Pour accompagner la mise en œuvre de la SNB, le Fonds Vert « Biodiversité » sera reconduit en 2024 autour de trois axes :
– Mieux connaître et mobiliser pour agir pour la protection de la biodiversité (les Atlas de la Biodiversité Communale)
– Protéger les espaces naturels exceptionnels (Stratégie Nationale pour les Aires Protégés)
– Agir pour la biodiversité sur tout le territoire : réduction des pressions et restaurations de la biodiversité (Plan Nationaux d’Action, points noirs de la T.V.B, pollinisateurs, Espèces Exotiques Envahissantes, etc.)
La DREAL Provence Alpes Côte-d’Azur et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse vous proposent un webinaire de présentation des évolutions de ce dispositif de financement et de ces modalités d’accompagnement.
Allez on va démarrer pour pas trop prendre de retard parce qu’on a qu’une heure et on veut pouvoir vous libérer dans les temps donc bienvenue à ce webinaire donc une heure pour comprendre et agir sur la présentation des mesures d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 dans le cadre du fond vert
Euh donc vous serez pendant ce ce webinaire accompagné de l’adreéal de l’Agence de l’Eau et de l’office français de la biodiversité avec Hélen Souan chef de l’unité service biodiversité à l’adreéal sylven is adjointte à la chef de l’unité biodiversité du service biodiversité haau et paysage à l’adréal Annique mière
La directrice de l’Agence de l’Eau rô Méditerranée Corse cathana Valentini qui est chef de projet affaires régionales et biodiversité à l’Agence de l’eau et puis côté office français de la biodiversité Dorian Michelet qui est chargé de mission suivi et valorisation des projets et Dominique Baudou chargé de mission à l’ofb euh plus
Particulièrement sur les le suivi des Atlass de la biodiversité communale euh donc pour les règles un petit peu pour ce webinaire là pendant 1 heure vous pourrez poser vos questions à différentes phases de de la présentation via le module QR on tâchera de répondre à vos questions euh le plus possible
Pendant ce webinaire mais autrement on pourra y répondre par la suite soit par mail soit sur euh notre site internet le webinaire est enregistré vous pourrez le retrouver sur notre site internet en replay dès la semaine prochaine voilà principalement euh donc quelques mots rapides sur l’agence régionale pour la biodiversité
Et l’environnement euh donc on est un établissement public de coopération environnementale euh qui regroupe la Région et l’État à travers différents établissements publics ou services déconcentrés de l’État et puis l’Agence de l’Eau laadem euh des collectivités engagées dans la préservation de la biodiversité et la transition écologique et la mission principale
C’est de mobiliser l’ensemble des acteurs pour accompagner les territoires dans la préservation de la biodiversité et l’accompagnement à la transition écologique les champs d’intervention de l’agence il y a une partie sur l’accompagnement des collectivités et des acteurs sur les démarche de transition écologique et de préservation de la biodiversité une partie aussi sur
L’amélioration et la valorisation des connaissances à travers notamment l’animation d’observatoire de la biodiversité ou de l’eau et des milieux aquatiques l’information et la sensibilisation et la formation des différents publics avec des missions autour de l’éducation à l’environnement ou les chemins de la biodiversité et puis également l’animation de réseau
D’acteurs comme le réseau régional des gestionnaire de milieu aquatique ou d’espac naturels protégés donc voilà voilà après ces quelques mots le déroulé du coup donc de la de ce webinaire vous aurez une première partie de présentation du fond vert de façon générale mais très rapide avec ensuite assez rapidement la présentation des
Trois mesures liées à la l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité par l’adreal suivi d’une partie question réponssees plutôt sur les modalités administratives de cette première partie ensuite plutôt l’éligibilité des projet à la mesure protéger et restaurer les espaces naturels on aura à nouveau une partie question réponse sur cette partiel euh
Ensuite une présentation sur les projets éligibles à la mesure réduire les pressions sur la biodiversité avec une partie questions-réponse sur ces cette partie-là et puis la dernière partie du webinaire consacrée plutôt aux atlases de la biodiversité communale avec la mesure mieux connaître et mobilisé pour agir pour la protection de la
Biodiversité voilà on va essayer de tenir les temps et de répondre à vos questions sur ce timing et je passe du coup la parole à syvine je pense ou à Hélène souant pour la présentation suivante je vais enlever mon partage vous puissiez partager votre présentation merci Thomas je vais envoyer la présentation
C’est bon estce fonctionne très bien hlenne doit être connectée je te laisse introduire h non simplement quelques mots pour vous remercier pour remercier l’arbe d’avoir d’avoir organisé ce webinaire et pour vous remercier tous de euh de vous être rendu disponible pour y participer l’objectif aujourd’hui c’est de vous
Donner le maximum d’informations sur les règles du jeu si je peux dire du fond vert pour 2024 euh qui globalement ressemble assez à celle de l’année dernière mais avec quand même quelques changements qu’il est important qu’on puisse bien expliciter voilà donc on essaiera au maximum de répondre à vos questions et
On s’engage si on a pas les réponses en séance parce qu’il y a quelques éléments qui sont pas encore totalement stabilisés à revenir vers vous dès qu’on les a pour pour que tout soit clair pour tout le monde voilà je serai pas plus longue parce que l’employé du temps est
Assez dense et je repasse la parole à syvan tout de suite merci donc comme l’année dernière donc le fond vert en 2024 va permet de financer tout un panel de mesures de manière très large donc il a 17 thématiques qui sont aidées par le fond vert
Euh dont trois thématiques qui ont pré à la biodiversité qui vont nous intéresser aujourd’hui et par ailleurs aussi à signaler une mesure dédié à l’ingénierie transversale donc une mesure vraiment spécifique pour pour l’ingénierie donc aujourd’hui on va aborder la question la le sujet des trois mesures qui ont pour
Objectif de de permettre la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité avec trois thématiques et donc trois trois cahiers d’accompagnement qui sont produits aujourd’hui une mesure sur la la connaissance et notamment la la mise en œuvre des atlaces de la biodiversité communale sur laquelle on reviendra en
Fin de en fin de présentation par qui est suivi par l’Office français de la biodiversité une mesure sur la protection et la restauration des espaces naturels et une mesure sur la réduction des pressions sur la biodiversité des territoires donc en région aujourd’hui l’enveloppe qui est identifiée sur ces deux mesures
2 et 3 et de 8 million et demi d’euros donc dédié à la biodiversité en 2024 avec un un montant légèrement inférieur à l’année dernière mais avec un un un nombre de bénéficiaires à priori un peu moins important enfin en tout cas un panel de bénéficiaires un peu moins
Important donc on est à peu près sur les mêmes enveloppes que l’année dernière euh cette année donc l’adrial est désignée comme opérateur qui est responsable de la la mise en œuvre de et la gestion du fond vert en région donc avec l’appui bien sûr de l’Agence de
L’eau on y reviendra et et de l’ensemble des services donc l’Office français de la biodiversité notamment sur les atlases de la biodiversité communale mais pas que les DDT seront associés aussi ainsi que la la direction interrégionale de la mer ainsi et le SGAR donc au niveau régional on
Instruira les dossiers euh côté dral et côté Agen de l’eau avec une répartition qui est thématique on sera donc service pilote sur le le le suivi de ces dossiers alors que l’année dernière c’était l’Agence de l’eau qui instruisait l’ensemble des dossiers fond vert sur les mesures biodiversité l’ensemble des services publics des
Services pardon de l’État et des établissement public ainsi que la région seront associés à l’instruction technique donc comme l’année dernière on fonctionnera avec un comité technique qui émettra des avis sur le fond de vos dossiers euh sur la recevabilité ou sur les améliorations à y apporter le cas
Échéant le dossier des dépôts se fera toujours sur la plateforme démarche simplifiée euh aujourd’hui le le formulaire dédié à ces mesures biodiversité n’est pas encore mis en ligne il est en cours de test dans l’ensemble de des régions donc il le sera prochainement et on manquera pas de
Vous tenir informé de de cette ouverture par contre ce à quoi vous avez d’ors et déjà accès ce sont les cahiers d’accompagnement qui sont disponibles donc sur la plateforme aide et territoires euh cahier d’accompagnement donc il y en a encore une fois un par par mesure lié à la biodiversité donc un
Sur les ABC un sur la protection de la restauration et un sur la réduction des pressions et ils définissent euh et ce sera notre ligne de conduite les les actions ible et les opérations éligibles à à ces financements fond vert à noter que par rapport à ces cayers d’accompagnement qui sont de niveau
National on aura la possibilité là aussi c’est en cours de décliner ces cahiers au niveau régional avec quelques précisions qu’on apportera à l’échelle de la région Provence Alpe Côte d’Azur la répartition des dossiers comme je l’ai indiqué donc en terme de d’instruction et de pilotage on va dire
De l’instruction et c’est celle qui est reprise dans dans le tableau euh donc vous voyez que l’ofb est comme les années auparavant directement concerné par les ATL les dossiers li à aux Atlass de la biodiversité communale du côté de l’adreal on est sur les mesures liées à
La mise en œuvre de la stratégie nationale Air protégé et à la la restauration des écosystèmes dégradés au sein des zones de protection fortes l’Agence de l’Eau instruira l’ensemble des dossiers de restauration sauf ceux qui sont en zone de protection forte et pour ce qui est des réduction des
Pressions donc l’adreal prendra en charge les dossiers liés au la mise en œuvre des plans nationaux d’action alors que l’Agence de l’Eau prendra en compte en instruction les dossiers liés à la protection des insectes pollinisateurs au rétablissement des continuités écologiques et à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes on reviendra peut-être
Dans la dans la suite de de la présentation pardon sur le on va revenir sur le détail de de chacune de ces mesures est ce qui est aujourd’hui éligible à la lecture des des cahiers d’accompagnement ce qu’on peut dire de manière générale sur ces sur ces mesure
C’est que le fond il est destiné à financer ou à cofinancer donc des subventions d’ingénierie ou d’études préalables à la conception des projets ainsi qu’à leur évaluation et à leur suivi dans le temps et ce sont aussi des des des subventions qui ont pour but et principalement pour but de l’Invest des
Investissement qui permettent la mise en œuvre de de solutions concrètes qui auront pu être identifié grâce au à l’ingénierie qu’on aura pu développer sur le point d’avant donc on le fond vert peut financer des prestations d’ingénierriie que ce soit en régie ou externe afin de faciliter la mise en
Œuvre projets concrets que que l’on vise euh si vous avez un projet qui est vraiment porté sur l’ingénierie avec l’idée de de faire émerger par exemple une stratégie ou un un plus quelque chose il y a la planification d’une action ou d’un d’un projet en faveur de la biodiversité là on vous renverra
Probablement vers la mesure ingénierie transversale donc qui n’est pas instruite par ni par l’adrian ni par l’Agence de l’Eau euh et qui voil pourra permettre de financer des projets avec une une ambition environnementale élevée et VO et un C cou aussi certainement plus élevé ce qu’il faut retenir aussi
C’est que ne sont pas éligibles donc au fond vert et ça c’est un petit peu différent l’année dernière en tout cas un peu plus développé donc le fonctionnement ou l’animation des structures n’est pas finançable comme c’était le cas de l’année dernière là on renvoie à nos crédits nos financements
Classiques en tout cas du côté de l’adreal ne sont pas éligibles non plus les actions de connaissance pur et dur on a eu beaucoup de dossiers l’année dernière qui relevaient de voilà de d’action de connaissance donc si c’est le seul sujet traité aujourd’hui c’est pas éligible au titre du fond vert euh
Et enfin tout ce qui relève de l’animation et de la concertation pour l’émergence des projets n’est pas non plus éligible euh au fond vert on peut aussi en terme de thématique signalé que par rapport à l’année dernière euh donc tout ce qui relève de la lutte contre les MACR
Déchets des mouillages ou du retrait des épaves sauf pour les épaves situées en zone de protection forte en milieu marin euh ne sont pas éligibles de même pour les air protégés les études de création préalable à la création d’Air protégés hors zone de protection forte on on traite vraiment des zone de protection
Forte cette année la notion d’air protégé qui est plus large et moins prise en compte donc les études préalables ne sont pas pas prises en charge et les projets qui seraient uniquement avec une thématique paysagère donc plus ne sont pas pris en charge par contre le l’intégration d’une démarche
Du critère démarche paysagère dans le choix des projets et le des projets en faveur de la biodiversité pour être prise en compte dans le l’analyse des dossiers comme l’année dernière là aussi on ne prend pas en charge la mise en conformité bien sûr de des projets ou
Euh de la mise en conformité avec une une obligation réglementaire nationale déjà existante ou régionale notamment tout ce qui relève de la compensation environnementale bien sûr qui reste à la charge des maîtres d’ouvrage des projets concernés euh donc on ne pourra financer que des projets qui vont au-delà des prescriptions réglementaires existantes
Euh et enfin ce qu’il faut avoir en tête c’est que ce sera la date de dépôt du dossier qui fera fois pour le sur le sur la plateforme démarche simplifiée qui fera office de point de départ pour la prise en charge des des dépenses liées au projet les porteurs de projets éligibles
On est comme l’année dernière l’année dernière pardon sur quelque chose de très large collectivité établissements publics locaux et syndicat mixes les services déconcentrés de l’État ou ses établissements publics hormis quelques établ publ qui sont ciblé euh les associations et les fondations notamment les gestionnaires d’espaces protégés mais pas que les structures
Professionnel de de gestion d’espaces protégés aussi euh notamment en mer euh les gestionnaires de plus globalement d’espace naturel par exemple les gestionnaires de grands sites ou les propriétaires forestiers et enfin les entreprises privées sont VO tout tous éligibles au fond vert euh articulation avec d’autres financement le on peut monter jusqu’à on
Pourra monter jusqu’à 80 % voire 100 % dans certains cas particuliers notamment pour les associations donc on est dans le respect des des principes de droits commun sur les taux maximum d’ê publi possibles pour des subventionsinvestissement pour autant l’idée du fond vert c’est quand même de venir chercher un de de provoquer un
Effet de levier et donc les les dossiers qui feront appel à d’autres financements seront particulièrement appréciés euh voilà avec l’idée de monter des projet euh bénéficiant de plusieurs financements publics ou privés donc les cofinancements sont possibles avec l’ensemble des fonds européens les financements des collectivités ou les autres programmes budgétaires de l’État
Euh ce qu’il faut avoir en tête aussi c’est que pour les projets qui peuvent relever d’aide de l’Agence de l’Eau euh classique on on va les appeler classique pour appel à projet comme l’appelle à projet e et biodiversité on invite les porteurs à à déposer leur demande prioritairement auprès de l’Agence de
L’Eau et le fond vert pourra éventuellement venir en complément euh sur des cas particuliers voilà de manière assez exceptionnelle mais l’idée c’est de mobiliser les fonds agences de l’eau lorsque c’est possible en priorité euh comme on je l’ai dit tout à l’heure donc les dossiers seront à à
Déposer sur le site desmarche simplifié où il sera pris en charge par le service pilote donc soit l’adreal soit l’agence euh on a on fera une première petite analyse pour identifier si vous êtes bien sur la bonne mesure et sous-mesure du fond vert euh si c’est pas le cas on
Vous invitera à à rerouter vot votre dossier vers une autre mesure ou sous-mesure mais donc là on sera en échange directement par l’outil démarche simplifiée avec vous et ensuite donc le dossier fera l’objet d’une analyse technique qui associe voilà un interservice du côté de de l’État et de
La région je les parol mais la région sera aussi associée à ce comité technique eu on pourra avoir trois types d’avis soit un avis favorable auquel cas votre dossier sera tout simplement instruit administrativement soit par l’agence soit par l’adréal en fonction de qui est pilote sur la thématique euh
Éventuellement des échanges pouront av avoir lieu dans cette phase de d’instruction administrative par contre si l’avis est réservé on pourra revenir vers vous avec des demandes de complément à nous faire passer bien sûr dans les meilleurs délai ou si l’avis est défavorable là on vous en informera
Par par démarche simplifiée et en vous expliquant les motifs du refus de du dossier le paiement des dossiers pourra s après obtention de la subvention bien sûr le paiement pourra se faire dès le début d’exécution avec des versements qui sont possibles à la au démarrage des projets des versements euh partiel euh
Et ce qu’il faut avoir en tête aussi c’est que en 2023 donc certains dossiers n’ont pas pu être financé pour partie faute de d’une enveloppe suffisante donc ces dossiers on les a bien toujours dans nos dans nos listes de dossiers à instruire et ils feront l’objet d’un traitement prioritaire notamment lors du
Du comité technique de mars donc certains avaient bénéficié déjà d’un avis technique donc ça sera relativement facile d’autres nécessiteront de passer en comité technique mais voilà il passeront prend en priorité en mars 2024 de pour les faire avancer au plus tôt voilà sur cette première partie un
Peu générale on avait prévu un petit temps d’échange à ce stade Thomas je sais pas si tu as pu relever des questions particulières alors on a répondu en effet à quelques questions déjà hein dans le module questions-réponsse là on va plutôt prendre vos questions sur d’ordre général avant de rentrer dans les le
Détail des des des projets éligibles euh peut-être une précision on a une question sur le fait que le le les actions liées à la connaissance n’étaient pas éligiblebles alors c’est vrai que peut-être que dans le cadre des ABC en revanche là on on c’est éligible effectivement dans le cadre de la mesure
Liée aux atlaces de la biodiversité communale c’est par contre sur les autres mesures sur lequell les actions spécifiques d’amélioration de la connaissance ne sont pas éligibles euh une question d’ordre général et administrative est-ce que les SPL sont sont éligibles pour déposer des projets et dans le même registre est-ce que les
Bailleurs sociaux sont-ils éligibles pour déposer un projet est-ce que par rapport à ces types de statut vous auriez des éléments de réponse moi j’ai il y a pas d’information particulière mais je le principe est quand même que le les structur égible est assez large donc je
Vois pas pourquoi il n’y aurait pas de possibilité de financer ces structures là donc a priori possible mais on va on va effectivement vérifier ces éléments euh pour euh pour répondre plus en détail suite au webinaire pardon sur les les SPL oui c’est elles sont explicitement égible là j’étais en train
De revérifier euh les bayurs sociaux il faudra qu’on regarde ok parfait merci euh demande de précision pour savoir pourquoi les les macro déchets ne sont plus éligibles à la mesure du fond du du fond de dans le cadre de cette mesure là j’ai pas spécialement de réponse par
Rapport à ça je sais pas si du côté de l’Agence de l’eau vous avez euh alors [Musique] euh anque je vous laisse réagir si vous si vous souhaitez allez-y allez-y euh non sur les MACR déchets enfin moi j’ai pas eu d’information spécifique à mon niveau sur le quid du comment mais par par
Contre ce qui est sûr c’est que enfin voilà ce qu’on nous a indiqué c’est que concernant les zones de décharge des MACR déchets le long des cours d’eau on pourrait éventuellement les prendre en compte pour ces projets là uniquement donc ça aussi je vais redemander confirmation mais on avait eu comme
Information auprès du siège qui avait échangé avec le ministère que le les zones de décharge et macro déchets le long des cours d’eau pvent être pris en compte mais exclusivement ce ce volet là pour le reste effectivement c’est pas c’est pas intégré à noter peut-être un complément
Que que dans les dans le 12e programme de l’Agence de l’eau en préparation on devrait avoir capacité à aider du piégeage de MACR déchets au niveau des déversoirs d’orage uniquement hein donc pas du ramassage dans les cours d’eau ou en mer mais ça sera une évolution de notre programme sur ce point-là compté
De janvier 2025 mais pas cette année ok euh une question sur le cofinancement lors du cofinancement la hauteur de du 80 % de financement diminue le cofinancement intervient pour les 20 % restants euh alors en fait les projets sont éligibles à hauteur de 80 % ça leur financement
Ou oui tout à fait c’est 80 % peut-être une question par rapport à la il y a une exception il me semble que qui a été citée sur certains projets le 80 % s’applique notamment en collectivité c’est un maximum applicable en terme de subvention pour les associations on peut aller jusqu’à 100 %
Oui euh est-ce qu’il y a un plancher en terme de de projet je pense que c’est ça la question liée au minimi ouis on l’a pas redit mais c’est vrai qu’on l’a évoqué on prévoit un plancher d’un minimum de 10000 € pour le coût total du projet qui pas le la demande le
Montant demandé en subvention mais le coût total du projet à 10000 € d’accord non les les aides de minimis en fait c’est les régimes d’aide aux entreprises privées euh qui les empêche d’avoir un montant d’aide cumulé sur 3 ans d’aide publique pour des questions de concurrence donc on creusera mais à ma
Je vois pas pourquoi ça ne s’appliquerait pas donc je mais on creusera à vérifier ok euh alors une question concernant les projets 2023 qui viennent s’imputer sur le budget 2024 euh est-ce que ça réduit l’enveloppe globale du du du fond vert oui bien sûr ouis d’accord euh concernant les financements
Lié à l’ingénierie de projet euh qu’est-ce qui est financé si l’animation à l’émergence de projet ne l’est pas euh alors c’est c’est comment dire ça va pas être simple en effet cette partie là l’idée c’est que les les études éventuellement prébl nécessaires à la conception d’un projet concret sont éligibles
Euh par exemple on veut mener une action de restauration de milieu il y a besoin d’aller vérifier sur le terrain les travaux à réalisés exactement donc ça ça là bien sûr c’est éligible euh on est voà sur vraiment de des actions qui ont pour but de déboucher sur quelque chose
Un projet voilà qui qui que j’appelle concret qui est pas forcément le bon terme en tout cas un projet qui rentre dans les lignes ensuite de de ce qui est finançable euh une opération concrète par contre les études préalables qui n’aboutissent pas à quelque chose de concret ou par exemple
Sur le volet snap on pourra on y reviendra on peut financer aussi sur le volet stratégie protéger pardon le l’émergence de projets de zone de protection forte euh donc voilà on peut financer ça de manière un peu plus poussée une dernière question avant de de passer à la suite parce que sinon on
Va pas réussir à respecter le temps euh les créneaux de dépôt des dossiers avec que les dates de COTEC 2024 sont-elles communiquées en gros à quelle période on doit déposer euh son dossier pour pouvoir être instruit euh alors on a prévu un comité technique par mois mais
De toute façon on vous invite à déposer au fil de l’eau euh vos dossiers on les instruira voà quand ils arriveront euh il y aura cette VO cette cet ordre chronologique qui sera pris en compte dans le dans l’instruction des dossiers et on essaa de faire des réunions
Régulières du comité technique pour euh voilà pour avancer euh en fonction du flu de dossier bien sûr aussi ok ben je vous propose de de poursuivre la présentation on va répondre au fur à mesure à vos questions dans le dans le le module questionréponse et là on pourra pas répondre on on vous
Transmettra les réponses par la suite ok donc je poursuis peut-être sur donc on va rentrer dans le contenu plus concret de justement ce qui est finançable ou ce qui n’est pas dans chacune des mesure donc pour la première mesure qui est la mesure protéger et restaurer les espaces naturels euh
Donc pour ce qui est de la cette cette mesure elle comprend deux sous-mesures dont la première est liée à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les aires protégés donc les dossiers éligibles sur cette sous-mesure sont les opérations foncières les opérations pardon de maîtrise foncière pérenn euh qui vise
À à contribuer à des projets de zon de protection fortte donc le on va y revenir mais c’est donc le en lien avec l’objectif de 10 % du territoire en mis sous protection forte d’ici 2030 le Conservatoire d’espace naturel est identifié comme cible prioritaire pour cette mesure pour autant d’autres
Bénéficiaires peuvent aussi voilà bénéficier de de ce financement à ce titre là sous réserve encore une fois qu’on soit vraiment dans le l’inscription en zone de protection forte de des parcelles qui auront pu être acquises pour ce qui est des acquisitions en zone humide on renvoie
Là aussi aux aides de l’Agence de l’eau puisque l’Agence de l’eau est déjà positionné sur ce sur ce type de projet et le deuxième volet de cette sous-mesure ce sont les les actions donc d’investissement et d’intervention pour une bonne mise en œuvre des documents de gestion des airs protégés sous
Protection forte donc des ZPF euh et là aussi donc on a quelque chose d’assez large avec des études des actions directes de protection de restauration de valorisation ou de recalification du patrimoine qu’il soit naturel paysager ou même bâti euh à noter pour ce qui est je l’ai déjà
Évoqué mais on peut le redire pour les zones de protection forte en mer le retrait des paves donc est éligible euh euh priorité pour les navires de moins de 24 m et qui pour les les navires VO qui pourraient créer des pollutions dans le milieu marin notment la dispersion de
Dé bris mais l’année dernière on avait donc des projets qui avaient émergé sur cette mesure sur l’ensemble du littoral voilà cette année on va se concentrer sur les sur les Aes marines protégées de protection forte euh toujours sur cette mesure donc les critères de hiérarchisation qui sont annoncés dans le cahier d’accompagnement sont
Notamment le la la la contribution de l’action à la mise en œuvre donc du plan d’action régionale qui a été élaboré pour la la stratégie a protégé donc j’ai remis quand vous aurez le diapositive le diaporama pardon vous aurez des liens actifs vers les différents documents évoqués et pour
Rappel aussi les zones de protection forte donc sont définies par un décret d’avril 2022 aujourd’hui en région donc c’est la carte qui est jointe à droite ces zones de protection forte elle regroupe les cœurs de parcs nationaux les réserves naturel national régional biologique et les arrêtés de protection
De biotope d’habitat naturel ou de géotope euh et là aussi vous avez accès donc vers une cartographie interactive vous pourrez identifier si votre projet se situe ou pas en zone de protection forte l’autre mesure concerne la la restauration peut-être du côté agent je vous laisse intervenir sur cette
Diapositive oui merci Sylvine donc là on est vraiment sous la deuxème sous-mesure restaurer les écosystèmes terrestre et marins dégradés donc euh on va viser du coup essentiellement les opérations euh de restauration des écosystèmes terrestres et marins qui ont subi des dégradations et donc euh avec une entrée principalement restauration euh voilà si
Derrière le le le projet permet aussi de faire de la valorisation euh et de la requalification du patrimoine naturel et paysagers c’est un plus mais le le le le le point d’entrée ça doit vraiment être une opération de restauration en tant que tel et donc comme l’évoqué Sylvine
Tout à l’heure on va voir tout ce qui est les travaux ou études avant travaux qui vont qui vont pouvoir rentrer dans ce cadre euh sont aussi liégibles les mesures d’accompagnement qui vont permettre de réduire les pressions qui sont la cause de la dégradation bien entendu avant de restaurer il faut agir
Sur la pression sinon on peut pas restaurer et donc on va pouvoir coupler ses opérations de restauration à des opérations de réduction de la pression et enfin euh tout ce qui est lié à l’établissement de contrats d’obligation réel environnemental euh qui intègre du coup des des mesures de restauration ce
Qui n’est pas éligible sous cette mesure c’est tout ce qui renvoie aux autres sousmesures en fait donc tout ce qui est lié au projet en zone de protection forte euh et donc qui relève de la sous-mesure précédente snap ou les autres projets qui abordent d’autres sous-mesures qu’on verra par la suite au
Cours de le long de ce diaporama donc les PNA tout ce qui est lié aux continuité écologique et à la restauration d’habitats favorables pour les insectes pollinisateurs dans les critères de hiérarchisation euh seront prioritaires les projets de restauration qui ciblent tout ce qui est liés aux habitats d’intérêt communautaire espèces
D’intérêt communautaire et habitat marins en lien avec Natura 2000 et euh il y aura une attention particulière bien entendu qui sera donné sur le suivi et l’efficacité de de de ces projets et là aussi du coup on vous a mis une un des liens vers la liste des habitats
D’intérêt communautaires de PACA vous puissiez plus facilement vous y retrouver on AV à nouveau un petit temps de réponse aux questions oui tout à fait euh donc il y a de nombreuses questions hein sur le fil on essaie de répondre au fur et à mesure euh on avait une
Question un peu au début sur qu’est-ce qu’un projet 100 % paysage sur le volet donc éligibilité sur la question des paysages [Musique] euh l’année dernière il me semble que les les les projets d’élaboration de démarche paysagière donc de construction de la démarche paysagière était éligible euh et et les projet que prévoyent ces
Démarches paysagèr même si il voilà ils était dédiés uniquement euh uniquement au paysage en tout cas et pas avec un enjeu biodiversité ou un objectif biodiversité associé aujourd’hui on voilà on se on se centre sur des projets qui ont vraiment un bénéfice pour la biodiversité et si en plus ils sont
Inscrits dans une démarche paysagère cohérente c’est d’autant VO c’est un critère d’appréciation positive du du projet pour montrer la cohérence de l’ensemble mais voil on est vraiment sur des projets qui doivent avoir une plusvalue et un intérêt pour la biodiversité euh alors là on a plus une question sur le volet cofinancement pour
Un projet qui serait éligible par sa nature et son porteur est-ce que c’est possible d’envisager un cofinancement par les contrats Natura 2000 a priori oui ok une action une question concernant les PNA sur plusieurs régions pour une action d’un PNA peut-on demander un fond vert pour trois régions ou faut demander
Auprès d’une seule région administratif ça du coup mais je dirais ça dépend peut-être du projet si c’est des projets localisés trois projets différents localisés dans trois régions différentes peut-être faire une demande à chaque région par contre si c’est quel un seul projet qui bénéficie aux trois régions euh a priori ça serait
Plutôt de faire la demande sur le le siège de de la structure demandeuse donc la région l’ADAL enfin ou la région du siège de la structure demandeuse je sais pas si c’est clair d’accord ouais en tout cas dans des cas comme ça après vous pouvez aussi nous poser la question
Par écrit et puis on voilà on verra avec nos collègues des autres régions si nécessaire euh ah là ça bouge euh euh euh le réaménagement des Z ENR serait-il pris en compte dans la restauration j’imagine des habitats donc zone d’activité ENR [Musique] euh je vois pas à quoi il est fait
Référence ouais faudrait préciser la question mais euh est-ce qu’un terrain agricole avec du bâti patrimonial et en friche est un écosystème dégradé est-ce que ça peut être éligible dans le cadre du fond vert a priori c’est du cas parcage on peut pas répondre comme ça de manière générale faut qu’il encore une
Fois des enjeux de biodiversité qui on démontre l’intérêt de la restauration vis-à-vis d’espèces alors là en l’occurrence il est au terrain agricole d’espèces RAR ou menacé en terme de biodiversité je reviens plus sur une question administ il y a-t-il des exceptions pour lesquelles le financement d’un poste dédié serait
Éligible il y a-t-il pardon des financement des exceptions pour lesquelles le financement parce qu’à priori c’est pas éligible un poste dédié à l’animation ou au fonctionnement de du projet mais il y a-t-il des exceptions pour lesquelles le financement du poste dédié serait éligible dans le a priori non on peut financer de l’ingénierie
Hein si c’est ça la question donc des postes par contre il faut que ce soit lié la mise en œuvre d’un projet concret voilà encore une fois lié à à la biodiversité on peut pas financer du fonctionnement duure comment on le fait par ailleurs ok du côté de l’adral ou d’autres
Structures euh allez une dernière question et on va passer à la suite est-ce que 100 % de l’enveloppe 2023 a-t-elle été allouée oui oui oui ok on a même eu une petite rallonge on a dépensé tout de suite oui euh sinon il y a cette dernière question
Là mais je sais pas si c’est pas plutôt sur la suite où on aura la réponse donc on va enchaîner on verra après pour la la suite je propose qu’on enchaîne sur la partie pression donc voilà l’ARE la deuxième mesure c’est la mesure réduction des pressions sur la biodiversité donc là on
A quatre si pas quatre sous-mesures qui sont au sein de cette mesure la première c’est celle qui consiste à la mise en vre des plans nationaux d’action en faveur des espèces menacé donc là aussi on est sur le financement d’action proactive en faveur des espèces animales ou végétales visé par les plans
Nationaux d’action sous réserve donc que ces actions soient bien prévues dans les PNA en question et sont notamment cité donc la la sauvegarde de spécimen la conservation ins situ ex situ ou la réinttroduction dans le renforcement de population on peut aussi sont aussi libles les actions qui
Relèveraient du du plan d’action pour la protection des CAC ou des plans nationaux de gestion en faveur de la tourterelle des bois et des oiseaux limicoles donc on a des des tiqus particuliers euh il faut retenir aussi que les plan nationau d’action lou ours et lynx sont exclus de cette mesure car
Il bénéficie d’autres financements spécifiques euh et pour les espèces qui sont liées au milieu aquatique là aussi on renverra prioritairement vers l’agence de l’eau et ses classique euh si l’agence ne peut pas prendre en charge sur ces aides classiques on pourra revenir voilà sur le fond vert
Donc il y aura ce petit dialogue éventuellement à avoir pour les espèces qui sont liées au milieu aquatique euh et là aussi on vous a remis la liste des espèces qui bénéficient d’un d’un plan national d’action en région provinciale COD d’Azur ou de plans régionaux d’action aussi puisque quelques espèces
Qui bénéficient de de Pra donc là on est sur tout ce qui est protection des insectes pollinisateurs donc c’est une sous-mesure qui est gérée par l’agence de l’au euh ce qui est visé à travers cette sous-mesure c’est vraiment la restauration des habitats en tant que tel pour ces insectes
Pollinisateurs et donc ça passe à travers l’implantation soit de couvert arbassés ou de linéaaires végétaux qui sont favorables à ces espèces euh ce qu’il faudra bien faire à l’intérieur des projets c’est de veiller à cibler les dépendances vertes des infrastructures linéaires de l’ensemble du territoire euh les espaces agricole
Du territoire ne sont pas ligibles donc on est surtout sur les voies navigables et au route j de passage entré dans ville et cetera il y a la nécessité de viser une augmentation importante à la fois des ressources alimentaires donc tout ce qui est nectar et pollen mais aussi des
Micro habitats refuge donc action à la fois sur les ressources alimentaires et les habitats pour permettre le cyle de développement de ces espèces et au travers de ces projets il est demandé aussi de de favoriser une diversité de groupes d’espèces pollinisatrices donc de pas agir sur une seule espèce mais
Plusieurs espèces en tant que tel euh à noter également c’est que c’est vraiment un plus si ces projets permettent de sensibiliser les acteurs socio-économiques les les citoyens aux enjeux de protection de ces espèces et donc ça peut aussi être pris en compte dans les projets concernant la priorisation de
Ces projets elle pourra se faire au regard de différents critères dont notamment in c’est pas exclusif la question du renforcement des connexions écologiques du territoire euh voilà donc la restauration des différentes trames la question de la dimensionnement des projets voilà plus on a un projet qui est ambitieux et forcément plus il
Pourra être priorisé par rapport aux autres et puis si ce projet contribue aussi à travailler sur d’autres enjeux comme la désartificialisation des sols la renaturation on l’a évoqué tout à l’heure aussi tout ce qui est lié à des démarches paysagères là aussi ça pour être un plus et euh enfin tout ce qui
Est amélioration de la qualité du cadre de vie euh ou participation sensibilisation des acteurs socio-économiques donc n’hésitez pas à proposer des des projets ambitieux qui intègrent aussi ces autres enjeux et à bien les mettre en avant sur le volet la sous-mesure rétablissement des continuités écologique donc là on va viser tout ce
Qui est la résorption des principaux obstacles à la continuité écologique on travaille vraiment sur toutes les trames écologiques euh par exemple donc voilà on vous a mis quelques exemples pour que ce soit plus parlant mais les opérations de résorption des points noirs des infrastructures routières donc les passages à fin sur les infrastructures
Linéaires de transport tout ce qui est réduction de la pollution lumineuse euh et la restauration de la milieu naturel en zone agricole ou forestière là aussi pour les projets qui sut en lien avec la trame ble ou la trame turquoise la nécessité de passer avant tout de de par
Par l’Agence de l’eau et voir les compléments qu’on pourra éventuellement apporter au fond vert euh au cas par casin sont exclus euh les actions relatives à la restauration de la continuité terrestre ou aquatique en ville puisque là il y a un fond qui est dédié c’est le fond renaturation en tant
Que telle euh et les opérations sur le réseau autoritier concédé enfin concernant la plantation de e euh cette mesure hein comme elle est pas destinée au financement direct des agriculteurs mais à des groupements donc l’idée c’est que ce soit bien des collectivités des syndicats ou des gestionnaires de milieu
Naturel qui portent un projet structurant de restauration des continuités écologiques ça peut pas être un agriculteur direct qui dépose un projet au fond vert pour assurer les les continuités c’est les mêmes rêves qu’on retrouve d’ailleurs nous dans notre appel à projet ha et biodiversité quand on travaille sur la restauration des des
Des de de de paysage enfin d’habitat à travers l’implantation de e de réseau de de Mar voilà la priorisation des projets euh elle pourra se faire du coup notamment euh au regard ben des priorités qui sont définies dans le cadre du stradet et du schéma régional de cohérence écologique de la prise en
Compte de de des effets cumulés sur plusieurs soutrames euh est-ce que les les les les projets ils sont proposés sur des des espaces naturels à forte valeur valeur patrimonial tout ça c’est c’est des critères qui entrent en jeu hein pour prioriser et puis au niveau des espèces concernées on va regarder
Aussi quelles sont les espèces ciblées est-ce que ce sont des espèces qui sont sensibles ou pas à la fragmentation est-ce qu’elles sont protégées menacées ou est-ce que ce sont des espèces d’intérêt communauta voilà je je le redis c’est des critères de priorisation c’est pas exclusif hein
Voilà et en appui du coup on vous a remis ici les secteurs prioritaires identif en Paca dans le cadre du stradet et du SC autre sous-mesure du coup qui est également éligible c’est tout ce qui va être lié à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes euh donc là aussi ce qu’on
Vis c’est l’opérationnel hein avec des opérations de gestion ou d’éradication au niveau des territoire euh de ces espèces exotiques envahissantes pour les végétaux vous allez retrouver t action mécanique ou manuelle ou encore d’autres méthodes reconnues ou expérimentales ce qu’on demande c’est que ces méthodes elles soient éprouvées et qu’on a démontré
Qu’elle fonctionne bien par contre l’utilisation de produits phytosanitaires bien entendu elle doit s’effectuer uniquement en dernière approche avec un avis technique et euh elle n’est pas égible pour les milieux aquatiques puisque du coup ce sont les les règles du coup de l’agence de l’OT qui qui prévalent sur sur ce sujet pour
Mettre de la cohérence en fait entre toutes c’est politique euh les animaux là il s’agit d’opération de destruction de capture par piégeage ou de lutte contre de lutte biologique et là aussi euh l’utilisation de biocide elle doit être utilisée en dernière approche enfin euh le projet euh il doit
S’inscrire dans les priorités définies au niveau régional en matière d’intervention sur les espèces exotiques envestantes vous savez qu’il y a des stratégies régionales qui existent donc il y en a une qui est qui est pour la flore vous pouvez accéder sur le Site de l’adreal et pour la Faun elle est en
Cours d’élaboration mais il y a déjà un diagnosti qui a été établi en lien avec l’arbre et le plan d’action est en cours d’élaboration donc je vous invite à vous rapprocher des des établissements qui sont cité dans l’encadré cdessous si vous avez besoin d’information complémentair et vous pouvez retrouver
Déjà tout un tas d’informations sur Internet et donc là la pror tion des projets pourra se faire regard notamment des espèces qui font l’objet d’une réglementation en tant qu’espèce exotique envahissante sur les S en jeux de biodiversité donc c’est un arrêté ministériel des actions menées sur les
Espèces émergentes car on sa hein sur tout ce qui est espèces exotique envahissante les les interventions elles sont bien plus efficaces en fait lorsqu’on se situe en amont et cont travaille sur des espèces émergentes c’est très compliqué ça coûte très cher une fois que l’espèce est très présente et puis la question
Des modalités de gestion ultérieur afin de maintenir les résultats de l’opération puisque une fois qu’on qu’on qu’on a mené une opération de de de réduction ces espèces exotiques envahissant derrière il faut vraiment aussi pouvoir gérer euh c’est c’est important et puis juste une petite précision aussi sur la
Question de la lutte contre les esppèces exotiques envahissantes là aussi le point d’entrée c’est vraiment il faut démontrer que enfin voilà pour nous l’entrée c’est vraiment l’proche biodiversité finalement cette espèce exotique envahissante elle cause un souci avant tout pour la biodiversité et pas forcément par rapport à un entrée
Usage c’est vraiment ça sur lequel va va s’attacher le le jury en fait pour apprécier l’intérêt du dossier ce sera par rapport à cette entrée biosive en fait merci bien pour cette présentation sur cette mesure là il y a une question concernant du coup les opérations de création d’ancrage écologique pour le
Balisage des zones interdites aux engins à moteur est-ce que c’est lgible dans cette mesure là a priori non on l’avait pas remis ça du coup au début du du diaporama comme quoi cé plus éligible du coup tout ce qui était mouillage balisage de zone c’est pasouill balisageone
D’accord le balisage de zone par la création d’ancrage écologique c’est probablement éligible à des contrats Natur 2000 en mer est-ce que c’est éligible là je à creuser du coup on va on va vérifier sur cet aspect là sur cette question là et on vous répondra suite au webinaire dans le
Détail le financement de véhicules de terrain afin de mettre en œuvre les actions de gestion d’une zone de protection forte est-il éligible euh on n pas vraiment dans la mise en uvre du plan ou je je sais pas faudra qu’on qu’on vérifie aprs donc même chose
On va regarder dans le détail mais il faut quand même que ce soit bien en lien avec la l’action de de de gestion et de protection alors on a plusieurs questions sur la partie exotique envahissante en particulier concernant le frelon asiatique mais Katiana je pense que tu as en partie répondu dans
Ton intervention c’estàd ce qu’on on jugera dans le projet c’est vraiment euh la partie biodiversité de l’action de lutte contre les espèces exotiques envahissante euh voilà s’il y a des compléments là-dessus puis qu’il y a plusieurs questions quand même sur cette sur cette problématique là du frelon asiatique notamment est-ce qu’on peut
Financer la destruction des nid dans le cadre du fond vert auprès des particuliers voilà je laisse sylven répondre peut-être parce que vousz plus compétent d’un point de vue B sur le fron asiatique c’est en effet une espèce qui est inscrite sur la des espèces exotiques envahissante au niveau
National donc en théorie elle est éligible à à à cette mesure à ce titre là pour autant son impact sur la biodiversité il reste relativement limité aujourd’hui donc voilà se posera la question de euh ça sera peut-être pas les dossiers prioritaires que l’on instruira sur cette sous-mesure enfin esp exotique
Envahissante pour autant en fonction des demandes qu’on aura et des autres dossiers voilà si s’il y a possibilité d’aller vers ce vers ça et qu’ a et qu’ a un intérêt voilà un intérêt vis-à-vis de la biodiversité on pourra éventuellement aller sur ces mesures mais mais voà ça dépendra un petit peu
Des demandes qu’on recevra aussi et à ce jour on a on identifie pas bien le le type de demande qu’on aura et et leur volume financier surtout donc c’est un peu en suspens sur le frond asiatique on verra en avant je dirais il y a des questions sur mais
Mais je pense que c’est c’est pas éligible sur la partie pollinisateur sur les terrains agricoles est-ce que c’est il y a des possibilités de financement est-ce qu’un agriculteur peut déposer un projet pour préserver les pollinisateurs autour de son non non c’est bien le fond vert c’est h terrain agricole c’estlicement précisé OK [Musique]
Question sur un projet de surveillance et action sur les marine est-ce que c’est éligible alors ça veut dire préciser ance c’est pas éligible ouais d’accord des actions concrètes le son la surveillance pas SAF si c’est un suivi de de la si on met en place une mesure
D’ailleurs on ve des effets là bien sûr mais mais a une question sur les les espèces exotiques est-ce que les projets peuvent s’étaler sur plusieurs années oui oui bien au contraire c’est parfaitement justifié notamment sur les espèces envahissantes d’avoir un une action qui qui dure dans le temps
Pour s’assurer que les la mise en place des mesures a été efficace d’accord répétitive oui sur ces espèces exotiques en va sens c’est bien qu’il a une stratégie quoi une vision sur du moyen long terme l’opération elle peut être ponctuelle mais il faut bien qu’elle s’inscrive dans une démarche une approche générale
Avec une vraie stratégie ok euh une dernière j’ai une question lutte contre le moustique tigre est-ce que c’estligible au fond vert non je pense pas mais on va vérifier ça on son impact sur la biodiversité est nul donc je je pense pas oui il faut vraiment que vous ayez à
L’esprit ce point d’entrée impacte biodiversité que vous le mettiez aussi en avant dans dans le projet en tant que tel ok euh on va répondre est-ce que les zones de pâturage semi-naturel type alpage sont éligibles et après on passera à la dernière mesure du coup tu parles de quelle
Sousmesure DESP euh bah là c’est sur je pense que c’est sur la est-ce que c’est pour les pollinisateurs ou pour la réduction des pressions mais zone de pâurage seminaturel en alpage imagine en zone de protection actuellement forte ça paraît trit logique siil s’agit de la mesure polymisateur qu’elle soit éligible oui
Après il faut voir le détail du projet en fait le contenu du projet on peut pas y répondre comme ça on va passer du coup à la dernière présentation et de toute façon on récupère toutes vos questions et on tâchera d’y répondre en dans un tableau en retour de ce webinaire
Donc Dorian ou Dominique l’ofb je vous laisse la suite oui merci ok euh donc on va passer sur un temps de présentation euh très court en fait sur les atlases de la biodiversité communale avec des infos très synthétiques et puis on va vous renvoyer en fait sur sur un certain
Nombre de ressources sur la dernière diapositive donc juste pour rappeler en fait le contenu d’une démarche d’atlas de la biodiversité communale donc ça intègre bien un volet connaissance en fait avec la réalisation d’inventaire euh sur sur une partie du territoire de la collectivité sur tout partie du territoire mais il y a aussi
Un aspect très important en fait de sensibilisation euh de sensibilisation et de mobilisation en fait des acteurs du territoire que ce soit des services techniques des ébuses de la collectivité et euh des habitants des sociopressionnels présents sur le territoire et inf en fait cette acquisition de connaissance et cette
Mobilisation des acteurs ils doivent servir un passage à l’action donc l’idée c’est bien de faire une synthèse des connaissance de définir des enjeux et de savoir en fait d’identifier en fait comment ces ces enjeux ils peuvent être prise en compte en fait dans les politiques publiques afin de définir en fait
Un un plan d’action post ABC et un des attendus enfin ce qui diffère un peu des des appels à projets des années précédentes en fait c’est que un des attendus de production en fin de en fin de démarche on attend aussi en fait la la délibération de la collectivité vis-à-vis du plan d’action
Alors juste quelques chiffres en fait par rapport à 2024 puisque on est dans une montée en puissance en fait des financements liés aux ABC puisque cette démarche en fait a été identifiée comme un accélérateur des politiques publiques dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 donc cette année en
Fait le montant est de 15 millions d’euros alors il s’agit bien d’un montant au niveau national et pas d’un montant région en fait comme pour les pour les [Musique] les les précédents les précédentes diapos euh par contre le taux d’aide est toujours le même c’est 80 % du coût du
80 % maximum du coût du projet euh avec un montant maximal de 250000 € et on est bien en fait sur 80 % euh du coût des du coût éligible du projet et pas du coût total sachant que certaines dépenses ne sont pas éligibles notamment les dépenses de personnel permanent que ce
Soit des fonctionnaires ou des CDI et les porteurs de projets ciblés euh sur la sur les régions métropolitaines sont uniquement les collectivités et les établissements public et la durée des projets en fait elle est au minimum de 36 mois et elle et au maximum de 48 mois
Euh voilà il y aura en fait pour ce pour le le dépôt des dossiers en fait se fera en continu tout au long de l’année mais il y aura trois périodes en fait d’extraction des dossiers en mars en juin et en septembre donc voilà pour les principales caractéristiqu en fait du
Financement euh et on vous a listé un certain nombre de ressources complémentaire en fait notamment la page dédiée aux ABC sur le site en fait de l’Office français de la biodiversité où vous retrouverez à la fois en téléchargement un guide un guide méthodologique en fait national et un support du webinaire d’information
Nationale qui a eu lieu le 12 janvier on vous a aussi indiqué en fait le site national ABC qui recense en fait l’ensemble des démarches en cours et donne accès aux production des démarches qui sont terminées et vous trouverez aussi sur le site de l’ofb à la rubrique Agenda en
Fait le le lien pour vous inscrire en fait à un prochain webinaire de questions-réponsse en fait sur les ABC qui aur qui est programmé en fait le 12 mars le pardon le 14 mars et sachant qu’il y en a déjà eu un la semaine dernière et que le le le que les
Échanges en fait qui ont eu lieu au au cours de ce webinaire sont en vocation à alimenter en fait un question-réponse que vous retrouverez aussi sur le site de l’établissement et si vous avez des questions plus précises en fait on vous a mis nos les coordonnées mail en fait
Des trois personnes auxquelles vous pouvez vous adresser pour des questions plus précises au niveau régional ok merci bien Dominique pour cette présentation de cette dernière mesure du coup d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité dans le cadre du fond vert euh il est 14h donc on est dans les
Temps par rapport au webinaire euh on peut peut-être prendre éventuellement quelques questions mais sinon on y répondra par la suite euh en analysant un peu les différentes questions que vous avez posées euh et vous aurez toute façon le replay de ce de ce webinaire également les présentations
Sur notre site internet par la suite euh alors on avait une prés une question sur euh le dispositif fond vert peut intervenir dans la mise en place d’action d’un espace naturel non protégé en lien avec les écoles et les association le but est que ce lieu soit
Un site d’observation de la faune et de la flore sauvage de Faun et de flore un projet à mettre en avant qui paraît important pour la commune pouvons pouvons-nous candidaté sur un tel projet donc a priori plutôt un projet qui semble correspondre à au dispositif air
Éducative et pas tement dans le cadre de ces mesures qui ont été présentées là lors de de ce webinaire voilà je vous me confirmez ça j’imagine on n’est pas sur ce type de projet d’éducation en environnement ou de valorisation après peut-être à présenter dans le détail le projet mais a priori ça
Rentrerait pas dans dans dans le cadre des mesures que qui vous ont été présentées jusqu’ici l’achat de filet pour protéger armeria contre les moutons donc là on est plutôt sur le pastoralisme le volet agricole a priori c’est pas non plus éligible à ces mesures présentées dans le cadre du fond vert [Musique]
Oui SAF si se protéger qui bénéficie d’un plan national d’action quelqu’un voilà le plan c’est des actions spécifiquement prévu dans un plan national d’action oui là c’est éligible voilà en fait toutes les actions toutes les les euh les projets liés la protection d’espèces c’est dans le cadre des PNA principalement
Qu’on qu’on est centré dans le cadre de des mesures euh voilà principalement je on va répondre un pour la suite sur le le en retour de de de ce webinaire à vos différentes questions euh du coup juste pour vous indiquer que on va avoir d’autres webinaires à suivre
Là au niveau de l’agence euh sur le prochain c’est le le 20 février sur comment supprimer justement les les microplastiques de remplissage dans les terrains de sport synthétique on aura le 26 mars quelle connaissances Faun flore disposons-nous en région donc plutôt sur l’observatoire régional de la biodiversité le 16 avril sur les
Possidonies sources de solution face au changement climatique le 22 mai sur le sourcing un outil pour des achats publics durables voilà donc on vous enverra t ces élémentsl au fur à mesure que seront organisés ces webinaires euh donc encore une fois la présentation sera disponible sur notre site internet
Le webinaire en replay on tâche de répondre à toutes vos questions dans la partieqr et on vous souhaite une bonne après-midi à tous merci d’avoir participé merci Thomas merci