Conseil du 27.03.2024
On va pouvoir démarrer bonsoir à tous merci d’être présent nombreux ce soir alors avant de démarrer le conseil municipal nous allons démarrer par une présentation par a quiibron teratlantique des point d’un point sur l’assaainissement et les c’est parfait ça marche c’est du direct live il a un décalé
Euh donc je vais laisser l’équipe d’or qui bronteratlantique se présenter et puis pour expliquer aussi le pourquoi de de cette présentation euh donc depuis de nombreuses années c’est vrai que l’assainissement est un enjeu important pour les austriculteurs de la rivière dorée entre autres euh et il y a un
Suivi du coup sur l’état des eaux pluviales le la la la qualité des eaux pluviales qui a lieu depuis longtemps avec des contrôles aussi au niveau de l’assanissement sur les branchements et sur les quelques assinissements non collectifs que nous avons aussi alors c’est principalement de l’assainissement
Collectif à aé comme vous allez le voir et donc vous allez voir que l’enjeu il est double il est à la fois le fait qu’on puisse avoir des EAU usées qui vont dans les eaux pluviales malheureusement et à la fois des EAU pluviales qui vont dans le réseau d’eau
Usé et qui peuvent faire déborder le poste de relevage qui est en bas à saint-gouon ou au pouleben et donc c’est un peu ça c’est montrer les améliorations qui sont en cours alors ça prend du temps mais c’est ça qui qu’il faut aussi voir c’est que on connaît
L’enjeu l’enjeu il est de taille pour les austriculteurs mais ACTA s’y attaque depuis un un bon bout de temps et donc on voulait vous présenter où on en était sur ACTA en visant aua précisément sur les contrôles qui sont en cours voilà donc je vais peut-être vous laisser vous présenter
Oui bonsoir à toutes et à tous déjà merci clairire et merci au conseil municipal de nous accueillir dans votre salle du conseil alors je vais vous rassurer tout de suite c’est pas pour prendre la place de clerirec ni non plus c’est pas pour fusionner les deux communes hein on pourrait on pourrait
Maisement il y a le nom déjà saintane d’oré et aur on pourrait peut-être mais il y a plus une Rê entre les deux donc merci de nous accueillir donc moi je je suis le vice-président en CH charge de l’assaainissement collectif et la distribution de l’eau potable bonsoir à tous donc je suis Yan
Bufferrant en charge de la direction du cycle de l’eau donc je suis accompagné de mes deux collègues bonsoir donc je suis Aurélie Burgin Guillas responsable du service exploitation contrôle à la direction du cycle de l’eau bonsoir et moi je suis milen bouler responsable du service étude et
Travaux à la direction du cycle de l’eau je alors on va laisser peut-être la présentation se faire je voulais remerci aussi pour leur présence donc non seulement au réquib Bron TER Atlantique et son vice-président mais aussi un représentant des austriculteurs et le directeur de la CRC qui vont
Pouvoir comme ça avec qui on pourra avoir un échange aussi après s’il y a besoin peut-être en en fin de conseil ou en fin non non je que en je su vice président du CRC et Pier est chargé de de mission pour tout ce qui est sanitaire et qualité
D’accord il a pas encore évolué au poste de directeur ah ben moi je l’avais placé direct à la direction merci alors juste avant de commencer la présentation je vais vite fait vous vous rappelez un peu ce que Claire a dit tout à l’heure les enjeux un peu sur la qualité de
L’eau la communauté de commune donc à cette compétence assaainissement collectif assaainisement individuel gmapi et distribution de l’eau potable concernant l’eau pluviale he cette compétence est toujours communale donc aujourd’hui on va on va vous parler de l’assaainissement collectif et notamment des conformités d’installation d’assaainissement le suivi de la qualité des milieux récepteurs he les
Exécutoires pluviaux et cours d’eau et faire un état de lieu un état des lieux sur les branchements assaainissement collectif et assainissement non collectif et aussi la programmation des travaux structurantsin plus spécifiquement donc sur la commune d’oray puisque madame le Maire vous a présenté je crois les le rpqs un conseil
Antérieur je poursuis donc voilà donc on présente un un focus sur la de la ville d’oray sur les différents points abordés sur des rapports sur le rapport de la qualité mais du service haut donc juste en introduction vous présenteer l’organigramme et notamment les trois services qui représentent bah l’activité
De ce de cette direction du cycle de l’eau donc une direction bah que pilote Aurélie hein sur la partie exploitation et contrôle euh petit rappel c’est que tous les contrôles d’assignissement collectif et d’assignissement non collectif sont réalisés en régie donc c’est une particularité hein c’est pas une prestation qui est sous-traité mais
Directement réalisé par des agents d’ACTA et également tout ce qui est pilotage contractuel donc notamment les contrats concessif sur la compétence haotable distribution et assaainissement un autre service que pilote milen sur la partie étuder travaux donc l’ensemble des travaux notamment réhabilitation réseau donc vous entendez beaucoup parler du plan
Marshal avec un programme ambitieux de réhabilitation de ces réseaux d’usé notamment et tout ce qui concerne les études stratégiques donc notamment les schémas directeurs qui sont aujourd’hui pilotés par par cette par ce service et puis également un troisième service on intègre le petit cycle et grand cycle de
L’eau avec la gmapi donc la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations donc qui sont également un service en propre de cette direction mais du cycle de l’eau donc sur la conformité des installations d’assinissement donc bah bien sûr on voulait réaliser un focus hein sur le système d’assignissement qui
Est opérant sur la ville la ville Doray alors si au préalable alors je vais peut-être démarrer sur l’ensemble de l’infrastructure nous sommes à à l’échelle d’ACTA sur une quinzaine 15 systèmes d’assinissement donc 15 stations d’épuration donc dont les capacités les plus importantes alors on évoque ici une partie technique he sur la capacité
Nominale la station les stations les plus importantes représent une capacité de traitement de 60000 équivalents habitants cell qui traitent les influents de la ville Doray à une capacité de 40000 équivalents habitants donc nous sommes sur des traitements également mixtes et avec notamment des performances importantes en terme de de traitement bactériologique traitement
Sanitaire donc c’est pour ça qu’on a précisé également les les traitements type membranaire qui qui est une technologie qui permet d’avoir des abattements forts notamment sur le sujet bactériologique donc c’était juste ce préambule et on voulait vous faire un petit focus sur les derniers travaux réalisés he sur la la station Doret donc
Avec justement la mise en place c’est une station qui n’est pas équipée de de membrane et donc actar a investi he sur la mise en place d’un traitement terciaire avec un traitement UV qui permet justement d’avoir un abattement bactériologique donc ce qu’on appelle désinfection en sortie mais de station
Donc ça c’est un équipement qui a été mis en place novembre 202 donc la mise en route novembre 2022 voilà donc c’était un petit peu l’introduction donc je laisse Aurélie avancer notamment sur ce qu’on appelle la conformité assaainissement donc ça c’est ce que l’on doit également au
Service de l’État sur la la sur le bon fonctionnement de cette de cette installation oui donc chaque année en fait la police de l’eau les services de l’État nous fournissent une fiche par station d’épuration et nous indiquent les conformités en équipement performance et sur le système de collecte c’est-à-dire
La partie réseau jusqu’à la station donc petit rappel sur la station de l’anne pontoire à Auray c’est une station de 40000 équivalents habitants qui a été mise en service en 2004 donc on parle pour voir en fait comment fonctionnent les stations d’épuration on parle souvent de charge moyenne organique donc c’est la l’apport
En fait l’estimation du nombre de personnes raccordées au réseau donc là on est à 39 %. alors on est sur une moyenne donc on peut avoir des pointes jusqu’à on a une pointe à 80 % en 2022 mais sur une journée voilà sur une valeur et sur la partie hydraulique on
Est à 70 % en moyenne mais avec des pointes qui qui dépasse les 100 % d’où la nécessité de des études en cours et des travaux à venir sur cette station d’épuration pour gérer la partie hydraulique donc pour l’instant nous avons reçu les l’année dernière les fiches de conformité pour l’année
2022 donc la station d’puration en 2022 était conforme en équipement non conforme en performance en raison d’un dépassement un léger dépassement sur le traitement du phosphore et donc avec un système de collecte en cours de mise en conformité puisque il y a eu un enfin il y a des
Études diagnostiques en cours enfin qui ont été faites et des travaux sur le réseau qui sont en cours mais malgré tout encore des débordements sur certains postes de relèvement situés à auay donc c’est les postes qui sont affichés ici donc poste des acaas petite for pouben Saint-Goustan et trelin
Voilà on voulait aussi vous présenter le suivi qualité milieu qui est fait donc pass sur la commune d’oray donc là c’est l’historique des mesures qui sont réalisées en interne par les agents d’ACTA sur les cours d’eau donc on a ressorti entre 2020 et 2023 les points qui qui mettent en avant des
Pollution à un moment donné il y a eu des pollutions détecté donc on a pont Pichon la forêt quuf et le reclu donc c’est les secteurs qui ressortent majoritairement donc ça c’était 2020- 2023 et spécifiquement en 2023 il reste donc pont Pichon et k donc qui sont ressortis avec des pollutions plus
Ponctuelles on est sur un événement mais malgré tout donc il y a une baisse par rapport sur la moyenne par rapport à 2020 mais encore des pollutions détectées et donc des actions qui sont faites par euh un service interne ACTA donc où il y a des on remonte en fait
Les les les réseaux d’ pluviaux et les cours d’eau pour voir d’où peuvent provenir ces pollutions et donc on organise en parallèle des contrôles de branchement euh sur la partie pluviale donc exutoire pluviaux on fait également des mesures donc euh ressortent en rouge les rues Philippe Vanier et le secteur
Du pont de Saint-Goustan et également qu Martin donc ça c’est pareil un historique de 2020 à 2023 et spécifiquement sur 2023 il reste encore les rues de Philippe vanniier et Saint-Goustan où effectivement on a des contrôles de branchement qui ont mis en évidence des nonconformités et donc des
Il y a des des courriers qui ont été adressés aux usagers et donc après faut le temps aux usagers de de faire les travaux donc pour donner un petit historique sur l’AC invité faite sur la commune d’oray on a pu régler 33 dossiers qui générait des pollutions par les EAU Vanes donc les
EAU Vanes c’est les EAU DVC qui arrivaient directement au milieu naturel donc au réseau d’eau pluvial et B du coup dans les cours d’eau donc quand même 33 dossiers réglés on constate encore 26 dossiers qui sont non conformes puisqu’on continue à faire des contrôles on n pas encore tout contrôlé
Sur la commune de a donc et à chaque fois qu’il y a des pollutions par des au Vanes et bien on a un suivi très très pointu en fait où on relance les usagers et on leur applique des pénalités si les travaux ne sont pas faits dans les délais impartis voilà donc actuellement
On a appliqué neuf pénalités financières pour des usagers d’oré et il y a des relances à venir sur euh 13 dossiers euh pour des gens qui soit n’ont pas encore fait les travaux dans les délais soit n’ont pas répondu à notre demande suite à une sollicitation pour organiser un
Contrôle euh on voulait donc aussi vous parler de l’activité contrôle de branchement qui est réalisé alors principalement en régie donc on a six contrôleurs qui effectuent des contrôles de brochement au quotidien et on travaille aussi avec un prestataire pour une partie des campagnes de contrôle donc nous ce qu’on recherche en fait
C’est de bien vérifier que les EAU usées de la maison vont bien au réseau d’eau usée et ne vont pas au réseau d’eau pluvial parce qu’on se rend compte que il y a souvent des inversions ce qui génère des pollutions fortes donc ce qui fait du lien avec des points rouges
Qu’on a retrouvé dont je parlait juste avant et puis on peut aussi voir d’autres types de nonconformité c’est-à-dire des EAU de gouttières qui arriveraient au réseau d’eau usé qui du coup bah impacte notre réseau d’eau usé parce que il est en surcharge quand il pleut et donc ça génère à terme des
Débordements sur nos postes de relèvement ou nos stations d’épuration voilà donc c’est principalement ce qu’on va détecter alors dans le rpqs 2022 qui vous avait été présenté on avait mis en évidence le nombre de contrôles effectués à l’échelle d’ACTA pratiquement 4000 contrôles de branchement en 2022 avec que du coup
Oui quand même 75 % des branchement qui étaient conformes et à Notter 488 mises en conformité sur l’année donc c’est-à-dire qu’il y a quand même beaucoup de relance des usagers mais du coup un retour c’est-à-dire qu’il y a quand même pratiquement 500 personnes qui ont fait des travaux pour
Réhabiliter leur branchement sur une année pour contribuer à ça bah on relance beaucoup les gens on applique des pénalités financières et on peut aussi accompagner les gens par des aides financières donc soit des aides via l’agence de l’eau on a euh accordé des aides pour 61 dossiers en 2022 pour un
Montant de environ 50000 €. et en parallèle il y a des aides ACTA qui ont été mises en place donc là où on est sur des aides qui sont avec des taux bonifié si on est sur des faibles revenus donc les foyers modestes et très modestes vont avoir des taux plus importants
D’aide et donc en 2022 il y a eu CIN dossiers aidés pour les contrôles de branchement pour 18000 € au total donc quand on fait le ratio c’est des taux d’aide plus importants des montants par personne plus importants voilà et donc à l’échelle d’ACTA sur les contrôles de branchement au 31 décembre
2022 nous avions contrôlé 19085 branchements donc ça c’est notre activité depuis la création du service en janvier 2016 et donc ce qu’on peut constater c’est quand même que nous avons une majorité de branchement conforme euh et après donc ça c’est la partie verte en fait et nous on va se
Concentrer principalement sur les Noirs les rouges et les Bleus donc les Noirs c’est les pollutions par les EAU Vanes les rouges c’est les pollutions par les EAU ménagères donc c’est-à-dire des EAU de WC de salle de bain au cuisines qui vont au milieu naturel et le bleu c’est
Les apports de gouttière au réseau usé voilà sur la commune d’orè spécifiquement en donc depuis le 1er janvier 2023 nous avons adressé un peu plus de 1100 courriers aux usagers dont 195 relance ent recommandé et 145 courriers informant d’une pénalité financière donc ça montre un peu l’activité du service simplement sur la
Commune d’orè donc ça c’est pour les contrôles de branchement ce qu’on appelle AC l’assaainissement collectif et sur la partie assaainissement non collectif ANC 21 courriers seulement c’est aussi parce que la commune d’oray est beaucoup moins concernée par l’assaainissement non collectif en terme de contrôle donc depuis le 1er janvier 2023 nous avons
Fait 661 contrôle de branchement et 18 contrôles d’assainissement non collectif sur les aides financières en 2023 il y a eu 12 aides pour la commune d’oray des aides de l’Agence de l’Eau pas d’aide sur l’assaainissement non collectif et en terme de pénalité financière donc
Il y a eu 17 pénalités à 50 % donc ça c’est des gens qu’on a sollicité pour faire un contrôle de branchement et qui n’ont jamais donné réponse ou qui ont refusé donc là ils sont pénalisés 50 % c’est-à-dire qu’on prend la le montant de leur redevance d’assaainissement et on la on applique
Une majoration de 50 % sur cette redevance et 39 pénalités à 100 % donc là ce sont des gens qui sont pas mis en conformité Suite à notre contrôle de branchement ils n’ont pas respecté les délais voilà et sur l’assaainissement collectif une pénalité euh donc voilà par rapport à la
Présentation du rpqs si on actualise un peu les données sur la commune d’orè spécifiquement il y a eu depuis la création du service d’ACTA 2863 contrôle de branchement sur la commune donc avec une majorité de contrôle conforme 76 %, 13 % euh d’installation conformes avec réserves donc euh c’est des installations qui ne
Posent pas de souci et surtout pas de pollution et donc euh il reste les 1 % donc les Noirs là qui apportent des pollutions au van 2 % pour euh des pollutions au ménagères et 3 % euh d’apport d’eau de gouttière au réseau d’eau usé voilà et donc si on comp par
Avec le graphique à droite l’échelle d’ACTA on est sur à peu près le même ordre de grandeur quoi aurit correspond à ce qu’on fait sur l’ensemble du territoire et ce qui est intéressant de voir aussi c’est le nombre de mise en conformité sur la commune d’oré depuis
Le 1er janvier 2023 c’est 111 mises en conformité de branchement donc les gens font le nécessaire voilà sur l’assaainissement Non Collectif donc il y en a beaucoup moins 65 assaainissement non collectif sur la commune parce que l’ensemble des cont des assaainissements non collectifs ont été contrôlés parce qu’on est sur un
Service le service d’assaainissement non collectif qui existe depuis 2006 donc on a eu le temps de le contrôler l’ensemble donc là on a 26 % des installations qui ne présentent aucun défaut 31 % les jaunes qui qui présentent des défauts d’entretien et d’usure mais qui n’ont pas d’impact sur
L’environnement on est plus sur de l’entretien et puis puis par contre 31 % d’installations non conformes donc ça ce sont des installations qui ne génèent pas de pollution mais qui sont vieillissant ou alors qui manque d’accès donc il y a pas d’obligation de travaux excepté s’il y a une vente de
Maison et nous on va se concentrer sur les 12 % restants les installations noires là qui là génèent une pollution dans le milieu naturel donc là on impose aux gens de réaliser les travaux dans les délais réglementaires voilà je passe la parole à milen les travaux qui ont ah oui pardon
Merci euh un petit focus sur les travaux qui ont été réalisés sur la commune depuis 2019 donc vous voyez en verre les linéaires de de réseaux renouvelés donc en 2019-2020 le long trait vert c’est le reclu on a un réseau d’eau usé qui longe intégralement la rivière et comme c’est
Le point bas elle récupère plein de rues qui sont perpendiculaires à à ce réseau-là et qui arrivent sur le poste de refoulement de pouben en 2019 nous avons également renouvelé l’avenue de la Madeleine et la ruelle de pouleféan un réseau sur les hauteurs de la rivière d’oré qui était très dégradé ensuite en
2022 nous avons renouvelé le réseau d’usé de l’avenue de l’océan donc là pour d’autres raisons en accompagnement de l’aménagement de voirie qui avait été décidé par la mairie nous en avons profité pour renforcer ce réseau d’eau usé qui était insuffisant au vu de l’évolution du secteur et le secteur de
La Vernière et la rue laenec rue Vanier ce sont deux secteurs qui avaient été ciblés dans le casadre de l’étude diagnostique qui mettait en avant les secteurs les plus infiltrants donc les réseaux les plus dégradés qui a qui réceptionnent le plus d’eau parasites des EAU nApp ou des eau de pluie et ces
Deux réseaux majeur font partie des bassins de collecte pour la ENEC ruvanier de du poste de refoulement de saintgoustan alors que le secteur de la Vernière est concerné par le bassin de pouleben on priorise ces deux bassins puisque ce sont des bassins très infiltrant ce sont les deux postes de refoulement qui
Débordent le plus et en 2023 cette année nous avons renouvelé le réseau d’usé du secteur de Kerlano et par la même occasion nous avons une extension du réseau d’usé dans l’impasse quet rose qui était une des rares rues non desservies de de la mairie de la ville d’oray et par cette
Même occasion nous allons supprimer des ANC qui étaient noir ou rouges que l’on a pu voir tout à l’heure donc des installations d’assainissement non collectif qui vont disparaître pour les travaux à venir nous avons un programme sur plusieurs années donc un petit focus là-haut c’est la sur le système
D’assaainissement complet de la station d’épuration de l’âne pontoire donc comme on l’a vu tout à l’heure la station d’épuration est à ce jour non conforme puisque nous avons trop de débordement sur les postes de refoulement entre autres saintgoustan et pouleben les deux démarcations distinctes ce sont les deux bassins de
Collecte justement celui à droite c’est tout ce qui arrive sur le bassin le poste de refoulement de Saint-Goustan qui regroupe les communes de mriadc saint-andoré Pluneret et les effluents de oré centreville et à gauche dans le Carré Bleu ce sont les EAU usé qui arrivent sur le poste de refoulement de
Pouben strict cette fois-ci qui regroupe Brec et le reste de horé aé est donc on a deux bassins qui sont suivi ces deux al pour le moment le poste de refoulement de saint-gouant arrive aussi à pouleben mais on essaie de travailler sur ces deux bassins dissociés donc dans
Un premier temps vous voyez à droite un calendrier prévisionnel avec plusieurs phases pour améliorer le système de collecte on a plusieurs phases prévues la première c’est de déconnecter tous les effluents qui arrivent de saintanne meryadec et Pluneret du petit poste de refoulement de Saint-Goustan pour les envoyer directement à la station
D’épuration de l’anne pontoire à craque donc c’est le petit schéma que vous avez en bas à gauche qu’on retrouvera après aussi le trait violet représente le futur tracé que nous souhaitons réaliser pour que les EAU usées qui arrivent à lenriac Pluneret aillent directement à la station d’épuration de l’an ponttoir
Craque ainsi le poste de refoulement ne servira plus que pour saintgoustan oré centreville et une partie des effluant de cire fontaine à plunerette en deuxè étape ce ce seront des travaux sur la station d’épuration de l’anne pontoire les études sont déjà en cours nous avons une des dossier de cadrage réglementaire relativement long
Avec étude d’impact et enquête publique donc nous allons démarrer cette enquête public on l’espère courant en juin juillet pour pouvoir commencer les travaux au bout d’un an en 2025 sur la station d’puration puis ensuite nous une fois que la chaîne de transfert sera mise en service nous pourrons réhabiliter le
Poste de refoulement de Saint-Goustan et les réseaux qui qui sont afférents à ce bassin de collecte puis ensuite nous réhabiliterons le poste de refoulement de pouleben pour ensuite avoir deux bassins vraiment distincts lanriac et pouben avec des postes de refoulement sécurisé avec des bâes tampons et euh et une station
D’épuration renforcé à 620 m³ he en pointe au lieu des 420 m³h qu’elle peut accueillir aujourd’hui donc ça donne pour les travaux à venir cette cartographie là le réseau de transfert qu’on retrouve en bas à droite qu’on imagine faire commencer fin d’année 2024 et courir sur l’année 2025 donc c’est
Tout le linéaire orange que l’on voit en bas cette année nous allons également renouveler un petit poste de refoulement qui est dans une résidence privée c’est le poste acacia qui est le long de l’avenue Wilson puisque c’est un poste de refoulement qui récupère pas mal de réseaux publics sur une partie privée à
La plom même de la rivière également donc on va le sécuriser et une fois que nous aurons terminé le réseau de transfert donc les travaux sur la station d’épuration restructuration de la station d’épuration sécurisation du poste de saintgoustan et sécurisation du poste de pouleben voilà donc on est
Parti pour un plan d’action d’à peu près 3 années sur la structure principale hydraulique pour le fonctionnement global par contre en parallèle nous relançons également une étude diagnostique de nos réseaux pour recibler des secteurs infiltrants comme on avait pu le faire pour rue de la Vernière rue Vanier et les autres
Rues qui ont été renouvelées donc ça c’est vraiment le le squelette principal et puis ensuite on on reviendra renouveler les réseaux à l’intérieur de de ce squelette voilà juste pour compléter sur ce sur ce le schéma de de la chaîne de transfert vous avez peut-être vu que le que
Le le schéma était un peu chahuté hein c’est simplement parce que on na pas réussi à voir euh des servitudes avec certains propriétaires donc on a été obligé de se rabattre sur une autre solution merci beaucoup alors je sais pas si ça suscite des questions ou si c’est assez clair pour tout le
Monde c’est assez complet comme présentation on a vraiment plusieurs axes il y a un axe à la fois contrôle de branchement et puis un axe renouvellement de réseau et amélioration des postes de relevage quoi question conjàélioration de la qualité deeau ça qui inéressyen on peut le constater alors au
Niveau de l’amélioration de la qualité de on a sur les voilà sur ce diapo là un peu le l’amélioration entre les le les analyses 2020 jusqu’à 2023 et celle de 2023 je vous laisse peut-être alon aujourd’hui aujourd’hui sur sur l’amélioration sincèrement je pense qu’après la chaîne de transfert
Sera réalisée les travaux sur la st là on pourra certainement parler d’amélioration mais aujourd’hui tant qu’il y a des postes qui débordent c’est difficile de dire qu’il y a des grosses améliorations ou estce que je peux rajouter sur les exutoires plusvux notamment sur ces cartes donc on voit globalement que les
Résultats sont plutôt satisfaisants he quand on regarde les pourcentages on est 76 80 % de de de raccordement d’ailleurs que ce soit sur l’assaignissement non collectif et collectif on s’aperçoit aussi que dès qu’il y a que quelques branchements malheureusement euh qui sont inopérants ou euh qui sont
Raccordés sur le mauvais réseau B on arrive à des résultats dégradés donc malheureusement quelques branches franchement non conforme en fait peuvent amener un résultat qui soit négatif ce qui nous oblige effectivement à être très vigilant et toujours en fait aller plus en avant sur les contrôles et insistant également sur les pénalités
Pour avoir des résultats concrets notamment vis-à-vis de ces schémas ce soit d’ailleurs sur les exutoires pluviaux et puis également les bah les milieux récepteurs en direct je pense que ce qui est intéressant et peut-être aussi encourageant c’est de voir quand même le nombre de personnes qui se mettent en
Conformité je pense que j’ai l’impression que les gens arrivent à comprendre les enjeux et plus il y aura de personnes se mettre en conformité mieux ça sera puisque quand on voit aujourd’hui la pluviométrie qui peut y avoir on sait très bien que à partir du moment il y a des mauvais brangements ou
Certains réseaux fuyard avec des EAU parasites forcément arriver à la station ça amène une quantité d’inffluents qui est très importante oui Monsieur Ma oui euh j’aimerais savoir quelle est la fréquence des des contrôles justement parce qu’on voit qu’il a il y avait un un événement unique et les contrôles se
Font tous les combien les combien de temps alors c’est différent entre l’assaainissement collectif et non collectif pour l’assaainissement non collectif chaque collectivité choisit la périodicité entre 4 et 10 ans c’est c’est dans la loi donc la collectivité a choisi 6 ans donc on repasse tous les 6 ans sur
L’assaainissement collectif bah on fait déjà le premier contrôle et on n pas tout contrôlé encore ni sur la commune d’oré ni sur l’ensemble d’ACTA puisqu’on a créé le service en 2016 et on a environ 60000 branchements et en 2022 on en avait contrôlé 19000 là je crois
Qu’on est arrivé à 20 pratiquement 22000 donc il en reste encore énormément à contrôler donc pour l’instant on le fait déjà une fois par contre quand on refait des investigations des mesures sur les cours d’eau les exutoires pluviaux et qu’on a des doutes sur des contrôles M
Même qui ont été déjà faits on y retourne on peut on peut se permettre ça et après dans le cadre des sessions immobilières la loi impose aussi à chaque vendeur de fournir un contrôle de branchement qui a 10 ans alors avant en fait c’était un délai de 3 ans et la la
Loi a évolué donc ça a étendu enfin la validité du contrôle à 10 ans voilà là là je pense que c’était les analyses sur le les EAU pluviales quand on voit là les résultats au plus tous les combien les EAU pluviales sont analysé en fait quand on a un problème
Est-ce que c’est parce que c’est analysé qu’une fois dans l’année ou est-ce que c’est analysé plus régulièrement alors la périodicité bah non c’est parce que ils y passent quand même plusieurs fois par an alors après j’ai pas la date là j’ai pas l’historique mais c’est au moins six
Fois je pense mais après là on n pas on n pas l’historique précis par contre on pourra vous donner les éléments he sur les fréquences notamment sur les différents points de mesure vis-à-vis aussi maises des constats visuels et puis vis-à-vis de cette question également sur l’ensemble des stations d’épuration
Collectives donc nous nous nous devons une conformité sur une fréquence mais de contrôle qui qui dépend également de la capacité de la station juste pour préciser également la la réponse j’avais une autre question parler de pénalité quel quels sont les montants qui sont en fait mise en jeu par rapport à ceux qui
Ne sont se mettent pas en conformité bon là encore c’est différent entre l’assaainissement collectif et non collectif parce que ce sont deux bah il y a un cadre réglementaire différent donc sur l’assaainissement Non Collectif c’est un montant qui correspond à ce que l’usager aurait payé s’il avait refait son assaainissement non collectif quand
On refait un assaainissement non collectif on paye un contrôle de conception contrôle de l’étude de sol et après on paye un contrôle d’exécution c’est le contrôle des travaux donc on fait la somme de ces deux contrôles qu’on multiplie par 2 parce qu’on a la collectivité a fait le choix de voter
Des pénalités à 100 % donc on multiplie par de ce qu’ils auraient dû payer donc on est à 370 € de pénalité annuelle quand un usager n’a pas refait son assaainissement non collectif aux normes et ça c’est appliqué tant que l’usager n’a pas fait les travaux donc c’est c’est pas
Euh c’est tous les ans ouais tant que les travaux sont pas faits sur l’assainissement collectif le tarif va dépendre en fait de notre facture d’eau parce qu’en fait sur la facture d’eau on a la part eau potable et la part assaainissement collectif quand on est raccordé au réseau d’ usé donc on va
Prendre la part assaainissement collectif qu’on qu’on va multiplier par de donc quelqu’un qui a une facture de 600 € annuelle on va dire qu’il paye 300 € sur l’ASS collectif et ben il va payer 600 € de pénalité donc la pénalité est différente pour chaque usager ça dépend de sa facture d’eau
Voilà donc chaque collectivité en fait vote le choix du montant de ces pénalités et c’est intégré au règlement d’assaainissement collectif et non collectif alors mais dans le règlement d’assignissement justement dans règlement d’ ouais on évoque en fait là mais on est sur des pourcentages mais de pénalités comme l’évoqué Aurélie
Ouais là ça va vraiment dépendre du cas on va être sur du cas par cas si on est sur des maisons alors séparé ou ou ouais mais une copro verticale enfin du coup on est sur des chaque chaque appartement a son réseauig ça cont des travaux hyper
Importants sur des grand bâties par un hôtel à div sur les vieilles bâtistes en particulier tu posais la question mais a priori il y a pas besoin de réseau séparé normalement non pour les collectifs notamment en hauteur en hauteur il y a qu’un seul il y a qu’un
Seul collector c’est c’est pas ce qui est répondu assez fréquemment non c’est plutôt sur le tout ce qui est séparé verticalement là effectivement si avant il y avait un réseau commun maintenant on veut que chaque maison ait sa boîte de branchement mais là c’est pour les maisons individuelles mais pas
Sur un collectif forcément il y a des canas intérieurs qui sont communes et on arrive à une boîte de branchement commune voilà mais on contrôle chaque appartement on prend on prend une dernière question je vois que tu peux prendre un micro ou t’approcher d’un micro et donc par rapport à la par
Rapport au sujet de de pollution qui peuvent atteindre la rivière d’oray c’est le sujet du neurovirus donc qui peut impacter les entreprises qu’on chilicol elles sont habitué à à purifier leur coquillage mais ce sujet de contamination lié au déversement d’usé implique ben des modifications de pratique et des investissements pour les
Entreprises donc c’est ce pourquoi on était là aujourd’hui pour partager ce sujet avec vous je peux je peux compléter aussi parce que en fin de compte je suis un des premiers ostriculteurs sur la la rivière Doray qui est euh bah qui bénéficie des débordements si on peut appeler ça ça
Comme ça euh dans les pratiques en fin de compte on est la la zone où je suis était classée est toujours classée en A c’est-à-dire que logiquement je peux mettre mes produits en marché sans purification euh depuis le mois de février euh la zone est déclassée et on
Voit toujours pas euh la des enfin des améliorations euh sur la qualité de l’eau donc on est toujours on est toujours déclassés ça on raisonne sur le critère colis sur la bactério par contre la sur le neurovirus on a depuis 2019-2020 où toutes les zones du secteur
D’ACTA ont été fermées euh on a été obligé de modifier toutes nos pratiques avant de mettre nos produits en marché et on est obligé de purifier nos produit pendant une dizaine de jours au minimum pour éliminer tout risque de de de contamination et de euh et rendre des
Gens malades donc l’incidence de la mise à niveau des réseaux elle est très importante pour nous euh pour bah pour en fin de compte pouvoir continuer à travailler c’est c’est très important et j’insiste aussi avec le les changements climatiques et la pluviométrie comme on voit encore ce
Soir euh là vous avez parlé des branchement mais il y a aussi la les réseaux et leur porosité qui bah qui amène à à des débordements et des dysfonctionnements des réseaux alors là je sais que c’est compliqué de changer tous les tuyaux en a rien de temps euh
Simplement au niveau des des entreprises on fonctionne pas sur le même temps que le temps de rénovation des réseaux je suis je suis tout à fait d’accord avec ta réflexion alors ceci dit c’est vrai que actav fa en 2014 la priorité numéro 1 c’était la qualité de l’eau aujourd’hui
Euh on a lancé un plan Marchal de 50 millions d’euros aujourd’hui on a dépens on a on a consommé 40 millions d’euros et les les les 10 millions restants vont être ils vont être épuisés pour la fin de l’année et là on avec l’agence de l’eau notamment et les services de
L’État le département on va discuter d’un autre plan pour justement pouvoir engager encore des travaux importants aujourd’hui on a réalisé à peu près 42 km de renouvellement de réseau hein ce qui est depuis ce plan Marshal donc ce qui est quand même assez important et on a lancé aussi la la
Construction de la station de local mon les travaux sur la STEP de Carnac et là on va lancer au ploirnel et dans la fouléevant landau j’ai pas dit qu’il y avait pas de d’évolution hein si je peux me permettre du coup de rajouter par rapport à l’échelle de
Temps on en a bien conscience et c’est pour ça qu’on essaie de travailler sur plusieurs modèles on renforce nos stations d’épuration pour qu’elle soit en capacité de traiter le volume qui arrive le volume qui est considérable avec les eaux pluviales elles sont pas censées les recevoir mais elles les
Reçoivent donc on renforce les stations d’épuration on traite l’eau usée et l’eau pluviale à côté on renouvelle nos réseaux d’eau usée que l’on sait pour eux mais alors là c’est un travail sur au moins 10 ans hein c’est c’est très long et en parallèle également on a justement comme la chaîne de transfert
On a plusieurs dossiers comme celui-ci pour comment dire compenser une urbanisation qui s’est faite à un moment sur des réseaux qui existaient sur des ouvrages qui existaient que l’on a étendu étendu étendu et les ouvrages à l’aval ne sont plus suffisants pour accueillir tout ce qui s’est rajouté
Dessus donc on on a trois modèles on essae selon les secteurs de de choisir euh et de s’adapter à l’existant et on essaie d’aller le plus vite possible pour éviter les pollutions mais et là c’est un travail en effet de de longue haleine merci beaucoup je pense qu’on va
S’arrêter là parce qu’on a on a pris euh presque une petite heure donc on on vous remercie pour la présentation pour votre présence et puis on espère que voilà ça va s’améliorer le plus vite possible parce que c’est vrai que c’est c’est très long d’avoir des résultats sur les
Postes de relevage en particulier mais c’est voilà les travaux avancent quoi merci à tous on va pouvoir reprendre les places de départ et je vais démarrer par le l’appel alors pour la feuille de présence donc j’ai vu pierrique Kergosien Marie lecrome Jean-François guimette claire par enmer Miriam ici
Benoî lerol est là Marie dubis ici Julien bastide Stéphane Rena a donné procuration à pierri kergoien Chantal Simon a donné procuration à Jean-Pierre Sauvageot j’ai vu Céline spibauer Nathalie guéy a donné procuration à Marie dubis Jean-Pierre Sauvageot est là gvan Nicole aussi Édouard labl aussi Pierre Le squarne a donné procuration à
Adeline Fernandez Adel fernandz est là Aurore elle aussi Adeline AG a donné procuration à Gurvan Nicole Jean-Baptiste Le guenc est là Solen le dougette a donné procuration à Juliette m pierre Siffer c’est là là là Juliette m est là Patrick jeandre est ici jean- maeo aussi guénola qui est
Aussi Françoise Naël aussi Bertrand Verne a donné procuration à Monsieur maeo je crois Benoît Guyot est ici Emmanuel hervieot aussi Renand alain a donné procuration à Marc maahe et Marc maahe vient d’arriver pour la première fois dans le conseil municipal je le salue et nous allons donc pouvoir démarrer le conseil avec
Justement le compte-rendu du dernier l’approbation et puis l’arrivé de Monsieur maeo sur ma pardon oui là je finis par alors je suis désolée je vais relancer mon ma tablette euh le premier le premier bordau c’est l’approbation du procès-verbal de la séance du 7 février est-ce qu’il y a des remarques ah pardon
J’ai pas nommé les secrétaires alors les la dernière fois c’était pierri cargosien et bertrandvergne donc cette fois-ci d’accord monsieur Guillot et puis chez nous au niveau de la majorité C l spbauer merci beaucoup donc le premier bordau c’est l’approbation du procèsverbal du 7 février est-ce qu’il y avait des remarques sur ce
Procès-verbal non donc je vous propose de l’approuver qui est pour à l’unanimité merci beaucoup le deuxème bord rau c’est donc la démission de Madame Frédérique R et l’installation de Monsieur Marc MAE avec la modification du tableau des commissions donc Madame Frédérique enriot a fait part par courer en date du 12 février
2024 de sa volonté de démissionner du conseil municipal donc la démission est ferme et définitive dès sa réception par le maire vous connaissez he lorsqu’un conseiller démissionne il est remplacé par le candidat venant immédiatement après lui sur la liste donc monsieur le moins et Madame e suivant sur la liste
Uni pour aur ont renoncé monsieur Marc maahe numéro 9 sur la liste indique par courrier du 25 mars qu’il accepte de remplacer madame Frédérique enriot aux fonction de conseiller municipal de la Ville d’oré voilà donc Madame Frédérique enriot était membre de la commission permanente cadre de vie et transition
Écologique il est proposé qu’elle soit remplace par Monsieur Ma au sein de cette commission voilà le conseil municipal est invité à constater l’installation de Monsieur Marc maahe modifier le tableau tel qu’annexé et décider que Monsieur maahe siègera à la commission cadre de vie et transition écologique est-ce que
Vous souhaitez rajouter un petit mot de présentation Monsieur Ma écoutez je veux pas prendre trop de temps parce que je pense que le conseil municipal va être un peu long puisquon va discuter budget mais en quelques mots j’ai grandi à aur parce que j’étais élève à l’école primaire du Loc puis au
Collège le verger ensuite au lycée René Le Sage puisqu’il n’y avait pas à l’époque de de lycée à Auray je j’ai fait ma carrière principalement à l’étranger je j’ai mes études dans l’école de commerce et je suis revenu en France et à aé en 2010 pour des raisons familiales et j’y résident
Depuis depuis cette année là voilà très très très rapidement je vous remercie beaucoup merci beaucoup bienvenue et donc je vous propose de passer au vote donc d’ailleurs c’est pas un vote c’est une constatation pardon donc bienvenue dans le conseil municipal donc le bord de le bord de rau suivant est présenté
Par Julien bastide sur le compte financier unique oui tout à fait alors je vous présente le compte financier unique à savoir c’est le le bilan 2023 le bilan financier 2023 euh voilà je vais vous donner une petite vue d’ensemble de ce bilan alors le résultat net 2023 euh c’està-dire ce
Qui nous reste une fois qu’on a enfin je veux dire qu’on a retranché les les les dépenses au recettes c’est 2471436 € et 9 centimes en budget de fonctionnement et 171205 € 47 centimes en investissement maintenant je vais vous présenter rapidement le le les deux sections hein fonctionnement et
Investissement voilà c’est parti alors pour la section de fonctionnement en l’occurrence pour les dépenses donc nous avons réalisé 17,74 millions d’euros de dépenses de fonctionnement soit 95 % de taux de réalisation je reviendrai après sur pourquoi il y a un taux de réalisation un petit peu moindre que ce qui était
Prévu euh ce qui est important de mon point de vue c’est que les dépenses sont contenues par rapport à 2022 il y a eu une hausse des dépenses de fonctionnement en 2022 pour des raisons qu’on a déjà évoqué de nombreuses fois ha des coûts de l’énergie Haus des
Inflation hausse des des salaires des fonctionnaires en 2023 on arrive à stabiliser les dépenses de de fonctionnement il y a eu un plan d’optimisation qui a été mis en place dans les services et voilà il y a il y a une maîtrise de ce budget
Là on a d’ailleurs une il y a deux postes très importants dans les dépenses de fonctionnement ce sont les les charges à caractère général dans lequel vous trouvez les les prestations de service les dépenses d’énergie les locations de structures modulaires et cetera et cetera la consommation des fluides surtout hein l’énergie
L’entretien des bâtiments et donc sur ces charges à caractère général on arrive à économiser 275000 € en 2023 alors il y a des postes qui montent et des postes qui descendent mais dans l’ensemble on arrive à – 275000 voilà sur les postes qui augmentent bah il y a l’alimentation avec l’inflation
Euh notamment voilà pour les charges à caractère général concernant les frais de personnel alors je rappelle que les dépenses de personnel c’est 60 % des dépenses de fonctionnement hein c’est le c’est le la part la plus importante des dépenses de fonctionnement euh la collectivité compte 278 agents en l’occurrence auxquels
S’ajoutent les les agents du du CCAS alors ces dépenses de fonctionnement elles baissent légèrement entre 2022 et 2023 donc on a une légère baisse des dépenses de personnel parce que c’est des postes budgétés mais qui n’ont pas été pourvus immédiatement il y a eu euh du retard indépendant de notre bonne
Volonté sur certains recrutements mais donc de fait mécaniquement ce retard fait queon a une baisse de 49000 € des dépenses de personnel voilà pour les dépenses de fonctionnement le reste ce sont les charges de gestion courante et autres dépenses de fonctionnement voilà pour ça concernant les recette de fonctionnement alors les
Recettes ont été réalisées à 102 % donc là c’est l’inverse ça veut dire qu’on a plus de recettes que prévu euh on a eu moins de dépenses de prévu plus de recettes que prévu euh du coup on a un un bon résultat en fonctionnement he je l’ai dit tout à l’heure plus d’un
Million d’euros euh ces recettes sont donc réalisées à 102 % alors de la même manière que la la plus grosse partie des dépenses de fonctionnement c’est le personnel la plus grosse partie des recettes de fonctionnement ce sont les impôts et les taxes he pour rappel 70 % des recettes de fonctionnement ce sont
Les impôts euh il y a une une augmentation sur ce poste là du fait de l’inflation parisque les impôts sont indexés sur l’inflation donc on a une augmentation de 5% sur ce chapitre des impôts et taxes qui représente 725000 € et puis par ailleurs on a une dotation de solidarité communautaire
Également qui est versé pour la première fois en 2023 ce qui explique donc cette augmentation sur les recettes impôts et taxes et alors le truc important c’est les dotations et participations donc là on a une hausse de 22 % des recettes sur les dotations et participations parce que on a perçu
Euh des recettes supérieures versées par la caisse d’allocation familiale en effet la ville a bénéficié de recettes cap supplémentaire en 2023 suite à une régularisation des années précédentes 2021 et 2022 sur le multiaccueil il s’agit donc de recettes exceptionnelles qui ne se renouvelleront pas c’est une c’est une régularité
Mais on les accepte bien volontiers évidemment en out la ville a reçu des subventions supplémentaires lié à l’ouverture à l’année du local SDF voilà voilà pour ça et le filet de sécurité tout à fait tout à fait tout à fait donc il est précisé toujours à ce même chapitre de dotation et
Participation que nous avons perçu le filet de sécurité mis en place par les par par l’État pour en bénéficier les communes devaient répondre à trois critères euh justifié d’une épargne brute représentant moins de 22 % de leur recettees réell de fonctionnement justifié d’une baisse de 25 % de leur
Épargne brut entre 2021 et 2022 et seul était bon ça c’est peut-être moins important tac tac tac en tout cas le féet de sécurité était vraiment un dispositif conçu par l’État pour les communes de notre strat qui avaient une baisse de leur capacité d’autofinancement lié à la hausse des
Dépenses d’énergie et à l’augmentation des frais de personnel lié au point d’indice voilà donc on a perçu cette recette là ce qui améliore notre résultat de fonctionnement euh je vous précise qu’on n pas budgeté pour l’année 2024 de percevoir le filet de sécurité puisque voilà notre notre capacité d’autofinancement s’améliore donc c’est
C’est quand même plutôt une bonne nouvelle que ça s’améliore mais on ne percevra pas cette aide supplémentaire voilà ça c’était pour les recettes de fonctionnement je passe assez rapidement sur la section de fonctionnement dépenses et recettes donc là ce sont des dépenses réalisées à hauteur de 5,99 million
D’euros d’investissement on est bien sur l’investissement donc des dépenses réalisées à hauteur de 5,99 million d’euros dans ces 5,99 millions il y a 4,1 million d’euros qui sont pour les projets d’équipement parce qu’il y a plein de choses hein dans les dans les dépenses d’investissement il y a aussi
Le remboursement du capital de la de la dette en particulier donc toutes les dépenses d’investissement ne sont pas visibles pour la population il y a les dépenses d’équipement c’est je vous près de 70 % donc des dépenses de d’investissement dans le tableau vous avez le détail des des projet d’équipement
Euh et on a mis le les plans de finance des principaux projets d’équipement donc l’aménagement du parc urbain du printemps skate park avec un autofinancement de la commune à 60 % pour un montant total de 877000 € alors ça inclut le skate park et le réaménagement du parking je le
Précise toujours c’est pas le skare park seul qui coûte ce prix là la rénovation extension de complexe de la forêt pour 5,53 5513231 € avec un autofinancement de la commune de 20 21 % cette fois-ci pour le gymnase de la forêt l’église saint-gilda pour 1100000 161 € avec un autofinancement de
La commune de 25 % la construction d’une cuisine municipale pour l’instant on est sur un autofinancement de la commune à 62 % mais il y a des recherches de financement qui sont en cours notamment des fonds européens là on est sur un total de 2614740 € ça c’est les gros projets et
Puis après il y a tous les autres projets 486000 € pour l’achèvement des travaux de l’avenue de l’océan 523000 € pour pour l’achèvement des travaux de mobilité 12 pisclap plunerette et avenue de l’océan 163000 € pour l’achement de la des travaux de modernisation des Halles je vous donne les plus gros
303000 € pour les travaux des deux tribunes et du club house àtiquat 379000 € pour divers travaux de bâtiment 356000 € pour les travaux d’aménagement de voirie et d’accessibilité mr voilà pour les plus grosses enveloppes donc ça ce sont les dépenses d’investissement les recettes d’investissement donc on a des recettes à hauteur de
8,34 millions d’euros euh dans lequel il y a 4 millions d’euros qui correspond au nouvel emprunt qui a été contracté par la ville en 2023 de 4 million d’euros on n pas prévu d’emprunt pour 2024 pour mémoire voilà donc de fait tac tac tac c’est pour ça qu’on a aussi un
Très bon résultat d’investissement c’est parce qu’on a dépensé un peu moins de prévu d’investissement parce que les trois gros projets ont été un peu reportés du fait des aléas climatiques du fait de la découverte d’ambiant à la forêt et cetera et cetera donc la forêt
Le skate park et l’église il y a eu des petits décalages dans les décaissements ce qui fait qu’on dépense moins que prévu et puis on a ce gros emprunt qui n’est pas encore consommé ce qui fait qu’on a un résultat d’investissement de plus de 2 millions mais qui sera
Consommer cette année et l’année prochaine évidemment voilà pour les investissements oui vas-y vas-y c’était un choix d’emprunter beaucoup en début d’année il y a un an sachant que les taux étaient en train d’augmenter donc on s’est dit mieux vaut emprunter pour les deux années en sachant que tous les
Travaux ne seraient pas réalisés sur une année mais ça nous permettait de d’assurer le taux à un taux encore correct il y a un an quoi et je termine par les principaux ratios donc on a un taux déépart brute de 16 % qui est dans la dans la moyenne des
Des villes de notre strate euh voilà donc ce to indique la part de ses recettes courantes qu’une collectivité est en mesure d’épargner chaque année sur son cycle de fonctionnement en vue de financer la section d’investissement on a un taux de rigidité ben j’en ai parlé hein ça c’est
Les dépenses on va dire contraintes on va dire sur le budget de fonction ement en l’occurrence c’est les frais de personnel c’estàd cet argent là on doit le dépenser tous les mois on peut pas couper là-dedans voilà donc là je vous avais dit queil y avait 60 % des
Dépenses de fonctionnement qui étaient les frais de personnel ben ça nous donne le taux de rigidité à 59,7 % c’est logique et on a notre fameuse CAF net capacité d’autofinancement net qui cette année et ben s’améliore du fait qu’il est plus de recettes moins de dépenses que prévu à 1,4
1199 € voilà donc on a un résultat qui est meilleur qu’espéré voilà c’est on est toujours je le répète encore sur la prospective budgétaire on est toujours extrêmement prudent on est toujours pessimiste sur les enfin voilà on maximise les recettes maximise les dépenses et on minimise les recettes ce
Qui nous permet d’avoir parfois de bonnes surprise comme cette année voilà c’est terminé madameol quiill donc s’agissant de notre groupe nous ne pouvons que constater l’équilibre du budget et nous saluons les quelques efforts réalisés par les services de la mairie pour limiter les dépenses de fonctionnement lors de son approbation
En février 2023 nous avions voté contre votre budget car nous estimions à l’époque que vous aviez lancé beaucoup d’investissements ou au moins engager des études en vue d’investir sans prendre en considération les dépenses de fonctionnement qui en découleraient et que vous êes étiz trop ambitieux dans vos projets nous maintenons notre point
De vue et nous nous abstiendrons donc sur ce bord d’ rau nous estimons que le compte financier unique pour 2023 ne donne pas tout à fait une image fidèle et sincère de la situation financière actuelle de la ville il ne correspond pas forcément à la réalité de vos projets je
M’explique en fait la la situation elle paraît saine mais pour nous c’est une illusion d’une part les économies sur le poste charge du personnel sont juste lié à un défaut de recrutement de poste vacant au cours de l’année cette fausse économie a des raisons conjoncturelles
Et et en aucun cas lié à votre choix ou à vos décisions politiques fort heureusement pour les services sousension certains postes ont été pourvus depuis donc en 2024 les charerges du personnel correspondront davantage à la réalité et ne seront certainement pas à la baisse par ailleurs à ce jour aucun projet
Véritablement propre à votre équipe n’a vu le jour à part peut-être les les lentilles qui ont été récoltés l’an passé dans la ferme maréchère je ne prendrai pas en compte les hallles ni le skate park parce qu’ils étaient déjà en discussion bien avant votre arrivée certes nous avons bien conscience que
Les projets peuvent nécessiter des délais plus ou moins longs de réalisation et impliquer des études mais quand même donc si nous croyons en vos promesses vous devriez donc réaliser vos investissements sur la deuxième partie de votre mandat ces investissements vont inéluctablement engendrer des coûts de fonctionnement qui viendront forcément
Alourdir les charges de la la section pardon de fonctionnement vous nous avez dit avoir pris en compte ces comptes de fonctionnement nous en doutons sérieusement par exemple avez-vous bien pris en compte les besoins réels et les coûts de fonctionnement de la quantine municipale combien de personnes faudra-t-il embaucher finalement pour
Assurer un fonctionnement efficace sans de réel investissement visiblebl et qui profitent à tous nous comprenons aisément aujourd’hui que les alleréens aient du mal à accepter une hausse des impôts et dans le même temps un nouveau recours à l’emprunt vous nous indiquez que la hausse des impôts permet d’équilibrer la
Section de fonctionnement et vous justifiez la hausse pour 2024 des dépenses de fonctionnement par l’inflation l’augmentation du coût de l’énergie l’augmentation du salaire des agents municipaux mais ces contraintes ne sont me semble-t-il pas l’exclusivité de la ville d’oray toutes les municipalités sont impactées par ces contraintes et pour autant elles
N’augmentent pas leur impôt et elle ne gèle pas pour autant leur investissement la situation financière d’urel ne va sans doute pas s’améliorer pour nous on craint même qu’elle se dégrade les sections de fonctionnement et d’investissement du budget sont étroitement liées même si à chaque séance du conseil vous cherchez à
Dissocier les deux donc vous ne pourrez pas nous contredire les investissements que vous allez réaliser avant la fin de votre mandat auront nécessairement un impact sur la section de fonctionnement en augmentant les charges de celles-ci et un impact également sur la section d’investissement en baissant considérablement pour les années à venir
La capacité de la ville à investir vous nous dites êtes satisfait de la gestion de la ville et que tous les voyants sont ouverts nous en prenons acte et du coup nous en profitons une nouvelle fois pour réitérer notre demande si tout est aussi flor pourquoi ne pas nous communiquer à nous
Mais aussi à tous les alriens l’étude financière prospective qui avait été demandé à la demande de notre groupe voilà alors vous c’est vrai que on se demande pourquoi il y a une telle opacité vous justifiez votre refus par le fait que c’est un document préparatoire non abouti qui n’a pas à
Être diffusé mais c’est votre interprétation juridique je suis pas sûr que le tribunal irait dans ce sens voilà donc nous S qui pour l’avenir d’oray et pour cette raison même si les chiffres que nous vous présentez pour 2023 ne sont pas techniquement contestables nous nous abstiendrons sur
La dou du compte financier unique je vous remercie je vous réponds juste sur deux points il y a trop de choses je vais pas répondre maintenant vous mettez en cause la sincérité je vous indique juste que les agents qui travaillent avec nous ont une obligation de sincérité voilà donc
Je vous demande de leur faire crédit au moins à eux de la sincérité des comptes ça c’est un premier point je vais maintenant sur le deuxème point je vais vous lire donc le mail reçu par la Direction des finances publiques le 15 janvier une instruction interne à nos
Services est donc non communicable régit les modalités de communication au tiers des documents de valorisation financière produit par la DG FIP au titre de sa mission de conseil auprès des ordonnateurs locaux s’agissant des analyses financières elle prévoit que les analyses rétrospectives sont communicables après accord de l’ordonnateur formalite obligatoire
L’ordonnateur étant madame le Maire que les analyses prospectives ne sont pas communicables dans la mesure où elles constituent des documents préparatoires des décisions administratives en cours d’élaboration et ensuite je vous fais grâce des des textes juridiques qui sont cités pour justifier cette position de la DG FIB donc de la Direction des
Impôts qui a fait cette analyse pour le compte de la ville ce que je voulais juste dire c’est que voilà nous on a reçu cette consigne là on l’a appliqué c’est quand madame Naël nous a fait la demande moi j’ai copiercollé ce texte avec également les les les les les
Références juridiques à cette posture donc en fait c’est pas une une lub de notre part c’est étayer en fait c’est une consigne qu’on a reçu officiellement de la DG FIP voilà ça c’est un premier point le deuxième point c’est que l’analyse prospective elle est déjà fausse moi je seraai pas contre à titre
Personnel de vous la communiquer mais elle est déjà fausse parce qu’en fait on a des résultats 2023 qui sont pas ceux qui étaient connu au moment de l’analyse financière c’est le problème des analyses prospectives voilà donc c’est pour ça aussi je pense qu’ils ne veulent pas qu’elle soit communiqué c’est parce
Qu’en fait après on va leur reprocher et reprocher à la ville que finalement l’analyse n’est pas juste mais parce qu’en fait les choses bougent en tout le temps il faudrait refaire cette analyse en permanence voilà alors s’agissant de la la sincérité de la du budget je ne remets
Absolument pas en cause le travail des agents euh là les les chiffres qui nous sont présentés correspondent à la réalité comptable je dis juste que par rapport à vos projets la situation paraît saine mais pour nous elle ne l’est pas autant voilà voilà alors juste un mot quand
Même hein sur le la cuisine et les problèmes de de de cût de fonctionnement on a quand même effectivement diminué on a plusieurs postes qui n’ont pas été renouvelés on en a déjà parlé plusieurs fois hein que ce soit au garage que ce soit au niveau de la vague estre au
Niveau enfin voilà on a déjà plusieurs postes qui ont été économisés en prévision de la création de la cuisine et sinon pour les travaux que nous faisons sur toute une partie des bâtiments ce sont des travaux de enfin de d’ITE de comment ça s’appelle comment ite c’est le fait isolation par
L’extérieur he isolation thermique par l’extérieur que ce soit sur Athena ou sur la forêt ça permet de diminuer énormément les coûts de chauffage et toutes les communes ville-centre souffrent de l’augmentation des charges RH comme des charges de chauffage d’électricité et beaucoup beaucoup de communes ont augmenter leurs impôts au
Niveau des villes centre et on vous avait montré un petit peu un graphique qui montrait qu’urit était dans la moyenne quand on considère le taux et les bases puisquil faut pas considérer que le taux mais la l’impôt payé était dans la moyenne sur les commune de même
Strate voilà mais c’est pas parce que l’impôt payé est dans la moyenne des communes de même strat qu’il faut faut forcément les augmenter premièrement deuxièmement en Bretagne sur 1209 communes seulement 100 communes ont fait le choix de du levier fiscal euh 100 sur 1209 et beaucoup de communes non
Seulement n’ont pas augmenté leur leurs impôts mais on fait en sorte d’essayer de les diminuer par rapport à l’augmentation nationale alors nous faisons aussi une tarification solidaire qui permet que ce ne soi pas des augmentations pour tout le monde ni surtout ce qui est important aussi on va peut-être continuer à
Avancer parce que je crois que c’est important et puis moi je voulais juste rajouter qu’il y a aussi des communes qui ont peut-être pas augmenté les impôts mais ont diminuer la qualité des services publics rendu à la population alors que nous on a choisi de maintenir la totalité des services et la qualité
Du service rendu c’est aussi pour ça qu’on a décidé d’augmenter les empôts ok on en parlera peut-être dans un autre bordou parisque madame le maire va avancer mais on parlera justement de la qualité des services public et des services publics dont la une commune à la gestion j’aurais juste une question concernant
La capacité d’autofinancement d’400000 et quelques quand on enlève la dotation exceptionnelle le filet de sécurité et les rappels exceptionnel de financement de la Caisse d’Allocation familial on arrive à combien par que vous avez dit plus 22 % pour le j’ai pas vu le chiffre concernant le MO je suis d’accord avec vous c’est
Vrai qu’onattendait pas cette autofinancement c’est la raison pour laquelle on augmente les impôts en fait c’estàdire que on voit que la ça c’est pareil on l’a montré plusieurs fois de manière transparente on voit que la capacité d’autofinancement de la ville baisse et en fait c’est pour anticiper cette baisse de la capacité
D’autofinancement qu’on est obligé d’augmenter les impôts al le CH du filet de sécurité bon je l’ai bien vu mais je me souviens pas du montant qui vous aviez indiqué sur le rappel de la Caisse d’Allocation dans votre bord de mais je peux vous le redonner je vous le redonne
Une une remarque aussi complémentaire le l’analyse prospective a été présentée à tous les groupes dans sa totalité certains groupes étaient pas présents je crois qu’uni pour auren n’était pas présent mais vous avez eu en direct avec les conseillers au décideurs locaux l’analyse complète pour tous ceux qui
Étaient là avec la possibilité de poser des questions on l’a eu en une heure et pourquoi pourquoi vous nous la fournissez pas alors puisque je vous réponds à chaque conseil madame mais on ira plus MOS s’il faut vous nous répondez mais quand vous dites
Alors à quoi ça sert à quoi ça sert de faire une analyse prospective c’est parce qu’on vous l’ demandé vous étiez bien content puisquelle était bonne hein vous en AZ pas caché mais alors à quoi ça sert de la demander d’ je voudrais vous la communiquer puisque bah oui et ben alors
Allez-y éc on va réfléchir avec aussi les les conseillers au décideurs locaux de ce qu’on peut communiquer puis aussi de l’évolution puisque elle est désormais déjà dépassée puisque nos résultats sont très très différents de ce qui était prévu au départ attendez excusez-moi je n’arrive plus à rouvrir mon document je voulais répondre
À la question de Monsieur MAE c’est combien 1lion 1 million pour la CAF non non non il parle du de la Caisse d’Allocation Familiale combien on a perçu la caisse d’allocation familiale c’était ça votre RP en rattrapage c’était 440000 € non alors pendant qu’on cherche ça moi
Je vais continuer à avancer je vais vous proposer avant de procéder au vote donc de choisir ah pardon c’est c’était juste pour vous dire qu’on allait s’abstenir parce que pour être cohérent par rapport aux deux derniers conseils municipaux notre inquiétude nous c’est pas cette année c’est ce qui va se passer en 2026
Avec la capacité d’autofinancement qui est quand même réduite même si je m’aperçois que 200000 on est passé à 200000 € ça reste quand même un peu inquiétant pour les les années qui vont arriver après la mandature donc par cohérence on va s’abstenir dans l’orriette que c’est
131000 € de plus qu’on a perçu par la caissise d’alocation familiale c’estes pages ça fait 318 plus 131 318 + 131 ouis 371 un tout petit peu million tac tac tac tac oui plus 121 de la C 557000 € 557000 € de CAF contre 426 en 2022 d’accord oui donc
C’est plus 100000 et quelques de la caiss d’ation fam 131000 378 + 131 et je on va y arriver juste un complément sur Madame nel vous nous avez dit combien de communes en Bretagne avaient augmenté leur impôts vous pouvez me rappeler le chiffre voilà alors je regardais un peu
En fait moi ce que j’ai comme chiffre de la dgifp donc c’est au niveau national hein c’est-à-dire moi je lisse un peu sur plusieurs années c’està-dire qu’en 2000 parce que la crise a commencé plusieurs années donc 15 % des communes en 2021 augmenté leur impôts 16 % 2022
Et 19 % en 2023 voilà donc on est à 50 % en fait de 51 % en fait des communes globalement qui est sur une des trois années ont augmenté leur impôts c’estàd votre chiffre en fait je pense est pris sur sur une année et c’est vrai que
Généralement c’est des chiffres en fait qu’il faut étaler sur 4 5 ans on n’augmente pas les impôts chaque année ça faisait de nombreuses années que la ville deoren n’ait pas augmenté ses impôts donc c’est un peu pour tempérer ce chiffre de de 100 c’est plutôt une
Rétroactivité à avir sur 3 4 ans pour voir voilà sur les trois dernières années il y a la moitié des communes françaises qui augmentai leur impôts alors après je parlais pas des communes françaises je parlais des communes bretonnes oui voilà premièrement deuxièmement c’est des chiffres que j’ai
Pris source le télégram donc je pense pas que le Télégramme raconte n’importe quoi est-ce que du coup on va pouvoir passer au vote euh je vais vous demander d’élire un président de séance puisque je ne peux pas être là pendant ce vote je vous propose Pier cargosien est-ce
Qu’on peut faire un vote à main levée pour le désigner comme président de séance qui est pour je vous remercie donc du coup je vais vous quitter pour le [Musique] vote h on va la chercher elle nous entend elle nous entend donc suite suite au débat on va
Passer au vote le conseil municipal est invité à adopter le compte financier unique 2023 du budget ville tel qu’annexé au dossier du conseil municipal prendre acte de la note de synthèse annexée et donner pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de
Cette affaire on va passer au vote qui est pour est-ce qu’on pourrait est-ce qu’on pourrait avoir la vare s’il vous plaît qui merci qui est contre qui s’abstient 1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 merci on va pouvoir aller chercher madame le Maire je pense alors les bordau suivants concernent
Aussi monsieur bastide oui tout à fait je la terminer de bordurau suivant ouais c’est l’adoption du guide budgétaire et financier de la ville d’oray en fait on a changé de référentiel budgétaire et comptable depuis 2021 on est maintenant à la M57 sachant que ce que ce référentiel est obligatoire pour l’ensemble des
Collectiv territoriale depuis le le 1er janvier 2024 donc on avait pris de l’avance là-dessus donc conformément au disposition de cette nomanclature nous devons voter nous devons nous doter d’un règlement budgétaire et financier en fait c’est le mode d’emploi de des finances de la ville qui il est il est en annexe de
Cette de cette délibération je je vous fais grve des grâce des 65 pages mais voilà c’est c’est tout de même un très beau document qui est très clair et et je remercie le service pour ce travail en fait ce document permet de décrire les procédures de la collectivité les
Faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible il crée un référentiel commun pour renforcer une culture de gestion commune entre toutes les directions les services de la collectivité il rapport il rappelle les normes et il respecte le principe de permanence des méthodes et il définit
Les règles de gestion en matière d’autorisation de programme et de crédit de paiement euh vous voyez dans le sommaire c’est vraiment extrêmement exhaustif euh euh on parle de du calendrier budgétaire avec tout le processus que vous connaissez les orientations budgétaires le budget primitif les décisions modificatives de
Budget et puis enfin pour finir le vote du du compte financier unique qu’on vient de voter donc ça c’est le c’est le le le processus annuel et puis après il y a tout le détail de l’exécution budgétaire euh la manière dont finalement ça se travaille aussi au
Quotidien voilà donc je vais pas en dire plus est-ce qu’il y a des questions ou des réflexions si ce n’est pas le cas je vous invite à valider ou pas donc ce guide budgétaire et financier de la ville d’oray qui est pour donc je pense que c’est à l’unanimité merci
Comme à tous les conseils c’est un c’est alors c’est une information hein il y a pas de vote c’est la liste des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation qui de signature qui lui est accordé euh donc là ce sont des principalement des des des signatures de
Montants pour le pour les travaux en cours donc pour la cuisine centrale pour pour 100363 € c’est la c’est la tac tac tac c’est la rémunération de l’architecte enfin une partie de la rémunération de l’architecte si je dis pas de bêtisse il y a un avenant marché de construction d’un club house du
Clubtiquat pour 3724 € tac tac tac marché de rénovation extension du complexe sportif de la forêt pour 18 44 € sur le lot 3 gros œuvrees c’est pas le montant total bien évidemment c’est juste le lot 3 et il y a le marché de travaux pour le un autre
Le Lot 4 charpente pour le complexe sportif de la forêt pour 3309 € voilà ce sont des avenant c’est ça les trois oui tous les trois sont des avenant au marché qui étaient votés voilà pour l’information merci beaucoup le bordurau suivant est présenté par Marie lecrom il s’agit du contrat de ville quartier
2030 bonsoir à tous euh donc en effet on nous sommes en train de signer enfin de de finaliser la signature du nouveau contrat de ville quartier 2030 après plus d’une année de travail euh d’abord un travail d’évaluation de l’ancien de l’ancien contrat de ville he 2015 qui avait été prorogé du coup jusqu’à
2023 euh une double évaluation une première qui avait été faite en interne avec une étudiante de l’UBS et une évaluation ensuite conjointe avec l’État et les les autres quartiers du département euh ces évaluations elles ont établi plusieurs choses sur les quartiers prioritaire doré euh des améliorations observables hein des
Améliorations des conditions de vie dans les quartiers sur le vivre ensemble sur l’image du quartier des améliorations aussi avant la la crise du covid et dans une moindre mesure juste après sur le niveau de vie des habitants euh mais elles ont montré aussi que il y avait des fragilités qui persistaient euh pour
Les habitants donc un niveau de vie toujours en net décrochage par rapport au reste de la ville un taux d’emploi qui est moins important pour les habitants du quartier des difficultés scolaires qui sont encore préignante chez les élèves qui habitent le quartier euh à la suite de cette évaluation euh
Et d’un travail partenarial avec l’État il a donc été convenu que le aurait enfin les quartiers d’urit rester dans la politique de la ville pour les six prochaines années donc quartier 2030 je veux bien que tu passes et grâce aux données des différentes institutions l’état mouline un certain nombre d’information on a pu
Travailler à un nouveau zonage pour ce quartier donc on le voit sur sur la slide qui est présentée on intègre dans le quartier prioritaire Montfort beaanoir donc c’est ce qui est en vert en particulier la rue Olivier de Clisson sur laquelle il y a plusieurs bâtiments collectifs en en loc social et
On pouvait observer mais du coup ça a été objectivé hein par les par les critères de l’État euh qu’il y avait un un décrochage et un glissement vers la précarité de des habitants de cet espace là euh donc voilà le nouveau contrat de ville se signe avec ce nouveau zonage on
Garde Bir parc au poinire gumnen ganaire au belire il y a une partie qui a été déconstruit hein l’année dernière et qui qui donc est sorti enfin l’espace est sorti mais de toute façon les habitants n’étaient plus présents avec ce nouveau zonage on reste bien dans les les les
Attendus hein les critères de la des quartiers prioritaires donc deux critères principaux une unité urbaine d’au moins 1000 habitants ici on a environ 1450 habitants 10 % de la population allréenne qui se situe dans ces quartiers et un revenu par habitant qui est en décrochage de 60 % par
Rapport au niveau de vie de la commune de la collectivité ouais tu peux euh pour l’élaboration du de ce contrat euh bien ça nous a pris aussi plusieurs mois euh on a mis en place une concertation he c’était aussi dans les directives de l’État euh qui était qui avait qui nous
Avait été donné au moment du comité interministériel des villes le 27 octobre dernier euh il fallait que ce contrat soit travaillé coconstruit avec les habitants les partenaires et les institutions des quartiers euh et donc on a mis en place ce plan de concertation que vous voyez là pour vraiment faire remonter les les
Difficultés et les solutions de de notre quartier on voit bien que les axes ensuite qui ont été choisis par exemple dans les différents quartiers du département sont pas les mêmes euh donc voilà on a travaillé d’abord à l’été 2023 avec un questionnaire habitant sur toutes les animations euh
Du de l’été en septembre et octobre on a eu des groupes de travail donc là qui ont qui ont fait intervenir tous les professionnels techniciens service de la ville association institution et habitants euh pour faire émerger vraiment les les difficultés et et faire émerger les objectifs opérationnels qu’est-ce qu’on se donnait comme
Objectif pour le prochain contrat de ville un second groupe de travail pour aller plus loin et rédiger des fiches actions pendant tout ce temps-là les habitants ont pu contribuer en passant tous les mercredis après-midi au service politique de la ville qui qui montrait l’avancée des travaux et puis pouvit
Discuter aussi euh récupérer les les avis des habitants euh eu voilà ensuite bah des parties un petit peu plus institutionnelles hein des comités de pilotage il y a eu un temps de priorisation politique les assises de la politique de la ville aussi au niveau départemental en novembre dernier et puis depuis décembre
Janvier février et même ce mois de mars on est vraiment sur l’écriture la mobilisation des partenaires des signataires euh et puis voilà la rédaction de cette fiche de route que représente le contrat de ville euh je on peut passer à la suite euh parmi les axes qui vont être travaillés pour les
Six prochaines années alors il y a les axes et avant il y a des enjeux qui qui sont transversaux on verra c’est des enjeux qui traversent vraiment les les quatre axes de travail euh donc on les voit ici lutter contre toutes les formes de discrimination de genre de religion
D’origine lutter contre le non recours au droit on se rend compte que les habitants des quartiers n’utilisent pas toujours leurs droit soit qu’il ne les connaissent pas soit qu’il y ait des freins encore trop importants donc le le numérique la langue enfin il peut y avoir un certain nombre de freins donc
On a aussi sur tous les aspects de la vie quotidienne des habitants à aller lever ses freins et leur permettre de recourir à leur droits et faciliter les déplacements on verra aussi que dans les axes c’est c’est un un des freins les plus important he que ce soit sur la
Santé l’emploi euh mais même l’émancipation euh la question des déplacements et de la mobilité est très prignante sur les axes de travail donc pour quartier 2030 ils sont là donc le premier axe c’est les santés et les préventions avec des objectifs tels que le travail sur les addictions l’amélioration de la
Prévention médicale pour les habitants travailler à lever les freins pour l’accès au soins mettre en place les coordinations efficaces pour éviter les ruptures de soins dans le champ de la santé mentale mais pas seulement travailler également sur la sensibilisation des habitants sur l’importance d’une vie équili i permettre et leur permettre d’avoir
Accès à tout ce dont ils ont besoin pour ça sport prise en charge médicale accompagnement à l’alimentation sensibilisation sur la vie sexuelle et affective enfin voilà tous ces sujets sont remontés dans dans l’axe santé et prévention le deuxième axe c’est l’émancipation par la culture l’éducation le sport et les sciences
Donc ici on a plusieurs enjeux hein le premier c’est améliorer le niveau scolaire de tous les élèves et donc ça passe par des objectifs d’accompagnement renforcer des élèves d’accompagnement à la mixité scolaire la lutte contre le décrochage permettre aux parents d’investir l’école accompagner la médecine scolaire un autre enjeu c’est celui de
Favoriser la rencontre et la mixité des publics pour lutter contre l’isolement le repli avec là des fiches action qui porte sur le handisport le sport santé pour tous développer des espaces sportifs et culturels dans le quartier même de manière éphémère proposer des temps intergénérationnels et puis lutter contre l’isolement des familles
Monoparentales des personnes âgées des person personne seulle ou en situation de handicap et puis ensuite développer le pouvoir d’agir des habitants en travaillant sur leur place légitime dans les espaces institutionnel en fédérant autour de d’action valoriser en valorisant aussi les différentes cultures les savoir-faire et en accompagnant les familles sur toutes les
Actions participatives à l’extérieur du quartier l’axe 3 c’est alors là je l’ai mis c’est pas grave développement économique emploi et insertion donc là on a vraiment un objet objectif euh un objectif vraiment important qui est le l’employabilité travailler sur l’employabilité de tous les habitants du quartier
Euh donc voilà j’y suis plus ouis et gestion urbaine de proximité abattement alors là transition écologique et protection de la population c’est un axe qui est plus large donc là on est sur l’urbanisation la lutte contre contre l’insécurité hein en faisant en créant et en faisant vivre le clsp aid
L’insécurité l’insalubrité ouais oui il y a aussi l’insalubrité en développant les actions de médiation sociale on a aussi des fiches action des objectifs opérationnels sur venir travailler la relation entre les services de sécurité police gendarmerie et la population continuer l’attention qu’on a pu avoir sur la la prévention et la
Lutte contre les viol sexité sexuelle les violences intrafamiliales et puis penser on a aussi dans cet axe là penser l’urbanisme pour améliorer le cadre de vie donc on rentre aussi dans la transition écologique accompagner les familles sur sur les question de transition d’énergie euh et puis poursuivre et accélérer les
Actions de renouvellement urbain qui euh qui vont voir le jour aussi enfin qui ont commencé avec le Belair mais sur la partie guumenne aussi euh pour le moment on est déjà en appel à projet pour l’année 2024 donc les personnes les associations les les institutions qui répondent doivent déjà rentrer dans ce
Cadre dans ce cadre d’action d’objectifs opérationnel et et d’axe de travail prioritaire et on peut passer sur la dernière qui est vraiment un enjeu qui est plutôt là sur la question de la gouvernance hein là on s’est doté avec les évaluations d’un état des lieux de
De ce qui se passe dans le qpv du niveau de vie des habitants de de de leurs besoins réel euh maintenant il y a il y a un enjeu de d’appropriation de ces AES de travail puisqu’ils aim de de des habitants et des associations du territoire pour qu’il soit voilà qui qui
Soit que tout le monde se s’approprie ses axes la valorisation l’engagement de chacun au bénéfice des habitants donc là on est sur la mobilisation he vraiment de tous les signataires pour le droit commun pour commencer puis ensuite les actions particulières et puis ben voilà c’est la feuille de route pour les six prochaines
Années je voulais juste rappeler rapidement que c’est cette ces contrats de ville c’est vraiment une politique de cohésion et de solidarité envers les quartiers c’est une politique nationale mais qui se pilote et qui se coordonne au niveau local en mettant en œuvre des moyens humains et financiers euh au
Service des de la réduction des inégalités pour le quartier doré c’est environ on n pas encore les derniers chiffres Inc mais quand on regarde les années précédentes c’est environ 140000 € par an qui sont répartis enfin voilà réparti entre les différents financeurs l’état la ville ACTA la CAF ça sans
Compter l’abattement de la taxe foncière qui vient encore euh muscler les actions des bailleurs sur sur le quartier c’est donc une c’est une politique qui qui mobilise des moyens qui mobilise du temps on a des objectifs et on a des objectifs aussi pour ce prochain contrat de ville d’évaluation des actions
S’assurer vraiment qu’on vient toucher nos publics avec des critères qui sont travaillés avec l’État euh et puis des critères ville euh pour euh voilà pour s’assurer que cette politique elle vient bien euh va bien là où les besoins sont les plus prignants voilà je ah oui je juste parce
Que je m’étais quand même noté ça c’est important euh je profite d’avoir la parole pour remercier vraiment très sincèrement les services de la ville les partenaires associatif institutionnel ACTA les associations les habitants qui ont participé parce qu’on l’a vu dans la partie concertation c’était euh c’était beaucoup de temps beaucoup de réunions
Euh et euh et donc cette mobilisation là on espère qu’elle va pouvoir continuer mais déjà rien que sur ce temps d’élaboration c’était très riche de pouvoir avoir autant de monde autour de la table pour pour parler de ces questions là est-ce qu’il y a des questions aucune question et ben on va
Passer au vote et donc nous sommes euh invités à prendre connaissance du contrat de ville donc sinon il y a 400 pages elles sont toutes en annexe hein le contrat de ville c’est 400 pages vous pouvez les lire avec les fiches action tout voilà tout le travail qui a été fait approuver
Le contrat de ville et autoriser madame le Maire à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération qui est pour merci à l’unanimité ou merci bord suivant Marie lecrome pardon oui je garde la parole un tout petit peu le bord de rau suivant c’est la une subvention exceptionnelle à
La Fédération des Centres Sociaux de Bretagne qui a porté le centre social jusqu’à fin 2023 le transfert de gestion s’est fait au au 1er janvier 2024 euh mais euh voilà donc c’est pour ça que c’est à la Fédération des Centres Sociaux de Bretagne que cette subvention euh est versée elle vient en fait
Compenser bon des coûts supplémentaires qui étaient qui étaient assez peu anticipables sur le fonctionnement du centre social euh l’augmentation de la valeur du point dans le cadre d’une nouvelle convention collective euh la provision de congés payés enfin voilà des questions RH et puis et puis aussi
Il y a un temps de travail de la chargée d’accueil et puis du temps d’ouverture au public qui a été un petit peu plus important et donc on vient euh on vient euh les les aider avec une subvention exceptionnelle de 15000 € pour cette année en sachant qu’on a vu la dernière
Fois la CPO avec le Centre Social donc ça ça avait été enfin en tout cas c’est provisionné pour l’année prochaine enfin c’est anticipé pour l’année prochaine dans la CPO euh qu’on a signé avec la cabane à tous est-ce qu’il y a des questions sur cette subvention et donc nous sommes invités à
Valider l’attribution de la subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 15000 € à la Fédération des Centres Sociaux de Bretagne et a autorisé madame la mre ou son représentant à signer tout document afférant à la mise en œuvre de cette décision qui est pour à l’unanimité merci
Merci le bord de rau numéro 7 non 8 puisqu’on en avait rajouté un le bord de rau suivant donc c’est Pierric cargoien il concerne le pacte social 2024-2026 merci donc le pacte social 2024-2026 déjà pourquoi un pacte social c’est en fait pour pour garantir le la qualité des services
Publics à a pu en parler tout à l’heure en fidélisant les agents qui sont au service des des habitants d’oray mais aussi en attirant des agents puisqueen fait on est dans dans un alors peut-être moins maintenant mais mais il y a quelques il y a quelques mois on y était
Vraiment on a eu des tensions sur les recrutements surtout sur des métiers qui sont en tension au niveau des des collectivités locales et auraiit euh subit les mêmes difficultés de recrutement que que peuvent connaître les autres les autres collectivités donc on a souhaité mettre en place ce pacte
Social pour euh pouvoir maintenir cette attractivité euh de la fonction publique territoriale sur aay avec en plus en ligne de mire aussi une transparence et une lisibilité des mesures RH euh pour les agents euh sur la la période 2024-2026 et notre pacte social on a souhaité qu’il
Soit sous sous le sous cinq principes l’équité la simplification la parité la lisibilité et la sécurité pour ce pacte social ce qu’on a mis en place c’est un sondage auprès des agents donc on a mis en place un sondage en février mars donc ça a été soit par informatique ou ceux
Qui n’avaient pas accès à un poste informatique euh et effectivement il pouvait remplir une feuille qu’on qu’on qu’on rentrait dans dans dans No logiciel pour avoir le sondage alors le sondage il a été bien suivi par les agents puisqu’on a 62 % de de taux de participation à ce sondage et
Il y avait quatre items pour pour les agents il fallait qu’il nous disent déjà euh parmi ces quatre items quelle était leur priorité donc les quatre items c’était la rémunération les avantages sociaux les conditions de travail et l’évolution professionnelle et dans ces quatre items après il devait euh nous
Donner leurs priorités dans ces quatre items sur des mesures qu’on pouvait leur proposer sans grande surprise 52 % des agents ont ont souhaité avoir des mesures qui concernent leur rémunération 18 % concernant les avantages sociaux 15 % sur les conditions de travail et 13 % sur l’évolution professionnelle donc par
Rapport à ce sondage nous on on on a regardé les mesure dans notamment au niveau de la rémunération arrive en tête l’attribution de la prime pouvoir d’achat et en fait après arrive le régime indemnitaire sachant que 31 % c’est le régime indemnitaire mais le CIA qui est
Qui représente 14 % et aussi fait aussi partie du régime indemnitaire donc on pourrait même euh cumuler les deux pourcentages 31 et 14 % donc c’est les deux grandes mesures qui sont arrivées en tête et que plébiscite les agents on va passer à la proposition peut-être donc les propositions qu’on va
Faire au aux agents et qu’on a pu présenter lors du comité social territorial aux représentants du du personnel le 13 mars dernier la première préoccupation des agents laaversement le versement a prime pouvoir d’achat donc on va proposer de la verser euh au pour les les salaires
Euh qui ont été constatés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 qui sont les salaires de 20 qui sont inférieur ou égal à 23700 € 23700 € c’est àès à peu près le SMIC + 10 %. donc cette prime pouvoir d’achat va concerner 70 agents
Et euh le montant maximum de cette prime pouvoir d’achat elle sera de 400 € euh on n’ pas souhaité mettre tout l’argent sur cette prime pouvoir d’achat parce qu’en fait il y a la prime pouvoir d’achat comme vous le savez elle est réglementée et on peut pas faire ce
Qu’on veut on est obligé de de répondre aux règles qui ont été prévus par les textes et euh ces règles ont un effet pervers puisque’en fait on observe le le salaire du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 mais si vous avez un agent qui
Arrive en mai 2023 on va va regarder son salaire de mai et juin 2023 et effectivement il y a de grandes chances que son salaire soit en dessous des 23700 € et donc il va bénéficier automatiquement de la prime pouvoir d’achat c’est la même chose pour les
Agents de la collectivité qui qui ont plusieurs employeur on va regarder aussi la la part de salaire versé par la ville d’oret et pas regarder la totalité de de de de ces salaires donc c’est pour ça qu’on a souhaité effectivement répondre à à la demande des agents mais minimiser
Quand même l’impact de cette prime pouvoir d’achat qui sous certains aspects nous semble inéquitable et c’était et répondait donc pas au critères d’équité que nous avions mis comme principe de ce pacte social une autre une autre mesure mais qui est plus de simplification même s’il y aura un petit impact mais pas pas
Énorme pour les agent c’est l’intégration du montant de la pris une petite équipement dans l’enveloppe globale de l’ifse donc et on le on la versera comme ça de façon plus plus simple à gérer le le la grosse évolution qu’on propose c’est la révision du régime indemnitaire c’est-à-dire le le
Régime l’indemnité le régime que vont avoir les agents tous les mois donc c’est une mesure qui n’est pas one shot comme le la prime pouvoir d’achat c’est vraiment une mesure qui va commencer et qui va perdurer jusqu’à ce qu’elle soit remise en cause par par par quelqu’un
Mais en tout cas nous on souhaite le le le le péréniser jusqu’à la fin de de notre mandat et donc la révision du régime indéminitaire va concerner 163 agents pour la ville 22 pour le CCS c’est-à-dire à peu près 50 % des effectifs eu et il y aura un impact
Essentiellement et c’est ce qu’on a souhaité euh puisqu’on souhaitait qu’il y a un effet aussi social de ce pacte social il va y avoir à peu près 120 agents de catégorie C qui vont avoir leur régime indemnitaire qui va augmenter tous les mois et en fait on a aussi souhaité cette modification du
Régime indemnitaire on a souhaité aussi avoir une simplification du régime indemnitaire puisque jusque-l a été adopté des règles où il y avait 30 critères pour pouvoir calculer le régime entre 20 et 30 critères pour calculer le régime indemnitaire des agents donc aucun agent n’avait le même enfin c’était vraiment un fichier Excel pour
Pouvoir déterminer la prime pour chaque agent donc c’était un peu compliqué donc on a souhaité le simplifier avec euh un régime inditaire de base selon la la catégorie de l’agent et des cinq critères supplémentaires qui vont reconnaître l’encadrement la responsabilité la technicité les métiers en tenstion par exemple donc vous voyez
Que on simplifie beaucoup le le dispositif et là où il y a l’effort est particulier c’est sur les catégories C puisque’en moyenne jusque- là euh la la le régime indimunitaire mensuel des catégories C était de 247 € en moyenne et là on passe
À 290 € ça veut dire que euh à partir du moment où on va délibérer sur ce régime indemnitaire on va créer ce qu’on pourrait appeler un SMIC Alréen c’est-à-dire que le SMIC pour un agent de de la ville de Ray ce sera mensuellement le SMIC plus 290 € brut
Par mois et il y a certains agents en plus qui vont voir quand même une augmentation non négligeable puisque certains agents étaient à 218 € de de régime indemnitaire mensuel ils vont passer euh automatiquement à 290 €. donc voilà concernant concernant ces actions on a aussi la
Mise en place d’un CIA qui est versé annuellement pour les agents qui réalisent l’intérim d’un responsable ou pour le remplacement d’un des collègues en fait on s’est rendu compte l’année dernière que certains agents du fait de l’absence d’un directeur suite à un départ quelle que soit la raison du départ de prenit en
Charge le les responsabilité qui incombait à leur supérieur hiérarchique et en fait on souhaite reconnaître ça euh et on souhaite augmenter le régime indemnitaire des agents qui vont faire l’intérim de responsable ou de directeur on souhaite aussi modifier les critères d’attribution du CIA en mettant fin à la
Part liée à l’absentéisme puisqueen fait c’est une mesure illégale on ne peut pas lier l’attribution du CIA par rapport à l’absentéisme d’un agent donc on revient dans le dans le droit chemin pourquoi on a mis un peu de temps pour revenir dans le droitchemin parce qu’on souhaitait que les représentants du personnel nous
Proposent des critères on a on va leur faire une POS qui semblait leur convenir mais on va encore travailler avec eux et cette cette modification s’appliquera à partir de 2025 puisqu’on ne peut pas modifier la règle du jeu en 2024 mais on souhaite on souhaite modifier ça il y a
Aussi la participation à la mutuelle santé et la prévoyance via la garantie maintien de salaire pour l’instant on n’ pas encore pris de décision puisqu’il y a beaucoup de modifications législatives sur le sujet et on attend en attend des évolutions de de la réglementation sur ces deux points là
Avant de pouvoir se prononcer donc ça c’est les propositions que l’ont fait et les prochaines étapes donc le 2 avril on rencontre les les partenaires sociaux pour leur expliquer toutes ces mesures même si elles ont été présentées en CST on souhaite approfondir un peu les choses on va aller aussi voir les agents
Pour leur expliquer leur donner déjà le retour du sondage et leur expliquer ce qu’on propose de mettre en place début mai 2024 il y aura la signature du pacte social lors d’un CST extraordinaire le 15 mai on va délibérer sur la prime pouvoir d’achat puisqu’on a jusqu’à juin
Pour délibérer sur la prime pouvoir d’achat et en juillet on va délibérer sur le changement de régime indemnitaire oui et je je voulais juste en profiter puisqueen fait on a fait on a fait le sondage un sondage au niveau du du pacte social mais on en a profité
Pour pour faire un sondage aussi un baromètre social euh vous savez qu’on est l’uréa d’un appel à projet auprès du Fond national de prévention euh pour lutter contre la désinsertion professionnelle on est 11 retenus au niveau national euh nous en plus le montant de cet appel à projet c’est une
Subvention de 300000 € donc ce qui nous ce qui va nous permettre de beaucoup d’action au niveau de la lutte contre la désinsertion professionnelle avec avec des mesures qui sont déjà bien bien bien avancé notamment la Semaine de la prévention et pour se faire on a souhaité mettre en place un
Baromètre un baromètre social avec des questions qui sont qui sont pas inventé par la ville d’oré qui sont des questions qu’on qu’on pose assez communément pour dans le cadre d’un paramètre social alors alors sur à la question donc le taux de participation est le même que pour le pacte social he
C’est 62 % des agents qui ont pu répondre vous avez le temps nécessaire pour réaliser correctement votre travail on a 57 % des agents qui ont dit oui donc il va falloir qu’on travaille avec avec les autres pour voir quelle est leur la problématique par rapport à
À au problèmes de temps qu’il pourrait avoir par rapport à leur charge de travail votre char de travail est bien répartie sur l’année on a 76 % de oui après vous êtes autonome dans votre travail on a 96 % de oui vous souhaitez développer vos
Compétences on a 88 % de oui vous êtes satisfait du niveau de soutien et d’encadrement fourni par votre hiérarchie on a 78 % de oui vous vous sentez bien au sein de votre équipe au travail 94 % de oui vous êtes satisfait de la communication et de la transmission des
Informations au sein de la collectivité 59 % de oui donc là on va continuer à travailler on a déjà mis en place des des des des supports ou des des moyens de communication mais là on va encore y travailler vous connaissez les orientations politiques de la
Municipalité des élus 77 % de oui vous ressentez une bonne coopération entre travail dans votre service 89 % de oui vous ressentez une bonne coopération en travail dans la collectivité 64 % de oui votre environnement physique de travail vous convient 73 % de oui vous vous sentez utile sur votre
Poste 98 % de oui et vous appréciez votre travail 99 % de oui voilà donc ça c’est le baromètre social euh avec 62 % de de retour des agents je sais pas s’il y a des questions sur le pacte social moi je j’en aurais une parce que je comprends
Pas trop ce que vous avez dit tout à l’heure vous avez dit que le régime d’ demnitaire allait augmenter chaque mois non il alors c’est pour ça que vous avez eu un bon sondage en fait non le régime indemnitaire non c’est ce que j’ai ce que j’ai pu dire et je suis désolé
Monsieur maillot si vous avez mal compris la prime pouvoir d’achat c’est du One Shot c’est-à-dire queils vont l’avoir une fois par contre le régime indemnitaire l’augmentation 290 € socle de régime indemnitaire c’est tous les mois qu’ils ont 290 € mais il y a pas une augmentation du régime
Indnitaire non non ce sera tous les mois c’est une augmentation mais qui va durer dans le temps alors que la prime pouvoir d’achat c’est one shot ben je suis désolé qu quand vous dites 290 € on est bien d’accord c’est gr oui tout à fait pas de question alors je crois pas
Qu’il y a de vote je crois que c’est on prend acte je tenais à remercier la qualité du travail effectué par l’ensemble du service RH et puis l’adjoint aux ressources humaine je trouve que c’est vraiment un travail très très intéressant et qu’on va pouvoir valoriser au prochain conseil municipal
Avec avec des bords d’ rau justement d’augmentation de la prime et cetera donc merci beaucoup un dernier bord de rau avec Monsieur cargosien une demande d’intervention en fait on a on a recherché le le l’article du Télégramme madame nel qui parlait des augmentation d’impôt en Bretagne et on l’a retrouvé
Figurez-vous il date du 8 septembre 2023 et il date de C cette semaine ah d’accord ok voilà d’accord parce qu’en 2023 c’était 500 communes qui av parle de 2024 en Bretagne c’était 500 communes en 2023 ou et cette foisci c’est 100 communes continuez vos recherches P le
Conseil oui vous allez voir c’était la semaine dernière ou cette semaine non mais ça confirme en fait que sur 2 ans il y a 600 communes qui ont augmenté leurs impôts et on augmente pas les impôts tous les ans donc voilà donc monsieur Kergosien pour le
Bord de rau suivant c’est le tableau des effectifs merci donc une délibération habituelle le tableau des effectifs et des emploi pour la ville d’oray donc le premier euh la première modification c’est euh le passage de 32h à 35h d’un assistant de conservation principale de de 2e classe au niveau du service
Patrimoine euh quand on on a recherché un successeur à Madame à la la dernière chef de service du du service patrimoine de la ville on s’est calé sur son temps de travail c’est-à-dire 32h et là on va passer à 35h sachant que les 3 heures supplémentaires seront consacrés à l’archivage
Électronique euh autrement après vous avez des des nominations des des modifications de du tableau suite à des des réussites de concours donc on s’en félicite des agents ont réussi leur concours donc on les nomme conformément à leurganigram cible on a après un adjoint territorial d’animation qui à sa demande va passer
De 35h à 34h après nous avons deux postes qui sont en fait des postes qui concerne notre politique de résorption d’emploi précaire donc de postes on a une nom tion d’un adjoint technique pour un poste permanent et on a un adjoint technique aussi pour un contrat d’un an
Mais c’est à la c’est c’est normalement on aurait dû lui proposer une nomination mais comme la personne a fait une grande partie de sa carrière dans le privé c’est pas intéressant d’être titularisé dans la fonction publique territoriale c’est même c’est même défavorable pour la personne pour la
Retraite et on a on crée aussi un emploi d’pm euh un emploi saisonnier à la police municipale assistant temporaire de police municipale puisqu’on risque d’avoir un départ au niveau de la la police municipale donc comme l’été c’est le le le moment le plus chargé de de de
Leur travail et qu’en plus on a la chance d’être une une station classée de tourisme et donc on peut faire appel à des atpm on propose euh de créer cet emploi alors soit un seul sur 6 mois soit deux sur 3 mois on va regarder par rapport aux candidatures qu’on peut
Avoir et comment on peut organiser au mieux les choses est-ce que vous avez des questions sur ce cette modification du tableau des effectifs non on va passer au vote qui est pour unanimité merci bord euro suivant création d’un poste de responsable de la cantine municipale avec Myriam devin alors de la cuisine
Municipale alors je recherche mon document également hop hop et hop alors oui donc ce ce bordou donc a pour objet la création d’un poste de responsable de cuisine communale au tableau des des emplois de la ville Doray afin de préparer le lancement de la structure comme vous le
Voyez le poste est créé sur deux cadres d’emploi celui d’agent maîtrise et CELI de technicien orial ceci afin de permettre un large champ de candidature possible et permettre à des profils différents de pouvoir postuler que ce soit desj très technique ou plutôt d’encadrement une fois recrutement réalisé évidemment ce
Poste correspondant qui n’a pas été pourvu sera supprimé au tableau nous recrutons ce responsable ou cette responsable d’ailleurs de la cuisine dès l’automne afin de préparer la mise en service de la structure il y a plusieurs étapes et formalités qui doivent être réalisé durant les mois précédents l’ouverture d’une cuisine
Plan matrise sanitaire organisation du circuit ZPR constitution de l’équipe et cetera en ce qui concerne la composition de l’équipe je vais répondre du coup à une question d’AM quiier qui était en début de conseil nous avons rencontré sur place ou via visioconférence plus d’une dizaine de communes et de responsable de
Structure collective qui ont des modèles un peu similaires au NES en terme de nombre de convive méthode de production et ou de livraison et suite à ces différents échanges le schéma RH a été travaillé avec les différentes directions de la ville et a été défin comme suit en cuisine un responsable de
Structure qui sera pour moitié en production et pour moitié en gestion administrative un cuisiner second et ainsi que tris Z cuisine il y aura donc 5 personnes sur l’aspect production mais il s’agit en fait d’un la création d’un nouveau service à la population CELI de l’alimentation donc ce service sera
Intégré à direction éducation enfants jeunesse qui redéploiera également une personne sur un support comptable et administratif en tout deux postes seront redéployés en interne et qu recrutements sont à prévoir pour cette cette équipe de cuisine et ces recrutements seront financés grâce aux efforts la collectivité ces deux dernières années
En matière de maîtrise de fonctionnement est-ce que vous avez des questions sur le sujet madame en fait on n pas tout à fait je pas tout à fait bien compris ce poste sera un poste administratif ce sera un poste moitié technique moitié administratif j’ai pas bien saisi alors
En fait suite aux différents rencontres qu’on a pu qu’on a pu faire on on s’est rendu compte que très très souvent c’était un poste qui était à cheval sur l’administratif et la production recruter un administratif pur n’est pas forcément très pertinent dans le cadre d’une production alimentaire et un
Cuisin doit aussi avoir des compétences administratives pour gérer une structure donc on vise un profil qui fasse les deux tout simplement d’où l’intérêt d’avoir un binau avec un second qui permettrait d’avoir une polyvalence sur un binau de direction av d’autres questions aussi sur auxquelles vous avez répondu le
Nombre de personnes qui qui fera donc c’est la c’est bien la création d’un nouveau service euh à la Direction Enfance Jeunesse tout à fait d’accord et donc il y aura cinq personnes dont deux qui sont déjà euh non deux non il y a quatre embauches et deux personnes qui
Sont déjà sur le d’accord et le le chargé de mission qui de projet actuellement qui est sur l’alimentation devient quoi alors c’est un chargé de mission donc une fois que la mission sera terminée terminé d’accord pour l’instant c’est elle a pas vocation êre sur ce service là pour le moment en tout
Cas d’accord sur la cuisine on avait aussi sur la donc on a eu un mécontentement des commerçants on a été contacté la semaine dernière sur sur le mécontentement des commerçants qui euh qui donc s’interrogent et qui euh sont contre le projet à ce à ce à C à cet emplacement
Euh donc on était un peu étonné parce qu’à chaque fois qu’on a posé la question en commission notamment urbanisme on nous a répondu que tout était ok euh d’une part et d’autre part il y aurait sans doute un un recours donc on voulait un peu avoir euh des
Détails là-dessus alors je pense que peut-être monsieur bas pourêt plus facilement répondre sur le ou Marie Dubois ou madame maçon en fonction du du sujet VO alors il y a eu un courrier non pas de commerçants mais de propriétaires c’est très différent he puisqu’on a rencontré les propriétaires et les
Commerçants qui utilisent donc les locaux qui sont mis à disposition par ce propriétaire par ses propriétaires euh et donc un courrier de l’avocat des propriétaires les commerçants nous ont interrogé sur d’autres choses mais ne nous ont pas émis d’avis défavorable en tant que tel par contre ce sont les
Propriétaires mais que d’une partie la partie la plus proche qui se sont inquiétés de la valeur de leur bien commercial ils ont peur que ça dévalorise leur bien commerciaux puisqu’ils mettent ça en location à des commerçants mais a priori les commerçants sont a priori moi ce que j’ai compris moins inquiet que les
Propriétaires donc nous avons répondu à l’avocat par courrier cette semaine on a eu retour que un commerçant serait plutôt favorable mais que les 3/4 des commerçants étaient contre donc on a pas le même discours on les a rencontré hein donc euh bon voilà part du coup euh on aurait voulu
Vous interroger sur la euh du coup la ferme marécher est-ce que vous souhaitez et en discute avec vous est ce que vous souhaitez qu’on le fasse maintenant ou plutôt en question diverses comme vous voulez donc on a eu la primeur samedi matin d’avoir la réponse à notre question au dernier conseil municipal
Quant à la gestion de la ferme marécherre et que vous alliez donc à emboucher un un marécher en régie euh donc plusieurs questions pensez-vous que ce soit vraiment le rôle d’une collectivité pensez-vous qu’un seul agent soit sérieusement suffisant pour produire les légumes et fruits pour
Environ 650 repas par jour on a eu la réponse via la presse toujours le télégram puisque on a appris que vous allez faire d’autres embauches allez-vous aussi créer un service de ferme municipale puisque ce sera le le le service alimentation qui comprendra les les deux services donc la ferme et
Le la cantine donc combien d’embauches sont prévus pour gérer cette ferme au final nous réitérons ce que nous avons dit concernant votre gestion vous ne faites preuve d’aucune anticipation sur le budget de fonctionnement de vos projets aucune estimation du coût final du repas par élève n’a été faite parce
Que Infiné c’est quand même le coût du repas que les famille ou la commune va devoir payer cela va être sûrement une sacrée surprise pour les parents et ou pour les finances de la ville il faut rappeler que par définition les services publics dont vous avez la charge pour suiv des
Finalités liées à l’ordre et à la régulation la protection sociale et sanitaire l’éducation et la culture ou encore l’économie pour ce qui concerne le volet économique la collectivité doit inciter ou faciliter mais ne pas faire par elle-même et de se fait se mettre en situation de concurrence de structure
Privée elle peut cependant se charger de transport selon la sa compétence alors nous posons la question en quoi cette ferme maréchère répond-elle à cette finalité de service public vous êtes sur le point de lancer une activité en concurrence avec des producteurs locaux qui traversent actuellement des difficultés principalement l’activité
Bio d’autre part vous êtes sur le point d’embaucher plusieurs agents maréchers ou agriculteurs au détriment des autres services à la population dans lesquels vous limitez ou réduisez le nombre d’agents le montage de ce projet nous pose vraiment question est-ce que la ville en a vraiment les moyens pour répondre à à à votre
Remarque sur le fait que nous nanticipions pas je pense qu’au contraire on a beaucoup anticipé avec l’ensemble des services puisque le nombre de personnes qui vont être embauché sur la cuisine nous avons déjà travaillé sur une diminution du nombre d’agents sur dont on a déjà parlé tout à
L’heure la vague Mestre le le mécanicien et cetera qui permet de compenser les les embauches que nous allons devoir faire donc je pense qu’on a quand même plutôt pas mal géré ça et pour la ferme actuellement on a décidé de prendre une seule personne puisque toute façon la
Cuisine n’est pas construite vous le savez vous l’avez remarqué vous-même donc pour l’instant nous n’avons pas besoin de produire les 700 repas pour les enfants et donc nous allons mettre en route la ferme municipale avec un un contractuel actuellement et nous allons prendre le temps de voir la mise en
Route et le les besoins qui vont augmenter dans les années à venir donc on fera le point au fur et à mesure pour le coût des repas il y a des taux en fait qui permettent de déterminer le coût d’un repas il y a un pourcentage pour les RH un pourcentage pour
L’énergie un pourcentage pour les appros et cetera et là nous sommes sur les pourcentages de cooup de repas en RH dans ce qui est prévu par rapport au nombre de repas en fonction de ce qu’on payait nous à à l’Orient on est dans les normes de de taux quoi vous voulez dire
Quoi que là actuellement sur le taux actuel de ce que vous prévoyez même avec des embauches que ououi bah bah ouiou mais sur la ferme vous savez pas combien d’embauche vous allez faire comment vous pouvez vas-y alors sur la ferme pour compléter euh en fait l’objectif dans un
Premier temps c’était pas forcément de faire une régie on a étudé plusieurs scénarios euh il s’est avéré que le scénario qu’on avait envisagé dans l’insertion ne fonctionnait pas dans un premier temps malheureusement il faut quand même lancer cette cette ferme pour pouvoir lancer les cultures vous l’avez dit vous-même acheter une ferme pour
Rien faire ça ne sert à rien euh donc l’objectif c’est quand même de lancer la production d’autant que même si la cuisine ne sort pas de terre tout de suite il y a quand même la la crèche et le foyer boseno qui vont pouvoir bénéficier de ces productions première
Production donc démarrer avec un ETP ça permet de lancer des productions de travailler le sol et de commencer à approvisionner nos cuisines avec avec cette ferme l’objectif c’est aussi de prendre du temps pour travailler un scénario qui fonctionnera est-ce que à terme ça sera une régie ou pas ou un
Autre modèle pour l’instant on peut pas vous le dire l’objectif c’est de lancer les choses et c’est pas pour autant que c’est une mauvaise gestion madame nelle c’est une question de de de prospective on est en train de travailler pour trouver le meilleur SCAU qui conviennne pour la ville vous parler de finalité
D’intérêt public l’alimentation saine et durable c’est un enjeu dans de santé publique pour nous on estime que ça répond tout à fait au l’ambition d’une collectivité oui mais c’est à l’encontre quand même des des euh des autres maréchés des agriculteurs mais je reviens quand même au coup du repas euh vous pouvez pas
Dire que le coup de repas à venir vous le connaissez puisque vous ne savez pas si la ferme va être en régie combien de oui la la partie euh le le repas est une petite part du coup global vous savez de l’animation je sais je sais je
Sais je je connais mais euh il y a le coup RH quand même et oui et et dans le coup RH sait ce qu’on paye à l’Orient actuellement pour les 100000 repas achetés par an et on sait euh non on est à 340000 et et donc on sait qu’en gros la
Moitié représente des charges RH et on est dans l’enveloppe en ayant nos embauches prévu donc on n pas de de souci à ce niveau-là et par contre sur l’intérêt quand même d’une alimentation saine durable avec un respect de l’environnement un respect de la santé on pense que produire bio et euh être en
Capacité d’alimenter les enfants les personnes âgées les les bébés sur une collectivité ça devient un enjeu important on n’est pas la seule collectivité à le penser euh on pense que c’est un enjeu de souveraineté alimentaire que c’est quelque chose de d’avenir hein il y a de plus en plus de
Collectivités qui s’y mettent alors je sais que vous n’êtes pas d’accord avec notre point de vue hein c’est une différence de politique là-dessus euh mais euh à la fois le fait que ce soit du bio quelque chose que l’on maîtrise que l’on qui nous permett d’alimenter
C’est les enfants que ce soit par temps de covid par temp de difficulté d’approvisionnement on voit bien avec la guerre en Ukraine enfin on voit bien qu’on a énormément plus de soucis qu’il y a 10 ans pour trouver une alimentation par dans certains moments de de la vie he dans et puis
Aussi comment cette alors je sais plus ce que je voulais dire cette production euh ça c’est aussi voilà c’était sur la concurrence merci en fait il y a pas il y a pas suffisamment d’approvisionnement bio dans le secteur pour 700 REP 700 repas jour ça c’est des choses qui ont
Été vérifié et donc on ne vient pas en concurrence c’est un peu comme si vous me disiez que si on produit nos repas nous-mêmes on vient en concurrence de sociétés privées qui produisent des repas c’est un droit de la commune soit de produire ses repas elle-même soit de
Faire appel à une société privée mais là nous ne venons pas en concurrence de maréch bio puisqueon en manque énormément dans le secteur et pour terminer compléter juste ce sujet là l’objectif c’est de tendre versentation 100 % on ne produira jamais 100 % de nos légumes ni nos productions sur site la
Viande par exemple on la produira pas et cetera donc on continuera toujours à faire travailler les producteurs locaux également on n’est pas amené à être autonomique total non plus quoi Monsieur guilla vous avez une questionou j’ai deux questions est-ce que la terre de la ferme est certifié bio alors une partie
Des parcelles est déjà certifiée et l’autre est en conversion va plentôt l’être et alors j’ai une deuxième question lors des élections de de 2020 si ma mémoire est bonne l’objectif de de production de cette ferme était de 26 tonnes à l’année est-ce que 28 tonnes pardon c’est vous voyez ma mémoire est
Pas bonne 28 tonnes à l’année est-ce que vous pensez que c’est toujours faisable ah bah c’est les dimensionnements qui ont été prévus pour l’achat des des terres justement d’ailleurs on a même un petit peu de marge on a 4 qu un peu plus de 4 hectares de de terre et on a besoin
D’un petit peu moins pour produire ces 28 tonnes donc ça devrait le bon bon tant mieux t mieuxie c’était calculé pour sinon on aurait pris plus grand on aurait justé la taille de la parcelle en fonction on a acheté des parcelles qui nous permettront de produire ces 28
Tonnes très bien voilà est-ce que vous avez d’autres questions moi monsieur maill oui je reviens Mame le maire on est pas forcément d’accord pour le bio pourquoi pas a si on a jamais on n jamais été contre c’est le modèle qui qui nous convient pas c’est une chose
Second dos comme je vous l’ai déjà dit ça sera jamais du bio parce que c’est pas les petites qui vont empêcher les pesticides qui sont tout autour de venir se mettre sur la terre ou bien sur le comment sur la piscine mais quand on parle du du coût
Du du ticket bah oui bah forcément il y a du vent et sur le coût du ticket je pense que vous avez quand même un investissement qui est assez important et donc c’est là que je voudrais voir comment vous faites votre calcul c’est que une la cuisine de l’Orient ça les
Bâtiments a tout ce qu’il faut donc là il y a il y a un coup je suis d’accord mais là vous avezcheté la terre vous allez construire la cuisine vous allez acheter le matériel je sais comment que ça se passe je sais que ça coûte cher
Alors je ne sais pas si vous avez mis ça dans vos dans vos calculs mais à mon avis ça le fait pas je pense expliquez-moi à ce moment parce que là là je comprends plus là il y a un retour sur investissement qui sera très très
Très très long oui mais le retour sur investissement toute façon il se fera sur 40 ans pour une ferme ou pour une pour un bâtiment là on parle aussi beaucoup de coup de fonctionnement lorsqu’on parle RH moi je parle de construction faut il faut il faut l’acheter tout ça il faut
Le construire il faut voilà donc les RH et EN PLUS RH au détriment de certains services là aussi bah des services à population qui vont être moindre je suis désolé dans le fonctionnement il y a aussi le matériel don on l’avait abordé à un autre conseil il y a aussi le
Matériel des restaurants scolaires qu’il faudra changer en totalité donc ça c’est un cût de fonctionnement important dans le milieu agricole on dit c’est à la fin de la foire qu’on compte les boouses donc voilà on fera le bilan oui mais c’est c’est quand la fin de la foire pour vous dans 40
Ans moi je veux bien qu’on les compte mais on se les lance pas les uns contre les autres s’il vous plaît c’est bon pour les les questions on peut passer passer au vote alors euh vu l’avis à l’unanimité la commission ressources humaines du 20 mars 2024 favorable en CST également du
13 mars 2024 il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services considérant la mise en service de la cuisine municipale en juillet 2025 considérant la création du service de restauration scolaire au SE dej il est
Proposé de créer un poste de rable cuisine sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise et techniciens territoriaux le tableau des emplois de la ville deor sera ainsi modifié le conseil municipal est invité à adopter la mise à jour ainsi proposé du tableau des effectifs qui prendra effet à conté du 1er avril
2024 adopter le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1er RIL 2024 et dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emploi sont inscrits au budget 2024 de la ville deorè chapitre 012 qui est pour qui est
Contre tu peux compter pour moi 2 j’ai pas j’ai pas réussi à compter 2 2 3 4 5 6 7 7 qui s’abstient de merci beaucoup donc le bord de rou suivant concerne l’échange de parcell pour la réalisation de la voie verte qui ira du gumnen jusqu’à porteocéane il est
Présenté par Marie Dubois oui merci bonsoir donc une voie verte et une voix piétonne et cyclable donc je propose la diapo oui et voilà on peut partir donc le bordou que l’on va que l’on voit ce soir s’intéresse au dernier tronçon de cette voie verte c’est-à-dire le tronçon qui
Va déboucher sur la piscine al Réo qu’on voit ici sur l’écran donc que cette boie verte est matérialisée ici par le trait blanc il est important je je rappelle que l’objectif du tracé de cette voie verte était de préserver le bois qui est au nord dans la boucle côté droit on
Voit le bois qui est un bois classé et de préserver également un talu arboré qui qui qui court le long d’un chemin que vous devez certainement connaître donc c’est pour ça qu’on a fait passer ce tracé là effectivement donc le chemin dont il est question il passe juste au nord le nord
C’est le dessus de l’écran juste au nord des parcelles qui vous sont montrer ce euh le donc nous avons euh le cette voie verte poursuit sur poursuit en traversant différentes parcelles certaines de ces parcelles appartiennent à la commune d’autres appartiennent à des privés les parcelles jaunes appartiennent à Monsieur doual et les
Les parcelles la la parcelle bleue appartiennent à Monsieur Daniel Yannick et Michel donc on peut passer à la diapo suivant merci donc le la transaction foncière qui a été faite prendrait cette forme là donc là cette diapola ne représente que les échanges qui se sont fait entre les propriétaires privés et
La commune il se trouve que les propriétaires privés ont profité de ces transactions foncières pour faire des échanges entre eux et voilà donc pour simplifier on a donc vous voyez euh la parcelle euh la parcelle qui est avec un entouré de jaune et de bleu c’est la parcelle
Aw177 que l’on voyait tout à l’heure sur sur l’écran et qui appartient à la commune c’est cette parcelle qui va être diminuée réduite en fait pour compenser pour échanger euh la elle pour échanger contre des parcelles privées donc la parcelle en jaune ira d’environ euh donc ça fait le la parcelle jaune et
Bleue font un total de 600000 m² la parcelle jaune fait un total de 6 600000 j’ai dit 6000 6000 combien j’ai dit oui excusez-moi je je suis en forme on va rester plus simplement à 6000 car 6000 m² 6000 m² donc le le rectangle jaune est est une parcelle d’environ 4000 m
Carré qui sera rétrocédé à euh à Monsieur Cadoudal alors que la parcelle en bleu elle est rétrocédée à Monsieur Daniel aujourd’hui les les services fiscaux évaluent à 12 € du mètre carré le le prix du mètre carré donc sur une parcelle de000 de 6000 m² nous avons un
Un total de de 72000 € hein donc c’est bien je rappelle que c’est les deux rectangles B et jaune en contrepartie les propriétaires privés rétrocèdent à la ville 48 m car donc environ 57600 € donc on voit bien qu’il y a un delta de
200 m² si on parle en M car ou de 14400 € si on parle en prix ce différentiel s’explique par la nécessité de de céder une surface plus importante à monieur Daniel que la que la surface que c der ce dernier cède à la commune et c’est c’est important de préciser que
C’est le meilleur compromis que l’on a pu trouver c’est des transactions qui durent depuis pas mal de temps il a permis de dégager une cohérence foncière importante pour l’ensemble des acteurs et notamment les privés qui ont des parcelles aujourd’hui plus fonctionnelles mieux exploitable et plus accessible et c’est surtout pour la
Ville l’occasion de déploger ce projet de voie verte dont il est question depuis 20 ans ça fait 20 ans que l’on parle de la voie verte et aujourd’hui ourd’hi je voilà les transactions foncières vont permettre sur son sont aboutis et vont permettre de réaliser cette voie verte donc si je reviens plus
Précisément au borddeau ben c’est c’est donc c’est bien un échange sans soute donc sans contrepartie qui a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission d’urbanisme du 20 février et donc nous sommes invités à approuver l’échange sans sou de parcelles d’environ 6000 m²r entre la ville et Monsieur remémi
Cadoudal d’une part la ville et mieur Yannick et Michel Daniel d’autre part pour la réalisation d’une voie piétonne et cycle entre le quartier du guménen et la zone d’activité située porteocéane il est nous est demandé d’approuver la prise en charge par la ville d’oray des frais de géomètre et
Des frais de notaire afférant au dossier d’approuver la prise en charge par la ville de l’édification du une clôture séparant la future voie des terres cultivées donc à la demande des propriétaires privés de désigner le cabinet à date du faux héros pour rédiger l’acte notarié et enfin d’autoriser madame le Maire à signer
L’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions est-ce que vous avez des questions à cette à ce bordau alor moi j’ai une question mais qui est un petit peu différente c’est juste je voulais savoir qui va être chargé de gérer cette voie verte
C’est la ville d’oray qui va gérer le la voie verte ou ACTA la construction non je veux dire le le la gestion le l’entretien pardon merci ah oui bah l’entretien ce sera comme les les piste cyclable qu’on a au ce sera la commune par contre le on va être aidé à faire la
Réalisation normalement oui parce que c’est c’est une question que j’avais pour plus tard il y a une il y a il y a une un sentier de randonnée qui part de la Porte Océane et qui va vers kerudau qui est dans un état catastrophique on peut
Plus y passer il y a des arbres et des branches un petit peu partout euh donc voilà c’est le département là d’accord d’accord ok ben vous avez répondu à ma question super en fait la la ville intervient mais missionnée par le Département donc il faut qu’on voit
Dans C cas-là avec le département ouais parce que là on passe plus à vélo ou rien oui euh qui qui est pour je crois que c’est l’unmé merci beaucoup j’en profite d’avoir le micro pour passer pour vous présenter le bord deau suivant alors euh donc là nous
Sommes nous sommes nous sommes qu Martin donc le titre de ce bord de rou c’est session par la commune d’un délaissé de voirie situé derrière le 3 qu Martin à Monsieur Jean-Paul tigrea propriétaire du du inqu et Martin donc suite aux travaux de réhabilitation qu’a entrepris monsieur tigras sur son bâtiment il a
Pour projet de réaménager sa cour et à ce titre il se montre très intéressé d’acquérir un petit délaissé de voirie je dis petit parce qu’il fait 21 m² et qui j J juste sa propriété sa cour donc ce délaissé n’est pas utilisé par le public donc de fait il il est désaffecté
Et n’aura pas son déclassement ne fera pas l’objet d’une enquête publique euh donc monsieur tigrea a comme projet d’aménager cinq places de stationnement dans sa cour donc avec une borne de recharge électrique et un portail électrique qui fermera sa cours évidemment il devra déposé une déclaration préalable euh étant donné
Qu’il est en situé en AVAP auprès de des architectes du batiman de France l’avis des services fiscaux donne un prix de 100 € du mètre carré euh donc ce qui nous amène à une somme de 2100 € hein pour les 21 les 21 m² donc les membres de la commission du
20 février ont donné un avis favorable à l’unanimité mais ont néanmoins don donner une condition que l’aménagement de cette cour reste soit en matériaux perméable donc le conseil il nous est nous sommes invités à approuver la désaffection le déclacement sans enquête publique de l’emprise concernée par la vente d’approuver la session à titre
Onéreux par la commune d’un délaissé de voiris situé derrière le trqu Martin d’une surface d’environ 21 m² à monsieur Jean-Paul tigrea pour un montant de 100 € le mètre carré soit 2100 € d’approuver la réalisation par laquerreur en contre-partie de cette session et à l’occasion de la réhabilitation de la
Cour de la parcelle AP 802 d’un revêtement perméable pour ce qui concerne le sol de la cour intérieure d’approuver la prise en charge par l’acquéreur des frais de géomètre et des frais de notaire et de désigner l’étude Alban sur et Pierre maasson pour rédiger l’acte notarié et enfin d’autoriser madame le Maire à
Signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction y a-t-il des questions je vous remercie je vous invite au vote qui est pour merci à l’unanimité le prochain bord est présenté par Édouard lassblet oui bonsoir donc c’est l’acquisition l’incorporation dans le domaine public
Communal à l’euro symbolique sans ver effec des espac vert et cheminement dou de la résistance Charles Deblois donc vous avez en première annexe le cheminement dou et en deuxè annexe vous avez achuré en vert c’est le les espac vert de cette résidence ça va rentrer dans le domaine
Public de la ville comme ça on va pouvoir effectuer la gestion différée laisser pousser au maximum le printemps et l’été pour reconstituer une réserve mologique je vous invite à bien regarder aussi la l’annexe 3 qui est un plan il y a une étude de fait un diagnostic sur
Les îlos de chaleur de notre commune c’est très intéressant et c’est là qu’ aussi on peut essayer de lutter au maximum voilà il y a-t-il des questions oui en fait nous on va on va voter pour dans la mesure où lors de la commission vous nous avait dit que les la voirie
Était déjà enfin les espaces étaient déjà entreten par les services de la de la ville parce que on a quand même un problème de céder toutes les les espaces communs des lotissements à la collectivité ça engendre des coûts voilà donc là sur ce bordurau là on votera
Pour mais c’est vrai que il faut pas que ce soit un principe enfin nous on espère que ce soit pas un principe parce que ça engendre forcément des coûts complémentaires pour la collectivité voilà moi je vous rejoins c’est le problème était que c’était pas entretenu
En fait et du coup on y allait quand même de toute façon donc tant qu’à faire tant que ça viienne dans le domaine public et comme ça on pourra le gérer de la façon la plus adéquate on peut passer au vote qui est pour àunintimité merci le bord de rau suivant
C’est l’approbation du projet culturel 2024-2028 il est présenté par Jean-François guillmet bonsoir à toutes et à tous donc sur ce bord de rau d’approbation du du projet culturel je commencerai par une petite citation personne n’éduque autrui personne ne séduquent seul les hommes séduquent ensemble par l’intermédiaire
Du monde donc c’est Paolo fréré c’est un peu dans cette dynamique que c’est construit en fait ce ce projet culturel qui a été avant tout basé sur les droits culturels et ça c’est une volonté politique déjà d’appliquer la législation alors qu’est-ce qu’on entend par droit culturel une petite définition
C’est que chacun et chacune a le droit en toute liberté de partager ses appartenances ses affinités et ses pratiques culturelles dans le respect des autres et de créer d’être créatif d’accéder et de participer à la vie culturelle dans toutes ses formes donc partant de cette volonté de défendre et
De promouvoir les droits culturels il fallait s’appliquer dès le départ dans cette démarche d’écriture d’approbation d’un projet culturel historiquement en fait juste pour revenir un peu sur les sur les lois sur les périodes un peu de la culture on a beaucoup parlé de culture pour tous notamment les périodes autour de
Mallerau où on a beaucoup mis de la culture partout dans dans les quartiers avec les MJC dans les usines avec des expositions donc ça eu un effet plutôt positif sur l’accès à la culture il y a une seconde période où on a embauché mis beaucoup de personnes en fait dans la
Médiation culturel euh ce qui a aussi fonctionné mais euh pour aller encore plus vers les gens et les sensibiliser et les faire venir cependant on voit bien que ça ne suffit pas dans les politiques culturelles et il y a encore beaucoup de personnes qui peuvent rencontrter des freins en fait pour
Aller vers le Milie culturel et cette idée des droits culturels comme j’ai défini c’est un peu renverser en fait le curceur et en fait vraiment reconnaître les personnes qui le sont de toute façon comme des acteurs culturels ayant leurs compétences ayant leur droit et ant leur droit d’exercer du coup leur
Leurs compétences culturelles donc comment on a fait fait et ben du coup on a commencé par faire en fait un état des lieux euh et donc on a été voir les habitants quand je dis on en fait ce sont donc les agents de de la ville des représentants associatifs et des
Bénévoles et donc on a eu plus de 600 personnes qui ont été consultées donc soit via informatique et aussi 200 rencontres en fait de gens qui ont été rencontrés soit sur l’espace public soit dans des lieux de personnes qu’on pouvait se dire peut-être qu’il avait un accès un peu plus difficile lieu
Culturel donc on a été dans dans des associations caritatives on a été au boseno on a enfin voilà ils ont été dans plein lieux dans des lycées euh à l’espace jeune euh voilà donc c’est un recueil de de 800 personnes en fait qui euh qui ont
Donner à la fois cet état des lieux donc cette photo des des pratiques culturelles des habitants et puis il y avait une partie aussi diagnostique donc là c’était on demandait plus en fait au aux habitants euh bah qu’est-ce qui est positif qu’est-ce qui est négatif euh sur sur la ville d’oret quoi les
Services ont fait le même exercice donc l’école de musique la médiathèque le théâtre le service Vie associative et le service archive et patrimoine donc les services on ont fait ce ces mêmes choses qu’est-ce qui sort de ce de ce diagnostic sur la partie habitant il y a une demande de mieux équilibrer l’œuf
Sur le territoire d’avoir une équité territoriale de ou de faciliter la mobilité et de travailler aussi la temporalité de l’œure culturelle et on a de beaucoup de demande autour de l’animation de la ville nocturne aussi on a une demande aussi de développer une offre à destination des enfants et des
Jeunes et de prendre en compte des besoins spécifiques au niveau de l’âge et on nous demande aussi d’aller de développer une offre à destination des personnes les plus précaire on a une demande aussi de d’augmentation de l’œfre de de musique et de concert une demande autour de la valorisation des acteurs locaux et
Notamment de de la culture bretonne et on nous demande aussi d’avoir des lieux accessibles C des lieux multi-usage dans l’esprit un peu des terlieux et d’améliorer l’existant au niveau des services il y avait ce qui a été mentionné alors sur la diapo on va être sur les acteurs
Culturels donc je vais aller sur les acteurs culturels améliorer ce qu’ils font avoir plus de visibilité sur l’existant il y a une demande aussi d’une coordination des acteurs disent que ben on travaille souvent à deux trois associations on travaille mais on connaît pas tous les acteurs associatifs et tous les
Culturels de de la ville et une prise en compte aussi des des nouvelles pratiques culturelles par exemple les les jeux vidéos ou d’autres choses enfin d’aller vers là et puis on vu au niveau des services il y avait une volonté aussi bah d’avoir des priorités en fait pour
Réduire les tensions entre les moyens humains et et les moyens de la ville d’avoir un un cadre clair un écrit qui permet de de dire bah qu’est-ce qu’on fait en priorité et qu’est-ce qu’on peut mettre de de côté une volonté de prendre soin des des bâtiments et une volonté de de prendre
En compte aussi les écarts sociaux et économiques grandissants donc une fois qu’on avait tout ça cet état des lieux et de ce diagnostic on a donc les élus et accompagnés par les cabinets qui nous ont suivi questesta et Zopa et le directeur de l’action culturelle Yanev on a écrit un un socle
Commun pour avoir cette base qui se déclinera après en action donc ce socle commun je le résume donc une politique culturelle accessible et accueillante alors qu’est-ce qu’on veut dire par accessible accessible ça veut dire avoir des tarifs adaptés ça veut dire avoir une communication adaptée à toutes et
Tous on a découvert en fait par exemple il y a cinq langues qui sont beaucoup parlées sur sur le territoire donc le français Le Breton le Turc l’allemand et l’espagnol donc voilà s’adapter à à toutes ces langues on pense aussi aux personnes analphabètes aux personnes qui ont des difficultés de lecture voilà et
La volonté aussi d’être accueillant c’est d’aller vers et notamment les personnes isolées voilà par c’était sur accessible et sur accueillante l’idée c’est d’avoir des lieux de rencontre divers des lieux de rencontre où on se retrouve et de divers diversifier l’œfre pardon le deuxème axe c’est une politique culturelle qui valorise les habitants
Donc là on revient vraiment à la notion de droit culturel donc c’est la volonté de mettre des actions où les compétences des habitants sont mises en valeur l’idée c’est gagner en dignité gagner en pouvoir d’agir que les habitants soient fiers en fait de ce qu’ils font et des
Compétences qu’ils ont et des choses qu’ils ont pu mettre en place et c’est aussi donc à travers ça valoriser les pratiques amateures et soutenir les associations locales ensuite un des troisè AXE c’est une politique culturelle inscrite dans son territoire et investi sur les enjeux climatiques et sociétaux là c’est la
Volonté de dire que ce projet culturel il est pas hors sol il appartient à la ville dor il a été fait avec les habitants et les acteur doré et on doit prendre en compte ça et on doit prendre en compte son histoire on a une histoire avec la culture bretonne puisqu’on est
En plein dedans c’est notre territoire on a une histoire avec la marionnette depuis plusieurs années toutes ces histoires faut faut les prendre en compte et donc c’est respecter et soigner tous ces savoir-fairees du territoire et puis aussi une volonté d’aller de façon intelligente et constructive avec l’intercommunalité de
Plus en plus les politiques culturelles se veulent intercommunales et quand nos valeurs sont commune c’est de travailler main dans la main ensemble pour développer des projets au service des habitants et enfin une politique culturelle dont la mise en œuvre incarne les valeurs qu’elle porte donc c’est par
Rapport au aux trois choses plus hautes donc ça veut dire en fait rester à l’écoute des habitants ce diagnostique et ce projet culturel il nous engage en fait à travailler au jour le jour à l’écoute des habitants ouvrir des espaces de choix pour les habitants aussi bien euh dans de la programmation
Dans de choix de livre euh au niveau des acteurs associatives favoriser la la mise en réseau des des acteurs créer la rencontre et prendre en compte bien sûr les les enjeux climatiques et et sociétaux de notre société une fois qu’on avait tout ça un diagnostic un
État des lieux euh un sucle commun avec des des volontés politiques prenant en compte ça et ben on a touillé un peu tout ça euh et donc euh ça a donné une ça va donner une centaine d’actions qui sont lissées sur 4 ans donc vous verrez dans
Les annexes il y a un code couleur on va pas faire les sans actions en 2024 et donc il y a quelques exemples que je vais pouvoir euh vous donner donc par exemple au niveau de la direction l’action culturelle euh c’est euh des espaces d’accueil commun on avait cette
C ce retour en fait de d’avoir des à la fois des habitants et à la fois des associations euh d’avoir c’est ce qu’on nomme un peu ces tierslieux donc c’est repenser les lieux garder des lieux intergénérationnels comme c’était demandé et d’avoir des lieux multiusages concrètement je sais pas si vous avez
Remarqué mais depuis quelques semaines des fois c’est anecdotique mais ça commence par là depuis quelques semaines en fait la médiothèque a envahi un peu la rotonde à Athena et on retrouve la presse en fait et l’idée c’est de grignoter un peu ces espaces pour faire du commun sur sur ces espaces d’accueil et
On essaiera de le faire dans dans d’autres lieux au niveau de école de musique euh l’idée c’est d’accompagner les les pratiques amateures euh on a notamment en début de mandat mis en place en fait un studio de répétition le le caisson et l’idée c’est que les les professionnels de l’école de
Musique puissent si les groupes le souhaitent bien sûr apporter leurs compétences et puissent accompagner en fait ces groupes amateurs par leurs compétences et là on est vraiment sur des projets bah de valoriser les pratiques de faire gagner en fierté en dignité et en compétence les habitants sur Athena
Euh l’idée c’est de continuer à investir d’investir l’espace public donc on avait des demandes de gratuité on avait des demandes de commun donc par exemple d’aller vers des nouveaux publics donc par exemple c’est concrètement ce qu’on a pu voir un peu le weekend dernier avec la compagnie l’homme debout mais c’est
Aussi l’ouverture de saison délocalisé dans des sites différents avec à la fois des associations avec à la fois des spectacles de la vie et de la gratuité pour le patrimoine en fait sur le patrimoine dans l’état des lieux il a été repéré que le service était très peu
Connu des habitants on demandait en fait à chaque fois pour chaque service s il était connu ou pas connu s’ils y allait ou il y allaient pas et c’est un des services qui était un peu le moins connu avec une fréquentation un peu plus faible donc l’idée c’est
Pardon je vais pas dans l’ordre des slides je suis un mauvais un mauvais élève euh l’idée c’est de créer une programmation culturelle annuelle pour ce service qui jusque- là faisait plus des des programmations ponctuelles une programmation pour l’été ou pour les vacances et là c’est d’avoir plus de visibilité et d’avoir une progression
Annuelle et le développement aussi de notamment de conférence cétait une demande qui est ressortie en fait du du diagnostic en fait des habitants qui souhaitaient un peu de conférence aussi pas seulement du spectacle donc voilà l’idée c’est d’aller aussi sur ce sur ce cheminl et pour la vie
Associative voilà donc c’était sur la volonté des acteurs associatifs de de mieux se connaître entre eux donc c’est que le service organise des temps d’échange interassociatif parfois thématique pour échanger ensemble et mieux se connaître et mieux savoir ce que chacun fait voilà sur la présentation euh très accélérée parce que je tenais
Vraiment à remercier en fait c’est un travail qui a duré plus d’un an et demi je tenais vraiment à remercier tous les agents qui ont été sur le terrain qui se sont mobilisés pour ce travail remercier les habitants qu’ on passé peut-être 5 minutes ou des heures et des heures
Parce que certains faisaient partie des des différents comités de de pilotage remercier les acteurs associatifs qui sont investis remercier questa et Zopa qui sont les deux cabinets qui nous ont suivi dans cette démarche remercier la région Bretagne qui nous a financé dans cette démarche vous dire qu’on est pas
Peu fier puisqu’on est regardé on était notamment on sait pas comment mais cité par France Culture on a été invité au mois de décembre au ministère de la Culture pour témoigner auprès des des agents des différentes draes et des théâtres nationaux de cette démarche don maintenant on espère vraiment
L’assumer et pour finir je vous dirais qu’en résumé l’idée c’est de passer ce que je disais avant d’une culture pour tous à des cultures avec tous voilà si vous avez des questions je suis à votre écoute oui s’il vous plaît une petite intervention une petite intervention qui courte claire et et
Précise je ne reviendrai pas sur les conventions déclarations universelles et lois successives qui depuis près de 20 ans promettent la culture pour tous on est tous d’accord là-dessus ni sur la représentativité de l’enquête menée sur la population d’oray pour l’établissement de ce plan culturel publ annuel qui apparemment a été faite dans
Les règles de l’art vous nous proposez aujourhui aujourd’hui d’approuver un projet culturel 2024- 20028 pour la ville qui a été présenté en commission Culture et Patrimoine le 23 janvier et sur lequel en tant que membre de la commission j’avais mis des remarques et réserves bien vite balayé mais
Rassurez-vous je me réjouis qu’enfin au bout de 4 ans d’exercice en responsabilité le patrimoine et la culture reviennent au cœur de vos préoccupations et ce à long terme jusqu’en 2028 pour en revenir au budget consacré à la culture et au patrimoine cher au cœur des aler et alren de tousâes il
S’élevait à 11 % du budget global de en 2023 soit 3,3 millions d’euros quant au budget des C des C services de la Direction de l’Action culturelle de la ville deoray en 2023 hors personnel qui sont toujours comptabilisés à part il s’élevait à 100000 € en dépenses de
Fonctionnement et à 645000 € en recette de fonctionnement soit un déséquilibre ou perte il faut le faut faut dire les les les choses comme elles se présentent de près de 450000 € mais passons sur les chiffres quand on aime on ne compte pas et c’est c’est c’est si c’est bon pour
L’image de la ville lors d’une réunion récente en mairie vous nous avez déclaré que le budget de la DAC pour 2024 serait serait même en légère diminution avec un prévisionnel de dépenses de l’ordre de 1 million et de recette à à 584000 € soit toujours un déséquilibre ou perte de 4
16000 € et que donc le budget 2024 de la DAC se ferait à moyen constant avec recherche d’optimisation des subvention et effort de réduction des coûts par mutualisation de servicees que les que les fameuses sans action prévu par les cinq services de la DAC pas une de moins pas une de plus
Sans budget défini de 2024 à 2025 fin de votre mandature resterait dans ce cadre budgétaire contrat bon laissons donc ces laissons donc ces actions se faire et au chiffres nous révéler leur coû réel au fil de l’eau selon l’expression comptable qui vous est cher revenons au fond et à la forme
De ce projet culturel c’est un exposé bien philosophique et idéologique de ce qu’il a lieu de faire pour rendre la culture accessible à tous investi sur les enjeux climatiques et sociétaux actuel comme comme décarboner la culture tout en restant connecté au monde qui qui nous entoure un beau discours qui
Pour qui comprendra et un beau un beau discours pour qui comprendra qui devrait être suivi des faits c’est un recueil ou catalogue d’idées certaines bonnes faut l’avouer d’autres utopistes la plupart sans budget défini ni mesure des résultats par action pour revenir sur terre et à la vraie vie qu’attend au juste la
Population allréenne dont un tiers a plus de 65 ans rappelons-le résumé de l’enquête vous vous l’avez dit diversité des des propositions plus de concerts valoriser la culture bretonne donner plus de place aux air visuels mieux communiquer sur la programmation les gens en effet ne connaissent pas le
Contenu des spectacles où et quand ils se produisent améliorer c’est sûr l’existant et investir davantage l’espace public la ville la nature pour les manifestations culturel pouvant être liés au sport comme le skateep comme les les les prochains Jeux olympique développer la gratuité et des tarifs équitables ça vous savez faire soigner l’
L’intergénérationnel ne pas laisser de côté les vieux merci pour eux travailler la tempolarité de l’offre culturelle autrement dit animer la vie nocturne avec des propositions en semaine le dimanche hors les murs en hiver les agents en tension vont pouvoir se faire des heures supplémentaires développer les des offres avec et à destination des
Jeunes et des personnes en situation en situation d’exclusion et de précarité alors on peut se poser des questions quand on quand on relève dans le dans le diagnostic habitant place aux jeunes donner plus de place aux jeunes dans les choix et la mise en place des propositions culturelles même si les
Vieux ne sont pas contre à priori proposezleur alors en compassation une programmation conforme à leurs attentes et centre d’intérêt de vieux grabataire disposant toujours d’un cerveau que de mot malheureux employé que de mots malheureux employés qui dénotent une relative mise à l’écart de la culture de cette trans d’â pourtant très demandeuse
Ne vous en déplais nous croisons régulièrement lors de nos promenades champêtrre des seigneurs qui nous font part de de leurs remarques et souhait concernant l’action culturelle de la ville qu’il juge tourner vers la fête perpétuelle les enfants les jeunes on peut on ne peut être que d’accord sur
Les sur les propositions ou actions de bon sens proposé tel que l’organisation d’une exposition patrimoniale sur aay tous les 3 ans main de fois réclamé pourquoi tous les 3 ans comme le feu d’artifice seraitce une nouvelle décision politique prise arbitrairement sans concertation enfin au chapitre des demandes non exancé et combien de fois
Réclamé la fourniture d’un palmarès des spectacles organisé avec dépenses recettes provenance et profil sociologique des spectateurs un inventaire exhaustif des lieux culturels allréens accessible en permanence ou temporairement à tout public un calendrier actualisé des manifestations et spectacles programmés dans ces lieux avec des critères de sélection et d’attribution clairement définis qui ne
Soi pas le le seul fait du prince et de la majorité actuelle une programmation réellement plurielle et concertée touchant tous les publics sans exception pour une optimisation du taux de remplissage et des recette par spectacle une prise en compte du coût des agents et services impliqués dans l’organisation
Qui sont toujours hors budget faussant toute lecture et et ne permettant pas une gestion analytique réelle et sérieuse par manifestation à savoir celle qui marche et les autres qui sont un flop à ne pas renouveler pour toutes ces raisons manquement d’analyse rétrospective et surtout au vu des engagements de ce plan culturel
Pluriannuel sans budget défini courant jusqu’en 202 28 soit 2 ans après la fin de vote mandature le groupe GM s’abstiendra lors du vote merci pour cette intervention vous vouliez intervenir madame alors je vais reprendre quelques termes que vous avez pris que je trouve d’une violence assez importante notamment fait du
Prince alors qu’on soit clair les élus de la ville d’oray en aucun cas n’interviennent dans les choix de programmation et d’artistes en tout notre mand bah alors qui est-ce qui intervient nous mettons une politique alors nous mettons en place une politique culturelle nous mettons des grands axes peut-être des
Grands mots pour vous que vous trouvez trop flou nous avons des engagements avec des partenaires extérieurs la DRAC le département la région qui eux ont aussi leur demande à partir de là on a des agents qui doivent répondre à ces injonctions politiques ou voilà oui ben
D’accord donc il y a pas le fait du prince qui choisit que tel ou tel spectacle c’est ce que vous avez dit qui est qui est choisi la programmation le programmateur le programmateur pour Athéna à la médiathèque c’est les agents de la médiathèque au service service et patrimoine
Voilà donc là c’est la première remarque sur ce voilà sur le manque d’analyse euh merci pour ce travail d’un an et demi qui a été fait avec cet état des lieu de tous les services qui ont passé du temps à faire cet état des lieux de
Savoir ce qu’il faisait de savoir ce qui marchait de savoir ce qui marchait pas de demander aux habitants leur pratique de enfin je crois que dans le côté état des lieux et photographie euh là en effet vous avez quelques slides mais ça fait plusieurs mois queil y a un
Document complet en ligne sur le site de de la ville donc voilà pour pour le pour le manque d’analyse euh après sur des choses on n’est pas du tout d’accord sur les termes que vous employez mais ça c’est pas nouveau hein euh sur ces notions de budget j’y reviendrai sur les
Mots comme vous on employés déficit perte alors en effet comptez pas sur le groupe auille citoyenne pour avoir un budget de 980000 € euh de dépenses à la culture et aller chercher 980000 € de recettes à la culture c’est-à-dire faire payer euh euh aux habitants ou via des
Subventions un montant égal comme pour la restauration scolaire comme pour d’s services de la ville comme pour la voirie c’est un investissement en fait la culture pour la ville d’ora et ce n’est pas un déficit à la rigueur on pourrait employer le mot reste à charge je pourrais accepter mais alors comme
Des mots comme perte ou déficit moi j’ai pas l’impression qu’on perd grandchose quand on investit dans ce domaine là euh ensuite sur ces gros mots comme la culture pour tous comme je vous ai dit ce projet n’est pas un projet de culture pour tous qui est un réel Fourtout mais
On est bien sur un projet de culte des cultures avec tous avec la volonté d’être à l’écoute des habitants sur le créneau vous n’écoutez pas les seigneors euh plus qui que la petite musique lancinante donc sur toutes les personnes rencontrées on est à plus de 20 % de
Plus de 66 ans qu’ ont été questionnés il y a des actions qui sont directement mis en place je pense notamment par exemple cet après-midi où l’école de musique a passé du temps au bossenau il y a une volonté de répondre à cette demande de proposer des choses le
Dimanche sur la l’archive sur le patrimoine qui n’a lieu que les 3 ans ben je vous renvoie vos propos sur je sais plus quelle expression vous avez appris pour les agences sur l’espace public qui vont beaucoup trop enfin qui vont se faire mal au dos parce que on va
Les trop les mettre sur sur l’espace public tous les 3 ans c’est à la fois le temps pour réussir à construire une exposition de qualité et c’est le temps aussi que qu’ont les agents pour pouvoir mettre quelque chose en lien avec leur temps de de travail
Euh voilà moi je suis puis comme il y a pas de souci he pour que vous votiez que vous absteniez sur sur ce sur ce volet là il y a aucun problème avec ça mais sur le ton de votre intervention je suis un peu dubitatif juste en fait c’est une
Politique culturelle sur laquelle nous ne sommes pas d’accord d’accord c’est bien vous qui c’est bien vous qui fixez c’est bien le pas entendu j’ai pas entendu en fait moi je veux bien que vous soyez pas d’accord mais en fait j’ai entendu plus des des jugements de valeur comme le fait du
Prince des choses de fonctionnement c’est pas des c’est pas des discours politiques en fait bah est-ce que vous avez toujours des discours politiques parfaits je pense pas ouais bah nous aussi on essaie mais ça dérape de temps en temps comme vous aussi n’est-ce pas monsieur baskide et juste pour
Revenir la dernière fois c’était ça madame nel TS mort on arrête là d’accord non non non vous parlez pas comme ça monsieur Guillet vous dit non ce que Monsieur guet vous dit c’est qu’il y a un travail qui a été réalisé pour mettre en place une politique culturelle oui c
Très bien tout à fait ce sont des choix politiques comme l’affire municipale comme créer un nouveau service public de l’alimentation ce sont des choix politiques en face nous avons des jugements de valeur qui tournent en rond qui tourne en boucle monsieur Guillet a été choqué par certains termes employés
Par Monsieur Gindre j’ai été choqué aussi par par le terme de perte quand on parle de la culture donc arrêtez de renvoyer la balle sur les autres assumer vos désaccords avec une politique culturelle et faites un petit peu attention à ce que vous dites tout simplement oui attendez comment
Appelez-vous la différence entre recette et entre dépenses et recettes de fonctionnement comment appelez-vous ça un reste à charge pas un déficit ou pas une perte donc c’est un reste c’est un reste à charge c’est un reste à charge pour la collectivité et donc un investissement d’image pour la ville
D’oray voilà oui mais c’est parce que vous avez jamais employé ce mot-là dans votre intervention non vous avez employé le mot déficit et perte la la culture je pense que c’est un investissement aussi pour l’avenir pour l’ensemble de la population ça reste à charge je je reviens sur les jugements
De valeur monsieur Guimet je que je je vous respecte beaucoup euh vous avez quand même dit que sans arrêt on était en train de revenir sur nos aînés vous avez dit le petit discours rituel vous avez dit he he je crois que c’est ça lancinant la petite musique lancinante bon ça c’est pas
Terrible non plus euh et quand je parle quand on parle des aînés je suis désolé les aînés ne se contantonnent pas au bossénau certes c’est très bien de faire des des des de faire venir l’école de musique et il pourrait y avoir plein d’autres choses au boseno mais il y a
Quand même aussi beaucoup de seigneors qui habitent en ville euh qu’il faut aussi prendre en compte mais c’est pour ça que dans M j’ai donné un autre exemple j’ai donné l’exemple des expositions euh et je crois peut-être que je l’ai pas donné mais de proposition le dimanche aussi enin
Voilà et juste pour la réponse en fait vous interpellier aussi sur une volonté d’avoir une une typologie des publics accueillis on peut pas on peut difficilement en fait demander le le salaire d’une personne ou sa statut social quand vient acheter un billet de spectacle en fait ou quand il vient une
Exposition donc c’est toujours des des données assez compliquées à avoir voilà et sur le budget je finis sur le budget donc en effet budget de 945000 € pour pour l’année à venir et les actions en fait il y avait il y avait déjà en fait cet argent là était
Déjà utilisé pour des actions c’est là c’est mieux cibler les actions par rapport aux attentes des habitants voilà et non pas du fait du prince justement c’est quitter cette dynamaïque là et donc on rentre uniquement en fait dans la loi nôre en fait c’est pour ça que ce
Projet est n’est pas en effet à politique mais à une volonté de respecter la loi nôre et les attentes de ce que nous ont dit ces habitants et des compétences et des moyens de la ville et par contre par contre une idée qui est très très bonne qui est très très bonne
Qui qui est remonté de l’enquête et cetera c’est d’utiliser le centre athénna pour faire des conférences des conférences donc ouvertes à la population sur des thèmes qui qui peuvent être culturels mais mais aussi sur des thèmes comme la santé comme les addictions et cetera voilà une ouverture
Une ouverture du du centre Athéna à ces manifestations là en fait j’ai envie de vous dire euh les actions moi je fais confiance au service il y a des actions là moi qui me plaisent pas et des actions qui me plaisent la question elle est pas là la
Question c’est pas l’élu qui dit cette action elle est super cette action elle est pas bien la question c’est qu’on a consulté des habitants on a des compétences et des gens qui ont travaillé là-dessus on a des acteurs associatifs et qu’est-ce qui peut répondre à ces demandes c’est pas aux
Demandes de Monsieur Guimet ou demandes de Monsieur Gindre c’est pas des demandes individuelles c’est du collectif c’est du avec qu’on n pas la même conception du travail avec la population donc moi je remercie énormément le service l’ensemble du service de la direction de de l’action culturelle ainsi que son
Adjoint aux cultur pour le travail effectué je trouve que c’est un travail vraiment fabuleux on a une une vue politique de l’avenir de la la proposition culturelle à aur dans chaque service décliner service par service sur les 4 ans qui viennent qui est vraiment très très intéressante et très ouverte à
Toute la population et toutes les populations toutes les cultures donc on a une ouverture qui est proposé là qui est vraiment fabuleuse merci à vous et nous allons pouvoir passer au bord de rau suivant celuci pardon donc qui est pour qui est contre qui s’abstient
9 donc le bord de r suivant c’est la convention triénale entre le centre culturel Athéna et la vigie c’est aussi Jean-François guet je reprends le bord de rau le truc qui remonte donc il s’agit d’une du renouvellement de la convention avec donc la Trinité surmer et donc leur espace culturel La Vigie
Donc une première coopération avait eu lieu donc en 2021 sous forme d’expérimentation sur 3 ans suite à la mise en place de cette salle de spectacle donc il s’agit en fait de renouveler cette convention pour 3 ans donc pour rappel c’est une programmation commune donc ça veut dire que sur les
Éléments de communication et sur les PL laquête et surt le système de billetterie tout est commun ça permet du coup d’avoir une offre culturelle plus étaufée en fait sur le territoire puisque ce nouvel espace en fait programme va programmer encore dans les années qui viennent 8 à 10 spectacles par an
Euh du coup en contrepartie en fait de tout cette prise en charge qui est faite par la ville donc de de programmation de gestion des contrats toute la logistique administrative euh la Trinité donc reverse une somme de 147000 € donc à la naissance de cette convention en fait il
Y avait du coup en plus des charges de de de de spectacle donc une personne avait été recrutée à temps plein par rapport à ce renfort d’activité suite à 3 ans de d’expérimentation et avec le recul il s’avère qu’on est bien sur un Partena partenariat gagnant gagnant
Puisque la la la ville n’a pas euh rencontré de de difficultés financières les les chiffres étaient bons et la Trinité surmer s’y retrouve aussi et donc c’est une offre supplémentaire pour pour les habitants les petites nouveautés après 3 ans c’est que le personnel technique là sera plus
Prise en charge par la la Trinité surmer et euh l’autre l’autre nouveauté aussi c’est que seront plus concentrés les programmations du centre culturel Athénas sur la période d’octobre à mai puisque la Trinité surmer aussi fait ses propres c’est bien normal leur propre programmation et et des fois il y avait
Un peu des des confusions sur sur des programmations qui pouvit avoir lieu en fait à la Trinité surmer on pensait que c’était enfin les gens pensaient que c’était le S culture à l’athenna donc voilà c’était pour simplifier aussi la lecture de de qui fait quoi est-ce que vous avez des questions sur ce
Renouvellement de convention qui est pour à l’unanimité je vous remercie V souligner le cette intérêt commun aux deux communes pour travailler sur cette convention et travailler conjointement sur la programmation c’est vrai qu’on peut s’en féliciter bordau suivant il est présenté par Benoît leroll c’est la délibération 4 sur le sport à la culture
Que ce soit à la ferme ou à Athéna ça crée des tensions donc je vous propose un petit footing sport ça va ça va détendre tout le monde alors n nous avons souhaité faire un focus sur le sport sous tout ses fores au niveau national et aussi à
L’échelle de la ville et bah faut-il le rappeler le le le sport est une composante essentielle de notre société mais avant tout je voudrais avant je profite de cette de cette délibération pour saluer la mémoire de Michel nezé qui est décédé début mars qui était un acteur essentiel de la
Ville deoray enfin qui a été déjà un grand sportif cro qui qui a couru plusieurs qui été au championnat de France de marathon qui qui a fait partie du Sima qui a été encadrant aussi si si il aé il a été président du Sima je crois c’est JV uniquement ok le Journal s’est
Trompé et ouais c’est ça je voulais je voulais je voulais savoir si tu si tu voulais dire un mot il a fait aussi partie de l’Office municipal des sport je sais pas si tu veux dire un mot sur et donc il a été acteur acteur essenal de Super 12
Voilà je voulais profiter de ce moment pour pour saluer sa mémoire il est décédé au début mars euh donc nous nous avons donc souhaité faire un focus et la ville d’oray donc a décidé de rendre le sport accessible à tous et de l’inscrire dans les habitudes de chacun d’accompagner de soutenir les acteurs
Locaux de rénover le patrimoine existant et créer celui de demain il faut savoir que la ville dépense dans le sport près de 60 € par habitant hors subvention de fonctionnement aux associations soit 9 % de plus que la moyenne nationale donc aur a a construit sa sa politique sportive autour de qu de
Quatre piliers j j’y reviendrai tout à l’heure mais il y a le soutien aux associations une offre municipale d’activités sportives à destination des publics qui en sont le plus éloignés la mise à disposition d’installations Sportiv municipales et l’accompagnement de l’organisation de manifestation et de compétition donc pour développer une
Politique sportive il faut tout d’abord promouvoir la mixité et la féminisation du sport alors quelques chiffres très intéressant mais mais aussi inquiétant donc alors que 48 % des femmes pratiquent une activité sportive au moins une fois par mois un niveau comparable à celui mesuré chez les hommes 50% 50 % les femmes rencontrent
Plus de difficultés pour accéder à la pratique sportive 49 % il ont déjà renoncé pour des raisons financières contre 34 % pour les hommes 48 % pour des contraintes familiales contre contre 38 % pour les hommes 40 % pour des contraintes domestique contre 33 % pour les hommes donc voilà donc tousâ
Confondu seulement 38,5 % des licences sont détenu par des femmes aura le nombre de pratiquantes féminines a augmenté sur 10 ans de 43 %. alors que sur la même période celui des hommes n’augmentent que de 19 %. plus les femmes participeront au sport dans toute dimensions dans toute cette dimension
Plus l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la société aboutira donc pour cela la ville a mis en place euh fa quatre actions donc elle elle sensibilise les associations sportives aux enjeux liés au sport féminin par exemple en subventionnant la pratique féminine un soutien aussi des manifestations sportif comme par exemple
Le grand prix cycliste de la ville d’oray et valorise les dimanches en forme don l’animation est assurée par la mal dans le cadre des actions de la politique de la ville donc il faut également élargir l’accès aux pratiques sportives dans les dans les quartiers prioritaires et pour cela les clubs
Sportifs demeurent des acteurs importants de cohésion sociale et peuvent être porteurs de bien-être être et d’insertion professionnelle donc cette cette importance se traduit notamment dans le futur contrat de ville que Marie a développé tout à l’heure euh comme accompagner les familles à découvrir les activités et les lieux culturels éducatifs et sportifs existants
Développer un accès au sport pour tous les niveaux favoriser la rencontre et la mixité des publics pour lutter contre l’isolement et le repli dans le quartier développer le l’andisport développer des espaces sportifs et culturels dans les qpv et proposer des temps intergénérationnels je rappelle dans dans l’appel à projet 2023 plusieurs
Plusieurs porteurs ont été financé comme par exemple de la tête au pied pour 1000 € ào à sauvetage en mer le le canoué kayak club tout ça à hauteur de 14000 €. ensuite il faut aussi développer la pratique à destination des plus jeunes donc quelques chiffres aussi importants
Là même si les les moins de 29 ans sont des classes d’âge majoritairement les plus sportives 82 % des 15 29 ans ont pratiqué au moins une activité sportive par semaine dans l’année et là là ça vient très inquiétant parce que la place du sport dans notre pays est vraiment
Inquiétante la la France est classée 119e du classement mondial de l’activité physique des adolescents 30 % des enfants de 6 à 10 ans ne pratiquent pas de jeux de plein air durant les jours d’école et 10 % n’en pratique ni les jours d’école ni le weekend donc aura la pratique sportive
Des moins de 13 ans a augmenté sur sur 10 ans de 21 % 14 % pour les 13 17 ans et 40 % chez les adultes donc là si vis-àvis de ces jeunes est assuré de diverses de diverses manières donc sont proposé de nombreuses activités sur les temps périscolaires et extrascolaires à
Destination des enfants de 3 à 16 ans avec le dispositif quartier d’été en partenariat avec une vingtaine d’associations locales les jeunes de 16 à 16 ans peuvent pratiquer des activités sportives gratuites il y a à l’Espace Jeunesse est équipé depuis 2020 1 d’une structure modulaire de fitness et la
Ville accompagne aussi les programes les programmes fondamentaux comme le savoir rouler à vélo et premier degré du savoir nager euh autre levier pour développer la pratique sportive c’est favoriser l’inclusion alors que près de deux personnes sur trois décareent pratiquer une activité sportive occasionnelle ou régulière dans la population française
Seul une personne sur deux porteuse d’un handicap qu’il soit moteur visuel auditif ou mental fait du sport alors pour parler à ce problème la ville soutient les activités sportives comme le rugby sport adapté l’inclusion avec un a doré la nouvelle sction baby avec un avec un épad le sport adapté qui est
Soutenu par les associations comme le vaossauong l’aviron santé le Cano et kayak les sections handicapées au club subaquatique ou l’Olympique Club dessours du pays de Ray qui est présent sur l’espace port d’adresse et autrement en ce qui concerne conne l’autonomie et la lutte contre l’isolement donc or néchappe au
Vieillissement de sa population comme les autres villes donc 30 % de la population a plus de 60 ans aujourd’hui à a 60 % des seniors sont des femmes dont un tiers vit seul donc encore plus pour pour cette catégorie d’usager la pratique sportive et l’activité physique constituent un enjeu de santé de
Solidarité de lutte contre l’isolement et de maintien de l’autonomie donc il faut savoir que une convention a été instaurée en 2016 avec un Ann animateur sportif de la malle qui offre au résidents une séance hebdomadaire à la Résidence autonomie du boseno donc ensuite il faut promouvoir la pratique sportive pour la santé alors
Là aussi quelques chiffres qui sont quand même importants donc 47 % des femmes et 29 % des hommes tous âges confondus sont physiquement inactifs les individus les adultes passent au moins 3 heures par jour devant un écran hors activité professionnelle 80 % des adolescents sont en insuffisance
D’activité % des enfants ont un niveau d’activité insuffisant pour se maintenir en bonne santé donc ceci aboutit au résultat suivant un français sur de est en surpoids et 18 % obèse donc l’activité relève de l’intérêt général et de santé publique et c’est pourquoi l’ambition de la ville consiste à donc donc promouvoir
Renforcer l’activité physique développer une offre préventive et thérapeutique rendre accessible la pratique sportive à tous en particulier à des publics éloignés pour des raisons économique social culturel en lien avec un handicap ou géographique c’est pour ça aussi qu’on a mis en place lesesport en allé qui aide les public
Fragile là j’en vient maintenant au pilier de l’action d’oray dans le sport donc il y a un énorme soutien aux associations et aux usagers donc la la ville d’oray est caractérisée par un tissu sportif épais nous sommes 15000 habitants 5400 licenciers sport plus d’une quarantaine d’associations et malgré la contrain
Budgétaire nous avons décidé de maintenir l’aide aux associations à hauteur de 113000 € en subvention de fonctionnement en 2024 et donc on accompagne aussi les associations ces associations en leur mettant à disposition des équipements structurants en leur attribuant des subventions de fonctionnement donc je précise qu’on a
Qu’on a mis 113000 € cette année en les accompagnant dans l’organisation de leur compétition ou de leur manifestation et en aidant les encadrant les dirigeants à se former comme par exemple avec le avec avec l’association les colosses au pied d’argile et également en les aidant en aidant les alriiens à la pratique du
Sport grâce au sport en allerie je vous rappelle qu’en 2020-2021 euh au début du mandat 32 personnes avaient bénéficié des sports en alleré en 2122 55 personnes en 2223 165 personnes et actuellement nous sommes à 197 personnes donc on est passé d’ d’ un budget de 2500 € que nous souhaitions augmenter à
22917 €. et pour se faire on a la chance d’avoir un service des sport compétent et mettre en place des actions comme dans dans le cadre par exemple de terre de jeu la coorganisation du programme d’animation destiné à faire vivre ensemble le territoire aux couleurs des Jeux Olympiques 2024 l’accueil d’une
Exposition itinérante histoire sport et citoyenneté l’organisation de la Fête du Sport du Forum des des associations et les trophées du sport Autre autre pilier des ville aussi il y a ces infrastructures sportives et et pour chaque nouvelle construction on doit répondre à un cahier des charges en lien avec les enjeux climatiques comme
Par exemple la mise en place des panneaux photovoltaïque la des récupérateurs d’autres puit comme on a mis sur la forêt ou au tennis à tiquouette donc nous avons créé un synthétique en noyau d’olive qui qui respectue la nature c’està-dire que ce terrain est est vertueux en dessous et au-dessus des tribunes en contenur
Recyclés qui viennent du HAV qui ont été recyclés à Rennes donc là on est dans le local un club house élaboré en paille et en chantier participatif et voilà mais le le sport c’est aussi dans l’espace public donc nous avons créé trois parcours permanents d’orientation une surface artificielle d’escalade
À trelin des structures de fitness tout ça ce sont des des réalisations issu du budget participatif il faut le rappeler nous avons aussi créé une structure de basket 33 et nous avons déposéussi un dossier de renouvellement du city stade au guumnen et bien sûr il y a aussi le skate
Park qui va être en accès libre pour une surface de de 1150 1150 m² je crois et et enf enfin pour terminer nous voulions ai mettre en avant les manifestations qu’il y a à aur et je rappelle qu’un événement sportif c’est à la fois une vitrine attractive qui stimule l’activité économique d’une
Collectivité et de ses commerçants et un soutien financier aux associations donc je je fais il y a une une breve liste des des gros événements sur sur le territoire de re donc l’Open Super 12 l’Urban trail le départ des 56 km de l’ultramarin le semi-marathon au Revan des tournois de
Club le padle Trophy on a reçu aussi la petite finale du championnat de France militaire il y a le le grand prix cycliste enfin voilà donc donc voilà j’en ai terminé je sais pas s’il y a des questions sur ce focus sport sur notre belle ville d’oray non donc le conseil municipal est
Invité à approuver cette délibération cadre sur le sport qui est pour je vois pas à l’unanimité je vois pas oui ouis c’est bon merci comment ah bah sauf ouais moi ation le bordau suivant sur Sport àaleray toujours pour benoî le rô ouais je me reconnecte enfin c’est un peu le
Je vais répéter un peu un peu ce que j’ai dit là donc c’est c’est un c’est c’est c’est un complément ça va être très court ne vous inquiétez pas c’est un complément de versement de subvention aux associations sportives donc donc un versement de 4317 € euh qui date du ouais c’est ça entre
Décembre 2023 et et maintenant donc ça concerne ce qu’est-ce que je raconte j’ai pas le j’ai pas le total he j’ai pas le total oui donc quand et aussi si voilà donc pour l’année sportive 2023-2024 le montant total comme je l’ai dit tout à l’heure est de 22917 € représentant 197 personnes avis
Favorable à la commission sport donc qui est pour donc à l’unanimité merci le bord rau suivant toujours benoî l roll oui nous avons nous souhaitons réhabiliter le city stade euh du gumnen pour cela nous sollicitons auprès de l’agence de de l’ANS l’Agence nationale du sport une une subvention via le plan
Des 5000 équipements sport génération 2024 euh donc c ce futur projet est estimé à 55000 € euh nous nous espérons une subvention de 80 % de la ns soit 44000 € euh avis favorable aussi de la Commission fin du 18 mars qui est pour merci à l’unanimité le bordau suivant concerne
La convention entre l’émissè et l’espace jeunesse pour l’tilisation de la salle de sport c’est CLA par qui va le présenter VO je remplace Pierre qui a dû s’absenter donc effectivement ce bordau traite de cette convention entre le Service Enfance et organisme emisem qui est une association qui porte le
PCPE pour le morbillant donc il s’agit de la mise à disposition des locaux et de la salle de sport de l’espace jeunesse pour accompagner les personnes en situation de handicap donc cette convention a pour but de fixer les conditions d’utilisation des salles ce qui a été proposé donc au PCPE c’est la
Plateforme de coordination de des prestations externalisées he qui dépend de la maison de l’autonomie donc on est dans le champ du handicap de l’enfant euh voilà la proposition c’est de de d’autoriser à occuper à titre gracieux les salles d’activités de l’espace jeunesse les lundis et vendredis de 10h
À midi hors vacances scolaires pour un accueil individualisé du d’un jeune en situation de handicap la ville d’oray en qualité de propriétaire s’engage à assurer l’ensemble du bâtiment et ses équipements en cas de dégradation le PCPE s’engage à dédommager la ville une attestation en responsabilité civile de l’association sera exigée à la signature
De cette présente convention voilà une assurance garantira également l’association pour les éventuels dommages causés aux personnes par les équipements mis à disposition par la ville ou par ses activités cette convention prendra effet à signature pour une durée de 6 mois et se renouvellera par tacite reconduction sauf dénonciation de la dite convention
Par l’une des deux parties elle a vu un avis favorable à l’unanimité en commission éducation jeunesse le 11 mars dernier donc nous sommes invités à approuver cette mise à disposition au terme de la convention qui suit est-ce qu’il y a des questions sur le sujet non je vous
Remercie alors on va on peut voter qui est petit vous vez ah ou d’acc donc qui est pour j’en ai deux du coup merci à l’unanimité je je pierre m’a transmis un message on attaque le mois de l’autisme de voilà j’ai fait aucun lien euh donc
Voilà qui commence ce mois-ci il y a plusieurs actions qui vont être menées et notamment une grosse action en partenariat avec le CRA le Centre de Ressources Autisme et la malâ mercredi prochain sur toute l’après-midi je crois pas la journée voilà il y a une il y a
Une une belle présentation de ce de ce sujet donc voilà pour info merci alors le dernier bordau avant le vœux c’est donc le bord deau sur la course l’aradeg présenté par Benoît lerol pour une pour une parti pardon on nous sollicite pour une participation financière de la course Redadeg donc je
Rappelle qu’elle a lieu tous les 2 ans elle traversera la Bretagne du 17 au 25 mai 2024 sur 1700 km de la pointe du rat à Morlay euh donc elle fera étape à Aurel le 19 mai et il nous propose d’acheter un kilomètre du parcours qui est vendu 350
€ donc il y a une un avis favorable de la commission sport donc voilà qui est pour à l’unanimité merci non pardon merci donc on a fini les bord de rau il y a maintenant le vœu ben c’est un vœu en fait c’est pas un bord de rou
En fait c’est un vœu donc c’est la reconnaissance du dans les actes d’état civil il est présenté par Gurvan Nicole salut dan bonsoir donc la commune d’oray qui je rappelle est engagée via la charte yarbr en AG depuis 2012 la promotion et la diffusion du du breton
Donc la commune d’or donc demande au gouvernement de résoudre le problème juridique touchant l’état civil des nouveaués prénommé Fanch depuis 1993 la loi garanti au parents la liber choix du prénom de leur enfant le prénom fangeche s’orthographie avec un tildet conformément aux usages orthographiques du breton par ailleurs comme le rappelle
La cour d’appel de Rennes dans son arrêt du 19 novembre 2018 le tié est un signe diacritique qui n’est pas inconnu de la langue française je rajouterai juste que sur le territoire français il y a trois langues qui lu utilis le tildé de deux en Bretagne le Breton et le Galot et le
Basque en conséquence le prénom fanche et Inaki et puis peut-être un prénom Galot que je ne connais pas ou qui reste à inventé euh le prénom frangeche peut-être orthographié avec un tildé sur le N sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française en 2019 dans le cadre du
Contrat pour l’action publique en Bretagne les élus de Bretagne avait reçu l’assurance que ce problème serait résolu par le gouvernement en 2021 le Parlement a voté une loi sécurisant l’usage du tildé pour l’inscription du nom et du prénom des personnes dans les actes civils mal comprise alors mal comprise avec des gros
Guillemets cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel alors que plusieurs enfants nés en 2002 2019 2017 2020 et 2023 ont légitimement été inscrits par les officiers d’état civil agissant en connaissance de cause sous le prénom fanche orthographié avec un tildé alors que d’autres enfants naîtront et porteront ce prénom alors
Que le procureur de l’Orient lance un contentieux contre une famille en raison de ce choix de prénom alors que ce prénom ne constitue aucune menace d’aucune sorte pour la République ni ni à quiis ni un prénom Galot à inventer le conseil municipal est invité à émettre le vœux que cette situation ne devienne
Pas une source de conflit mais devienne une source pour faire avancer le droit et que le N soit mentionné par les signes diacrytiques autorisé dans les circulaires du 23 juillet 2014 relative à l’état civil dans l’intérêt le respect des droits de la famille du petit fangeche de l’Orient et de tout enfant
Né ou à naître portant ce prénom euh pour citer Émile maasson Émile maçon je dirais que le la langue et la peau de l’âme et la langue d’un peuple c’est la peau de son âme pardon et donc autorisé madame le maire ou son représentant a signé tout acte aux effets c-dessus merci
Oui euh nous comprenons pas le sens de ce porort de rou euh le rôle du Conseil constitutionnel constitutionnel pardon et de vérifier la conformité des textes par rapport à la constitution c’est le gardien de notre République en l’espèce il y a un texte qui va dans le sens de
La reconnaissance du tilde et qui a été adopté par l’Assemblée cependant pas de chance dans sa forme il ne respecte pas l’article 2 de la Constitution nous ne sommes pas d’accord d’en faire un combat politique et de remettre en cause la qualité du travail du Conseil constitutionnel qui aurait
Mal interprété N propons que le législateur revoie sa copie pour que le texte soit conforme à la Constitution c’est un sujet technique qui doit être traité par les techniciens du droit voter ce ce vux et en faire un sujet politique c’est reconnaître que Paris et le gouvernement complotte et manœuvre
Contre la reconnaissance des petits fangches c’est pour cette raison que nous allons nous abstenir très bien nous passons vote qui est pour qui s’abstient merci donc le conseil municipal est terminé nous allons pouvoir passer aux questions il y avait quelques questions sur le site internet des questions diverses et des questions diverses peut-être
Aussi les questions diverses peut-être oui euh on avait une question par rapport à l’école d’wan donc monsieur Guillot au dernier conseil municipal vous avez posé une question sur le devenir de l’école d’wan qui serait peut-être allé dans à l’école du Loc euh vous nous oui Rolo pardon vous nous avez
Dit que vous aviez travailler avec l’équipe enseignante pour le transfert des classes non pour le transfert des classes maternelles dans l’école élémentaire donc on voulait savoir où ça en était sur le bouton c’est mieux alors oui en effet on travaille donc actuellement toujours avec l’école Rollo pour rassembler toute l’école sur le
Site alimentaire et pas que le site maternel élémentaire qui est déjà divisé en deux bloc donc en terme de cohérence pédagogique c’est aussi un souhait de de l’équipe enseignante de pu être isolé dans la maternelle et effectivement l’objectif une fois que les locaux de la maternelle seront vides c’est de ne pas
Les laisser vided parce que vous savez le le manque de foncier sur la commune pour pouvoir se permettre de lacder le covid c’est un peu compliqué euh l’objectif c’est de permettre aussi à Dwan d’être en autonomie plus facilement qu’actuellement parce qu’ils sont actuellement répartis sur le préfabriqué
Har Lequin ainsi qu’un petit bout dans l’école tabarli donc on a travaillé avec l’école Rollo pour rassembler les toutes les toute l’équipe sur le site élémentaire on est en finalisation du projet donc ça ça avance on a on s’est encore rencontré il y a 10 jours avec l’équipe enseignante hier soir avec les
Parents d’élèves on continue le petit travail je pense que d’ici d’ici les vacances d’avril le scénario sera finalisé avec la projection des travaux notamment donc voilà ça ça ça avance je je pense qu’ au prochain conseil municipal je serai en mesure de vous proposer des plans peu près définitifs
Je pourra vous en donner ce soir mais je pense qu’il vont peut-être encore évoluer ça serait peut-être un peu dommage de faire des des projection tout de suite et nous avons travaillé avec Dwan effectivement du coup il y aura une une convention qui sera mise en place pour un déménagement pour installer dan
À la rentrée prochaine côté maternel l’ancienne maternelle Rollo il y avait un sujet effectivement qui était le la proximité he Diwan et la filière bilingue publique je sais qu’on avait déjà évoqué ce sujet-là alors l’école Diwan et la filière biling se sont déjà rencontré ont échangé il y a des
Synergies qui sont envisagé dors déjà puisqueen fait ils ont des projets en commun qui peuvent très bien se monter en fait pour eux ils y voient plutôt quelque chose de positif parce qu’il y a des choses à créer ensemble euh on a déjà évoqué aussi le fait que les
Publics qui fréquentent Diwan ne sont pas forcément même publics qui fréquentent le public et que ça peut apporter même carrément une dynamique positive parce que des parents vont aller se renseigner à Diwan vont pas forcément faire le choix l’immersion totale et vont pouvoir du coup se se
Rabattre sur Rollo qui est juste à côté donc les équipes vont aussi travailler ensemble pour pouvoir faire du lien euh l’équipe de Dwan est tout à fait consciente de cette situation et même plutôt favorable à échanger avec nous sur euh orienté des familles qui souhaiteraient travailler le reton sans
Forcément dans l’imersion totale donc là c’est un projet qui est plutôt positif et qui se déroule bien pour l’instant alors euh du coup plusieurs questions euh le toute l’équipe enseignante était valide ce projet première question la deuxième question c’est euh vous nous aviez dit que le le périscolaire occupait le les locaux de
La maternelle donc qu’en sera-t-il dans le futur 3è question quit du loyer payé par Dwan comment vous allez faire parce que faire rentrer comme c’est quand même faire rentrer une une une école sous contrat euh dans au sein d’une école publique euh il y a le loyer il y a les fluides
Tous les travaux que vous allez faire euh voilà tout ça pour aussi combien rappeleznous combien d’alréens il y a à l’école d’wan alors on va prendre les sujets dans l’ordre toute l’équipe enseignante alors il y a forcément des pour des contes on travaille le projet avec l’équipe d’enseignant dans sa globalité donc oui
J’imagine que l’équipe valide ce projet même si il faut trouver ce qui per il faut trouver ce qui convient à tout le monde de façon optimale il y a forcément des déceptions partout des personnes onouvé plus davantage d’Ares plusinconvénients c’est comme ça mais on en tout cas avec la globalité de
L’équipe enseignante pour ce qui concerne l’installation de l’école Diwan dans le côté maternel alors il me semble que Diwan est hors contrat j’ai j’ai j’ai un doute euh c’est pas une école publique mais après il des école publiqu sous contre voilà euh en ce qui concerne le loyer du coup
Nous étions déjà dans une ils sont sous contrat j’ai eu j’ai eu un doute sous contrat excusez-moi en ce qui concerne le loyer on est voilà c’est en cours de réflexion sachant que nous ét dans une tranche très très haute par rapport à ce qui se faisait en en Bretagne sur sur
Les tarifs pratiqués avec les le r Diwan donc on est en train de travailler là-dessus et euh les travaux ça sera Diwan qui fera des travaux sur sur ces locaux puisque l’objectif ça va de déclasser en fait cette école pucequeen fait quand si les les locaux ne sont
Plus occupé par l’Éducation nationale il y a une procédure de déclassement à faire c’est en cours ça sera ça passera au prochain conseil municipal donc il y a pas de problème là-dessus les travaux du coup seront pris à la si les travaux à faire ça sera pris en charge par par
Diwan potentiellement encore une fois de la mutualisation possible de travaux si’il a besoin de nous faire des travaux et inversement de récupération de matériel on trouvera des solutions de mutualisation il y a pas de souci là-dessus euh la dernière question c’était par rapport au périscola euh effectivement le on avait évoqué un
Actuellement le périscolaire et côté maternel on avait évoqué une continuité de cette cette pratique finalement il s’avère que ça a sûrement évolué je peux pas encore vous dire où sera le périscolaire l’objctif c’est trouver la meilleure solution pour les enfants et les agents qui travaillent dans les meilleures conditions de sécurité
Possibles pour les enfants c’est pas encore fixé oui Diwan récupéraation périscolaire c’est un choix de l’école de pouvoir assurer le périscolaire au niveau de ses élèves et potentiellement si récupérera aussi la charge des fluides du bâtiment voilà moi je oh pardon j’ou vasy j’en ai
Une cet automne au parc huting il y a eu quelques arbres qui qui sont tombé malheureusement ils ont été taillés ensuite mais depuis les bouts d’arbres restent traînés au par cuuting est-ce qu’ils vont être récupérer est-ce qu’ils vont être utilisés oui alors le le parcuting enfin le le
Bois tout ça n’est pas à nous en fait donc c’est au département donc ni le ni le terrain ni le bois donc en aucun cas la fouage nous concerne d’cord voilà s’il n’est pas ravasser nous ça nous arrange parce que comme ça toute la population xyophage on à manger donc
Insectes ou oiseaux et au lieu de s’attaquer à des individus sains vaut mieux avoir du bois qui pourrit en forêt merci une autre question monsieur maillot oui j’ j’en une c’est en tant qu’élu responsable que le groupe j’or tient à s’exprimer sur un sujet d’actualité qui depuis quelques semaines préoccupe les
Résidents et les commerçants de l’avenue De Gaulle qui ont réagi au projet d’aménagement du site de l’an le price une fois de plus vous prenez des décisions sans prendre en compte les conséquences qu’un tel projet peut avoir sur la vie économique de ce quartier et
Sur le site de de sur le quartier et le cadre de vie des riverins faire une réunion publique le 18 décembre alors que le permis de construire est déjà déposé c’est faire fille de la vie voir se moquer des habitants et des commerçant de ce quartier en pleine période de fête de
Noël au cours de cette réunion vous avez une réelle opposition à ce triple projet immobilier comprenant 36 logements trois commerces et un local pour les restau du vous prenez d depuis le début de votre mandat que rien ne peut se faire sans une réelle concertation je doute vu vos
Fonctionnement que nous ayons la même définition d’autant qu’une concertation consiste bien à faire précéder une décision d’une consultation des parties concerné actuellement l’avenue de GA est déjà saturé en terme de stationnement alors si vous ajoutez ce projet vous savez très bien que malgré les 84 paring que vous prévoyez ne seront ils seront
Pas suffisants sachant que vous allez créer en plus trois commerces un local pour les restos du cœur la question des stationnements est capital car contrairement à ce que vous préconisez inviter les usagers à venir se stationner sur le parking de la Mission locale n’est pas la solution miracle
Sachant que ce dernier est déjà utilisé par les personnes s rendant et par les résidents du parcours j’ajoute que des personnes en mobilité réduite d’Er chercher son journal consulter un médecin chercher son pain ou aller chez le coiffeur n’est pas simple nous demandons que ce projet soit suspendu et l’amander afin de tenir
Compte des inquiétudes des uns et des autres pardon par ailleurs vous indiquer que la mairie rachètera le le local des Restos du cœur pouvez-vous nous indiquer le coût de ce rachat et votre source de financement on a l’impression que depuis le début vous nous faites du quoi qu’il
En coûte malgré la fragilité des finidan de la ville nous comprenons le besoin de logement à oré mais pas à n’importe quel prix construire trois commerces dans un quartier où il manque cruellement de stationnement nous paraît risqué et ne fera qu’aggraver la situation d’autant que lors de l’étude du PLU il avait été
Décidé que le quartier de la gare centralité numéro 2 et je reprends le document il est stipulé avenue du Général de Gaulle compte tenue de la densité résiduelle résidentielle pardon le stationnement n’était pas suffisant pour gar une commercialité suffisante à ce secteur il n’est donc pas concevable
Qu’un tel projet aille à l’encontre du bien vire des éitants et qui au court ou à moyen terme produira des effets dévastateurs sur l’économie des commerces et générera des pertes d’emploi par ailleurs comp tenu de la densité de C de cet ensemble immobilier le coefficient de biotope a-t-il été respecté je doute un
Peu j’ai le droit de dire monsieur et je continue s’il vous plaît et enfin de là comparer le quartier de la gare en Far West et y m un Chérif c’est vraiment déconsidéré et manquer de respect aux habitants de ce quartier financer un personnel de police pour réguler les
Stationnements n’est seulement pas la meilleure de vos idées puisque contrairement à ce que vous pensez ce serait la double peine pour les commerçants qui verrait partir leur clientèle vers d’autres lieux là encore là encore avant de lancer une idée avez-vous évalué le coût chargé d’ d’un agent habilité à verbaliser ou si oui
Indiqué pour le sur le le montant et aussi les recettes que vous mettrez en place nous demandons à ce que ce projet soit revu et la tenue de nouvell réunions publiqu avec toutes les parties concernées afin qu’elle puisseexprimer et trouver ensemble la solution qui permettra de les satisfaire avant la fin
De l’astruction du permis de construire alors je je vous réponds sur un point en fait je pense qu’ il y a quand même un immense malentendu sur ce projet c’est que c’est un projet privé c’est-à-dire qu’en fait c’est un propriétaire privé qui vend son terrain et qui est
Acheté par un promoteur privé et donc dans toutes les critiques qu’on entend ce projet est attribué à la municipalité c’est un projet privé aujourd’hui ce parking est une anomalie c’est-à-dire qu’en fait les gens se garent gratuitement chez quelqu’un et donc donc cette anomalie n’était pas destiné à perdurer quoi
Qu’il arrive donc il va falloir faire le deuil de cet espace peut-être que c’est dommage mais en tout cas c’est pas nous qui l’avons décidé et on ne peut pas l’empêcher ce qu’on peut faire c’est réguler ce projet c’est ce que nous avons essayé de faire nous avons essayé
De trouver le meilleur compromis possible en terme d’espace vert bien évidemment que le coefficient de biotope est respecté en terme de stationnement et en terme d’usage en fait nous on a la conviction que cet aven doit se développer en terme commercial c’est pour ça qu’il y a deux espaces commerciaux on va aménager
Enfin ça peut-être que vous le direz mais on va aménager des stationnements minutes pour que c’est c’est commerces soi viable et il y a également 12 places de mémoire je crois réservé au commerce voilà et puis il y a quand même un éléphant dans la pièce comme disent les
Américains’ y a quelque chose dont on ne parle pas c’est que c’est quand même l’endroit où vont aller les restos du cœur il y a ur à reloger les restes du cœur dans dans des locaux dignes et dans des logau beaucoup plus grands donc en fait ce
Projet est d’intérêt général de ce point de vue là alors effectivement je comprends et nous comprenons l’inquiétude des commerçants il faut qu’on travaille avec eux pour peut-être marquer différemment les places de stationnement faire plus de zones bleu effectivement vous avez raison il faut que la police fasse plus son travail à
Cet endroitl mais ce parking va disparaître et ce n’est pas notre fête des complément juste reprends vos propos alors quand même sur cette notion de non participation ayant été à la réunion publique présent il y a des choses qui ont évolué depuis la réunion publique alors il y avait notamment des balcons
Qui qui donnaient sur la rue tigouen qui étai des reproches des habitants de donnant sur la rue tigouen donc ces balcons ont été supprimés et n’existent plus il y avait le ai des stationnements donc depuis ces arrêts minutes ont été rajoutés euh depuis vu avec les restos
Du cœur donc on a bien ces 12 places en fait tout venant qui reste sur le site on a en plus les 15 places des restau du cœur qui seront accessibles du coup à tout le monde la nuit et le matin et le weekend c’est-à-dire en dehors des
Activités des Restos du cœur donc ça fait déjà 27 places qui reste en fait sur le site c’est-à-dire on ne supprime pas l’ensemble des stationnements euh du site donc voilà sur le volet participation et puis sur la notion d’intérêt général en fait l’intérêt collectif de ce quartier je le comprends
Il il bénéficie d’un parking gratuit euh qui facilite leur vie et je comprends que on va leur demander euh un effort important de changement d’habitude pour autant l’intérêt général à la fois de besoins de logement sur le territoire et à la fois cette notion des Restos du cœur les restos du
Cœur c’est plus de 700 personnes accueillies sur ces 700 personnes c’est plus de la moitié qu’on moins de 30 ans on est obligé de faire quelque chose ils sont déjà dans ce quartier- làà on n pas 10000 solution on a étudié d’autres solutions on a étudié par exemple la
Friche le Bayon pour implanter les restos du cœur économiquement pour les privés et ça ça ne marchait pas voilà sur le plan de financement le coût va être un peu plus de 600000 € de l’achat du bâtiment et on est déjà en lien avec les financeurs habituels des collectivités pour cofinancer ce projet
Sachant que les exemples notamment récemment sur Van à la fois avec les intercommunalités le département et la région il y a généralement une bonne réception de de ce type de projet et c’est pas de au fil de l’eau qu’il est inscrit au PPI merci les recettes correspondance parce
Qu’on est toujours voilà on dans le PPI les dépenses et on espère les reces ou moi j’avais une remarque sur les les stationnements globalement je pense qu’il faut prendre un peu de recul et regarder les stationnements sur le quartier gare qui pose un problème en raison aussi de la gare quoi faut quand
Même le dire il y a quand même des stationnements ventous de plus en plus nombreux et puis les stationnements qui avaient du mal à tourner sur le PEM sur le pôle multimodal que l’on met remet en route alors on va on est parti pour un modèle qui ressemble à celui qui a mis
En place kibron qui va être un modèle où l’objectif là c’est d’avoir un prestataire de service qui fournit un logiciel et qui va permettre aussi au riverins de s’enregistrer sur ce logiciel et qui va avec des lecteurs de plaques donc les numéros de plaques chaque réverin aura le droit à deux
Numéros de plaque et les numéros de plaques permettront de déterminer tous les gens qui ont le droit de stationner en zone bleue gratuitement donc les riverins euh on aura aussi la possibilité de mettre deux par exemple deux plaques par commerçant comme l’a fait euh quiibron ou aussi les les
Personnels paramédicaux qui se déplacent à domicile et ça permet d’avoir une gestion des stationnements globalement sur le quartier qui sera facilité donc on y travaille avec en relation avec ACTA et la commune de Brec hein les trois conjointements pour trouver la meilleure prestation possible sur l’ensemble pôle multimodal et quartier
Gare avec une mise en place de zone bleue sur 1 km autour du pôle multimodal voilà donc le le la gestion du stationnement à l’échelle du quartier et dans en train d’être prise en compte voilà juste revenir sur le resto du cœur pourquoi vous dites que c’était pas
Possible dans le dans le j’ai pas bien compris dans le hangar leevillon parce que pour le coup vous dites que c’est urgent et on est tous d’accord de dire que les restaux du cœur faut les reloger et que c’est important là-dessus je crois que on est ok à l’unanimité euh
Pour le coup ça aurait peut-être été plus rapide au hangar avec non c’est une question alors si c’est pour une implantation directe dans le hangar dans le le voilà donc si c’est même délis de travaux en fait en début de mandature on a travaillé sur cette projection là et
En fait entre le prix de on est toujours sur un terrain privé pour le coup là un terrain privé qui alors que la ville a loué mais avant qui était fermé c’estàdire que la la propriétaire a fermé le site et autorise personne à venir se garer surite ce site là comme
Le Carrefour Market qui est à côté un parking où c’est affiché partout les riverins n’ont pas de se garer en dehors des heures d’ouverture s’afficher sur parking bon passer ce cette question stationnement en fait on a eu des promoteurs qui sont venus donc comme pour les autres promoteurs on leur a dit
Bah faites une proposition avec un local de tant de M Carr pour les resto du cœur et le modèle économique en fait je sais pas si vous voyez mais la surface est un peu plus petite et entre le prix de la vendeuse de cette friche etce que la ville demandait c’est-à-dire un local
D’un peu plus de 400 m²r pour les restos du cœur qu’on est en site mais comme pourù on peut pas faire plus de deux étages et demi enfin voilà les même situation le modèle éc tous les promoteurs par en courant en fait enfin ne revenez pas nous voir en disant le
Modèle économique marchait pas parce qu’il pouvait pas faire assez de logement étant donné que l’emprise était était plus [Musique] petite je je reviens pour pour les restes du cœur pardon et c’est vrai qu’on est tous d’accord là-dessus c’est ça fait pas ça fait pas débat ça c’est
Pas c’est pas le sujet en fait hein faut bien comprendre que c’est pas le sujet quoi que quoi que quel surface ils vont non mais quelle surface ils vont pouvoir bénéficier parce qu’il leur faut de la place malheureusement il y a déjà trop de monde làdessus on est tous d’accord
Aussi mais ça concerne tellement de monde qu’il leur faut de la place quand même estce la surface nécessaire alors actuellement ils ont un peu plus de 200 250 m²r on va passer à 471 m²r et et les autres associations elles vont aller où là ou pas ah non pour
L’instant non non on est qui savent donc vous parler de quel association qui sont sur le site de Rollo ouais pour l’instant on est en fait en recherche aussi de de solutions pureau sur le moyen et et long terme ouais donc là la priorité c’était les restaux du cœur et
Là on réfléchit enfin à trouver des solutions avec ces associations ouais il nous reste deux questions qui ont été posé sur le site internet de la ville euh on finit par ça et puis après juste quelques informations très générales euh deux questions donc effectivement la première euh
Euh je vais citer je vais lire la question est-ce que les offices HLM seront obligés de faire les travaux sur les logements qui sont des passoirs thermiques les habitants se chauffe pour rien actuellement merci doncon voilà c’est une question euh qui euh même si elle peut être un petit peu
En lien avec des projets ne nous concerne pas directement pour autant euh elle doit faire référence j’imagine la personne qui a déposé le le cette question à la loi climat et résilience qui impose au bailleurs et propriétairees euh de logement classés énergétiquement dans les dans les niveaux les plus bas de réaliser les
Travaux énergétiques donc les offices HLM seront soumis effectivement aux mêmes obligations donc les appartements enfin les logements classés en G en 2025 ensuite classé ceux classés en F ensuite classé en E pour jusqu’à 2034 je conseille à cette personne qui a posé la question sur le site de déjà de se
Renseigner avec son Baur social pour avoir des indications sur le classement de son propre logement ou du bâtiment parce que nous enfin je peux pas lui donner comme ça et par ailleurs en cas de difficultés importantes pour payer les factures d’énergie je rappelle que on peut aussi se rapprocher du CCS de la
Ville qui met en place des aides facultatives des aides financières avec quand on répond à à certains critères qui permettre de d’accompagner les difficultés financières sur cette sur ce planlà euh et puis il y a aussi il y a quand même certains bâtiments de la ville hein
En particulier géré par morb en habitat qui vont faire l’objet de travaux de rénovation énergétique soit d’isolation par l’extérieur je pense au bas du gumnen ou bah de bâtiments qui vont être déconstruits on a vu ça au belir he des bâtiments qui étaient vraiment beaucoup trop énergivore et beaucoup
Trop ancien pour être réhabilité de manière efficace voilà et la deuxième question deuxè et dernière du coup euh c’est une question qui vient en complément d’une question qui a été posé lors du dernier conseil municipal sur les résultats des d’analyse d’air autour de la enfin de la
Chaufferie bois du gumnen et qui nous indique que le lien ne donne pas vraiment ne donne pas accès au résultats euh voilà je alors euh donc on avait eu des résultat lors du dernier conseil municipal qui datait de novembre et décembre on vous avait dit c’est très
Variable ce d’avant ce de de la fin de saison précédente saison de chauff euh donc en en avril et mars 2023 était médiocre autour de tout juste la norme ou trois fois la norme là en début d’année enfin de chauffe 2023-2024 donc en novembre- décembre on était à plutôt
5 fois la norme et puis là on est redescendu en dessous des normes et en fait on essaie de corréler tous les tous les facteur euh le le pourcentage de taux de charge de la chaudière le l’utilisation d’un aérotherme l’origine du bois et cetera et on n’arrive pas à comprendre pourquoi
Des fois on est en dessous les normes et des fois on dépasse tout juste ou un peu plus bon on est quand même très en dessous les 30 fois la norme que vous aviez eu lors de votre mandat mais malgré tout euh ben non je crois qu’on
C’était 2019 en fait mais mais mais c’est pas lié à vous hein c’était lié à la chaudière hein mais mais là en fait on narrive pas à comprendre quelles implications à chaque critère donc on y travaille avec des services de recherche le service de recherche d’nj et le service de
Recherche du de celui qui fournit la chaudière compte R et qui n’arrive pas à déterminer quels sont les critères qui jouent exactement donc on on va essayer sans doute autre chose mais on est on est en limite toujours quoi là là la dernière fois on était très en dessous
Les seuils mais la fois avant on était un peu au-dessus et on a un peu de mal à comprendre ça dépend de la cha bois qui n pas bonne pendant des années elle était pas bonne c’est pour ça que ça polluer parce que en fait actuellement en Bretagne on n pas forcément les
Forces vives pour pour avoir le bois non mais là le bois on l’ on essaie de la faire venir de Nant depuis un petit bout de temps là il vient de Nantes d’une chaudière qui est testée qui a pas de problème donc voilà donc on aura plus d’ ouais on aura
Plus d’explications quand ils auront un peu mieux travaillé le aussi encore quoi oui juste un point est-ce que les résultats justement de ces mesures sont ou vont être oui oui on va les mettre accessibl au public d’accord merci alors juste pour clôturer je voulais clôturer en remerciant donc Madame enriot pardon qui
A participé pendant quelques mois au conseils municipaux je voulais aussi vous faire un petit point d’actualité sur les chantiers donc le skate park est en cours et suit le planning prévu tant qu’il y a pas d’allé àlim tique la sécurisation du clocher de l’église saint-gilda est en cours la dépose du
Lanternon avec une très très grosse grue très haute Gru est programmé les 6 les 16 et 17 avril prochain vous êtes pas sans avoir vu qu’on a dû fermer l’église à cause d’un risque sur la tribune on en avait parlé avec les journaux le la semaine dernière le permis de construire
De la cuisine municipale a été délivrée le 21 février et donc on va lancer le dossier de consultation des entreprises les opérations de terrassement et de gros œuvres sont en cours sur la forêt au niveau de du dojot qui est refait actuellement la 3e édition du Printemps
De la céramique aura lieu pendant le weekend de pâqu donc inauguration samedi prochain le carnaval d’oray le 13 avril la marche course lalréenne le 21 avril et le prochain conseil municipal le 15 mai à 18h ici les frelons Édouard samedi voilà oré rentre dans la lutte contre le frolon asiatique
J’appelle tous les citoyens à à y participer c’est un une vraie catastrophe entomologique qui se déroule sous nos yeux euh les pouvoirs publics ne font rien c’est ça peut devenir aussi une catastrophe sanitaire parce que les nid sont de plus en plus bas et 10 % de la population est assujetti au choc
Anaapinaltique et ça pourrait on pourrait avoir des conséquences très graves donc je vous invite tous à venir chercher un piège et une formation de piégeur samedi 30 de 9h à midi Hine branche merci tous les aléens merci beaucoup merci à tous bonne fin de journée