[Autodétermination des peuples autochtones] Webinaire #3

💻 Webinaire #3 : Jeudi 5 octobre, de 16h20 à 20h

Le 5 octobre 2023, s’est déroulé le troisième webinaire du cycle « Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones – Perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh ». Celui-ci a porté sur l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples autochtones dans l’État, avec les interventions d’Irène Bellier, de Ghislain Otis, de Fannie Duverger et de Mònica Martínez Mauri.

🎙️ Les intervenants :
Animation par Leslie Cloud et Zérah Brémond, tous deux chargés de projets peuples autochtones à l’IFJD – Institut Louis Joinet.
00:06 : Introduction par Leslie Cloud et Zérah Brémond.
10:33 : « L’autodétermination dans l’État : entre fait, droit et pratique », par Irène Bellier, anthropologue et directrice de recherche CNRS.
01:09:05 : « Les trois dimensions du droit à l’autodétermination des peuples autochtones dans l’État : constituante, partenariale et autonomique », par Ghislain Otis, professeur de droit et directeur du laboratoire sur la diversité juridique et les peuples autochtones.
02:04:46 : « Autodétermination et représentation politique : quelle liberté pour les autochtones du Canada dans l’adaptation du système électoral ? », par Fannie Duverger, docteure en droit public à l’Université de Paris 1 et de Montréal.
02:47:18 : « Les autonomies autochtones au Panama face aux crises globales », par Mònica Martínez Mauri, anthropologue et Serra hunter Fellow à l’Université de Barcelone.

🔅 Ce cycle de webinaires est co-organisé par l’IFJD – Institut Louis Joinet, la Chaire Normandie pour la Paix, le LEXFEIM et L’IE2IA.

[Musique] bonjour à tous donc avec zera bremmont nous sommes ravis de vous retrouver une nouvelle fois donc à l’occasion de la rentrée du webinaire sur le droit à l’autodétermination des peuples autochtones cette fois-ci dans l’état nous sommes très honorés aujourd’hui encore de la présence d’invité exceptionnelle mais aussi une assistance

D’un public tout en temps exceptionnel des quatre coins de la terre et désormais N et fidèle donc nous vous en remercions très chaleureusement avec zer brmont et pour cette présence et par avance pour les fructueux échanges que nous allons avoir ensemble nous remercions également donc les nombreux partenaires de ce cycle la chair

D’excellence CNRS Normandie pour la paix l’Institut francophone pour la justice et la démocratie l’Institut Louis joanet le laboratoire lexfem laboratoire de recherche en droits fondamentaux échanges internationaux et de la mère de l’université du Havre et enfin l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines de l’Université de poau et des pays de laadour donc ce

Webinaire s’inscrit dans un cycle de webinaire intitulé Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones en jeu et perspective 100 ans après descae c’est donc un donc 100 ans après la venue du chef d’cae venu à Genève pour défendre la la souveraineté des odenochoni donc la odenochoni Confédération hquoise DESC nation comme

Vous le savez donc ce cycle de webinaire est né justement en hommage au chef d’Ese parce que nous souhaitions euh rendre hommage à ce chef et soulever encore une fois la trahison du droit international public donc qui a trahi les les nations autochtones qui était Jadice reconnu souveraine par un

Processus d’internalisation et de soumission au droits des états et au droits international sans participation égale aux États avec zera nous avons zera Brémont nous avons eu la grande chance de nous rendre à Genève en juillet dernier à l’occasion de cet anniversaire Fannie duverrier à nous accompagner également avec le soutien de

La chair Normandie pour la paix j’ai pu suivre les différents événements qui ont été organisés conjointement entre la confédérationenochoni d’sip le la mie de Genève et le musée d’ethnographie de Genève un compte-rendu de ces événements assez fourni et disponible sur le site de la chair Normandie pour la paix donc

Dans le l’espace de de discussion je mettrai les différents liens tout à l’heure euh et aussi une vidéo qui rend compte de de ces différents des points forts de ces différents événements donc à savoir une réception de la délégation au denochoni présente avec une majorité de femmes au palaenard par le maire de

Genève avec des discours très forts de descaré Steve Jacobs donc l’actuel descaré le 4e descar depuis DESC l général DESC Steve Jacobs du Clan de l’Ours de la nation kayuga et il y avait aussi un très fort discours de Louise ern maire de clan du Clan de l’Ours de

La nation Mook la présentation des wampum ceinture à deorang et de l’amitié principalement un rassemblement a aussi eu lieu autour de l’arbre de la paix planté près du palais Enard un événement parallèle a eu lieu dans le cadre des Nations Unies les mécanisme d’expert sur les droits des peuples autochtones

Autour du parcours de descaré il a été notamment présenté par eer George donc on va reparler qui est directrice exécutive du centre culturel de woodland ensuite cette journée était était suivie donc d’une grande marche de plusieurs centaines de représentants de peuple autcttone vers lequ Wilson à Genève en direction de l’inauguration de

L’exposition de photographie et de documents d’ Archiv autour de la la thématique desescaré à Genève 1923-2023 défendre la souveraineté des odénos chon donc vous pouvez retrouver en fait un contreendu de tous ces événements sur le site de la cher Normandie pour la paix pour ceux qui résident aussi près de Paris nous

Souhaitons vous inviter à participer à un incroyable événement organisé à Paris par le Sissa toujours autour de l’anniversaire de de descahé donc on vous mettra aussi le lien dans le chat c’est une journée à de temps dès 15h avec un temps pour célébrer l’annivers anersaire de l’avenue de Descary il y a

100 ans en présence de Descary Steve Jacobs kenned de du comité des relations extérieurs de la Confédération des noochoni de son épouse et des George donc je vous ai déjà parlé de la nation Mok directrice du Centre Culturel de woodland qui est un ancien pensionnat autochtone qui a été réhabilité en espir

De mémoire de revitalisation de la culture autochtone qui fait un travail vraiment exceptionnel donc vous pourrez les rencontrer vous aurez cette chance de les rencontrer le 14 octobre à Paris la journée organisée par le Sissa et en deux temps il y a un temps autour de desce mais aussi un autre temps consacré

À la lutte des peuples autochtones en défense de la terre mè et de l’eau face au méga projet donc toutes nos félicitations pour cette journée et nous espérons que vous pourrez y participer nombreux donc voici pour un premier point autour de descar Steve Jacobs et la Confédération desoni pour rappel

Enfin je vais brièvement vous rappeler les deux webinaires qui ont précédé cette ce webinaire un premier webinaire auquel gislintis nous avait fait l’honneur de participer concernait le droit à l’autodétermination et les relations entre nations donc tenu le 28 mars 2023 un second webinaire traité du droit à l’autodétermination et de de et

Des droits fondamentaux donc de quelle manière les droits fondamentaux leur interprétation par différentes instances permettent de mettre en œuvre et de reconnaître le droit l’autodétermination des peuple autochton donc ce deè webinaire s’est déroulé le 1er juin 2023 les résumés vidéo de ces deux webinaires sont également disponibles sur le site

De la cher Normandie pour la paix dans la ligne peuple autoctone donc nous nous vous y renvoyons à ces travaux voici pour un premier aperçu des travaux passés menés ensemble l’actualité autour de l’anniversaire de descaré je cède désormais la parole à mon collègue zera bremmont maître de conférence en droit

Public à l’université de peau et des pays de laadour pour présenter cette session et les session suivante merci beaucoup merci beaucoup Lesli et donc à mon tour de tous vous saluer et de vous remercier donc d’être venu relativement nombreux donc pour suivre ce ce ce trème

Webinaire donc là en fait on rentre dans la deème phase de ce cycle donc qui a commencé en en mars puisque en fait les deux précédents webinaires ont permis d’interroger quelque part les sources du droit à l’autodétermination des peupbles autochtones et là on va s’intéresser aux manifestations de ce droit alors

Aujourd’hui on va notamment s’intéresser à l’exercice du droit à l’autodétermination dans l’état donc sans forcément remettre en cause l’État qui entoure aujourd’hui les peupes aut t le 25 octobre nous aurons un 4e webinaire où on interrogera l’exercice de ce droit hors de l’État et vous aurez donc très prochainement la communication

Du programme de ce 4e webinaire et puis le 7 décembre vous aurez également un 5e webinaire o là on interrogera les interactions entre droit à l’autodétermination et protection de l’environnement naturellement on vous informera au f à mesure de l’organisation de ces webinaire par mail pour que vous puissiez suivre bien notre

Cycle comme vous l’avez fait jusqu’à maintenant autre petite formation avant de rentrer dans le VI du sujet du webinaire qui nous occupe aujourd’hui le 13 octobre prochain nous avons une journée d’étude de peuple autochtone droit et justice qui est prévu à pot donc évidemment la ville est assez

Lointaine pour la plupart d’entre vous mais cette journée sera rediffusé en en hybridation donc en distantiel donc vous pourrez également suivre les différentes interventions alors certaines selon vos vos agendas respectifs donc là aussi nous en tiendrons informés par mail de son programme alors l’esprit des webinaires et de ce cycle que nous

L’avons conçu avec les SN clou c’est d’abord de favoriser les échangs autant que possible et dans la programmation on a veillé à ce qu’il y ait une parité de temps entre les présentations de nos différents intervenants et des débats que ceuxci peuvent susciter donc sentez-vous tout à fait libre hein après

Les interventions de vous lever la main alors pour cela afin d’éviter les micros intempestifs vous ne pouvez pas l’activer de vous vous-même il faut donc lever la main sur zoom donc via donc je crois que c’est dans le les participants vous pouvez lever la main et ensuite on

Vous donnera la parole pour que vous puissiez et bien ouvrir votre micro et poser votre questions ou faire une réaction hein afin d’animer la discussion vous pouvez aussi tout à fait écrire via le chatin c’est aussi une possibilité et donc on prendra les les questions euh t que sont posées par

Écrit on les redira à l’oral et on pourra ainsi avoir les réactions des différents Inter parvenant euh aujourd’hui à souligner l’absence malheureusement de l’UR caher qui n’a pas pu être présente he qui était prévu initialement dans la programmation ce qui fait que nous avons un peu plus de

Temps que prévu pour les échanges alors c’est ceux qui avaient prévu de suivre l’intervention de l’uracayer sur les États-Unis soyez rassurés elle interviendra bien le 25 octobre lors du webinaire numéro 4 autre précision à apporter euh ces ces webinaires ont aussi un intérêt c’est de partager nos réflexions sur sur les questions de

Droits des peupes autochtones notamment sur la question du droit à l’autodétermination et ce en vue de collaboration future donc le but de Cees cycles hein c’est aussi de permettre des rencontres et d’assurer autant que possible la diffusion de nos travaux donc c’est aussi pour cela que euh ces webinires sont enregistrés et rediffusés

Et donc si vous avez des questions évidemment à poser vous ouvrez votre micro potentiellement vous serez enregistré sur la vidéo alors bien évidemment vous pouvez nous préciser à ce moment-là que vous pouvez pas être enregistré et on coupera autant la question que la réponse euh dernière

Précision euh sur la diffusion il y aura un ouvrage collectif qui sera produit à l’issue de ce cycle de webinaire et qui paraîtra donc sous format Open Access hein il sera accessible librement dans la collection Cultura de l’ifjd donc il sera apparaître en 2024 et on vous tiendra évidemment au courant de sa

Parution alors sur ce il me reste plus que maintenant que donner la parole à Irène bélier alors qui est est pour la présenter brièvement si TZ que ce soit possible qui est directrice de recherche CNRS anthropologue responsable du réseau jusp qui a une très grande expérience sur des questions autochtones et qui

Constitue je dois le dire en tout cas à titre personnel une référence pour la plupart des jeunes chercheurs que nous sommes et y compris les chercheurs qui travaillent sur les sciences juridiques et en l’occurrence iren mier a pu écrire enfin coordonner et diriger de nombreux projets en associant ainsi un certain

Nombre de chercheurs intéressés par les questions autochtones donc char Ren je vous donne la parole pour environ 25 minutes on va dire sur la question de l’a l’autodétermination dans l’état entre fait droit et pratique merci beaucoup zera merci beaucoup Lesli je vais tout de suite donc partager mon écran pour sans tarder

Commencer le powerpoint de manière à tenir dans les temps euh voilà donc le sujet qui m’é imparti aujourd’hui et donc je salue évidemment tous les participants je suis très très heureuse de participer à cette séance de séminaire avec chiselin autiste avec qui je travaille dans geostyp avec Monica

Mauie que je connais très bien voilà t du verger un petit peu moins mais je pense que ça va être un une très belle séance et j’essaierai de participer jusqu’à la fin et donc sans sans tarder je dirais que il me s’agit de parler de l’autodétermination dans

L’état entre fait droit et pratique et cette cette participation 11 à ce séminaire s’appuie sur un article que j’ai écrit en espagnol dans un livre publié au Pérou sur la question des autonomies et euh et ça m’a ça a été pour moi l’occasion de rappeler un petit peu euh d’où vient cette origine

Effectivement de la réflexion sur les droits sur le droit à l’autodétermination euh et que je ne vous parlerai pas précisément mais aussi l’articulation entre autodétermination autonomie et puis la difficulté dans laquelle on se retrouve à essayer de discerner euh autonomie autodétermination qui sont finalement une distinction posée par les États qui

Distinguent l’autodétermination interne ou externe j’y reviendrai ce qui est important c’est que je parle du point de vue de des recherches que j’ai fait à partir des Nations Unies sur le mouvement international des droits des peuples autochtones et sur la euh fabrique de la Déclaration des droits des peuples autochtones au sein duquel

Le droit à l’autodétermination inscrit à l’article 3 était particulièrement euh clé de toutes ces mobilisations demander évidemment depuis que descae avait fait le siège des Nations uniesf de la Ligue des Nations dans l’espoir de se voir de voir sa la Fédération des odénessoni reconnu comme l’une des nations accédant

Finalement à cette Société des Nations internationales et euh et et depuis longtemps finalement les autochtones recherchent en effet ce droit à l’autodétermination qui euh les a amené finalement à travers un mouvement qui sur lequel je ne reviendrai pas mais qui a commencé dans les années 70-80 à euh construire leur

Diplomatie à se former sur à l’outil des droits et à construire aussi des alliances en s’appuyant sur les organisations intermédiaires dans le champ des euh des droits humains et aujourd’hui je pense qu’on assiste à un moment un petit peu différent dans lequel les autochtones parlent directement ne s’appuent plus tellement

Sur les organisations de soutien et ont forgé leurs propres compétences pour défendre leur d’endroit et la preuve en est que par exemple le deuxè le deème rapporteur sur droits fondamentaux et libertés des peuples autochtones était James Anaya qui est un prof de droit pour repcha et qui a développé pas mal

La réflexion sur la question du droit à l’autodétermination et puis il y a aujourd’hui beaucoup d’autres autochtones très impliqués qui sont vraiment experts de la cause autochtone expert en connaissance sur les droits des peuples autochtones et donc ce qui est important c’était de voir comment le mouvement autochtone a euh déclenché

Finalement euh un un une batterie d’arguments pour construire la reconnaissance du droit à l’autodétermination démontrer combien il était nécessaire d’avoir ces droits collectifs et pas simplement des droits individuels les droits individuels de la personne il s’agissait pour eux de se faire reconnaître comme peuple et ça ça

A pas été facile parce que ça va de paire avec la problématique de la distinction comme société et comme culture à l’intérieur de l’État et on reviendra sur cela et donc euh la question a été posée donc qu’est-ce que sait que ce droit des peuples a disposé deeux- même que l’on appelle

Effectivement autodétermination ou libre détermination ciel determination euh c’est important parce que c’est une question de philosophie politique au fond qu’est-ce que c’est qu’un peuple hein et puis les codéterminant c’est est-ce que le peuple c’est l’état est-ce que le peuple est une nation est-ce qu’on peut avoir plusieurs nations dans plusieurs

États enfin une nation dans plusieurs États ou est-ce qu’on peut avoir plusieurs nations dans un état toutes ces questionslà se sont développées aujourd’hui je dirais sous l’influence des euh des réflexions autochtones et euh et et et et et et l’on voit que la la problématique elle est en particulièrement posée parce que les

Autochtones les peuples autochtones sont généralement en minorité démographique dans pratiquement tous les États qui les englobent c’est-à-dire pratiquement dans les les 90 pays sur tous les continents ils vivent dans des écosystèmes très diversifiés y compris urbain donc qu’est-ce que ça pourrait être que le l’autonomie ou l’autodétermination d’un peuple autochtone à l’intérieur d’un

D’un d’ de de l’urbain de la ville ou de laun système d’urbanité euh leur émergence finalement dans l’espace politique conduit à toutes ces réflexions et le droit à l’autodétermination s’accompagne de réflexion sur d’autres modalités par lesquelles faire passer l’autodétermination autre que l’indépendance autre que la problématique de la décolonisation qui

S’est finalement formalisée au niveau international à partir d’un droit qui est reconnu en 1960 à l’occasion des grands mouvements de décolonisation par lesquels de nouveaux pays indépendants se sont créés et dans la création de ces nouveaux pays indépendants on on s’aperçoit que les peuples autochtones ont été marginalisés

Donc ils sont en quelque sorte disons de nouveau colonisés par un État indépendant donc ça pose un petit peu de problème de qu’est-ce que c’est il faut qualifier la colonisation qualifier les formes de la décolonisation et réfléchir à toutes ces modalités là donc il y a deux pactes internationaux qui ont posé

Le droit à l’autodétermination des peuples hein des peuples disons des états si l’on veut tous les peuples ont le droit à disposer d’eux-mêmes et donc en vertu de ces droits ils déterminent librement leur leur euh leur le système politique et leur développement économique et social la Convention 169

Qui est un outil vraiment déterminant propice au droits des peuples autochtones prévoi effectivement des éléments du droit à l’autonomie à l’autodétermination sans véritablement le posé en tant que tel hein il parle de cet article 7 point alinéa 1 donc les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs priorités

Concernant le processus de développement qui a une incidence sur leur vie et cetera mais on parle pas véritablement ni centralement le droit à l’autodétermination en revanche la Déclaration des Nations Unies sur les peuples les droits des peupes autochtones en 2007 le pose explicitement l’article 3 avec cette

Idée de les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination en vertu de ce droit et et cetera et reprennent exactement les euh l’article 1 des deux pactes sauf qu’il a fallu 25 ans pour introduire le mot autotone et reconnaître que les peuples autochtones sont des peuples ou que les autochtones

Sont des peuples pas des populations pas des communautés des peuples et qu’est-ce que c’est qu’un peuple c’est évidemment là que la réflexion pose éventuellement alimente en tout cas beaucoup beaucoup de débats donc c’est une matière de controverse et c’est une série de droits qui est extrêmement difficile à mettre

En œuvre en raison du poids de ce que j’ai appelé la raison dominante qui est aussi la loi du plus fort euh à mon à dans mon esprit donc ce qui est intéressant aussi c’est qu’il existe un document qui a été formalisé par la rapporteur spéciale sur les droits des

Peuples autochtone Victoria taulic corpus en juillet 2019 et qui a consacré vraiment les 3/4s de son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies sur le thème explicitement intitulé respecter le droit des peuples autochtones à l’autodétermination par l’exercice de leur droit à l’autonomie à l’autogouvernement c’est une contribution extrêmement importante à

Laquelle vous pouvez vous vous rapporter si vous le souhaitez c’est publié en plusieurs langues et donc du coup c’est facile d’accès euh alors j’essie de passer ma diapo qui ne passe pas voilà donc c’est quoi les c’est quoi les pardon les défis du droit à l’autodétermination et bien ils sont

Ils sont multiples he déjà c’est la question de reconnaître la qualité de peuple hein donc ça c’est pour ça qu’on dit peuple autochtone en français pas peuple indigène d’ailleurs c’est un vocable qui a été exclu de des négociations par les autochtones Franco copon eux-même qui disaient on n’est pas

Des indigènes à cause justement de l’usage du terme indigène par le statut du du de l’indigénat dans les colonies françaises donc en revanche indigenous peoples pueblos indenas povos indigenas tout ça c’est accepté dans les langues respectives c’est-à-dire anglais espagnol et portugais donc il a fallu 25 ans de cela pour obtenir cette qualité

De peuple le concept est ancien mais il faut pas il suffit pas de le dire il faut pas il y a il y a il y a un moment qui est proactif de la part des autochtones et m de nous qui accompagnons effectivement la réflexion sur le peuple autochtone il faut acter

La reconnaissance dans un dispositif générique et juridique et c’est là que il y a des obstacles sémantiques qui sont véritablement hérités de l’histoire coloniale qui s’appuyent donc sur des phénomènes de discrimination de marginalisation et une véritable invisibilisation pour dire mais il y a pas de peuple il y a des collectifs il y

A des communautés il y a ce que vous voulez mais c’est pas ça forme pas des peuples donc c’est ça que c’est ça qui qui pose qui pose problème il faut également disposer d’un territoire or il y a beaucoup d’autochtones qui ont été privé de leur territoire déplacé de

Manière forcée dont les territoires ont été confisqués ou inondés par des projets des projets hydroélectriques des barrages des mines voilà donc la le territoire la question du territoire de vie c’est essentiel pour les autochtones la question de savoir si les s’il est valide ou pas valide est un autre point

Important donc on a eu un débat finalement avec au sein des Nations Unies sur la question de des peuples versus état hein est-ce que le peuple est défini par l’État est-ce que le peuple se constitue en état c’est un énorme débat que je pourrais pas résumer

En 3 minutes ici mais ce qui est important c’est de se souvenir qu’il y a une lutte des organisations autochtone pour un droit inhérent non déterminé par l’État c’est-àdire c’est pas l’état qui va dire que les peuples autochtones ont le droit d’exercer leur autodétermination leur droit à l’autodétermination et

L’autodétermination doit être exercé par le peuple lui-même donc il doit aussi se constituer en puissance active de manière à pouvoir le formaliser et donc il y a une dispute il y a une dispute qui continue d’exister la preuve ce séminire vise à éclairer un peu les éléments de cette dispute quand je dis

Dispute c’est euh euh dispute juridique hein dispute politique c’est l’autodétermination externe celle qui va induire une dépendance et la sation sécession de l’État ou une autodétermination interne qui est considéré comme effectivement une autonomie laquelle est conditionnée par l’État et par sa loi et donc c’est ça un

Petit peu le le grand débat et les autochtones disaient nous on ne veut pas être conditionné par l’État on peut exercer demander l’autonomie on peut demander l’autodétat tion externe c’est nous qui devons être maître de cette décision là et c’est ce que précise aussi James Anaya en 2010 comme il le

Précise la déclaration les peuples les peuples sont des communautés transgénérationnelles doté d’une cohésion politique et culturelle significative qui cherchent à assurer leur permanence et leur pérennité et leur développement ce n’est que dans certains cas exceptionnels dans le monde postcolonial que l’autodétermination comprise dans une perspective de droits de l’homme nécessitera la sécession ou

Le dém membrement c’est exceptionnel et on connaît très peu de peuples qui sont qui demandent effectivement l’autodétermination certains qui sont inscrits au Comité des 24 sur le le comité de la décolonisation en particulier il y a encore la Polynésie française la Nouvelle-Calédonie et puis à haw qui aimerait être inscrit sur la

Déc sur au comité de la décolonisation j’ai pas le temps de de rentrer dans dans ces questions là mais c’est des points qu’il faut avoir présent à l’esprit alors est-ce qu’il y a des conditions minimales sur euh l’exer des droits à l’autonomie et l’autodétermination j’ai déjà dit qu’il

Fallait un peuple et un territoire mais il faut aussi des moyens politiques économiques et financiers c’est pour ça que la le le le trip terre territoire et ressources sur lequel sojip a produit un livre euh est au cœur de la Déclaration des Nations Unies hein c’est notamment

En s’accrochant à quelque chose que j’ai résumé de manière extrême ici qui est la souveraineté permanente des peuple autoochton sur leurs ressources naturelles on a et ça c’est une réflexion qui vient de Erika iren DAEs qui signale que euh un état ne peut pas ne peut pas priver euh un un un un

Peuple et un quelconque segment de ce peuple de ses droits à l’existence lesquels s’appuient sur un cadre juridique politique et aussi l’exer la la possibilité de de vivre et or on sait que le territoire et pour les autochtones le lieu de leur subsistence l’espace d’ tire effectivement euh

Toutes les moyens nécessaires donc pour cela c’est important aussi de voir l’article 4 hein euh dans lequel qui signale que les peuples autochtones euh ont le droit d’être autonome donc dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination donc l’autonomie est en quelque sorte une des formes d’exercice du droit à

L’autodétermination il y a un autre un autre élément que je développerai pas ici mais qui fait partie de ce droit à l’autodétermination qui est le droit au consentement libre préalable et informé qui à mon avis est important et fait intégralement partie de ce corpus de droit et donc ils sont le droit de

S’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales donc on voit là comment l’autodétermination l’autonomie finalement se limite au au cadre intérieur et local et ils ont le droit de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes et ça c’est un peu

Compliqué je pense que Monica va nous en dire plus à partir de euh de de de l’exercice de Panama et donc la question d’affaires internes et local soutient l’idée de frontière territorial à l’intérieur desquelles s’exerce l’autonomie et se détermine le développement de la collectivité c’est pour ça que la

Déclaration établit une relation entre le contenu du droit à l’autonomie la disposition de leurs institutions propres et les moyens de financer l’autonomie et ça c’est marqué effectivement dans l’article 5 hein ils ont le droit de maintenir les peuples autochtones maintenir le renforcer leurs institutions politique juridique économique social et culturel distincte

Tout en conservant le droit de participer pleinement à la vie de l’État et donc du coup là c’est intéressant parce que les institutions politiques juridiques économiques sociales et culturelles des peuples autochtones ont été affaiblis par la colonisation et c’est aussi à ce propos là qu’il faudrait engager une réflexion sur les

Modalités de la décolonisation de ces institutions propres en considérant qu’il existe bien une relation spéciale entre peuple et territoire euh à partir de la notion de la développée par la la Cour interaméricaine des droits humains euh cette relation spéciale elle s’articule aussi avec des institutions propres et ça c’est pas quelque chose

Qui peut être inventé et ce qui est intéressant aussi c’est de savoir le contexte dans lequel se développe finalement cette revendication du droit à l’autodétermination il y a une historicité dont il faut tenir compte quand on pense au peuple autochtone et on faut également s’apercevoir que toutes ces réflexionsl sur le droit à

L’autodétermination notamment depuis les années 1980 s’accompagne dans une période d’une période d’intense changement qui affecte le rôle et la position de l’État avec le déploiement d’entreprise agro-industrielle extractive hydroélectrique la colonisation des terres parmi lesquelles figurent les territoires autochtones qui ne sont pas protégés par la loi donc les

Autochtones sont face d’une part à l’état et d’autre part face à des entrepreneurs à du business qui quelque part s’appuient sur un état failli ou sur un état état faible ou sur un état voyou sur un état corrompu ou sur un état parfaitement légal mais dans les légalités finalement s’affranchissent

Finalement du droit international des peuples autochtones pourtant reconnu par eux-mêmes euh je vais un petit peu vite bien sûr mais voilà on va continuer ce fait cette questionl de c’est quoi le sens de l’auté de l’autonomie pour les peuples autochtones et je pense que c’est extrêmement important que de se

Poser cette question là parce que euh d’une certaine manière plusieurs pays vont reconnaître des institutions autochtones des système de justice par exemple l’Équateur la Colombie le Mexique hein c’est c’est le cas mais euh mais dans la plupart des situations le pouvoir de décision des autorités autochtones s’exerce sous le contrôle

Des organes de l’État et la forme de reconnaissance des autorité est inapproprié les processus d’enregistrement de reconnaissance sont imposés par la loi mais la la forme que qui qui que prennent finalement ces processus ainsi que le contenu la langue des actes juridiques pèse sur la manière dont les peuples autoochtones expriment

Leur être politique euh collectif et doncun certaine manière le droit à l’autodétermination c’est un ensemble politique et juridique mais c’est aussi le droit de posséder le passé le présent et l’avenir et et et du coup ça implique énormément de choses par exemple la maîtrise du passé ça signifie

L’élaboration par le peuple lui-même des récits de son passé de son présent et la construction de son futur la maîtrise du présent c’est évidemment la capacité de perpétuer les éléments qui les caractérisent en tant que société distincte la ise de l’avenir c’est la garantie de savoir qu’ils vont pouvoir

Continuer à exister c’est pour ça qu’il pensent aux SEP générations à venir les peuples actton il pensent pas juste aux 25 ans devant eux quoi et donc tous les individus les peuples autochtones ne formulent pas ces questions en ces term mais c’est le rôle des représentants du mouvement autochtone international qui

Sont en quelque sorte des intellectuels organiques et je crois que c’est très important de mesurer la présence et l’importance de ces de ces individus euh intellectuel organique alors je vais distinguer des dans cet article que qui est en espagnol des autonomies de fê qui ne passent pas par une négociation avec

L’État mais qui sollicite des ententes avec les voisins et ça c’est véritablement le cas des euh des peuples autochtones euh en isolement volontaire hein pour les respecter il faut connaître leur espace territorial contrôler les entrées des non autochtones hein mais dans le cas étudié par Sofia svos oyasuni on voit que le

Déploiement de l’industrie pétrolière les mouvements des ouvriers les agents de l’État perturbent qu totalement l’autonomie des tageries tomenané qui sont très proches des warolan donc ça c’est important c’est à savoir c’est pas simple à comprendre euh il y a aussi les autonomies légales ou qui sont prévu par

Déc décret alors il y a par exemple ces pays qui reconnaissent des autonomies par des dispositions constitutionnelles ou législative et c’est l’exemple de Panama en 1938 avec la création des commercastes sur lequel je ne m’attarde pas puisque Monica va nous en parler et puis il y a eu des tas de réforme

Constitutionnelle avec un passage du monoculturalisme monde plurinational multiculturalisme pluriethnique et donc à l’occasion de ces réformes constitutionnelles sont rentré euh des choses qui sont formulées comme des autonomies c’est-à-dire l’autonomie de la région Côte Atlantique au Nicaragua les res guardardo en Colombie qui ont le droit à leurs autorités élues leur

Justice propre avec des transferts du budget national en Équateur la la même chose les droits des peuples nations et communautés à leurs autorités propres avec des modèles d’organisation social des systèmes de justice PROE qui sont intégrés dans la structure de l’État en Bolivie une constitution plurinationale avec des territoires autonomes également

Qui sont accordés sous forme d’autonomie autochtone originaire paysane ça c’est un concept inventé par la Bolivie au R donc elles sont élevées au rang d’entité territorial c’est quelque chose qui est remarquable qu’on n pas du tout en France et en Russie il y a aussi un droit à l’autonomie locale mais qui est

Pas limité aux autochtones avec un problème dans la République de Saha avec des population autochtones qui est totalement débordée par des non autochtone qu’on pourrait avoir un peu la même chose en Nouvelle-Calédonie par exemple avec une mise en minorité du peuple Canac euh dé facto euh dans les mondes samille on sait que

L’État peut permettre euh la euh de Perre préserver la langue la culture et le mode de vie Sami mais c’est une dépendance à l’état qui est créée dans cette forme légale de relation à l’état en Suède il y a bien une révision de la Constitution 2011 qui a consacré le

Statut des de peuple des Samis mais qui se focalise sur le droit des éleveurs de rennes et donc du coup les Samis qui sont pas éleveurs de rennes et ben ils sont dans une situation très compliquée et en tension et en Finlande il y a un droit à l’autonomie linguistique et

Culturelle dans leur région d’origine mais pas grandchose sur la constitution de la région comme autonome proprement dite en Inde vous avez également une constitution de 1948 qui reconnu les droits des tribu répertoriés ça c’est le terme légal de la Constitution scul tribes et il y a droit à des conseils

Tribaux pour la pour les les les les autochtones qui sont en zone centrale et puis il y a des droits au territoire de de Nord reste qui sont des droits coutumiers système de justice propre mais ces deux tensions et ces deux format et les demandes de droit à l’autonomie à l’autodétermination se

Formule de manière différente de la part des peuples autochtones du centre de l’Inde ou des territoires du nord-est à cause de la colonisation qui fait que c’est passé dans le bagage que que que ces territoires du Nord-Est sont passés dans le bagage de l’Inde au moment de

Départ des Britanniques et puis dans les Philippines il y a une Constitution de 1987 qui accorde le droit à des communautés culturelles autochtones au terr et qui prévoit la création de Région autonome pour l’cordère des euh lacordère he on dit en dans les Philippines et pour Mindanao mais

Finalement c’est toujours pas fait hein donc des autonomies qui sont déclarées sur le papier et qui fonctionnent pas de réel et puis en Afrique vous avez un certain nombre de pays qui ont inscrit dans leur constitution le droit à des autorités propres mais la définition du

Chef et le mode de délignation ne sont pas exemple de problème on a travaillé dessus dans le cadre du programme sojip et on en parle un peu dans le livre que j’ai écrit avec Lesli clou et Laurent Lacroix qui s’appelle les droits des peuples autochtones des nations- unies

Au sociétés locales alors il y a aussi plein de problèmes qui sont liés au traité accord et autres arrangements constructifs qui prévoient effectivement des formes d’autonomie et des formes d’autodétermination sauf que c’est pas respecté donc ces traités là c’est entre au Canada entre 1871 et 1921 et puis il

Y a des traités modernes sur lequel je pense jiselin va nous parler un petit peu plus maintenant et a la Nouvelle-Zélande avec le traité loitangi en 1840 qui a été complètement violé jusqu’en 1975 et qui ensuite a abouti à des institutions propres qui s’appelle donc les institutions du tribunal de

Waitangi pour donc ajuster le droit aux terre et qui fait que la la Nouvelle-Zélande Aota ro Nouvelle-Zélande a beaucoup évolué sur le plan de la reconnaissance des droits des Maoris au Chili je pense que lesess vous a parlé des accords de volonté en 1887 je et qui ne sont pas respectés

Enfin je parle de ceux de 1897 il y en a eu d’autres après il y a eu des accords de paix au Guatemala et au Mexique en 1996 mais finalement est-ce que ça a amené ces accords de paix à véritablement reconnaître des autonomies et l’autodétermination des peuples autochtones on est loin du compte

Aujourd’hui et puis il y a les des le défi des chitagong h track qui est un accord de paix qui a passé entre les les les les autochtones les titagong trxs et le Bangladesh et qui ne sont pas tellement respectés non plus j’arrive à la fin avec euh une question d’autonomie

En pratique finalement c’est c’est on s’aperçoit qu’on a souvent des superpositions de légalité hein l’égalité de l’État celle des provinces ou des États fédérés des régions qui viennent s’imposer sur l’égalité des peuples autochtones il y a une problématique des institutions qui sont propres aux autochtones euh mais qui

Peuvent être aussi hybrides ou étatiques et donc il y a la question effectivement de reconnaissance les institutions traditionnelles et des autorités coutumières dans les espaces juridiques et administratifs étatiques quelle compétence quelle adéquation est-ce qu’on assiste à une indigénisation de l’État ou plutôt à une étatisation des autochtones et je pense que c’est un

Vrai un vrai débat que l’on doit avoir aujourd’hui une vraie réflexion à pousser parce que les sociétés autochtones ne sont pas figées dans le temps et on a des exemples effectivement de transformation des figures de pouvoir et et je rentrerai pas dans le cas mairuna que je connais très bien

Malheureusement mais j’ai pas le temps la municipalité qui est un modèle étatique peut-être éventuellement recouvrir une une une un une entité comme ça c’est le cas avec Awala Yalimapo en Guyane française he chez les les calinia HE c’est une municipalité qui est calinia et pourtant c’est une

Forme qui n’est pas calinia c’est une forme de gouvernance locale qui appartient à l’État et donc c’est ça pose un certain nombre de soucis avec des arbitrage nécessaire à conduire et puis il y a les autonomies mexicaines au Chapas au Guerrero au michuakan qui ont été assez aboutis et qui mèent par

Exemple à reconnaître qu’effectivement euh 417 par exemple des 570 municipalités lent le autorité selon un processus coutumier sans la présence de partis politique c’est assez important à reconnaître et puis il y a l’autonomie autodéclarée du peuple One Piece sur laquelle je vais véritablement conclure parce qu’il y a 15300 personnes qui sont

Disposées sur 22 communautés à territoire reconnu donc ça c’est un assez important et euh on on on on a effectivement dans le statut des One Piece hein que l’on voit ici à l’image un document constitutionnel de gouvernement où le territoire est défini comme intégral et euh unifier et composer des relations

Intimes entre les personnes et les différents êtres qui habitent les niveaux interconnectés de nayan nunka nunkaainit et ensa c’estàd aquatique terre sous-sol et espace et c’est extrêmement intéressant cette autonomie là parce qu’elle met en relation dans une forme juridique qui s’est imposé qui a été autodéclaré qui s’impose

Finalement comme une autonomie au Pérou le rapport entre les humains et les nonhains et donc c’est tout à fait remarquable avec un organe de décision une assemblée des niveaux de gouvernement des des sessions ordinaires tout ça ça fonctionne avec évidemment toujours le problème financier pour déplacer les gens parce que dans ces

Territoires il faut aussi se déplacer voilà je j’espère vous avoir mis l’eau à la bouche pour euh euh finaliser cette alors je n’arrive pas voilà tac ah si voilà hop donc du coup je vous remercie et je vous dis au revoir je reste avec vous mais c’est avec les toupis d’ enas

Qui sont en train de construire leur autonomie aussi dans la serra d’opadero merci à vous un grand merci Irène donc pour cette présentation alors juste arrêter l’écran voilà donc il y a eu pas mal de de réactions dans le chat et pas mal de gens qui voulaient poser des questions

Donc je pense que va y avoir de quoi faire de d’Ant débats alors je vais je vais prendre dans l’ordre si si vous voulez bien et donc d’abord une question écrite alors que je vais lire mais mes reenes si jamais voilà elle est accessible directement je lis pour la

Pour l’enregistrement euh c’est une question donc d’Emmanuel bayeni qui demande donc si la pourquoi en gros pourquoi la Convention 169 de l’OIT n’a pas été ratifié par la plupart des États-membres des Nations Unies voilà comment expliquer cette situation c’est une excellente question la Convention 169 à la différence de la Déclaration

Des Nations Unies sur le droit des peuples autotones est contraignante pour les États qui la ratifient et donc on a vu en effet la convention qui est ratifiée par je crois maintenant 22 pays si je ne me trompe pas y compris le Luxembourg dont la population autoochtone et remarquable mais euh

Surtout par 14 ou 17 pays latino-américains si je ne me trompe pas et 5 pays ailleurs deux en un en Asie en Pacifique en Afrique et donc pourquoi est-ce que les pays ne ratifient pas ben certainement parce qu’elle est contraignante et pourquoi ça a été ratifié en Amérique latine parce qu’il y

A tout un dispositif de réflexion qui euh qui a poussé effectivement ces transformation constitutionnelle que l’on voit débuter en 1988 au Brésil et qui continue jusqu’en 2009 en Bolivie mais il y a un mouvement autochtone qui pousse et qui pousse effectivement et a un rapport territorial donc je pense que

La France par exemple qui est sollicité régulièrement par les mouvements autochtones de ratifier la Convention 169 ne le fait pas parce qu’elle ne veut pas être contrainte par les dispositifs de la convention c’est rapide évidemment mais on pourrait sans doute en dire en plus oui certainement je donne la parole

Maintenant profur Norbert roulant qui avait une question alors je vais vous laisser ouvrir votre micro euh voilà normalement vous pouvez actuer le micro je sais pas est-ce que ça marche là très bien on vous entend oui je vous entends ah très bien mais je salue madame Beller

Dont j’ai lu les les ouvrages et euh elle a insisté au début de sa communication sur les questions de dénomination qui sont effectivement importantes alors euh moi je pars dans quelques jours en Chine et enfin c’est pour un long voyage d’un mois et je serai en particulier à

La fin du mois dans le dans le Yunan qui est une région où il y a beaucoup de de peuples autochton mais justement alors oui la la Chine comprend quand même environ 56 peuples autochtones qui dispose au moins dans la constitution d’un statut d’autonomie bon ça dépend un

Peu des conditions politique propre à chaque à chaque peuple évidemment mais les chinois ne disent jamais peuple autochtone ils disent minorité nationale alors je sais pas quand je serai sur place je leur demanderai pourquoi pourquoi il n’utilise pas le le terme de peuple autochtone bon moi j’ai ma petite idée là-dessus mais j’aimerais

Savoir ce qu’en pense madame bélier peut-être que s’il préfère dire minorité nationale c’est parce que s’ils utilisaient le terme peuple autochtone ça risquerait d’être plus contraignant pour eux enfin pour les autorités central je sais pas si mon hypothèse est juste ou non merci euh merci Robert euh bon il

Disent effectivement c’est chaooinzu qui sont euh nationalité minoritaire ou minorité nationale on peut le voir dans dans les deux sens et je pense qu’effectivement ils veulent distinguer euh disons euh ils considèrent que alors là on est dans le cas général de l’Asie qui est aussi le cas de l’Afrique dans

Lequel euh il n’y a pas il considè qu’il y a ils ne sont pas enfin que tous les autochtones enfin que tous les Asiatiques et tous les Africains sont des autochtones hein qu’il y a pas une distinction entre une colonisation de peuplement comme on peut avoir en en

Dans le Pacifique en Australie ou ou en Nouvelle-Zélande ou en Nouvelle-Calédonie ou dans les Amériques avec avec une population qui est disons créée disons par le fruit de la conquête et de la colonisation et surtout une extermination des autochtones dans les premiers temps de la conquête euh je pense que effffectivement c’est shaoominzu

Euh je pense qu’il y a dans les chaoominzu il y a un problème aussi parce que la la la nationalité Han est reconnue aussi comme shaoouinzu alors qu’elle est majoritaire totalement majoritaire c’est plus d’un milliard de personnes donc en revanche il y a des républiques qui sont on est dans le modèle semblable

Au modèle stalinien de reconnaissance du droit des nationalités en 1954 hein et donc la Chine a un peu repris ce modèle là et du coup je suis pas chez synologue donc j’ai peut-être j’ai un peu de mal à à voir en effet quels sont les objectifs

Parce que en fait en même temps on voit qu’il y a une domination chinoise des ran qui est absolu et les Ouigours sont les premiers à pouvoir la dénoncer aujourd’hui dans le contexte actuel euh et et et et en même temps la Chine se considère comme un état multiculturel

Donc c’est une forme de multiculturalisme qui n’est ni le multiculturalisme latino-américain qu’on a pu observer qu’on a décrit avec avec Lesli ou Laurent les collègues de SOGIP ni le multiculturalisme nord-américain qui est dirigé vers les populations migrantes de l’extérieur hein donc don au nord c’est les migrants de

L’extérieur qui sont considérés dans le multiculturalisme et pas les peuples autochtones au sud c’est les peuples autochtones qui sont dans le multiculturalisme mais mais pas les migrants en Chine c’est une autre déclinaison et je crois que effectivement la question de reconnaître re des territoires propres aux autochtones euh bon c’est c’est assez

Compliqué parce que on a un état partique on a des on a des des des des connivances dans le Yunan aussi avec des des autochtones qui sont qui qui voilà il y a une mise en tourisme les autochtones voilà je peux pas vous répondre plus que ça je n’ai pas été

Précisément là mais je pense qu’il y a effectivement une volonté de de de de de de montrer que les autochtones sont des minorités mais en tant que minorité bah doivent s’intégrer ce multiplier se conjuguer et la conjugaison du multiculturalisme à la chinoine je crois qu’elle se fait sous le saut du ranisme

Mais je m’avance peut-être et je vous remercie merci à vous merci beaucoup donc pour cette question alors il y avait une question ensuite de SAA Alexandre donc je vais lui donner la parole voilà vous activez votre micro normalement c’est bon euh merci euh tout d’ord ben je remerci merci beaucoup à

Madame bélier pour sa présentation je suis très honorée d’être là je vous ai tellement cité dans ma thèse vous avez pas idée comme je vois monsieur roulant et je me dis mon Dieu je vous ai cité les deux je me sens très honoré de vous voir aujourd’hui moi j’ai je suis consciente

Qu’aujourd’hui on était plus dans le cadre étatique mais je profite de votre présence pour vous poser une petite question aussi qui va plus toucher à l’échelle international ce dont on va parler dans le casadre d’un autre cycle d’autodétermination avec ces cycles de conféren on vous aviez parlé tout à

L’heure du droit à l’autodétermination interne droit à l’autodétermination sous la forme externe en précisant que effectivement ça serait plus souhaitable de l’avoir plus la forme externe dans la manière où ça répondrait aux volontés des des nations mais je me posais la question justment dans le cadre international où justement bah les États

Sont maîtres des décisions à tout niveaux surtout dans en matière de négociation étatique euh comment faire finalement pour que l’esprit même du droit pardon l’esprit même du droit à l’autodétermination soit respecté pleinement à la alors même que l’on sait qu’en fait que les États justement ben ne vont ne ne garantissent pas

Vraiment des droits au nation sachant qu’ils sont les maîtres de toutes les décisions sur place puis je parle par exemple c’est à l’échelle de l’UNESCO ou bien on regarde aussi dans le cadre de la COP 27 où les peupless interviennent après par la suite n’ont pas le droit de

De vote mais ça c’est on est dans le cadre usien donc moi je me pose une vraie vraimement cette question euh de comment faire aujourd’hui pour espérer que le droit l’autodéation soit soit respecté dans un cadre onusien alors que l’on sait que les nations n’ont pas le

Droit de vote est-ce que vous pensez que ça soit réaliste aujourd’hui de penser à un système de double gouvernance où les où les peuples auraient vraiment une table en tant que qu’État en tant que nation euh comment faire finalement que pour qu’à l’échelle internationale on puisse respecter ce droit à

L’autodétermination éviter que euh bah qu’ qu’elle soit assimilé finalement à l’état et qu’on perde la nature même de ce qui était prévu et discuté depuis les années 70 et benah c’est une excellente question je vous remercie de l’avoir posé euh actuellement les bah les autochtones se posent évidemment cette

Même question aussi hein donc moi je m’appuie sur un peu leur leur leur dynamique et leur et leur revendication et notamment il y a il y en a une en particulier et que vous pourrez relire c’est peut-être dans le livre que j’ai publié avec Jennifer ha sur les échell

De gouvernance et les droits des peuples autochtones il y a un article sur la question de la participation des peuples autochtones aux affaires qui les concernent et ça c’est évidemment une question centrale dans l’autonomie ou dans l’autodétermination c’est une autre manière de formuler la chose et donc

Cette question là c’est euh les a amené depuis 2013 si vous voulez 2013 on est presque à 10 ans maintenant à revendiquer une représ entation particulière aux Nations unies au côté des états et donc pas simplement dans le centre des Nations Unies consacré au au

Au droit humain si vous voulez euh ni à où il y a tout le mécanisme expert des droits des peuples autochtones c’est pas non plus auprès du Conseil économique et social qui a la tutelle d’une certaine manière sur l’instance permanente sur les questions autochtones et je parle de

Ces deux mécanismes là parce qu’il y a des modes de représentation des autochtones qui est calculé sur la base de cette SEP régions hein les SEP régions autochtones qui sont l’Afrique l’Asie l’Amérique du Nord l’Amérique du Sud le Pacifique l’Afrique je sais plus j’ai pas compté exactement enfin il y en a

SEP euh mais c’est des grandes régions et la question de la participation des Autochtones affaires qui les concerne l’article est aussi important euh c’est là où le bas Blais c’est-à-dire que tout le monde veut bien qu’il participe mais certainement pas qu’il participe à égalité des états donc l’histoire d’avoir effectivement un

Conseil des nations autochtones côté de l’Assemblée générale des Nations unies je pense qu’on peut complètement l’oublier les discussions dur dur dur dur et ça va durer encore pendant très longtemps parce que la question est de savoir si est-ce que ça peut se est-ce qu’on peut penser une représentation au

Niveau des SEP régions comme là je les ai mentionné mais quelle est la communauté de la réalité finalement des la enfin la la question des les autochtones sont très différenciés c’est facile de dire peuple autochtone comme on a dit indiens ils sont tous indiens ou ils sont tous peuples autochton

Pourtant on a des peuples très différenciés avec des langues très différenciés avec des sociétés très très très très différentes les unes des autres euh et euh et du coup ces différences là euh imaginez par exemple en Colombie c’est une centaine de peuples autochtones en Brésil aussi c’est 240 ou 260 peuples autochtones

Euh plus les 100 et quelques qui sont peuples isolés donc quelle est la communauté de revendication à ce niveau-là même d’un seul pays si on monte au niveau de la région ça devient très compliqué donc il faut construire les bases de cette représentation là et construire les bases de cette

Représentation là c’est extrêmement difficile ça ça ça ça ça ça coûté beaucoup beaucoup d’argent ça suppose énormément de réflexion tout le monde a envie d’être représentant et tout le monde va se dire moi je suis le meilleur représentant pour l’ensemble des peuples canadien nord-américain ou ou sud-américain alors on peut parler

Donc c’est ça cette question là et donc ils sont en train d’y réfléchir et de d’essayer de formuler un accord au sein d’abord du du monde autochtone qui est capable de produire de l’innovation juridique importante et intéressante donc je pense qu’il faut pas perdre espoir mais je pense qu’effectivement les

193 plus le Vatican état parti parti des nations- Unies n’ont pas du tout envie de se voir déborder par les 5000 et quelques peuples autochtones parce que c’est bien ces chiffres là dont on parle he c’est à peu près 5000 peuples autochtones dans le monde avec des inégalités extrêmes de de de force

Démographique et de et et de capacité à agir hein donc c’est toutes ces questionsl qui sont encore voilà sur le sur le l’établi je dirais et qu’il faut continuer à à étudier en faisant confiance parce que on a on a quand même une diplomatie autochtone qui se déploie

Et qui avance des des éléments de de consensus qui sont remarquables on pouvait pas imaginer qu’ils accep qu’ils accepteraient enfin qu’ils arrivverit à formuler un consensus avec les états sur la Déclaration des Nations Unies sur les droit des peuples autochtones donc euh allons-y maintenant le temps peut-être

Aussi un grand facteur de fatigue un grand facteur de découragement euh que l’on voit en effet à l’œuvre de la part des États qui déploient je crois des processus datoires pour dire oui oui on reconnaît vos droits euh mais on met pas en œuvre hein on les met pas en œuvre on

On ne passe pas les décrets d’application on n pas de police sanctionnée quand il s’agit d’un certain nombre de choses donc là on est dans la réale politique et la réale politique elle fatigue les autochtones aussi hein bon c’est pour aller très vite on pourrait en faaire tout un

Séminaire merci alors il reste j’ai de question dans le chat alors il y aura peuttre encore le temps après pour une dernière question je pense ça va enchaîner si quelqu’un l’envisage B vous pouvez lever la main alors par voit des réactions ou en l’écrivant dans le chat

Voilà donc je réfléchir temps de poser la question qui qui suit donc une autre question d’Emmanuel Bayen donc qui demande si le droit à l’autodétermination des peuples autochtones peut aller jusqu’à permettre à ceci de refuser les pratiques médicales occidentales impliquant par exemple la chimiothérapie voilà pass au

Programme c’est un très très très très bonne question euh je pense que les autochtones doivent être mis devant la problématique la question qui est de d’être informé de ce qui se passe je vais pas parler de la chimiothéraapie en particulier parce qu’à ce moment-là on pourrait rentrer

Dans tout dans tous les personnes qui ont courant religie qui refus les transfusions sanguines qui refusent tel et tel traitement et cetera euh donc refuser la chimiothérapie sen est un des cas de ces refus là je pense que la problématique en question elle doit surtout s’appuyer sur qu’est-ce que l’on

Dit aux autochtones que l’on fait de leur corps avec leur corps et sur leur corps et ça c’est un problème qui est extrêmement sensible aujourd’hui parce que l’on a encore aujourd’hui des cas de stérilisation forcée de pratique médical euh sur le corps des autochtones pour lequel ils sont pas

Évidemment informé de toutes les conséquences donc ça veut dire former le personnel médical l’intégralité du personnel médical à la problématique de l’information du droit au consentement mais qui un droit au consentement qui doit pas être formulé en terme générique pour la totalité des personnes en considérant que le corps occidental et

Le corps autochtone c’est exactement la même chose certes c’est un corps certes il y a une maladie mais en même temps les moyens de comprendre la maladie les catégories nozologiques par exemple qu’est-ce que c’est qu’une maladie comment on la comprend doit également être prise en considération lorsqu’on a

Affaire aux autochtones on doit leur parler dans leur langue dans des termes qui sont communs et je crois que la problématique de cette communication là elle est pas réalisée véritablement partout alors on a des des développements aujourd’hui sur les questions de médecine interculturelle qui doit certainement réfléchir à ces

Questions-là et et et bon je sais qu’on a des cas au Chili euh où la médecine interculturelle permet à la médecine traditionnel mapucé par exemple de s’appliquer euh je pense que les autochtones sont des gens extrêmement intelligent capable effectivement de prendre les bonnes décisions lorsqu’on les met en en situation de bien

Comprendre ce dont il s’agit et euh il y a de même des personnes qui refusent la chimiothérapie en France euh pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la question de leur euh appartenance régionale euh de l’appartenance religieuse ou de quoi que ce soit donc euh c’est une question de choix

Individuel et pas une question de choix collectif me semble-t-il donc l’autodéteramination est une question collective et du coup il faut distinguer c’est un point important que vous posez là est-ce que l’autodétermination se situe au niveau de l’individu ou au niveau du collectif en matière de peuple autochtone c’est au niveau du collectif

L’autonomie est une matière collective après la manière dont les individus se déterminent par rapport à tel et tel choix est une question individuelle évidemment ça peut porter à discussion trè bien merci merci beaucoup Lesli je crois que tu voulais peut-être réagir j’ai une main levé oui je l’avais

Rebaissé par y avait d’autres questions et je voulais pas monopoliser la parole deutant plus que j’allais la prendre juste après je te félicite vraiment irenne c’était tellement riche et tu nous as laissé sur une note fascinante quand tu as parlé de la Constitution W et donc de cette de TR reconnaissance

L’autodétermination du de toutes les formes de vivant visible invisible de tous les espaces et ça m’a rappelé justement une autre une définition l’autodétermination telle que l’avait explicité en fait la Commission des Droits de l’Homme Navaro la commission naavaro devant la dans un ouvrage de la de la Commission interaméricaine des

Droits de l’homme qui est en espagnol sur le droit l’autodétermination des peuples autochtones et je vais juste citer parce que ça j’aime beaucoup cette citation elle fait toujours réfléchir et l’explique la l’autodétermination n’implique pas seulement les êtres humains mais c’est aussi tout ce qui nous entoure elle fait partie de la

Nature qui est ex inérieur donc là c’est ce concept de nature on fait partie de ma nature euh elle fait partie de l’environnement de l’écosystème de l’atmosphère des terres des ressources même si ce concept n’est pas nécessairement autochtone toutes ces composantes définissent quelle est notre autodétermination nous devons respecter

Ses existences tout est parfait donc là c’est le concept d’harmonie globale et et juste après il y a une autre citation concernant justement les wy ils disent nous construirons notre autonomie en agissant en résant résolvant nos problèmes en invitant l’État à ce qu’il contribue dans ses processus donc là il

Nous parle pas de cet aspect de l’autodétermination mais peut-être peux-tu nous en dire un petit peu plus sur cette déjà cette tu parles de constitution enfin la diapositive est passé rapidement mais tu parles d’une constitution One Piece je sais pas si tu as plus plus d’éléments de contexte et dans quelle mesure les

W énoncent leur leur droit de cette façon est-ce que c’est nouveau ou est-ce qu’avant il y avait d’autres processus aussi de de formalisation de leur droit enfin de porter à la connaissance des n W bah écoute c une bonne question moi je commence à travailler sur la question W

Il y a beaucoup plus de spécialiste de la d’abord les one ont récupéré leur nom déjà il faut le faut le nommer aussi ça c’est quelque chose que que j’ai pas signalé mais depuis que le le début du mouvement autochtone il y a quand même la revendication d’avoir son nom propre

Et donc avant ils étaient appelés one bisa et maintenant il s’appelleent One Piece et qui est pas pluriel he c’est One Piece c’est c’est c’est leur propre nom ensuite ils ils sont déjà maintenant ils ont ils ont affirmer cette cette autonomie là en 2015 euh ils étaient déjà en train de construire ces

Questions c c ces perspectives là et c’est un peuple qui est assez regroupé hein dans la dans la Cordillère des Andes c’est un peuple qui fait partie de la famille des des des choirs qui sont les anciens m nommés givarot c’est un peuple qui a non seulement vécu en dans

Une relative autonomie jusqu’à présent hein mais aussi avec une capacité à penser euh ce qui est bon pour pour eux à savoir par exemple dans les années 60 déjà ils avaient commencé à organiser leur propres autonomie et envoyer leurs enfants à l’école et à l’université avec mission de revenir chez eux pour

Rapporter les connaissances nécessaires à justement la construction de leur rapport à l’état vu qu’il y a pas mal de de forestiers qui sont arrivés des chercheurs d’or et cetera et donc cette cette constitution là mérite effectivement un plein travail et ben je reviendrai en en 2uxème période pour

Vous en parler plus précisément merci beaucoup avec un grand plaisir euh zera pas oui alors B je quand même poser la question mais voilà pour terminer ces échanges avec irenne bon c’est l’interrog la question plutôt à l’anthropologue spécialisé dans l’étude des des États et des des lieux de

Pouvoir est-ce que est-ce que finalement le principal intérêt du droit à l’autodétermination c’est pas d’être un droit dissuisif pas un moyen de dire c’est état bon ben il faut un minimum reconnaître les droits des PES autochtones sinon effectivement ils ont ce droit à l’autodétermination dont les débouchés sont beaucoup plus incertain

Est-ce que ça passe ça son principal intérêt d’ dissuasif plus que d’être exercé en tant que tel en tout cas dans sa version maximaliste qui serait l’xè à l’indépendance bah on peut se poser la question comme ça mais encore faudrait-il que les autochtones soient véritablement reconnus comme des peuples

À l’intérieur d’un système juridique qui permettrait d’exercer cette dissuasion les euh les le droit à l’autonomie ou l’autodétermination des calin par exemple pour reprendre le cas des calinas qui sont l’une des six d’un des six peuples autochtones de Guyane française les six peuples autoochtones de guyan français représentant à peu

Près allez 10 12000 personnes [Musique] euh voyez euh même si on reconnaît ils sont pas reconnus comme peuple autochtone parce que la France en particulier reconnait les peuples autochtones mais en dehors de son territoire il considère qu’effectivement il y a des populations autochtones sur le territoire des des Antilles et la de

La de la Guyane dans les dans les dans les outremers si l’on veut mais donc du coup euh ce droit-là euh demande de toute manière un cadre juridique pour l’exercer les canaces par exemple en Nouvelle-Calédonie sont en train de d’essayer de l’exercer ce droit à l’autodétermination ils ont ils ont

Obtenu de l’État français euh la possibilité effectivement d’avoir des référendum dans le cadre de négociation donc les accords de Nea qui ont qui ont fait suite aux accords de matigon qui ont fait suite à à des mouvements de euh des des des des émeutes de la violence

Avec des morts d’hommes et cetera et et donc il y a ils étaient décidés à faire trois euh trois euh trois référendum euh la situation n’est pas réglée l’autodétermination a été respectée d’une certaine manière pour la totalité du territoire c’est ça la la la la France par exemple elle reconnaît le

Territoire elle reconnaît pas les peuples hein donc c’est ça aussi cette cette ambiguïé qui est qui est qui est qui est qui est qui est je dirais fondamental pour ce qui est de la gestion française des territoires d’outrmer euh elle considère toutes les populations qui sont à l’intérieur donc

On n pas eu une consultation simplement des Canaques mais on a une consultation du peuple néocalédonien y compris les canques euh occupant le territoire à telle date fixée par l’accord de Nea il fallait avoir déjà une résidence de moins 10 ans je pense au moment de la

Signature de lacte de Nea donc ça ça va ça va ça va cibler euh et cerner euh le le le vivier électoral si l’on veut le corpus enfin le corps électoral et et et et et par là euh les Canac par exemple ils dénoncent continuement une mise en

Minorité active c’est-à-dire il y a des processus de peuplement il y a l’arrivée de de gens qui viennent de différentes colonies du Pacifique des voisins et cetera donc cette mise en minorité fait que d’une part ils sont pas en capacité de dire bah on est majoritaire donc

C’est quand même nous qui dictons non la loi c’est pas eux qui dictent ils participent de la définition de quelque chose et c’est déjà bien qu’il participe parce qu’avant il participaient pas du tout donc ça s’est amélioré et puis euh et puis euh il y a des processus

Parallèles si l’on veut pour euh disons apaiser apaiser et donc apaiser c’est par exemple c’est d’accoutumier qui a été mis en place la charte des valeurs coutumières par lesquelles les canques euh posent euh leurs conditions d’existence pour aller très vite et et rapidement les valeurs sur lesquelles il s’appuient

Euh voilà je pense que tout ceci reste à la main de l’État et même si les canques qui sont quand même les seuls autochtones majoritaires qu’on a en France hein euh c’est quand même 44 % du de la population voilà et par ailleurs il y a des processus politiques et ça

Aussi c’est important il faut les avoir présent à l’esprit de division des peuples du peuple en question hein et donc toujours pour suivre l’exemple Canac il y a des canques favorables à l’indépendance et c’est d’ailleurs eux qui ont amené finalement à la résolution des problèmes à partir de des accords de

Nea et de matinon euh matinon d’abord et Nea ensuite mais il y a aussi des gens qui sont des loyalistes et qui sont pour rester dans l’état donc des Canaques euh donc la question est posée effectivement du point de vue de l’État mais aussi du point de vue des peuples est-ce qu’on

Est une majorité homogène constante et ça c’est c’est c’est un point qui me semble être important et qui va au-delà de la simple désignation de peuple autochtone à le droit à l’autodétermination voilà il me semble est-ce que tu serais d’accord ou pas ou on ent une discussion non non mais c’est

C’est c’est vrai que bon on revient un peu la problématique de la raison dominante quoi en fin de compte et le rapport de force on voit bien la différence entre les canina qui sont plus nombreux et les Cana qui sont beaucoup plus mais ça ce qui ce qui moi

M’intrig toujours c’est le fait que et ça c’est la vision des des positivistes français hein c’est que en fait le peuple existe parce que le droit de l’État dit qu’il y a un peuple voilà et quand même ça c’est quand même un élément assez invraisemblable et

Notamment bah je pense alors là on n’est pas enensemble de France mais aux Aborigènes d’Australie qui finalement bah on exp n’existait pas qu’ avait personne alors ce peuple a bien subsisté dans le temps et aujourd’hui en tout cas revendique bah sa fameuse voie pour être représenté en tant que peuple souverain

Donc c’est c’est quand même un élément qui moi en tout cas me dérange dire que c’est le droit de l’État qui fait le peuple qui défait le peuple bah peut-être que là il y a il y a là les juristes vont peut-être dans le mur de

Ce point de vue là juriste français en tout cas alors je répondrai sur la question australienne tu tu as tout à fait raison et d’ailleurs c’est inquiétant de voir que les non autochtones et les non aborigènes sont en train de dire qu’ils s’en fout royalement de la représentation des

Autochtones au Parlement et c’est bien ça le problème parce que non seulement on a un peuple aborigène mais c’est pas un peuple c’est-à-dire qu’on a des des peuples autochtones qui sont les aborigènes et les insulaires des droit Torres et les simples aborigènes c’est 250 nations et 250 50 langues encore

Aujourd’hui donc ce sont des des grandes minorités c’est 700000 personnes en tout sur le territoire donc face à la majorité qui est bon non autochtone pour dire parce que un des problèmes de l’Australie aujourd’hui et c’est pour ça que l’histoire est à prendre en considération moi je suis allé en

Australie donc je peux en parler même très visuellement vous avez une colonisation blanche qui s’est installée à partir des bagards et de à la fin du 18e siècle qui s’est déployé qui a colonisé le territoire et aujourd’hui vous avez une colonisation asiatique qui est d’ un genre très différent dans le

Rapport au territoire et surtout qui est totalement indifférent à la à la à la à la question du rapport entre les les colons ex-britanniqu ou Britanniques et les aborigènes aujourd’hui et ça c’est un des problèmes à mon avis qu’il faut prendre en considération c’est effectivement assez dramatique mais en

Effet la question de l’empathie la question du droit à exister la question de on se heurte là à de à là encore à de la réelle politique ou la RA raison dominante qui est fabriqué de petits bouts de raison dominantes d’une certaine manière qui s’appuie sur la marginalisation c’est pas pour rien

Qu’on parle les peuple autochtone ça vient quand même de discrimination marginalisation invisibilisation donc aujourd’hui on est dans la reconnaissance de leur existence on veut bien faire un certain nombre de choses dans certains considération et il y a des choses qui sont pass qui se sont produites en Australie hein les la

Reconnaissance des titres autochtone sur la terre euh pratiquement 27 % du territoire australien maintenant est auain des des autochtones donc c’est pas rien il y a eu des des effets qui ont été réels dans cette loi de 1993 qui aboli la terraanulius donc il y a beaucoup de

Choses mais de là à à formaliser il y a entre les entre entre ce moment de 93 pour la reconnaissance des territoires autochtones et aujourd’hui reconnaître des territoires des des représentations aborigène et à celu-à du détroit de Torres au Parlement il y a eu une organisation d’un vous appelez le le

Congrès des Premières nations autochtones euh First Nation first indigenous peoples of Australia euh qui a duré un certain nombre de d’années euh qui a fini par être asphyxié euh financièrement parlant avec une très grande difficulté à fabriquer une représentation commune ça aussi il faut le le prendre en considération quand on

Est atomisé après avoir été génocidé comment est-ce qu’on reconstruit un peuple capable de défendre toutes ces problématiques je dis pas qu’ils sont pas capables de le faire je dis comment est-ce qu’on arrive à faire face à cette majorité qui est un rouleau compresseur énorme dans certains pays où le rouleau

Compresseur est énorme on on passe par des des des voies d’vier c’est-à-dire effectivement des quotas on imposera des quotas ça a été le cas en Afrique par exemple au Randa au Burundi il y a eu des quotas de représentation des des pigmets dans dans le Parlement parce que

Jamais il serait arrivé à avoir une représentation parlementaire peut-être faut-il penser cette représentation sous cette forme-là oui la politique des petits pas finalement qui permet de progressivement organiser du terrain c’est vrai que en tout cas c’est clair que lorsque les autochtones prennent la parole lorsqu’ils sont partis prenant des des assemblées législatives parlementaires

Et autres et ben euh ça avance un petit peu leur problématique est introduite euh ça veut pas dire que tout est résolu par la voie d’un parlementaire face à 400 autes hein c’est ça aussi le problème c’est que il peut y avoir de la représentation mais

Quel poids sera-t-il et il y a eu on a fait tout un séminaire ce Gy sur ces questionsl en 2015 je pense où on s’est aperçu que c’était véritablement très compliqué quel parti politique quelle division quelle come voilà c’est c’est la la réelle politique s’appuie sur ce genre de connaissance j’aurais envie de

Poursuivre la discussion mais je pense qu’on va passer la parole Lesli pour enchaîner sur la suite mais je doute pas qu’on aura des tas d’autres occasions d’ d’en reparler merci à vous en tout cas merci merci à tous merci beaucoup iren effectivement il est temps de donner la

Parole à Monsieur giselin autiste fidèle partenire je dira partenaire de ce cycle de webinaire vous étiez là donc au premier webinaire sur le le droit à l’autodétermination et les relations entre nations vous êtes titulaire de professeur titulaire à l’Université d’Otawa directeur du laboratoire sur la diversité juridique et les peuples

Autochtones vous êtes auteur d’innombrables travaux sur la gouvernance autochtone et je PAE mes mots sur innombrables donc gouvernance autochtone pluralisme juridique système juridique autochtone territoire autochton vos derniers ouvrages paru porte sur le titre ancestral canax qui intéresse beaucoup les juristes français et et le droit français ainsi que sur

Les un autre ouvrage aussi sur les systèmes juridiques autctones il en a deux sur les systèmes juridiques autoochtone et le pluralisme juridique vous poursuivez aujourd’hui vos réflexions sur le concept de souveraineté autochtone aujourd’hui vous allez nous nous parler IR nous parler donc des manifestations du droit à l’autodétermination droit à

L’autodétermination dans dans le droit dans les faits vous allez plutôt nous parler j’envisage ainsi selon les modalités en fait de l’autodétermination les trois visages de l’autodétermination dans l’état l’autodétermination constituante partenariale et ou autonomique je vous laisse la parole pour ce nous le savons déjà brillant exposé merci beaucoup merci bonjour tout le monde

Alors écoutez euh je crois que euh irenne a extrêmement bien préparé là le terrain pour mon mon exposé Irène a savoir immense de nature empirique comparatif et c’est extrêmement riche pour comprendre et pour évaluer la faisabilité opérationnelle des modèles et des des des grands horizons normatifs que je vais

Présenter ma réflexion sera donc davantage celle d’un juriste sera davantage d’ordre normatif et euh quant à la faisabilité ben je vais commenter de temp à autre mais il faut bien comprendre dans la foulée de ce qu’a dit iren que certains éléments de l’autodétermination ne pourront se concrétiser contenu des rapports de

Force sur le terrain donc il a été question que dans la longue durée d’autres éléments toutefois sont nettement à mon avis réalisable à plus court terme donc présentation typique du juriste euh sur ce que je considère les trois euh visages ou les trois dimensions du droit des peubles autochtones tel

Qu’elle ressorte du travail normatif énorme qui a été opéré au cours des dernir des dernières décenes sur la scène internationale le travail également des organes euh juridiqu jictionnels ou quasi jurisdictionnels internationaux régionaux ou globaux et pour ce qui concerne le troisème volet de mon propos c’est-à-dire la dimension

Autonomique là je vais m’appuyer euh notamment sur la pratique canadienne la pratique de chez nous euh je vais donc commencer par la dimension constituante euh ah bon plutôt ici je présente les trois dimensions hein dimension constituantes qui euh tient essentiellement dans le droit euh d’un peuple autochtone de déterminer son

Statut politique au sein d’État hein les termes de l’article 3 de la déclaration deu sont très clairs le droit l’autodétermination comprend le droit de déterminer librement son statut politique alors comment peut se traduire ce droit sur le plan de l’ingénierie normative et institutionnelle dans le giron étatique

C’est la question que je vais aborder la deuxème dimension est celle que je qualifie de partenariat c’est-à-dire où le peuple autochtone s’inscrit dans une relation bilatérale avec l’État dans une relation de codécision avec l’État eu égard à une gamme de matières qui concerne particulièrement les peuples autochtones et la dimension dont on

Parle beaucoup en pratique l’autonomie gouvernementale l’autonomie mais finalement ce n’est qu’une des trois dimensions et pas souvent la plus euh importante sur le plan structurel pour les peuples autochtones c’est là où dans la pratique des états il y a de il y a le plus de travail qui a été fait

D’ailleurs ça ressort clairement du propos d’irine elle a fait là a présenté le caléidoscope des pratiques émergentes des États en terme d’autonomie c’est là où sur le plan de la pratique donc il y a de plus de choses à observer euh donc la première dimension la dimension constituante la dimension constituante

Euh bon je le qualifie de constituante on pourra trouver un autre terme peut-être mais c’est la plus exigeante c’est la plus perturbatrice pour l’État à mon avis et c’est pourquoi c’est là où on remarque le moins de progrès sur le terrain dans la pratique des états parce

Qu’elle met en cause à mon avis elle peut mettre en cause ce que ce qu’on appelle la compétence des compétences c’est-à-dire on est dans le magma de l’État on est dans le cœur du pouvoir euh et c’est finalement le droit d’un peuple autcttone de se définir comme communauté politique autoconstituée à au

Sein de cette structure étatique euh et ça nous fait à mon avis ça nous fait réaliser que c’est une dimension qui fait que l’État dans sa configuration existante ne devrait pas être tenue pour un donné que sa structure et son organisation ne sont pas nécessairement des acquis indépassables euh c’est

L’État qui est en question en fait euh par mis en question par cette dimension euh c’est cette ce volet de l’autodétermination euh qui doit permettre d’arrimer et de coordonner la souveraineté originaire autochtone avec la présence de l’État donc de rendre avec la doctrine coloniale d’imposition euh de la découverte ou et ainsi de

Suite et là évidemment on voit bien que c’est une dimension qui doit qui met en lumière la nécessaire analyse use pluraliste c’estàd la nécessaire approche fondée sur le pluralisme juridique c’estàdire l’existence autonome et indépendante d’ordre juridiques autochton et de systèm juridiques autochtones en dehors de l’État c’estàdire que il faut décentrer

L’état euh il faut rompre avec l’approche statocentré et reconnaître donc le peuple autochtone comme une communauté politique dotée d’une souveraineté originaire c’est-à-dire d’origine exoétatique et là quelque part ça exige de l’État que l’on remette en cause le modèle étatique de souveraineté ce que les peuples autochtones avaient

Réussi à faire au au 17e et 18e siècle certainement en Amérique du Nord où ils ont pu pendant une certaine période faire admettre leur souveraineté même si elle n’était pas n’était pas des entités étatiques alors on va obliger ici l’État à revenir à ce modèle non étatique de

Souveraineté et à essayé de coordonner ce modèle exoétatique de souveraineté avec celle de l’État et là j’ai aimé beaucoup les termes utilisés par Iran quand eff ditement s’agit-il d’ indigénisation de l’État ou d’étatisation des autochtones et bien euh cette dimension constituante de l’autodétermination elle elle nous elle oblige hein euh à

Envisager une dialectique entre les deux c’est à la fois nécessairement une mesure d’ d’ autochtonisation moi je préfère autochtonisation de l’État euh mais c’est aussi fatalementand puisqu’on parle d’une autodétermination au au sein de l’État c’est aussi une forme d’étatisation euh des autochtones et là où est-ce qu’on va placer le curseur

Entre l’autochtonisation de l’État et euh euh l’étatisation des aones et bien ça va dépendre justement du poids relatif que l’on va donner au fait que d’une part on les autochtones se présentent à ils viennent de l’extérieur de l’État ils sont déjà porteurs d’une souveraineté dans leur ordre juridique ils ne reconnaissent pas nécessairement

La validité juridique de la souveraineté étatique les ordres juridiques autochtones quand on les interroge la plupart ne reconnaissent pas la validité des prétentions de l’État ces prétensions sont illégales elles sont illécites euh ell n’ont aucune valeur dans les ordres juridiques autochtones donc la dimension constituante amène les

Peuples autochtones à admettre au fin de leurs ordres juridiques l’état son existence hein à condition bien sûr que l’État lui accepte de se reconfigurer et d’intégrer d’admettre qu’il existe une communauté politique d’origine exoétatique autoconstitué et qui va vivre hein euh au sein de la structure euh étatique donc

Euh le peuple autochtone devrait dans ce contexte en tant que communauté politique de originaire autoconstitué devrait avoir le droit de participer de manière décis visionnelle à la configuration euh et à l’organisation étatique de négocier librement les termes de son lien avec l’État et avec les autres peuples

Vivants au sein de de cet état donc en quelque sorte le peuple autochtone Acquier un statut constituant au sein de l’État ce qui est un peu paradoxal parce que il est à la fois extérieur à l’état son existence juridique et politique n’est pas tributaire de la volonté de l’État hein euh comme disait

Le peuple comme le disait iren ces peuples ne sont ne se considèrent pas comme des créatures de l’État leur existence leur légitimité n’est pas conditionnée par l’État euh ils sont extérieur à l’état et de loin antérieur à l’état euh sur leur territoire mais paradoxalement euh la dimension constituante du droit à

L’autodétermination les amène à participer à l’existence de l’État à à prendre part à l’organisation et à la vie du pouvoir étatique euh le peuple autochtone devient alors une communauté politique qui peut être refondatrice de l’État et là le le paradoxe s’approfondit hein parce que et là on est vraiment dans l’étatisation

Des peupes autctton parce que euh si on admet que les peuples autochtones participent de la compétence des compéten et bien ils deviennent quelque part des protagonistes étatiques donc cette dynamique constituante elle peut induire une logique de couveraineté de souveraineté enchevêtrée euh je parle ici de confédéralisme néofédéralisme consociation mais dans

Tous les cas de figure euh on devrait admettre euh le peuple autochtone comme communauté politique autocons ué porteur d’une souveraineté originaire d’origine exo-étatique que l’État a simplement vocation à reconnaître à admettre à accepter et non pas à créer à octroyer à déléguer donc dans cette dans ce cas de figure le

Pouvoir autoctone au sein de l’État c’est un pouvoir originaire ce n’est pas un pouvoir dérivé ça c’est très important la deuxième dimension la dimension partenariale c’est celle qui fait que le peuple autochtone a le droit et le pouvoir de prendre part au processus décisionnel relatif à des action

Étatiqu qui sont de nature à impacter les droits les intérêts particuliers des autochtones iren l’a déjà dit elle et elle a tout à fait raison c’est une partie importante de l’autodétermination autotone euh et donc c’est une dimension de l’autodétermination qui sonne la fin euh sur le plan normatif de

L’unilatéralisme étatique hein qui est remplacé par le droit à la consultation et dans certains cas au consentement préalable libre et éclairé ici il y a un décalage important entre le discours normatif international et le discours normatif doctrinal et la pratique et la réalité euh d’ailleurs euh si les états

Admettent d’emblé que la dimension partenariale implique euh la participation des peuples autochtones à la prise de décision ça c’est généralement peu contester euh et ben il est rare que les États et même que les organes juridictionnel ou quasi juridictionnel internationaux admettent euh un droit au cons ement préalable

Libre et éclairé qui irait jusqu’à octroyer à un peuple autochtone un droit absolu de véau c’estàd de mettre fin à une politique une un projet ou une initiative étatique qui risque d’impacter négativement leurs intérêts ou leurs droits singuliers d’ailleurs la déclaration de l’ONU est en soit très ambivalente sur cette question là où

Elle reconnaît un droit clair de vetau elle le dit explicitement c’est dit noir sur blanc dans les articles 10 et 292 que en certaines matières et bien on ne peut aller de l’avant sans le consentement préalable li et éclairé du peuple automton c’est dit très explicitement alors que ailleurs hein à

L’article 18 on parle d’un droit de participer à la prise de décision sans préciser la portée de ce droit on parle du droit d’être consulté en vue hein d’obtenir éventuellement euh le consentement libre préalable éclairé mais vous voyez il y a une indécision une indétermination normative ici et ça

Se reflète bien dans la pratique des états et aussi des organes internationaux euh si la Cour interaméricaine des droits de l’homme a osé évoquer dans l’affaire Saramaka l’hypothèse d’un véteau lorsque une initiative étatique viendrait déstructurer de manière mal ur le rapport d’un peuple à son territoire euh

Elle a été relativement silencieuse à ce sujet dans sa jurisprudence plus récente le Comité des droits de l’homme de l’ONU lui a évoqué dans une affaire mettant en cause le Pérou a évoqué l’hypothèse d’un consentement qui serait nécessaire lorsque la mesure de l’état viendrait en fait détruire le rapport d’un peuple

Autochtone au territoire donc on voit que la barre est assez haute pour qu’on reconnaisse un véritable droit de vet néanmoins on voit que cette dimension partenariale elle participe d’une logique de codécision de cogouvernance hein et elle est affirmée particulièrement dans la pratique fortement pour ce qui concerne les

Décisions de nature à affecter les terres et les ressources des Autochtones au Canada il y a tout un continuum obligationnel qui est imposé à é euh parfois c’est une consultation minimale parfois une consultation approfondie et on peut évoquer des cas très limités où les tribunaux canadiens seraient disposés à véritablement exiger l’accord

D’un peuple autochtone avant qu’un projet soit réalisé enfin à la troisème dimension euh c’est ce que j’appelle la dimension autonomique c’est-à-dire le droit du peuple peup autoochtone de se gouverner en tant que peuple distinctif donc d’exercer des compétences relevant de la puissance public relativement à ses terres et ses

Citoyens pour une gamme de matières se rapportant son développement social culturel et économique j’aimerais rebondir sur ce quelques remarques de d’iren bon question de stimuler un peu la discussion concant le territoire iren a accordé une importance extrêmement grande au territoire je pense qu’il faut absolument pas nier cette l’importance de la variable territoriale

Dans toute la réflexion et la vision autochtone relative à l’ autodétermination mais mes travaux m’ont amené moi à relativiser un tout petit peu la centralité du territoire euh parce que dans la dans dans la vraie vie chez nous en tout cas la majorité des individus autochtones ne vivent pas sur un territoire

Autochtone certains peuples autochtones n’ont pas de territoire reconnu et n’en auront pas avant une ou deux générations certains ont des territoires mais ne les occupe pas il y a un peuple autochtone chez nous les maliciites qui ont territoire reconnu mais qui est qui n’occupe pas sauf l’été pour accueillir

Certains touristes mais ils vivent ils sont domiciliés à l’extérieur de leur territoire alors s’il fallait établir une corrélation nécessaire et inéutable entre le territoire et le pouvoir autochtone et ben ces peuples pourraient être privés de toute forme d’autonomie non territorial qui autonomie qui est parfaitement envisageable on va le voir

Tout à l’heure pour un ensemble de matières qui sont des matières que l’on va qualifier nous les juristes de personnel voilà c’estàd des matières qui ne sont pas nécessairement rattaché hein à un ancrage spatial un ancrage géographique spécifique voilà c’était ma ma petite peut-être la nuance que j’aurais fait

Moi concernant la le le le le territoire qui reste néanmoins extrêmement important je l’admets là pour pour pour les pumes actes donc euh c’est le droit aussi de décider de l’organisation institutionnelle par laquelle le peuple se gouvernera c’est reconnu on l’a déjà vu dans la déclaration de l’ONU et d’appliquer son

Propre système juridique c’est aussi reconnu évidemment là il y a et iren a évoqué les enjeux concrets il y a un énorme défi pour les peuples autochtones euh pour ce qui concerne le la place respective qu’occupera la tradition en matière de gouvernance et la modernité quelle trajectoire un peuple autochtone

Va-t-il choisir entre l’hier et le l’aujourd’hui et le demain euh on peut penser que pour certaines certains certains éléments de la gouvernance autochtone surtout les grands principe la grande matrice normative de la gouvernance autochtone là on peut penser que le la tradition les grands la culture juridique autochtone la tradition juridique autochtone

Distinctive sera très importante mais plus on avancera dans le détail plus on traitera de questions techniques qui nécessitent une normativité très précise et très mécanique en fait moins la à mon avis moins les modalités et les les formes traditionnelles de gouvernance seront opérationnelles seront euh euh apte à permettre à une communauté

Autochtone de faire face au défis très complexe de la modernité hein on ne pourra pas réunir les anciens chaque fois qu’il faudra décider par exemple si on on remplace ou non les infrastructures souterraines pour assurer le les la qualité de l’eau dans une communauté et ainsi de suite donc il

Faudra forcément une gouvernance très assez burreaucratique spécialisé formalisé donc il y aura forcément cet aller-retour entre la tradition et la modernité et ça pour les peuples autocttones ce sera un énorme défi puisque sur le terrain on sait il y a différentes écoles de pensée il y a toujours les modernistes les traditionnalistes les

Développementalistes les conservationistes et ainsi de suite enfin les compétences pourront équival voir à des prérogatives législatives exécutives et judiciaaires en fait c’est là où on retrouvera une forme d’étatisation des autochtones c’est-à-dire que ce que l’on remarque c’est que pour que l’autonomie gouvernementale soit effective au sein de l’organisation

Étatique il faut qu’elle se compare qu’elle soit relativement comparable au modèle étatique de gouvernance et de sorte que chez nous par exemple au Canada ce que l’on observe c’est l’émergence euh par à la faveur de de traité modne euh de quasi états euh hein autochtones des petits États euh

Structuré là avec voilà on on a un organe législatif on a un organe exécutif et on a aussi euh des tribunaux donc euh je crois que c’est presque inévitable s’il faut euh qu’il y ait articulation euh de la gouvernance autochtone et de la gouvernance non autochtone au sein de l’État il faut

Qu’il y ait un minimum de lisibilité institutionnelle et normative euh de l’autonomie autochtone du point de vue euh non autochtone ce qui va évidemment euh soulever des des questions comme bon faut-il rédiger le droit autochtone euh et ainsi de suite alors la place de l’oralité et bon bref toute une gamme de

Problématiques euh très précis et là ici je vais je vais spéculer un peu sur la portée possible hypothétique peut-être de de la l’autonomie gouvernementale autochtone en m’inspirant des pratiques émergentes chez nous à quoi ressemblerait l’autonomie gouvernementale autochtone euh quelles sont les compétences d’ailleurs d’abord quells sont les matières quels sont les champs

Matériels d’intervention normative de des autorités autochtones ben on peut penser évidemment inévitablement ça va d’abord concerner l’organisation gouvernementale autochtone les institutions les modèles de représentation je crois qu’il en sera question plus tard avec la présentation de Fanny la citoyenneté autochtone le système juridique euh et ça aussi évidemment euh ça nous amène à

Interroger la question à poser la question des droits politiques des des non autochtones c’est un enjeu extrêmement important euh madame ber l’a dit tout à l’heure hein la question de la démographie elle est vraiment importante euh si euh dans certains cas la majorité démographique des autochton à l’intérieur d’un espace

Géographique déterminé est est stable hein on peut croire qu’elle va les autochtones vont rester majoritaires sur leur territoire pendant encore plusieurs générations dans d’autres cas c’est loin d’être évident et même chez nous il y a des cas où clairement les autochtones sont fortement minoritaires au sein même de leur commun de leur territoire

Communautaire ce qui pose tout le problème évidemment du statut politique et des droit politiqu des non autochtones s’il fallait dans ce cadre d’autonomie gouvernementale autochtone reconnaître de plein droits politiqu non autochtone B fatalement c’est l’effectivité même du pouvoir autochtone en tant que pouvoir etthnoculturel distinctif qui serait menacé dans les cas

Où la démographie risque de basculer en faveur des non autochtones ou dans le cas où la démographie est déjà clairement faveurable au au non auttone de sorte que on assiste chez nous à la prédomin on observe la prédominance du modèle de communauté politique ethnoculturelle c’estàd que les droits

Politiques et la citoyenneté la pleine citoyenneté et rés sont réservé à aux individus aux personnes qui font partie de la communauté ethnoculturel autochton dont il est question les non autochtones auront des droits mais des droits uniquement d’être consultés alors VO on renverse un petit peu la donne ici ce

Sont les non autochtones qui vivent sur le territoire autochtone qui pourront être consultés mais ils n’auront pas le droit de vote et ils ne sonont pas directement représentés au sein des institutions gouvernementales autochtones on va voir que tout à l’heure que ceci a un impact pourra avoir un impact sur euh l’opposabilité

Des lois autochtones de certaines lois autochtones ou non autochtones ensuite évidemment un autre élément extrêmement important de la des compétences aut aon c’est toute la question des Affaires intergouvernementales les relations avec l’État les relations avec les autres peuples autochtones euh l’organisation des processus consultatifs dans le cadre

De la dimension partenariat hein ça fait partie de l’autodétermination autoctone de s’autoorganiser au fin hein de cet aspect des rapports avec l’État et la participation au processus qui concerne également le consentement préalable et éclairé et cetera en au sommet des compétences opérationnelles si on veut et non pas institutionnell le

Territoire la question donc de l’usage du territoire de la protection du territoire et des ressources naturelles renouvelabl et non renouvela qui s’y trouve c’est évidemment une compétence clé que les peuples autoctones revendiqu et voudront inévitablement exercer d’autres compétences l’ordre public hein la question de l’ordre public donc ce

Qu’on pourrait appeler le droit pénal l’administration de la justice euh l’éducation donnez-moi une seconde je crois que vraiment désolé je reviens le téléphone ok euh désolé donc euh les affaires sociales la santé l’éducation la famille les affaires culturelles les savoirs traditionnels autochtones propriété intellectuelle quoi que là au Canada une résistance

Farouche de l’État euh canadien qui veut qui tient beaucoup à son monopole normatif en matière de propriété intellectuelle puisqu’il y a des enjeux économiques très importants euh pour les entreprises euh les affaires culturell euh la langue et ainsi de suite enfin l’économie les finances publiques la fiscalité vous savez c’est un enjeu

Important les peuples autochtones euh vont devoir réfléchir à la mise en place de système fiscaux de prélèvement de création d’une richesse collective autonome pour rompre avec leur lien de dépendance économique avec l’État euh et et chez nous Canada c’est un défi euh de pour les peuples autotomes de

Réaliser que oui il faudra si on veut vraiment être autonome il faudra s’affranchir hein de la dépendance économique que le colonialisme finalement a généré à à l’égard de l’État hein un des moyens que l’État canadien a développé chez nous pour garder le contrôle des peuples autochtones et de leur territoire c’est

De les rendre très dépendant à tous égards euh de de l’État ces communautés vivent largement de transfert financier de l’État ne P pas pour le moment en certaines matières ne P aucun impôt elle neè il ne lève pas de taxes pour financer leurs infrastructures et leurs services public

Et ça ce sera un défi important puisque il n’y a pas d’autonomie véritable sans autonomie fiscale sans autonomie financière enfin un enjeu important sera la Pée territoriale ou personnel des compétences autochtones d’abord quelle sera la portée des compétences autochtones sur les terres autochtones strict sensous

Ah bah on peut penser que la la loi les les lois autochtones l’autorité autochtone s’exercera à l’égard de toute personn autochton ou non autochton pour les questions qui se rapportent au territoire aux ressources à l’environnement et à l’ordre public on peut pas avoir ici des règles distinctes en fonction du statut personnel des

Individus donc on ne pourra pas dire bah euh moi je ne suis pas autochtone je suis pas membre je suis pas citoyen de votre communauté donc vous ne pouvez pas me soumettre à votre loi ce serait antidémocratique ce serait injuste euh voilà parce que ce ne sont pas des des

Matières qui sont personnalisables al par contre il y a toute une gamme de matières qui sont totalement personnalisables et à l’égard desquelles on pourra effectiv euh limiter l’opposabilité des lois autochtones au seul membres du peuple autochton au seul citoyens du peuple autoochtone on parle des affaires le

Droit privé hein le droit de la famille les affaires sociales culturelles et ainsi de suite donc euh c’est un un procédé très connu déjà hein que ce système de personnalité des lois qui est pratiqué dans différentes régions du monde depuis depuis très longtemps euh notamment au Moyen-Orient

Par exemple et ben euh on observe au Canada que euh les traités modernes effectivement ont mis en place un régime de personnalité des lois pour ce qui concerne euh les matières qui ne sont pas stricto sensous territorial euh du fait que c’est une manière si on veut de compenser pour le déficit démocratique

Que vivent ces non ces non autochtones qui qui qui habitent au sein de la communauté mais qui n’ont pas le droit de voter qui ne sont pas représentés dans les institutions autochtones mais qui sont néanmoins soumis au lois autochton pour ce qui est des matières territoriales qu’en est-il maintenant de

La portée de l’autonomie gouvernementale autochtone à l’extérieur des terres autochtones et ben c’est une question qui va être de plus en plus importante en pratique en tout cas cas chez nous parce que je disais tout à l’heure la statistiquement la majorité euh des personnes autochtones vivent maintenant en milieu urbain semi-urbain

Ou en tout cas à l’extérieur de de des terres communautaire dans certains cas c’est la la totalité de la communauté qui vit à l’extérieur de son territoire dans certains cas c’est une majorité très forte de la communauté qui vit à l’extérieur du territoire alors s’il fallait limiter au territoire de la

Communauté la portée des lois autochtones on viendrait réduire les de de beaucoup l’effectivité de l’autonomie gouvernementale il faut donc réfléchir à des formes d’extraterritorialité hein de l’autorité autochtone euh et cette extraterritorialité elle est parfaitement envisageable pour les matières personnelles c’estàd que pour les matières qui concernent euh les affaires familiales les affaires

Sociales et culturelles on peut très bien envisager que le gouvernement autochtone met en place des services et des institutions en milieu urbain pour desservir ses citoyens c’est d’ailleurs déjà le cas il y a déjà des formes si on veut de d’extension urbaine des institutions autochtones au Québec et au

Canada dans dans pour ce qui concerne certains certains peuples autochtones euh maintenant une grande question euh ben grande question très intéressante disons que moi j’ai j’ai approfondi quand même pas mal dans mes travaux c’est euh la question de l’option de loi euh à partir du moment où euh on met en place un

Ordre de gouvernement autochtone qui coexiste avec les ordres juridiques non autochtones et ben le l’individu autochtone se trouve au carrefour d’ordre juridique multiple autochtone non autochtone a-t-il une marge de manœuvre C individu euh pour en quelque sorte se comporter comme un consommateur de droit c’est-à-dire opter pour le régime

Juridique qui lui semble le plus conforme à ses intérêts euh donc c’est une question qui n’est pas que théorique elle est elle est elle est très pratique euh mais elle met en cause évidemment euh des enjeux qui sont d’ordre systémique puisque plus il est facile pour l’individu de naviguer d’un

Ordre juridique à l’autre hein euh bien évidemment plus les rapports d’équilibre ou de déséquilibre entre le pouvoir autochtone et le pouvoir non non autochtone pourra être infléchi c’estàdire que si l’individu les individus euh sont autorisés à à opter massivement et sans conditions pour le droit étatique parce que ça fait leur

Affaire sur le plan purement individuel on vient affaiblir le le le la dimension collective hein de l’autonomie gouvernementale et on peut-être même dans à terme menacer l’effectivité de l’autonomie gouvernementale alors est-ce qu’on fait du law shopping est-ce qu’on autorise le l shopping ça c’est ce sont des choix cornéliens que les peuples

Autochtones devont devront faire ils devront établir un équilibre entre le libre arbitre de l’individu les droits de l’individu et les droits de la collectivité et ce que l’on observe au Canada c’est que la règle générale reste le droit d’opter c’estàd que ce n’est pas parce que un gouvernement autochtone

Peut mettre en place des lois sur le mariage que les individus euh membres de ce peuple sont exclus du régime de droit commun du mariage prévu au code civil d’ailleurs ce serait inconstitutionnel à mon avis que de refuser le bénéfice de la loi générale à un individu parce qu’il est d’origine ethnique autochtone

Ça Cuse un problème et donc vous voyez il y aura des tension entre les ordres juridiques autochton et non autochton du fait de l’individu qui est un acteur véritable hein sur le théâtre de la pluralité juridique voilà je crois que j’ai à peu près terminé à un dernier

Enjeu qui se rapporte à l’ingénierie institutionnelle propre à l’autonomie gouvernementale c’est l’articulation entre justement l’ordre juridique l’ordre gouvernemental autochtone et les autres ordres gouvernementaux non autochtones au sein de l’État ça posera différents enjeux de coordination et d’articulation des lois notamment par exemple euh les compétences seront-elles concurrente ou exclusive

Euh c’est très important si on dit que la compétence autochtone elle est exclusive alors évidemment ça empêchera l’état de légiférer relativement à cette matière eu égard au citoyens autochtones si par contre la compétence est concurrente alors là il pourra y avoir à la fois une loi étatique euh pour une

Matière donnée et une loi autochtone et c’est le cas au Canada actuellement la règle générale c’est que les concurrents les les compétences sont concurrentes c’est-à-dire que ce n’est pas parce que un traité moderne reconnaît une compétence législative autochtone en matière de mariage par exemple que la loi étatique en matière

De mariage é vincée y compris hein à à l’égard des des des des individus autochtones membres du peuple ce qui crée comme je l’expliquéis tout à l’heure d’ailleurs une situation où on se on a cette possibilité d’option de loi euh ensuite qu’arrivera-t-il en cas de

Conflit de loi s’il y a un conflit entre une loi autochtone sur une matière donnée et une loi étatique par exemple en matière de d’environnement voilà en vertu d’une loi autochtone telle ressource est protégée elle est totalement exemptée de de toute tout prélèvement mais la loi étatique elle n’est pas parfaitement compatible avec

Cette loi laquelle l’importera et quelles seront les règles de conflit alors la situation telle qu’elle se présente actuellement au Canada égard à ce problème et ben c’est que les compétences sont concurrentes euh mais en matière de d’articulation des lois et bien les lois autochtones relatives à certaines matières sont prépondérantes

C’està dire que en cas de conflit elle l’emporte sur la législation non autocttone alors c’est le cas pour tout ce qui concerne évidemment les institutions autochtones le système politique autochtone euh le système de représentation ainsi de suite euh les lois sur les terres et les ressources euh les affaires purement locales ainsi

Que les affaires culturelles ce sont toutes des matières où en cas de clash en cas d’incompatibilité normative entre la loi autochtone et la loi non autochtone la loi autochtone n’importera mais en pour toute une gamme de matières autre la loi étatique l’emportera vous voyez donc il y a cette tension permanente

Entre cette le concept d’autochtonisation de l’État et d’étatisation des autochtones alors merci iren pour cette ces deux ces deux concepts qui qui me semblent extrêmement c pour l’analyse voilà c’est tout je crois que c’est tout oui voilà c’est un début merci beaucoup gicin donc pour cette grande réflexion surtout qui nous

Permet en fait c’est toujours des vous nous fournissez toujours des modèles qui nous qui sont après des des des outils de comparaison pour la comparaison justement dans quelle mesure sous quelle manifest quelle modalité de d’autodétermination et et reconnu l’autodétermination des peuples autochtones dans diérents états et il y

A une question donc que qui était dans le qui nous a été posé par le public que je vais vous poser moi aussi j’avais juste quelques réflexions enfin la question du statut personnel est très intéressante he ça renvoie à la question du statut coutumier hein chez du peuple

Canac donc peut-être que on pourra en parler au des personnes pouront en parler la une question qui m’a qui m’a il y a deux questions qui m’ont interpellé d’abord sur la question des constitutions autochtones donc là il y a j’aurais deux questions particulier la question des constitutions autochtones j’ai discuté récemment avec Javier

Motard et expliquer en fait que l’État canadien je sais pas quel état l’État fédéral ou les États fédérés avaiit demandé déjà il y a une centaine d’années au peuple autochton de d’écrire leur constitution donc c’était pas un phénomène nouveau de l’écriture des constitutions autochtones donc ça ça m’intéresserait beaucoup et ensuite

Après votre modèle les les les deux derniers deux derniers visages droit autodétermination dans l’état nous parle énormément beaucoup moins le le visage du pouvoir constituant autochtone originaire je pense que ça fait aussi beaucoup écho aux travaux que vous menez actuellement vos réflexions sur la souveraineté autochtone donc ce serait

Intéressant que N vous nous en parliez et donc en en rapport avec la question des odenochonis justement je pense que eux ils ont une constitution autochtone odenochoni qui a plus de 1000 ans euh le voyage de DESC avait été entre autres motivé il y avait plein de motivations mais entre autrre parce que

Le l’État canadien voulait mettre en place justement la loi sur le Conseil des des des bandes donc qui euh qui niaient l’existence de leur souveraineté autochtone et de leur propre institution en parallèle du Conseil des bandes il conservent encore leur propre institution il y a encore un conseil des

Nations avec les si nations au denochoni donc que savez-vous enfin si savez-vous de de de quelle manière donc cette souveraineté autochtone est aujourd’hui revendiquée au Canada est-ce qu’il y a eu des décisions de justice peut-être de la Cour suprême au sujet de cette souveraineté est-ce qu’il y a des des cas

Particuliers concernant la la souveraineté nochonné donc s y avait cette question et la deuxième question si vous avez d’autres exemples de pouvoir originaire constitution autochtone qui que vous avez envisagé dans votre étude et assez manifeste et ensuite donc cette question aussi des constitutions autochtones cette demande

Donc d’après ce que j’ai compris donc il y a déjà plus de 100 ans donc décrire ces constitutions autochtones oui bon il y a énormément de matières là dans ces questions euh bon les constitutions autctones d’abord il faut tout de suite voir la l’aspect ethnocentrique de l’expression constitution autochtone

C’est que l’on on plaque sur la réalité juridique autochtone un concept qui est à mon avis occidental la Constitution alors déjà il y a plein de problèmes là avec le concept même de constitution autochtone on pourra parler de loi fondamental de bon de grandes lois mais bon la Constitution les autochtones ne

Parlent pas nécessairement quand on leur parle vous savez il ne vont pas spontanément vous parler de constitution d’ailleurs honnêtement ils vont même parfois vous dire des lois de quoi vous parlez on on en a pas de lois nous parce que là eux ils ont en tête ce que nous

On considère comme des lois hein alors nous on a une conception différente de la normativité on donc je voulais juste nous mettre en garde collectivement contre ces espèces de raccourcis conceptuel qui sont ethnocentriques et on est plein de bonne volonté on veut tous décoloniser mais fatalement on plaque sur les

Autochtones des concepts qui souvent leur sont étrangers hein je voulais dire ça effectivement l’État a toujours privilégié l’écriture parce que bon c’est une manière de capter hein la normativité autocttone c’est une manière de la rendre lible et intelligible pour l’État et donc susceptible de contrôle hein et de

Captation alors c’est c’est c’est c’est vrai que on a depuis très longtemps encouragé les états à rédigé leurs règles de droit euh les États les peuples autochtones à mettre par écrit leurs règles ce qui soulève en soi d’énormes enjeux euh au sein des ordres juridiques autochtones puisque les

Sachants les porteurs du savoir normatif autochtone euh risqu d’être marginalisé dès lors que leur savoir est capté et codifi et finalement ce sont les lettrés ce sont les les scolarisés ce sont les universitaires on qui vont prendre le pouvoir parce que ce sont eux qui vont devenir les porteurs du texte les

Interprètes du texte alors il y a plein d’enjeux là de pouvoir énormes qui sont sous-jacents à cette question de de la rédaction des des des des des lois ou des des normes autochtones bon qu’en est-il maintenant vous dites de la souveraineté autochtone du point de vue US pluraliste

De mon point de vue et du point de vue des peuples autochtones la question de la souveraineté autochtone on la pose d’abord en droit autochtone et elle ne pose pas de problème parce que les autochtones estiment qu’ils sont du fait même qu’il soient porteur de leur ordre juridique

Originaire qui préexisté qui a préexisté l’État et qui a continuer de vivre malgré l’arrivée d’État pour eux l’anger de la souveraineté autochtone il bon ils ne vont pas parler de souveraineté parce que encore une fois c’est le langage vespalien c’est le langage ça a été un

Langage qui a été récupéré par l’État à partir du 19e siècle l’idée de souveraineté avant le 19e siècle on pouvait parler de souveraineté autochtone parce qu’on avait pas sacralisé le modèle étatique de souveraineté ok c’est pour ça que je disais que la dimension constituante devrait nous amener sur le

Plan des concepts à à revenir à cette à cette conception là je dirais près 19e siècle euh de de la souveraineté qui n’est pas n rattaché à l’état donc du point de vue des ordres juridiques autocttones y compris l’ordre juridique au de soné la souveraineté n’est pas un

Problème euh c’est beaucoup plus son effectivité la capacité du peuple autochtone à en assurer l’effectivité comp tenu de cette concurrence féroce euh sur le terrain que livre l’État à à à au pouvoir autochtone et donc ce que l’on voit c’est que la souveraineté autochtone elle est restée très effective très

Forte dans certains domaines malgré les prétions monistes de l’État à imposer son ordre juridique à toutes les personnes sur son territoire y compris les autochtones malgré les les les gesticulations hégémoniques de l’État on constate que les ordres juridiques autochton fondé sur justement leur préexistence si si on veut à à l’État reste parfaitement

Effectif le Code civil du Québec a toujours prétendu régir l’adoption des enfants autctones et pourtant dans plusieurs communautés c’est le droit coutumier qui s’applique et ainsi de suite donc je dirais que l’effectivité de la souverineté autochtone du point de vue des ordres juridiques autochtones au Canada elle est variable mais elle est

Relative et elle s’est heurté bien sûr dans les années 20 à cette au noyautage é de l’ordre juridique international et c’est un problème dont on a parlé lors de l’exposé d’iren qui qui est majeur mais pour les autochtones c’est ce n’est pas un enjeu de validité de leur ordre

Juridique c’est un enjeu d’effectivité de leur ordre juridique et ma foi vous seriez étonné de voir que très souvent euh ils ils sont capables d’affirmer et d’exercer leur souveraineté à l’extérieur de l’État et moi je pense que euh et là je vais conclure mais mes réflexions sur la souveraineté

Autochtone euh m’amène à penser que euh on peut envisager d’un point de vue du pluralisme juridique des formes de cosouveraineté de souveraineté enchevêtrée mais il faudra rompre avec le modèle étatique de souveraineté pour cela et là tout il y a des tout devient possible ou presque là si on on rend

Avec le monisme juridique et qu’on accepte une approche use pluraliste merci merci beaucoup giselin il y a deux autres questions donc on va prendre ces deux questions avant de de laisser la place à l’intervenant suivant une première question donc de Monsieur Emmanuel bayeni qui voulait savoir que

Se passe-t-il en fait en cas de de conflit de compétence entre l’État et les institution autochton comment ces conflits de compétences sont-ils réglés il parle de jalousie institutionnelle bah les conflits compétences quand elles sont organisées au sein de l’ordre juridique euh tout est prévu la mécanique elle est bien

Vilé voilà si il est prévu dans un traité qui a chez nous valeurs constitutionnel il faut pas l’oublier là on est vraiment dans la loi fondamentale bah le traité va régler la question voilà dans un cas ce sera la loi autoctone qui l’emportera dans un autre

Cas ce sera la loi étatique donc c’est très facile là tout est prévu là où la question devient super intéressante c’est qu’arrivent-il des conflits de compétences du point de vue exo lorsque la la la la compétence autochtone elle reste à l’extérieur de l’État et que l’État persiste à vouloir exercer sa

Compétence pour la même matière alors le conflit il se règle par des raison là ce n’est plus organisé ce n’est plus structuré c’est carrément le rapport de force et de les rapports de force et de légitimité sur le terrain de la norme hein et on a vu que parfois la

Normativité endogène autochtone est de loin plus légitime et plus effective que la norm ité autochtone et dans ce cas-là ce sera la norme autochtone hein je je vous rappelle l’exemple de l’adoption des enfants il y a encore des communautés chez nous la majorité des enfants sont adoptés selon la coutume et

Voilà et il y a des cas où les les peuples autochtones refusent que leur système juridique que leur loi que leurs normes soi incorporé dans le droit étatistique soit reçu dans l’ordre juridique étatique puisque cela entraîne la comp des organes étatiques à se prononcer sur

La norme autome et ils disent nous on ne veut pas d’ingérance étatique s’il a un conflit de norme on va le régler sur le terrain et je pourrais vous donner des exemples très concrets de cela mais on aura pas le temps ah il y avait une question donc de merci

Gin de Cécilie Alexandre qui est en ligne euh vous pouvez ouvrir votre micro euh merci monsieur vous me redonnez un peu espoir au moment surtout concernant le Québec Canada cela dit c’est marrant parce que j’ai une question que je me pose depuis hier à la suite justement de du rapport

Relié à la commission vient et du fait que le Québec n’a à comment dire respecter que si je me trompe pas un tiers de ses engagements par rapport à la commission vient qui est relatif ben système en lien avec les services public au Québec puis euh ma question a plus

Porté sur l’effectivité justement euh de ce modèle lorsqu’on sait que justement qu’il y a aucune volonté politique là je parle plus du Québec pour mettre en œuvre certaines recommandations même si on peut critiquer hein le rapport de la commission vient puis la manière dont il a été construit puis les appelle à

L’action je me dis d’un point de vue très pratico pratique là là il y a un blocage littéralement au Québec qui se passe euh bon c’est sûr qu’on est face à un régime cquiste qui va pas forcément aller de l’avant je sais qu’il y a des intérêts politiques mais qu’est-ce qu’il

Faut faire là aujourd’hui là au Québec en tout cas pour que euh on puisse avoir justement on aille vers le vers le pluralisme qu’on puisse avoir des mécanismes cdirigés parce qu’en ce moment c’est pas vraiment le cas dans les affaires publiques on est bloqué ça fonctionne pas je me sens

Déprimé je me dis comment on peut faire pour ce que vous proposiez fonctionne enfin qu’est-ce qui bloque moi je veux pas me prononcer sur le je va pas embarquer sur le terrain politique euh et puis je rejette toute tout discours qui tend à considérer que le Québec est particulièrement

Problématique c’est tout à fait faux euh quand on se regarde on se désole quand on se compare on se console je pourrais vous donner plein d’exemple où le Québec est très clairement un pionnier avantgardiste sur les questions aut donne mais bon ce n’est pas le sens de

Votre question revenons à la question du rapport vient évidemment ça ne concerne pas vraiment l’autonomie gouvernementale ça concerne la manière dont l’état rend ses services donc on parle des modalités d’exercice par l’état de ces compétences lorsque des individus autochtones sont concernés et là évidemment avec on comprend bien que euh le le passif

Colonial est très lourd au Québec comme ailleurs d’ailleurs euh et ça explique beaucoup pourquoi l’État a beaucoup de difficultés à adapter la prestation de ses services au particularisme autochton et c’est pour ça d’ailleurs que euh la situation que vous déplorez à juste titre elle ne vient que renforcer

La logique en faveur de l’autonomie gouvernementale et et donc d’une compétence une véritable compétence autochtone en matière sociale en matière de santé une fois qu’on a dit cela toutefois il faut voir quelles sont les capacités opérationnelles de ces peuples à s’autogouverner dans ces matières moi j’ai j’ai euh j’ai travaillé beaucoup

Avec les communautés autotones au Québec et euh il y a même dans les cas où ils sont sur le point de conclure des traités qui vont consacrer leur gouvernement dans la loi fondamentale ils sont hyper inquiets quant à leur capacité au niveau de la disponibilité de l’expertise hein euh il y a

Si demain matin on on on reconnaît une autonomie gouvernementale autochtone en matière de santé euh qui seront les infirmières qui seront les les médecins qui seront les chirurgiens qui vont faire fonctionner ces ces services il y en a il y pas beaucoup malheureusement en l’état actuel des choses de personnes

Autochtones euh donc il y a il y a c’est très complexe mais moi je pense qu’éventuellement il faudra inéluablement basculer vers une forme d’autonomie gouvernementale autochtone c’est la il faut que les aones prennent en charge la prestation de ces servicesl pour leurs membres euh et que l’État euh se

Retire merci beaucoup Julien euh Julien giselin euh je crois que nous n’avons pas d’autres questions n vous vous suggérez avec avec zera de faire une petite pause de 10 minutes jusqu’à 18h40 et en vous demandant de tous revenir à à 7h meri pour écouter Fanny du verg à tout de

Suiteir voilà donc il nous reste maintenant bah à à reprendre la suite de ce cycle après ces très riches échanges qui ont été ouverts par eren bger et jessem autis et donc à donné la parole à à fanille du verger donc qui est récemment docteur en droit public de

L’université parien qui a su une très belle thèse sur la coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français qui est actuellement enseignant contractuel à l’université de rouand et j’ai oublié de dire qu’elle était aussi docteur de l’Université de Montréal c’é une thèse

Qui était faite en cotutelle donc elle va nous parler de l’autodétermination et représentation politique quelle liberté pour les Autochtones du Canada dans l’adaptation du système électoral cher Fanie tu as la parole alors merci beaucoup et donc je souhaiterais tout d’abord remercier Leslie clou et zer Bremont pour l’organisation de ces cinq

Séminaires sur des sujets qui sont extrêmement passionnant et particulièrement celui-ci auquel je suis très contente de participer donc je vais essayer de partager mon écran ok alors pour interroger l’autodétermination et et la représentation politique donc je vais commencer par rappeler l’article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur le

Droit des peuples autochtones qui affirme que les peuples autochtones ont le droit de pas participer à la prise de décision sur des questions qui peuvent concerner leurs droits par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leur propres procédure ainsi que le droit de conserver et de développer leur propres institution

Décisionnelle donc pour pleinement appliquer cette disposition cela implique de définir ce qu’est un représentant autochtone et quelles sont les procédures que les peuples autochtones peuvent choisir eux-mêmes pour Sauto aéterminé parmi les revendications autochtones qui sont liées à l’autodétermination interne il y a les revendications qui porte sur le libre

Choix du modèle de représentation politique et l’une de ces libertés va porter sur le choix ou non d’adopter le système électoral pour désigner ses représentants et pour faire un lien avec ce que disait le professeur tis nous sommes là dans une dimension autonomique où les autochtones vont pouvoir choisir

Leur représentation politique alors si on prend la définition en droit public la représentation politique c’est la capacité d’une institution à vouloir pour ou à tenir lieu pour les autres membres de la communauté et régulièrement ce principe de représentation va être lui-même confondu avec l’un des mécanismes de désignation

Des représentants qui est l’élection il y a donc une confusion entre représentation et élection qui va se lire par exemple dans les les termes qui sont employés par la Cour suprême du Canada qui affirme que le droit de vote garanti par l’article 3 repose sur le principe voulant que les électeurs

Votent pour un représentant dès lors s’il y a une confusion entre représentation et élection les Premières nations ont-ils le choix d’adopter d’adapter voire de refuser le système électoral pour la désignation de leur représentants c’est la problématique euh dont je souhaiterais vous parler aujourd’hui au Canada l’élection s’est

Imposé au aux bandes indiennes donc les bandes indiennes qui résultent de l’organisation coloniale des nations autochtones en réserve donc d’abord il y a l’acte pourvoyant à l’émancipation graduelle des sauvages de 1869 puis la loi sur les les Indiens ensuite qui prévoit y ces deux actes prévoyaient que l’élection s’impose pour la désignation

De tous les chefs par les hommes de plus de 21 ans aujourd’hui la Loi sur les Indiens reste de rigueur et reste en vigueur et l’élection aussi et le droit étatique prévoit quatre voies pour désigner dans le droit étatique les représentants autochtones donc il y a une première alternative c’est la représentation au

Sein des conseils de bande qui relève de de la Loi sur les Indiens et de son article 74 qui précise que le chef d’une bande doit être élu soit la majorité du vote des électeurs soit à la majorité des votes des conseillers élus de la bande qui désignent l’un d’entre eux un

Peu sur le modèle des des du du maire et des conseillers municipaux ici et parement pareillement les les conseillers du conseil de bande doivent aussi être élu une seconde alternative une deuxième alternative pardon c’est les communautés autochtones qui peuvent suivre la loi sur les élections au sein

Des Premières nations de 2014 qui prévoi notamment un allongement des mandats ou un vote anticipé mais qui va conserver l’élection pour la désignation des représentants la troisième alternative c’est l’article 2 de la Loi sur les Indiens qui permet l’adoption de codes électoraux communautaires ou coutumiers pour la sélection de leur représentants

Mais euh cet article 2 ne prescrit aucune aucune règle pour la élection mais le principe reste toujours l’élection donc selon un recensement qui date de 2015 il y a 344 bandes sur 618 qui ont adopté un code électoral communautaire donc la 3ème alternative il y a 234 bandes qui sont encore régies

Par l’article 64 14 pardon de la Loi sur les Indiens et il y a deux bandes qui ont choisi la deuxième alternative donc la loi sur les élections des Premières nations de 2014 et au sein de ce recensement il reste restant encore 43 Premières nations qui sont régies par des accords d’autonomie gouvernementale

Dont l’autonomie va être plus importante et avec ces accords d’autonomie gouvernementale les Premières nations vont avoir exceptionnellement ça reste exceptionnel le choix d’adopter d’adapter et voir de refuser parfois le système électoral pour désigner leur leurs représentants donc ce qui est intéressant avec cette adaptation des règles c’est qu’elle montre une certaine ingénierie

Électorale pour repenser le fonctionnement des élections qui fonctionnent toujours selon le système majoritaire qu’elles vont être aussi des degrés des indicateurs du degré d’autonomie du degré d’autonomie et d’autodétermination et de pluralisme juridique que l’État est prêt à concéder donc il semble que euh le pluralisme des mécanismes de

Décision soit d’une part plutôt limité au sein de l’État mais qu’il soit aussi quand même plus important en dehors de l’État et ce ce seront mes deux parties aujourd’hui donc premièrement pour commencer je vous parlerai de l’adaptation restreinte du mécanisme électoral au sein de l’État donc il y a bien 25 ententes sur

L’autonomie gouvernementale qui visent 43 premières nation et le bien le principe bien sûr c’est l’application du système électoral majoritaire puisque que là encore le système électoral reste majoritairement appliqué il y a un accord qui est particulièrement intéressant c’est l’accord cadre définitif avec les Indiens du hukong qui date de

1993 il est particulier puisqu’il a donné lieu à plusieurs ententes finales avec 11 premières nations du Houon entre 1993 et 2008 donc il y a 11 premières nations dont les noms sont écrits en bas qui sont régi à la fois par l’accord cadre qu’on appelle l’accord parapluie

Et par un accord plus spécifique pour qui euh la loi sur euh les Indiens ne va donc plus s’appliquer et l’accord cadre prévoit que euh des négociations les négociations qui touchent à la constitution d’une Première Nation du hon du Yukon peuvent porter notamment sur la procédure régissant les élections

Alors euh 8 des 11 premières nations ont adopté l’élection pour le chef et les conseils de de la communauté ce sont les noms qui sont en noir et en vert et pourtant euh la Première nation de Little salmon carmac euh écrite en vert a pu a réussi à adapter son son système

Électoral donc nous allons voir son système en détail euh la constitution de la Première nation de Little salmon kmac qui est reconnu par le droit étatique prévoit que une élection générale est organisée lors de cette élection le citoyen peut voter pour maximum quatre candidats eu au poste de conseiller du

Clan quel que soit le clan et les deux candidats au poste de conseiller du Clan du Loup qui reçoivent le plus grand nombre de voix vont devenenir conseiller du Clan du Loup et les deux candidats au poste de conseiller du clan du corbeau qui reçoivent le plus grand nombre de

Voix vont devenir conseillers du clan du corbeau donc ce dont on se rend compte c’est que l’élection va épouser l’organisation clanique de la communauté dans la répartition des sièges du Conseil à cette première répartition s’ajoute le chef le chef adjoint et un nîné qui sont tous trois élus par

L’ensemble des citoyens lors de l’élection générale et un jeune qui est nommé par le Conseil des Jeunes euh le chef et euh le conseil donc l’ensemble du conseil sont responsables devant l’assemblée générale des des citoyens qui se réunit quatre fois par an et qui peut les révoquer et

En fait cette assemblée générale des citoyens est le principal organ décisionnel elle dispose de la compétence législative pour les taxes pour la santé pour l’éducation l’environnement et la gestion des terres ça va être cette même assemblée qui autorise la collecte ou la dépense de fonds par le Conseil

L’assemblée décide par consensus et donc dans ce cadre le Conseil va plutôt exercer une fonction administrative pour exécuter des lois exécuter les lois donc ce dont on se rend compte c’est qu’il y a deux adaptations principales d’une part le mécanisme électoral respecte la parité de l’organisation clanique et la représentativité des groupes de

Population tels que les aînés et les jeunes et d’autre part l’élection n’a pas pour conséquence de transférer au Conseil le pouvoir législatif puisque c’est l’assemblée de citoyens qui va rester compétente pour l’adoption de loi et l’autorisation du budget au-delà de de ce cas d’adaptation il y a de très rares cas où les

Premières nations ont refusé le mécanisme électoral il y en a trois euh je vais vous les exposer ici une par une donc dans ces trois euh constitutions les trois constitutions de ces trois premières nations l’élection ne va pas être le mécanisme central ni le processus qui justifie la distribution

Des du pouvoir donc concernant d’abord la Première nation de Carcross tagich la Constitution prévoit que les organes sont le Conseil général le Conseil des aînés le Conseil exécutif et le conseil judiciaire la compétence législative est confiée au conseil général qui est composée de 18 citoyens choisis par six clan selon leur

Leur propre procédure précise la Constitution donc ça peut-être nomination élection la coutume ou le tirage au sort ça n’est pas précisé ce sont les clans qui décident le Conseil général se réunit à minima deux fois par an et va décider par consensus ou à défaut par un vote

Qui atteint 70 % des membres présents et en Amand ces réunions du conseil général les clans délibèent et vont donner des instructions à leurs représentants donc ce procédé se rapproche du mandat impératif puisque la Constitution consacre la possibilité de révoquer un conseiller du conseil général de même il

Est aussi possible de révoquer un conseiller du conseil exécutif si ces derniers ne respectent pas le code de conduite et d’éthique si ce dernier est absent trois fois consécutivement et sans excusees du conseil ou encore si ce dernier représente faussement les intérêts de son clan ou agit indépendamment des instructions de son

Clan en ce qui concerne le Conseil d’État quachan la Constitution dispose que le conseil de la Première nation qui est l’organe législatif est composé d’un chef et d’un chef adjoint qui sont tous deux élu d’un nîné d’un jeune et de neuf conseillers qui sont appelés les directeurs de famille et qui sont issus

Principalement des familles traditionnelles donc les choix de processus de de désignation de ces neuf conseillers incombent aux familles traditionnelles elles-même et donc ils peuvent être élus ou ou nommé selon la Constitution la Constitution prévoit aussi la révocation du conseiller par la même procédure intrafamilial et fait assez étonnant le

Régime constitutionnel de la Première nation est bicaméral un bicamérisme égalitaire et donc le Conseil des aînés dispose d’un avis décisoire liant le conseil de la Première nation dans l’approbation de la loi le Conseil d’ des aînés est composé de tous les citoyens qui ont plus de 60 ans et donc

Par conséquent ils ne sont pas élus donc ce dont on se rend compte également ici c’est que le processus législatif est partagé entre plusieurs institutions dont la majeure partie n’est finalement pas élu il faut savoir qu’il existe aussi un mécanisme du judicial review selon lequel tout citoyen va pouvoir

Contester la loi loi qui serait incompatible avec les coutumes les traditions l’accord d’autonomie gouvernementale et la Constitution tan quachan devant un conseil judiciaire donc il semble que c’est l’ensemble des mécanismes de de contre-pouvoir qui va permettre de comprendre comment cette constitution s’inscrit dans le droit positif étatique

Et reconnu par l’État alors même que l’élection n’en est pas le mécanisme principal alors même que les représentants ne sont pas tous désigné par l’élection selon un troisè et dernier exemple c’est le conseil des tinglit de Teslin pardon et le Conseil Général exerce le pouvoir législatif il est

Composé de 25 citoyens nommés par CQ clans al pardon choisis par cinq clans selon la coutume traditionnelle il y a un quorum qui est fixé à 20 membres sur 25 et à au moins trois membres de chaque clam et les réunions vont être ouvertes à tous les citoyens euh qui souhaitent

S’exprimer la destitution des conseillers est aussi possible et enfin il y a aussi un mécanisme de judicial review qui est qui est prévu il semble ici aussi que la diversité des clans il y en a cinq la nécessité d’un quorum la destitution des représentants et la présence possible des citoyens lors des

Réunions du conseil en plus de ça il y a un contrôle juridictionnel des lois donc tous ces éléments sont autant de contre-pouvoir qui explique euh qui équilibre d’autant plus l’absence du mécanisme électoral malgré ces ces ces trois exemples de rejet du mécanisme électoral l’absence du mécanisme électoral dans le

Droit positif étatique et dans les constitutions des Premières nations reste très très rare il va illustrer l’adaptation limitée des procédures de désignation pour pour les représentants politiques autochtones donc ce que l’on ce que l’on constate c’est que lorsque l’État ne permet pas de déroger au système électoral le contournement du

Droit positif et le pluralisme extraétatique vont être d’autant plus important au sein des Premières nations et c’est ma seconde partie sur le pluralisme des mécanismes de désignation qui est plus important en dehors de l’État euh il il est il faut noter que euh parallèlement au droits positifs certaines communautés autochtones ont

Conserver depuis la période précoloniale leur procédures de désignation traditionnelle qui vont faire concurrence aux élections même si cela suscite parfois des tensions au sein de la communauté donc concernant la concurrence du mécanisme électoral et des procédures de désignation traditionnelle je voudrais vous parler de la nation wetueten qui a fait fait la

Une de l’actualité en 2019 la nation ouetsoueten est divisée en cinq clans et subdivisée en plusieurs maison et les principes traditionnels de la nation sont énoncés dans la loi fondamentale qui est laanou n no aène et qui n’est pas intégrée dans le droit étatique c’est une loi fondamentale orale mais

Elle a pu être partiellement retranscrite dans l’ouvrage d’Antonia mils de 1994 et dans cet ouvrage elle explique que les titres héréditaires les plus élevés chez les West souéenes sont ceux des chefs de maison et les sous-chefs qui ont aussi d’importantes responsabilités dans l’administration de certaines parties du territoire de leur

Maison respective viennent en 2è position donc les chefs et les sous-chefs décident de la gestion des ressources de la chasse de la pêche et ils agissent comme des modèles spirituels la représentation des chef va surtout s’exercer lors de grandes fêtes de pot slash on dit durant lesquelles les décisions sont prises avec la

Participation de la communauté et lors desquelles les les conflits vont être sol solutionnés l’autorité sera réaffirmée et les biens matériels seront redistribués c’est pourquoi lorsque l’auteur parle de titre héréditaire elle parle en fait de F name autrement dit de nom de fait donc h ne fait pas référence

Nécessairement à la à la génétique mais à ce qui est hérité en vertu du comportement par exemple en défendant correctement les droits et les traditions de toute la communauté donc il reste vrai que les enfants et les petits enfants de chef ont plus de chance de revoir un titre de chef

Héréditaire mais la nomination d’une personne en tant que chef héréditaire sera surtout basée sur le comportement et le mérite des candidats c’est la raison pour laquelle un titre peut aussi être être retiré à une personne qui n’est pas méritante donc encore aujourd’hui de nombreux membres de la

Nation ou souéaine regrette que en vertu d’élection ponctuelle des individus sont investis du pouvoir de prendre des décisions sans la participation du peuple et des clans et euh selon les les autochtones attachés aux traditions les normes d’origine étatiques vont conduire à des élections fixes litigieuses compétitives et totalement contraire à

La méthode de recherche du consensus par conséquent il va y avoir de nombreuses personnes qui vont s’abstenir ou refuser de participer aux élections ce qui conduit inhévitablement à certaines tension avec les représentants élus du conseil de bande et du conseil de bande wetoueten c’est pourquoi le pluralisme des mécanismes de désignation peut-être

Vecteur de tension au sein des Premières nations et je vous parle ici du cas du conseil de bande et de la Première nation estoueten il y a le projet particulier de costal gasling qui prévoit la construction d’un gazoduc de 650 km qui passe à proximité de nombreuses réserves

Sans les traverser mais qui franchit les territoires traditionnels de plusieurs grandes nations et notamment la nation wetsuetene et donc ce qui s’est passé c’est que l’entreprise costal gasling a reçu l’accord des chefs élus par le conseil de bande qui est l’institution représentative instaurée par la Loi sur

Les Indiens mais pourtant la Loi sur les Indiens ne prévoit la compétence de ces chef et de ses conseils de bande que pour les terres de la réserve leur accord peut donc être contesté et il a été contesté par les chefs héréditaires de la même nation qui se sont opposés au

Projet ils soutiennent être les seuls compétents pour donner leur accord pour des projets qui passent sur des territoires non cédés par des traités des territoires hors de la réserve selon la nou nut Athène la loi fondamentale euh de la nation West sueten et donc en 2019 l’opposition des West souéenes a

Entraîné le blocage du site par des campements des barricades de nombreuses manifestations principalement euh au niveau local puis ensuite au niveau national les chefs héréditaires ont reçu beaucoup de soutien à travers le Canada ils ont reçu le soutien d’autres représentants autochtones traditionnels qui se sont installés sur les voies de

Chemin de fer qui ont bloqué les trains et ça a duré un certain moment dans le cadre de ce conflit Pierre Rousseau explique que si on avait appliqué les lois des westeten les lois fondamentales des West sueten pour avoir la permission de construire ce ce pipeline sur le territoire

Il aurait fallu le faire lors de festin regroupant les membres de la nation selon les clans et selon les maisons et c’est un processus qui est trop long et trop complexe et donc cette approche ne fait ni l’affaire de l’industrie ni l’affaire du gouvernement en 2022 les tribunaux ont ordonné la reprise du

Projet économique et pour apaiser les tension les autorités canadiennes ont finalement signé un protocole d’entente avec les chefs héréditaires W seten pour un transfert de compétences et pour reconnaître un titre autochtone sur leur terre mais il est précisé dans le protocole d’entente que le titre autochtone ne pourra être mis en œuvre

Que si les structures et les et les lois de gouvernance des wet souéenes sont clarifiées pour de meilleur interaction entre la compétence de la Couronne et celle des wet sueten et donc parallèlement évidemment ce protocole d’entente est euh dénoncé par les chefs et les chefs élus qui se sentent exclus

De ce protocole d’entente et qui s’opposent aux négociations donc toutes ces tension soulève encore la question de la liberté des Premières nations pour refuser le mécanisme électoral pour choisir leurs représentants avec leur propres procédure alors est-ce que la solution serait d’adapter ou de refuser totalement le mécanisme électoral la réponse n’est peut-être pas

Si binaire ou si maniquenne puisque la professeur autochtone Val Napoléon explique qu’il n’y a pas nécessairement de frontière nette au sein de la Première nation certaines des personnes qui siègent au conseil de bande sont également des chefs héréditaires ce sont les mêmes familles les mêmes groupes de

Maisons et les mêmes clans qui sont liés par l’histoire la famille et le fait de faire partie d’une même société historique qui a son propre ordre juridique qui a été ébranlé donc il semble possible que les mécanismes de légitimité traditionnell et les mécanismes de légitimité électorau s’équilibre et se complémente

Se complète entre eux ce qu’il faut retenir c’est que finalement cette décision reviendra toujours aux membres de la Première nation puisque c’est le sens même de l’autodétermination un très grand merci famille hein pour cette prentation vraiment très riche avec bah énormément d’exemples très pratiques on voit effectivement le travail de terrain qui

A pu être mener en tout cas de terrain juridique pour pouvoir dépiloter tous ces mécanismes alors évidemment la priorité d’abord aux gens qui sont parmi nous qui veulent poser des questions donc si vous le souhaitez vous pouvez lever la main ou aller sur le chat euh le temps vous réfléchissez je peux avoir

Moi-même quelques précisions à demander par rapport à ce qui a été dit euh iren ber a levé un pouce je pense c’est pour lever la main donc je don la parole à iren ber en priorité oui c’est gentil j’enlève ma main et j’enlève mon pouce en fait c’était je

Voulais je trou que c’était très pertinent la le travail et la présentation de de Fanny très bien aussi effectivement de rentrer sur le terrain et de voir au concret comment ça se présente et il y a quelque chose qui m’a frappé c’est que tout le système électoral que vous avez décliné Fanny l’

Au masculin les aînés les jeunes tout est entièrement pensé au masculin et je pense que aujourd’hui on peut plus penser comme ça que au masculin notamment parce que parmi les autochtones il y a des d’abord il y a des chefs euh et des aînés qui sont élus

Euh qui représente il y a une participation des femmes euh et je pensais voilà je voulais avoir un peu votre opinion sur le sujet parce que si la loi pense au masculin euh vous et l’actualité peuvent penser à incorporer les genres qu’est-ce que vous en pensez

Euh oui alors c’est c’est sûr j’ai j’ai parlé au masculin euh les femmes sont sont aussi incluses dans les dans les systèmes de représentation contemporains il y a de nombreuses chefux autochtones mais c’est vrai que c’est une une problématique très importante et surtout ces ces dernières années parce que dans

Dans les systèmes de représentation précoloniaux les femmes avaient toute leur importance on pense par exemple au système traditionnel Iroquois où les mares de clan se prononçaient les premières et avaient un rôle très important et en fait avec la Loi sur les Indiens au 19e siècle on exclut les

Femmes c’est-à-dire que les les les hommes autochtones gardent le droit de vote au sein de leur communauté au sein du conseil de bande même si les l’élection est imposée ils peuvent encore voter au sein du conseil de bande mais pas les femmes et elles ne vont

Récupérer ce droit que en 1951 si je ne dis pas de bêtises et donc depuis là en fait toute la période coloniale a fait que les femmes ont été excluses des conseils de bande exclus des systèmes de représentation et elles essaient de de de regagner ce pouvoir de ce pouvoir là

Et c’est un c’est un des combats qu’elle mène qu’elle mène c’est c’est c’est assez compliqué c’est sûr alors peut-être que j’aurais dû commencer par faire une présentation en les incluant davantage c’était plus une présentation de l’ingénierie électorale de comment il a été possible d’adapter le système électoral d’adapter un système

D’apparence étatique mais en effet la la question de la de la place des femmes est très importante j’espère que je réponds à votre question oui je pense que c’est vraiment important pour vous de développer cet aspect là parce que les femmes autochtones sont les les premières à revendiquer et à dénoncer

Effectivement le le biais masculin du colonialisme et aujourd’hui avec toute la problématique des femmes autochtones disparu et assassiné on peut plus faire l’impasse nous nous jeunes et travaillant moins jeunes moi je suis moins jeune que vous mais on peut plus faire l’impasse sur ça donc je pense que

C’est vraiment important pour vous de de l’incorporer dans votre logiciel de présentation des des questions électorales merci voilà donc s’il y a d’autres questions réaction remarque euh moi je juste une une petite précision mais enfin d’ précision après j’aur d’autres questions plus précises euh les cas de refus euh donc des systèmes électoraux

Donc je pe pas été attentif mais euh dans quelle mesure l’État les accepte est-ce que c’est ces systèmes traditionnels ont subsisté contre l’État ou l’état les toolèire alors l’état lestolèire eu c’est des systèmes qui ont été alors il s’inspire évidemment des des traditions et des des coutumes mais euh

Les constitutions ont été adoptées après la signature de l’accord cadre définitif des Premières Nations du on donc en premier c’est l’accord cadre définitif de 1993 ensuite il y a des ententes qui sont négociées au cas par cas avec des Premières nations et c’est à ce moment-là au moment des négociations euh

De de ces entente entre première nation et entre l’État que sont négocié les constitutions et le contenu des constitutions en général il tolère donc que les négociations portent sur les élections mais la Constitution va devoir être écrite et elle va devoir préciser d’autres systèmes de contrepouvoir d’accord et dans ces cas

Où donc les les systèmes électifs ne sont pas retenus donc le donc il a une absence d’accord sur la constitution ou il y a une constitution qui est faite de telle manière que il y a une Constitution qui est rédigée et il est explicitement prévu dans la Constitution

Qu’il n’y ait pas d’élection en tout dans la dans une d’accord qui a un système autre queun système purementctif c’est ça mais alors il y en a que trois sur il y a 619 Premières Nations au Canada oui oui c’est peu oui toutes les autres il y a alors dans les autres

J’imagine qu’il y a des systèmes électifs qui ont été mis en place mais qui des fois coexiste avec un système traditionnel c’est ça exactement donc toutes les autres dans le droit positif elles ont les les quatre premières voix donc la Loi sur les Indiens que ce soit

L’article 74 ou l’article 2 et par et la plupart du temps parfois coexiste avec le système de droit positif les les règles traditionnel et donc il y a encore les représentants traditionnels qui qui qui sont là au sein de la communauté alors du coup ça m’envoie question je pousse un peu le

Truc encore une fois voilà n’hésitez pas moi je poursuis la discussion mais évidemment jeis ma parole si si quelqu’un veut la prendre euh du coup ce qui je trouv très intéressant les trois exemples qui on été qui ont été cité et d’ailleurs je me posais la question finalement sur le

Donc effectivement il y a pas d’élection ou alors peut-être un niveau plus enfin inférieur mais pas de manière générale mais dans les modalités ça va que certaines modalités pourrai en faire des systèmes qui selon certains critères apparaîtra plus démocratique que nos propres systèm électifs puisque il y a

Des procédures de révocation qui sont mises en place ou ce bicamisme égalitaire moi je trouve ça intéressant ce conseil donc des aînés c’est tous les tout j’ai bien compris c’est toutes les personnes de plus de 60 ans qui sont dedans là en gros on Mme plus d’élection c’est tout

Le monde est techniquement représenté voilà alors les plus de 60 ans ce qui limite mais donc les femmes et les hommes et les femmes aussi donc en écriture inclusive mais mais tout le monde est dedans d’accord et donc oui du coup bah la question peut-être c une

Réaction par rapport pport à ça sur ces systèmes là sont-ils selon mon intuition par certain côté plus démocratique que des systèmes électifs h h c’est c’est c’est c’est une c’est une vaste question euh je dirais que oui mais parce qu’ils sont surtout parce qu’ils sont appliqués dans des dans des petites communautés

C’est-à-dire que euh j’aimerais que ce soit transposable et que et que et que on puisse le pratiquer ou je ne sais pas que ça puisse mais en fait ça fonctionne surtout parce que les communautés dont il est question sont euh ont assez peu de de enfin sont assez restreintes en

Population ils sont pas plus de 500 habitants donc il est possible de faire un conseil avec toutes les personnes qui ont plus de 60 ans je pense que dans un autre contexte ce serait plus compliqué et ça fonctionne bien c’est très démocratique c’est plus démocratique que l’élection

Parce qu’ils en ont aussi la pratique ils en ont les traditions donc ils sont investis ils ont toute cette culture du consensus ils ont pas la culture du du débat ou de l’opposition comme on peut avoir ailleurs et ils ont cette culture de la conciliation donc je pense que

C’est c’est très démocratique parce que ça vient avec un un contexte et un ensemble culturel et alors cette culture du consensus mais alors là on va peut-être aller au-udelà de ces trois exemple mais est-ce que on on aurait le sentiment que elle est quasiment récurrente dans ces systèmes de

Reprentation autochtone quelle que soit la taille ou est-ce que je pense que jeis avoir la réponse hein mais est-ce que en fin de compte bon bah on a un consensus qui va être déterminé mais à laquelle il y aura quand même toujours des opposants qui pourront aller dans l’autre direction éventuellement bien en

Fait rentrant en disidence ce qui montrerait que ce consensus n’est que de façade bien la plupart du du temps je dirais que oui il y a une vraie recherche du consensus et une une vraie un vrai résultat consensuel et les les cas où où il y a pas de consensus c’est

C’est c’est très compliqué puisque c’est par exemple le cas des wetsou eten où là les les chefs éditaire s’oppose et ça a mené à enfin ça c’est des conflits qui durent le le projet costal gasling qui commence en 2012 donc dès 2012 il y a

Des il y a des oppositions et ça a duré plus de 10 ans donc ça vraiment euh fracturer on pourrait dire la communauté autochtone ou etsouéen entre ceux qui étaient euh pour le projet et ses retombées financières et les chefs élus et ceux qui étaient contre un projet qui concerne un un

Gazoduc qui est désastreux pour l’environnement et qui est pour le réinvestissement des institutions traditionnel mais qui ne sont pas élus et donc oui c’est vrai que quand il y a pas cette recherche de quand il y a pas cette atteinte du consensus et que ça peut mener vraiment à des crises qui

Sont durables et assez assez assez complexes assez désastreuse pour les communautés alors je je crois j auti voudrait réagir pour revivre un remè de la soutenance de d je sais pas si j’ai cela i voilà oui euh je vais me rendre visible bonjour Merci Fannie je je connais un peu vos travaux que

J’apprécie beaucoup j’ai bien aimé les dernières remarques toute dernière remarque que vous avez fait et j’ai aimé beaucoup aussi le scepticisme de bonalois sousjacant à certaines questions de de Z c’estàd que il faut éviter hein de ces images d’épinales euh de peup autochtone ontologiquement consensuel euh et AINS

De suite je pense qu’il faut faire très attention à ce stéréotype en fait euh les sociétés autochtones sont des sociétés modernes je je sais que je peut-être que là je je soulèverai un un débat mais elles sont travaillé en tout cas au Canada elles sont travaillées par les conflits le plus uralisme la

Complexité la diversité inhérente à la modernité alors on a des groupes d’intérêts on a des visions multiples du bien-être de la communauté de sorte que on a souvent un choc assez fort entre les conceptions plus traditionnalistes du pouvoir et les conceptions modernes du pouvoir ce choc est illustré par une

Décision récente de la Cour fédérale euh où des chefs contestaient on avait annulé des élément de de de de la une décision c’està-dire du conseil de Vande et on contestait la légitimité des chefs mais les chefs étaient des chefs héréditaire il faut savoir que en vertu

De la Loi sur les Indiens il reste encore un petit nombre de bandes des des fameuses euh collectivité reconnu par la Loi sur les Indiens qui n’ont jamais été soumis au processus T et qui ont conservé leur méthode coutumière de désignation de leur dirigeants ce qui dans certains cas

Euh se traduit par des régimes héréditaires à vie c’està-dire que les chefs sont se considèrent comme titulair avis de leur de leur fonction et ne tolèent pas hein évidemment la contestation et notamment des femmes et ainsi de suite et ça donne lieu à plein de contentieux il faut il faut voir le

Contentieux qu’on retrouve devant les tribunaux canadiens euh en matière électorale et en matière de désignation des chefs chez nous pour voir que on est aux antipodes de ce cette idée là que les peupupes autochtones sont quelque part on une culture politique consensuelle euh et ainsi de suite donc

Je pense que euh voilà euh on on on on quand on discute de de du rôle de la tradition euh en matière de représentation politique chez nous il faut toujours garder en tête à mon avis l’idée que les peuples autochtones sont aussi des peuples modernes et ça ça

Cause évidemment des ça leurose des défis très important et oui oui je je vois les décisions auxquelles vous faites référence il me semble les avoir mentionné dans dans ma thèse et euh c’était c’était un chef autochtone je crois qui était là depuis 22 ans et qui affirmait que la coutume

Euh la coutume de sa communauté c’était c’était lui et alors que euh les les autres affirmai que non c’était pas lui et queil fallait qu’il s’en aille et il me semble que le le juge fédéral a conclu que euh ils allaient devoir réécrire un qu’ils allaient devoir écrire un code électoral communautaire

Et préciser quelle est la coutume et qu’il se fondait sur finalement la coutume majoritaire au sein de la communauté qu’il essayit de la déterminer savoir euh quoi appliquer selon la majorité donc oui si si on regarde oui il est certain queil y a il y a certains chefs héréditaires qui ont

Abusé de cette légitimité traditionnel dans certains cas et et et que la la le juge fédéral a pu avoir un une action intéressante dans ces cas-là pour départager les deux sortes de légitimité et en fabriquer une nouvelle qui peut-être et un un équilibre entre les deux ou une

Une une une une constitution complexe et modernisée qui essaie d’ d’inclure à la fois peut-être des mécanismes électoraux mais aussi une légitimité traditionnelle en son sin voilà merci beaucoup Fannie je vais reprendre la parole maintenant et félicitations pour ce travail et votre test porte aussi sur les questions de

Représentation donc en des peuples autochtones des institutions autochtones en droit français donc vous traitez de la question canak et ça donne très envie de de vous lire donc encore merci nous allons passer la parole à notre dernière invité qui a été très patiente qui est là depuis le début euh je vais donc

Évoquer Monica invité donc maintenant Monica Martinez maori est anthropologue professeur et follow ser Hunter à l’Université de Barcelone ses recherches portent notamment sur l’anthropologie de la nature l’anthropologie écologique les droits autochtones les savoirs écologiques traditionnels et elle mène depuis plus de 20 ans des recherches de terrain dans la comarca gunayala au

Panama et c’est dans ce contexte que nous lui avons nous avons pensé qu’il était indispensable qu’elle intervienne pour nous expliquer comment fonctionne l’autonomie donc des des kuna au Panama qui vont célébrer le centenaire aussi de leur autonomie donc elle va nous parler aujourd’hui des autonomies autochtones au Panama face aux crises globales merci

Beaucoup Monica d’être parmi nous je crois que tu essayes de de partager ton écran tout à l’heure ça a pris un peu de temps mais ça avait fonctionner voilà oui j’essis voilà c’est là et tu peux lancer le diaporama donc voilà c’est bien comme ça tout à l’heure ok alors

Tout d’abord merci pour l’invitation lesely et aussi zera je suis contente aussi de de revoir irenne gislan ici et faire la connaissance aussi de de nouveau membre de de C réseau et bon en fait moi j’ai je vais aller vite parce que il est déjà tard et euh je vais vous

Parler euh comment voilà c’est marqué euh dans les titres la présentation euh des autonomies autochtone au Panama et surtout je vais essayer de de parler euh alors les défis les limites que voilà il rencontre facee aux crises globales hein je vais surtout parler des crises sanitaires mais aussi je vais un peu

Parler euh des des migration alors voilà euh les Panama voilà là alors aujourd’hui les les Panam en plus d’éverger et d’administrer euh l’une des des principales artères du commerce mondial des canal euh se caractérise par une république unitaire qui reconnaît euh les droits territoriaux de peuples autochtones alors les comarca autochton c’est l’une

Des des formes juridiques qui a les les gouvernements les les la République du Panama pour reconnaître ses droits territoriaux mais aussi euh les terres collectives que c’est un loi la loi 72 qui est passée en 2008 et il y en a pas encore beaucoup de de terr Collectiv qui

Ont été reconnu et c’est surtout au niveau communautaire qui se font ces reconnaissances alors auparadant je vais faire un peu un peu l’histoire de de Carcas juste voilà dans les années 1930 euh le Panama avait égalementager la catégorie de de réservve indigène pour réglementer euh les modèles de propriété

Foncières euh cependant euh étant donné voilà qu’elle était considérée comme une copie du système nord-américain euh afin d’éviter euh l’utilisation de la figure colombienne de Reard indigène elle a été abandonné au cours des des premières décennies du 20e siècle euh les moments décisives s’est produit lors des négociation sur les premières comarcas

Après l’approbation de de la loi pionnière reconnaissit c’est un reconnaissant des droits territoriaux au peupes autochton c’était la loi 59 de 12 décembre 1930 euh qui crée la réserve indigène kuna de samblas aujourd’hui kunayala la loi 18 de 1934 on été approuvé alors c loilà elle a créé les

Réserves indigènes Noves de cousapine blfil et euh T et aussi les les kuna de de Bano cependant euh comme cette loi n’incluit pas tous les terres révindiqués par les autorités ka un nouveau cycle de négociation a été ouvert et ce nouveau cycle voà elle a été conclu par l’approbation d’une nouvelle loi que

Iren elle a fait référence à cette loi- làà c’est la loi 2 du 16 septembre 1938 c’est très important c cette lo làà alors là euh non seulement voilà ça c’est élargi les territoires qu’ona en fait c’est ce territoire qui est marqué en vert ici sur la côte des Caraïbes sur

La côte atlantique fait la la frontière avec la Colombie bon voilà alors l’année 38 alors on a commencé à parler de la catégorie comarca HM et euh voilà en 1953 avec l’adoption de la loi 16 euh les statut administratives juridique de de la commarca des semblas celle que aujourd’hui on connaît comme

Punayala a été définitivement établi euh et les frontières aussi de cette Commarque renforcé avec cette nouvelle législation l’état panaméen a accepté euh la la carte organique c’est la Constitution alors c’est c’est des euh des autonomies qui ont des des constitutions internes comme voilà de la carte organique en tant que voilà un autre

Interne et le concept de comarca autochtone a été aussi aussi renforcé en détriment de de celle de de réserve autochton alors ces questions terminologiques sur les notions de réserves resgard et comarca sont liées euh à à l’historicité des négociations sur l’autonomie autochtone euh dans les région dans la région ismocolombienne et

On parle des processus de longue durée alors c’est pas euh des autonomies qui se sont établies il y a 20 ans c’est des processus que qui décolent déjà au 19e siècle en fait voilà il faut tenir il faut s’en souvenir que jusqu’au 1903 les Panam faisaient partie de la Colombie et

C’est au cours de du 19e que certains peuples autochton d’alisme avait déjà obtenu des droits sur le territoirees avec l’accord du gouvernement du Bogota euh c’est les cadekuna qui obtiennent 1871 la la reconnaissance de la Commarque DEC ten et voilà c’est gr un accord qu’ils ont voilà signé avec les

États-Unis de de la Colombie euh qu’s ont voilà des des garanties sur les leur territoire mais aussi accès à l’éducation aux ressources naturelles et voilà d’autre part il nommait aussi un commissaire national chargé de protéger les autochtones cette époque là en Colombie et d’explorer les ligne possible pour la construction de des routes

Interocéaniques alors voilà bien que avec la fondation de la République colombienne et la constitution de kukut 1821 les resgardos h c’est C TER un propriété collective gouverné par un Cabildo d’indi sous la colonie he euh resardos avait commencé à être divisé afin de promouvoir les les régimes la proprité privée h parmi et

Les les peupes autocttones mais voilà euh ils ont même servi pour voilà euh gérer ces affaires autonomes et avoir déjà euh des expériences dans dans ce domaines alors la figure juridique de la comarca et les terres collectives sont conformes aujourd’hui au principes constitutionnels exprimés dans l’article 123 de la constitution politique du

Panama c’est une constitution qui a été approuvée en 1960 euh qui a été réformé mais mais mais très peu hein en l’ année 68 68 893 94 en 2004 mais voilà ces principes constitutionnels sur lesquels l’État trit garantir aux communautés autochtones la réservation des terres nécessaires et la propriété collective

De celle-ci pour la réalisation de leur bien-être économique et social ça c’est les les les principes alors pour respecter ces principes principe euh outre la la reconnaissance des droits territoriauxx les Panama dispose des lois qui promuvent les droits de propriétés intellectuelle sur les connaissances et les créations

Autochtones alors c’est la loi 20 de l’année 2000 euh des mécanismes des consultations et des consentements libres préalables et déclaré de peuples autoctones en cas de développement des projets dans leur zon de ou de promotion d’initiative législative liée à leur peuple fa notez aussi que la Convention

169 elle a été jamais approuvé au Panama ça c’est l’une des paradoxes c’est un pays que voilà apparemment il est euh dans les il est dans les dans la reconnaissance des droits mais euh voilà la Convention 169 il était pas approuvé encore et voilà il y a aussi des des

Lois pour la protection de la médecine traditionnelle autochtone comme la loi 17 de 2016 alors voilà h en tant que ré publique indépendante euh les Panam approuvé la création de de tris comarcas indigènes kunayalaa et nov bouglet euh c’est celle-ci que vous voyez ici c’est la verte la jeune et celle qui est

Marron euh ces CIS euh elles ont un statut équivalent à celui d’ Provence ce qui signifie que en plus de de leur propre système d’autonomie elle dispose d’un gouverneur commarcal euh euh et voilà il y a encore trois commarques de plus deux qu’a c’est Mad Gandi et Gandi

Le voilà cette orange et et la bleu là les statut de de coriment et en trè approuvé en 2020 il y a pas longtemps pendant la pandémie en fait la N ici ça encore mais mais c’est celle-ci et qui fonctionne là sur le régime de la propriété collective alors euh selon les

Recensement national euh en 2010 les euh 48 % de la population autochtone panaméenne résider dans des zones commarcales ça c’est c’est très lié à sécuriser justement hein qu’en fait on a on a beaucoup d’utctton qui qui sont en dehors des des territoires là l’année dernière il y a

Eu un nouveau recensement en fait hier j’étais en train de de regarder un peu les les données préliminaires et ce que voilà j’ai noté un peu dans la diapositive là en fait ce qu’on voit c’est que regardant les données préliminaires de de ces derniers racensement on a vraiment l’impression

Que que ces pourcentag euh de des gens qui des automes qui habitent dans les comarcas c’est c’est encore plus faible aujourd’hui hein on a 4 44 % de de la population no et Boulé qui vit dans la Commarque mis Boulé euh 19 % de la populationan qui habite dans la commarca

Euhonan et euh 27 % de la population kuna qui habite dans la plus grande et la plus historique des des comarkas kuna qui est kunayaga alors voilà on constante que la la migration de la population autochtone vers les Gones urbaines c’est poursuit et ça pose aussi voilà des nouveaux

Défis à l’autonomie autochtone parce que on est on est comment on disait justement on la pense en tant que voilà cette question territoriale mais aujourd’hui euh voilà on est face à des situations où il y a beaucoup d’autochtones qui qui habitent en dehors de ce territoire et voilà peut-être il

Faut penser l’autonomie aussi euh euh pas du tout lié à à cette question c’est moi je suis aussi d’accord avec ça alors voilà euh dans les comarcas euh autochtones alors les autorités administr les affeurs internes mais euh dépendent de de l’État hein qui tu peux imposer des entités politiadministratives limitant

L’exercices effectif des droits reconnus l’État continue également à à détenir la proeté euh et l’ fruit du du sous-sol bon voilà euh là je parlerai un peu plus du peuple qu’ona parce que c’est le peuple avec qui moi j’ai travaillé la plupart du temps et parce

Que c’est l’omme de de de plus important de dans ces débat euh sur l’autonomie et l’autodétermination et voilà les peuple ka euh que voilà euh qui est les plus qui qui n’est pas le plus nombreux mais qui qui qui est le peuple qui a gagné euh le plus de de d’autonomie hein alors

Aujourd’hui c’est trois des des 6 comarcas il est reconnu au niveau international avant alors c’était euh la commarca de Kayal était connue comme la comarca des semblas mais là euh cette comarca euh elle est elle est est elle est aussi il a eu vraiment une grande capacité d’adaptation hein parce que les kuna

Dans Kun yal he surtout dans ces région là ils ont négocié avec l’État mais aussi avec des entreprises spécialisées dans les marchés du carbone du crédit de carbone hein tous ces program red hein très très connu ils ont aussi fait des accords avec ils sont passés des accords avec des sociétés des télécommunication

Ou même des des multinationales hein tels que voilà Netflix ou Nike euh alors le congrès général Puna de punayanain c’est la plus haute autorité politico-administrative guidé par ses représentants les saumaran les chefs et conseillé par par des professionnels autochtones a pu développer des lois régionales gérer des activités touristiques sur leur territoire

Contrôler l’accès à la terre et à la mer promouvoir leurs propres moyens de communication ça c’est très important aussi sont protégés aussi leur connaissance traditionnelle et leur expression culturelle alors les mot là c’est c’est cette euh voilà art aant qui est très connu voilà il est protégé par loi c’est un sor de

Copyright alors ils ont pu même voilà euh travailler pour l’éducation interculturelle bilang et pour la promotion de la la médecine traditionnelle tout cela aussi en dialogue avec le congrès général de la culture kuna euh la plus haute instance de la sphère spirituelle et dans un contexte mondial que voilà qui a été

Marqué par la pandémie l’arrivée de nouvelles technologies prifidation d’église et l’migration et l’expansion du du trafic de drogu et personnes et là je voudrais dans les dernières minutes faire un peu voilà juste 5 minutes sur cette question de du trafic en fait là j’ai je suis partie sur le terrain cet

Été parce que là je suis dans un projet sur la question euh des crises globales et l’un des des choses qui qui m’a qui m’a vraiment frappé c’est c’est de voir aujourd’hui que on est dans un contexte dans un scénario qui qui est tout à fait nouveau hein en fait là voilà ces

Dernières décennies alors cette frontière entre les euh la Colombie les Panama à alors il est devenu les le point d’entrée des migrants irréguliers de la traite d’êtres humains de d’armes de de la drogue et c’est une situation qui qui a généré de des nouvelles violence en fait et qui a

Conduit aussi à la méitisation de de la région la pandémie aussi les accords de paix de la Colombie euh nous sont confrontés à un nouveau scénario alors les anciens combattants de des FARC de la guerriilla et aussi des paramilitaires rejoignent des nouveaux groupes tels que les groupes armées organisés résiduel

Et ces groupes sont responsables d’un grand nombre de missdes sélectifs d’extorsion et de la création de nouvelles structure de trafic fait ces groupes là il reconfigurent les territorialités et les relations de pouvoir dans les cela s produit non seulement au Panama en Colombie mais aussi dans des nombreux d’utres endroits

De l’Amérique latine dans le Mexique là voilà les les travaux de Rosana regill qui qui nous parle de cette nécromachine pour faire référence à la bque de terreur qui frappe actuellement le Mexique les communautés du Panama et de la Colombie pas n’ont pas étép he par ces violences en 2003 rendez-vous parmi

Présent de la région assassiné trois membres de la communauté de kukuru kuna euh et là voilà il y a de semaines un ami un collèg Milton Santa Cruz a été trouvé mort dans des CIR instance très étrange il était l’un des organisateurs de la Réunion binationale du peuple kadoué euh cette réunion avait

Pour but de discuter des questions liées à l’autonomie kuna surtout lié au contrôle territorial kuna et à la crise des micran alors bon aujourd’hui les organisations humanitaires je su déjà je vais finir avec ça euh les organisations humanitair estime que voilà il y a 4000 4 400000 personnes qui traverse la

Frontière entre la Colombie et le Panama à pied ou en bateau et voilà par là parmi eux se trouve des mineurs non accompagnés ces agences voilà comme l’ ont observé hein qu’une partie de ces personnes qui qui rentrent dans les arrienne ne Sbit pas euh il y a des

Personnes qui disparaissent et cette situation je pense que nous confronte à l’idée que nous sommes face à à une nouvelle réalité un contexte dans lequel des groupes armées euh qui V vivent dans dans l’illégalité qui qui NV qui n pardon qui qui n’avitent plus dans l’illégalité qui sont dans un sor de paralégalisme

Alors je pense aussi que ça c’est un hypothèse hein que la pandémie et a beaucoup aidé à la consolidation de ces nouveaux espaces et qui sont déjà voilà des des espaces qui qui ont gagné beaucoup de terrain vis-à-vis de l’État alors voilà ma question c’est comment on peut penser l’autonomie

L’autodétermination autochtone dans un monde où euh les pouvoirs de l’État euh reste résiduel hein parce que là on est confronté à des des scénarios où euh on a toujours imaginé au moins au Panama l’autonomie autochtone dans des cadres étatiques c’est les États qui reconnaissent c’est les États qui roit

Qui respectent qui bon normativ viser ces relations mais aujourd’hui on est euh dans des des des nouveaux scénarios où c’est plus l’état c’est c’est des groupes qui vont euh euh créer euh des nouveaux espace de pouvoir et là imaginez euh l’autodétermination autochtone ça ça pose problème ça ça

Pose vraiment problème parce que déjà les les autochtones ils ont pas ces pouvoirs de négociation par les armes c’est de sociétés qui sont dans dans dans les pacifisme normalement et dans la négociation politique alors voilà avec ça j’ai je voudrais juste balancer ces questions c’est une recherche qui

Est en cours alors je je vous en prie un peu parce que c’est c’est quelque chose qui est voilà dans la construction et je voudrais pas voilà euh prendre plus de temps alors s’il y a des questions on peut continuer so parler de Christan parce que pas eu les temps mais voilà

Merci beaucoup merci beaucoup Monica je pense qu’il y aurait beaucoup de questions et merci de nous avoir partagé donc ces premières réflexion autour de deses dernières recherches je j’ai les questions je vais d’abord vérifier s’il y a des des peut-être des questions dans dans la salle parmi nos nos invités ou

Euh pour l’instant je vois pas de main levé n’hésitez pas à lever votre main ah Irène voilà une question d’Irène je vous en prie iren merci lesliie et merci Monica je pense que c’est extrêmement important euh la phase non pas la présentation des des comarcas et de leurs autonomies et

De leurs possibilités c’est extrêmement intéressant mais je crois que tu pointes précisément le problème aujourd’hui qui est quel pouvoir de quel pouvoir dispose l’État face à l’emprise des groupes privés que ces groupes privés soient des narcos des trafiquants des passeurs de voilà des trafiquants d’êtres humains ou de drogue des entreprises euh voilà

Multi national qui dispose de moyens de corruption extrême de division et d’armes qui sont conséquents et je crois que c’est un point assez obscur finalement de cette réflexion sur le droit à l’autodétermination que l’on doit vraiment ouvrir maintenant euh c’est vrai que l’État est euh à une voix au niveau international les autochtones

N’ont pas de voix au niveau international sauf collective et à l’intérieur de ça mais c’est quandême les États qui décid mais il décident de quoi et quand décide de quelque chose comment le met-il en œuvre et je crois que c’est ça qui est vraiment au cœur du

Problème et donc merci de d’avoir lever ce gros lièvre qu’il nous faudra poursuivre dans la réflexion parce que à part le dialogue business and Human Rights qui se développe aux Nations Unies à Genève en particulier je vois pas quelles sont les formes de dialogue les espaces qui sont prévus pour pouvoir

Dialoguer avec des gens qui se mettent hors la loi et qui sont hors la loi ou qui décident de leur propre loi et là je ne sais pas ce que fait le droit international vraiment là je c’est une question banale que fait le droit international face aux aoutl face hors

La loi que que sont ces entreprises et et groupes organisés de tout genre donc merci pour lever le problème et j’espère que Lesli et zera pourront nous amener à penser cette question là au fil des prochains séminaires je sais pas si tu veux répondre quelque chose Monica oui non

Non moi j’ai j’ai pas des réponses encore j’ai j’étais assez assez frappé ces dernières voilà depuis l’année dernière je suis retourné à faire du terrain là je me suis déjà rendu compte qu’il y avait beaucoup de choses qui qui qui ont changé pendant la pandémie mais

Là maintenant je pense qu’on est on est à faire face à à des à des situations que vraiment on a on a du mal à imaginer euh vraiment là c’est c’est des sociétés finalement qui qui sont dans les marges dans des des espaces ou voilà c’est ces groupes là et je dirais que

Vraiment ils ont beaucoup beaucoup de pouvoir beaucoup plus que que voilà l’état qui qui est à fin de compte vraiment c’est il est absent parce que même voilà on voit aussi aujourd’hui avec la l’épidémie de Dang malaria paludisme bon zik chik qu’on a en Amérique centrale euh l’État n’est n

N’est plus là hein alors n’a pas même les moyens de de faire des diagnoses sur ces épidémies qui sont dans dans des zones autochtones alors oui il va y avoir du travail là-dessus merci Monica j’aurais une question mais je je pense qu’on on n’ pas encore la réponse

Ou tu l’as tu l’as peut-être déjà malheureusement donné est-ce que donc dans tu viens de dire qu’il avait eu des réunions justement pour redéfinir les autonomies territoriales est-ce que cette question est soulevée est-ce qu’il y a eu des demandes dem justement pour un retour de l’État pour certaines compétences justement pour régler ces

Questions face à la violence et quels sont les moyens auquel ils ont eu même réfléchi on avait l’exemple dans l’état du Guerrero il y avait des des systèmes de police de système de sécurité propres donc instauré par les communautés pour se défendre en l’absence d’intervention de l’État mexicain donc qu’en est-il

Actuellement des discussions qui ont lieu dans dans la comarque dans les comarqu oui là euh en fait c’est au mois d’octobre c’était prévu la la réalisation de d’un congrès binationel alors le peuple kuna il est divisé entre le Panama et la Colombie et voilà euh ils étaient en train d’organiser ces

Rencontres et et l’un de voilà de de points à traiter c’était la question de des migrants parce que ça c’est devenu un grand problème dans la région alors les les trafics des des personnes des armes un peu du tout quoi alors là on est on est confronté

À voilà ces passages des des milliers de personnes qui arrivent dans des communautés on on sait pas comment faire face à ça alors les moyens étatiques sont pas là il y a voilà euh la police des frontières qui est dans certains des des des des espaces mais mais mais qui

Est pas partout et et là les les autorités autochtones sont voilà sont sont ce font des saucisses alors vraiment il il savent pas comment réagir à ça moi je pense que que là il y a aussi la la question euh épidémiologique parce que le paludisme qui arrive aussi euh avec ces mouvements

De de personnes faut jamais oublier que que les autctones la manière qu’ils ont de se protéger de des épidémies c’est c’est d’isoler hein de s’isoler c’était ce qui ont fait pendant la covite hein ils se sont enfermés parce que ils ont pas d’autres moyen pour faire face à ça

Mais là dans ce contexte là de de trafic forcé euh on peut pas s’isoler parce qu’on est euh sur la route de passage et et là euh à nouveau h on sait pas trop comment comment comment réagir euh là au Mexique il y a DESS qui ont commencé à à

Réagir qui se sont un peu voilà armés c’est pas le cas au Panama aujourd’hui mais voilà je sais pas comment ça va évoluer parce que la situation c’est c’est maintenant qui est en train de je pense ça fait déjà 2 ans et ce contexte est en train de changer

Juste à ce momentl c’est la reconfiguration là en ce moment il y a deux autres questions h ah pardon il y avait un problème de connexion je pis que tu parlais ouis une question de Monsieur Kader aboui et après de Monsieur Z BR je vous laisse la parole monsieur

Aboui vous pouvez activez votre micro ok merci je suis très content de participer à cette importante activité c’est la deuxème fois que je le fais et j’ai été extrêmement impressionné par la communication de Monica elle a expliqué donc un certain nombre de droits qui sont reconnus aux peuples autochtones au Panama sur leur

Territoire elle a parlé de l’année où cela a été inscrit dans la Constitution je voudrais savoir le contexte qui avait prévalué à l’époque est-ce que cela a été inscrit suite à des luttes qui ont été engagés par ces peuples autochtones était-elle des luttes pacifiques était-elle des Lutes

Euh à travers des groupes armés et cetera parce que moi je suis ressortition du Sahel euh nous vivons actuellement ces ces soucis avec les groupes armée certains qui revendiquent un peu plus d’autonomie d’autres même qui revendiquent l’indépendance et cetera mais ce genre de choses arriveront à trouver une solution à travers des compromis

Politiques donc je voudrais que vous puissiez revenir un peu plus pour que nous puissions savoir davantage euh le contexte le contexte qui avait prévalu et ma deème question est-ce que si on ctroit au peuple autoctone un certain nombre de droits sur leur territoire est-ce que cela n’ouvre pas la fenêtre

Pour qu’il revendique encore plus de droits et jusqu’à conduire à affaiblir l’unité de l’État parce que c’est c’est l’inquiétude qui est surtout partagée dans certains états oui on peut accorder un certain nombre de droits à des peuples autochtones pour qu’il puissent eux même euh euh se sentir dans

Une sorte d’autonomie mais est-ce qu’en octroyant ces droits est-ce que les gens seront satisfait parce que cette démarche ou cette impression qu’on a d’une sorte d’insatisfaction parfois c’est ça qui pousse les États à être moins moins flexible voilà en vérité ce que je souhaite poser comme question et peut-être à travers l’intervention

Quelle contribution que j’ai pu apporter je remercie encore une fois Monica et laisseli en tout cas pour nous avoir créé ce genre de de cadre d’échange merci h oui merci pour pour la les questions et en fait oui sur les les contextes bon les contextes c’est il faut se rappeler

Que voilà les au 19e euh siècle il y avait déjà des autonomies autochtones dans la région ça c’est très important alors c’est des droits qui ont été négociés auparavant que après avec la création du Panama euh ils ont disparu et ils ont été révindiqués à nouveau dans l’histoire qu’ona il faut dire

Quand même qu’il y a un épisode qui est euh voilà une révolution une révolution et qui a eu voilà un composante armée alors de l’année 1925 après euh une dizaine d’années de politique assimilationniste euh des panaméens sur voilà la côte Atlantique panamé sur les territoires kuna al c’est

Les panamins qui se sont dit alors il faut civiliser les autochtones il faut y aller avec la police coloniale il faut y aller avec les missionnaires il faut y aller avec les écoles alors voilà ils ont eu une politique qui a été euh assimilationist mais aussi euh

Avec de la violence hein il y a eu des des aussi des épisodes par de la part de des panaméens et qui ont imposé alors les système espagnol le système colonial euh et là les cas se sont révoltés et la révolte euh oui ça ça fait des morts

Hein c’était une trentaine de morts et et suite à ça il y a eu un processus de négociation où euh les États-Unis parce que les États-Unis étaient déjà euh dans la région il faut jamais oublier que les canals de Panama euh c’est quelque chose qui a été faite par les Américains là et

Qui ont coccoupé la partie centrale du territoire panaméen jusqu’au l’année 2000 c’était les États-Unis hein les can les Canales alors ils étaient là ils ont fait la médiation de de ces conflits entre les Panama et les kuna et gras un peu à ces négociation

Euh c’est les lois euh de 30 de 38 qui sont arrivés alors les kounis étaient proche des Américains ça il faut aussi les savoir parce que les k ils avaient des accords avec les Américains pour aller travailler dans les bases nordaméricaines dans les canal mais bon c’est une longue histoire mais je dirais

Que il y a eu du sang mais la plupart du processus si on voit que voilà c’est un processus qui commence au 19e c’est un processus de négociation politique en Amérique généralement les autoctones sont pour la négociation euh c’est rare les les révoltes euh c’est pas que

N’existe pas mais c’est plutôt rare ce sont plutôt des des processus de négociation après pour la question des troits si on le donne des droits ils vont à vouloir plus bon moi je pense que que c’est pas vraiment comme ça en fait au moment où ils ont eu le

L’autonomie les counas ils sont ont dit ok on est bien mais l’autonomie euh il faut l’avir toujours comme un processus de négociation alors euh c’est pas qu’on établit la loi et on s’est dit voilà euh les choses vont plus bouger non parce que les choses bougent toutous les temps

Alors c’est la négociation politique euh et c’est pas plus de droit c’est la négociation pour entretenir hein c’est cette ces formes de gouvernement prope et aussi les territoires mais moi je dirais que que c’est pas plus c’est euh voilà la négociation euh euh dans les but de voilà de renforcer euh c’est ces

Autonomie mais pas c’est ce qui est important c’est que en Amérique je pense que c’est assez généralisé aussi euh les aants ils sont pas pour avoir un État indépendant ils sont pour être dans l’état mais en autonomie en gardant voilà leur institution et leur territoire alors ça c’est c’est c’est les points

Importants pas pour aller plus loin que ça mais l’éducation le territoire c’est c’est des aspects qui qui sont toujours là en fait ils étaient aussi dans la négociation au 19e siècle c’est pas des choses qui qui sont apparu après alors voilà je dirais que c’est les droits fondamentals de de l’autodétermination

Qui qui qui cherche mais et après ça ça devient toujours un processus de négociation merci Monica zer tu avais une une ou deux questions je ne sais pas non non très bref une réaction comme on arrive à la fin du temps et je pense qu’après ce qui vient d’être dit c’est

Pense pas grand chose à rajouter c’est juste effectivement souligner ça a été bien montré he les les limites du droit quoi c’est vrai que malheureusement on peut avancer sur le droit avoir le droit à l’autodétermination avoir une autonomie forte mais c’est vrai que face à la réalité de la violence et des

Groupes hors du droit hors la loi comme vous l’avez dit là malheureusement Savit que ça ne suffit pas voilà mais je pense pas qu’on a la réponse ce soir j’ai bien noté en tout cas la la question et l’appel à avoir des réflexions à l’avenir tant de Monica que d’ reen donc

Je pense qu’on on aura le temps d’y réfléchir les les mois et les années à venir avec grand plaisir en tout cas un grand merci pour ces ces présentation très très riche et puis je donne la parole à lesi pour bah conclure ce ce webinaire du coup

Merci beaucoup Monica je crois que c’est peut-être aussi le le titre de ton projet de recherche parce que le droit à l’autodétermination face aux crises globales les tout trouvé bravo merci beaucoup un grand merci c’est triste et à la fois normal quoi de finir cette réflexion ici donc

Il y a beaucoup à faire on voit que des peuples autochtones sont encore à la recherche de la reconnaissance de forme minime de leur droit à l’autodétermination et que c’est la dynamique du droit et de nos sociétés que même quand ils ont cette reconnaissance il y a toujours de de

Nouveaux défis qui se posent à eux et sur la même question enfin les peuples autochtones luttent depuis le début depuis la colonisation et l’utre toujours face à de nouveaux défis pour exister parce que là il y a y a comme je disais il y a des questions de

D’épidémie enfin droit à la vie directe quoi atteinte à la à leur santé physique et aussi après Laur santé culturelle avec l’migration et cetera et cetera l’accès au territoire enfin il y a beaucoup d’enjeux donc la lutte est permanente et voilà j’ai d’autres d’autres conclusions sauf à dire que le

Le 25 octobre nous avons un nouveau rendez-vous un nouveau webinaire sur le droit à l’autodétermination dans ce cycle droit à l’autodétermination des peuples autochtones et cette fois-ci hors l’état donc en référence à quelques allusions donc d’iren les les le recours au comité d’écolonisation de Bonu et autres autres revendications et autres

Stratégies mené par les peuples autochtones un grand merci à tous un grand merci donc à à toi Monica qui a attendu donc jusqu’à 19h30 pour pour intervenir et nous faire cette présentation si attendue et qui va qui va nous qui nous amène à beaucoup de réflexion merci à tous les les

Participants qui nous ont accompagné aussi pendant pendant cette cet après-midi et et depuis le début du cycle de webinaire pour certains euh voilà merci à giselin autis merci à Irène Bellier merci à fanille du berger je rappelle que donc ce cycle de webinaire est est organisé et coordonné

Par après bon et moi-même il y avait une personne qui a levé la main je pense que c’était pour nous faire coucou peut-être pour nous saluer voilà donc on va on va clôturer ce ce webinaire on vous souhaite une excellente soirée merci à tous et à très bientôt