[07-02-2024 Après-midi] Assemblée Plénière Région Bourgogne-Franche-Comte

Reprenons donc avec l’axe 2 transition écologique énergétique adaptation climatique et numérique et donc là je vais demander qui s’inscrit puisque c’est deux donc je je je rappelle ces deux par par groupe hein c’est ça donc chez nous moi j’ai noté effectivement Valérie Pagot Salima inzaren alors Gilles Lazar monsieur alors Mathieu monsieur Lioret

Et Monsieur madame bar rapine à la droite monsieur du Gour et puis au au rassemblement national monsieur soustel Valérie rapel et puis chez les chez les ma qui s’inscrit au débat pour chez vous monsieur turio qui est-ce qui s’inscrit au débat chez vous comment on est on est détorbé par nos

Voisins de devant on vous le dit dans quelques instants c’est vous d’accord alors je vais donner la parole à Monsieur Lioret non non [Musique] nonon alors Monsieur Lioret merci madame la présidente madame la Présidente chers collègues le scénario repos pour une région énergie positive et bas carbone

Adopté en juin 2020 intégré au stradet s’était fixé pour objectif afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 à côté du photovoltaïque du biogaz du biomasse la multiplication par 4,2 de la puissance du parc éolien cétait il y aura bientôt 4 ans dans la mandature précédente sous le premier mandat

D’Emmanuel Macron alors que celui-ci était résolument contre le nucléaire et avant qu’il ne fasse volte face selon le principe de la réalité et relance une politique énergétique nucléaire aussi nous considérons que ce projet éolien est caduc outre le fait que l’opposition populaire à l’éolien est devenu plus que majoritaire et qu’elle s’est

Considérablement durci outre le fait que le manque d’efficience de l’éolien étaé très largement démontré puisqu’elle ne donne qu’environ 22 à 25 % de l’énergie cible outre le fait que sa puissance sa nuisance pardon pour l’environnement et la biodiversité ne font plus aucun doute une question se pose et donc je vous la

Pose où donc implanteriez-vous ces nouvelles éoliennes 422 sont en exploitation à ce jour dont près de 90 % sur trois départements la Côte d’Or Lyonne et ledou les 286 autorisé et non construites sont prévues sur les mêmes départements certainement parce qu’ailleurs il n’y a pas assez de vent multiplier l’existence

Par 4,2 reviendrait implanter 1350 éoliennes supplémentaires en Bourgogne franche compté par rapport à l’existant un projet fou qui aurait des conséquences considérables sur la nature la biodiversité le tourisme et bien évidemment l’écologie plusieurs millions de tonnes de béton pour les stabiliser des centaines de milliers de tonnes de

CO2 pour fabriquer ce béton sans parler des pâes à enterré après 20 ou 25 ans un projet fou qui susciterait à n’en pas douter une opposition farouche voire une rbellion de la population rurale une rébellion des communes et même une rébellion des départements concernés aussi nous dénonçons bien évidemment ce

Projet à la fois inutile et utopique et nous demandons à votre majorité de réinitialiser son logiciel concernant la transition énergétique et d’intégrer à la fois les vertus et l’efficacité du nucléaire pour atteindre la neutralité carbone je vous remercie enfin je n’anticipe pas sur les réponse que vous fera la la vice-présidente mais

Jusqu’à ce jour on ne produit pas d’énergie nucléaire sur notre sol donc euh monsieur soustel merci madame la Présidente donc je vais axer mon intervention plutôt sur l’eau sur cet aspect de de l’axe 2 euh donc en relisant ce ce rapport de projet j’ai dit pas mal mais peut mieux faire

En maintien de gestion de cette ressource au moment où vous mettez justement dans cette axe tout à toutes les sauces l’écoconditionnalité alors car dommage parce qu’il manque en fait un volet que je me suis dit en lisant ce rapport c’est celui de la lutte contre le gaspillage et en premier lieu celui

Des pertes dans les canalisations des des communes de notre R région et surtout quand on estime quand on sait que à peu près 20 % en France on estime à 20 % le niveau de perte dans ces canalisations alors je sais bien que depuis la loi notre ce sont les comcom

Qui gèent l’eau mais une action de soutien de la Région aurait été le bienvenu car vous savez comme moi le prge le comme le SOC le sage ou bien le ptge alors je vous passe le la définition de ces abrévations invite tous quelque part à diminuer les

Pertes dans les réseaux surtout dans un temps où les nappes fréatiques ont souffert au cours des derniers étés comme vous le savez et monsieur houletin qui rencontre souvent donc nos nos élus locaux le sait très bien quand ces ces territorialités demandent des investissements l’aide de la Région

Souvent il nous parle également de leur système de distribution sous-jacent et vous avez les fonds madame madame la présidence pas seulement les ressources de la région mais ceux par exemple du FEDER ou bien du CP mais voilà tout est une question de politique alors pour éucer mon propos je suis allé voir le

Rendement de quelques EPCI pour faire rapidement hein euh alors tout seigneurs tout tenur sur les trois bassins qui composent la région Bourgon franchecé tout seigneur tout honneur je parlais de territor de Belfort alors quand on prend le le grand belelleforce c’est 84 % donc c’est plutôt on dire c’est un bon élève

Euh mais on va dire que c’est une communaé de commun riche pour ça veut dire quoi alors 84 % de rendement ah voilà c’est ça que je dire donc voilà donc perte 16 % par rapport à 20 c’est plutôt mais quand vous allez voir une

CCT qui est plutôt pauvre je parle de la communauté de commun du sud du territoire on est donc bien en de ça on a des r de 72 % et en particulier là où on sait l’été dernier où la nappe a été fortement fragilisé dans l’oniverné j’ai mal de dérogation de

Service public hein on peut trouver des rendements insuffisants comme dans le tané Brinon Corbini et puis aussi dans un autre bassin qui est celui de Lyonne où on trouve des rendements de 71 % comme dans le grand saénoné alors voilà si vous voulez aider nos concitoyens bien il aurait fallu prévoir

Un projet une ligne de financement pour lancer au moins une étude un diagnostic complet qui permet d’identifier les points faibles de nos réseaux de distribution je vous remercie madame la Présidente soustel Gilles Lazard merci madame la Présidente chers collègues ma intervention pointera la biodiversité et l’eau donc

Tout d’abord je voudrais me féliciter du fort niveau d’intervention de la région sur la sauvegarde et l’amélioration de la biodiversité la protection et la reconquête de la biodiversité avec les 19 9 réserves naturelles régionales et les 118 zones Natura 2000 est une priorité de la majorité régionale nous

Ne devons pas ralentir sur cette politique qui est vitale pour notre territoire la biodiversité est un élément fondamental du développement humain et notamment de la place des agriculteurs dans ce développement les paysans ont tout à gagner à améliorer la biodiversité production de qualité moins d’impact négatif sur leur santé l’Agence

Régionale de la biodivers c est un outil mise au service de la politique régionale et elle est mise à la disposition des porteurs de projets notamment de l’établissement public territorial de bassin sou qui fait un travail remarquable dans ce domaine poursuite de la médiation liée à la présence du loup avec les agriculteurs

En direction des entreprises engagées pour la nature des territoires et de la mobilisation des citoyens pour la biodiversité maintenant la question de la ressource en eau dans nos territoires qui subissent à la fois des épisodes de sécheresse intensees et des épisodes de pluie majeur est une question

Fondamentale en 20100 ça a été dit par CLA Malard et je le répète le climat de Dijon ressemblera à celui de Carcasson aujourd’hui autre situation qui doit nous interpeller est celle aujourd’hui des Pyrénées orientales qui vit une sécheresse inédite en plein hiver nous pensons que sur la

Problématique de l’eau il faut sortir du chacun pour soi et nous au contraire une vision globale nationale et internationale de la ressource en eau les conséquences de la rareté de l’eau dans ces territoires pourrai avoir des prolongements sociaux et politiques d’une grande gravité il est annoncé que 3 milliards d’habitants supplémentair

Seront privés d’eau en 2050 c’est pourquoi nous appelons à une nouvelle politique volontariste de l’État qui doit mettre au service des collectivités et des citoyens un grand service public de l’eau en un mot sortir l’eau de la marchandisation l’eau est notre bien commun je vous remercie Matthieu ginbert madame la Présidente chers

Collègues sur ces texte pour ma part je tenais à relever une contradiction alors rassurez-vous he cette contradiction n’est pas à ce stade grave elle revit cela dit à notre sens un caractère problématique en 3 minutes je vais pas pouvoir aborder tous les tenants aboutissants de cette adiction je vais

Cela dit tenter de synthétiser euh dans cet axe nous commençons premièrement par mettre en avant une politique environnementale ambitieuse qui selon nous est en symbiose avec les enjeux qui sont les nôtres néanmoins je profite de cette expression pour réaffirmer que la question écologique doit s’aborder globalement c’est un problème global et

Si nous saluons les initiatives citoyennes il convient de rappeler que tant en terme d’infrastructure que d’échelle de production la question énergétique ne peut et ne doit être portée que par le service public public et ses entreprises publiques en matière énergétique comme dans de nombreux domaines d’ailleurs le résultat des initiatives individuelles est souvent

Bien en deà de l’action collective la question écologique est donc une problématique globale dans laquelle la région doit prendre sa part c’est ce que nous faisons en matière de lutte contre la précarité énergétique en terme de préservation de nos forêts notamment n au moins là où nous avons plus de

Divergenence c’est sur la question des mobilités et notamment sur la question du transport ferroviaire pour nous le transport ferrovia doit être le principal outil de transition écologique activé par les régions pour cela nous devons bien entendu avoir les moyens d’assumer la compétence ce qui n’est à

Ce jour pas le cas et nous le répétons cependant cette question centrale de notre capacité financière à porter la compétence des transport ferroviaire s’additionne ici à une difficulté de comprendre la politique de transport de notre région ce budget tel qu’il est présenté fait écho à cette difficulté en effet alors que la trajectoire

Financière de la convention TER votée en octobre 2020 23 prévoyait une allocation de crédit à hauteur de 231000,4 million d’euros le document qui nous est proposé fait état d’un crédit à hauteur de 243000,5 millions d’euros soit un surpl de 12000 12 millions d’euros c’est pas une paille et cet état de fait pose

D’autant plus de questions que les évolutions envisagées dans l’avenant 2 présenté en commission permanente provoquent une réduction de la contribution régionale à hauteur de 3 millions d’euros est-ce qu’il serait possible d’avoir une explication à ce sujet pour terminer sur le volet des mobilités et sans déborder sur nos

Débats à venir je pense qu’il est important de prendre conscience que nos concitoyensnes et concitoyens souffre financièrement l’année qui vient de passer et celle qui s’annonce nous font rentrer dans une période de vache maigre pour inclure des enjeux écologiques sur ces problématiques financières il faut mettre en place des incitations

Économiques fortes et pour prendre un exemple concret 172 € par mois pour faire Besançon Montbelliard pour beaucoup c’est trop et ce trop conduit à se reporter sur l’usage du véhicule individuel et pour reprendre une certaine parole qui dit que en France on aime sa bagnole oui c’est le cas mais il

Faudrait que ça change et il faudrait largement développer le train pour ça inciter à le prendre là où c’est possible et pour cela la seule chose qui vaille c’est le portefeuille merci de votre attention merci Madame bar oui merci madame la Présidente euh mes remarques vont porter sur le budget

Transport euh on sait à quel point c’est un gros morceau pour le budget régional avec plus de de 40% des crédits de paiement de fonctionnement en 2024 alors nous avons toujours de sérieux doutes sur votre capacité à faire mieux pour les voyageurs avec moins de moyens la renégociation de la convention TER

Vous a donné un peu d’air sur le plan financier mais cette baisse de la contribution risque d’avoir des effets à court et à moyen terme sur l’offre et et la qualité de service vos débuts de solution ne suffisent pas à changer la donne dans les TER de

Lyonne sur la partie du nord de Lyonne j’ai relevé dans le document budgétaire des renforts d’offre lors des grands départs peut-on avoir plus de précision et est-ce qu’il s’agit seulement de mettre plusieurs rames de régolis comme déjà annoncé précédemment ou est-ce que cela va va plus loin avec des des trains

Supplémentaires abordons le le sujet qui fâche l’augmentation des des tarifs du TER si j’étais en face sur le le ban des écologistes je le vivrai comme une couleœuvre à avaler et et comme un frein à vos ambition environnementale on est loin de la mobilité partout et et pour tous alors

Vous allez me dire monsieur no que les voyageurs ne paient à peine qu’un quart du coup réel du billet vous allez me dire que le coût de l’énergie et que le le coût du des pH de SNCF réseau augmente certes mais regardons ce qui se passe ailleurs la région npatcalé n’a pas

Augmenté ses tarif depuis 2016 en en 2023 l’Occitanie n’a pas augmenté ses tarifs et a même élargi son offre de TER à 1 € plutôt que d’augmenter les tarifs vous auriez pu d’abord ord augmenter les pénalités appliqué à la SNCF en en cas de retard et et nous trouvons que que

Cette augmentation est sans nuance elle est sans nuance car c’est une augmentation énorme pour les petits trajets ce n’est pas une augmentation de 4 % mais une augmentation de 33 % pour le ticket Mobigo et une augmentation de 20 % pour les plus petits trajet qui passe de 5 à 6

€. alors nous soutenons la proposition du 16 de créer un palier supplémentaire de 0 à 35 km elle est sans nuance aussi car c’est une augmentation qui aurait gagné à épargner les jeunes et les travailleurs navetteurs cette augmentation des tarifs jeunes ne rapportera que 40000 €

Au aux finances de la région en 2024 vous qui êtes Friant de socioconditionnalité ce serait ça une vraie mesure sociale merci merci Madame bar euh monsieur dugour madame la Présidente mes chers collègues euh donc ce ce budget 2024 n’est pas extrêmement nouveau hein dans son contenu avec effectivement un

Certain nombre de de tendances lourdes des certaines dérives budgétaires en particulier en dépenses de fonctionnement ou euh les ponction sur le pouvoir d’achat où il y a des nouveautés c’est euh dans le domaine des normes parce que là effectivement vous faites preuve d’une créativité sans limite une créativité bureaucratique

Normative qui effectivement euh nous surprend toujours alors c’est vrai que on partage tous évidemment hein les objectifs de de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique la question c’est de savoir comment on y arrive alors soit on y arrive par les normes c’est-à-dire derrière ça c’est c’est une forme de

Punition c’est derrière ça une conception de l’écologie punitive ou bien on y arrive par l’incitation par la confiance par la responsabilité c’est l’écologie incitative à laquelle nous croyons parce que nous pensons qu’elle est beaucoup plus source d’efficacité depuis longtemps madame la Présidente avec votre majorité vous avez choisi votre

Camp votre camp c’est la norme incontestablement c’est la contrainte et ça ça s’accélère encore avec ce budget préhébitif avec la création des écoonditionnalités dans toute une série de de programmes de la région le problème c’est que notre société n’en peut plus des normes elle n’en peut plus

Parce que on a déjà les normes européennes qui on le sait bien sont dans beaucoup de domaines extrêmement complexes et difficiles à appliquer on a derrière ça des normes françaises qui appliquent de manière souvent plus stricte que d’autres pays européens justement ces normes européennes et vous en rajoutez une couche avec toute une

Série de normes régionales dans cette région Bourgogne franchecé le problème également c’est que ces normes et bien elles ont des effets pervers les effets pervers c’est tout d’abord que le coût chaque norme a un coût tout ce dispositif est par particulièrement coûteux surtout dans un contexte financier très délicat aujourd’hui et

Puis il y a une forme d’injustice parce qu’on sait bien que ceux qui ont les moyens de répondre aux normes et bien ce sont souvent ceux qui ont les moyens humains et financiers les plus importants et puis dans une période où on veut la différenciation on veut la flexibilité des politiques publiques

C’est tout l’inverse avec ce système normatif qui est source de rigidité et au total qu’est-ce qu’on observe on observe que toute une série d’acteurs de la région qui soit économique sociaux politiqu et bien ne dépose plus de dosier à la région alors certes c’est pas mesurable mais on on le voit bien on

L’entend parce que les dispositifs sont trop complexes ils sont trop lourds ils sont trop longs et vous en rajoutter encore avec ce budget primitif mais ce dossier est particulièrement intéressant il est intéressant parce qu’il est symbolique il est symbolique de deux visions de la politique régionale ou bien la politique régionale elle

S’appuie sur la contrainte sur l’idéologie sur la bureaucratie ou bien elle s’appuie comme nous le croyons elle doit s’appuyer sur la responsabilité sur la confiance en laissant respirer les acteurs régionaux en leur donnant la liberté nous sommes convaincu que c’est la condition de l’adhésion aux politiques publiqu et nous sommes convaincus madame la

Présidente que derrière ça la sobriété énergétique elle doit s’accompagner de la sobriété normative la sobriété normative c’est la clé de l’efficacité des politiques publiques c’est tout l’inverse que vous nous proposez à travers ce budget primitif madame la Présidente bon ben vous avez trouver un une belle formule euh qui maintenant intervient monsieur

Turiot oui merci quelques propos sur l’axe 2 tout d’abord ben regretter que notamment tout ce qui est connaissance et éducation l’environnement soit à forte baisse dans le budget j’entends bien que la région n’est pas la seule à intervenir bus mais on sait tout l’intérêt aujourd’hui d’une pédagogie

Qui soit la plus en amont possible sur la partie haut un certain nombre de collectivités notamment d’intercommunalité qui en ont la compétence ou qui la prennent souhaitent mettre en avant et peut-être on pourrait réfléchir à un accompagnement qui serait pas forcément financier mais en tout cas de correspondance

À rendre l’eau mieux connu de nos concitoyen son coût son parcours on parle plus forcément de petit cycle et de grand cycle de l’eau mais de cy complet et je pense qu’il y a une politique forte à portée sur un bien qui va devenir plus en plus rare et donc

Aujourd’hui don nos concitoyen ne payent pas véritablement ce qu’elle vaut avec les performances aussi en traitement de l’eau et puis l’eau évidemment qui peut-être dangereuse aussi avec le risque inondation je voulais surtout revenir sur le transport et l’aspect développement hydrogène vous le savez si je prends l’exemple que je connais

Bien la niè va pouvoir retrouver sa liaison ferroviaire avec Dijon je crois que c’est le 16 février ça aura mis peut-être plus de temps que la conquête de l’Ouest mais on va y arriver et donc euh nous ne gagnerons pas pour autant de temps nous ne serons toujours pas électrifiés ça concerne

Aussi évidemment une bonne partie de la sonéloire donc j’aurais souhaité savoir ce que la région envisageait pour éviter éventuellement des coûts d’électrification très lourds et et donc j’ignore d’ailleurs quand cela sera fait je me souviens du grand débat de 2016 où on nous annonçait à la fois la régénération l’électrification et ça ne

Sera pas le cas euh la solution hydrogène et qui est testée je le sais notamment dans dans Lyonne et du côté deocerne a d’intérêt que si on fabrique de l’hydrogène vert et de l’hydrogène local donc est-ce qu’on peut avoir et je parle je donnais cet exemple de l’El

Mais je parle au nom de toutes les tous les territoires bourguignon francontoi qui peuvent être intéressés par se dire on ne sera pas électrifié est-ce que on peut espérer qu’un jour il y aura et la ligne des horlogés par exemple il pourra y avoir un déploiement hydrogène qui rendrait nos déplacements écologique

Peut-être un peu plus rapide aussi parfois dans la mesure où ils sont trop longs c’est une question que que je pose vous disiez madame la Présidente qu’ a pas d’énergie nucléaire bon franche compté il y en a très proche et je prends l’exemple de la centrale de

Belleville qui est juste à côté avec un marqueur important pour nous et éventuellement la la perspective de déploiement de de deux nouveaux de de nouveaux producteurs de d’énergie nucléaire je voulais aussi insister sur les difficultés ferroviare et là vous n tes presque pour rien parce que c’est

Une ligne qui fait traverser un peu de Bourgogne franchecé quand je vois que le Paris net est capable de faire parfois 11h c’est-à-dire plus long que traverser l’Atlantique on on voit qu’il y a quand même encore beaucoup de progrès à faire au niveau de chez nous et je réinsiste

Aussi sur le fait que certains territoires sont en bordure comme le mien et donc aussi ont des connexions avec d’autres comme par exemple bourge capitale européenne de la culture en 2028 que nous accompagnons avec notamment le train du printemps mais que la région ne prend pas en compte donc

Voilà il y a un certain nombre de questions sur le transport à la fois vous l’avez compris plus propre plus efficace aussi plus rapide si on veut arriver au bout et moi je suis arré au bout de mon temps j’ai bien compris merci beaucoup suite euh Véronique rppen ça sera dit Amandine c’est

Amandine rapen Amandine rapen pardon je je vais intervenir pour notre groupe sur sur le voilà sur le corps même de l’axe 2 et je répondrai après à nos collègues si vous le voulez bien rapidement madame la Présidente chers collègues donc rappelez que éphyogie emblématique de notre région a permis la rénovation

Thermique performante et j’insiste sur le mot performant de milliers de logements individuels et collectifs et centaines d’équipements publics l’effet sur les réductions des gaz à effet de ser est là ainsi que les effets sur le pouvoir d’achat rendu au ménage ainsi que la consolidation de tout un tissu de

Professionnel du du bâtiment locaux et qualifiés budget prévisionnel 2024 conforte les financements dédiés à ce dispositif phare que nous resserrons sur les collectivités locales et bailleurs sociaux pour nous permettre de répondre à une demande en constante augmentation et il faut le dire en raison de son

Succès donc je TS un peu surprise à la fois de ceux qui disent que ça fonctionne pas et des dossiers qu’on reçoit de plus en plus sur cette thématique é phyogie nous remercions les agents qui accompagne les porteurs de projets surtout les maires de petites communes dont beaucoup sont tras

Demandeurs et faiseurs et surtout et c’est vrai surtout des muni je rappelle à ce propos que nous renforçons l’ingénierie à destination des petites collectivités pour accompagner les phases études et travaux pour les énergies renouvelables autre important domaine sur la région est très attendu et donc très sollicité et ce dans un

Contexte réglementaire national mouvant CELI de la production d’énergie renouvelable notre Région poursuit en 2024 son engagement à promouvoir accompagner financer et conforter les installations de NR et principalement ENR citoyenne je félicite aussi les agents de la région pour le travail menant en proximité avec les services serv de l’État les syndicats d’énergie

Pour leur conseil et l’établissement de montage financiers sur mesure pour les projets portés par des collectivités locales le cap de la région à énergie positive sera tenu avec toujours cette articulation sobriété efficacité ENR concernant la politique d’économie circulaire dans un contexte de rareté des ressources du coût des matières

Premières de la mise en place de nouvelles filières de recyclage la Région poursuit son accompagnement des collectivités associations et organismes qui travaillent sur une meilleure valorisation des déchets qui deviennent des ressources le ressurclage et surtout cet enjeu de réemploi il y a là un gisement d’emplois locaux qu’il faut

Soutenir pour structurer les filières et permettre leur pérénité biodiversité et eau pour certains cela semblera une gout d’eau dans ce budget mais je me réjouis quand même que cette question de l’eau devient vraiment prioritaire dans les rangs de toute la de tout de toute cette assemblée les lignes dédiées à la

Biodiversité et justement à l’au son l’essentiel elles font de la région un acteur clé dans la protection le dos et des milieux naturels tout cela est possible en nous appuyant sur un important réseau d’acteurs publics et associatifs notre responsalité est grande la situation géographique de la bourgonne franche comptée place notre

Région en tête de trois grands bassins versant hydrographique la SA la Seine et la Loire notre responsabilité d’autant plus grande et l’actualité nous rattrape renoncement du gouvernement a baisser les pollutions par les pesticides et herbicides et bomb à retarement des faces le polluant éternel dont on commence tout juste à mesurer l’ampleur

D’empoisonnement de l’eau des sols et organismes concernant la biodiversité je rappelle la prise de compétence de notre région qui qui gère maintenant les contrats Natura 2000 un mot sur le travail effectué par la Rb vous avez d’ailleurs la présentation très rapidement sur les posts des deux médiateurs je recommande un droite

Extrême droite d’abandonner pour une fois leur vision simpliste inutile à propos de la coexistence subie effectivement à ce jour des éleveurs vis-à-vis des loups car rien n’a été fait depuis des années et encore une fois c’est mis au pied du mur qu’il faut réagir ces deux médiateurs ne résoudront

Pas seul la solution monsieur odoule mais la meilleure connaissance du comportement du loup l’expérimentation de moyens de protection qui sont demandés pour les troupeaux particip le modeste mesure à mieux comprendre le comportement du loup et n’empêche pas les tirs de prélèvement quoi qu’on en pense et qui sont à la main du préfet

Quelques mots sur les forêt c’est important dans notre région poumon vert captation carbone enjeu économique autour du bois d’œuvre et bois d’énergie les données sont alarmantes la forêt de bourgun franche compé rend plus de carbone qu’ et vous devriez simportant ce que je dis sur les forêts là on mesure cette inquiétante évolution

Depuis des années stph tu reviendras très bien ok j’arrête là merci euh alors oui alors Stéphanie en tant que vice-présidente tu as un petit peu devancé l’appel parce que le tour des interventions n’était pas terminé CLA Malard sur la question des mobilités madame la Présidente chers collègues je soulligne la cohérence du budget

Mobilité avec les orientations du CP porté par la région il am Mor c’est un début de désinvestissement routiers au profit des transports décarbonés même si l’écart est faible nous encourageons cette tendance la trajectoire vers une amélioration de l’offre est là avec 1 million sur l’étude des CERMES qui concernera nous l’espérons autant le

Nord franchecté que l’étoile de Dijon Besançon toutes les lignes de desserte fine inscrites au CP bénéficieront de travaux confirmant ainsi notre engagement à promouvoir le train là où il est présent et notamment dans les ruralités concernant la vfcea nous maintenons qu’avec plus de 30 ans d’attente nous attendions une étude opérationnelle pour préparer

L’électrification en 2030 plutôt qu’une étude stratégique la vision a été débatue et redébatue il y a 6 ans lors du débat public et même avant nous avons déjà toutes les informations stratégique nécessaire le temps est à l’action et pour Monsieur Turiot ce n’est pas du tout moins cher de faire du train

Hydrogène surtout s’il n’est pas subventionné par l’ADEM je vous renvoie ce que fait l’Allemagne elle est en train de se retirer de cette technologie pour le transport ferrov deux dernières remarques sur le vélo il nous faudra encore ranger notre frein cette année alors qu’on attendait un bon coup de sur un sujet consensuel

Il y a tout juste un an l’assemblée votait à l’unanimité l’évaluation du Plan Vélo régional et le principe d’une mise à jour que l’on attend donc je vous pose la question cher vice-président comment remédier à cette lacune deuxièmement sur les aérodromes nous sommes évidemment sur la réserve et en

Attente de la révision du schéma aoportuaire qui nous l’espérons révisera ses objectifs au vu des contraintes climatiques et financières de la région et je répondrai quand même à Madame bar bah ça tombe bien pour elle vu qu’elle est pas écologiste et ben elle peut vous pouvez vous dispenser de penser pour

Nous et vous inquiétez pas tout va bien se passer sur la tarification TER alors ensuite Valérie Pagot merci madame la Présidente sur cet axe 2 comment notre budget stabilisé exigeant qualitatif va permettre de comment financer des actions concrètes pour protéger et rassurer nos concitoyens face au défi de la transition écologique comme les

Chiffres en attestent la question de la mobilité est omniprésente avec 450 millions d’inest dans le fonctionnement sur notamment les le transport ferroviaire mais aussi 127 millions en investissement et nous marquons là très clairement notre engagement vers une décarbon décarb allez on y va merci à tous qui est un encouragement à

L’intermodalité l’investissement sur ces fameuses infrastructures c’est un enjeu majeur pour notre belle région qui a qui a des territoires si divers autre enjeu essentiel la préservation des ressources et des milieux naturels le développement de nos territoir passe par l’adaptation au changement climatique la sobriété dans l’utilisation de nos ressources et

La préservation de la qualité de l’air entre autres tout cela pour s’affranchir le plus rapidement des énergies fossiles il est des formations politiques qui contestent ou qui ne veulent pas voir les effets du changement climatique ce n’est pas notre vision la question n’est plus de savoir si il y a transition

Énergétique mais de savoir comment il y a transition énergétique et nous avons décidé nous de planifier de rythmer cette adaptation et d’accompagner les changements c’est le rôle de notre feuille de route en matière de transition énergétique qui pose clairement les objectifs et rassemble les partenaires de la région

Vers une convergence des actions nous nous rassemblons nous n’opposons pas le défi de la transition écologique sera relevé dans la coopération l’autre nous avons trois leviers qui visent à financer ces objectifs l’évolution des normes le soutien au porteur de projet par la subvention est la fiscalité malheureusement sur la fiscalité nous

Avons une marge de manœuvre qui reste réduite et nous ajustons au mieux celle dont nous disposons nous en avons largement débattu ce matin l’exemple de la sobriété énergétique et le reppport modal peuvent être développés ensuite nous nous étendons les écoonditionnalités ceci est une preuve d’exigence de notre budget ensuite les

Les interventions stabilisées avec des règlements qui sont à nouveau ouverts vont permettre au porteur de projet de mettre en place des projets concrets notamment sur éepyogie mais ma collègue Stéphanie mon en a déjà parlé je vous remercie pour votre attention sal inzaren sera centré sur la transition

Numérique de cet axe 2 voilà réduire la fracture numérique en faisant de l’aménagement numérique du territoire un enjeu prioritaire c’est l’objectif de notre action pour l’attractivité de notre région une attention particulière est accordée au développement économique fondé sur la transition économique numérique et écologique et bien sûr un volet important est consacré aux

Citoyens qui bénéficient également d’actions ciblées pour améliorer l’accès au numérique et à son utilisation j’aimerais souligner l’extension du groupe fermé d’utilisateur le GFU qui vise à améliorer et sécuriser le service l’accès au débit pour notre institution mais également pour nos lycées BFC connect a pour ambition de regrouper à

Terme en 2026 150 sites à ce jour ces 50 50 programmés pour 2024 comme vous avez pu le voir dans le rapport et qui concerne un peu tout le territoire bourguignou francontoi l’idée c’est vraiment de tisser une toile et d’avoir un réseau sécurisé qui permet d’offrir un service d’optimisation de

L’exploitation de nos bâtiments de nos lycées avec un gain conséquent notamment pour tout ce qui est contrat hein quand c’est centralisé ça coûte moins cher mais également qui offre une maîtrise des consommations d’eau et d’énergie puisqu’on exploite les données à distance ce qui est un enjeu majeur et

Urgent nous l’avons assez répété ici j’aimerais quand même dire que cela sopère sous la maîtrise d’ouvrage de la région donc nous restons pleinement souverain de ce réseau voilà indiquer également que cela permettra une gestion des bâtiments à distance ainsi que le pilotage d’objets connectés pour nos bâtiments j’aimerais également aborder rapidement mais territoire

Intelligent et durable et le fond en faveur du développement des usages numériques qui vise à accélérer la transformation numérique du territoire ces actions ont déjà démarré elles se poursuivent en 2024 et pour avoir participé à quelques-unes des manifestations j’ai pu mesurer le dynamisme des rencontres et le retour des participants est très positif

Puisqu’elle permett des échanges d’expériences de se rendre compte des innovations concrètes qui se réalisent sur le territoire et à travers de thématiques qui ne sont pas forcément faciles d’accès et appréhendé par tous donc il y a un volet acculturation des participants et notamment des élus qui est un véritable

Atout euh acculturation autour des enjeux de la donnée et de son utilité pour mettre en place les politiques publiques efficaces mais j’en parlerai davantage vendredi puisqueun rapport y sera consacré j’aimerais terminer sur l’élaboration de la stratégie régionale pour la gestion des données et l’intelligence artificielle voilà dire que nous soutenons la souveraineté

Régionale de la donnée c’est un résumé pour respecter le temps de parole merci merci beaucoup alors à ce stade je vais donner la parole à part Michel ne alors Stéphan reprendra un peu la parole tout à l’heure mais autrement peut-être stéphanearovski mais je vais déjà donner la parole à Michel

N bien merci présidente bon un certain nombre de de points été abordés où naturellement je je vais répondre point par point mais j’aimerais quand même puisque ça avait été demandé par Denis Turiot aborder le début de ma réponse par la le positionnement 2024 de nos mobilités par rapport au plan de mandat

Je pense que ça mettra une certaine lisibilité et après je je donai desment plus à détail sur les questions qui ont été posées vous savez que le plan de mandat prévoyait sur la partie 28 du plan de mandat mobilité infrastructure 7 points dont certains qui se divisaient en en

Sousobjectif le premier de ces engagements porte sur les infrastructures et le matériel adapté à nos besoins de mobilité c’est la priorité 76 dans cette priorité 76 il y avait le 761 rajunir la flotte et investir massive dans les infrastructures de mobilité au côté de SNCF réseau et de l’État c’est

Été dit il y a l’élément structurant du contrat de plan mobilité qui actuellement n’est pas signé mais qui est anticipé dans les réalisations notamment puisque des travaux sur la ligne des horlogés vont commencer au au mois de mars pour autant nous avons à signaler sur le matériel au-delà du

Matériel déjà arrivé des opération à mivie sur 5 r 57 RAM AGC et la poursuite de la régénération du réseau ferroviaire donc qui se situe dans dans le déroulé du du plan de mandat et c’était présenté par Nicolas tout à l’heure à partir de donc de 2024 les ramagc vont commencer

De faire l’objet d’opération de rénovation à mivie comme c’est bien naturel et nous avons poursuivi aussi la modernisation des infrastructures régionale pour en assurer la pérenité cler Malard en a parlé tout à l’heure donc je n’y reviens pas mais nous avons aussi des travaux importants qui continuent d’être

Effectués sur la ligne le creuseau ne ver avec l’inauguration de de l’ouverture le le 17 février c’est dire samedi en 8 euh la ligne des horlogés qui est quand même un un un gros morceau je rappelle qu’il y a eu déjà 55 millions là il y a

53 millions 6 et on sait que sur la période du prochain contrat quinquenal il y aura une cinquantaine de millions à refaire je rappelle que sur cette ligne des horlogés pour bien voir l’état de notre réseau il y a la partie qui va être refit par une suite rapide sortir de

Besançon il n’y a eu aucune régénération de fait sur cette partie depuis 70 à 90 ans suivant les lieux il faut le dire c’est pour ça qu’on est on l’avait dit devant un mur d’investissement et on va morceau par morceau et plutôt que de papillonner partout on fait en sorte de massifier

Dans le temps pour que ça devienne acceptable deuxè élément c’était développer le train léger autonome donc nous nous avons appuyé avec les collectivités du secteur pour une expérimentation entre étant sur àou sur rain d’un véhicule de transport qui est proposé par SNCF innovation on parlait tout qu’ voyit que

Dans deux rapports l’innovation et bien là il y a de l’innovation et nous attendons que le dossier puisse être validé définitivement le rendez-vous c’est le mois de mars et nous espérons que nous avons nous allons pouvoir l’expérimenter sur ce secteur là éant entendu qu’un dossier expérimenté a pour vocation ensuite d’être utilisé ailleurs

Que le lieu d’expérimentation si c’est satisfaisant ensuite on avait la la priorité 77 vers des mobilités durables d’ici 2030 et notamment la suppression totale des motorisations diesel dans les transports Mobigo pour le transport ferrov voyageurs et la réduction de moitié pour le transport par car nous poursuivons la politique de verdissement du parc

Routier Mobigo notamment depuis 2021 les modernisations alternatives au diesel représente 51 % des 2524 véhicules renouvelés et puis d’autre part nous avons actuellement 1175 véhicules au biocarburant et 27 Mobil électrique sur l’ensemble des réseaux qui ont été renouvelés et nous faisons à chaque fois attention dans les renouvellements de marché que cette

Proportion grandisse régulièrement le le CAH des charges des transports harmonisé des transports routiers lign régulièr et transportadement des transports scolaires oblige les transporteurs à proposer des solutions alternatives à l’utilisation du diesel et on est aussi des évolutions technologiques fort sur lequel nous serons très vigilant dire que l’hydrogène peut devenir non pas un

Vecteur d’énergie mais un carburant enfin pas un carburant une énergie et il y a plusieurs start-up qui travaillent sur le sujet et donc ça peut être une voix et peut-être un début réponse à ce que deny disait avec un rendement meilleur parce que l’hydrogène comme vecteur d’énergie c’est 30 % de

Rendement et si on a l’hydrogène comme énergie prise directement dans un moteur explosion là on arrive entre 60 et 65 % de rendement ce qui fait que le prix dehydrogène qui est relativement éé encore se retrouve divisé par de et si cette technologie démarre et il y a il y

A plusieurs start-up en France qui développe cela ça veut dire que on serait avec un prix inférieur au diesel actuellement d’où une rentabilité je m’excuse de parler comme ça mais de rentabilité forte de cette énergie dans des moteurs explosion et ça répondrait particulièrement au maintien de moteurs

Explosion si on arrive à l’utiliser en hydrogène de cette façon-là ensuite nous avons dans le pour 2024 donc le gros des interventions sur le les les mobilités par cas ça vaait deux lignes régulières Besançon Pontarlier et 188 6 circuits scolaires dont 182 dans le dou qui vont

Voir leur contrat renouvelés et à chaque fois on va imposer cela et le le le verdissement est naturellement inclus dans la partie budget financier qui est donné la priorité 78 c’était une offre mieux adaptée au besoins de nos concitoyens c’est-à-dire développer l’offre sur les a à grand potentiel donc

Là c’est il y a d’une part deux éléments qui vont arriver cette année l’ouverture la concurrence avec le choix de de l’heureux retenu sur la partie Bourgogne ouest où là nous aurons en ass plainère à attribuer le contrat et engager les négociations ensuite avec ce partenaire choisi donc fin

Avril et puis nous avons aussi ça a été dit par clermar l’ pour développer dans les proximités où s’est engorgé toute la partie des services express régionaux métropolitains avec les trois AES dans un rayon tout moyen de transport confondu de 35 km autour des principals nœud des principaux nœuds ferroviaires

Que nous avons à bourgonne franchanté Besançon Dijon et belellefort disons Belfort montbédiia ensuite le 782 c’est amplifié l’intermodalité entre tous les moyens de trans fort en favorisant les mobilités douces et automobiles partagé et là on a quand même d’arrache-pied et moi je remercie les services et entreprises partenaires pu répondre pour

Mettre une solution par covoiturage Mobigo qui permette de récupérer la la prime de certificat d’économie d’énergie maintenant il faut que les territoires s’emparent de cela pour créer les communautés locales pour avoir un un un portefeuille de voyageurs potentiel important ce sont des éléments aussi qui sont demandés dans dans le sererme

Ensuite et là nous avons dans avec le partenaire mobicop donc des embauches de personnes pour animer tout cela avec les bassins de de mobilité d’autre part nous avons euh aussi comme objectif 79 donner envie au transport collectif grâce à de nouveaux services et là nous sommes dans des avec avec le système d’information

Multimodal Mobigo donc le partenariat avec SNCF Connect pour que sur S Connect qui est utilisé par tous ceux qui viennent de l’extérieur puissent intégrer notre offre locale pour qu’il y ait continuité et intermodalité ça fait 3 ans que l’on travaille sur ce sujet-l on espère sur

Au prer semestre 2024 que cela va être mise en œuvre et c’est quand même quelque chose qui était très de monter le 792 c’était développer la billétique dématérialisée et sans contact par voie de carte de crédit pour simplifier l’accès au transport public c’est dire l’Open paiement dans lesécart et donc là

Nous pensons que cela va être mise en œuvre au 1er semestre 2024 ce qui veut dire que dans nos CS interurbain vous pouvez acheter le ticket en montant vous pourrez avoir le système de mticket c’est avec le téléphone est passer devant un QR code et payer avec une

Carte de crédit ce qui est quand même une facilité qui est apporté sur le développement des services au voyageurs en gare donc là nous avons une convention nouvelle convention qui étéit approuvée et signée avec gare et connexion notamment on a un certain nombre de thèmes sur lequel la présidente et l’exécutif tient beaucoup

C’est un programme d’ouverture et de fermeture des gares du premier au dernier train et donc là la SNCF est en train de travailler pour nous proposer une méthodologie pour permettre de d’y arriver le plus rapidement possible mais avec les moyens dont on dispose dire on le fait avec l’argent que l’on peut

Consacrer si on avait plus d’argent pour aller plus vite mais on va essayer d’aller à l’essentiel et notamment il faut remarquer que l’on veut développer dans le le contrat que l’on avait et connexion l’information multimodale c’est-à-dire qu’on est pas au goût du jour puisque on a sur nos afficheurs pas forcément

Systématiquement remis le le le car ou le service qui repartant de la gare peut amener plus loin le voyageur et donc ça c’est quelque chose que le que l’on va développer et puis il y a le renouvellement des actifs hangard je pense rénavation des quais des abris et

Là globalement c’est quand même un budget conséquent que l’on a accepté sur le principe dans la convention qui était avec gare et connexion mais c’est quand même un investissement important de 6250000 € qui était voté dans la pai 2024 il va se développer dans un programme triénal

Ensuite le 7 le 794 c’était non mais attendez je vous en aurez pour votre argent monsieur Turiot monsieur tuot a demandé ce qu’il y avait ce qu’il y avait de nouveau en 2024 donc je continue je continue calmement voilà la mise en accessibilité de toutes les gares et justement justement Monsieur le

Maire de Chalon Monsieur le Maire de Chalon en 2024 le programme d’accessibilité va permettre de réaliser Chalon de commencer la tion de Chalon qui est et Maon dans la foulée et Macon qui va être fait dans la foulée voilà donc nous avons donc sur ce sujet une implication budgétaire forte et nous

Espérons comme c’était dit que les deux gares importantes qui ne sont pas encore finalisé mais il y a encore des étude de de sens et la gare de neverre et bien nous espérons que sur 2024 on arrivera à finaliser le projet avec gare et connexion pour permettre de pouvoir

L’enclencher ensuite il y avait une autre priorité la 80 associés les citoyens partenaires sociaux aux élus définition de besoins dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités là nous avons le système qui est parti nous aurons au mois d’avril h bassins de mobilité avec lequel nous avons contractualisé et nous avons

Défini la notion de membres associés de membres associés c’est quand nous sommes sur un bassin de mobilité tous les territoires qui sont limitrophes avec cel sont membres associés des débats sur les bassins de mobilité et nous avons fait passer dans les relations internationales franco-suisse cette méthodologie de travail avec les cantons

Suisses qui sont limitrophes nous étions avec la présidente la semaine dernière cela a été acté et c’est quand même une grande victoire et moi je remercie l’ensemble des élus Bur comptoi maire et autres qui ont acceptter de faire front ensemble pour effectivement avoir une gouvernance des mobilités transfrontalière un peu plus équilibré

Qu’elle n’était voilà ensuite je vais euh j’ai plus qu’une priorité monsieur le VI monsieur le vice-président oui n’oubliez pas qu’il y a quelques questions qui ont été posé ça va aller très vite alors sur sur j’ai répondu à la demande du président de la commission des finances qui demandait à ce que l’on

Sache ce que l’on faisait en 2024 par rapport au à ce qui était prévu sur le plan de mandat l’autre point c’est les aéroports les aéroports donc nous sommes là nous sommes dans des syndicats mixtes où nous payons notre charge l’étude il y a un travail à faire avec encore un

Aéroport de bourgonne Franch un syndicat mixte qui avait manque un peu de personnel de directeur donc il va pas pu répondre et j’espère qu’au mois d’avril on vous présentera le rapport nous tenons nos engagements mais nous n’allons pas va au-delà et la position sur l’aéroport de doll avant qu’on le

Posose une question elle est très claire on tiendra nos engagements d’investissement et ça s’arrêtera là puisque tous les autres départements sont prêts à payer voilà alors on a on a aussi sur les transports mais j’en parlerai demain il y a rapport spécifique notamment l’harmonisation des transports scolair dernier point dernier

Point ça été posé ce matin je vous rappelle que nous avons un schéma régional sur l’implantation des Bordes de recharge qui est intégré au stradet je vous rappelle ce que la COP prévoit la COP prévoit en Bourgon franchecté passer de 23000 véhicules électrique à ce jour à

260000 à l’horizon de 2030 et je rappelle que dans la COP 21 dans la COP 21 l’État propose que en matière de mobilité le le principal effort soit fait par l’électrification de la flotte de véhicules en bourgonne franchecé je le dis je dis c’est un élément déterminant

De la COP qui se qui va être analysé département par département sur les questions précises qui ont été posées voilà on y vient en ce qui concerne la convention elle-même en ce qui concerne la convention elle-même alors je vais faire un petit rappel historique pour vous ramener pour vous ramener pour vous

Ramener vous ramenz mais non un un petit rappel historique je je réponds un petit un petit rappel historique c’est que quand nous quand nous avons voté au mois d’octobre quand nous avons voté au mois d’octobre la nouvelle convention SNCF nous avions un tableau nous avions un tableau dans lequel nous étions à

Budget valeur 2023 et avec un niveau de desserte équivalent à ce que l’on avait avant c’est dire 583 ou 7 des trains quotidiens ce que ce que ce qu’intègre le la différence de de montant de la convention c’est en partie ce que l’on a fait en desserte supplémentaire ce qu’on

A F dessertes supplémentaires et le nombre de kilomètres train supplémentaires qui sont amenés et tout spécialement donc je réponde à deux là deux interventions le nord de liyonne où je rappelle que le nord de Lyonne nous avons depuis le mois de décembre une nouvelle desserte avec plus de train et

Mieux de train mieux de train sa mat plus capacitaire plus capacitaire vous rêvez peut-être mais je vais vous dire un chiffre je vous dis à chifre je ne sais pas je ne sais pas où vous étiez je ne sais pas où vous étiez je ne sais pas où vous étiez au

Moment de Noël du weekend de Noël ce que je sais ce que je sais c’est que en année normale un weekend de Noël part de Bery 23 20 3000 voyageurs cette année avec le nouveau matériel l’organisation fait je remercie tous les cadres de la SNCF qui se sont mobilisés pour que ça

Marche bien ce sont 35000 voyageurs qui ont été pris en charge le weekend de Noël et nous avons pu mettre grâce au nouveau matériel grâce au nouveau matériel avec trois unités nous avons pu faire en sorte d’avoir des trains du matin au soir à 1 heure de décalage et

Le directeur régional lui-même Ron en boois était sur place avec tous les cadres à Bercy pour que ça fonctionne autre point nous avons développé une offre nouvelle sur nord de lionne on verra le détail dans le rapport mais c’est quand même plus de trains il y a des desserts en plus aussi

Bien en direction il y a 39 desserts par exemple entre sens maintenant et et et Paris c’est des desserts en plus trois trains supplémentaires pour aller du nord de Lyonne vers haoser pour faire en sorte qu’il y ait une polarité aussi sur haoser c’est de l’interconnexion qui permet de gagner du train partant

Partant d’osser ou de d’Avallon de pour avoir une interconnexion et repartir plus rapidement vers le sud c’est ça qui met en place et c’est un coût supplémentaire qui est intégré dans la convention que l’on propose là ensuite j’ai pas terminé hein j’ai pas ah ben

Non non il y avait ben on répond à tout hein euh sur les pénalités CNCF madame bar vous n’avez peut-être pas suivi la convention mais les les pénalités CF qui étaient plafonné à 2 millions sont maintenant à 6 millions et d’autre part sur la régularité nous avons demandé à

Ce que la régularité soit pas mesurée à 5 minutes 59 comme c’était le cas dans l’ancienne convention mais à 4 minutes à 4 minutes 59 d’autre part nous avons une ambition très forte pour arriver à faire en sorte que la régularité moyenne atteigne d’ici 2030 97 %. ça c’est pas

Fait en un jour mais c’est en avant sur la partie qui a été aborder de la tarification je voudrais dire une chose la tarification c’est une base mais savez-vous que actuellement on a 64000 cartes cartes de de plus de 26 ans la carte à 20 € 64000 personnes 8 % de

Plus que l’année dernière qui bénéficie de 30 % de réduction en semaine 60 % de réduction en en jour férier weekend et et aussi jour de vacances scolaires et que cette carte permet d’avoir un accompagnateur au même prix et que les jeunes de 12 à 5 ans ne payent que 2 €

Quelle que soit la distance saviez-vous que le sur le Pass mobile GoFlex c’est dire annuel qui permet d’économiser en coût qui peut être suspendu à tout moment nous avons actuellement 54231 passes de ce type qui diminue aussi les coûts 3è élément savez-vous que nous avons une tarification solidaire une tarification solidaire qui

Est de 75 % de réduction cette tarification solidaire elle porte sur ceux enfin CMU Mission Locale pourô l’emploi et avec ces carteslà vous pouvez voyager à 25 % du cout ok ce qui reprend avec une progression de 24 %. voilà alors très bien non mais j’ai pense que tu as répondu globalement aux

Questions ah globalement mais pas précisément hein j’en ai encore sous le pied he c’est j’en ai encore sous le pied d’autre part la la question été posée la question a été posée qui est importante sur le palier sur le palier intermédiaire de moins de 35

€ le palier le palier de moins de 35 € où là effectivement on peut étudier l’affaire mais ce que je voudrais dire c’est que ce qui sera on est dans un budget global de recette ce que l’on donne d’un côté fa le reprendre de l’autre donc on pourra vous présenter les situations

C’est dire si on fait un palier intermédiaire quel est la conséquence sur les autres tarifs parce qu’on ne peut pas dans l’étu voilà alors merci Michel me Stéphanie mode alors je vais être plus rapide alors Stéphanie mode je pense qu’en tant que vice-président des des compléments à amener à certaines questions hein voilà

C’est c’est surtout c’est simplement sur ça sur la question toujours du nucléaire versus ENR je pense que de toute façon je vous l’ai déjà dit je vous le répète nous avons besoin d’un surcroix d’énergie maintenant les onr c’est maintenant que ça se passe c’est maintenant que nous pouvons financer le

Nucléaire c’est peut-être un jour en tout cas c’est pas du tout maintenant et c’est maintenant que nous avons besoin d’énergie supplémentaire notreoc vient parler des bornes de recharge donc nous avons besoin d’un mix énergétique justement pour pouvoir couvrir les besoins de la région et c’est ce que nous faisons sur sur le nucléaire

Toujours et pour enchaîner sur la question de l’eau sur la sur la sur l’intervention de Monsieur Turiot dire que quand même sur le sur le le nucléaire et le problématique de l’eau il y a quand même les débits hein de la noire notamment qui n’est pas sans poser

Souci c’est pas nous qui le disons ce sont les spécialistes ça pose souci parce qu’il y a pas d’eau euh ou très très peu maintenant dans la Loire tout le monde a pu s’en apercevoir les étés qui viennent de se passer et que donc il

Y a un problème de débit et donc pour de pour les centrales nucléaires il faut du refroidissement pour l’instant il y en a pas on peut pas remettre de l’eau et qu’en plus quand il y en a il y a des dérogations et que donc sur des dégâts irrémédiables sur la biodiversité la

Faune et la flore qui sont sur ces fleuves voilà donc parce que ce que je dis sur la Loire vaut sur les autres en ce qui concerne les les pertes dans les dans les consommations des réseaux bah effectivement c’est pas du tout notre dé notre notre compétence hein je

Le rappelle souvent il y a des délégataires hein dont c’est le métier donc ce sont effectivement aux EPCI dev voir pour il y a certaines EPC vous l’avez dit qui sont très bien doté qu’ on très bien anticipés qu’ on travaill avec leur délégataire pour avoir un

Service à la hauteur de de l’argent d’ailleurs que les contribuables financent sur ces problémaqu de de de d’eau donc c’est à eux d’aller voir et certainement pas à la région de remettre de l’argent alors que voilà ça aurait dû être fait depuis des années et que c’est

Vrai qu’il y a des vraiment des des vrais soucis mais en tout cas c’est pas notre compétence notre compétence par contre c’est sur cette problématique de la quantité d’eau c’est de ralentir vraiment l’eau qui arrive sur nos territoires de façon massive à certains moments de l’année et pour effectivement anticiper les problématiques

D’inondation notamment comment et ben en fait ce sont toutes les aides aux travaux que nous faisons pour les rivières ce sont tous les travaux que nous menons et que nous finançons pour le bocage pour les zones humides sur le travail du sol ça a été redit aussi tout à l’heure l’accompagnement des

Agriculteurs la replantation de ha c’est ça notre compétence et je rappelle aussi que la présidente a signé il y a peu une convention tripartite avec les agences de l’eau et l’État et maintenant à nous de décliner les objectifs par rapport à cette problématique de l’eau en termees

De quantité mais également de qualité où là il y a énormément de travaux à faire et c’est là aussi que c’est un mauvais signal qui a été envoyé par le gouvernement et qui est relayé ici de façon assez incroyable sur le fait qu’effectivement pour retrouver une qualité de l’eau il faut accompagner des

Changement de pratique d’ailleurs que ce soit au niveau des agriculteurs et et d’autres hein il y a pas que effectivement mais il faut accompagner ce changement de pratique parce qu’en plus moins on a d’au plus il y a concentration euh de problèmes de résidus toxiques et donc plus plus voilà

C’est c’est sans fin donc il y a vraiment la région a toute sa place mais mais sur les compétences qui sont les nôtres et puis un dernier point sur euh ce que disait monsieur dugour alors c’est vrai qu’effectivement nous étendons nos écooconditionnalité c’est vrai que le règlement éphyogie est ambitieux mais je

Crois aussi que vous êtes président d’une grande association d’ habitats sociaux que vous savez les travaux qui sont accompagnés par la région la qualité des travaux réalisés sur des programmes ambitieux et je dis ça parce que ce sont des travaux thermiques mais sont aussi sur sur la la qualité de vie

De tous les jours parce que quand on travaille sur des travaux thermiques on travaille aussi sur la qualité et notamment sur ce qu’on appelle le confort d’été donc c’est exigeant et quand on est aussi sur les domaines de l’eau je ne reviens pas c’est vraiment au cœur des discussions qu’on a eu quand

On travaille effectivement sur des travaux sur du bâti et qu’on regarde comment on peut améliorer l’infiltration à la parcelle comment on peut intégrer dans les bâtiments cette problématique de l’eau en terme de récupération d’eau de pluie ou autre sur la biodiversité c’est pareil sur les déchets ben il y a

Des travaux qui sont sont fait notamment avec la filière du BTP à ce propos-là et donc c’est de l’accompagnement vraiment je dirais ambitieux un peu innovant et nous accompagnons et c’est vrai que nous mettons aussi parce que nous savons écouter ce que nous disent les territoires de l’ingénierie pour les territoires pour accompagner

Effectivement ce changement de pratique mais ça va dans le sens de l’histoire je terminerai très rapidement pour dire que bah effectivement des règlements climatiques la perte de la biodiversité et la nécessaire adaptation au changement climatique nous obligera dans le cadre de la rigueur budgétaire qui est la nôtre a contribué toujours plus à

La transition écologique et terminer aussi pour dire que effectivement benah les transports c’est de la transition écologique donc ça fait partie du tout merci voinarovski peut-être pour compléter rapidement merci madame la Présidente compléter rapidement oui sur un sujet dont on a beaucoup parlé et je ne sais

Pas si euh on va pouvoir en débattre calmement mais ça a été évoqué plusieurs fois dans le cadre des compétences de de l’agence régionale de la biodiversité je remercie les différents collègues qui ont souligné le rôle et l’importance du travail de l’agence je veux parler de cette mission que vous avez voulu

Confier madame la Présidente à l’agence avec le préfet du dou sur la médiation grand prédateur élevage c’est pas simple cette mission rapidement mes chers collègues elle est conduite par un groupe auquel participent les éleveurs la chambre régionale d’agriculture la FRSEA la Confédération paysiane il y a également des chasseurs des militants la cause

Environnementale des scientifiques et des fonctionnaires et bien que d’horizon très éloigné avec des points de vue très différents on arrive à se parler aussi étrange que ça puisse vous paraître enfin paraître à certains dans cette assemblée c’est un vrai lieu de dialogue et débat et sachez que même les plus

Rétiscent qui contestaiit son utilité qui aurait pas parié un radis bio évidemment sur son avenir commence à se dire qu’il se passe un truc à la Rb alors on réfléchit mais on agit aussi depuis le 1er avril 2023 un médiateur a été embauché il travaille beaucoup on a

Eu récemment un compte-rendu de ses premiers 9 mois d’activité il rencontte toutes les personnes concernées il travaille à des diagnostics de vulnérabilité sur les exploitations il teste avec les éleveuses avec les éleveurs des dispositif de protection défarouchement beaucoup beaucoup saluent la qualité de son travail et cette expérience suscite même des vocation

Puisque le parc national de forêt vient va embaucher un médiateur et qu’un nouveau poste va être créé grâce à l’appui du préfet de région et au fond vert pour accompagner les éleveuses et les éleveurs de senéloir qui c’est vrai sont le plus impactés les chiffres 2023 le montrent alors on nous demandait

C’est assez paradoxal j’entendais monsieur Odou qui disait aujourd’hui que ce comité ne sert à rien mais il y a quelques mois il nous demandait la création d’une mission d’information en sautant partout comme un cabri en disant mission d’information mission d’information mission d’information sous l’impulsion de la présidente on a pris

Nos responsabilités on vous avait pas attendu et on a créé alors c’est vrai je vais pas vous dire le contraire ce sujet du loup est complexe et passionné c’est vrai je vais pas vous dire le contraire la souffrance créée dans les élevages qu’il soit ha vin beau vin est réelle

Suite aux actes de prédation ça c’est incontestable les problèmes économiques je termine les problèmes économiques et humains sont nombreux pour une profession ça a été rappelé de nombreuses fois depuis le début de cette séance qui souffre encore énormément mais il faut expérimenter il faut trouver des solutions adaptées à

Notre région à ces filières d’élevage et c’est pour ça qu’il faut du temps et qu’il faut aussi accepter de travailler ensemble alors sur cette question comme sur bien d’autres il y a vous et il y a nous vous répartez partout des contevérités nous partageons des données objectives scientifiques vous dressez

Les gens les uns contre les autres nous essayons de ramener un peu de sérénité de calme dans un débat qui en a bien besoin vous hurlez partout en répétant mission d’information mission d’information nous agissons avec les les éleveuses et les éleveurs avec les scientifiques avec les services de l’État avec les associations de

Protection de l’environnement c’est moins spectaculaire ça fait moins de buzz ça prend du temps j’ai bien conscience que ça ne règle pas tous les problèmes mais ça améliore et qui peut d’ailleurs avoir la prétention de régler tous ces problèmes sur un tel sujet c’est une première en France ou sur un

Sujet qui est de la compétence de l’État et la vice-présidente l’a dit et le restera sur les problèmes de tir en particulier donc un sujet où en France une région sa présidente ont décidé de s’investir financièrement et politiquement et franchement ça aurait mérité le soutien de toute cette

Assemblée mais je sais qu’on peut rêver extrêmement claire et précise mais allez-y j’ouvre le débat j’ouvre le débat non mais attendez là on vient de vous amener des éléments super factuel et super objectif sur ce que nous on depuis 18 mois pour tenter un dialogue de toutes les parties sur ce

Sujet qui va de la soné loi au Jura en passant par les Prébois du Haou donc voilà il vient vous amener les choses factuel vous pouvez répondre je veux bien ouvrir là une autorisation de droit à parler supplémentaire hein mais non ben attendez c’est pas ce que vous

Souhaitez un débat excusez-moi je peux ouvrir le débat là hein je peux l’ouvrir hein monsieur odoule madame la Présidente je pense que vous n’avez pas compris d’une part ce que demande bon nombre d’éleveurs et ce que nous demandons dans les oppositions on vous demande pas quelques miettes de

Débat pour vous faire plaisir et que pour vous ayez l’illusion d’avoir traiter le sujet c’est un problème de fond comme l’a dit notre collègue c’est un problème complexe qui nécessite autre chose que quelques minutes de débat nous voulons un vrai travail sur le sujet et c’est pour ça que nous avions demandé

Une mission que nous puissions auditionner des acteurs que nous puissions élaborer des propositions concrètes sur un sujet qui fait beaucoup de mal à l’élevage dans notre région et qui s’est généralisé dans quasiment tous les départements il suffit de d’écouter les éleveurs qui ont été victimes les traumatismes qui sont les

Face à une incompréhension aussi de voir que notre collectivité ne répond pas pour les écouter et ne répond pas surtout pour les défendre ne répond pas le signal qui est donné le signal qui est donné non mais excusez-moi monsieur Durin monsieur mais si c’est vrai mais si c’est vrai monsieur Durin j’ai j’ai

Pu j’ai pu j’ai pu rencontrer j’ai pu rencontrer non mais monsieur Durin je vais je vais terminer mon propos vous avez ouvert le débat donc on va on va quand même parler un peu pour refuser le débat allez-y madame la Présidente ce serait ce serait bien justement qu’on traite ce sujet

Sérieusement avec le temps nécessaire mais pas du du blabla ou pas de la communication qu’il y ait cette mission d’information au dououle ce qui vient de vous être présenté par le président de l’ARB c’est pas du blabla si Mad présidente si bla efftiv malheureusement vousyz le

Débat qu’il a de la façon la plus objectif au sein de la Rb ne peut pas avoir lieu dans cette enceinte à cause de vous ce qui vous est présenté ce n’est pas du blabla c’est factuel c’est objectif depuis 18 mois toutes les parties qu’est-ce qui a changé depuis 18

Mois qu’est-ce qui a changé rien des expérimentations qui se montrent allez voir le travail qui est fait derrière ce travail de médiateur et c’est parce que il y a un travail positif qu’on est en train de demander des fonds pour l’élargir à la sonéloire ce travail donc non vous ne pouvez pas

Partir du principe que c’est du blabla je ne peux pas vous laisser dire ça mais je le dis madame la Présidente et malhe qu’est-ce que va nous dire le médiateur que les loups sont dangereux pour les troupeaux merci merci le médiateur merci au médiateur à ce moment-là vous n’avez

Aucun titre à demander du débat monsieur plat Présidente je vrais juste vous rappeler que c’est un engagement que vous aviez pris devant nous nous avons fait cette demande lors d’une commission permanente à Besançon et vous aviez accepté le principe d’un débat en séance plainiaire je n’invente rien il s’agit

Simplement de faire en sorte que ce que vous aviez accepté puisse se faire un débat ça se prépare moi j’entends très bien ce qui nous a été dit par notre collègue et je trouve la démarche intéressante je je ne porte pas d’espoir démesuré dans un aboutissement harmonieux de cette

Démarche mais elle mérite d’exister simplement si on prépare un débat ça veut dire que nous sur nos territoires on ira au contact des éleveurs on essaiera aussi de récupérer parfois ce qui nous apparaître les vrais chiffres par rapport à des chiffres de l’Office de la biodiversité qui nous semble

Minoré par rapport à des situations qui existent bref ça se prépare ça se travaille et ça mérite en tout cas le sujet mérite que il puisse être abordé ici et pardonnez-moi ne dites pas que parce qu’on n pas d’accord on peut pas débattre c’est précisément le principe

Même du débat mais même quand on n’est pas d’accord avec ce que vous avez mis en place mais qu’on ait ce débat en séance plinière et qu’on ait le temps de le préparer c’est la demande que nous avvez fait et que vous aviez agréé madame la Présidente mais là si je viens de

M’insurger c’est parce que j’entends dire c’est pas parce que Monsieur Odoul n’est pas d’accord avec moi que je m’insurge hein parce que ça ça serait quand même pas la première fois c’est d’entendre dire que le travail mais de fond qui est fait entre toutes les

Parties prenantes au sein de la Rb et du blabla ça je ne peux pas l’accepter mais moi d’accord on inscrit en avril euh donc à la prochaine assemblée plainiare un débat sur ce sujet c’est acté je rappelle quand même mais je rappelle quand même que c’est l’état qui détient quand

Même les éléments avec le plan loup hein avec le plan loup nous làans nous sommes allés sur du volontarisme au sein de la Rb qui sur la base de ce volontarisme a monté une expérimentation et qui va en monter une deuxè mais le sujet nous échappe il est dans les mains de l’État

Avec le plan loup donc effectivement s’il y a un débat au sein de la région il devrait être avec l’État bon alors on en était où c’était où les transports nous je pense que l’axe 2 est terminé ouais c’est ça et nous passons à l’axe 3 non mais il y avait pas de

D’amendement dans l’axe 2 alors nous passons à l’axe 3 où il y aura effectivement après vos interventions trois amendements du rassemblement national donc sur l’axe 3 j’ai les interventions de Franck Charlier d’Isabelle pointfol Ferrera ensuite de Monsieur je me souviens plus de votre nom de Monsieur Normier hein

Oui oui oui oui oui oui monsieur Normier madame Grangier madame c’est un peu excusez-moi mais ok madame Sadon monsieur Rochette voilà Mathie ginbert et d’accord d’accord alors Monsieur Normier merci madame la Présidente en fait je veux cet axe 3 traite du stradet notamment et je voulais notre au nom de notre groupe

Faire une une mise en alerte sur l’importance des enjeux de la bonne résolution de cet enjeu du stradet de notre point de vue personne ni nous ni la région n’a intérêt à ce que le stradet soit annulé en janvier 2025 l’impact serait terrible et au pire ce serait l’annulation de tous les actes

Qui en découlent ça serait insupportable on a analysé à la loupe le projet de modification qui a été réalisé en l’état il nous semble que le projet d’annexe modifié n’est pas recevable je crois même que l’adreal devrait le déclarer non conforme à la lecture de ce qui a

Été fait je vous passe l’ensemble des analyses que nous avons faites et je suis prêt à en débattre bien entendu avec Monsieur Houlet probablement cette nouvelle annexe des continuités écologiques impose notamment ce qui n’a pas été fait la modification de tous les documents et aussi un avis de la Mrae

Qui ne je ne suis pas sûr et qu’on est actuellement acté c’est donc probablement une révision et non une modification du seradet qui s’impose et ça nous paraît suffisamment important parce que au risque de voir contester les travaux qui sont fait ça pourrait bloquer et nous voulons nous juste un

Straden qui prenne réellement en cause les enjeux de la biodiversité au-delà des slogans un autre point me paraît intéressant surtout quand j’entends dire que aucun nous n’avons madame mod dit nous n’avons aucun besoin de sur nous avons pardon un besoin de surcroix d’énergie moi j’ai juste envie de dire

Démontrez-le tous les travaux qui sont faits actuellement par des gens assez sachant sur le sujet amène à penser que le nucléaire suffit d’ailleurs je me réjouis madame la Présidente que vous fassiez aujourd’hui un accueil remarquable à ces 12000 emplois à venir dans la région pour une fois il me

Semble que le pragmatisme l’emporte sur le dogmatisme et que l’opportunisme vous fait choisir l’emploi je m’en réjouis je suis pas sûr non plus que ces résultats soient partagés par l’ensemble des composantes de votre majorité faire ainsi une si belle place au nucléaire je vous en remercie c’est à nos yeux tout à

Fait intéressant l’orientation de la France sur ces enjeux de l’énergie bouge énormément notre gouvernement a pris conscience que les résultats remarquables de notre pays en matière de décarbonation nous faisaient être probablement à la première place dans la lutte des gaz à effet de serre et à ce

Titre l’État a décidé de continuer son engagement sur le nucléaire en déclarant la mise en travaux d’étude actuellement d’une 14aine de 14 centrales et et étudie en parallèle l’allongement de la durée de vie des centrales enfin vous l’urez noté en complément de ces éléments-là l’État a décidé de ne plus

Fixer de Quantum sur les énergies renouvelables que ça soit le solaire ou l’éolien c’est une grande mutation il est temps que la région fasse ce chemin aujourd’hui on a une nouvelle démonstration du rejet des ENR par les populations c’est probablement un petit caillou dans le déploiement des AD la

Presse en fait largement écho d’un nombre de communes énormes qui refusent l’éolien et qui pour la plupart d’entre elles n’ont pas répondu aux enjeux de la demande du zader puisque simplement 3 % des communes ont répondu dans les temps qui étaient impartis c’est-à-dire au 31 décembre madame la Présidente soyez

Responsable écoutez la parole de vos oppositions moi j’ai compté depuis que je suis là pas une seule fois il n’a été donné droit aux remarques de l’opposition il me semble que ce sujet est intéressant entendez-nous reprenez la copie du du stradet pardon éviter un blocage qui nîrait de cette annulation

Prenons le temps de revoir en profondeur ces sujets à travers une vraie révision duultradet à ce titre nous sommes à votre disposition pour étudier ces enjeux merci merci Monsieur Normier avant que je donne la parole à Madame Grangier je veux quand même revenir sur l’opportunisme qui serait le mien par

Rapport à la filière du nucléaire contre le dogmatisme qui aurait été le mien auparavant mais enfin j’ai toujours dit que sur cette question où on veut effectivement traquer de soi-disant opposition avec une partie de mes alliés ils le savent que j’ai toujours été pragmatique et pour le mix énergétique à

Partir du moment où nous n’avons pas suffisamment de production d’énergie renouvelable je ne peux pas tourner le dos au nucléaire même si je voudrais qu’effectivement on ne dépende que des énergies renouvelable je l’ai toujours dit je n’ai jamais changé d’avis j’ajoute que quand on parle des responsabilités qui sont les nôtres

Aujourd’hui dans une région qui n’a pas de centrale nucléaire notre responsabilité c’est la sensibilisation des jeunes des parents des enseignants au à la réalité et au potentiel des métiers de l’industrie parce que le nucléaire il recherche l’hydrog et comme d’autres des chaudronniers des soudeurs des assembl et là c’est la question des

Métiers et des compétences dans le domaine de l’industrie face auquel grande partie de nos concitoyens tourn le dos donc ça c’est une responsabilité dont je pense que vous pouvez pas dire que face à cette responsabilité j’ai fléchi depuis des années non non mais donc moi il y a

Des mots si vous voulez monsieur Normier qui fâch quand j’entends dire que je suis opportuniste sur cette question là je ne peux pas le laisser passer donc Madame Grangier merci madame la Présidente dans l’axe 3 il y a il y a le budget de la culture 30,54 millions à la culture 23,16

Million d’euros à l’agriculture l’agriculture en France c’est 100000 fermes qui disparaissent en 10 ans 15 % des agriculteurs non salariés qui déclare un revenu nul ou déficitaire 43 % de risque de suicide 18 % des ménages agricoles qui vivent sous le seuil de pauvreté l’agriculture ce sont des agriculteurs noyés dans de

L’administratif qui n’en peuvent plus des contraintes environnemental imposé par l’UE de la concurrence déloyale de produits importés qui ne respecte ni les normes françaises ni les normes européennes les agriculteurs subissent une inflation record avec la hausse des coûts de production tout en étant pas mieux rémunéré et considéré par la

Grande distribution et les industrieles alors oui madame la Présidente la culture a son importance bien sûr mais peut-elle bénéficier d’une dotation nettement supérieure à celle de l’agriculture alors ce matin vous nous avez dit qu’il y avait bien sûr les crédits européens pour les agriculteurs le féader mais ce sont les fonds européens j’ai

Aussi entendu monsieur Morel avec une hausse du budget d’investissement dans les fonds féader une hausse de la participation régionale à la DJA mais ce que nous déplorons nous au rassemblement national c’est que la région fait des choix et son choix est de mieux doter la culture plutôt que l’agriculture pour nous à l’art

Contemporain nous préférons ceux et celles qui siment le grain alors soutenons nos agriculteurs voilà c’était un une intervention merci je pense qu’il faut il faut vraiment que nous fassions attention il faut vraiment que nous fassions attention aux caricatures dans nos expressions franchement sinon le débat perd vraiment en qualité et en

Responsabilité vis-à-vis de ceux qui à l’extérieur nous écoute madame Lopez je souhaite aborder le 3è axe de votre programme intitulé fraternité et vivre ensemble et partager quelques réflexions directes concernant votre vision de notre région le vivre ensemble qu’est-ce que cela signifie vraiment c’est le concept qu’on nous a forgé au fur et à

Mesure que la société se délitait dans votre programme régional je constate que vous allouz des sommes considérables au fond d’aide à projet à hauteur de 500000 € ce fond finance des projets visant à animer idéologique les espaces publics et à promouvoir la formation l’emploi et l’insertion dans les quartiers

Prioritaires les mêmes quartiers qui ont été le théâtre de trouble en juin 2023 pendant de nombreuses années ces quartiers ont été au centre de vos actions et au bénéficier de votre soutien pourtant les problèmes sont toujours là récemment vous avez choisi de visiter l’entreprise déclic à Joanny une société axée sur l’intérim avec

L’inclusion en faire de lance où trois interimers issu de l’immigration ont pu s’exprimer librement sur leur parcours depuis leur arrivée illégale sur le le sol français jusqu’à l’obsttention d’une mission chez leurs clients le voilà votre vivre ensemble pourquoi n’avez-vous pas opté pour une visite à la huilerie de Brenon sur Armançon

Entreprise familiale menacée de fermeture faute d’entrepreneur de repreneur pardon ne devrions-nous pas valoriser davantage le savoir-fire français et régional plutôt que de privilégier les quartiers où la délinquence est endémique je m’interroge sur le fait que le programme de rénovation urbaine bénéficier d’un budget conséquent de 1844128 € toujours au profit de ces

Quartiers prioritaires où le terme vive ensemble est souvent utilisé dans les discours locaux cela se fait au détriment de la véritable ruralité qui ne reçoit pas la même attention je constate également que vous consacrez 300000 € à l’organisation de journées d’animation à la cohésion sociale ne serait-il pas plus judicieux de

Raaffecter ces fonds pour renforcer la sécurité dans les quartiers prioritaires il est important de souligner que nous n’avons pas besoin du concept de vivre ensemble en France et en bourgonne franchecé toutes les personnes qui respectent la loi et les normes de bienéance ont naturellement le respect

Qui leur est dû par conséquent je vous invite à cesser de nous imposer ce principe qui semble favoriser ce qui ne respecte pas les règles à arrêter de les soutenir financièrement et à vous concentrer sur les besoins des Bourguignons et des Fran contois qui contribuent au développement de notre

Région ce sont eux qui méritent notre soutien car ce sont eux qui font fonctionner notre économie je vous remercie de prendre en considération ces réflexions dans le cadre de votre politique régionale merci madame la Présidente il y a pas les immigrés systématiqu délinquant il y a des personnes qui fuient des conditions

Absolument atroces dans leur pays et que nous avons absolument le devoir d’accueillir madame alors Isabelle Isabelle poiffol Ferrera je laisserai mes collègues répondre évidemment sur les différences de financement de l’agriculture versus la culture puisque si les membres de qui se sont exprimés les membres de l’opposition avaient écouté

Attentivement il n’aurait pas eu ce genre de propos en tout cas pour ce qui est de la culture et le vivre ensemble nous avons évidemment des contraintes en dans notre élaboration budgétaire dans un contexte de grande incertitude des ressources qui nous sont dévolues mais mais nous restons néanmoins volontaristes dans nos

Politiques et la culture sera préservée et la valorisation de notre patrimoine soutenu nous avons donc un budget 2024 en augmentation à plus de 300 à plus de 30 pardon millions d’euros notamment en investissement en effet notre engagement pour que la culture et le patrimoine joue pleinement leur rôle dans toute la

Bourgogne franchectée reste conforme aux axes du mandat dont je rappelle ici quelques priorités tout d’abord l’accessibilité culturelle car la culture est partout et pour tous c’est une priorité absolue nous vrons à démocratiser l’accès à la culture en déployant des initiatives qui permettent à chaque habitant quel que soit son lieu

De résidence ou sa situation économique de bénéficier d’une offre culturelle de qualité riche et variée ensuite le souci d’accompagner les acteurs culturels et de structurer la filière patrimoine ce travail se fait bien évidemment en concertation avec les acteurs culturels enfin le bien vivre ensemble car la culture et le patrimoine sont des

Piliers de notre cohésion régionale ils sont le reflet de notre identité collective et un levier majeur d’attractivité pour notre territoire alors je vous propose quelques exemples de ce qui change en 2024 en matière de patrimoine un nouvel appel à projet restauration et valorisation du patrimoine qui est la

Fusion des anciens programmes dans une seule identité qui permet de soutenir des projets de restauration ou de valorisation patrimoniale prenant en compte la qualité de la démarche engagée l’adaptation au public visé et le développement durable plus cohérent plus simple à gérer cet appel à projet est largement ouvert et géré en une seule

Session annuelle il permet surtout une prise en compte des projets en transversalité au-delà du patrimoine bâti c’est-à-dire qui articule notamment le patrimoine culturel le patrimoine naturel l’immatériel le mémoriel et cetera par ailleurs deux dispositifs ciblés pour des projets de restauration en milieu rural sont maintenus le partenariat avec la Fondation du

Patrimoine pour du patrimoine non protégé mais soutenu par une souscription populaire et le maintien d’un règlement d’intervention dédié à une liste fermée de projets relevant du fond incitatif et patrimonial et nous retrouvons évidemment les Ries que nous avions suspendu comme les fonds d’acquisition des musées qui revient à son niveau de 100000 €

C’est-à-dire le même niveau qu’avant merci merci beaucoup Franck Charlier euh je sais que parler dans cette enceinte de vivre ensemble est souvent sujet à beaucoup d’équivoques et nous en venons d’en être à nouveau la preuve je note également comme le disait ce matin notre président de groupe que

Ceux qui euh vut s’y faire réclam souvent beaucoup moins de dépenses sont les mêmes qui revenus dans leur territoire ne cessent de demander plus à la région il en va ainsi dans beaucoup de domaines et et le sport ne fait pas exception et je veux aujourd’hui vous

Parler de sport avec environ 13500000 de budget axés sur les politiques du sport nous entendons en Bourgogne en bourgogne- franchecomé faire du sport un levier d’intégration un levier d’égalité un levier de santé et bien sûr un levier de performance et d’excellence ces 13 millions et ben nous restons et nous les utiliserons

Fidèlement à notre stratégie de mandat en articulant sur deux axes le premier c’est le sport pour tous et quand on parle de sport pour tous c’est bien sûr parler de sport à travers les âges je veux prendre qu’une focale ici celle de l’UNSS où depuis l’an passé nous avons

Réorganisé euh les dispositifs non plus pour cibler seulement ceux qui faisaient du sport mais surtout pour aller chercher ceux qui celles et ceux qui ne faisaient pas de sport parler de sport pour tous et bien sûr parler handicap avec euh des aides aux infrastructures à euh aux infrastructures on peut

Notamment citer l’exemple du CREPS l’année dernière avec un aménagement de haute qualité centré justement sur l’accessibilité parler bien sûr de matériel parler de sensibilisation à de nouvelles pratiques de formation spécifique pour pouvoir accueillir du sport paraolymp du sport para et du sport adapté et puis parler de sport pour tous

C’est bien sûr également parler de féminisation pense qu’on ne peut pas parler de sport pour toutes et pour tous en commençant par exclure 52 % de la population française je le dis à chaque fois mais c’est un sujet qui nous tient à cœur il tenait à cœur à l’ex présidente vice-présidente au sport

Laetia Martinez qui avait engagé cette action nous nous inscrivons dans ces pas nous renforçons nos politiques tant pour développer la pratique fémininees des diverses sports que pour permettre au public féminin d’entrer dans les gouvernances de se saisir de la gouvernance du milieu du sport et puis enfin parler de sport pour tous c’est

Bien sûr aussiv l’égal accès à la pratique sportive en en corrigeant les inégalités qu’elles soi territorial ou social là encore ça renvoie à d’autres débats et ça rejoint également le second axe de notre stratégie de mandat qui est à la fois l’aménagement du territoire et la différenciation dans les territoires et

Également bien sûr en prenant en compte les enjeux de transition énergétique car nous savons qu’il il y a beaucoup de choses à faire en la matière et je laisserai le vice-président parler de cette année olympique puisque j’ai dépassé mes 3 minutes euh ensuite madame Sadon merci madame la

Présidente alors je suis un peu gênée pour intervenir je vous explique pourquoi je voulais parler de patrimoine et vous dire que à la lecture des documents que nous avons eu entre les mains j’ai eu beaucoup de mal à m’y retrouver parce qu’il y a plusieurs lignes à plusieurs endroits on retrouve

Restauration du patrimoine valorisation du patrimoine avec peu d’explication et des montants qui se toute sont assez faibles donc je voulais poser la question de savoir pour une région patrimoniale comme la nôtre comment il était prévu de revenir sur des politiques qui existaient auparavant de de le financement du patrimoine qui

Est très lourd à porter pour des communes euh notamment des communes qui ont beaucoup de patrimoine c’est des coûts de plus en plus élevés euh pour des collectivités qui ont des ressources qui n’augmentent pas donc et des prix qui augmentent alors que les entreprises ont des carnets de commande qui

Diminuent donc c’est peut-être le moment d’aider les les collectivités à faire face à cette enjeu de restauration du patrimoine pour valoriser en même temps ce patrimoine au plan touristique bien sûr j’ai eu une partie de la réponse par l’intervention de notre collègue tout à l’heure mais je voulais avoir

Confirmation de tout cela je vous remercie madame la Présidente dans l’axe 3 il y a l’aménagement du territoire et la santé et je voulais vous alerter sur une situation particulière qui concerne les communes qui sont sollicité actuellement par le le SAMU pour des pistes de secours pour les hélicoptères

Ce sont souvent de petites communes qui sont sollicités euh pour des travaux sur notamment des équipements sportifs des terrains de football qui sont utilisés comme comme piste de secours pour l’hélicoptère or ces hélicoptères même si je sais que c’est de la compétence de l’État ces travaux bénéficie de de de de

Dr pardon mais il serait peut-être logique que ces communes profitent aussi de la solidarité régionale alors soit dans les politiques territorialisées comme le Tea ou peut-être par d’autres politiques que la la région pourrait déployer parce qu’on est sur une une réalité sanitaire d’urgence qui sont portter par des

Toutes petites communes et qui n’ont pas les moyens de supporter ce coût généralement les communes ont un reste à charge de l’ordre de 50 à 60000 € uniquement pour l’éclairage de ces pistes merci pour votre attention en dehors du domaine d’intervention de la région mais j’entends la logique simplement entre la logique de

Contrainte financière qui nous amène à plutôt nous resserrer sur nos compétences vous voyez bien contradictions qu’il faut qu’il faut gérer mais je pense que sur ce sujet il faut quand même beaucoup beaucoup solliciter l’État et puis le départ ement quand même he c’est qui sont plus dans leur compéten que la région alors

Euh Madame Carle Viguier merci madame la Présidente notre groupe regrette que la région nit pas davantage pris en considération la question de la santé nous reconnaissons les efforts accomplis dans le cas du père en faveur des maisons de santé mais aujourd’hui la région ne consade que 1,7

Million d’euros à la mise en œuvre de sa politique de santé nous tenons à rappeler que la santé est une préoccupation majeure de nos concitoyens la disparition d’un médecin est même l’un des premiers facteurs qui symbolise l’abandon ressenti par les communes rural et leur population pour reprendre les mots d’introduction du chapitre sur

La santé et l’alimentation la situation sanitaire de la région est marqué par des vulnérabilités qui accentuent les inégalités d’accès aux soins ces inégalités sont notamment lié à l’âge à la surmortalité et à la faible densité du personnel médical sur l’ensemble du territoire régional cependant nous ne

Consacrons que 012 % de notre budget à la santé bien que c cela ne relève pas explicitement de notre compétence directe la législation permet aux régions d’accorder des aides pour favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires nous pourrions envisager la mise en place d’un système

De de soutien administratif par exemple pour décharger les médecins libéraux dans les maisons de santé pluridisciplinaires des tâches bureaucratiques chronophage qui les rebutent et mange du temps médical ou encore comme nous l’avions proposé dans notre programme accorder une aide à l’investissement pour les hôpitaux de proximité afin qu’ils puissent disposer

D’équipements adaptés aux besoins de la population une autre préoccupation actuelle concerne le vieillissement à domicile qui représente l’une des solutions alternatives face à la généralisation des épes les Français expriment le désir de vieillir chez eux et les grand temps d’imaginer des méthodes et de financer des expérimentations visant à faciliter

Cette aspiration voici quelques chiffres afin de se rendre compte du défi qui vient la France aura en 2030 1300000 personnes âgées de plus de 90 ans et 55000 centenaires madame la Présidente notre groupe tient à souligner son vif souhait que nous investissions davantage dans le domaine de la santé dans le but

D’apporter une aide significative au bour guignon et franc ontois je vous remercie de votre attention tout à l’heure Françoise Tenenbaum reviendra sur le sujet mais vraiment la question de la santé elle n’est pas que dans le budget santé que vous avez affiché elle est aussi dans les contrats avec les territoires

Où il y a chaque fois un axe santé qui nous permet de financer les projets de maison de santé hein donc il faut pas oublier cela hein euh alors ensuite euh ensuite ensuite madame poincel et Mathieu kinbert pour terminer merci madame la Présidente chers collègues cette axe de notre

Budget régional et de notre politique régionale a gagné en visibilité et en popularité grâce à la poursuite et et à la mise en place d’actions concrètes au niveau des territoires les modifications apportées au Sadet intègrent donc le cadre législatif qui nous incombe et vont nous permettre de travailler de

Manière efficace à l’aménagement du territoire avec un état des lieux précis et exploitable la multiplication des signatures de convention avec les centralités rurales en est un exemple et nous avons un retour très positif l’augmentation des moyens financiers et humains dédiés à la revitalisation de nos bourscentres notamment en Milie

Rural montre également les besoins croissants en terme d’accompagnement l’accent mis sur les fragilités reste très présent et leur soutien est prioritaire de nombreux outils ont été mis en place pour 2024 dans la continuité des années précédentes sans les citer cette fois au risque d’en oublié et ainsi pour l’exemple les parcs

Naturels régionaux trouvent pleinement leur place dans l’aménagement du territoire et génère un engouement évident les engagements environnementaux intimement liés à nos politiques régionales leur confère un intérêt croissant pour l’ensemble de la population de Bourgogne franchectée leurs actions tant individuelles que collectives leur rôle de conseil et d’animation et l’expertise de leurs

Équipes en font les ambassadeurs du slogan ensemble vers un bien vivre ici bien vivre ici c’est aussi bien vivre en bonne santé l’axe 3 du budget aborde aussi cette question de la santé de nos concitoyens et concitoyens la région BFC est très investie sur cette question et

Je le rappelle ce n pas de sa compétence mais de celle de l’État notre politique ne se limite pas à des postures ce n’est pas du ressort de la région de palier à la pénurie des médecins sortons des slogans et agissons c’est ce que nous faisons en direction des professionnels

De santé pour les accompagner dans leurs dans leur installation notamment par le soutien que nous leur apportons ou les centres de santé en milieu rural notamment en valorisant le concept santé environnement et en soutenant les postes de chef de clinique dans les hôpitaux périphériques par exemple les actions de

La région ne se limite pas seulement en direction des professionnels de santé mais s’adresse aussi directement au territoirees aux citoyennes et citoyens à travers les CLS les contrats locaux de santé et par l’expérimentation pour l’amélioration de la prise en charge de la population au soins de premier recours par la formation de l’ensemble

De la population au premier secours intégré à la scolarité et également en soutenant les initiatives locales qui contribuent à la santé par la production d’une alimentation de qualité et abordable je conclus en affirmant que notre ambition est vient d’apporter des moyens pour faire vivre les valeurs de

La République de la fraternité et le vivre ensemble en soutenant les politiques d’aménagement des territoires en travaillant à améliorer l’offre de soins accessible à toutes et tous partout et enfin avec une politique culturelle et sportive ambitieuse mercici merci madame la Présidente chers collègues alors j’aurais beaucoup de

Choses à dire sur ces taxe mais je vais me concentrer sur les volets sport et culture et pour commencer peut-être un petit peu parler du FCSM hier soir j’étais à Bonal pour vivre et d’autres ici étaient présents pour vivre le 8e de finale de la Coupe de France et si le

Résultat n’est pas été à la hauteur de nos espérances je tiens à saluer l’ensemble des dirigeants des joueurs des supporters pour ce beau parcours parcours qui n’est que le début je l’espère d’un retour au plus haut niveau mais malgré ce résultat quel plaisir de retourner dans un stade plein comme un

Œuf plein d’individus mais qui en ce lieu s’exprime à l’unisson le FCSM illustre à lui seul ce qu’est le sport il y a ce qu’il se passe sur le terrain dans les salons mais il y a aussi et surtout le territoire et les gens qui le composent c’est une identification des

Émotions un exutoire pour des milliers de citoyennes et citoyens c’est aussi un vecteur de valeur de partage et de formation dans le sport dans un stade nous pouvons voir ressentir tout cela et bien plus combien de personnes ici est dans cette salle chez celles et ceux qui nous regardent on construit ou

Construisent une partie d’eux à travers le sport et sa pratique au contact de l’autre au contact de l’effort pour soi mais surtout pour les autres se construire dans la douleur et de rare fois de trop rarefid dans la joie et l’émulation certains disent que l’espoir fait vivre certes peut-être je

Rajouterai que le sport fait vivre il fait vivre nos territoires il empêche certaines parties de ce territoire de sombrer et à ce titre je salue bien bas les acteurs du sport sur les territoires qui font un travail formidable au quotidien et parfois malheureusement avec quelques bouts de ficell pour

Permettre à nos concitoyennes et concitoyens de pouvoir pratiquer et de pouvoir assister à des événements de qualité tout au long de l’année n’oublions pas que ces acteurs du sport dans leur immense majorité sont bénévoles et s’engagent pour les autres je crois qu’il faut qu’il ne faut jamais

L’oublier j’ai 3 minutes et c’est trop court pour dire tout l’intérêt d’être présent sur cette politique sportive en ce sens je me réjouis de faire partir d’une majorité où le sport est l’une des priorités un des marqueurs même s’il faudrait qu’il le soit plus mais pour ça

Vous pouvez compter sur nous ce que je viens de dire pour le sport vaut bien entendu pour la culture qui émancipe qui est une porte d’entrée sur l’histoire une invitation à la réflexion l’action de la région notre action doit être en principe de permettre à nos concitoyennes et concitoyens de

S’émanciper d’avoir accès à la culture à l’histoire et je me réjouis contrairement à d’autres que notre région contrairement à d’autres régions ne fasse pas le choix de saabrer dans ces politiques merci de m’avoir écouté euh donc donc je vais donner la parole maintenant successivement à Nathalie Leblanc à Willy bourgeois à Françoise

Tenenbaum et à Stéphanie mode ou Sarah Persis je sais pas sur le sujet abordé par Monsieur Normier euh voilà donc Nathalie merci madame la Présidente je vais commencer mon propos en répondant à Madame Sadon qui s’inquiétait pour le le patrimoine et le soutien de la région au patrimoine régional un patriummane qui

Est extrêmement riche extrêmement foisonnant et il est vrai que l’an dernier avec nos contraintes budgétaires le budget primitif était assez bas sur le soutien au patrimoine pour autant lors des décisions modificatives nous avions pris la décision de continuer à intervenir sur les questions du du patrimoine vous dire que entre l’année

2023 et l’année 2024 on va passer à peu près de 2,2 million d’euros à 5,4 million de d’euros donc c’est une augmentation significative très significative de la région dans le le soutien que nous allons porter au au patrimoine qui est vraiment un facteur de de vivre ensemble Isabelle poifol

Ferrera pardon en a cité quelques axes nous alors j’y reviendrai parce qu’on aura de nouveau règlements d’intervention lors de cette assemblée plainiare mais nous allons justement davantage structurer les interventions de la région en direction du patrimoine soit en remettant des nouveaux règlements d’intervention ça a été dit sur le fond

Régional d’acquisition des musées où nous revenons en cofinancement avec l’État à hauteur de 100000 € chacun donc ça fera 200000 € pour les musées de de la région où nous avons volontairement augmenté la subvention que nous apportons à la Fondation du Patrimoine dans le cadre du patrimoine rural

Puisque nous le portons de 200000 € à 300000 € et nous allons voter un règlement d’intervention sur ce que l’on appelle le fond d’intérêt partenarial avec le avec l’État qui nous permet de bonifier avec l’état des des interventions là encore sur du patrimoine très rural et vous l’avez très bien souigné d’ailleurs

C’est vrai que c’est un coût très important pour les petites collectivités et la région tient à êre être à leur côté j’ajoute que nous avons nous allons ouvrir un nouveau un nouvel appel à projet sur sur le patrimoine là encore qui va concerner la restauration et la valorisation du

Patrimoine appel à projet que nous allons lancer à partir du mois de de mars donc faut dire que la région est pleinement de retour vraiment dans les questions patrimoniales euh avec un soutien également au au au au grand site voilà pour cette question j’aurai l’occasion au cours de cette assemblée

De le le le développer à nouveau concernant maintenant ce qui a été dit par Madame Grangier et puis d’ailleurs précédemment j’ai noté aussi par Monsieur ou puisque les deux sont intervenus sur les les questions culturelles alors Mathieu kinbert l’a dit c’est vrai qu’il faut quand même se

Poser la question de la culture et à quoi sert la culture moi j’ai dira que pour commencer elle est quand même inhérente à notre condition humaine que c’est quand même le premier élément que elle est inérente à notre condition humaine quel quel que soient nos origines de toutes les conditions de

Toutes les origines humaine c’est extrêmement important de de le préciser la culture c’est l’imaginaire la culture ce sont les échanges la culture c’est le partage c’est un exutoire à nos difficultés également à nos peurs et la culture elle est émancipatrice euh le partage la culture elle réduit les

Tension elle réduit les haines et là on est vraiment à rebour de ce que vous portez puisque à vous entendre là très clairement on note vraiment dans cette assemblée que vous êtes en très net déficit de culture je voudrais dire que je voudrais dire que nous nous travaillons d’ailleurs de concert

Avec avec CHR Christian Morel puisque nous sommes extrêmement attentif à ce que la culture aille dans tous les territoires et très régulièrement comme ça a été fait l’année dernière dans la ferme de de Christian Morel et bien il y a eu un spectacle qui est venu à la ferme justement chez Christian Morel

Comme ça se fait dans d’autres endroits notamment dans le cadre des opéras promenades qui sont portées par le théâtre évichcheuè de de vezou ça c’est un premier point pas d’opposition culture agriculture bien au contraire mais complémentarité concernant ce que dit Madame Granger moi Madame Granger j’ai

Un petit souci quand même parce que bon d’accord vous dites que on met 30 millions d’euros sur la culture et c’est moins que l’agriculture bon on va pas aller la sur ces chiffres là mais moi j’ai un petit souci parce que dans le chiffre que vous nous donnez vous vous

Enlevez du coup si on les 30 millions vous enlevez aussi tout le soutien au patrimoine parce que dans ce chiffre il y a quand même aussi culture et patrimoine or quand je lis le programme du Rassemblement National Marine Le Pen c’est patrimoine patrimoine patrimoine patrimoine il faut savoir si on enlève

30 millions d’euros on ne soutient plus le patrimoine pourour guignon francontoi donc ça c’est une contradiction pardon pardon [Musique] est la vice-présidente sans aller dans dans le détail moi je voudrais mettre en avant un patrimoine que nous soutenons fortement à la région parce que nous en sommes propriétaires et c’est c’est le

Château de de Château Neuf que nous avons fortement réhabilité ces derniers temps nous avons nous l’avons appelé les métamorphoses d’un château vous dire que ce château va être rouvert au public à partir d’avril de cette année qu’il a connu 2 ans de travaux et que ce sont bien des métamorphoses puisque nous

Avons travaillé à le conforter il y avait vraiment besoin de de réhabilitation pour qu’il puissent continuer à recevoir des des visiteurs avec 6 mois de fermeture l’année dernière il a quand même accueilli 43000 visiteurs donc c’est un véritable facteur à la fois d’attractivité mais également de vivre ensemble parce qu’il

Y a également à l’intérieur une saison culturelle qu’il y a de la médiation que nous avons travailler à un meilleur accueil des personnes avec un nouvel accueil mais également un accueil des personnes en situation de handicap et et pour nous le patrimoine n’est pas figé le patrimoine ça n’est pas que le passé

Il faut aussi pouvoir le projeter dans l’avenir et donc sur un ancien pont nous avons construit un magnifique belvedire qui pourra donner une magnifique vue sur la la vallée à laquelle le le château fait face donc vous dire que nous sommes extrêmement attentif à ce patrimoine

Mais pour nous il n’est pas il n’est pas figé contrairement à ce que pouvait dire monsieur odour alors moi chaque fois ça me revient mais je me dis franchement il y a 36000 ans l’art pariétal c’est c’était de l’art contemporain tout à fait au 19e siècle au 19e siècle les impressionnistes j’ai pas

Tout vou les faire hein mais c’était de l’art contemporain impressionnistes qui ont été refusés au salon qui ont dû faire un autre salon et qui maintenant sont encensés à juste titre au musée d’orset voilà donc en fait voilà la culture la culture d’abord elle elle doit elle ne doit pas être figée elle

Doit rester libre elle doit être foisonnante et surtout surtout elle doit être indépendant des dictat politiques sous peine d’une uniformisation qui serait absolument néfaste et mortifère pour notre imagination pour notre imaginaire pour nos échanges pour notre viv ensemble et pour nos découvertes artistiques et je dirais pour nos

Émotion voilà c’est un élément vraiment majeur et je tiens à le souligner de nos divergence avec le rassemblement national nous soutenons vraiment et nous y tenons à soutenir la liberté de création le soutien à cette création sa diffusion sa médiation sans prisme idéologique et surtout au bénéfice de

Toutes et tous voilà ce que je voulais dire bourgeois merci madame la Présidente chers collègues je remercie mes collègues Fran Charlier et matthie ginbert d’avoir abordé le développement de la pratique sportive en cette année olympique année exceptionnelle puisqu’on va le voir et j’en suis convaincu la fierté d’être français va être grandissant à

L’approche des Jeux olympiques et paralympiques la France sera la vitrine du sport mondial et l’engouement du public français sera croissant et y compris en Bourgogne franchecé la région s’est pleinement mobilisé dis depuis quelques années pour accompagner cet élan là à la fois depuis la création d’une nouvelle gouvernance du sport en

Région Bourgogne franchecé l’installation de la conférence régionale du sport en Bourgogne franchecé avec l’objectif de partager et bien des projet commun avec le mouvement sportif le milieu économique pour la pratique du sport sur le territoire mais aussi en perspective des Jeux Olympiques pour mieux préparer nos athlètes qui

Partiront à Paris et également pour mieux accueillir des délégations internationale sur le territoire bourguignon et francctois on l’a vu avec les investissements massifs que l’on app porté notamment au CRPS de Bourgogne franchecé ou au niveau de l’école de ski de Prémanon mais je mesure aussi que ce qui

Fera l’objet de la politique sportive c’est ce que l’on portera sur les territoires pour nos clubs à nous qui soi professionnels ou amateurs et c’est utiliser la dynamique des Jeux Olympiques pour faire vivre le sport et la pratique sportive sur d’autes territoirees et là nous avons l’ambition d’une part de renforcer nos

Partenariats avec les 60 ligues sportives de Bourgogne FrancheComté 60 disciplines différentes où on partage des objectifs communs c’est-à-dire de renforcer l’emploi associatif pour le développement de la pratique sportive dans tous les domaines de renforcer la formation des arbitres la formation des encadrants d’encourager Franck Charlier l’a évoqué tout à l’heure la

Féminalisation du sport ou l’inclusion pour toutes et tous par le sport ce sont des données qui sont essentiells et c’est ce qui fait qu’avec nos collègues nous considérons le sport non pas comme une approche clientéliste mais vraiment comme une politique publique pleine et entière qui a vocation à renforcer le

Viv ensemble parce que je suis un petit peu tombé de ménu tout à l’heure quand j’ai entendu qu’il n’y avait pas besoin de vivre ensemble sur notre territoire et que seul le respect des règles du quotidien permet d’avoir la fraternité et un esprit de vivre ensemble je crois

Quand même qu’il faut un petit peu mesurer les difficultés sociales des uns et des autres que nous sommes là aussi pour acc agier celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre et pour grand nombre d’entre eux Jérôme Le Durin le disait tout à l’heure les fins

Du mois sont tout de même difficiles et bien la culture le sport l’aménagement du territoire la vie associative sont des éléments déterminant pour la fraternité et le vivre ensemble qu’est-ce que ça veut dire de considérer le sport comme une politique publique pleine et entière et bien c’est tout simplement d’accompagner les encadrants

Les bénévoles dans leur projet associatif l’aide à l’emploi associatif l’aide à l’acquisition de véhicules collectifs de minibus l’aide à la formation des arbitres et des incadrants sont des dispositifs qui sont pleinement publicités nouveauté aussi sur ce budget 2024 depuis le vote du PPI au mois de décembre et bien c’est pororté une

Ambition massive en terme d’aménagement sportif du territoire là aussi on a refondé nos règlements d’intervention pour mieux accompagner per la pratique sportive sur le territoire c’est-à-dire mieux se concentrer sur ce qui est utile et nécessaire pour les clubs c’est-à-dire sortir ne logique de suivre la volonté des élus mais rentrer dans

Une logique de suivre la volonté des clubs des comités départementaux des ligues qu’est-ce que vous avez besoin où est-ce qu’il y a des carences sur le territoire et là où il y a des carences on va pouvoir vous accompagner et aller au côté des élus pour les aider c’est en

Cela que le plan d’aménagement sportif du territoire totalement remodelé sera beaucoup plus ambitieux avec des budgets en conséquence pour suivre cela petit aparté puisque mon collègue matthieu ginberg a évoqué le cas du du du FCSM et donc pour vous faire un petit élément de de point d’actualité d’une part je partage

L’excellente saison du FCSM depuis le mois de septembre tant en coup de France qu’au niveau du championnat mais par ailleurs c’est aussi nos autres clubs professionnels de la R région qui manifeste de très bons résultats chnel et Macon en élite féminin Chalon sursone pour au cololisé

Pour l’Élan Chalon le DFCO la JDA le SBF et la j osser à dans Lyonne tous nos clubs professionnels manifeste de très bons résultats sportifs cette saison donc nous pouvons en être fier les saluer remercier les joueurs et tous les bénévoles concernant le le FCSM nous les avons rencontrés avec la

Présidente de région à plusieurs prise et notamment au mois d’octobre la nouvelle direction nous a fait part de leur volonté de constituer une cc qui englobe les enjeux de formation et les enjeux de féminisation du club professionnel à partir depuis le mois d’octobre cela demande du temps parce

Que la création d’une c était soumis à une nouvelle réglementation qui a été avancée au niveau législatif c’est soumis à une réglementation aussi de par la loi buffet qui interdit de dépasser 2,3 million d’euros de financement public par année pour autant on est en train d’avancer petit à petit pour

Surpasser ces ces difficultés de réglementation je rappelle également qu’au sein du PPI que l’on a voté au mois de décembre nous avons prévu un budget dédié aux investissements et au financement et à l’introduction potentielle au sein de la CC du FCSM à hauteur de 1 million d’euros aujourd’hui

Les services de la Région sont en discussion avec les autres services euh des collectivités qui veulent qui souhaitent s’insérer dans la S et notamment avec la direction du FCSM nous sommes attentifs à ces travaux nous sommes attentifs à la réglementation en vigueur et nous sommes surtout attentifs

Aux besoins du club qui évolue on le voit de mois en mois et en fonction de l’évolution la réglementation en tout cas nous sommes à côté de tous nos clubs professionnels pour les accompagner et rester un partenaire fidèle de la vie professionnelle de nos clubs en région alors Stéphanie

Mode pour revenir sur l’intervention de Monsieur Normier concernant le Sadet oui moi je va je vais juste redire ce qu’on a déjà voté c’est-à-dire à la paix du mois de juin où effectivement la question avait déjà été abordé nous avions déjà apporté la réponse puisque

Donc je vous rappelle au mois de juin 23 nous avons lancé la procédure de modification du stradet relative aux continuités écologiques conformément au jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2023 le stradet devait faire l’objet d’une modification afin de compléter les documents du code général des collectivités territoriale donc nous

Avons mis en place le travail qui avait été demandé nous en avons fait état donc je ne comprends pas bien pourquoi nous revenons dessus alors que nous avons bien pris acte il s’agissait d’une modification et auquelle nous avons répondu alors euh peut-être un mot de Sandra yanichelli puisqu’on est sur le vivre

Ensemble le handicap je sais que nous avons voté une feuille de route qui a été voté à l’unanimitéin la dernière fois mais peut-être un mot oui merci madame la Présidente effectivement j’avais présenté cette feuille de route handicap où préfigurer en fait les engagements pour de 2023-2025 avec la continuité des actions

Déjà engagées mais également impulsé de nouvelles dynamiques alors je rappelle que c’est une politique volontariste que depuis 4 ans en fait on a fait de nombreuses actions qui concernent en fait l’emploi la formation l’accessibilité des lycées des CFA l’accessibilité des gares la mise en place d’aide pour des projet

D’hébergement engagé vers le label Tourisme et Handicap donc en fait c’est une polique tique transversale donc à toutes les autres toutes les autres politiques de mes collègues vice-président donc pour rappeler quelques chiffres quand même importants 34 millions pour l’accessibilité des gares 50000 € pour l’amélioration de la formation des encadrant 170 millions

Concernant l’accessibilité des lycées des CFA donc malgré que ce soit une politique volontariste on veut absolument et ça c’est un souhait de l’exécutif une région en fait fraternelle et inclusive donc tous les moyens sont mis sur cet axe en fait du handicap et de la fraternité merci c’est moi qui vais

Poser une question on avance là sur l’écriture je sais plus comment on appelle ça oui le FAL hein le facile à lire et à comprendre le facile à lire et à comprendre oui effectivement le facile à lirer à comprendre est est un projet j’ai bien avancé qui commence en fait à être

Discuté bien au-delà de de la région et de et de nos murs j’ai participé à un colloc de la Fondation puriel où on a pu prés présenter ce dispositif qui est aussi appliqué chez eux donc on commence à avoir en fait une émulion sur des organismes extérieurs

Qui s’approprient en fait ce facile à lire et à comprendre et on a beaucoup de formations aussi en interne pour justement former nos agents à l’utilisation de ce facile à lire et à comprendre pour la rédaction des documents administratifs très bien très bien donc bientôt on va voir nos nos

Rapports en facile à lire et à comprendre alors je pense que c’est très fastidieux parce que les rapports sont très longs mais on y réfléch et il y a déjà dans les fascules dans les petits fascicules des encars présentation merci beaucoup présidente oui la santé mais la santé partout je ne

Sais pas si Madame Carl Viguier s’en est rendu compte mais nous avons travaillé à l’évaluation d’impact sur la santé sur 72 règlements d’intervention de la région relevant de champ d’intervention de C directions clés du conseil régional c’est-à-dire l’agriculture pour 19 règlements l’aménagement pour du territoire pour 14 l’environnement pour 21 la transition

Énergétique pour 16 et le transport pour 2 et bien 75 % de ces règlements intervention agissent déjà positivement au moins sur deux déterminant de santé et citons ces déterminant le climat les pollutions l’environnement la biodiversité les inégalités socio-économiques les services publics les comportements le travail et le

Logement vous vous savez sans doute bien sûr que ces déterminants de santé sont pour 80 de notre santé 20 % restant au soins alors je comprends que vous parliez toujours du soin mais nous nous occupons en priorité de tout ce qui fait la vie de nos concitoyens au jour le jour c’est

80 % de déterminant de santé alors oui bien sûr notre région est attentive à sa démographie et dans la feuille de route qui vous sera feuille de route santé qui vous sera proposée le 11 avril vous verrez une région qui est attentive à sa natalité puisque nous travaillons dans les

Territoires en action à la mise en place de crèche que nous favorisons l’emploi des femmes que nous favorisons un environnement favorable à la santé et que même depuis de nombreuses années j’ai envie de dire depuis un mandat et demi nous travaillons à la lutte contre les perturbateurs endocriniens qui sont

Effectivement incriminé dans la baisse de la fertilité mais notre région est aussi attentive à ces seniors les deux côtés de la vie et ces seiors on les veut dans des Bours centres accessi avec des logements accessibles avec de la silverc omie dans notre SRDI prise en compte et valorisé et

Aider bref nous sommes très actif mais revenons peut-être à votre volonté d’aider les établissements de santé rappelez-vous que avec les fonds européens appelés react eu nous avons quand même donné aux établissements de santé de la région 32 millions d’euros ça n’est pas rien et puis nous s dans la

Recherche rappelons-nous l’IRM linac du centre George François Leclerc ou les salles multimodal des CHU bien sûr ça a été dit les promotions des agents des établissements ou des services à domicile c’est l’objet de nos formations sanitaires et sociales et vous avez vu le le prix de ces formations sanitaires et sociales c’est

Vraiment un invest sur le long terme et actuellement s’il y a des services fermés dans les établissements de santé ou médicocial c’est parce qu’on arrive pas à recruter ce personnel donc nous le formons et nous travaillons avec la RS à la l’attractivité de ces métiers de la

Santé et puis vous parlez madame car elle est plus là des assistants médicaux pour les médecins libéraux ben c’est le travail de la Caisse Primaire ils ont mis en place ses attit médicaux il suffit que les médecins en fassent la demande à la caisse primaire et ils sont

Mis à disposition financer par la Caisse Primaire voilà les maisons de santé pour terminer nous les finançons depuis 2005 nous sommes la première région en France à avoir mis en place la première maison de santé pluridisciplinaire ça va faire plaisir à ISAM bougla c’est à saintaman Puiset

Dans la Nièvre voilà et nous commençons he et oui et nous et nous continuons voilà nous continuons à les financer mais il y a pas que ça il y a des équipes professionnelles de santé il y a du il y a les les les CPTs les communautés territoriales des

Professionnels de santé qui sont là pour mettre notamment à disposition des médecins traitants pour notamment les patients en al qui n’en ont pas nous les aidons à s’implanter et à s’informatiser nous aidons tout ce qui s’appelle la coordination des soins donc je pense qu’il faut que je m’arrête là parce

Qu’autrement je vais vous parler jusqu’à ce soir et c’est peut-être pas le but mais rendez-vous le 11 avril vous aurez encore plus de détails mais la région ne se désengage pas de la santé nous y allons et nous y allons de façon très volontariste merci Sarah perscil

Merci madame la Présidente et je tiens aussi à remercier mes collègues Isabelle poiffol Ferrera Franck Charlier Matthieu ginbert pour leur rappel à notre stratégie de mandat en faveur de la culture du sport du vivre ensemble des associations et des bénévoles concernant les jeunes et la vie associative sujets au combien transversaux qui nous

Concernent tous et toutes je tiens ici à saluer mes collègues de la majorité Nicolas sauré et les services tant le sujet a été pter collectivement puisque le budget 2024 a été protégé d’autres coups budgétaires et pour cause les associations de Bourgogne FrancheComté sont des espaces de démocratie locale

Qui tiennent nos territoires ruraux qui rendent souvent gratuitement des services font œuvre de solidarité et d’innovation sociale dans un contexte multicrise la position affiché de la région de continuer à soutenir les associations avec ce budget légèrement renforcé permet un réel investissement pour nos territoires nos bénévoles et nos jeunes ainsi l’emploi associatif

Donc en 2024 est préservé avec nous le verrons notamment vendredi une réflexion qualitative supplémentaire sur la question de l’impact des emplois nous continuons de financer le réseau Information Jeunesse les réseaux de l’éducation populaire et associatif lesquels rendent un service d’animation et de maillage à leurs adhérents nous

Avons on décidé également cette année de renforcer le mouvement associatif Bourgogne franchecé afin que celui-ci puisse déployer sereinement un dispositif de l’État guideassut qui n’est rien de moins que la montée en puissance de toutes les personnes ressources sur la vie associativ dans les départements que nos associations est enfin une porte d’entrée locale

Formée pour un premier conseil et l’assurance d’une bonne orientation pour répondre à leurs besoins voilà un projet que la région se devait d’accompagner dans son éémage d’autant que celle-ci est menée de façon bénévole dans le Jura depuis maintenant 12 ans les jeunes de notre région ne sont pas oubliés avec le

Service Civique l’aide au permis de conduire renouvelé ou encore la carte avantage jeune sur le permis de conduire j’anticipe la question chère à ma collègue Martine descha mais non seulement une évaluation du dispositif est en cours mais la mobilisation citoyenne des jeunes en 2024 porte sera sur la thématique unique et au combien

Plurielle des mobilités nous aurons la possibilité outre le travail de fond mené avec l’émission locale d’interroger directement les jeunes quant à leur besoin de mobilité pour une mise en place d’outils les plus efficients je vous remercie 70 est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention j’essaie de me souvenir qu’est-ce qu’on

A donc si si tous les vis présidents se sont exprimés effectivement donc on revient aux amendements déposés par le rassemblement national donc le premier c’est Madame Fortier luttons contre la désertification médicale merci madame la Présidente nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter d’un enjeu crucial qui affecte de

Nombreuses contrées de la région je veux parler des déserts médicaux cette situation elle pose un défi majeur pour la santé et le bien-être des populations qui y résident et je pense en particulier aux zones rurales où les jeunes professionnels préfèrent s’envoler vers les zones urbaines et où la population est dispersée et

Vieillissante c’est ces personnes âgées qui pour certaines peinent déjà se déplacer au quotidien et bien elles sont contraintes de parcourir des dizaines et dizaines de kilomètres afin de pouvoir tout simplement accéder à des soins des gens renoncent à se soigner faute de professionnels de santé vous savez que

Dans votre région 76,1 % de la population vit dans une zone à faible densité médicale la moyenne d’âge de nos médecins est de 50 ans avec des disparités allant de 47 à 56 ans selon les départements 37 % des femmes et 55 5 % des enfants sont respectivement dans

Ce qu’on appelle un désert médical gynécologique et pédiatrique les dé d’attente enfin quand il est possible d’avoir un rendez-vous sont très importants dans 20 % des cas les délais vont de 1 à 3 mois et dans 35 % des cas ils sont même supérieurs à 3 mois si les

Collectivités prélèvent des impôts c’est bien pour garantir des services appropriés je suis désolé de vous le dire madame la Présidente mais les services proposés ne sont clairement pas à la hauteur si je prends l’exemple du dou les habitants de certaines communes mettent jusqu’à 70 minutes afin d’avoir pour avoir accès à des services

D’urgence et qui une fois sur place se retrouve à attendre des heures nous sommes en pleine tière mondialisation de notre système de santé à tel point que la prévention et les suivis médicaux ne peuvent même plus être assurés dans des conditions décentes vous nous aviez rizonné lorsque nous vous avions proposé

De salarier les médecins alors que la pratique devient désormais de plus en plus courante très concrètement cela leur procurerait une stabilité de l’emploi des avantages sociaux tels que l’assurance maladie l’assurance vie les congés payés les régimes de retraite ça réduirait drastiquement les charges administratives ce qui leur permettrait

De dégager énormément de temps pour augmenter leur productivité ils auraient accès à des ressources médicales plus avancés vous savez des équipements qui sont coûteux plus difficiles à obtenir dans le cadre d’une pratique indépendante nous pourrions tout aussi bien appuyer les départements dans cette démarche cette approche permettrait de garantir finalement un accès plus

Équitable aux soins de santé car les médecins seraient assignés à des zones spécifiques en fonction des besoins définis nous avons également un levier supplémentaire qui est celui de la formation certes le numérus closus a pris fin mais si derrière des places de formation ne sont pas créées et des professeurs recrutés nous manqueront

Toujours autant de médecins il faut investir dans des infrastructures de santé solides quand on voit que le budget de la RS est de 12 milliards et que le vôtre est de seulement 2 millions je me pose tout de même des questions mais ces défis ils peuvent être relevés

Madame la Présidente car il ne s’agit que d’une question de volonté je vous remercie je veux bien que ça soit une question de volonté il y a aussi une question de compétence he excusez-moi sur cette question où nous ne sommes que sur du pur volontarisme et donc quand on

N pas la compétence on n pas les moyens déjà que quand on a la compétence on a des moyens reniés mais là on a pas du tout de moyens quand on a pas la compétence alors malgré cela on a fait le choix ça a été redit tout à l’heure

Par François B d’une façon d’accompagner effectivement la médecine en milieu rural par les maisons de santé nous sommes une des régions qui a le réseau de maisons de santé les plus denses et quand je discute avec la profession avec les médecins hein et que j’évoque l’autre choix qui peut être fait de

Centre de santé c’est un choix qui a été fait dans le départ appartement de de la sonélois et c’est un choix que je respecte et je pense que c’est vraiment courageux de la part du président du Département de la sonéloire d’avoir été sur les centres de santé où les médecins

Sont salariés mais vous savez la profession elle y est pas très très très favorable mais en tout état de cause sur une question qui n’est pas de notre compétence nous avons pourtant fait un choix volontariste les maisons de santé plus disciplinaire à forte vocation de prévention et de formation pour

Accueillir des futurs médecins en tant que stagiaire donc voilà je pense que avant de dénigrer ce que nous faisons et de penser à salarier les médecins dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui je pense qu’il faut être un petit peu réaliste donc votre amendement

Donc je le mets au voix qui est pour voilà et nous nous rejetons euh ensuite défendons nos territoires c’est Olivier Damien non mon intervention concerne un projet de programme 3 € pour la ruralité 1 € pour les métropoles mais auparavant madame la Présidente j’aimerais revenir sur un de

Vos propos tout à l’heure relatif au fait que nous serions nous amalguerions délinquen et et étrangers non non non je regrette je suis suffisamment fin connaisseur du sujet pour vous dire que la préoccupation que nous évoquons à chaque fois c’est le problème de la surreprésentation des étrangers dans la

Délinquence c’est tout à fait différent et ça c’est factuel alors ces problèmes sont suffisamment graves pour ne pas être caricaturé nous nous avons des solutions vous avez les vôtres bien évidemment ce sont pas les mêmes c’est certain mais il nen demeure pas moins que voilà il faut pas nous réduire

Systématiquement à cette vision étriquée des choses et pour cela je vous en remercie en ce qui concerne l’intervention qui est la mienne aujourd’hui sur sur le le 3 € pour la la la ruralité 1 € pour la métropole le rassemblement national n’a pas attendu les manifestations de d’agriculteur pour

Dénoncer les disparités de traitement qu’il y a entre les territoires cette disparité il est évidente qu’elle est au niveau national par les milliards d’euros qui sont investis systématiquement et chaque année dans la politique de la ville pas t toujours avec les résultats escomptés c’est le vraiment le moins qu’on en puisse dire

Et les miettes qui sont réservés à la ruralité en Bourgogne franchecé la part du payb produite par nos par notre agriculture 4 % est deux fois supérieure à la moyenne nationale c’est donc une vraie dynamique et nous nous pensons que par un appui fort à ce secteur d’activité nous pourrions en tirer

D’énormes profit le rassemblement national afin de développer dans notre région une économie durable création d’entreprise soutien à l’agriculture à afin de mettre en œuvre pour les Bourguignons les francontois l’accès aux services publics auquels ils ont droit santé transport communication pour favoriser l’investissement dans les infrastructures eau potable internet électricité et pour décentraliser

Certaines activités économiques administratives et culturel nous demandons la création d’un programme 1 € investi dans les métropoles 3 € investis pour la ruralité doté d’un fond de 10170310,9 € financés selon les modalités porte votre connaissance via le document dont vous disposez je vous remercie pour votre attention j’ai pas compris vous vous

Vous vous proposez un plan de 10 millions oui pour la ruralité ouou oui pour la ruralité l’agriculture en général absolument parce que nous on est quand même pour l’instant à 225 supplémentaire supplémentaire ah supplémentaire d’accord ah bah oui bon alors voilà je vais quand même vous rappeler monsieur Damien oui que nous

Investissons massivement dans tous nos territoires et que la ruralité n’est pas délaissé au titre de nos politiques publiques madame Président vous faites l’addition 100 millions pour les contrats territoriaux 50 millions pour les contrats C2R centralité rurale la différenciation territoriale puisque’à titre de comparaison lorsque la région investit 16 € par habitant à

Dijon elle en dépense 58 par habitant dans le nivernet Morvent vous ajoutez à cela les 40 millions de fonds européens leader plus les 33 millions de fére territorial rural nous arrivons à 225 millions et en face de ces 225 millions pour les contrats mopolitain c’est

70 donc le rapport de 1 à 3 vous l’avez c’est pour cela que votre amendement est super fêatoire donc qui le l’appuie voilà pourquoi nous nous le rejetons ensuite arrêtons le cirque de la solidarité internationale c’est pas moi qui dit les choses comme ça c’est le titre de votre amendement et c’est

Monsieur rard merci madame la Présidente alors je voudrais revenir sur la botte de nere que vous nous avez sorti tout à l’heure et sur la règle min minimis alors encore une fois c’est une règle de l’Union européenne qui a été décidée sur un coin de table par les commissaires européens

Je vois qu’elle vous sert elle vous sert bien opportunément alors ces règles bien évidemment vous avez bienpr ça fait 25 ans hein que la règle existe mais mais mais bien évidemment ça fait 25 ans que nous on est contre et que les agriculteurs en non permettez-moi de cette expression ralta de fumier madame

La Présidente et j’espère et j’espère pour terminer cet aparté que vous serez présente au Salon de l’Agriculture pour leur expliquer à cette profession vous expliquer pour votre amour immodéré des normes et autres règles de l’Union européenne voilà je reviens sur le je reviens sur notre titre provocateur arrêtons le Circle de la solidarité

Internationale c’est bien le sentiment des Bourguignons et des francontois que nous traduisons et nous avons bien compris que votre budget ne s’adresse qu’aux 120000 bourguignon et francantois qui ont voté pour pour vous et que les 2,6 millions de Bour bourgignon et francontois dans leur ensemble vous vous en moquez mais tout de même

1680000 pour ça faire la promotion de l’Union européenne de son fonctionnement antidémocratique et de la toutepuissante Commission et de ces commissaires cooptés pourvoyeur de normes à la solde des lobby et destructrices des souverainetés des États-membres sans oublier euh notre contribution nette de 27 milliards par

An pour un retour de 12 à 15 milliards et qui crée de facto un impôt européen pour nos compatriotes c’est aussi les déplacements les stands et autres ambassades ou ambassadeur petit bras petit bras pardon qui se vautre dans une démocratie de pieddicé à l’insu de leur plein gré comme dirait l’autre je ne

Reviendrai pas sur le déplacement de notre collectivité en Ukraine et c’est la règle dans ces déplacements aucune transparence sur les buts rechercher aucun compte-rendu ou bilan et enfin que dire du spectacle subventionné par la collectivité LGBTQ I a plus lors d’une petite sauterie en renani Palatina où est le

Bénéfice des bourguignon et des Fran contois qui sont matraqués hausse des prix de la cantine hausse des prix du TER hausse des taxes de notre collectivité sur les cartes grises et auotcpie régional jusqu’où irez-vous notre collectivité va-t-elle pour terminer et pouler le gouvernement Macron qui dépouille l’Afrique de ses

Médecins pour combler nos déserts médicaux comme une nouvelle forme de néocolonialisme alors non madame la Présidente Monsieur Durin il n’y a pas que des problèmes de recette dans notre collectivité mais il y a que des choix politiques que vous faites nous l’avons compris au seul profit de vos 120000

Électeurs voilà c’est votre conception de la démocratie ce n’est pas la nôtre alors nous vous le disons stop à la à la gabg pardon et rendez l’argent à nos compatriotes bourguignon et francontois qui souffre merci V rapport votre amendement au voie qui est pour cet amendement et cet

Amendement est rejeté et nous en avons terminé avec les amendements et nous passons au dossier des ressources au service de l’action régionale alors je pense que c’est Patrick a là qui intervient question ah non oui c’est ça c’est les questions alors sur sur le

Donc c’est un un 4e axe si je peux dire donc sur sur les rapports concernant les ressources à l’intérieur du budget donc je recommence la série des interventions donc les macronistes qui intervient la droite et le centre qui intervient madame bartelet pour les élus progressiste s’il vous plaît à

Droite vous me direz bien euh euh madame poincel et au niveau du rassemblement national monsieur odoule bon allons-y alors madame bartelet oui j’avais simplement une petite question sur les admissions en nonvaleur si vous pouvez nous dire on a vu qu’il y a 800000 € qui sont inscrit pouvez nous

Dire à quoi ça correspond en grosse ma en grosse maille évidemment pas pas dans le bien évidemment pas dans le détail par que c’est pas pas évident pour nous et puis j’ai vu dans le rapport aussi qu’il y aurait un scrutin numérique public qui serait proposé et on voulait

Pour les assemblées plainèires et on voulit savoir quand est-ce que ce serait mis en place s’il vous plaît ah je suis trop loin du c’est le fameux c’est le fameux fauteuil qui qui nous éloigne je suis désolée des micros donc je disais on a vu dans le rapport qu’il y avait le scrutin

Numérique a priori qui était prévu aussi dans les moyens généraux pour les assemblées plainires et on voulait savoir s’il serait mis en place prochainement merciord on prend toutes les questions madame poincel merci chers collègues la priorité régionale reste et nous nous en félicitons le maintien du pouvoir

D’achat et de vivre des agentes et agents de la collectivité et de leur famille augmentation du point d’indice et ajout de points supplémentaires entre autres pour les catégories B et C ces mesures qui visent à favoriser le recrutement et le maintien des agents en poste s’intègre pleinement dans le budget

2024 l’accent sera mis également sur la formation et nous serons en soutien également sur ce volet incontournable de la montée en compétence connaissance et savoir-faire des salariés dans ce cadre notre groupe se positionne sur des actions non seulement quantitatives mais surtout qualitatives incluant les conditions travail et l’utilisation des ressources

Disponibles au sein de notre collectivité en évitant le recours systématique à des prestataires en effet un exemple nous paraît à propos l’existence des éemop euh équipe mobile susceptible d’intervenir à la fois sur des actions préventives et curatives apparaît être une plusvalue incontestable nous les avons rencontrés non seulement ces équipes sont formées

Efficaces et réactives mais elles permettent en interne de diminuer les coûts d’intervention et ce lié à la sous-traitance nous insistons sur la nécessité d’avoir donc prioritairement recours à ces équipes qui joue aussi un rôle de vérificateur dès lors que des prestations sont externalisées nous rappelons également que nous portons la

Création d’emploi pérenn sous statut et non la multiplication d’emplois précairees pour conclure c’est donc une projection régionale ambitieuse mettant l’accent sur l’attractivité de notre collectivité que nous soutenons et pour laquelle notre groupe poursuivra son engagement afin qu’elle soit ex exemplaire et porteuse du progrès social voulu par la région pour toutes et tous

Je vous remercie ça sera tout non d’accord pas de question autrement pas de pas d’autrees demande d’intervention monsieur RIBEROT tout d’abord m’excuser de de mon retard j’étais à l’hommage aux Invalides rendus aux victimes du Hamas et j’avoue que quand je rentre et que j’entends l’extrême droite parler de la culture

Ça m’a rappelé une citation célèbre quand j’entends le mot culture je sors mon revolver c’est Herman ging qui avait ses propos je voudrais vous interroger madame la Présidente sur deux deux questions tout d’abord revenir une seconde sur la question des fond fait d’air de l’agriculture et de

L’aide au notamment aux jeunes sur les fonds d’installation sur lequel des retards importants ont été pris pour avoir pour avoir des précisions exactes c’est-à-dire combien de dossiers en souffrance combien sont arrivés dans les services de l’État parce qu’on entend des choses diverses et variées avec des dates diverses et variées et on y

Comprend plus grand-chose et quelles sont les échéances aujourd’hui retenues pour sortir enfin de ce dossier qui c’estra alors vous avez reconnu votre responsabilité madame la Présidente je vous en remercie personne pensait d’ailleurs que ça pouvait être le pape ou le roi d’Angleterre auquel nous souhaitons un excellent rétablissement

Mais je veux dire si vous voulez c’est bien de reconnaître sa responsabilité mais ce serait mieux de nous dire maintenant dans quel conditions on sort de ce dossier qui vient quand même polluer depuis des mois des mois l’action de la région en Bourgogne franchecé le deuxème point sur lequel je

Voulais vous interroger c’est sur le lycée de volet puisque le lycée de volet va continuer son activité l’an prochain c’est une très bonne chose il va y avoir des réunions pour voir le repositionnement global de la question du lycée forestier dans le tunois Morvent mais sur quel financement vous

Comptez vous appuyer et notamment notamment il y a aujourd’hui des problèmes de normes et de sécurité pour les jeunes peuvent pas continuer comme ça au moins faites des travaux intermédiaires pour permettre qu’ils puissent t accueillir dans des conditions j’allais dire correctes le temps que des décisions soi pris et

Qu’il y ait une évolution sur le sujet voilà les deux question et quel financement éventuellement vous souhaitez mobiliser sur le sujet merci à vous alors qu’est-ce qu’il y a comme autre question je n’en vois pas donc je vais répondre tout de suite à Monsieur RIBEROT sur le fader on a beaucoup parlé

Vous avez entendu là des émois au sein de l’assistance en écoutant votre question parce qu’on en a quand même beaucoup parlé ce matin ouais mais j’ai été oui excusez-moi j’ai été très précise ce matin donc ce que je peux vous dire c’est ce que j’ai dit à la profession

Vendredi dernier qui m’a donné un kitus la profession c’est les représentants de la FRSEA de la Confédération paysane de la Coordination rurale des chambres départementales et de la chambre régionale et lesgant sur la dotation au jeunes agriculteurs nous sommes en ce moment à à peu près 80 dossiers qui sont encore en

Souffrance mais qui ne datent que d’il y a entre 4 et 5 mois hein donc on est loin des il y a un an de retard c’est du 4 à 5 mois et je me suis engager auprès de la profession pour qu’à partir de maintenant les délais se resserrent et

Que nous n’ayons pas plus de 3 mois de délai entre le moment où le jeune nous amène son dossier d’installation et le moment où on l’envoie à laasp donc 3 mois autrement nous avons nous avons des dossiers nous avons confié 600 dossier à l’état nous en c’est du stock c’est les

Dossier qui était arrivé de l’État et puis nous avons 6000 dossiers qui vont arriver qui sont comment dire en cours d’instruction qui ne sont pas du tout l’objet d’un retard parce que ces dossiers qui ont été instruits et pour lesquels les travaux sont en train d’être faits et les

Les retard pour leur notifier effectivement les notifications financière concernant les travaux sont en train sur tous ces dossiers de se resserrer parce que nous avons du personnel supplémentaire qui est arrivé qui est formé et qui nous permet maintenant d’appréhender les choses avec beaucoup plus de sérénité et tant que

Les notifications financières pour ces travaux ne sont pas arrivé sur ces 6000 dossiers nous avons convenu avec les agriculteurs et avec les banques qu le simple accusé de réception qu’ils reçoivent tous leur permet d’aller à la banque pour engager leur leur leur crédit c’est-à-dire que cet acculé de réception sert de notification

Financière nous le garantissons à 70 % puisque nous savons que les crédits de toute façon vont arriver voilà l’état de la situation par ailleurs l’accord avec les chambres départementales pour que les dossiers instruits arrivent en complétude et puisse très vite passer au paiement ça y est cet accord il roule avec les chambres

Donc voilà ce que je peux vous dire comment sur le Velet sur le Velet tout le monde sait que c’est un lycée qui est en difficulté très grand difficulté avec du des effectifs qui sont de moins en moins nombreux puisque je crois qu’on vient de passer cette année de 90 à 80

Si ce n’est 70 élèves que cela n’est pas viable et nous nous sommes tourner vers la vers l’état par le biais de la DRAF puisque c’est un lycée agricole pour demander à Madame la Directrice de la DRAF comment est-ce qu’on s’y prenait ensemble c’était au mois de décembre et

La réponse de la DRAF de Madame la DRAF vient d’arriver maintenant on lui avait demander effectivement quelles étaient les analyses au niveau de son ministère et elle-même nous avait dit ce n’est pas possible on peut pas continuer comme ça sauf que là on est en cours d’année qu’

A une rentrée dans quelques mois et que il faut sécuriser si on veut pas que il y a encore moins d’effectifs qui s’inscrivent dans ce lycée il faut absolument sécuriser les choses donc on va engager tout un travail de concertation sur le terrain et d’information en direction des parents

En direction des élèves notamment à l’occasion des portes ouvertes qui vont avoir lieu prochainement au printemps pour leur dire qu’ ils n’hésit pas à inscrire leurs enfants au lycée pour la rentrée de 2 25 enfin 24 oui et que euh lorsque en 2025 probablement des évolutions fortes se feront sentir de

Toute façon on s’engage vis-à-vis d’eux à ce qui est une continuité de même qu’on va s’engager vis-à-vis du secteur vis-à-vis du territoire à ce que les formations du volelet qui sont des formations forestières elles soient toutes maintenues sur le territoire si elles ne sont pas maintenues au Velet

Elles seront maintenues à Ha temp à haemp il y a de la place Autin c’est 10 km je crois 15 km donc on va s’y engager et par ailleurs il y a un début de concertation avec l’État mais tout cela demande à vraiment à être conforté c’est

Pour ça que pour l’instant je fais pas d’annonce parce que il va falloir que nous entrions en concertation avec le territoire mais nous disons à l’état la DRAF mais aussi le préfet que les bâtiments du s’il il n’y a plus ces formations qui iraient à auin il faut qu’il servent

Aussi ces bâtiments et il y a une réflexion autour de peut-être un service un lycée dédié enfin un espace dédié au service national universel mais ça c’est un sujet qui appartient à l’État donc pour l’instant moi j’ai attendu pendant longtemps une réponse de la DRAF qui vient juste d’arriver la réponse de la

DRAF la réponse de son ministère c’est en gros et bien concertez-vous avec la région pour voir ce qu’il faut faire donc avec ça mais simplement il nous faut effectivement travailler et c’est en train d’être engagé avec tous les acteurs du territoire les élus les parents d’élèves pour petit à petit

Travailler à des hypothèse de faisabilité en sachant que d’ici 2 ans probablement qu’on devra amener ces formations non pas à l’extérieur du territoire moi je le dis il y a de la place à Hain donc ces formations doivent rester sur le territoire mais il faut travailler avec les uns et les autres à

L’évolution du système un lycée qui n’accueille que 70 personnes et qui a besoin de 20 millions auamau de travaux voilà il y a juste un sujet à à traiter en concertation et ite tout le monde voilà excusez-moi parce que je sais pas pourquoi on alors maintenant Nicolas oui voilà on va revenir à

Ressour c’est très sympa madame la Présidente de reprendre les débats qu’on a eu sans fin pour des personnes qui n’arrivent pas à l’heure mais c’est votre rapport voilà donc on va revenir au vraies questions de la fction ressources vous aviez une question chère Madame sur les provisions les les plutôt

Les les les admissions en nonvaleur donc 800000 € qui qui relèv des aides aux entreprise qui était faite directement du temps de l’ex Bourgogne avant la création de l’ rdea donc ça date et vous avez aussi des transports scolaires les admissions en non valeur pour les transports scolaires

Qui se qui ne sont pas perçus voilà vous aviez également une question sur le vote numérique et l’installation que nous pourrions faire dans cet hémicycle pour les assemblées plainiaires donc le cahier des charges se va être écrit là on lance le cahier des charges pour se faire pour pour trouver un fournisseur

Voilà très bien merci beaucoup donc nous en arrivons à l’explication de vote des groupes donc je demande à ce que chaque groupe prenne 5 minutes pour donner son explication de vote sur le budget euh donc ben on commence par Monsieur odoule merci madame la Présidente vous entré dans la 9e année

De votre gouvernance de la région Bourgogne Fran compter cette 9e année où les Bourguignons et les francontois voi que rien ne change 9e année et vous continuez la même politique vous continuer la même politique alors que les résultats sont catastrophiques pour notre région je vous rappellerai notamment la perte

D’actractivité je vous rappellerai la baisse démographique je vous rappellerai le manque de dynamisme je vous rappellerai la fracture qui s’aggrave entre les territoires ruraux et les zones urbaines métropoles je vous rappellerai les problèmes de transport qui sont l’EOT et le fardeau quotidien de bon nombre de voyageurs et de

Navetteur je vous rappellerai aussi l’enclavement l’enclavement qui n’a jamais été résorbé par votre politique donc ça fait plus de 8 ans que vous continuez à vous sur ce que vous savez faire de mieux taper au portefeuille les Bourguignons et les francontois c’est votre seule logique c’est quelquefois votre seule

Obsession parce que vous ne savez pas faire autre chose est-ce que nous pouvons tous constater et tous déplorer dans ce budget 2024 c’est qu’après 9 ans finalement votre éventail est assez limité c’est que vous n’avez pas de marge de de manœuvre parce que vous ne pouvez pas voir autrement vous n’avez pas d’autre

Vision pour la gestion de notre collectivité vous n’avez pas d’autres choix parce que vous n’avez pas pris d’autres choix par le passé parce que vous n’écoutez pas parce que vous ne regardez pas la réalité en face et il est vrai que cette nouvelle augmentation de la carte grise qui s’ajoute aux

Augmentations aussi du TER augmentation du TER qui est indécente au regard du service qui est consacré aujourd’hui au bourguignon et au francontois à la rigueur les usagers du train pourraient accepter pourrai accepter compte tenu de la conjoncture de l’inflation une légère hausse si le service était en rapport avec ce qu’il

Paye mais malheureusement et nous pouvons tous le constater pour ceux qui prennent le train monsieur nogot ce qui n’est pas votre cas malheureusement et notamment et particulièrement dans le nord de Lyonne que le résultat que l’offre de transport n’est pas au niveau que l’offre de transport n’a jamais été

Améliorée par votre politique concernant concernant les cantines concernant les cantines nous avons entendu votre résignation une forme de résignation et surtout votre impuissance madame la Présidente votre impuissance puisque je le répète en 2015 vous aviez fait la promesse de campagne et c’est important de respecter ces promesses quand on se présente devant les

Électeurs madame la Présidente la promesse de campagne d’instaurer le 50 % de produits régionaux de produits locaux dans les assiettes des lycéennes et des lycéens de notre région après 9 ans après 9 ans vous n’êtes même pas à 30 % 25 % dans les lycées de sens donc il y a

Un réel problème et aujourd’hui vous nous promettez une incitation alors que vous n’avez rien fait durant tout ce lapse de temps alors que vous n’avez pas pris le taureau par les cornes que vous avez jugé cette politique dérisoire alors vous continuer avec les mêmes marottes avec les mêmes Lubis avec les

Mêmes priorités solidarité internationale déverser l’argent du contribuable partout à travers le monde formation linguistique des migrants en aliment end cette numersion migratoire qui a des effets dévastateurs et des conséquences terribles vous avez toujours cette obsession de la niche culturelle qui n’est pas de la culture on a entendu beaucoup de slogans sur la

Culture sur le vivre ensemble la vraie culture c’est ce que l’on est c’est notre identité c’est notre patrimoine c’est notre terroir c’est notre langue c’est notre histoire c’est ça la culture c’est pas un business c’est pas un business volatile vous allez continuer avec avec C lubi et nous voterons contre

C lubi et pour un nouveau budget qui sera en préparation mais pas avec vous dans quelques années quand vous serez à nos places et quand nous serons du bon côté merci à [Applaudissements] vous monsieur platré merci madame la Présidente mes chers collègues écoutez merci de de la

Tenue de ce ce débat je pense qu’il a était assez dynamique et et le respect des temps de parole à peu près partagé a permis oui je fais une exception pour Monsieur le vice-président au transport mais a a permis néanmoins de de lui donner du rythme c’est ce qu’on peut

Attendre les sujets sont complexes moi je voudrais à ce stade évidemment comme il est d’usage mais je le fais très sincèrement parce que je peux aussi le faire dans d’autres collectivités remercier l’ensemble des agents de la région Bourgogne franchecomé du travail d’abord de préparation budgétaire parce que c’est absolument colossal à cette

Échelle et du travail qui est fourni tout au long de l’année s’il y a une administration régionale un service public régional c’est sur leurs épaules que cela repose et au nom de mon groupe je voudrais vraiment les saluer je vis remercie également les membres du groupe qui sont intervenus pour nourrir les

Débats je suis pas certain qu’il n’est pas pour certains ressenti une certaine frustration dans des absences de réponses mais écoutez nous nous avions nos questions vous aviez vos réponses forcément tout ça ne concorde pas toujours mais en tout cas nous avons pu l’exprimer je voudrais sans vouloir

Refaire tout ce qui a le débat qui a déjà été mené vous rappelez tout de même la difficulté que nous avons sur la méthode budgétaire je ne vais pas redire ce que j’ai dit tout à l’heure mais nous avons une vraie différence d’approche je pense de surcrois que cette différence

Est en partie factice car vous surjouez le scandale que vous éprouveriez à à à la lecture ou à l’audition de ce que je peux vous dire de la comparaison entre le budget primitif d’un côté et le compte administratif de l’autre je ne peux pas croire une seule seconde que pour

Construire votre budget primitif vous n’ayez pas l’œil sur le compte administratif projeté même s’il n’est pas encore définitif j’imagine qu’il y a encore un peu de temps pour le consolider bien sûr que vous avez besoin de savoir ce que sont les réalisations budgétaires de l’année précédente pour bâtir votre budget primitif et donc

Quand on repart des chiffres du du compte administratif on est plus sûr de pouvoir se donner des objectifs et de les tenir c’est là le sens de mon propos c’est d’ailleurs la fabrique budgétaire dans l’ensemble des collectivités vous n’y échappez pas et pourtant vous continuez à nous présenter des

Comparaisons de budget primitif à budget primitif parce que ça vous arrange on l’a bien compris sur le plan des chiffres simplement ça n’ar ça n’arrange ni les Bourguignons ni les franccontois ça ne les arrange pas parce que là où nous nous attendons un effort certes compliqué à mener et personne ne

Contredira cette vérité de réduction des dépenses de fonctionnement ou du moins ce sentiment que nous avons que nous devons absolument les contenir et ne pas les laisser filer comme vous les laisser filer ça vous amène forcément à des chiffres budgétaires qui par une logique absolue doivent amener à des

Augmentations de recettes puisque vous ne condnez pas les dépenses de fonctionnement vous devez absolument chercher à accroîre vos recettes et vous les les accroissez sur qui sur le dos des contribuables et des usagers quand nous vous disons que nous devrions repartir des chiffres du compte administratif projetés et consolidés

Pour bâtir le budget primitif c’est précisément pour essayer de tenir à minima les objectifs que nous avons réalisé l’année précédente or nous voyons bien je vous l’ai montré tout à l’heure que nous sommes sur un budget de fonctionnement une augmentation de 5 %. donc ce que nous souhaiterions c’est

Revenir à l’épur budgétaire enlever toute la fumée qui enrobe ces présentations pour nous donner des objectifs chiffrés souvent madame la Présidente vous nous dites mais qu’est-ce que vous supprimmeriez puisque vous voulez absolument réduire les dépenses la vérité c’est que ça ne se pose pas comme ça cette question les

Objectifs de réduction de la dépens c’est pas la suppression de service public c’est simplement service par service ligne par ligne se donner des objectifs chiffrés intégrer l’ensemble des agents de la collectivité sur ces objectifs qui sont des objectifs exigeants c’est ça que nous souiterions et si nous arrivions à ça peut-être que

Nous pourrions éviter de surtaxer avec les cartes grises avec les tarifs du TER avec l’augmentation du prix de la canantine avec l’augmentation de la TICPE et nous pourrions peut-être enfin considérer que la région est là pour tenir la tête des Bourillon et des franccontois au-dessus de l’eau dans une

Période hyper inflationniste comme elle est plutôt que de la leur enfoncer comme vous le faites avec ce budget qui ne méritera de notre côté qu’une sanction c’est-à-dire un vote résolument opposé merci beaucoup alors ensuite monsieur Turiot oui je vous remercie nous aurions pu voter en faveur d’un budget qui regarde

Enfin un peu plus vers l’avenir notamment par rapport à celui de 2023 mais je le mets au conditionnel car cette ambition budgétaire est elle-même conditionné conditionné notamment par des hausses de recettes que nous ne soutiendrons pas comme la hausse de la car grise des transports ferroviaires ou parc et

Cetera et puis autre bémolle qui nous retient ce sont un certain nombre de priorisations que nous ne partageons pas forcément je voulais citer par exemple et je l’ai fait ce matin l’aide à la fidière bois vous m’avez répondu que elle relevait principalement des fonds européens et et après échange avec

Nicolas je pense que ça mériterait effectivement d’être mieux mentionné dans le budget néanmoins je considère que que ces dispositifs propres à la région pourrai être supérieur je prends juste cet exemple là pour ne pas être trop long par exemple on sait qu’il y a des aides à la construction en utilisant

Le bois local qui pourrait être aussi amélioré par les fonds propres régionaux bref autre bémol aussi pourquoi certains budget augmentent pourquoi certains autres baissent il n’y a pas toujours une lecture très marquée et puis il y a des parties qu’on voterait volontiers mais il y en a d’autres qui ne nous

Conviennent pas forcément j’ajoute aussi que c’est c’est un budget qui manque parfois de lisibilité je l’ai dit ou de cohérence ou de cohésion qui manque aussi d’assurance et au niveau notamment des règlements d’intervention sur lesquels Nicolas Soré réinterviendra qui sont quand même en baisse même si certains étaient

Peut-être obsolèes ou terminés mais en tout cas qui durcissent leurs critères d’attribution je voulais également dire que nous souhaiterions je l’ai proposé ce matin une amélioration d’évaluation des politiques publiques aujourd’hui quelle que soit la collectivité c’est ce qu’on doit nos concitoyens c’est pas simplement ce qu’on a pensé faire à un

Moment té c’est aussi quel résultat derrière l’application au quotidien de ces politiques et pour se faire je pense qu’il faudrait définir en amont les critères et pas après coup pour mesurer objectivement et en dehors de tout dogme d’ailleurs leur efficacité euh bref euh nous ne demandons pas mieux que de

Constater que notamment dans un an vous aurez fait les bons choix en donant une impulsion à notre région c’est ce qu’elle attend vous le savez sur le plan démographique sur le plan économique sur le plan agricole bref sur beaucoup de plans et le conditionnel pourrait peut-être alors passer au présent je

Voulais terminer aussi parce que je salue les évolutions positives sur la forme de présentation du budget depuis la commission 1 mais qui est importante pour bien le comprendre et je propose éventuellement au vice-président Nicolas sauré si’il on est d’accord de travailler un peu plus en amont des des axes d’amélioration de la présentation

Et je pense que ça n’urait à personne je dis pas que tout tout est mal mais c’est une proposition que je lui fais pour faciliter la lecture à tous les conseils régionaux de de ce budget et je pense notamment mais vous m’avez assuré le faire demain donc nous verrons les

Règlements intérieurs qui soi en corrélation avec les différents axes que nous avons travaillé cet après-midi merci donc vous ne vous voterez contre quand on utilise le conditionnel je dis j’ai dit que je mettais des bémoles à ce conditionnel et qu’effectivement nous voterons contre en l’état d’accord alors maintenant

Euh CLA Malard madame la Présidente chers collègues nous voterons bien sûr ce budget il amorce en effet une trajectoire de bifurcation écologique bifurcation qui a vocation à montant en puissance budget après budget en redigant en redirigeant plus encore les investissements vers une économie renouvelable cela demandera plus de lisibilité et une meilleure

Appropriation du budget vert qui a le mérite d’exister mais peine encore à rendre nos choix complètement transparents entre infaibliss investissement à faible impact carbone et ce à fort impact nous aurons besoin de plus de précision et de finesse sur la hausse de la tarification TER elle ne peut s’entendre qu’avec une amélioration

Du service et une offre de train qui sera plus dense plus fréquente et une révision de la tarification plus attractive encore qu’elle ne l’est pour les jeunes et les courts distances a autrement pour conclure je suis quand même étonné que les minorités qui ont beaucoup critiqué et c’est normal c’est

Leur rôle n’ai pas été en mesure de nous opposer un contrebudget avec des mesures précises et chiffrées ce qui questionne quand même la crédibilité des projets politiques qu’ils défendent merci clair Malard Muriel tern oui merci madame la Présidente nous sommes donc face à une situation totalement inédite pour le budget

Régional avec des recettes en baisse et des besoins grandissants dans cette situation difficile les grands équilibres des orientations régionales du mandat ont été respectés ce mandat qui nous a été confié par les électrices et les électeurs en particulier nous saluons le maintien des politiques sportives et culturelles alors que ce

Sont souvent les premières sacrifiées quand les ressources se tariss c’est un choix politique qui nous unit mais la recherche de baisse de dépenses de fonctionnement des effets douloureux l’idéologie écologique supposée de notre majorité qui a été évoquée à plusieurs reprises ce matin euh mais ce qui est idéologique en réalité

C’est l’obsession de la baisse de la dépense de fonctionnement non pas comme nécessité conjoncturelle comme nous sommes nous obligés de le faire mais comme principe incontournable de la politique publique comme nous l’avons beaucoup entendu dans les oppositions le fonctionnement ce sont les trains qui circulent les guich les lycées qui

Chauffent les élèves qui partent en voyage scolaire une restauration scolaire de qualité des agents correctement rémunérés donc du pouvoir d’achat pour les travailleurs de notre région de bonnes conditions de travail il n’y aura pas de rebond des services publics dont tout le monde s’accorde pour dire qu’ils sont en souffrance sans

Augmentation de la dépense de fonctionnement il faut donc peser d’urgence dans le débat national pour obtenir de nouvelles ressources pour la région sans quoi nous serons condamnés à une vision comptable de nos politiques de service public comme l’a encore illustré le vice-président aux mobilités en expliquant que la création d’un

Demipalier de tarif de train que nous avions d’ailleurs proposé au vote de l’assemblée en octobre dernier sans que cela ne suscite beaucoup d’intérêt cet intérêt qui s’exprime aujourd’hui la création de ce demi-palier donc selon Michel not devrait s’accompagner d’une augmentation d’un autre palier nous ne pourrons pas répondre aux enjeux de

Mobilité décarboné si nous sommes enfermés dans cette conception où ce sont les besoins en recette qui pilotent la politique tarifaire tout laisse malheureusement à penser que les marges de manœuvre ne cesseront de se réduire avec des choix de plus en plus difficiles à faire c’est pour nous un sujet de préoccupation important avec

Ses réserves et ses inquiétudes nous voterons le budget merci merci donc maintenant merci merci madame la Présidente évidemment notre budget avec enthousiasme la critique est aisée mais lar est difficile et on sait qu’il y a une asymétrie entre ce qu’une majorité peut savoir des comptes de la

Collectivité et ce que l’opposition a sa disposition pour travailler pour autant vous me trouvez au moment de cette explication de vote en embarrassé et agacé embarrassé parce que finalement beaucoup de de débats de ce matin et de l’après-midi ont tourné sur des questions autour de questions formelles

Et et je rejoins ce qui a été dit par mes deux collègues écologistes et communistes on a eu finalement très peu de proposition je suis embarrassé parce que j’ai le sentiment que au fond il y a eu assez peu de de de travail pour proposer une autre vision

Régionale je suis embarrassé parce que finalement je constate que vous avez du mal à esquisser un autre dessin pour cette région parce que finalement ce qui est proposé l’investissement est soutenu le fonctionnement est maîtrisé l’endettement est contenu ce budget il est sérieux il est solide il est sain il

S’adapte à des crises qui ont été nombreuses ils n’opposent pas les urbains ruraux les utilisateurs des services les usagers et ceux qui les finance on essaye et je crois que nous y arrivons bien à concilier le le temps long la préparation de l’avenir les grands enjeux les grandes transitions ça

A été dit climatique agricole économique et puis le quotidien malternand l’a dit les LC sont chauffés on apporte des aides on redistribue puisque le rassemblement national le dit les trains roulent dans de bonnes conditions on a des conditions tarifaires on a des conditions tarifaires qui sont favorables donc on redistribue par ce

Budget et là où je suis qui est c’est que et agacé c’est que dans le propos du du du rassemblement national euh il y a quand même je sais que les vidéos seront bonnes que ça va tourner sur les réseaux mais on peut on peut pas travailler sérieusement avec tant de

Démagogie et et parfois tant de mensonges ce que vous avez dit c’est quelques années de gestion c’est c’est pas la hauteur d’un débat budgétaire régional les les obsessions que vous nous infligez à amendement après amendement vœux après vœux motion après motion ça ne fait pas avancer la cause des Bourguignons francontois donc

Franchement et je trouve même que dans l’imprécision de vos propositions quand on voit que vous vous contestez la solidarité internationale et que vous parlez en même temps de Las Vegas qui est un sujet économique là encore tout ça est bien bien trop imprécis et bien trop flou pour qu’on puisse y accorder

Le le le moindre intérêt alors vous faites avec constance l’inventaire vous dressez l’inventaire des problèmes nous nous recherchons des solutions vous nous dites vous n’avez pas cherché de de dépenses à de de de chercher à taper dans les dépenses à l’érier je peux vous assurer que Nicolas Soret les vice-président

L’ensemble de la majorité a pris ligne à ligne ce budget pour chercher ce qui était pertinent ce qui était utile les règlement d’intervention qui méritait d’être reconduit comment on pouvait les améliorer c’est un travail de dantelière alors évidemment le discours facile le discours démagogique voudrait que on résolve tous les problèmes du jour

Lendemain la réalité de la gestion j’espère que vous ne le découvrirez jamais c’est beaucoup plus compliqué moi je veux rendre hommage à la force tranquille qui anime cette majorité et sa présidente et puis pour terminer pour sortir de la démagogie je voudrais citer pierre mendz France qui disaitoir responsable ne consiste pas à

Louvoyer aménager sans cesse les uns et les autres en sacrifiant ainsi la collectivité toute entière il existe des choix des détermination claire avec la volonté de s’y tenir dans l’opposition comme au pouvoir ainsi seulement murissent les réformes qui commandent l’avenir vers le progrès et la justice

Nous sommes heureux et fiers de voter ce budget alors moi je voudrais juste vous dire redire je pense que ça a été mon expression ce matin ce n’est vraiment pas de guêter de cœur que je vous ai proposé ces augmentations alors vous tapez beaucoup sur l’augmentation des tarifs de train

Vous oubliez de dire que c’est 1 € d’augmentation c’est 1 € sur les cartes grises pour une petite cylindré on se met à la place de ceux qui ont le moins le moindre pouvoir d’achat c’est plus 15 € hein bon vous tapez aussi sur les cantines et sur le fait

Que nous avons massacré les familles avec les tarifs des cantines et comme comme c’est une contreevérité j’y reviens j’y reviens parce que nous avons effectivement dans l’année augmenté les tarifs des cantines contte tenu de l’augmentation de cont tenu de des coûts de l’inflation qui sont supporté par ceux qui fabriquent les

Repas dans les lycées mais nous n’avons pas augmenté pour tout le monde et vous le savez très bien les familles qui ne sont pas dans la précarité financière oui elles ont vu une hausse de 3 € par mois mais notre aide sociale a été augmentée non seulement pour les

Boursiers mais aussi pour 3500 familles supplémentaires qui ne sont pas boursières et qui pourront et qui peuvent bénéficier dès maintenant d’une nouvelle aide de la région donc pour un repas suivant la situation financière de chaque famille la restauration elle coûte entre 3,60 et 0 € ce n’est pas de guetté de

Cœur que je vous ai proposé ces augmentation mais il est vrai et cela a été très bien dit par Muriel Ternand que les choix dans l’avenir seront de plus en plus difficiles à faire et qu’on risque d’avoir des discussions de boutiquierers entre nous plutôt que des discussions de

Vrais choix d’ambition et le rôle d’une région c’est d’avoir de l’ambition pour le développement de son son territoire pour l’avenir parce que nous n’avons pas de modèle économique pour les régions ça a été dit redit mais voilà je ne fais que le souligner autrement notre ambition elle

Est là sur tous les fronts et nous conjuguons absolument dans toutes les politiques à la fois la proximité avec nos concitoyens nous ne sommes pas revenus sur la gratuité des transports scolaires nous ne sommes pas revenus sur la gratuité des manuels scolaires nous ne sommes pas revenus sur

La gratuité des équipements dans les lycées professionnels nous ne sommes pas revenus sur un certain nombre d’éléments qui permettent aux familles les plus précaire de moins payer de charges de loyer parce que nous sommes dans un accompagnement extrêmement fort des bailleurs sociaux pour prendre en compte l’isolation thermique et donc de moindre

Ch charge dans ces immeubles ça c’est la proximité et l’innovation elle est partout aussi bien dans le domaine numérique que dans le domaine économique que dans le domaine de la transition écologique et quand la semaine dernière nous sommes comment dire euh nous avons un salon national mais même plutôt à vocation européenne

Porte de Versailles sur les questions de l’hydrogène et que c’est la petite région de Bourgogne FrancheComté on est quand même par notre budget la plus petite région ou quasiment de France c’est notre région qui est l’objet de l’attention prioritaire des médias parce qu’il se passe dans notre région un

Mariage très important entre une entreprise et le bureau de certification Véritas qui va permettre que les entreprises qui travailleront sur les réservoirs hydrogène dans notre pays devront aller à Belfort pour faire certifier leur mise en marché et non plus au Canada et non plus en Allemagne

Et non plus en Asie là il y avait quelque chose quand même de la fierté qui est lié à l’ambition que nous voulons et que nous conduisons pour notre région alors vous avez et des fois vous vous assimilez les choses en disant vous manquez d’ambition madame la Présidente

Dans cette région qui perd des habitants comme si c’était la la responsabilité de de la présidente de région que la déprise démographique qui est effectivement très importante qui est le souci le grand souci effectivement de cette région parce qu’en même temps que nous perdons beaucoup d’habitants sauf sur quelques territoire de notre

Région le Nord yon effectivement parce que il est près du bassin parisien le territoire frontalier du dou et du Jura qui jxte la frontière suisse et puis le territoire du maonnaet qui jte la métropole lyonnaise mais à part cela il y a et surtout sur le territoire Bour bourguignon une énorme déprise

Démographique effectivement contre laquelle il faut que nous travaillonss et nous avons pris le taureau par lescne et j’entends des risés dans les rangs de certains en disant et foutez-nous à la poubelle cette politique d’attractivité que vous avez mise en place mais alors si on prend pas à bras le corp cette

Question d’attractivité on n’est pas au-dant de nos responsabilités et figurez-vous qu’ hier quand la filière nucléaire me dit madame la Présidente il va y avoir 1000 emplois par an dans cette région à pourvoir ce qu’ils attendent de la région c’est pas oui bien sûr de l’aide à la formation mais

Enfin c’est quand même beaucoup beaucoup les entreprises qui vont formmer même si on aura notre côe part par rapport au demandeurs d’emploi mais ce qu’ils veulent ce qu’ils veulent c’est que on réenchante l’industrie et ils me disent nous apprenons vos termes madame la Présidente et quand je les

Entendais parler du travail avec les parents d’élèves avec les professeurs je croyais entendre parler auocéan goda quand elle nous parle de tout ce qu’on met en place dans les lycées pour favoriser l’orientation vers les nouveaux métiers ou vers les métiers de l’industrie avec les casques virtuels ils attend de ça qu’on empoigne la

Question de l’orientation vers les métiers de l’industrie et ils en poignent aussi la question territoriale madame la Présidente m’ont-ils dit comment vous allez faire pour qu’il y ait 1000 emplois de plus sur sur vos territoires qui perdent de l’emploi et quand je leur ai expliqué la stratégie

Conduite par Patrick Ayache au niveau de l’attractivité en lien avec tous les bassins de mobilité ils m’ont dit c’est ça qu’on attend de la région donc voilà arrêtons de nous fustiger et passons au vote du [Applaudissements] budget alors je le mets au voix qui est contre donc effectivement le rassemblement national

À droite le centre et les écologistes indépendant et les progressistes macronistes voilà oui oui bah c’est bon alors par contre j’ai quand même quelques petits flous du côté des indépendants làin c’est pareil vous votez contre bon ok ben voilà c’est vu et qui vote pour et

On lève la main et on est fier du travail qui est fait et on remercie le directeur général et son administration parce que le travail n’a pas été facile et je donne la parole à Nicolas suré à ce titreelà oui je voulais simplement en un mot madame la Présidente remercier en

Notre nom à tous l’ensemble de la Direction des finances emmené par Didier Simonin ils n’ont pas compté leurs peine leurs heures de jours et même parfois de nuit pour pouvoir nous produire des rapports il y a une longue séquence he on le rappelle depuis finalement l’été dernier avec les décision modificativ le

PPI qu’il a fallu sortir les orientations budgétaires et désormais le budget merci à cette Direction des finances bien sûr épaulé par l’ensemble des autres directions emmené par leur vice-président merci pour ce très beau travail nous poursuivons l’ordre du jour euh et du coup alors il est bientôt 19h nous avions décidé de nous

Quitter vers 20h30 21h ça vous va ah ben on verra oui ah ben on ira plus loin que ce qui était prévu moi ce que je fixe ce que je fixe c’est la la l’heure est-ce que est-ce que ça vous va 20h30 21h 20h30 monsieur platré je voulais simplement vous dire madame

La Présidente que puisqu’on a pris voilà un rythme qui est intéressant je pense même que en se débrouillant bien on peut avoir fini demain soir mais il faudrait peut-être ce soir pousser d’une demi-heure jusqu’à 21h si c’est pas trop demandé à à nos chers collègues mais ça vaut peut-être

La peine quand même de finir demain soir je pense que 21h oui c’est c’est end oui bien sûr puis on a la joie d’être ensemble c’est irremplaçable [Musique] moi je vais commencer par aller [Musique] au alors c’est entendu donc s’il vous plaît un petit peu de calme il est 7h il

Est 19h donc nous nous donnons 2 he de plus pour avancer dans les rapport et je donne la parole à Nicolas S pour le budget annexe d’aménagement numérique et je vous rejoins très rapidement bien nous continuons donc avec la création d’un budget annexe service d’aménagement [Musique] numérique vous le savez il savez il

S’agit désormais d’un d’un SP service public d’intérêt commercial et en comptabilité publique un un SP ceux qui ont des budgets et assainissement le SAV bien c’est en M4 donc nous avons décidé parce qu’il y a des ressources propres d’isoler ce budget numérique donc pour vous savez que la la région

Avait créé un réseau aircube merci d’ailleurs de ne plus l’appeler acube son nouveau nom de baptème c’est Bourgogne Franche compté Connect c’est un réseau qui supporte des services commercialisés auprès d’autres opérateurs des opérateurs commerciaux et nous louons bien sûr ces services il y a donc des recettes d’exploitation qui sont susceptibles de s’accroître

D’ailleurs dans les prochaines années donc cette création du budget annexe avait été décidé lors de l’assemblée plinière du 15 décembre dernier donc c’est la première fois qu’on lui vote des affectations réelles donc très concrètement c’est la diapo suivante nous inscrivons en dépens de fonctionnement 898000 € en recette de fonctionnement

1100000 € en investissement dépense 320000 € et 118000 € de recettes d’investissement en fonctionnement vous y retrouverez le coût d’exploitation et de gestion du marché et de maintenance du réseau BFC Connect la redevance de l’arcepcep également en investissement l’acquisition de matériel le financement des études de faisabilité des forfaits

D’ingénierie pour la planification la mise en service et puis en recette la contribution des opérateurs auxquels nous louons nos nos nos services et puis la subvention du budget principal de la région en investissement donc il vous a présenté dans le rapport également les les la présentation des mouvement d’ordre bon à

Hauteur de 20000 € en dépenses et 222000 € en en recette nous transféreront à ce budget annexe un certain nombre de biens qui relevait du Budet général mais qu’on va sanctuiriser dans le budget annexe parce qu’il relève de cette opération BFC Connect et puis dans la même délibération nous fixons des choix

De durée et les règles d’amortissement voilà bon quelques mots ce budget annexe il y a-t-il des interventions aucune donc on met au voix immédiatement qui vote contre le rassemblement national qui s’abstient la droite le centre et et les écologistes indépendants pas anonymes euh monsieur Turiot votre groupe vote contre

Aussi non pas toujours on vote pour vous votez pour donc adopté par la majorité mon lever la main comment oui oui oui levez la main ceux qui votent pour donc c’est bien ça les noninscrits ne sont pas présents monsieur joyand vous votez pour d’accordtion abstention ben non mais attendez vous

Parlez vous parlez dans mon dos j’entends rien voilà donc le rapport est adopté 2è rapport le 13 la présentation de l’évolution de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules les cartes grises pour 2024 Nicolas bien nous en avons je crois déjà largement parlé ce matin l’évolution du

Montant de la taxe régionale sur l’IM l’immatriculation des véhicules autrement appelé la taxe sur les cartes grises on vous rappelle que la loi permet de de se placer jusqu’à 60 € par cheval fiscal la Bourgogne franchecomtée se situait à 51 € nous vous proposons de

Passer à 55 € je rappelle même si cela a été dit ce matin que faute d’autres leviers nous permettant d’ajuster nos recettes de nombreuses régions ont fait un choix identique dès 2022 la région Grand Est avait augmenté de 6 € les Pays de la Loire 3 €, la nouvelle Aquitaine 4

€, les Haut- de-fance 1,50 € mais il sont revenus encore la Bretagne 4 € l’occcitanie 3 € cette année en 2024 4 nouvelles régions au père de même la Normandie plus 10 plus 11 € en Normandie l’Île-deFrance plus 8 € le centrreeval de Loire plus 5,20 € et les Haut-

De-fance y reviennent donc avec 2 €. euh donc je rappelle que le produit provisionnel est ainsi anticipé à environ 102 millions d’euros si on retraite du M57 ce que je vous ai expliqué ce matin sur le fait que nous aurions 13 mois et non pas 12 je

Rappelle que en 2019 nous étions à 115 millions d’euros donc nous avons malgré cet augmentation une perte sèche et assez sévère de ressources liées à cette voilà pour le reste je crois que nous avons tout dit ce matin lors du débat général sur le budget qui souhaite intervenir oui oui et bien

Commenz c’est bon oui c’est bon merci de me donner la parole oui donc vous nous rappeler vos choix mais je vais vous rappeler que vous décidez d’augmenter à nouveau les tarifs régionaux de la carte grise à 55 € par cheval fiscal à compté du 1er juillet 2024 n’oublions pas qu’en

2017 avec la fusion des régions les Francs comptois ont pris brutalement 15 € de plus par cheval fiscal sur ces tarifs soit 42 % d’augmentation de taxes passant de 36 à 50 € 51 € le cheval fiscal pour s’aligner sur l’ex-région Bourgogne en 1pten avec votre majorité

Social rouge verte c’est donc 52,7 % de hausse pour les Francs toi alors que notre territoire est majoritairement rural les déplacements avec une automobile restent pour 80 % des cas la seule solution de mobilité qui s’offre à nos concitoyens la région bourgonne franchecomé est celle qui taxe le plus

Mais avec un niveau de revenu médian moindre cela va donc augmenter la fracture avec ceux qui ne peuvent pas rouler en véhicule électrique vous persistez quand même dans de vieux réflexes socialistes à vouloir taxer et punir au porte-monnaie de la classe moyenne qui se déplac pour travailler ou

Qui essayent de travailler dont nos artisans nos TPE et même nos agriculteurs euh c’est encore matraquer les automobilistes et le pouvoir d’achat de nos concitoyens pris dans la spirale de l’inflation celle des assurances du malus carte gris sur le CO2 et le et sur les poids des des véhicules les péages

L’électricité le gaz les 60 % de taxes sur les carburants et cetera et cetera en face d’un pouvoir d’achat réduit à peau de chagrin il est même cynique que ce genre de mesure qui ne privilégie que l’exonération de la taxe régionale de carte grise pour les véhicules électriquees incite fortement à faire

Supporter l’hypocrisie de ce type de véhicule encore trop cher à l’achat en favorisant majoritairement l’industrie chinoise dont les coûts sont 30 % moins chers qu’au sein de l’Union européenne de plus vous persisterez en 2024 dans vos renimentss sur la voiture hybride et autres GPL en reconduis an le

Refus d’exonération de la taxe sur les cartes grises qui aurait permis un autre choix incitatif sur les véhicules dit propres vos choix politiques ne seront jamais les nôtres avec notamment cette C cette écologie punitive dictée par vos européistes verts qui abîment l’environnement et l’économie pour nous ce sera avant tout

L’intérêt des Bourguignons et des francctois qui travaillent et vivent dans notre région qui prime ils n’ont pas à subir votre matraquage fiscal permanent et nous veillerons à la fiscalité automobile car elle participe à l’attractivité de notre grande région nous voterons donc contre ce rapport 13 je vous remercie [Applaudissements] piginet pardon

Oui non bien il y a 9 ans lors de la fusion des deux régions Bourgogne franchecté la franche compté apportait dans la corbeille de marier son fleuron économique je veux dire l’automobile l’automobile c’est l’ADN de la franche comptée l’industrie c’est l’ADN du territoire de notre grande région nous

Payons alors prends compte-toi la taxe sur la carte grise 36 € par cheval fiscal elle passera 51 € pour s’aligner avec le Tau bourquignon et demain nous la Pons tous 55 € soit une augmentation de 55 52 % pour les Francs contois l’industrie automobile vieille de plus

De 100 ans a fait toute la richesse du territoire pas seulement francontois mais aussi Bourguignon avec de nombreuses petites moyennes et grandes entreprises elle a attiré chez nous des milliers de travailleurs de toutes origines qui se sont installés ici et cela pour des générations cette industrie a donc structurer le

Territoire régional elle continuera à le faire dans une certaine mesure si nous savons la soutenir si nous savons l’accompagner dans un environnement économique international extrêmement concurrentiel en tant que chef de fil du développement économique la région se doit d’être au côté des entreprises locales quel qu’en soit leur taille elle

Doit l’être d’autant plus dans un contexte de désindustrialisation locale et nationale déjà ancien la région se doit d’être le Fire de lance et le soutien d’une réindustrialisation absolument obligatoire c’est donc un très mauvais signe qui nous est donné pour ce dossier je ne parle pas des autres dossiers aujourd’hui avec l’augmentation de la

Taxe sur les cartes grises un mauvais signal pour les entreprises et leur compétitivité un mauvais signal pour nos habitants en effet pour nos habitants cette augmentation impacte directement le pouvoir d’achat des habitants de la région il n’avait vraiment pas besoin de ça nous avons pendant toute cette journée beaucoup entendu parler du

Pouvoir d’achat tout un chacun listant tout ce qui a augmenté dernièrement passant des produits de première nécessité aux assurances mutuelles à l’électricité au gaz et cetera et cetera l’occasion était là pourtant elle était belle cette occasion de montrer au-delà des mots que nous avions une réelle volonté d’accompagner les francontois et

Les bourgignan vous n’avez pas fait ce choix qui est un véritable choix politique ce que N nous regrettons amèrement car même si notre région est une des plus grandes régions industrielles de France elle reste elle est encore et c’est tant mieux une région encore très rurale on l’a vu avec

Le gros problème des agriculteurs où ses habitants ont besoin d’un moyen de transport personnel essentiel à leur mobilité essentiel pour leur accès aux différents services essentiel pour se rendre à leur travail on est donc là dans une contradiction absolue entre entre le soutien affiché aux habitants

Et la réalité de ce soutien on est aussi dans une douple contradiction car cette augmentation affectera beaucoup plus les ménages à faible revenus que les autres alors on pourra me répondre qu’il faut s’orienter vers l’achat d’un véhicule électrique mais qui pourra le le faire avec quel moyen financier en tout cas

Pas les plus modeste vous allez donc produire l’effet inverse de celui que vous recherchez et augmenter de ce fait les inégalités sociales 2024 année olympique avec cette regrettable augmentation nous aurons le triste privilège d’être médaille d’or de la fiscalité sur les cartes grises monsieur Turiot oui merci madame la

Présidente j’ai eu l’occasion déjà d’aborder la position que nous allons tenir nous notre groupe sur cette proposition d’augmentation qui pour nous n’est pas la bonne solution de l’équilibre budgétaire vous avez Nicolas Sauret comparé d’autres régions mais je pense qu’il faut comparer ce qui est comparable et vous le savez nous sommes

Une région les moins denses de France donc là où il y a moins de densité il y a moins de transport public et on connaît les difficultés nonobstant l’assurance tranquille la force tranquille de Michel nunot des nombreuses difficultés de la SNCF et j’en ai livré quelques exemples tout à

L’heure donc cette comparaison n’est pas raison ensuite nous avons un certain nombre de Français qui aujourd’hui sont très hésitants sur leur changement de automobile électrique pas électrique hybride les moyens de le faire ou pas c’est-à-dire que nous allons de plus en plus dissuader aussi l’achat et fragiliser les ventes automobiles en

France qui avaient repris qui ont un peu baissé et je pense que c’est aussi un autre argument qu’il faut prendre en considération pour le reste vous avez décidé précédemment la suppression de l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres mais non électrique euh je pense notamment au au

GPL à le 85 au gaz naturel bientôt aux nouvelles au nouveaux carburants sans hydrocarbur qui peuvent être une solution aussi alternative je pense que c’est une erreur c’est une erreur parce que on joue sur la réduction du nombre d’automobilees plutôt que sur encourager un volume d’achat donc maintenir le

Secteur et l’emploi et en même temps permettre des alternatives au tout électrique qui est de plus en plus lourd je ne peux pas ne pas faire allusion à une décision incompréhenscible d’une merdite de Gauche à Paris qui a pour ambition de facturer 6 225 € 6h stationnement je vous invite à venir

Vous garer à ne c’est gratuit tout le temps enfin c’est pris en charge par la ville mais ça n’est pas sérieux c’est une façon de Sacher chasser les provinciaux ceux qui ont le moins de moyens et de faire plaisir au bobo écolo qui habit dans le Mara ou ailleurs c’est

Une folie illégitime de la mer de Paris et j’espère que vous inscrivez pas dans ce registre aujourd’hui chez nous en tout cas en Bourgine franchecté nous sommes souvent et quand je dis nous c’est l’ensemble des habitants obligé d’avoir un véhicule c’est pas un choix c’est pas une question est-ce qu’on on

Fait se fait plaisir on évite le transport public c’est le transport public qui souvent nous évite et donc c’est une obligation et beaucoup ne peuvent pas acheter des véhicules 100 % électriquees qui au demeurant sont particulièrement lourds et donc c’est quand même assez inique de taxer à Paris les véhicules lourds alors qu’on

Encourage à en avoir alors oui la carte grise augmente entre guillemets de seulement 4 € monsieur le vice-prent Nicolas Sauret mais c’est une augmentation de 8 % je rappelle que l’augmentation en Bourgogne Franche compté depuis 2016 elle est de plus de 53 %. et oui c’est une une région pas

Seulement FrancheComté mais d’Est en Ouest et du Nord au Sud qui est automobile et donc la liberté de mouvement ne saurait être une variable d’ajustement la hausse de 10 % d’électricité ça ça va toucher tout le monde et tous les mois c’est pas les 15 € de carte grise quand on change de

Voiture tous les 10 ans je voulais justuse dire ça et dire aussi que bah on est encore confronté aux contradictions permanentes des droites et d’extrêm droite qui d’un côté ils veulent construire des routes pour artificialiser un peu plus et de l’autre n’apporte aucune solution donc vous faites comment pour financer vos routes

Vous envisagez du financement participatif des cagnottes solidaires je sais pas dites-nous en fait l’augmentation du cheval fiscal c’est aussi le moyen de contenir la hausse des tarifs TER et attention alt aux idées reçu 70 % des ménages les plus riches se rendent au travail en voiture et seulement 38 des ménages les moins

Favorisés qui se déplacent majoritairement ent transport en commun à pied ou en vélo alors je bah ben allez allez sur le allez sur le site de l’INC j’ aussite simplement les statistiques de l’INC donc comme toujours j’ai j’ai des références objectivées contrairement à vous qui n’êtes que sur de l’opinion

Ce constat est logique mais c’est est-ce que je peux continuer je [Musique] sais allez non mais je continue je le r dessus continue mais ce constat est logique ce constat est logique car le coût réel d’une voiture c’est 5000 € par an avec un poids évident du carburant de

L’entretien et de l’assurance le coût de la carte grise n’est même pas pris en compte dans ce calcul évidemment les Français ne changent pas de voiture tous les ans la moyenne pour changer de voiture sur les 36 millions de véhicules détenus pour les particuliers en 2022

C’est 9,8 ans c’est ça donc au-delà des postures des magot qui consistent à crier au scandal et à faire croire qu’une partie de la population va disparaître où sont les propositions constructives pour concilier le développement des servic public en Bourgogne franchecé et le pouvoir d’achat des plus modestes et ben nulle

Part sauf au sein de notre groupe écologiste nous proposons alors que notre région interpelle l’État afin qu’il engage une réforme plus juste plus écologique du financement de la carte grise qui consiste à fixer le prix en fonction du poids de la voiture pour protéger les ménages les plus Monestes

Qui rarement excusez-moi en SUV les besoins en investissement pour décarboner les transports sont immenses je continue les besoins les besoins en investissement pour décarboner les transports sont immenses non mais je peux parler toujours plus fort moi ça me dérange pas en fait entre autres pour augmenter l’offre de train développer la

Voiture partagée et les transports en commun et plus particulièrement en milieu rural peu danse où on en a a grand besoin et tout cela nécessitera des moyens financiers donc si on veut offrir des alternatives à la voiture individuelle il faut des recettes pour investir ce sera notre dernier mot et

Nous voterons pour ce rapport merci tu veux intervenir [Musique] loïapseron la voiture c’est l’affaire drefus derrière moi c’est l’affaire drefus la moitié de la table est renversée ils en ont parlé mais pas de drefus des cartes grises alors moi j’ai envie de de dire un certain nombre de choses on ne paye

Pas des augmentations avec des pourcentages mais avec des euros de quoi s’agit-il de 4 € par cheval fiscal et pas des pourcentages de 4 € par cheval FC prière remarque qui rapporte qui rapporteront 7 mil 7 7 million à la région bourgonne franchecé pourquoi faire pour financer des projets

Qui servent à qui à tous les habitants faire rouler des trains améliorer des gares pour voir au déficit de fonctionnement des lycées qui doivent se chauffer et cetera et cetera je ne vais pas redonner la liste un certain nombre de mes collègues l’ont donné tout à l’heure

Si on se tenait à l’effet carte grise voté en 2017 c’est-à-dire 51 € on serait avec l’inflation obligé d’augmenter avec l’inflation jusqu’à 59 € c’est l’inflation depuis 2017 personne parle on est resté au même cheval vapeur 51 € et on arrête à 55 quel est l’effet de l’augmentation de la carte grise sur

Le prix d’un véhicule un véhicule acheté à 10000 € c’est un effet de 0,24 %. un véhicule acheté à 20000 € c’est un effet de 012 %. un véhicule acheté à 25000 € c’est un effet de 0,096 %. je suis un peu d’accord avec ma collègue derrière faudraitp je

Continue j’ai entendu madame Bignet qui est maire d’une grande ville dans le Nord franchecé est-ce que Madame Bignet par hasard lorsque vous avez voté le budget de la ville de montbellliard avec l’augmentation des valeurs locatives de 7 % prévu par la loi de finance est-ce que vous avez me

Diminué les taux pour le foncier bâti de votre collectivité par exemple quelqu’un payant 800 € de valeur locative en 2023 va payer plus 56 € en 202 24 avec l’effet taux sans augmentation quelqu’un qui était à 1000 € foncier bâti en 2023 pra 60 € de plus sans augmentation de

Taux les et tous les ans et tous les ans c’estàdire qu’au bout de 6 ans c’est en gros entre 300 et 500 € selon le montant de la valeur locative qui en parle dans cette salle qui en parle dans cette salle personne personne mais personne mais c’est un do d’augmenter les impôts

Dans les collectivités locales combien y a-t-il combien y a-t-il eu de carte grise de d’immatriculation en 2023 62000 on vous a dit tout à l’heure ça diminué le le vice-président charge des finances et la TVA qui est une des recettes majeures de notre collectivité va diminuer cette année de 7 millions donc

L’augmentation des cartes grises c’est grosso modo l’augmentation de la TVA j’en termine là-dessus c’est vrai que nous sommes au bout d’un système concernant le financement des régions mais ça c’est pas d’ que je le dis ça fait déjà une dizaine d’années dans cette enceinte que je dis nous allons à

La catastrophe si le législateur ne n’accepte pas que les régions qu’ qui ont des compétences étendu n’accepte pas de leur voir dotter de moyens nouveaux merci [Applaudissements] liel Ternand non ah Gill Lazard madame la Présidente chers collègues c’est toujours surprenant d’entendre dans la bouche des édus de droite et d’extrême

Droite parler du pouvoir d’achat quand la droite était au pouvoir elle n’a cessé de prendre de l’argent dans dans la poche des travailleurs et le pouvoir macroniste aujourd’hui vient d’augmenter de 10 % le prix de l’électricité comme l’a dit ma ma collègue tout à l’heure et puis alors

L’extrême droite n’en parlons pas j’ai fait j’ai fait le petit un petit calcul des amendements qu’ils nous ont proposé c’est plus de 50 millions d’euros qui sont pris dans la poche des bourguignon francontro et donc éc Éric oul il va il va il va il va l’entendre c’est c’est la

Suppression de territoire en action volet métropolitain volet territorial c’est le parcours vers la qualification des demandeurs d’emploi c’est l’économie sociale et solidaire de c’est de l’emploi non délocalisable ça fait 50 millions d’euros supprimés qui sont pris dans la poche des bourgign Franois nous nous sommes sérieux notre priorité et

Oui est de répondre aux attentes des Bourguignons francontoi à travers notre projet de mandat par les nombreux réglements d’intervention que nous avons rétabli en matière de développement économique de transition climatique d’ofre de transport et cetera et ceetera et Cera dans un budget contraint ça a été dit avec une énergie toujours plus

Chère une inflation qui reste élevée même si elle diminue un contexte international ne l’oublions pas dramatique et n’oubliez pas et n’oublions pas mesdames et messieurs élus de la droite dans une économie ultra libérale où le dogme de la concurrence libre et non foncée que vous avez voté depuis mastrich sur le plus le

Traité de Lisbonne a pris le pas sur toutes les autres considérations y compris les services publics il a bien fallu trouver des solutions des recettes pour financer toutes ces politiques c’est par ces politiques au plus près des territoires et au plus près de celles et ceux qui en ont plus besoin

Que nous redistribuons du pouvoir d’achat c’est un investissement utile pour l’AB franchecé l’augmentation de la taxe sur les carte grise nous paraît dans ces conditions une mesure acceptable en effet nous avons calculé ça a été dit mais je vais refaire ce calcule ça coûterait à un automobiliste cette augmentation si on prend un

Véhicule moyen un véhicule de 5 chevaux changer tous les 3 5 ans peut-être vois 10 ans cela correspond à un surplu de dépenses de 55 centimes par mois combien pour l’électricité monsieur Turiot si on avait voulu si on avait pu l’éviter on l’aurait fait si l’État se souciit un

Peu plus des collectivités territoriales on leurait on aurait fait autrement nous pensons donc que cette proposition est juste adaptée à la situation du moment et elle est responsable je vous remercie merci géralde Gorda TR bon madame la Présidente juste en quelques instants un chiffre pour contredire les propos de nos amis

Écologiste l’exemple d’un territoire rural un vrai territoire la vraie vie 40000 habitants c’est pas non plus un tout petit territoire à l’ouest de la sonéloire le territoire intercommunalité dont je suis le président 92 % des actifs vontav chaque jour en voiture 82 % des actifs et là aussi c’est un chiffre de l’INC

C’est un chiffre de l’INC qui nous permet de faire un plui donc c’est des chiffres tout à fait officiel et c’est pas une incantation dont vous êtes les spécialistes Michel ne Michel ne et puis ensuite monsieuroule j’attends que en se fe oui je je je voudrais intervenir dans ce

Débat j’avais pas prévu au départ mais je souhaite le faire sur un point très particulier moi non non c’est moins de 3 minutes je salue ce qui a été réalisé par le gouvernement sur un point précis sur un point précis dont on doutait fortement quand cétit annoncé c’est permettre c’est c’est permettre

Pour les catégories sociales au moindre revenus de pouvoir avoir la location d’un véhicule électrique avec des constructeurs français ou ou on a des offres de location annuelle de véhicules entre 40 € et 150 € 40 € c’est une Citroën 150 € c’est une Renault qui c’est une Renault qui est

Mise en place à ce prix là à ce prixl même avec une augmentation de l’énergie électrique de 10 %. vous avez une capacité pour les moins fortuné qui ont besoin de la voiture et Gérald a raison on a besoin de la voiture de pouvoir l’qu sur des distances raisonnbles puisquon a

Quand même des autonomies de 140 km sur le plus petit véhicule qui va jusqu’à 3 400 sur la Mégane le plus véhicule de plus grande capacité et qui permet je vous le rappelle le le trajet moyen en milieu rural pour aller au travail avec une voiture

Aux alentours de 15 à 25 km ce qui permet d’utiliser ce véhicule en ne rechargeant qu’une fois tous les 3 jours ça c’est une bonne mesure et il y a des gens qui peuvent payer par contre une politique solidaire c’est de permettre à ceux qui n’ont pas les moyens de leur

Donner la possibilité de jouir du service et ça c’est une bonne mesure il faut le dire et je m’étonne qu’effectivement c’est pas été mis en avant par les intervenants qui soutiennent totalement le gouvernement parce que cela il faut en parler d’ailleurs vous savez que les véhicules

Les les véhicules mais non mais moi je suis obligé j’ai mais non mais elle est pas sur sur les sur les véhicules électriques la carte rise il y en a pas en plus voilà je tenais à souigner ça pour éclairer l’ensemble du débat merci alors 3 minutes minist des trans euh monsieur

Odoule monsieur Lioré monsieur Turiot alors monsieurou merci madame la Présidente quelques points déjà monsieur Nono vos véhicules électriques estampillés made in France ils ont des batteries chinoises donc rappelons-le donc l’impact environnemental il faut le relativiser aussi avec ces batteries chinoises et avec la conception la conception anti-écologique de ces batteries chinoises ensuite je

Voulais quand même revenir sur l’intervention pathétique de notre collègue Lazar entendre des leçons de sérieux de la part des communistes qui quand ils ont été au pouvoir ont appauvri dévasté miné toutes les économies du monde en Europe de l’Est en Asie en Amérique du Sud c’est dou c’est

C’est très clairement c’est’ un film comique voilà donc on a vu ce qu’ils ont fait pendant en 40 ans on n pas envie de revoir ça effectivement dans notre pays ensuite ensuite je je relève une nouvelle fois l’obsession antibagnole de vos alliés écologistes qui est pathologique qui est

Pathologique parce que quand on naime pas la bagnole on n’aime pas le peuple parce que ceux qui ont besoin d’un véhicule pour aller travailler au-delà des statistiques de l’INC ce sont les plus modestes ce sont les plus modestes qui n’ont pas l’argent nécessaire le pouvoir d’achat pour acquérir le fameux

Véhicule électrique qui est le veau d’or aujourd’hui et contrairement à cette fable qui dit qu’il faut taxer encore plus les véhicules les plus lourds les véhicules les plus lourds sont les voitures familiales sont des voitures familiales qui pénalisent des familles et notamment des familles modestes mais finalement vous êtes dans une

Logique totalement absurde et cette logique qui conduit à taxer avantage avec la carte grise je le redis qui conduit aussi à pénaliser ceux qui veulent obtenir le permis de conduire et finalement je citerais Coluche qui avait bien résumé la gauche en général qui avait bien résumé la gauche qui nous

Disait la gauche aime tellement les pauvres qu’elle en fabrique vous en fabriquez encore plus en bourgonne franchecé monsieur Loré oui merci madame la Présidente moi je voudrais juste répondre à la remarque de Monsieur not qui trouve l’idée de Monsieur Macron et de son gouvernement génial avec les loyers de

100 € pour des petites voitures électrique les premiers résultats justement de cette mise en place il y a deux choses la première c’est que les les gens qui pourraient en bénéficier sont des gens qui roulent dans les voitures qu’ils ont depuis déjà plusieurs années et qui qui valent en

Gros 3 4000 € donc même 100 € par mois au bout de 5 ans ça va faire beaucoup plus cher la deuxième chose Monsieur N c’est que ces gens au revenu modestes son aussi des des gens qui habitent dans des logements modestes bien souvent dans des HLM et que les bornes sont pas

Encore au pied des immeubles pour qu’il puisse [Applaudissements] recharger monsieur Turiot oui merci premièrement je voulais rappeler à certains gauchistes moralisateur qui a pas que la droite et l’extrême droite dans la vie mais qui a aussi une autre voie politique deuxièmement dire que les SUV c’est pas

Des Range Rover de luxe à 10000 € sont ce qu’on appelait souvent avant des monospace qui sont des véhicules familiaux et et donc avec lesquels on a besoin de se on besoin de se déplacer la plupart des familles troisièmement et ce sont des données Inc que je voulais

Quand même vous livrer parce que j’ai l’impression que certains sont ororsol ici je sais pas s’il ont une voiture ou pas en 20 ans en 20 ans la distance médiane domicile travail augmenté de 4,m 4 pour les actifs sans en emploi qui résident dans le rural contre 2,m 3

Avant C adiation fait le trajet également retour évidemment ça fait un nombre total parcouru chaque jour ouvré qui est passé de 200 millions à 320 millions en France évidemment en 20 ans et notamment notamment pas pas seulement parce que les gens prendraient plus leur voiture mais parce qu’il y a de plus en

Plus de d’actifs dans le milieu rural qui travaille pas forcément dans le rural ça faudrait peut-être l’entendre aussi ce qui signifie sans donner trop de chiffres mais quand même c’est intéressant que 90% 86 % des actifs vivants en zone rurale prennent leur voiture pour se rendre à leur travail

Contrairement à 70 % de l’ensemble des travailleurs si on prend notamment évidemment l’Île-de-France et seul 2 % prennent les transports en commun contre 15 % de la totalité de la population active quand on est dans dans des zones très dansses ça veut dire quoi c’est que les gens ils veulent pas absolument

Utiliser voiture çaut qu’ils n’ont pas le choix et donc vous avez salué Michel no et je laisser le soin de le faire parce que je v pas tout faire ici les mesures gouvernementales favorables et positives c’est très bien mais il faut pas que la région reprenne d’un côté ce

Que donne l’état de l’autre et ça me semble dommageable parce que ces gens qui font de plus en plus de kilomètres ils changeront de plus en plus de voiture seulement ils le pourront peut-être pas ou pas dans les conditions qu’ils le veulent donc voilà ce que je

Voulais ajouter par rapport à tout à l’heure une remarque avec une une grande satisfaction euh qui pourrait régler notre problème de 7 millions parce qu’en fait on est sur 7 millions aller chercher l’argent là où il est puisqueaujourd’hui la société totale vient d’annoncer 19,8 milliards d’euros de

Bénéfices net et c’est le plus gros bénéfice de l’entreprise depuis sa création donc effectivement ça peut paraître utopique aujourd’hui sur à le dire comme ça mais de l’argent il y en a on peut les la chercher là où elle est c’est un exemple c’est valable aussi dans d’autres circonstances merci

Oui merci madame la Présidente oui moi j’avais pas prévu d’intervenir à ce moment du débat mais tout ce que j’entends ce matin M m’y conduit parce que depuis ce matin on assiste à un une espèce de concours et de surenchè en ruralité en voilà il y a des collègues

Ici qui sont tous plus experts les uns que les autre en en ruralité donc excusez-moi mais je me sens un peu un peu autorisé à parler du sujet parce que s’il y a bien rural ici je pense que c’est c’est moi vu là où où je suis né

Où je suis né où j’ai grandi où je vis c’est un territoire même hyper rural qui est qualifié hyper rural donc alors je même je vais aller droit au butin pour répondre à Géral Gorda de nitu moà où j’habite il y a pas de transport collectif donc c’est 100 %

Des gens qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler mais mais de quoi parle-ton les calculs ont été faitsseron vous l’a dit g Lazard vous l’a dit on parle d’un pour un véhicule moyen allez on va prendre 6 chevaux c’est le véhicule moyen en France la véhicule la puissance moyenne fiscale

C’est entre 5 et 6 chevaux je vais prendre 6 chevaux 4 € 6 x 4 24 ça fait 24 € on parle de 24 € imaginons qu’on qu’on garde nos voitures qu’on en change tous les 4 ans donc on redivise par 4 ça

Fait 6 € par an 6 € par an de quoi parle-t-on là alors si je je rebondis sur ce que madame la Présidente a dit tout à l’heure sur notre politique en faveur des territoires ruraux en réponse à ce que nous disait l’extrême droite là sur tant d’euros pour les zones urbaines

Tant d’euros pour les zonees rural euh quand je vois tout ce qu’on fait et je pense même que madame la Présidente vous étiez encore en dessous de la réalité ce qu’on peut y ajouter tout ce qu’on met dans nos politiques sectoriel qui contribue au territoires ruraux on peut

Prendre les lycées par exemple je prends chateau Chinon deux lycées dans une commune de moins de 2000 habitants on met 8 million d’euros et demi sur les l’exploitation du lycée les piscultures on met 3 million et dei d’euros sur les cuisine pédagogique on pour je pourrais tout énumérer moi sur le territoire je

Connais le mieux le Morvent tout ce que la Région met comme comme argent public et bien je vous le dis chers collègues mais ça vaut bien 6 € par an euh bon alors qui qui est contre ce rapport bon l’ensemble de la droite l’extrême droite et les [Musique] progressistes droite extrême droite et

Progressiste et donc nous il y a pas d’abstention voilà donc ce rapport est adopté dans ces conditions au terme de débats qui nous ont animé depuis ce matin je le répète j’aurais bien voulu m’en passer alors 1 modification du règlement budgétaire et financier alors nous continuons effectivement avec une évolution des

Règles de gestion des aides régionales vous savez que le règlement budgétaire et financier nous le nous le retouchons chaque année pour l’amender là avec une une évolution significative alors le le RBF he c’est vraiment le chapeau des règles du jeu qui s’applique à l’ensemble de nos règlements nos règlements d’intervention

À l’ensemble de nos appels à projet plusieurs évolutions à noter dans ce règlement budgétaire et financier les critères d’éco sociau conditionnal donc nous renforçons le champ d’application des éconditions en intégrant les éconditions bâtimentaires énergie dans tous les règlements d’intervention nous avions déjà largement commencé hein je rappelle que l’ensemble des règlements

D’intervention du tourisme sont déjà écoconditionnés l’ensemble des règlements d’intervention de l’aménagement du territoire sont déjà écoonditionnés une grande partie des règlements d’intervention de de l’économie sont déjà éconditionné mais nous étions essentiellement sur les questions d’énergie nous élargissons aux thématiques à d’autres thématiques l’eau la biodiversité les déchets de chantier

Notamment la sobriété foncière donc dans les modifications nous serons nous nous mettons en place un prorata à hauteur de 20 % du montant de l’IDE versée en l’absence du respect des éconditions donc ce sera pas 0 € de subvention si il n’y a pas de respect mais on limitera à

20 % de ce qui avait été imaginé avec néanmoins je le dis la mise en place de d’un d’un de tout un nombre de dérogations ça vaut pour les avances remboursables ça vaut pour les aides attribués en contrepartie du féader tout ce qui relève des dossiers individualisés dans le CPER ou des

Dossiers dont la phase aps est engagée c’est-à-dire que nous n’allons pas pas parce le vote qu’on va faire aujourd’hui ce changement ne touchera pas tous les dossiers qui sont déjà dans les tuyau hein et qui répondront donc aux règles aux règles anciennes l’incitativité et donc je je redis aussi

Que ça touche sur les les sociosonditions ça c’était le travail qui a été mené par la Conférence sociale régionale où ces échos ou ces sociosonditions se règleront par une attestation sur l’honneur à celles et ceux qui pensent qu’on voudrait alourdir les dossiers ce sera une attestation sur l’honneur du chef d’entreprise qui

Attestera qu’il répond aux normes de traitement de l’eau au rapport égalité femme homme s’il y est soumis et cetera et cetera nous mettons dans les sociauconditions aussi c’est l’objet du du rapport qui vous est présenté en procédure d’urgence c’était un oubli la la vie demandé au CSE de l’entreprise ou

S’il n’y a pas de CSE simplement le pV de carence de CSE dans l’entreprise donc c’est un papier l’incitativité des aides régionales sont renforcé dans ce RBF avec la mise en place de montant plancher de subvention 500 € en fonctionnement 2000 € en en investissement bien sûr dans les règlements d’intervention qui

Déclineront de C RBF des dérogations sont possibles dans les riz on pense notamment au monde des associations de jeunesse culturell ou sportif qui peuvent parfois avoir des besoins qui sont inférieur à ces montants nous imposons dans ce RBF des obligations en matière de communication pour l’ensemble des celles et ceux que

Nous aidons ils auront l’obligation d’afficher que la région est venu aider le projet en investissement ou la structure en fonctionnement nous modifions le délai de réalisation des opérations d’investissement on les allonge donc ça ça va plutôt être salué par les les porteurs de projet les les collectivités notamment l’allongement de

2 à 3 ans du délai de réalisation nous nous intégrons quelques dispositions d’ordre technique de simplification alors je le redis des mesures de simplification notamment des frais de structure où on se se avant on demandait un état détaillé des dépenses aujourd’hui on se contentera d’une déclaration sur l’honneur donc on

Simplifie un certain nombre de nos dossiers nous élargissons le périmètre des autorisations de Programm et des autorisations d’engagement de programmation au contreparti du fader ce qui n’était pas prévu initialement et puis il y a quelques intégrations liées à l’évolution de notre nomenclature comptable le passage à la à la M57 donc

C’est une question de présentation du budget voilà ce que je souhaitais vous dire sur l’évolution des règles des aides régionales j’ai bien vu que vous aviez un amendement mais peut-être avant l’amendement il y a pas de d’intervention particulière monsieur Turiot oui voilà oui très bref on va pas

S’opposer à cette mesure ce qu’on ce qu’on souhaiterait je l’ai un peu indiqué tout à l’heure sur l’ensemble du budget c’est d’avoir un retour évaluatif euh peut-être tous les ans ou tous les 2 ans pour être sûr aussi que ce soit bien appréhendé par les petites collectivités susceptibles d’être concerné mais sinon

Euh nous voterons ce rapport mer Sarah persil oui à vous alors moi j’avais une petite remarque qui m’a été soufflée par Patrick Molino merci puisque dans le chapitre alors attention c’est précis 2 5 2 de la deuxème partie intitulé frais de structure et de personnel il y a un

Point qui me semble plus que problématique pour 65000 entreprises et 570000 personnes en bourgonne franchecé j’ai nommé les associations et les bénévoles je poursuis mon mon argumentaire mais en effet la valorisation du bénévolat comme ressource financière prévu en comptabilité au niveau de la ligne budgétaire numéro 8 est écarté par

Principe dans ce règlement budgétaire et financier ce principe est régional bourguignon francontois dans la valorisation de fonds européens par exemple cette ligne est prise en compte compte dans les ressources propres des associations permettant d’aller mobiliser des fonds publics si cette ressource est d’emblé écarté dans nos règles régionales cela prive à nos

Associations locales l’opportunité de compléter leurs aides publiques or le bénévolat est la richesse principale de nos associations des personnes investies libres motivées par leur passion l’intérêt général et le principe de non lucrativité voilà qui à notre sens devrait être mieux valorisé d’autant que les outils de reporting et de contrôle

Existent le logiciel Béa libre donc je fais la promotion à chaque fois que je sors ma tablette qui a été mise au point par le CRAJEP et financé par la région bourgogne- franchecé il y a 4 ans et justement l’outil comptable que le monde associatif en France nous envie les

Experts comptables sont de plus en plus formés à valoriser l’investissement des bénévoles au sein des associations qu’il contrôleent afin notamment de donner une nouvelle image plus fiable de l’activité des associations nous savons malheureusement qu’il nous faut aujourd’hui compter pour mieux comprendre nous regrettons ici cette posture de principe qui nous le savons

Peut voir des dérogations par règlement d’intervention mais dans notre projet de société où nous voulons mettre davantage en avant l’engagement le collectif l’émancipation nous devons intégrer la valorisation du bénévolat dans les comptes du monde associatif c’est sa spécificité sa force sa plusvalue et ce dont don nous avons bien besoin

Merci je sais pas s’il y a d’autres non c’est bon donc Nicola et puis après il a l’amendement de Monsieur Bourgouin oui alors cette remarque de Sarah persil particulièrement judicieuse ne nous avait pas échappé c’est pour cela que nous avons prévu qu’il puisse être dérogé à la règle générale et nous

Pensions bien sûr au mouvement associatif et aussi par exemple à la solidarité internationale ou les associations qui œuvre dans ce domaine valorise aussi le bénévolat donc aucune difficulté et je compte sur vous madame la vice-présidente quand vous écrirez avec vos services les règlements d’intervention pour veiller à ce que ce

Cas d’exception soit bien notifié pas de problème merci alors Monsieur Bourgois madame la Présidente Mesdames Messieurs les conseillers nous portons un amendement pour la suppression des lignes qui concernent l’éconditionnalité dans le RBF d’abord tout simplement pour rappeler que nous ne sommes pas favorables d’une manière générale au principe de l’écoconditionnalité et ses

Critères d’abord parce qu’il s’agit d’un donant donnant qui est lourd et complexe dans son application ce que vous avez d’ailleurs reconnu et rappelé ce matin dans vos propos liminires un donnant donnant qui a pour but d’amorcer d’accélérer les tendances et les modes dominantes qui consistent à faire

Avancer à marche forcé ceux qui qui hésiteraient ou qui souhaiteraient simplement prendre du recul avant d’agir un donnant donnant qui crée de la dépense publique en même temps qu’un lien de dépendance au détriment du libre arbitre vous avez reconnu la complexité et la nécessité de décomplexifier alors que l’écoconditionnalité est par nature à

Contrecourant la Cour des comptes qui s’est penché sur ce sujet et sur le principe d’éconditionnalité a résumé son fonctionnement en une phrase c’est une usine à gaz et l’effet lui donne raison pour sa mise en œuvre l’écoconditionnalité nécessite de recourir pour ce qui concerne le bâtiment à des entreprises certifié RGE

Responsable reconnu garant de l’environnement or les crit de l’écocertification et les coûts générés par le label RGE sont tels qu’il y a actuellement une diminution marqué des entreprises RGE la Fédération française du bâtiment a publié ses chiffres 25000 entreprises RGE en 2015 66000 en 2017 pour finalement n’en retrouver que 61000

En 2023 c’est-à-dire à peu près 10 % du total des entreprises du bâtiment c’est chiffre long par le même et illustre le découragement et le désintérêt des entreprises pour obtenir cette certification la réduction des acteurs de l’écoconditionnalité finira Infiné par encombrer les services instructeurs et de facto freiner la libération des

Crédits ce que vous ne voulez pas probablement sur le fond des objectifs de l’écoconditionnalité la récente actualité nous a montré que actuellement le gouvernement était dans un état de recul cérébral sur toutes les questions environnementale avec la forfanterie qu’il caractérise notre président de la République a annoncé lors de ses ve à

Nation qu’en 2017 la France avait 10 ans de retard au plan économique et industriel et qu’en 2027 elle aurait 10 ans d’avance je vous laisse faire le calcul son ambition et ses déclarations relèguent le tatillonnage des critères de l’écoconditionnalité et trace l’ampleur de la tâche qui attend la région

Bourgonne franchecé en lui enjoignant de changer de braquer de quitter le train train conformiste pour réformer votre projet de mandat devenu naturellement obsolète merci nous la réfutons donc je mets votre amendement au voie qui le l’appuie euh donc le reste de la majorité enfin pas le reste la majorité

Ne l’approuve pas donc il n’est pas approuvé et je fais voter donc le règlement budgétaire et financier et sa modification qui est contre donc le rassemblement national la droite le centre les écologistes indépendants qui s’abstient qui est pour donc les progressistes macronistes avec la majorité monur g bon très bien

Donc nous sommes demain matin d’après ma fiche alors Nicolas sa information sur les rgl ention il n’y a pas de vote bon alors je pensais présenter ça demain matin mais euh tout va bien alors monsieur le président de la commission des finances m’avait fait la demande d’être particulièrement clair sur les

Règlement d’intervention donc je vais tenter de l’être nous avions l’an dernier à la même époque fait le choix de fermer 38 règlements d’intervention pour prendre en compte le le les effets de l’inflation et nous donner le temps de travailler un plan pluriannuel d’investissement sur ces 38 règlements d’intervention 10 seront d’ici demain

Soir auou vendredi midi réouvert à l’issue donc de cette session 7 seront réouverts en avril 7 seront réouverts dans la foulée d’ici le mois de juin donc nous aurons réouvert sur le premier semestre 24 règlements d’intervention sur les 38 pour être pour être très clair puisque vous me l’avez demandé

Monsieur le Président et chers tous sur l’axe 1 économie emploi formation nous réouvrons h règlements d’intervention 6 ne sont pas réouverts je vais m’en expliquer sur l’axe 2 transition écologique énergétique adaptation climatique et numérique sont réouverts 6 ne le sont pas sur l’axe fraternité vivre ensemble 12 sont

Réouverts de ne le sont pas ce qui fait donc 24 réouverts d’ici juin 14 qui ne le seront pas alors nous réouvrons pour être tout à fait clair le règlement 2353 sur la solidarité internationale c’est son volet investissement le 2354 sur l’eau et l’assaainissement avec les agences de

L’eau rô Méditerranée Corse et sc Normandie ça on est dans l’International nous réouvrons le développement de la filière bois la filière agricole et forêtbois c’est-à-dire l’aide en faveur des entreprises de travaux forestiers euh débardage à cheval équipement en débardage et cetera nous réouvrons développement des filières agricoles et

Forêt bois le 4160 c’est le soutien à la construction publique en bois local nous réouvrons le 4162 les aides individuelles aux entreprises de la la première transformation du bois en investissement matériel ça céit on était donc sur tout ce qui relève du bois sur le tourisme nous réouvrons le 4201

L’aide aux conseils et aux études touristiques nous réouvrons le 4202 sur l’aide aux hébergements touristiques structurant nous réouvrons le 4209 sur l’aide au villag et centre de vacances sur tout ce qui relève du tourisme social nous réouvrons dans les lycées le 518 sur les subventions d’investissement dans les établissements privé nous

Réouvrons sur la recherche et la valorisation le 5206 sur l’accompagnement d’axes de développement issu de la recherche c’est-à-dire en gros le financement des plateformes sur le numérique nous réouvrons le 3052 les fonds en faveur du développement d’ usage numérique c’était le volet investissement de la même façon que nous

Nous réouvrons le 3053 territoires intelligents et durables on a parlé aujourd’hui sur la biodiversité nous réouvrons les vergers de sauvegarde le 3211 vergers de sauvegarde et rucher é colle de Bour une franche compté sur l’aménagement du territoire après un lobby très intense de Monsieur Houlet nous réouvrons le 304 le dispositif

Envie sur l’aménagement du territoire toujours nous réouvrons le 313 sur les la rénovation urbaines dans les quartiers d’intérêt régional ou local et qpv le 3015 nous là quand je dis les réouvertures c’est 18 juin on est d’accord donc le soutien au PNR sur la culture nous réouvrons le 5308 aide à la

Modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants nous réouvrons le 5322 toujours sur la culture l’aide à l’aménagement de lieux de diffusion nous réouvrons au 5328 les grands sites patrimoniaux et nous réouvrons au 5331 le fond régional d’acquisition des musées le Fram nous rérons toujours sur le patrimoine la création l’extension et

La rénovation des musées de France la vice-présidente en a parlé nous réouvrons le 50 5 sur le soutien au structures sportives et nous réouvrons le 5355 l’aide à l’accès à la pratique toujours sur le sport alors maintenant je vais vous dire ce qu’on réouvre pas pour être tout à fait

Clair nous ne réouvrons pas le 4165 aide individuelle aux entreprises de la première transfond du bois c’était simplement dispositif croissance qui bascule sur le FAD nous ne réouvrons pas le 411 investissement en culture maréchère de petite de petits fruits et plantes à parfum aromatique et médicinal mais on continue l’action mais c’est basculé

Dans le règlement petits équipements nous ne réouvrons pas le le 4127 développement des systèmes forestiers parce que lui aussi non seulement bascule au au règlement d’intervention qui s’appelle petits équipements mais il y a surtout certaines mesures féadair qui permettent maintenant de faire le même travail nous ne réouvrons pas le 6004

Sur la sécurisation des lycées parce que c’est désormais intégré dans ce qu’on appelle le gréal c’est-à-dire ce que l’aide à l’investissement des des lycées m fait en direct donc pas besoin de règlement d’intervention c’est porté par directement par la région il y a trois règlements d’intervention qui relève de la

Recherche et de la valorisation donc le soutien aux actions structurant d’animation scientifique la mobilité de chercheurs que nous ne réouvrons pas cette année puisque le le sesser va être débattu validé et il nous donnera il va affiner le besoin et de la même façon nous ne réouvrons pas les campus

Connectés le schéma régional d’air d’accueil pas d’air d’accueil pardon d’ire de covoiturage c’était un HRI associé au Père donc qui est tombé le schéma régional des stations d’avitaillement GNV donc ce règlement est fermé parce qu’on a modifié les modalités d’accompagnement pour le déploiement de ces stations donc

Il n’y a plus besoin de ri nous avions un règlement 311 tout à fait mineur sur la région énergie positive c’était un dossier paire un règlement paire donc il tombe nous avions les espaces naturels ordinaires et remarquables qui sont repris par d’autres Ries donc il y a

Plus besoin de ce r dédié donc voyez on a refondu desis chez sur l’aménagement du territoire nous avions le 30 1 qu’on ne réouvre pas c’était la la revitalisation des Bours centres mais on a créé les C2R les contrats de centralité donc c’est mieux que le RI

Donc on ferme le RI puisque le boulot est fait on a fermé la le le le 5327 signaltique régionale du patrimoine parce qu’on a plus besoin de règlement d’intervention on le fait en direct et en régie c’est nous qui allons mettre la signaltique sur les éléments de

Patrimoine et j’ai fait le tour merci non pardon il y avait par ailleurs des règlements d’intervention qui étaient tombés de leur belle mort au 31 décembre 2022 parce que ils étaient devenus caducs je tiens à signaler que nous les réouvrons tous je le dis parce que ça concerne surtout l’économie donc je dit

Le dispositif d’aide à la CRO à la création à la croissance donc c’est le volet conseil stratégique on le réouvre tout ce qui relève du développement touristique le 421 sur le développement des itinéraires touristiques fluviaux vélo pédestre équestre on le réouvre tout ce qui relève de l’aménagement sportif du territoire très attendu c’est

Pas partie de ce qui était av été fermé il é tombé le 22 décembre on le réouvre et sur le sport jeunesse le volet aide aux sportive répondant au cahier des charges de l’aide au sport structure sportive on le réouvre et sur la culture non par sur le la VI assotive le

Programme régional d’aide à l’emploi associatif sur son volet investissement on le réouvre voilà là j’ai été exhaustif c’est ce que vous souhaitiez monsieur le Président je crois bien monsieur tuot là encore je vais être bref je voulais saluer la présentation exhaustive et je pense important qu’on

L’IT parce que ce sont des appuis de la région qui sont très attendus vous le savez vous êtes aussi élu local moi j’ai un regret c’est l’arrêt des campus connectés qui sont un formidable outil au contraire développé dans toute la région ce qui permet l’enseignement supérieur de proximité ce qui permet

Parfois d’éradiquer des votes d’extrême droite par dépit où on se dit ben on n’est pas équipé comme dans les grandes villes mais oui mais c’est ça réactivement vous allez voir c’est quand les c’est quand les BS sont à l’étape qu’on les compte pas trop vite mais les campus connectés monsieur

Turiot on avait toujours dit que c’était une aide au démarrage c’était pas une aide au fonctionnement hein on a apporté une aide par rapport à des équipements nécessaires mais c’est pas une aide qui avait vocation à perdurer je je ne parle pas pour ma paroiss je parle pour

D’autres villes qui oui mais pour l’instant on n a pas hein moi j’en connais elles ont peut-être eu la timidité de pas se manifester mais franchement c’est je le dis c’est un outil intéressant pour permettre de démarrer des premières années d’études sur des territoires ou oui mais moi je

Suis d’accord hein je pense que il faut pas qu’on arrête l’aide au démarrage d’un campus connectéin donc vous me répondez que si certains souhaitent s’inscrire dans cette démarche ils peuvent solliciter la région oui moi je je pense qu’il ne faut pas qu’on arrête cette aide vous avez raison merci alors

Mais mais c’est pas une aide à un fonctionnement péren je l’ai compris et je je le sais en ce qui concerne le mien mais je parlais pour l’ensemble des villes médianes de B franchecé qui n’en on pas à ce jour le le ce que j’entends c’est que c’était une aide qui était

Complémentaire à celle de l’État oui donc si l’État ne met plus rien c’est sûr que on va pas se substituer à l’État vu vu justement l’état de nos finances donc il y a quand même ce bémol l’État va continuer va baisser la voilure mais va continuer sur ce lancer d’accord merci alors

Ensuite oui monsieur Lutz merci madame la Présidente juste sur le 15 monsieur Soret si j’ai bien lu il est question également d’introduire des critères d’éconditionnalité naturellement puisque c’est dans le rapport 15 5 ils ont été notés pour le pour les différents plans donc ce qui va concerner également les

Entreprises j’entends bien ce que vous m’ dit ce matin sur votre réunion avec les intérêts qu’ont beaucoup d’entreprises à rentrer dans ces démarches écologiqu ou écosocial ou tout ce qu’on veut simplement faut regarder pour pourquoi c’est parce que les groupes d’honneur d’ordre et j’ai m mes

Clients qui en font partie tel Hermes ou des groupes internationaux vous demandent de le faire exact si si non non non non non il vous demande il vous demande de dire où vous en êtes dedans donc si vous montrez pas pte blanche vous avez pas forcément le marché

Exactement comme on a eu le même problème il y a quelques annéses monsieur saoret avec la mise en place des tas de de normes 9001 € tout ce que vous voulez c’est la même chose les entreprises aujourd’hui alors je n’ai pas votre expérience effectivement et je

Bas ma coupe he je suis un tout petit patron je suis pas passé par Picard la SNCF le Club Med et puis vitamine j’ai pas votre expérience là-dedans mais je tiens quand même à dire qu’effectivement c’est pas notre priorité moi le bassin du dou de l’ zone et du joura que je

Connais bien la priorité aujourd’hui c’est de lutter contre le prix d’énergie pourquoi parce qu’on nous l’a imposé les 10 % qu’on nous a mis c’est juste le fait de dire qu’on va nous vendre à 200 € le mgaw qui sort de centrale nucléaire à 64 donc là-dessus c’est pas un vœu

Pieux de mettre quand on va réaménager comme moi un parking de mettre une marre pour avoir des tétards excusez-moi on s’en fout ça va devenir obligatoire va falloir le faire mais à la base on en a pas besoin et par contre par contre quelque chose que je ne comprends pas

Alors est-ce que c’est l’heure est-ce que c’est le fait d’avoir écter écouter l’extrême gauche les écologistes pendant longtemps mais si vous nous faites la même chose de dire monsieur lut rassurez-vous ça sera juste pour les petites entreprises comme vous qu’une attestation sur l’honneur mais alors c’est la tartuferie on en revient à ce

Qu’on vous dit depuis des années que certains bénéficiire des AES de la région comme groue à qui vous demandz d’ailleurs de s’engager sur l’honneurch local quand vous allez mais vous dit mon bon monsieur allez voir làhaut comment à la défense pour vous adresser pour les achats donc il faudra quand même nous

Donner la version finale de ce que vous allez faire et savoir comment par rapport à d’autres régions qui vont pas mettre ces critères d’ocalité vous allez attirer plus d’entreprises je vous [Applaudissements] remercie alors d’abord là vous avez fait vous avez fait un pas en arrière vous êtes revenu au au à la délibération

Précédente hein puisque là là c’était un point sur l’information des règlements d’intervention ce que vous évoquez c’est vous êtes revenu en arrière sur le RBF et les écosocioconditionnalités demain nous allons parler spécifiquement la réouverture des règlements d’intervention de l’économie donc j’aurai l’occasion de vous répondre mais je vais quand même en un

Mot aujourd’hui là où vous avez raison c’est que moi quand je visite des entreprises de sous-traitance elles me disent qu’on veuille ou qu’on veuille pas nous engager dans la transition environnementale de toute façon nos donneurs d’ordre le demandent aujourd’hui dans l’automobile notamment puisque c’est ce qui nous remonte de la

FIMA de tout ce qu’on fait vous avez le donneur d’ordre qui exige un bilan carbone de l’ensemble de sa de sa chaîne de sous-traitance bon durant un du rang 2 jusqu’au rang 12 tout le monde doit produire sur son bilan carbone alors vous êtes élu monsieur vous faites quoi je fais comme

Vous en disant c’est vrai salot on fait ça bah c’est pas ma posture moi je dis on va vous aider et on est là pour ça et on va vous aider à les produire ces bilan carbone et c’est d’ailleurs y compris dans nos aides on va vous amener

À ça parce que nos aides vont être conditionnés à ce qui va vous aider à produire un bilan carbone ne car ne caric car voilà ne faites pas semblant monsieur Lutz quand vous dites je suis un petit entrepreneur je vais faire un parking on va me demander de faire une marre mais

Ça c’est de la caricature totale et absolue à aucun moment on va vous demander ça à aucun moment on va vous demander ça nous en écho l’essentiel de ce qu’on fait c’est de la décarbonation de votre process de production je vois que vous êtes allé lire mon CV puisque

Vous avez vous avez cé toutes les entreprises où où j’ai travaillé je vais donc aller regarder le votre parce qu’en vrai je sais pas ce que vous faites dans votre vie mais je viendrai même visiter votre entreprise vous êtes dans les cotillons je crois c’est ça non r voir

C’est ce qu’on m’a glissé tout à l’heure bon je viendrai voir je viendrai voir ce que vous faites c’est une aide qu’on apporte aux entreprises quand on les quand on les aide mais il y a pas de honte la fête c’est la vie il y a pas ème il y a pas

De problème on viendra costumer la prochaine fois il y a aucun problème donc je reviens quand on aide les entreprises à faire leur bilan carbone on est au cœur de notre métier alors on peut sauter d’un pied sur l’autre en reprochant au grand groupes de faire ça

Mais quand je vais dans la filière du je suis allé visiter une entreprise qui vote depuis qui travaille depuis 30 ans pour Chanel pour d’autres grandes marques du luxe qui me disait il y a 2 ans quand je leur disais je vais vous faire du plastique recyclé les grandes

Mues lui disais on est le luxe nous hein on fait pas dans le recycler il a eu 6 mois pour changer son process de production 6 mois où il on lui retirit tous les marchés et ben je vais vous dire l’aide sur la décarbonation qu’on a

Apporté nous la région au côté de l’État il faut avoir l’honnêteté de le dire a été décisive pour qu’il puisse maintenir ses marchés en luxe ça vaut dans l’aéronautique ça vaut dans l’automobile ça vaut dans toutes nos filières si on é sociau conditionne pas on est à côté de

La plaque et je vous réponds sur les sur l’UR ce n’est pas une tartuferie c’est juste que sur les socioconditionnalités on va demander une attestation sur l’honneur pour pas effectivement demander tout le rapport annuel du personnel tous le rapport sur pour alléger pour alléger mais ça ça

Vaut notamment parce que vous serez vous seriez les premiers si un jour on finançait une entreprise qui s’avère ne pas respecter la fiscalité et ce qu’elle doit aux impôts à ne pas respecter la pollution de l’eau des sols vous seriez les premiers à nous dire comment avez-vous pu subventionner une

Entreprise qui s’est comporté aussi mal là nous aurons une attestation sur l’honneur de l’entrepreneur qui atteste donc c’est c’est une page avec sa signature en bas pour dire j’atteste que je suis au rendez-vous de toutes mes obligations légales voilà donc on ne va pas alourdir le dossier mais un on se

Protège de on aide l’entrepreneur à avancer notamment avec ses bilans carbon ah bah j’ai fait ce que j’ai pu bon sur le rapport 15 information sur les règlements d’intervention est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention je n’en vois pas donc on passe au rapport 16 gestion de la dette de nouveau Nicolas

Sé pardon bertranveau c’était sur le rapport 15 ah pardon et euh et Gilles de merersem aussi oh bah pardon d’accord alors ber oui on est dans l’angle mort merci madame la Présidente de nous donner la parole on va revenir sur le rapport 15 parce que j’ai j’ai cru que là sur les dernières

Interventions on y était plus à croire que quand on annonce et qu’on est porteur de bonnes nouvelles l’opposition n’arrive pas à le signaler et à le dire je voudrais remercier le vice-président d’avoir détaillé l’ensemble des règlements d’intervention qui étit remis en route et les nouveaux qui étaient mis

En route cette année et comme certains ont fait retourner Coluche dans sa tombe aujourd’hui une citation de Coluche mais revenu à cet instant-là elle est peut-être pas très précise mais c’était un truc du genre si certains politiques tenaient vraiment leurs promesses euh la France aurait le budget des États-Unis alors en région Bourgogne

Franche on est on n pas en Amérique ça se serait et à écouter les propositions de certains groupes d’opposition à écouter certains groupes d’opposition qui nous proposent toujours plus de dépenses et toujours moins de recettes on serait en Amérique si on pouvait réaliser cette cette politique

Là je dis ça parce que l’année dernière à la même période lors du vote du budget nous avons eu l’audace et la prudence de suspendre 48 règlements d’ intervention ça a été une décision très difficile à prendre très qui porteuse d’inquiétude sur les territoires et que n’avons-nous pas

Entendu il y a un an la région ne va plus investir la région lâche les territoires les collectivités de la région vont être pénalisés plus rien va se va ne se va se faire sur la région le constat un an après c’est pas du tout ça l’investissement en 2023 a été à une

Hauteur très forte puisque ça a été le troisème niveau d’investissement porté par la Région Bourgogne franchecté historiquement avec les deux budgets réunis Bourgogne et franchecté derrière 2021 et 2022 pourquoi parce que beaucoup de projets étaient partis et on a pu se concentrer avec nos les personnes qu’on accompagne et les collectivités qu’on

Accompagne sur les projets qui étaient en cours donc ça a été une bonne chose quant au projets qui étaient en préparation ils ont pas vraiment pris du retard ils ont pu être mieux travaillé et avec l’augmentation du coût des matériaux et la crise énergétique ça ça

A été plus plutôt bien perçu sur les territoires de mieux travailler les projets pour présenter des projets aboutis donc au final on n pas eu de critique aujourd’hui on peut se réjouir qu’on relance on réouvre dès cette session 10 règlements d’intervention se nouveaux et dans les semaines qui

Viennent ou les mois qui viennent on en réouvrira C autres et donc ça c’est une très bonne chose et si on peut le faire c’est grâce à la suspension de l’année dernière si on l’avait pas fait peut-être qu’on aurait dû définitivement arrêter des règlements auquels on tient

Et dans ce sur lesquels on tient justement je je voudrais en citer en citer vraiment quatre he qui ont été cités par le vice-président mais qui étaient vraiment très attendu d’abord il y a bien sûr le dispositif envie qui est par ouvert aujourd’hui mais qui le sera à la prochaine pliniière j’espace

J’espère espace nouveau village intelligent ça concerne 2 tiers des habitants de la région bourgonne franchecé qui vivent en milieu rural je finis la rénovation urbaine aussi qui touche tout notre territoire les aménagements sportifs ça a été dit et surtout il faut pas oublier le soutien au patrimoine rural non protégé puisque on vient

Abonder largement la Fondation du Patrimoine et il y a que nous qui le faisons et c’est très important de soutenir le patrimoine rural auquel les habitants de la région tiennent beaucoup merci madame la Présidente à lire la presse de ce matin ou à entendre les débats de de ce jour pour certains

Nous ne nous intéresserions que trop peu ou pas du tout au développement des territoires et au pouvoir d’achat des Bourguignons francantois pourtant nos action nous raconent une toute autre histoire que ce soit au travers des ces deux aires évoqué précédemment des contrats de territoire en action contractualisés et sollicité par

L’ensemble des territoires bourguignon francontois que ce soit également par la réouverture des règlements d’intervention que vient d’évoquer Nicolas Soré je ne prendrai pas les propos liminires je ne reprendrai pas vos propos liminires de ce matin ni la présidente la présentation de Nicolas Soret ou encore l’intervention que vient de faire

Bertranveau je resterai donc sur les réouvertures de règlement d’intervention levier d’action fin sur l’aménagement du territoire et le soutien au pouvoir d’achat incontestablement C r répondent à ces préoccupations que vous le vouliez ou non je n’ai pas reprendre la liste des 24 r ré ouvert aménager demain et au

Cours de l’année 2024 qui concerne des domaines aussi essentiels et variés que le sport le numérique le patrimoine la la culture l’agriculture la forêt et cetera Nicolas sé en a donné le détail exhaustif je vais juste illustrer par un zom un zoom permettant d’éclairer certains esprits chagrins par exemple en

Ce qui concerne notre politique de soutien à la vie associative le temps donné à l’observation et à la réflexion nous amène à vous proposer dans le cadre des fonds régionaux du développement de la vie associative un cofinancement de la formation des bénévoles qui a été

Fermé en 2023 et réévalué à 800 € dans sa nouvelle écritur soit une augmentation de plus de 14 % du financement une aide à l’investissement qui a été évoquée par Nicolas set de 500 à 2500 € et par Sarah persil pardon une aide aux emplois structurants c’est-à-dire des postes en CDI jusqu’à 3

Par association ça représente énormément il s’agit d’une aide pluriannuelle de 22000 € sur 2 ans pour un emploi à temps plein et ça fait des heureux oui ce ne sont pas des sommes systématiquement monstrueuses que j’ai retenu mais des sones qui comptent dans le quotidien des

Territoires et que l’on ne peut pas ne pas voir à moins de ne pas vouloir le voir je pourrait aussi anticiper sur le retour prochain très attendu évoqué par Bertrand d’un HRY très cher à erry Coulet et Jamila absaoui et donct j’ai pu constater très régulièrement depuis le mandat précédent la nécessité

L’efficacité dans le soutien au territoire et au porteurs d’action ce dispositif est d’autant plus apprécié que la région par son engagement est très souvent le seul ou le plus gros soutien financier qu’il s’adresse particulièrement aux secteurs ruraux à faible densité de population un dispositif qui fidèle à nos engagements

Se construit de façon participative en étroite collaboration avec les habitants mais nous en reparlerons d’ici quelques mois avril si je ne me trompe comme l’a signalé Bertrand veau cette année a été mise à profit pour revoir améliorer ses règlements avant réouverture tout cela a été a demandé un travail énorme aussi

Service et aux élus dans leur délégation un grand merci à eux tous la présidente son vice-président et la majorité régionale s’était engagé à ce travail promesse tenue à l’heure où certains parlent dénoncent grossièrement d’autres travaillent et continueront à travailler à cette attention du au territoire à ses habitantes et habitants je vous remercie

De votre [Applaudissements] écoute alors Monsieur rot oui oui sans sans vouloir polémiquer jamais ah c’est pas le genre de la maison mais je voulais simplement rappeler à Monsieur vous que c’est la présidente de région qui a parlé de brouillard en début d’année dernière et en nous disant que comme on

Était dans le brouillard on arrêtait un grand nombre de règlements c’est c’est pas les oppositions c’est la présidente elle-même donc premier élément je voulais quand même le préciser quand on sort du brouillard on voit qu’effectivement un certain nombre de règlements disparaissent bon moi ce qui m’intéresse parce que

C’est quand même des règlements qui concernent la filière bois la recherche l’enseignement supérieur à distance et d’autres choses c’est l’engagement que vous avez pris du fait qu’un certain nombre de ces règlements en fait basculent sur d’autres lignes et d’autres politiques est-ce que vous pourriez alors peut-être en nous faisant passer un écrit mais

Nous préciser bien les choses parce qu’on va avoir des interlocuteurs qui vont nous dire ah mais on on a vu disparaître tel ou tel règlement bon si on peut les rassurer sur le fait qu’ils peuvent peut-être éventuellement abonder sur d’autres lignes mais faut nous l’écrire faut nous le dire très

Précisément pour que nous puissions être en relais sur le terrain de la disparition d’un certain nombre de ces règlements alors pas de polémique mais il faut nous donner des éléments extrêmement précis parce que ce qui disparaît ça n’est quand même pas rien je suis désolé de le dire mais ça

Faisait partie d’un certain nombre de politiques un peu innovantes de la région bon on a bien compris que l’ambition c’était d’abord de chauffer les lycées ça c’est ce que nous a dit Monsieur Durin mais vous comprenez qu’on a l’espoir quand même d’avoir un peu plus en terme d’innovation que l’idée de

S’assurer que les lycées soi chauffés alors vous allez voir en terme d’innovation quand on va vous parler de biothérapie et bioproduction vous allez voir ça va décoiffer sans parler d’hydrogène on fait un peu plus que chauffer les lycées mais on essaie de le faire bien de chauffer les lycé bien vous aurez un

Point global et vous aurez une vision d’ensemble en juin puisque d’ici juin vous allez voir les règlements d’intervention qui vont repasser et qui vont répondre à l’ensemble de vos de vos questions et quand on les présentera on fera l’effort de dire à quoi il mais je rappelle que vous pouvez retrouver tous

Ces règlements d’intervention au fur à mesure qu’on les vote en ligne donc voilà au fur et à mesure qu’on passera les règlement d’vention vous dira à quoi ils correspondent dans les anciennes numérotation et dans les anciens dans les anciennes séquences voilà ou demhe ah bah c’est ce que j’ai fait

J’ai mis une demi-heure tout à l’heure à vous préciser les choses c’était pas encore assez précis ah bon bah je suis laavrai je peux pas faire mieux alors rapport 16 gestion de la dette alors vous savez que dans notre politique de diversification des des sources qui nous permettent de nourrir

Nos notre investissement donc la politique de diversification de la dette depuis quelques années nous faisons appel à el l’Agence France locale qui est en fait la banque des collectivités territoriales par les collectivités territoriales et le principe de laifl c’est de garantir l’encours de dette de la région enfin plutôt de

Garantir les emprunts à hauteur de l’encours de dette de la région bourgonne franchecomé l’enveloppe pluriannuelle maximale qui a été attribué par la fll à la Bourgogne franchecé au moment où nous y avons adhéré donc cette enveloppe susceptible d’être accordé par cet établissement à nos besoins et de 250 millions d’euros

Alors on on n’y est pas hein puisqueque nous avons fait vous aviez fait en 2001 un premier contrat pour 30 millions en 2022 un 2è contrat pour 40 millions et en en 2023 nous avons levé auprès de la fll 40 millions à nouveau ce qui fait donc 110 millions d’euros au total

Sourcé par laifl et donc le montant de la garantie que nous devons apportter à la fll c’est la règle du jeu pour la frané comme pour l’ensemble des collectivités adhérantes à la fll c’est de garantir ces 110 millions d’euros et c’est l’enjeu de ce rapport merci qui souhaite

Intervenir donc je mets le rapport au voix s’il n’y a personne qui est contre ce rapport donc le rassemblement national qui s’abstient personne donc l’ensemble le reste de l’Assemblée vote pour rapport adopté dans ces condition ensuite 17 SPL mobilité Bourgogne FrancheComté session d’action de la région au profit de collectivité

Territoriale et groupement de collectivité territoriale non actionnaire oui vous savez que la la SPL mobilité bourgonne FrancheComté travaille pour ses actionnaires la région est majoritaire et là nous devons permettre à 117 collectivités soit communes soit intercommunaité de pouvoir utiliser les services de laaspl Bourgogne fr mobilité Bourgogne franchectaet il faut donc délibérer pour

Une session d’action propriété de la région actuellement chaque action représentant 10 € donc c’est symbolique pour pouvoir bénéficier de ces service et c’est donc ce qui vous est proposé à travers ce rapport pour la session de 1125 actions pour un montant de 11250 € y y a-t-il une intervention des

Interventions comment alors Monsieur Sermier merci simplement madame la Présidente pour savoir si les membres de laaspl doivent se déporter pour ce vote merci personne donc l’ensemble l’ensemble du reste de l’Assemblée vote pour ce rapport qui a effectivement de grandes composantes rural et implication rurale hein pour les mobilités ouais donc merci euh alors

Nous n’allons pas aborder les dossiers de Patrick Molinos parce que il avait un rendez-vous à l’école de Sciences Po je crois et donc nous passons directement au au rapport ressources humaines donc nous démarrons parce que nous avons dit que nous nous fixions jusqu’à 21h Patrick Ayach actualisation des lignes directrices de gestion des

Ressources humaines voilà oui alors c rapports sur les ressources humaines le premier porte sur l’actualisation des lignes directrices de gestion des ressources humaines en fait il s’agit simplement d’intégrer petites modifications concernant les critères de nomination pour les grades d’attachés hors classe et d’ingénieur hors classe et d’intégrer les modifications apportées au nouveaux

Guides de formation donc des dispositions mineures juste après dans le même rapport par amendement je j’évoquerai les votes du CST qui ont eu lieu le 2 février alors qui est contre ce rapport qui s’abstient abstention du rassemblement national donc rapport adopté et donc l’amendement qui suit c’est juste pour

Rajouter une information sur l’avis du comité social territorial du 2 février donc sur le premier point c’est-à-dire sur les critères d’accès au grade que j’ai évoqué avis favorable du des syndicats abstention de FO sur le guide de formation avis favorable CFDT pour CGT abstention contre ça doit figurer

Dans le rapport d’où l’objet de l’amendement c’est un amendement oral on ne vote pas dessus in incorpore la décision du CAV du CST d’accord alors 11 création d’un dispositif de fond de secours alors ça c’est plus important pour les agents de la région en situation de maladie longue voilà c’est plus important

Puisque vous vous rappelez que j’avais évoqué la situation de ces agents en longue maladie que jusqu’à il y a quelques semaines nous versions quand même le régime indemnitaire suite à un remarque du contrôle de l’égalité nous avons dû stopper pour nous mettre en conformité et il vous a proposé là en accord avec

Nos partenaires sociaux il vous a proposé donc de mettre en place un fond de secours spécifique de 300 € renouvelables à destination de ces agents tant que leur situation de précarité continue c’est-à-dire tant qu’ils sont en congé de longue maladie voilà et pour répondre à les questions

Qui avaient été posées l’analyse de la situation financière de ces agents en difficulté passagère serait effectué par les assistantes sociales de la région alors du coup j’enchaîne avec l’amendement oral l’avis du CST a été unanimement favorable très bien qui est contre qui s’abstient ah oui Claude merciou une expression qui

Vaudra pour les C rapports que Patrick ay va présenter et effectivement je le fais en relation avec cette réunion du 2 février du CST le conseil régional se souvient les conseillers se souviennent d’une intervention d’intervention que nous avions fait l’un et l’autre d’autres aussi étaient intervenus sur la nature

Du dialogue social au sein de de la collectivité et nous avions regretté moi le premier fortement qu’un climat délé terire c’était mis en place probablement lié à une exagération euh liée à des situations euh à une situation en particulier d’opposition interne aux représentations syndicales mais euh si je ne fais ce rapprochement

Ou ce rappel c’est pour dire qu’il nous semble et je pense que Patrick ayashe me suivra là-dessus que nous sommes parvenus grâce à au dialogue très précisément à passer au-delà de ces tensions et c’est de cela dont je voudrais faire état devant notre assemblée et si je le fais juste après

Ce deuxè rapport c’est-à-dire celui qui porte sur ce fond de secours c’est qu’il a été unanimement salué et que pour le coup ça met un petit peu plus que du beurre dans les épinards ça met quelque chose quelque chose s’est misise en place qui montre que l’on peut parvenir

À des accords dès lors que la bonne volonté se présente de part et d’autrre malgré les exagération donc qui ont eu lieu malgré les dérapages je crois que cette crise aura permis de mettre en évidence en tout cas la leçon que nous en retenonsnous de la nécessité

D’être au plus près des agents notamment des agents des lycées mais pas seulement les agents du siège aussi lorsque nous sont remontés des insatisfactions elles avaient été aboutis elles avaient abouti à des situations de blocage ce n’est plus le cas euh il faudra en particulier que sur l’évaluation des

Et ça est ressorti dans le dernier CST parce que d’ailleurs et d’ailleurs des mesures sont déjà envisagées pour qu’on modifie l’organisation les procédures nous soyons attentifs à être au plus près de ce que les les encadrants de ces agents nous ont fait remonter à savoir que nos grilles d’évaluation ne sont peut-être

Pas toujours optimales mais les choses sont en bonne voie je termine sur un rappelle sur l’idée que nous sommes en tant que conseillers régionaux dans de nombreux conseillers conseils d’administration des établissements je nous invite à y être présents parfois nous pouvons avoir l’impression qu’il qu’on y évoque des sujets sur lesquels

Nous ne sommes pas experts on ne nous demande pas d’être expert on nous demande d’être présent pour dire précisément que le Conseil régional est très attentif à la situation des élèves des familles des personnels au sens large dans les enseignants mais aussi et surtout des agents dont nous avons la

Responsabilité je vous remercie merci beaucoup donc je n’avais pas fait voter je crois le 11 il y a une autre prise de parole pardon Nabia Cary donc patri dit la du rifcep du régime indemnitaire était le fait de d’un texte réglementaire de la loi et on a utilisé la loi la réglementation et

Notre possibilité d’intervention en matière d’action sociale pour soutenir nos agents confrontés à la maladie je tenais à intervenir sur ce rapport parce que je j’en suis très fière il s’agit d’un dispositif salutaire indispensable pour ne pas ajouter à la galère médicale au problèmes de santé la galère économique la maladie à l’impact souvent

Les personnels les plus précaires les plus exposés au risques un tel fond permettra de soutenir les familles monoparentales les familles qui ne disposent que d’un salaire pour faire vivre tout le foyer ce fond de secours né et et on l’a vu le le dialogue social est reparti il est sain dans notre

Collectivité ce fond de secours ne sera donc sûrement qu’une première étape puisqu’une réflexion est d’ors et déjà engagée avec avec les organisations syndicales en matière de prévoyance avec ce fond la majorité régionale réaffirme son attachement à toutes celles et ceux qui font qui mettent en œuvre nos politiques publiques et qui font vivre

Le service public ce petit mot pour remercier tous nos agents publics dans le siè dans les sièges et dans nos lycées merci à eux alors euh il s’agit du rapport 111 hein donc je le soumet au voix qui est contre qui s’abstient donc ce rapport est adopté à

L’unanimité je vous en remercie rapport 112 mise en œuvre du congé de transition professionnelle donc là il s’agit euh chers collègues d’une nouvelle disposition qui est extrêmement intéressante avantageuse pour les agents de notre collectivité et de toutes les collectivités puis que c’est un dispositif qui s’applique à tout le

Monde et qui va permettre à des agents et à la collectivité de favoriser l’évolution professionnelle de nos agents y compris dans des métiers qu’il n’exerc pas aujourd’hui pour les préparer justement à une mobilité pour les préparer à s’adapter à à sortir du créneau dans lequel il se trouve souvent depuis

Plusieurs années pour affronter les évolutions que connaissent les collectivité c’est un congé qui peut durer 12 mois donc c’est une vraie formation une vraie formation et une vraie chance qui est donnée à nos agents de retrouver peut-être pour certains d’entre eux un itinéraire qui était un peu accidenté et là l’objet de cette

Délibération est de vous proposer le maintien du régime indemnitaire des agents pendant leur congé le plafonnement du coût de la prise en charge de la formation à 4000 € maximum et la prise en charge des frais de déplacement de ces agents pendant leur compte Cong selon les modalités que nous

Avons déjà adopté par ailleurs voilà un vrai beau projet pour l’adaptation des agents et de la collectivité en même temps aux futures évolutions professionnellesp l’avis du CST a été favorable également d’accord donc comme je ne vois pas d’intervention je soumets au vote qui est contre qui s’abstient donc rapport également adopté à l’unanimité

Merci 113 mesure de création suppression création et suppression de postees oui alors il s’agit maintenant de rapport dont vous avez l’habitude on fait à chaque fois les suppressions de postes qui conviennent les créations de nouveaux postes juste un un petit zoom sur le fait que nous créons là h postes

Supplémentaires à la Direction de l’Agriculture et de la forêt vous devinez pourquoi ces postes nouveaux sont créés viennent s’ajouter à tous ceux qui ont été créés précédemment donc pour améliorer encore le traitement des dossiers fait ad vous avez la liste de l’ensemble des postes créés et avant que ma collègue mriel Ternand

N’intervienne sur la question des contrats de projet j’essaie de donner la réponse avant la question nous avons effectivement des contrats de projet en création et en suppression il y a toujours un doute que je comprends d’ailleurs sur la situation de ces contrats de projet qui serait en quelque

Sorte en situation précaire puisque leur durée 3 ans et je voudrais vous indiquer donc je l’ai dit à Muriel Ternand d’ailleurs qui avait posé la question en commission une un petit zoom arrière sur les agents qui ont quitter leur contrat de projet au 30 septembre il y en avait

Donc total 7 et 3 10 27 28 28 agents en contrat de projet sur la période 17 ont été recrutés sur un poste permanent se ont démissionné de leur propre initiative pour aller vers d’autres horizons trois sont en fin de contrat donc j’allais dire trois sont

Victime un peu du statut de contrat de projet et un est à la retraite tout ça pour dire que 88 % de nos agents en contrat de projet retrouvent un poste dans la collectivité et la plupart du temps au sein de la même direction donc je ne voudrais pas qu’il y ait des

Inquiétudes comment dirais-je trop importantes par rapport à cette situation l’administration veille particulièrement à ce que ces contrats de projet ces agents contrat de projet puisse être reconverti et je crois qu’il faut aussi entendre que lorsque nous avons des missions à durée déterminée euh il ne serait pas de bonne gestion

D’engager des titulaires sur une mission qui dure 1 an 18 mois 2 ans ou 3 ans il y a il y a ces deux effets à prendre en compte mais je m’adresser particulièrement à ma collègue Muriel Ternand qu’ manquera pas d’intervenir sur ce sujetors jeternant demander la parole mais c’est Dominique lanchand ah

Merci madame la Présidente Monsieur le vice-président j’ai bien compris nous avons bien entendu vos propos pour autant ce rapport donc évoque la création d’un poste non permanent c’est-à-dire un contrat de projet au sein des services administratifs et par ailleurs prolonge un autre contrat de projet dont la mission n’est pas encore

Achevée pour rappel le contrat de projet a été créé par la loi de transformation publique de 2019 que toutes les organisations syndicales de de la fonction publique ont dénoncé les agents en contrat de projet sont recrutés sur des missions le principe de continuité du service public est ainsi

Fragilisé ce sont par conséquent des postes qui ne sont pas ouverts aux fonctionnaires si le contrat de projet s’apparente à un CDD au Rabet pour nous il s’attaque au principe de la carrière toutefois la collectivité peut faire autrement car elle n’a aucune obligation à recruter des agents contractuels et

Encore moins en contrat de projet ainsi dans une vision très libéral ce le contrat de projet a été créé pour contourner le statut de fonctionnaire et précariser le personnel or il ne peut y avoir de service public sans travailleurs au statut qui est une condition indépassable de l’égalité d’accès de la

Continuité et de la neutralité du service rendu c’est un moyen de construire une carrière riche et porteuse de sens au service du public on ne peut donc que déplorer un statut qui est attaqué depuis près de 30 ans au point que la fonction public est est bien moins attractive aujourd’hui ainsi

Au moment où une nouvelle offensive est envisagée par le gouvernement contre la fonction publique et le statut avec un nouveau projet de salaire au mérite il est important que dans nos collectivités nous devrions à protéger ce statut et cela commence notamment par ne pas plus recruter d’agents en contrat de projet

Et par conséquent notre groupe s’abstiendra sur les rapports sur le rapport 113 et le suivant je vous remercie votre attention bon merci euh faut quand même reconnaître que quand on a euh à recruter spécifiquement les postes sur le féader pour les raisons qu’on connaît avec la date butoire de

Juin 2025 puisque c’est en juin 2025 que tous les dossiers doivent être traités pour être conforme à la fin de programmation on va pas mettre des titulaire sur ces postesl qui sont jusqu’en 2025 et qu’au contraire c’est une voix préalable un recrutement Patrick a vient

De le dire dans 80 plus de 80 % des cas ceux qui sont titulaire de ces pas titulairire ceux qui occupent ces postes ces postes comment ces postes de contrat de projet ont beaucoup de chance d’être recruté c’est une voie d’accès à la fonction publique on va pas mettre des titulaires

Sur sur des des besoins précis extr programmé dans le temps bon enfin alors à part Dominique lonchand personne d’autre ne demander la parole donc j’ai noté l’abstention du groupe communiste qui s’oppose alors alors d’abord qui s’oppose personne ne s’oppose qui s’abstient donc en plus des communistes le rassemblement national la droite et

Le centre et les écologistes indépendants et donc qui approuveou l’ qui approuve donc c’est les progressistes macronistes la majorité voilà alors simplement Patrick ay a oublié de compléter ce rapport que nous venons de voter par un amendement oral il y a un amendement oral pour vous

Donner l’avis du CST mais il y avait surtout un amendement pour compléter la liste mais je l’ai dit oralement hein pour compléter la liste donc pour rajouter un poste de catégorie A alors deux postes permanents un poste de catégorie A et un poste de catégorie C pardon et six postes non permanents de

Catégorie B les fameux contrats de projet dont parlait Dominique Longchamp d’une durée de 18 mois pour les raisons qu’a évoqué la présidente pour faire face aux obligations du faitader je l’ai dit oralement mais ça doit être présenté de façon officiel par amendement est-ce que cela change votre vote non donc

C’est sale confort donc c’est très bien je vous en remercie 114 mise à jour du tableau global des effectifs au 1er mars 2024 alors là il s’agit finalement de retrouver toutes les les évolutions que je vous ai présenté dans la mise à jour du tableau des effectifs donc je n’y reviens

Pas même amendement avis du CST amendement oral cette fois-ci avis défavorable sur le tableau global des effectifs plus l’amendement queon a présenté dans la délibération précédente qui est exactement le même pour celle-ci pour les postes du fait ad qui doivent être voté par voie d’amendement pour ajuster tableau des

Effectifs qui est contre il y a deux votes qui s’abstient donc abstention comme tout à l’heure donc le rassemblement national les communistes la droite euh et l’amendement ok merci euh donc et vote sur l’amendement aussi oui oui oui alors je passe au dossier d’administration générale euh vous avez à

Voter euh dans le cadre de du rapport 1115 sur la désignation d’un référent déontologue donc il vous a proposé de désigner ce référent qui sera Monsieur Olivier hugen euh et qui sera à la disposition de chacun d’entre vous pour tout conseil utile concernant la déontologie pendant tout le temps du

Mandat ce monsieur est premier conseiller du corps des magistrats de tribunaux administratif et de cours d’appel il est actuellement magistrat au tribunal administratif de Lille il a acquis au cours de sa carrière une expertise sur les sujets liés à la responsabilité à l’éthique et à la déontologie notamment des agents

Publics donc il a bien le bon profil par rapport à ce qui peut vous être utile les modalités de saisin sont précisés en annexe 1 du rapport et Monsieur Huguen percevra conformément à l’arrêté ministérielle du 6 décembre 2022 une indemnité de vacationation de 80 € par dossier voilà alors Monsieur Laval

Oui merci madame la Présidente vous nous proposez donc la désignation d’un référent déontologue bien sûr l’actualité politique et judiciaire nous rappelle de façon parfois caricaturale et exacerbée que la classe politique locale et nationale a parfois besoin d’un cadre éthique et déontologique et le rassemblement national est bien évidemment favorable à toute proposition

Qui permettra de réinstaurer un cadre de confiance plus solide entre les élus et leurs administrés la désignation d’un référent déontologue participe de cette ambition je sais que le référent déontologue ne fondera en aucun cas sa fonction sur la suspicion la remise en cause de la probité des élus d’une part

Parce que dans le cas contraire sa relation avec les élus serait dégradé et d’autre part peut-être surtout parce qu’il est important pour reprendre les conclusions du rapporteur public du Conseil d’État monsieur Laly de poser des limites à une forme d’hystérie déontologique qui s’est emparé de ce

Pays il faut je pense avoir le courage d’affirmer que la course à la vertu publique peut comporter parfois ses travers lorsqu’elle vire à l’excès ou lorsqu’elle se prolonge dans un élan puritain il faut aussi dire qu’il est important de privilégier la pratique à la cosmétique c’est d’ailleurs ce qui

Motivera notre abstention sur votre rapport non pas parce que nous estimons que la mission du référent déontologues serait inutile bien au contraire mais parce qu’il existe des moyens autrement plus efficaces pour moraliser la vie publique pour retisser le lien de confiance entre nos avec nos concitoyens

Moyen que vous ne mettez pas en œuvre vous avez récemment par exemple augmenté les indemnités des élus du céser c’est une erreur car c’est un organe inutile qui ne produit rien et ne sert à rien ces indemnités pourraient par exemple être réduit au strict minimum pour montrer au bourguignon et franc contois

Que leurs impôts ne servent pas à payer des assemblées délibérantes dont l’utilité n’est pas démontrée vous pourriez rendre les décisions du Conseil régional plus accessiblebl à nos concitoyens par exemple en rendant publiqu les séances de la commission permanente qui devient le véritable organe de gestion de cette collectivité

Plutôt que de maintenir des réunions en conclave fermé comme vous le faites actuellement mais plus largement vous devriez et vous pourriez rendre la la parole et le pouvoir au peuple le code général des collectivités territoriales vous permet d’organiser des référendums locaux pour associer nos concitoyens à nos décision ou pour prendre leur avis

Les sujets régionaux ne manquent pas on le voit durant cette assemblée éolien nucléaire loup écologie sécurité immigration transport scolaire santé et j’en passe il faut associer le peuple à ces décisions parce que parfois elles sont polémiques et parce que son avis est nécessaire et surtout parce que

C’est du peuple que nous tirons notre pouvoir et notre légitimité c’est pour lui que nous n travaillons et que nous nous battons c’est devant lui que nous sommes responsables voici quelques mesures simples clair efficaces qui permettrait réellement d’améliorer notre image et de retisser le lien de confiance entre les élus et les

Électeurs nécessaire à l’action publique je vous [Applaudissements] remercie y y a-t-il d’autres interventions non donc je soumets ce rapport au voix qui est contre personne alors qui s’abstient j’ai noté l’abstention du rassemblement national donc le rapport est adopté avec l’ensemble du reste de l’Assemblée Michel ne pour le rapport

116 modalité d’indemnisation des frais de déplacement ah des membres du céser il s’agit tout simplement de prendre acte de la nouvelle Assemblée d’abroger le précédent règlement d’indemnisation et de promouvoir le nouveau qui est contre alors le rassemblement national qui s’abstient personne donc le reste de l’Assemblée vote pour rapport adopté

Alors le 1117 je vous demande de prendre acte euh de ce compte-rendu de délégation des pouvoirs qui me sont confiés y y a-t-il des remarque pas de remarque je vous remercie et donc rapport 118 rapport d’activité 2022 de la SEM alia scè développement Michel donc vous savez qu’au fil du temps nous

Communiquons à l’Assemblée plainère les rapports d’activité des S dans lesqueles nous sommes et là il s’agit de la venar venar Scine développement sur lequel il faut porter un vote oui euh monsieur Blaise oui juste disons une des questions on va dire simples donc aujourd’hui nous n’avons pas vu les

Actifs de cette semème les activités encore moins et je voulais simplement demander où on était le litige entre la Sem et la société civile immobilière de vente VL qui est a rempli son contrat ce sera tout donc qui est contre là là on est sur l’activité

2022 2022 et la SEM une activité en 2023 avec un sujet qui n’est pas encore totalement réglé alors qui est contre ce rapport qui s’abstient extention du rassemblement national rapport adopté nous allons terminer avec les règlements d’intervention dans le domaine de l’économie Nicolas saoré oui alors donc sur leséconomie qui devait intervenir demain

[Musique] après-midi donc nous réouvrons un certain nombre de règlement intertion comme on l’a dit tout à l’heure donc là on a h règlements d’intervention qui vont être réouverts ou qui vont être modifiés le premier c’est le 4001 sur le développement des des PME donc c’est une c’est le principe d’une avance

Remboursable notamment pour l’investissement matériel en contrepartie de la subvention de l’État on est là dans le cadre du du du dispositif territoire d’industrie qui vient d’être relabellisé puisqu’on est passé sur un P 2 un autre règlement d’intervention concerne ce qu’on appelle les mutations les mutations économiques donc quand on accompagne les entreprises

À faire face à un changement de leur marché par exemple donc seul les petites et moyennes entreprises TPE et PME sont éligibles donc on sort les groupes he c’était une des dispositions que nous avions nous avions prises seuls les entreprisees dont le taux de dépendance au secteur automobile est égal ou

Supérieur à 40 % de leur chiffre d’affaires au lieu de 30 % précédemment donc là on est dans le cadre hein de la de la FIMA de toutes les aides qu’on apporte au monde automobile et puis nous introduisons les critères d’éc sociaucitionnalité l’impact budgétaire sur la durée de validité de ce règlement

Est de l’ordre de 3 million d’euros le règlement décarbonation de l’industrie celui que j’évoqué euh tout à l’heure donc trois modifications sont introduites seuls les PME sont éligibles donc TPE PME le plafond de subvention maximum est fixé à 100000 € et nous introduisons là aussi des critères d’éc

Sociauonditionnalité il y en a pour 3,6 millions d’euros nous réouvrons le le le dossier Zéphir le règlement d’intervention dit Zéphir les zones d’activité et les friches industrielles euh donc avec ces notre appui à la compétence foncier immobilier économique des des intercommunalités donc c’est soit l’aide à la création de nouvelles

Zones dès lors qu’elles sont d’intérêt régional soit c’est l’aide à la lutte contre les friches industrielles et je reprends ce que je disais ce matin madame Sadon tout tout dépend de la destination du terrain ou du bâtiment que nous que que nous allons enfin pour lesquel on va apporter notre aide le le

Règlement d’intervention 417 on en a parlé ce matin c’est l’investissement auprès des entreprises de l’économie sociale et et solidaire mais pas que aussi des très petites entreprises donc ça c’est pour les le soutien aux investissements matériels aux investissements immobiliers ça a été souligné tout à l’heure pour ce matin

Pour l’économie sociale et solidaire le soutien à la création ou la reprise de scope ou de Skik et puis c’est tout le règlement d’intervention sur la pcrtf la prime à la création reprise d’entreprise donc là on a fait une modification substantielle sur la pcrtf nous n’aiderons plus que la création de commerce

Physique je c’est en écho vous vous souvenez au débat qu’on a pu avoir en Commission permanente où on vous avait dit qu’on y reviendrait on n plus que les commerces physiques en ZRR et en qpv l’autre règlement le 419 aide à l’emploi pour l’insertion par l’activité économique donc nous sommes une des

Dernières régions de France à aider à l’emploi dans les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion et puis enfin le règlement 4021 sur l’aide au déploiement de flot hydrogène donc là laadem a lourdement pris la main donc nous ne venons plus qu’en complément de laadem pour l’aide

Au déploiement de de flotte hydrogène si vous voulez en voir une qui est en train de se déployer il faut venir à Avallon dans le sud de Lyonne entreprise chiv et puis enfin le dernier règlement d’intervention c’est le conseil stratégique c’est justement l’aide au conseil qu’on apporte aux entrepreneurs

Pour les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros euh c’est une aide qui permet une intervention généralement supérieure ou égale à 5 jours de jours consultant l’aide est plafonnée à 15000 € par entreprise sur une période de 2 ans euh

Et l’impact budgétaire est environ de 1 million d’euros voilà madame la Présidente les différents règlements d’intervention que nous réouvrons ou modifions euh en ce qui concerne le développement économique merci bien alors demande d’intervention euh erricternaau Jean-Marie Sermier éricternaau monsieur Damien alors éricternaau merci madame la Présidente

Il est peut-être un peu dommage que ces règlements économiques sont très importants pour notre région vous entendez le brois passe à 7h à 5 minutes de la fermeture je cependant je voudrais trois trois points de vigilance tout d’abord le premier monsieur le viceprésident à l’économie un point de vigilance alors

Plus général sur nos aides et en particulier nos outils financiers qui passe par le bei la Banque européenne d’investissement et le FEI et je vous lis le document que tout un chacun pourra trouver l’AD admissibilité au financement de la bei liste des activités et des secteurs exclus alors

Bien évidemment les projets du secteur minier la fabrication d’explosifs on peut comprendre l’énergie nucléaire donc je souligne que sur ces documents il y a la signature de la région le deuxème point sur les échosoaux conditionnalité des aides bien évidemment vous l’avez dit Monsieur le vice-président on demande un certificat sur

L’honneur donc de fait la falsification avéré de documents est une clause de nonattribution des aides le 30 janvier 2024 c’est il y a pas longtemps le président de l’Autorité nucléaire alertait sur les risques de falsification de contrefac en 2023 43 situations de falsification et de fraude framato le

Creusau bien au fait de toutes ces falsifications puisqu’il a eu 420 rapports qualité falsifiés dont la cuve de l’epfamville puisqu’ils pront jamais monté en puissance et la et le couvercle qui a été sorti pour falsification du taux de carbone et donc on a racheté un couvercle de cuve au Japon et donc bien

Évidemment nous serons attentifs à ces pointslà et le 3isème on se félicite que les grands groupes soient exclus parce que franchement c’est des des effets d’opportunité moi j’aime pas raconter trop ma carrière mais simplement j’ai été dans un grand groupe à la fin de ma carrière qui faisait 8 milliard de

Chiffrre d’affaires et 1 milliard de résultat nets donc vous voyez à peu près euh la performance et on avait un service qu’on appelait les chasseurs de prime bah les chasseurs de prime c’était ceux qui en Europe regard les meilleurs aid et ça a jamais été l’effet déclencheur l’effet déclencheur d’une

Implantation des grands groupes je vous le dis parce que je l’ai vécu toute ma carrière c’est où je peux me mettre pour avoir les compétences jamais les aides les aides pour un grand groupe c’est un effet d’auben d’opportunité voilà et donc je me félicite de cette mesure je vous remercie merci alors Jean-Marie

Sermier monsieur harigy euh monsieur [Musique] bla non monsieur Damien monsieur Blin d’accord merci madame la Présidente écoutez après une année blanche puisqueen fait ces règlements d’intervention avaient été suspendu depuis un certain temps on est pas M content de revoir à nouveau C possibilité pour la région d’intervenir dans un certain nombre

D’orientation il n’avait été fmé mais une partie avait été suspendue vous pouvez pas mais c’est ce qui est effectivement le plus important en la matière donc on peut pas nier le fait que nous sommes satisfaits de les voir revenir moi je notre groupe vautra évidemment favorablement mais chaque fois qu’on

Rajoute des conditions aux aides et bien chaque fois ça peut être source de conflit et l’intervention de de mon collègue tout de suite nous le montre très bien donc on ne peut pas être satisfait de d’avoir ajouté beaucoup d’écos sociau conditionnalités même si vous nous avez expliqué tout à l’heure qu’un certain

Nombre d’entreprises les demandé même si vous nous avez expliqué tout à l’heure que le marché et la société les demander je crois qu’au fil du compte ce qui est important c’est de permettre à toutes les entreprises de pouvoir en bénéficier toutes celles qui peuvent prétendre à une aide il faut qu’elles puisse le

Faire on a beaucoup parlé des grands groupes au cours de cette journée moi je vous parlerai des petites entreprises des PME et il faut que les PME qui sont pas spécialistes du montage de dossier qui sont qui n’ont pas comme vient de de préciser notre interlocuteur précédent des groupes de chasseurs d’aide dans

Différents pays de l’Europe et bien il faut que ces entreprisesl puissent permettre puissent se permettre d’avoir des dossiers alors il faudra quand même chaque fois qu’on rajoute les les conditions supplémentaires c’est quand même plus compliqué et il faudra qu’on puisse aider à l’instruction des dossiers et pas attendre simplement que

Le dossier complètement instruit Vienne sur le bureau des services pour faire en sorte que derrière on dise oui ou non tout simplement donc voilà on vous fait un peu confiance sur le l’affaire on vous dit ok mais forc de constater que quand on va sur le terrain que ce soit

Auprès des élus que ce soit auprès des chefs d’entreprise on a quelquefois des retours qui nous explique que on ne sollicite pas les aides de la Région tout simplement parce que les dossiers sont compliqués alors effectivement on peut sans doute pas tomber dans le simplisme mais essayons quand même de

Nous adapter auprès de tous ceux qui n’ont pas la capacité à monter des dossiers et pour qui le travail principal c’est de produire plutôt que de produire des dossiers monsieur harigy merci Madame la président de me passer la parole euh je reviens ce que j’ai dit tout à l’heure c’est-à-dire que

Je te regrette infiniment qu’ les deux classes de d’entrepreneur il y a ceux qui ont le droit à l’aide à l’immobilier c’està-dire le SS et pourquoi pas et j’en suis très heureux et les entreprises qui c’est pas des grands groupes encore une fois ça qui qui peuvent accéder à la construction ou à

L’immobilier et c’était un un dispositif qui fonctionnait très bien avec les EPCI c’était une très bonne une très bonne organisation ça se faisait bien et je peux vous dire que pour les PME les très petites entreprises c’est une aide considérable alors j’ai qu’on fait deux catégories et ça je le regrette on fait

Deux catégories de de d’entreprise alors que toutes ont leur euh spécificité d’une part et surtout leur poids local le SS bien évidemment ça il y a aucun problème et j’en ai chez moi mais également l’entreprise classique lambda qui montre son affaire qui prend des risques qui prend des risques tous les jours qui

Prend des risques financiers qui prend des ris sur son patrimoine et qui va va voir que la la région va refuser on va lui dire non c’est pas possible on peut pas vous aider et ça c’est pas c’est pas acceptable pour moi je voterai contre le le dispositif aujourd’hui pour cela à

Moins que j’ai des engagements de la région pour revoir cette question au quel cas je pourrais aussi revoir mon opinion mais euh je trouve c’est regrettable ces deux catégories qui sont qui sont ainsi gravé dans le marbre par rapport à une situation où tout le monde dans les communes rurales notamment dans les

Territoires ruraux essaie d’amener des PME des petites entreprises des artisans et des développeurs de d’entreprises voilà ce que je voulais dire simplement bon je rajoute aussi que les les écoconditionnalités sont compliqué maintenant les dossiers sont compliqués ça ça ne favorise pas pour notre nos territoires les dossiers certes petits

Pour la région mais qui sont importants pour les entrepreneurs qui se trouvent confrontés à des complications mais mis à part cette question là qui est secondaire c’est pas ça qui me ferait voter contre ce qui me fait voter contre c’est cette séparation entre les entreprises communes euh de

Concurrentiel et les entreprises le SS qui lui bénéficiera de cette euh de cette possibilité de financement merci Madame merci Monsieur euh Damien B oui merci madame la Présidente chers collègues oui une une remarque rapide pour pour souligner qu’à côté de des des des des clauses d’co sociau conditionnalité nous nous aurions bien

Vu aussi des clauses de SCU conditionnalité euh conditionnalité pardon en effet la la région notre collectivité est amenée à financer des structures des commerces des des entreprises et qui parfois font un usage particulier des fonds on l’a vu récemment notamment des utilisation qui favorise le développement du du communautarisme ou bien qui sont

Nettement attentatoir à la à la laïicité ça c’est produit on l’a constater donc ça aurait été aussi une piste intéressante à notre avis voilà c’est juste cette remarque là tout en soulignant bien sûr qu’on voit d’un bon œil le retour de ce règlement d’intervention pour lesquels nous voterons bien évidemment

Oui madame la Présidente Monsieur le vice-président le groupe communiste se félicite des travaux de la Conférence sociale que nous avons porté notamment dans et qui porte ses premiers fruit en terme de socioconditionnalité j’u pas la partie écho des aides accordées aux entreprises de de la région en introduisant un avis

Motivé du CSE la majorité régionale reconnaît que les salariés par le biais de leur organisation syndicale connaissent aussi l’entreprise dans laquelle ils travaillent qu’ils auront leur mot à dire sur le besoin réel de l’entreprise par expérience personnelle je peux vous dire ici qu’en réduisant les prérogatives des instances représentatives du personnel par leur

Fusion c’était le cas de la loi ressamen 2015 le pouvoir politique a éloigné les salariés des élus du personnel s’ils avaient été consultés dans certains cas des erreurs et gaspillages auraient pu être évité avec un avis motivé sur deux règlements d’intervention la majorité ouvre une possibilité de remettre un peu

De démocratie dans l’entreprise la conférence sociale devra évaluer la pertinence d’ouvrir d’autres règlements d’intervention à un avis du CSE le groupe communiste conscient que dans les petites entreprises où souvent il y a carence de représentation du personnel ou absence de celle-ci souhaite mettre en rbat dans la prochaine conférence

Sociale la possibilité de créer un comité intersyndical issu des organisations syndicales représentative de salariés afin que celui-ci soit consulté pour émettre un avis motivé sur les points que la région introduit dans ces règlements d’intervention merci alors je prends les interventions les unes après les autres monsieur oterno vous soullignez qu’effectivement les

Dispositif aux ebfc ne couvre pas le champ du nucléaire ce n’est pas une volonté de la région c’est une volonté dans le cadre européen de ce dispositif mais nous avons d’ d’autres dispositifs pour aider les entreprises de la filière notamment c’est ce qui nous a été demandé sur l’attractivité des métiers

La formation les compétences et c’est ce à quoi nous travaillons monsieur cermier euh je je voudrais juste j’aurais peut-être dû le dire d’ailleurs en introduction de la présentation de ces rapports écho c’est que il était aussi utile de revoir ces règlements d’intervention parce que le monde a un

Peu changé depuis qu’ils avaient été mis en place en tout cas en France en Europe c’est la volonté de la souveraineté industrielle européenne qui s’est traduite très concrètement par le plan France 2030 ici en France et qu’il y a eu beaucoup de moyens mis en place par

L’État et par l’Europe à travers les pièques et que nous on essaie de ne pas être redondant vis-à-vis de l’État et quand il existe des aides France 2030 quand il existe des aides européennes à travers le piec et ben on estime que l’argent de la région peut-être utilisé

Ailleurs d’où le fait que notamment parce que vous vous vous vous disiez et les grands groupes alors comment faire les grands groupes de la région on en a et les grands groupes on soutient on les aide à monter leur dossier pque notamment et on a plein d’exemples aujourd’hui l’entreprise génie qui s’est

Installée dans l’est de la région c’est bien parce que nous avons la présidente d’abord moi ensuite fait le siège du SGPI pour que le dossier de jény soit travaillé étudié qu’ils ont obtenu les fonds qui leur permettent d’arriver en région donc on sait aussi faire ça mais

On veut pas être redondant avec ce que fait déjà l’État pour on na jamais laissé une entreprise en friche face à un dossier à remplir et c’est justement toute une partie du travail de l’agence économique régionale et de ces salariés qui dans tous les départements moi il y

A un truc que je note c’est qu’à chaque fois que je passe dans une entreprise tous les entrepreneurs que je rencomte connaissent le nom le visage et ont le numéro de téléphone portable de l’agent AER du département qui les concerne tous s’il y a bien un truc qu’on a réussi

C’est l’identification de d’une personne physique pour aider les entrepreneurs à monter leur dossier et on n jamais laissé une entreprise en friche je voudrais dire à Monsieur harigi que je voudrais m’adresser au président de la communauté de commune de puiser Forterre en lui rappelant qu’au terme de

La loi de 2015 toute la politique économique relève de la région sauf l’immobilier d’entreprise c’est d’abord la compétence des intercommunalités la région est venue en soutien mais c’est la compéten des intercommunalités et au moment où on va on doit faire des choix vous imaginez bien qu’on va effectivement aller

D’abord sur nos compétences avant d’aller se substituer ou prendre la place ou même venir compléter ce que doivent faire les autres collectivités mais on ne dira jamais une entreprise que vous avez pris la formule touture en disant on va lui dire on n pas de solution pour toi pas du tout je vous

Refait la même réponse que ce matin moi quand j’ai une entreprise qui vient chercher l’aide de la région sur l’immobil d’entreprise je lui donne le numéro de bâtifranc ou le numéro de la sème patrimoniale du département alors c’est pas tout à fait complet comme réponse parce qu’on a encore des trous

Dans la raquette des sèes patrimoniales en région Bouron francheconté notamment en Côte d’Or il y a la semè de vénaré léô mais on on on soulligne et on applaudit la volonté de la métropole de Dijon de monter sa sème patrimoniale et nous serons à ses côté en capitalisant

Cette sème au même titre qu’on l’a fait partout ailleurs parce que la réponse que vous pouvez donner à vos entreprises c’est nous avons une solution nous portons pour vous l’investissement vous devenez locataire 3 ans 5 7 ans et quand vous aurez fait grossir votre entreprise et que vous aurez les capacités vous

Rachetez votre bâtiment c’est une aide c’est une aide importante et d’ailleurs je soulligne je fais référence toujours à la même réunion de lundi conseil d’administration de y équipement que y équipement SEM que nous avons financé est très présente sur votre territoire monsieur le Président Monsieur Damien

Sur la sécurité on y va sur le CIRT on y va sur la la sécurité la sécurité qui en ce moment préoccupe les entrepris eneur c’est la cybersécurité et on est très présent à leur côté sur la cybersécurité au côté de l’État pour répondre à ses besoins besoin qu’on a nous-même pour

Notre propre collectivité où on est aussi attaqué de façon régulière les entrepreneurs le savent bien on a mis des moyens sur la cybersécurité qui est une préoccupation monsieur Blin je salue le fait que vous avez salué que nous avons accepté votre proposition d’intégrer l’avis du CSE dans les socioconditionnalités que nous avons

Mise en place quant à votre proposition je propose de la renvoyer au débat au sein de la Conférence sociale régionale il fallait voter là non on prend bien s d’accord donc qui est contre cette présentation des règlements d’intervention concernant l’économie qui est contre Monsieur abstient donc rapport adopté à une voix

Près et c’est ainsi que nous terminons cette journée alors moi je propose que demain on reprenne à à 20 à 9h et non à 9h30 à moins que ça vous 9h c’est adopté alors je je n’entends pas si c’est oui ou si c’est [Musique] non qui est pour demain à

9h non non bon donc la grande majorité pour demain 9h untit mot Nicolas saurée attendez attendez attendez attendez attendez Nicolas sauré encore une communication à vous faire toute petite très bien vous allez trouver à la sortie ici un magnifique ouvrage c’est qui qui prouve que nous sommes une grande région industrielle c’est

L’annuaire des entreprises industrielles de Bourgogne franchecté non on a pas le démontré mais certains semblant douter c’est un c’est un outil que nous accompagnons nous la région qui est réalisé en région qui permet d’avoir toutes les filières de sous-traitance industriell de notre région et c’est un outil qui est très utilisé je vous

Invite à en récupérer un ça fait 2 kg d’industrie c’est juste là à 14h