La loi relative à l’immigration votée par le parlement en décembre 2023 s’inspire des thèses de l’extrême droite, c’est le texte le plus hostile aux personnes étrangères adopté depuis la Libération. Quotas migratoires, remise en cause du droit du sol, préférence nationale pour de nombreuses prestations sociales, principe d’un juge unique pour le contentieux de l’asile, durcissement des conditions de séjour pour les familles, les étrangèr·es malades, les étudiant·es, facilitation des expulsions sous toutes leurs formes, rétablissement du délit de séjour irrégulier…la liste est longue des mesures qui viennent précariser encore davantage la situation des personnes étrangères en France. Cette conférence cherche à replacer la loi dans l’histoire de la politique migratoire française menée depuis les années 1970, une politique continûment plus restrictive et répressive.
Karine Parrot est professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise et membre du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·es). Elle est l’autrice de Carte blanche, l’état contre les étrangers, La Fabrique, 2019 et Etranger, Anamosa, 2023.
bonjour à toutes et à tous merci d’être là je suis je suis très contente de de clore cette ce cycle de conférence de culture générale pour l’année universitaire 2023-2024 alors j’avais proposé un un mathématicien de venir parler des algorithmes de contrôle c’est ce qu’ devait venir faire mais il s’est désisté et je me suis dit que ce serait une bonne chose peut-être de revenir sur cette loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration qui a été donc euh promulgué en janvier de cette année en janvier 2024 alors pour celles et ceux qui ne me connaissent pas euh qui n’ont n’ont pas eu en cours donc je suis Karine Parot je suis enseignante chercheur chercheuse euh dans cette université depuis euh presque presque deux décennies euh mais aussi euh il reste des places là mesdames mais euh mais je suis aussi membre du Gisti le groupe d’information et de soutien euh des immigrés qui est une association qui vient de fêter ses 50 ans avec un beau cololloque à Nanterre la semaine dernière et une association donc qui donc qui soutient les les les personnes immigrées et qui milite pour pour la liberté d’installation et de circulation de tous et toutes liberté d’installation et de circulation inconditionnelle alors pourquoi je vous dis ça c’est pour vous dire d’où je parle mais peut-être pour en guise d’introduction aussi euh vous dire que il est possible euh madame il y a des places assises là vous serez mieux que par terre euh il reste quelques places devant là euh il est possible d’exercer correctement son travail son métier d’enseignantchercheur et d’être par ailleurs militant et militante je dis ça parce que euh peut-être qu’il ne vous aura pas échappé que depuis quelques depuis une dizaine d’années c’est par vague hein c’est pas c’est pas nouveau mais disons que les gouvernants euh ont la fâcheuse habitude fâcheuse envie d’exercer un contrôle de plus en plus important sur les agents de l’État hein sur la manière dont les agents d’État exercent leur fonction et notamment sur les enseignants chercheurs à l’université et peut-être vous souvenez-vous de cet épisode qui aurait qui a quelque chose du grotesque mais pas que euh quand la ministre de l’Enseignement Supérieur et de l’cherche Frédéric Vidal pour ne pas la nommer avait euh avait publiquement déclaré que l’islamuchisme gangrainait la société française et que l’université n’était pas à l’abri de cette gangraine et avait demandé au CNRS donc au Centre national de la recherche scientifique de d’enquêter hein et de recenser tous les islamogauchistes euh qui travaillent à l’université bon ça c’est ça quelque chose de l’anecdote mais d’une manière plus générale quand même la période actuel euh dans la période actuelle les dirigeants le pouvoir exécutif en particulier cherche un peu à discréditer certains certains chercheurs certains certaines chercheuses en sciences sociales au motif que leurs orientations politiques ou leur travail enfin leur orientation politique viendrait quelque part discréditer la qualité de leur travail scientifique je pense qu’il est possible de faire le départ entre l’activité militante et l’activité de chercheurs chercheuse et d’enseignant même si la recherche et l’enseignement c’est deux choses différentes et que de toute façon pour parler en particulier de l’enseignement voilà on peut très bien être avoir un positionnement sur une sur une matière et euh et donc vous vous avez compris que moi j’ai un positionnement politique particulier sur la question de l’immigration mais je peux et certains d’entre vous peut-être ici peuvent en témoigner euh c’est pas pour autant que je fais de la propagande dans mes cours mais c’est c’est quand même important euh d’un côté de présenter les éléments factuels et le droit positif les règles de droit mais également euh me semble-t-il de donner aux étudiants et aux étudiantes que vous êtes un certain un nombre d’éléments euh permettant d’avoir une réflexion critique sur justement le droit positif et non pas se contenter de présenter uniquement le droit tel qu’il est hein ce qui a été un courant de penser pendant un moment il fallait juste les gens qui font de la science du droit devraient juste se contenter de présenter le droit sans porter aucun jugement sur le bien fondé de ces règles on a un certain nombre de de de chercheurs et de chercheuses et d’enseignants et d’enseignantes à penser que ça n’est pas la bonne manière de faire parce que le droit n’est pas neutre et qu’il est important de pouvoir euh réfléchir au bien fondés des règles qui sont en vigueur aujourd’hui euh sans doute euh particulièrement donc voilà en guise d’introduction euh ce que je voulais dire et aujourd’hui je vais essayer euh dans toute la mesure du possible de mettre en pratique ce que cette cette espèce de petit bah desmkou euh avec une technique que j’utilise en beaucoup endroit des étrangers qui est l’histoire hein quand finalement pour pouvoir prendre du recul et réfléchir au bien fondés d’une règle euh revenir sur les la période et le contexte dans lequel elle a été élaborée c’est une une bonne technique me semble-t-il voilà alors donc je vais je vais faire cette cette présentation que je voudrais relativement courte c’estàd vraiment une petite heure j’aimerais m’arrêter à 11h30 pour laisser le temps aux questions et au débats la faire en deux temps avec une revenir sur le contexte historique avant de de vous présenter les principales règles euh les principaux au changement de cette donc de cette loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration je me base pour pour cet exposé pour ce qui concerne des des nouvelles dispositions de la loi pas mal sur les analyses du justi notamment he qui à chaque fois qu’une loi nouvelle et c’est la 29e celle-là depuis les années 80 donc c’est tous les 2 3 ans il faut remettre l’ouvrage sur le métier comme on dit et à nouveau expliquer les dispositions des lois donc c’est très utile d’avoir comme ça ces associations qui qui qui décryptent les lois et puis aussi pour celles et ceux que ça intéresse je renvoie à la lettre d’actualité de la revue des droits de l’homme qui est une revue publiée en ligne par l’Université de Nan le centre un centre de recherche à N sur les droits de l’homme et ils ont fait une série de lettres d’actualité en ligne presque une petite dizaine avec des auteurs Daniel lochac Cyril woumark lolazidro et d’autres qui chacun et cha une dans leur domaine de spécialité on on on écrit un petit article sur la loi c’est par exemple il y a un constitutionnaliste qui a expliqué la manière dont la loi a été voté et donc je sans transition je je vous dis que je je ne traiterai pas enfin c’est une forme de je crois que c’est une quoi c’est une niitote quand on dit qu’on va pas faire un truc et qu’on le fait après non je sais plus ce que c’est c’est une sorte de formule je ne traiterai pas mais quand même je vous dis quelques mots de la manière dont euh la loi a étit adoptée hein parce que ça pourrait faire l’objet en soi et d’ailleurs il y a une lettre d’actualité là-dessus euh plusieurs même il y a Serge Lama aussi qui a fait quelque chose sur l’intervention du Conseil constitutionnel bref euh c’est un sujet en soi la manière dont la la loi a été adoptée mais donc disons c’est une procédure qui a vraiment été émaillé d’un d’un certain nombre de dysfonctionnement du parlementarisme pourrait-on dire d’abord une étude d’impact qui a été indigente hein vous savez ce que c’est les études d’impact c’est obligatoire quand on fait un projet de loi même une proposition de loi après le déclenchement alors de la procédure accélérée par le gouvernement déclenchement abusif hein et vous savez sans doute que pratiquement 2/3 des lois désormais sont adoptées suivant la procédure accélérée ce qui veut dire une seule lecture par chaque chambre Ben et après chacune de ces lectures le gouvernement peut décider de convoquer une commission parétre mixte ce qu’il fait à peu près tout le temps quand le texte est en procédure accélérée mais ça c’est très important je je vais pas métendre là-dessus c’est important pour cette loi mais c’est important pour l’ensemble aussi des autres textes de lois qui sont adoptés suivant cette procédure de manière abusive souvenez-vous de la loi sécurité globale ENF tout un certain nombre de lois qui sont extrêmement importantes pour les libertés publiques qui ne présentent aucun caractère d’urgence mais qui pour autant sont adoptés suivant cette procédure qui courtcircuite le débat parlementaire mais aussi le temps du débat alors citoyen pour aller vite hein c’estàd que quand le texte fait un aller-retour pif pou et après hop commission paritaire mixte ni bu ni connu et en 3 semaines un mois le texte est adopté ce qu’on appelle sans doute de manière maladroite la société civile n’a pas le temps de s’emparer du texte n’a pas bon encore plus quand on est évidemment confiné et qu’on n’ pas le droit de manifester et que bon bref voilà donc procédure accélérée abusive parmi beaucoup d’autres mais encore une fois c’est pas vraiment un détail et puis après vous vous souvenez que le gouvernement a choisi de convoquer la commission paritaire mixte après que le texte é voté par le Sénat alors même qu’il y avait eu une motion de rejet euh voté à l’Assemblée nationale donc ça c’est quand même relativement rare he la motion de rejet voté en première lecture à l’Assemblée nationale et donc c’était un choix politique le gouvernement aurait pu dire bon ben voilà l’Assemblée nationale m’envoie un un un message bon bref euh voilà et puis aussi souvenez-vous peut-être ça vous si vous êtes là c’est que le sujet vous intéresse et peut-être que vous vous souvenez que certains députés euh et certains sénateurs avaient accepté de voter certaines certains certaines dispositions dont on avait tout le monde avait l’air de dire qu’elle savait qu’elles étaient antionstitutionnelles mais on dit ah bah c’est pas grave on les vote quand même à charge pour le Conseil constitutionnel de débarrasser le texte de ces plus graves atteintes à certaines libertés et droits constitutionnels bon alors le Conseil constitutionnel vous je vous le rappelle quand même a quandme même débarrasser le texte de de ces dispositions euh les plus scandaleuses euh je crois que il y avait une combien de je crois qu’il reste à l’origine il y avait 27 articles dans le projet de loi du gouvernement après que les sénateurs de de droite et d’extrême droite se soi lâché complètement il devait y avoir je sais plus plus de 80 articles et puis finalement après l’intervention du conseil constitutionnel euh on est revenu à euh euh 55 articles donc voilà euh mais après le passage au Sénat on était arrivé à 82 articles dont certains je neis pas revenir là-dessus j’ai pas le temps mais dont certains toucher le droit du sol vous vous souvenez voulez supprimer l’ame l’aide médicale d’État voulez soumettre euh certaines prestations sociales à une long un séjour assez assez long en France voulez prévoyer une caution pour les étudiants étrangers hein des trucs vraiment euh vraiment très très très graves très inquiétant durcissez encore les conditions du regroupement familial j’y reviendrai donc le Conseil constitutionnel a censuré pas mal de ces articles mais vous vous en souvenez aussi sans doute pour des motifs essentiellement procéduraux c’estàdire au motif que ces articles étaient des cavaliers législatif je vais pas m’étendre là-dessus sinon j’auraai pas le temps de vous dire tout ce que je veux vous dire mais ce qui est euh donc il n’a pas vraiment pris ses responsabilités bon ça c’est un voyez c’est un jugement de valeur c’est une prise de position d’autres vous diraient que vous diront que il a parfaitement fait son travail euh mais la conséquence en tout cas c’est que certaines de ces dispositions pourront revenir elles n’ont pas été définitivement disons discrédité disqualifié par le Conseil constitutionnel voilà euh donc je sais plus trop comment j’avais intitulé la conférence mais l’idée c’était un peu de de voir avec vous finalement on a beaucoup entendu parler de cette loi on en a beaucoup parlé et euh j’avais envie de réfléchir avec vous à la question de savoir finalement est-ce que cette loi est une véritable euh est-ce qu’elle est particulière est-ce qu’elle marque une rupture particulière ou au contraire est-ce qu’elle s’insère dans une continuité et vous allez voir que en fait euh comme ça c’est assez souvent le cas c’est un peu les deux euh mais je vais commencer tout de suite donc par euh le contexte historique euh dans lequel cette loi a été adoptée alors le contexte historique moi ce que j’adore faire c’est revenir au au 19e siècle et au 20e siècle mais là je vais essayer de de me concentrer vraiment sur euh les années je vais commencer mon mon exposé au début des années enfin aux années 1970 c’estàd au moment où la politique que vous connaissz a pris naissance mais je voudrais quand même dire trois mots euh pour pour introduire ces années 70 pour celles et ceux qui n’ont pas fait de droit des étrangers jamais il faut quand même savoir que l’étranger la l’étranger tel qu’on le connaît c’est-à-dire une personne à laquelle l’État français est en mesure d’assigner avec une relative certitude et un état civil et une nationalité étrangère he celui que l’État français peut désigner de manière relativement certaine comme étant étranger c’està-dire comme n’ayant pas la nationalité française cet étranger et bien il existe seulement depuis le début du 20e siècle grosso modo avant pour la faire courte jusqu’à la fin du 19e début du 20e ceux qui avaient immigré et qui vivaient dans les régions frontalières ils vivaient au milieu des Français il faisaient des allers-retours ils s’installaient ils repartaient et puis il y avait pas de papier et donc finalement l’État ne savait pas trop qui était italien qui à la vers la frontière italienne qui était italien qui était français idem à la frontière belge qui est c’était c’était flou hein les identités étaient flous les appartements cétaient flou et bon je reviens pas là-dessus mais grosso modo c’est avec la Première Guerre mondiale précisément en 1917 que la apparaît la carte d’identité de travailleurs étrangers et colonial donc c’est la disons la première fois que l’État oblige les étrangers à avoir une carte d’identité de travailleur étranger hein donc c’est bien toujours la la figure du travailleur qui est qui est centrale et euh l’idée étant d’assigner toujours les étrangers à un emploi à cette période la carte d’identité de travailleur étranger elle est marron pour ceux qui travaillent dans l’agriculture elle est verte pour ceux qui travaillent dans l’industrie donc c’est vraiment l’étranger est assigné alors là un secteur d’activité on va y revenir puisque souvenez-vous aujourd’hui il y a les métiers en tension qui aurait dû permettre d’après le ministre de l’Intérieur à un moment donné la régularisation d’un certain nombre d’étrangers voilà donc euh donc début du 20e on a l’état arrive à peu près à savoir qui est étranger et qui est français donc vous voyez c’était il y a 100 et quelques années donc à l’échelle de l’histoire de l’humanité évidemment c’est une grosse blague donc on pourrait tout à fait imaginer défaire ce qui a été fait en 150 ans et imaginer d’autres manières euh de faire communauté de faire communauté politique et cetera hein donc cette espèce d’assignation être étranger c’est ne pas être français être français je vous je vous le rappelle la première manière de naître français c’est d’avoir un parent français donc c’est quand même une qualité la qualité de Français et à contrario la qualité d’étranger qui dépend pour partie de l’affiliation donc ça c’est bon est-ce que c’est vraiment un bon critère d’appartenance à la communauté politique l’affiliation je sais pas je je vous laisse je vous laisse réfléchir bon il y a aussi évidemment la naissance sur le sol français hein qui à certaines conditions permet de devenir français et c’est aussi ce sur quoi Darmanin voulait non c’était pas Darmanin du coup là je crois que c’était les sénateurs LR et compagnie qui voulaaiit revenir là-dessus et qui avait vous qui voulait remettre en cause euh en partie le droit du sol c’est-à-dire l’automaticité pour les jeunes né en France de euh qui ne serait plus devenu automatiquement français à leur majorité ça aussi c’était quand même il aurait fallu que des personnes qui sont nées en France qui sont allées à l’école en France comme n’importe quel français il aurait fallu que alors à 18 ans il manifeste la volonté d’être français donc ça c’est quand même assez symptomatique d’une vision euh exclusive de de la la communauté nationale et voilà bon donc voilà grosso modo euh ça apparaît donc cette qualité d’étranger au début du euh du 20e siècle et entre pendant les 3/4 du 20e siècle jusqu’aux années 70 grosso modo je va je vais vite parce que c’est pas cette période là sur laquelle je voudrais insister même si évidemment tout est important hein tout se tient euh toujours est-il que dans les durant les 3/4s là du 20e siècle disons entre la Première Guerre mondiale et les années 70 l’État la haute administration et l’administration la police tout ça en binôme avec les organisations patronales donc l’état et les patrons ont alors impimporté des travailleurs étrangers quand il y avait besoin de main d’œuvre et essayer de s’en débarrasser avec plus ou moins de succès quand les besoins en main d’œuvre se tarissaient encore une fois je vais pas entrer dans les détail mais par exemple pendant la Première Guerre mondiale c’est là que l’administration de enfin c’est là a vraiment organiser l’importation massive de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs étrangers notamment des travailleurs chinois et des travailleurs coloniaux que elle s’est empressé d’expulser à la fin de la guerre dans toute la mesure du possible et puis rebelotte dans les années 20 parce qu’à nouveau il y a eu besoin il y avait besoin de monde je vous le dis quand même parce que aujourd’hui ça paraît peut-être bizarre mais à cette période pardon à cette période il y avait des besoin de main d’œuvre dans l’industrie bien sûr hein mais aussi dans l’agriculture puisque l’agriculture française ne s’est mécanisé que après la deuxème guerre mondiale donc jusque dans les années 50 il y avait beauc besoin de gens pour travailler dans les champs ce qui est un métier quand même assez dur hein je sais pas bêcher la terre et tout ça sans tracteur et sans grosse machine machin c’est voilà euh mais disons que voilà il y a eu différents épisodes mais les gens l’État et les patrons essayai de d’importer des gens ou de les expulser suivant les besoins du marché du travail mais euh et parallèlement ça c’est important parallèlement euh tous ceux et celles qui voulaient venir le pouvait l’immigration spontanée était toujours possible parce que en gros jusque dans les années milieu des années 70 et les années 80 grosso modo il n’y avait pas vraiment de contrôle aux frontières à part pendant les guerres quoi les périodes un peu évidemment particulière mais voilà c’est vraiment ça que le point de départ d’accord est-ce que ça va ou pas pend le début les 3 quart du 20e siècle c’était ça il y il y aurait plein de choses à dire j reviendrai peut-être d’ailleurs tout à l’heure et puis euh en au début des années 1970 euh toujours suivant cette logique utilitariste he parce que encore une fois c’est vraiment l’utilitarisme primaire de l’État et des patrons qui qui guide les choix politique en matière de d’immigration euh dans les années 70 vous vous souvenez il y a une augmentation suite à à une guerre au Moyen-Orient il y a une augmentation exponentielle des prix du pétrole et les profits des entreprises diminuent les prix augmentent et finalement la production diminue la production dans industrielle diminue on a moins besoin d’extraire des de charbon et tout ça de des mines et le chômage augmente voilà et dans cette situation donc où la production diminue et le chômage augmente les haut fonctionnaires français décident décide deux choses il décide d’abord de mettre un terme à la politique de régularisation systématique des travailleurs étrangers je vais y revenir et puis donc il décide d’arrêter les régularisations systématiques et puis il décide ça va ça va avec de suspendre l’immigration de travail alors ça veut dire quoi suspendre l’immigration de travail ça veut dire que les consuls à l’étranger he ne devaient plus délivrer d’autorisation de rentrer en France au titre du travail c’est qu’il y avait l’immigration comme ça des travailleurs organisés par l’État ou tu tu t allais au consulat de France dans tel pays on se disait ah ok tu veux travailler dans tu avais un patron qui était d’accord tu veux travailler dans truc hop on tamponne et tu es arrivé en France avec ton petit avec ton petit visa travail et voilà bon ça c’était une partie des chose mais la plupart des gens ne faisaient pas ça parce que c’est compliqué c’est long et cetera la plupart des gens venaient simplement c’est l’immigration spontanée parce qu’à cette époque je vous l’ai dit dans les années 70 il y a pas de contrôle au jusque dans les années 70 il y a pas de contrôle aux frontières et je vous rappelle que d’ailleurs dans les années 60 non seulement il y a pas de contrôle aux frontières mais c’est l’expansion économique donc on a on appelle les gens quelque part les gens viennent sans papier ou avec un visa touriste et ils restent et ils sont en situation bah ils ont pas de droit au séjour pas de droit au travail ils travaillent et après ils vont à la préfecture pour être régularisé et la régularisation est systématique ça ça vaut jus comme ça vaut jusque dans le milieu des années 70 d’accord c’est comme ça que ça se passait parce queil y avait pas de encore véritablement de de vraie police aux frontières il y avait pas des des barbelet coupants là machin il y avait pas de visa systématique enfin il y avit beaucoup les ressortissants de plus de 70 pays étaient dispensés de visa donc pour entrer en France voilà donc les gens arrivaient trouvé du travail parce qu’il y en avait et étit régularisé en 1968 80 % des gens qui obtiennent un titre de séjour leur premier titre de séjour c’est un titre euh qui les régularise c’est-à-dire que 80 % des gens qui arrivent en préfecture qui obtiennent un titre sont a priori sans droit au séjour et sans droit au travail d’accord ça veut pas dire que je dis pas que 80 % des gens sont régularisés c’est pas ça que je dis sur les en 1968 sur 100 étrangers qui arrivent en préfecture il y en a 80 qui arrivent et qui sont quelque part en situation irrégulière et qui sont régularisés toujours alors Alexis Speer ça l’a bien montré ils sont régularisés plus ou moins vite suivant la couleur de leur peau suivant leur nationalité il y a déjà un racisme institutionnel bon sur lequel on pourrait parler c’est un racisme qui peut être diffus mais en tout cas ce qui est sûr c’est que la haute administration préfère toujours les Européens blancs au nord-africains aux Africains et cetera donc quand on est portugais par exemple dans les années 60 à la fin des années 60 on obtient sa régularisation beaucoup plus vite que si on est malien par exemple voilà je referme la parenthèse parce qu’encore une fois c’est pas sur cette période là que je veux complètement insister donc je vous l’ai dit précisément donc il y a deux circulaires euh enfin il y a plein de circulaires importantes vous remarquez c’est circulaires c’est pas des lois donc et d’ailleurs pendant euh entre 1945 et 1970 il y a très peu de lois sur l’immigration il y a eu l’ordonnance de 1945 mais après il y a pas de loi ce sont des circulaires c’est l’administration la haute administration qui fait euh qui fait la loi et qui donne des circulaires orales aussi hein pour guider euh l’administration et l’activité des euh des guichets de l’immigration donc il y a plusieurs circulaires mais une qui est particulièrement connue la circulaire Marcelin Fontanet Marcelin du nom du ministre de l’Intérieur et Fontanet le ministre du Travail je pense que ça va être dans cet ordre là 1972 qui donc décide de suspendre l’immigration des travailleurs et et aussi donc ces deux ces deux pans là ces deux nouvell ces deux nouvelles règles on suspend l’immigration des travailleurs et on arrête les régularisations bon au-delà de l’annonce ça marche pas syst ça marche pas tout de suite parce qu’il y a des c’estes deux à ce moment-là il y a beaucoup de luttes menées par les personnes dites sans papier et des luttes beaucoup plus victorieuses que celle qu’on connaît aujourd’hui et c’est à ce moment-là au même moment que euh euh cette volonté donc de stopper l’immigration de travail va se traduire par une nouvelle forme de contrôle frontalier il y a une de nouvelles formes de contrôle frontalier qui apparaissent notamment la police aux frontières la PAF euh prend son autonomie administrative par rapport aux Renseignements généraux c’est intéressant parce que jusqu’àors euh ce sont les RG les renseignements généraux qui contrôlent qui s’occupent euh de contrôler les frontières euh enfin en partie hein euh et euh la PAF qui est donc une sorte de de sous de sous-section des RG jusque dans les années 70 en fait son travail c’est d’identifier à la frontière des personnes qui sont déjà recherchées déjà fiché pour d’autres pour des déliss éventuellement de droit commun ou pour espionnage et cetera et euh de les repérer maintenant pour la première fois dans les années 70 on va créer une front une police dont la mission et de contrôler la frontière c’est-à-dire d’empêcher le franchissement de la frontière de certaines personnes et apparît la notion de faux touriste c’estd des gens qui veulent qui vont rentrer avec un avec un visa touriste mais dont on il faut essayer de voir si par hasard elles n’ont pas l’intention de s’installer donc là c’est le début euh j’allais dire c’est le début de la fin en tout cas c’est le début de l’entrée dans l’aair qu’on connaît qu’on connaît aujourd’hui alors avant euh de décrire plus avant la succession donc de ces réformes qu’on va voir ensemble mais c’est c’est un peu pas fastidieux mais je vais j’essaierai d’être la plus claire possible avant de rentrer dans la la la de vous faire la litanie des lois qui entre 1980 et 2024 je vrais quand même dire deux mots de cette décision de la haute administration de fermer les frontières c’est d’arrêter l’immigration de travail et et d’arrêter les régularisations et donc et donc d’essayer de commencer à contrôler les frontières on la présente souvent comme étant cette décision finalement une une conséquence logique une conséquence naturelle de la crise pétrolière qui a entraîné la crise économique donc ça je vous moi à mon avis je vous incite dès que vous entendez le mot crise à à vous questionner parce que souvent derilleurs cette cette cette notion il y a des choses très très compliqué hein c’est un peu comme on a entendu la crise migratoire en 2015 évidemment il y a jamais vraiment eu de crise migratoire en tant que telle bon toujours est-il que c’est un sociologue qui s’appelle syvin Laurence Laurence pardon euh qui a très bien expliqué euh les ressorts de cette décision politique de fermer les enfin d’arrêter l’immigration de travail d’arrêter les régularisations et donc un peu d’essayer de juguler euh l’immigration lui il explique ça euh il dit d’abord il y a une grande partie du patronat qui ne voulait pas qui n’avait pas intérêt à ce que l’immigration de travail s’arrête parce que comme c’est le cas aujourd’hui et ça c’est une une constante le marché du travail était extrêmement segmenté c’est-à-dire que les immigrés euh occupait et occupe toujours aujourd’hui pour une large partie d’entre eux les métiers les plus dangereux les plus pénibles et les moins bien payé que les chômeurs français les nouveaux chômeurs français n’ont pas n’avaient pas forcément envie de faire donc il y a une partie du patronat qui est moyennement chaud pour que on on ferme le robinet de de cette main-dœuvre étrangère donc les intérêts économiques euh ne vont pas forcément dans le sens de l’arrêt de l’immigration de travail mais on a cette nouvelle génération d’énarqu dans les années 70 qui est très proche des milieux politiques donc assez plus APT à convaincre les ministres et compagnie et qui et qui sont aussi très convaincus par toutes les analyse pseudo-économique de ceux du nouveau personnel qui aussi travaille à Bercy et c’est c’est une période où on commence à où l’économie euh une certaine vision de l’économie euh libéral s’installe et où tous les problèmes sont traités avec des des des tableaux Excel bilan enfin dépenses vous voyez ce que je veux dire avantage coûp pb PC et cetera et donc ils mettent la question de l’immigration dans des tableaux Excel alors peut-être pas Excel mais des tableaux avec des des des des colonnes des recettes des dépenses des machins et donc il créent vraiment il un problème l’immigration est un problème pour eux parce que la la colonne de droite montre un déficit par rapport à la colonne de gauche et c’est un problème qu’il faut régler en jugulant les entrées et ça va tout simplifier ça va régler le problème économique et et donc ils font un alors on parlait pas de lobby à l’époque mais ils font ils vraiment il ils militent pourrait-on dire à leur manière pour cette cette en faveur de cette décision de l’arrêt d’immigration de travail et les les dirigeants de l’époque se laissent séduire par les tableaux par les tableaux Excel et depuis lors c’est un peu c’est c’est l’acte 1 finalement de la période dans laquelle on vit aujourd’hui depuis lors ce dogme de l’immigration comme un problème et construit comme un problème économique n’a jamais véritablement cessé le pire c’est que après c’est adjoint à ça la question de la sécurité donc il y a un discours sécuritaire qui s’est greffé sur les le discours économique à partir des années 80 et donc c’est un peu la le mariage explosif entre l’économie et en plus le le discours sécuritaire pour ne pas dire raciste qui dicte aujourd’hui en grande partie les politiques publiques en matière d’immigration voilà donc disons que vous l’avez compris donc depuis cette période des années 70 donc des années milieux des années 70 he les années 73 75 ce dogme de la fermeture et du contrôle n’a plus jamais été remis en question plus jamais et depuis euh les règles ne cessent de se durcir c’est ce que je vais essayer de vous montrer en disons en 15 minutes et après je passerai 15 minutes sur la loi si j’arrive à tenir mes euh un peu près mon programme alors donc je vous l’ai dit donc 70 73 75 ils essayent de euh de de juguler l’arrivée des nouveaux travailleurs sans vraiment y parvenir vraiment parce que c’est compliqué de de de fermer les frontières aujourd’hui alors même que on a beaucoup d’argent énormément d’argent qui est investi dans Frontex à l’échelle de l’Union européenne pour fermer les frontières de l’Union européenne on n arrive pas les gens continuent de venir donc c’est extrêmement difficile pour eux hein mais il y a beaucoup de morts au frontière vous savez des dizaines de milliers de personnes qui meurent en essayant de d’arriver en Europe mais il y a beaucoup de gens encore qui heureusement y parviennent donc ça ne marche pas c’est pas si facile que ça hein de fermer les frontières toujours est-il que c’est ce qu’ils essayent commencent à essayer de faire au milieu des années 70 et puis en même en 1977 c’est Valérie jiscard desestin qui est président de la République je vais pas dire de bêtises mais je crois que c’est ça euh ouais euh oui ça doit être ça euh ouais euh cette politique de fermeture des frontières ne suffit pas hein et le gouvernement veut aller plus loin et tente de provoquer un départ massif d’une partie des immigrés qui sont présents sur le territoire un peu comme dans les années 30 dans les années 30 on a l’état et les patrons ont essayé de se débarrasser notamment mais pas que des Polonais qui travaillent dans les mines mais de pas mal de gens qu’ils ont essayé de renvoyer chez eux comme il les avaient fait venir là c’est pareil en 1977 valergis cardestin et certains de ces ministres se sont mis en tête de provoquer des des départs massifs juste parce que en en voulant aller vite j’ai je suis peut-être passé sur quelque chose que qui est pas forcément complètement acquis pour tout le monde mais dans les pendant les 30 glorieus c’est-à-dire à partir du milieu des années 50 jusque dans les années 60 au début des années 70 il y a beaucoup besoin de main d’œuvre pour travailler dans les usines pour travailler dans le bâtiment alors un petit peu moins dans l’agriculture parce que la mécanisation a a commencé à à a fonctionneré mais donc là on fait appel à une main d’œuvre immigrée de manière très importante les patrons l’État et cetera ave on fait des conventions bilatéral d’impor d’import de main d’Urv et cetera et puis tout à coup hop chômage on se dit ah bah tiens quand même ce serait bien que tout ce petit monde rentre chez eux donc les types enfin les gouvernants de l’époque rêvent quand même de pouvoir continuer comme ça à prendre et se débarrasser prendre se débarrasser au au gré des besoins euh de l’économie euh capitaliste bon je vous la fais courte parce que sinon j’aurais pas le temps de de tout voir mais ça fonctionne pas ils réussissent pas il ils rêvaient euh de renvoyer chez eux 35000 personnes par an ils ont pas mal négocié avec l’Algérie ça n’a pas marché bref c’est pas grave enfin si c’estfin c’est bien que ça ait pas marché mais j’ai pas le temps de euh de m’attarder trop là-dessus euh ça fonctionne pas bon ils sont un peu tristes mais ils se rabattent euh avant de perdre le pouvoir en 81 euh ils se rabattent avec euh un volet répressif qui commence donc c’est la loi bonnet du nom du ministre de l’Intérieur bonnet B c’est B comme un bonnet qu’on se met sur la tête donc qui est une loi de 19 de janvier 1980 qui pour la première fois va venir modifier de manière substantielle l’ordonnance de 1945 l’ordonnance de 1945 qui porte en gros sur l’entrée le séjour des étrangers en France adopté vite fait bien fait par de Gaul et ses amis de peur que l’Assemblée nationale que les communistes soient trop représenté à l’Assemblée nationale vous savez ça aussi elle a quasiment pas été touché cette ordonnance de 4 de 45 entre cette la prèsgerre et la loi Bonet 1980 qui est un peu la la la première loi ouvertement répressive contre les étrangers alors les conditions pour rentrer sur le territoire sont durcies c’est qu’on exige par exemple euh des touristes des conditions de rapatriment c’est on exige des touristes qu’ prouvent qu’ils peuvent payer leur leur retour ce qui aujourd’hui le billet retour si vous voulez un visa Schengen si vous avez un copain ou une copine marocaine qui veut venir en vacances en France cet été il va falloir pour obtenir un visa qu’elle prouve qu’elle qu’elle achète un billet de retour bon ben là c’est pas ça apparaît grosso modo passe exactement sous les mêmes formes mais presque en 19 80 avec la loi Bonny et puis surtout surtout tout est cumulatif hein l’entrée et le séjour irrégulier c’estàd quand on n’ pas de l’entrée irrégulière et le séjour irrégulier deviennent pour la première fois des motifs d’expulsion c’était pas le cas jusqu’à présent c’était pas des un motif d’expulsion et puis cette loi bonnais prévoit la possibilité d’enfermer une personne étrangère le temps de préparer son expulsion donc ça ça vous dit quelque chose c’est aujourd’hui ce qu’on appelle la rétention administrative cette loi bonné donc de janvier 80 quand elle prévoit qu’on peut enfermer un étranger le temps de préparer son expulion en réalité elle vient légaliser une pratique policière qui est née dans les années 60 sur le port de Marseille cell et ceux que j’ai eu en cours connaissent bien cet épisodein sur le port de Marseille à Rin en particulier au moment de l’indépendance de l’Algérie pour essayer de juguler l’invasion que constitue cette immigration algérienne qui à l’époque est l’immigration étrangère la plus importante et bien la haute administration imagine une sorte de contrôle sanitaire qui se produisent sur un hangar dans un hangar et puis ceux qui sont jugés inaptes de manière complètement arbitraire sont enfermés à leur descente de du bateau à à l’époque il y les gens prenaient pas de l’avion à la descente du bateau ils sont enfermés dans le le hangar et hop renvoyer chez à Alger 24 ou 48 he plus tard en toute illégalité sans aucune formalité hein voilà et puis ça euh cette réalité euh euh est mise à jour euh dans les années 70 il y a un scandale avec un livre qui qui paraît chez masperro la prison secrète de la police française mais ça continue quand même hein voilà bon ça fait un peu scandale mais ça continue quand même et il faut attendre 19 il faut attendre il faut attendre 1980 pour que la pratique illégale de l’enfermement arbitraire par la police soit légalisé donc 1900 ça doit aring ça doit commencer en gros en 62 avec l’indépendance donc pendant presque 20 ans ça a fonctionné hors de tout cadre légal bon il y a eu quelques décrets entre 1970 et cette loi bonnis mais bon on peut considérer que c’est négligeable donc pendant 20 ans la prison secrète de la police française fonctionne tranquillement c’est légalisé par la abonnet et ça euh et après ça ne sera plus jamais remis en cause on va enfin on va le voir les lois successives rallonge à chaque fois la période de la rétention administrative hein euh quelques jours après c’est 3 4 jours au début après 7 jours 10 jours 12 jours 30 jours 45 jours aujourd’hui c’est 90 jours donc c’est-à-dire une petite peine de prisonin 90 jours c’est 3 mois on passe de quelques jours pour préparer l’éloignement ou l’expulsion à 3 mois sachant que en pratique les personnes qui ne sont pas éloignées dans les premiers 10 premiers jours ne le seront quasiment jamais pour des raisons sur sur lesquel on reviendra plus tard si vous le voulez donc deux choses que je voudrais vous dire quand même à ce propos c’estàd que vous voyez que on a une pratique illégale de la police et de l’administration parce que la police elle fait ce qu’on lui dit de faire hein et après la loi qui arrive pour valider cette pratique ça c’est aussi une des constantes du droit des étrangers ou du de l’infr drroit des étrangers ou du non droit des étrangers comme vous voudrez euh de la loi qui vient à postériori pour valider habiller euh et aussi légitimer la pratique illégale de la police et ou de l’administration avec la loi donc elle non seulement elle légalise mais aussi elle légitime puisque voilà tout ce que prévoit la loi est censé être euh légitime depuis cette période le le principe de la rétention n’a jamais été vraiment remis en question et à chaque fois les lois augmente la durée mais de alors la gauche entre guillemets on va voir dans les textes injecte par-ci par là des des garanties juridictionnelles c’estàdire fait intervenir le juge qui existait déjà dans la loi bonnaet mais bon bref injecte des garanties pour la personne étrangère enfermée mais ne revient pas pour autant sur euh le principe de l’enfermement d’une personne en vue de l’expulser et dans la loi récente c’est très important on va voir qu’il y a des nouveaux cas d’enfermement des personnes étrangères voilà euh alors aussi euh en plus assez rapidement en février 81 euh avant donc l’arrivée de la gauche he François milterran en mai 81 c’est la loi qu’on appelle sécurité et liberté ou loi pierre fit hein du nom du du ministre de la Justice de l’époque euh cette loi elle apporte une pièce supplémentaire à l’édifice euh répressif si j’ose dire parce que elle légalise les contrôles d’identité préventifs ou les contrôles d’identité pour prévenir une atteinte à l’ordre public c’est les forces de l’ordre peuvent contrôler les gens de manière préventive et ça aussi c’est très important pour celles et ceux qui ne connaissent pas le droit des étrangers le régime légal il faudrait mettre un certain nombre de guillemets mais en tout cas le régime juridique des contrôles d’identité est quelque chose de très important parce que pour les personnes étrangères l’enfermement exulsion commence souvent par un contrôle d’identité dans la rue ça c’est important pour les personnes étrangères mais c’est aussi important pour les personnes françaises parce que pouvoir se promener circuler en toute liberté sur le territoire sans être contrôlé par la police qui demande qui vous demande vos papiers et éventuellement Votre titre de séjour si vous êtes étranger c’est quand même une liberté importante hein si euh moi je prends toujours cet exemple si vous étiez contrôlé toutes les toutes les 5 minutes bah vous ne pourriez pas aller apporter un petit pot de beurre à votre grand-mère donc c’estd la liberté d’aller et venir c’est aussi la liberté de ne pas être contrôlé par la police sans motif légitime et je vous renvoie au code de procédure pénal qui aujourd’hui d’une manière générale prévoit un régime de des contrôle d’identité ultra libéral ultra libéral notamment via les réquisitions des procureur de la République qui permettent aux agents de police de contrôler n’importe quelle personne qui se trouve dans un périmètre donné pendant un temps donné sans avoir à justifier de du comportement particulier de la personne et c’est ce qui permet notamment les contrôles d’identité discriminatoire dont sont victimes en particulier les jeunes hommes identifié comme noir ou arabe par la police qui sont surcontrôlés comparé aux autres voilà et c’est un peu pénible quand même donc vous voyez que les dispositions qui visent les personnes étrangères elles se retournent aussi contre les Français et les françaises mais ça c’est une c’est une constante hein certains ont bien montré que le droit des étrangers était un laboratoirein du droit répressif qui finissait toujours par N retomber sur la tronche à en général voilà donc euh ouais cette cette séquence hein euh cette la loi bonnet et la loi pierrefit les deux là elles vont elles vont donner cours à une séquence assez euh difficile hein pour les personnes étrangères parce que voilà euh le gouvernement va utiliser de manière massive les contrôles d’identité et va pour procéder à des expulsions d’étrangers en situation irrégulière vis-à-vis du séjour mais aussi pour expulser beaucoup d’étrangers qui avaient commis des délits tout à fait mineurs et ça Daniel lochchac le montre bien elle explique que cette ces deux lois qui sont quelque part qui donne lieu à à une répression indistinctement tourné à la fois contre les clandestins et contre les délinquants et ça participe d’une d’un amalgame entre la clandestinité et la délinquence ça doit vous rappeler quelque chose parce que c’est quand même ce qu’on a entendu beaucoup ces derniers temps on a entendu le ministre de l’Intérieur qui se target d’avoir procédé à à un nombre très important d’expulsions laissant sous-entendre que ces expulsions étaient celle d’étranger délinquant mais pas que voilà et on y reviendra tout à l’heure si vous le voulez donc c’est pour vous dire que cet amalgame entre immigration et délinquence et aussi immigration et terrorisme il ne date pas d’hier il date notamment enfin pas non plus que de la loi bonnet hein je veux dire bon les années 30 c’était pas non plus génial mais je je voulais voilà voir le le temps l’histoire plus plus plus récente voilà alors voilà donc en gros euh c’est ce qu’on pourrait dire la fin de l’acte 1 de l’acte inaugural de la période contemporaine reen euh bonnet c’est loi bonnet et Pierre fit et avec cette ces décisions des années 70 de fermer les frontières alors en 1981 en mai 1981 François mitteran est élu et là il s’ouvre une petite parenthèse petite parenthèse mais très courte très courte 2 ans 2 ans et encore c’est pas une parenthèse totalement satisfaisante euh ce qui est important et je après je passerai à la loi actuelle j’auraai pas le temps de faire tout la c’est pas grave je tous les les différentes lois mais je voudrais insister sur cette sur cette période et sur la carte de résident eu d’abord ce qui est intéressant c’est que le gouvernement affirme dans le discours officiel vouloir en finir avec la logique économique le gouvernement affirme qu’il veut en finir avec la logique économique qui voit finalement les immigrés comme sorte de réservoir de main d’œuvre ça c’est complètement vrai hein c’était comme ça que l’État a vu les immigrés comme un réservoir de main d’œuvre comme un réservoir de soldats aussi comme un moyen de peupler les colonies enfin il y a toujours eu des des fins utilitarises mais ces derniers depuis la la fin de la 2è guerre mondiale c’était plutôt un réservoir de main d’œuvre la gauche dit vouloir en finir avec cette cette logique et les dirigeants semble sêtre fait à l’idée que grosso modo celles et ceux qui sont là bah ils vont pas partir ils vont pas partir bon Stoleru a bien essayé de les virer avec son plan de retour forcé là ça a pas marché ok ils sont parce qu’en fait dans les années 60 60 dans les années 60 l’idée c’était on va les faire venir pour qu’ils travaillent dans les usines et tout reconstruire la France les routes et cetera et puis quand tout sera euh reconstruit ils pourront repartir chez eux c’était un peu ce que une certaine partie de la haute administration avait en tête là euh il ils ont essayé ça a pas marché et puis il voit bien que ben il y en a qui veulent repartir ok mais il y en a qui veulent rester et que ça va être très difficile de s’en débarrasser donc ils disent ok ils font un peu contre bonne mauvaise fortune bon cœur comme on dit et ils semblent donc se faire à l’idée que les personnes qui sont installées durablement en France au début des années 80 ne vont pas repartir même si elles n’ont pas de travaill quelque part voilà elles sont installées elles sont là elles sont bien comme enfin bien pas toujours bien installées on s’en faut mais en tout cas elles ont pas envie de partir et donc le droit de demeurer sur le territoires pour les personnes qui vivent en France et proclamé la gauche dit ok les personnes qui vivent en France peuvent rester et il y a une campagne de régularisation qui est lancé alors euh pas complètement comme ça sans critère il y a une campagne de régularisation qui doit bénéficier aux personnes en situation irrégulière donc forcément sinon c’est pas une campagne de régularisation donc qui sont arrivés avant le 1er janvier 81 et euh qui peuvent justifier d’un emploi stable donc quand même il y a cette condition de l’emploi qui peut se discuter d’un point de vue éthique c’est pas une régularisation aveugle emploi stable et arrivé avant le 1er janvier 81 eu bon il y a aussi pas mal de circulaires qui viennent faciliter l’exercice du regroupement familial le regroupement familial je le dis pour celles et ceux qui ne connaissent pas la matière c’est la possibilité pour une personne étrangère qui vit en France en situation régulière de faire venir famille donc c’est voilà et qui a été consacré le droit de mener une vie privée et familiale normale a été pour les étrangers même pour les étrangers a été consacré notamment par le Conseil d’État dans le fameux arré Gisti de 1978 et donc la gauche la prend à certain nombre de circulair permettant aux travailleurs étrangers de faire venir leur famille voilà bon en octobre une loi d’octobre 81 aussi revient sur les dispositions les plus contestées de la loi Bonnée donc là il y a un petit retour en arrière les dispositions les plus contestées de la loi Bonnée sont abrogées euh voilà les expulsions ne peuvent être prononcés que si l’étranger a été condamné à une peine de prison d’un an avant c’était beaucoup plus arbitraire euh pour que les étrangers soient en situation irrégulière soi reconduit à la frontière c’est pas la même chose que l’expulsion là c’est ceux qui ont pas de papier pour qu’ils puissent être éloignés il faut euh la décision d’un juge aujourd’hui c’est le préfet qui décide voilà bon bref j’ai pas le temps de tout de revenir de de tout de tout détailler mais sauf quand même vous dire aussi que certaines catégories d’étrangers sont protégés contre les expulsions c’est en raison de leur lien avec le le territoire français c’est une des donc ça s’est mis en place en 81 grosso modo pour parce que peut-être que j’ai pas été parfaitement clair dans la loi bonnet euh si on l’étranger constitue une menace alors je sais plus si c’est une menace grave pour l’ordre public ouou une menace je sais pas exactement quel est le terme de la loi bonnaet mais les étrangers qui constituent une menace pour la République peuvent être expulsés les étrangers qui n’ont pas de papier aussi c’est des catégories théoriquement différente en pratique on va voir que aujourd’hui euh la frontière est beaucoup plus perméable mais la gauche prévoit que certaines catégories d’étrangers ne peuvent pas être expulsées même si commettent un petit délit même si voilà parce que ils ont des tels liens avec la France que on ne peut pas les expulser à ce titre voilà il y a une liste relativement longue donc l’étranger mineurs notamment les mineurs ne peuvent jamais être expulsés je vous le dis parce que c’est la seule catégorie qui continue encore d’être protégé de manière importante mais bon par l’étranger qui justifie résider en France habituellement depuis qu’il a 10 ans donc ça fait 10 depuis que vous vous avez de l’âge de 10 ans vous vous résidez en France et bien si vous faites un un menu d’lit même que puni d’une peine de prison vous pourrez pas être expulsé voilà l’étranger marié à une Française l’étranger père ou mère d’un enfant français il y a des gens qui en raison de leur lien avec la France sont protégés contre l’expulsion alors autre chose importante et après je passe à la loi actuelle parce que j’aurais pas le temps de de tout vous dire euh à cette périodel dans ces dans ces années 80 euh disons que cette séquence un peu favorable aux personnes étrangères qui ne s’est jamais plus reproduite vraiment depuis trouve on pourrait dire son point d’org avec le vote de la loi de 1984 qui crée la carte de résident la carte de résident c’est une carte qui est valable 10 ans et qui est renouvelable automatiquement de plein droit c’estàdire que à la fin des 10 ans elle est renouvelable vous n’avez pas besoin de justifier que vous remplisser les mêmes les conditions de sa délivrance initiale et bien cette loi de 84 qui crée la carte de résident elle est votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et l’idée c’est que dans la loi de 84 il y a toute une catégorie il y a plusieurs catégories d’étrangers une petite dizaine de Cé cégorie d’étranger qui reçoivent en première intention cette carte de résident de 10 ans alors c’était l’article 15 donc de la loi la carte de résident est délivrée de plein droit alors je vous la lis je je vous lis comme ça quelques quelques cas mais vous allez comprendre l’idée au conjoint étranger d’un français donc vous étiez marié à un français tout de suite vous arrivez vous arrivez en France vous êtes hop vous vous mariez avec un français hop carte de résident de plein droit 10 ans renouvelable 10 ans à l’enfant étranger d’un français si l’enfant a moins de 21 ans à l’étranger qui est père ou mère d’un enfant français résident en France donc vous arrivez en France vous faites un un enfant avec une française ou un Français cet enfant il est français puisqu’il a un de ses parents qui est français et vous vous êtes parents d’un enfant français qui réside en France tout de suite vous allez à la préfecture hop carte de résident 10 ans renouvelable de plein droit voilà au conjoint aux enfants mineurs d’un étranger qui a la qui a la carte de résident et cetera et cetera donc d’abord donc il y a une liste comme ça d’étrangers qui en première intention c’est leur première carte de séjour ça va être une carte de résident qui emporte le droit de travailler dans tous les métiers possibles et sur tout le territoire français et donc vraiment cette carte elle est censée être la carte de droit commun alors c’est pas la seule carte dans les revendications de l’époque il y avait l’idée d’un titre unique ça devait être la seule carte possible en réalité les cartes précaires 1 an et 3 ans je crois continue d’exister mais l’idée de cette loi de 1984 c’est c’est intéressant c’est que on va donner aux étrangers une carte de 10 renouvelable de plein droit comme ça ils vont se sentir en sécurité administrativement parlant j’entends et ils vont pouvoir se fondre dans la société française ils vont arrêter d’avoir peur d’être expulsé ou de pas avoir leur titre renouvelé et cetera céit une sorte de Paris c’estàd on va leur donner une carte de résident pour qu’ils puissent quelque part s’intégrer aujourd’hui je vais passer très vite sur les lois la litanie des lois répressives mais notamment la loi de Pasqua de 86 puis celle de 93 elles ont fait fondre comme neige au soleil les catégories d’étrangers qui avaient droit de plein droit à cette carte de résident aujourd’hui cette carte de résident c’est elle est pres elle est elle est délivrée au comp de goutte à l’issue d’un parcours d’intégration bien contrôlé par l’administration aujourd’hui plus personne n’a une carte de résident en première intention il faut forcément un un titre précaire un an ou éventuellement une carte pue annuelle ça un peu de chance mais ça commence toujours par une carte d’un an après peut-être une carte pue annuelle de 2 ans et éventuellement une carte de résident mais ça c’est très rare au bout de il vont 3 ans mais la plupart du temps c’est le parcours du combattant avec une sorte de juste positionition de cartes euh annuelle ou pluriannuelle euh avant de pouvoir obtenir une carte de résident parce que la logique est inversée la logique c’est est la suivante ça-à- dire euh il faut montrer que vous êtes bien intégré à la société française et en particulier que vous travaillez parce que au-delà des grands discours sur les valeurs de la République une des conditions essentielles pour le séjour c’est quand même d’être un un travailleur docile utile donc dans un métier en tension et cetera et bien intégré socialement en France c’est uniquement si vous prouvez tout ça que vous pouvez obtenir la carte de résident voilà donc donc la logique est inversée comparée à celle de 1984 où donner aux étrangers cette cette carte pour leur permettre de s’intégrer là maintenant il faut prouver que vous êtes correctement intégré pour éventuellement avoir le droit à cette carte de résident voilà donc je vais pas avoir le temps de de de passer en revue toutes les alors évidemment je comptais pas passer en revue les 23 lois parce que il a peut-être pas eu autant mais grosso modo ayez en tête que entre là j’étais quoi en 84 en 86 la la la la droite revient au pouvoir pasqui première loi pascois qui revient sur la catégorie des donc des étrangers qui a qui ont le de plein droit accès à la carte de résident et puis après pasquis 93 après Sarkozi 2003 Sarkozi 2006 Besson 2011 voilà euh toute une liste hein cas 9 2016 et j’en oublie colon 2018 que que vous dire pour résumer tout ça c’est que à chaque fois alors entre les lois répressives de temps en temps le Parti socialiste revient au pouvoir et revient sur certaines mesures mais jamais sur l’intégralité donc finalement avec le temps ça devient de toujours de plus en plus répressif avec quelques petits retour en arrière basculement mais rien de fondamental si vous voulez il y a euh la gauche et la droite pour pour le dire vite euh à une époque où ça ressemble ça avait peut-être un peu plus de sens qu’aujourd’hui se sont étit sont d’accord sur l’idée que il faut contrôler l’immigration même quand la gauche entre guillemets revient au pouvoir en 1997 je sais pas si vous vous souvenez non vous vous souvenez pas enfin bon bref peu importe la gauche revient au pouvoir en 97 Jospin qui était je crois Premier ministre euh dit très bien bien oui alors on va revenir sur certains trucs trop trop répressif mais de toute façon il n’y aura pas de régularisation euh massive c’est toujours au cas par cas et d’ailleurs en 1984 quand elle adopte aussi cette loi sur la carte de résident la gauche ne revient pas du tout ne remet pas en question la nécessité de contrôler les frontières et ne remet pas du tout en cause la lutte contre l’immigration irrégulière ils disent alors on va faire ça on a régularisé 130000 personne on fait cette carte de résident pour que ceux qui sont là et qui ont des attaches et cetera puissent vivre correctement mais on continue de lutter contre les clandestins contre ceux qui sont en situation irrégulière et on va tout mettre en œuvre pour les expulser c’est déjà ce discours là et qui n’a pas tari depuis hein voilà par exemple c’est aussi la gauche en 1992 qui a légalisé les zones d’attente c’està-dire les centres de rétention qui se trouvent euh sur les aéroports à la frontière disons et qui permettent de de d’expulser les étrangers à peine sont-ils ou elle arrivé sur le territoire français donc ce qu’on peut dire globalement c’est que les lois successives n’ont cessé de durcir la condition des personnes étrangères quels que soi les les les orientations politiques avec des petites améliorations parfois venant de la gauche notamment des améliorations juridictionnelles j’auris peut-être le temps d’y revenir euh à travers vos questions euh et quoi peut-être dire quand même euh pour brosser à grand trait le portrait mais sinon j’aurais pas le temps de euh disons que euh de chacune de ces lois est venue précariser le séjour des personnes étrangères c’est-à-dire le droit au séjour est est devenu sans cesse de plus en plus précaire c’est de moins en moins de gens ont eu accès à cette carte de résident donc valable 10 ans renouvelable de plein droit qui devient l’exception donc la plupart des gens de plus en plus de personnes étrangères qui vivent en situation régulières vivent avec des cartes d’un an 2 ans 3 ans pas forcément renouvelable c’estàdire que à la fin de la carte pluannuelle il faut prouver que tu es toujours employé dans tel secteur dans tel machin ou alors que tu es toujours marié avec un français si t’a viré entre-temps bah c’est manque de peau si euh voilà et cetera donc quand les cartes ne sont pas renouvelables de plein droit il faut à nouveau venir prouver qu’on continue de remplir les conditions de délivrance initiale donc un ça c’est vraiment quelques chose qui est fondamentale et que la loi actuelle va renforcer encore c’est la précarisation du séjour et il faut pour celles et ceux qui ne sont qui on qui sont français et qui ont donc un droit inconditionnel à séjourner sur le territoire français essayer de se de se figurer ce que peut-être une existence toujours suspendue à une autorisation administrative qui va pour lequel l’arbitraire est un élément déterminant est-ce que vous allez être renouvelé rien n’est sûr il y a des textes mais euh ils ne sont pas mais ils sont appliqués par l’administration avec une une très grande marge de manœuvre donc ce qui laisse ce qui conduit les gens à vivre avec dans une dans une immense bah incertitude euh voilà de plus en plus de gens euh donc une précarisation du séjour et euh des conditions du regroupement familial qui ne cessent de se durcir je n’ai pas le temps euh de de m’étendre là-dessus des conditions de du séjour pour soins aussi qui se durcisse sans arrêt c’estàd que il fut un temps où quand vous le traitement n’existait pas dans votre pays c’était et que vous aviez une maladie grave c’était un un un titre pour avoir un droit au séjour en France aujourd’hui ça se réduit et et la loi d’armanin de 2024 le réduit à nouveau ce droit au séjour pour soins voilà euh donc une une porte d’accès au séjour qui est toujours plus étroite et un séjour toujours plus précaire et avec ça euh une une machine à expulser les étrangers de toujours de plus en plus répressive je vous ai dit par exemple la rétention administrative dont la durée ne cesse de d’augmenter là euh pour euh qu’est-ce que je c’est pareil hein en matière d’éloignement la loi euh et d’armanin de de de 2023 prévoit au euh prévoit la possibilité d’enfermer euh des gens en rétention euh par exemple elle prévoit d’enfermer les demandeurs d’asile en rétention c’était déjà le cas euh depuis 2018 je crois euh mais là un demandeur d’asile euh qui présente une menace pour l’ordre public peut-être enfermé en rétention he et donc c peut-être aussi euh euh j’ai n’est pas assez insisté sur cette notion de menace pour l’ordre public qui carrément euh irrigue tout le code de l’entrée du séjour et du droit d’asile c’est-à-dire le préfet peut au nom de la menace pour l’ordre public euh maintenant mettre quelqu’un en rétention mettre un un étranger qui fait l’objet d’un d’une obligation de quitter le territoire il peut l’enfermer en rétention administrative juste parce qu’il présente une menace pour l’ordre public euh la menace pour l’ordre public est à peu près partout et euh son but c’est B personne ne peut définir l’ordre public c’est ce qu’il caractérise hein donc ça la marge de manœuvre de l’administration est immense voilà donc un cette loi d’armanin finalement parce que je vrais laisser le temps aux questions euh cette loi d’armanin elle elle comme la loi pasquat 93 elle se caractérise par le fait qu’elle touche beaucoup de domaines le S l’entrée le séjour l’éloignement l’asile et aussi parce que d’ailleurs darmana lui-même l’a dit c’est une des lois les plus hostiles jamais voté contre les personnes étrangères bon lui il dit contre les personnes étrangères délinquante mais pas seulement pas seulement la seule bonne chose dans cette loi c’est l’interdiction de l’enfermement des mineurs en rétention ça faisait allez ça fait 10 ans que la France est condamnée tous les ans ou deux fois par an par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 3 interdiction des traitements inumain dégradant 8 le droit de mener une vie privée familiale normale on est condamné parce que on maintient des enfants dans des centres de rétention administrativ et la cour nous dit non là quand même non au lieu de mettre un terme à cette pratique pendant 10 ans on a continué voilà et là Darmanin dans la loi on ne peut plus mettre les enfants en rétention administrative mais assez rapidement quand même il a pris une une une culaire qui prévoit que qui dit au préfet oui mais attendez vous inquiétez pas il y a une instruction qui a été envoyée au préfet en février pour expliquer que les familles pouvaient être assignées à résidence bien sûr et puis on peut placer un des deux parents en rétention et assigner l’autre parent à résidence avec l’enfant avec les enfants voilà donc on n’est pas dans une dans dans l’humanisme version plus plus quoi et euh donc ça c’était la la seule bonne la seule bonne mesure de la loi bon vous avez compris que le dispositif sur la régularisation des personnes qui travaill pour dans les métiers en tenstion il a perdu tout effet utile j’en parlerai si vous voulez pendant les questions mais en gros ce que Darmanin présentait comme la la la partie un peu vous savez le truc en même temps c’est fermeté en même temps là je sais pas si c’était humanité mais en tout cas c’était utilitaris c’était régularisation des de des personnes étrangères qui travaillent dans les métiers en tenstion il y a dans la loi euh un motif de régularisation qui est prévu mais la loi prévoit elle-même que ces dispositions en particulier ne sont pas opposables à l’administration donc vous savez ce que c’est vous êtes juriste quand la loi dit que ces dispositions ne sont pas opposables à l’administration c’estàd que l’administration n’est pas obligée de les respecter donc on est on reste dans le droit antérieur de la circulaire Val et compagnies c’estàdire l’arbitraire total euh laissé aux préfectures voilà bon j’ai pas le temps je va je je répondrai dans les questions de vraiment détailler les dispositions de la loi mais en je voudrais conclure euh j’aiessaie de réfléchir puisque ça fait quand même un certain nombre d’années que je je travaille sur ces questions et qu’on on voit passer des lois et d’essayer de réfléchir en continuité aux ruptures ni l’un ni l’autre OK ok puisque vous avez compris donc cette loi elle s’inscrit vraiment dans un mouvement de répression et de suspicion à l’endroit des personnes étrangères mouvement qui démarre grosso modo dans les années 80 à la fin des années 70 euh mais quand même peut-être ce qui car ce qui caractérise la loi c’est sans doute le fait que comme je l’ai dit elle traite de beaucoup de domaines hein donc ça c’est quand même inquiétant mais ce qui caractérise peut-être plus euh cette loi c’est la séquence dans laquelle elle a été adoptée qui ça ne vous l’URA ça ne vous aura pas échappé a été quand même l’occasion de voir un discours euh qui légitime les discriminations contre les personnes étrangères c’est-à-dire que les discriminations contre les personnes étrangères il y en a il y en a toujours sinon il y aurait pas de droit des étranger d’accord donc il y a un régime dérogatoire qui s’applique aux personnes étrangères qui n’est pas un régime favorable ça vous l’avez bien compris donc il y a des discriminations mais en principe comme on est dans un état de droit elles sont elles doivent être proportionné justifié par un certain intérêt en tout cas encadré par le droit et jugulé quoi en pratique et en théorie c’est pas toujours le cas mais là dans le discours officiel il y a cette idée que c’est normal de discriminer les étrangers et de les discriminer j’ai envie de dire salement quand on on veut en supprimer laame hein tout ce qu’on a entendu autour de la suppression de l’aide médicale d’État on a entendu beaucoup de mensonges aussi beaucoup de mensonges ça c’est aussi peut-être une enfin sans doute pas une partic particularité de l’époque mais tout le monde était d’accord pour dire que c’était une bêtise du point de vue de la santé publique et du point de vue des finances publiques donc un discours qui pour officiel discriminant envers les personnes étrangères pour et parfois euh plus ou moins ouvertement raciste quand même hein avec des amalgames qui sont fait encore une fois entre les l’immigration et la délinquence euh et ça c’est particulièrement inquiétant particulièrement inquiétant et j’en terminerai par là dans un moment où euh les hauts fonctionnaires euh se sent relativement libre euh vis-à-vis du droit et je prendrai cet exemple pour clore la conférence vous vous souvenez que ça devait être en novembre euh 2023 donc il y a quelques mois un ressortissant oubeek qui est expulsé par le ministre de l’Intérieur il est expulsé alors même qu’il qu’il est protégé par une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme la Cour européenne des droits de l’homme via son article 39 prend une mesure qui qui interdit à la France d’expulser cette personne vers l’oubékistan sinon elle parce que cette personne y risque des traitement inhumain et dégradant le ministre passe outre cette interdiction il est condamné euh par enfin le Conseil d’État saisi par l’avocat de cette personne le Conseil d’État sanctionne l’État c’est dit que l’expulsion était illégale et enjoint au ministre de rapatrier cette personne au frais de l’État pour que le droit soit respecté puisquil y a eu une violation du droit international et du droit interne au passage donc le Conseil d’État enjint au ministre d’organiser le rapatriment de la personne vous me suivez ou pas et le et euh le ministre se retrouve à la télévision sur une chaîne privée et explique que on fera tout pour euh empêcher son retour donc on est euh j’aurais pu prendre d’autres exemples il y a des préfets euh des préfet qui ouvertement euh refuse de euh se se conformer à la jurisprudence du Tribunal administratif et euh etdque des arrêtés interdisant de manifester ou ou autre chose voilà donc il y a une partie de la haute administ tion qui euh manifeste manifeste euh un certain euh une certaine méfiance même plus hein vis-à-vis du droit donc que l’administration la haute administration viole le droit c’est évidemment pas une nouveauté c’est le droit des étrangers est émaillé de ça c’est toujours la haute administration qui viole le droit et puis la loi qui arrive derrière pour dire non non ça va c’est bon on ass sur les arrières on va l’égaliser euh donc mais euh ce qui est un petit peu nouveau là c’est que par exemple le ministre de l’Intérieur se s’enorgueillit hein de ne pas euh se conformer à une décision du Conseil d’État là on passe peut-être un peu dans autre chose donc euh voilà c’est peut-être ce qui caractérise à mon avis cette séquence euh en plus de ces dispositions qui vont et j’en terminerai vraiment par là qui vont rendre la vie impossible à des milliers de personnes c’estàdire que ça va précariser euh les la vie des personnes étrangères qui sont sur le territoire français et qui de toute façon ne seront pas expulsé parce que on narrive pas vraiment à expulser les étrangers les étrangères faute de laisser passer faute de tout un tas de de choses on narrive pas à les expulser mais par contre on arrive vraiment à les précariser et à rendre leur vie impossible voilà euh je vous remercie et je j’ouvre les questions [Applaudissements] maintenant comme j’ai pas eu le temps de de bah de faire la moitié de ce que je voulais faire mais peut-être de voir les dispositions de la loi si vous avez des questions sur les dispositions plus précis de la loi oui est-ce que vous pensez que c’est faux de penser que derrière ces campagnes de régularisation massive il yait peut-être une volonté de la part de l’administration de penser qu’avec le temps ces personnesl elles allaient potentiellement perdre leur culture ou leur identité et comme bah il s’est avér que c’est peu c’est un peu été un échec ça expliquera aujourd’hui le fait que que bah il y a une politique qui est assez hostile envec ces personnesl alors je résume votre question et vous me dites si je me trompe est-ce que finalement la volonté des dirigeants qui dans les années 80 et après il y a eu une autre dans les années 90 des régularisations alors vous dites massive bon c’est quelques dizaines de milliers de personnes hein une centaine de de milliers de personnes est-ce que la volonté n’était pas finalement d’intégrer complètement ces personne et comme ça s’est pas véritablement produit est-ce que c’est pas la raison pour laquelle aujourd’hui c’est c’est des régularisation donc plus court c’est difficile de de répondre je sais que si à mon avis si aujourd’hui ces régularisations vont plus court c’est parce que on pour plusieurs raisons la première c’est que c’est toujours bienvenu de maintenir en situation irrégulière un volet important du salariat parce que enfin des gens qui travaillent par des travailleurs travailleuses parce que ils sont plus dociles plus maléables quand on est en situation irrégulière on réclame pas ses droits on n’est pas syndiqué et cetera donc le grand patronat comme l’état aime avoir ce volet d’étranger en situation irrégulière qui peut exploiter à sa guise et puis après l’autre raison à mon avis c’est la peur de faire l’appel d’air parce qu’ils sont quand même après c’est difficile de savoir ceux qui croient vraiment à leur propre propagande et ceux qui sont hyper cyniques je pense que il y il y a des deux dans la haute administration il y a ceux qui croient qui sont un peu racistes et et qui ont peur de l’autre et cetera et d’autres qui bon n’y croi pas ou ne cherche ne cherche même pas à savoir s’ils y croi vraiment mais sont pensent que c’est le bon discours qu’il faut avoir parce que l’autre discours ce serait régulariser les gens et que la peur de la régularisation c’est de de faire des sortes d’appel d’air enfin c’est leur théorie de lappel d’ si on régularise les gens ah bah il y en a d’autres encore plus qui vont venir parce qu’ils savent que nous on régularise donc il y a une de un des éléments rhtoriques qui vient souvent c’est on va on continue quand même à maintenir ses gens dans une vie hyper précaire infernal il y a quand même beaucoup beaucoup par exemple de demandeurs de demandeuse d’asile qui vivent dans la rue dans des tentes enfin je veux dire dans des dans des situations de vie horribles et l’idée c’est que si on les maintient là-dedans et ben ils vont pas ils vont pas dire à leur fautes ben venez et cetera ils vont dire à leur potes c’est l’enfer ne venez pas et cetera donc il y a une voilà il a je pense qu’il y a ça après je sais pas si dans quelle mesure il croi vraiment à la culture française la culture française la France fin du 19e la France est le premier pays d’immigration en Europe hein c’est voilà donc on est un pays un pays d’immigration donc la notre culture elle est faite de plein de plein de cultures différentes oui j’ai une question par rapport à la décision du Conseil constitutionnel pourquoi il a considéré que c’était cavalier du législatif alors qu’il a quand même un lien avec l’ ob alors votre camarade demande pourquoi le Conseil constitutionnel a amputé le texte de beaucoup de ses dispositions au motif que ce soit des cavaliers législatifs et alors qu’il y avait quand même des liens avec contrôler l’immigration et améliorer l’intégration alors moi je suis pas une spécialiste de droit constitutionnel je peux pas trop vous répondre moi aussi j’avais trouvé ça bizarre mais en fait c’estàd que par exemple il y avait sur le droit de la nationalité je crois que dans le projet de loi à la base il y avait rien donc là ça vient se pareil sur le regroupement familial je crois que au début il y avait rien donc ils ont ajouté des des choses sur des sujets qui avaient lié qui avaent lien qui étaient lié à la question des étrangers mais pas des rubriques qui avaient été ouvertes par le gouvernement c’est-à-dire regroupement familial aide aide aide médicale d’État les prestations sociales ça tout ça ils en avait pas parlé au début voilà mais c’est une c’est une question quand même intéressante parce que on peut se poser la question de savoir pourquoi le Conseil n’a pas sanctionné certains toutes ses dispositions par exemple pour violation du principe d’égalité de la la dignité vous savez qu’il a consacré dans la décision Cédric kou le principe de fraternité à valeur constitutionnelle le droit à la sûreté à la liberté individuel il y avait tout un tas de dispositions qui auraient pu être censuré au fond et qui ne l’ont pas été et qui ont été censuré sur un un donc un motif procédural euh ce qui permet au Conseil finalement de de faire le travail mais à à faible à faible coût politique si je puis dire bon l’essentiel c’est quand même que les dispositions été invalidé parce que si la loi la dans son état adopté par la commission Paris thermique ça avit été vraiment validé ça aurait été vraiment là la la catastrophe totale quoi voilà oui est-ce que vous s est-ce que vous croyez qu’il semble plus judicieux de laisser lesfonctionnaires que vous les appeler de réglementer cette matière de l’immigration ou de laisser comme le veut certains partis politiques de laisser le peuple français notamment par l’article 11 de se prononcer là-dessus par une Loire référendaire alors votre camarade demande est-ce qu’on laisse la haute administration ou est-ce qu’on passe par un référendum c’est ça oui alors bah la la le problème du référendum c’est qu’est-ce qu’on soumet au référendum donc c’està-d c’est que le problème c’est que le peuple ne peut pas dans le cadre du référendum prévu par la Constitution de 1958 le peuple ne peut pas le peuple comme vous dites c’estd finalement vous et moi on peut pas vraiment s’approprier les questions et les poser comme on voudrait les poser donc euh la passer par un référendum ça semble très problématique l’autre alternative celle des hauts fonctionnaires c’est intéressant que vous disiez ça parce que oui c’est je suis contente ça veut dire que j’ai fait passer mon message sans faire de la propagande euh parce que normalement ça devrait être le Parlement mais effectivement on voit que euh le Parlement a très très peu de pouvoir évidemment c’est lui qui soitdisant vote la loi mais on voit qu’il est complètement soit soit cour circuité par le BIA des des procédures législatives soit les lois laissent une telle marge de manœuvre à l’administration via des des notions comme la menace pour l’ordre public ou ou d’autres d’autres choses que en fait c’est bien les hauts fonctionnaires la haute administration le le pouvoir exécutif et en l’occurrence Géral barmanin qui décide et les préfet qui décide de la politique et c’est extrêmement préoccupant pour les liberté euh individuelle collective des personnes étrangères et on aurait tort de croire que ça se limite aux personnes étrangères parce que en fait sont des habitudes des habitus dirais bourdieux de l’administration qui sont prises et qui après vont se se rit percuté contre les opposants politiques contre les pauvres en général hein je veux dire le droit de des prestations sociales pour les super pauvres c’est pareil c’est le ça ça devient depuis un certain temps le règne de l’arbitraire voilà parce que aussi y a une figure de l’étranger dont j’ai pas parlé c’est celle du fraudeur l’étranger donc l’étranger délinquant l’étranger fraudeur et le pauvre fraudeur en général c’est vous savez on a beaucoup parlé de l’Ame l’aide médicale d’État jusqu’en 93 la loi pasqu 93 les personnes même les personnes en situation dite irrégulière c’està-dire sans droit au séjour avaient le droit à la sécurité sociale vous étiez en France vous aviez pas le droit au séjour mais vous pouviez avoir un numéro de sécurité sociale et et être affilié à la sécurité sociale et ça c’était il y a 30 ans hein donc évidemment on a beaucoup perdu de droit une dernière question alors j’ai entendu dire que les jeunes a voté beaucoup Front National au aux élections je sais plus quoi là européenne les élections européennes bientôt et il paraît que les jeunes bon les gens je pense votent pas beaucoup pour des élections européennes j’ai l’impression mais les jeunes qui votent ils votent pas mal Front national apparemment dans les sondages c’est les sondage ça vaut ce que ça vaut c’estàd pas grand-chose mais ça dit quand même un peu quelque chose voilà bon moi à notre époque de à mon époque de de de vieille il y avait un slogan dans les manives c’était la jeunesse emmerde le Front national c’était pas mal comme comme slogan oui oui justement sur les questions européennes oup parlé du droit français mais ce que vous expliquiez sur dispositions juridiqu législativ en franceession que ça dépasse aussi les les frontières on voit d’ailleurs que ça se discute pas forcément que au Parlement Parlement européen que la Commission la commissaire en chef va dans les pays pour organiser l’immigration qu’est-ce qui se produit aujourd’hui entre la France et l’Europe et à l’extérieur disposition législativ oui très bonne question merci parce que j’ai pas eu le temps évidemment de de d’en parler mais j’ai eu tort effectivement la France n’est pas seul engagé dans cette politique de fermeture des frontières et de répression des étrangers ça fait un moment depuis les années 90 grosso modo que l’immigration et l’asile sont entrés dans les compétences de l’Union européenne et depuis cette période là pour celles et ceux qui connaissent un peu donc dans l’espace l’espace Schengen est devenu sensément un un un espace de libre circulation à l’intérieur des frontières européennes c’estàd qu’on peut circuler librement entre les pays européens ce qui n’est plus vraiment le cas depuis un certain temps euh pour cause de menaces terroristes et autres mais en tout cas théoriquement c’était ça on pouvait circuler librement à l’intérieur mais en échange les dirigeentss Européens ont prévu d’iger aux portes de l’Europe à l’extérieur des barrières via notamment l’agence Frontex mais pas que et empêche les personnes d’entrer en en Europe et j’en ai pas parlé mais j’aurais dû effectivement c’est quelque chose de très important dans les années 80 en 1986 notamment Chirac de manière qui était premier ministre de manière illégale d’ailleurs remet en question tous les accords bilatéraux qui dispensent les ressortissants de certains pays de visa parce que aujourd’hui une des pièces maîtresses de cette politique de fermeture des frontières c’est le visa qu’il faut obtenir depuis l’étranger aujourd’hui plus personne ne prend l’avion pour venir en France comme on le faisait dans avant dans les années 60 et puis pour essayer de travailler parce que pour mon monter dans l’avion il faut avoir un visa les compagnies aériennes font ce travail pour le compte des états donc pour pénétrer l’Union européenne il faut avoir un visa soit un visa long séjour soit un visa Schengen et ce visa est extrêmement difficile à à obtenir il faut notamment remplir des conditions de ressources c’estàd des conditions de recherche de de richesse pardon très importante donc oui les États se sont engagés les États européens l’Union européenne aujourd’hui s’est engagé à dans cette politique de maîtrise des flux donc effectivement c’est pas seulement la France qui la produit à avec un nouveau pacte pour la l’immigration et l’asile qui a été adopté au même moment que la loi de 2024 là et qui prévoit notamment de de délocaliser un maximum les demandes d’asile parce que bon j’en ai pas parlé mais aujourd’hui et je terminerai par là aujourd’hui une des seules voies d’accès légal en France à part l’immigration de travail donc à part l’immigration familiale pardon que Sarkozi appelé l’immigration subie hein c’est la famille même si on essaie de plus en plus de réduire le regroupement familial on peut pas complètement l’annuler hein pour des raisons morales l’autre voie c’est l’asile et donc les gens essayent de de rentrer dans les cases de l’asile et de venir au titre de l’asile mais ils ne peuvent pas obtenir le visa qui leur permet de venir légalement en Europe pour demander l’asile et c’est la raison pour laquelle ils utilisent des voix d’accès des voies de fortune et qui meurent par par par milliers sur les routes de l’Europe et voilà et donc ce qu’il essaent de faire les États européens dans ce pacte c’est de de sous-traiter l’examen des demandes d’asile dans les pays tiers extérieurs à l’Europe là on est dans une construction vraiment très très particulière oui madame pour justement revenir par rapport à ce que vous venez de dire est-ce que la loi immigration n pas été conçu comme un moyen d’endiguer justement toutes les menaces liées à l’immigration clandestine qu’on arrive pas à renir justement et sauvegarder en quelque sorte les droits des Français qui sont déjàant sur le sol oui cette loi elle elle vient affirmer encore plus et renforcer encore plus la lutte contre l’immigration irrégulière elle rend de plus plus difficile l’accès au territoire elle précarise encore plus le séjour et elle renforce les moyens de l’administration pour expulser les personnes en situation irrégulière mais mais c’est en partie euh euh comment dire euh ils le savent très bien c’est en partie a il y a c’est des effets d’annonce finalement euh il y a toujours besoin de personnes étrangères pour travailler et les personnes étrangères elles viendront qui ont vraiment envie de venir elles viendront donc cette loi n’empêchera pas les gens de venir et cette loi n’arrivera pas à augmenter le taux d’exécution des obligations de le territoire parce qu’on il y a tout un tas d’obstacles qui s qui s’y opposent donc euh c’est euh des annonces et c’est euh effectivement ça va surtout surtout surtout euh rendre la vie de milliers de personnes encore plus difficilees euh des personnes qui vivent en France ici au au milieu euh des Français quoi voilà oui mais est-ce que selon vous l’immigration d’avance c’est la même que celle de ma maman alors qu’est-ce que vous parlez d’immigration d’avant quelle période parce que bah euh pas au 70 vousz expliquer avec le travail bah euh c’est difficile euh non mais dans les années 70 c’était beaucoup dans les années 600 c’était beaucoup des Algériens par exemple des des Nord-Africains aujourd’hui bah par exemple a comme il y a eu la guerre en Syrie il y a pas mal de Syriens d’Afghans il y a des Arméniens euh non ça change toujours un peu euh ça change toujours un peu mais on a toujours cette ce qui est sûr c’est qu’il y a toujours ce distingo chez les gens qui nous dirigent entre le le bon immigrés blancs euh chrétiens et et les autres qui sont encore plus indésirables quand la manière dont on a accueilli les les Ukrainiens dont on a fait fonctionner la directive accueil qui est une directive de 2001 qui n’avait jamais été utilisée et qui permet de donner un tyte de séjour euh en masse entre guillemets euh à à des gens qui quittent en cas d’afflu massif comme ils disent de personnes on l’a utilisé pour les Ukrainiens ce qui leur a permis d’arriver en Europe et d’être en situation régulière de travailler et cetera pourquoi on l’a pas utilisé pour les Syriens pourquoi on l’a pas utilisé pour les Afghans oui justement ça me permet de reondir sur ce que je venit de dire c’était justement quand il y avait la guerre qui commença en Ukraine il y avait beaucoup de journal sur les plateaux télé et pas que même les politique qui assumai en fait ce choix en disant mais euh oui mais on préfère accueillir une immigration ukraenne qui est européenne une immigration venue de Syrie d’Afghanistan euh donc on sent toujours cette tenson euh on va dire culturel ouais ouais il y a mais c’est un petit peu raciste non c’est moi j’appelle ça du racisme bah oui enfin on peut appeler on peut sinon comment vous voulez l’appeler autrement alors c’est raciste et c’est c’est aussi des préjugés économiques moi il y avait un type sur un plateau qui avait dit oui bah les Ukrainiens de toute façon ils sont comme nous ils ont les mêmes voiture que nous c’est quand même un critère c’est un peu the critère dans la société capitaliste c’est le type il a même la même voiture que toi c’est que tu dois pouvoir lui faire confiance donc il y a ça c’est bon c’est un mélange de préjugés construit euh [Musique] oui j’ai notamment par rapport au contrôle au frontières un menton la frontièreitalienne on voit bien que l’éat français contrôle massivement cette frontière alors est ENP dansengen pas lieu d’avoir sor de comportement fermeture de frontière qui justifier un contrôle massif on voit bien que l’un européenneit bien quo principe çarait le cas est-ce que euh finalement euh ce ce mot qui est ça ce contrôle massif cette répression des étrangers euh n’est pas spécialement très français mais européen qu avec sa grand grain littéralement tout le continent malgré des pays qui sont contre ou bien plus ouvert à ça et notamment ça justifierait peut-être le vote massif des mouvements d’extrême droite en Europe ou l’euroscléisme et cetera quoi oui vous avez raison donc la France quand même a signalé à la Commission européenne qu’elle rétablissait les contrôles aux frontières alors après 2015 après les attentats et depuis elle ne cesse de renouveler cette cette décision de rétablir les contrôles frontaliers sauf qu’elle l’ fait aussi un peu hors la loi parce qu’il y a quand même des contrôles frontaliers on peut les rétablir à certaines conditions qui sont pas forcément remplies mais bon mais là c’était des refoulements donc elle s’est fait condamné quand même par le Conseil d’État l’état FR pour ses refoulements massifes c’estàdire que ça aussi qui est intéressant en droit des étrangers c’estàd qu’on voit que l’administration se sent complètement libre pour ne pas respecter le droit et à Menton voilà les étrangers étaient arrêtés et refoulé sans aucun document sans aucune décision notifié et cetera le Conseil d’État a un petit peu mis le haut là et ça va peut-être pendant un certain temps calmer la la pratique administrative jusqu’à ce que ça reprenne c’est aussi ça hein le droit des étrangers c’est un peu le Roch si il faut en permanence recaisir les tribunaux pour demander l’application du droit mais oui vous avez raison et rappelez-vous que Ursula van derleyon je crois que c’est elle quand elle a été nommée je suis même sûr que c’est elle quand elle a été nommée chef de la commission elle a créé un portefeuille un commissariat là enfin un truc pour la protection de notre mode de vie européen euh voilà parce que elle a dit voilà on a on est européen on a un certain mode de vie il faut qu’on le protège donc c’est quand même une certaine vision euh de l’Europe et donc à ce commissaire euh pour la protection du mode de du modèle européen ou du mode de vie européen c’està du mode de vie européen la les questions migratoires étaient euh associées c’està c’était lui qui était en charge des des questions migratoires donc évidemment c’est euh bah c’est c’est très très préoccupant hein et aussi comment on peut expliquer que euh le pouvoir judiciaire les acteurs euh les avocats les magistrats et cetera rien quoi on BFF le le droit je pense notamment les zones de réttion administrative certains aéroports de Paris sont abominables les personnes sont jugé à la chaîne il a des écrans où où le droit du procéditable est respectéit à la défense et cetera qu’est-ce qui expliquerait que l’administration agisse en toute impunité et qu’en même temps le pouvoir qui est là qui fait un passif quoi de ça je pense que ré je pense que c’est parce que déjà ruellement de Man de moyens et aussi parce que contra en tout cas c’est pour ma part c’est ce que je pense c’est que bien fort ce que je pense c’est que contrairement à ce qu’on nous enseigne c’est que il y a pas une réelle indépendance des magistrats et cetera que d’une certaine manière ils ont aussi des consignes à respecter donc c’est je pense que ça fautexliquer par alors euh merci pour vos interventions votre camarade disait mais alors comment comment se fait-il que le droit soit bafoué comme ça de manière au vu auessus de tous et comment se fait-il qu’il y ait autant que dans les prêtoires il y ait cette espèce de euh de justice au rabais contre les étrangers avec donc des tribunaux ad hoc qui justent les centres de rétention ou les zones d’attente et que les étrangers soient jugés par vis audience sans véritablement droit la défense droit à l’interprétariat et cetera euh et que fait en gros votre question c’était aussi que fait le juge judiciaire qui d’après l’article 66 de la Constitution est le garant de la liberté individuelle euh euh vous avez raison il y a il y a mais il me semble que c’est pas vraiment une question d’indépendance de la magistrature parce que vous voyez bien que le les tribunaux administratif sont aussi impliqué dans la défense des étrangers et finalement il y a pas une grosse enf il y a pas tant de différence que ça entre les juridictions judiciaires qui sont les juges judiciaires sont indépendants du pouvoir exécutif quand même je parle pas des parquet mais juges judiciaires si quand même en tout cas hiérarchiquement euh mais ils ont beau être indépendants les magistrats de la Cour de cassation ce qui donne le là de l’interprétation de la loi sont largement acquis moi c’est comme ça que j’explique à la à la cause à la théorie de la fermeture des frontières et à partir du moment où vous êtes vous croyez que il faut nécessairement comme les éénarques des années 70 je pense qu’ils sont dans la même logique ils pensent qu’il faut absolument fermer les frontières que sinon on aura ce sera la catastrophe économique et cetera ils sont dans cette croyance là et à partir de là ils font leur travail mal parce que ils défendent mal ils protègent mal la liberté individuelle des personnes étrangères he je veux dire la garde à vue a été détourné pendant des dizaines d’années les personnes étaient placées en garde à vue avant d’être placées en rétention alors qu’il y avait aucune procédure pénale qui était initié donc c’était un détournement institutionnel de la garde à vue les juges de la Cour de cassation ne l’ont pas sanctionné pendant des années et des années donc là c’est il y a un dysfonctionnement parce qu’il y a une forme de finalement d’acceptation de ce mécanisme il faut bien on va quand même pas accepter toute accueillir toute la misère du monde donc il faut bien essayer de les expulser donc après tout garde à vue par garde à vue voilà alors on va prendre la dernière question oui justement parce que j’entendais beaucoup de choses négatives y a quand même positif on est quand même un pays qui protège les les individus il y a quand même beaucoup de des pour les étrangers logements sociaux et cetera enfin il y a quand même du positif on est pas dans on est pas dans les camps quoi on voit pas tous les étrang chez eux on n pas là quoi euh ou oui euh alors qu’est-ce qui est de positif euh non ce qui est non mais voyez c’est si on veut élargir un peu la question pas pas parler uniquement des étrangers c’est c’est vrai par en France en ce moment il y a une les libertés publiques les libertés individuelles sont de plus en plus menacées la liberté par exemple de manifester est totalement mise à mal et cetera certaines associations sont dissoutes donc il y a une menace qui pèse sur les libertés par exemple mais ça veut pas mais on peut dire aussi bah oui c’est quand même on est quand même mieux ici que en Russie par exemple c’est vrai tout est pas négatif c’est vrai tout est pas négatif il y a un système pour pour les Français les Françaises il y a un système de sécurité sociale et de soins qui fonctionne un minimum mais de moins en moins bien où il y a une école qui fonctionne mais de moins en moins bien il y a des choses positives bien sûr on n’est pas vous trouverez toujours des pays où les choses sont se déroule de manière moins satisfaisante donc mais ce qui paraît plus intéressant de mettre à jour d’un point de vue théorique et politique c’est le fait que on a des règles de droit qui et ça j’en ai pas j’en ai pas parlé je l’ai pas dit j’ai eu tort c’est aussi le fait que ce droit il est complètement incompréhensible il est d’une complexité extrême donc les personnes les premières intéressées les les premiers destinataires de ces règles ne sont sont incapables de de s’en saisir je même entre guillemets même moi qui suis professeur de droit qui fait du droit à des étrangers depuis 15 ans euh pour lire la loi il faut s’arracher des cheveux et cetera des trucs de renvois la légistique est mauvaise tout est est mauvais et donc c’est une sorte de millefeuille complètement inaccessible donc et qui est mis en œuvre avec une grande marge de manœuvre laissée à l’administration donc voilà c’est c’est pas satisfaisant d’un point de vue théorique après oui on n est pas encore à les parquer dans des camps et àer remettre dans des convois de train comme on faisait dans les années 30 non mais je suis pas du tout dans le truc du bon vieux temps c’était mieux avant mais disons que la période actuelle se caractérise par nombre de violations des droits et ce qui je fin ma de vous répondre cette manière là ce qui est un petit peu énervant aussi c’est le yatus qui ex qui existe entre le discours sur pour les valeurs de la République d’ailleurs qu’on impose aux étrangers qui sont censés maintenant quand ils veulent un titre de séjour s’engager dans un contrat d’engagement à respecter les valeurs de la République et cetera ce discours autour des valeurs et en pratique des dirigeants qui eux se soustraient à ces valeurs et qui ne respecte pas la loi qui vont sur les plateaux de télé pour dire nous les arrêts du Conseil d’État de toute façon on s’en fout ça va pas donc il y a aussi ça qui est in avance s’il disait bon écoutez nous c’est on est comme ça mais il il s’en ils mettent en avant des des ils sont très cyniques mettre en avant des valeurs que eux-mêmes ne respectent pas donc c’est aussi ça qui est oui allezy madame ah ou madame question vousz vousz dit laart des personnes situation irrégulière s ell étai pas expulsé et la place exps rend le vie difficile en France Pourquoi es sont pas en fait bah c’est une bonne question c’est pourquoi sont on narrive pas à peu près 100 10030000 obligations le territoire qui sont délivré chaque année et pour l’année par exemple 2022 on a la France a expulsé hors de l’Union Européenne 5000 personnes donc on a réussi à se débarrasser entre guillemets de 5000 5000 personnes parce que en fait quand vous voulez expulser quelqu’un il faut obtenir l’accord du pays de destination c’est que si vous avez par exemple une personne de nationalité malienne qui est en situation avec Gua il faut que le Mali dise ah ok donc on envoie un papier ah oui oui d’accord non cette person personne ok elle est vraiment malienne ok on la récupère et ce qui est un peu l’inverse c’est symétrique du visa le laisser passer consulaire c’est vous pouvez pas mettre quelqu’un dans l’avion vers le Mali sans être sûr que le Mali est d’accord pour récupérer cette personne et en fait les pays de destination traînent beaucoup les pieds pour récupérer les gens il disent bah non lui on le connaît pas on veut pas donner de laisser passer comm celà et d’ailleurs l’Union européenne et la France essayent de faire de plus en plus ENF depuis plusieurs années font pression sur les pays en disant si vous coopérez pas pour récupérer vos ress en situation irrégulière on vous donnera plus d’aide au développement on vous donnera plus autant de visas touriste on vous donnera plus autant de visas étudiants donc c’est un cette coopération dans la délivrance des laisser passer consulair c’est une monnaie d’échange très importante en matière d’aide au développement et cetera donc c’est essentiellement ça la difficulté mais il faut aussi récupérer les gens dans la rue contrôle d’identité ni les mettre en rétention c’est c’est enfin après les ligoter les mettre dans un avion et cetera et cetera vous voyez c’est c’est c’est pas si facile que ça c’est pas comme d’exporter des boîtes de de champignons quoi il y a c’est compliqué c’est ça le problème oui il y avait le monsieur avant mais comme c’était je veux pas non plus ouais ouaisent la dernière question alors comment vous expliquez alors ce processus enfin cette volonté de fermeture des frontières parce que en c’est pas un phénomène qui est seulement confiné à l’Europe parce que vous avez même au sein des États arabes qu’on a cité les afgans ou les sriens les saouiensent pas vous avez même les turc à un moment avaient voulu faire pression à l’Europe en leur disant si vous ne m’acceptez pas je pense à l’Union européenne ben je vais Lercher lesimmigrants ouais ouais ouais ouais c’est une question enfin elle est mondiale elle est pas seulement cantonnée à l’Union européenne donc est-ce que avec nos petits bras est-ce qu’on peut vraiment faire quelque chose nous l’un européenne selon vous une experte en la matière mais je sais pas si je suis une experte en la matière mais que non mais ce qu’on peut ESS on peut partir du fait queon n pas envie qu’il y a des gens qui meurent en mer les hommes et les femmes ont toujours bougé sur la planète depuis toujours on n pas envie qu’il a des dizaines de milliers de personnes qui meurent dans la mer parce que elles quittent leur pays donc ce qu’il faut essayer de faire c’est de s’organiser de réfléchir à à des à la condition à des des modalités pour que les gens continuent de circuler comme ils le veulent sur la planète mais réfléchissons à ce que Ursula V Derlon a dit c’est le mode de vie c’est le mode de vie capitaliste c’est que on veut continuer nous on est des pays dit développé on veut continuer sur le modèle capitaliste avec une petite élite qui s’en met plein les poches une autre une grosse m qui consomme des biens de consommation en veut-tu en voilà sans trop savoir pourquoi et sans réussir vraiment à euh finalement enfin aujourd’hui euh la classe moyenne a de plus en plus de difficultés à vivre voilà c’est ce modèle là ce modèle où on fait produire des biens de consommation à l’autre bout du monde et on les consomme ici on ferme les frontières enfin ça n’a aucun sens et surtout que c’est pas euh tenable au point de vue écologique donc il y a plein de questions qui se qui se qui se rencontre et il on peut pas penser uniquement la librecirculation toute seule il faut la penser dans en réfléchissant à une autre mode d’organisation à un autre mode de vie et et la question écologique la question de la la subsistance de l’espèce humaine sur la terre peut être aussi un doit être à mon avis un un élément à prendre en compte pour réfléchir donc une autre manière de s’organiser collectivement sur la planète voilà merci beaucoup et euh à vous pour vosre très bonne question [Applaudissements]