Vous vous demandez si vous pouvez refuser de vous rendre à une convocation de la police ou de la gendarmerie? La réponse dépend du contexte et de la raison pour laquelle vous êtes convoqué. Dans cette vidéo, nous vous éclairons sur les conséquences possibles en cas de refus et vous expliquons dans quelles situations vous êtes légalement tenu de vous présenter.
Apprenez également quelles sont les obligations et les droits qui vous incombent lors d’une convocation par les forces de l’ordre. Des expertises légales et des exemples pratiques sont également inclus pour une meilleure compréhension.
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pouvez-vous refuser une convocation par la police ou la gendarmerie et n’hésite pas à poser ta question sur des fantais droits.fr concernant les références et la décision numéro 2012 257 d’une QPC du 18 juin 2012 et une décision de la codage du 22 février 2011 et bien évidemment la réponse est non en effet dans la mesure où les enquêtes pénales reposent énormément sur ce que peuvent dire les personnes concernées qu’elles soient de Saintes témoins ou une victime ou une personne suspectée il est impératif pour les enquêteurs de pouvoir recueillir leurs déclaration dans des auditions ainsi quel que soit le cadre juridique de l’enquête la personne convoquée par un officier de police judiciaire donc un OPJ est tenu de comparaître mais ça veut dire quoi tenu de comparaître être tenu de comparer signifie de se présenter au commissariat de police ou à l’abrigade de gendarmerie au jour et l’heure mentionnés dans la convocation à savoir que s’il témoin ou la personne suspectait ne se présente pas à la convocation le PJ va en informer le procureur de la République qui pourra le contraindre à le faire aux besoins par la force publique donc oui si vous êtes convoqué par la gendarmerie ou la police vous êtes tenu de vous y rendre bref c’était resté jusque là convocation en commentaire et me remercie pas abonne-toi et like
1 Comment
J ai eu une convocation pour rien , j y suis allé 3 semaines après pour rien, pris en photo fichier Gaspard pour rien , empreintes de chaussures comparees avec les miennes, des talons de femmes taille 35 j suis un homme taille 42 , le gendarme a qd même vérifié 2 fois 😅😂😂😂 du harcèlement gratos , il y a beaucoup de choses bizarres chez les gendarmes. J ai pas de casier 42 ans , eu qu une amende dans ma vie , tapage nocturne 😂🎉😂 . C est quoi de délire d harceler les citoyens gratuitement ? Sa fait partit de la formation ? C est un jeu pour les nouveau ? Controle 7 fois a pied en 2 ans dans le même village pour rien. En fait un gendarme a le droit de mentir de diffamé sur toi salir ton honneur, te crée des problème gratos et tu peux rien faire