Brooke Marshall, Senior Lecturer, Faculty of Law and Justice, University of New South Wales
Conférence organisée par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international
Bonsoir je tiens à remercier d’avoir les professeurs Sabine partout pour cette invitation et aussi Monsieur le Conseiller dominicacher que je veux dans la salle pour le documentation qui m’a fourni en amont je suis très heureuse de pouvoir présenter quelques-unes de mes réflexions sur le sujet de close asymétrique devant le public de la
Saison 2 disons presque jour toujours après le cours de cassation à trancher l’affaire grosse file du 26 septembre 2012 elle rentre une nouvelle décision concernant les clauses attributives de juridiction asymétrique il s’agit d’une décision du vent huit septembre 2022 la configuration factuelle ressemble à celle dans l’affaire de rosschild ils
Agit d’une clause attributive déjà élection SMS un contrat de crédit les consommateurs actives assignent la banque la BNP Paribas Suisse devant le tribunal de grande instance de grâce pour décrire déclarer abusive la clause d’indexant d’indexation du prêt la banque s’élève une exception d’un compétences en raison de la clause asymétrique désignant les juridictions
Suisses en cas d’action entente par les consommateurs ce que le tribunal rejette la cour de pelle d’Aix-en-Provence en ferme l’ordonnance et les consommateurs font l’appel la choricestation rejette le pouvoir par tous ces moyens cette nouvelle décision ainsi que la laboration des articles consacrés aux clauses êtreives des juridiction dans le
Cadre du projet de droit international privé de code de projet le projet de code pardon tu dois être national privé pousse à des réflexions mais d’abord pour définir ce que nous entendons dire pas eu close attributive de juridiction asymétriques il est utile de commencer avec fin exemple ce qui est
Sur le premier diapositive donc le close que vous verrez sur le premier lieu positif et dans les termes suivants le tribunal de commerce de Paris et seule compétent pour régler toutes les tiges résultant d’où en relation avec le présent contrat elle est au bénéfice des seules parties financières en conséquence aucune partie financière
Ne sert entachée d’engager une procédure relative alternative devant toute autre tribunal compétences dans la mesure où la loi le pain les parties financières peuvent engager des procédures simultanées dans un nombre quelqu’un de juridiction le type de ce close que Vitruve est en tant qu’exemple prévoit qu’une partie
Doit agir devant les tribunaux d’un pays en cas de litiges en l’espèce dans l’exemple les tribunaux français en revanche l’autre partie peut agir devant ces mêmes tribunaux ou devant toute autre tribune tribunal compétente parfois comme Vivarais dans l’exemple ce type de clause prévoit aussi explicitement que le 50 parties puissent
Pour suivre le premier devant des tribunaux de plusieurs pays simultanément en quoi consiste alors ce genre de clause elle consiste deux branches la première c’est ce qu’on dit dans le monologue donc l’encre qui concerne les deux parties et la deuxième la branche optionnelle qui est réservée pour une action en tant
Que par la banque il faut noter que même si on referve suivant à la banque comme le parti qui est titulaire de l’option les clauses asymétriques ne trouvent pas uniquement dans des contrats financiers également que les clauses asymétriques qui sont très répandues dans les contrats internationaux se présentent sur le nombreuses formes différentes
Passeons maintenant au fond de notre analyse s’agissant la direction future des règles applicables aux clauses attributives de juridiction asymétriques en France nous nous interrogeons d’abord sur la nécessité d’aliments objectifs précis puis cela prise en compte d’un tel dans quel camp déséquilibre ensuite nous observons dans la jurisprudence française de la dernière décennie
Concernant les clauses asymétriques dans le cadre du règlement Bruce et de la convention de Lugano une préoccupation aujourd’hui consciente cette préoccupation est la suivante que les clauses contiennent des aliments objectifs d’identification susceptible de fonder le compétences alternative on rappelle que la compétence alternative signifie la branche optionnelle de la clause donc seulement
Une partie peut en bénéficier à sa discrétion donc selon cette jurisprudence aujourd’hui consciente de la cour de la cassation dans le cadre de doigts de l’Union les clauses asymétriques qui contiennent aux yeux de la Cour de cassation des aliments objectifs d’identification de ces autres juridictions sont efficaces du pesant évoquer trois arrêts en
Particulier celui de la première chambre civile du 7 octobre 2015 dans l’affaire hibiscus.com contre Apple 16 inch’Allah celui de la chambre commerciale du 11 mai 2017 dans l’affaire dim contre Chambon non publié au Bulletin et celui de la première chambre civile du 11 juillet 2019 dans l’affaire Aquitaine caravane non publiée au Bulletin
En revanche les clauses qui ne contiennent pas d’aliments pas d’éléments objectifs dans les yeux de la Cour peut le parc sont inégales nous pensons aux deux arrêts celui de la première chambre civile concernant le IPH et Crédit Suisse du 25 mars 2015 publié au Bulletin et dans la même
Affaire celui du 7 février 2018 et celui du premier chambre civil du 3 octobre 2018 dans l’affaire de société Saint-Joseph contre Dexia Banque publié au bout de temps où placer la jurisprudence la plus récente de la première chambre de la Cour de cassos nous avons évoqué tout à l’heure cette
Jurisprudence et la clause en l’espèce était la suivante ce que nous verrons c’est la deuxième diapositive donc le présent contrat de prêt est soumis au doigt Suisse tous les tiges entre les parties relatives à l’exécution à l’interprétation ou à la validité du contrat de prêt relève de la compétence
Des tribunaux de la République et Canton de Genève les recours au Tribunal fédéral étant rosé a discrétion la banque conserve toutefois le doigt Express d’agir devant toutes autres autorité compétente de son choix le doigt Suisse restant applicable dans tu sais cas à interprété l’expression le doigt Suisse restant applicable dans tous les
Cas donc la partie qu’on voit en bleu dans la diapositive quand permettant à la banque de désigner tu autre autorité compétente d’après les prévisions du doigt Suisse donc toute autre tribunaux compétente d’après les prévisions du droit suisse donc la première question pour la choré cassation a été si la Cour d’appel en
Décidant ainsi avec des naturels la clause dénaturer une clause et comme notée par le jugera pasteur et je cite lui donner un sens différent de son sans habitants selon le paragraphe simple de la décision de la choré cassation il n’avait pas de dénaturation par le cours d’appel et on peut voir sur
Rosemont dans la partie en gras dans la troisième diapositive il résultait que cette clause ne conférez pas à la banque de saisir discrétionnellement tu juridiction de son choix mais ce bon nez a renvoyé aux règles de compétences de droit commun selon la loi suisse la cour d’appel a exactement décidé sans
Dénaturation que cette circulation contractuelle ne s’est pas contraire à l’objectif de prévisible l’été les juridictions et éventuellement emmenaient à se saisir dans les tiges étant identifiable je me permets de proposer une entreprise de la clause que je suggère les Français que la cour de pelle avait en fait dénaturer la clause
Je propose qu’il faille distinguer d’abord deux accords dans cette clause la clause attributive de juridiction en violet et un close de l’action de fa en bleu dès qu’on comprend comprend cela le sens du deuxième paragraphe est clair il veut dire que si la banque choisit effectivement de nagez pas ensuite
Mais devant un tribunal compétent de son choix le doigt Suisse applicable au fond de la tige selon le paragraphe 1 restera applicable autrement dit les références au doigt Suisse dans la clause signifie que dans le cas où par exemple la banque s’agit un tribunal italien compétences selon les règles de
Compétence applicables on laisse la convention de Lugano comme les consommateurs sont domicile dans un État membre du tribunal italien doit appliquer le doigt Suisse au fond de litige cela ne signifie pas qu’un tribunal italien devrait appliquer les règles de compétences je dois commune suisse pour déterminer si le tribunal italien est compétent
La référence aux doigt Suisse n’a rien à voir avec la compétence il s’agit de la loi applicable au litige de France certes il est vrai que la clause n’est pas rédigée de manière parfaitement claire malheureusement et c’est peut-être ça qui permet d’exclure la dénaturation mais si on accepte en cas de
Dénaturation cette interprétation alternative de la clause comment la cour aurait-elle dû répondre à la question suivante est-ce que la clause identifie les juridictions éventuellement emmenés à se saisir dans les tiges et alors est-ce que la clause correspond à l’objectif de prévisible de prévisibilité la tendance de sa jurisprudence intérieure à laquelle j’ai fait
Référence laisse penser que la Cour aurait constaté que le close ne contenait aucun élément objectif suffisamment précis les mots dans la clause tu autorité compétente ressemble beaucoup à la clause dans la ferme et ch contre krie Suisse comme le juge vapoteur à noter ton site arrêt de 7 février 2018
La première chambre civile refuse de déroger la compétence pardon de déroger à la compétence c’est juridiction française lorsque la clause permet à la banque d’agir devant toutes autres tribunal compétente sans contenir au camp aucun élément objectif d’identification de ces autres juridictions cette hypothèse que la raie s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence
Antérieure et renforcer par la dernière phrase du raisonnement dans la paragraphe 7 de la raie même si la phrase est un peu difficile à concilier avec le paragraphe 5 donc vous avez également le paragraphe 7 sur le troisième diapositif donc comment voir en gras le closet par ailleurs que la banque conservée est
Là je cite donc la clause attributive prévoyez par ailleurs que la banque conservée à sa discrétion le doigt d’agir devant tout autre autorité compétente de son choix ne désignez pas de façon suffisamment précis les juridictions que celle-ci pouvait saisir en cette hypothèse même si c’était les consommateurs qui
Agissaient et n’ont pas la banque d’où le peu importante la référence par la Cour à l’absence de précision suffisante les pensées que la porte est ouverte pour invalider la clause une seule clause dans une dans une consolation factuelle ou c’est la banque qui agit en d’autres termes le fait que le cours
Est insisté dans la paragraphe 7 que la banque était fondée d’invoquer en défense l’application de cette clause liant les parties laisse penser que dans une configuration factuelle inverse les résultats auraient pu être différent c’est à dire que si c’était la banque qui a vu lu fait appliquer de la partie
Optionnelle de la clause on agissant contre les consommateurs actives en France selon la logique du paragraphe 7 il aurait fait lu demandé si la phrase tue autre autorité compétente constitue un élément objectif d’identification de ces autres juridictions et si la France figure parmi elles un outil que la possibilité d’une appréciation
Différenciée de la clause selon l’identité de la partie des membres n’apparaît pas dans ma jurisprudence antérieure de la cour dans l’arrêt les arrêts que nous avons cité auparavant ou la Cour avait trouvé que les clauses asymétriques ne contenaient pas d’aliments objectifs et était donc inefficace la banque a été la partie défendresse
Dans la salle la plus récente comme on le sait la situation est en similaire et pourtant la coatruvait que la banque a été fondée à invoquer la clause enfin nous pouvons donc constater que cet arrêt la plus récente représente une évolution dans la raisonnement de la Cour dans la zone en constante quand
Même de la cour est-ce que cette jurisprudence française à la fois constante et évaluative et qu’en forme on doit de l’Union européenne il faut constater que la chorég justice et l’arbitre ultime de droit de l’Union commence bien et toutes les décisions françaises concernant les clauses asymétriques que l’on avait évoquait
Tombe dans le cadre de ces dernières en d’autres termes la question de savoir si un tribunal est compétente doit pouvoir être déterminé la cour à juger dans l’affaire correcte qu’une clause d’être juridiction outre au tribunal au tribunaux du pays où le transporteur à son principal établissement satisfait à cette exigence
De même dans le cas de osique pour une clause désignant les tribunaux de Paris ces affaires montrent que la Cour s’intéresse non seulement à l’attitude d’une juridiction à laquelle la clause confère une compétence de déterminer si elle est compétente à la lumière de la clause elle s’intéresse également à l’attitude
Des autres juridictions des États membres s’assis elles sont compétences en dépit de la clause c’est la suggère que l’exigence de tamilibility s’attache à la clause dans son ensemble et pas seulement à la partie de la clause qui attribue la compétence à une ou plusieurs est un nombre en d’autres termes juridiction dans la
Compétence et progrogée au préserver par la clause doit être identifiable pour toujours érection d’état de membres qui est saisie cela implique d’un côté que la Cour de cassation jusqu’à 2022 s’accorder sa colère de l’Union dans la mesure ou elle avait apprécié les clauses asymétriques dans le totality
Prenons comme exemple la décision de la première chambre civile dans l’affaire Aquitaine caravane elle concernait une clause dans les termes suivantes la compétence est attribuée exclusivement au tribunaux de personnes Allemagne le fournisseur est cependant on doit introduire une action contre le revendeurs également au tribunal compétente pour le siège social de
Celui-ci la première chambre à accepter cette clause estimant que irait sortie que les juridictions qui vont être sa vie était précisément identifié de sorte que la clause de jogiction répondait à l’objectif de prévisibilité dans la logique de ce même rosomment une clause qui donne au titulaire de
L’option le doigt de se référer à d’autres co compétences conformament règle de procédure légale serait également suffisamment précises la branche optionnelle de la clause dans l’affaire de DIM était dans ces termes la cour d’appel avait décidé que la clause n’était pas suffisamment précise une décision que la Chambre commerciale
De la Cour de cassation a ensuite annulé bien que suffisant la Cour n’est pas fait exprèsment référence à l’exigence de précision du contenu certaines communautatrices indiquent qu’il s’agissait d’un élément central de l’analyse du rapporteur qui a conduit à la décision de la Cour de l’autre côté du truc en désaccord
Possible entre le rose en manque de la Cholet cassation et le doigt de l’Union c’est ce qui constitue un élément objectif comme les avons déjà vu dans l’affaire des sch contre cred et Suisse le premier chambre civile refuse de déroger à la compétence des juridictions françaises lorsque la clause permet à la banque
D’agir devant toute votre tribunal compétente sans aucun élément objectif d’identification de séjours lorsque la Clo est le cours a été saisie pour la deuxième fois de cette affaire elle a maintenu sa position de plus nous avons déjà constaté que la décision de la première chambre civile la plus récente s’inscrit peut-être dans
La continuité de la jurisprudence on ne voit pas comme nombre d’autres personnes de la doctrine pourquoi le critère juridiction compétente n’est pas un facteur objectif ou pourquoi il est insuffisamment précis bien que la branche optionnelle d’une clause attribue asymétrique n’attribue pas de compétences elle fournit un critère permettant à tuturer l’élection quasi
L’une des juridictions devant lesquelles les parties ont envisagé que le type titres de l’option puisse agir lorsque le long titulat de l’option donc le client dans un situation de prêt et domicile domicile dans un État tiers et cette personne est au suivi cet aspect de la clause signe Ferrer tu les
Tribunaux des États membres de l’Union Européen et des étapes parties de Lugano qui sont compétents ont veux-tu de leurs règles de compétence nationale es-tu les autres tribunaux du monde qui sont compétents en vertu de le propre règle de droit international privé lorsque un autre style adoption domicilié dans l’Union et peu sposlavie
Tuts tribunal compétent doit signifier tu te tribunal hors de l’Union Européen et compétente vertus en vertu de ses propres règles de droit du National privé ou tu tribunal d’un État membre de l’Union ou d’un État partie de Lugano qui a une compétence générale ou spatiale en vertu de la Convention du
Lugano 7 17 donc c’est à dire que la phrase tue juridiction compétente réfère aux règles de droit internationale privée qui s’applique normalement ce que nous ne voyons pas explicitement dans les jurisprudences la plus récente de la chorégralisation concernant l’éclauses asymétrique et la notion du déséquilibre auquel elle avait fait
Référence dans sa joie ancienne pourtant c’est la notion du déséquilibre qui s’impose comme la limite l’efficacité d’une clause asymétrique selon le projet de code tu dois être national privé français passons maintenant à ces questions la pertinence d’un déséquilibre dans le cadre de doigts de l’Union en première
Et celle du projet du 50 celle du projet de code pardon en 50 jusque-là la plus récente la Cour de cassation on aurait pu constater la chose suivante derrière la préoccupation de la première chambre civile selon laquelle certaines clauses asymétriques sont imprévisibles pour une partie se cache peut-être la préoccupation selon
Laquelle cette partie n’a pas véritablement accepté cette imprévisibilité à cause d’un déséquilibre entre les Parties le premier arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire de ich contre Calais Suisse en particulier laisse penser que c’est bien le cas dans cette affaire la coasse qui met que
De tels qui laissent à une partie une plus grande latitude pour choisir le loi du faux du litige et qui ne précise pas les éléments objectifs sur lesquels ce choix doit se fonder crée un déséquilibre entre les Parties et sans contraire aux objectifs de prévisibilité et de sécurité
Juridique de la convention de Lugano les mots et les mots objectifs font Clément référence à l’exigence de la Corée de justice dans les avons regardé dans notre première partie la justification de l’utilisation par le cours du thème des libres et portant plus au pecs il est peu probable que le déséquilibre
Puisse être lié à une sorte d’exigence implicite de la notion considérée comme autonome par le cholest justice d’une convention attributive de juridiction en droit de l’Union de plus dans le cadre de la convention de Lugano qui ne se met pas la visibilité d’une clause quant au fond à
La loi du fort élu il est peu probable que la déséquilibre puisse porter sur une norme impérative du doigt Suisse le pays du fort en espèces qui affecte le matériel de la cour bien entendu le droit français semble hostile au Cloud créant un déséquilibre excessive entre les parties même commercial
Ce qu’on voit déjà dans l’affaire Chronopost décision de la Chambre commerciale du 22 octobre là je peux pas dire en français aujourd’hui l’article 1100 70 il est portant difficile d’imaginer comment le doigt français sur le sujet d’un déséquilibre signal ou accessible aurait pu selon le doigt de l’Union Antivir dans le cadre d’une
Clause attributive réglez par le convention du Ghana les obstacles sont peut-être moindres dans le cadre du roulement Bruxelles parce que je cite la cycle 25 par graphe 1 exclut lui-même de son champ d’application tu close attributive de juridiction qui est entaché de nul lutter contre fin en vertu du doigt de
L’État membre concerné il reste ouverte à ton état membre qui est radicalement opposé aux Claus asymétrique pour les raisons de politique générale tu considérer ces accords comme nul en vertu de son doigt national enfin si tu as un aussi enfin que la choréation semblait avoir eu un plus grand préoccupation pour imprévisibilité et
Les déséquilibrer je n’aurais pas les clauses asymétriques dans certaines genres de contrats que dans d’autres l’arrêt de septembre 2022 à part les quatre carrés dans laquelle les clauses asymétriques ont été annulées récemment donc j’en ai gagné les contrats financiers ce fait pourrait suggérer que le problème peut se situer au niveau des
Clauses asymétriques dans des contrats financiers où il y a souvent un déséquilibre économique c’est la figure peut-être parmi les raisons pour lesquelles on voit dans le projet de code du droit international privé de mars 2022 il règle un matériel sur le sujet même si le projet s’adresse au close
Réglée par le doigt commun et non pas par le doigt de l’Union comme l’explique le rapport du groupe de travail le projet admet les closes asymétriques mais avec une réserve liée à l’abus du dépendance économique le 26 prévoit qu’une clause attributive de juridiction peut être stipulé au
Profit d’une seule partie ou offrir une option asymétrique sur réserve de l’exploitation abusive dans déséquilibre économique nous observons également dans le projet une règle qui trouverait peut-être plus souvent à s’appliquer pour les clauses asymétriques que pour d’autres genres de clauses de l’action fort et il s’agit de l’article 29 qui contient également une
Règle matérielle à prévoit que la circonscience que le lait tige met en jeu des lois de police française ne prive pas la clause de son application ne crée pas en elle-même un déséquilibre significatif dans les doigts et obligations des parties on pourrait imaginer par exemple que cette réserve permettrait de faire jouer
La cycle L vise à engager la responsabilité de sonner de soumettre ou de tenter l’autre partie à pardon de santé de se mettre l’autre partie a des obligations créant un déséquilibre cynique significative dans les doigts et les obligations des parties la Chambre commerciale de la Cour de
Cassation a décidé dans un arrêt du 8 juillet 2020 dans le fait Expedia que cette disposition est une loi de police bien que le doctrine n’est récemment conclu que l’invocation de cette article a peu de chance d’abutir dans de nombreux de cas on peut s’entendre un
Débat entre la partie au moment de la saisine si l’article 29 est finalement adopté dans le cadre de la colle du code un problème média avec les articles 26 et 29 que nous voyons et qu’il risque d’être invoqué à des fins tactiques pas une partie dès que l’autre agit
C’est risque existe même si la première partie n’a su faire ni de l’exploitation abusive ni d’un déséquilibre économique par conséquence elle risque d’encourager les procédures parallèles un problème qui a été déjà noté lors de débat de Comité français de dieup suivant la communication du Dominique fussard
Publié dans les travaux de 2018 à 2020 comme un membre du comédie la notice cite une décision française qui déciderait d’affirmer sa compétence à l’encontre d’une clause attributive de juridiction n’aura pas des faits dans le fort élu qui pourrait au contraire maintenir le ciel enfin citation les articles Vinci c’est 29 engendrent
Donc oulala un risque de conflit de décision dans la perspective de certaines pays d’anglophones notamment en Angleterre Singapour et l’Australie cela serait bien le cas prenons à titre d’exemple la législation anglaise qui s’applique au stade de la compétence indirecte dans une telle circonstance il s’agit du Silver joys section 32 par
Selon cette disposition un tribunal anglaise devrait refusé la reconnaissance et l’exécution d’un tel jugement français sauf si la clause attributive de juridiction était illégal nul ou en réplique Anne applicable ou ne peut pas raisonnable être mise en œuvre en vertu de la loi applicable de la clause selon les règles de droit internationale
Privée anglaise la loi applicable à la clause et celui explicitement choisi dans le contrat sauf si un choix de loi explicite pour la clause attributive de juridiction soit même à défaut de quelconque choix la loi avec laquelle la clause attributive des juridiction présente les liens les plus étroits sera la loi applicable
Cette loi à la suite de l’affaire récente inca de la Cour suprême du Royaume-Uni peut désormais être la loi du juge élu plutôt que la loi avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits mais dans tous les conciliations ça serait pas le loi française
Il faut noter à cet égard que tu décision du tribunal français cela validité ou l’efficacité de la clause n’aura pas l’effet de Casa dans le procès anglais même si le défendeur avait comme paru devant le tribunal français le juge anglais a une discrétion de ne pas reconnaître la décision française rendue
À l’encontre de la clause attributive de juridiction on pourrait croire que la Convention de La Haye de 2005 sous les clauses d’élections forts réduira le nombre de situations ou une telle configuration pourrait exister ça serait bien le cas pour les clausées juridictions exclusive qui désigne une corde singapourrien ou
Anglaise et que nous ne tombent pas dans les expulsions à ces nombreux du champ d’application de la convention mais une telle réduction n’existerait pas pour les clauses asymétriques qui a priori et dans la forme présente sont exclus de la Convention de La Haye pour conclure les controverses concernant les clauses asymétriques qui
Persistent en France montre qu’elle continue de se laver les questions délicats dans la pratique le résultat de l’arrêt du septembre 2022 peut laisser penser qu’une disposons désormais une certaine clarté dans la mesure où la Cour de cassation n’a pas annulé la clause en espèces de même le rapport c’est le projet de
Code de DEP intérieur à cette décision remarque que la jurisprudence a été clarifié récemment et le texte spécial c’est clarifs de septembre 2022 les super la possibilité de la possibilité que la choré cassation annulerait n’importe quelle clause asymétrique qui permet aux titulat de l’option d’agir devant toutes autres juridiction compétente lorsque celui-ci
Elle est partie des membres comme cette formulation se présente dans le contrat type de la lendemain que j’association les clauses asymétriques utilisant ces termes sont vraiment partout dans ces sacs et après une diaconie d’incertitude il vaut mieux selon moi et selon d’autres auteurs de reformuler lorsque cela est possible les clauses
Asymétriques dans les contrats internationaux je propose dans mon livre sur le sujet qui sert publié en décembre la rédaction d’une telle clause asymétrique reformulée elle vise à répondre d’une part aux préoccupations de la chorégralisation concerner les clauses asymétriques qui ne contenaient pas d’éléments objectifs suffisamment précis d’autre part elle vise à surmonter les
Problèmes concernant les clauses asymétriques à l’étranger notamment en Angleterre et en Allemagne où les enjeux sont tout à fait différents outre Manche et de l’autre côté du rein il s’agit rosement de Dieu le premier et l’appli qui fait l’été de l’article 31 paragraphe 2 règlement Brussels au close asymétrique il est problème
Qu’il engend quant à sa mise en œuvre la deuxième et la possible application de la convention de l’aide de 2005 au close asymétrique je serais bien entendu ravi de développer ces questions durant la discussion merci