Colloque « La proximité et la qualité des services rendus au citoyen »

Replay du colloque organisé par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat le 13 décembre :

00:00 Ouverture du colloque par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

25:15 Intervention de Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’État

47:30 Première table ronde : L’accès aux soins
Modérée par Dominique Polton, conseillère scientifique du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)
• Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et aide à la personne (FEHAP)
• François Duponchelle, infirmier en pratique avancée

1:45:30 Deuxième table ronde : La gestion de l’eau et des déchets
Modérée par Paul Serre, président de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
• Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, Vice-président d’Intercommunalités de France, en charge du grand cycle de l’eau
• David Lamy, directeur général « Recyclage et Valorisation France » du groupe Suez
• Jean-Philippe Torterotot, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, ancien directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand-Est

2:56:45 Intervention de Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne, ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF) (dans le cadre de la première table ronde)

3:14:05 Troisième table ronde : Le maintien ou le rétablissement de services de proximité
Modérée par Mélanie Villiers, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études du Conseil d’État
• Jean-Baptiste Baud, directeur des relations institutionnelles de Familles Rurales
• François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
• Guillaume Clédière, directeur du programme France services à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

4:17:30 Clôture du colloque par Yves Rolland, rapporteur général à la Cour des comptes, et Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat

Pour moi un grand plaisir de pouvoir ouvrir ce ce colloc organisé avec le Conseil d’État qui porte cette année sur la proximité et la qualité des services publics rendu des services rendu aux citoyens ce moment de réflexion une occasion de émation sur un sujet qui nous est commun que nous abordons

Évidemment avec des angles différents et complémentaires je suis très heureux de vous voir ici pour participer à cette réflexion sur un des axes les plus structurants de l’action publique en France je souhaiterais avant tout rem le Conseil d’État pour la co-organisation de cet événement tout particulrement son vice-président did rolenta plutô à qui

Je céderai la parole dans quelques instants après mon propos et Martine de boidevre président de la section du rapport et des études du Conseil d’État du côté de la cour je fais chaleureusement le service du rapport public et des programmes pour l’organisation de ce collocque sous l’inclusion d’Iv Rolland notre

Rapportteur général qui VI prononcer un discours court mais efficace je remercie également vivement les personnalités élus praticiens qui ont accepté de participer au Tabl ronde et que je vais présenter dans quelques instants dans ce rôle de Monsieur loyel qui est le mien en tout cas c’est une belle opportunité

Que de pouvoir réunir une telle diversité de profil ce qui veut dire aussi une grande diversité de perspectives de points de vue pour mener une réflexion sur un thème qui est complexe cette événement est un jalon supplémentaire dans la collaboration très fructueuse engagée avec le Conseil d’État depuis maintenant de nombreuses

Années les regards croisés entre les deux institutions se déploient à plusieurs niveaux qu’il s’agisse de l’Institut des études et de la recherche sur le droit à la justice que nous présidons avec le Conseil constitutionnel la Cour de cassation à à tour de rôle ou de Collo qui sont devenus une rencontre bisannuelle et

Cette édition 2023 s’inscrit dans une longue série d’événements qui permettent toujours d’entrer en profondeur dans des sujets essentiels pour l’action publique je pense notamment colloc organisé ces dernières années le colloc sur la responsabilité financière des gestionnair public c’était en 2019 un thème quand même très actuel alors que

Nous en sommes au début de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité gestionnaire publique qui je le rappelle construit un ordre juridique complet dont la Cour des Comptes est le juge premier avec une cour d’appel financière qui connaîtra sa première réunion dans quelques jours le Conseil d’État

Devenant demeurant puisque c’était le cas avant le conseil de cours de J de cassation mais il n’y avait pas de cour d’appel ce qui est une grosse différence a ce qui existait auparavant le colloque de 2021 sur l’évaluation des politiques public territoriales sujet sur lequel aussi bien la Cour des comptes que le

Conseil étal cons que la Cour des comptes ont produit des travaux à la fois singuliers et généraux sujet qui a fait l’objet de disposition pour nous décisiv en 2022 puisque je le rappelle depuis le 1er janvier 2023 les champal des comptes disposent compétenence législativ d’évaluation des politiques publiques locales elle participait déjà à

L’évaluation des politiques publiques à nos côtés dans le cadre de PP comme on dit qui éta conduite sous la houlette de la cour désormais elles peuvent mener desation politique local et elles commencent à à le faire encore timidement j’avoue parce que les élus locaux sont un peu réticents ou timides

À solliciter ce type de démarche qui confondent peut-être avec un contrôle il faudra arriver quand même à expliquer que ce n’est pas la même chose je sais donc d’avance du moins je l’espère nos regard croisé nous verrons aujourd’hui un débat qui est au cœur des enjeux publics qui inspireront peut-être

De nouvelles transformations de l’action le thème de la proximité de la qualité des services rend citoyens retenu pour le col de cette année est un enjeu je vais résumer à la fois démocratique et d’égalité la capacité pour les administrations et pour le service public de se rendre accessible au

Citoyens et j’entends par là à tous les citoyens est essentiel à notre démocratie elle en donne le coup elle permet aussi de juger de sa bonne santé c’est la raison pour laquelle tant les juridictions financières que le Conseil d’État se sont intéressé dans le cadre de le compétences respectives à ces

Enjeux qui sont ceux de la proximité de la qualité des services rendus aux citoyens la toujours très attendu étude annuelle du Conseil d’État qui évolue plus deob généralité don le calendrier désormais fixé apporté cette année le vice-président l’a présenté devant les hautes autorités de l’État sur le derniers kilomètres de l’action publique

Tandis que au travers de son dernier rapport public annuel Paris en mars 23 la Cour des comptes s’est intéressé quand àelle à la politique de décentralisation 40 ans après ces débuts de sujets qui me semble-t-il de rapports qui sont bien dans notre sujet d’aujourd’hui en parallèle le président

De la République on le sait a confié à Eric vert une mission sur la décentralisation et des travaux ont été engagés par le groupe de travail sur la décentralisation du Sénat ces enjeux intéressent ils préoccupent même et il mobilise de nombreux acteurs d’horizons divers c’est donc un thème huminément

Actuel qui mérite des perspectives complémentaires et justifie que chacun s’y intéresse à sa place et dans son rôle et le nôtre cel des juridictions financières n’est pas l’écart je commencerai par dire que les travaux et les transformations internes de la Cour des comptes vont dans le sens d’une plus

Grande attention aux enjeux de proximité de qualité de l’action publique d’abord la cour je l’ai dit s’est penché sur la décentralisation dans son rapport public annuel 2023 de ce point de vu-l il me semble que nous avons des évolutions assez parallèles sur la conception de nos rapports puisque désormais le

Rapport public annuel n’est plus ce qu’il a été pendant des décennies un patchwork ou copier collé ou une synthèse de nos rapports puisque désormais tous nos rapports sont publics le rapport public annuel est maintenant et c’est inscrit dans notre code thématique donc nous choisissons chaque année un thème nous

On commencé par les conséquences de la crise covid sur l’action publ la deuxième fois c’était sur la décentralisation là maintenant ce sera sur les politiques d’adaptation au changement climatique n avons déjà adopté le thème du rapport public 2025 qui sera sur les politiques en faveur de la jeunesse donc faisons des études qui

Sont maintenant très thématiques et transversales le rapport sur la décentralisation offre un diagnostic global de la décentralisation 40 ans après puis il explore ses effets à travers cette analyse sectorielle il n’est pas inutile de rappeler ici le projet initial de la décentralisation puisqu’on parle de proximité qui poursuit trois objectifs renforcer la

Démocratie locale rapprocher la décision politique et administrative du citoyen et améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique ce sont autant d’ambitions qui concilient les exigences de proximité et de qualité du service rendu au public ainsi la décentralisation au même titre que la transition écologique que l’équilibre des finances publiques est un axe

Structurant de l’action publique ou un moyen absolument essentiel de l’action publique pourtant dans notre étude transversale sur cette politique nous avons tiré un bilan je dirais assez contrasté de la décentralisation nous avons fait le constat que 40 ans après les débuts ce qui a été quand même transformation absolument phénoménale

Révolutionnaire de notre organisation administrative et politique euh un élan doit être retrouvé en particulier la rationalisation de l’organisation territoriale est clairement inachevée depuis 2010 c’est ce qu’on appelle la 3è étape de la décentralisation qui en fait n’a pas vraiment eu lieu le processus de décentralisation é hésitant et parfois

Contradictoire nous avons maintenant la concurrence de quatre échelons de gestion locale qui devient très complexe cont notamment de la taille du nombre relatif des petites communes et des régions l’entremêement des compétences des collectivés territoriales et le groupement nu aussi à la mesure de la qualité du service rendu à la lisibilité

Et à l’efficacité d’action publique entre autres exemples une politique j’en parle souvent pas que j’en sois obsédé mais je trouve qu’elle cumule à peu près pas tous les défauts mais tous les angles d’attaque possibles la politique du logement montre toute la complexité d’une action publique qui est éclaté

Entre une diversité d’acteurs ce qui l’a conduit être à la fois très coûteuse deux fois et demi plus que dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne est pas forcément aussi efficace qu’elle pourrait l’être que ce soit dans son objectif de construction de logement ou dans son objectif de

Rotation du logement social je cherche pas là à trouver je ne sais quel gisement d’éc économie mécanique mais une politique aussi coûteuse et qui n’atint pas ses objectifs clairement à revoir le rapport public annuel de la Cour invite également à redéfinir le financement des collectivités locales sur un modèle rénové en recherchant une

Réelle solidarité unact de confiance entre les administrations publiques ça rejoint me semble-t-il en un sens un des grands axes de recommandation de l’étude annuel du Conseil d’État au-delà du rapport public annuel les jitions financières analyse on le sait les finances publiques locales à travers plusieurs travaux parmi lesquels euh

Figurent les publications de ce qu’on appelle ici la formation inter juuridiction sur les finances publiques locales qui délivre deux rapports par an qui font une synthèse au fond de l’état des finances publiques local ces travaux il suggèrent de mieux contribuer au redressement des finances publiques et de renforcer l’autonomie et la

Responsabilisation de acteur pour permettre une véritable contractualisation efficiente simplifiée des rapports entre l’État et les commité territorial au-delà de ces différents travaux sur lequel vraiment j’ai jeté un regard extrêmement rapide transversal les juridictions financières s’engagent elles-même dans une démarche de proximité d’ouverture aux citoyens démarche que j’ai souhaité placé au cœur

Du projet stratégique de réforme des juridiction financière d JF 2025 son n de code pour jurridiction financière 2025 que j’ai lancé dès que j’ai été installé ici comme premier président c’éta en juin 2020 par exemple je l’ai dit les chambes régal et territoriales des comptes disposent depuis 2022 de la

Compétence pour réaliser des évaluations de politique publique elles peuvent être conduites soit à leur propre initiative soit à la demande des grandes collectivités locales les régions les départements les métropoles ça représente une avancée majeure pour l’intégration des juridiction financière dans leur territoire et le renforcement de leur proximité avec les élus et les

Citoyens nous attendons encore la publication des premières évaluations conduites dans le cadre de ces nouvelles prérogatives qui ont été dessiné par la loit trads nous espérons bien sûr qu’elle soit le plus possible connu des collectivités afin de pouvoir concrétiser l’exigence de proximité que nousous fixons tout en instituant une véritable relation de

Confiance entre lesités territoriales comme je le disais il y a quelques instants je trouve que le démarrage est un tout petit peu poussif que peut-être l’objet précite cette démarche est pas totalement compris par les collectivités territoriales que leur inscription dans le cycle politique électoral est complexe mais je souhaite vraiment que

Cela se développe parce que en réalité une évaluation n’est pas un contrôle c’est une aide à la décision qui permet d’améliorer une politique publique il faut que les collectivitésarial soi so plus confortable avec ça et pour nous c’est une évolution de nos métiers absolument fondamental et dont je suis

Persuadé que en réalité l’avenir même des juridictions financières notamment des CRTC deuxème démarche que j’ai souhaité instituer ici c’est le lancement de ce que nous appelons la plateforme citoyenne depuis 2022 qui constitue un autre axe de l’engagement des jurictions financières en matière de proximité de quoi s’agit-il il s’agit d’ouir une

Plateforme internet qui permet à chacune et chacun de suggérer des thèmes de contrôle nous avons un bon succès qui s’est d’ailleurs redoublé cette année en 2023 dans lae version en 202 22 sy thèmes de contrôle d’initiative citoyenn avent été retenu je pense par exemple au rôle des cabinets de conseil privé dans

L’administration publique la politique d’égalité entre les hommes et les femmes ou encore aux fédérations de chasseurs et leur contribution éminente à la protection de la biodiversité c’était un angle mais c’était celui que les citoyens nous avaient lancé et je note que pour les équipes c’est extrêmement mobilisateur et que ça fait partie à

Chaque fois des rapports qui sont les plus consultés sur notre site qui ont le plus grand impact public nous allons continuer puisquen 2023 nous avons eu un doublement des du nombre d’inscrits nous avons 20000 personnes qui s’inscrit pour cette plateforme et le nombre de propositions a lui aussi doublé puisqu’il est passé

De quelques 300 et quelques 630 cette année et je peux le dire ici n rend public en janvier les thèmes qui sont retenus mais nous avons nous aurons probablement une dizaine de thèmes non plus six qui seront inscrits à notre programme ça veut dire ça représentera quelques 5 % de notre programmation ce

Qui est loin d’être négligeable et si j’évoque cette plateforme citoyenne c’est parce qu’elle nous permet de constater à quel point les enjeux locaux les sujets de proximité sont au cœur des préoccupations des citoyens et et et du coup cette année j’ai introduit deux autres innovations la première c’est que

Les citoyens qui peuvent nous consulter ou nous saisir euh peuvent le faire à partir de l’âge de 15 ans puisque c’est l’âge de de majorité numérique et deuxièmement nous avons ouvert cette possibilité à euh des rapports qui peuvent être conduits par les chambres régionales itérial des comptes et a

Titre d’exemple parmi les thèmes les plus soutenus par les cityens cette année figure pour une raison qui est un peu mystérieuse à mes yeux la collecte des déchets en Dordogne euh les CRTC je le sais vont inscrire un nombre significatif de rapports d’initiative citoyennes locaux leur programme pour

2024 à ce stade vous savez pourquoi Paul vous peut-être vousexprquez tout à l’heure 13 thèmes d’initiative citoyennes locales sont déjà prévu je m’en réjouis je félicite les Chambres régionales de jouer le jeu c’est un signe et c’est un enseignement non négligable de cette dernière campagne de participation citoyenne plus une

Thématique est pret citoyens plus ils sont concernés plus il se mobilise évidemment plus le traitement se rapproche aussi des citoyens plus cette tendance vertueuse se rorcera dans ce contexte que j’ai voulu évoquer pour commencer de mobilisation des acteurs et de mobilisation des juridictions financières je suis persuadé que ce colloque permettra d’enregistrer

D’engager une réflexion de fond à partir d’enjeux concrets de l’action publicique ce sont en effet des sujets très précis qui font l’objet des tables rondes de cet après-midi l’accès aux soins la gestion de l’eau et des déchets plus transversal pour la trème Table Ronde le maintien ou le rétablissement

Des services de proximité qui à l’évidenceun sujet d’angoisse pour beaucoup de nos concitoyens et une demande récurrente extrêmement forte qu’il faut je crois aujourd’hui entendre mais l’entendre est une chose la traiter en est une autre pourquoi avoir choisi des thèmes aussi ou des sujets aussi spécialisés alors que la thématique de

La proximité elle est générale je crois que ce ce qui a été ainsi envisagé c’est que nous nous concentrions sur des thématiques sectorielles délimité pour que les notion de proximité de qualité trouve un sens extrêmement concret j’ai la conviction que ce soit en quelque sorte les portes étroites qui ouvre le

Chemin de la Généralité ainsi la première table ronde portera sur l’accès aux soins c’est un sujet majeur qui peut faire l’économie ni de l’exigence de proximité ni de celle de qualité à l’évidence nous nous aurons le plaisir d’entendre les interventions de Marie SOP de sa président de la Fédération

Destablissement hospitaliers d’A de la personne de François Duponchel infirmier en pratique avancé de Frédéric baltou député de sermar et ancien président de la Fédération hospitalière de France et cette table ronde sera modéré par Dominque polton qui est concer scientifique du au conseil pour l’avenir de l’assurance maladie les enjeux en la

Matière sont pluriel ainsi qu’ témoi le chapitre du rapport public annuel de 2023 dédié à la politique d’accès aux soins de premier recours si la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le domaine sanitaire relève de la responsabilité de l’État les collectivités jouissent dans ce domaine d’une marche d’action qui est également

Reconnue la Cour a évalué le volume des politiques locales de santé à environ 150 millions d’euros par an dans 45 territoires malgré des initiatives pertinentes nos travaux relevaient que ces politiques publques restaient dispersé perfectible qu’elle pourrait être mieux coordonnée avec une stratégie nationale adaptée dans une note

Thématique d’ATT temp de juillet 2023 la Cour avait identifié d’autres défis portant cette fois sur l’organisation des soins de ville tant l’organisation de ses soins que leur pilotage apparaisse en effet insuffisant pour réduire les inégalités d’accès aux soins je suis certain que la table rond permettra de se pencher sur les leviers

Y compris maintenant technologi d’une redéfinition de l’offre de soins deure territoriale la deuxième table ronde permettra d’aborder deux enjeux de proximité du quotidien la gestion de l’eau et celle des déchetsqué tout à l’heure en citant les thèmes de contrôle suggérés par la plateforme citoyenne c’est sujet là le

Sujet de la proximité le sujet de la vie quotidienne mais précisément les sujets de la gestion de l’eau et des déchets sont parmi ceux qui comptent pour les citoyens pour leur quotidien et plus largement pour leur vision de l’action publique action publique qui d’ailleurs se conçoit dans ces domaines en coopération

Avec le secteur privé de manière extrêmement étroite pour explorer ce sujet plusieurs intervenants nous font l’honneur et le plaisir de leur présence régist banquet président de Carcasson agloot vice-président d’intercommunalité de France en charge du grand cycle de l’eau David lami directeur général recyclage et valorisation France du groupe Sue et enfin Jean-Philippe

Torterotau inspecteur général de l’environnement et du développement durable ENCI ancien directeur régional adjoint de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement l’adréal de la région Grand Est en France la politique de l’eau est décentralisé on le sait depuis longtemps il s’agit d’un sujet absolument essentiel dans la perspec des évolutions climatique à

L’œuvre la cour avit d’ailleurs consacré un un chapitre thématique du rapport public annuel 2023 dédié à ce sujet elle avait constater que l’organisation actuelle était clairement inadaptée pour le moment aux enjeux de la gestion quantit de l’eau parce qu’elle s’inscrit dans une gouvernance complexe du fait de l’inadéquation des découpages

Administratifs bassin hydrographique si on en revient au citoyens qui est au cœur de la thématique de ce colloque la mise en œuvre effective de la politique de gestion de l’eau suppose naturellement l’adhésion du citoyen et celle de la population or l’intrication des responsabilités de l’État et des collectivés territoriales

Nuit à la compréhension de cette politique par le grand public quand même une singulière complexité la gestion des déchets ménagers est également une politique décentralisée qui représente un défi au quotidien pour les intercommunalités de plus en plus pour les régions là encore on assiste à la même chose c’estàd l’intrication de

Différents échelons territoriaux qui empêche d’une part de communiquer clairement et efficacement aès les citoyens et d’autre part de permettre à chacun des échelons concernés de répondre à leur défis propres autant de sujets qui pouront être évoqués au cours de cette deème table ronde modéré par Paul ser qui est président de la Chambre

Régionale des comptes de la nouvelle aquitè enfin une troisème table ronde permettra d’aborder le sujet plus transversal peut-être du maintien ou du rétablissement des services de proximité les termes que j’utilise maintien et rétablissements ne sont pas anodins parce que il présuppose il laisse entendre euh une menace de disparition

Et la disparition d’un service de proximité c’est euh un risque de rupture je ne sais pas si je vais trop loin monsieur viceprésidente dans le dernier kilomètre de l’action publique euh je mentionnais il y a quelques instants les thèmes de contrôle qui été suggérés par les citoyens il montre que l’ensemble de

Ceux qui nous saisissent partagent cette préoccupation sur le maintien des services plus de proximité c’est pour ça que je me permettait d’utiliser cette notion d’angoisse tout à fait transversal dans la perception qu’on les Français notamment ce qu’on appelle les classes moyennes c’est un terme extrêmement indéfini de l’UR outre la collecte Desch

D’ordognejà évoqué d’autres sujets touchant les services de proximité o il a un fort écho parmi lequel je cite le fonctionnement de la ligne du RD ou encore la gestion de l’érance animale en Guadeloupe des sujets vraiment très très concret qui nous saisissent sur cet aspect de la proximité la dernière étude du Conseil

D’État offre me semble-t-il des clé de lecture essentielle parler peut-être mais aussi quantité d’exemples nouveaux et précis votre approche monsieur le vice-président celle du Conseil d’État en la matière innovante plus que bienvenue se met dans la perspective du bénéficiaire de politique publique et c’est le sens tel que je l’ai compris du

Dernier kilomètre dont les rapporteurs de vre études ont montré le rôle clé pour la conception et l’exécution des le constat et me semble-il très clair les attentes des usagers ont évolué les conditions de mise en uvre du dernier kilomètre aussi changer du coup la crise de confiance dont votre étude fait état

Avec beaucoup de finesse et de force à la fois résulte de la friction entre ces nouvelles attentes et les nouveaux modes d’action public comment y remédier c’est la question vous proposez une série de recommandations qui à mon sens contribuent à formaliser une certaine éthique de l’action publique qui doit

Dans sa conception comme dans son exécution toujours être pensé sous la triple modalité de la proximité du pragmatisme et ça c’est décisif c’est pour ça que je parle d’éthique de la confiance j’ai la conviction que cette approche transversale vient compléter nos travaux sur la décentralisation et

Que les deux en fait sans former un bloc donne une série de clés d’analyse et aussi de réponses qui sont utiles je m’étendrai pas plus avant sur cette excellente étude parce que le vice-président parlera mieux que moi euh je vais lui céder la parole d’ailleurs dans quelques instants ce qui fait une

Transition habile je veux tout de même souligner que nous avons la chance d’avoir parmi nous pour modérer cette trisème table ronde Mélanie Villier en sa qualité de rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du coner d’État et surtout de co-auteur de l’étude annuelle 2023 peut-être 2024

Aussi si j’ai bien compris parlons pas votre prérogative table ronde qui sera également composé par des spécialistes praticiens des services de proximité Jean-Baptiste beau directeur des relations instituelles de famille rural François Emmanuel blanc directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale et enfin Guillaume créer directeur du programme France

Service à l’Agence nationale de la cohésion des territoires NCT j’en profite en citant ces dernier nom pour remercier tous ceux qui ont accepté de participer à cet après-midi à ce colloque de l’avoir fait de si bonne grâce l’actualité de ces enjeux est frappante elle mérite donc qu’on s’y

Intéresse que le temps il soit consacré je suis persuadé que la confrontation des points de vue sur les leviers indispensables à l’amélioration de la proximité de la qualité des services rendus aux citoyens est essentiel c’est un préalable à l’action tout simplement ou en tout cas un préalable à l’amélioration de l’action et donc

J’encourage tous les participants à profiter pleinement de ces table rondes des débats qui vous attendent qui s’annoncent passionnant et euh sans ajou quoi que ce soit je cède la parole au vice-président Didier tabuto monsieur le Premier Président Monsieur le Procureur Général près la Cour des comptes monsieur le rapporteur

Général auprès de cette cour mesdames et messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs les Présidents les directeurs les professeurs et mesdames et messieurs en vos grades et qualités je suis particulièrement heureux aujourd’hui de partager avec mon cher Pierre moskovici la l’ouverture de cette journée parce que je crois qu’elle témoigne de l’action convergente des

Institutions de nos deux institutions et d’une certaine manière je reprends bien volontiers les mots par lesquels vous avez quasiment conclu votre propos qui est d’une éthique de l’action publique je crois que c’est ça fondamentalement qui anime la Cour des comptes et le Conseil d’État dans leurs travaux productif alors les Vau sont très

Nombreux nous ce n’est qu’une petite partie de notre activité bien évidemment mais je crois comme vous l’avez dit qu’ells sont extraordinairement convergent et que ces regards croisés que nous organisons ensemble et je remercie tous ceux qui ont contribué à cette organisation sont extrêmement précieux je ça c’est pas le dernier

Kilomètre je suis euh ce sujet du de de la de la concrétisation des politiques publiques parce que c’est bien de ça dont il s’agit comment est-ce que les politiques public touche leurs bénéficiaires euh c’est une question que nous avons souhaité au Conseil d’État mettre au

Cœur de nos travaux en en 2022 et nous avons présenté comme vous l’avez souligné les résultats de cette étude sur le dernier kilomètre en 2023 avec un focus particulier sur les services publics la politique publique d’ailleurs lors de la première rentrée du Conseil on avait insisté sur le le fait que le

Conseil d’État est la maison du service public ou des services publics et donc s’intéresser à ces questions est évidemment naturel alors je ne reprends pas les les thèmes des derniers colloes conjoints vous les avez rappelé monsieur le Premier Président mais je crois que ce collo d’aujourd’hui va porter par son

Objet au plus près des préoccupations de nos concitoyens et que la complémentarité des points de vue entre la Cour des comptes et le Conseil d’État euh cette complémentarité peut-être particulièrement fructueuse en tout cas je ne doute pas compte tenu de la composition des tables rondes qui vont

Se suivre que l’on pourra en tirer tous les fruits aujourd’hui par ces rapports et par plus généralement par ces activités la cour et nous suivons de très près vos travaux contribu à l’amélioration des services publics en soulignant les éventuelles difficultés qu’il rencontent et on sait qu’elles sont nombreuses elle évalue les

Résultats d’une politique publique vérifie que ces résultats sont à la hauteur des objectif poursuivi et que les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente pour cela là et d’ailleurs notre étude fait référence à un grand nombre des constats des analyses que vous avez pu faire

C’est vrai que la proximité et la qualité sont les deux piliers ou les deux jambes sur lesquelles doivent marcher les services publics sans proximité une bonne partie des citoyens et privés de l’accès au services public quelle que soit leur qualité et inversement sans qualité évidemment les citoyens risquent de se détourner du

Service et plus généralement de la politique publique qu’elle soit ou non accessible et ces services de bonne qualité et accessi sont une chance pour notre pays et sans doute une opportunité qu’il faut souligner avec solenité pour faire face au grands défis que nous avons à affronter à terme et d’ors et

Déjà pour les inégalités sociales et le changement climatique alors le Conseil d’État il y a une petite surprise lorsqu’on a annoncé le titre du rapport puisqu’on a emprunté à la logistique le terme du dernier kilomè qui avait été d’ailleurs mis en avant par l’ancien Premier ministre mais le Conseil d’État

S’intéresse quand on connaît son activité au quotidien à la question de la proximité de la qualité des services rendus aux citoyens d’abord dans ces missions de conseil et de juges dans ces fonctions consultatives lorsque nous examinons les projets de texte nous veillons très particulièrement à ce que

Les dispositifs qui sont m en place par les normes que nous examinons atteignent leurs objectifs c’est-à-dire amélior la politique publique et on ne se n’hésite pas à faire remarquer au commissaire de gouvernement que tel point devrait être amélioré ou que tel autre produit complexité administrative qui n’est pas nécessaire au contentieux et c’est

Peut-être plus surprenant mais la juridiction administrative s’attache toujours à comprendre les conséquences très concrètes des politiques publiques sur la vie des personnes et d’ailleurs dans un arrêt qui a été un petit peu commenté de 2022 le Conseil a précisé que l’obligation d’avoir recours à un téléservice ne pouvait être imposé par

Une administration que si l’accès des usagers et l’exercice effectif de leur droit était garanti faisant de l’accès même au service public un élément de légalité des dispositifs en cause ces questions donc le Conseil les a abordé de façon plus transversale dans son étude annuelle que nous avons cité à

Plusieurs reprises et qui a été rédigé par un certain nombre de membres du conseil qui a été adopté par l’Assemblée générale mais vous aurez le privilège de voir Mélanie Villier qui a été une élément déterminant de la préparation de ce rapport animer la la l’une des tables rondes alors si je veux rappeler

Quelques rapidement quelques éléments de cette étude puisque le sujet est aujourd’hui au cœur de nos travaux euh je j’insisterai d’abord sur les les préconisation modeste que le Conseil a fait a faite pour améliorer la qualité et la proximité du service public avant de dénoncer quelques élément de méthodologie générale qui nous a semblé

Possible d’évoquer euh à l’issue de cette année de travaux année de travaux qui s’est euh notamment qui a emprunté un certain nombre de voix qui sont pas les plus naturels pour nous avec beaucoup de déplacement sur le terrain avec des appels à contribution qui ont et même des tests on a testé quelques

Formulaires administratifs pour apprécier la la facilité avec laquelle les citoyens pouvaient accéder à un certain nombre de services et le résultat était intéressant donc d’abord améliorer la proximité et la qualité du service public le le le premier élément c’est qui nous a semblé nécessaire de mettre en exerg c’est de s’attacher à

Accueillir et accompagner les usagers la qualité de l’accueil du service euh doit être évalué notamment à l’ône de la satisfaction des usagers et c’est pas toujours très simple à faire et c’est pas fréquemment réalisé il faut donc d’après l’étude toujours viser à ce que l’on puisse sortir d’une logique du 100

% numérique comme je l’ai indiqué à travers l’arrê 2022 pour remettre de l’humain au contact des usagers dit autrement il faut des personnes pour parler aux personnes ça paraît évident mais c’est quand même un élément qui lorsqu’on conçoit une politique publique lorsqu’on organise un service public est

Tout à fait essentiel alors loin de moi de l’idée de condamner ou de critiquer le numérique qui permet à beaucoup d’accéder 24 he sur 24 7 jours sur 7 à un certain nombre de services et dans des conditions qui sont parfois extrêmement satisfaisantes mais l’idée que pour un certain nombre

De public des politiques publiques l’accès au numérique peut-être difficile pour des raisons matérielles pour des raisons d’éleectronisme pour des raisons simplement de comment dire de rigidité du logiciel auquel il sont confrontés ce qui peut aussi se produire ou de cas ce qui manque dans le formulaire euh et

Bien cette question est un élément essentiel et que par exemple un instrument qui paraîtêtre celui du passé mais le téléphone a présente bien des vertus pour garantir l’accessibilité au servic public il faut également garantir un accès au servicees public dans des délais raisonnables ça nécessite de faire du temps d’accès au service public

Une condition déterminante de leur implantation ou de leur adaptation et de donner systématiquement de la visibilité pour les usagers de ces délis d’accès au services public là encore c’est une remarque de bon sens mais qui n’est pas nécessairement la règle dans toutous les services publics et on a examiné un

Certain nombre de d’expériences à l’instar de ce que font par exemple les caises d’allocation familial ou certaines préfectur ou certaines mairies qui peuvent répondre à cette demande de de de capacité de d’informer l’usager sur les délais sur les conditions dans lesquelles il obtiendra le service qu’il est venu chercher deuxème grande

Préoccupation pour assurer la proximité accompagner les publics qui en ont le plus besoin accompagner les publics fragiles les publics qui sont les plus éloignés de la réglementation de des services mêm suppose d’abord de mettre en place des outils pour les repérer dans le champ sanitaire et social les

Initiatives prises à cette fin sont nombreuses et variées dans leurs approches les acteurs associatif et hier nous sommes allés présenter avec la présidente de boisfre Fabien renult et Mélanie viler le les résultats de l’étude devant le l’assemblée plinière du Conseil économique social et environnemental et les représentants associatifs ont été très sensibles aux

Questions qui étaient posées par le l’étude ces acteurs sont au contact des populations les plus précaires les plus fragiles et ont la capacité de d’identifier les difficultés qui peuvent être rencontrées et les personnes publiques ont pris également un certain nombre d’initiatives je pense par exemple à l’Observatoire des situations

De fragilité qui permet de d’identifier de cartographier les situations de fragilité euh des retraités mais aussi de repérer des zones en difficulté et d’ainsi mieux répondre à la demande à laquelle il faut qu’il faut satisfaire et l’étude du Conseil d’État met en avant le fait que le plus efficace pour

Procéder à ce recensement des personnes et la multiplication des approches c’est-à-dire en fait un dialogue nourri avec l’ensemble des partenaires qui connaissent les publics qui sont les plus décalé par rapport aux portes du service public une fois ces situations repérées l’étude propose compenu des moyens contraints nécessairement et

C’est pas dans cette maison qu’on peut dire le contraire dont disposent les acteurs des politiques publiques d’une part que des gains de productivité tirés de la numérisation ou de du retour au numérique du recours au numérique soit systématiquement réalloué à l’accompagnement de ceux qui en ont le

Plus besoin cela de se doit se faire pour être efficace de la façon la plus précoce possible et en cherchant à répondre aux aspirations individuelles dans leur plus précises expression les pratiques l’uvre dans les caisses d’allocation familiale que j’évoquais déjà depuis une dizaine d’années on donne une bonne illustration c’est le

Cas du rendez-vous des droits mise en place en 2014 dans le cas de dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale l’objectif de ces rendez-vous qui ont été organisés c’est notamment de proposer aux allocataires du RSA ou aux personnes exposées à des moments de vie

Difficiles comme une perte d’emploi une séparation un deuil décès quelques éléments pour accéder notamment aux aides sociales qui sont à leur disposition le dispositif a globalement porté ses fruits et l’étude s’est attaché à mettre en vagueur à la fois évidemment ce qui était insuffisant c’est notre rôle mais également ce qui

Était satisfaisant pour essayer d’ailleurs d’en tirer les clés pour atteindre une méthodologie de l’action publique et grâce à cette approche surmesure des CAF un certain nombre de personnes je crois que c’est 4/1 ont vu des des droits ouverts dans les 3 mois viivant l’entretien ce qui montre une certaine efficacité du

Dispositif un autre moyen pour accompagner les personnes les plus vulnérables c’est de leur donner les moyens de gagner en autonomie et c’est tout l’enjeu des actions menées pour lutter contre l’ilétrisme qui touche près de 2 millions de à 3 millions de personnes dans notre pays cet accompagnement ne doit d’ailleurs pas se

Limiter aux usagers personnes physiques accompagnement précis mais également s’étendre aux entreprises et aux territoires les plus fragiles en repérant les risques et en étant des moyens pour que ces risques ne se réalisent pas et là encore notamment sur les TPE l’accès aux réglementations l’accès aux dispositif public et parfois

Difficile trème axe d’amélioration que nous avons identifié délivrer des messages compréhensibles pour tous et l’expérience je disais du que nous avons fait sur un certain nombre de de sites pour accéder à des formalités publiques la délivrance de tel ou tel titre a été très révélateur le Conseil d’État ASI

Recommandé la simplification du langage avec le retour à un français facile à lire et à comprendre le FAL qui a été imaginé SAU fa de ma part par l’unapi il y a quelques années qui s’est étendu dansun C nbre d’activités dont les activités d’ailleurs électorales et monsieur le Premier Président vous vous

Souvenez de nos activité lorsqu’il y avait lorsque nous étions dans la commission de surveillance des opérations électorales pour l’élection présidentiell pensez toujours à la communication concrète du déploiement des politiques publiques pour atteindre effectivement les usagers est crucial pour le le franchissement du dernier kilomètre et plus globalement l’étude

Annuelle soulligne qu’il faut adapter la communication pour être mieux compris par les usagers et l’expérience montre d’ailleurs très concrètement que lorsque des moyens compris budgétaires sont alloués à la préparation de la communication les résultats peuvent être extrêmement frappant l’exemple du plan de relance en 2021 en donne une illustration assez concrète puisque des

Moyens inédits ont éé mis à disposition des préfets pour faire connaître les projets financés dans chaque département adapter les supports de communication avec quelques dizaines milliers d’euros selon les cas et le résultat a été tout à fait marquant donc voilà accompagné par des moyens est évidemment nécessaire enfin dernier élément le

4è c’est évidemment développer le allé vert ou le allécher pour reprendre les expressions qui se sont imposées sur ce secteur depuis quelques années l’ampleur du nonreours et vous l’avait évoqué monsieur le Premier Président et l’éloignement ressentis par les usagers à l’égard des services publics ont poussé les acteurs des politiques

Publiques à mettre en place au cours de ces dernières années un certain nombre de dispositifs pour se aller vers le domicile ou vers les points de contact où les les les usagers peuvent être plus facilement atteints et bien évidemment la période très difficile de l’épidémie de covid-19 a été un extraordinaire

Terrain d’expérimentation pour répondre à une situation tout à fait inédite pour y parvenir il faut développer des points relais performants et à leur accessibilité et certaines initiatives bien connues ont répondu à cette exigence que ce soit le déploiement des maisons France service dont l’objectif est d’offrir à moins de 30 minutes de

Domicile de chaque usager notamment dans le monde rural et les quartiers de de la politique de la ville un accompagnement de premier niveau répond à ces éléments et de même le nouveau réseau de proximité qui est déployé par la Direction générale des finances publiques depuis 2020 permet d’améliorer

La situation plus globalement il faut chercher à se rapprocher des usagers là où ils vivent et le service public a longtemps construit sa légitimité en acheminant les réseau ainsi du service public de l’eau qui sera évoqué dans une partie des tables rondes et de l’électricité ou des réseaux routier

Ferroviaire ou numérique et pour que le service public reste incarné et qu’il remplisse sa vocation de répondre au besoins de nos concitoyens cet objectif d’accès des usagers doit être renforcé et cela suppose une logique de solution en multipliant les canaux disponibles là prendre un dernier exemple de l’épidémie

De de covid-19 mais la vaccination contre le virus a dû son succès en partie un effort de contact très particulier auprès des usagers avec des courriers de l’assurance maladie au population à risque la prise en la prise en en de rendez-vous organisé dans un autre domaine avec les restos du cœur

Auprès des publics précaire va dans ce sens ou encore des actions de sensibilisation menées très efficacement outreem sur le virus pour le et le le vaccin par la Croix-Rouge ont été des éléments qui ont marqué cette période deuxème point de mon propos pour ne pas être trop long

C’est quels sont les les éléments que nous avons retirés de cette étude qui vous l’avez dit monsieur le Premier Président est assez longue et nourrie d’exemples on a souhaité qu’il ait beaucoup d’encart d’exemples concrets dans le le rapport auquel je me permet de vous renvoyer mais trois principes

Simples pour guider l’action publique à la suite de de ces travaux le premier c’est de miser sur la créativité des agents et des acteurs de terrain il s’agit d’associer d’emblé à l’élaboration des politiques publiques les acteurs publics ou privés chargés de leur mise en œuvre ce sont eux qui

Peuvent connaître les écueils pratiques sur lesquels la politique pourrait buter et les chos trrappes qui éloigneront les usagers de l’accès effectif aux services de ce fait nous sommes inquiétés de la séparation entre des services ou des administrations de conception et des services d’application parce que c’est dès la conception que l’application doit

Être complètement prise en compte avec une connaissance des réalités concrètes les solutions imaginées par celles et ceux qui agissent chaque jour pour faire vivre les ambitions des politiques publiques sont une richesse sur laquelle il faut s’appuyer et les exemples d’innovation en cette matière fourmille je pense par exemple à ce que

La Caisse d’assurance retraite et de santé la carsate de Lyon a mis en place qui a pour effet de d’appeler le conjoint d’une personne décédée pour l’accompagner dans l’exercice des droits à pension dont on sait qu’une part non négligeable reste non ouvert malgré les les personnes par ignorance ou par

Difficulté de de d’accéder à ce service cette créativité des agents des acteurs de terrain euh ne pourra être employé qu’en redonnant des marges aux agents de terrain sans les enfermer dans des règles de plus en plus strictes de plus en plus comment dire rigoureus mais parfois d’ailleurs pour garantir le

Principe d’égalité mais qui ont pour effet de limiter les marges d’action de des acteurs de terrain et nous avons considéré que c’était dommage deuxème élément qui est peut-être le plus difficile à mettre en œuvre c’est de d’afficher très clairement que le métier de l’administration audelà de ces diverses missions c’est de transformer

La complexité de la société qui est naturelle qui est le fait d’une société qui a évolué où les gens ont des parcours de vie différents des parcours professionnels différents qui ont un niveau d’éducation élevé et donc notre société est complexe et il ne faut pas s’en plaindre mais le métier de

L’administration c’est de transformer la complexité en simplicité et ça c’est un travail qui est difficile mais qui doit être intégré dès le départ et à cette fin par exemple les les logiques de guichet unique doivent être privilégié l’allègement des démarches administratives suppose une approche partenariate de l’action publique qui

Doit être promu et cette simplification invite aussi à alléger les démarches en particulier pour les personnes les plus fragiles en généralisant ce qui paraît naturel mais qui n’est pas si évident en pratique le dites-nous dites-le nous une fois une fois que l’administration le sait elle doit en tirer les conséquences

Dans toutes ces ramifications sans demander la photocopie une dizaine de fois de mêmes documents ou des mêmes questions et donc cette l’idéal d’ailleurs l’idée qui a été évoqué pendant ces travaux sans que nous concluons à sa nécessité mais l’idée d’un dossier social personnalisé qui permettrait d’unifier toutes les

Démarches et d’avoir une vision à 360°gr des droits ouverts dans le respect évidemment du secret des et de la nécessité des données collecté pourrait répondre à plusieurs problématiques liées à l’accès aux soins devenus complexe ou à l’accès à des droits sociaux par ailleurs pour cela le Conseil d’État encore une fois appelle à

S’inspirer de l’esprit qui a présidé durant la crise sanitaire et qui a conduit à simplifier bien des procédur de façon massive pendant cette période 3oème élément et rassurez-vous je suis en train de terminer mon propos 3è élément de cette démarche euh c’est la volonté d’affirmer qu’il faut

Prendre le temps de la réforme assumer le temps qui est nécessaire pour pré organiser une réforme une transformation de l’action publique alors ce n’est évidemment pas dans l’aire du temps on est tous très pressés la pression médiatique est très forte et néanmoins ce que nous avons constaté dans cette étude c’est que

Lorsqu’une réforme a été ou une action publicque a pris le temps de sa conception et bien elle réussit beaucoup mieux et en fait on gagne beaucoup de temps à la sortie quand une politique en identifiant ses conséquences concrètes ses difficultés ses aléas suppose un travail mené en concertation avec bien

Des acteurs avec détermination en essayant d’intégrer tous les points de vue qui peuvent s’exprimer y compris ceux qui sont les plus étrangers à l’administration pour organiser le dispositif et être en contact avec ceux qui connaissent les réalités auxquelles sont soumis les usagers savoir s’appuyer également sur les travaux de la

Recherche universitaire de la recherche académique voir les sollicités pour des évaluations continues des dispositifs prend du temps mais mieux vaut à cet égard différer une réforme que mal la mener et on a un exemple tout à fait étonnant de cette démarche à succès c’est la réforme du prélèvement de

L’impôt à la sources qui est un exemple tout à fait clair porté au bon niveau associant les acteurs sur des questions aussi concrètes que les logiciel de paye elle a su reporter son entrée en vigueur afin que tous les problèmes les plus concrets soient réglés et de façon

Surprenante c’est une réforme qui a obtenu la satisfaction d’un très grand nombre de ces bénéficiaires peut-être pas de tous mais d’un très grand nombre on prête ainsi et je terminerai par là à Auguste une phrase qui devrait nous inspirer en tout cas c’est la conclusion très synthétique du rapport du Conseil

D’État on fait toujours assez vite ce que l’on fait bien les échanges mesdames et messieurs qui sont prévus cet après-midi permettront j’en suis convaincu de d’illustrer toutes ces questions de les approfondir et de proposer sans doute des éléments d’avancé pour les politiques publiques en tout cas je suis heureux et je suis

Fier au nom du Conseil d’État que ce colloque conjoint avec la cour des Candes puisse se tenir aujourd’hui et sur ce thème merci de votre [Applaudissements] attention merci beaucoup monsieur le Premier Président merci beaucoup monsieur le vice-président nous allons donc commencer par la première table ronde

Qui va être consacré à l’accès aux soins et donc je vais demander de de venir s’installer dans ces fauteuils à Madame Dominique poleton qui va être la modératrice de cette table ronde conseillère scientifique du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et aux deux intervenants madame Marie-Sophie de sa présidente de la

Fédération des établissements hospitaliers et aide à la personne et Monsieur François Duponchel infirmier en pratique avancée alors nous avons un petit changement de dernières minutes puisque nous devions euh avoir à cette table ronde Monsieur Frédéric Valtou député et ancien président de la Fédération hospitalière de France malheureusement il est pour l’instant

Retenu à l’Assemblée nationale mais nous espérons le le voir arriver assez rapidement et même s’il arrive après la fin de cette première table ronde nous avons prévu d’organiser un échange avec lui et Madame Polon pour que les les sujets débattus lors de cette table ronde soi complètement évoqué donc je

Laisse maintenant la parole à Madame poeton à qui je vais peut-être rendre le micro que j’ai emprunté échanger nos nos nos chevalets pour voilà qu’on a bien nous en face bah vous voyez toutes les les bons colloques sont ceux où il se passe un peu quelque

Chose qui dérange le la le côté bien huilé de des tables rondes ben c’est le cas pour nous puisqu’on a donc notre celui qui était prévu comme notre premier intervenant qui probablement interviendra plusutôt pendant la deuxème table ronde mais de toute façon on est déjà très content qu’il puisse qu’il a

Pu malgré tout venir alors qu’il a été effectivement requis pour un vote à 15h à l’Assemblée donc il ne pouvait pas être là pour ce pour ce créneau horaire donc on va démarrer euh pour une table ronde peut-être un petit peu plus courte puisqu’on va garder nos temps de parole

Monsieur Valtou nous nous rejoindra plus tard et ça permettra bon d’avoir un premier débat et puis qui rebondira sans doute après son son intervention euh parce qu’effectivement les les services de santé font partie de de ces service de proximité essentiel pour lesquels je pense la population a une perception de

De forte dégradation depuis une une dizaine d’années et perception d’ailleurs qui est quand même assez justifiée notamment pour les pour les soins de médecin on peut dire pour les soins médicaux parce que c’est vrai que trouver un médecin traitant trouver un rendez-vous de spécialiste dans des délais raisonnables pouvoir avoir une

Réponse à un besoin urgent de soin ou ou se faire soigner à domicile quand on peut pas se déplacer c’est vrai que tous ces élémentsl deviennent plus difficiles aujourd’hui et notamment avec des situations qui sont critiques dans un certain nombre de de territoires et qui ont plutôt tendance à cet temp et c’est

Vrai que une des raisons principales c’est quand même le la baisse de effectif de des des médecins globalement sur le territoire on sait qu’effectivement la succession de période de de de formation de de grands contingent puis de de de nombre très limité nous a provoqué finalement une un

Creux qu’on V qu’on est en train de vivre aujourd’hui et aussi d’ailleurs un un déséquilibre démographique de la structure démographique du corps médical avec beaucoup de départs en retraite en ce moment des médecins plutôt vieillissants et qui sont pas encore remplacés par les nouvelles générations

Qui vont qui vont arriver donc on est un peu dans le dans le creux s ajoute d’ailleurs aussi je pense des aspects plus qualitatifs qui sont que la il y a quand même des changements de génération qui ont des impacts qu’on avait sûrement pas anticipé hein que ça soit sur le

Temps de travail sur les sur les le choix de mode d’exercice ou les choix d’implantation même s’ils ont aussi des impacts intéressants je pense en terme de par exemple de travail d’équipe qui sont aujourd’hui beaucoup plus valorisés que précédemment et puis tout ça avec un système de santé et de soins qui est

Quand même pas très organisé en terme en tout cas de médecine de ville et qui du coup a du mal je pense à affronter ce ce moment assez particulier de d’une d’une rétraction quand même de notre de notre offre médicale donc pour traiter ce et

Débattre de ce ce sujet qui est un sujet de préoccupation majeure pour beaucoup de nos concitoyens donc nous avons une table ronde avec comme cela a déjà été dit c c’est toute la richesse du débat on va pouvoir croiser des regards différents et partager des expériences très variées celles d’un élu donc comme

Je vous l’ai dit qui sera un peu plus tardif que prévu d’un élu à la fois avec une grande expérience d’élu local mais aussi maintenant un parlementaire très impliqué dans les questions de santé celle d’un professionnel de santé qui essaie d’innover sur le terrain et voilà qui

Qui a des des pratiques tout à fait nouvelles avec une une richesse d’expérience aussi qui est intéressante à exposer et celle de on peut dire de d’une responsable quelque part de la l’organisation et de la régulation du système différents niveaux c’est donc des regards qui sont assez complémentaires donc on va démarrer non

Pas donc par Monsieur maltou mais peut-être par Marie-Sophie et je vais d’abord je vais présenter quand même chacun des intervenants bien sûr avant de leur passer la parole pour une dizaine de minutes de façon à ce qu’on ait un peu le le le temps d’installer le le débat ensuite donc Marie-Sophie de sa

A déjà été rapidement présentée mais vous avez dirigé des grands hôpitaux publics d’ importants et aussi préfiguré puis diriger l’agence régionale de santé des pays- de Loire vous avez d’ailleurs laissé une forte marque les professionnels parlent encore de de vous avec beaucoup de d’estime et d’admiration vous avez aussi des

Engagements associatifs de longue date et puis aujourd’hui vous êtes présidente de la féap la Fédération des établissements d’hospitalisation et d’aide à la personne qui regroupe les établissements et services du secteur privé non lucratif à la fois dans le sanitaire mais aussi beaucoup dans le médico-social et puis dernier élément

Qui n’est pas sans rapport avec notre coloque vous avez été associé je crois à la réflexion du Conseil d’État sur le dernier kilomètre des de de ces services de de proximité et donc d’une certaine manière euh pour vous un peu quels sont les défis pour le dernier kilomètre des

Services de santé et comment faire bouger les choses merci euh merci beaucoup oui c’est moi c’est je dire que c’est une réflexion qui m’a beaucoup intéressé euh cette réflexion sur le le dernier kilomètre ou ou comment les politiques publiques réussissent à atteindre euh le leur le leur cible et c’est vrai que

Dans le champ de la santé euh c’est un sujet majeur moi je parle de santé je ne parle pas de soins parce qu’ il me semble que les questions qui se posent à nous ne se résume pas à à la question de l’accès aux soins même si le sujet de

L’accès aux soins est est est est majeur mais je pense que nous avons autant de de difficultés sur l’accès à la prévention l’accès aux soins sur les territoires l’accès à des rendez-vous hein mais aussi la question de de la réponse qu’on réussi à apporter à à des personnes âgées en perte d’autonomie à

Des personnes en situation de handicap à des personnes en situation de de de vulnéraabilité donc le le sujet santé est vraiment pour moi quelque chose qui doit être pensé de manière de de manière globale alors pour essayer de d’illustrer un peu le le le propos et et et de dire quelles sont les

Les difficultés auxquelles on est confronté comment éventuellement on peut essayer euh d’y d’y répondre euh je vais essayer de de de de nous mettre collectivement dans la situation d’abord d’une réponse à une personne euh d’une réponse à une structure de santé et se mettre dans la position de réponse à une

Logique de territoire voilà je vais essayer de vous faire ça en 10 minutes euh et et et de vous montrer comment euh quelles sont les questions qui se posent et et comment on peut y y répondre ou de quoi nous avons nous avons besoin si on

Se passe sur la question de la des des des des personnes je voudrais partir de la politique publique sur la réduction des inégalités sociales de de de santé voilà voilà une politique qui publique qui est clairement affiché la question hein c’est comment on réussit à réduire

Et à à mettre tout le monde dans une même situation et on voit bien que sur nos politiques de prévention nous avons aujourd’hui une réelle difficulté pour aller vers les personnes qui sont les plus éloignées des logiques de prévention alors certes nous avons de très belles campagnes de prévention son

Qu’on sait pertinemment que les campagnes de prévention touche les personnes vous et moi celles qui sont les plus en capacité d’entendre ces élémentsl et que quand on regarde politique de dépistage cancer du sein par exemple bah ce sont les les femmes qui sont les femmes en situation

De précarité le plus éloigné qui en réalité n’en bénéficient pas alors qu’ il faudrait objectivement que ce soit plutôt elle qui en bénéficie de la même manière on sait que sur les questions de prévention les personnes en situation de handicap sont les personnes qui sont les

Plus éloignées de tout les l’accès à des politiques de de de de de de prévention donc là on se dit notre politique publique elle atteint pas exactement sa cible enfin du moins elle atteint une une bonne partie de sa cible mais il nous moque voilà celles et ceux qui sont

Les plus éloignés et et et il nous semble aujourd’hui je dis à nous notamment puisque en tant que présidente de la de de de la féap qu’il faudrait réussir à mettre en place ce qui dit d’ailleurs he la question du halz vert et dans la question du halz vert il

Suffit pas de dire allz vert la question c’est qui est en capacité de faire et il nous semble aujourd’hui que ceux qui sont en capacité de faire jeis peut-être un peu étonné c’est pas forcément les soignants en en l’occurrence c’est plutôt les accompagnants c’est-à-dire celles et ceux qui ont une fonction

Médico-sociale et qui euh sont au côté des personnes parce qu’elles travaillent dans d’association autour de la précarité parce qu’elles accompagnent des personnes en situation de handicap éventuellement aussi accompagne des personnes âgées si on parle des des questions donc de de de vaccination et donc la question qui tout de suite se

Pose c’est comment on reconnaît j’allais dire la valeur ajoutée de ces accompagnateurs là dans la fonction de prévention honnêtement personne ne le fait aujourd’hui c’est-à-dire que des acteurs qui sont ceux qui sont les plus à proximité ne sont pas reconnus dans une fonction de prévention reconnu et

Valorisé donc et là on sent bien que c’est le dernier kilomètre voilà il nous manque quelque chose pour permettre d’atteindre euh notre cible en terme de de de prévention deuxème exemple cette fois-ci autour euh de la question des des politiques publiques et là je vais prendre euh l’exemple euh d’une

Politique de la politique publique concernant donc la transformation de l’offre dans le secteur du euh handicap voilà honnêtement tout le monde est d’accord euh sur le fait que il faut mieux répondre aux attentes et aux besoins euh des euh des personnes et donc il faut euh euh réussir à aller

Vers une transformation de cette offre plutôt de ce qu’on appelle le virage domiciliaire donc faciliter la logique euh du domicile pour ces personnes et si c’est pas le domicile de toute manière du choix et de l’autodétermination du pouvoir d’agir des personnes dans la construction euh de euh la euh euh euh

De la réponse et donc la politique publique est très claire elle est d’ailleurs très poussée par la logique internationale l’ONU l’Europe et cetera donc on on voit bien que et je pourrais même presque dire la là aussi en parlant en tant que que que que président de la

Féab que les grands opérateurs c’estàd les les présidents les directeurs et cetera sont au clair avec ça sauf que en réalité on se rend compte qu’on y’y arrive pas ou du moins qu’on y arrive à un rythme qui est absolument euh déraisonnable par rapport euh aux enjeux

Euh aujourd’hui euh de pter par notre notre notre société et donc la question qui se pose c’est quel est l’échelon manquant de cette politique publique pour la mise en œuvre et permettre que l’ensemble des établissements y compris l’établissement un peu isolé dans un territoire soit en capacité de comprendre la politique parce que

Quelquefois il y a quand même quelques enjeux autour de qu’est-ce qu’on cherche vraiment à me faire faire qui est le premier élément de d’accompagner le changement parce que c’est pas le tout de décréter il faut aussi hein accompagner l’ensemble des équipes à au au aux évolutions et donc euh sur ces

Sujets-l il nous semble que si on veut un peu accélérer le le mouvement et je crois qu’on le veut tous euh ce qui là encore ce qui manque c’est ce que je dirais un peu l’accompagnateur paire c’est-à-dire le professionnel qui a déjà mis en place ses transformations dans

Son secteur dans son association et cetera et qui va à la rencontre des autres équipes pour leur permettre euh de de de de de de montrer comment c’est faisable d’essayer de comprendre les difficultés auxquelles ils sont confrontés et de faire de faire évoluer donc ça je dirais c’est le deuxième

Élément qui me semble majeur et sur lesquell on doit pouvoir aller on a des structures la nappe on a des structures la CNSA bref il y en a un certain nombre qui peuvent aider à la matière à un moment donné il faut simplement créer le mouvement et je termine avec mon propos

Sur euh la question des territoires c’està-dire comment on réussit à ce qu’une politique publique euh atteignne son objectif en terme de réponse populationnelle sur un territoire donné de santé de de de de santé communautaire et là pour le coup j’aurais peut-être un peu la volonté de de de de de renverser

Un peu la table si vous me permettez de le dire comme ça c’estàdire que je ne suis pas sûr que en l’occurrence on est besoin d’une politique publique qui définisse le les derniers boutons de guêre et T et tous les éléments sur les logique de territoire et là ce dont on

Aurait besoin c’est une politique publique qui accompagne c’est-à-dire qu’en fait ce dont on a besoin c’est que les acteurs de santé d’un territoire donné ceux qui sont encore présents voilà on travaille avec ceux qui sont là quel que soit le statut d’ailleurs hein donc puissent se mettre ensemble puissent

Coconstruire la réponse qui est la réponse la plus adaptée sur le territoire donné étant donné la population qui est sur place et en fonction des de la réalité de la présence des effectifs de de de de de professionnels de de de santé et dans ce cas-là la politique publique elle est

Plutôt elle devrait être plutôt dans une logique de posture d’accompagnement hein de de de cette de de de de ces de de ces réponses et quelquefois la logique très centrale n’est peut-être pas la la meilleure solution pour avancer mais quand même de temps en temps on a besoin

De logique centrale et en l’occurrence je voudrais faire peut-être pour terminer mon propos un petit point d’attention sur la question du financement et je fais en cela le lien avec les questions de décentralisation je suis donc la présidente de la féap et en tant que présidente de la de de la

Féap nous nous sommes concerné notamment par les questions d’attractivité pour né professionnelles et donc la difficulté à laquelle nous sommes confrontés c’est que donc le ministère ministère de la Santé la ministère des solidarités définit des et accorde un certain nombre de revalorisations à nos professionnels ou de revalorisation de moyens à des

Services je pense par exemple à la dotation qualité pour les services à à domicile donc avec une logique d’ailleurs de financement à la clé et qu’est-ce que l’on constate c’est qu’en fait nous opérateurs de santé il faut ensuite qu’on aille rediscuter avec 100 départements pour que euh les

Départements acceptent la mise en œuvre euh et effectivement le financement de mesures qui ont été décidées euh par l’État voire en plus financé euh par l’État et donc il y a rien d’automatique et donc là soudain je dis la décentralisation nous pose problème sur des questions d’égalité de traitement et

Donc nous la proposition que nous que que que nous faisons puisque dans sa grande sagesse l’État a créé et le Parlement a créé la branche autonomique euh c’est que ce soit en fait la branche autonomie qui finance les opérateurs et que ensuite la branche autonomie gère les questions de répartition de

Financement entre l’État et les départements en clair nous considérons que c’est pas à nous de faire ce travail-là et il faut simplement que les pouvoirs publics se mettent d’accord entre eux pour régler leur question de financement mais qui ne nous demande pas de le faire voilà moi ce que je pouvais

Dire sur le sujet [Applaudissements] merci merci beaucoup Marie Sophie sont non seulement des exemples très concret mais aussi des pistes assez carrées mais comme on en a l’habitude avec avec vous et et d’ailleurs dont on voit bien qu’elle miroite quand même cette histoire de paire de on on le voit

Arriver dans beaucoup de domaines comme par exemple la paire et danse aussi en en santé mentale et et on voit bien que c’est un élément d’ailleurs peut-être qu même François réagira dessus tout à l’heure parce qu’il a aussi des exemples là-dessus qu’ y a un élément qui manque

Un peu dans qu’on voit émerger mais plutôt dans des associations dans des dans des dans des logiques un peu expérimentales ou ou euh en tout cas pas pas encore généralisé et puis voilà c’est ce petit rappel ce dernier rappel sur la décentralisation à du bon mais il faut aussi essayer de d’homogénéiser

C’est aussi euh intéressant de de voir d’ sur le fait en revanche que ça soit bien dans les territoire qu’on cherche des solutions surtout des solutions dans l’urgence actuelle où il faut faire avec ce qu’on a c’est ce que vous disiez je pense que ça tout le monde enfin le sent

Bien et qu’il faut vraiment qu’il y ait à ce moment-là plutôt un soutien du niveau national avec quelque part la possibilité d’avoir accès assez vite et et dans dans l’urgence à des à des moyens qui permettent des mises en œuvre imaginz par les acteurs locaux y compris les professionnels qui souvent se

Mobilise énormément sur les territoires désertiés pour arriver quand même à trouver à organiser une réponse et ça c’est vrai que ça aussi ça manque un peu dans notre système je trouve la capacité on a des systèmes expérimentaux mais qui se déclenchent après des des de dossier

Et cetera on a des on a des possibilités de financement mais elles ont peut-être pas cette souplesse quand même qui permet à un moment donné de trouver des solutions un peu en dehors des cadres et quand même de les financer ça c’est aussi peut-être un autre point qui n

C’est pas moi qui doit intervenir donc je devrais pas je devrais pas intervenir sur bon je je ne le ferai plus je promets mais ce qui est intéressant c’est que par rapport à ce que vous disiez je pense aussi qu’on va avoir une expérience de de terrain alors tout à

Fait différente puisque vous François DUP Ponchel vous avez vous êtz parmi les premiers à vous saisir d’une opportunité qui est considérée donc les questions d’accès aux soins comme un levier possible assez important qui est un peu de réorganiser les tâches et de répartir des compétences différemment et de y

Compris en créant des nouveaux métiers donc on a créé par exemple le métier d’assistant médical qui peut décharger les les médecins d’un certain nombre de de tâches administratives mais on a aussi créé cette ce métier de d’infirmier de pratique avancé qui existe depuis longtemps d’ailleurs dans d’autres pays qui est assez récent en

France qui a un peu du mal quand même à à trouver sa place dans le système et à et à s’insérer comme on le sait puisqu’il y a eu un certain nombre de rapports justement sur des débuts un peu encore un peu difficile et vous vous

Avez donc franchi le pas très tôt je crois que vous étiez un des premiers à faire cette formation après un parcours déjà bien rempli où vous aviez fait beaucoup d’autres d’autres choses et alors à partir de votre expérience est-ce que vous pensez qu’effectivement ce métier c’est ce

Nouveau métier de d’ F de pratique avancé peut permettre d’améliorer l’accès aux soins et à quelles conditions alors merci pour votre pour votre question donc tout d’abord je vais vous expliquer un petit peu mon mon parcours qui est atypique mais surtout comment j’ai appréhendé mon exercice d’infirmier

En pratique avancée et faut saluer cette cette avancée dans l’exercice et la profession d’infirmier parce que c’est une vraie reconnaissance des compétences que les infirmiers ont développé tout au long de leur formation et de leur exercice professionnel c’est un un métier nouveau c’est pas une spécialité infirmier mais c’est vraiment un un

Nouveau mode d’exercice et ce mode d’exercice j’ai un médecin avec lequel je travaille depuis 3 ans maintenant qui est un médecin généraliste sur le la commune de Landa puisque moi je je travaille en qualité d’infirm pratique avancé en exercice libéral euh sur Landa qui est une un

Secteur rural et sur la commune de rche j’ai de je suis sur deux cabinets dans le Nord dans le Nord oui dans la région des dans les région des haut de France et ce médecin voit les infirmiers en pratique avancé comme des couteaux suisses effectivement notre formation nous permet de développer différentes

Compétences qui vont des compétences cliniques jusqu’aux compétences de coordination et de gestion de parcours et en passant par la la recherche et et la formation donc moi aujourd’hui j’exerce dans une maison de santé un pleur professionnel qui est une découverte pour moi puisque je viens du milieu hospitalier he j’ai travaillé 20

Ans au sein du du CR de Lille et je suis arrivé par accident je dirais dans les équipes de soins primaires puisqueinitialement mon projet professionnel en tant qu’ipa était de m’installer dans un service de soins en addictologie et il y a eu un changement de chef de de service un changement de

Puup qui n’a pas souhaité implanter un IPA dans son service donc il a bien été fallu que je retombe sur enfin que je me réoriente et la chance avec ce docteur le docteur Sylvain Durier qui m’a gentiment ouvert les portes et qui a eu envie d’installer d’implanter la

Pratique avancée au sein de son équipe pluridisciplinaire donc aujourd’hui je travaille à sur trois niveaux donc au niveau de la maison de santé j’accompagne des patients euh au niveau clinique donc des patients porteurs de pathologie chronique stabilisé et que j’accompagne en collaboration avec le médecin sur le le

Suivi de la pathologie le renouvellement de leur thérapeutique le suivi euh auprès des consultations de médecine spécialisées je fais également de l’éducation à la santé et la prévention euh puisque euh j’accompagne des patients en surpoids euh enfant et euh et adultes euh j’ai une consultation autour du sommeil donc repérer éduquer surtout

Autour des des troubles des troubles du sommeil euh j’interviens aussi au niveau de la CPTs donc qui est la communauté professionnelle voilà communauté professionnelle de territoriale et au niveau de la CPTs j’ai trois actions principales qui sont la coordination de parcours de soins qui ont été élaborés avec les usagers puisque’un

Diagnostic de territoire a été opéré et dans ce diagnostic nous avons repéré entre autres qu’ avait une difficulté autour des problématique neurodéveloppementale de l’enfant spécifiquement des troubles 10 donc depuis 2 ans maintenant je coordonne un parcours d’évaluation d’accompagnement des enfants porteurs de trouble 10 j’interviens en dans un premier temps

Pour faire une évaluation holistique globale de la problématique mais pas donc pas uniquement de la problématique de santé de l’enfant mais de la dynamique familiale de la dynamique scolaire des du parcours des retentissements somatiques psychologi psycho-émotionnel de l’enfant et de la famille à l’issue de ce temps de d’évaluation consultation d’échange qui

Est long on fait une RCP que j’anime donc on a la chance dans cette RCP d’avoir des équipes pleur professionnelles entre autres pardon donc les réunion de concertation pluriprofessionnelle donc qui sont composés de différents acteurs de santé on a une neuropédiatre une psychiatre orthophoniste un médecin spécialiste des troubles des apprentissages un un

Psychologue directeur de CEO de l’éducation nationale euh qui est également à la Commission de la MDPH et moi-même et ensemble on réfléchit autour de la problématique de de l’enfant et de la famille pour proposer des des solutions et accompagner et mettre en œuvre les solutions qui sont préconisées

Au sein de cette RCP on a déployé la même chose autour de la personne âgée et entre autres euh dans le cadre du repérage et de l’évaluation de la dénutrition de la personne âgée à domicile donc qui fonctionne sur le même le même principe avec une RCP en équipe

Leuripro et on accompagne la familles les proches les aidants à euh améliorer la situation nutritionnelle de la personne âgée et surtout aussi de repérer les risques de fragilité et d’éviter qu’elle ne qu’elle ne glisse dans dans la dé nutrition et enfin un troisième dispositif que nous allons

Mettre en place euh autour du parcours douleur euh des personnes souffrant de de de douleur physique et psychique j’ai vraiment la chance de travailler euh avec des médecins et c’est enfin c’est important de le souligner parce que euh il y a eu des moments difficiles hein entre autres je pense tous les

Débats autour de la loiris hein qui ont conduit euh certains professionnels de santé à avoir des des attitudes des propos compliqués douloureux hein pour euh pour nous infirmier en pratique avancé euh moi très clairement je me suis posé la question j’ai 50 ans j’ai fait plus de 20 ans de carrière en tant

Que professionnel de santé à des postes divers mais je me suis posé la question d’arrêter d’arrêter mon exercice d’arrêter mon métier d’infirmier pour me reconvertir et faire toute autre toute autre chose ça n’a pas été le cas parce que vraiment il y a eu cette maintendue euh

De de cette équipe médicale hein are docteur Sylvain Durier le docteur Messier qui croit en la pratique avancée qui on travaille étroitement ensemble et on met en place donc les dispositifs dont je vous ai parlé mais aussi des dispositifs de allz vert avec l’hôpital local le CH de

Doué au travers de la de l’approche populationnelle on a proposer à des usagers donc des non professionnels de santé d’être des ambassadeurs santé donc ces ambassadeurs santé euh animent avec des professionnels de santé du territoire des séquences de euh repérage là sur le diabète et l’insuffisance

Cardiaque mais qui se font euh sur la place enfin sur les marchés dans euh les lieux les associations euh comme excusez-moi euh on en a parlé tout à l’heure euh les associations resto du cœur voilà merci les restos du cœur les les hypermarchés enfin on on cultive

Cette allé vert pour l’idée et aussi de monter en compétence je dire comme ça les les citoyens les usagés pour qu’ils deviennent pleinement acteur de leur santé ce qui est une démarche nouvelle en tout cas tant en tant professionnel de santé moi aussi je pense qu’en tant

Que que qu’usager et vraiment les leur permettre et je pense que les IPA ont un rôle fondament mental à jouer là-dedans ne serait-ce que dans les postures de prévention d’éducation à la santé de repérage des des fragilités que ce soit dans le cadre de ce dispositif de d’ambassadeur santé mais aussi en

Consultation duel avec avec le patient et je pense que l’IPA a toute une place à développer outre dans dans le caring dans le prendre soin mais dans le prendre soin en prévention et en repérage de des des des fragilités alors l’IPA a aussi ça d’intéressant c’est que par le fait

Qu’il soit à couteau suisse comme le dit mon collègue c’est que on peut répondre à des problématiques et ça je pense que c’est essentiel de territoires l’IPA que je suis et qui exerce dans la région des Haut- de-fan n’est pas le même IPA qui va exercer en Pays de Loire et j’ai fait

Ma formation à anger tour moi personnellement euh ou dans le sud de la France ou sur un autre un autre territoire et on a vraiment cette possibilité d’être euh un maillon euh facilitant les échanges avec l’ensemble des professionnels de santé parce que je dirais que c’est dans notre ADN

D’infirmiers hein de de travailler avec tant les médecins mais aussi les autres paramédicaux les autres acteurs de de santé euh et aussi euh on a cette euh et ce qui est la beauté je pense de notre profession cette ce repérage dans la population générale de l’infirmier à qui on va oser

Poser des questions après que le médecin soit passé enfin on l’a tous je pense vécu d’une manière ou une autre et et et ça sont des des éléments qui qui facilitent euh la fluidité des parcours qui facilite la transversalité de l’accompagnement de du patient et pour se faire dans l’exercice de pratique

Avancée on a ça qui est intéressant c’est que nous sommes autonomes dans notre exercice c’est-à-dire que il n’y a pas de comme ça pu être dit de coresponsabilité avec le médecin qui nous adresse le patient nous sommes pleinement autonomes alors cette autonomie euh elle est chouette mais

Elle a un prix ce qui est logique hein parce que nous sommes pénalement civilement responsabl de nos actes il y a pas donc de coresponsabilité avec le le médecin qui qui nous adresserait le patient d’ailleurs maintenant depuis la loirise on a l’accès direct donc ce qui facilite l’orientation des des usagers

Vers vers nos vers nos consultations euh maintenant il y a beaucoup de choses encore à à faire pour que on puisse être repéré et identifi au niveau de la population et au niveau des acteurs de santé parce que il n’y a pas eu par par exemple de campagnes de communication

Sur ce que sont les pratiques avancées sauf là encore au niveau des territoires puisque des ARS comme votre ARS a été l’une des premières à mettre en place des films et des campagnes d’information sur ce que sont la pratique avancée nous on en train de le déployer sur notre sur

La région des haut-de-fan mais au niveau national il y a pas eu de campagne de communication sur ce qu’est la pratique avancée euh on a aussi des des difficultés dans alors là c’est des choses qui sont peut-être plus technique mais aujourd’hui dans les textes qui régissent notre activité on est on est

Euh mélangé je dirais comme ça avec les IDE alors que les infirmiers diplômés d’état on est donc nous sommes euh associés dans les textes avec les idées je prends juste un exemple sur la vaccination ou les campagnes de vaccination pour l’HPV donc papillom virirus les IPA n’apparaissaient pas il y avait les

Infirmiers mais les IPA n’apparaissaient pas dans les dans les dans les dans les documents et dans les textes qui étaient qui régissaient cette cette campagne de vaccination ce qui est dommage parce que du coup on on est noyé dans un exercice qui est riche l’exercice infirmier mais notre exercice est bien bien spécifique

Et une chose qui serait peut-être aussi intéressante sur le notre exercice de façon à aussi légitimer notre notre posture et notre notre exercice aujourd’hui on appartient au titre 3 donc des paramédicaux mais avec un exercice qui est quand même médical puisque on va faire des obcultations on va faire de la

Consultation on va faire potentiellement du renouvellement de traitement de l’adaptation de traitement et je prends souvent l’exemple quand on me demande ce que c’est que l’infirmière en pratique avancée je prends l’exemple de la sage-femme la sage-femme qui est dans le titre 1 qui est un exercice médical apparent

Euh et bien quand je prends cet exemple là pour la plupart des gens ça enfin ça parle on sait tout ce que c’est qu’une sage femme et son autonomie d’agir et bien je fais le parallèle sur le l’infirmierre de pratique avancé en fonction de sa mention de spécialité puisque nous avons différentes mentions

De spécialité juste l’heure c’est ça l’essentiel du travail du Modérateur c’est je gérer l’heure alors j’essaie de le faire j’en terminerai là-dessus je je pense que il est il serait intéressant alors après ça je ne sais pas si techniquement comment ça est possible mais que cet exercice bien spécifique puisse glisser

Du titre 3 vers le Titre 1 qui je pense nous identifierait de manière plus claire dans notre exercice et serait vraiment en en en lien avec notre autonomie et cette responsabilité dont je parlais au au début [Applaudissements] j’ peur de vous avoir coupé dans votre élan mais non céit c’était bon mais bah

Écoutez je pense que quand on écoute François du Ponchel on achète tout de suite l’IPEA ça l’air trop bien mais effectivement c’est quand même très variable d’un endroit à l’autre il y a des très belles expériences et mais il y a une certaine difficultés du système et

Peut-être que la solution que vous dites qui est au fond aussi de faire connaître mieux de d’avoir des témoignages peut-être et de de porter ces témoignages plus largement dans d’autres territoires peut être une peut être une solution mais je pense aussi que si vous voulez il y a effectivement une forme

Quand même de concurrence entre les professionnels aujourd’hui qui est exacerbé par le quelque part par la pénurie un peu générale et qui fait que chacun s’accroche beaucoup à son territoire honnêtement c’est le vrai de toutes les professions faut quand même le dire c’est vrai particulierement peut-être des médecins qui se disent

Mais c’est pas notre faute si on n’est pas nombreux et maintenant on veut nous retirer tout ce qui était simple pour le donner à d’autres c’est quand même un peu leur et puis par ailleurs on n pas c’est ça qu’il faudrait sans doute pousser c’est une culture d’équipe en fait ce que vous

Racontez bon par ailleurs en dehors de ce qu’on s’est raconté au téléphone c’est effectivement une culture qui est beaucoup plus horizontale que celle qui a souvent qui est très hiérarchique d’ailleurs assez voisine de celle de l’hôpital aussi et qui au fond a pas forcément lieu d’être dans les dans les

En médecine ambulatoire et dont on voit bien que des équipes qui s’en affranchissent elles sont capables de faire d’offrir je trouve et c’est ça qui est intéressant c’est non seulement effectivement quelque part de palier peut-être les le le le problème du temps médical ENF des carences du temps

Médical mais aussi parce que les soins primaires en France sont quand même offr je trouve moi par rapport à ce qu’on voit à l’étranger une gamme de service qui est finalement assez limité et que il y a beaucoup plus de choses qu’on peut faire et vous en avez donné plein

D’exemples en s’organisant et en s’organisant collectivement et ça effectivement vous citez les maisons de santé plpressionnelles et les communautés professionnelles de territoriales de santé qui sont aussi deux quelque part des organisations jeunes mais dont on espère beaucoup et c’est vrai que c’est sans doute aussi cette ce travail collectif qui pe qui

Peut permettre aussi de faire face à des besoins qui sont croissants avec une quand même une m médicale qui se qui diminue aujourd’hui et et en même temps d’élargir la gamme des services possibles et ça vous en donnez des exemples qui sont frappants et c’était très intéressant je trouve en miroir de

Ce que disait Marie Sophie sur les ambassadeurs le fait de de d’embarquer des des usagers comme être pour être relais vis-à-vis d’autres usagers hein je pense que c’est vraiment des idées qu’on peut avoir sur le territoires et qui sont je vais pas plus loin encore une fois désolé de prendre trop la

Parole je vais peut-être est-ce que marpr vous voulez réagir à ce que disait François et puis peut-être on va ouvrir ensuite un débat et des question et réflexion complémentair de la salle B peut-être une une réaction parce qu’on on voit bien j’allais dire la difficulté he d’implantation pour les infirmiers de

Pratique avancé et et et que euh on se pose souvent la question finalement sur la la question des statuts euh sur la question et et et je suis pas sûr que soit forcément la bonne manière de résoudre euh les euh les les les les les questions euh et et et donc

Excusez-moi et donc dans la PO dans les questions de politique publique on devrait plus se poser des questions sur les objectifs que l’on poursuit plutôt de sur la sur la question de le qui va le faire voilà et et et on finit souvent hein par se retrouver dans des politique

Publi qui vont définir qui doit le faire quelquefois d’ailleurs par demande des professionnels eux-mêmes hein on on parlait tout à l’heure des des des des des médecins moi je considère qu’aujourd’hui notamment avec les les difficultés que nous avons hein euh en terme de de de de ressources on devrait

Pouvoir faire accepter à tout le monde que ce sont euh les actes à haute valeur ajoutés qui sont réalisés par les médecins et qu’en réalité et voilà qui justifient leur 10 heur d’études quoi d’une certaine manière et que sur un certain nombre de sujets quand on voit

Les difficultés qu’on a eu sur la vaccination euh sur un certain nombre de de thématiques comme ça on se dit attendez je veux dire donc là il y a d’autres professionnels qui doivent être en capacité de euh de de de faire et donc si j’avais une recommandation c’est là aussi sur lesépotiques publiques

Essayons plus de de se fixer plutôt des logiques d’objectifs et d’indicateur et de laisser ensuite he plus les les territoires les les acteurs et cetera se s’organiser entre eux plutôt que là encore hein de définir en permanence le qui fait euh euh qui fait quoi qui je

Trouve de mon à mon sens montre quand même on parlait tout à l’heure les président disait un défaut de confiance dans les acteurs c’est comme si on avait à chaque fois besoin d’aller tout définir euh a priori alors qu’en réalité on devrait se fixer les objectifs et là où les politiques publiques devraient

Être peut-être un peu plus efficaces c’est sur la question de l’évaluation à postériori et d’être en capacité de dire voilà ce qui a fonctionné voilà ce qui n’a pas fonctionné donc là on arrête quand ça n’a pas fonctionné mais mais mais objectivement notre culture française n’est pas encore complètement

Dans ce sens-là tout à fait je je vous propose alors pour le coup de de vous laisser la parole pour des réflexions questions je ne sais pas s’il est prévu que les personnes qui sont à distance aussi puissent poser des question d’accord donc c’est vous il n a pas donc

Il y a bien quelqu’un qui modère parce que je me disais nous on n pas du tout accès à ces questions là je suppose que c’est organisé mais ah bon très bien bon pour l’instant c’est blanc est-ce qu’il y a des des des questions réflexions dans la salle je vous en

Prie oui bonjour je voulais réagir à l’intervention à la description de la fonction de d’infirmier en pratique avancé est-ce que ça vous ça vous dérangerait juste vous presse de vous présenter pour bien sûrtier Marie la jus je suis magistrate à la Cour des comptes et j’ai une expérience de services

Territoriaux à la fois en matière de de sécurité dans la police nationale et dans le corp préfectoral cette cette cet apport au politiqu publique de santé que constituent manifestement les infirmières en pratique avancée me pose une question qui est celle de la spécialisation d’acteurs qui rejoint un

Petit peu la réflexion de MAME doul sur des sujets de proximité de lien de territorialisation de coordination de d’approche holistique que manifestement vous mettez en œuvre en l’occurrence on a on a créé des postes et des fonctions spécialisées ça ça me rappelle un petit

Peu une expérience qui a eu lieu il y a quelques années dans la gendarmerie nationale euh où la direction générale de la gendarmerie nationale souhaitant rapprocher les brigades territoriales des élus et de la population à créer des postes dédiés à cette fonction de de gendarme dédié au contact avec les élus

Ou avec les partenaires associatifs et cetera donc manifestement ça va dans le bon sens ça permet de me rapprocher de coordonner et cetera mais euh est-ce que ça ne serait pas par hasard le travail de tous les infirmiers potentiellement ou de tous les médecins potentiellement que de que d’avoir ce type approche ce

Type de méthodologie de même que ça pourrait être le travail de tous les gendarmes plutôt que d’un spécialiste du du dernier kilomètre ou de de ces enjeux qu’on évoque aujourd’hui voilà est-ce que est-ce qu’il faut avoir une une spécialisation de cette approche ou essayer de la diffuser de façon

Transvers transversale chez tous les praticiens tous les professionnels qui veux répondre moi j’aiussi BZ moi je peut-être je vais peut-être commencer parce que là aussi he quelque fois c’est intéressant de se voir ce qui se passe dans les autres pays dans les autres pays européens il me semble que

La question he des des infirmier de pratique avancé c’est que surtout il nous manque en France un échelon entre dire l’infirmier et le le le le le médecin et et quand on dit pratique avancée c’est bien en fait une spécialisation dans un domaine donc on a

À mon sens on n pas créé les inf de pratique avancé pour traiter de coordination ou de voà on a on a on l’a créé parce qu’on s’est rendu compte que sur un certain nombre de spécialisations vous avez fait je crois c’était la dictologie ini initialement mais sur

Vous l’avez sur sur la cancérologie vous l’avez sur sur plein de de de disciplines il nous manquait un il nous manquait un échelon qui faisait qu’effectivement un certain nombre de fonctions et notamment de fonction de suivi à à moyen long terme pour des des des patients

Chroniques ne se faisait pas et et et pas forcément de faisait pas très bien donc je crois qu’il faut qu’on voilà qu’on qu’ qu’on se qu’on se redise hein effectivement ce qui a présidé à la à la création des des infirmiers de pratique avancée mais honnêtement je veux pas

Parler mais avec une difficulté sans nom une fois plus dans notre pays quoi je veux dire donc accepter hein que un infirmier de pratique avancée puisse avoir une une réalité d’acte qui soit indépendant de la de la dynamique médicale on on on se retrouve en se heurte là à des corporatismes qui

Sont absolument incroyables je vous rejoins tout à fait en fait ça fait c’est une partie de nos missions alors évidemment les médecins les infirmières font ce travail que l’on a décrit euh et nous n Les IPA on le fait aussi on a cette capacité cette légitimité je dirais dans l’autonomie à

Coordonner un parcours de soins du patient après l’exercice de pratique avancée j’en ai pas fait par là mais en fait il y a cinq mentions spécifiques dans des spécialités différentes moi je suis de pathologie chronique stabilisée de prévention et polypathologie courant en soin primaire la la mention un peu àtiroir un

Peu longue après il y en a une en une mention de spécialité en oncologie et en cancérologie il y a une mention de spécialité aux urgences il y a une mention de spécialité en psychiatrie santé mentale et il y en a une en néphrologie transplantation et dialyse rénale

Donc l’infirmier de pratique avancé est vraiment polymorphe c’estàdire que sa fonction son l’idée en tout cas du du législateur était de se dire alà on a une démographie médicale qui est en forte diminution avec des besoins de santé qui sont elles en augmentation exponentielle et est-ce que alors je

Vais être excusez-moi un peu caricatural mais euh le médecin traitant il a plus forcément le temps et on le voit sur certains territoires hein de voir ses patient chronique stable qu’il voit en moyenne tous les 3 mois pour un renouvellement de traitement euh il a plus le temps de le voir quand

Ils ont 2000 2500 patients en portefeuille patientel souvent c’est la secrétaire qui renouvelle enfin qui ou le médecin qui voit entre deux portes c’est pas confortable ni pour le médecin ni pour le le soignant du coup l’infirmier de pratique avancé vient répondre à ce besoin de santé de voir le

Patient tous les 3 mois dans le cadre du suivi de sa pathologie de son renouvellement de son adaptation de traitement donc en offrant une qualité de de soins de service j’oserais dire pour le pour le patient mais là encore ça correspond à une activité euh ce qui renvoie au modèle économique

Dont j’ai pas parlé tout à l’heure mais qui est un desfins aujourd’hui on a un modèle économique euh qui est compliqué complexe moi par exemple quand je vais faire des visites à domicile je dois à chaque fois vérifier si j’ai pas facturé ou déjà facturé mon patient parce que je

Peux pas le facturer à chacune de mes consultations et puisque il est ma tarification est cadencée au trimestre ce qui fait que Ben aujourd’hui je vois des patients bénévolement alors c’est en moyenne le forfait est en moyenne mais alors qu par exemple j’ai un patient pour un sevrage tabac je vais

Donner cet exemple là un patient pour un sevrage tabac tout simple je vais le voir le 1er janvier il a décidé d’arrêter de fumer on peut faire notre tarification au trimestre vous doutez bien qu’entre le 1er janvier et le 1er mars je va pas dire mon patient serer les dents ça va

Aller on se revoit au mois de mars je le voir plein de fois surtout au début puisquon va mettre en place toutes les stratégies de de sevrage de maintien d’abstinance de renforcement enfin bref et donc toutes ces consultations là sont faites bénévolement puisqu’on ne peut

Pas on ne peut pas les les les les tarifer donc il y a un modèle économique aujourd’hui qui est aussi pas euh qui qui ne correspond pas aux besoins de santé du patient alors il va correspondre à ce patient qu’on va voir tous les 3 mois dans le renouvellement

Sauf que ça c’est une minorité ou une frangeche de notre activité il y a toute une activité que l’on fait mais qui ne rentre pas dans les les clous dans les cases de la la facturation aujourd’hui oui oui je vais passer donc la parole à d’autres intervenants mais c’est vrai

Que faudrait pas les voir comme des spécialistes de la proximité je pense que c’est pas tout pas vraiment le rôle c’est beaucoup plus que vous avez décrit tous les deux oui Emmanuel drose avocat Paris je vous parliez justement de de question de tarification et de question [Musique] administrative je je voulais vous demander

Combien de temps par semaine justement vous passez à ces tâche administrative et et puisque vous indiquiez que vous aviez été infirmier dans des structures hospitalières pendant une vingtaine d’années quel est à votre avis le temps en moyenne que passe une infirmière en tâche administrative par semaine est-ce que ça évolue dans le bon

Sens ce que ça évolue dans un sens pointins favorable direonsnous publiquement et dernièrement avant de vous laisser répondre je voulais vous féliciter les uns et les autres d’aborder des questions aussi concrètes et aussi pratiques qui donnent une idée euh tout à fait visuel de justement de ce qui peut évoluer ce qui devrait

Évoluer au sein deadministration merci alors le les tâches administratives je vous dirais c’est toujours beaucoup trop quand on est soignant et je pense que ça ne va pas en s’améliorant alors moi j’ai quitté les soins généraux depuis quelques années parce que j’ai occupais un poste de cadre sup dans l’établissement

Hospitalier dans lequel j’étais mais mais les remontées de terrain on les échanges avec mes collègues était que les tâches administratives étaient très chronophage et prenait beaucoup de temps beaucoup trop de temps par rapport autant qu’on pouvait allouer au lit du malade et de sa famille et de l’accompagnement de proximité avec le

Avec le patient pour le coup je vous dirais qu’en tant qu’ipa euh je suis satisfait parce que je retrouve tout ce temps dans ma relation avec le patient sa famille et ses proches parce que c’est une des des chances vraiment qu’à le le le l’infirmier pratique avancé c’est cette

Notion de temps qu’il a pour parler pour échanger pour être proche de son de son patient par rapport à d’autres professionnels de de santé donc ça ça vraiment ça vraiment remis ma pratique enfin la pratique avancée pardon a vraiment remis le patient au cœur de de mon travail et

De la relation avec le le patient après des tâches administratives je serais honnêtement pas vous dire combien de temps ça me prend alors c’est au quotidien parce que ne serait-ce que la télétransmission la coordination les tout ça se fait entre deux dans la voiture avec le bluetooth j’appelle le

Clic enfin le réseau gérontologique ou le DAAC pour coordonner gérer une la CPAM alors la CPAM pour le coup alors là la CPAM de l doué je dois vraiment les saluer parce qu’ils ont été j’étais l’un des premiers IPA donc de la région et ils ont été comme la RS des acteurs

Incontournables qui m’ont aidé aidé à m’implanter on a fait des réunions ensemble pour que je leur explique ce ce quiétait un IPA et comment l’IPA exercit enfin et heureusement que je les ai eu aussi parce que c’était enfin c’est ça a été des acteurs facilitant si quand bien même les systèmes d’information

Aujourd’hui ne sont loin d’être opérants pour nous parce que toujours nous sommes liés à l’idel enfin à l’infirmière libérale et du coup on a régulièrement parle de tâche administrative j’ai régulièrement desrejets o on me dit il n’y a pas l’ordonnance de votre vre de votre médecin du médecin pour la

Facturation ben vous appelez la plateforme et vous dites madame monsieur je suis infirmier en pratique avancée je n’ai pas besoin de prescription médicale puisque on travaille pas sur prescription médicale ah ah bah oui ah bah effectivement bon ben ne tenez pas compte de alors voilà c’est c’est dit de

Manière un peu cocasse mais ça prend du temps oui et et peut-être que ça pose la question ensuite de de la logique déploiement des politiques publiques parce que donc làin c’est un exemplein DIPA de la manière dont on se se crée les liens avec les différents acteurs et

Cetera mais euh à un moment donné derrière aussi la question de la connaissance des politiques publiques et et et des logiques de de de réglementation auprès des professionnels qui sont censés les connaître quand même que ce soit l’assurance maladie que ce soit une agence régionale de santé que

Ce soit un conseil départemental et on se rend bien compte que une des difficultés auxquelles on est aussi confronté je pense que je j’ose le dire dans dans ces dans dans dans ces cette enceinte c’est qu’en réalité globalement y compris les les acteurs qui sont censés mettre en œuvre la politique publ

Ne les connaissent pas bien et et et et et donc et et donc celles et ceux hein qui sur le terrain avance se retrouvent quelquefois quand même confronté à des à des difficultés de mise en œuvre par manque de formation ou d’information des acteurs qui sont censés les mettre en place quand

Même par vous AZ fait ça dans V rapport juste une petite question incidente c’était est-ce que vous pourriez avoir une ID pourcentage parce que moi j’ai une du pourcentage parce que monsieur a dit que c’était beaucoup trop mais pour une infirmière en je dirais que le temps administratif

Aujourd’hui il à peu près de 30 % de mon temps mais quand je parle du temps administ c’est du temps de coordination de liaison avec les caisses enfin c’est c’est le temps où je suis pas en face en prise directe avec le patient je parler pour une infirmière en

Hospitalière ah là je serurais absolument pas répondre à ça je serais pas vous dire com moi je dirais très honnêtement très peu parce que en infirmière hospitalière ce sont pas ce sont pas les infirmières hospitalières qui ont le plus de travail administratif sauf si vous considérez que c’est du

Travail administratif que de remplir un dossier de soins et cetera je vous vous Dirz un dossier patient je vous dirai là non donc parce que c’est aussi hein de la responsabilité des infirmières que de de de tracer un certain nombre d’informations qui ont été donc réalisées donc c’est sûr les logiques

Qualités ont augmenté la charge de l’écrit et ca mais en même temps c’est aussi une garantie de qualité donc objectivement c’est pas les infirmières hospitalières qui se sont qui ont le plus de travail de type administratif à faire oui je relaye une question de Vincent tison du conseil départemental du Loir

Récher que j’ai sommairement résumé à l’écran donc monsieur tison observe que l’IPA est une plus value car le dispositif renforce l’accès à un professionnel de santé dans un contexte de pénurie médicale il relève par ailleurs l’existence de mon Espace Santé numérique et des consultations de télémédecine qui ont vocation à se

Développer et sa question porte sur l’articulation de ces deux démarches euh donc IPA et mon Espace Santé numérique et le développement des téléc consultation est-ce qu’elles peuvent faciliter l’accès aux soins et le parcours de soins sont-elles aussi accompagnées au sein des CPTs ou par les conseils de

L’ordre euh alors là mon Espace Santé numérique on se confronte au système d’information euh alors dans la loiris on a eu l’accès direct avec une obligation mais ce qui paraît quand même assez évident de pouvoir euh communiquer ce faire un retour de la consultation qu’on a eu avec le avec le

Patient auprès du médecin généraliste et de renseigner mon Espace Santé numérique après je pense que ça c’est territoire dépendant où les systèmes d’information sont pas forcément encore opérant pour nous infirmiers en pratique avancée on va être lié à l’IDE qui aura un champ de de visibilité X et l’IPA qui devrait

Avoir un champ de visibilité plus large et pas forcément déployer euh déployé partout après ça c’est c’est propre à chaque CPTs euh si les CPTs ont dans leur plan d’action parce que leur diagnostic de territoire fait que il est utile de déployer de la télémédecine et de la téléexpertise euh ben la CPTs

Déploiera ce champ au sein de de son de sa mission euh de de CPTs nous c’est pas quelque chose qu’on utilise beaucoup à notre niveau la la télé la télémédecine pour le moment je pense on peut dire que ça peut être assez complémentaire et que ça dépend un peu de la configuration des

Des territoires il y a une autre question donc qui sera peut-être la dernière he je suis désolé qui s’affiche à l’écran pour marieophie alors c’est moi qui vais dire la question comme ça je je vais la question et la réponse en même temps donc la question qui est donc de Pascal

Gotier qui est quel serait le mode idéal pour accélérer de façon durable la transformation et le déploiement de la politique publique la contrainte ou l’incitation et donc la réponse c’est l’incitation la citation et et et la confiance et la confiance dans les les acteurs je je le

Redit hein je crois vraiment voilà on peut parier quand même sur l’intelligence quoi donc et on n’est pas toujours obligé de parier sur la mauvaise volonté donc je pense qu’il faut parier sur l’intelligence je je je je pense qu’il faut être en capacité de définir des des

Objectifs je pense qu’il faut laisser la méthode et la manière dont on le fait à la main des territoires et à la main des acteurs des territoires et en revanche il faut que les politiques publiques renforcent la logique de l’évaluation pour être ensuite en capacité de réorienter des objectifs parce queon

Aura évalué et donc notamment évaluer les résultats voilà un message clair mais d’autant plus que les professionnels de santé sont aussi assez découragé en ce moment vous avez donné un exemple vous avez failli renoncer mais il faut voir aussi que le moral n’est pas très bon parmi les professionnel et que le

Redonner du sens à ce qu’ils font et leur faire confiance c’est aussi un levier mais en tout cas c’était une belle voilà une belle belle réponse finale et je vous propose que nous nous terminions notre table rond nous avons presque mangé notre heure mais pas tout à fait donc nous cédons la

Parole d’abord et peut-être que Monsieur interviendra merci [Applaudissements] beaucoup merci beaucoup pour cette table ronde très très intéressante et je vais maintenant appeler pour la Table Ronde numéro 2 sur la gestion de l’eau et des déchets Paul ser président de la Chambre régionale des comptes nouvelle Aquitaine

Qui sera le modérateur et les trois intervenants monsieur Régis banquet président de Carcasson naglot vice-président de l’intercommunalité de France en charge du grand cycle de l’eau monsieur Mons David Lam directeur général recyclage et valorisation France du groupe Suise monsieur Jean-Philippe torterotau inspecteur général de l’environnement et du développement durable ancien directeur régional de

L’environnement de l’aménagement et du logement de la région grandest merci est-ce que ça marche oui j’ai l’impression donc nous allons commencer cette 3è cette deè pardon le ronde sur un sujet tout à fait différent euh un sujet qui a déjà été présenté à la fois par le par le premier président

Et le vice-président qui qui est intéressant parce qu’il s’agit quand même de service public essentiel et a bien des égards invisibles ce qui peut être paradoxal au sein des services publics l’eau l’assaainissement collectif la gestion des déchets donc présente ce caractère essentiel et quotidien qui ne fait pas débat en

Réalité même au plus fort de la crise du covid-19 leur continuité a été vécue bien évidemment comme une évidence les agents de ces deux services publics ont été tout aussi évidemment et tout aussi nécessairement écarté de toute réflexion sur le confinement ou sur le travail à distance pas d’eau

Potable à distance pas de dans ement des déchets à distance et de sorte que finalement on pourrait se dire par rapport à notre problématique du du dernier kilomètre rien de plus proche que de voir chez soi un robinet le tourner et voir l’eau couler on pourrait croire donc que la proximité même la

Qualité de ces services publics essentiel se signale par une très forte satisfaction des besoins des usager fut-elle non exprimée alors il importe d’analyser les conditions pratique qui permettent aujourd’hui cette satisfaction car derrière l’immédiateté de l’ courante ou de la collecte en porte à porte des déchets se cache une organisation sophistiquée une

Organisation complexe des choix des choix de dépenses des choix de tarification et ce service public lui aussi peut être frappé par les mêmes travers que ceux que l’étude du Conseil d’État a souligné c’est-à-dire pour pourquoi pas un emballement normatif pourquoi pas une pluralité d’acteurs qui ne se concerne pas forcément bien entre

Eux état collectivité comme d’autres politiques donc via cette analyse du présent que nous allons faire il est également urgent donc d’anticiper d’éventuels risques de dégradation de ces services publics dans le futur qui pourraiit découler par exemple des exigences de la transition écologique légitime mais peut-être avec leur lot d’insatisfaction ou des conséquences

Très concrètes et très matérielles du changement climatique autrement dit tous les Français et toutes les Français sont-ils égaux devant l’eau potable ou la collecte des déchets ménagers et pourquoi et demain le restaurant TIG c’est une question un peu oratoire vu des juridictions financières de la chambre nouvellequit en particulier ça

Déjà été dit lorsque nous avons ouvert une plateforme pour que le citoyen suggère des enquêtes le 3 è sujet national qui est remonté comme suggestion a été le traitement des déchets ménagers en Dordogne alors bon oublion la Dordogne mais en tout cas c’est un sujet de dég de déchets ménager

Qui est remonté avec des milliers de commentaires d’unsatisfaction ou d’approbation sur ce sujet et avant cette interpellation la la Cour des comptes avait déjà publié deux enquêtes nationales sur la prévention la collecte et le traitement des déchets ménagers en 2022 et la gestion quantitative de l’eau en perode de changement climatique en

2023 qui signalait certaines difficultés présentes et des risques futurs voilà trois intervenants autour de nous pour nous dire leur point de vue pour échanger sur ce ce dernier kilomètre trois intervenants emblématique respectivement des décideurs politiques des collectivités territoriales des entreprises gestionnaires de services public et de l’état déconcentré et

Central je vais les présenter avec pour chacun d’eux pour une dizaine de minutes euh la possibilité de nous donner leur point de vue en concertation avant de passer à une phase plus intérêt alors sur ce service public essentiel je vais commencer par vous régistre banquer euh vous êtes président

De Carcasson aglo et maire en ocitanie depuis 9 ans vous êtes aussi au niveau national vice-président d’intercommunalité de France délégué au Grand Cycle de l’au l’au alors le Grand Cycle c’est celui qui traite de la ressource dans sa dans sa totalité naturelle par rapport au au petit cyclle

Sur la consommation et sur le les rejets d’eau euh et il faut signaler c’est important pour notre problématique que vous avez aussi organisé des des assises de l’eau dans votre agglomération au printemps alors quel regard est-ce que vous portez sur ce dernier kilomètre de l’usager en matière d’eau et

D’assainissement à la fois depuis votre votre agglomération et au titre de toutes les intercommunalités ça sera un peu la la question générique et euh dans cette question il me semble important aussi de de souligner le rendez-vous de 2026 rendez-vous 2026 c’est le passage par la loi euh au second plan de toutes

Les communes puisque normalement en 2026 il n’y aura plus que des intercommunalités qui géreront ce service public de l’eau et de l’assignissement est-ce que ce rendez-vous de 2026 vous nous direz porte un espoir de plus efficacité ou bien est-ce qu’il porte un risque de dégradation du sentiment de de proximité

De ce service public de l’eau et de l’assainissement à vous la [Musique] parole alors tout d’abord moi je voudrais vous dire que je suis bien sûr très heureux d’être ici à la Cour des comptes pour parler haut parce que je me bat depuis un certain nombre d’années et je crois

Que depuis 2022 et l’été qu’on a vécu bien la problématique de l’eau euh a jai je dirais pour pas faire de jeu de mots et aujourd’hui il y a une réelle prise de conscience au niveau au niveau national de l’importance de de la de l’eau dans notre dans notre vie

Quotidienne alors pour je dirais resituer le débat l’eau en France c’est quoi c’est 500 milliards de mèes cubes qui tombent du ciel c’est de la pluie 60 % ses vapore on en utilise 30 milliards un peu plus de la moitié pour refroidir nos centrales nucléaires un petit peu

Pour une dizaine de milliards pour alimenter les canaux et et et et et autres restitution au milieu et puis on consomme je dirais 5 milliards de mè cubes en gros pratiquement la moitié pour l’agriculture 35 % pour je dirais l’industrie et seulement 21 % pour l’eau

Potable rituer un peu je dirais le le débat d’aujourd’hui mais je dirais que nous sommes dans un cycle climatique qui euh aujourd’hui lui nous conduit à à mettre l’eau je dirais dans les priorités de nos politiques publiques pour moi à mes yeux c’est l’une des ressources les plus

Précieuses que l’on est mais c’est une des plus menacées et donc il y a urgence à agir et comme je disais chaque été nous l’ prouveé encore dernièrement nous avions encore des des communes des villages qui étaient privé d’eau en France et euh même d’autres qui étaient

Je dirais à la limite de la rupture qui était parfois ravitaillé de temps en temps par des par des camions citernes alors ça je ne peux pas m’y résoudre parce que pour moi l’eau est un bien commun et chaque habitant de de ce pays doit avoir accès à l’eau alors pour moi

L’eau elle est il n’y a pas que que l’eau potable bien entendu c’est Jea trois sujets qui sont intimement connectés les uns aux autres c’est le trop d’eau que l’on connaît aujourd’hui à travers les événements climatiques qui nous percutent on en a vécu chez nous en 2018

Et en 1999 avec avec des morts on en vit aujourd’hui dans le nord de la France donc pour nous c’est un c’est un traumatisme mais c’est pas peut-être le sujet de de de la Table Ronde auaujourd’hui il y a le pas assez d’eau avec euh le risque de pénurie donc là il

Faut renforcer connecter sécuriser et assurer à tous je dirais euh l’accès à à à l’eau potable et puis a ensuite il y a le partage parce que euh euh plusieurs utilisations de l’eau font que des groupes se constituent des groupes de pression et les discussions entre particulier professionnel agriculteur industriel

Bien sont aujourd’hui relativement difficile de par parfois le dogmatisme de de certains donc en résumé il faut sécuriser la ressource l’économiser et la partager parce que l’eau c’est l’avenir c’est c’est notre avenir et c’est maintenant ça se joue je dirais que c’est un des plus grands sujets que

Nous aurons à traiter sur sur les 20 prochaines années et je nai je ne doute pas que cette problématique là sera je dirais prise à bras le corps par bien sûr l’ensemble bien sûr des des des élus mais mais aussi le génér l’ensemble de la de la sphère publique parce que il

Faut s’organiser arrêter de penser que tout seul on s’en sortira et je commence à répondre à votre question sur les sur les communes isolées la solution elle ne sera que collective et c’est collectivement que bien nous apporterons je dirais des moyens et que nous pourrons faire tout simplement pour que

Chacun puissent avoir accès à l’eau donc il faut également simplifier la gouvernance de l’eau alors je vais peut-être oser quelque chose aujourd’hui mais je dirais que la gouvernance de l’eau au niveau national elle est très complexe si je prends par exemple au niveau des ministères il y a 3 qu C

Ministères des secrétariats d’État qui sont upe de l’eau que ce soit la santé que ce soit euh ministère de l’Industrie ministère de l’écologie le secrétariat la ruralité et cetera et cetera et ce fait de diluer les politiques de l’eau sur plusieurs ministères c’est c’est quand même pas quelque chose de près

Efficient en matière de de politique publique et je meazarderaiis à dire ce serait bien qu’il y ait un ministère de l’Eau demain de façon à ce que l’eau soit gérée transversalement sur tous les sujets et que et que chacun puisse euh avoir un seul interlocuteur au niveau national en particulier par exemple les

Comités de vacin qui auront des des stratégies àorté sur des des territoires sur régionaux qui seront déclinés sur des bassins sur des bassins Verant il faudra décliner tout ça sur les vin verersant et je dirais que l’intercommunalité demain bien l’intercommunalité bien sûr en 2026 mais déjà je dirais 85 % des Français sont

Alimentés par l’intercommunalité donc il y a peu de je dirais de de Français qui qui qui sont directement alimentés par je dirais une compétence communale mais cela représente beaucoup de communes quand même à à convaincre encore d’ici 2026 mais je dirais que l’interco c’est la garantie d’une solidarité territoriale et cette solidarité

Territoriale c’est c’est quelque chose qui euh mais s’illustre tous les jours moi je vais vous donner juste deux exemples aujourd’hui Carcasson 45000 habitants avait une réserve d’eau de 24 heures s’il arrive un événement quelconque bien 45000 habitants porter des bouteilles à 45000 habitant c’est quand même une opération logistique

Assez assez complexe à réaliser donc nous avons interconnecté les ressources au-delà de la ville de Carcasson de la commune nous sommes allés chercher chez les voisins une ressource en eau pour garantir la sécurisation de de cette commune de Carcasson aujourd’hui on a 3 semaines de réserve et ça permet je

Dirais de bien d’avoir une solidarité territoriale des PE des plus petites communes vers vers la vers la ville de centre il je vais vous faire peut-être rire mais c’est c’est c’est c’est peut-être du cloch merde mais j’ai deux communes dans l’agglomération de Carcasson qui se touchent qui sont mitoyenne une à droite

L’autre à gauche les maires sont pas forcément très copins vous le comprenez donc depuis 50 ans il y a une commune qui a de l’eau à profusion et l’autre qui tire la langue je dirais bien depuis que la compétence est passée au niveau intercommunal à l’été 2017 il y a eu

Pénuriideau sur une commune en 3 semaines on a tiré des canalisations et aujourd’hui tout est sécurisé c’est c’est quelque part la garantie je dirais l’intercommunialité de cette solidarité territoriale qui peut garantir je dirais l’alimentation de consist parce que le fait même des politique publique chacun se les approprie et

Souvent les élus se s’approprient je dirais euh cette gestion et cette façon de décider moi je suis plus fort que les autres je décide parce que je suis maire parce que je suis président ou autre en fait c’est l’usager qu’il faut mettre au centre de nos politiques publiqu et

Faire en sorte qu’est-ce de quoi il a besoin bien cet usager il faut qu’on y amène de l’eau tous les jours et pour riamener de l’eau tous les jours bien il faut faire en sorte que bien sa commune son habitation soit sécurisée par plusieurs je dirais plusieurs ressources

Qui sont parfois sur un territoire très large parfois sur des communes des communes voisines et euh au-delà je dirais de de cette de cette sécurisation aujourd’hui nous avons un devoir aussi de sobriété de sobriété parce que comme je disais l’eau elle est précieuse il faut l’économiser et euh ce qui ressort

Au niveau national de toutes les éudes que l’on fait c’est que on perd 1 L sur 5 dans la distribution de l’eau parce que nos réseaux sont fu je dirais que c’est scandaleux c’est scandaleux parce que ça veut dire que bien pendant de nombreuses années on ne s’est pas occupé du renouvellement des

Réseaux et donc aujourd’hui moi je suis convaincu et je mite pour cela il faut arrêter le gâi et faire en sorte que nos réseaux soient moins fuyard même si je dirais que le 100 % est difficilement atteignable c’est un mur d’investissement qui est devant nous et ce mur d’investissement et bien il

Faudra arriver à le franchir et c’est plusieurs milliard d’euros qu’il faudra consacrer chaque année à ce renouvellement des réseaux mais pour arrêter le gachi et aller vers la sobriété c’est pas que le renouvellement des réseaux c’est aussi euh je dirais l’innovation et la digitalisation de nos réseaux juste je vous donner un exemple

Pour que vous compreniez c’est c’est mettre des capteurs sur les les réseaux de transport c’est mettre chez l’habitant des compteurs intelligent et on a fait ça sur sur Carcasson et donc aujourd’hui sur la ville nous avons ont économisé en 1 an 7 % donc 800000 m C ont ét économisés grâce à la

Digitalisation de nos réseaux parce que les fuites sont détecté immédiatement et réparé très vite et parce que chez l’habitant parfois il ne s’aperçoit pas qu’il a une fuite dans son habitation et donc nous par SMS au vu des des consommations quotidiennes qui nous qui nous remontent on peut le prévenir et

Lui faire gagner quelque part aussi un peu de pouvoir d’achat puisque il aura pas je dirais une facture trop importante à payer à la sortie donc tout ceci euh concourt je dirais à à à à économiser cette ressource à aller vers la sobriété mais nous pose un problème économique puisque aujourd’hui

Traditionnellement en France euh on a toujours dit et toujours milité pour que l’eau paye l’eau or si on est vertueux comme on l’a fait sur caronne par exemple j’ai économisé quelque part pour pour la collectivité 800000 m C à 4,55 € regardez la recette qu’ me manque aujourd’hui pour

Équilibrer mes budgets et avoir les marges de manœuvre pour demain pour réaliser les investissements et donc aujourd’hui je suis convaincu et on y travaille je dirais avec bien s interco de France avec la Fédération de des des des entreprises publiques qui sont de l’eau sus volia et cetera pour imaginer

Un nouveau modèle économique sur sur l’eau parce que bien demain si toutes les intercommunalités ou tous les distributeurs d’eau sont vertueux et bien il y aura des difficultés à réaliser derrière les investissements donc bien ce ce modèle aujourd’hui est à réinventer et je suis convaincu que dans

Quelques années on y arrivera mais je dirais c’est c’est un travail qui va prendre du temps et je dirais que c’est que à moyen terme qu’on arrivera peut-être à à trouver à trouver ces solutions là et euh je dirais et parallèlement à tout ce que je viens de de vous dire aujourd’hui

C’est l’autre défi qui euh qui est devant nous et qu’il faut réaliser et là je suis sûr aussi que que ça prendra du temps c’est un mettre autour de la table les diff les divers utilisateurs pour d’abord qu’il puisse discuter qu’il commence à se comprendre parce que je

Reviendrai pas sur les événements de sainte Soline où on avait d’un côté des excités de l’autre côté des forcenés qui ne se comprennent pas qui ne s’entendent pas et on arrive à à des catastrophes hein donc quelque part euh qui euh qui génèent bon euh des des moments euh des moments

Difficile à vivre et euh je dirais ce ce ce dialogue et pour dialoguer il faut être deux et bien il faut l’installer de façon à ce que bien que ce soit l’agriculteur que ce soit le le citoyen le simple citoyen que ce soit l’industriel que ce soit les les entreprises publiques qui travaillent

Sur l’eau puissent je dirais avoir cette discussion de de quoi nos usagers ont besoin pour que demain on puisse continuer de de vivre dans ce pays on veut l’autonomie énergétique la souveraineté énergétique si on construit des centrales nucléaires supplémentaires c’est pas 16 milliards de mètres cubes qu’ le faudroit c’est

Peut-être 20 30 mais s’il y a moins d’eau comment ferons-nous on veut la souveraineté alimentaire il faudra que on permettre à nos agriculteurs d’avoir accès à l’eau pour bien arroser leur leurs produits euh aujourd’hui on importe en France 65 % du maréchage et des légumes donc qui

Sont consommés dans dans notre pays sont importés combien dem main si on n’apporte pas l’eau à nos agriculteurs donc tout ça tous ces tous ces tous ces tous ces sujets sont sont profondément lié sans oublier je dirais le le un sujet majeur aussi Qui est qui est pour

Demain c’est notre rapport à la nature notre rapport à l’aménagement du territoire comment ferons-nous demain pour faire en sorte que l’eau qui tombe reste majoritairement sur la parcelle où elle tombe et ne ruselle pas pour aller très rapidement vers la mer donc il faut remodeler notre paysage revoir notre organisation particulier sur les

Parcelles agricoles qui sont parfois aujourd’hui trop importantes il faut insérer des mettre quelques quelques ruisseaux de quelques fossées de façon à à à à à concentrer je dirais l’eau de pluie sur sur les parcelles et donc avoir un rapport différent à la nature à la fois en extérieur je dirais dans le

Mais aussi à l’intérieur de nos villes où il faudra renaturer revégétaliser revoir notre organisation je dirais d’habitat de façon à ce que là aussi et bien on puisse quelque part euh avoir un autre rapport vis-à-vis de de la fraîcheur vis-à-vis de la température vis-à-vis de la nature et vis-à-vis de

L’eau bien entendu puisque l’eau send tout ça et l’eau send bien entendu la le maintien de notre biodiversité qui est essentielle pour notre survie sur terre et cette biodiversité et bien elle ne pourra continuer d’exister sur sur sur notre terre que si on arrive à avoir un

Rapport différent à la nature et et à l’eau de façon à ce que on préserve je dirais ces ces espaces naturels qu’il puissent nous nous permettre à nous bien de de continuer de disposer de cette ressource qui est qui est essentielle pour notre survie merci beaucoup pour euh pour

L’ensemble de ces pistes que que vous ouvrez je crois qu’il y a effectivement tout un tas de de de grandes orientations par rapport à ce sujet la proximité qui sont extrêmement précieux alors le sujet des déchets n’est pas moins compliqué et là où l’eau se présente avec peut-être le risque du

Trop peu comme vous l’avez dit les déchets on peut pas dire que ce soit le cas ça serait même plutôt l’inverse David lami vous travailler depuis 23 ans au sein du groupe sue groupe sue on le connaît groupe de services environnementaux tau très vaste qui a

Succédé à la lyonise des eaux et qui est présent sur les cinq continents avec 40000 collaborateurs euh vous y avez exercé de multiples fonctions liées à l’eau lié au déchets et depuis cette année vous êtes le le directeur général pour les déchets la problématique des déchets en France euh alors quel regard

Donc depuis suè vous aussi vous portez sur ce dernier kilomètre de l’usager français en matière de de collecte et de traitement des déchets ou de tarification d’ailleurs et peut-être pour incarner un peu l’exposé que vous allez nous faire je relève aussi que sues a signé en mars 2023 un nouveau

Contrat avec limog métropole un contrat innovant de délégation de service public moins coûteux qu’avant c’est un argument qui a été avancé par la la communauté plus tourné vers la prévention du déchet parce que c’est la réglementation par rapport à à ce contrat là est-ce que vous anticipez là

Aussi une évolution à la baisse à la hausse du sentiment de proximité de l’usager par rapport à son service parfait merci merci beaucoup bonjour à toutes et à tous merci pour votre invitation j’ai quelques transparents je je vais essayer d’être assez court pour laisser la place au

Débat alors je sais pas si c’est moi qui anime les transparen si c’est vous c’est moi avec ça peut-être le bouton jaune voilà donc juste avant le bouton alors alors j’y arrive donc effectivement je m’occupe des métiers de Recyc et de valorisation en France euh qu’est-ce que ça veut dire

En gros c’est l’ensemble des métiers de la gestion du déchet donc ça va de la collecte le tri bien sûr et puis tous les métiers de la valorisation la valorisation énergétique notamment qui s’appelait avant l’incinération et puis la valoration la valorisation aussi en terme de stockage puisque les centres de

Stockage qu’on appelait avant décharge permettent de produire du gaz et du biogaz donc évidemment le sujet du rapport de l’US ager au service des déchets euh nous passionne on en parle de plus en plus ce qui est une ce qui est une très bonne nouvelle et finalement euh ce rapport de l’usager il

A évolué euh et il va s’accélérer il va être fondamentalement modifié par le dernier chapitre le chapitre que nous vivons dans le métier des déchets que j’appelle le 4e chapitre il y a eu trois chapitres avant euh dans l’histoire des déchets euh pendant très longtemps et jusqu’au 20e siècle euh les déchets il

S’agissait en fait de s’en débarrasser de le mettre le plus loin possible c’était ça que l’usager souhaitait ça s’appelait les immondices qui sont responsables du relief de quelques villes et il fallait mettre le plus loin possible puis après la guerre on s’est dit quand même il va falloir faire autre

Chose il y a une prise en compte de la conscience environnementale et on s’est dit bah ce déchet il va falloir le traiter de façon à ce que il minimise son impact euh à l’envir environnement qui qu’on minimise les nuisances les infiltrations bien sûr protéger les nappes euh et puis aussi les sujets

D’odeur puisque les usagers sont très sensibles à ça et c’est là que se sont développé deux grandes technologies une technologie de centre de stockage une décharge est un objet très complexe en terme d’ingénierie avec un certain nombre de géomembranes qui assure l’étanchéité qui permett de récupérer la

Totalité du biogaz qui est créé pour le valoriser un centre de stockage en fait vous le savez pas mais c’est un bi réacteur c’est un objet extrêmement complexe et VI a une autre technologie qui s’est développé qui est l’incinération ça c’était le deuxème chapitre on protège l’environnement puis

Le troisième chapitre qui est venu impacter l’usager et c’est un acteur de ce chapitre il a commencé véritablement acteur ça a été le chapitre de la ressource du recyclage le déchet est devenu une ressource c’est ce qu’on a appelé chez sue la révolution de la ressource et le recyclage est arrivé

Avec des obligations en en terme de recyclage avec la hiérarchie euh des déchets depuis 2008 qui impose dans une hiérarchie donnée d’abord euh la sobriété euh ensuite la réutilisation le recyclage le réemploi avant ça et après une fois qu’on a fait tout ça on se retrouve avec un déchet

Dit fatal après qu’il a été trié et ce déchet-là il s’agit de le valoriser le mieux possible notamment en énergie qui est quelque chose qui est absolument fondamental de nos jours pour des sujets de souveraineté énergétique voilà donc l’usager est devenu acteur de la valorisation puisqu’il s’est mis à

Produire des ressources et le dernier chapitre qu’on vit maintenant c’est que c’est plus seulement une ressource c’est ça l’usager le sait bien c’est aussi une ressource un tout petit peu particulière il faut faire deux choses il faut diminuer le bilan carbone de cette ressource euh le sujet des émissions de

CO2 devient absolument prayant on le voit bien dans les métiers de collecte c’est pour ça d’ailleurs qu’on électrifie de plus en plus les flottes de collecte de de camion et puis il faut réduire il faut recycler certes mais il faut réduire la pression sur la ressource primaire et ça c’est

Fondamental parce que recycler si on ne réduit pas la pression sur la ressource primaire ça ne sert à rien hein c’est un des sujet d’ailleurs c’est j’en ai parlé pendant le déjeuner c’est un des dangers de la consigne parce que la consigne peut donner l’idée que l’on utilise ou qu’ l’on

Réutilise le mieux possible le plastique mais si à la fin vous réutilisez de plus en plus de plastique mais vous en consom mais de plus en plus à la fin vous faites deux choses vous réutilisez certes mais vous avez toujours autant de pression sur la ressource primaire voilà

Donc ce chapitre là il est fondamental parce que l’usager aujourd’hui il devient acteur de ce chapitre et il a besoin de comprendre comment lui il contribue à la transition écologique et énergétique alors il y a un exemple qu’on prend c’est pour être très concret il y a un changement qui arrive

Au 1er janvier 2024 il s’appelle la collecte de biodéchets qui vous concerne toutes et tous dans cette pièce et c’est un des éléments de ce chapitre là puisqueinifé on va collecter le biodéchet pourquoi parce que le biodéchet collecté séparément c’est moins de biodéchets dans les centres de

Stockage et c’est un flux de biodéchets qui est biodégradable qui a un pouvoir méthanogène avec lequel on peut produire de l’énergie donc si on veut de moins en moins de déchets en décharge il faut à la source trier de plus en plus le déchet vous l’avez fait tous

Collectivement pour la poubelle d jaune il faut le faire de plus en plus pour le biodéchet donc dans le rapport de l’usager à son service nous on lui a posé la question toujours utile finalement de lui demander mais qu’en penses-tu et donc on lui a posé un certain nombre de question

On fait ce baromètre une fois par an chez sue avec odoxa et on lui demande mais comment vois-tu euh ce changement qui arrive euh sur la collecte des biodéchets donc je sais pas si est le transparent s’affiche à peu près correctement pour vous mais 63 % des Français savent qu’au 1er janvier 2024

Ils devront disposer ou ils sont en mesure de disposer euh d’une solution de collecte de biodéchets alors ça va se mettre en place progressivement hein je qu’il a certainom qui me regarde qui dit mais là j’ai pas vu quelque chose arriver c’est dans 2 semaines alilors il

Y a il va y avoir un temps de mise en place par qu’il a un certain nombre d’intercommunalités forcément mett du temps et c’est bien normal euh je précise d’ailleurs que dans ces dans cette statistique je voyais un certain nombre de regards qui étit peut-être

Dans le voilà que il y a il y a une petite statistique complémentaire c’est qu’il y a une différence en terme d’âge voilà je suis désolé euh donc la première partie de l’Assemblée dont je fais partie euh le sa un petit peu plus puisque euh au-dessus de 25 ans je crois

Que c’est première partie de l’Assemblée jusqu’à moi on est un tout petit peu audessus de 25 ans euh c’est 6 15 % hein alors que la la la partie un peu plus derrière je regarde là euh là vous le savez un peu moins pardon hein donc c’est un message pour vous la deuxème

Partie de l’audience c’est les moins de 25 ans vous n’êtes que 46 % à le savoir voilà euh et donc euh cette euh cet élément euh arrive en 2024 je vais réussir à cliquer est-ce que je dois viser quelque part est-ce que je dois je sais pas que ouais c’est

Le capteur est là ouais si j’ess là ah c’est bon ah j’ai rien CELI d’avant si c’est possible [Musique] h non toujours pas vous êtes là vous êtes revenu voilà on reste là voilà merci donc euh si on reste sur sur quelques éléments donc 56 % des Français ont déjà

Expérimenté le geste de tri donc il y a déjà une certaine avance d’abord parce qu’un certain nombre de communalités de communes ou parce que c’était le cas naturellement l’ont fait 23 % se disent prêt euh à à à sauter le PAP puis on a 21 % de réfractaire dont il va falloir

Un tout petit peu s’occuper collectivement euh on peut voir aussi qu’il y a une certaine différence en terme de de région euh si on prend la région Paris euh et ben on est un petit peu en retard c’est en région parisienne et en région PACA que l’on trouve le plus fort tau de

Résistance 28 % et 31 % sur la résistance au tri des biodéchets et on voit aussi qu’il y a une première opposition là entre les villes et les communes un peu plus rurales puisque c’est dans les villes que c’est le plus compliqué puisqu’on se demande comment

Ça va se passer est-ce que ça va être un composteur quelles vont être les conséquences est-ce qu’il va avoir des petites bêtes qui vont venir manger tous les déchets et certains sont assez craintifs dans les campagnes on fait ça depuis très longtemps quand on a notamment un compost dans son jardin voilà [Musique]

Euh donc au total euh qu’est-ce qu’on voit c’est que l’usager il voit un certain nombre de difficultés qui sont beaucoup lié à la logistique en fait plus plus de 76 % c’est la logistique qui dit B ça va quand même être compliqué je sais pas comment faire j’ai

Pas les moyens est-ce que ça va être bas qu’est-ce que ça va être un un point d’apport volontaire et puis l’autre facteur qui gêne beaucoup pour pour 66 % des usagers ce sont les nuisances possibles notamment les odeurs la saleté et puis encore une fois les petites bêtes alors qu’est-ce qu’il faut faire

Là-dedans euh pour que l’usager s’y retrouve quelles sont les clés de la réussite je vais essayer de sortir petit à petit de la partie biodéchets d’abord il faut un déploiement progressif bien sûr de toute façon ça va être le cas et ce qui est la clé c’est une communication très importante avec

L’usager c’est-à-dire que il faut faire du porte à porte il faut que l’usager ait accès à l’information euh et cet accès à l’information euh il peut se faire bien sûr euh avec du porte- à porte mais il peut se faire aussi via euh le digital et le Digital est

Extrêmement important euh dans nos métiers euh la capacité qu’à l’usager de comprendre son service de comprendre son volume de déchet permet fondamentalement de modifier son comportement euh on l’a testé moi j’ai eu la chance de travailler 11 ans en en Australie j’avais en charge euh les métiers de

L’eau dans la région sur les métiers de l’eau quelque chose qui fonctionne très bien vous avez mentionné les les compteurs intelligents et ça fonctionne très bien sur le déchet c’est tout à fait analogue c’est de comprendre les volumes que l’on produit ou que l’on utilise quand vous faites ça et on met à

Disposition des usagers euh des applications qui permettent de suivre ça de façon très ludique hein euh et bien euh on voit une amélioration du geste de tri parce que l’usager comprend l’impact tout de suite grâce aux données des données il y en a partout euh on en discutait encore euhh à table

Aujourd’hui il y a des données il y a des montres connectées on sait ce qu’on fait quand on fait du sport et ben ça marche très bien aussi sur la partie haut et sur la partie déchets donc ça c’est quelque chose de très important il faut apporter ces données à l’usager il

Y a un complément possible à faire c’est la partie tarification incitative alors ça chacun une position sur ce sujet c’est un sujet évidemment politique social il y a des réactions extrêmement différentes chez sues on la teste et on l’a testé beaucoup quand on met en place de la terrification incitative on arrive

À avoir un geste de tri qui s’améliore de 30 % voilà juste un mot sur la terrification incitative la tarification incitative c’est la tarification en fonction du volume de déchets proportionnel au volume de déchets alors que jusque là on était plutôt sur une tarification quasi forfaitaire donc tarification volumique qui incite à

Réduire le volume voilà et et quand on fait ça quand on met en place de la terrification incitative notamment sur la partie biodéchets ça a un impact sur les autres flux pourquoi parce que quand si vous traitez mieux votre flux de biodéchet donc le biodéchet c’est le biodégradable c’est votre salade c’est

Votre carcasse de de poulet si vous le faites correctement et ben l’usager va moins contaminer du coup l’autre type de flux que sont les papiers cartons recyclables donc ça a un double effet euh positif et ce que nous disent les usagers aussi beaucoup c’est qu’il faut

S’occuper de ce qui se passe ailleurs et ça dans le rapport de l’usager à son service il nous dit beaucoup ça moi je suis prêt à faire plus à condition que je vois que ailleurs ce soit le cas aussi il y a deux endroits où on doit progresser en France dans les

Entreprises beaucoup c’est marant on m’a encore rappelé aujourd’hui pendant le déjeuner on se rend compte que dans nos entreprises ou dans les administrations comme celle-ci il peut y avoir le sentiment que les déchets ne sont pas suffisamment triés qu’on en parle beaucoup mais on le fait pas beaucoup

Chez nous et dans le monde de l’entreprise c’est très vrai aussi les users ont le sentiment qu’il font ont plus chez eux que dans le monde de l’entreprise puis a un autre point qu’il faut améliorer c’est tout ce qu’on appelle déchet hors foyer et ça les usagers le voient le déchet hors foyer

C’est celui qui est dans les rues dans lesquel il y a pas assez de collectes séparé et c’est presque un million de tonnes en France voilà euh enfin si on veut agir sur ce point et si et ce que nous dit encore une fois l’usager c’est

Que lui il est prêt à le faire il est prêt à avancer mais il souhaiterait que tout le monde le fasse notamment en amont parce que le déchet vous l’avez en tête euh c’est une c’est une filière hein ça commence très très tôt avec la mise en marché euh quelqu’un produit euh

Un bien de consommation et là il y a tout le sujet de l’écoconception qui est très demandé par les usagers les usagers nous disent oui moi je suis prêt à aller plus loin mais aidez-moi un tout petit peu aussi est-ce qu’on pourrait pas imposer de plus en plus d’écoconception

Pour qu’on se retrouve avec moins d’emballage euh en France voilà euh donc euh le rapport euh des usagers au déchets nous ce qu’on constate c’est que en terme de service il est plutôt bon encore une fois 7 Français sur 10 font confiance à leur municipalité et à leur collectivité pour les accompagner vous

Avez mentionné le covid moi j’ai une mémoire j’ai j’ai j’ai j’ai gardé gravé dans ma tête les mots de remerciement que nos chauffeurs recevaient tous les jours on en a reçu tellement chez sue mais chez d’autres aussi aussi de nos concurrents j’en suis sûr que on en a

Couvert nos bases logistiques on a des bases logistiques de sues là où sont entreposé tous nos camions dont les murs sont recouverts des dessins des petits enfants et des parents qui disaient merci pour ce qui s’est passé pend le covid parce qu’effectivement il y a une continuité de service qui a été

Extrêmement frappante euh et donc euh je termine sur sur sur deux exemples pour montrer un tout petit peu là où il faut aller plus loin euh alors sont des exemples suèes euh l’image métropole vous l’avez mentionné je je suis y arrivé euh je sais pas comment je vais

Revenir euh l’imog métropole un des tout premiers contrats que j’ai pu signer cette année qu’est-ce qu’on essaie de faire avec les euh intercommunalités on est un grand partenaire des intercommunalités qu’est-ce qu’on essaie de faire on essaie de s’engager dans quelque chose qui est absolument fondamental et qui a été rappelé par

RGIS banqu c’est qu’il faut qu’on ait des nouveaux modèles des nouveaux modèles qui intègrent notamment la sobriété il faut qu’on fasse quoi ce mot un peu techno il faut qu’on assure le découplage le découplage des volumes il faut qu’on a des modèles ensemble collectivement qui permettent de découpler ces fameux volumes

C’est-à-dire de s’engager moins moins de consommation d’eau mais moins de production de déchets c’est ce qu’on fait nous chez suz on fait la promotion de contrat où on va s’engager avec la communauté de commune avec l’intercommunalité avec le PCI on va s’engager sur une réduction des volumes

Sur la durée du contrat et comment on le fait ça on le fait avec deux choses on le fait avec de la donnée d’abord on donne accès à l’usager un certain nombre de données qui lui permettre de comprendre l’efficacité de son geste de tri et on le fait avec tes campagnes

Aussi de sensibilisation on travaille énormément avec l’économie sociale et solidaire en faisant du porte à porte pour renforcer le geste euh de tri on fait aussi dans le grand montauan alors là on a une un objectif de réduction de 10 % et jusqu’à 12 % sur les déchets ménagers quelles sont les entreprises

Aujourd’hui qui s’engagent sur la réduction de leur volume très peu on a besoin de le faire dans ces deux métiers spécifiques de l’eau et du déchet hein n pas un hasard d’ailleurs si suè a marié ces deux métier de l’eau et du déchet qui ont ces mêmes problématiques on doit

Proposer et trouver des modèles d’affaires qui permettent d’intégrer la sobriété et c’est vrai qu’il faut quelque part rémunérer la sobriété la rémunérer pour l’usager et bien sûr aussi rémunéré pour l’opérateur pour que l’opérateur ne soit plus simplement rémunéré en fonction des volumes donc voilà en en synthèse la clé

C’est notre conviction chez Suz la clé du rapport de l’usager à son service ce qui va être déterminant c’est que l’usager soit acteur de ce service et qui en mesure l’efficacité il faut que l’usager puisse comprendre l’impact de sa sobriété il faut qu’il se sente valorisé dans sa sobriété et il faut

Qu’il puisse comprendre Infiné ce qui est fait du déchet qu’il produit il faut valoriser son déchet et lui souhaite comprendre quel type de valorisation est faite derrière au total ce qu’il faut faire c’est un partenariat entre l’usager l’intercommunalité et l’opérateur pour intégrer ses données de sobriété et de transition écologique voilà j’arrête là

Pour laisser la place aux questions merci beaucoup euh je retiens de [Applaudissements] de vos deux interventions au moins deux lignes rouges qui me semblent qui me semblent représenter collectivement la problématique c’estàdire à la fois ce que vous avez dit tous les deux le partage de l’effort entre les différents

Acteurs et le fait qu’il est aussi une forme de sentiment de justice dans ces services publics à à à ce que chacun prenne sa part de l’effort que ce soit matière de de l’eau en matière de déchets et puis aussi une nuance à mon avie importante que vous introduisez

Dans V problématique d’aujourd’hui qui est pas seulement la problématique de la satisfaction de l’usager face à la qualité ou la proximité service public mais aussi d’une forme de mobilisation de cet usager qui serait lui aussi en partie coproducteur de ce de ce service public alors en troème intervenant monsieur Jean-Philippe torteroto vous

Êtes vous êtes inspecteur général de l’environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique vous dtenz le grade d’ingénieur général des Ponts aux éforé votre carrière s’est partagée au sein de l’État entre 20 ans dans la recherche 5 ans en administration centrale euh 10 ans au sein de l’État déconcentré

Notamment au poste de dral adjoint de la région grandest directeur de de l’environnement vous êtes auteur de publications notamment sur l’assaainissement et vous avez été vice-président de l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement l’ C alors j’aimerais vous poser un peu la le même la même question qu’ deux autres intervenants

Quel regard vu de l’état par sur ces services qui sont d’abord et avant tout des services publics décentralisés donc quel regard vu de l’état central ou déconcentré sur ce dernier kilomètre en matière en matière d’eau d’assaainissement de de déchets vous pouvez évidemment ne pas hésiter à répondre à la question de de

De Régis banqu sur la la pluralité des ministères et mais bon j’imagine que le ministère transission écologique sera forcément en pointe parmi l’action de l’État et et effectivement répondre aussi sur le jeu des des collectivités entre elles et peut-être votre regard vous aussi sur le le rendez-vous de 2026 par rapport à à

Ce jeu d’acteur sur l’eau et l’assaainissement merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs euh vous vous risquez d’avoir un sentiment de redite par rapport à certain choses que nous avons dit parce qu’il y a de de fortes constances je vais essayer de de répondre en soulevant quelques points génériques de ces

Services d’eau et d’assainissement au sens large je répondrai pas sur les ministères mon statut me l’interdirait outre qu’ en partie une réponse qui existe mais il y a beaucoup de coordination des TER ministérialité et qu’on peut toujours améliorer vraisemblablement si si j’en crois ce que ce que ce que vos témoignages alors

Si je raisonne sur l’eau potable et et et l’assainissement on est sur des services sous la responsabilité du bloc communal les questions ont été évoquées de d’évolution des des des compétences pardon euh et et recouvre des réalités qui sont relativement différentes euh sur l’eau potable alors on a un service

À caractère industriel et commercial qui est le service de la distribution mais auquel on peut ajouter la production le traitement et cetera euh ou pas dans le cadre du service public local on a le service d’assainissement des EAU usé qui est un service à caractère industriel et commercial avec un service pour euh

L’assaainissement collectif un service pour l’assainissement individuel qui l’un et l’autre sont financés par les redevances par les usagers mais c’est indissociable dans la réalité technique dans un certain nombre d’endroit de des missions des collectivités toujours du bloc communal sur les EAU pluviales et là par contre on est sur une mission

Générale de la collectivité qui est financé par le budget général même quand les EAU US les e pluviales passent par les mêmes tuyaux et que l’un perturbe l’autre dans la façon de le gérer dans les situations de forte pluie ou de ou de manque d’eau alors ce sont en réalité certains de ces

Services sont techniquement raisonnablement simples de moins en moins mais ils le sont d’autres sont extrêmement sophistiqués et compliqués et en fait on est dans face à des systèmes industriels d’une façon qu’on le veuille ou non ce sont des systèmes industriels mais ils ont un certain nombre de spécificités la première c’est

Que ce sont des systèmes ouverts la plupart des systèmes industriels de ce qu’on appelle classiquement l’industrie on maîtrise en gros ce qui se passe sur les limit de la parcelle d’implantation et dans les circuits économiques ici on est sur des services qui sont totalement soumis aux aléas sur la ressource sur sa

Disponibilité sur sa qualité dont on n’est pas forcément maître malgré les efforts qu’on peut est amené à faire par la collectivité ellemême le responsable du service et par l’action publique générale on est soumis au aux aléas de la consommation par les usagers vous l’avez dit à à court terme ou à moyen

Terme on est soumis à la qualité de ce qui est rejeté soit par les les ménages soit par les usagers non domestique qu’on peut dont on a des moyens de contrôle mais en temps réel pas forcément et puis on est soumis à la capacité des milieux récepteur de

Recevoir les EAU usées qui ont été traité de recevoir les EAU pluviales qu’on a traité ralenti ou pas et au aux parcelles agricoes par exemple de recevoir les bouts d’épuration pour boucler les cycles de l’azote du carbone du phosphore c’est pas qu’une façon de traiter un sous-produit c’est aussi une

Façon de boucler des grands C matière et de fait ça élargit la notion d’usager bien sûr les usagers sont les abonnés les particuliers les entreprises qui sont qui sont qui qui sont les usagers les abonnés au service et qui payent cette redevance mais par exemple dans le collectif dans un

Certain nombre de cas c’est la coproprité qui va être l’abonné et pas le ménage qui va payer ses charges donc on va casser la relation entre le fournisseur du service parce que la terco va pas intervenir sur le flux d’eau dans le tuyau elle est juste responsable des parties communes mais ça

Doit passer tout seul quand tout va bien donc on a déjà cette première particularité et on va avoir des usagers des bénéficiaires qui vont être sur la balance de la santé bien sûr la qualité de l’eau domestique la qualité de l’eau de consommation mais aussi des choses auquelles on pense pas forcément quand

Les gens font de la à domicile ils utilisent l’eau du robinet ce qui induit des des des des des obligations supplémentaires en terme de continuité en terme de qualité par exemple cette eau est un moyen de production pour les artisans pour les entreprises qui utilisent ce moyenlà et puis finalement quand on va

Rejeter dans le réseau d’assaignissement le l’usager va transférer sa responsabilité sur son déchet ou l’eau pluviale qui ruisselle chez lui à la collectivité qui qui doit faire son affaire de traiter minimiser l’impact sur l’environnement s’assurer qu’il est durable et puis on a un certain nombre de services qui sortent des usages

Habituels des définitions habituelles du mot usage et service la protection contre les inondations urbaines quand on prend en charge les EAU pluviales au passage on alimente la capacité de défense incendie ça veut dire aussi qu’il faut que le système en tout temps soit capable d’assurer une demande massive instantanée pour pour

Faire face on a on risque d’avoir plutôt plus d’incendie en été quand on a plutôt moins d’eau ça va pas arranger les choses et puis finalement les bénéficiaires de ce qu’on fait sont tous les usagers des milieux aquatiques et des ressources en eau à l’aval qui ont

Pas demandé à subir les impacts et on va rentrer là-dessus si bien que l’État quand il va intervenir sur ses services de façon globale va intervenir selon trois grands domaines le domaine sanitaire je vais pas revenir sur ce que ce que j’ai exposé he protection des captages ou s’assurer que les choses

Sont faites suivie de la qualité de l’eau avec les évolutions il y en a d’autres rendivous en 2026 dont je parlerai la protection de l’environnement toutes les activités dites de de police de l’eau au bénéfice des usagers de la ressource à mon aval du partage de la ressource et puis on a

Toute une série d’actions réglementaires législatives qui vont concerner je vais dire sans sans sans à priori la protection prendre soin de l’usager pourquoi cela c’est que l’usager il est dépendant d’un d’un système qui est de fait monopolistique dès lors qu’on a un réseau sur un monopole naturel en économie dans

Certains cas il a une obligation de se raccorder et donc on est bien dans un monopole et donc de ce de ces élémentsl ont découlé quand bien même tout ça est sous la responsabilité des collectivités avec des élus on a toute une série de mesures et de de de démarches qui

Rendent à essayer de rendre la facture euh euh lisible transparente en tout cas complète et sincère euh qui interviennent sur les modes de gestion qui interviennent sur les règles comptables de fonctionnement de ces services de façon très spécifique et nous sommes dans une maison qui connaît

Très très bien ces sujets-là euh et puis un certain nombre d’obligations de publicité de participation d’information euh dont dont dont je reparlerai si bien que voilà l’état va intervenir à divers titres sur ces trois volets et juste une illustration qui qui rend les choses beaucoup cette vision bien simple en

Grande-Bretagne tous ces services ont été entièrement privatisés service réalisation du service responsabilité infrastructure et on a trois agences d’État qui veillent à ces trois domaines séparément et de façon assez prignante d’ailleurs alors quatre sujets qui recoupent en partie ce qui a été évoqué qui me semblent des enjeux aujourd’hui

Partagés entre les acteurs qui ont qui s’intéresse à ces à ces servicesl euh je risque de l un peu techno mais c’est mon métier donc désolé d’abord le le poids de l’investissement et du long terme c’est la qualité du service au quotidien la fiabilité la résilience du service sont

Extrêmement dépendants bien sûr de l’investissement des responsables de ces services de leur dévouement on a parlé du covid mais de l’état des infrastructures et des équipements donc certains ont des durées de vie à tort ou à raison qui dépasse 100 ans parfois c’est à tort parfois ça va bien parce

Qu’on a de la bonne chance on a un sol qui va bien et des canalisations qui ont été bien posées mais on a donc une dépendance extrême à telle enseigne que par exemple la la la ville de trondim en Norvège a fait un exercice complet de d’évaluation de son patrimoine technique immobilier foncier

40 % plus de 40 % c’est l’eau et l’assainissement pas de chance c’est discret c’est enterré ça se voit pas et faudrait mieux que ça se sente pas et que tout se passe bien mais c’est plus de 40 %. de la même manière alors j’ai des chiffres d’avant les évolutions du

Prix de l’énergie ça se traduit différemment par le fait que l’essentiel des coûts de ces services sont des coûts fixes bien sûr les variations posent des vrais problèmes et on en a parlé mais on a une une inertie et c’est pas un péjoratif de ces systèmesl qui rendent d’autant plus

Important la gestion patrimoniale l’anticipation et la prévention des risques structurels sur ces équipements là on a un deuxième enjeu parmi ceux que j’ai sélectionné qui sont effectivement l’adaptation on a pas du covid on a parlé de la la la la collecte des déchets euh la question qui s’est posée

Par exemple est-ce qu’on peut continuer à épendre les bouts d’épuration et qu’est-ce qu’il faut faire donc il a fallu en toute urgence au niveau national et local cadrer ce qu’on savait avec les incertitudes d’usage pour voir comment on allait faire puisqu’on avait pas la capacité d’incinération on avait

Pas la capacité de dépôt sur onarrê dépendre et il était hors de question dépendre sans avoir une sécurisation sanitaire des conséquences de ce qu’on faisait avec le flou et le manque de connaissance qu’on avait qu’on pouvit avoir voir là-dessus euh bien sûr l’évolution de la monsieur le Président

On a parlé de la de la DISP de de de la de la de la quantité d’eau et puis la qualité dire au fur et à mesure qu’on a au fil des décennies traité des pollutions très visibles et massives et plus on traite ces pollutions massives plus on se rend

Compte qu’il y a des pollutions qui préexistaient ou qui émergent qui étaient bien discrètes caché sous les pollutions massives mais qui ont des qui posent des vraies préoccupations à long terme les déchets de médicaments nous rejetons tous chaque fois que nous prenons un traitement euh et par exemple

En 2 1er janvier 2026 autre rendez-vous qu’on va avoir les services d’eau c’est que le contrôle des métabolites d’un certain nombre de produits phytopharmaceutiques vont être contrôlés et encadrés de la même manière que certains pouand dit à tort éternel mais qui sont très persist dans l’environnement hein les per et

Polyfluoalchyés les péfaces dont on parle beaucoup dans la presse où euh vont se poser des questions de trouver d’autres ressources interconnectter diversifier les ressources traiter avec des traitements de technologie quand même assez poussé et qui posent d’autres difficultés donc question d’adaptation mais aussi une adaptation sociale on est sur des biens essentiels

On est sur des services essentiels et on a des dispositifs encore faut-il les mettre en place et les faire évoluer qui permettent de faciliter l’accès des des plus modestes à ces services qui sont essentiels avec des modèles de tarification avec des modèles de passage par des des fonds qui donne des des

Aides et cetera mais plus le système évolue avec son prix plus il va falloir s’adapter aux conséquences que ça aura sur le plan social donc ce volet d’adaptation qui par rapport au principe de continuité et de mutabilité est un enjeu permanent sur ces systèmes qui sont très prignant enfin qui sont très

Conditionnés par l’état global de ces investissements et de leur équipement lourd on l’a évoqué je le rappellerai juste pour mémoire se pose la question de l’organisation spatiale et institutionnelle de ces services sous la responsabilité des collectif du bloc communal toujours hein euh il y a une question de taille critique pour avoir

Un certain nombre de capacité d’action euh en contrepartie il peut avoir des sentiments de perte de proximité par rapport aux instants de décision je dis pas que c’est vrai je dis que c’est un sentiment mais il y a un vrai enjeu effectivement de capacité d’action de capacité technique de capacité

Financière par rapport au mur d’investissement que qu’évoquit monsieur le Président donc je vais pas revenir dans le détail sur des petits services quand tous les tuyaux ont le même âge en disant il faut tout remplacer et on se rend compte que très souvent alors que c’est plutôt obligatoire les il y a pas

Eu d’amortissement comptable des des des investissements ni de provisionnement et donc que fait-on voilà ce genre de sujet qui se pose mais ce n’est pas tout c’est pas juste interne ces services la question de l’organisation institutionnelle se pose par rapport aux compétences d’urbanisme l’acte d’urbanisme engendre des besoins en eau potable et en

Assenissement mais aujourd’hui sur un certain nombre de territoire l’eau potable d’assaainissement conditionne les possibilités d’urbanisme et d’aménagement du territoire très clairement comme ça n’a jamais été le cas quasiment depuis qu’on a depuis la la période destrentees glorieuse hein euh et puis la la la l’articulation avec les compétences de gestion de l’eau et

Des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations qui trait la ressource les bassins versants sur des périmètres techniques qui sont encore différents puis je finirai là-dessus j’espère ne pas avoir été trop long et ça rejoint ce qu’on ce qu’on dit les autres intervenants sur les enjeux

De formation et de participation des usagers des citoyens puisqu’on a des usagers au sens formel du terme on a des citoyens qui bénéficient de service donc je l’ai dit sur sur l’information sur la facture la publication obligatoire des résultats d’analyse d’eau potable la qualité de l’eau potable et la

L’obligation d’essayer de les rendre intelligibles ça c’est un vrai travail c’est un vrai travail par qu’on est dans le très très très technique enfin je dans une acception large de technique la l’explicitation par par exemple que quand on a un déplacement de normes sur des normes qui sont faites

Pour encadrer la consommation d’eau toute sa vie il peut être moins dangereux temporairement d’avoir un déplacement de norme que de couper de l’eau qui pose d’autres problèmes sanitaires avéré enfin tout ce genre d’explicitation là dans la vie du service qui renvoie à des compétences sanitaires techniques et cetera qui sont

Complexes on a un suivi des des des des qualités des rapport de de qualité de et de et de prix du du service avec des mises à disposition via les instances ou directement en fonction de la taille de la population et je voudrais finir là-dessus les les décisions qu’on doit

Prendre sont structurantes pour les les les les les territoires de vie ils sont ils ont un rôle sur le prix de l’eau qui est un sujet sensible peut-être même sensible au-delà du poids économique réel pour les ménages qui on ont les moyens mais il est sensible même pour

Les gens qui on dans les moyens et se pose effectivement l’enjeu de trouver des voies de dialogue d’explicitation de de d’association aux réflexion à la décision sur des sujets qui présentent ces caractéristiques un peu particulières pour des services publics merci merci beaucoup merci pour ce tour d’horizon et cette donc cette

Confirmation que finalement ce que je disais un peu en préambule au-delà de la satisfaction qui est aujourd’hui de de l’eau qui arrive et du sac poubelle qui part il y a un certain nombre de risques qui sont qui sont devant nous qu’il soi économique ou qu’il soient environnementaux alors une question nous

Vient de l’Internet euh alors c’est pour vous David lami pourriez-vous nous en dire plus sur la notion de découplage ouais alors je vous ai parlé effectivement du euh du du découplage alors le découplage et je me permets de de faire le lien entre l’eau et le déchet qui sont qui sont nos deux

Métiers et j’ai eu le la chance aussi de gérer les les métiers de l’eau en Australie pendant pendant 11 ans euh les découplag euh dans dans notre monde aujourd’hui dans les les équations capitalistes le chiffre d’affaires d’une entreprise grosso modo c’est ce sont les volumes pour les prix donc plus vous

Faites de volume plus votre chiffre d’affair augmente dans l’eau et dans les déchets ça marche pas très bien parce que si on essaie ça ne devrait plus bien marcher en tout cas il faut le changer parce que si on essaie de d’intégrer les enjeux de la transition écologique si on essaie d’y

Intégrer la sobriété ça ne marche plus donc il faut trouver des modes de rémunération pour les entreprises et notamment pour les grands opérateurs ou les grand délégataur d’eau et de déchets qui ne sont plus liés au volume quand vous êtes suè au France euh bah moins de

Volume c’est une bonne nouvelle pour la société euh est-ce que il faut assécher les opérateurs je ne pense pas il y a des enjeux absolument massifs en terme d’investissement en terme de recherche développement nous sues on ne souhaite pas être rémunéré en fonction des volumes on souhaite y intégrer des

Enjeux de la transition donc il faut être rémunéré sur autre chose il faut découpler les volumes en partie on va pas le faire tout d’un coup du jour au lendemain mais il faut intégrer autre chose que des volumes alors si c’est pas des volumes c’est quoi euh ben on gérait

Par exemple je reprends l’exemple de l’Australie quand je gérais l’ensemble des usines de traitement d’adélaï qui est dans le en Australie du Sud on avait un indicateur très important dans notre mode de rémunération qui était la satisfaction la satisfaction des usagers par qu’on gérait à la fois les usines et

Puis les réseaux quand il y avait des fuites dans les réseaux la rapidité la capacité qu’on avait à les réparer rapidement ça impactait directement la satisfaction des usagers donc il y a les enquêtes qui étaient faites tous les ans sur la satisfaction des usagers et bien la satisfaction des usagers peut-être

Une des clés un élément de rémunération et ça c’est plus intéressant que le volume voilà donc il faut trouver autre chose que le volume il faut trouver d’autres paramètres qui permettent de découpler justement et qui permettent de se recoupler avec les enjeux de la transition écologique notamment moins de

Pression sur la ressource primaire voilà ce qu’il faut faire merci beaucoup euh je sais pas s’il y a des questions dans la salle moi je voudrais déjà vous en poser une si j’ai le si j’ai la possibilité si la Cour me le permet euh dans ce sujet de satisfaction ou

D’insatisfaction on voit aussi au-delà de la qualité du service que finalement de moins en moins certains usagers acceptent de subir une politique sans avoir été associé à sa conception est-ce que c’est des sujets qui qui que que sur lesquels vous réfléchissez et euh pour aller un peu plus loin dans la dans la

Discussion certaines collectivités nous disent finalement euh quand on a un prestataire privé on est un peu dépossédé de cette politique publique le bon modèle c’est le modèle tout public avec la régie euh qui rend ce service public et euh comme ça ça permettra une réappropriation est-ce que c’est

Vraiment une solution la solution à cette problématique de participation de l’usager à la conception de la politique publique estce que vous voulez réagir là-dessus je vais vous faire plaisir je je pense pas que le choix soit binaire tout régie tout DSP enfin c’est c’est c’est trop simpliste comme comme

Choix ça dépend essentiellement aussi de la relation qu’on a avec notre délégateur lorsqu’on a une une une relation disa tout à l’heure de confiance relation de coconstruction du du travail et cetera on a euh on a des je dirais du bénéfice à travailler avec un délégataire notamment au niveau de la recherche développement

Et de l’innovation euh des grandes entreprises comme su comme volia ou comme d’aut peuvent nous amener je dirais cette cette capacité d’innovation cette capacité de se projeter sur l’avenir chose qui sera beaucoup plus difficile de faire en régie ça veut pas dire que la régie ne vaut rien mais moi aujourd’hui sur 80

Tris communes j’en ai 54 ans en régie et et le reste le reste en DSP ça ça dépend euh chaque territoire et chaque chaque microterritoire a sa spécificité et euh je dirais euh sur sur certains sujets c’est plus facile pour nous de de le gérer directement de pas

Faire appel à à une entreprise privée pour je dirais pour d’autres sujets ou d’autres lieux c’est c’est c’est c’est plus je dirais cohérent et plus efficient de de travailler avec une entreprise P donc je réponds pas tout à fait à la question puisque c’est le choix euh il est toujours il est

Toujours délicat mais au-delà de je dirais de régie desspect et cetera il il y a d’autres aussi d’autres formes de de de gestion avec des spl avec euh d’autres des prestations de services avec avec des des entreprises privées et cetera on peut trouver diverses formes de gestion il s’agit que ça convienne aux

Élus de la de la collectivité qui pilote et il s’agit que ça convienne à l’entreprise privée qui qui a la délégation du du travail et et et derrière que ça que ça génère un mieux vivre et un meilleur service pour l’usagers moi aujourd’hui sur sur les communes qui qui

Sont en régie sur sur sur ma collectivité si je regarde le taux de satisfaction il est au-delà de de toutes mes espérances je je ça ça fonctionne très très bien très très bien mais sur d’autres sujets lorsqu’on parle par exemple de réutilisation des EAU usées lorsqu’on parle

De VO d’innovation parl de de compteur intelligent et cetera c’est aussi un apport qu’il faut pas négliger qu’il faut pas écarter de la part d’entreprise privé donc c’est c’est ni blan ni noir c’est gris je dirais voilà et je je complète bon je derrière votre question il y a un petit peu

L’opposition publprivée euh donc jeis pas avoir le temps je vais pas refaire tout le débat sur public privé mais évidemment qu’il y a de la place pour les deux votre question porte spécifiquement sur la partie conception quand il s’agit de la conception des politiques publiques c’est effectivement d’abord à la collectivité qu’il faut

Demander euh ça c’est très important nous on est délégataire hein donc si on doit faire de la coconstruction et si on doit faire de la coconception c’est d’abord la municipalité euh qui le souhaite c’est elle qui dit ce qu’elle veut quel pourcentage où mett-ons le curseur dans la coconstruction une fois

Qu’on a dit ça je peux vous dire que nous suè on sait très bien le faire euh connaître les les usagers déployer des méthodologies euh travailler avec l’économie sociale et solidaire faire du porte à porte comprendre quels sont les besoins on sait très bien le faire pour

Le service des municipalités euh euh je vous cite un exemple sur sur sur sur certaines grandes infrastructures vous savez que il y a tout un un un débat une consultation à faire avec les riverins avec toutes les parties prenantes locales ces consultations sont en général amené par

Les par les collectivités de plus en plus les collectivités nous disent s’il vous plaît est-ce que vous pouvez le faire pour nous avec nous mais pour nous parce qu’on sait la force aussi de l’entreprise privée pour connaître les usagers hein et puis dans d’autres modes de consommation que vous connaissez tous

Les jours regardez ce qu’on a tous entre les mains des téléphones avec des opérateurs privés partout je pense j’espère que personne ne doute de la capacité qu’ils ont à connaître leurs usagers et leurs comportement je P dire que nous on va pas on n’ pas besoin d’aller aussi loin donc oui je crois

Qu’il y a une place vraiment pour la coconstruction il faut pas opposer les deux vous avez mentionné les prestations de services ça peut très bien marcher aussi mais nous dans tous les cas on reste délégataire à notre place et au côté des communes et des intercommunalités merci beaucoup attend

Le temps d’une question de la salle où il faut moi j’avais une question très rapide j’avais une question très rapide parce que j’avais le micro ah une question monsieur qui le micro une question très rapide sur le principe de continuité des services publics aujourd’hui on a l’impression que il y a

Beaucoup de systèmes d’information qui s’invitent dans des environnements très complexes donc beaucoup de données à traiter de différents endroits et en même temps des opérateurs qui sont amenés à changer de de business model et de se réinventer en fonction des indicateurs donc sur le principe de continuité est-ce qu’on va pas plutôt

Vers un principe de simulation euh sur la nécessité de simuler ce qui est un peu la promesse de l’intelligence artificielle en fait quand elle est bien sûr menée sur un plan éthique puisque on peut agréger un certain nombre de données venant à la fois des opérateurs

Publics et privé et que ce principe de continuité aille pas vers plutôt un principe de simulation qui permettrait aussi d’éclairer les acteurs privés qui veut répondre làdus [Musique] OUI pour expliciter la question de continuité c’est le principe simplement de continuité du service àortter sans présager du moyen technique

Si voulez donc là c’est un des principes cardinaux de ce service public local qui est la continuité du service d’où la question sur les ressources sur la les restrictions sur ce genre de choses qui peuvent être lié à à la ressource peu être lié à des défaillances du réseau

Monsieur lami a parlé de la de la question de l’organisation pour réduire les au maximum les temps de de de réparation genre de choses tout ça c’est le principe de continuité après ce que ce que vous évoquez c’est effectivement des des champs des outils de de gestion sur lesquels on a aujourd’hui des

Capacités numériques qui permettent de beaucoup mieux suivre pour le fonctionnement des systèmes que ce soit les usines que ce soit les réseaux d’anticiper d’imaginer des évolutions futures de voir comment ça se comporterait de voir comment se comporterait telle défaillance ou tel accident et là on est effectivement dans

Dans ces principes de ces outils de de simulation monsieur le Président en a parlé aussi quand on a des outils de connaissance des des usages on peut mieux approcher l’ensemble des de l’anticipation qui est nécessaire de sur sur ces grands systèmes il y a il y a 25

Ans les les égoutiers de Palerme avaient tous un smartphone sur lequel il mettaent à jour en temps réel le plan des égouts visitables donc on a des outils tout tout le monde n’a pas encore tout l’équipement c’est c’est compliqué et ca mais on a effectivement des outils

Qui vont pe aller très très loin sur des objets qui sont historiquement rustiques merci beaucoup de nous avoir assuré sur cette continuité je crois qu’on doit arrêter là l’organisation MAF gros yeux merci à vous tous merci beaucoup au participant de ce table ronde qui a été très très

Riche je voudrais commencer par vous indiquer et remercier les quelques 130 personnes qui sont en ligne et qui suivent le le débat les remercier leur dire de ne pas hésiter à intervenir pour poser des questions sil souhaite alors nous allons faire un petit retour en arrière et nous avons le plaisir

D’accueillir Monsieur Frédéric Valtou député et ancien président de la Fédération hospitalière de France que nous remercions d’avoir pu se libérer de de ces obligations à l’Assemblée nationale qui heureusement n’est pas très loin et donc nous reprenons le fil de la Table Ronde numéro 1 et je laisse

La parole à Dominique poon et ensuite on prendra le le cours du oui alors on sait que vous avez beaucoup aimé cette première table ronde et donc on a décidé de revenir en saison 2 donc j’espère que on comble vos espérances et merci beaucoup Monsieur Frédéric Valtou

D’avoir pu nous rejoindre malgré son je crois son l’agenda très chargé de l’après-midi donc vous êtes alors je vous dit aussi quelques mots de d’intro de présentation comme je l’ai fait pour les autres intervenants au début donc vous avez une longue expérience d’élu local comme maire de Fontainebleau également comme élu régional en

Île-de-France et vous avez vous êtes toujours beaucoup impliqué je crois dans les questions de santé vous avez d’ailleurs été président de la f chef la Fédération hospitalière de France pendant une dizaine d’années donc vous êtes maintenant député DEP 2022 et vous avez porté cette année une proposition de loi justement sur l’amélioration qui

Vise à améliorer l’accès aux soins et qui ambitionne de le faire c’est important je crois que c’est même dans le titre par l’engagement territorial des professionnels et donc est-ce que cette ces notions importantes de territorialisation et puis d’une certaine manière de de responsabilité collective des professionnels est-ce que

Vous pouvez nous dire comment ell se traduisent concrètement dans la loi et qu’est-ce qu’on peut en attendre en terme d’amélioration de l’accès au son mer merci beaucoup alors d’abord je vous dois des excuses et et je vous prie vraiment de vouloir excuser cette ce retour en arrière sur un thème qui a

Déjà été évoqué une table rond dans laquelle je n’étais pas mais vous avez compris qu’en ce moment à l’Assemblée nationale les enjeux de majorité sont importants se jouent parfois quelques vous après et donc on m’a consigner pour faire majorité cet après-midi ce qui au dernier moment m’a coincé euh voilà h ce

Qui est bon mais je je je reprends le fil alors effectivement hier soir et et à l’Assemblée nationale on a voté les les les les conclusions la commission mix paréire sur cette proposition de loi lundi soir ce sera le le Sénat et ce sera la fin du parcours législatif pour

Cette proposition loi qui euh essaie de faire avancer d’un pas supplémentaire la territorialisation du système de santé c’est pas un mouvement nouveau c’est pas un mouvement non plus d’une violence mais qui a été amorcé il y a quelques années notamment en l’occurrence par la loi Touren en 2016 reprise par la loi

D’Ès Buzin en 2022 et qui vise progressivement essayer de on va faire très court de passer d’un système de santé très très centralisé hyper centralisé parfois certains disent un peu trop bureaucratisés mais en tous les cas qui effectivement j’ouv parenthèse la politique de santé pour moi est sans

Doute une des grandes politiques de l’État qui est passé au travers des mailles du filet de tout ce qu’on a pu appeler la rgpd la modernisation de l’État et cetera on sait qu’il y a des grands P entiers de des politiques publiques qui depuis quelques années ont été passés au CRIM certain certain

Nombre de modernisation la sendé était restée un peu à part bon pour des raisons qui serait long à évoquer ici mais néanmoins il y a il y a un mouvement fort d’essayer au moins de donner un peu de liberté d’organisation et d’adaptation au aux acteurs de terrain tout en respectant bien sûr dans

Le cadre national et donc cette proposition loi vis simplement à essayer de faire de de d’outil qui avaiit été créé par la loi Touren donc il y a une petite dizaine d’anné maintenant 2016 qui sont les conseils territoriauxx de santé des endroits où non seulement on

Discute ce qui est le cas depuis 2016 non seulement on se rend compte qui est le cas depuis 2016 mais jusqu’à présent on se rencontrait on discutait mais c’était pas tellement plus opérationnel que ça ça donc de donner des missions très très précises euh à ces conseils

Territoriaux de santé de manière à à à à donner du sens à à à tous ceux qui participent à ces réflexions territoriales euh j’ai essayé dans cette prion loi d’avancer sans créer de nouveaux de nouveaux de nouvelles strates euh puisque le conseil territoial de santé existait euh mais

Euh d’ d’en donner un peu de de de sens et d’intérêt moi maire par exemple euh tout président de la Fédération hospitalière de France et donc peut-être plus que d’autres intéressé à ces sujets je crois n’avoir jamais si j’ai particip la première fois à une réunion du conseil territorial de santé et quand

J’ai vu que on se réunissait pour discuter en gros du sexe des anges j’ai préféré laisser aller même mes adjoint n’y allait plus non plus donc je sais pas qui y allait dans tous les cas je suis pas sûr que ce soit un endroit où où où réellement ce ce soit façonné dans

Quelqu endroit de notre territoire des projets de territoire de l’envie de faire ensemble euh et et et donc là l’idée c’est de confier au Conseil territoriaux de santé euh des missions sur l’organisation de la permanence des soins sur l’équilibre territorial de l’offre de soins sur euh pistes d’amélioration bassin de vie

Par bassin de vie sur l’accès aux soins et je pense que quand il s’agira de parler ne ser-ce que par exemple de la permanence des soins et comment on l’organise je suis sûr que les mares principaux des villes concernées seront présents je suis certain que les représentants des médecins libéraux

Concernés seront aussi présents et que à partir du moment où des responsabilités très précises euh auront à être mis en œuvre euh chacun des acteurs euh sera autour de la table moi j’aime bien l’idée qu’effectivement on puisse façonner et voir émerger euh évidemment à des vitesses qui seront varié selon la

Maturité des territoires mais qu’on qu’on puisse voir émerger des projets partagés des projets de territoire et qui fassent sens euh pour l’ensemble des acteurs public privés et qui permettent de décloisonner un peu euh puisque c’est un des grands mots de notre système de santé le cloisonnement euh ce système en

Tuyau d’org qu’on connaît euh qu’on décloisonne à partir du moment où on parle de l’intérêt général d’un bassin de vie et et du partage de de d’expérience la participation de chacun à à à à des projets à des projets très concrets voilà donc c’est la mesure essentielle derrière il y a d’autres

Choses dans cette proposition de loi on a reparlé de permanence des soins au moins sur la pour les établissements de de santé on a parlé des questions d’installation d’intérim de de de rapport d’ enfin de enfin interdit l’intérim au au aux jeunes générations pour essayer de promouvoir là aussi le

Modèle de l’installation comme étant le modèle que notre pays souhaite voir dans lequel notre pays souhaite voir s’engager les jeunes professionnels plutôt que de c’éer dès l’entrée dans la carrière au délce euh de l’intérim euh bon voilà on avance sur un certain nombre de pistes moi j’étais parti avec

11 articles on arrive à 35 articles alors je sais bien que ça fait des lois bavardes et cetera mais derrière il y a quand même un certain nombre de dispositifs je pense par exemple à à ce qu’a ajouté le Sénat sur la la possibilité pour les infirmières nor infirmiers infirmière je dis infirmièr

Parce qu’elles sont plus nombreuses que les infirmiers mais euh la possibilité pour les infirmiers de pouvoir signer les certificats de décès euh ce qui est une ancienne demande vieille demande des idus locaux et je peux vous dire que comme MRE je je je comprends à quel point il était urgent qu’on soulage les

Médecins déjà peu nombreux euh de cette tâche sans les obliger sur la base du volontariat bien sûr mais voilà donc on continue à essayer de faire par le glissement de pardon pas le glissement la délégation de tâches ou de respons plutôt de responsabilité par la reconnaissance que dans le système de

Santé certes les médecins sont importants et qu’ a d’autres professionnels de santé par le partage des responsabilités entre les différents soignants quel que soit leur statut par la déconcentration et et les marges d’autonomie qu’on pourrait donner aux uns et aux autres sur les territoires on continue progressivement à faire avancer

Un système de santé qui est quand même et je terminerai par là qui quand même ce car quand même par beaucoup de de de de blocage de force de l’habitude et finalement d’assez peu envie de de de bouger parfois et le conservatisme assez marqué voilà ça

Poliment voilà je sais pas si ça répond à la question qui la vôre mais voilà ce qu’il y a dans cette proposition de lo oui oui oui tout à fait vous la présenteer de façon assez modeste en disant on essaie de faire un peu de de

Chemin on a beaucoup parler ici de la confiance et du fait qu’effectivement il fallait travailler plutôt en confiance avec les acteurs et les profession et notamment les professionnels de santé donc cette idée un peu quand même que vous portez malgré tout de peut-être je je dis responsabilité collective pas

Forcément du point de vue de la contrainte mais quand même du point de vue d’une forme effectivement d’engagement vis-à-vis de la population c’est vrai que comment vous la voyez se se traduire à partir de vos conseils territoriaux vous imaginez quel par exemple quelle forme elle pourrait prendre moi j’avais été j’avais été très

Frappé par une expérimentation dont certains ont peut-être déjà entendu parler je vais faire de la redite dans ces cas-là que j’avais qu’on avait mené à la Fédération hospitalière de France avec un certain nombre de de de de de de de soignants enfin de de de

Territoire on va dire et et et tout ce qui est euh on avait lancé une expérimentation et on a on s’est inspiré du Québec et et et on avait travaillé d’ailleurs avec des équipes universitaires du Québec qui était sur euh effectivement la la la responsabilité populationnelle vous en

Aviez peut-être déjà parlé non pas du tout tout à fait je vais prendre demi une seconde enfin une minute ou deux la responsabilité populationnelle c’était l’idée de dire sur cinq territoires très différents et donc on avait pris le bassin de autour de de villes mais de villes moyennes Quimper Douet TR nior et

Vezou donc un peu quasiment quatre coins de la France sur des des bassins et des territoires très très différents euh et sur deux pathologies insuffisance cardiaque et le diabète de type 2 euh on avait euh réuni donc l’ensemble des des des parties prenantes à à la prise en

Charge de de de de prise en charge enfin au soins c’est-à-dire à la fois bien sûr les soignants l’hôpital les libéraux les spécialistes les paramédicaux et Cera mais aussi les collectivités locales mais aussi les associations de patients enfin bref tous ceux qui euh avaient

Leur mot à dire sur le sur le sujet et et et et et et on avait travaillé avec eux sur comment améliorer la situation de ces deux corps de patient enfin ce de type de patient sur ces deux pathologies comment améliorer la prise en charge dans votre territoir euh bon en fonction

De l’état des forces euh des 10 territoires é finidalement on av av vu émerger c’était c’était ce qu’on voulait démontrer d’ailleurs on avait on avait été aidé par l’État au titre de l’expérimentation l’article 51 qui avait été introduit je sais plus dans quel PLFSS 2017 ou 2018 on avait donc obtenu

Des financements qui nous avaient aussi aidé et et et progressivement on voit émerger sur ces cinq territoires des des réponses qui sont totalement différentes dans l’organisation mais on voulait faire des la démonstration que ça n’était pas grave qu’elle soit différente et que certains s’autorisent des expérimentations que d’autres ne

Pouv pouvait pas faire ou ne voulait pas faire et que d’autres imaginent une prise en charge qui soit différente parce que tant que les indicateurs de santé de ces deux population s’améliorait et que pour l’État quelque part il y ait une enfin pour l’État au sens très large là je parle de la

Sécurité sociale et de tous les enfin pour la puissance publique qui a pas de qui qui que la la la réponse permette effectivement une amélioration c’était bien là l’essentiel et donc c’est c’est une démonstra c’est une expérimentation qui qui continue euh parce que les un peu lourde et puis faut se donner aussi

Du temps pour pouvoir bien mesurer l’impact des organisations mises en œuvre mais j’espère que cette expérimentation permettra de comprendre qu’en laissant de la liberté et de l’autonomie aux acteurs des territoires d’un État qui sait aussi être à la rigueur un peu plus stratège qu’il n’est aujourd’hui c’estàdire qu’il serait

Capable de dire dans votre territoire l’urgence c’est ça il y a des taux de mortalité infantile qui sont aberrentss et donc je vous demande vous acteurs du territoire de répondre à cette question question de comment on améliore la situation de la mortalité infantile qui pour tout un tas de raisons est hors

Norme chez vous en tout cas qui n’est pas acceptable pour moi en tant que garant de de de d’équité de d’accès aux soins dans au niveau national et puis à l’inverse qui laisse faire les acteurs mais qui soit aussi capable de les aider à s’évaluer c’est-à-dire après dans le

Temps de leur dire voilà ce que vous avez mis en œuvre va dans le bon sens et donc je le finance je le conforte je je l enfin je accélérons ou au contraire corrigeons parce que là ça part dans un mauvais sens et je vais vous aider à à recaler les choses voyez

Mais entre-temps l’État se vivrait pas comme un G sur l’épaule de ceux qui font au-dessus de l’épaule de ceux qui font ou à tenir le stylo de ceux qui font euh et et et et laisserait des marges de manœuvre et et et on sait dans ces cas-là c’est aussi responsabilisant

C’est aussi intéressant pour les les acteurs du soin de pouvoir se prendre en main et et finalement imaginer les réponses les plus adaptées c’est tour cette même approche euh euh c’est toujours cette même approche qui que l’on retrouve à travers cette modeste proposition je crois que ça raisonne tout à fait je

Pense que tout le monde en est d’accord avec ce qui a été dit lors de la table ronde par marieophie dessous vous étiez bien bien en accord et aussi François Duponchel qui d’ailleurs nous a donné une autre illustration mais plutôt à partir d’une communauté professionnelle territoriale de santé d’une CPTs comme

Ça d’initiativ qui correspondaient à des besoins spécifiques du territoire et qui vont qui ont pu être organisé avec des parcours de soins spécifiques et on voit bien on voit bien que avec des CPTs mat aussi on a cette capacité à à essayer d’apporter des réponses un peu différencié d’un territoire à l’autre

Mais qui sont adapté au au problématiques est-ce qu’il y a une question euh Monsieur Frédéric Valtou soit dans la l’assistance soit euh à distance merci monsieur le député madame pleton a dit effectivement que ce que vous avez dit à à rejoint à converger avec les les précédentes interventions

Moi je voudrais d’abord faire un petit commentaire sur l’ajout qui a été fait par le Sénat si je comprends bien sur la capacité pour les infirmiers à signer à signer les actes de décès parce que dans le cadre de notre tour de France du dernier kilomètre c’est quelque chose

Que nous avons entendu longuement c’était dans le manéloir et plus précisément à l’hôpital de Chelet et les gendarmes et les pompiers nous les gendarmes notamment nous disaient qu’il devaient parfois rester au domicile de quelqu’un faire partir les enfants ou le conjoint parce qu’on ne trouvait pas de

Médecin pour signer l’ de décès donc nous nous sommes rendus compte j’avoue que moi je n’avais pas ça en tête mais le dessert médical ce’est pas seulement pour les vivants c’est aussi pour les morts et cette cet ajou euh ben cet ajou je crois répond à un vrai besoin et et

Répond à une situation concrète et la question que j’avais à vous poser c’est à propos de l’expérimentation que vous avez indiqué parce que vous savez qu’on a travaillé conseil desétest pour les expérimentations on les prône mais vous avez dit est un peu longue on va évaluer je voulais en savoir un peu plus

Justement parce que une expérimentation bon quelle durée on pense qu’il faut aussi une certaine durée pas une durée peut-être trop longue non plus mais qu’il faut surtout qu’elle soit évaluée pour justement ensuite ajuster si nécessaire le le dispositif que l’on a mis en place alors il se trouve que j’ai

Quitté depuis un peu plus d’un an mes fonctions de président de la Fédération spositre de France donc je suis plus complètement au fait des dernières avancées de cette expérimentation je crois que l’objectif c’était d’évaluer au terme d’une de 5 ans 4 ans ou 5 ans

Donc on doit être dans dans les dans les délais si ça a été effectivement de alors c’est vrai qu’en plus la période covid a sans doute pas facilité le déploiement de ces expérimentations pendant quelques temps donc je crois qu’on en est pas encore à l’évaluation ce que je peux simplement

Dire c’est que justement on avait travaillé avec des équipes d’universitaires du Québec pas que du Québec mais parce que ils avaient développé le système ils avaient pris de l’avance sur cette approche là et et donc on on s’en inspirait qui avait bien posé en amont effectivement parce que

L’évaluation c’est bien quand on connaît les critères d’évaluation avant plutôt qu’après parce qu’après ça s’appelle du bricolage ou l’adaptation pour être certain que voilà mais là on avait bien ça il avait bien été posé en amont sur quel sur quel type d’évaluation on interrogerait et on on a les parties

Prenantes et et et comment au fil du temps on on suivra les choses donc euh la méthode avait été posée bien en amont euh ce qui permet à ce qui av Perm ce qui permet à tout le monde d’avoir les idées assez claires là-dessus et en fait c’est le cas de toutes les

Expérimentations article 51 je me permets de le dire parce que je trouve que je suis vice présidente du conseil stratégique qui pilote ces ces expérimentations et c’est un une des caractéristiques de l’article 51 c’est de se dire qu’on concevait des expérimentation qui un serait évalué et deuxièmement serait soit généralisé soit

Abandonné ce qui n’a pas toujours été le cas non plus en France donc je pense que on peut remercier en tout cas vraiment vraiment vous remci merci d’avoir adapté votre agenda pour [Applaudissements] venir merci merci beaucoup je vais faire un peu de publicité pour les travaux de

La Cour dans le le rapport sur le le financement de la loi de financement de sécurité sociale de cette année il y a un chapitre sur l’article 50 les expérimentations de l’article 51 auquel je vous renvoie nous allons donc finir par la table ronde numéro 3 sur le maintien ou les rétablissements de

Servicees de proximité donc j’appelle euh Mélanie Viller qui sera la modératrice qui est rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État et comme intervenant monsieur Jean-Baptiste beau directeur des relations institutionnelles de famillees rural Monsieur François Emmanuel blanc directeur général de la Caisse centrale

De la mutualité sociale agricole et monsieur Guillaume cléer directeur du programme France service à l’Agence nationale de la cohésion des territoires bonjour à tous euh alors je trouve que le lien entre la deuxème table ronde sur la santé la territorialisation des systèmes de santé et notre 3è taable ronde est tout

Indiqué cette troisème table ronde donc qui porte sur le maintien et rétablissement des services publics de proximité alors dans son étude sur le dernier kilomètre vous retrouvez des extraits pertinents dans votre dossier du participant Conseil d’État relève que l’administration s’est éloignée depuis une vingtaine d’années de ces usagers

Plusieurs facteurs explique cette mise à distance vice-président du Conseil d’État l’a indiqué tout à l’heure la première c’est la numérisation l’action publique qui a grande vertu pour beaucoup de citoyens mais a le malheur d’en laisser un certain nombre de côtés deuxième dimension les limites de l’État stratège que certains ont évoqué c’est

Député en particulier qui en voulant concentrer l’État central sur les fonctions de conception a un peu parfois c’est un peu parfois coupé des acteurs de terrain au point de leur faire faire des erreurs et c’est le cas typiquement de la démographie médicale enfin la rationalisation des administrations

Territoriales qui ont perdu 14 % de leurs effectifs entre 2012 et 2020 et je cite là la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État donc le le visage de l’État a profondément changé les préfectures et sous-préfectures ne sont plus le lieu de

Contact de l’administration avec les citoyens depuis que les titres sont délivrés par par les nairie la DGF la direction générale des finances public a restructurer son réseau en s’appuyant notamment sur les buralistes et avec la mise en place d’un service de de paiement de proximité les caisses relevant de la sécurité sociale ont

Elles aussi rationalisé leur réseau et leur modalité d’accueil plusieurs facteurs expliquent ces changement j’en citerai trois qu’on évoque dans l’étude sur le dernier kilomètre le premier c’est des éléments de rationalité budgétaire euh on les retrouve à travers la réforme de la carte judiciaire les regroupements hospitaliers les réformes

Territoriales de ces dernières années le deuxième ce sont les facteurs démographiques à l’origine notamment de des fermetures d’écooles en milieu rural depuis un grand nombre d’années et puis le dernier ce sont les les enjeux de sécurité qui ont justifié des fermetures notamment de maternité et les fermetures également de petites lignes froviaires

Alors il en résulte pour nos concitoyens la perception dans certains territoires d’un recul d’une dégradation voire la disparition de certains services publics à l’origine d’une crise de confiance relevée dans l’étude du Conseil d’État qui s’est notamment exprimé lors du grand débat national en 2019 l’étude du Conseil d’État fait toutefois état d’une

Prise de conscience depuis quelques années qui s’est notamment manifesté par le souci de simplifier la vie des usagers avec l’introduction du droit à l’erreur le ditle nous une fois et puis le retour en grâce des questions de proximité avec avec la réouverture de certaines sous-préfectures le développement des maisons France service

Dans le monde rural et dans les quartiers politiques de la ville des initiatives aussi pour lutter contre le sentiment de relégation de certains territoires les territoires de montagne en 2016 les outr-mers en février 2017 les villes préfecture et sous-préfecture avec le plan action cœur de ville sur

Lequel sur lesquel la Cour des comptes a rendu des rapports ces dernières années dans ce contexte l’objet de notre troisème table ronde est de se demander si cette prise de conscience sur la nécessité du maintien et du rétablissement des services publics de proximité va dans le bon sens est-ce que

Les approches utilisées sont les Bonn est-ce quelles sont les marges d’amélioration alors pour répondre à cette question nous avons aujourd’hui trois invités qui nous font l’honneur de leur présence Jean-Baptiste beau directeur depuis 2015 des relations institutionnelles de famille rural qui constitue le premier mouvement familial associative de France fort de ces 121000

Familles adhérentes vous incarnez pour nous aujourd’hui la voix des usagers de cette table ronde mais aussi celle d’un acteur important de l’économie sociale et solidaire François Emmanuel blanc vous êtes directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole depuis 2018 vous avez effectué une large partie de votre carrière dans le réseau

Des caisses de l’assurance maladie et est un fin connaisseur et praticien de la production de services de proximité enfin Guillaume cléère euh après avoir exercé une dizaine d’années en collectivité territoriale en Île-de-France vous êtes depuis 2021 à la tête de l’un des programmes phar de l’Agence nationale de cohésion des

Territoires le programme France service annonciateur d’un retour euh des services publics de proximité sur le territoire alors pour lancer nos échanges je vous propose de partir de la perception qu’on les Français et de manière générale les usagers des évolutions à l’œvre depuis 20 ans et je vais demander à Jean-Baptiste beau de

Nous dire quel est cette perception de ces évolutions qu’ont eu les citoyens quel frein vous paraissent important à lever et quelle marge d’amélioration attendez-vous bien bonjour à à toutes et à tous et et merci de cette invitation moi je voudrais commencer par vous dire que effectivement famille rurale donc

Est un est un représentant des usagers donc nous représentons les familles les territoirees ruraux aussi les les consommateurs donc une association qui a une activité large mais nous sommes aussi un opérateur de service au public en réalité puisque nous sommes un réseau de 1850 ass association qui compte 17000

Salariés 17000 salariés qui sont impliqués au quotidien en réalité sur les territoires pour apporter et bien des services à la population en lien évidemment avec les avec les collectivités donc j j’y reviendrai ce que nous avons fait depuis depuis 2018 car effectivement nous partageons le sentiment et et et d’ailleurs les

Propositions et les conclusions du rapport du du Conseil d’État je dois le dire sur le fait que le le recul des services au public pour être pour être large est en fait le le moteur principal du sentiment d’abandon que connaît une certaine partie de la population notamment dans les territoire ruraux

Mais aussi péis urbain euh et donc ce que nous avons voulu faire en en 2018 avec avec l’Ifop c’est en fait d’essayer de mesurer euh les j’allais dire les rouages objectifs d’objectiver en fait ce les ressortes sentiment d’abandon c’est pour ça que nous avons fait une une étude que nous avons renouvelé deux

Fois depuis donc la dernière est sortie en 2021 c’est celle-ci euh et bien justement qui qui analyse en fait ce ce sentiment d’abandon alors je vais pas vous citer tous les chiffres l’étude a été a été mis dans le dossier mais tout simplement pour vous dire que l’avantage

De cette étude c’est qu’elle compare un échantillon France globale et un échantillon habitant des des zones rurales et donc en fait ce qu’on constate dans les priorités euh qui sont qui sont désignées en fait pour pour agir on retrouve la lutte contre la désertification médicale pour faire le

Lien avec la précédente table ronde et euh la présence des services publics et sociaux alors ensuite il y a une autre il y a une autre slide si on peut la la projeter qui en fait explique ce qui s’est amélioré ce qui s’est dégradé alors c’est celle d’avant c’est la toute

Première s’il faut revenir un petit peu en arrière sil y a une précédente ou il y a pas de précédente si voilà c’est celle-ci qui est intéressante donc là sans vous donner tout le détail vous remarquez tout en bas effectivement accès aux services publics accès aux services de santé avec les comparatif

2018 2020 où on constate bien qu’ qu’il y a un sentiment de dégradation et en fait sentiment de dégradation il se poursuit alors il se stabilise mais il se poursuit par contre ce qui a un petit peu progressé c’est l’accès à Internet et c’est assez logique puisque le

Déploiement du du du plan du plan France très haut débit et bien se se concrétise donc donc voilà ça ce sont des des chiffres qui sont qui sont objectifs et si on passe donc au aux deux dernierses slides on remarquera que en réalité plus la commune en fait est petite plus il y

A ce sentiment en fait justement de ne pas bénéficier c’est voilà c’est celle-ci de ne pas bénéficier de l’action des des services publics et on voit que la différence entre le grand public et les territoires ruraux est assez important puisqueen gros un habitant sur deux a ce sentiment là et

Enfin la dernière slide on remarque que plus la commune c’est ce que je disais est petite si on peut passer la la suivante plus la la commune est petite alors voilà c’est c’est pas celle-ci c’est celle là après euh encore une fois voilà celle-ci donc on regarde agglomération parisienne il y

A un sentiment une perception 75 % de la population déclare et bien à bénéficier de ces services euh euh et de l’action des pouvoirs publics alors que quand on prend une commune par exemple euh entre 100 et 200 habitants c’est seulement 26 %. donc tout ça pour vous dire qu’on est

Dans ce cadre-là et que ce qui s’est amélioré ces dernières années euh dans dans un cadre de dématérialisation et je crois que c’est ça qui qui est important puisqu’on a quand même des personnes qui sont aussi éloignées euh et bien du du numérique donc qu’on qu’on eu encore

Plus ce sentiment là où il y a eu un j’allais dire un un changement c’est que je pense déjà que dans l’opinion publique la question euh des zones rurales et de l’éloignement a été prise en compte euh ça ça a pris du temps mais euh ça a été une quand même une réalité

Et ça s’est concrétisé et on en parlera avec avec notamment les d’abord les maisons de servic au public puis France service qui a quand même eu un impact nous sommes gestionnaires nous de alors peu de maison France France service mais a quand même une un petit peu et donc on

On a pu percevoir que c’était quelque chose qui était euh identifié par contre ce qui ce qui pour l’instant euh ne bouge pas c’est c’est ce qu’on a dit tout tout à l’heure c’est plutôt le le la santé qui devient vraiment le problème le problème numéro 1 il y a eu

Une évolution aussi sur l’accompagnement sur le numérique à un moment donné on a voulu tout tout dématérialiser je prends l’exemple just des cartes grises où en fait on en était arrivé à à donc faire à faire la la la mesure dématériisée qui ne fonctionnait pas à renvoyer les

Usagers vers un service téléphonique qui était payant c’est pour vous dire donc ça heureusement ça pas durer très longtemps mais c’est pour vous montrer un voilà un petit exemple quand même qui qui prouve qu’il y avait qu’il y a eu un moment donné je pense à un moment de

Flottement et que là on est en train de revenir heureusement un petit peu en arrière et puis pour pas être trop long parce qu’on aura le temps de de ensuite d’approfondir moi je suis persuadé nous on le voit sur le terrain aujourd’hui que en fait l’avenir sur ces services

Publics ce ser ce seront pas les mêmes service public qu’on avait avant par contre c’est ces nouveaux lieux et ces nouvelles méthodes je pense notamment à tout ce qui a été fait sur les tierslieux nous-même on anime une trentaine de tierslieux qui peuvent se confondre avec des points de médiation

Numérique avec parfois du du France service et donc c’est dans ces lieux de mutualisation qui sont capables aussi de de faire le lien avec des usagers qu’on arrivera justement à à à trouver des solutions plus souples et qui nous permettront d’apporter un un en tout cas un service de qualité aux usagers alors

Vous faites le lien avec le point suivant c’est finalement le halé vert en logistique dans le dernier kilomètre le Halis vert donc aller vers le destinataire il passe par des points relais les maisons France service ou bien le fait amener directement le service à domicile comme le fait par

Exemple la MSA avec son immense réseau de sentinelle comme le relève l’étude du Conseil d’État alors ça pose plusieurs questions d’abord la question du repérage euh des usagers comment aller vers les publics isolés les objecteurs de santé de l’Assurance Maladie ceux qui franchissent ne franchissent pas ou plus

Les portes des services publics ensuite la question de l’accès physique au services de proximité comment procédez-vous très concrètement pour aller vers les usagers notamment avec les problèmes de mobilité en milieu rural et enfin la question du parcours des usagers comment faciliter le parcours je vous donne la parole Guillaume

Cléier merci merci de cette invitation et et bonjour à à toutes et à tous eu alors c’est vrai qu’on la l vert en effet on parle beaucoup d’All vert c’est devenu un une forme de de de concept qui qui contient beaucoup de choses je pense que déjà s’agissant de de France service

La première étape je sais pas si on doit l’appeler de l’allé vert mais c’est de de remettre euh des guichets de proximité avec des personnes en chair et en os deux agents minimum dans 2700 bientôt 2750 point de contact sur l’ensemble du euh du du territoire donc

Ça c’est quand même le le le premier élément euh France service c’est aujourd’hui chaque Français qui a moins de 30 minutes 95 % des Français qui sont à moins de 20 minutes d’une d’une France service donc qu’on a aujourd’hui remis et et j’ai envie de dire peut-être pas

Parce qu’on parle de retour du service public mais c’est aussi parfois des services nouveaux parce que je ne suis pas certain que si on avait fait un sondage dans les années 70 par exemple ou 80 ou même 90 les Français auraient eu l’impression d’avoir un accès extrêmement simple à leur service dans

Chacun des cantons et c’est vrai qu’on a des services qui en effet étaient présents hein je pense au au aux trésoreries par exemple qui était présente sur le sur le territoire mais vous avez vous avvez en revanche des services comme ceux par exemple de la CAF ou de ou de l’assurance maladie qui

Avait pas nécessairement partout un niveau de maillage équivalent à celui de France service et c’est c’est un point important me semble-t-il à avoir en tête puisque Fran service c’est bien sûr une réponse à la dématérialisation mais c’est permis par la dématérialisation aussi c’est parce qu’on peut désormais accomplir l’essentiel de ces démarches

De matè de manière dématérialisée qu’on a pu créer des points de contact d’accompagnement sur l’ensemble du du territoire sans avoir à construire un un projet qui est qui ENF gigantesque d’ouverture de tous les réseaux informatiques de tous les de de tous les opérateurs donc ça c’est c’est le premier point c’est évidemment cette

Présence physique sur sur l’ensemble du du territoire c’est évidemment deuxièmement de les faire connaître euh aujourd’hui on a un Français sur deux à peu près qui connaît l’existence de d’une France enfin de France service et surtout de ce qu’il peut trouver dans une France service donc un certain

Nombre de plans de communication qui ont été menés depuis lancement du du programme en en 2020 qui se qui se poursuivent et cet effort de notoriété il est important on est dans le casre d’une politique publique qui est encore extrêmement jeune et qui s’installe aujourd’hui dans le paysage administratif euh français je dirais

Aussi qu’au-delà de la présence physique c’est aussi une forme d’aller vert puisque c’est le service public qui se présente finalement un peu sous de nouveaux àours euh quand on va dans une dans une France service c’est un accueil inconditionnel c’est un accueil sans rendez-vous dans des lieux qui sont pas

Nécessairement uniformes sur l’ensemble du territoire et qui au fond casse un peu l’image habituelle euh du guichet administratif qu’il peut y avoir dans l’imaginaire collectif et ça on on mesure à travers les retours de des usagers que ce type d’accueil là assez spontané d’une certaine manière

Contribue aussi à à recréer à recréer un lien et donc ça euh il me semble que c’est de c’est c’est de la c’est c’est c’est c’est de l’allé vert c’est de l’allé vert aussi parce que on a des conseillers France service donc ce sont deux agents polyvalents minimum par

Structure qui ne sont pas des experts métiers qui sont en revanche des experts d’une certaine forme de de polyvalence administratif et on on parlait dans les interventions liminires de de la question du langage administratif et en fait le fait d’avoir ces agents qui sont une forme de médiateur finalement entre

Les les opérateurs experts et et les usagers contribuent de même à simplifier aussi le le langage par rapport à ce que ce que l’on peut trouver ce que l’on peut trouver ailleurs alors évidemment une fois qu’on a dit on met 2700 francs service sur l’ensemble du territoire et

Tout le monde peut y venir c’est une première étape qui est importante mais qui évidemment est loin d’être est loin d’être suffisante donc il faut se poser après la question on va pas aller mettre une France service devant de chaque maison ni même dans chaque commune en revanche on a un

Certain nombre de solutions qu’on déploie progressivement on a des France services itinérante on a 153 bus France service sur l’ensemble du territoire on a des France services multisit on travaille à l’articulation aussi avec les secrétaires de mairie qui sont un peu les des France service avant l’heure

Dans dans les zones dans les zones rurales notamment on lance une expérimentation à compté 2024 avec La Poste pour voir dans quelle mesure les facteurs les postiers peuvent être aussi des avant-postes de France service pour faire venir les les les usagers les usagers en en France service voilà donc

On a un certain nombre d’expérimentations et de travaux en cours pour aller au plus près la question du transport à la demande aussi on lance un appel à manifestation d’intérêt avec la banque des territoires sur ce sur ce sujetl donc ça c’est comment on fait venir les personnes dans

Une France service on sait que 20 minutes 30 minutes en zone rurale ça peut être encore trop loin trop long pour un certain nombre de personnes trop coûteux ou des personnes qui ne peuvent pas se se déplacer mais on a beaucoup d’outils à mon avis dans les années à

Venir pour pour pour pour pour déployer cette cet allé vert après il y a la question du repérage que vous avez posé dans votre dans dans votre question et là je crois que c’est un chantier qui est vraiment devant nous pour l’instant moi je je ne peux pas dire que Fran

Service aujourd’hui contribue à la lutte contre le non recours mais les conseillers Fran service ne sont pas formés spécialisés dans un travail de détection de de droits auquel la personne pourrait pourrait prétendre ce ne sont pas des travailleurs sociaux et là je pense qu’on a on a véritablement

Un chantier on va l’expérimenter sur la question du chèque énergie puisqueà compté du 1er du du 1er janvier 2024 on a on a de nouveaux opérateurs dont le ministère de la transition énergétique le chèque énergie c’est un dispositif pour lequel on a un taux de non recours

De 18 % à peu près alors que c’est un chèque qui arrive au domicile des personnes de la plupart en tout cas et qui peuvent prétendre à une aide certains le jettent à la poubelle en pensant que c’est une pub de plus d’autres ne comprennent pas forcément de

Quoi il s’agit donc donc c’est c’est c’est c’est l’exemple typique justement du du du non recours et donc ça on va l’expérimenter en France service avec chaque usager qui viendra la question lui sera posée est-ce que vous avez reçu un chèque vous savez que vous pouvez

Avoir droit à si et ça et cetera donc ça ça fait partie des choses sur les questions de l’inscription sur sur les listes électorales aussi où là on veut essayer d’approcher les usagers de manière plus proactive mais encore une fois ce sont vraiment des choses qui sont devant nous et je terminerai en

Disant que la question essentielle c’est évidemment celle du parcours à l’échelle du département et s’il y a bien un sujet un état des lieux qu’on partage tous c’est qu’à l’échelle locale la question de l’articulation des services publics des circuit usagés et est est loin d’être traité qu’il s’agisse des

Opérateurs de l’ état ou des collectivités territoriales c’est le sens du travail qui a été engagé par le ministre de la transformation et de la fonction publique avec la nomination de sous-préfet en charge des services publics pour avoir justement une vision un peu articulée de cette question des

Circuits usagers mais j’ai été déjà trop long merci je vous briderai après je laisse la parole maintenant à François Emmanuel Blon pour nous dire comment à la tête de ce réseau desmsa vous allez vers vos usagers alors j’ai envie de dire j’ai envie de vous répondre qu’on y va malgré tout ou

En tout cas qu’on y est allé malgré tout c’està dire que c’est pas aussi simple que ça nativement la la mutualité sociale agricole est d’une certaine manière dépositaire de trésor initial la protection sociale puisqu’elle reste gérée par ses usagers mêmees puisque nous sommes fonctionnons sur un principe démocratique avec des élections tous les

5 ans de nos délégués cantonaux à la maille cantonale nous avons 7 à neu délégués par canton qui élisent les conseils d’administration des caisses locales les caisses locales et et disant elle-même le conseiladministration la caisse la Caisse centrale qui pilote le réseau euh donc ce nativement nous sommes dans le premer

Kilomètre le dernier kilomètre vu de Paris mais le premier kilomètre vu des territoires nous avons donc 13000 délégués nous avons 13000 salariés 35 caisses locales 1500 points d’accueil et nous nous sommes en lien avec le ministère de la cohésion des territoires associés euh au programme France service au-delà du

Partenariat de tous les services publics simplifié nous sommes également opérateurs nous avons proposé d’être opérateur nous avons fait une offre de service stratégique au au pouvoir public et nous sommes c’est un label dont nous sommes très très fiers partenaires nationaux de la cohésion des territoires au titre d’une convention que nous avons

Signé avec le ministère de la cohésion des territoires il y a quelques années donc c’est d’une certaine manière malgré le contexte que nous avons pu rester la où nous sommes d’une certaine manière alors on a procédé bien sûr à travers cette démarche démocratique à l’identification d’un certain nombre de

Besoins et donc on s’est battu plus fort dans certains territoires que que que dans d’autres cont tenu de la nature des des besoins que nous avions pu identifier l’autre caractéristique de la MSA qui est là aussi nativement très très fort dans notre modèle c’est que nous avons une logique de guichet unique

C’est-à-dire que sur l’ensemble de la protection sociale nous avons nous portons le regard du bien-être apporté par la protection sociale tout les c’està-dire nous sommes à la fois CPAM CAF CRAM euh URSAF aussi pour l’ensemble des populations que nous gérons ça veut dire très concrètement que lorsque nous travaillons en lien avec les

Entreprises le directeur de la MSA représente finalement toutes ces institutions pour les salariés de l’entreprise agricole concernée et nous travaillons pour les exploitant agricoes les entreprises agricoles et les salariés agricoles qui sont assez N nombre nous avons à peu près 6 millions he de de bénéficiaires en tout et puis

La troisème notre troisème caractéristique c’est précisément à travers notre réseau local nous avons chevillé au corps cette logique de présence géographique impérieuse pour nous c’est c’est notre ADN là aussi et donc cette cette démarche elle est portée par nos élus je le je le rappelle elle est portée dans notre démarche

Logique de relation avec l’État puis que nous négocions les moyens effectivement tantopérateur avec l’État et nous travaillons à partir de ces trois piliers de de notre modèle sur les trois domaine d’intervention la protection sociale protection sociale c’est d’abord des prestations évidemment c’est un service socle nous avons également un deuxème cercle qui

Est celui ce qu’on appelle la gestion du risque des risques donc du risque assurenciel en santé du risque retraite du risque famille du risque des entreprises donc du risque recouvrement et nous avons un troisème cercle qui est celui de l’action territoriale et ce qui nous conduit à à travailler de manière

Très étroite avec les partenaires locaux pour mettre en œuvre cette action cette politique territoriale dans laquelle nous nous nous reconnaissons pleinement voilà donc c’est dans ce contexte là avec beaucoup de beaucoup de de volontariat avec l’identif ication d’un certain nombre de besoins qui passent par des plans d’action qui sont très

Concrets qui associent nos élus et nos salariés la détection des besoins se fait par exemple dans des entretiens à ce qu’on appelle à 360 degr sur les prestations pour identifier des besoins non couverts des prestations non servies à partir des études globales de droit que nous faisons pour les populations

Nous identifions aussi des besoins avec des programmes d’action particuliers je cité en terme de santé mentale par exemple santé psychologique santé psychique tout le programme d’action sur la prévention du suicide qui passe par la mobilisation de nos élus d’une part qui sont tout à la fois des ambassadeurs de des services que

Nous pouvons apporter mais aussi des vigis et nous avons parmi essentiellement c’est délégués nous avons formé 3500 sentinelles au sens strict du terme qui sont là enfin qui ont été formé pour être sensibilisé au signaux faibles dans la relation de proximité avec leur entourage pour identifier le cas échant un risque

Sucidaire et nous inscrivons pleinement dans un plan d’action gouvernemental que nous avions d’ailleurs préfiguré il y a une dizaine d’années qui nous permet de travailler en concertation avec tous les opérateurs le créit agricole enfin les banques qui interviennent dans le dans le monde rural les Chambres d’agriculture tous

Ceux qui ont la sensibilité par exemple d’une santé vétérinaire par également qui ont la sensibilité d’une situation d’une entreprise agricole d’une ferme qui se dégrade et qui de ce point de ce fait euh pourrait avoir un impact social euh grave sur les personnes qui sont à la tête de cette exploitation voilà

Comment on procède alors ce sont des plans très très concrets d’une certaine manière nous sommes à l’origine de propositions par exemple aussi sont nos élus qui ont monté ces ces projetsl c’est ça commencé par les savoir l’aide au répis par exemple des aidentss pour les personnes en situation de dépendance

On sait que c’est un des sujets majeurs de l’avenir cont tenu de des vieillissement de la population et du fait qu’on doit s’occuper aujourd’hui de nos aînées de manière très proche et bien dans en Savoie dans la caisse de Savoie les élus ont commencé à construire un programme de répi d’IDE au

Répis pour les personnes aidantes en lien avec nos centres de vacances en lien avec nos assistantes sociales c’est aujourd’hui à partir de cette expérimentation validé par la Caisse centrale 25 25 % des départements qui sont couverts et l’année prochaine ça sera généralisé à l’ensemble du territoire euh national pour euh nos euh

Nos adhérences ça s’appelle bulair c’est un un espace de répi avec des entretiens avec du temps pour soi qui permet également la prise en charge sans hospitalisation des personnes dépendantes lorsqu’elles sont à domicile donc il y a tout un service de substitution qui intervient et nous avons cette logique en lien d’ailleurs

Assez souvent avec notre offre de services complémentaires nous avons une offre de service public mais aussi un certain nombre de services de proximité dans l’économie sociale et solidaire euh que nous partageons parfois d’ailleurs avec euh notre collègue voilà merci beaucoup alors j’avais prévu de d’organiser le la suite de la Table

Ronde en deux temps mais je sais que vous avez une contrainte euh de de timing vous-même euh Monsieur le Directeur Général et donc euh ces deux temps étaient tournés autour de la qualité de service et puis de la capacité finalement de vos organisations à s’adapté au défi de demain que sont

Notamment les défi RH et la défi du vieillissement alors peut-être pour vous per permett de de livrer vos messages est-ce que vous pouvez nous dire comment concrètement vous et ensuite je laisserai la parole naturellement à Monsieur monsieur Cléder mais comment concrètement aujourd’hui vous mesurez la qualité de service comment vous entendez

Vous écoutez vos usagers vous améliorer en continu est-ce que ce qu’ils vous disent vous permet de changer la façon d’élaborer vos politiques publiques et puis est-ce que les structures des caisses sont adaptées au vieillissement et au défis des ressources humaines de demain alors d’abord pour l’écoute de nos usagers pour le logique

D’amélioration continue des des services qui passent par l’écoute effectivement donc on a tous les outils habituels aujourd’hui et qui sont mobilisés par les services publics pour euh rentrer dans très concrètement dans cette démarchelà donc nous avons des enquêtes de satisfaction euh régulière annuelle euh nous avons également localement le

Suivi d’un certain nombre d’indicateurs de qualité qui sont pilotés dans le cadre de notre convention d’objectif et de gestion donc nous avons certain nombre de critères qui sont euh proposés à l’état et nous avons débattu et ensuite nous avons mis en place des dispositifs de pilotage interne qui sont

Assez resserrés avec des dialogues de gestion avec chacune des équipe dirigeante des des caisses pour pouvoir suivre la réalisation des indicateurs de qualité de service je prends deux exemples sur la relation entreprise puis pour nous un domaine important notamment avec les grands comptes nous avions un certain nombre de sujets sur le

Traitement rapide de dysfonctionnement le caséchange signalé dans je sais pas la gestion la DSN par exemple la déclaration sociale nominative euh et bien nous avons mis en place à partir de l’identification de difficultés particulières sur ces sur ces sujets nous avons mis en place des outils de pilotage interne renforcés je prends un

Exemple très concret nous avons tous les mois un comité spécifique gestion entreprise auquel je tiens à participer personnellement et qui permet de suivre de manière très détaillée tous les plans d’action en la matière en logique d’amélioration voilà nous avons un autre comité d’ailleurs baptisé du nom d’un

D’un député qui nous a qui est un un de nos partenaires entre guillemetson appelle le comité turquois euh qui euh est un fin connaisseur de notre site informal de nos nos sites de nos outils informatiques et qui nous signale régulièrement des des améliorations des points d’amélioration qui seraient

Intéressants en lien avec euh nos démarches de groupe d’usagers euh pour contribuer à l’amélioration rapide de ces de ces dispositifs donc nous avons là aussi un circuit court à partir des signalements qui sont effectués par ce comité pour améliorer les choses le plus rapidement possible faire des cookin

Comme on dit dans notre dans notre jargon donc l’idée c’est que nous avons un conseiladministration central et des conseils locaux qui ont des tableaux de bord de supervision de la qualité du service aujourd’hui et donc nous livrons régulièrement enfin tous les chaque réunion nous avons une batterie d’indicateur assez simple et qui permet

De suivre nos démarches de manière à améliorer effectivement en continu on sait bien que lorsqu’un indicateur est sous contrôle quelle qu’en soit la qualité il conduit à une amélioration et on est bien dans cette logique là je vous voulez abordorder la deuxème question des défis auquels sont soumis

Vos structures ou est-ce qu’on a le temps de donner non vous très rapidement ou parce que j’ai un engagement après à partir de 18h en tout cas j’ai une contrainte de déplacement qui me conduit à partir à 18h donc les défis pour l’avenir pour nous sur les les structures c’est effectivement est-ce

Qu’on est outillé est-ce qu’on est équipé pour faire en sorte que cette qualité de service so soit bien no rendez-vous alors ben c’est un travail permanent là aussi hein de notre démarche alors oui on a effectivement dans cette logique de guichet unique nous avons cette cette obligation de gestion transversale de la protection

Sociale à travers tous ces risques et donc nous travaillons très concrètement là aussi dans des ce sont des actions très concrètes qui sont copiloté caisse locale et caisse centrale pour vérifier que les process de travail nous permettent d’aborder la globalité des situations al c’est un peu long à

Expliquer mais on a des des dispositifs de pilotage qui sont ce des démarches qualité en à vrai dire qui nous permettent d’avoir des revues de direction régulières sur des sujets de sur des sujets de cette nature avec des pilotes de processus sur sur les choses qui sont qui sont à superviser de

Manière de manière très précise après les les les enjeux que nous avons c’est que nous nous aimerions que de finir de convaincre la totalité de nos partenaires de l’État central de la logique de la démarche dans laqu on est engagé à savoir nous avons des gains de productivité sur notre service soocle

Sur le backofice sur la la fabrication de nos prestations et l’industrialisation de nos prestations c’est tout à fait légitime et c’est bien et ça ça permet d’aller très vite et mieux avoir une meilleure qualité de de gestion donc nous avons des gains produc de productivité ça veut dire que nous

Avons du coup des effectifs qui sont le gaz échamp disponible soit pour être réalloué dans d’autres services public après tout c’est c’est une décision politique mais ça peut être également très et c’est ce que nous prenons cont tenu des besoins des territoires rurau que ces effectifs puissent être redéployés dans l’action territoriale et

C’est à ce titre là que nous avons pu dans la dernière négociation de la convention d’objectif et de gestion obtenir not un maintien des effectif à un niveau qui nous a permis d’aller jusqu’à 80 espace Fran service aujourd’hui porté par la MSA donc c’est un premier pas puisque nous avions un

Objectif à 200 hein et on espère bien que la prochaine fois lors de la prochaine négociation Coch nous pourrons continuer ce redéploiement des effectifs dans cette logique d’intérêt collectif d’intérêt général pour pour aller plus loin dans cette démarche de réparation des territoires ruraux vous savez que la protection sociale c’est ça vise et

Notamment lorsqu’on est dans cette approche globale des personnes à améliorer le bien-être des populations ce bien-être étant nécessaire à l’expression leur talent au service de quoi bien du projet agricole français s’agissant des agriculteurs c’està-dire la souveraineté alimentaire la transition agroécologique l’aménagement du paysage l’entretien du paysage et

Donc c’est essentiel comme on le sait bien on sait qu’il y a des priorités budgétaires on sait on connaît la situation financière du pays faut pas se tromper de combat je pense voilà il y a des mesure d’économie sans doute sur un certain nombre de sujets mais sur les

Moyens de gestion il faut éviter de démunir complètement les services qui permettent qui sont indispensables pour agir dans le bon sens de ce qui qui est souhaité par le gouvernement aussi France ruralité antérieurement l’agenda rural voilà nous sommes nous reconnaissons pleinement dans cette dans cette démarche merci à vous alors je vais vous

Laisser filer un peu à l’anglaise pour prendre le train ou l’avion qui vous attend et ne pas manquer votre dernier kilomètre de vers ce transport merci à vous de votre présence je vous propose de continuer nos échanges comme on l’avait imaginé alors quand on on décrit éc un

Système dans lequel finalement je vous en prie allez-y quand on décrit un système dans lequel on a des acteurs investis qui ont pour certains des guichets uniqu pour d’autres des fr services finalement on cour on couvre une partie de la carte territoriale mais pas l’entiereté il

Reste des trous dans la raquette et ces trous dans la raquette peuvent permettre dans certaines circonstances à des acteurs finalement privés de l’économie sociale et solidaire des associations de combler ces trous dans la raquette dans l’étude sur le dernier kilomètre on a mis en lumière l’initiative d’une association dit médecins solidaires qui

S’est développé dans la Creuse et qui consiste à ce que des volontaires venant de partout en France viennent allouer une semaine de leur temps à ce département de la Creuse et donc est-ce que du côté des Familles Rurales vous avez une action pour combler les trous dans la

Raquette alors en fait moi je dirais qu’on a une action certes pour combler des trous dans la raquette parce que parfois dans certains territoire si nous ne sommes pas là en fait il y a personne mais je dirais qu’en fait plus largement ce qu’on doit interroger en fait c’est

Le rôle des des réseaux associatifs organisés comme les nôtres parce que comme je vous le disais on a on a on a on a 2000 associations et et 17000 salariés donc en fait on fait pas que combler des trous dans la raquette mais on apporte des services à la population

Au quotidien en lien avec les collectivités en fait je crois que c’est le c’est c’est ce rôle là qu’on doit interroger sur comment est-ce qu’on l’organise en fait de de bonne manière et comment est-ce que on on le rend efficace et efficient nous nous travaillons évidemment avec avec la NCT

Avec qui nous sommes conventionnés euh et avec qui nous menons un certain nombre d’initiativ et je vais vous donner trois exemples très concrets de ce que de ce que l’on peut faire et de ce qu’on a fait dans les dernières années premier exemple on s’est impliqué bah sur le notamment sur sur Fran

Service juste pour vous dire sur le allé vert que on gère par exemple de l’itinérance donc c’est-à-dire des bus France serv qui sont d’ailleurs appelés ruralinet et qui fonctionnent qui fonction fctionnent bien et qui sont beaucoup plus identifiés de que ce qu’on avait avant avec les avec les MSAP donc

Ça ça permet aussi d’aller vers euh deuxième exemple je parlais tout à l’heure de de dématérialisation nous avons nous avions été auditionnés dans le cadre de la mission préfecture nouvelle génération et en fait on nous a dit voilà en fait vous le la force de notre réseau et

C’est celui-ci c’est qu’on a quasiment en fait 2000 lieux d’accueil physique donc ça c’est une c’est évidemment un maillage qui qui est très important et en fait nous au contact jeis dire le le usagers euh on est en contact permanent avec lui de par les les services qu’on

Rend donc ça va être par exemple que ce soit sur les centres de loisirs les crèche les activités culturelles donc on a déjà le lien en fait avec avec toute une partie de de la population ce qui rend beaucoup plus facile effectivement ensuite d’assurer ces services et

Surtout de d’avoir ce ce ce repérage donc sur le numérique on a monté un projet de médiation numérique pour combattre ben cette fracture et donc accompagner les citoyens dans notamment dans les démarches dématérialisées et donc en 3 ans on a monté 200 point médiation numérique où on fait deux

Choses on forme les gens tout simplement aux usages et on les accompagne aussi alors parfois par fond service parfois simplement par d’autres dispositif mais pour faire ça alors on a eu le soutien de la NCT on a eu le soutien de la Banque des territoires mais on aurait

Pas pu faire ce projet si on avait pas gagné un concours d’un géant de numérique Google pour pas le citer ce qui peut franchement nous poser question sur les moyens aujourd’hui qu’on qu’on donne euh et sur ce modèle associatif qui doit quand même compter parfois un

Peu sur un peu sur lui-même pour pour pouvoir mener des projets d’intérêt d’intérêt général dernier exemple c’est celui euh de la mobilité solidaire euh nous avons euh dans nos associations euh un certain nombre de un certain nombre de de services de mobilité solidaire euh et donc cette mobilité solidaire c’est

Très simple en fait c’est des bénévoles qui qui conduisent des véhicules euh et en fait leur seul ils ont pas de rétribution mais il y a une indemnité qui kilométrique et donc ça permet euh et d’accompagner faire les courses d’accompagner au au services public et cetera avec un avec un lien de proximité

Et donc nous avons répondu à à l’appel à à l’appel à projet donc nous allons développer ces services mais là encore les freins par exemple là c’est plus ils sont plutôt d’ordre juridique où évidemment il y a une question qui s’est posée avec les taxis et cetera même si

On a abouti sur une sur une règlement enfin d’abord sur une loi un décret qui a été pris quand même 2 ans après la sortie de la loi et aujourd’hui un arrêté par exemple on est à 0,32 d’indemnité du kilomètre alors que ça a augmenté partout donc il y a encore

Beaucoup de choses qui sont applicables de manière pas dire inapplicabl je dire de manière très difficile donc ça c’est trois exemples très concrets qui ouvrent la qui doivent ouvrir cette réflexion qui parfois euh malgré le fait qu’on soit très implanté dans les territoires donc je dire la population sait ce qu’on

Fait mais quand moi en tout cas pour discuter avec les avec les institutions c’est vrai que parfois alors avec les ministères partenaires non évidemment puisque on travaille avec eux mais c’est vrai que parfois ce ce ce modèle là est pas bien identifié alors qu’en fait pour

Nous euh c’est quand même une des clés aussi euh de justement de ce aller vert et de la qualité de service pour euh pour les usagers ben vous mouvrez la transition vers la qualité de service euh Guillaume clilier comment vous vous assurez que euh la qualité rendue euh de

Services rendu vos usagers dans les maisons de France servic euh est efficace finalement vous avez un réseau de 3 2500 maison aujourd’hui est-ce que toutes répondent aux attentes des usagers alors ce serait un peu présomptueux de dire qu’ell répondent tout parfaitement aux attentes des des

Usagers moi ce que ce que je peux dire c’est que le le sujet de la depuis le lancement du programme mais c’est peut-être un peu la la une forme de rupture avec avec la période maison de service au public c’est quand même que l’attention portée l’exigen en terme de

De qualité des maisons des Fran services a été posée dès le départ avec le cahier descharge qui a un cahier décharges qui est euh strict assez assez clair qui comporte un certain nombre de choses et aucune dérogation au cahier des charges n’est admise et d’ailleurs sa sa validité est

Contrôlée par un organisme indépendant et euh et et et on le contrôle à nouveau 3 ans après donc là typiquement actuellement on a 900 francs service les 900 premières qui sont à nouveau audités qui font l’objet d’un d’un contrôle de de la labellisation donc ça c’est c’est l’exigence de qualité vis-à-vis du

Porteur de la France service mais qui a qui est évidemment un premier euh un un premier point après c’est la question euh plus généralement de l’expérience usagé et c’est vrai que moi j’ai j’ai en prenant mes fonction directeur du programme fr service j’ai quand même réalisé à quel point cette question là a

Été quand même très longtemps négligée de la part des pouvoir public on va dire au sens large on considérait au fond que l’usager n’étant pas un client on n pas nécessairement à se poser la question de son expérience dans son accès au service public sa satisfaction et cetera on observe quand

Même depuis quelques années un changement de de paradigme de de ce point de vue-l et et c’est à mon avis extrêmement extrêmement positif donc à franice on mesure autant que faire ce peu la satisfaction des des des usagers on a 500 et puis on en déploie 150 de

Plus ça fera 650 bornes de satisfaction réparti sur l’ensemble du du du territoire donc dans 600 650 francs services on fait mener des enquêtes mystère aussi par des instituts indépendants pour s’assurer que la qualité est au est au rendez-vous on forme évidemment puisque la question de la formation des conseillers Fran

Service elle est absolument essentielle et on a comme un chantier qui est encore largement devant nous on est passé de une semaine c’est quand même peu 15 jours de de formation initiale on doit mieux structurer la formation La formation continue on a beaucoup de

Choses à faire euh encore en en en en la matière on mesure aussi ce qu’on appelle le taux de réalisation des démarches ou le taux de finalisation des démarches en un seul accompagnement alors ce terme est un peu techno mais au fond c’est euh quand un usager sort de d’une France

Service est-ce que euh sa démarche a été entièrement accompagnée ou pas et on a un tau N qui situe toujours à peu près à 82 % euh qui est un peu la preuve de du concept France service et qui a un point de mesure euh qui est absolument

Essentiel et enfin sur la satisfaction je l’ai pas dit mais les chiffres qu’on a en terme de satisfaction euh sont bons aujourd’hui mais moi je je je là-dessus on est extrêmement vigilant je pense que on est encore dans une politique comme je le disais qui est jeune donc avec un

Effet vous me passez expression un peu waou de c’est nouveau c’est super avant j’avais personne maintenant j’ai quelqu’un on sait que nos concitoyens sont exigeants à l’égard de leur service public et que l’exigence va croître et que France service qui est considéré comme quelque chose en plus va être

Considéré désormais comme un D et avec une exigence de de plus en plus forte donc la question de l’amélioration continue est au cœur de de notre action alors peut-être pour répondre à une question qui vient en ligne de Pascal Gautier avez-vous déjà fermé des maisons de service enfin des maisons France

Service en raison d’une qualité de service insuffisante alors il y a eu quelques maisons de France service qui ont été alors déjà il y a un certain nombre de maisons de service au public qui n’ont pas été convertis en France service une par qui est non négligeable parce que justement elle ne présentait

Pas les garantie de de qualité suffisante euh après depuis 2020 on a eu quelques fermetures qui ont été faites à l’issue d’un dialogue entre le préfet et le et le et le porteur mais c’est extrêmement marginal la pour la première fois on a cette vague de 900 audit de de

France service qui le but c’est pas de d’arriver à des à des fermetures mais c’est une hypothèse c’est une possibilité en effet si à l’issue d’un d’un dialogue et et d’un et et entre l’État et le porteur la résolution des des difficultés ne ne se fait pas jour

Évidemment pour arriver tout à fait à une à une délabilisation oui et est-ce qu’aujourd’hui euh vous ce qui vous remonte du terrain vous l’utilisez finalement pour construire de nouvelles offres de service du panier de service alors oui on essaie alors je je parlais des bandes de satisfaction on mène aussi

Un on s’appuie beaucoup sur les conseillers eux-mêmes c’est qu’on a on a les les les retours des des usagers directement avec ces bandes de de satisfaction qui nous disent un certain nombre de choses et puis on a les retours des conseillers et l’avantage d’avoir des conseillers qui ne sont pas

Nos agents dont on n’est pas employeurs c’est qu’ils ont une certaine liberté de parole même une grande liberté de parole à notre égard et donc tout ce que les usagers leur disent ne va pas et qu’il partagent ou ne partagent pas il nous le remonte on a des outils collaboratifs

Pour pour cela et puis il y a un dialogue aussi permanent entre les France services et la préfecture l’animateur départemental France service à l’échelle du du du département et typiquement l’intégration à à compé du 1er janvier de nouvelles démarches et notamment euh les démarches lié à France

Renove donc ma prime renve ça ça répond à une demande des conseillers et des usagers qui nous disent euh on les usager arrive en France service sont perdus avec ces démarches là d’un point de vue administratif ils ont besoin d’aide nous on les aide puisque c’est un

Peu dans notre ADN si je reprends leur leur mot DD mais ça n’est pas dans le bouquet de service voilà et on essaie d’adapter le bouquet de service en fonction on aimerait aller beaucoup plus loin et pouvoir structurer véritablement une Remon d’information parce que au fond c’est ces conseill France service

C’est quand même une chambre d’éco extrêmement intéressante parce qu’ c’est à peu près actuellement c’est 800000 accompagnements par mois en France service donc ce sont des usagers qui viennent pour plein de sujets différents qui ont beaucoup de choses à dire et et et et là si on arrive à à mieux

Structurer la cette donnée là à la transformer en proposition pour l’action publique je pense qu’on aura fait un un grand pas et donc c’est c’est c’est travaux qu’on mène sur les sujets euh d’intelligence artificielle notamment et voir comment on peut structurer ce euh ces ces informationsl euh dans les

Précédentes table ront a été évoqué l’idée de l’adaptabilité des services publics au défis euh la résilience au défi euh monsieur beau qu’est-ce que vous pouvez nous dire euh de la perception que vous avez je vais vous donner mon micro qui est une meilleure qualité je crois euh de la perception

Euh des défis auxquels seront soumis les les territoires ruraux euh euh dans les prochaines années euh quelle réponse identifiez-vous à ces défis écoutez merci de poser cette question je je vais faire le lien avec avec ce que j’ai avec ce que j’ai expliqué avant moi je crois que les les défis euh des

Territoires des territoires ruraux évidemment on l’a vu dans l’enquête et on l’a vu dans votre rapport il y a comment est-ce qu’on rebâti ces services publics mais de façon différente c’est ce qu’on a évoqué ici dans la table ronde donc il y a une solution qui a été

Évoquée avec avec les maisons France service euh on a un enjeu aussi pour revenir sur la qualité c’est par par exemple de trouver aussi des horaires qui qui sont adaptés au départ quand il y avait eu des maisons de de maisons de la Poste enfin en maison de service

Public c’était pas ça fonctionnait pas toujours très bien parce qu’on avait une animation et des horaires qui correspondaient pas forcément aux besoins des des citoyens donc ça je crois que c’est c’est important c’est en fait d’avoir cette cette agilité cette souplesse dans la façon dont va être

Dont va être rendu le service donc c’est pour ça que il y a deux choses il y a à la fois les lieux donc tous ces nouveaux lieux que ce soit tiers lieu maison France service ça peut être des Ressourceries des FAAB en fait tous ces lieux de socialisation du coworking et

Cetera où on va pouvoir à un moment donné soit euh avoir un lieu mutualisé où on aura du Fran service ou alors être dans des dans des structures où il y aura des associations qui vont renvoyer vers je crois que c’est comme ça en mutualisant qu’on qu’on arrivera à

Progresser en fait et ça c’est vraiment un des gros enjeux un autre enjeu c’est celui qui a été qui a été évoqué et qui et je pense qu’il il faut le noter c’est quand même celui aussi du du du personnel des salariés et des personnes aussi aussi qui rendent ses services

Alors là sur France service nous on a il faut des opérateurs effectivement qui soient un peu multitage donc ils sont formés et nous on les forme aussi ils ont la formation donc ça c’est très bien après quand on parle par exemple d’aide d’aide à domicile j’ai changéis pas plus

Tard que ce matin avec une de nos fédération dans l’Inde qui voilà il y a un vieillissement aussi c’est des métiers qui sont peut-être moins attractifs il y a aussi des exigences des usagers parfois qui sont qui sont complexes dans les territoires ruraux il y a des distances qui sont grandes donc

Ça veut dire qu’il y a des temps partiels il y a du fractionnement et donc tout ça en les choses parfois en matière de service à la personne notamment plus compliqué donc il y a aussi une revalorisation à avoir nous par exemple on a aussi mené des expérimentations on a mis à disposition

Dans un de nos services par exemple des véhicules électriques pour pour les aides à domicile voilà on a financé ça aussi avec avec notre fond de dotation notre fondation rural move donc voilà il y a il y a énormément de choses à faire et moi je dirais pour pour conclure

Justement que que ce nouveau modèle de de développement puisque on est est quand même dans une dans une société et dans un monde qui évolue on fait notamment face aussi aux enjeux climatiques et les territoires ruraux malgré ces difficultés là et j’ai pas eu le temps de le présenter dans le sondage

Mais ils sont de plus en plus attractifs alors certes il y a eu le covid mais en fait quand on a commencé on a fait 2018 2020 2021 là 2022 pardon sur les sur les enquêtes en fait c’est un peu redescendu mais ça ça augmente donc en fait il y a

Une forte attractivité de ces territoires le seul risque c’est que ceux qui sont j’allais dire bien placés proche des proches de grandes villes ou qu’ on des atout touristique ou naturel euh on a on a une peut-être un risque de d’avoir une ruralité à deux vitesses

Voir plus euh où on aura des territoires très rcéactifs où il y aura de la population donc il y aura pas de problème euh quand on sait qu’il y a de la population bah les services c’est plus facile ensuite donc ça c’est c’est un c’est un des enjeux et je dirais que

Nous en tout cas le rôle qu’on qu’on qu’on qu’on joue aujourd’hui c’est c’est bien celui aussi d’assurer ses services euh ce qu’on note et moi les difficultés qu’on va faire remonter mais c’est ce qu’on c’est dans les discussions qu’on a avec différentes institutions c’est parfois une meilleure prise en compte

Justement du rôle de ces acteurs associatifs euh qui sont pas euh qui sont des acteurs associatifs en fait trèstucturé en réseau ce que je vous ai présenté tout à l’heure donc qui joue un rôle en fait de service public en lien avec les collectivités dans certains départements quand on est le deuxième

Employeur du du département j’allais dire que la discussion est plus facile avec les institutions mais parfois on a encore un phénomène parfois un réflexe peut-être dans certains endroits où on va être considéré comme la petite association du coin pas très professionnelle et cetera alors que c’est pas vraiment le cas quoi donc en

Fait il y a a il y a un sujet de reconnaissance et après il y a un sujet évidemment de moyen c’està-dire que nous aujourd’hui on pilote ce réseau de de 17000 salariés de et de 180050 associations avec une fédération nationale où on est 25 c’estd que là le

Programme des 200 points de médiation numérique c’est un ETP qui pilote vous voyez ce que je veux dire et heureusement qu’il est là parce que ça ça nous a permis de de le déployer et donc en fait il faut qu’à un moment donné je pense qu’il faut réfléchir

C’est une réflexion qui qui qui doit qui doit prendre du temps mais en fait qui qui doit quand même se se faire réfléchir à est-ce qu’il n’y aurait pas euh une des nouvelles des nouveaux moyens de contractualisation des réseaux de ce type là qui sont entre justement ce

Service public le monde associatif il y en a pas non plus des milliers donc il faut nous on a des partenariats avec différents ministères mais il y a il y a une question de synergie en fait je pense à à traiter et et en fait ça fera

Ça sera gagnant gagnant pour les usagers mais aussi aussi pour que ça fonctionne mieux avec avec l’État et avec les collectivités donc voilà moi le la la réflexion que je souhaite lancer pour pour l’avenir réfléchir à à ces moyens de collaboration et une coopération et alors pour terminer Guillaume kger

Comment vous voyez vos maison Fran de service à horizon 5 ans et comment vous vous travailleer à conforter l’attractivité des métiers de contact euh peut-être la la je d’abord répondre sur la question du du du métier euh le le métier de conseiller France service c’est un métier qui est nouveau

D’Illes je parle de conseiller France service c’est un terme aussi on parlait d’agent France service au départ que à dessin on parle aujourd’hui de conseiller France service puisque c’est un métier qui qui pas un métier d’agent d’accueil c’est un métier véritablement de conseil et d’accompagnement et ça

C’est important de le dire puisque quand France service a été lancé on a souvent cru qui que que que ce serait juste un lieu de réorientation pour donner l’adresse de la CAF sauf que nous on y vient pour que cette démarche pour faire pour être accagé dans dans ces dans ces

Démarches et c’est un nouveau métier et un métier de la polyvalence administrative c’est pas un métier d’agent d’accueil ça n’est pas un métier de travailleur social non plus où on suit un bénéficiaire sur une durée c’est un métier où on accompagne à des démarches administrative du quotidien et

Ça un métié avec une forte polyvalence qui aujourd’hui est en cours de constitution enfin de de de de formation ce ce ce métier-là et donc notre premier enjeu avant même de penser à l’attractivité c’est quand même d’arriver euh à le consolider à à le déprécariser aussi mais ça c’est je je

Pense que c’est la le même problème qu’on retrouve pour ce qu’on appelle un peu dans les dans des cercles universitaires la street level bureaucratie donc toutes ces tous ces métiers finalement de première ligne ces métiers de proximité qui sont en fait essentiels qui ont une valeur ajoutée sociale extrêmement forte mais qui sont

Évidemment assez assez décon considéré et donc là-dessus on travaille c’est un métier on qui est rentré au répertoire des métiers de la fonction publique on travaille sur une fiche de poste des chose très concrète pour faire comprendre aux employeurs au aux élus aux associations que ce sont des métiers sur lesquels il

Faut investir et ça a du sens justement de déprécariser et de et et et d’offrir des des conditions des condition stable sur l’attractivité elle-même du métier si je mets de côté les aspects RH au sens statutaire sal Ario c’est un métier qui est attractif moi je suis frappé des

Conseill franç j’en ai quand même rencontré beaucoup au fil de mes déplacements des rencontres et cetera ils nous disent tous la même chose on aime ce qu’on fait on est très heureux dans ce qu’on fait parce qu’on se sent utile et c’est vrai que se sentir utile

Dans son métier je crois que c’est quand même plutôt assez assez précieux et ça c’est quelque chose qui revient a beaucoup de reconversions de personnes qui ont travaillé dans des métiers autres et qui là trouent trouvent vraiment quelque chose qui les qui les épanouit donc pas d’inquiétude là-dessus

Euh sur les grandes perspectives de de de France service je crois que l’horizon est assez est assez ouvert avec plusieurs grands scénarios qui qui s’offrent pour pour pour l’avenir euh est-ce que Fran service à vocation à terme aê une première ligne d’accès généraliste pour toutes les démarches ou

Est-ce Queau contraire Fran service doit rester un outil complémentaire des accueils des réseaux des R existant tout ça c’est c’est c’est c’est all c’est c’est en réflexion si je peux dire en revanche dans les scénarios dans les perspectives assez clair c’est continuer d’élargir le bouquet de service puisque

Ça il s’agit de coller au au besoins donc on l’élargit là pour la pour la première fois mais mais il sera élargi je pense dans les années dans dans dans les années suivantesueer de travailler sur les sur les outils sur la qualité je pense qu’il faut assumer de vouloir être au

Meilleurs standard en matière de qualité alors même qu’on est dans une situation de label mais on peut finalement dans une situation de label avoir des standards de qualité qui sont qui sont importants continuer de travailler sur les moyens apportés au porteurs on a réhaussé la trajectoire financière hein

C’était une subvention de 30000 € par an qui a été portée à 35000 et qui va être porté progressivement à à 50000 € d’ici à l’année d’ici à l’année 2026 structurer une formation continue pour les agents on a beaucoup de chantiers euh pour nous occuper dans les dans les

Les années à venir merci beaucoup alors on arrive au terme de la Table Ronde je sais pas s’il y a des questions dans la salle on en a une en ligne DIVAT tout des Maes ruraux l’association des mares ruraux j’imagine pour Guillaume clédierre quel relations entre les maisons France servic et les secrétaires

De mairie euh ben enfin c’est ça ça dépend vraiment des territoires les relations se nou évidemment de manière quand même assez spontanée entre les secrétaires de mairie et les France services au moment du lancement de programme je pense qu’il y a eu un peu une forme qui n remoné un peu de

Concurrence entre les Fran services et les secrétaires de mariie qui disaient mais finalement ça c’est mon travail d’accompagner les les les les usagers dans leur démarche du du quotidien dans les fait les secrétaires de mairie nous disent aussi qu’elles sont je dis elle parce que ce sont plutôt une profession

Très largement féminisée sont plutôt bien occupé déjà par la masse de de fonction qui est de de de de mission pardon qui qui sont les qui sont les leurs et donc la complément ité va se créer nous ce qu’on incite à faire c’est à à ce qu’il se connaissent et que une

Secrétaire de mairie sache ce qu’on peut trouver en France service pour réorienter les administrés qui arrivent et et là-dessus on n’est pas on n’est pas au bout hein il y a encore un travail de connaissance réciproque à à mener donc on a organisé des Journées Nationales

Des des secrétaires de de mairie en lien avec l’Association des Maires Ruraux de de France on a demandé au préfets de lorsque dans les différentes journées d’animation départementale de convier les secrétaire de mairie on organise des journées pores ouvertte France service tous les ans dans lequel qu’on qu’on

Fait en association avec les les les secrétaires de de mairie donc là c’est vraiment un travail de connaissance réciproque qui est à mené pour tout simplement fluidifier les les parcours et éviter des ruptures de charges dans les dans le circuit des des usagers monsieur beau vous vouliez réagir oui alors juste pour effectivement

Rebondir c’est vrai que nous alors nous aussi on travaille avec les maires ruraux euh et forcément aussi avec les mairies c’est vrai que au moment du du déploiement alors pas de France service mais des premières MSAP on avait essayé aussi de travailler avec la poste alors au niveau national ça c’était bien passé

Mais sur le terrain euh justement un peu un peu moins dans le sens que je rejoins ce qui a été dit sur le sur le besoin de fluidifier de synergie nous on a eu des exemples en fait nous on avait par exemple des structur qui assurer un

Accueil sur un certain nombre de choses et on s’est retrouvé par exemple avec des MSAP juste en face quoi donc je pense qu’on a peut-être perdu un peu en en efficacité et que si on arrive justement à avoir euh cette coopération et cette énergie et ben on on gagnera je

Pense en en efficacité et on apportera un un un meilleur service donc c’est ça c’est un exemple très concret de ce qui a été fait et ça remonte déjà un petit peu mais en tout cas on avait vraiment identifié cette difficulté s’il y a si il y a une question dans la salle

Complémentaire bonsoir euh vous m’entendez oui bonsoir merci beaucoup pour votre présentation c’était très riche euh j’ai une question à vous poser parce que en vous écoutant je j’ai un peu le sentiment que le dernier dernier kilomètre c’est l’information et le fait pour les citoyens d’être de connaître

Les services que vous proposez et de de connaître leur leur diversité et et typiquement les les bus qui qui euh itinérant de vraiment j’ai l’impression que ça serait un peu ça le peut-être le un enjeu important et donc ma question c’est comment vous faites concrètement pour vous assurer que les citoyens et

Les usagers euh savent ce que vous proposez et et est-ce que vous le faites enfin pour pour nous le sujet de la communication il est absolument essentiel et pour le coup depuis 2020 des campagnes de communication ont été mené avec à chaque fois une double échelle des campagnes de communication

Nationale pour installer la la marque c’est un peu trivial mais c’est c’est quand même de ça qu’il s’agit dans l’imaginaire des français avec un logo euh et avec écrit République française à côté inscrit ça c’est un point important pour bien marquer ce qui est France service dans dans le magma finalement de

Toutes les offres qu’on peut trouver qui sont souvent ça a été dit des offres des offres privées où on se fait aider pour des démarches en fait à la fin il faut il faut il faut il faut payer donc c’est installation de la marque ça c’est un point évidemment essentiel c’est pas

Simple parce qu’on peut pas expliquer dans de la communication grand public nationale ce qu’on trouve vraiment en France service donc la dernière campagne c’était en en octobre ça a été une campagne d’affichage national sur 15000 16000 points de contact les les les affiches de CO notamment bon c’est besoin d’aide

Pour vos démarches administratives venez en France service on na pas dit besoin d’aide pour vos démarches de premier niveau sinon il faut aller évidemment il faut simplifier le message pour qu’il soit percutant et après deuxièmement c’est la communication à l’échelle départementale voire le local et ça c’est absolument essentiel donc les

Préfectures sont à la manœuvre pour communiquer et elles le font plus en plus elles ont été dotées dans le casadre des politiques prioritaires du gouvernement d’une enveloppe aussi financière pour pouvoir communiquer sur les les politiques publi et notamment sur France service c’est c’est une politique en plus sur lesquell les préfectures communiquent assez

Facilement parce que c’est assez facile de faire de la communication usagée direct grand public sur cette sur cet objet là et puis on demande off en service et on les a outillé pour communiquer ellees-même euh évidemment pour euh faire connaître leurs service auprès des relais qui leur semblent les

Plus les plus adaptés et puis enfin on laisse une grande liberté au terrain et ça c’est un autre point essentiel c’est que comme je disais on a la marque le logo mais après les acteurs locaux s’en saisissent donc on a dans des préfectures la baguette de vous savez

Lev le papier qui enveloppe la baguette de pain par exemple euh qui qui qui qui a été mis en place on a dans dans le département de Lyonne par exemple le préfet s’appuie sur un parrain qui n’est qui est que vous connaissez bien mélanie Enfin le département le Parin je sais

Pas mais qui est guirou qui est une personnalité locale et il s’appuie sur guirou pour faire connaître France service dans l’ensemble du du territoire et c’est comme ça qu’on qu’on qu’on petit à petit qu’on fait connaître c’est justement en laissant aussi le terrain s’organiser en fonction des meilleurs

Relais relais locaux et puis après c’est le temps naturellement qui fera son avant merci beaucoup donc à vous entendre au fond tout ça ça fonctionne avec des marges de manœuvre laisser au terrain et un peu de confiance entre les acteurs donc finalement deux messages clés qui qui étaient au cœur de nos

Travaux sur le dernier kilomère de l’action publique merci à vous merci beaucoup merci beaucoup il est temps de clore ce colloque je demander à Martine de boisref la présidente de section du rapport et des études du Conseil d’État de me rejoindre pour faire cette cette clôture on va pas

Durer très longtemps il est déjà très tard simplement je voudrais avant qu’on passe au remerciement indispensable dire j’ai j’ai noté quelques mots vous savez comme dans les les bruits on met des des mots en très gros qui me sembleent important il y a confiance comme Mélanie vient de le dire

Il y a solidarité il y a responsabilité il y a évaluer il y a prise de conscience il y a communiqué parler Simp expliquer ça me semble être les les les mots qui ont été qui qui qui qui ressortent de cette de cet après-midi très très intéressante et on est un peu

Au début de cette réflexion sur la proximité et la qualité du service citoyen pour nous à la cour c’est un élément important la qualité des servicees rendu aux citoyens pour les amnis qui viennent donc on aura l’occasion d’approfondir ce sujet je te laisse la parole pour remercier j’ajouterai peut-être quand même

Quelques mots parce que l’on a beaucoup parlé de coopération et on a parlé aussi effectivement quelque part de subsidiarité hein laisser des marches de manœuvre sur le terrain alors je voudrais remercier d’abord les présidentes et présidents des tablesrondes pour avoir rempli cette mission d’animation de leur table de

Façon remarquable en faisant preuve une capacité d’adaptation autre mot dont on a vu qu’elle était très importante effectivement aujourd’hui remercier aussi les intervenantes et les intervenants je crois qu’on peut se dire qu’ils étaient dans diversité extrêmement intéressant dans tout ce qu’ils nous ont dit la diversité était nécessaire car les acteurs du

Derniers kilomètres sont divers aujourd’hui et nous avons eu des élus à la fois élus local et élus national députés nous avons eu des représentants de l’État nous avons eu des représentants d’association nous avons eu des praticiens un infirmier en pratique avancé nous avons et je crois donc que cette diversité j’espère que je

N’ai oublié personne mais cette diversité elle illustre la diversité du dernier kilomètre et elle nous a permis je crois de prendre en compte et de prendre conscience encore plus largement et plus précisément plus concrètement donc de ces succès et de ces difficultés quant au franchissement du dernier kilomètre je voudrais aussi remercier

Tous ceux qui nous ont suivi durant l’après-midi dans cette salle vous êtes encore là ou derrière l’écran pour remercier aussi de la qualité de vos question et je dirais notamment la l’Ance sur de la question sur l’information à laquelle il a été parfaitement répondu puis-je me permettre simplement une petite nuance

Monsieur plédiè dire que guireot est une personnalité locale enfin l’entraîneur d’osser le créateur des écoles de foot en en France euh ce qui nous a permis quand même notamment d’être ensuite champion du monde c’est une personnalité nationale voilà c’était une petite nuance mais j’espère que ça fait rire

Euh au-delà de l’écran comme ça fait rire dans la salle donc merci d’avoir été avec nous et puis je voudrais remercier la cour des compte yvoland Louis valernaud toutes leurs équipes he l’équipe de la communication remercier aussi les équipes du Conseil d’État qui nous ont permis d’organiser je crois ce bel après-midi cet

Après-midi très riche et j’ai la chance vous le savez d’avoir auprès de moi et Mélanie Villier et Fabien reyud et tous les don était à la manœuvre et Fabien était dans la position plus modeste avec lui de sélectionner les les questions des internautes mais c’est un rôle très

Important et je me disais que finalement il était bien que cette année nous avons organisé euh cette rencontre ici parce que nous l’avons fait sous l’égide de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration et quelque part

Cette problématique du dernier kilomètres c’est bien la question que pose chaque usager au sens générique du terme plus largement chaque Français a justement l’efficacité du service de la politique publique qui lui sont adressé donc merci infiniment et rendez-vous dans 2 ans au conseil d’étatsent je je je je j’ajoute un remerciement

Spécial à l’équipe du SRPP qui a beaucoup beaucoup trimé à la tête de avec sous la houlette de Louis Valerno à la réussite de ce colloc qui se termine maintenant bonne soirée bonne [Applaudissements] soirée très bien tout le monde a été tout à fait [Musique] passionnant