Interdiction de la pêche dans les aires marines protégées britanniques

Mardi 13 février 2024, la commission des affaires européennes a organisé une audition sur l’interdiction de la pêche dans les aires marines protégées britanniques.

C’est bon ça va aller bien mes chers collègues j’ai souhaité convoquer notre commission des Affaires européenne en urgence cet après-midi en effet cette table ronde s’est décidée entre Alain CADC et moi-même suite à la sollicitation notamment d’Olivier le prêtre et jeudi après-midi nous avons décidé communément de de réunir notre

Commission en urgence afin d’évoquer ce sujet d’importance capitale pour nos pêcheurs à savoir la décision du Royaume-Uni de restreindre de manière imminente l’utilisation des arartraaînants de fond dans 13 air marines protégé cette mesure qui nous a été notifiée seulement la semaine dernière devrait entrer en vigueur dès

Le 22 mars 2024 dans à peine plus d’un mois or elle est tout sauf anodine pour notre filière en effet selon les premiers éléments qui nous ont été communiqués l’impact économique d’une telle mesure serait désastreux pour les navires français opérant dans SEP s de manche et de mer Celtique visé par

L’interdiction de la pêche de fond dans la mesure où à l’heure actuelle ces zones marines accueillent majoritairement des pêcheurs des haut– France et de Normandie j’ai sollicité Olivier le prêtre et Monsieur Marc de lae respectivement président et directeur des comités des pêches de ces deux régions ainsi que Monsieur Philippe

Deambert desganges directeur général du Comité national des pêches qui représente aussi son son président il nous le dira afin qu’il puisse nous éclairer sur la portée et les conséquences des mesures annoncé par le Royaume-Uni alors que la filière pêche a déjà été durement éprouvée par plusieurs crises successives qu’il s’agisse du

Brexit de la pandémie ou encore de la crise énergétique est-elle en mesure d’absorber les pertes financières qu’entraîneraient la mise en œuvre d’une d’une telle interdiction j’ai également souhaité que nous puissions associer à cet échange Monsieur Pierre VCT conseiller régional de Normandie Monsieur Daniel Fasquel conseiller régional des haute-fance afin de

Travailler de concert avec les régions concernées par par cette mesure en effet elles ont dans leur giron deux compétences l’activité économique et l’activité de la pêche donc pourriez-vous nous fournir les uns et les autres les données estimations complémentaires s’agissant de l’impact des restrictions de pêche à venir sur les filières aliotique régional de

Quelle manière pouvons-nous dans ce contexte soutenir nos pêcheurs et il m’a semblé opportun afin de pouvoir entendre un représentant de la Direction générale de la pêche et des affaires maritimes euh qu’on puisse et j’avais eu un échange avec Éric Banel dès que nous avons eu l’information lui demandant de

De de venir on avait prévu la réunion dans un premier temps hier après-midi mais un vote obligatoire nous a obligé à la à la décaler ce qui fait que c’est vous monsieur Arnold rondau qui représenterait la DG Empa et donc de nous expliquer les mesures décidées par le Royaume-Uni et si elle vous

Paraissent conforme aux engagements pris par le Royaume-Uni dans le cadre de l’accord de coopération et de commerce avec l’Union européenne dit l’accord du brexit pourriez-vous nous partager des éléments d’analyse juridique sur ce dossier et enfin la Commission européenne entend-elle réagir aux restrictions unilatérales décidées par le Royaume-Uni et si oui comment et dans

Quel délai nous avions invité un représentant de la Commission entrees par son commissaire ils ont décliné l’invitation nayant pas encore aujourd’hui assez d’information pour pouvoir nous éclairer euh je dirais que dans ce genre de situation c’est pas l’information à postériori qu’il faut mais c’est plutôt l’information à priori et il vaut mieux

Anticiper ces événements j’ai bien conscience que vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre à toutes ces questions j’avais convié aussi la Direction Générale des Affaires maritimes et de la Pêche de la Commission européenne je vous l’ai dit voilà donc c’est une première réunion d’information pour nous j’ai

Déjà saisi par oral les deux ministres concernés par nos affaires entre autres le nouveau ministre des affaires européennes et le ministre renouvelé de la pêche Hervé Berville je les ai informé de notre de notre réunion cet après-midi je n’ai pas souhaité inviter dans un premier temps les gens du

Ministère directement parce que je voulais avoir un niveau d’information je voulais que ma commission a un niveau d’information suffisant pour pouvoir aller ensuite et très vite discuter avec les ministres bien sûr et discuter avec la Commission des mesur ure qu’il va falloir probablement prendre pour éviter à nos pêcheurs de se retrouver comme

D’ailleurs les pêcheurs du golfe de Gascogne et et Alain CADC vient de de poser une question d’actualité au gouvernement comme je l’avais fait déjà il y a 3 semaines sur le sujet du golf de Gascogne où devant le fait accompli les pêcheurs se sontrouvés un mois haqués sans pouvoir travailler donc vous

Voyez c’est c’est ça ne sont pas ce ne sont pas les même sujet mais finalement l’objectif est le même c’est de permettre à nos pêcheurs de pouvoir travailler dans de bonnes conditions donc je souhaiterais tout d’abord entendre monsieur Lambert desganges au nom du Comité national des pêches pour

Qu’il nous donne le niveau d’information messieur je pense que dans votre propos liminaire 5 à 10 minutes et je sais qu’il y a aussi de la projection de documents 5 à 10 minutes serait suffisant pour qu’on puisse ouvrir le débat avec nos commissaires et qu’on puisse définir ensemble peut-être une une une

Stratégie on va avoir les cartes on va avoir les cartes en en écran voilà alors pour le Comité national des pêches monsieur Lambert des grand merci beaucoup allez-y mesdames Messieurs les sénateur donc ben en préliminaire déjà comme j’avais pu le dire au Président vous présenter les excuses du président

Olivier lenezette du Comité national des pêches maritimes et Desages marins qui souhaitait vivement effectivement se rendre à cette à cette réunion donc d’explication du du problème qui nous préoccupe gravement et qui était retenu par une urgence euh il le regrette donc vivement euh en deuxième propos liminire aussi peut-être vous dire qu’effectivement

Notre état d’esprit au niveau du Comité National euh suite à un processus dont le président Rapin vient de rappeler l’effectivité d’ici quelques semaines pour un certain nombre d’airairmines protégé dans les eaux britanniques au regard de l’impact qu’elles vont avoir sur nos flottilles notre notre souci il est effectivement national ne pas oublier

Bien sûr que B nous sommes face à un processus qui est global et en plus face à un processus qui est particulièrement complexe mis en place par des gens qui en matière donc de complexité j’ai j’ai oublié de vous dire que cette réunion est vidéocapté donc actuellement visible en direct sur le

Site du Sénat les sont libres bien sûr mais c’est pour vous prévenir de fait donc vis-à-vis donc de donc d’un d’un pays tiers pour lequel effectivement nous savons que la subtilité n’est pas une vertu oubliée pour essayer d’être pédagogique parce qu’effectivement donc le terme de mon intervention doit être

Nécessairement restreint et en même temps essayer d’être le plus parfaitement clair pour parfaire votre connaissance je partirai du plus général au plus particulier concernant donc le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui le plus général c’est dire d’abord que ce processus n’est pas nouveau hein la création la mise en place identification

L’adoption de mesures de gestion donc sur des aires marines protégées dans les eaux britanniques est un processus qui a bientôt une quinzaine d’années le deuxième des points dire qu’effectivement même si le problème effectif territorialisé et je dirais de ce jour se situe plus particulièrement sur les côtes de la Manche les côtes

Avoisinantes donc de la manche c’est aussi un processus plus global sur l’ensemble des eaux britanniques le rappeler aussi puisque ça concerne aussi les eaux de la Mer du Nord vous avez certainement dû entendre parler de toute la négociation qui a eu sur l’air marine protégée du doggerbank hein une zone

Éminemment historique pour les pêches dans la mer du Nord mais aussi sur la côte ouest et bien évidemment sur les eaux relevants donc des autorités écossaise euh donc tout ça pour dire et résumer la chose en disant qu’on est face à un processus global qui concerne la totalité des autes du du Royaume-Uni

Qui impacte donc bien évidemment un certain nombre de ne flottill de façon tout à fait significative voire même grave qui s’agisse bien évidemment des flottilles de la Manche mais aussi des flottill je dirit plus hauturière ou en tout cas plus plus lointaine ça c’est le premier aspect général de la chose le

Deuxème aspect sans vouloir vous comment dirais-je vous assomme de considération ultra technique et sophistiqué c’est dire que depuis des années et ce n’est pas la première fois le Comité national avec l’ensemble donc des structures professionnel de la pêche dénonce sur la base donc d’un certain nombre d’appels à manifestation donc de de position

D’avis les méthodes donc utilisées pour mettre en place ces airmarines protégées depuis déjà bien une douzaine d’années euh l’organisation professionnelle les organisations professionnelles ont mis en évidence un certain nombre de lacunes de parti prix de décision faiblement fondé qui effectivement nous pent préjudice et là effectivement aujourd’hui nous sommes encore donc à un

Nouveau stade je dirais dans le cumul ou dans l’escalade de ce type donc de mesures se traduisant par effectivement maintenant des mesures de gestion donc des mesures d’interdiction ou de restriction de la pêche dans des aires marines protégées pour être bref mais aller quand même à l’essentiel concernant justement les raisons donc de

Notre de notre opposition vous dire très brièvement que à travers les différents lots he il y a les autorités britanniques distinguent différents stages c’est-à-dire en fait différents ensembles ou sous-ensemble d’air marine protégé en fonction soit de l’objet de l’air marine qui est donc censé être protégé soit en fonction du du type de

Protection qui est envisagé euh pour nous la première des choses c’est que le choix du périmètre nous paraît souvent peu fondé à savoir qu’une marine protégée par définition et ben c’est pour protéger quelque chose qui scientifiquement est est avéré hein a été prouvé et effectivement si on

Regarde tout simplement en terme donc de résultant de constat sur l’impact sur les flottes de pêche et bien forcément on s’aperçoit qu’effectivement il y a une moins de contrainte d’ailleurs les autorités britanniques euh souvent ne le cache pas concernant la flotte française ou les flottes européennes par rapport aux flottes aux flottes britanniques

Donc on a quand même le sentiment en tout cas a priori donc d’un choix qui aurait des conséquences discriminatoires par rapport à nos flotte le deuxième des points c’est lorsque la motivation scientifique de ces aires marines protégées est mise en avant hein par les autorités qui en en charge au niveau

Britannique euh on est très souvent sur des problématiques de compétition trophique tel ou tel périmètre donc est désigné comme devant être protégé au motif qu’il faut protéger les ressources qui donc dans la chaîne alimentaire vont pouvoir protéger telle ou telle espèce dont la protection est est requise à

Cela nous opposons le fait que lorsqueon gère les stocks B toutes les autorités scientifiques prennent en part prennent une part de mortalité en compte et qui est justement cette consommation naturelle du stock en dehors même de la ponction relative à la pêche et donc effectivement nous estimons que c’est

Donc un mauvais argument qui est mis à l’avant donc de la mise en place de ces air marines protégées et en tout cas d’un certain nombre de ces air marines protégées et bien sûr des mesures de gestion consistant donc l’interdiction des activités de pêche le troisème point c’est effectivement aussi sur le plan

Toujours de ces motivations scientifiques souvent ces air marines protégé concernant donc les habitats support vous le savez donc ce qu’on app essentiellement bien sûr les friayères ou les nourriceries euh sont donc essentiellement reliés à la volonté donc de les protéger et donc de restreindre l’activité de pêche dessus on rappellera

Bien évidemment que faire l’exclusive sur l’activité de pêche par rapport à son impact sur des Frières et les nourriceries c’est d’une part ignorer le fait que année après année l’activité de pêche n’a jamais remis en cause bien sûr le caractère de ces espaces mais c’est

Aussi ne pas faire du tout la part ou en tout cas faire une absence de part concernant le fait que beaucoup d’autres facteurs influent le bon état de conservation donc de ces zonesl et j’entends par exemple tout ce qui est les autres activités maritimes tes que par exemple l’extraction mais aussi bien

Évidemment tout ce qui est ce qu’on appelle les pollutions théoriques donc à la fois tous ces éléments chimiques qui peuvent avoir une influence là-dessus autre point sur lequel effectivement nous sommes extrêmement dubitatif voire pas du tout d’accord c’est l’utilisation donc par les autorités britanniques donc d’un principe de précaution qui de notre

Point de vue est entendu d’une façon qui n’est pas acceptable à savoir que donc le principe de précaution vous le savez c’est face à un un risque grave et irréversible même avec une absence ou en tout cas un manque de connaissance scientifique c’est prendre des mesures pour éviter effectivement que le risque

Ne ne se produise alors là effectivement ce principe est massivement utilisé face bien bien sûr à une population protégée émidemment protégée puisqu’il s’agit de celle des marsoins sur lesquelles effectivement nous n’arrivons pas à trouver en face donc de risqu majeur puisque on ne constate que de la

Stabilité de ces populations là et donc effectivement on se demande pourquoi devrait intervenir le principe de précaution et là en plus je fais aussi référence à quelque chose qui nous concerne plus directement comme vous avez fait référence tout à l’heure sur le golf de Gascogne euh un certain nombre d’autres raisons

Mais je rentrerai pas dans le détail pour pas vous étourdir voilà sur le principe de précaution font qu’en fait ben on s’aperçoit que donc les mesures de gestion donc qui sont adopté de notre point de vue forcément deviennent disproportionné puisqu’elles ne sont pas motivées mal motivé ou motivé je dirais

À côté et donc effectivement chaque fois nous nous retrouvons systématiquement face donc à la décision donc des autorités britanniques donc de fonctionner soit par restriction d’activité de pêche soit par interdiction d’activité de pêche et donc effectivement interdiction des engins mobiles de fond au lieu de mettre en

Place plutôt là où les mesures adapté qui permettrait justement de répondre donc à l’objectif pour lequel l’air marine elle est protégée donc tout ça pour vous dire qu’effectivement accumulé alors j’ai j’ai oublié de vous faire projeter au moins la première des cartes euh que je souhaitais faire projeter la projeter je

Sais pas qui la prochette donc là c’était un document tout à fait officiel qui vous montre la longue succession des différents stages à savoir donc des différents paquets ou l’au d’air marine protégé monsieur le Président donc c’est absolument impressionnant puisque vous devez savoir que à terme on sera face très

Certainement à plus d’une centaine de types de péribè protégé ça c’est le premier point sur lequel je suis venu en introduction à savoir donc cette cette cumulation peut-être qu’on pourrait projeter ensuite donc le deuxième document s’il vous plaît qui va vous montrer voilà c’est une carte là donc officiel de la part de

L’agence en charge donc de cette politique là par le gouvernement britannique et donc là vous voyez les différents périmètres et donc ensuite les différentes couleurs qui correspondent donc au fameux au fameux stage et aussi aux fameux objectifs de de conservation cette carte là me permet effectivement de pouvoir donc vous dire

En appréciation finale donc de toutes les mesures mises en place qu’effectivement nous sommes aussi face à un risque plus général et qui est extrêmement important pour nous y compris parce que bien évidemment vous le savez tous la Manche est un espace étroit relativement contigu sur laquelle la pression des activités particulièrement importantes d’où

L’importance de la planification de toutes les activités maritimes et c’est effectivement la peur pour nous pour nos flottes mais me semble-t-il aussi pour les flottes européennes de ce qu’on appelle le mythage de l’espace à partir du moment où effectivement vous trouvez au fur et à mesure un espèce de semi

Dissimmination de zone protégé et donc interdite à la pêche et ben effectivement vous obligez les patrons pêcheurs les navires à faire des gym canana qui remettent en cause tout l’équilibre économique et financier de leur activité et donc entre guillemets c’est aussi une mesure d’interdiction indirect de leur activité tout ça pour

Dire qu’effectivement ce que nous avons fait hein au regard de ce processus qui vous le voyez effectivement n’est pas nouveau mais particulièrement occupant et en tout cas retient toute notre notre attention et vous allez le comprendre la première des choses d’abord c’est que nous avons partager notre inquiétude

Avec bien sûr nos autres collègues concernés par le problème donc les professionnels essentiellement donc des états de de la mer du Nord et nous les avons partagé à travers euh des des structures he que vous connaissez peut-être qui s’appelleent des conseils consultatif et qui par zone géographique effectivement euh mett en place donc

L’implication des professionnels des différents pays sur les problématiques de ces zones à ce stade on doit bien reconnaître que nos efforts de mobilisation ou de comobilisation avec nos collègues qu’il soit Belg néerlandais voir danois ou allemands ont pas forcément donné beaucoup de fruits si je puis me permettre le deuxième

Point est-ce qu’il négocie en bilatéral je n’ai pas de d’information à ce stade monsieur le Président peut-être mais sincèrement je n’ai pas pas de certitude dans dans l’un ou l’autre sens le deuxième point euh de ce que nous avons fait au niveau du Comité national que je devais porter à votre

Connaissance et que bien évidemment à chacune de ces consultations successives hein du gouvernement britannique nous avons remonté notre notre souci à l’état et nous avons expliqué que quand bien même ces aires marines protégé effectivement se font sur la base donc d’une politique légitime de protection de l’environnement de la biodiversité et

Des écosystèmes marins euh il n’empêche qu’effectivement euh l’activité de pêche doit être aussi prise en compte et il nous semblait qu’à ce titre là donc la DG Maré devait pleinement s’en saisir puisqueelle fait quand même partie de ses conséquences et de ses compétences pardon et que vous le savez tous la DG

Maré est relativement soucieuse de ses prérogatives puisque la politique commune des pêches je vous l’apprends pas est une des politiques parmi les plus intégrées et sur le sujet je dois reconnaître que nous sommes pour l’instant dans une dans une absence de de réponse V blement formalisé de la part de la DG

Maré et nous souhaitons donc l’obtenir parce qu’effectivement et c’est le dernier point que je voulais porter à votre connaissance hier donc mon Président donc a signé une lettre donc sur un ton extrêmement énergique sollicitant donc de Monsieur Béchu de ce que le fait de ces problèmes donc donc dermarine protégé puisse avoir une

Évocation officielle au regard du fait que nous n’avons pas de réponse de la DG Maré sur le sujet dans vous le savez l’instance spécialisée sur les pêcheries à savoir le comité spécialisé des pêcheries qui vous le savez et l’instance donc de concertation et de dialogue entre l’Union européenne et le

Royaume-Uni sur le domaine de la pêche et puisque même s’il s’agit donc de mesures qui sont prises au nom donc de la protection bien sûr de l’écosystème marin on ne peut pas admettre qu’on ne puisse pas intervenir sur les conséquences par rapport à l’activité de pêche merci beaucoup donc je retiens un

Extrapolation un peu exagéré des des zones des zones protégées des air marines protégées et puis deuxième point on se trouve un peu tout seul la France pour la discussion actuellement tout à fait monsieur le Président et si vous me permettez la production du dernier document téléviseur s é j’ai pas de

Chance voilà vous donnez juste un exemple là d’une air marine protégée qui elle nous souci alors elle est pas elle est pas manchest très clair hein elle est elle est sur roie cornouail britannique donc je pense que le sénateur CADC on certainement endu parler c’est celle qui s’appelle exfras

Et là vous le voyez donc ça fait deux ailes de papillon magnifique euh donc à gauche he donc les caractéristiques scientifiques de l’air à droite vous voyez toute la trajectographie des flottes et notamment de nos navires et vous remarquerez que donc le petit pont qui joint les ailes

De papillon le verre à l’intérieur des ailes de papillon sont effectivement des récifs qui méritent une protection scientifique et ben le petit pont bloque le passage entre les deux aile de papillon alors que le petit pont bah lui il a pas de récif Val en protection donc

Là aussi on se pose quand même la question de la motivation d’un certain nombre de ces périmètres merci on va donner la parole aux deux comités régionaux alors j’avais pas invité le Comité Régional de Bretagne parce qu’ on était moins sur le sujet pour les pour

Les Bretons on voit que il est étendu au breton bien sûr par ça voilà Olivier le Pr je vais vous demander chacun 5 5 à 10 minutes pas pas plus les deux comités régionaux pour qu’on puisse engager le débat ensuite enfin qu’on puisse entendre les autres intervenants ben

Tout d’abord je vous remercie monsieur le sénateur n recevoir et prendre du temps pour qu’on puisse vous expliquer un petit peu à tout le monde ce qui se passe après passé après avoir passé à après monsieur deambert c’est compliqué parce qu’il a fait quand même il adressé

Un beau tableau de ce qui se passe en réalité pour toutes les flottes donc c’est quand même un peu difficile par contre avec moi l’avantage que vous allez avoir c’est que je vais pouvoir vous expliquer euh ce que ça donne sur le terrain donc j’ai ramené euh des

Cartes vidéos je pense que avant tout il serait bon de les projeter pour que je puisse les les argumenter ensuite- et expliquer un peu ce que ça donne sur le terrain voici une carte représentant la situation actuelle en manch-mer du Nord différentes pressions telles que les aires marines protégées et les usages

Industriels se multiplient au sein de l’espace maritime ce morcellement accru se fait au détriment de la pêche une pêche durable et responsable qui permet de nourrir la population aujourd’hui et dans les mois à venir des restrictions des activités de pêche sont à craindre comme l’interdiction du chalutage dans les

Aires marines protégées britanniques des mesures contre la pêche au filet et casier au sein des sites Natura 2000 français ou encore la construction de parcs éoliens en mer réduisant un peu plus l’espace disponible pour la flotte française les recommandations de la Commission européenne le désir des Britanniques à récupérer leurs eau scouverts de

Protection environnementale la volonté de l’État français d’effectuer une transition énergétique plus verte tout cela risque d’amener à une situation inédite pour la filière voici l’espace maritime à plus long terme à horizon 2030 les contraintes et les réglementations vont s’amplifier l’avenir du métier de marin pêcheur s’assomb et la souveraineté

Alimentaire de notre pays tant promulgué par nos politiques ne seront plus plus que de vieux souvenirs notre souveraineté ne peut se faire sans la pêche artisanale française voici une carte représentant la situation actuelle ouais donc vous voyez avec une petite vidéo d’une minute on arrive à à comprendre très facilement

Ce qui se passe tout d’abord il y a quelque chose que vous avez dit monsieur le sénateur tout à l’heure qui m’a fait sourire que la Commission n’a pas d’information clair sur le sujet franchement ça me fait rireour c’est bien c’est bien oui mais c’est bien eux

Les derniers à le savoir é ben d’ailleurs s’ils veulent les documents sortis du MMO je veux bien leur transférer c’est pas un problème ça devit travailler en anticipation plutôt que voilà moi j’alerte quand même depuis le mois de juillet faut savoir que ce je vais parler pour la région de France

Mais un peu aussi pour la Normandie parce qu’il sont très impactés également mais pour la flottill Haut- de- France ces zones représentent environ 30 40 % de leur chiffrees d’affaires on est en train de faire des calculs pour avoir des calculs précis donc j’aime autant vous dire que le port de boule Boulogne

Est un port mort d’ici peu de temps parce que ces zones les zones britanniques tombent le 22 mars bien souvent l’encorné qu’on trouve en fin de saison à partir d’octobre novembre décembre sur la fin d’année c’est là où on fait la plus grosse part de notre

Chiff d’affaires et ben on pourra plus y aller donc autant vous dire que que la flottille vaquer moi je mon analyse est vite faite c’est une façon de récupérer leur eau tout simplement et on le sait bien avant le brexit que ça allait se passer comme

Ça alors là déjà c’est les coup on a eu le problème des licences que vous connaissez tous il a fallu 2 ans pour récupérer un maximum de licence il en manque encore on n pas encore arrivé au bout mais bon il y a eu un bon travail au niveau

National de fait il en manque encore quelques-unes mais là qu’on arrive au bout on nous ressort des a marin protégé dont certaines interdites à toute pêche en plus pour celles qui sont interdits à toute pêche quand les petits bateaux de Boulogne les bateaux de 12 m quand ils

Sortent de Boulogne 30 minutes après ils sont dans les eaux britanniques et dans ces zones ça veut dire qu’ils sont voués à la mort alors moi la la la grosse question elle est de dire que fait l’Union européenne face à ça alors c’est l’exercice est compliqué parce que en

Dans en Europe on veut imposer aussi le le même genre de zone à la seule différence c’est qu’on essaie de discuter et là je suis en pass de trouver des solutions pour les zones françaises en Nord de France sur des des techniques adaptées de chalu et cetera

Que là les Anglais ça tombe terminé on peut plus rien dire après une air marine protégée je veux bien tout ce qu’on veut mais il faut quand même se mettre à la réalité les pêcheurs travaillent dans ces zones depuis la nuit des temps alors si les habitats et tout ce qui s’ensuit

Ne serait plus viable il y a très longtemps qu’il y aurait plus de poisson il suffit de réfléchir tout simplement par contre on a plus les mêmes espèces ça c’est une certitude mais ce n’est pas dû au au problèmes d’ marine protégé où les zones ne sont pas

Protégées et cetera c’est surtout dû au réchauffement climatique et on voit bien que maintenant en Manche si on retourne 20 ans en arrière on a plus du tout les mêmes espèces c’està-dire avant on avait le cabillot Merl et cetera ouais là on est sur de l’ancorné du rouge et Barbé

Du ton rouge depuis 2 ans donc c’est bien une preuve que c’est dû au réchauffement clim alors on a beau faire des AIRMES protégé c’est pas pour autant que le cabillot il reviendra ça n’a rien à voir après ceci dit je suis d’accord qu’on ne peut pas

Faire tout et n’importe quoi ça c’est clair on peut pas tout faire après j’aimerais aussi intervenir sur la dernière carte que vous avez vu la carte où il y a beaucoup de rouge que je peux vous distribuer j’en ai là en fait c’est l’accumulation de toutes ces zones c’est-à-dire les extractions de granula

Les airmines protégé tout ce qui est au lien euh les restrictions alors qu’est-ce que c’est qu’une zone de restriction parce qu’il y en a pas mal dessus une zone de restriction c’est où est-ce qu’on va on va venir avec nos Chalus mais avec des techniques de moindre impact alors qu’est-ce que ça

Veut dire moindre impact ça veut dire qu’il faut trouver le côté technique pour pouvoir évoluer dans ces zones sauf qu’on l’a pas on n pas la science on n pas la science et on a’ura pas les moyens non plus donc autant dire que c’est des zones qu’on va perdre tout simplement

C’est une histoire de temps c’est tout alors pour revenir à la carte rouge vous avez les caps sous-marins aussi vous avez des zones oiseaux des zones marsoin personnellement j’ai fait toute ma carrière en mer je n’ai jamais vu de Marsin en mer du Nord mais les Anglais

En voient les oiseaux on nempêche pas non plus mais bon eux ils en voient aussi donc voilà je alors au-delà de tout ça ce qui m’inquiète le plus parce que depuis quand même pas mal de temps on nous parle de souveraineté alimentaire mais je rigole franchement

Je rigole parce que je me dis alors on est en train de tirer à boulet rouge sur la flotte européenne parce que là je parle de la France parce qu’on est en France mais il y a nos amis italiens espagnols qui subissent la même chose et

À côté de ça on fusile les flottiers européenne et à côté de ça on va faire on va importer du poisson d’autres pays extracommunautaire où il y a aucune norme écologique et encore moins de norme sociale et sanitaire et sanitaire sanitaire j’en parle pas mais ça fait

Partie de du décor non mais on marche sur la tête quoi je sais pas il va falloir quand même à un moment donné que l’Europe enfin la Commission se réveille quand même on termine le tour de table parce qu’il on va pas terminer le tour de table on a un invité complémentaire

Qui s’est qui s’est greffé à la à la visio donc on va écouter le Comité des pêches de Normandie et je donnerai la parole ensuite euh notre invité merci président oui pour la normandi donc l’impact il est il est réel hein avec ce qui vient de sortir ce qu’on appelle le

Dolphine head ce qui se trouve juste en face la bê Scine qui là est une zone totale d’interdiction à T tous engins de pêche et de part et d’autres des espèces d’appendices qui sont interdits au chalutage et à la drague ceci étant en tant que Normand on fait tout de même

Attention aussi à ce qui dépend de des politiques faites par les îles angloormande aussi qui ne dépendent pas directement du plan qu’a présenté le CNPM Philippe L granche mais par exemple jersey vient de sortir et de soumettre à consultation du public une planification maritime où il y a tout un chapelet

D’air marine protégé qui exclut les artrainant juste entre le Cotentin et jersey ce qui veut dire que là il y a pierre VCT qui qui est vice-président de la région Normandie qui nous en parlera tout à l’heure au titre de la planification puisqu’il est président de la commission permanente du comité

Maritime de façade de façade ACC grand voilà ouais donc euh ça ça là-dessus et en fait euh c’est c’est la même démarche en fait c’est-à-dire les Anglais ont une démarche très cadrée très polie je dirais presque à la limite beaucoup moins foutra que ce que l’on peut faire

Nous côté français où on fait des commissions et des réunions un peu partout sur sur le sur le littoral eux c’est très cadré mais ceci étant quels que soient les argument que l’on avance euh on ressent toujours la même décision qui est en fait de effectivement virer à

Terme les Français de leur de leur eau au moin de novembre l’année dernière nous avions une réunion à Saint-Malo avec le Comité Régional de Bretagne et l’Union européenne la dég en pas et le dfra et nous avions dès ce moment-là alerté l’Union européenne sur ce qui se passait côté jersier qui est

Exactement la même démarche en disant qu’on craignait que les outils qui étaient mis en place contre les les artrainants était une façon de virer les Français des des eau et l’Union européenne nous avait répondu bah oui mais ils font il y a pas vraiment de discrimination parce que ils font la

Même chose aussi pour leur propre bateau sauf que que que ce soit à Jersey où il y a presque pas d’artraînant ou que ce soit en face côté anglais c’est exactement la même chose les gouvernements successifs qui soient conservateurs ou travailliste côté anglais ont quelque part sacrifié leur

Pêche sur toute la Sud côte anglaise ils l’ont réservé parce que c’est un peu la Côte d’Azur pour pour chez eux ils l’ont réservé à la plaisance au marin euh à des exploitations industrielles et il y a presque plus de pêche chez eux et même les Anglais de temps en temps viennent

Chez nous nous demander notre soutien je pense par exemple au port de plimous qui est un gentil petit port anglais avec une belle activité et où le propriétaire du port en fait souhaite et ne rêve que d’en faire une marina et donc de virer les les pêcheurs donc ce que nous je

Crains euh sur dans une démarche vis de l’Union européenne en appelant la discrimination c’est que on est la réponse bateau de dire oui mais ils font pareil on peut pas intervenir donc faut vraiment montrer que ces outils ces faites côté anglaise sont vraiment dirigés contre les flottilles les plus importantes c’est-à-dire essentiellement

Les Français accessoirement les belges et hollandais que l’on va retrouver chez nous et ce qui va venir accentuer toutes les difficultés chez nous ce qui bien sûr pression économique mais bien sûr aussi pression sur l’environnement alors que ce matin dans la presse je lisais que la Manche mer du Nord était

Exemplaire en terme de retour au à des stocks en bonne santé puisqu’on est à 63 % des stocks qui sont revenus au rendement au RMD rendement maximal donc on on quelque part on se dit on n’est pas là surtout en cette enceinte pour appeler à des actions plus ou moins

Violentes mais c’est clair que pas violente mais ceci étant à un moment donné les marins vont se retrouver un petit peu en mer acculé à des à des réactions à des réactions défensives et quelque part on se dit que la bonne stratégie est peut-être aussi

De faire ce qui a été fait pour le traiter le brexit c’est-à-dire que la pêche a été mis à un niveau élevé puisqu’on a été dans la dernière ligne droite des des négociations et quelque part il faut dire aux Anglais ok vous vous nous faites perdre ceci mais nous

On vous fait on vous fait perdre cela alors on va donner la parole à la région de France alors on voit Daniel Fasquel en fond d’écran mais on a le président de Région Xavier Bertrand qui est en ligne et qui va s’exprimer Daniel aura son temps de parole aussi puisque il est

Quand même aussi bien concerné par par le le sujet et on passera ensuite la parole à Pierre Vox donc Xavier je sais que tu es en ligne tu nous entendsentendez monsieur le Président extrêmement bien très bien bon tout d’abord je voulais vous remercier pardon je voulais tr Mercier Jean-François d’avoir organisé très vite

Cette table ronde elle est indispensable parce que le temps presse ça a été très bien résumé par les différents intervenants et notamment Olivier le prêtre qui m’a alerté en premier c’est vraiment une question de survie pour nos pêcheurs et donc je pense que le constat on le connaît bien nous pensions qu’on

Aurait des problèmes avec les Anglais sur les accords post brexit ils ont trouvé la façon d’aller beaucoup plus vite avec ces différentes notions les différents intervenants l’ont très bien rappelé tout cela ressemble clairement à un prétexte sous-couvert de défense de l’environnement et on a une commission européenne qui aujourd’hui est aux

Abonnés absents donc la question qui se pose c’est urgemment quels sont les moyens de repost politique que nous engageons au niveau français et au niveau européen pour qu’enfin la Commission puisse se réveiller je pense que le le sujet plus le temps passe plus les Anglais vont parvenir clairement à

Leur fin alors bien évidemment comme le dit l’Europe les Anglais aussi ne pourront plus pêcher dans ces zones mais regardez les chiffres sont éloquants l’impact économique pour nos pêcheurs et l’impact économique pour les pêcheurs anglais donc très clairement euh je pense qu’il faut se battre pour éviter cette application au 22 mars et

L’application tout court j’en ai j’ai eu l’occasion de de saisir après en avoir parlé avec Daniel Fasquel et avec Jean-François Rapin tous deux membres du conseil régional je sais que le président rappin intervient avec une autre responsabilité aujourd’hui euh de façon à saisir le Premier ministre je

Lui écris je l’ai après un déplacement qu’il a fait dans le Pas de Calais je pense que ces sujets là ne se régleront pas de ministre de la Pêche à ministre de la Pêche et Premier ministre à Premier ministre et nous avons besoin absolument de saisir l’Union européenne pour qu’elle change d’attitude qu’elle

Sorte de sa léthargie et qu’on dise très clairement au britanniques que s’ils le font et bien écoutez les mesures qui seront prévues dans l’accord brexit c’est-à-dire les comment dirais-je les contraintes imposées au Britannique nous les mettrons en œuvre je pense qu’il n’y a que ce discours là qui peut être

Entendu mais ce que je veux dire encore une fois c’est que c’est dans un peu plus d’un mois et qu’il est indispensable d’avoir une mobilisation générale mais qui soit extrêmement ferme parce que ce qu’a dit Olivier le prêtre tout à l’heure est très juste hein savez on a beaucoup parlé des problèmes des

Agriculteurs on se retrouve avec la même chose c’est dire qu’au final on va être obligé d’importer et d’importer un certain nombre de de produits de pays qui ne respectent vraiment pas les mêmes contraintes écologiques donc voilà moi ce que je voulais indiquer la mobilisation également des autres conseils régionaux est évidente hein je

Sais que d’autres s’exprimeront pour la Normandie mais encore une fois issue de cette table ronde il faut qu’on décide d’un plan d’action et qu’on ait une mobilisation au plus haut sommet de l’État pour que tant vis-à-vis des Britanniques que l’Union européenne les choses bougent c’est une question

Pardonnez-moi de le dire comme ça c’est une question de survie et c’est la raison pour laquelle on doit absolument se battre pour nos pêcheurs merci Xavier Daniel un petit mot à ajouter sur sur ce sujet oui écoutez c’est difficile de d’ajouter quelque chose après le président de Région Xavier qui parfaitement bien

Résumé la question et qui a pris avec toi le le sujet à bras le corp alerté par nos marins pêcheurs que que je connais bien que j’ai représenté pendant de nombreuses années à l’Assemblée nationale et je continue de de vivre leur vie ici à étable surmer et et à

Boulogne surmer et moi je vais simplement insister sur le moi aussi sur sur l’ de la situation et et sur la la la survie que ça représente pour pour la pêche boulognaise et la pêche ettapoise enfin si cette décision est effectivement appliquée ce serait catastrophique puisque c’est une grande

Partie du chil d’affair de nos marins pêcheurs qui seraiit atteintte et forcément des entreprises artisanales qui seraient profondément déstabilisées avec des conséquences évidemment pour le nombre de navires qui pourront encore pêcher à Boulogne surmer sur le port de Boulogne sur-Mer lui-même parce que Boulogne sur-Mer est la première plateforme de transformation de poisson

En Europe c’est 5000 emplois et c’est 5000 emplois ils resteront pas Boulogne surmer si on ne pêche pas minimum de poisson à Boulogne surmer et donc derrière c’est non seulement la pêche elle-même la pêche artisanale qui va être terriblement atteinte mais c’est également derrière toute l’industrie transformation du poisson puis toute la

Filière en réité compris évidemment la la distribution du poisson donc il y a pas que les emplois de la pêche il y a derrière des milliers d’emplois qui sont concernés par le sujet dont on débat cet après-midi et c’est tout un monde et toute une filière qui risque d’être profondément déstabilisée autre point

Sur lequel je veux insister c’est la question de la surpêche parce qu’on sait très bien et Olivier le prêtre le dit le dit souvent Jean-François tu tu tu le dis aussi mais Exavier mais on sait très bien qu’à partir du moment où on réduit les zones de pêche comme les eaux

Français sont des eaux européennes on va non seulement avoir une concentration et navir de pêche français mais également hollandais belges et étrangers dans dans nos eaux et donc avec un risque de surpêche dans les eaux européennes avec des risques de conflits euh aussi et ça faut en avoir pleinement pleinement

Conscience et puis quelque part on sait qu’on importe les deux tiers du poisson qu’on consomme en France donc moins on pêche en France plus on importe et on importe parfois du poisson de zones de pêche où on respecte absolument pas les règles qu’on s’impose en en Europe donc

Quelque part c’est une surpêche dans nos propres eau mais c’est également encourager la surpêche dans des zones où en réalité on fait du braconnage et on est en train d’épuiser la ressource otique alors que justement on la préserve en Europe donc il faut vraiment ne pas laisser passer les Anglais on

Sait qu’il faut se méfier de la perfide albillion on voit bien très bien Xavier Bertrand l’a dit d’autres avant lui le le manque de sincérité des Britanniques et et la façon dont ils avancent cachés pour en réalité nous exclure de de de leurs eau en ce qui concerne la pêche il

Faut une réaction forte de l’Union européenne il y a un accord de coopération et de commerce qui permet des mesures de rétorsion si les Britanniques ne respectent pas la lettre et l’esprit de cet accord négocié par par Michel Barnier puis par ailleurs il faut aussi que la France monte au créneau parce que

La Commission européenne ne bougera pas s’il y a pas une forte volonté du côté du gouvernement français tu tu pris des contacts merci à toi pour voilà c cette réunion cet après-midi qui permet de sensibiliser l’ensemble des acteurs en espérant derrièurs qu’ a une réaction forte de l’Union européenne et de la

France merci Daniel je vais donner la parole à Pierre V hein donc qui est là pour représenter la région Normandie mais il a aussi la fonction de président du comité maritime de façade et on sait que le comité maritime président de la commission permanente du comité maritime

De façade c’est le préfet maritime qui est président du comité maritime de façade mais qui a qui a la responsabilité avec le préfet maritime de de mettre en place les dispositifs qui concernent la planification maritime et si tout à l’heure Olivier leprê nous a exposé le fait de de toutes les contes

Contrainte sur un des troit euh finalement très peu surfacique euh pierre on a la responsabilité en tout cas il doit il doit avec parsimonie avec parciimonie gérer cet espace oui merci merci monsieur le Président mesames et Messieurs sénateurs oui j’interviens en tant que conseiller régional délégué à la mer simplement euh

Je je voudrais dire deux choses d’abord appuyeer ce qu’ dit Monsieur delae euh bien sûr parce que le modèle de la pêche artisanal rentable c’est le modèle que soutient la région Normandie donc nous sommes particèement inquiets des constats que nous faisons aujourd’hui je voudrais aussi appuyer ce qu’il a dit et

Qui n’a pas de rapport avec laacc euh stricto sensu concernant les angnormande parce que au travers euh à l’occasion du brexit il est bien clair et nous le savons parce que nous avons une petite antenne à jerse une s d’ambassade à Jersey qui nous permet de voir ce qui

S’y passe euh nous nous voyons bien que à cette occasion le Royaume-Uni en profite pour renforcer la tutelle qu’il exerce sur les islangesnormandes sur jers en particulier et que ça c’est une évolution qui était commencée avant mais qui est vraiment de plus en plus lourde sous le prétexte

Bien sûr que tout ce qui est relation internationale et considère que c’est le cas doit passer par par Londres et non pas être tra directement par les autorités des des îles auormandes et qui effectivement qui effectivement AG gersé ce sont trois zones importantes qui sont pressenties dans le Marine spatial plan

En cours d’élaboration pour être totalement interdite au au aux traînant et comme par hasard ces trois zones sont orienté vers la France elle constitue un bouchon un bouchon vers la France à partir de l’île de Jersey à partir de la zone des minquers et et et

Presque un petit peu aussi au large des des écréou qui sont les dernière archipel dépendant de Jersey au nord du au nord de la Manche ouest donc ça ça ça c’est c’est vraiment c’est vraiment important euh mais je voudrais aussi souligner quelque chose qui n’a plus forcément un rapport avec notre relation

Avec nos voisins britanniques qui est les qui sont les conséquences de cette nouveauté enfin de ce qui apparaît comme être une nouveauté même si elle été comme l’a dit Monsieur de l’Envers longuement élaborée sur la planification maritime dont nom je n’ai pas la charge mais à laquelle je contribue au travers de la

Commission permanente du conseil maritime de façade manchest mer du Nord alors je voudrais d’abord dire que nous sommes dans un cycle un peu précipité de planification il y a 6 ans nous avons contribué et nous avons beaucoup contribué en rédigeant beaucoup de partie nous-même à ce document stratégique de

Façade première version qui don le cœur dans le cœur actif est une petite liasse de carte de vocation la carte des vocation c’est par zone maritime manchest manchouest enfin il y a SEP zones définies sur notre littoral sur notre façade de définir quelles sont les activités que l’État

Français décide de faire coexister c’est d’organiser la compatibilité de ces différentes activités directive de 2014 voilà on est en 2024 donc c’est c’est la première chose a été faite voilà donc une première étape une première étape à la suite de cette définition qui avait emporté le

Consensus des acteurs de la mer qui se réunissent particulièrement au sein du Conseil maritime de façade il a eu d’un long moment pour définir d’un plan d’action permettant de soutenir les orientations qui qui étaient ainsi définies et puis 2 ans après que les 2 ans après que le plan d’action soit

Élaboré dans un cycle qui me semble un peu précipité on décide de recommencer ce qui fait qu’ ça fait maintenant bientôt un an enfin disons 9 mois que ce processus est engagé que nous avons déjà analysé l’évolution des enjeux que nous avons déjà même voté une élabor une première ébauche de nouvelle carte

D’évocation alors que il est clair que on le voit aujourd’hui on le voit aujourd’hui il est il est indispensable de remettre le travail sur le mé puisque puisque on ne peut pas imaginer qu’on définit les cartes de vocation en négligeant le fait qu’on restreint par ailleurs les les zones d’activité qui

Sont autorisées à l’intérieur de nos zones mais qui ne le sont plus ailleurs il y a évidemment un report un report d’activité qu’il faudra prendre en compte donc j’ai un peu l’impression que et je je voudrais je voudrais sensibiliser mesames madames et messieurs les sénateurs sur ce fait

C’est que on a imaginé un système législatif qui oblige à une espèce j’appelle ça une embacle prog planification une embacle programmatique parce que l’effet de la planification antérieure va finir par rattraper la planification nouvelle donc ça ça va être totalement totalement inefficace alors que pour ma part je

Crois vraiment à l’utilité de cette planification et particulièrement à l’aspect cartographique de cette planification aujourd’hui on on l’illustre bien on n pas sorti des grands arguments philosophiques on a sorti des cartes c’est c’est c’est ça l’important parce que c’est là que l’on voit des choix alors donc je je je je

Veux vous sensibiliser je sensibiliser les législateur sur ce sujet il me semble urgent de à la fois de rendre ce jeu de planification plus sérieux et de le rendre plus utile et efficace en le rendant réaliste je pense qu’un qu’un pas de temps de 10 ans serait plus

Raisonnable qu’un pas de temps de 5 ans alors qu’il faut grosso modo 4 ans pour le faire voilà bon ça c’est c’est la première chose que que je voulais dire je voudrais dire aussi une autre chose qu’on à laquelle nous avons beaucoup réfléchi au sein de notre commission permanente cette

Planification pour nous elle est un constat elle est une expression d’un choix il elle est elle sert énormément pour déterminer des zones d’implantation éoliennees bien sûr pour en tenant compte de toutes les activité et bien sûr en tenant compte de la principale activités qui est la pêche artisanale mais nous voulons considérer c’est

Peut-être un vœux pieux je voudrais ici devant une partie de la représentation nationale l’exprimer comme comme un souhait qui est que une fois que que cette planification est établie nous aurions imaginé c’est notre petite commission qui souhaite ça nous avons imaginé que l’État devienne maître d’ouvrage de la réalisation de cette la

Réision effective du projet constitue les carartes de vocation c’est qu’il soit garant vis-à-vis des différentes acteurs les uns vis-à-vis des autres que les compatibilités qui sont inscrites dans la carte d’é voocation deviennent quelque chose dont l’état est garant je don un exemple très pratique le sujet principal du débat on

Va pas se cacher petit c’est la compatibilité entre l’éolien et la pêche nous nous nous voudrions que l’État soit maître d’ouvrage des projets éoliens il est pas tout à fait il est un peu il est un peu plus depuis euh changement de paradigme au début du du voilà 2 ans

Après le C monsieur Macron mais euh il n’est pas tout à fait et qu’en plus il soit maîre d’ouvrage je j’ouvre les guillemets d’un de projet éolien compatible avec le maintien de la pêche en son sein que ça soit l’état qui soit responsable de cette compatibilité or

C’est pas ce qui se passe en ce moment en ce moment l’état effectivement est d’ un petit peu à la maîtrise d’ouvrage dans la mesure où il anticipe des études qu’il définit des zones mais pour autant une fois que c’est décidé les pêcheurs se retrouvent face à face avec les industriels

Et avec une avec une voix qui consiste à dire débrouillez-vous organisez-vous nous souhaiterions que les cartes d’évocation se traduisent par une obligation pour l’état de les faire valoir vis-à-vis des différents acteurs et réciproquement voilà voilà ce que je voulais vous dire l’occasion je suis un peu sorti excusez-moi

Duifation de la CC mais mais c’est quand même important parce que c’est une conséquence grave visible et sensible l’impact de la planification sur les zones de pêche restantes en France il aura aussi une INCI dans la couture dans le détail il aura une incidence bien sûr

Bien je donc on va laisser la parole à Monsieur rondau qui représente la la DG AMPA j’avais eu donc Éric Banel au téléphone DS dès la fin de semaine dernière pour les raisons que j’ai invoqué il ne peut pas être là aujourd’hui il aurait pu être là avec

Nous donc ça veut dire que la dégampa ne se défilit pas comme le l’a fait la Commission et je pense que c’est important d’avoir votre éclairage parce que vous allez être aussi peut-être avec nous les les les porteurs des messages à la Commission merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs

Bonjour à tous je suis donc arnaold rondau je suis adjoint sous-directeur donc à la direction générale des affair intimes de la pêche et de l’acquaculture effectivement donc comme c’était dit par plusieurs intervenant précédents donc je vais raccourcir et dire et et aller à à des choses qui n’ont qui on peutêtre pas

Encore été assez dites sur le sujet donc pour juste pour rappeler le contexte effectivement donc si on dresse l’état des lieux depuis l’entrée en vigueur du brexit en en 2021 donc en tant que étatcoôtier et le donc le Royaume-Uni a entrepris de de consolider son résseau d’air marine protégé existant donc ils

Ont donc ils ont et ils veulent ils veulent ils ont commencé à mettre en place des nouvelles mesures applicablees à tous les uners de pêche quel que soit leur pavillon euh et donc ils ont modifié le Fisheries Act de 2020 et ils ont ils ont confié à une agence qui est

Le maritime le Marine management organization le MMO donc une agence du Royaume-Uni et à leur ministère donc chgé de la pêche le défra ils l’uront confié à ces deux entités donc de prendre donc des nouvelles mesures dans ces dans ce réseau des air marines protégé donc c’est donc ça se

Fait en donc ils ont pour reprendre les termes de suite de lombert ils marchent par lot ils font des lots successifs et donc donc pour pour pour une AMP ça se passe en donc en en trois étapes d’abord un appel à donné pour donc identifier les les pressions qui

S’appliquent à la zone afin de définir au mieux les mesures de protection après j’ai entendu monsieur le prê dire qu’effectivement ell étaent pas toujours adapté euh exactement à à la on va dire à la à au niveau scientifique ce qu’il y avait à protéger dans cette dans dans

Dans cette zone second point ensuite donc il faut une consultation du public donc visant à recueillir la vie des parties prenantes on y a je vais détailler dans quelques instants on y a on y répondu à chaque fois et enfin donc il y a un décret un un baillow qui

Formalise ses mesures en vigueur voilà vous dites on y a répondu à chaque fois parce que vous avez été sollicité oui bien sûr donc à chaque consultation consultation du public et les comités nationaux aussi donc ça veut dire qu’à chaque fois vous avez mis des réserves je suppose sur leur position oui

Effectivement c’était le le le la le le point suivant de mon intervention merci monsieurent effectivement on a activement participé à effectivement à ces à ces consultations donc on a on s’est on y a on a collaboré on a on a partagé nos éléments avec la profession et donc je

Pense notamment à la Normandie sur l’an dernier en août 2023 on y a répondu on s’est on s’est échangé les documents la Normandie a répondu je me rappelle sur dolphined de mémoire voilà donc effectivement on a fait à chaque fois donc effectivement et donc on continuera le faire effectivement dans les donc

Dans les nouveaux lots hein qui seront qui seront fait voilà euh donc euh pardonnez-moi c’est bien ce qui est inquiétant c’estàd que même quand quand on joue le jeu de toute façon on est à peu près sûr de la réponse donc qui est bof P ça sort non je pense quefin bien

Sûr on est on n pas du tout naïf hein mais effectivement en tout cas ENF on l’a fait on continuera à le faire ensuite comme j’ai dit après en tant qu’ éat côtier voilà ils sont dans leur dans leur droit réglementairire donc effectivement c’est là-dessus qu’il faut se se battre donc effectivement

J’en viens au point suivant donc donc le les services donc du secré d’État à la mer et la biodiversité puisque donc c’est un le le le le nouveau nom donc donc du secrétaire d’État la mre chargé auprès du ministre de tration écologique donc on entamé donc des différentes

Actions donc je je je les détails elles sont deux ordres auprès de la commission donc on a alerté récemment là donc la commission donc des des mesures prises par ce nouveau paquet ce ce paquet numéro 2 hein donc de ces nouvelles AMP qui entreront en vigueur le 22 mars donc

On les a alerté donc du et on sur le potentiel c’est le caractère discriminatoire par rapport aux autres navires français et européens puisqueeffectivement donc il y a plus de navires français français ou européens que de navir anglais par rapport à ces g de pêche qui sont je vous coupe 2

Minutes ça s’est fait sous quelle forme sous forme d’un courrier du ministre au commissaire non là à chaque fois au niveau technique c’est ce sont des notes des autorités françaises qui sont fait faites sous l’égide du SGAE donc secré génal des affaires européennes et donc voilà c’est après c’est envoyé par la RP

À à la Commission européenne voilà donc alerte alerte de la Commission on a eu des réunions techniques euh avec avec avec d’autres avec d’autres état-membres et avec la commission donc c cette semaine à ce sujet et ensuite donc le second volet enfin le la seconde action

Qu’on met en en place c’est auprès donc du Conseil des des États-membres et donc là on est en train de sonder différents États-membres qui sont également impactés par par des mesures similaires don je pense notamment au Danemark qui est impacté par une interdiction de la pêche du Lançon c’est un un petit

Poisson qui qui est pêché donc va parler danois plutôt au nord de la mer du Nord et donc cette interdiction est est très problématique et donc on est en train de de se de de s’harmoniser avec eux si j’ose dire et donc il y a une un projet

De non papier qui sera qui sera étudié au conseil agripêche du 26 février et donc donc la la France s’associera donc à cette et donc un pardon et intégrer des éléments sur nos propres sur les points qui nous touchent le plus et donc que donc on on devrait donc

Faire faire valoir donc à ce conseil à culture et pêche du donc du 26 février donc une position commune donc France danemarque et doncon espère obtenir un soutien d’autres États-membres donc Allemagne Pays-Bas Belgique et cetera euh et Espagne donc sur ce sujet-là donc pour donc demander à la Commission qu’elle s’empare plus

Qu’elle ne s’est emparé pour l’instant du sujet et donc fasse une analyse sur le caractère discriminatoire selon nous donc de ces de ces des mesures prises par le Royaume-Uni voilà donc vraiment c’est là-dessus que on se bat donc j’ai parlé donc du réseau actuel d’ marine

Protégé donc les les il y a aussi je je voulais dire à la fin il y a aussi également les les HMP les air marines hautement protégé donc là ce c’est pas des air actuelles qu’on laquell on augmente le niveau de protection ce sont des créations de de nouvelles aires

Marines protégé donc exnilo donc là aussi on a une on fait le même travail donc d’analyse des des des Call of evidence de de réponse aux consultations et on continuera à le faire et donc je pense que effectivement donc c’est enfin le message que enfin que que me disait

Hier Éric Vanel donc c’est qu’effectivement enfin on participera activement donc à ce travail au niveau européen et on pense que c’est clairement sur le champ européen que doit se faire ce travail donc de de réponse dans le cadre de l’accord de commerce de coopération auprès du Royaume-Uni pour faire pour pour se

Battre et donc et faire entendre les entendre et et faire comprendre au Royaume-Uni donc la l’impact que ça peut avoir sur les navires français merci donc un les actions sont menées alors peut-être pas suffisantes parce que pour l’instant pas de réponse de la Commission vraisemblablement donc

Ça veut dire que si on décide nous d’aller plus loin c’est surtout la commission qu’il faut solliciter dans un premier temps et pour voir alors avez-vous fait une analyse ça c’est ma question et je passerai la parole à Al Cadec ensuite avez-vous fait une analyse de la capacité qu’on a aujourd’hui que

La Commission a à appliqué à mettre en place des mesures de rétorsion sur les BR les Britanniques est-ce que c’est possible alors que la période d’accord n’est pas terminée et est-ce que ça peut se ça peut s’envisager ben écoutez moi j’ai deux deux deux idées qui me viennent à l’esprit déjà sur le

Marché on laisse peut-être Olivier qui donner tu vas regarder il joue rapide euh monsieur le Président donc effectivement eu donc on est en train donc d’analyser ça avec la enfin au niveau français et auprès de la Commission européenne nous ce qu’on fait valoir au titre de l’accord de commerce

Et coopération c’est l’article 494 euh de la CC qui prévoit que donc les les parties coopèrent ensemble à l’élaboration de de mesures donc on veut coopérer et également donc l’autre point qui est de cet article que je c donc l’article 414 donc 10 enfin précise que une partie doit mettre en œuvre des

Mesures qui soient à la fois proportionné et non discriminatoire donc je répète mesure proportionné et non discriminatoire pour la conservation des ressources biologiques marines ainsi que la gestion des ressources de de pêche donc c’est vraiment ce surpoint là que que nous on comp se se

Battre je suis en train de voir si on trouve pas d’accord il y a un comité des deux parties qui qui permet de trancher absolument donc c’est le comité spécialisé des pêches le CSP qui est institué par le par l’accord qui se qui est coprésidé par la par le

Royaume-Uni et par la Commission européenne et donc il se réunit à peu près deux à trois fois par an avec un un formalisme et quand même de et quand même je je je tiens à le dire que Philippe me regarde que pour le pourire mettre des points à l’ordre du jour de

Ce de ce CSP ça n’est pas toujours facile ça prend beaucoup de temps voilà re et en plus deux à trois fois par an l’échéance c’est dans un mois quoi il faut il faut poser oui Alain cadek et après je redonnerai la parole à Olivier qui voulait parler de ces vas-y vas-y vas-y

Vas-y mets ton micro je sais pas non il est pas ah voilà c’est bon oui d’abord moi ce qui m’inquiète c’est que ça préfigure ce qui va se passer en 2026 au moment de la fin de la période de transition c’est c’est c’est c’est le commencement

Si chose dire le commencement de la fin j’exagère mais à peine et donc ça c’est une une grosse inquiétude par ailleurs il y a eu des négociations brexit moi je me rappelle puis que je travaillais avec Michel Barnier à l’époque j’étais encore au Parlement européen je présider la commission de la

Pêche et donc j’avais insisté pour que il mette un certain nombre de de de filet de sécurité si jeose dire et donc il y a des mesures de rétention possibles il y en a dans l’accord donc donc dans le cas où où les Britanniques ne respecteraient pas cet

Accord le seul problème ENF le seul problème le problème Olivier l’a souligné tout à l’heure c’est que ça concerne quasiment que la France un peu de les Néerlandais un peu les belges mais c’est vrai que ça concerne quasiment que la France alors sur l’aspect franco-français tu le

Disais Olivier tu peux trouver des on peut trouver des solutions avec le gouvernement français avec avec Christophe Béchu HERV berv ville mais le problème c’est avec les c’est avec les Britanniques et les Britanniques vont sans doute profiter de la situation pour imposer un certain nombre de choses

Alors si on ne ressort pas euh l’arme entre guillemets de de de rétorion et ça c’est à au négociateurs du brexit de le faire c’est à c’est à l’Union européenne de le faire et pour ça il faut qu’on soit soutenu aussi par les 26 autres membres de l’Union européenne et les

Négociateurs du brexit euh je pense que l’action qu’on doit avoir nous collectivement que ce soit les comités des pêches que ce soit les fonctionnaires de la dgempa évidemment sous sous sous contrôle de de leurs ministres et nous les élus c’est évidemment dans ce sensl auprès de l’Union européenne pour que l’Union

Européenne mette des barrières parce que sinon je pense que au moment de la fin de la période de transition ça va être un drame absolu puis on arrive déjà en merceltique d’après les premières cartes que j’ai vu que que que que Philippe nous a présenté

Tout à l’heure et et et donc tout le monde va être concerné c’est c’est c’est dramatique donc et si on regarde la dernière carte de d’Olivier ou ou c’est le rouge il y a plus que du rouge hein donc tu as un couloir au milieu là et encore c’est c’est c’est

C’est ça va plus être possible quoi ça va être vrai aussi pour ça va être vrai aussi pour la mer du Nord ça va monter beaucoup plus haut puisque tout toutes les côes britannique sur la mer du Nord tu parlais du du du cabillot qui qui remonte pourra plus pêcher du tout le

Cabillot la capitale du cabillot c’était bologogne il n’empêche plus donc voilà donc il c’est pas le tout qu’on c’est bien qu’on fasse un tour de table c’est essentiel il faut qu’on d’abord d’abord qu’on le FE mais il faut qu’on agisse rapidement comme le disait Xavier tout à l’heure euh voilà

Mais éléments précis donnés par les uns et les autres pour pouvoir aller savoir de quoi on parle quoi surtout ouais un sujet aussi moi j’ai quand même du mal à me résoudre au fait que l’avenir des bateaux notamment des haut-de- France et en partie de Normandie soit suspendu à

La vie des 26 autres quoi c’est quand même incroyablef voilà mais mais là sur un sujet comme celui-là on on a enfin Xabier Bertrand utilisé des mots forts en parlant d’extinction de la c’est là où où France a a son rôle à jouer elle doit elle doit constituer une majorité

De de blocage et non pas une minorité mais une majorité de blocage de de majorité qualifiée elle peut le faire l’Espagne nous suivra nous aidera les Pays-Bas nous nous aideront la Belgique nous aidera l’Allemagne nous aidera c’est au gouvernement français de de de de bien sûr tu as raison tu as raison je

Je connais bien la la démarche et quand je le dis c’est c’est pour provoquer un peu mais mais enfin le mon gros souci c’est que on essaie saisi là dans l’urgence en fait on a l’impression d’être saisi dans l’urgence donc il y a quand même un coup porté qui est qui qui

N’est pas enfin voilà dans dans dans le cadre de bonnes relations international n’est pas n’est pas acceptable n’est pas acceptable alors est-ce qu’il y a eu manque d’anticipation à un certain moment sera peut-être un travail à faire de notre part au sein de la commission pour pour le comprendre mais en tout cas

Voilà on en parlait tout à l’heure dans le couloir Jean-François c’est que je je vous rappelle qu’on est à quelques mois maintenant des élections européennes que la Commission va changer au mois de septembre puisque la commission c’est toujours un peu après les élections européennes et et aujourd’hui le commissaire d’abord sinevicius et son

Orchestre il laisse un peu les les choses filées et puis ensuite y compris la la la la DG Maré parce que le DG Maré va peut-être changer enfin je veux dire il y a il y a un certain nombre de choses qui font que tout ça ça alors que

Là on a urgence c’estàd qu’il faudrait que la France puisse avec ses européen s’opposer à à cette décision unilatérale immédiatement parce que c’est c’est maintenant c’est demain donc les mecs Olivier tu avais des deux trois mesures enfin des de trois propositions à faire oui donc le 22 mars c’est demain

Euh et faut pas oublier de parler des futures zones oiseau et marsoin qui se profil euh je pense que d’ici fin d’année voilà ce sera encore une couche vous voyez on le sait parce que nous on a déjà les informations euh par contre moi il y a quelque chose qui

M’interpelle et les pêcheurs sur l’qu pareil on se rend compte qu’on a un monde politique avec nous qui propulse la pêche mais arrivé à Bruxelles tout s’éint il y a quand même un problème le problème il c’est il est il est à Bruxelles désolé mais bon on voit bien

Que n’importe quel parti on a le monde politique derrière et c’est très important pour nous après nous on essaie sur les quis de d’expliquer les choses mais c’est compliqué croyez-moi euh donc excuse-moi Olivier juste une petite remarque à ce propos quand même je peux pas ne pas la faire s’agissant par

Exemple de la commission de la pêche il y a un certain nombre de de collègues qui se battent plus que d’autres je vais le citer François Xavier bami se bat il faut le dire enfin on est pas là pour faire de la politique politicienne c’est pas de la politique politicienne

D’ailleurs il fait son boulot de de députés européens membre de la commission de la pêche mais il se bat je suis pas sûr que tout le monde le fasse pareil j’ai déjà eu l’occasion de rencontrer c’est vrai oui ça t’a pas échappé euh oui donc ce que j’avais mis parce que j’en ai

Discuté avec le président rgon Xavier Bertrand qui m’a proposé des mesures de rétorsion et il a tout à fait raison monsieur rondau vous vous nous avez mis sur la piste sur le marché européen c’est ça faisait quand même partie de la négociation du brexit c’est-à-dire que

Moi je regarde de mes yeux de pêcheur la négociation était accès aux EAU en contrepartie accès au marché européen euh aujourd’hui le marché européen ben ils ont accès pas de problème et nous on est en train d’éjecter des EOS voilà comment je le vois après je pense que

Marc deaé en parlera plus facilement que moi sur les la pêche à la coquie Saint-Jacques où on depuis plus de 10 ans le président du comité régional des pêches essaie de mettre les Anglais aux mesures techniques de des pêcheurs français c’est-à-dire les dates d’ouverture les oui voilà les

D’ouverture les les tailles des anneaux et cetera et il n’y arrive pas alors désolé excusez-moi mais il y a pas de volonté au niveau de l’Union européenne de faire ce qu’il faut et là ça peut être une une mesure une mesure de rétorsion après si ça peut aider aussi

En terme de négociation comme je l’ai dit dans les eaux françaises on négocie je négocie même moi-même avec le préfet maritime et on y aboutit sur des chalues de moindre impact pourquoi ne pas proposer aux Anglais de susp endre leurs eau et qu’on leur amène des propositions

De moindre impact parce qu’on peut le faire ça hein des Chalus là je suis arrivé les panneaux j’ai pas encore fait mais les chalu j’y suis d’ailleurs j’ai un accord verbal j’attends que ce soit signé et écrit donc c’est bien que c’est un effet on a fait ça pas comme ça la

Légère on l’a fait ifrer on avait des données scientifiques et cetera et on sait qu’on aura beaucoup moins de pression sur les fonds moi j’ai consulté les pêcheurs ils sont tout à fait ouverts vous voyez donc côté anglais on pourrait faire la même chose mais il

Faut une volonté de de mettre ça en avant merci on pourrait discuter directement si c’était pas le brexit et l’Union européenne comme dit Olivier on pourrait discuter avec les Anglais ou bilatéralement mais c’est pas possible c’est l’Union européenne et et et le Royaume-Uni c’est on peut pas discuter

Avec comme on a pu le faire pour les accords de Grandville pour un certain nombre de choses que tu connais mais là là on peut pas le faire directement on peut pas le faire de façon bilatérale et ça c’est le problèmere problème ouais bon s si je peux me permettre si je peux

Me permettre monsieur le Président rppin oui Xavier oui Alain CC a entièrement raison mais s’il y a une carence de l’Union européenne qu’est-ce qui nous empêche de le faire principe de subsidiarité hein normalement c’est l’Union européenne qui le fait elle est aux abonnés absents et et permettez-moi

De le dire c’est un secret de polyinel vous pensez bien que les Belges et les Néerlandais se gênent pas pour parler en bilatéral même si ça n’a rien d’officiel donc au bout d’un moment il faut vraiment mobiliser bouger Remer l’Europe et àin en plus a raison hein si ça joue

La mon nouvelle commission après vous pensez que la Commission finissante elle va pas se mobiliser à fond or on a encore une fois urgence et comme ça a été dit tout ça préjuge très mal de la fin des accords c’estàd 2026 toute façon on savait qu’avec les Britanniques pour

Des raisons politiques c’était appuyé sur les pêcheurs pour avoir le vote pour le brexit et qu’ils sont en train de le payer la facture or nous j’ai pas envie qu’on sacrifie justement les nôtres sous l’hôtel des contingence électorale britannique parce que c’est ça qui est en train de se

Passer si les président région les deux présidents de région vont à la commission ils seront accompagnés d’un bon nombre de sénateurs en tout cas je peux vous le dire et c’est peut-être c’est peut-être le le M c’est l’idée qu’on a avec Hervé Morin je vous cache

Pas bah si si c’est l’idée oui il y a Catherine Morin de sali justement qui oui bonjour vous j’aiécouté avec attention ce que tu é es en train de dire et je partage totalement on a les élections européennes en plus qui vont figer aussi les choses pendant quel

Plusieurs mois donc je crois qu’il est temps d’agir on a organisé nombre de débats ici Jean-François pour faire respecter les accords de pêche brexit souviens-toi euh donc là il y a il y a le temps qui court et notre filière est en danger bien sûr moi je me range

Derrière Hervé Morin et à pierreog qui a très bien témoigné de la position de la Normandie mais je pense qu’il faut agir et vraiment assez rapidement bien d’autres d’autres éléments on on se reconacte on va vous transmettre je pense à tous les les cartes là qui qui ont été diffusés

Peut-être ce que vous nous avez mis aussi au début avec tous les lots d’air marine protégé je pense que c’est important qu’on qu’on est ça en tête on se recontacte très rapidement bon moi on est en lien avec à la fois les Normands avec la région Normandie et nous les

Sénateurs haut-de-france peut-être les Bretons s’associeront alin à notre démarche mais je pense que voilà il faut il faut une démarche une démarche de Force démarche de Force force oui vas-y Olivier oui Jean-François j’ai une petite question qui est plutôt côté politique est-ce que vous avez des infinités avec d’autres

États côtiers enfin des politiques d’autres États côtiers parce que là si je prends la Manche Manche mer du Nord les Belges aussi bien que les Écossais les les Hollandais sont concernés comme nous c’est des gens qui viennent dans ces zones donc je pense qu’on pourrait peut-être se trouver des des alliés politiques enfin

Ça il y a que vous qui puissiez dire et la présidence du semestre est belge la présidence du semestre est belgero faut pas trop y compter parce que c’est comme le disait Xavier tout de suite c’est un peu chacun pour soi là chacun se démerde

Et et par contre on si c’était au niveau européen je pense qu’on pourrait trouver des alliés de circonstances et même les Espagnols pourraient nous aider sur le coup parce que on pourrait leur envoyer l’ascenseur sur d’autres dans d’autres domaines de la pêche mais mais ce ce ce coal disait avec avec les

Néerlandais ou avec les Belges on les connaitt on sait comment ils travaillent compliqué ça me semble comme ça me semble compliqué je crois que vaut mieux comme le disait Xavier il faut absolument que nos enfin nos gouvernants tapent du point sur la table il faut que nos ministres et et

Que ce soit ministre des Affaires étrangères de l’Europe et le ministre oui le ministre de l’Europe je cherchais mais aussi le ministre de d’ mer et de la biodiversité et ou Béchu même le ministre enfin peu importe que nos ministres et que notre président que notre bon Président de la

République h il l’avait fait pour la pêche électrique si si en quand quand c’était la ouioui non mais bon enfin à un moment l’état français peut aussi s’exprimer il le fait donc là-dessus il faut y aller les Hollandais sa je sais bon d’accord on va conclure là-dessus donc on ah oui

Pierre juste une toute petite remarque dans la logique de ce que j’ai dit tout à l’heure mais se rapprochant plus de ce qu’on dit aujourd’hui moi je considère que la carte d’évocation existante actuellement a été faite sans s sans ses contraintes il appartient donc à l’état de défendre les CADES d’évocation En

Vert et contre tout y compris nos voisins britanniques voilà argument complémentairire à à ajouter bon on on est en contact les uns les autres on voit quel quel type de de à la fois de mesure de de de sollicitation on peut avoir auprès de la Commission on peut demander à avir le

Commissaire en urgence mais ça c’est une autre affaire on le sait très bien la léthargie de la la Commission est est parfois pénible à supporter mais on va on va prendre les contacts le plus vite possible en tout cas pour pour avoir une action commune merci à tous d’être venu je le

Sais les agendas des uns et des autres étaient contraint mais je pense qu’il fallait vraiment avoir cet échange pour y voir clair et savoir vers quoi on s’engage pour la sauvegarde de nos pêcheurs comme on l’a fait pour la sauvegarde de nos agriculteurs mais la

Pêche c’est un vrai sujet hein je le dis souvent hein Boulogne c’était 80000 tonnes pêché débarqué il y a 20 ans c’est aujourd’hui 30000 tonnes 30000 tonnes c’est 10 % de l’apport qui est traité euh sur Boulogne aujourd’hui euh sur la plateforme bah c’est 10 % nos marieur euh les unités de transformation

Du poisson peuvent pas s’en passer et donc c’est toute une économie qui repose et puis permettez-moi un port de pêche sans pêcheur c’est vraiment très triste merci à tous merci merci