[Musique] voilà donc là c’est parti euh donc ben donc bonjour à tous moi je suis pour celles et ceux qui me connaissent pas je suis tu duel le lait je suis élu local à guingan dans les côtes d’armoir en pleine en pleine ruralité une ville de
7000 habitants mais j’ai j’ai eu on va dire un tropisme et un intérêt et j’ai j’ai en fait j’ai toujours travaillé peu ou prou auprès de la question européenne sauf depuis que je suis directeur de cabinet en collectivité territoriale où là c’est un peu plus éloigné mais mais
Euh mais quoi que en fait parce que on c’est c’est anfor qui le disait tout à l’heure ce qu’il y a aussi d’intéressant dans les affaires européennes c’est que bah c’est que ça touche à un certain nombre de sujets et que y compris même en collectivité local quand on essaie de
Monter des projets quand on essaie de développer des politiques locales on se rend assez vite compte euh que d’abord on comprend où on comprend pas les affaires européennes c’est une chose mais c’est surtout on en a besoin et c’est important de voir comment ça fonctionne pour des des fois aussi
Savoir intervenir au bon endroit ça évite des fois des déconvenus moi je me rappelle au Parlement européen par exemple des des des bon des des gens qui qui qui étaient venus nous rencontrer en nous disant mais vous vous rendez compte moi de toute façon j’ai rencontré la ministre la ministre elle m’a dit
Qu’elle était d’accord avec moi donc donc ça peut pas se faire comme ça et cetera et cetera ce à quoi on lui a répondu mais oui mais c’est une compétence communautaire en fait et donc la ministre elle peut dire ce qu’elle veut elle n’est qu’une voix parmi les 27
Et concrètement à ce jour ben elle a pas la majorité donc en fait ça se passe pas comme ça voilà un exemple concret de de de de de du fait de se dire que des fois l’Europe ça ça ça englobe tellement énormément de choses qu’on a on peut
Avoir l’impression que d’ de s’y noyer mais en même temps en vrai quand on prend le temps de s’expliquer les choses et c’est un petit peu aussi le but de la formation je remercie anneflore et je remercie génération de de cette invitation quand on se prend le temps de
S’expliquer les choses en tout cas moi je vais essayer de vous montrer que c’est c’est pas si compliqué que ça et vous dire que voilà c’est c’est c’est largement non seulement à la portée de tout le monde mais c’est aussi ça permet aussi de comprendre des fois tout un tas
De dynamique qu’on voit et dont on entend parler voilà je vous propose qu’on commence je vais partager l’écran vous allez me dire si vous voyez tout ou pas est-ce que c’est bon pour vous pour moi normalement c’est bon mais ouais c’est bon ok alors tac
Bon quelques mots euh je vous dis ça je vous fais mon CV là c’est pas pour c’est pas pour du tout pour c’est pas du tout pour me la péter c’est plus pour voir si vous avez des questions par rapport à une réalité ou une autre par rapport à
Des sujets ou des autres par exemple là je suis élu en en communité en communauté d’aglo aussi j’ai travaillé à la Confédération Européenne des petites villes ça peut des fois aussi vous pousser à des questions ou à des interrogations sur sur certaines choses et vous dire aussi que je suis à votre
Disposition évidemment pour répondre soit parce que j’ai une expérience qui fait que vous avez des questions ou bien soit parce qu’il y a des sujets qui vous font vous poser la question et que peut-être je peux y apporter des éléments de de de précision voilà donc
Vous dire que que je suis élu donc dans une ville locale et que bon en gros j’ai j’ai fait deux trois trucs en lien avec l’Europe et que et que c’est un sujet y compris sur des initiative citoyenne européenne faut dire que c’est un sujet qui non seulement me passionne mais qui
Je pense euh est assez intéressant à comprendre d’autant plus dans le contexte évidemment tout le monde le sait des élections européennes qui arrivent alors quelques euh quelques euh propos introductif un peu basique je j’ai j’ai en fait je me je me suis posé la question de me dire comment est-ce
Que j’allais vous parler de de en fait de la base la base la plus absolue et en même temps j’avais pas non plus envie de de faire un truc chiant si vous me passez cette expression donc je me suis dit que j’allais le faire de manière un
Peu différente et un peu plus politique aussi parce que je pense que c’est bien euh de de d’avoir les quelques éléments clés euh que vous pouvez trouver d’ailleurs un peu partout mais c’est aussi bien de les comprendre et de les avoir avec peut-être un point de vue
Plus politique euh et donc je vais commencer comme ça en vous parlant des différents élargissements euh de euh l’Union européenne alors vous le voyez sur le graphe de droite euh sur le graphe de droite vous voyez bien donc il y a plusieurs dates euh voilà je me suis
Dit on va pas faire la liste la liste vous l’avez là sur ce dessin tout est résumé là en gros c’était au départ l’Europe des 6 et puis au fur et à mesure il y en a eu deux il y en a eu
Trois il y en a eu 4 5 6 et cetera et cetera jusqu’à être 28 jusqu’à être 28 puis 27 avec le départ de l’Union européenne mais le départ de du Royaume-Uni pardon mais là où je pense que ça peut peut-être être intéressant de de s’arrêter un petit peu
C’est sur la première Europe j’ai envie de dire l’Europe des 6 en 1957 pourquoi bon d’abord parce que c’est une initiative politique inédite je crois que ça il faut bien en avoir conscience je crois quand on parle des affaires européennes c’est une construction politique inédite j’ai presque envie de
Vous dire à l’échelle du monde c’està-dire que il y a jamais eu quelque chose de semblable vous pouvez il y a toujours eu il y a eu des constructions politiques il y a eu des empires il y a eu il y a eu enfin bref je vais pas vous
Faire uncore d’histoire mais il y a eu des choses qui peuvent s’y rapporter par bien des aspects mais quelque chose comme ça ça n’a jamais existé et ça n’existe toujours pas d’ailleurs c’est-à-dire qu’il y a il y a aussi d’autres continents qui se sonentent inspirés de l’expérience européenne pour
Essayer de faire eux aussi leur propre union et qui forcément fonctionne aussi assez différemment de ce qu’on connaît nous au niveau européen donc déjà quand même insister sur un truc que vous entendrez peut-être beaucoup par là pendant les européennes c’est vous dire que c’est ce qu’on appelle c’est c’est
Une construction européenne c’est suis générriis c’est-à-dire que c’est créé de rien et c’est quelque chose en fait qui j’ai envie de de vous dire c’est une construction institutionnelle et politique qui avance en marchant ce qui est très très important quand on s’intéresse aux Affaires européennes parce que en fait euh ça explique
Beaucoup de choses c’est-à-dire que la l’Union européenne encore aujourd’hui et peut-être même plus encore aujourd’hui qu’avant elle avance à tâon elle tatillonne elle elle avance à taton elle progresse au fur et à mesure des fois elle recule aussi elle régresse il y a des blocage mais il faut bien bien bien
Comprendre que on part de quelque chose qui n’existe pas du tout qui n’a jamais existé et qui est vraiment une construction unique donc ça ça ça permet aussi de mettre en perspective un petit peu bah les difficultés qu’on peut avoir dans dans dans le système politique et institutionnel européen en se disant que
C’est quand même une expérience politique quelque part avec une construction et une volonté politique de travailler ensemble et d’unir euh des États-membres euh ça aurait pu être de vouloir de vouloir les fédérer ça n’est pas le cas non plus euh là c’est d’unir différents États-membres et en plus de
Ça le petit contexte historique et je passe tout de suite au point 5 parce que c’est pas quand je je vous mets un 2 3 4 5 là c’est pas par d’importance c’est qu’il en a cinq selon moi au moins C cinq points structurant différents le deuxième point structurant qui est quand
Même différent c’est aussi de dire et c’est très important même encore aujourd’hui c’est de bien comprendre que l’Union européenne est née dans un contexte particulier et ce contexte particulier ça n’échappera personne c’est le contexte de de la Seconde Guerre mondiale et de la fin de la Seconde Guerre mondiale qui elle-même
Petite la palistade mais qui elle-même est à la suite de la première quand même guerre mondiale et que à la fin de la deuxième guerre mondiale il faut quand même rappeler l’état de l’économie européenne l’économie enfin l’Europe est détruite pour être limpide non seulement elle est détruite mais elle est ravagé y
Compris socialement y compris humainement par dans dans un peu partout en Europe en Bretagne par exemple ça se voit ça se voit particulièrement et ça ça a d’ailleurs eu des impacts culturels économiques politiques c’est pas le but de la formation d’aujourd’hui mais c’est quand même comprendre que en gros le
Continent européen sort extrêmement marqué de ce de ce contexte et donc n’est quand même euh avec avec une idée qui avec une idée qui en fait qui est qui est stratosphérique à l’époque et je crois que il faut quand même aussi le rappeler qui est de dire que non seulement il y a
Du plus jamais ça dans l’air c’est-à-dire qu’on ne veut plus ça y est c’est terminé c’est-à-dire que après après celle qu’on appelait la derd on a quand même eu une deuxième guerre mondiale et donc voilà là on était vraiment dans l’idée de se dire comment on fait pour que réellement ça n’arrive
Plus euh et donc on est parti quand même sur une idée c’est pour ça que l’Europe des SI est assez importante c’est c’est de faire une union entre les deux belligérants principaux euh et donc de se dire que il il il fallait essayer de réussir à faire en
Sorte que ces deuxlà se parlent euh et en même temps que ces deuxlà se parlent c’est une chose mais il fallait pas qu’ils soit seul à se parler et il y a tout un tas d’états notamment le le fameux béuxe Pays-Bas Belgique Luxembourg qui se sont dit bah ouais autant qu’on parle qu’on
Parle tous ensemble en fait sauf que ils se sont aussi très très vite rendu compte qu’il y avait un rapport de force politique qui allait s’installer très très vite puisque évidemment vous comprendrez bien que la France et l’Allemagne quand on parle du couple franco-allemand et du moteur de la construction euréne évidemment c’était
Le cas en 1957 mais les trois euh petits pays si vous me passez cette expression ils ne sont petits que parce que géographiquement et en terme de kilomètres carrés ils le sont en tout cas des plus petits pays avec donc des économies qui étaient peut-être aussi un peu
Plus un peu un peu moins lourde économiquement font aussi appel à l’Italie pour rééquilibrer un petit peu les choses et faire en sorte qu’effectivement la France et l’Allemagne ne soient pas seul et que l’Italie qui est aussi euh ben qui a aussi euh pris très très cher hein dans
Ce contexte de de de post Seconde Guerre mondiale affirme elle aussi la volonté politique de construire quelque chose en commun et donc euh et donc on se rend compte que en plus de ce contexte de destruction dans lequel on se dit qu’il faut reconstruire les économies et il faut faire relever les économies
D’ailleurs petit parallèle mais enfin petite parenthèse mais on y reviendra tout à l’heure euh vous voyez bien rien qu’avec ça que euh l’économie est fondamentale pour comprendre la construction européenne les dynamiques politiques au niveau européen tout tourne au départ en tout cas autour de deux choses et j’insiste bien autour de
Deux choses d’abord la volonté d’unir des économies mais une fois qu’on a dit ça le la deuxième jambe c’est aussi de dire qu’il faut un projet politique pour unir les les économie donc ça veut dire aussi une vision euh j’ai envie de dire libérale des choses au sens dans tous
Les sens du terme c’est-à-dire libéral au sens euh au sens économique et social c’est-à-dire qu’on a des une majorité en gros à l’époque dans cette époque là qui est plutôt sur une tendance libérale pas tout à fait conservatrice un peu goliste social si vous voulez donc on est on est sur un on
Est sur une une forme une forme de majorité à l’époque qui est qui voilà qui est consciente de l’importance des marchés et de la nécessité de s’unir pour reconstruire des économies Infiné retrouver la prospérité euh et puis dernier point euh qui est quand même aussi très très important
C’est dès le départ c’est-à-dire dès cette fameuse Europe des 6 vous avez aussi des cultures économiques qui euh c’est pas qui s’affronte mais qui qui qui existe dans une sorte de rapport de force et d’équilibre géographique si l’Italie rentre euh c’est aussi parce que la France l’ l’a vu d’un très bon
Œil parce que économiquement les les les pays on va dire dit du Nord c’est-à-dire l’Allemagne Pays-Bas Belgique et de ce point de vue aussi le Luxembourg ont cette vision de l’économie qui est très particulière qui est en tout cas extrêmement différente de celle de la France et de l’Italie et il était
Important également de ce point de vue-là de construire vous le voyez tout de suite une sorte de rapport de force politique donc il y avait un rapport de force entre grands pays il y avait un rapport de force sur les lignes politiques et il y avait un rapport de
Force sur les cultures économiques et donc ça fait que cette Europe des 6 pourquoi je donc je je m’attarde un peu dessus parce que finalement dès 1957 même si à l’époque alors c’est facile de le dire on est en 2023 c’est facile aussi de l’analyser à postériori mais
Mais c’est aussi tout l’intérêt de la chose et de se dire que justement dès 1957 on se rend compte que les grands équilibres politiques géographiques économiques euh en fait sont déjà là sont déjà là et et et sont finalement assez prignants dès le départ et finalement euh conditionne largement si
Ce n’est d’ailleurs entièrement en tout cas on va dire très largement la construction économique tel qu’on l’a vu après par les divers élargissements et d’ailleurs petite parenthèse c’est c’est d’ailleurs aussi pour ça que il y a l’arrivée de la Grande-Bretagne qui a toujours un peu froissé historiquement
Là encore je vais pas vous embêter avec un cours d’histoire mais vous dire aussi que quand même c’est un peu pour ça que la Grande-Bretagne n’a jamais ou le Royaume-Uni en tout cas a toujours eu un petit peu de mal à trouver on va dire sa place particulière dans cette
Construction européenne les Britanniques ont toujours assumé très ouvertement et très explicitement que pour eux c’était un accord économique de libre échange en priorité et puis que pour le reste bah ma fois c’était surtout de la souveraineté qu’il souhaitait souveraineté nationale et et et ça explique aussi cette forme de de de de
Relation très particulière qu’il a eu entre on va dire le continent européen et j’ai inclu l’Irlande mais le continent européen et euh j’ai inclu l’Irlande pour d’autres raisons d’ailleurs mais le continent européen et le Royaume-Uni il y a toujours eu cette relation là parce que je vous l’ai dit
Il y a deux jambes il y avait une volonté politique c’est une chose et puis il y avait les intérêts économiques CEN est une autre et c’est vrai qu’il y a toujours eu du point de vue de la volonté politique une relation du Royaume-Uni avec le reste du bloc
Européen qui a toujours été différente euh je je je n’aimais en disant ça je n’aimais pas forcément de jugement dans le sens oùou je dis pas que c’est mieux ou moins bien je je dis juste c’est différent et que de ce point de vue-là ils ont pas forcément été toujours
Aligné avec le avec avec les autres pays européens qui se sont agrégés au fur et à mesure de la construction européenne ça explique aussi et on y viendra plus tard l’importance notamment des politiques de cohésion euh mais mais mais j reviendrai plus tard mais mais le le fait que l’Union européenne consacre
Une énorme partie de son budget au rééquilibrage des régions c’est-à-dire en fait à un soutien des régions dites les plus pauvres finalement c’est aussi l’idée de base de l’Europe des 6 dès 1957 c’est de faire une union politique et économique pour tirer tout le monde
Vers le haut et ça c’est une idée qui n’a jamais quitté le le le projet européen alors après politiquement nous autres sur la sphère on va dire la plus à gauche de de de de l’échiquier politique le plus large bah on pense que c’est important de veiller
À l’équilibre social et cetera et puis que que l’intégration doit se faire la plus la plus la plus profonde possible ou la plus aboutie possible il y en a d’autres qui voient ça un peu différemment et qui eux donnent la priorité justement à l’élargissement des marchés de sorte à
Ce que les politiques sociales suivent alors nous on a un peu plus de mal avec ça mais n’empêche que au-delà de cette dicotomie politique et structurelle il y a toujours cette idée de se dire il y a une forme de solidarité politique à vouloir intégrer celles et ceux qui
Entre guillemets ont aussi besoin d’être aidés de sorte à ce que tout le monde s’en sorte grandit voilà c’est vraiment une idée euh de base qui a prévalu aux élargissements successifs qui a permis les les élargissements successifs ou des fois pas permis aussi ou des fois retarder les élargissements successifs
Mais ça permet quand même je crois de se donner une grille de lecture politique de compréhension de ces différentes de ces différentes entrées et des et des et et des couches successives de de d’élargissement de l’Union européenne par étape voilà à peu près là-dessus n’hésitez pas encore une fois si si vous
Avez des questions ou s’il y a des points que qui ne sont pas clair dans ce que je euh alors pardon tac un petit euh focus pardon je me disais bien qu’il a raté un truc un petit focus sur les traités pourquoi je vous parle des traités je vais pas vous
Faire un cours de d’institution non plus mais je veux aussi que vous compreniez une une une chose qui est assez essentielle dans l’histoire de la construction europenne c’est d’abord que je vous le disais ça ça elle fonctionne sur deux jambes cette union européenne et et et et et pour comprendre son fonctionnement c’est
Toujours important de de faire une pause sur les sur sur j’ai envie de dire les différents élargissements aussi ou en tout cas les différentes strates institutionnelles d’abord ça commence par une déclaration politique cette déclaration politique elle est fondamentale parce que euh bah en fait on parle de rien
C’estàdire que à ce moment-là en gros pour vous le dire de manière peut-être un peu trivial c’est de vous dire que Schuman il fait son son fameux i have a dream le fameux have a dream de Martin Luther King en fait au niveau européen c’est un peu la déclaration Schumann
C’est-à-dire qu’il explique et il rend publique et donc concrète quelque part une idée qui était dans les cartons depuis quelques années mais qui n’avait pas forcément eu de concrétisation direct l’idée de de jeambmonie d’unifier les productions en fait en fait on en revient là à la deuxième jambe qui est
Donc la la jambe économique de se dire que il faut qu’il y ait des intérêts économiques vitaux qui soient liés entre les États pour qu’il ne se fasse plus la guerre et donc cette cette construction européenne elle n’est quand même à la base sur une déclaration politique qui
Euh à l’époque euh est est est marquante dans le paysage politique européen jamais un état et encore plus un état vainqueur d’une guerre propose à celui qui l’a battu de travailler ensemble d’égal à égal pour construire un projet politique commun parce que en plus en se
Disant on va le placer sous une haute autorité qui sera supranational c’est-à-dire au-dessus de nous-même euh c’est unique et c’est aussi là je rebondis par rapport au commentaires précédent qui est de dire que c’est une construction politique unique on reviens pas là-dessus mais donc c’est bien
L’idée de se dir euh on va essayer de regarder quels sont nos intérêts vitaux et à l’époque dans ces années-là le but c’est de reconstruire le le continent européen la France en particulier mais évidemment également l’Allemagne en gros et puis et puis et puis les autres mais
Je veux dire quand même il y a il y a deux grosses économies majeures qui sont complètement à plat euh et et donc à l’époque c’est le charbon et l’acier qui sont les deux on va dire les deux secteurs économiques les plus vitaux c’estàdire que quand il faut tout
Reconstruire pour celles et ceux qui connaissent bien les villes du Havre par exemple de Brest j’en passe à des meilleurs quand tu as des villes entière à reconstruire et ben il faut il faut il faut du de l’acier il faut du charbon il faut du ciment et euh et globalement euh
Et globalement c’était vraiment l’essentiel des du développement économique de l’époque donc c’est ces deux euh secteurs qui sont euh choisis c’est là que naî euh le fameux traité euh de l’Europe des 6 qu’on appelle la CA le la Communauté européenne du charbon et de l’acier euh et donc qui
Euh consacre cette fois-ci de manière institutionnelle l’importance des marchés et le mode de gestion supranational c’est-à-dire que pour la première fois on a donc un traité euh qui qui qui qui dit en gros euh que sur ses intérêts vitaux et ben euh la France n’est plus tout à fait sur souveraine et
Que sur ces intérêts vitaux la France et l’Allemagne les deux ne sont non seulement plus souveraines mais dépendent l’un de l’autre et non seulement dépendent l’un de l’autre mais dépendent également d’un accord à plusieurs avec dès dès à l’époque en fait des histoires de minorité de blocage des majorités et cetera entre
Entre les pays du bénéux qui se retrouvent avec un poids politique absolument stratosphérique puisqu’ils sont capables de bloquer des projets en des des projets des grandes économies donc en fait on a là dès le départ quelque chose qui est très important qui est le mode de gestion supranational qui
Là encore évidemment tatonne c’est une première mais on commence aussi là aussi à voir les prémisses de ce qu’on connaît aujourd’hui dans les négociations européennes entre différents états avec je vous dis des négociations des blocage des politiques de la chaise vide et j’ens passent c’est des meilleurs et puis des personnalités politiques qui
Quand même à l’époque sont extrêmement marquantes aussi pour la construction donc j’ai évidemment parlé de jean-monet et de Schuman on pourrait parler de on pourrait parler de de de N nombre de chanceliier allemand aussi également et puis évidemment côté français le général de Gaul qui marque aussi quand même de
Son empreinte et de sa conception et j’y reviendrai tout à l’heure de sa conception la construction européenne alors ensuite bon on a en 1957 vous voyez ça va assez vite on y rajoute le nucléaire et puis on on se rend compte au fur et à mesure et c’est là où je
Vais faire une petite pause aussi par rapport au débat politique qui me semble fondamentaux au niveau européen donc on rajoute le nucléaire parce que effectivement on se rend compte qu’on a besoin de l’énergie que le nucléaire c’est la vision française pour le coup ça aussi c’est un compromis avec les
Allemands mais en gros ils arrivent à convaincre leurs partenair européen que c’est autour du nucléaire qu’on arrivera aussi à construire le marché commun de demain mais indépendamment de ça ce qui a aussi d’intéressant à Don il faut à mon avis se rendre compte c’est qu’on a une conception donc par exemple chez
Schuman et chez les autres ce sont ce qu’on appelle des néofonctionnalistes alors j’ai pas envie de vous emmerder avec ça euh et de rentrer trop dans dans les détails quoi que si vous souhaitez je je peux y répondre mais c’est important dans la théorie de la construction institutionnelle en gros
Pour faire très très simple il y a l’étant d’une théorie qui consiste à dire on va commencer par faire de l’intégration politique c’est-à-dire à dépendre les uns des autres par un ou deux sujets et puis on va se rendre compte au fur et à mesure que ben non
Seulement j’ai un ou deux sujet mais en fait il faut que j’aille un peu plus loin si je veux vraiment que ça marche et et et au fur et à mesure je vais comme ça continuer à intégrer des domaines et en fait la la le traité de ROM s’en est l’illustration la plus
Absolue c’est-à-dire qu’une fois que je me suis dit en 1951 ok en fait je vais lier mes deux économies non en fait je je pardon je retire quand je me suis dit en 1951 je vais lier mes deux intérêts vitaux que sont le charbon et l’acier et
Non seulement ça mais en plus je vais me les faire gérer par une une haute autorité supranationale et ben en fait on se rend très vite compte je vous passe là aussi les les les les détails mais on se rend très vite compte qu’il faut un marché commun parce que ça peut
Pas fonctionner ça ne peut pas fonctionner si on ne se te fixe pas les mêmes règles des règles de de commerce des règles bref sur les traités sur les traités et donc on se rend bien compte que du coup en fait bah il faut qu’on instaure des règles pour tout le monde
Qui soient les mêmes que tout le monde accepte parce que c’est pas le tout de se dire qu’on va on va on va lier nos économies mais il faut qu’on se fixe aussi des des des lois des règles enfin bon bref une façon de faire et donc au
Fur et à mesure on progresse comme ça mastrich en 1992 c’est encore un un un pas en avant par rapport à ça on se rend bien compte à un moment donné que quand on fixe des règles par exemple bah c’est qui qui va les prendre ces règles là à
La fin on se rend bien compte par exemple que le Parlement européen et j’y reviendrai tout à l’heure bah il faut lui il faut lui renforcer ses compétences on se rend bien compte aussi qu’une fois qu’on a créé un marché commun c’est-à-dire qu’on on échange de
Plus en plus de biens et de services bah on aurait peut-être intérêt quand même à un moment donné à avoir une convergence fiscale et monétaire et qu’il faut peut-être qu’on se pose d’autres questions il faut peut-être qu’on aille un peu plus loin dans ce qu’on dans ce qu’on partage tous ensemble dans dans
Notre manière de répondre on se rend bien compte aussi en 1992 par exemple là encore je vais pas vous faire un cours économique mais il il y a il y a il y a l’émergence de de de il y a par exemple la Chine qui revient sur le le devant de
La scène tranquillement mais enfin quand même il y a les États-Unis évidemment qui sont un continent un continent avec une puissance politique économique force et il faut bien que l’Europe soit capable d’y répondre donc il va bien falloir aussi par exemple qu’on se pose quelques questions sur nos affaires
Étrangères et qu’on se pose quelques questions sur la défense du des des des consommateurs européens par rapport à des marchés mondiaux qui ne répondent pas aux mêmes règles que nous que celles que dont que nous nous sommes fixés collectivement et donc ça pousse vous voyez bien la logique ça pousse à
Toujours essayer de se dire mais c’est quoi la on peut pas s’arrêter là c’est pas possible si on veut que ça soit efficace et donc ça c’est la fameuse théorie des néofonctionnalistes qui euh qui euh comment dire euh au fur et à mesure euh défendre le fait que on
Commence tout doucement et on on intègre c’est c’est le c’est le terme souvent employé on intègre de plus en plus de politiques et puis en même temps on a en face de ces néofonctionnalistmes qu’on appelle là encore c’est pareil il y a des nuances mais je vous propose qu’on
On reste sur l’essentiel aujourd’hui sur les les intergouvernementalistes qui eux vous expliquent que cette construction tout à fait essentielle et nouvelle au niveau institutionnel et politique elle est le fruit des volontés des États-membres et que évidemment que si les états n’avaient pas décidé si les chefs d’État n’avaient pas décidé et si
Les intérêts nationaux n’était pas protégé et garanti tout cela ne fonctionnerait pas et que vous pouvez toujours me dire en gros disent les intergouvernementalistes vous pouvez toujours me dire qu’effectivement on est toujours obligé d’aller un peu plus loin d’accord enfin on est on ira un peu plus
Loin oui mais seulement si ça respecte les intérêts des des états et que si le jour où ça ne les respecte pas et bien c’est non ça sera bloqué et cette illustration là elle est aussi intéressante parce que c’est là qu’on voit l’histoire du blocage institutionnel notamment à l’époque du
Traité de Lisbonne du du projet de constitution déjà en 2005 et puis du traité de Lisbonne pour en sortir où là on voit très clairement cette affaire là qui s’illustre concrètement dans les traité avec une avec une une personnalité juridique une présidence du conseil donc là la présidence du Conseil
Le conseil je vais y venir tout de suite mais le conseil c’est quand même l’institution qui représente les États-membres et là on y donne un président c’est-à-dire un visage là où avant l’union européenne n’en avait pas forcément donc déjà elle était pas doté de personnalité juridique là c’est
Important elle le devient mais en plus de ça on lui donne des visas et on lui donne des visages des visages qui représentent quand même des politiques d’État euh haut représentant le président du conseil je le disais et puis et puis quand même au-delà des des des bon une
Clarification des compétences ça c’est essentiel mais je vous propose que je revienne dessus peut-être un peu plus tard il y a le traité de Lisbonne permet aussi quand même de faire avancer l’Union européenne de ce point de vue-l mais aussi aussi aussi aussi l’article le fameux article 50 qui arrive en 2007
Parce que avant 2007 puisque cette théorie des néofonctionnalistes était de dire de toute façon quand on commence on va être obligé d’aller de plus en plus loin il n’y avait jamais eu et d’ailleurs c’était une fierté à l’époque il n’y avait jamais eu d’article concernant le retrait de l’Union
Européenne on disait que quand on rentrait dans l’Union européenne on y rentrait et on y resterait et donc il n’y avait jamais eu et c’était à dessin c’était voulu parce que je répète et je redis il y avait bien une volonté politique de s’unir et de et et de
Vraiment lier nos intérêts vitaux et ben il il il refusait de prévoir les sorties des traités donc c’était contrairement à d’autres traités évidemment on a toujours les clauses de les clauses en cas de dissolution et cetera et cetera là il n’y en a pas et y compris donc là
L’une des grandes un des grands aboutissements pour les tenants de l’intergouvernementalisme c’est le fait de dire qu’effectivement pour la première fois du coup là avec cet article 50 un État membre qui considère que ses intérêts vitaux ne sont pas respectés peut sortir ça a évidemment donné des idées à
À au brexit et en Grande-Bretagne ça explique aussi une partie de la discussion que nous avons eu à l’époque du brexit et des débats qui avait à l’époque et y compris aussi des positions politiques à l’époque notamment de Margaret toucher qui disait i want my money back I want my money
Back c’était en gros sa vision et c’est là aussi qu’on voit un petit peu le c’est pas la difficulté mais la différence d’interprétation de ce que c’était le projet européen elle elle considérait que quand elle mettait au pot et ben elle voulait des investissements qui soient au équivalent
À ce qu’elle avait misé autrement dit qu’elle ne perd pas les autres étaient plutôt sur une dimension de dire non mais en fait on est aussi en train de construire un projet politique et que je ne peux pas je ne peux pas n’avoir qu’une vision comptable de la politique
Européenne elle elle en avait une vision plus mercantile économique euh axé sur les marchés et donc elle elle elle elle mesurait son elle mesurait son son investissement en fait pour êtres clair et et et donc ça a aussi ça euh ça explique un petit peu aussi des
Des des grands débats un peu un peu structurants au niveau européen et qui s’illustre donc par les différents traités alors c’est pareil là aussi je me suis dit que j’allais me concentrer sur l’essentiel on pourrait parler des traités de Nice et et autres mais en tout cas voilà à peu près les grandes
Étapes vraiment marquantes et et je voulais aussi vous donner un peu cette lecture un peu peut-être un peu plus politique qui permett de comprendre les différents traités et et et là où on en est aujourd’hui parce que finalement aujourd’hui quand vous prenez cette histoire des traités et ben on se rend
Compte que en fait on y est encore dans cette dichotomie entre qui n’est d’ailleurs pas forcément un problème mais qui sont deux logiques différentes qui existent encore aujourd’hui au niveau européen que sont la politique voulue par les États-membres et en même temps cette vision toujours un peu néofonctionnaliste qui concerne à
Intégrer de plus en plus et donc par exemple à faire des politiques avec des compétences exclusives qui ne qui ne sont d’orénavant que et uniquement et exclusivement de la compétence européenne c’était l’exemple que je vous donnais tout à l’heure quand je vous dis oui mais le ministre il m’a dit que oui
Mais le ministre il vous a dit que mais en fait ce n’est plus sa compétence au ministre et que aujourd’hui par exemple le président de la commission euh environnement le le le président de la commission pêche le président de la commission transport euh très très honnêtement il a plus de pouvoir
Politique aujourd’hui et pourtant Dieu sait que on le connaît pas forcément aussi bien au niveau européen mais il a plus de pouvoir au ni politiquement il a plus de capacité d’influence queun président aucun ministre parce que c’est une compétence européenne voilà pareil hein si il y a
Des questions je ne crois pas en voir pour le moment j’espère que je suis clair j’espère que vous m’entendez j’espère que je vous saoule pas euh mais mais en tout cas voilà à peu près où on en est aujourd’hui alors sur les institutions je vais aller peut-être un
Petit peu plus vite mais je voudrais que vous compreniez quelques éléments quand même un petit peu factuels et un petit peu essentiel il y a ce qu’on appelle le triangle institutionnel européen alors comme son nom le dit moi moi j’ai pas dessiné de triangle sur mes slides ça
Aurais dû le faire peut-être imaginez un triangle équilatéral vous mettez la Commission en haut et vous mettez euh d’un d’une des deux côtés des deux autres bases le Conseil européen et le Parlement européen alors en quelques mots comment ça fonctionne en fait c’est très simple la Commission européenne c’est un petit
Peu comme le gouvernement c’est-à-dire que la Commission européenne qui est en haut du triangle donc elle elle propose les lois elle a ce qu’on appelle l’initiative législative c’est elle qui dit oh les gars fa peut-être qu’on fasse une loi sur tel ou tel sujet parce que c’est quand même dans l’intérêt de
L’Union européenne que de travailler là-dessus elle a aussi je le dis en passant elle est ce qu’on appelle la gardienne des Traités c’est-à-dire qu’elle elle c’est elle qui veille à ce que on respecte les règles alors c’est pas un tribunal mais c’est la puissance politique qui permett de dire par
Exemple ah bah non la France là vous vous respectez pas la directive sur la qualité de l’eau par exemple et donc bah les gars moi je vous emmène au tribunal parce que vous respectez pas par exemple et et elle a en plus de ça le pouvoir de contrôle c’estàdire qu’elle peut dire
Bah voilà moi je vais aller vérifier sur le terrain moi si vous respectez si vous respectez telle et telle chose par exemple bref sur plein d’exemples possibles donc la Commission européenne elle est tout en haut parce que elle elle elle représente l’intérêt général européen elle a l’initiative législative
Et puis en même temps elle contrôle les deux autres en disant bah moi je vais elle contrôle les États et la politique européenne en disant voilà voilà à peu près comment comment je voudrais que ça avance comment je voudrais que si comment je voudrais quel genre de loi je
Voudrais qu’on fasse quel genre de projet politique je voudrais qu’on je voudrais qu’on qu’ qu’on fasse avancer bon et puis euh elle est aussi importante parce que du coup par définition elle a une couleur politique européenne et c’est là où ça se complique un petit peu mais en même
Temps vous allez comprendre ça très vite la Commission européenne c’est donc un gouvernement avec un un chef de gouvernement qui est donc la présidente de la Commission européenne qui est un petit peu comme si vous voulez au niveau français la première ministre et la première ministre vous le savez elle est
Nommée par le Président de la République et ben au niveau européen c’est pareil chaque étatmembre nomme son ministre si vous voulez ce qui fait que au niveau européen on a pour le moment alors ça doit changer très bientôt mais pour le moment encore on a autant de ministres
Que d’état-membres et chaque État membre nomme son ministre sauf que vous comprenez que que du coup ça c’est là qu’on commence à faire un peu de politique et qu’ commence à se dire mais oui mais si si donc j’ai un chef d’État qui est à tendance plutôt socialiste je
Vais donc avoir des des des des ministres à tendance plutôt socialiste oui voilà oui et donc c’est là qu’on voit aussi que la Commission européenne elle est pas c’est pas non plus je veux dire il y a des contrepouvoirs vous voyez déjà qu’il y en a un déjà c’est
Que la Commission européenne chacun des ministres par exemple ne peut pas aussi facilement que ça aller dire que son chef d’État raconte n’importe quoi parce que le mec à un moment donné il peut aussi lui dire on peut aussi lui dire écoute c’est quand même moi qui t’ai
Nommé là donc y a une forme de de pression au moins indirecte et puis en même temps en plus en plus de tout ça on a la couleur politique générale de la Commission européenne qui dépend des élections européennes je m’explique donc non seulement évidemment j’ai une
Majorité j’ai une j’ai une j’ai des j’ai des États-membres qui nomment leur ministres et donc il y a une discussion entre les États pour dire mais de quelle nationalité déjà va être la première de nos ministres c’est-à-dire la présidente de la commission et non seulement de quelle nationalité mais de quel bord bon
Bah la question du quel bord elle est traitée au niveau des élections européennes si les conservateurs l’emportent la Commission européenne devient en tout cas le président de la Commission européenne c’est une c’est une c’est une entente politique c’est un accord politique la présidente ou le président de la Commission européenne est de cette
Tendance politique là alors ça n’a pas toujours été le cas je vais pas avoir le temps là de rentrer trop trop dans les détails là-dessus ça n’a pas toujours été le cas sachez-le avant le Parlement européen tout le monde s’en foutait pour être très clair aujourd’hui ça n’est
Plus du tout le cas mais en tout cas aujourd’hui maintenant s’il faut vous expliquer le triangle institutionnel vous comprenez quand même du coup que la Commission européenne elle est d’une un peu tenue par les États-membres et elle est d’autre part également un peu sous influence du Parlement européen bon et
En même temps elle est au-dessus des deux autres elle a l’initiative législative et elle contrôle et en plus elle est la gardienne des Traités voilà mais elle est nommée et donc une partie de sa légitimité politique à prendre les décisions vient aussi de là donc elle elle tient en gros la légitimité
Politique de son action au rôle que lui donnent les traités c’est très très important ça et les deux autres les deux autres bases du triangle que ça soit les chefs d’État d’une part ou le Parlement européen d’autre part eux ils sont élu donc là vous comprenez bien que la légitimité politique n’est
Absolument pas la même parce que Van derleyen pourrait être très trivial et un peu grossier personne ne la connaît et elle ne tient pas sa légitimité politique au fait que ça soit une bosse politique elle tient sa légitimité politique au fait que les États-membres les choisi en revanche elle est la
Patronne et elle est la première des des des de la Commission européenne et donc elle a un sacré pouvoir et là elle tient sa légitimité politique les autres c’est tout à fait différent on a donc d’un côté le Conseil européen ça si vous voulez pour parler là aussi de manière
Un peu simpliste et peut-être un peu triviale en gros c’est un peu le Sénat le Sénat c’est-à-dire il représente les territoires il représente euh il représente les territoires je peux pas être plus clair que ça donc les États-membres qui composent l’Union européenne il a en outre un énorme
Pouvoir alors ça va peut-être vous faire rigoler mais c’est lui qui fixe l’agenda politique c’est-à-dire et il est donc co-égislateur je va je vous expliquerai ça après en tout cas il fixe l’agenda politique c’est-à-dire que lui il a le pouvoir de dire bah moi en gros je voudrais que par exemple la migration
Devienne le prochain grand sujet euh le prochain grand sujet pourquoi est-ce que c’est lui qui fixe l’agenda politique parce qu’on en revient à la base de comment sont nominés les uns et les autres c’estàdire que c’est eux qui ont nominé la Commission européenne donc c’est eux qui décident de quoi on va
Parler et si tu es pas d’accord avec ça bah tu seras pas ministre voilà c’est tout le point et donc en fait tout ça c’est institutionnalisé à la fin ça c’est institutionnalisé à tel point que maintenant toute façon c’est clair c’est les États-membres qui décident en gros
De quoi est-ce qu’on parle au niveau européen voilà et donc ça donne un un énorme poids politique aux États-membres et là vous comprenez encore cette dynamique que je vous ai un petit peu expliqué tout à l’heure entre le jeu des inter des néofonctionnalistes et des intergouvernementalistes qui insistent
Sur le rôle des États-membres et donc là évidemment si c’est les États qui choisissent de de quoi on parle ça peut pas aller contre leurs intérêts voilà forcément dans l’intérêt des états et donc j’en reviens en France vous avez ce qu’on appelle la navette j’ai le gouvernement d’abord j’ai l’Assemblée
Nationale elle a elle a le pouvoir d’initiative législative au niveau européen elle l’a pas mais donc imaginez le système français le système français j’ai en gros le gouvernement qui propose les lois ensuite ça va d’abord à l’Assemblée nationale et ça fait ce qu’on appelle la navette au Sénat au
Niveau européen c’est la petite différence qu’il y a mais vous avourez qu’elle est pas très compliquée c’est qu’en fait le texte il part simultanément dans les deux chambres le texte par simultanément au Conseil européen c’est-à-dire chez les chefs d’État et de gouvernement et en même temps au Parlement
Européen les deux en gros bossent leur texte et à la fin on essaye de refaire un seul texte avec les deux textes vous vous rendez bien compte du coup que contrairement par exemple à ce qu’on peut avoir au niveau français où en fait on se rend bien compte à la fin en
France que l’Assemblée nationale a un poids institutionnel qui est supérieur quoi que tout ça ça pourrait se débattre mais on va pas faire un cours institutionnel français toujours est-il que dans le mécanisme de base le l’Assemblée nationale a un peu plus de pouvoir vous vous rendez compte qu’au
Niveau européen c’est pas du tout le cas et que quand j’ai mes deux chambres qui discutent du même texte en même en même temps et ben il faut que j’influence sur les deux et en plus non seulement ça mais une fois que j’ai fait mon travail d’influence sur les deux il faut aussi
Que je sois capable d’être encore au courant de ce qui va se dire quand les deux vont s’enfermer dans une pièce pour essayer de dire ça va être quoi le texte final bref on en parlera peut-être à un moment à un autre moment du cours toujours est-il que voilà comment
Fonctionne le triangle institutionnel vous devez donc retenir ça c’est de dire 1 j’ai une commission européenne qui en gros décide de la loi qui veille à son application et qui est gardienne de l’intérêt général européen ça c’est la première chose j’ai un conseil européen attention à ne pas confondre avec le
Conseil de l’Union je vais y venir j’ai un conseil européen qui représente les États-membres et les chefs d’État et de gouvernement et puis j’ai de l’autre côté le Parlement européen qui lui est élu au suffrage universel direct et donc représente le peuple européen c’est un petit peu comme à l’Assemblée nationale
Quand je suis élu à l’Assemblée nationale certes je suis issu d’une circonscription mais je suis représentant du peuple français et et je suis tout aussi légitime quand je suis député de guingan à aller euh dans le sud de la France pour dire ce que j’ai à
Dire parce que je suis élu de la Nation au niveau européen c’est exactement la même chose je suis élu au européen je parle au nom des 500 millions ou des 470 maintenant ou 460 il des brêes millions d’individus je ma légitimité politique à moi elle est là et que je représente le
Peuple européen vous vous vous vous rendez compte aussi que du coup on a un jeu politique sur la légitimité des décisions des lois euh de qui défend quelle position qui est phénoménale fondamental dans la construction politique européenne parce que chacun est issu d’une légitimité différente et donc défend sa position différente et a
Chacun à son niveau les moyens institutionnels de se défendre et de défendre ses intérêts et donc bon là je vous ai mis quelques quelques chiffres juste un petit truc avant de avant de faire peut-être un petit focus plus important sur sur le Parlement européen parce que des européennes qui arrivent
Et puis ça pourrait peut-être être intéressant de de parler du Parlement quand même petite chose vous entendez souvent Conseil européen Conseil de l’Union européenne ne vous prenez pas la tête avec ça c’est pas compliqué le Conseil européen c’est les big boss c’est les chefs d’État et de
Gouvernement en gros c’est Macron et ses copains qui eux prennent les décisions c’est eux qui décident c’est eux les chefs c’est facile Voilà il se trouve que Macron vous comprendrez bien assez facilement il peut pas traiter de tous les sujets et c’est pas Macron le spécialiste sur les cotas de pêche les
Cotas de pêche en Atlantique nord-est on appelle ça Atlantique nord-est c’est les EAU en Bretagne bon il c’est pas lui quoi c’est pas son c’est pas son domaine de de de prédilection on va dire et donc il y a ce qu’on a on appelle le Conseil de l’Union européenne ça c’est pour dire
Quoi bah c’est pour dire qu’en fait il faut peut-être aussi des discussions à un niveau mo-s1 qui est le niveau des ministres donc qui représentent tout c’est la même chose qui représentent leurs états et les intérêts de leurs états mais là c’est des discussions entre ministres en charge donc par
Exemple quand la Commission européenne dit bon les gars on va peut-être discuter sur un texte sur la pêche là parce qu’on a besoin de faire des trucs bah en fait on commence par dire au ministre de la Pêche chacun envoie son ministre de la Pêche alors évidemment en
Autriche il y a pas de ministre de la pêche mais c’est souvent ministre de l’Agriculture bref euh et donc chacun envoie son ministre il discute soit ils sont capables de se mettre d’accord et au quel cas en gros on ramène pas le sujet au Conseil européen ou alors on
Demande au Conseil européen de valider un accord donc voilà ou alors on dit non mais attends là il y a un vrai sujet on n’arrive pas à se mettre d’accord entre ministre il y a un vrai truc ok on fait remonter le sujet au niveau président et
Là on prendra une décision donc en fait c’est pour ça que je me suis permis d’appeler ça un peu en mode un ou un bis là dans les slides que que que vous voyez parce que en fait c’est quand même la même chose globalement c’est juste ce
Ne sont pas exactement les mêmes qui siègent d’un côté il y a les chefs d’État et de gouvernement et puis de l’autre il y a des ministres qui soit sont capable de défricher le travail en amont soit qui essae de mettre une fois que les chefs d’État sont tombés
D’accord et qui les chefs d’État ont dit bon alors ça va être comme ça politiquement bon bah chacun se réunit pour dire bon bah chez moi dans mon domaine de compétence qu’est-ce que ça veut dire pour moi concrètement et ça il faut bien qu’on se retrouve nous pour
Pouvoir discuter entre ministre je vous dis là siend si je reprends l’exemple bah entre ministre de la Pêche pour savoir comment est-ce qu’on va faire concrètement pour mettre ça en place voilà donc le Conseil européen c’est les chefs d’État et de gouvernement c’est eux qui décident c’est eux qui fixent
L’ordre du jour c’est eux qui disent de quoi on va parler et puis il y a le Conseil de l’Union européenne tout ça c’est dans le même bâtiment et le Conseil de l’Union européenne c’est donc les ministres qui se rencontent pour discuter le Parlement européen très vite
Vous dire deux trois choses peut-être un peu plus en particulier dessus d’abord vous dire qu’au départ n’ayons pas peur des mots le Parlement européen c’était une vaste blague je vous l’ai dit dans les dans les dans les slides de départ dès 1957 il y a déjà des discussions politiques et culturelles sur comment
Est-ce qu’on doit faire ce Fame cette fameuse haute autorité et ce fameux cette fameuse haute autorité supranationale et comment elle doit s’organiser j’ai évidemment des états comme la France qui sont dans une forme de monarchie constitutionnelle et qui ont qui qui voit dans la la la la la la
Légitimité politique d’un seul homme une forme de de d’organisation politique et puis j’en ai d’autres qui sont dans une dans une culture politique de démocratie parlementaire bon et ben on a déjà eu un premier débat très très vite 1951 au moment de l’installation de la SEA ou en gros les trois le
Béuxe donc je vous rappelle he quand même les trois états sur six ça fait la moitié donc vous voyez déjà qu’on avait ces fameuses ces fameuses histoires de minorité de blocage qui avait commencé ça çaen est une une très très belle illustration et en gros le beneluxe nous
Explique que ils veulent un parlement quand même bon alors les deux autres enfin les trois autres en fait d’ailleurs l’Allemagne la France et l’Italie voyit pas forcément ça d’un d’un bon œil eux ils avaient plutôt une culture différente en l’occurrence à ce moment-là en tout cas et et en gros je
Là aussi je caricature parce que j’ai pas forcément encore 2 heures devant moi mais en gros mettre un parlement dans dans les institutions et sur le papier j’ai envie de vous dire mais bon c’était surtout pour permettre au Belux de signer l’accord et que et que en fait on puisse
Passer aux choses sérieuses après quoi je veux dire bon c’est bon on va mettre ça puisque vraiment tu le veux sauf que le benéux il était vraiment très attaché parce que ça correspond à la culture politique majeure et donc quand il quand il s’agissait d’aller un peu plus loin
Je vous l’ai dit hein le traité de 1957 traité de Rome les traité de Rome vont plus loin ils instaurent le nucléaire et cetera et cetera le beluxe est revenu à la charge en disant non mais moi je veux bien mais par contre à momenté il va quand
Même falloir me dire comment est-ce que on va nommer les membres du Parlement européen parce que à l’époque ce sont des délais c’est c’est on envoie des gens on envoie des gens qu’il soit de l’Assemblée nationale ou pas d’ailleurs on envoie des gens au dans ce fameux Parlement qui très clairement ne sert
Pas à grand-chose et donc on dit en 1957 oui oui d’accord le beneluxe ok un jour ou l’autre vous aurez des élections et ce n’est que 20 ans plus tard il y a un suffrage universel direct là encore sur pression politique mais on explique au Parlement parlementairirees
Ok alors ok ok vous êtes élu maintenant donc là déjà il y a un premier pas vous êtes élu mais en fait tout ce que vous dites c’est que pour avis donc vous pouvez vous réunir autant que vous voulez mais tout ce que vous déciderez ne sera que valable pour avis et ce
N’est qu’en 2009 alors je fais j’exagère un petit peu mais je reste aussi là sur l’essentiel he ce n’est qu’en 2009 que le Parlement européen est effectivement dans la codécision c’est-à-dire que là je vous parle de triangle institutionnel tout à depuis tout à l’heure il n’y a de réel triangle institutionnel que
Réellement depuis 2009 et encore et encore c’est c’est ce qu’on appelle la c-écision sur procédure ordinaire bref en gros pour vous dire la règle de base depuis 2009 c’est donc la CE décision c’est-à-dire que le Parlement européen amende les lois européennes au même titre que les États-membres et que
Et que si ça doit sortir de ça ça ne doit être que l’exception donc il y a par exemple des politiques hein la politique fiscale par exemple et cetera et cetera il y a des politiques qui restent qui restent du domaine des États-membres et donc ça c’est des
Exceptions à la règle puisque la règle de base devient en 2009 la codécision mais je vous le dis quand même en passant c’est pas pour autant qu’il a l’ initiative législative donc le triangle institutionnel tout ça pour vous dire et faire le lien avec les slides précédents
Il est pas non plus tout à fait terminé c’est donc bien c’est très important d’avoir en tête que cette construction politique elle est encore en cours et que le le le poids du Parlement européen est certes grandissant vous le voyez mais que son poids est malgré tout à l’échelle d’une construction politique
Telle que celle de l’Union Européen extrêmement récente ça fait en gros 15 20 ans 15 ans en gros ça fait 15 ans gros même pas d’ailleurs ça fait 15 ans que le le Parlement européen joue à moitié son rôle donc faut faut faut bien se rendre
Compte aussi de ce que ça veut dire aujourd’hui d’une de cette du rôle de cette institution et du fait aussi à un moment donné il faut le dire qu’elle a aussi besoin de temps elle aussi pour rentrer dans cette forme de maturité politique dans un rapport de force avec
Les autres institution qui est toujours un peu compliqué parce que en gros le Parlement européen c’est un peu le dernier c’est le petit dernier de la bande et donc quand il il s’agit d’aller s’énerver contre la Commission européenne ou le Conseil européen c’est toujours un peu dur et vous pouvez
Penser que je suis un peu en train de rigoler ou un peu en train d’exagérer mais pas du tout et donc ça explique notamment plein de débats notamment par exemple autour de Mano auri qui qui qui qui qui qui a fait aussi elle fait honnêtement manomri c’est un peu comme
Je vais oser ce parallèle qui qui a été un petit peu comme Isabelle Thomas au Parlement européens qui ont qui ont permis ce ce une forme c’est pas une forme de rebellion mais c’est une forme d’assurance et et d’assumer à ce que le Parlement européen joue son rôle rien
Que son rôle mais tout son rôle et par exemple le Parlement européen a cette cette capacité de d’émettre des véau c’estàdire qu’en fait il y a ce qu’on appelle et là je je vais passer mais c’est juste pour illustrer mon propos pour illustrer mon propos il y a plusieurs décisions au niveau européen
Qui se prennent avec avis conforme du Parlement européen jusqu’à présent qu’est-ce que ça voulait dire avis conforme du Parlement bah on attend que le Parlement dise d’accord et en gros pendant toutes ces années là ça a été de dire bon ben on attend que le Parlement disent d’accord
Et puis quand il y avait des débats au niveau européen et que le Parlement on sentait bien qu’ était pas forcément toujours d’accord bah les deux autres allit le voir dis mais attends tu vas quand même pas bloquer toutes les institutions européennes pour ton truc alors que toi c’est juste un avis
Conforme dit autrement et de manière un peu vulgaire je do pas nous faire chier avec nos politiques européennes un peu sérieuses et parce que toi avec ton avis conforme là donc tu vas me faire ton avis conforme et puis on et puis et puis on avance
Quoi sauf que très honnêtement je le dis c’est je le dis parce que c’est c’est il se trouve que c’est moi qui anime cette formation et j’en suis convaincu intimement à titre personnel je pense que Isabelle Thomas fait partie des premières députées européennes député européennes génération donc et on peut
En être très très fier qui à l’échelle de l’Union européenne a fait prendre conscience réellement que en fait un avis conforme c’était un un droit de veto et que ce droit de vetto donc il fallait en tenir compte elle l’a fait je je vous dis sur le budget européen qui est la
Compétence la plus absolue de l’Union européenne c’est le truc le plus majeur on en parlera plus tard et je vous invite vraiment à ce qu’on a C ce débat dans une autre formation parce que sinon je vais vraiment croquer tout le temps mais je vous le dis Isabelle Thomas a eu
Moi je pense sincèrement un poids politique absolument fondamental dans l’histoire de l’Union européenne et institutionnelle parce qu’elle a fait comprendre que le Parlement européen avait un droit de vetto sur le budget et que non seulement il allait l’exercer c’est-à-dire qu’il allait dire non c’est-à-dire que le budget qui est
Proposé par la Commission européenne et les États pour lequel le Parlement devait s’exprimer avec avis conforme et ben elle a dit non elle était en charge du budget et elle a dit il y aura pas d’avis conforme et non seulement il y aura pas d’avis conforme mais nous on va
Vous expliquer ce qu’on veut c’estàd qu’on se contente pas de dire non on se contente de dire qu’est-ce qu’il faut pour qu’on dise oui résultat des courses pour vous la faire très courte le Parlement européen c’est s mise à proposer un budget européen c’était du jamais vu c’est pas du tout sa
Compétence tout ça pourquoi parce qu’il y avait un avis conforme à donner et que isabelle a dit non mais non seulement on va dire non mais on va on va vous expliquer pourquoi on dit non et nous on va reprendre votre budget ligne par ligne et on va vous dire là sur telle
Ligne il faut plus 10 plus 10 % plus de tant de millions plus de X millions ici et on va refaire tout le budget et donc en fait ils se sont retrouvés à discuter d’égal à égal finalement avec le Conseil et la Commission pour essayer de construire le nouveau budget européen
Honnêtement c’était absolument majeur et du jamais vu dans l’histoire de l’Union européenne et je pense que c’est pas pour rien qu’elle a été élu député européenne de l’année en commission économique voilà je vous le dis parce que je pense qu’on a aussi de quoi être fier de ça nous à génération et d’y
Avoir contribué parce que je crois que c’est vraiment majeur parler rapidement de comment ça fonctionne maintenant le Parlement européen pourquoi c’est un un là aussi c’est une institution essentielle et qui a son mode de fonctionnement tout à fait particulier euh en gros vous vous rendez compte là
Sur le dessin je je le but c’est vraiment de vous expliquer les grands les grands modes de fonctionnement vous vous rendez compte sur le dessin que personne n’a la majorité et que non seulement ça mais que vous voyez que le Parlement il est organisé par groupe politique et c’est ça au Parlement qui
Fait toute la différence au Parlement européen votre nationalité elle compte un petit peu mais c’est pas comme ça que le Parlement européen fonctionne le Parlement européen fonctionne par accord politique mais finalement c’est très logique puisque le Parlement européen vous l’avez compris j’espère maintenant le Parlement européen et lui-même il est
Le produit de cette vision des néofonctionnalistes qui disent qu’il faut intégrer des politiques de plus en plus c’est bien ça puisque là il y a pas l’intérêt des États-membres au Parlement européen au Parlement européen c’est le peuple donc vous vous rendez bien compte que du coup il faut bien qu’on parle des
Sujet politique s’il faut qu’on parle des sujets politiques à ce momentlà c’est par groupe qu’on s’organise et et et le Parlement européen contrairement donc aux États bah c’est c’est la couleur politique des uns et des autres qui compte évidemment les états le poids relatif aussi puisque quand je suis la
France ou l’Allemagne j’en vois plus de députés que que Malte mais mais enfin quoi que encore à la proportionnel malt on en voit plus enfinon peu importe en tout cas dans le nombre en terme absolu j’en ai beaucoup plus on on se rend bien compte du coup que au Parlement européen contrairement
À ailleurs c’est donc les couleurs politiques c’est les majorités politiques qui font la différence et là cette année enfin sur la mandature qui se qui qui s’achève là c’est la première fois que y compris les deux groupes politiques les plus importants s’il sie n’ont pas la majorité avant on avait ce
Qu’on appelait la je sais plus comment ça’appelait la grande coalition voilà la grande coalition c’était en général bah parce que le ipip c’est en gros les conservateurs en gros pour vous la faire court l’équivalent des républicains en niveau européen et les SND alors les SND au niveau européen c’est un mix qui va
De j’ai envie de vous dire la branche cas neuve du Parti socialiste jusqu’à euh jusqu’à bah les générations de l’époque c’est-à-dire Isabelle Thomas et cetera donc une frange qui peut aller quand même très à gauche donc en gros on a quand même une sorte d’arc-en-ciel politique dans ce SND là qui s’appelle
Les sociaux et démocrates SND mais mais qui est lui-même divisé en plein de tendance politiqu et donc il y a des RA for the force en interne dans ces groupes politiques mais je vous je vous passe là encore les détails euh j’ai pas mis réunu en jaune parce
Que c’est ça couleur officielle au niveau européen c’est pas moi qui a décidé SND et donc donc après j’aurais pu vous parler aussi des des différentes discussions au sein des groupe politique mais encore une fois je je me contente de de vous expliquer les grandes grandes dynamiques donc c’est la première fois
Qu’on a la fin de ce qu’on appelle la grande coalition c’est-à-dire que en fait il suffisait à ce qu’il deux groupes politiques qui s’entendent c’est-à-dire en fait très concrètement deux présidents de groupe qui s’entendent pour que en fait et ben il y ait des textes qui passent et pendant
Des années ça a fonctionné comme ça c’estàdire qu’en fait on s’en fout de ce qu’il y a dans les autres Grou groupe pour être très clair à partir du moment où on se met d’accord pour que ça fonctionne comme ça et ben en fait il y avait systématiquement une majorité et
Par exemple la présidence du Parlement européen en est le parfait exemple c’està-dire que ils se sont mis d’accord à l’époque c’était ça alors peut-être que ça sera ça le prochain débat un des débats possibles au niveau institutionnel parce que chaque élection européenne porte son lot de débat institutionnel mais jusqu’à présent en
Gros la présidence du Parlement européen elle se fait de mimandat à mi- mandat c’est-à-dire qu’ gros pendant une partie du mandat on donne la présidence au premier groupe et la deuxième partie du mandat on donne la présidence au deuxième groupe ça a fonctionné comme ça pour plein d’accords politiques pendant
Des années aujourd’hui ça fonctionne plus comme ça vous vous rendez bien compte avec avec l’accord politique avec la répartition politique qui existe mais il y a encore ce poids là qui qui qui n’est pas négligeable parce que mine de rien avoir la présidence du Parlement européen c’est quand même pas rien euh
Vous voyez donc aussi de fait euh le poids relatif des états alors je dis relatif dans tous les sens du terme c’est-à-dire que évidemment vous comprenez qu’ils sont pas essentiels dans le jeu politique européen du Parlement en tout cas en revanche ils sont essentiels au sein des groupes
Politiques donc c’est relatif quand même parce qu’il y a quand même une certaine forme d’importance par exemple je vous prends un exemple très concret imaginons qu’il y a union aux prochaines élections européennes et que aux prochaines élections européennes du coup on envoie un nombre une majorité de nos députés et
On crée un groupe nup au Parlement européen et ben si on on on va dans un des groupes politiques et qu’on dit bah à nous en fait entre nous déjà on fait la majorité du groupe et ben vous comprenez que si vous avez la majorité dans un des groupes les plus importants
Du Parlement européen votre poids relatif devient énorme parce que si vous avez la majorité bien vous êtes en alliance pour avoir la majorité dans un des plus gros groupes du Parlement européen vous êtes en mesure de faire balancer des des des des des accords politiques au niveau de toute l’Europe
Donc le fait de savoir comment vous vous organisez au sein de vos groupes et quel genre d’alliance est-ce que je suis capable de passer non seulement entre tendan politique puisque vous avez compris chaque groupe politique a des tendances politiques différentes je vous ai dit le SND c’est très large quand on
Regarde le groupe de la guoué qui est le groupe des 38 tout en bas dans lequel siège en France la France insoumise vous avez là-dedans des gens comme Manon qui sont très proeuropéens et qui se battent pour une construction européenne très à gauche mais vous avez aussi des anti
Européens là-dedans de la même de même sorte que chez les vers vous avez des vers comme les vers de chez nous en tout cas une grosse partie des ver de chez nous qui sont clairement de gauche revendiqué et assumés et puis j’ai les grunen qui par exemple sont les vers
Allemands qui en proportion et la délégation qui pèse le plus au sein de ce groupe qui elle a une tendance plutôt libérale et donc vous voyez bien que le fait d’avoir la plus grosse tendance dans leur groupe et ben ça leur donne un poids relatif tout à fait important
Voilà donc ça vous ça vous ça vous explique aussi j’espère que c’est assez clair ça vous explique non seulement le poids des groupes le poids relatif des états et la culture du compromis parce que aujourd’hui puisque je n’ai plus de majorité même à deux et ben je suis
Obligé d’avoir un accord au moins à trois voire plus des fois et et donc et donc il y a une culture politique au niveau européen basée sur ce poids des groupes et sur la culture du compromis qui fait que évidemment on se rend compte du poids
Euh et en tout cas de la manière de fonctionner très très particulière du Parlement européen là encore à votre disposition pour rentrer dans les détails et et l’idée c’était vraiment de de l’idée c’était vraiment d’aller sur l’essentiel très très rapidement juste pour vous donner quelques exemples de débats un peu fondamentaux euh à
L’échelle de l’Union européenne il faut quand même comprendre qu’une fois qu’on a dit ça il y a aussi des principes qui régissent un petit peu la politique européenne et encore une fois je vous propose d’aller très vite mais au moins de vous expliquer la base la vraiment la
Grosse base base c’est d’abord de comprendre le principe de subsidiarité comment fonctionne en gros le le le le le droit européen le droit européen fait que non seulement évidemment j’ai une répartition par compétence mais j’ai aussi la notion de se dire il faut que ne soit traité au
Niveau européen que ce qui ne peut que ce qui est le plus efficacement traité au niveau européen c’estàdire que l’Union européenne n’a pas vocation à tout gérer et que même dans la dans la dans la vision de celles et ceux qui ont euh cette vision on va dire néofonctionnaliste de toujours vouloir
Agrémenter une politique de plus c’est pas pour tout traiter c’est pour le traiter de la manière la plus efficace possible alors c’est intéressant de ce serait intéressant d’en parler en terme d’analyse de politique publique sur l’efficacité des politiques européennes toujours est-il que la subsidiarité c’est vraiment essentiel à comprendre
Deuxième chose qui est absolument vitale à comprendre c’est la notion de proportionnalité c’est-à-dire que je dois en permanence prouver ou en tout cas attacher à montrer que les politiques européennes sont non seulement adaptées c’est-à-dire dire en gros je suis pas en train de prendre un bazooka pour tuer la mouche mais que non
Seulement ça mais j’ai vraiment besoin de tuer la mouche et que c’est nécessaire de faire quelque chose et en plus de ça je suis aussi obligé de montrer que en en en utilisant un bazooka pour tuer la mouche je suis pas non plus en train de détruire la maison
Du voisin et que du coup j’exerce pas une contrainte tout à fait inadaptée sur l’individu et sa façon et sa capacité à pouvoir vivre parce que concrètement on pourrait quand même vivre avec une mouche et que là pour le coup ça serait peut-être une contrat un tout petit peu
Excessive vous voyez donc aussi de par ces notions qui sont évidemment tout à fait relatives même si mises ensemble et quand tu la colle l’idée de la subsidiarité on commence quand même à comprendre la philosophie politique et l’esprit politique des politiques publiques européennes on se rend compte
Aussi de l’importance de la Cour de justice de l’Union européenne et j’y reviendrai tout à l’heure enfin deux principes juridiques de base je vous le dis qui n’apparaissent pas dans les traités mais qui sont justement le produit de la Cour de justice c’est la primauté du droit la prim uté du droit
Européen ça veut dire et je rentrerai pas dans des débats institutionnel constitutionnalistes au niveau français mais enfin ça veut quand même dire en gros que le droit européen prime sur les droits nationaux y compris la Constitution française voilà c’est pas écrit dans les traités mais en gros si
On veut qu’il y ait des règles européennes communes si ça fonctionne pas comme ça ça ne peut pas fonctionner et c’est la Cour de justice européenne qui le dit et puis il y a un effet qu’on appelle direct qui est essentiel et c’est là aussi où c’est absolument
Fondamental de bien avoir ça en tête c’est en gros ce n’est pas qu’un traité entre États les les traités européens sont plus que des traités entre États ils ont cette fonction presque constitutionnel qui est qu’il s’applique également aux individus non seulement il s’implique aux individus il s’implique
Aux États dans leur relation entre eux il s’implique il s’applique aux États avec la relation avec l’organe supranational il il s’impose aussi dans les relations entre État et individus c’est le droit vertical mais aussi l’effet horizontal c’est-à-dire entre individus eux-même si en gros je suis pas d’accord avec un de mes collègues et
Que j’estime que j’ai un mon voisin qui m’emmerde et que ce qu’il fait va contre le droit européen je peux y aller et c’est pour ça d’ailleurs que le droit européen intervient en bout de chaîne il y a aussi les questions de questions prioritaires de constitutionnalité qui
S’appelle pas tout à fait comme ça mais ça existe aussi mais mais je là au corore je rentrerai pas dans les détails mais en tout cas vous dire que les deux grands principes quand même un tout petit peu structurants et fondamentaux c’est la prim et l’effet direct qui ne
Sont pas inscrites dans les traités contrairement aux deux autres à la subsidiarité et la proportionnalité vous vous rendez bien compte de ce fait qu’ il y a une notion très politique aussi dans le dans le projet européen et que ça ne peut pas être que les marchés mais
Queil y a aussi la Cour de justice et c’est mon dernier slide la Cour de justice de l’Union européenne qui elle-même a participé fondamentalement à la construction politique du projet parce que elle elle rend évidemment des jugements selon la lettre des traités mais elle a très explicite ement dans ses prérogatives le
Fait de préserver l’esprit des traités communautaires et ça c’est absolument fondamental c’est-à-dire que du coup elle a expliquer plusieurs choses comme l’effet direct en 1963 l’effet direct en gros c’est de dire ça n’est pas qu’un traité entre entre état ça c’était écrit nulle part c’est fondamental c’est
L’arrêt V G and la c’est écrit là on pour en reparler si si ça vous intéresse mais c’est aussi le droit social par exemple en 1976 l’arrêt desfraines contre Sabena c’est quoi en gros c’est une une une bon bref non je je vais passer parce que si je commence à vous
Raconter l’histoire du du truc ça va être long toujours est-il ce qu’il faut comprendre là-dedans c’est que la Cour de justice européenne vous avez un triangle institutionnel c’est d’accord mais vous avez en dehors de ce triangle institutionnel la Cour de justice et dans le droit européen la Cour de
Justice elle est fondamentale elle a permis des avancées sociales mais elle a aussi permis des avancées politiques majeures parce que la Cour de justice finalement elle défend quoi elle défend trois choses elle défend les libertés individuelles et sociales elle défend l’esprit des traités c’est-à-dire la vision politique voulue par les TR
Traité et en même temps le droit selon la lettre c’est-à-dire quand même ce qui ce qu’ a d’écrit et donc ça ça son rôle est tout à fait unique là aussi dans tout ce qu’on peut connaître d’intergouvernemental ou de traités on va dire internationaux classiques bon je vous ai bien expliqué
Les débat de légitimité entre intergouvernementaliste et néofonctionnaliste et puis je vous diraiis juste deux mots pour conclure sur l’importance évidente d’un d’une notion puisqu’on est sur une construction politique unique de la notion de déficit démocratique et je vous propose que on en reparle peut-être dans les questions si vous avez euh si
Vous avez des des choses à dire ou si vous avez des questions là-dessus euh et puis vous dire que du coup on pourra peut-être une fois qu’on a vu ça d’abord vous que vous puissiez me dire aussi si ça vous plaît si ça vous va si ça vous
Intéresse ça c’est quand même la première chose parce que c’est pas le tout que je parle mais il faut encore que ça ait du sens et que ça vous que ça vous intéresse et puis vous dire que on prolongera la discussion euh plus tard pour celles et ceux qui le
Souhaiteront voilà à peu près ce que j’ai j’avais à vous dire dans les temps à peu près imparti si on considère chz anflore que on a commencé avec un petit peu de retard et que du coup en gros on est à 1 heure et un peu moins d’une
Heure et donc à votre disposition pour répondre à vos questions alors l’essentiel c’est d’aller au bout de de la présentation qui était fort intéressante moi je peux regarder aussi les les questions qui veut qui veut prendre la la parole et puis déjà me dire aussi si ça vous intéresse si c’était cool si
C’était chiant si c’était franchement je ne prends rien de mal mais le but c’est aussi que ça vous intéresse et ou éventuellement de préciser les propos s’il a s’il y a lieu voilà ou bien alors tout le monde a des connecté je ne sais plus je sais pas ça
Se trouve il y a plus personne en fait ils ont tous si tu n’es pas seul tu n’es pas seul alors Anne non moi je voulais surtout féliciter parce que que j’ai eu des centaines de cours sur l’Europe et plus ce stage à la Commission européenne et
Franchement bon j’ai je suis venu un peu par solidarité en disant c’est normal de venir parce que je je remercie aussi bien une fleur que que to de de cette initiative mais moi j’ai trouvé ça passionnant et pourtant et pourtant j’en ai bouffé y compris du droit européen euh énormément
Et voilà et j’ai j’ai trouvé ça je voulais te féliciter de ta capacité à à rendre ce sujet qui est qui est pas simple qui est complexe de le rendre tout à fait intéressant pédagogique et et et voilà et faire ressortir tout tout ce qui est important c’est-à-dire est
Bien au-delà de de de du fonctionnement de l’institutionnel et de l’historique mais voir les tous les enjeux qui a derrière je pense que c’est là-dessus ça a été je trouve parfait bah écoute je vais pas je vais pas verser dans le larm moyant mais pour plein de de raisons je
Suis très très touché par par ton commentaire et je te remercie infiniment ça ouais ça ça me parle beaucoup merci à toi euh Corine oui donc moi exactement l’inverse de Anne si tu veux j’ai jamais été en formation sur l’Europe l’Europe est un sujet qui me plaît comme comme tout
Citoyen qui s’intéresse à la politique j’ai appris énormément merci pour cette j’en ai écrit plein des tones merci beaucoup beaucoup il va falloir que je digère je t’enverrai certainement des questions quand j’aurai fini de digérer tout ça mais c’était hyper intéressant et j’ai hâte de voir la la prochaine formation sérieusement bravo
En tout cas j’en ferai la publicité auprès des des copains de les bah merci beaucoup Corine c’est très sympa et puis oui vraiment n’hésitez pas à transmettre alors je sais pas à qui est-ce que c’est je pense que c’est annefor peut-être ou même à moi vous souhaitez mais n’hésitez
Pas à mettre vos questions encore une fois je vous le dis avec beaucoup d’humilité mais de sincérité j’ai j’ai peut-être pas là tout de suite toutes les réponses mais je vous garantis par contre un truc c’est que je m’engage très très sérieusement et sincèrement à ce que de toute façon une réponse vous
Parlien voilà et mais merci beaucoup Corine Sophie oui bonjour du coup on a vu qu’en fait l’évolution du rôle du Parlement ça a été en fait porté par certaines personnalités et du coup c’est quoi la prochaine marche pour que le Parlement européen il prenne vraiment toute sa place est-ce qu’on a encore besoin
D’attendre une nouvelle Isabelle Thomas ou est-ce Martine Paron un bruit ou est-ce qu’on peut faire les choses différemment sans attendre la fin providentielle alors ta question elle est fondamental je vais te dire pourquoi parce qu’on est au cœur du droit européen on est au cœur du droit
Européen parce que le droit européen ça a toujours fonctionné comme ça le droit je je me rappelle d’Isabelle Thomas quand elle est arrivée au départ elle était extrêmement frustrée parce qu’elle se dit mais en fait à chaque fois qu’on arrive ici on est obligé de faire des
Compromis et on s’en sort jamais on ntient jamais ce qu’on veut mais en fait elle a fini par bien se marrer je pense quand même la connaissant Isabelle c’est qu’en fait c’est aussi le terrain le plus sympa pour les rapports de force politiques c’est-à-dire que dans le
Droit européen ce qui n’est pas interdit et donc possible et donc j’ai envie de vous dire qu’est-ce qu’on peut avoir pour le Parlement européen on peut faire plein de trucs vous voyez là par exemple je vous ai donné l’exemple du budget européen du budget européen euh et de ce
Qu’avait fait Isabelle qui à mon avis à moi et ça n’engage que moi mais j’assume à mon sens est est est absolument fondamental dans l’histoire de l’Union européenne et vraiment je je je pense tous les tout ce que je dis euh et bien j’ai envie de te dire Sophie il peut
S’en passer encore c’estàdire que le le le Parlement européen pourrait très bien dire bah écoute moi c’est simple maintenant il y a plus de budget européen sans que je sois d’accord parce qu’en fait c’est un droit de vetto que j’ai parce qu’il faut bien comprendre que si je m’arrête juste à la lecture
Institutionnel Sophie bah en fait c’est un peu la merde hein pour VO très clair parce que concrètement le droit institutionnel il faut changer les traités c’est pas facile de changer les traités il faut que les États-membres les signés et cetera et cetera c’est c’est c’est d’une lourdeur totale et que
À ce moment-là c’est pas demain la veille qu’on aura des changements si on se contente de lire les traités et de et de et de faire exactement ce qu’ils nous disent en revanche qu’il faut commencer à regarder c’est comment faire ce qu’ils ne disent pas ou ce qui ouou là où ils
Nous permettent de dire ou de faire par exemple un exemple qui moi à mon avis sur lequel on doit pouvoir progresser mais je pense très très sincèrement que c’est qu’une question vous savez on dit souvent que le Parlement européen n’est que N que n’est que un jeune garçon dans
Ce traité institutionnel et qu’il est encore très jeune pour les raisons que je vous j’ai essayé de vous expliquer c’est-à-dire que il n’est vraiment dans le jeu politique que depuis 2009 et que que malgré tout c’est quand même assez normal que il y ait une forme de maturation politique bon mais moi par
Exemple je je vous l’ai dit je pense vous l’avoir fait passer un petit peu en subliminal tout à l’heure c’est vousut dire queil n’a pas l’initiative législative c’est quand même dingue c’est-à-dire qu’aujourd’hui le Parlement européen peut faire un rapport d’initiative ça s’appelle mais qu’est-ce que ça veut dire concrètement un rapport
D’initiative excusez-moi je vais être encore un petit peu vulgaire peut-être mais en tout cas trivial ça veut dire bon c’est un cruc que les mecs pensent mais tout le monde s’en fout enfin je veux dire concrètement tu fais un rapport d’initiative c’est bien mais ça n’a aucune espèce de valeur
Institutionnel en revanche en revanche et c’est là où je pense que ça peut très vite devenir fondamental c’est que ça peut avoir un poids politique majeur si les groupes politiques et que le Parlement européen devient solidaire des des des des devient solidaire des des des rapports d’initiativ qui sont pris
Je vous prends un exemple imaginez que demain il y ait par exemple une majorité du Parlement européen qui disent voilà il faudrait faire un truc sur les droits sociaux et que on dise de toute façon les gars c’est clair il y aura pas de budget européen s’il y a pas de droit
S’il y a pas le rapport sur les droits sociaux et que je dis dis à la Commission européenne en fait c’est simple moi je voterai jamais ton budget tant que tu mets pas à l’ordre du jour et je vais voir les chefs d’État et je leur dis tant que vous mettez pas à
L’ordre du jour les droits sociaux moi je vote pas donc il faudra assumer il faudra assumer politiquement par exemple de bloquer mais à un moment donné on rentre dans ce fameux jeu politique dont j’essayais de parler tout à l’heure qui est un rapport de force chacun avec sa
Légitimité et et chacun avec son rôle chacun à sa place mais à un moment donné pour le moment on n pas ce rapport de force réel on a un Parlement européen qui prend de plus en plus de place et qui et qui et qui devient de plus en plus important
Dans le jeu institutionnel certes mais on n’est pas encore arrivé au moment où ça frotte ça frotte pas beaucoup je veux dire Manon auri a eu cette a eu ce ce cran et ce courage politique je dirais et cette force politique par exemple de faire frotter elle quand elle a dit moi
Par exemple ça sera veto sur tel et tel commissaire elle a commencé et elle l’a dit et elle a tenu sa ligne et ça ça a permis justement au Parlement européen d’exister dans le débat là il y a eu frottement là il y a eu un vrai
Frottement mais il y en a pas beaucoup quand même globalement et et on pourrait quand même si on avait une majorité politique lourde et forte et qui s’assume on pourrait très bien mettre des gros sujets politique à l’ordre du jour et en disantah voilà moi je vais
Bloquer m’en fous c’est pas le même rapport ok c’est le budget n’a rien à voir avec ça ok mais moi je décide que ça passera pas si j’ai pas ça voilà donc pour te répondre de manière plus tranchée Sophie d’un côté oui je pe toujours attendre que les traités
Changent euh oui c’est vrai mais je pense que de ce point de vue- là on peut toujours attendre et si on attend ça c’est pas demain la veille pour te répondre clairement en revanche je pense qu’il faut avoir bien en tête de comment fonctionne le le le le rapport de force
Politique au niveau européen et de ce point de vue-là j’ai envie de te dire au contraire il faut des députés européens qui portent une vraie vision qui ai le courage politique qui représente quelque chose c’est-à-dire que par exemple ils ont de par leur parcours personnel ou de
Par leur leur le leur force personnell par exemple manri à Oxfam elle a cette légitimité là quand elle arrive à la base je rappelle quand même et qu’elle a la légitimité de parler par exemple de la fraude fiscale et cetera et cetera donc de par le parcours des uns et des
Autres de par les convictions politiques des uns et des autres de par la capacité des uns et des autres à bien connaître le mécanisme on n pas forcément besoin euh on n pas forcément besoin d’une star on a besoin de gens qui soient CAPA de peser et qui ai des convictions
Suffisamment fortes et et surtout qui est leur leur leur leur conviction politique suffisamment ancré pour faire avancer des débats les uns après les autres et ça c’est tout à fait possible et ça dépend tout à fait de qui est-ce qu’on de qui est-ce qu’on envoie en gros à
Bruxelles lors de la prochaine mandature et de ce point de vuelà effectivement si on arrivait à faire l’union et ben vous comprenez de fait que le poids politique des uns et des autres serait tout d’autant plus intéressant merci beaucoup tug c’était super intéressant très très clair je pense ça nous a bien refixer
Redonner les bases pour la suite et puis on vous remercie tous de vous être connecté un dimanche en en fin de journée merci à tous merci merci à tout le monde de vous être connecté franchement ça m’a fait plaisir et j’espère vraiment que que ça vous a été
Utile et merci donc à anneflore à Marie Laurence à T génération et y compris aussi à Anne pour pour le soutien et et l’accompagnement voilà merci à tout le monde je vous souhaite un excellent dimanche [Musique] soir
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Belle synthèse, très vivante. Le compromis au coeur des institutions européennes, très exigeante pratique politique. Au Parlement de gagner pleinement sa place, veiller à ne pas être le jouet des lobbies et oeuvrer pour de nouvelles avancées sociales.