Après un divorce, qui paie les études ou le permis des enfants devenus grands ? Le 13H à vos côtés

Dans “Le 13H à vos côtés”, le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante du Tarn à propos de son divorce et de la prise en charge des dépenses exceptionnelles pour les enfants.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

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trésor à vos côté Thierry Coiffier nous a rejoint bonjour Thierry on écoute la question de Mary de carmau dans le Tarne sur mon jugement de divorce il est noté que le papa doit participer à l’éducation de sa fille en versant une pension alimentaire chaque mois rien n’est précisé en ce qui concerne le passage du permis de conduire voire même les études supérieures quels sont mes droits et oui une question donc sur les divorce on sait que c’est souvent très compliqué et on va rappeler qu’un mariage sur deux se termine ainsi qui P quoi concernant les enfants surtout Thierry quand ils sont devenus grands quelles sont les règles alors très souvent en cas de divorce de séparation la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants se fait vous savez sous la forme d’une pension alimentaire on a tous entendu parler en général celle-ci est versée à celui qui a la garde habituelle des enfants tout cela dit la loi pour faire face au frais quotidiens alors une petite précision parce que vous parliez des enfants devenus grands en effet le versement de cette pension alimentaire ne s’arrête pas quand l’enfant devient mal majeur mais plutôt quand il a fini ses études et qu’il est devenu en gros indépendant alors quand on parle de frais quotidien c’est-à-dire qu’est-ce que ça couvre alors on pense immédiatement à l’alimentation les vêtements frais de scolarité dans un établissement public dit la loi abonnement téléphone portable cantine bon on le comprend toutes les dépenses de la vie courante sont donc comprises dans le versement de la pension alimentaire qui entre parenthèses n’a d’alimentaire que le nom on voit bien qu’elle est bien plus large que ça ça c’est vrai très bien très clair elle elle nous parle d’autres dépenses les études par exemple et le permis de conduire alors je vais vous détailler toutes ces dépenses la loi est muette sur ces dépenses qui sont qualifiés d’exceptionnels ce sont les tribunaux qui au fil des affaires ont établi des règles alors globalement ces dépenses si elles sont qualifié d’exceptionnel c’est important de le déterminer parce qu’elles seront prises en charge par les deux parents et ce j’insiste même si l’un des deux verse une pension alimentaire ce sera de l’argent en plus alors soit c’est à 5050 soit c’est proportionnel au revenu de chacun ça c’est la convention de divorce qu’il fixe mais dans tous les cas j’insiste les deux parents participent alors quels sont ces frais exceptionnels alors au fil des affaires par exemple les frais de permis de conduire oui des frais médicaux non remboursés on pense au dentaire par exemple ça peut vite coûter cher les deux parents doivent participer un séjour linguistique un voyage scolaire et les activités aussi extrascolaires comme le sport ou la musique voilà quelquesuns des exemples ah oui j’entends tout ça mais vu qu’il n’y a rien d’inscrit dans la loi comme vous nous l’avez dit j’imagine tous les désaccords qui peuvent surgir oui il y a beaucoup de contencieux Marie Sophie vous avez tout à fait raison alors premier conseil préciser même si ce n’est pas facile j’insiste là-dessus dans la convention de divorce quand on la rédige qui payera le permis de conduire qui payera les études supérieurs et cetera s’il y a un désaccord tout de même faites appel à une personne le médiateur familial compétent pour ce genre de litige vous contactez votre CAF vous aurez plus de renseignement à ce sujet et puis si ça échoue il faudra passer devant le juge c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera le litige merci pour ces réponses toujours précises et si vous aussi vous avez un problème à nous partager vous pouvez nous écrire à notre adresse le 13 à vos côtés @tf1.fr oui si vous avez un problème avec votre voisin un artisan l’administration c’est très ouvert écrivez-nous et on tentera de vous donner les meilleures réponses avec vous Marie Sophie merci beaucoup Thierry