Webinaire – Comment gérer les épisodes de sécheresse dans l’entreprise ? (Rhône)

💧 Économisons l’eau, préservons notre territoire et nos activités.

Vos CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagnent dans vos démarches de sobriété et d’efficacité hydriques.

Ce webinaire est l’occasion d’échanger sur les gestes et dispositifs pour économiser votre consommation d’eau.

Il est proposé par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et les services de l’État dans le département du Rhône.

La stratégie régionale de sobriété et d’efficacité hydrique des entreprises a été lancée par la Préfète Fabienne BUCCIO avec les acteurs économiques de la région.

Le réseau des CCI Auvergne-Rhône-Alpes, ça se passe aussi par notre site web : https://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr/

Bonjour à toutes et à tous donc bienvenue dans dans ce webinaire donc Denis chazalé conseiller environnement à la Chambre de commerce etindustrie Lyon Métropole Saint-Étienne rouan donc ce webinaire qui est coorganisé par si on peut passer juste à la diapo précédente s’il te plaît célineorganisé par les deux CCI

Donc du Ron donc celle du beaujolet celle de Lyon Métropole Saint-Étienne ran donc ce webinaire ressources en eau comment gérer les épisodes de sécheresse dans l’entreprise et coorganiser en partenariat avec les services de l’État mais j’aurai l’occasion de de présenter les personnes donc à la fois de la DDT

Du Ron direction départementale des territoires et de la Dréal dur Ron alors quelques rappels juste sur la diapo suivante pour que tout se passe bien durant ce webinaire hein donc vos micros sont éteint c’est normal pour qu’il y ait un meilleur confort d’écoute et qu’il y ait pas d’interférence

Entre nous vous avez évidemment la possibilité de poser des questions tout au long du webinaire et sachant qu’on prendra un temps pour répondre à ces questions donc dans le chat hein vous avez un chat qui est accessible n’hésitez pas c’est aussi le but de de de ce webinaire hein de vous puissiez

Poser vos questions ce webinaire est enregistré euh et donc il sera également disponible en replay on vous fera parvenir le le lien et le support aussi qui vous est présenté vous sera également transmis euh à l’issue du webinaire euh et à la fin du webinaire aussi euh voilà si vous pouvez prendre

Quelques ça prend vraiment temps temps très court pour répondre à un petit questionnaire de satisfaction voilà qui permet nous d’avoir des retours et de de pouvoir nous améliorer donc ce webinaire en fait s’inscrit dans une action plus large he qui a été initiée par l’État hein bah suite notamment à la sécheresse

Exceptionnelle de l’été 2022 alors même si là actuellement on a plutôt sur ce printemps pas mal d’épisodes plusvieux mais comme vous le savez qu’il ne suffisent pas à recharger et à combler le déficit accumulé depuis plusieurs années et donc il y a un plan haut qui a été

Présenté hein donc par le Président de la République le 30 mars 2023 avec un travail qui est demandé à l’ensemble des des usagers de l’eau et un objectif de réduction des 10 % des prélèvements et pour les entreprises il y a donc un plan qui s’appelle sobriété et efficacité

Hydrique des entreprises en no ranalp qui a été lancé par la préfecture de région en lien avec avec les chambres consulaires d’où ce cycle de webinaire que nous vous proposons qui est proposé sur l’ensemble de la région roverne ronable sur tous les départements et d’ailleurs c’est aujourd’hui les les

Deux derniers webinaires donc celui du Ron hein celui qui nous rassemble aujourd’hui et celui de du département d’Ardèche voilà donc là euh donc dans le cadre de cette action donc sobriété et efficacité hydrique des entreprises euh sachange je reviendrai plus tard qu’il y aura aussi d’autres webinaires alors ce

Webinaire lui il est il est centrer plutôt sur l’aspect on va dire euh réglementaire euh du sujet hein notamment avec les arrêtés 4 sécheresse hein donc le cadre juridique vous sera présenté euh voilà on vous expliquera comment sont suivi aussi la la la situation euh la situation bah des

Ressources en eau au niveau local comment sont déclenchés les niveaux les différents niveaux d’alerte voilà et comment ça s’applique auprès des entreprises sachant que pour certaines entreprises aussi il y a euh la nécessité ou la possibilité de de mettre en place un plan de sobriété hybri HD le PSH qui vous sera présenté

Par l’ADAL et en fin de webinaire on fera une petite ouverture sur des bah des des des des actions aussi qui peuvent être mises en place en terme d’écogeste d’économie d’eau dans vos entreprises sachant que sur ce thème- làà il y aura deux webinaires spécifiques qui vous seront proposés au

Niveau régional à la rentrée de septembre 2023 donc je remercie ma collègue de la Cécile du bgolet Elisabeth Men et puis bien sûr les services de l’État donc la Direction départementale du Ron avec Monsieur Le Fèvre et Madame Guillot et puis donc l’adreal aussi unité départementale du

Ron avec Vanessa Martin euh voilà qui vont intervenir dans la suite de ce webinaire et donc je passe la parole tout de suite à Monsieur Lefèvre donc de la DDT du Ron pour Ben commencer la présentation sur tout le tout ce volet arrêter cadre voilà sécheresse à vous

Monsieur monsieur Lefèvre donc bonjour à bonjour à tous j’espère que vous m’entendez bien donc Marc lefè jeis adjint du service ha et nature à la délt du rô euh donc on va commencer par le cadre juridique et donc l’arrêté cadre sécheresse et puis on verra ensuite la situation hydrique donc d’aujourd’hui

Euh comme l’a dit Monsieur Chazalet comment sont déclencher les les différents niveaux entre vigilance alerte alerte renforcé prise et quelles sont les entreprises qui sont concernées par les mesures de restriction donc diapo suivante donc le le cadre juridique il est guidé par le le code de l’environnement et donc les possibilités

Par pour le préfet de déclencher un certain nombre de mesures de limitation des usages en fonction de la situation euh donc des des mass d’au que ce soit des mass d’au superfici ci ou des m d’au souterraines donc il faut évidemment que ces mesures elles soient suffisantes et proportionnées euh donc pour maintenir

Euh un état satisfaisant des à la fois des écosystèmes mais également de l’eau potable pour la satisfaction des usages il faut qu’elle soit prescrite pour une durée limitée éventuellement renouvelable et puis elles peuvent être interrompu évidemment si euh ben pendant 3 mois il vient il vient à pleuvoir

Évidemment euh on va retrouver une situation normale donc euh ce sont des arrêtés cadres sécheresse qui nous qui nous guide qui sont euh à la fois départementaux et interdépartementaux donc on le verra euh juste juste après euh et donc on a également des euh des orientations euh régionales euh qui

Garantissent la cohésion entre les différents bassins versants qui sont sur différents départements donc on a 17 arrêtés cadres sécheresses départementaux ou interdépartementaux en région augne ronalpe donc suivant les orientations de la préfette de région du 14 avril 2023 dép suivante euh donc différents différents textes nous ont aidé à

Bâtir l’arrêté cadre les arrêté cadre sécheresse sur le département du rô ainsi que des retours d’expérience qui sont issu des années des années précédentes donc on a deux deux textes un décret qui est relative à la gestion quantitative de la ressource qui date du 23 juin

2021 un arrêté donc qui est relatif au renforcement de la coordination des mesures de sécheresse dans le bassin r Méditerrané qui est du 21 mars 2023 le SDAGE évidemment donc dans le rô porte sur le rô Méditerrané et Loire Bretagne euh une instruction national et un guide

National qui date de l’année dernière et qui ont été révisés euh donc cette année en mai 2023 donc tout tout récent qui permett de s’adapter aussi aux différentes situations qu’on a pu avoir l’année dernière et puis le cadrage régional euh donc de de gestion des épisodes de sécheresse en réunion au ver

Ronal peut-être ce éalement tout le monde ledage alors leage le schéma le schéma directeur d’aménagement et de gestion des EAU donc on a six grands bassins hydrographiques à l’échelle nationale euh donc nous sommes sur le département du rô à la fois sur le bassin Rône Méditerranée et Corse et sur sur le

Bassin loirebretagne donc ces schémas ils viennent édicter toutes les orientations qu’il y a en matière d’eau sur ces sur ces grands bassins à la fois sur le plan qualitatif mais également sur le plan quantitatif et ces dâes sont opposables au document d’urbanisme et donc la déclinaison locale ce sont des sages donc les

Schémas d’aménagement et gestion des EAU euh donc dans le département nous avons trois sages le sage de l’Est Lionnais le sage de la Bourbre sur une toute petite partie du territoire et le sage Loire en ronalpe euh dont vous avez pu en en parler je pense au webinaire qui a été

Fait sur la loi tout à fait voilà sur le les les arrêtés cadres euh donc on tient évidemment à se coordonner aussi avec les départements limitrop donc pour nous l’iser et la Loire et puis depuis l’année dernière donc sur l’axe sa diapo suivante voilà donc l’organisation territoriale de la sécheresse dans le

Rône est bâtie sur trois trois territoires maintenant euh donc le territoire de l’Est je vais commencer par le territoire de l’Est liyonnais puisque c’est un un territoire qui est interdépartemental avec l’iser qui porte sur trois euh sous secteur donc la zone 7 qui est le la zone de ce qu’on appelle

Le couloir deririeux euh donc qui qui porte sur le le le sud de ce le sud-ouest de ce secteur là la zone 8 qui est plutôt le couloir de dessine euh et la zone neu qui est le couloir de mes yeux ces couloirs donc correspondent à la nappe de l’Est

Lyonnais qui est subdivisée en trois couloirs donc dessus nous avons des mesures concernant notamment les prélèvements dans les eaux souterraines donc dans cette nappe de l’Est lyonnais euh ensuite nous avons un nouveau territoire depuis l’année dernière qui porte sur l’axe Saone euh donc un territoire qui est interdépartement depuis lesvuges jusque jusqu’au

Territoire de du Rône et donc nous nous sommes en lien avec les départements de l’in et de la saoneloire sur ce que l’on appelle la la zone aval avec donc des des mesures de restriction qui sont spécifiques à ce secteur de l’axe sa voilà donc avec une

Un pilotage qui est assuré par la DDT de d’or aidé en cela par l’adréal Bourgogne Franche compté qui vient faire des mesures sur la la SA am maacon et qui vient déclencher un certain nombre de de mesures s’il le faut et puis donc tout le reste du

Département que vous voyez donc en en bleu à l’écran c’est ce qu’on appelle l’arêtcade intra départemental euh donc sur un pilotage qui est fait par la DDT 69 avec une zone spécifique et la zone 6 euh qui est le la zone du bassin versant du giier qui se fait en coordination

Avec la Loire puisque le bassin versant du giier donc dans sa partie amont est sur le le département de la Loire donc sur tous ces sur tous ce territoire donc à la fois le bleu et le vert c’est la DDT 69 qui est pilote avec avec des arrêtés

Comme vous le voyez qui sont tout récents puisque ils datent du 23 juin 2023 donc ce sont les arrêtés ils sont basés sur les arrêtés de 2022 qui ont été révisés à la marche sur un certain nombre de mesures sur lesquel on viendra on viendra après sur l’arrêté

Cadre axosone c’est un arrêté de l’année dernière qui a été publié le 9 juin 2022 avec différentes adaptations qui sont prévues d’ors et déjà sur 2023 avec une révision qui est prévue pour 2024 capau suivante alors la situation à ce jour donc nous avons un certain nombre de

Stations de mesure tant sur les eaux superficielles que sur les eau souterrain euh avec euh également d’autres indicateurs euh que sont par exemple l’Observatoire national des étiages qui est piloté par l’Office français de la biodiversité euh qui viennent nous donner des euh des données sur euh la situation

Des eaux superficielles et des eaux souterraine soit au jour le jour euh soit à la Quinzaine pour les eaux souterraines euh euh donc nous étions en vigilance depuis le mois de mars donc nous sommes passer enfin nous allons passer puisque le le la publication sera faite dans les

Prochains jours l’arrêté étant à la signature de la préfè donc nous allons passer la semaine prochaine donc en alerte sur les les eaux superficielles donc sur les zones 1 3 2 7 8 et 9 c’est-à-dire en gros les MS du beauelet sur la zone 1 les

Mondulonnais sur la zone 3 et l’axe sa sur la zone 2 ainsi que la partie est lyonnais sur les zones 7 8 et 9 le reste du département restant en vigilance on vous expliquera juste après les différences qu’il y a entre vigilance alerte alerte renforcée et

Crise donc on a franchi un cap dans euh la situation qui vient à se dégrader comme vous l’avez vu malgré les orages la situation se se dégrade tant sur les eaux superficielles que sur les eaux souterraines et donc sur les eaux souterraines tout le département n’est

Pas suivi en terme de nApp il y a pas de les nApp seul les nappes principales sont suivies donc les sur l’Est lyonnais donc sur les zones 7 8 et 9 celle-ci passe en alerte ainsi que la one sur la zone 2 et on a la nappe du Garon donc sur la

Zone sur la zone 5 qui reste en vigilance donc ceci sera est proposé actuellement à la signature de de la préfette et donc avec des mesures de restriction qui vont commencer sur un certain nombre d’activités dont les activités économiques puis que on était en vigil avec une un une sensibilisation aux

Économies volontaires diapo suivante voilà donc là je laisse la parole à Fanny Guyot qui va vous présenter donc ces différents niveaux de restriction ainsi que les mesures correspondantes excuse moi jeentends pas fan pour l’instant onentends pas je pense qu’elle est en train de gu madame Guyot est-ce qu’il y a un problème de

Son alors sinon je peux meubler sur cette diapo là en attendant qu’elle se oui se connecte j’ai du bruit aussi en fond donc apparemment elle elle a un souci attendez les du direct les alli du direct donc effectivement monsieur monsieur Lefèvre si vous pouvez euh nous

Parler de cette de cette slide ce serait parfait alors sur ce sur cette diapo donc vous voyez les différents niveaux de gravité sécheresse euh donc le premier étant effectivement la vigilance euh donc avec des suivis de NAP de cours d’eau et de prévision donc qui indique que les les ressources commenc

Effectivement à baisser donc on fait appel à l’ensemble des acteurs que ce soit les acteurs publics ou les acteur privés vers des réductions volontaires de consommation d’eau et puis organiser un petit peu la les difficultés potentielles à venir ensuite on a une situation d’alerte donc là on s’aperçoit que les milieux commencent à

Souffrir du manque d’eau donc tant sur les eaux superficielles que sur la parttie ha souterrain donc une baisse des des nappes et donc des premières restrictions d’eau s’imposent tant sur les usages domestiques que sur les usages non domestiques donc les usages agricoles industriel artisanaux et commerciaux donc en général cela

Correspond à une diminution de 25 % euh des consommations d’eau euh plus la situation se dégrade euh bah plus on va effectivement durcir ces mesures euh et on va orienter les les mesures vers le maintien de de l’alimentation Neau potable et donc de l’alimentation des des besoins sanitaires de la population

Donc sur l’alerte renforcée les mesures se durcissent certains usages sont interdits et on va passer globalement à une réduction de 50 à 75 % suivant les cas euh de de restriction d’eau en a l’airte renforcé et puis en crise on va interdire tout ce qui est pas tout ce

Qui n’est pas alimentaire et et tout ce qui n’est pas nécessaire à la sécurité et à la salubrité publique voilà pour ne préserver que les que ces usages que ces usages là via notamment l’eau potable est-ce que alors sur euh sur la situation actuel donc par rapport euh à l’arrêté 4 sécheresse dont

Je vous ai parlé tout à l’heure donc l’arrêté 4 il va présenter globalement l’ensemble des mesures pour l’ensemble des des usages euh nous avons ensuite un certain nombre de d’indicateurs pour arriver à l’arrêté préfectoral de limitation des usages je suis désolé j’ai des j’ai du bruit dans

Le dans l’habitation avec le suivi des NAP d’au et des cours d’eau les prévisions météorologiques donc on va voir effectivement si euh on a des des précipitations qui sont prévues de façon abondande dans les jours suivants et puis les observations de terrain et donc on va faire derrière la consultation

Du euh comité départemental de gestion de l’eau dans sa formation spécifique de suivi conjoncturelle de la sécheresse en gros le comité sécheresse qui va donner son avis sur sur les sur les différentes propositions qui sont faites et ensuite donc on prépare un arrêté qui est soumis à la signature

Du préfet et qui est publié diapo suivante donc les grands les grands principe du cadre juridique qui est de l’arrêté 4 sécheresse euh c’est que donc on met en place une progressivité dans les mesures donc les mesures se durcissent effectivement avec l’aggravation des situations donc dans le département du rô c’est pas forcément

Le cas dans les autres département mais on s’attache à avoir cette progressivité euh à la fois dans les mesures et dans les situations c’estàdire que on aurait pu attendre d’être en situation d’alerte ou d’alerte renforcée pour passer directement sur cette situation on a commencé par la situation de vigilance donc on alerte la

Population que la situation devient va se voilà va être délicate en terme de ressources en eau donc on va passer de la vigilance à l’alerte à l’alerte renforcée et à la crise euh on tient également à ce que quel que soit le statut de l’usager les restrictions soient les mêmes par usage

Euh donc pour des notions d’équité ensuite euh il y a des ressources qui sont privilégiées donc on va effectivement faire en sorte que les restrictions ne s’appliquent pas à l’au de puie qui est collecté dans des réserves euh de même et ça concerne voilà les les activités industrielles

Euh et domestiques on va s’attacher à ce que l’eau issue des systèmes de recyclage soit soit privilégié ainsi que les PL d’eau qui sont conformes euh il semble que madame a réussi à se connecter euh en a d’accord donc je je termine simplement voilà je termine simplement la diapo et

Je lui laisse la main euh et donc on on souhaite effectivement donc on est sur un arrêté 4 qui est un peu charnière euh et qui présente à la fois des mesures de restriction qui sont à la fois horair et volumiques l’objectif étant également d’avoir euh dans l’avenir une gestion volumique

Euh donc qui soit encouragé euh donc pour les professionnels euh de façon à ce qu’ils puissent gérer eux-mêmes leur volume d’eau tout en restant effectivement vers des réductions qui sont euh qui sont imposées voilà parce qu’on est bien conscient que les les restrictions horaires euh ne sont pas satisfaisantes pour

L’ensemble des catégories du voilà diapo suivante et du coup je laisse la main à Madame Guyot bonjour à tous donc désolé pour ces aléas techniques euh donc je vais vous présenter maintenant donc les deux catégories d’usage que nous avons dans le département du Rone or axessone donc nous avons deux catégories nous avons

D’une part les usages dit domestiques donc ce sont les usages qui sont susceptibles d’être pratiqués par des particuliers et pour lesquels il n’y a pas distinction sur l’origine de l’eau donc autrement dit si l’usage est pratiqué dans une zone où il y a deux niveaux de gravité alors c’est le niveau

De gravité le plus restrictif qui est appliqué on vous donne un exemple pour que ce soit plus clair donc en zone 5 par exemple vous avez pu remarquer sur les diapositives précédentes qu’on pouvait avoir un niveau pour les EAU superficielles de gravité et un niveau de gravité pour les eaux souterraines

Donc admettons que nous sommes en zone 5 les eaux superficielles sont en en alerte les eaux souterraines sont en alerte renforcé et bien pour l’arrosage des espaces verts ce sont les mesures de restriction de l’alerte de l’alerte renforcée qui s’applique le niveau le plus grave donc les entreprises he qui sont

Concernées par l’arrosage des espace vert ne soit-ce que devant leur siège et bien devront respecter des mesures de restriction d’alerte renforcée et il en sera de même pour tous les usages qu’on appelle domestique au sens de l’arrêté sécheresse donc dans lesquels on retrouve aussi le le lavage des voies et

Des façades pour les usages dit non domestiques donc ce sont des usages qui sont rattachés aux activités industriel artisanal commercial et agricole et qui ne sont donc par définition en général pas pratiqué hein par les particulier et donc dans ce cas-là c’est le niveau de gravité le niveau de gravité appliqué

Dépend de l’origine de l’eau donc bien évidemment si le prélèvement se fait dans des EAU superficielles et bien c’est le niveau de gravité de ces eau superficielles qui est appliqué et inversement si on est sur un prélèvement en eau souterrainee et de même si on est sur un prélèvement en eau

Potable donc voici un petit peu cette distinction des deux grandes catégories usage dit domestique et usage dit non domestique donc pour les les usages dit non domestiques on s’intéresse plutôt on va dire à l’alimentation des process hein des activités industriell artisanal et commercial on peut passer à la diapo

Suivante donc je vais vous brosser rapidement l’ensemble des mesures de restriction qui peuvent concerner les entreprises euh sachant que ce sont les mesures de restriction du territoire intradépartemental et de l’Est Lionnais donc sur les diapos précédentes ça concerne les territoires qui étaient coloré en bleu et en vert il y a des

Légères différences sur le territoire de l’axe Stone qui était coloré en jaune si vous vous souvenez bien donc pour les arrosages puisque les entreprises peuvent être concernées on a différentes catégories sur notre département donc on a d’une part l’arrosage des pelouses et plantes en PO sur lesquelles les restrictions sont euh

Assez rapide autrement dit des euh donc il y a une interdiction horaire il y a eu un petit décalage de 10h à 18h en alerte et dès l’alerte renforcée il y a une interdiction stricte d’arroser tout ce qui est pelouse et plomte en peau en contenant hein plus précisément en ce

Qui concerne l’arrosage au goutte à goutte en pleine terre ou au à pied en pleine terre donc on considère que c’est un arrosage qui est localisé donc par définition moins consommateur donc les restrictions sont un peu plus légères par niveau de gravité autrement dit on commence à avoir des interdictions

Horaires donc une interdiction de 10h à 18h dès l’alerte renforcée et ensuite en crise et bien interdiction strict de ces arrosages pour les pour les potagers la dimension vivrière a été prise en compte et il y a un maintien de la possibilité d’arrosage des potagers en suivant des des des restrictions horaires assez

Larges euh même en crise c’est-à-dire que en alerte vous pouvez arroser de 18h à 10h donc de nuit et en alerte renforcée ça devient interdit de 9h à 20h mais vous pouvez toujours arroser de nuit et c’est cette même restriction horaire qui est appliquée en crise diapo suivante pour le lavage des voitures

Donc le lavage des voitures a été catégorisé selon les consommations d’eau donc vous avez dans un premier temps tout ce qui est lavage des voitures au domicile donc ces lavages là sont interdits dès l’alerte donc autrement dit dès le passage de l’arrêté la semaine prochaine les lavages des

Véhicules à domicile sur un certain nombre de zones vont être interdits comme vous l’avez vu sur la carte ensuite nous avons tout ce qui est lavage avec porticque qui reste assez consommateur mais moins consommateurs que les lavages à domicile en alerte ils sont autorisés sauf le programme lavage de châssis en

Alertte renforcé ils sont autorisés uniquement pour les quatre programmes les moins consommateurs et en crise ils sont interdits pour ce qui est des lavages avec Lance haute pression qui sont moins consommateurs que les lavages à avec les rouleaux he sous portique et bien en alerte ils sont autorisés en alerte

Renforcé ils sont autorisés sauf tout ce qui est programme de lustrage et en crise il est ils sont interdits par contre les stations de lavage qui sont équipées d’un système de recyclage d’eau avec un minimum de recyclage de 70 % hein et bien restent autorisés à pratiquer leurs activités hein quel que

Soit le niveau de gravité donc on voit là on rebondit sur ce que vous a présenté Marc Lefèvre sur certaines ressources qui sont à privilégié en l’occurrence ici les les ressources euh les l’eau recyclées pardon et bien sûr il y a une obligation d’affichage des consommations d’eau par programme dans

Toutes les stations ouvertes au public ensuite nous avons tout ce qui est lavage de façade et toitures donc ici les restrictions sont les mêmes quels que soient les niveau de gravité à savoir qui sont interdits sauf s’il y a un impératif sanitaire ou de sécurité et que c’est réalisé par une collectivité

Ou une entreprise professionnelle hein de nettoyage pour tout ce qui est on va dire lavage de surface voir trottoir surface impermabilisé ils sont également interdits en alerte alerte renforcée et crise sauf impératif sanitaire ou de sécurité et dans les donc dans les parenthèses vous avez détail de ces

Impératifs donc ça va être les suites d’accidents de la route les coulés dou les salissures avec risque pour la circulation bien sûr le nettoyage après les marché et les manifestations publiques le lavage des stylos à déchets et des points d’apport volontaire de biodéchets et bien sûr ces lavages sont

Également autorisés pour les balayeuses et le matériel haute pression sur véhicule parce qu’on a bien ici la notion de quantité d’eau restreinte passage à la diapositive suivante s’il vous plaît donc je vais pas rentrer dans le détail de cette diapositive on vous l’ mis uniquement à titre informatif he

Puisquen général elle concerne peu les entreprises donc il y a des restrictions également sur les piscines avec des distinctions entre tout ce qui est piscine et équipement d’hydrothérapie privé de plus de 1 m³ donc tout ce qui est petit spa gonflable et cetera qui sont plus de 1 m³ les

Piscines publiques qui n’ont pas les mêmes restrictions bien entendu et qui n’ont pas les mêmes aussi obligations sanitaires et de renouvellement d’eau également euh les structures gonflables à renouvellement journalier hein de plus de 1 m C hein donc c’est souvent des structures éphémère qui apparaissent l’été qui ont également des restrictions

À prendre en compte lors de la sécheresse on va passer à la diapositive suivante s’il vous plaît idem ici nous vous avons mis à titre informatif toutes les restrictions sur les usages qu’on dit loisirs qui concernent certaines entreprises mais pas toutes on est sur des usages très très spécifiques donc il

Y a bien sûr des restrictions sur tout ce qui est arrosage de terrain de sport or golf qui a pas euh des terrains de sport qui soient public ou privé et des pelouses qu’elles soient naturelles ou artificielles puisqu’on a aussi des arrosages sur les pelouses artificiell sur les arrosages des

Terrains de golf alors il y a un accord cadre qui a été signé donc pour la période de 2019 à 2024 et qui met en ENF qui détail spécifiquement les engagements des golfs en ce qui concerne les limitations en période de séch pr donc je elles sont

Détaillées ici on va pas rentrer euh je vais pas toutes vous les lire mais en tout cas vous les aurez à titre informatif et enfin sachez qu’il y a également de nombreux arrosages sur tout ce qui est piste d’ippodome et a d’évolution équestre notamment pour limiter les poussières et donc nous

Avons également des interdictions associées pour cet usage spécifique voilà pour les usages de loisir on arrive maintenant aux usages qu’onon appelle non domestique hein dans notre jargon au niveau départemental donc ici vous avez les restrictions euh sur les usages agricoles l’irrigation agricole donc on a deux grandes catégories sur notre département on a

D’une part la microirrigation qui recoupe en quelque sorte tout ce qui est irrigation on va dire localisée donc qui euh consomme moins que l’irrigation par aspertion donc cette cette catégorie là elle ENGL elle engloobe par pardon tout ce qui est horticulture maréchère donc il peut y avoir de l’assertion mais de

L’assertion à petit pivot hein plus plus restreinte en terme de consommation d’eau tout ce qui est arboriculture floriculture pépinière criculture donc dans cette catégorie là il n’y a pas de restriction en alerte il y a des réductions par contre de 15 % du volume hebdomadaire ou une interdiction

Horaire dirguée de 11h à 15h en alerte renforcée et en crise on réduit encore plus le volume hebdomadaire à 25 % ou euh s’il n’y a pas de suivi et bien c’est une interdiction d’irrigée de 11h à 18h donc cela est possible car il s’agit de système d’irrigation localisé précis euh

Optimisé par contre tout ce qui est aspersion pleinchamp euh là-dessus les réductions sont euh renforcés car les volumes sont beaucoup plus conséquents et les consommations euh euh moins localisé donc du coup euh en alerte nous avons une réduction de – 25 % du volume hebdomadaire consommé ou une

Interdiction diré dirguée de 11h à 18h en alerte renforcée nous avons une réduction de 50 % du volume hebdomadaire ou une interdiction irriguée de 9h à 20h et en crise une interdiction des prélèvements des prélèvements et de l’irrigation bien évidemment donc à chaque fois vous avez une double entrée

À la fois volumique volumétrique et à la fois horaire puisque nous encourageons de plus en plus les professionnels de l’agriculture à s’engager sur une restriction volumique pour qu’ils puissent gérer comme ils l’entendent au niveau horaire leur quantité d’eau mais qu’ils aient vraiment un suivi des volumes et une réduction effective des

Volumes pour cela nous avons un outil qui est déjà en place depuis l’année dernière qui s’appelle le registre de prélèvement ce registre de prélèvement doit être rempli de façon hebdomadaire euh il s’agit bien sûr des prélèvements dans le milieu et donc ce registre de prélèvement doit être rempli pour tout

Prélèvement de plus de 1000 m³ par an qui par définition de façon réglementaire doit être équipé d’un compteur donc euh le relevé hebomataire est tout à fait possible sans ajouter d’équipement voilà pour les principaux usages agricooles j’en viens maintenant aux usages industriels artisanaux et commerciaux donc pour reprendre ce que j’avais dit

Tout à l’heure ici on est vraiment sur l’alimentation des process he de l’activité cœur de l’entreprise on n’est pas sur les EAU d’alimentation pour l’arrosage des espaces verts autour par exemple donc il y a deux catégories en fonction des consommations d’eau la première catégorie concerne enfin qui

Affiché en haut concerne tout ce qui est toute activité qui consomme plus de 1000 m C en prélevé dans le milieu ou plus de 7000 m CUB B au total prélevé c’est-à-dire à la fois sur réseau d’eau potable et à la fois sur le milieu donc pour ces entrepriseslà qui

Sont les plus consommatrices he pour ces processl qui sont les plus consommateurs et bien il a une réduction de 25 % des des prélèvements nets en alerte une réduction de 50 % des prélèvements nets en alert renforcé et en crise les prélèvements sont interdits sauf euh bien sûr sur tout ce

Qui est donc ça c’est pour les usages non prioritaires mais par contre les usages prioritaires santé salubrité sécurité et approvisionnement eau potable bien sûr reste maintenu il n’y a pas de limitation sur ces usages là donc il y a l’autre catégorie hein moins consommatrice du coup pour l’alimentation des processs du coup qui

Consomme moins de 1000 m³ an dans le milieu prélevé dans le milieu et moins de 7000 m Cu au total c’est-à-dire à la fois consommé depuis le réseau d’eau potable et de depuis le milieu et dans ces cas-là on a des dispositions temporaires de réduction des prélèvements d’eau et les opérations

Exceptionnelles fortement consommatrices doit doivent être reportés donc pour évaluer un petit peu ces ces quotas de réduction d’eau on impose le remplissage d’un registre de prélèvement hebdomadaire donc là on est vraiment sur les mêmes quotas qu’en irrigation et sur le même outil que pour l’irrigation agricole pardon donc ce

Réistre de prélèvement hebdobadaire est imposé pour tout prélèvement de plus de 1000 m³ en dans le milieu ce registre à noter que ce registre devient quotidien euh pour tous les prélèvements de plus de 100 m³ jour dès l’alerte renforcée il y a deux clauses chapeau hein à ces mesureslà la première c’est

Que les entreprises qui ont déjà des prescription particulières quantitative de de restriction lié à la sécheresse dans leurs arrêt préfectoraux et bien suivent bien évidemment ces prescriptions particulières elles ne seront donc pas concernées par les réductions en pourcentage que vous pouvez voir sur cette diapos inule il y

A également une autre clause chapeau c’est en cas de prélèvement déjà réduit au minimum selon le secteur d’activité qui sera approuvé en cas de contrôle et je laisserai l’adréal détailler un peu plus les outils concernant cette cette clause là donc voilà pour cette diapositive je laisse donc la parole à Marc lefre

Pour la gestion structurelle de la ressource en N merci Fanny euh donc pour ses explications donc je vais continuer moi par le la partie effectivement gestion structurelle donc là on a abordé jusqu’à question dans le chat euh qui je pense est à Fanny Guyot donc je me permets

Juste de la transmettre avant qu’on passe à autre chose euh pour m’assurer que la personne ait une réponse euh donc la question est à quoi s’appliquent les restrictions concernant les usages process prélèvement dans les milieux uniquement ou au potable également alors sur les catégories euh

Il y a bien euh les deux euh les deux donc dans le dans le libéé de la catégorie on précise bien qu’il s’agit à la fois des prélèvements dans le milieu et des prélèvements sur le réseau d’eau potable donc vous avez tout ce qui est donc vous avez deux catégories avec bien

Tout ce qui est euh donc elles doivent cumuler donc pardon c’est un ou donc c’est soit c’est une consommation de plus de M mè C en prélevé dans le milieu ou une consommation de plus de 6 7000 m³ en au total c’est-à-dire prélev sur le réseau d’eau potable et dans le milieu

Donc il y a bien les deux ressources qui sont concernées et à prendre en compte et en de ça de ces deux ces deux quotas ces deux volumes annuels et bien on tombe sur l’autre catégorie mais du coup on est concerné également toutes les entreprises sont concernées je sais pas si ça répond

Exactement à votre question merci beaucoup madame Guillot s’il y a d’autres questions additionnelles de de cette personne j’hésiterai pas à vous les transmettre peut-être à la fin de ce webinire euh et non pas au milieu pour que tout le monde ait toutes les informations merci beaucoup monsieur Lefèvre je vous laisse

Donc reprendre la main donc je continue sur la sur H merci euh donc je continue sur cette diapo en indiquant donc jusqu’à présent on a vu la gestion conjoncturelle euh donc en fonction de de l’état des des nappes et des eaux superficielles on prend un certain

Nombre de mesures euh pour faire face à cette situation qui peut être provisoire euh il n’en reste pas moins que donc par rapport au SDAGE donc le schéma directeur d’aménagement et gestion des EAU on suit euh tout au long de l’année euh les les différents bassins versants

Euh et les différentes masses d’eau sur ces bassins versants et euh depuis déjà un certain nombre d’années un certain nombre de bassins versant sont en déficit quantitatif chronique ou en équilibre précaire euh donc avec des demandes au niveau duage de mise en place de euh programmes de démarch euh qui permettent effectivement de

Retourner progressivement à l’équilibre donc il s’agit de travailler sur l’ensemble des usages de façon structurelle pérenne pour aller vers une sobriété de consommation en eau et ce quel que soit que ce soit pour les collectivités que ce soit pour le citoyen que ce soit pour l’agriculteur ou l’industriel qui est invité à travailler

Sur des démarches d’économie d’eau donc aujourd’hui ces démarches sont appelées des démarches ptge projet de territoire pour la gestion de l’eau qui sont des démarches qui sont initiées à l’échelle d’un bassin inversant donc d’une échelle hydrographique cohérente euh où on va mettre tout le monde autour de la table

Pour déjà définir quels sont les usages sur ce territoire quels sont les besoins quelles sont les ressources disponibles euh et également anticiper un petit peu le changement climatique parce qu’on va avoir aussi des modifications de régime de précipitation des diminutions de débit d’étiage assuré donc on va avoir

Besoin de de prendre en compte ces diminutions de de ressources et donc l’idée c’est de travailler globalement pour avoir les actions qui vont permettre de satisfaire des des usages tout en ayant moins de ressources euh euh donc des des actions d’économie des actions de substitution des des actions

De changement de pratique des actions de changement de process euh donc tout le monde est invité effectivement à à réduire de façon drastique à certains endroits et et l’actualité aujourd’hui malheureusement donc montre que la la nécessité pour tout le monde de travailler dans ce sens-là puisqu’il a un certain nombre de

Communes alors pas dans le Rone mais dans d’autres départements non plus d’eau potable donc là on est arrivé à à l’extrémité donc audelà de la crise et donc pour éviter d’arriver jusque là il faut travailler de façon structurelle sur l’ensemble de ces euh sur l’ensemble de ces économies et euh donc sur le

L’ensemble de ses actions donc on a un certain nombre de de structures qui permettent effectivement de travailler donc vous voyez que ce soit sur l’Est lyonnais l’iseron le Garon le bassin versant du giier le bass verersant de la brveine tout ce qui est relatif au sageir en ronalpe sur le le sur le

Secteur de reince trambous de la loise de la Coise et puis la rivière du beaujolet tous ces secteurs donc ont mis en place ou sont en train de faire émerger des projets de territo pour la gestion de l’eau de façon à travailler de façon pérenne sur cette préservation de la

Ressource voilà merci à vous bonjour vous m’entendez oui on vous entend merci donc Martin de l’adreal euh je vais vous parler un peu plus particulièrement du cas des ICPE euh particulièrement cell soumise à autorisation et enregistrement comme on l’a vu précédemment donc on a le régime général avec des objectifs de réduction

De consommation d’eau en fonction du niveau de seuil d’alerte alerte renforcée ou crise avec une exemption possible à ce régime général dans trois cas donc le cas d’une faible consommation annuelle d’eau donc moins de 1000 m Cu an prélèvement direct et moins de 7000 m C au total milieu euh directement dans le

Milieu naturel ou en AEP lorsque les restrictions sont déjà prescrites dans l’arrêté préfectoral du site et euh un troisème cas d’exemption lorsque les besoins en eau ont été réduits au déjà au minimum donc via dmtd donc des meilleures techniques disponibles des techniques plus économes du secteur et cetera et cette

Démonstration doit doit être faite par l’industriel l’exploitant via la réalisation d’un plan de sobriété hydrique euh et donc évidemment ça ne concerne que les ICPE la diapo suivante merci donc pour bénéficier de cette exemption euh pour les ICPE donc il faut faire une déclaration auprès de l’adreal euh via

Un sondage qui a été transmis à un certain nombre d’ICPE donc celle qu’on avait dans dans nos tablettes et dans nos logiciel donc soit 35000 CPE sur la la région donc A et E et qui est également accessible sur le site internet de laadreéal et ve veiller à tenir à disposition de

L’inspection les justificatifs relatifs à laadapation implicable donc K1 K2 ou K3 pour les non ICPE une déclaration est nécessaire à faire sur démarche simplifiée diapo d’après alors là on va s’attarder sur le 3è critère d’exemption donc le premier c’est les les des volumes inférieurs à

1000 ou 7000 m³ le 2è donc des des critères de réduction qui sont déjà prévus dans les arrêtés préfectoraux du site et le troisième c’est la mise en œuvre la réalisation d’un plan de sobriété hydrique euh donc ce plan vous avez une trame qui est disponible sur le

Site internet de la dral et il est à tenir à disposition l’inspection des installations class il va il va démontrer que les prélèvements ont été réduits au minimum donc je vais vous présenter plus en détail ce plan donc il va contenir différents diagnostics positionnement ah attendez j’ai pas la même diapo alors

Vous pouvez revenir à la diapo précédente s’il vous plaît bon excusez-moi j’ai pas la même présence tion sur mon ordinateur c’est pas grave donc ce PSH c’est un encore avant vous avez trop avancé donc ce PSH c’est un document qui va être évolutif puisqu’il a vocation à

Être complété au cours du temps donc chaque année avec les nouvelles données ou actions qui sont prévues sur l’installation et ça va permettre l’harmonisation de l’action de l’inspection puisque les données qui sont exigibles via la trame du psage est en soit une première solution pour permettre une cohérence de

Lecture des inspecteurs en leur fournissant des données comparables et donc une harmonisation régionale sera menée alors le document est à remplir de façon aussi complète et possible que possible en tenant compte des caractéristiques de l’installation euh les éléments qui sont dans ce tableaux dans ce plan sont présentés par la suite

Dans la suite de la présentation et doivent pouvoir être justifié alors la trame présente des lignes jusqu’en 2003 donc il faut bien indiquer donc tout ce que vous avez fait depuis 2003 par contre si il y a une évolution de l’installation avec une la refondte de l’outil ou une modification

De process à partir d’une certaine année 2010 2011 par exemple ou 15 du coup vous pouvez commencer à partir de cette date par contre il faudra bien expliquer euh pourquoi la date une nouvelle date a été retenue alors en terme de euh contenu euh vous avez trois parties dans ce PSH

Une partie diagnostique précis avec toutes les consommations et les rejets d’eau une partie positionnement vis-à-vis des meilleures techniques disponible et l’état de l’art de la filière et une partie Action de réduction des prélèvements qui sont soit déjà engagés soit engagés et des aides pour le renseignement du document donc

En terme de d’aide vous avez quatre types d’aide donc les codes des mass d’eau cours d’eau et eau souterraine les zones des arrêtés cadres sécheresse qui concernent la région ainsi que les zones concernées par les plans de gestion de ressources en n en terme de diagnostic il faut remplir

Le tableau leur Excel donc de haut en bas on renseigne les prélèvements les usages et les rejets et en fin de tableau il est possible de présenter la consommation net si le rejet s’effectue dans le milieu de prélèvement donc euh le diagnostic va porter sur le type d’alimentation en AEP

Au souterraines ha de surface les détails du milieu prélevés avec toutes les informations relatives à la masse d’eau les caractéristiques des prélèvements euh débit techniquement prélevable autorisé fréquence de relevé de compteur et cetera les évolutions des consommations d’eau depuis 2003 ou à défaut depuis l’année à laquelle votre

Process a évolué les usages de l’eau que ce soit domestique process les rejets donc est-ce qu’ils sont en milieu raccordés quel est le volume la variabilité saisonnaire et cetera votre prélèvement net et le schéma ou le bilan hydraulique il faudra ensuite vous positionner par rapport à l’état de

L’art avec des indicateurs de production le positionnement par rapport aux meilleures techniques disponible et le détail des efforts qui sont réalisés par poste alors le positionnement par rapport à l’état de l’art donc en minimum requis vous avez en terme d’indicateur de production l’indicateur par chiffre d’affaair est requis avec

Des détails souhaitaable par exemple vous devez analyser votre procédé et proposer d’autres indicateurs de production auxquels sont ramenés les consommation d’eau euh le positionnement par rapport au MTD donc c’est l’exploitant vous allez idenier identifier les brefs qui sont applicables donc normalement un travail a dû déjà être mené et vous

Présenter le positionnement par rapport au MTD qui concerernne les consommations d’eau quand elles existent les détails au niveau euh poste de travail euh le minimum requis c’est les actions de détection des pertes dans les réseau donc si elles ont été réalisées et vous pouvez ajouter euh d’autres informations en les justifiant

Type atelier ou poste sur lesquel une ou plusieurs démarches de recherche de réduction d’eau de prélèvement a été réalisé ou et si elles ont été allé jusqu’à leur terme les ateliers ou les postes sur lesquels aucune action de connaissance et de réduction n’a encore été engagé en Suiss en ensuite en terme

De recensement des actions de réduction vous avez deux types donc c’est le recensement des actions de réductions euh qui sont déjà réalisées dans le fonctionnement ou futur dans le fonctionnement courant ou alors en cas de situation hydrologique déficitaire en clair quand on est passé en alerte en alerte sécheresse voilà

Quand on est dans une situation de sécheresse donc vous avez le fonctionnement normal courant et en terme de de période sécheresse donc en fonctionnement courant donc il faudra bien lister les actions déjà réalisées en l’absence d’action il faudra justifier euh les adaptation euh pour une réduction au

Minimum des consommations il a noté que la liste des actions en cours cours à l’objet euh à l’étude ou en projet doivent bien être affichés et notamment pour l’ l’année 2023 les actions déjà engagé euh qui pourront être prises en compte pour évaluer les efforts consentis donc vous avez un exemple de

Tableau où vous listez année par année les actions les zones ou les ateliers concernés avec le gain global le volume annuel les investissements les subventions des évolutions les ratios de consommation d’eau et vous pouvez avoir toute une case commentaire pour indiquer toutes les informations nécessaires à l’instruction de ce

PSH lorsqu’on est en période donc hydrologiquement déficitaire donc les mesures générales devront être indiqué donc il faut identifier l’arrêté cadre sécheresse dont dépendent les prélèvements du site et reporter les prescriptions génériques qui correspondent et les mesures spécifiques à l’ICPE donc préciser comment l’installation prévoit de modifier son fonctionnement il faut également noter

La liste des actions en cours à l’étude ou en projet notamment pour l’année 2023 les actions déjà engagées pouront être prise en compte pour évaluer les efforts consentis donc là encore vous avez dans le tableau donc en terme de vigilance alerte alerte renforce crise donc pour chaque niveau il faudra indiquer les

Mesures générales donc qui sont prises par l’arrêté cadre sécheresse et après les mesures spécifiques que vous mettez en œuvre sur sur votre site pour vous faciliter ce travail il y a sur le site internet de l’adreal une fois requ euh le questionnaire est toujours disponible sur le site également et nous

Travaillons en lien avec les branches les différentes branches professionnelles pour essayer de de mettre en valeur et de déterminer les bonnes pratiques pour alimenter cpssh et donc vous avez un exemple de foire question avec les différentes types de questions euh sécheresse industrie que vous pouvez retrouver sur le site internet de

L’adreal je vous remercie très bien merci pour cette pour c c ces double triple présentation donc sur tout ce contexte d’arrêter cadres sécheresse et de de plan de sobriété hydrique euh peut-être je vois il y a deux questions dans le le chat qui concerne plus directement cette

Partie-là et je pense notamment la dral donc je vais les poser euh je pense que vous m’entendez bien côté à la fois dral et DDT donc il y a une première question qui est la suivante donc Bonjour concernant les les seuils donc voilà pouvez-vous confirmer que le niveau 25

Donc de de réduction de – 25 % et – 50 % sont à réaliser de manière hebdomadaire en cas en cas de confirmation de restriction après inspection alors je pense la question c’est oui est-ce que c’est abdomadaire journalier c’est comme ça que je comprends la question je sais pas côté de Real ou

TDT alors en fait les objectifs de réduction sentendent par rapport à la consommation hebdomadaire normale représentatif qui va précéder le franchissement du seuil d’alerte en fonctionnement normal ou alors si ce critère est pas adapté à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente d’accord ok et puis j’ai une autre question aussi

Qui concerne plus quid des installations classées à déclaration alors sont soumis à déclaration au titre des installations clées oui donc sont soumises au même à exactement la même les les les le même processus sauf que on n’a pas l’ensemble des coordonnées de de toutes ces installations donc on quand on avait les

Coordonnées on les a on leur a envoyé donc elles ont fait partie du mail Lig mais par contre ell elles sont soumis elles peuvent être soumis exactement donc aux mêmes restrictions donc c’est-à-dire que c’est soit l’arrêter cadre sécheresse qui va s’appliquer soit après elle peut demander elles peuvent demander des

Exemptions K1 K2 K3 mais par contre les questionnaires il faut aller sur le site sur le site internet de l’adreal pour récupérer le le plan du PSH voilà il faudra le tenir à disposition de de l’inspection mais après c’est exactement le même principe sauf qu’on n pas pu aller les les leur

Envoyer un mailing pour les prévenir en avance d’accord merci et puis ben il y a une nouvelle question là qui concerne directement les PSH donc je vais aussi la poser euh bonjour si mon site est engagé dans un donc plan de sobriété h brique PSH est concerné par un arrêté

Sécheresse local mais qu’aucune inspection n’a été mené par mon inspecteur ICPE pour apprécier la pertinence don PSH quel pourcentage de réduction dois-je appliquer allô ou euh donc vous allez vous allez appliquer ce qui est prévu dans le PSH en fait le le document c’est pas quelque chose qu’il faut nous adressé par avance

On les inscrit pas c’est vraiment euh c’est quelque chose que l’exploitant met en œuvre sur son sur son installation sur du long terme euh avec des mesures long terme et des mesures court terme en période de d’alerte chess il le tient à disposition lorsqu’il y a une une inspection mais en l’stance d’inspection

En 2023 il continue à le mettre en œuvre et il aura peut-être une inspection en 2024 ou 2025 ou en dehors d’une période de sécheresse sur le sujet donc c’est quelque chose qui doit être mis en œuvre dans l’installation qui doit être suivi et qui doit être appliqué donc c’est

Vraiment le PSH qui doit être appliqué d’accord merci écoutez on va peut-être prendre d’ailleurs il y a une dernière question alors peut-être là ce sera pour soit pour la DDT soit pour l’adreal je pense moi avoir un peu la réponse mais je vous laisserai répondre euh j’ai entendu que des entreprises

Peuvent faire leur propre forage dans les nappes a priori elles peuvent prélever de manière autonome avez-vous la possibilité de contrôler les volumes ou enfin ou est de poser des restrictions dans ces cas-là alors je pense pas qu’on puisse faire ses propres forages tout seul dans son coin voilà sans enfin mais je vous

Laisse répondre voilà alors je vais je vais répondre et puis qui Fannie pourra compléter éventuellement donc tout prélèvement dans une app doit faire l’objet de d’une déclaration au titre de la création de l’ouvrage et en fonction de ce qui est prélevé soit d’une déclaration soit de l’autorisation sur le l’eau qui est

Prélevé donc sur la quantité d’eau qui est prélevé dans cette dans cet ouvrage donc en fonction de de la situation du forage donc tout à l’heure j’ai indiqué qu’on avait plusieurs plusieurs napdos souterraines et bien en fonction de cette situation c’est l’arrêté cadre qui s’applique donc

On a des restrictions bien sûr qui sont euh qui sont appliqués sur l’eau qui sera prélevée dans ce forage OK dans tous les cas il y aura forcément aussi enfin je pas le sous couvert de la DTD mais normalement il y a des compteurs tout à fait audelà de

Méquement donc il y a des compteurs et euh du coup par euh la restri la l’arrêté cadre sécheresse il y a également un registre de prélèvement hebdomadaire à tenir hein dès la mise en situation de vigilance sachant que euh les euh il y a déjà un registre à tenir

Mensuel qui est imposé par le fait qu’il y ait ce forage là et que les prélèvement également le le relevé des prélèvements doit être tenu à disposition hein des inspections des services de l’État très bien voilà je je rappelle également que il y a il y a une obligation de

Transmission des volume prélevé annuellement euh donc à la préfecture donc soit de RAL soit soit desdt soit des dppp hein suivant le cas pour les ICPE et les non ICPE euh et que cette cette information elle nous sert aussi à suivre euh toute la la pression qui peut

Y avoir sur les différentes eau superficielles et haau souterraines dans le département donc il est important euh de bien effectivement compléter d’avoir un registre de bien le compléter et de faire le point en fin d’année pour nous transmettre les éléments très bien voilà donc je pense

Que c’est assez clair on peut pas voilà faire un prélèvement tout seul dans son coin on doit le déclarer on doit le suivre on doit faire du reporting voilà alors euh je vais faire une petite ouverture là alors n’hésitez pas à continuer à vous poser vos questions

Même si un moment voulez prendre la parole d’ailleurs vous pouvez le le signaler hein en levant la la main on vous donne pour un peu vous vous vous ouvrir le micro et vous donner la parole donc n’hésitez pas euh donc une petite ouverture sachant que

Comme je vous l’ai dit euh il y aura deux webinaires régionaux qui seront spécifiques à ce sujet donc parce que vous l’avez compris au-delà de des aspects conjoncturels de restriction suivant la situation hydrique du département l’idée comme l’a dit Monsieur Lefèvre aussi avec les plans de les ptge hein donc

Plan territoriauxx de gestion deeau c’est travailler sur du structurel et donc de faire en sorte de réduire ces ces consommations d’eau voilà donc là c’est c’est une petite introduction au sujet hein avec l’idée déjà de bah de de pouvoir un peu définir quel est son minimum technique atteignable hein et

Pour ça ça suppose évidemment une connaissance fine de ces consommation d’eau au sein de l’entreprise euh et pas simplement avec alors souvent ça suppose aussi de de pouvoir installer des compteurs divisionnaires par type d’usage au sein de l’entreprise pour pouvoir suivre ça de manière beaucoup plus détaillée précise euh et ensuite

Faire un suivi évidemment détecter des éventuelles dérives hein euh voilà qui peuvent être liés par exemple à des fuites hein euh et après évidemment questionner chaque usage hein lié au process hein dans l’entreprise mais pas que aussi des usages sanitaires euh voir voilà par rapport au volume qui sont

Consommé voir qu’est-ce qu’on peut réduire quel poste on pourrait optimiser quelles pratiques différentes ça peut passer aussi par de la sensibilisation du personnel aussi évidemment hein notamment sur des activités de lavage euh voilà donc là c’est quelques alors ça pas vocation à être exhaustif hein mais c’est quelques illustrations de

Bonnes pratiques qui peuvent être appliquées en milieu industriel euh voilà donc suivant évidemment les suivant les processs hein ça va pas forcément concerner tout le monde hein mais voyez donc il y a des des choses assez techniques sur des remplacements de pompes hein par exemple sur toute la

Partie tour aérro réfrigérante euh voilà donc on peut on peut utiliser des des technologies différentes remplacer ces ces tour par des systèmes de refroidissement sec alors tout ce qui est aussi évidemment mise en circ là il y a aussi des obligations réglementaires he qui qui s’appliquein sur de la mise

En circuit fermé ou semi-ouvert hein donc là ça va dépendre des situations euh pour bah pouvoir réutiliser l’eau si nécessaire avant avec un traitement un prétraitement ou un nettoyage mais voilà évidemment c’est plus intéressant de de développer ce circuit fermé vous voyez de faire de la régénération aussi de

L’eau en interne je parlais de des mesures organisationnelles il faut pas les négliger hein souvent c’est vrai que en industrie on a parfois un peu tendance à les négliger euh voilà donc tout ce qui est sensibilisation formation formation en lien avec le suivi qui est mis en place pour un usage

Raisonné de l’eau il y a un sujet aussi qui est amené à beaucoup se développer dans les mois et années à venir c’est celui de la récupération et de l’utilisation des eaues pluies hein donc là à voir après voilà quels usages peuvent répondre he parce qu’il y a

Parfois des usages qui nécessitent une d’une certaine qualité notamment qualité alimentaire mais là on sait qu’il y a un champ un champ de de un potentiel assez important surous cette récupération des EAU de pluies qui pourrait être utilisé dans dans un certain nombre d’applications voilà et puis après ben

Évidemment en période de crise c’est essayer de voir qu’est-ce qui peut être reportter euh voilà euh voilà ben hors période de stress hydrique hein ben tiens cette opération on avait prévu de la faire à telle date mais là il se trouve que on est dans une situation

Particulière de bah de de crise de sécheresse avec des arrêtés qui s’appliquent et donc on on regarde qu’est-ce qui peut être porortter mais c’est souvent intéressant de le faire en amont et pas simplement au moment de la crise où c’est souvent un peu tard pour réagir on peut avancer alors ça je vais

Pas détailler parce que en regardant la liste des participants a priori on n pas de d’entreprises qui sont dans ces catégories donc CHR ça veut dire commerce hôtellerie restauration hein mais voilà donc on avait la partie industrie mais voilà on a aussi d’autres il y a pas que les activités

Industrielles dans les activités économiques donc évidemment ces activités là ben dans l’hôtellerie la restauration typiquement euh tout ce qui est activité commerce de bouche hein sont amenés à utiliser de l’eau donc là je vais pas détailler mais là aussi voyez vous avez un certain nombre là notamment déjà aussi en terme de

Comportement hein sur voilà de voilà pasah tout simplement pas laisser couler couler l’eau de de faire l’entretien nécessaire aussi d’utiliser des mousseurs ça ce sont c’est des actions simples qui concernent tout le monde et qui permettent de Ben en aérant l’eour de de diminuer assez nettement les consommations comme vous pouvez le

Voirin dans l’hôtellerie aussi se trouve que j’in en ce moment sur sur cette cible là aussi il y a pas mal d’action à mener hein sur tout ce qui est ben lavage du linge de lit ou de ou de toilettes ou de plus en plus on incite les clients à pas forcément laver

Systématiquement et à le faire de manière plus espacée voilà donc des réducteur de débit des boutons poussoirs sur toute la partie sanitaire donc ça ça peut concerner toutes les entreprises voilà évidemment tout ce qui est euh WC toilette à double détente hein voilà qui permettent là aussi de limiter les

Consomm d’au voilà on peut avancer après donc sachez alors dans certains cas il faut voilà il peut exister des dispositif d’aide he pour les entreprises pour vous aider à mettre en place des actions alors soit d’études soit des investissements alors là le fond tourisme durable là ça va concerner

Uniquement les les activités de restauration et d’hébergement touristique hein mais c’est un Fond national donc de laadem sur laquelle nous le réseau descc on intervient et il y a possibilité d’aide de voilà donc voyez sur des dispositifs de d’économie d’au en cuisine pour les sanitaires voilà après il y a un dispositif aussi

National toujours piloté par laad qui s’appelle tremplin alors qu’il va concerner uniquement les les les TPE et PME hein donc il y a une une certaine taille d’entreprise et pas certaines activités hein pas toutes les activités sont concernées plutôt les activités de production et de fabrication transformation alors là il reste plus

Qu’une mesure dans ce dispositif puisqu’il évolue hein au fil du temps qui concerne la le financement de de d’achat de cuve de récupération des EAU de pluies voilà après alors il y a aussi dans le cadre de France relance aussi et dispositif Industri du futur des aides

Possibles hein donc là il y a voyez il y a des notamment sur les étudesin donc je vais pas forcément détailler mais voyez sur tout ce qui est àontt approvisionnement réduction des consommations notamment sur les process industriels les études de faisabilité hein par parce que euh voilà il faut

Étudier la fusabilité technique la fusabilité économique aussi hein pour mettre en place de des systèmes de traitement de recyclage des EAU DE process he je parlais de circuit fermé tout à l’heure voilà tout ce qui va être le suivi des consommations ou des nouvelles technologies hein l’adreal nous parlait des MTD meilleur

Technologie disponies euh voilà ben il peut éventuellement suivant les cas là c’est au cas par cas étudieré évidemment je peux voilà chaque cas sera différent sur des possibilit d’aide sur le la mise en œuvre de de technologies plus performantees et puis après il y a évidemment l’intervention des des des

Agences de l’eau donc on peut passer je pense à la diapo suivante euh donc agence de l’eau alors pour ce qui concerne le département du Ron ça sera principalement mais pas que l’agence de l’ Ron Méditerranée Corse he c’est pour ça il peut y avoir éventuellement un tout petit bout qui va

Être concerné par loirebretagne et puis si je dis pas de bêtises aussi au nord du département il doit y avoir l’autre agence de l’eau qui est l’agence de l’eau je sais plus d’ailleurs euh ça doit être le bon enfin bon l’Agence de l’eau qui intervient plus un

Peu plus au nord mais peu importe chaque agence de l’eau donc a un programme d’intervention donc là on est dans la période 2019-2024 et et en capacité alors là aussi ça va être du cas par cas hein euh de financer soit des études soit des investissements pour des

Entreprises notamment qui qui sont qui payent une une redevance à l’Agence de l’Eau voilà avec donc l’Agence de l’Eau bon je détaille pas mais il y a des territoires prioritaires qui ont été définis évidemment prioritaires sur lequel des territoire sur lequel il y a des des équilibres particulières particuliers

Quantitatifs notamment et sur lequel bah il convient d’agir en priorité pour rétablir des équilibres et puis donc avec des appels à projets donc là au niveau de l’agence de l’or Méditerranée Corse mais aussi d’autres agences de l’eau he qui sont soit lancé ou à venir pour accompagner ben justement sur les

Entreprises sur la sur toutes les actions de de réduction de sobriété hein euh et donc là voyez ça devrait donc à suivre he tout prochainement début juillet ça devrait paraître sur le site de l’agence et c’est pour ça qu’on vous a mis le site vers vers le le le site

Internet de l’agence de l’UR Méditerranée Corse voilà si on passe à la diapo suivante alors les questions on peut juste avancer un tout petit peu euh et on va revenir je reviens aux questions voilà donc là vous avez sur cette diapo bah tous les T tous les noms des

Contacts hein qui sont au niveau des services de l’État l’Agence de l’Eau de des de CCI donc liyon méoposen Ran et la S du beaujolet euh voilà donc on va regarder j’en ai terminé moi je on va regarder un petit peu dans le chat s’il y a des nouvelles questions qui sont

Arrivées je vois que ça clignote donc a priori oui alors je vois qu’il y a une question qui est est arrivé al je sais pas qui elle s’adresse mais faites-vous alors je pense que c’est au niveau effectivement des des services de enfin de l’État aussi hein ou peut-être des agences de l’eau

Faites-vous des études de disponibilité de l’eau à plus ou moins long terme 3 5 ou 10 ans alors là on rejoint je pense mais peut-être monsieur le fait pourra compléter par rapport au au plan de au ptge hein plan territoriaux de gestion de l’eau euh sur des projections qui

Vont être faites sur le par territoire sur des disponibilités de la ressource en eau monsieur le FF peut-être si vous voulez compléter alors oui effectivement donc je vous parlais tout à l’heure des des projets de territoire pour la gestion de l’eau euh dans le dans ce cadre là on commence par un

Diagnostic de la ressource qui vient effectivement définir la possibilité des volumes prélevables et ceci actuellement met dans dans dans un avenir proche donc à moyen ou long terme en fonction de du changement climatique et des voilà des modélisations que l’on peut avoir sur le bassin versant en terme d’évolution des des

Débits donc effectivement on va avoir des des projections de de ressources en eau disponibles sur ces bassins versant et de là va découler les volumes prélevables qui seront attribués à chaque catégorie d’usager tout à fait c’est un travail qui est fait aussi dans le cadre des sages aussi hein

Oui tout à fait sur le sage de l’Est lyonnais on a une un pgre donc un plan de gestion de la ressources en nous qui date de 2017 et donc qui va être révisé nouvelle formule avec une anticipation une prise en compte du changement climatique qui est en en cours de

D’étude pour être être révisé avec donc des euh des nouveaux volumes qui seront attribués sur l’eau potable sur le euh sur les usages agricoles et sur les usages industriels voilà donc effectivement il y a bien des projections qui sont faites hein avec bon pas les incertitudes qui

Peuvent être liées à cet exercice hein mais effectivement pour essayer de voilà répartir au mieux dans le temps les la ressource en no entre les différents entre les différents usages Mo je vois qu’il y a une autre question qui est arrivée entre-temps euh est-ce que les services de l’État

Euh propose alors des alors des solutions ou des accompagnements pour la mise en place des des PSH où les entreprises doivent chercher elles-même et se faire accompagner par des structures privées euh côté inspection d’installation classé non on propose pas un accompagnement euh pour la mise en

Œuvre des des PSH c’est bien des bureaux d’études qui pourront vous accompagner tout à fait je peux juste compléter côté réseau Chambre de commerce et d’industrie mais aussi c’est le cas des chambres des métiers hein on fait alors notamment pour les plus petites entreprises possibilité de bénéficier aussi de diagnostic économie

Circulaire ou diagnostic flux qui notamment diagnostique flux hein alors nous on intervient sur les entreprises de moins de 20 salariés mais le dispositif existe aussi pour les entreprise de de plus de 20 salariés il est géré par BPI hein banque publique de d’investissement de faire un état des

Lieux alors pas que sur la partie haut mais notamment sur la partie haut hein euh des de ce qui rentre de ce qui sort et aussi de travailler de voir ce qui peut être optimisé ça c’est un dispositif que que nous déployons en lien avec laadem voilà

Qui permet de faire un premier état des lieux et d’avoir des préconisations en premier plan d’action aussi notamment sur ce volet haut pour voir qu’est-ce qui pourrait être amélioré et être mis en place pour euh comme je l’ai indiqué tout à l’heure réduire ses ses consommations d’eau

Euh écoutez on est bien dans le timing il nous reste encore à peine 5 minutes on va pas déborder parce que voilà mais j’ai encore possibilité pour ceux qui voudraient de de poser une une question complémentaire soit dans le chat ou même d’ailleurs en se signalant et en et en

Levant la main pour l’instant je pense que je je suis en train de vérifier mais je pense que toutes les questions qui ont été posées ont été traitées donc comme je vous l’ai indiqué vous aurez un petit questionnaire juste à l’issue du webinaire donc si vous

Pouvez juste prendre les le le le le le ça c’est très rapide pour remplir ce questionnaire de fin webinaire le webinaire a été enregistré enfin est enregistré comme je l’ai comme ça été indiqué tout à l’heure donc vous aurez la possibilité de le voir en replay et vous recevrez également le le support

PowerPoint donc et donc on vous tiendra évidemment informé par rapport aux deux webinaires régionaux un qui sera plus sur la cible industrie et un qui sera plus sur la cible bah notamment commerce hôtellerie restauration ou plus petites entreprises hein donc là vraiment accès sur le volet économie d’eau sobriété

Hein parce que c’est évidemment ce qu’on ce qui est souhaitable et recherché aussi hein au-delà de la gestion de crise permet structurelle de transmettre une nouvelle question euh qui est arrivé dans le chat les études de disponibilité de l’eau sont réalisé à quel terme au maximum

Ah jusqu’où vont ces études oui alors je sais pas jusqu’à quel jusqu’à on se projette jusqu’à j’ai même entendu 2050 même si le fait vous allez oui oui c’est le c’est le cas en fonction des différentes structure de bassin verersant qui euh vont piloter ces ces études on va aller jusqu’à 2040

2050 voire 2100 euh en fonction des des indications que l’on a en terme de modélisation euh euh sur les sur les débits par rapport au changement climatiqu annoncés voilà euh je me permettrai juste une petite une petite information donc pour les entreprises qui disposer d’un prélèvement dont il ne

Serait pas certain qu’il soit dûement autorisé je les invite à à vérifier cette information et de se signaler auprès de nos services pour une régularisation de le de leur prélèvement donc il ne s’agit pas du tout de voir une amende ni quoi que ce soit mais plutôt effectivement de bien

Connaître les les entreprises qui dispose d’un prélèvement qui n’aurait pas été dent autorisé donc ils peuvent effectivement nous nous contacter et on les aidera à monter leur dossier pour déclarer ah ça coupe un peu monsieur le F mais on end déclarer oui ah on vous entend plus

Là mais je pense que vous aviez presque terminé ouais on vous entend plus mais je vous étiez en train de terminer votre phrase je pense priori on a on a d’autres questions non je effectivement pas d’autres questions ce que je vous propose c’est de passer donc déjà de vous remercier tous pour

Votre présence et pour votre attention merci beaucoup encore Denis merci Céline également d’avoir passé les slides on te voit pas mais merci beaucoup beaucoup merci à ellisabeth de la CCI du beaujolet également qui est venu nous accompagner sur cet événement et bien entendu merci à nos intervenants madame

Guillot Monsieur Le Fèvre pour la DDT et également madame Martin pour laadéale n’hésitez pas si vous avez des questions à les poser poste webinaire via les contacts qui sont Noé ou alors depuis l’enquête de satisfaction que vous allez recevoir dans quelques instants merci beaucoup pour votre aide elle sera précieuse et

Belle journée merci à vous on reste à votre disposition à bientôt au revoir au revoir oui merci pas