Est-il possible de combattre le mal logement en France, – notamment par la construction de logements – sans compromettre l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé dans la loi Climat et Résilience ?
Oui ! nous disent la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l’Homme, membres du Pacte du pouvoir de vivre. Ils publient un rapport qui montre qu’un dialogue nourri et exigeant permet d’articuler les impératifs environnementaux et sociaux : qu’il est possible de réussir le ZAN tout en réduisant le mal logement.
En France, le modèle actuel d’aménagement des territoires est centré sur l’expansion urbaine et la transformation des sols. Ce fonctionnement ne permet ni de préserver les fonctions écologiques des sols et la biodiversité, ni de résoudre une crise du logement qui s’aggrave. A travers le rapport « Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible ! », le Fondation pour la Nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre mettent en avant l’opportunité d’un changement de paradigme au service d’une transition juste, et formulent une quarantaine de propositions mettant en avant l’action des acteurs du logement social et de l’économie sociale et solidaire.
Lors de ce webinaire – animé par Nelly Allard, membre de l’Ecole du pouvoir de vivre – deux spécialistes du sujet, Félix Mailly et Hélène Denise – respectivement chargé de mission artificialisation des sols à la Fondation pour la Nature et l’Homme et chargée de plaidoyer Climat et logement à la Fondation Abbé Pierre – nous apportent leur analyse du rapport et répondent aux questions des participant.es.
[Musique] bonjour à toutes et à tous il est maintenant 8h45 et on va commencer tranquillement vous êtes à peu près une cinquantaine d’inscrits ce matin et les participants vont arriver au fur et à mesure donc tout d’abord je me présente moi je suis né lar je suis membre de l’École du pack du pouvoir de vivre et je assurer l’animation de ce webinaire ce matin donc nous sommes aujourd’hui réunis pour un webinaire du avec du pouvoir de vivre vous connaissez sûrement le principe C webinaire vis a présenté une actualité d’une organisation membre ou de plusieurs organisations et surtout de permettre l’analyse euh par les membres du PACT d’une actualité donc actuellement en France comme vous le savez le modèle actuel d’aménagement des territoires est centré sur l’expansion urbaine et la transformation des sols malheureusement ce fonctionnement permet difficilement de préserver les fonctions écolog que des sols et la biodiversité et ni de résoudre une crise de logement qui s’aggrave par conséquent à travers le rapport qui s’intitule réussir le zan en réduisant le mallogement c’est possible et bien la Fondation pour la Nature et l’Homme et la Fondation àépierre met en avant l’opportunité d’un changement de paradigme au service d’une transition juste et formule une quarantaine de propositions mettant en avant l’action des acteurs du logement et de l’économie sociale et solidaire pour vous présenter tout ça nous sommes ravis d’accueillir ce matin Hélène Denise chargée de pléidoyer à la fondation abépierre et Félix mai chargée de mission à la Fondation pour la Nature et l’Homme du fait du format webinaire de zoom comme vous le voyez déjà euh vous pourrez pas activer directement vos MICR et vos caméras néanmoins je vous invite à écrire vos questions dans le chat au fur et à mesure de la séance et après une vingtaine de minutes de présentation de Félix et et Hélène nous aurons un temps de questions-réponsse et je relierai à ce moment-là vos questions et donc je transmets tout de suite la parole à Hélène et Félix pour la présentation oui bonjour à tous benah déjà merci beaucoup Nellie pour la présentation alors je vais simplement partager mon écran pour pour commencer la présentation voilà euh donc donc on va vous présenter notamment les conclusions du rapport qu’on a publié en mars dernier sur le la conciliation entre résoudre la crise du logement et protéger la biodiversité donc tout d’abord je voudrais commencer par rappeler que si Onon s’intéresse à la question du zan c’est notamment parce que l’étalement urbain a un impact conséquent sur la biodiversité en effet selon l’IPBES l’artificialisation des sols constitue l’une des cinq causes majeures de l’effondrement de la biodiversité puisqueen fait cette artificialisation elle fragmente ou détruit les habitats des espèces phonistiques et floristiques de plus les étalement urbain euh conduit également à de nombreuses pollutions je pense par exemple notamment aux pollutions sonores et lumineuses qui peuvent avoir un impact important sur les populations d’espèces les plus sensibles et au-delà euh d’être le support terrestre euh des espèces qu’on a l’habitude de rencontrer le sol en lui-même constitue une biodiversité riche qu’il est important de protéger en effet on en a assez peu conscience parce que euh ce sont des des espèces qui sont invisibles à l’œil nu mais pour 1 g de sol on compte à 100000 à 1 million d’espèces différentes pour plus d’un milliard de bactéries et en fait tous ces micro-organismes qu’on trouve dans le sol il rendent des services écosystémiques essentiels euh notamment en permettant la circulation de matières premières comme le carbone l’azote qui sont essentiels au cycle de vie des plantes euh le sol il rend également d’autres services écosystémiques il est un atout majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique euh pareil on en a assez peu conscience mais euh les 30 priers cenmètr du sol stock environ trois fois plus de carbone que l’ensemble du bois des forêts françaises euh on peut également considérer le sol comme un atout euh pour le cycle de l’eau parce que un sol en bonne santé permet une infiltration des de pluie jusqu’au NAP préatique alors que les sols artificialisés favorisent les phénomènes de rusellement et les effets de d’hilot de chaleur urbain euh donc c’est euh voilà on voit que le le sol rend des euh euh est un atout majeur pour protéger la biodiversité et qu’il est euh important de le protéger et que l’étalement urbain à l’inverse et euh euh est une menace pour la biodiversité mais on va le voir Hélène va vous le présenter euh que l’extension urbaine pose aussi des problèmes euh sociaux merci Félix et bonjour à tous merci aussi pour euh l’invitation et l’introduction Nellie et à toi Félix pour pour cette première partie euh effectivement en plus des euh des conséquences biologiques hydriques AG omie climatique qu’a mentionné Félix le modèle d’aménagement actuel qui est en extension urbaine il alimente aussi les inégalités aujourd’hui dans le démat public on entend souvent les détracteurs de la lutte contre l’artificialisation des sols dire que cette lutte elle est elle est c’est une contrainte c’est un empêchement et et par là en fait il porte l’idée implicite que notre modèle d’ modèle d’aménagement il serait socialement juste vertueux or c’est pas une réalité un pe pour un petit peu de contexte même si c’est assez rapidement pu que je pense qu’on on le sait mais ce modèle d’aménagement en étalement urbain il a été le le fruit de de plusieurs évolutions socio économiques lors du siècle précédent notamment bah révolution industrielle urbanisation de la population essort de la voiture individuelle concentration des des activités autour des métropoles métropolisation euh plus récemment impact du numérique et sort du tertièire avec donc une une un aménagement en extension urbaine en étalement avec une dés ication assez forte de plus en plus forte entre lieux de résidence et moyens de subsistance et donc cet urbanisme en état en état allemand il a résulté notamment en une dépendance totale pour certains à la voiture individuelle qui a permis et qui a été enfin qui a été l’outil en fait de ce de ce mode de développement et qui en est aujourd’hui le symbole et cette voiture individuelle elle est quasiment nécessaire pour chaque acte du quotidien pour les gens qui vivent dans des quartiers qui sont aujourd’hui sans service ni commerce c’est une dépendance qui touche davantage les plus modestes un/art des habitants du P du péri urbain n’ont pas accès à un service de bomité à proximité et c’est les ménages les plus modates qui sont qui sont les plus affectés une étude de la FNH a montré que 32 % que que seulement 32 % des ouvriers dans ces quartiers avaient accès à un service de mobilit contre 46 % des cadres et puis évidemment cette dépendance à la à la voiture apèse lourdement sur le budget des ménages on en a entendu beaucoup parler pendant la la crise des gilets jaunes et aussi ces derniers mois et années avec l’augmentation des prix du carburant ça pêche très lourd sur le ménage et ça monte parfois assees Hauses à peu près 22 % des habitants du P urbain dépensent plus de 150 € par mois en carburant contre 16 % au niveau national alors c’est cette extension urbaine au-delà des coûts de la voiture ça a aussi des des coûts sur le au niveau du logement puisque au moment du du développement de de de ces zones pavillonnaires il y a eu beaucoup beaucoup de ltissements ont été construit assez rapidement pour répondre à une demande d’une classe moyenne qui était émergente et donc c’est des ltissements qui ont été construits de façon uniformisée avec souvent des matériaux de basse qualité pour pour être pour rester à bas coup et avec de fait peu d’isolation qui provoque aujourd’hui beaucoup de situations de précarité énergétique les factures des d’énergie peuvent être très importante et c’est une double peine parce que c’est souvent l’impossibilité d’accéder à un logement abordable lement adapté dans lesp urbain qui a poussé les populations modestes à s’éloigner du Péré urbain c’est un coup qui est aussi important pour les collectivités puisque quand on en aménagement en extension comme cela il y a beaucoup de d’investissement à faire en développement des des voiries des réseaux électricité eau assaainissement aujourd’hui fibre euh et donc pour leur pour leur entretien également pour une assiette fiscale en fait une densité de population relativement faible et donc qui peut être difficile à supporter pour des collectivités qui sont déjà financièrement en difficulté c’est aussi le cas pour les services de proximité et avec beaucoup de difficultés qui peuvent toucher notamment les personnes âgées qui peuvent plus prendre leur voiture et qui sont complètement prisonnières en fait de leur pavillon avec très peu de de service à proximité c’est aussi c’est pour la même raison en fait cette urbanisme étalé rend très difficile voir impossible le développement de de service de transport en commun la fleè densité laassette fiscale comme je disais qui est associé ne rendrait ne rend pas le service rentable et donc euh la dépense qui accroit en plus la la dépendance à la voiture qui coûte très cher pour pour les ménages qui habitent et puis dernière chose pour les collectivités euh il y a aujourd’hui des investissements importants qui leur sont demandés pour accompagner la rénovation énergétique des logements qui sont en plus comme je disais tout à l’heure souvent très énergivores dans ces zones pavillonnaires et donc devant l’aggravation du du changement climatique l’impact deartificiation dont parlait Félix sur l’environnement sur euh les personnes qui habitent dans ces zones pavillonnaires euh il fallait agir contre cette artificialisation euh c’est pas n on va vous présenter le zan mais le zan n’était pas euh la première politique publique sur la question de la protection des sols depuis plusieurs décennies il y a eu de nombreuses politiques publiques qui ont été euh qui qui ont été mises sur la table je pense à la loi de fer au plan biodiversité la loi sue la loi allure la loi pour la reconquête de la biodiversité qui ont progressivement intégré l’exigence de protection des sols ce qui change dans la loi climat et résilience de 2021 c’est queon a instauré un objectif le zéro artificialisation net pour 2050 qui a un objectif chiffré qui ajoute du coup une dimension évaluative qui reconnaît finalement la la limite physique que constitue la consommation des sols avec en plus un calendrier qui est compatible avec nos objectifs de neutralité carbone pour 2050 donc en détail le zan comme on l’appelle prévoit que la part des terres artificialisées en France soit stabilisée en 2050 alors il s’agit pas d’arrêter tout projet de construction aujourd’hui du jour au lendemain l’idée c’est d’atteindre une situation dans laquelle le flux d’artificialisation annuel baisse progressivement pour qu’à terme l’artificialisation résiduelle soit compensée chaque année par des des des renaturations équivalentes avec tous les problèmes que ça indu je sais pas si on aura le temps d’en parler aujourd’hui mais je vous inviterai à regarder notre rapport si ça vous intéresse euh la loi prévoit aussi que cet objectif il soit atteint par étape successive de 10 ans et donc le premier objectif il est en 2030 et l’objectif c’est de réduire par de notre consommation des NAF d’espac naturel agricoles et forestiers euh d’ici 2030 par rapport à la consommation euh des 10 années précédentes en gros c’est passé de à peu près 240000 hectares consommés en 10 ans à 121000 hectar euh dans les 8 prochaines années puisque ça va compté 2000 2021 et 2021 2022 donc le zan il prévoit la révision de tous les documents du planification entre 2021 et 2028 et pour nous euh la FNH et la Fondation c’est vraiment une opportunité de changer de modèle partout en France pour un urbanisme qui serait plus résilient moins énergivore qui soit plus juste mais pour ça il faut euh répartir de manière juste les capacités d’artificialisation qui reste entre les territoires entre les usages euh en gros pour les 8 prochaines années on a environ encore 80000 hectares pour répondre au besoins de logement si on retire ce qu’on a consommé en 2021 et en 2022 et qu’il faut évidemment hiérarchiser entre tout types de projets activités économique services public logement et cetera et donc il nous semble important d’hérarchiser ces ces projets ces usages pour aller toujours vers une perspective de justice sociale de réduction des inégalités et il nous semble qu’il est pas illégitime que le logement représente une part significat de la consommation des naes parce que c’est un besoin essentiel c’est une composante centrale de la vie quotidienne et surtout il faut pas oublier que tout ça s’encre dans un contexte de crise du logement qui est très important avec quelques chiffres que nous rappelons très souvent à la Fondation abpierre 4,2 millions de personnes qui sont aujourd’hui non ou très mal logé c’est-à-dire en surpomlement accentué en inconfort grave victime de mauvaises conditions d’habitat et parmi elles 300 30000 personnes qui vivent sans domicile autour de ces 4,2 million de personnes mal logées il y a aussi un ensemble qui est plus large de personnes qui sont fragilisées par rapport au logement à différents degrés ça concerne à peu près 12,1 million de personnes donc ça concerne surpuplement modéré les impayés de loyer de charge personnes qui sont touchées par la précarité énergétique qui vivent dans des logements dégradés ou dans des copros en difficulté et puis il y a aussi 2,5 6 millions de personnes qui sont en attente d’un logement social c’est en augmentation assez importante ces dernières années et au-delà de ce de ces personnes qui sont non logé très mal logé et qu’il faudrait reloger ou améliorer le logement il y a aussi l’évolution démographique qui génère des nouveaux besoins en logement donc il y a notamment l’évolution des cohabitation avec la multiplication du nombre de de ménages le vieillissement de la population la croissance démographique lié notamment aux migrations et donc même si la croissance démographique elle a devrait ralentir dans les 10 prochaines dans les dans les prochaines années euh pour faire face au besoins et au retards qu’on a accumulé notamment en construction de logement pour résorber le mallogement pour loger tous les nouveaux ménage détendre le marché dans certaines zones tendues à la Fondation m on estime qu’il faudrait un un besoin de production annuel d’environ 400000 nouveaux logements par an pendant 10 ans dont 150000 logements sociaux là où se trouvent les besoins donc je laisserai la parole à Félix pour nous expliquer comment comment on pense que peutêtre possible oui donc on a souhaitait montrer donc à la fois la Fondation pour la Natur et l’homme et la Fondation abépierre que résoudre la crise du log et mettre fin à l’artifici et mettre fin pardon à l’artificialisation c’était tout à fait possible et donc c’était tout l’enjeu de de notre rapport donc simplement un rapide point sur la méthodologie de notre étude on a eu une première phase avec une quarantaine d’entretiens notamment avec des réseaux d’élus locaux des aménageurs mais aussi des associations ou des chercheurs pour avoir une vue d’ensemble des enjeux autour de la crise du du logement et de la question de l’artificialisation des sols et une seconde phase où en fait on a fait des entretiens d’études de cas avec 16 collectivités qui étaient engagé dans une démarche de sobriété foncière pour avoir leur retour sur ce qui marche ce qui marche pas et euh évaluer en fait les des les politiques publiques les plus pertinentes euh donc on a identifié trois grands leviers euh qui permettent de résoudre la crise du logement et de protéger les sols en même temps donc le premier c’est de produire du logement sans construire en réutilisant le bâti déjà existant le deuxième c’est construire là où c’est possible mais de manière efficace de manière sobre au sein de l’enveloppe urbaine et le troisième levier qui est en fait maîtriser les prix notamment pour éviter une incitation en fait au aux populations d’aller s’installer en périphérie là où les prix sont moins chers et d’éviter ainsi l’étalement urbain donc je vais revenir surtout sur les deux premiers leviers euh donc le premier levier qui est l’ uisation du bâti existant euh donc dans ce bâti existant on on identifie notamment la question des logements vacants qui représente en fait 8,2 % du parc total de logement donc c’est un potentiel assez important à mobiliser euh il y a donc ça représente 3,1 million de logements et notamment 1,2 million de logements vacants de longue durée qui sont lesquels les plus faciles à à mobiliser et qui nous semblent le plus intéressant mobiliser euh c’est une question importante parce qu’on se rend compte également que le nombre de logements vacants augmente 2,3 fois plus vite que le nombre de logements euh donc ça pose ça pose assez questions et on le voit sur le graphique de droite les euh les bâtiments qui sont le plus concernés par la question de la vacance c’est notamment les petits immeubles anciens et les petites maisons anciennes en fait lorsqu’on s’intéresse précisément aux facteurs de la vacance on se rend compte qu’en majorité c’est à cause de la qualité du bâti que les logements sont vacants il y a d’autres situations qui expliquent la vacance notamment la localisation des bâtiments sur ce point précis c’est plus plus difficile pardon de d’agir puisque ça peut être par exemple des logements qu’on retrouve en bord de route ou à proximité de sites pollués et qui donc ne donneent pas envie au aux personnes de de vivre en fait dans ces dans ces logements pareil a la situation des propriétaires qui peut rentrer en compte également dans l’explication de la vacances d’un logement par exemple ça peut être des propriétaires qui qui ont des logements mais qui sont bloqués en en raison d’un d’un héritage euh donc simplement pour vous présenter on a également eu un peu des verbam de de personnes qui nous présentaient la situation de la vacance donc on a notamment le verbam de reméy Lenau de la ville de de roubet qui montre qu’en fait il y a plusieurs profils de de propriétaire de logement vacan on a d’un côté euh parfois fois des ménages modestes qui ont obtenu un logement à la suite d’un héritage mais qui face au coût important de rénovation ne peuvent pas le remettre sur le marché et tandis que de l’autre on a des multipropriétaires de logement vacant qui en fait acquièrent des logements dans une logique spéculative en espérant un retournement de marché et on voit que c’est un problème puisque c’est surtout ces propriétaires qui empêchent de mettre ses logements sur le marché il a environ un tiers des logements vacants qui sont détenus par des multipropriétaires de logement donc pour ça il y a plusieurs solutions pourrait mettre en place une taxation progressive euh sur les multipropriétaires afin d’inciter à remettre ses logements sur le marché et renforcer les aides à la rénovation notamment pour les propriétaires les plus modestes afin de réduire le reste à charge au minimum pour remettre ses logements sur le marché au-delà de ça on a également la question des résidences secondaires qui est aussi une question prégante en effet il y a environ 10 % euh du parc total de logement qui est constitué de résiden secondaires on le voit assez bien sur la carte qui présente en fait la localisation des résidences secondaires elles sont situées principalement sur les zones côtières et dans les zones de montagne ainsi que dans les dans les villes centres des métropoles et en fait ces résidences secondaires elles posent problème pour les personnes qui travaillent dans ces villes et qui ont du mal à pouvoir se loger euh faut savoir que le nombre de résidences secondaires a fait x 3 en 50 ans et euh que il y a certaines villes qui ont un un nombre de résidences secondaires assez impressionnant euh je pense par exemple à la au sable d’Olonne ou 1/3 du parc total de logement euh ce sont des résidences secondaires et on a également des villes dans la baie de somomme où il y a plus de 80 % du parc total de logement qui est dédié à la résidence secondaire euh de même donc simplement de ver btim pour pouvoir un peu se rendre compte de de cette problématique ou euh qui témoigne en fait simplement de de la difficulté à trouver un logement notamment pour les pour les travailleurs et aussi pour les travailleurs saisonniers euh là aussi la taxation peut être une piste à envisager une taxation progressive pour les multipropriétaire de résidence secondairire on estime que ce sera pas possible que des personnes etent et plusieurs résidences secondaires et qu’ va falloir réussir à mobiliser une partie de ce parc des logements le remettre en tout cas la location pour permettre à pour permettre de faire des résidences à usage d’habitation principale euh il y a une autre question également dans l’utilisation du bâti existant qui est en fait la question de l’occupation du logement on se rend compte en fait que euh la situation elle est un peu particulière parce qu’on a des ménages qui ne correspondent pas à la taille de leur logement euh c’est une situation qu’on avait pas identifié forcément au départ mais qui c’est une situation qui nous a été remontée par la plupart des collectivités que l’on a interrogé donc sur les 16 il y en a 11 qui nous ont parlé de la question du parcours résidentiel et donc on le voit sur le graphique il y a toute une partie de la population qui vit dans des logements qui sont trop petits pour la taille du foyer alors qu’àinverse on a des ménages qui sont en situation de sous-peuplement et en fait si on an la taille de ses ménages et qu’on le met en corrélation avec l’âge du foyer on se rend compte que c’est principalement les personnes âgées qui sont en situation de sous-peuplement avec environ 85 % des seniors qui sont en situation de sous-peuplement euh cette situation en fait elle est assez facilement explicable c’est lié au parcours de vie des ménages qui avaient des logements adaptés à leur taille de foyer mais lorsque les enfants sont partis lorsque le ou la partenaire est décédé ces personnes se retrouvent seul dans des logements euh trop grands et euh c’est pas forcément en fait une situation qui est choisie euh parce que notamment ça entraîne des coûts qui sont parfois importants notamment en terme de chauffage euh pour la personne seule euh des problèmes également de dépendance euh euh pour les personnes âgées avec des logements qui sont plus adaptés euh à la vieillesse et euh enfin une problématique également d’isolement social euh assez forte et euh qu’ le qu’il paraît euh intéressant de de remettre enfin de de remettre en cause et de pouvoir reproser d’autres logements qui soit euh qui permettent de recréer du lien social donc nous ce qu’on propose en fait c’est de euh créer des logements euh des résidences seniores qui donnent envie qui donnent enve au aux personnes de euh de quitter peut-être leur foyer pour avoir un un logement plus adapté à leurs besoins et de remettre ces grands logements euh sur le marché comme ça il n a c’est un besoin en construction qui est réduit euh donc ça peut passer notamment par de l’habitat partagé des résidences en forme de béguinage ou de l’habitat intergénérationnel qui pourrait permettre de répondre aux besoins de ces personnes âgées donc ça c’était toute la première partie sur le la question de la mobilisation du bâti existant mais maintenant on va passer au deuxème levier qui est réussir à construire au sein de de l’enveloppe urbaine notamment grâce à la densification 12 vertical la densification 12 verticale c’est notamment pouvoir réussir à surélever les bâtiments afin de répondre au besoins de logement sans artificialiser de nouveau sol ça peut être à la fois de la surélévation de bâtiment mais également construire dans les sous-sols pour éviter de d’avoir une nouvelle emprise sur le sol donc il y a eu des estimations qui estiment qu’environ 3 à 5 % du bâti d’une ville pourra être surélevé ce qui représente un potentiel assez important en terme de production logement et euh il faut savoir que cette construction en surélévation elle peut avoir des coûts ça représente environ 20 % de coût supplémentaires par rapport à la construction d’un nouvel immeuble mais ça apporte des bénéfices essentiels donc on l’a dit ça évite une nouvelle emprise sur le sol mais également ça permet d’avoir des logements qui sont au plus près des des services publics et ça évite également de construire de nouvelles infrastructures de réseau par exemple les canalisations d’eau d’évacuation d’eau usée euh car tout est déjà connecté on a euh également la densification douce horizontale qui est un autre moyen de produire du logement au sein de l’enveloppe urbaine c’est notamment euh en réussissant à construire en front de jardin ou en front de rue sur les dents creuses euh grâce à de la division parcellaire euh il a été estimé que si on réussissait à mobiliser 1 % des propriétaires on pourrait réussir à produire environ 90000 logements par ce qui là encore représente une source potentielle assez intéressante toutefois euh cette densification horizontale elle doit se faire obligatoirement de manière douce et de manière concertée euh il faut à tout prix éviter que ce soit les propriétaires les plus modestes qui subissent la densification en espérant en retirer notamment une un apport financier qui peut être nécessaire soit à l’étude de leurs enfants soit à la rénovation de leur bâtiment mais qui subirait à eux seuls les problèmes de densification qu’on connaît euh avec une un accès moindre aux espaces verts et euh des une proximité plus importante donc il faut réussir à répartir cet effort de densification sur l’ensemble du territoire et euh faire en sorte également de prendre en compte les trames écologiques car la biodiversité se trouve notamment dans les espaces verts dans les dans les dans les jardins et donc elle doit se faire de manière concerté avec les collectivités locales les aménageurs et euh les les habitants du du quartier euh donc simplement également un autre une une autre piste de solution ça pourrait être le recyclage foncier et notamment le recyclage de friches on estime qu’il y a environ 170000 hectares de friches qui sont disponibles en France euh il faut savoir que les friches au sens de de la nomenclature zan donc au sens dont a été défini les ce qui est considéré comme un sol artificialisé ou ce qui est considéré comme un sol non artificialisé il a été considéré que les friches étaient des seuls artificialisés donc construire son s friches ne ne constitue pas une nouvelle artificialisation euh donc ça représente également un potentiel assez intéressant euh pour pour construire sans euh sans détruire la biodiversité euh toutefois il faut avoir conscience qu’en fait la réhabilitation de friche c’est quelque chose qui est assez coûteux notamment si c’était des espace qui ont été au préalable occupés par des industries les cooupts de dépollution de démolution des des bâtiments peuvent être assez élevés euh on estime que en moyenne par hectare euh c’est environ 780000 € euh de coût de réhabilitation il faut également euh savoir que la réhabilitation des friches elle doit se faire de après une évaluation écologique en effet euh les friches elles évoluent de manière assez libre et elles elles abrit une biodiversité qui est assez intéressante qui est différente de celle qu’on a l’habitude de rencontrer dans les parcs et Jard dans les parcs et jardins en fait la manière de gérer ces parcs elle tend à être assez uniforme sur l’ensemble du territoire donc on retrouve à peu près tout le temps les mêmes espèces les espèces assez généralistes alors que à l’inverse dans les friches on vu que c’est en libre évolution c’est des espèces différentes qu’on y retrouve on retrouve notamment des espèces urbanophobes qui sont plus craintives vis-à-vis de l’être humain et qui donc se plaisent plus dans ces milieux donc nous ce qu’on conseille de faire c’est de d’évaluer écologiquement ses friches afin de d’avoir une liste de friches à artificialiser en priorité et de le faire en fonction à la fois des besoins mais également en fonction de la biodiversité que ces Frich abrite voilà si tu veux présenter la suite héline sur le logement social oui merci Félix euh effectivement on voulait faire en dernière une dernière proposition et sur lequel on voulait mettre une lumière particulière c’est euh la production de logement social qui est qui est contrairement à ce qu’on peut peut l’entendre parfois dans le débat public est un modèle qui est adapté à la souté foncière aux enjeux du zan pour plusieurs raison bah déjà il permet de proposer des logements à prix abordable dans un contexte où l’orre froncière sera de plus en plus limité c’est aujourd’hui aussi le seul outil pour assurer qu’un logement renouv nouvellement construit soit durablement utilisé en résidence principale et ne bascule pas en résidence secondaire en meblie de tourisme ce qui est quasiment impossible dans l’habitat privé classique le taux de vacances dans le logement social est aussi deux fois plus faible que dans le parc social euh que dans le parc privé pardon de même que la sous-occupation il est aussi plus facile d’agir dans le parc social contre l’habitat indine l’habitat dégradé la précarité énergétique puisque les travaux sont à la charge du bailleur d’un seul bailleur ce qui exclut les risques de blocage de travaux euh dans certains qu’on peut voir dans certain certaines copropriétés dans le parc privé le logement social c’est aussi un modèle de de de construction d’aménagement qui est compatible avec la soovriété foncière parce que il est déjà faiblement consommateur d’espace aujourd’hui l’habitat c’est le premier facteur d’artificialisation en France à peu près 63 % de l’artificialisation est dû à l’habitat mais en fait c’est surtout l’habitat individuel l’habitat collectif il est responsable de 3 % de la consommation de d’espaces naturel agricoles et forestiers forestiers en tout cas entre 200 6 et 2014 c’est 47 % pour l’habitat individuel or 84 % des logements sociaux sont de l’habitat collectif euh depuis le logement social c’est aussi euh un type de de de de modèle d’habitat qui est majoritairement produit sur du sol qui est déjà artificialisé par exemple en Île-de-France 87 % de la production HLM elle est faite en densification en recyclage en renouvellement urbain euh que qui rejoint les les solutions que qui rejoignent solution que Félix a présenté dans les haut de France c’est 2/3 de la production HLM qui est faite en recyclage urbain donc pour toutes ces raisons en fait le zan il il il doit pas devenir un prétexte pour revoir à la baisse les objectifs de production de logements sociaux on peut continuer à construire il faut qu’on construise mieux et de façon beaucoup plus sombre euh aujourd’hui il y a déjà beaucoup de collectivités qui continuent de faire de la résistance euh notamment en ne respectant pas les objectifs de la loi SRU qui impose 20 à 25 % de production de logements sociaux il serait même crucial dans un monde idéal de renforcer ses objectifs euh de production logements sociaux dans les dans les communes qui ont besoin de rétablir l’équilibre foncier du secteur HLM qui a été gravement affecté ces dernières années par de nombreuses politiques budgétaires euh et puis de faciliter aussi cet accès au foncier par les baurs sociaux qui rejointent notre notre demande de hiérarchiser les besoins euh par rapport au au à à la limite de du nombre de d’hectares de consommation de fonciers qu’on peut qu’on peut encore consommer pour rester dans nos objectif de de sobriété malheureusement aujourd’hui c’est pas du tout dans cette direction que ça va et donc j’en profite pour faire un petit point d’actualité plutôt que renforcer la loi SRU il y a aujourd’hui un projet de loi euh qui est euh sur la table et qui prévoie de d’affaiblir sa mise en œuvre c’est un projet qui dénature l’esprit de la loi en y intégrant des objectifs de production de logements locatifs intermédiaire donc qui s’adresse plutôt à des cadres qu’à des ménages modestes euh pour donner une idée en fait c’est des plafonds ressource d’à peu près 7500 € par mois pour un couple avec deux enfants à Lyon donc on n’est vraiment pas sur des euh sur des sur des ménages modestes donc ça en fait cette cette loi ces objectifs là reviendrai à faire reculer les chances des classes populaires et moyennes fragilisées d’accéder à un logement descent donc pour revenir au rapport et pour conclure on a donc formulé une quarantaine de recommandations pour viser les politiques publiques pour euh identifier tous les leviers qui pourrai être qui pourraiit être lever c’est vraiment pas il y a pas de de de de solution miracle c’est vraiment de l’acuponcture je dirais c’est beaucoup de de de différentes solutions qu’il faut réussir à activer et aussi à développer au gré des spécificités de chaque territoire puisque chaque territoire a des problématiques qui sont diverses et et sur lesquelles il faut s’adapter on a une dernière slide un peu sur cinq propositions phare qu’on met en en général voilà en exerg dont on peut discuter augmentation du fond vert notamment pour aider à la au développement de de de production de de bâtiments sur les en recyclage urbain notamment un programme d’expérimentation parcours résidentiel seior c’est ce dont parlait Félix des propositions sur la maîtrise des prix du fonciers sur une fiscalité progressive sur les résidences secondaires et les logements vacants en fonction du nombre de BI détenus comme Félix le mentionnait également et puis ce que je viens de de dire sur le soutien renforcé au logement social qui vient à contrecourant de de la politique gouvernementale actuelle malheureusement merci merci à vous deux pour cette présentation euh du coup du coup et bien maintenant nous allons passer au temps de questionsréponses comme comme je l’annonçais donc n’hésitez pas je vois qu’il y a déjà quelques premières questions mais n’hésitez pas à en rajouter dans le chat le temps est limité mais je vais essaie de condenser les les questions le plus possible et d’ailleurs pour commencer euh moi je voulais en savoir plus concernant le parcours résidentiel senior et justement sil avait des expérimentations ou des bonnes pratiques que vous avez pu remarquer dans des collectivités pour aider favoriser motiver pour aller davantage sur de partir de son pavillon pour aller faire de l’habitat collectif voilà oui euh ben je peux peut-être commencer à apporter quelques éléments de réponse faut savoir que c’est un sujet qui est assez clivant euh parfois même lorsque des le le maire de de certaines communes essaent de de proposer des des solutions euh il peut y avoir une une réticence ou certaines personnes qui considèrent que ce serait faire sortir les personnes âgées de chez elles alors que c’est pas du tout l’objectif c’est au contraire de proposer euh des des lieux de vie qui euh qui permettent qui permettent à à des personnes de sortir de de la dépendance et de de recréer du lien social on a quelques exemples de de résidence pour personnes âgées qui ont marché notamment le des résidences en béguinage solidaire qui préservve en fait l’intimité de des personnes avec des résidences enfin des des maisons individuelles pour chaque personne mais avec un espace partagé avec un jardin qui permet de créer du lien social et de de favoriser les les rencontres donc on a un peu ces deux aspects là à prendre en compte ça marche merci alors j’ai plusieurs il y a plusieurs questions dans le chat sur finalement les documents de présentation ce que vous mettez parce que on peut le constater aussi avec le travail avec avec le le ou la graphiste sur le projet il y a une attente d’avoir des documents de présentation à présenter directement à leurs élus pour convaincre en fait est-ce que vous il y a des choses qui sont disponibles sur sur vos sites et de vot de structure pour le moment il y a le rapport qui est disponible sur nos deux sites internet donc à la Fondation pour la naturelhomme et la Fondation abépierre euh la présentation en elle-même je ne sais pas encore mais je pense que c’est possible de partager quelques éléments ça marche oui oui on peut faire passer le le powerpoint si c’est ncessaire je pense ok super et donc on a une question le y a-t-il des éléments sur la priorisation du logement dans la loisane des parlementaires ont porté des amendements pour favoriser la production de logement sur le reste artificialisé et sur quel argument cela n’a-t-il pas été retenu j’ai ouais question je la vois pas elle est c’est une question d’Émilie sasin à 9h une oui alors sur la priorisation du logement dans la loi zan euh en fait le l’objectif dan il doit être il doit rentrer là dans les documents d’urbanisme dans les prochaines années dans les SCOT et plu et donc c’est à ce niveau-là aussi queil y a il y a la question de la priorisation qui doit être qui doit être abordé pour les collectivités donc ça se fera aussi de façon de façon ciblée dans chacune des collectivités par rapport à le besoins et cetera après est-ce que c’est mentionné dans la loi Zam j’ai une j’ai un doute Félix je sais pas si non enfin en tout cas pas qu’il y ait de de ciblees particulière de priorisation du logement après c’est en comme tu l’as mentionné c’est au document d’urbanisme en fonction des besoins du territoire d’établir des priorités donc ça se me fait plutôt de manière déconcentrer euh alors aussi il y a une question concernant la densification horizontale qui manifestement sur le terrain et se Harte à l’opposition de certains mère est-ce que vous avez des exemples à partager de densification horizontale réussie son pas villonnaire oui euh il y a notamment la ville de Poitier qui a essayé de mettre en place des de la densification horizontale en réussissant à à créer des à préserver av en fait des cœur d’Ilo végétalisés et euh en même temps à rassembler euh en euh à réussir pardon à produire du logement tout en préservant un cœur d’ilot végétalisé à l’intérieur de son territoire ça marche merci alors d’après le directeur prospectif de hedis si nous voulons atteindre le zéro net carbone il faut arrêter de construire immédiatement et s’orienter vers la conversion des immeubles inoccupés en habitation et dans l’ isolation des passoirs thermiques chaud comme froid est-ce possible bah c’est l’objet de ce rapport hein c’est de montrer que si c’est encore possible de construire un petit peu mais il faut construire mieux euh il faut effectivement convertir des immuble inoccupé comme on disait tout à l’heure lutter contre la sousoccupation intensifier les usages dans les bâtiments isoler les passeirs thermiques rénover l’habitat indigne et dégradé donc ce sont ça fait partie des des solutions qui sont qui sont possibles mais on n’arrivera pas à répondre à tous les besoins de logement notamment tous nos besoins seulement en intensifiant les usages en réduisant la S occupation en isolant donc il il faut réussir à construire mais à construire mieux et donc comme on disait en recyclage urbain en densification douce et en construisant du logement collectif et notamment du logement social et il y a aussi d’autres expérimentations qui ont été menées notamment sur la création d’habitat légers euh qui constituent enfin qui ont moins de de conséquences notamment en terme de d’émission de gaz à effet de serre si on fait de la construction en bois par exemple ça évite d’avoir les les mêmes impacts que de la construction en béton simplement et ça a aussi un impact moindre sur sur les sols car ce sont des des éléments qui peuvent être facilement démontables donc c’est aussi une solution qui peut être privilégiée dans certains endroits et pour certains usages alors je vais je vais lire la dernière question a-t-on des éléments sur le sujet de la conciliation des deux objectif zan et développement des énergies renouvelables pour l’habitatement énergie renouvelable pour l’habitat j’imagine queon parle du du solaire éolien notamment ou je sais pas là-dessus je peux te laisser répondre peut-être Félix oui euh alors honnêtement j’ai pas énormément de d’éléments à apporter simplement on estime que lorsqu’on fait de la surélévation de Baptiste ça peut être aussi une opportunité euh pour installer des panneaux solaires ou des des éoliennes sur le sur le sur le bâtiment donc ça peut être une piste de solution euh actuellement aussi pour les euh n’est pas considérer comme artificialisé en fait sous certaines conditions les panneaux solaires s’ils sont installés sur des sur le sur le sol donc c’est quelque chose qu’on peut remettre en cause euh parce que nous on considère notamment que si un sol est totalement recouvert de panneaux solaires on pourrait le classifier comme artificialisé mais il a été fait le choix euh pour pour continuer à développer le les énergies les énergies renouvelables de considérer ces sols comme non artificiels sous certaines conditions bien sûr et bien entendu écoutez il est 9h27 maintenant et on va se diriger vers la fin de ce webinaire on espère que vous avez apprécié cet échange que vous retrouverez vous retrouverez le replay dans vos boîte mail et sur le site internet de du pack du pouvoir de vivre dans la journée si vous souhaitez aller plus loin nous comme disait Félix et Hélène vous retrouverez le rapport et bien sur le site des deux structures donc le rapport qui s’appelle réussir le zan en réduisant le M logement c’est possible avant de nous quitter nous nous encourageons également à vous inscrire à la newsletter du PACT qui euh vous tiendra au courant de la tenue des prochaines session euh donc actuellement nous sommes il y a la question des des élections européennes qui occupent beaucoup le PACT et du coup le 24 mai il y aura euh un webinaire concernant la lutte contre la pauvreté et le logement et le 30 mai en lien avec le pacte vert et bien voilà je remercie encore Félix et Hélène pour cette présentation ainsi que toutes les personnes qui qui ont assisté à à cela et je vous souhaite une très bonne journée à toutes et à tous et je vous dis à bientôt merci beaucoup bonne journée [Musique]