Conseil communautaire 01/02/2024 18h

Conseil communautaire 01/02/2024 18h

Bonsoir chers collègues je vous invite à prendre place s’il vous plaît voilà nous sommes le 1er février et donc je vous transmets à celles et ceux que je n’aurais point encore salué mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année le meilleur pour vous pour votre famille la meilleure santé possible et

Le plus de liens avec ceux que vous aimez alors nous avons un ordre du jour assez chargé ce soir permettez-moi de saluer parmi nous la présence du Conseil de développement qui va intervenir tout à l’heure après l’intervention de Madame Ligonnière et de Monsieur Gérard Blanchard s’il veut bien prendre sa

Place voilà merci beaucoup alors vous avez sur votre table un document une contribution au Conseil de développement du Conseil de développement qui vous a été remis vous avez également un autre document la stratégie du volet territorial des fonds européens qui vous ont été remis également je vais proposer

À Madame Marie-Christine mot si elle accepte d’être notre secrétaire de séance ce soir oui merci monsieur le Président je j’accepte parfait donc vous êtes secrétaire de cette séance mais vous serez largement aidé bien sûr par l’équipe administrative qui est présente je vais faire l’appel des élus présents

Et absents ce soir nous avons pas mal de pouvoirs qui nous ont été envoyés monsieur jeanluc ALG est présent avec le pouvoir de Madame bergeral est présent tazwag est absent à donner pouvoir à Chantal Mura Michel babuf est présente il me semble oui je vous ai vu tout à

L’heure voilà David Baudon est absent à donner pouvoir à Philippe Chabrier elgette baudau est présente linda beauan est présente Catherine bengigi a donné pouvoir à Mathilde Roussel de Dorothé berger don pouvoir à Jean-Luc alguet Sébastien Perou a le pouvoir de Eugénie tête noire lorsqu’elle nous quittera voilà Christophe Berto a le pouvoir j’ai

Pas vu Christophe il est pas encore là il est pas encore arrivé bon donc si quand il arrivera il aura le pouvoir de Madame floré pagou Gérard Blanchard a le pouvoir de Monsieur copolani jusqu’à son arrivée Patrick Bouffet présent Gérard François Bournet frésant José brossoir le pouvoir d’Olivier prantou David Caron

David où est-il je l’ai pas vu il est pas là non il est pas encore là voilà Philippe chabriel pouvoir de Monsieur Baudon Catherine chipof a donné pouvoir à Monsieur Gervet Vincent copolani donne pouvoir à Monsieur Blanchard jusqu’à son arrivée Jean-Claude Cosset a le pouvoir de Monsieur Tougeron Viviane codre

Gonzalz a donné pouvoir à Sylvie Guer Gazo Fran coupau est présent je l’ai vu tout à l’heure Pascal donit a donné pouvoir à Monsieur Sabourin Vincent domester est présent Amaël Denis est présente bonsoir Hélène de saau est présente avec le pouvoir de Chantal Vetter voilà nadèche désire j’ai pas vu

Nadè encore je l’ai pas encore vu voilà Yv Dubac on s’est vu est présent alain drapau est présent Éveline Ferrand est présente Mar fur et pagou donne pouvoir à Madame à Monsieur Berto à son départ jean-François ftene a le pouvoir de Madame ddelc à son départ mais il faut

Rester un bon moment quand même pierre garl est présent je l’ai vu olivier gvin est absent Roger Gervet a le pouvoir de Madame chip Didier gin a donné pouvoir à Monsieur pin patri est présentine GR est présent Dominique a donné pouvoir à marier Sylvie guaz le pouvoir de Madame

Gonzalz Thib gu le pouvoir Fabien pouvoir de Monsieur filbert COFI j’ai pas vu encore non viendra plus tard très bien Guillaume pouvoir de madameendolineine pouvoir de catherineonidas présent Régis Lebas est présent Catherine Léonidas a donné pouvoir à Séverine lacos Frédéric Le Tellier je l’ai vu tout à l’heure est

Présente Marie vigonè est présente avec le pouvoir de Madame Menz Tony leisel a est présent j’ai vu Tony Martine Madeleine est absente à donner pouvoir à Monsieur rapel Marc a le pouvoir mais à pouvoir de Monsieur GUEGOT Vincent deestè a donné pouvoir à Antoine gros Océane Mariel est présente et all les

Demains pour exprimer sa présence dynamique Françoise Menes a donné pouvoir à Marie Ligonnière line méode à le pouvoir de Madame Subra Marie-Christine mot est présente il me semble j’ai vu tout à l’heure ouii bonsoir Chantal Mura le pouvoir de Monsieur azwag Marie- Gabrielle nassiv présente Marie n me donnera pouvoir à

Son départ Gol a donné pouvoir à Monsieur crabal Jean-Pierre niv est présent Patrick filbert a donné pouvoir à Madame jarot Hervé Pinot a le pouvoir de Monsieur géin Olivier prantou a donné pvoir à Madame br Michel Raphael la plir de madame Madeleine Martine Renaud est présente didier reblelin est présent

Avec le pouvoir de Stéphane Villain voilà juseline rochetau est présente je vous ai vu tout à l’heure voilà je salue l’arrivée un peu tardif quand même de notre collègue Christophe Berto que je salue ben parc marin ou pas Marc Parin l’heure c’est 6h Mathilde Roussel à le pouvoir de Madame benigi Tiffanie roi

Tiffanie euh j’ai pas vu encore elle viendra pas bon ok Pascal Sabourin le pouvoir de Monsieur donit elle abaisse à donner pouvoir à tiba guireud à son départ Jean-Marc soubest Jean-Marc est présent je l’ai vu Chantal sbrra don pourir à Madame méod euh Eugénie tê noire donne pouvoir à

Monsieur Berro à son départ Michel Thot est présent Thierry Tougeron est et a donné pouvoir à Monsieur Cosset Marie céline vergniol est présente Chantal Vetter a donné pouvoir à Madame deindau Stéphane Villain a donné pouvoir à Didier reelin et Paul Roland Vincent est présent voilà pour les présents je vous

Propose d’adopter le procèsverbal du Conseil du 30 novembre et du 21 décembre 2023 alors il est proposé de reporter l’adoption de ce PV celui du 21 décembre à la prochaine séance mais je vous propose parce que Monsieur demest voulait faire une remarque et donc il est proposé de reporter le PV à la

Prochaine séance le adopter celui du 30 novembre Jean-Marc vous vouliez vous exprimer oui oui je voulais vous remercier ben même si on l’adopte pas du du PV du du dernier conseil communautaire parce que on ne pouvait pas être là moi j’étais en en réunion parents professeur au au

Lycée Vallin et ça s’est un peu éternisé donc j’ai pas eu le plaisir de venir vous rejoindre et surtout j’ai j’ai loupé la alors j’ai loupé la discussion sur l’aéroport mais j’ai surtout loupé la la première les premières prises de parole sur sur la loi immigration et

Voilà j’ai lu avec plaisir toutes les toutes les prises de parolle qui avaient été faites dans cette dans cette assemblée euh donc voilà je vous en je vous en remercie euh mais j’ai j’ai je voulais je voulais évoquer quand même enfin ça m’a surpris que vous n’évoquiez

Pas euh une une mesure qui a été mis en place dans les universités en 2019 et qui crée finalement une une différence extrêmement forte entre les étudiants étrangers euh donc non non non non union européen non Union européenne et les autres pour j’ai noté les chiffres c’est

10 € premier cycle pour un étudiant français ou européen c’est 2770 € pour un étudiant [Musique] étranger français en second cycle et 3770 € pour un étudiant étranger il y a beaucoup d’universités français qui ont choisi de de déroger de ne pas appliquer totalement ou cette cette disposition voilà je je

Pense le compteendu du 30 novembre et que dans le compte-rendu de notre réunion de ce soir on mentionne votre intervention cela vous convient parfait donc chers collègues je considère adopter le PV du 30 novembre et dans le PV de cette réunion nous mentionnerons vot intervention contrendu des délibération du bureau communautaire

Exercé par délégation le 25 février le bureau communautaire s’est réuni et a pris un certain nombre de décision par délégation maintenant il faut que je retrouve les délibérations prises par le bureau communautaire je l’ai sûrement pas loin j’ai tout ça alors par le bureau communautaire a adopté les décisions

Suivantes le 25 janvier sur la loi gmapi une convention relative à la mise à disposition état et cncfcda de La Rochelle relative à digue de Saint-Jean des sables à châel laillon autorisation de signature chers collègues Didier c’est vous qui portiez ce projet merci et les études urbaines nous avons adopté

Un projet de règlement local de publicité intercommunale de la communauté de commune de l’île de Ray donc nous avons un avis favorable à la au règlement de l’île d’oré ensuite il me revient de vous donner lecture des action prise par le président alors dans les faits je vous le dis puisque le

Conseil de développement est là c’est jamais le président son les vice-présidents qui travaillent donc les vice-présidents suivants ont pris au titre des affaires juridiques sur la commune de LAGOR une opération d’aménagement différé c’est Madame Lacoste qui avait signé cela Monsieur gros a signé sur la commune de La Rochelle Maison de l’Emploi une

Convention de mise à disposition au profit de cap métier nouvellequitaine à la rouss passé sa journée à La Rochelle pour de bien bonnes informations au titre de la commande publique Antoine gros je pas le numéro il a également annulé une décisionation de sur un vicule con voilà

Ite a pris un certain nombre de décision sur un PR calcium pour la SAS OPB groupe a BO sur une commune de la disposition de la société infra sur la communelle sur le parc Technocéan un avenant numéro 1 pour la Coran sur un contrat de location d’emplacement de par après

Calcium au chantier à commune de la rocher avenant sur la convention d’upation au profit gemm et une aide à la création d’entreprise face à l’épidémie covid je pense que c’est pu pour le covid mais c’était terminé voilà c’est donc une aide de développement économique conventionnel que vous avez mis en place

Le fond covid éclos maintenant madame Séverine Lacoste a au titre du plan local de l’insertion et de l’économie une demande de subvention régionale Antoine gros a proposé des garanties d’emprunt à l’Immobilière Atlantique aménagement pour une opération à enande il a également apporté notre garantie d’emprunt pour une autre opération pour

Atlantique aménagement à Marsille il a également apporté notre garantie d’empreunt cette fois-ci pour le pH à La Rochelle ensuite madame Marie Floret pagou a attribué des subventions dans le cadre de la primoacession sur les communes de l Rochelle de pégier de La Rochelle de Périgny sur Yve sur Périgny sur voilà ce

Qu’ les subvention qu’elle a apporté ensuite elle a fait une demande de subvention au titre du suivi de l’animation du programme d’intérêt général pour l’année 2024 elle a ensuite à nouveau attribué une subvention pour une administrée dans le cadre de l’aide sociale à la primoaccession sur la

Commune de Yve sur la commune de puilbourau sur la commune de larchelle sur la commune de Périgny sur la commune de larchelle sur la commune d’étré sur la commune de louau sur la commune d’étré sur la commune de pgny sur la commune de saintsoule sur la commune de

Lagore ainsi que sur la commune de LaRochelle voilà ce qu’a fait marieis furet pagou monsieur Roger Gervet sur la commune de saint-Cendre a fait une convention de réalisation pour la revitalisation du centrebourg et la réalisation de la phase 2 de l’opération centrebourg la commune de clavette également une convention de veille

D’action foncière pour la densification de l’îot la Garenne commune de clavette une convention de veille d’action foncière pour la densification de l la collégiale monsieur copolani a fait une acquisition de droit de reproduction et de diffusion des œuvres de l’arthèque ensuite monsieur eral a signé des travaux d’aménagement sur le Tresson de

La véodysée sur la commune de donpierre et a fait une demande de subvention au département de la Charente Maritime au titre du schéma départemental des véloroutes madame Nedelec a adhéré à l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel et ainsi qu’à l’association France data renouvelle ellement et vous avez

D’annexer une liste des contrats que je vous laisse examiner je n’en donnerai pas sauf si vous l’exigez la liste exhaustive très bien alors j’explique conseil de développement notre instance ici c’est l’instance solennel mais pour alléger les travaux les collègues qui sont vice-présidents ou délégués ont des autorisations de

Signature pour un certain nombre de projets donc ils peuvent engager notre agglomération mais on a le devoir de rendre compte la même chose notre bureau passe un certain nombre de délibération que je qualifierai de plus technique et je même obligation de rendre compte voilà ce que je voulais vous dire en

Début de cette réunion oui je vous en prie oui j’ai compris je je on m’a parfaitement briefé pour permettre l’expression du Conseil de développement dans quelques minutes je vais suspendre le fonctionnement parce que normalement au Conseil Communautaire seuls les membres élus peuvent s’exprimer donc je vais faire une petite parenè

Avec la vie de Gérard Blanchard et de Marie ligonère pour aborder le premier point de notre ordre du jour c’est la contribution du Conseil de développement dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat a énergie territorial alors là c’est un à de voix que vous allez faire

Ça Marie ligonère et Jard Blanchard à moins vous vous mettiez d’accord voilà je vous passe la parole Marie ligonère monsieur le Président précisément parce que nous avons suspendu cette séance je vais pouvoir laisser la parole à quatre membres du collège du Conseil de développement que je suis ravie d’accueillir ce soir monsieur Fouret

Madame NPO madame rainek j’espère que je prononce bien et Madame gimono qui me font donc l’honneur nous font l’honneur de leur présence ce soir étant préciser qu’ils ne sont pas seuls puisque en fond de de salle les autres collègues si vous nous faites des réunions avec je les

Salue tout d’abord je les vois làb alors ils n pas de vend avec 65 du Conseil de développement plus 82 du conseil cette salle pourant je les ai tous convrationoir l’agrandir exactement ils étaient tous conviés mais ils sont venus néanmoins à quelques représentants ce soir je l’ai fait à mainre reprise mais

Je le refais officiellement ce soir puisque c’est public donc c’est quand même l’occasion de vous remercier officiellement pour le travail que vous avez fourni déjà la charge de travail fourni mais la qualité du travail fourni et je le dis sur un sujet extrêmement sensible sur notre territoire et sur

D’autres je n’en doute pas d’ailleurs mais on le sait vous avez été saisi sur le sujet du Plan Climat c’est un sujet qui a fait débat qui va continuer à faire débat et donc c’est ce qui ce qui rend encore plus complexe le travail qui vous a été demandé de des remerciements

Accrus sur un sujet parce qu’on aurait pu aller sur quelque chose de simple et non on a décidé d’aller sur un sujet d’une complexe techniquement mais aussi complexe en terme d’acceptabilité et c’est précisément sur cette question que vous avez été saisie il faut le dire l’acceptabilité et des énergies

Renouvelables alors bien sûr vous l’ l’ Avaz dit puisque finalement c’est la troisième fois maintenant que vous arrivez devant des élus pour en parler puisqu’on a respecté he toutes les étapes de la charte de coopération vous êtes venu en parler au aux élus qui sont dans les copiles dédiées vous êtes

Ensuite passé en bureau communautaire vous passez ce soir en conseil communautaire donc on a respecté jusqu’à présent je crois nos engagements en tant qu’élus en tout cas et euh vous avez bien précisé la dernière fois que vous aviez travaillé sur l’ensemble des énergies renouvelables mais on le sait

Néanmoins le sujet qui a fait le plus débat c’est bien léolien et vous avez fait une contribution qui a englobé mais qui a pris en considération le sujet sensible aussi de léolien je vais donc avoir la lourde tâche avec Gérard de présenter le fond de votre contribution

Mais avant j’ai demandé donc aux membres du collège de venir témoigner de ce dont nous ne pouvons pas témoigner Gérard et moi à savoir quelques mots sur leur expérience citoyenne sur le sujet donc je vais vous laisser la parole et puis bien je la reprendrai ensuite pour la

Présentation de la délibération un grand merci à vous merci beaucoup Marie vous avez la parole bonsoir monsieur le Président bonsoir merci Madame Ligonier de cette introduction euh mes collègues et moi-même sommes devant vous ce soir pour présenter les résultats de notre travail sur la saisine qui nous a été

Confié donc nous sommes là en tant que représentant du Codev mais aussi en tant que membre du collège on va vous expliquer un peu plus avant tout à l’heure donc cette cette saisine effectivement a été sur cette notion d’AC on va y acceptabilité euh du déploiement des énergies renouvelables sur

L’agglomération pour les années à venir alors on vous a remis vous avez sur votre vos bureau devant vous vous avez un document là qui est notre contribution qui fait à peu près 40 pages qui représent environ 2200 heures de travail euh donc en fait pour l’ensemble nous sommes quand même fiers

D’avoir participé et contribué à un sujet aussi important euh pour nous et pour demain euh sur celui des enjeux climatiques locaux et plus largement euh donc cette présentation vous sera faite plus en détail euh et donc on a voulu faire des recommandations euh qui je l’espère vont retenir toute votre attention donc ce

Soir on se partage la parole puisque’en fait nous ne sommes pas un bureau mais un collège donc je vais passer la parole à ma collègue Eva bonsoir donc euh ce que nous sommes ici pour vous présenter devant vous euh le Conseil de Développement alors le Conseil de développement de la Rochelle

Et assez inédit par rapport à d’autres conseils de développement c’est qu’il est 100 % citoyen et composé de initialement de 82 membres nous avons choisi nous avons défini nos règles de fonctionnement et nous avons décidé d’avoir une représentation non pas de présidence mais une représentation collégiale c’est pour ça que nous sommes

Euh plus plusieurs à vous présenter pour qu’il y ait une représentation plus large et que et qu’il ait plus de représentativité et donc nos travaux au-delà de tout clivage sont ont été organisés autour de cesine et demain d’autosésine et qui nous ont conduit à faire à donner notre avis à faire des

Propositions faire des recommandations et que vous allez pouvoir revoir à travers notre contribution nous entretenons en tant que Codev des liens avec nos homologues au niveau local régional et nationale et à chacune de nos rencontres avec ces groupements nous gagnons en connaissance concernant les dossiers sur lesquels travaill les

Autres Codev mais aussi en compétence notre objectif à nous comité de développement est d’apporter une réflexion et des propositions pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées sur la vie des citoyens de ce territoire nous souhaitons vous accompagner vers un un avenir respectueux de l’environnement et de la

Qualité de vie de la population de l’agglomération les membres du Codev partagent le désir de trouver des solutions qui nous guident vers un avenir commun tout en tenant compte des défis et des besoins de demain au-delà des mot c’est surtout ce que nous avons vécu que nous souhaitons

Vous témoigner notre expérience au sein du Codev est riche en enseignement nous avons réussi à former un groupe malgré nos individualités nos idées nos envies divergentes les moments de partage et d’acculturation la construction de nos modes de fonctionnement et de communication avec vous ont permis de forger un groupe doté

De singularité mais porteur d’un esprit commun initialement nos avis divergaient considérablement en arrivant au sein de cette instance mais ça ça implique queaujourd’hui nous ne soyons pas toujours unanime en septembre 2022 nous avons intégré le collève en tant qu’individu aujourd’hui 18 mois plus tard nous nous sentons davantage citoyens et nous

Profitons de ce petit moment pour vous rappeler qu’un appel à candidature a été lancé dans chacune de vos communes afin d’encourager de nouvelles personnes à nous rejoindre au sein du CODEF merci pour finir je vais reprendre juste deux points de notre conclusion le premier point c’est effectivement cette notion

D’acceptabilité des citoyens doit passer par la conscientisation euh de l’importance du sujet et de l’implication euh ben de chacun pour ce genre de de problématique qui nous concerne tous et puis nous avons appuyé également la notion de transparence sur les projets euh exemplarité des collectivité territoriale et des élus euh

Conditionneront à notre sens cette notion d’acceptabilité merci merci beaucoup monsieur le Président est-ce que vous m’autorisez à demander s’il y a des questions maintenant aux membres du Conseil de Développement parce qu’après on va reprendre les débats et on va présenter la contribution et ils n’auront plus la parole sauf si on

Ruspend les débats mais je pense que c’est le moment s’il y a des questions peut-être tout à fait des des demandes de prise de parole ou des interpellations des questionnements à cet instant je n’en vois pas alors c’est parti pour la présentation merci beaucoup donc c’est nous qui reprenons la parole avec Gérard

Alors on s’est mis d’accord sur la répartition parce que ça correspond tout simplement à nos à nos délégations respectives les travaux donc si vous m’autorisez je vais refermer la parenèse et nous rentrons dans nos travaux et je voulais vraiment vous remercier de vos contribution et du temps que vous passez

Avec l’ensemble de vos collègues au profit de l’intérêt général voilà vous pouvez rester là bien évidemment oui le temps au moins de la la présentation de votre votre travail quand même j’espère qu’on va être à la hauteur Gérard je n’en doute pas euh sur la saisine je vous l’ai dit on était sur

L’acceptabilité mais plus précisément quand même je rappelle la question exacte qui était dans le cadre du du pcaet quelles sont selon vous les conditions nécessaires au territoire pour parvenir à développer les différentes formes d’énergie renouvelabl permettant d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés à horizon 2030

Donc ça c’était le périmètre de la sisine au niveau des étapes euh de du travail fourni je le rappelle engagement bénévle contrairement à d’autres organisations citoyennes qui ont été plutôt connu au niveau national engagement des bénévoles sur six séances de monté en compétenence six séances

Donc de samedi hein consacré de 9h à 17h avec quatre ateliers en complément pour des rencontres d’experts et et de d’associations d’entreprises de spécialistes finalement sur le sujet des des énergies renouvelables et un accompagnement exceptionnel et je le redis aujourd’hui et je les remercie à nouveau du service avec lequel j’ai la

Chance de travailler Marianne est la représentante ce soir qui leur a permis d’une avant de d’arriver sur cette montée en compétences sur le pcaet le fait d’apprendre à travailler ensemble à alors il n’était pas 82 systématiquement puisqu’ils sont finalement 65 et ils étaient en général entre 40 et 50 sur

Les samedis euh mais il a fallu quand même les les amener à travailler de façon collective ça a été des séances de préparation pour réussir à à un document en écriture collective de 40 pages petite précision méthodologique et merci encore donc sur les étapes on vient de

Les voir très on peut passer donc ils l’ont indiqué 2200 heures de réunion d’atelierers et de visite bien sûr ça n’est pas pas par personne mais au global parce qu’ils sont bénévoles mais quand même et donc ils ont travaillé sur une contribution qui s’organise autour de trois grands axes et le premier

Concerne la partie sensibilisation et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de le présenter alors permettez-moi je me suis un peu éloignée de la de l’organisation même de votre contribution je vais vous dire pourquoi c’est que vous êtes déjà venu présenter aux élus cette cette contribution et il

Me semblait important de d’en dire ce que on en avait retenu en tout cas moi ce que j’en ai retenu en tant qu’élu et puis de de le réadapter peut-être par rapport aux questions que j’ai entendu de mes collègues maères notamment et je vais partir de ce que Jean-Pierre niv je

Crois a dit à un moment au sujet des zones d’accélération des énergies renouvelables en disant il a fallu qu’on organise des concertations et on va en parler et puis finalement on tient une réunion sur les énergies renouvelables et puis il y a personne qui vient ou

Alors il y a pas de sujet trop sensible je me rappelle de jeanluc qui disait quand les sujets finalement sont pas trop sensibles quand il y a pas d’éolien ben ça fait venir mais bon finalement ça suscite pas beaucoup de débat et moi ce que j’ai retenu je je pense que vous

Avez bien intégré en fait en fait cette notion là dans les contributions que vous avez fait vous n’avez pas juste dit il faut sensibiliser et communiquer vous avez dit déjà il faut entretenir un un bruit de fond moi c’est comme ça que je l’ai perçu puce que vous parlez d’un

Certain nombre de préconisations où vous dites il faut parler énergie renouvelable en permanence sur différents supports alors vous parlez du point commun vous parlez du site de l’agglomération mais vous en parlez aussi sur des manifestations et des article de presse donc vous vous parlez de la nécessité sur notre territoire qui

En plus est bien engagé dans cette démarche de parler de d’énergie renouvelable ça c’est la première chose que moi j’ai retenu mais la façon d’en parler vous préconisez une information transparente vous dites on s’est rendu compte que quand on est arrivé il y avait beaucoup d’idées reçues sur les

Énergies renouvelables et et cette montée en compétence nous a permis bah de mieux appréhender le sujet donc vous dites il faut travailler sur les idées reçues et puis il faut travailler aussi sur le gain on parle d’énergie renouvelable mais on parle pas suffisamment de ce que ça apporte forte

Véritablement quand on y est confronté quand on est à proximité donc moi j’ai retenu une information continue une information plus transparente et ensuite vous parlez d’une information plus ludique et plus pédagogique alors il y a sur le fond c’est comment on parle énergie renouvelaable et puis vous dites

À quel moment on en parle et et ça c’est quand on organise une réunion sur les énergies renouvelables on mobilise pas on mobilise pas ou on mobilise des convaincus quand en revanche on va et vous l’avez préconisé à un match de rugby ou un un match de basket puisque

C’est une de vos préconisations et qu’on organise des ateliers ludiques sur les énergies renouvelables forcément on touche pas le même public et c’est ça que j’ai trouvé extrêmement pertinent dans vos préconisations après reste à savoir comment on le met en place mais c’est cette information de la rendre

Accessible et facile et ça vraiment j’ai trouvé alors je dois pas faire d’appréciation je ne dois que présenter votre contribution ce soir mais en tout cas c’est ce que j’en ai retenu j’ai trouvé l’idée extrêmement pertinente qu’à l’occasion des manif manifestation plus festive que nous avons sur nos

Communes on puisse ben en profiter pour sensibiliser j’ai retenu ça j’ai retenu aussi une idée qui me semble extrêmement importante c’est que je prends l’exemple de la réunion publique qu’on connaît tous quand on est élu dans nos communes on on cible toujours les mêmes au-delà du fait de savoir si on cible des

Publics convaincus ou pas il y a des gens qui ont pris cette habitude de venir un soir à une réunion mais tous les actifs c’est compliqué tous les plus jeunes ne viendront jamais à une réunion publique en soirée en semaine et donc vous avez dit il faut cibler et et

Travailler les vecteurs de communication en fonction des publics ciblees et donc voilà ça aussi il y a des préconisations c’est-à-dire que quand on veut toucher les jeunes et ben on va bien sur les réseaux sociaux donc c’est un vrai travail he c’est c’est un plan de communication que que vous demandez de

Sortir mais mais c’est effectivement pertinent si on veut avancer sur ce sujet-là vous avez ensuite et c’est le deuxè la deuxième partie que j’ai retenu vous parlez des de la nécessité de travailler sur la coner contion alors il faut pas faut pas qu’on mélange les sujets la concertation elle sera

Possible et vous le dites bien vous avez bien cerné aussi sur l’anticipation nécessaire à la concertation quand des projets sont envisagés mais lorsque nous sommes à l’origine des projets c’estàdire que vous parlez beaucoup finalement de la semè en disant sur des grands projets structurants sur lesquels

On va avoir la main et ben là il va falloir véritablement anticiper et aller au contact de la population concernée et le faire bien en amont je crois que vous n’êtes pas naïf sur le fait qu’il a aussi des projets sur lesquel on a beaucoup moins la main et donc cette

Concertation dont vous parlez et bien elle est beaucoup plus restreinte donc vous avez fait des préconisation en disant sur les projets sur lesquels les l’agglomération à travers la SEM en tout cas aura la main il faudra travailler sur cette anticipation et avec tous les publics cette fois-ci vous parlez bien

Effectivement aussi bien des plus jeunes que des actifs dans des structures dédiés aux actifs hein vous avez vraiment scindé et fait un travail très précis sur les publics cibles lors de ces phases de concertation voilà j’espère avoir retranscrit sur la partie sensibilisation l’essentiel de vos travaux et je laisse Gérard parler de la

Partie financement et déploiement très bien merci Marie je voudrais m’associer au remerciement de Marie à destination des membres du CODF vous avez fait un un très gros travail c’est vrai que pour une première saisie on vous a pas nécessairement facilité les choses parce que sur un sujet qui est politiquement sensible et

Techniquement extrêmement compliqué voilà donc moi je suis assez admiratif de la montée en compétenence dont vous avez fait preuve au cours de ces derniers mois et et de la qualité des des propositions que que vous nous faites alors dans dans la poursuite de de ce que vient de dire Marie je vais

Juste rappeler que euh la question c’était quelles sont des conditions qui permettraient d’améliorer l’acceptabilité du déploiement de dispositifs d’énergie renouvelable c’est un petit peu long mais voilà c’était bien c’était bien la la cisine donc vous vous revenez vers nous avec 10 grandes conditions et ces grandes conditions on

Arrive à les organiser en trois trois grands thèmes et Marie a commencer sur la question de la la sensibilisation les deux autres thèmes c’est financement et alors financement je vais je vais détailler un petit peu et puis le troisième c’est c’est déploiement mais tout ça ça prend la

Forme de 25 préconisations ça je pense que c’est un point important c’est bien à l’échelle de la préconisation que nous on va regarder vos contributions et voir dans quelle mesure on les intègre à l’intérieur du PC et je vais revenir dans dans un instant alors si on regarde

Alors je vais pas relire exactement dans le détail évidemment je pense que tout le les élus je vous encourage vraiment à regarder dans le détail ce document puisque tout ce qu’on vient de dire ici c’est c’est détaillé et et vous verrez la qualité des propositions et on voit assez facilement comment on peut

L’intégrer dans notre pcaot mais sur cette question là qui qui parle financement en réalité c’est plutôt la question de la planification qui est posée derrière tout ça c’est-à-dire être capable de prévoir ce qu’on veut faire deuxièmement c’est la problématique du modèle juridique et économique qui permet de partager la gouvernance

Notamment avec les citoyens et puis qui permet aussi d’avoir une contribution citoyenne et de permettre aux citoyens de participer au financement et d’avoir aussi des retours financiers je pense que c’est la question fondamentale qui est posée ça nous renvoie aussi un débat qu’on a eu et sur lequel on n’a pas

Totalement abouti encore sur lequel on avait voté euh fin 2022 euh une motion où on posait un C nombre de principes que vous avez repris que vous avez développé et sur lequel vous appuyez fortement euh vos préconisations c’est-à-dire une la planification c’est-à-dire la concertation discuter avec les élus discuter avec les les

Citoyens et puis c’est aussi comment mieux partager la valeur qui est un élément fondamental d’acceptabilité voilà on le retrouve vraiment dans dans vos dans dans dans vos préconisations voilà donc ça c’est sur ce ce point-là et puis sur la partie déploiement euh évidemment vous vous posez la question

Et vous apportez des éléments de réponse sur quelle est la la la bonne façon de mettre en œuvre évidemment les objectifs que que que nous nous donnons et là c’est vrai qu’on rejoint les travaux qu’on est en train de mener qu’on est alors qu’on va mener hein mais on est en

Train de créer comme vous le savez société d’économie mixte sur les énergies renouvelables dont l’objectif est d’apporter les moyens financiers et les moyens techniques pour permettre de mettre en place des dispositifs qui peuvent prendre des formes diverses et variés et dans lesquels les citoyens peuvent prendre pleinement leur part

Voilà alors il y a il y a un autre aspect qui est probablement pas contenu dans ce que je viens de vous dire c’est c’est votre dernier point ici la dernière condition Paul fédérateur d’innovation et de compéten est créé on a eu l’occasion déjà d’échanger sur ce point-là alors c’est pas nécessairement

Une compétence directe de la communauté d’agglomération mais avec les acteurs du territoire et aussi en lien avec la la région nouvelle Aquitaine on peut imaginer effectivement la mise en place de ce type de de pôle alors qui peut être un appui directement vers les citoyens mais aussi un appui vers les

Acteurs socio-économiques qui veulent s’engager euh dans ces dispositifs de production d’énergie renouvelable donc voilà je pense que c’est un point vraiment important moi ce que je voudrais vous dire c’est vous donner un petit peu le le calendrier qui nous attend aujourd’hui donc ces 25 préconisations euh il va falloir euh

Qu’on les présente aux élus qui sont présents ici alors plutôt dans le format bureau dans un premier temps c’est-à-dire dans 2 semaines exactement le 15 février donc avec les services TER on est en train de travailler chacune des préconisations pour voir comment on les intègre alors la majorité d’entre

Elles on va les intégrer sans aucun problème il va rester quelques préconisations qui à mon avis sont tout à fait intégrables je je je tiens le dire ici et je prends peut-être un risque mais je le prends bien volontiers qui nécessite encore un petit travail pour voir sous quelle forme on peut on

Peut l’intégrer voilà et il y aura donc un un un débat une discussion au sein du bureau pour savoir évidemment si les propositions que je ferai sur la base de vraie préconisation sont suivi et et et accepté on en profitera également pour intégrer d’autres modifications au-delà

De ce que vous avez présenté en tant que Codev vous savez que en même temps que vous travaillez l’année dernière il y a eu toute une phase de d’enquête publque hein de de consultation il y a eu énormément de de de de critiques qui ont été faites de propositions on les a

Travailler également on a eu l’occasion de les présenter aussi devant les élus là aussi on va voir la liste qu’on va intégrer dans ce euh dans la nouvelle version nouvelle mouture du du du pcaot et puis il y a également eu à l’occationion des différents change des propositions qui sont faites par nos

Collègues ici même he des des conseillers communautaires qui nous ont particulièrement interpellé sur la question de la gouvernance de ce pcaot c’est-à-dire comment va-t-on le piloter est-ce qu’on peut élargir la le pilotage au-delà des élus et puis aussi est-ce qu’on est capable de se doter d’indicateurs qui vont nous permettre de

Suivre dans le détail l’évolution des différentes actions qui intégreront évidemment toutes les préconisations que que vous nous faites et et qui nous permet finalement de faire en même temps que nous déployons les actions de faire une évaluation de politique publique avec régulièrement des rencontres qui nous permettront de rectifier le tir

Évidemment si on voit qu’on n’est pas tout à fait dans les purures que nous nous sommes donnés voilà un petit peu ce que je voulais vous dire euh aujourd’hui et puis la prochaine étape définitive ça sera le 14 j’en profite pour le rappeler à tout le monde le 14 mars où là une

Fois qu’on aura intégré tout ça et bien nous proposerons à à l’adoption définitive j’espère le PCOT ici en vote en conseil communautaire à partir de là on aura notre feuille de route pour commencer à travailler dans le même temps on aura la Société d’économie qui sera opérationnelle donc théoriquement

Dès le deè trimestre de cette année nous devrionss être en phase de travail pour déployer tous les aspects que nous avons vu depuis bien longtemps ici au sein du conseil communautaire et depuis quelques mois avec vous-même VO encore une fois je vous remercie merci beaucoup chers collègues est-ce qu’il y a des demandes

D’intervention sur les sujets qui viennent d’être abordés oui Jean-Luc alguet oh pardon Sylvie guergazo je vous en PR vis saluer le travail saluer le document et surtout c’est un petit je travaille depuis un petit moment entre autres avec Marianne sur un un premier sujet qui est l’intégration des indicateurs d’Odd

D’objectifs de développement durable qui correspond donc à ces petits pour mes collègues à ces petitsd je veux dire ces petits ces icônes on va dire ENF ces petits logos qui sont en bas de chaque chaque page je regrette qu’il a pas souvent la numéro 5 ce serait bien qu’elle soit un peu plus

Mise en avant après au niveau des documents et autre chose en dehors du travail pour lequel vous avez été spécifiquement mandaté je pense parce que je suis pas d’accord avec mon mon collègue danscoula sur le fait que quand on fait du débat euh même autour de des zones d’accélération des

Énergie renouvelable personne ne vient ça n’intéresse pas ça marche pas il y a une méthodologie et elle s’invente pas une méthodologie de travail qui permet de faire venir du monde euh bon quand on a un peu d’expérience sur la question la réunion publique sur un sujet comme celui-ci c’est sûr que ça ne

Marche pas vraiment bien par contre il y a d’autres méthodes pour faire participer on va dire les habitants de chaque commune de chaque territoire et donc est-ce qu’il serait possible justement de demander au Conseil de développement qui développe maintenant depuis 2 ans des méthodes participatives collaboratives des méthodes d’une

Méthodologie de travail autour de la communication des échanges et tout de nous sortir et je pense que ça ça serait un document de travail essentiel pour les mairies pour les communes les 28 communes de l’agglomération de nous sortir et là je fais appel je veux dire sur point prochain dossier une méthodologie de

Consultation publique de nos habitants en fonction des différents sujets parce que là on est sur le cœur oh je sais que vous êtes accompagné par l’université l’université a une chair justement à quelqu’un qui est spécialisé sur la démocratie participative sur ces sujets-l et je pense que beaucoup plus que travailler à

Part séparément ce sera essentiel pour nous communauté d’agglomération représentant 28 communes qui essayons on à des niveaux différents selon le degré de de connaissance en en communication qui essayons de faire connaître de sensibiliser de faire adhérer ou non en tout cas de consulter nos populations euh d’appliquer la méthodologie que

Marianne a développé avec donc les services euh et de nous donner un petit cahier justement de sensibilisation des habitants et étape par étape parce que bon j’ai eu la chance d’avoir un mandat derrière moi et d’être en plus dans un service qui avait commencé justement tout ce qui est consultation citoyenne

Et tout personnellement pour la consultation sur la zone d’accélération des énergies renouvelable j’ai eu un nombre de participants très importants je sais que par contre ça pas été le cas partout il y a même beaucoup de communes qui n’ont même pas consulté c’est vous dire mais on aurait besoin de vous

Maintenant que vous vous avez commencé à développer une connaissance plus fine affué des méthodologies et des façons de faire on aurait besoin de vous pour avoir justement un dossier qui nous permettrait à l’échelle des 28 de mieux consulter nos population et félicitations pour votre travail merci alors je vous dirais pas qu’on est

D’accord avec tout hein mais ou que il il y a pas des choses qui nous dérangent même au dans au niveau d’un CRE légal pur et simple je vois le cas de la DUP par exemple et cetera qui peut qui qui pose un vrai problème juridique

Interne mais c’est pas le débat du tout de ce soir on travaillera ensemble là-dessus c’est surtout le fait que la façon que vous avez travaillé tout ce que vous avez développé comme outil collaboratif participatif approche des différents sujets pourrai être utile à nos communes et nous en auion ont

Sérieusement besoin donc merci beaucoup en tout cas pour le travail oui merci monsieur le Président pour répondre du coup à Sylvie que je rejoins totalement sur cette demande il faut savoir que c’est une demande du coup que moi j’ai déjà commencé à travailler avec les services alors il y a deux volets il

Y a l’accompagnement au changement et les processus de concertation déjà il y a deux volets sur lesquels les services travail et il y a deux côtés c’est-à-dire qu’il y a les agents à former ou à accompagner et les élus et sur les agents les services avec lesquels je je travaille forment

Actuellement les agents de l’agglomération sur ces dispositifs d’accompagnement changement et de concertation et j’ai demandé que ce soit élargi aux agents des communes justement pour qu’on est en interne quand nous avons des agents à mettre à disposition de travailler et concernant les élus j’ai également demander à ce qu’on

Puisse avancer sur ces sujets-là en temps de formation avec les élus ou d’accompagnement dans ces dispositifs néanmoins en fait le travail que fait Marianne avec ses équipes ce sont des formations qui durent au moins 2 jours complets et il faut réussir à mobiliser des élus en fait de jours complets parce

Que c’est un vrai travail ça ça elles ont déjà on avait fait une journée sur des processus d’accompagnement sur la mobilisation des des mineurs mais en fait ça dure une demi-journée il y a pas beaucoup d’élus qui arriver à se mobiliser sur une demi-journée donc c’est ce sont des petites techniques

Mais en fait si on veut des vraies formations une vraie alors acculturation je sais que c’est un terme que tout le monde n’aime pas mais mais ça demande un temps long mais on est en train de travailler là-dessus parce qu’il y a pas que le cahier méthodologique quoi il y a

Vraiment une formation à recevoir de la part des services qui sont extrêmement compétents oui merci président Jean-Pierre tu as du travail à faire non mais que je voulais revenir sur ce que disait Sylvie je suis je vous remercie pour le travail que vous avez fait c’est une contribution pour l’aide

À la décision et on vous en remercie comme d’autres structures et je reviendrai là-dessus mais je voudrais revenir sur Sylvie d’apprendre aux élus la démocratie participative on est déjà nous des élus et si on est élu c’est que déjà on fait la démocratie participative et on voit autour de moi

J’étéis élu pour la deuxième fois plus de 60 % donc si la démocratie participative c’est d’abord nous les élus et c’est notre charge aussi d’aller voir toutes les associations et moi j’en fais partie et d’aller voir ce qui se passe sur les terrain à toutes les assemblées générales et tout ce qui se

Passe de monter des conseils municipals des adolescents Conseil des Sages sans fait partie de cette démocratie participative ce que je voulais dire à Sylvie j’ai encore des choses à apprendre mais si on est élu c’est que déjà on a appris certaines choses et certaines procédures et essayer d’écouter les les personnes pour essayer

De faire le moins de d’erreurs possible donc je voulais vous remercier pour la contribution je vais pas revenir sur ce que j’ai dit au bureau communautaire voilà mais il y a une chose dans ce qu’on doit prend acte ce soir et là c’est pour Marie euh ce qui nous gêne

Moi je suis le président de du groupe cohésion territoriale et je viens de le dire tout à l’heure le Codev c’est une instance participative qui est représentative plus ou moins des territoires qui sont représenté qui donneent des des avis qui est des propositions et c’est bien contribution

Et un avis consultatif et ce qui nous gêne c’est que quand tu marques qu’il sera annexé au PCET réglementairement on se pose beaucoup de questions parce que si le Codev est annexé réglementairement il y a d’autres instances participatives comment on va faire aussi pour les de autres instances qui pourraient aussi

Contribuer à cette réflexion et que voilà on se pose beaucoup de questions sur le mot annexé et tu sais très bien par ta profession tous les sens des mots a une signification donc on est un peu gêné et je représente le groupe de cohésion territoriale les 11 maire et on

Est un peu gêné par cette formulation je laisserai les services juridiques complétés néanmoins ma première réponse d’emblé c’est que le Conseil de Développement est une instance réglementaire qui doit obligatoirement être saisie en fait donc il faut bien annexer leur contribution c’est à mon sens c’est une obligation et

Ne pas le faire serait en revanche contraire à l’esprit de la loi en tout cas donc pour moi effectivement comme c’est une assemblée citoyenne peut-être que ça interpelle mais avant d’être une assemblée citoyenne c’est une instance règlementaire qui doit je vous rappelle en vertu un des différents articles

Exprimer une contribution sur les les documents de planification notamment donc on est clairement dans le sujet oui je je voudrais compléter ENF je pense il faut pas qu’il y a d’ambigué entre quand on parle de démocratie représentative et de démocratie participative nous sommes élus nous sommes dans le cadre de la démocratie

Représentative nous avons été élus et nous sommes chargés à l’intérieur de cette instance de prendre un certain nombre de décisions il est également prévu c’est c’est également la loi qui le prévoit qu’à côté de l’instance délibérante que nous représentons il y a une instance consultative qui est le Conseil de Développement l’originalité

Ici c’était de lui donner une forme particulière parce que Marie nous a proposé d’en faire une 100 % citoyenne ben nous l’avons suivi nous l’avons voté et nous pensons que c’est un plus ensuite il me semble que dès lors que nous saisissons cette instance avec les citoyens qui se sont engagés dans ce

Travail le fait d’annexer ces travaux n’a pas valeur de décision ça a simplement valeur de montrer que nous avons sollicité cette instance qu’elle a travaillé qu’elle a produit des résultats de qualité nous l’annexons ensuite il nous appartient et il appartiendra ici à cette assemblée délibérative de décider ce qu’elle

Intègre ou pas sur ma proposition puisqu’il s’agit d’une question que pour laquelle j’ai saisi le Conseil de développement nous sommes actuellement dans le cadre du du comité de suivi du PCET j’ai eu l’occasion de vous le présenter dès cette semaine tu tu étais là Jean-Luc il y avait d’autres

Collègues qui étaient présents Marie évidemment pour vous montrer un petit peu les les les types de de de préconisation vous alors vous avez pas acté le fait qu’on les intégré immédiatement vous avez acté le fait que le travail avait été fait il y a pas eu d’opposition justement sur ces sur le

Principe donc nous allons travailler maintenant moi je vais travailler avec les services pour voir comment on les intègre et comme je l’ai expliqué tout à l’heure je ferai une proposition devant le bureau communautaire pour savoir ce que vous jugez acceptable ou pas dans la proposition que je vais vous faire et il

Y aura un avis définitif évidemment le 14 le 14 mars voilà merci donc je pense qu’il faut faire attention n’opposons pas démocratie représentative et participative les deux se complètent très bien et la loi est ainsi faite que c’est bien l’assemblée délibérante qui prend les décisions merci je vous en prie je vois

Deux demandes d’intervention et je dire un petit mot également je vous en prie non juste une citation une réflexion deam schomski qui disait que la propagande est au démocrati ce que la violence est aux dictatur j’aimerais j’ai pas tout compris oui la propagande est aux démocrati ce que la violence est au dictatur

Expliquez-moi parce que j’entends bien le bien fondé de toutes ces de toutes ces énergies renouvelables excusez-moi j’ai avoir la dent molle parce que j’ai une rche de dent expliquez-moi pourquoi qu’est-ce que l’on attend d’un pays qui a 80 % de renouvelable en matière de dégagement de

CO2 et un pays qui a 28 % de renouvelable en matière de dégagement de CO2 lequel d’après vous serait susceptible de dégager le moins de Co CO2 celui qui a 80 % de renouvelable ou celui qui a 28 % vous produisez deélectricité avec l’énergie renouvelable la question est

Simple vous avez deux pays on les compare c’est dans le document que vous nous avez remis il y a d’un côté un pays qui produit avec 80 % de renouvelable de l’électricité et l’autre qui en produit avec 28 %. lequel des deux pays dégage le moins de CO2 spontanément quelqu’un peut bien me

Répondre puisque nous avons aujourd’hui 66 millions d’électriciens en France donc il doait y avoir 66 millions de spécialistes vous voyez pas je vais vous donner la réponse à 81 % de renouvelable le pays dégage 146 g de CO2 et celui qui a 28 % de renouvelable dégage 53 g CQFD

Donc la propagande est aux démocratie ce que la violence est aux dictatures merci merci chers collègues Monsieur Jean-Marc souest a également demandé la parole je je ne ferai pas de commentaire mais juste juste remercier les les les les membres du Codev sur pour pour cette contribution qui je pense nous nous

Oblige euh quoi que vous en débattiez ce qui on peut toujours en débattre mais à partir du moment où je pense où on on confie on confie une assemblée citoyenne euh le le voà un travail qui est un travail pas simple hein de formation de proposition euh ça veut dire qu’on on

Fait confiance aux citoyens pour pour avoir cette nous accompagner dans cette intelligence collective euh pour bah pour arriver à faire ce qu’on n pas réussi à faire tout seul depuis depuis de nombreuses années c’est-à-dire mettre en mettre en place une politique énergétique qui qui soit en cohérence avec avec les objectifs de

Notre pays et puis avec les objectifs de l’Union européenne sachant qu’on est toujours dans notre PCET en desessà des des objectifs de de de l’Union européenne que s’est fixé l’Union européenne en en 2030 moi je vois quatre pour pour faire rapide je vois quatre éléments qui qui doivent nous conduire à

Réfléchir sur une politique communautaire plus plus efficiente plus efficace euh le premier point et et ça s’appliquera à beaucoup de nos politiques communautaires c’est de motiver et dans les dans les il y a énormément de d’éléments dans dans cette contribution qui nous invite à à à davantage se pencher sur la motivation

Du citoyen motivation individuelle motivation collective finalement c’est assez enfin on constate pour nous-même et et et pour tout le monde si on narrive si en tant que citoyen on ne voit pas les bénéfices qu’on peut retirer de la mise en œuvre d’une d’un panneau solaire éventuellement du d’une éolienne

Collective de d’un d’un de la géothermie et cetera voilà on va pas on va pas s’y impliquer on va pas s’y impliquer énormément et c’est la même chose après sur la sur la dimension collective donc c’est le premier point et je pense qu’on doit avoir des politiques qui doivent montrer davantage

Au aux citoyens tout le bénéfice individuel qu’ils peuvent y consacrer et ça peut être du bénéfice financiers soit par des économies soit par des retours sur investissement ensuite c’est accompagné bien sûr on l’a souvent souligné dans ce dans cette assemblée notamment sur des politiques qui sont conduites par la par

La par la CDA pour accompagner notamment la rénovation thermique des des des logement accompagnement des des individus accompagnement des communes aussi techniqu financiers pour accélérer la accélérer la transition et et là encore il y a pas mal de de de lignes sur ces élémentsl dans la contribution

Du du Codev et ça me semble très très important pas de pas de développement sans réglementation et là encore c’est là-dessus que je pense on on doit avoir en tant qu’élu aussi des débats c’est c’est à nous de construire la réglementation c’est à nous de construire un plui par exemple qui

Intègre les éléments de la de la de la transition énergétique et et notamment un zonage sur les les le développement de telle ou telle énergie renouvelable et qu’on doit être effectivement très très rigoureux dans dans ce qu’on dans ce qu’on propose et puis ensuite planifier là je rejoins Gérard sur sur

Ce mot-là il est utilisé dans la par les par le Codev la planification est essentielle elle doit permettre elle doit permettre un suivi transparent de nos de nos efforts de nos efforts individuels de nos efforts collectifs et pour moi je pense que je je je beaucoup beaucoup seraient d’accord avec moi je pense

Qu’on doit on doit vraiment associer pleinement les citoyens dans dans cette planification euh et bah nous on va toujours très loin dans dans ce qu’on propose aux citoyens de de de décider je sais qu’il y a eu un débat au Codev sur sur les la consultation la consultation

Citoyenne la le la votation citoyenne pour tel ou tel projet ou pour tel ou telle planification mais voilà c’est des éléments de réflexion je pense que qu’on qu’on pourrait dont on pourrait débattre et éventuellement intégrer merci chers collègues personnellement en complément de ce qu’a dit Marie sur un

Point de vue réglementaire et et juridique je vois aussi que de l’annexer c’est de dire nous prenons en compte ce travail ne pas l’annexer ça veut dire ce travail existe mais peu importe on tous les jours nous sommes confrontés à des échanges de cette nature et tous les jours vous nous

Dites il faut la vie des citoyens il faut concerter et je trouve que cette notion de de d’annexion qui est proposé c’est de dire ce document existe il n’est pas décisionnel vous l’avez dit clairement ce sera la délibération que nous prendrons collectivement mais nous en prenons acte ne pas l’annexer ça

Serait extrêmement décourageant pour celles et ceux qui travaillent qui donnent des heures pour pouvoir avancer sur ce dossier et de leur dire finalement ce document peut rester dans les oubliettes voilà mon sentiment personnel donc je reste sur la position qui a été développé par Gérard et par

Marie c’est vous proposer on prenne acte ce n’est pas un document décisionnel mais nous l’annexons parce considère que c’est le fruit d’un travail des citoyens de notre territoire voilà ma proposition donc chers collègues s’il y a pas d’autres demandes d’intervention je vais oui je vous en prie oui berand

Juste de mot par rapport à ce que vous évoquez monsieur le Président la difficulté je comprends le sens de vos propos en disant en effet on annexe pour prendre acte qu’un travail a été fait la difficulté c’est que ce discours est valable à l’instant T et le problème

C’est qu’à l’instant t + 1 ou t + 2 annexion vaut souvent adoption parce que finalement il appartient dans les annexes du document et c’est toute la difficulté que l’on a il y a on a un exemple de ce type qui a été voté en 2015 ou 2016 il me semble c’était les

Zones le potentiel des zones éoliennes qui avaient été annexè à une délibération aujourd’hui chaque opérateur a toujours repris dans ses mémoires non techniques ou dans son argumentaire ce document alors que ce document était seulement une annexe et non une adoption et donc c’est toute la difficulté c’estàd que oui à l’instant

Présent je vous rejoins et on vous rejoint sur ce principe que en effet le travail et comme je vous l’ai dit en bureau le travail et le temps donné mérite le respect et l’écoute mais la difficulté est toujours la même c’est que les arguments d’opportunité qui sont prises quelques années après

Font que cette annexion ressemble plus à une adoption et donc c’est toute la difficulté je trouve dans laquelle on se trouve et puis moi ce qui me gêne c’est que ce soir on a parlé une fois de plus sur ce PCET que de l’aspect de la production

Énergétique alors que aujourd’hui il y a plein d’autres enjeux qui me sembl bien plus important que la question de la production énergétique pourquoi parce que quand on parle de production énergétique il y a un enjeu de périmètre et aujourd’hui on considère euh que notre territoire de 28 communes doit

Être autonome en électricité mais sauf que je vous rappelle que c 28 communes c’est dans un département c’est dans une région et qu’on fait nation et qu’il y a des territoires qui nous nourrissent il y a des territoires qui font de l’élevage il y a des territoires riches

En eau il y a des territoires riches en minera et des territoires riches en capacité de production énergétique donc réduire la capacité de production à seulement 28 communes ça me dérange toujours alors que dans le put il y a tout un enjeu l’enjeu aussi c’est d’apporter des réponses aux problématiques des concitoyens encore

Aujourd’hui je j’entendais la difficulté de la piètre qualité des logements les passoir énergétiques et dans un Plan climat énergie la meilleure des énergies c’est celle qu’on ne consomme pas et si on peut réduire notre production d’énergie en améliorant la qualité de vie des habitants ou de nos administrés

Ou de nos équipements c’est quelque chose qui est positif à 100 %. donc il y a tous ces sujets annexes qui me semblent tout aussi importants qui permettent de faire union auss dans une se restregne à ce sujet de production énergétique pourquoi ne laissons pas penser une seule seconde que ces questions

Énergétique d’habitat nous les prenons pas en compte je rappelle que nous portons une plateforme territoriale de rénovation énergétique qui marche plutôt bien très bien même je connais pas les derniers chiffres mais voilà donc Gérard vous nous les donnerez mais voilà non laissons pas penser une seule seconde

Que nous nous préoccupons pas cela en plus nous allons voter dans le budget euh une nouvelle politique d’amélioration de l’habitat individuel on y met déjà des moyens importants on va mettre encore plus en complément de la plateforme territoriale Gérard ouiel quelques éléments de réponse je je le dis régulièrement je vais le redire

J’entends ce que tu dis Bertrand le PCET ne se limite pas à la question de la production d’énergie renouvelable le PCET il a été largement présenté vous le savez très bien et quand on parle d’énergétique la première chose à laquelle on pense évidemment c’est la sobriété ça fait partie du PCOT on parle

D’efficacité énergétique sobriété plus efficacité énergétique ça se traduit par moins de dépenses d’énergie et toute cette énergie qu’on ne dépensera pas on n’aura pas à la produire mais il faut pas laisser entendre que si on fait beaucoup d’effort sur la sobriété et l’efficacité on a plus de problème énergétique nous avons un problème

Énergétique et donc la question c’est que peut-on faire pour produire de manière non pas décarboné mais défossilisé l’énergie dont nous continuerons à avoir besoin voilà c’est c’est juste la la question et alors pourquoi on a focalisé la question sur ce plan-là alors que toutes les autres questions que tu évoques sont

Effectivement au moins aussi importantes c’est tout simplement que pour des raisons politiques au bon sens du terme on n pas réussi à se mettre d’accord sur la façon de faire et donc on a bloqué sur ce qu’on appelle rapidement l’acceptabilité des habitants sur les territoires pour le déploiement des

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes adressés à au Codev qui rassemble des habitants qui habitent sur nos territoires et qui sont donc directement confrontés à ces questions de réfléchir à des conditions qui permettraient d’améliorer l’acceptabilité voilà c’est bien parce qu’on avait ce point qu’on s’est tourné vers les citoyens qu’on

Leur a posé une question qui concerne les citoyens on leur a pas demandé quelle est d’après vous la quantité d’énergie qu’il faut produire on a dit voilà ça ça c’est à nous de prendre nos responsabilités on a on a bien ciblé sur cette question là voilà il faut à chaque

Fois bien repositionner le débat parce que évidemment on on ne limite pas les problématiques uniquement à la question qui a été posée et d’ailleurs je vous rappelle que le Conseil de développement n’a pas vocation à ne travailler que sur les questions énergétiques ni même sur les questions climatiques donc il y aura

De l’autoaisine et il y aura d’autres saisines tu peux d’ailleurs faire des saisines aussi si tu le souhaites oui très rapidement en fait je suis assez mal à l’aise avec la avec certaines prises de parole que j’ai entendu ce soir et j’aurais souhaité adresser un message aux membres du CODEF

Qui sont là sachez qu’il y a des élus dans cette dans cette pièce qui défendent votre travail euh et qui qui ont envie que ce travail soit vraiment entendu et qu’il perdure dans le temps et qu’il soit annexé et il y a même des élus qui pensent que vous devriez avoir

Plus votre mot à dire sur les politiques et que parfois ce soit pas que les assemblées délibératif qui prennent des décisions je voudrais que ce message il soit entendu parce que en fait parfois on se rend pas compte à quel point certaines prise de parole peuvent

Décourager euh et se dire que ça ça va être très long et donc si un des sujets c’est la baisse de consommation énergétique et je pense que Bertrand a raison c’est un des gros sujets et d’ailleurs c’est c’est un des sujets qui va falloir vraiment adresser parce que

Pour l’instant on parle on parle beaucoup de la production d’énergies renouvelaable mais pas assez de comment est-ce qu’on va faire cette décroissance de consommation énergétique et il va bien falloir qu’on y arrive peut-être que ça peut être le prochain enfin un des prochains sujets traités par le

Codev et qu’on aura la chance de lire et de s’inspirer très fortement de leurs propositions voilà c’était c’était notre message merci oui je je rejoins complètement océan sur sur ce qui est dit je trouve ça dur après le travail que vous avez fourni et effectivement il me semble que la

Formation du Comité de développement du Conseil de Développement pardon la manière dont il fonctionne et cetera ça a été voté ici et de manière assez unanime donc je vois pas comment on pourrait le remettre en question aujourd’hui en tant qu’organe démocratique et il me semble également que la question exacte posée la lettre

Qui qui figure dans le dans le rapport a aussi été débatue ici donc il était bien question des énergies nouvelables ça veut pas dire qu’il faut pas le saisir sur d’autres sujets mais là forcément le Conseil conseil répond à cette question là c’est pas parce que la réponse ne

Satisfait pas tout le monde qu’ils n’ont pas fait leur travail gr oui je vais juste redire brièvement ce que j’avais dit déjà lors du bureau lorsque nous avons commencé à aborder ces sujets on avait réclamé et à juste titre de la concertation et je m’aperçois qu’on a fait cette

Concertation et finalement on en en tient pas compte c’est-à-dire on est-ce qu’il y a une bonne concertation est-ce qu’il y a une mauvaise concertation non il y a une concertation tout court si elle ne correspond pas à ce qu’on attendait et ben il faut en accepter le jeu c’est comme ça

Donc soyons au moins clair et transparents par rapport au Codev on leur a donné une mission il donne une réponse ils sont quand même plutôt représentatifs de notre agglomération prenons en acte je vais vous proposer de prendre acte il s’agit pas de voter pour il s’agit pas de voter contre de prendre

Acte de cette contribution et qui pour des raisons notamment réglementaires sera annexé au PCA et qui souhaite s’opposer à se prendre acte qui qui souhaite s’abstenir donc à l’unanimité nous prenons acte de cette de cette c’est pas une délibération faut que je fasse attention au mot oui oui mais je suis prudent tu

Vois donc de cette contribution et elle sera annexé au pcaet merci infiniment de cette unanimité voilà alors nous allons continuer le travail et c’est encourageant pour vous voilà euh je vais continuer maintenant par l’environnement la loi relative à l’accélération la production énergie renouvelable c’est c’est alors je vais

Laisser le temps à Jérôme de s’installer on va vous on va rassembler toute l’information qu’on a obtenu sur la question donc des zone d’accélération des énergies renouvelables donc juste quelques mots pour vous rappeler que c’est un dispo positif donc qui a été pris en compte par la loi d’accélération de production des

Énergies renouvelable la loi àire qui a été votée au mois de mars l’année dernière donc il y a presque un an maintenant parmi les différents dispositifs donc ces zones d’accélération qui en fait c’est l’État qui s’adresse aux communes qui demande à chacune des communes en France de définir des zones d’accélération pour

Tous les types d’énergie renouvelable d’accord donc ça c’est le travail qui était à faire par les communes avant la délibération au conseil municipal vous deviez mettre en place une forme de consultation dans un temps très court et donc voilà vous l’avez fait comme vous le pouviez vous avez une des deux

Annexes qui est rattaché à cette délibération qui montre ce les dispositifs qu’ ét c’est rattaché ou pas parce que oui oui parce que tu me regardes bizarrement je suis en train de dire un truc voilà donc si vous avez la b un tableau donc annexe 1 ou de je sais

Plus donc qui vous donne qui donne l’ensemble des des des éléments et puis vous avez une autre annexe qui vous montre les cartes voilà donc ce c’est ce que je vous présenter ici euh et le troisième point qui est important c’est que en consolidant l’ensemble des contributions de toutes les communes

Nous devons aujourd’hui être en capacité alors de mener on dit un débat mais en fait d’essayer de voir si la la consolidation des données permet d’atteindre les objet enfin au moins potentiellement les objectifs qui ont été fixés en matière de production d’énergies renouvelable ou qui sont proposés qui sont pas encore adoptés he

Puisqu’on le fera au mois de de mars dans le cadre du pcaot donc je vais je vais essayer d’être le plus court possible pour qu’on puisse échanger vous avez ici donc un un histogramme qui vous montre pour les différentes catégories d’énergie renouvelable qu’on serait potentiellement en capacité de déployer sur les communes de

L’agglomération vous avez le nombre de communes hein la valeur que vous avez en ordonnée c’est le nombre de communes qui a inscrit ou qui a identifié une ou des zones d’accélération des énergies renouvelables sur sa commune donc pour prendre un exemple al c’est écrit petit photovoltaïque au sol vous voyez il y a

Je doit faire 18 communes qui ont identifié des des zones d’accélération donc je vais pas les passer toutes en revue j’attire juste votre attention sur un point vous voyez que il y a une énergie sur lequelle il y a moins de communes néanmoins il y en a pas zéro

Voilà et je tiens j’attire votre attention donc il y a quand même neuf communes qui ont alors de manière plus ou moins importante identifier des zones d’accélération pour l’éolien voilà donc tout ça simplement on va rentrer un petit peu dans le détail pas trop de détail mais quand même vous montrer des

Cartes je voudrais juste vous dire quand même que quand on regarde cet ensemble ça veut dire que nous avons toujours un minimum de commune pour présenter des zones d’accélération quel que soit le type d’énergie renouvelable si on traduit ça en capacité de déploiement des énergies correspondantes ça nous

Permet dans tous les cas de figure d’atteindre le mix énergétique en terme de quantité d’énergie installée ou produite qu’on se propose dans le cadre du PCOT je vous le rappelle pour atteindre les objectifs qu’on s’est donnés il faudrait être capable en 2030 de produire l’équivalent de 1000 GWh

D’énergie renouvelable on en produit o on en consomme 400 aujourd’hui il y en a donc 600 qu’il faut produire quand on regarde le détail il y en a 350 supplémentaires qui sont on va dire déployables assez facilement il s’agit principalement des dispositifs d’énergie photovoltaïque assez classique et il en

Resterait 250 à trouver sur la modalité éolien et ou agrivoltaïsme qui est une dispositif qui qui est en voie de de développement voilà ce que je tenais à vous dire on va vous montrer le détail et puis après je répondrai à vos question donc on va passer assez

Rapidement voyez ici sur la question donc du photovoltaïque donc en sous forme d’ombrrière au sol ou en toiture les retours qui sont faits par les communes alors en ver ce sont les communes bon vous avez la légende à droite he ayant identifié une zone en rouge vous avez les communes qui n’ont

Pas identifié de zone alors qu’il y a potentiellement la possibilité de le faire en rose benah pas d’indication mais ça on sait parfaitement expliquer et puis alors c’est plus tout à fait d’actualité mais au moment où la compilation a été faite nous avions des informations qui nous permettaient de classer la commune en

Vert en rouge ou en rose mais la délibération n’était pas encore passée c’est pour çaque non non non non il y a pas de ah non j’aurais dû on aurait dû choisir des couleurs politiquement neutres c’est vrai j’ai pas pensé j’ai pas pensé j’ai

Pas pensé il y a pas de noir c’est déjà ça euh et euh l’étoile veut dire voilà que on avait l’information elle a été validée ultérieurement la constitution du document par la délibération des communes concernées voilà donc si on poursuit vous avez ici l’agrivoltaïsme et et la métanisation alors dans

Certains cas les communes ont jugé utile de mettre un certain nombre de limitations à la mise en œuvre de ces zones d’AC d’accélération je vais prendre juste la première he sur la liste bourneu voyez qui pour la partie agrivoltaïsme identifie les zones a au plui ainsi que les aires de captage en

Respectant une distance de 300 m par rapport aux limites parcellair urbaines je vais pas passer tout en revue mais simplement vous montrer qu’on a des limites qui sont données par les communes évidemment que nous prenons en compte euh donc méthanisation vous avez également ce ce type de dispositif avec

Parfois certaines limites qui sont indiquées je vous les laisse les découvrir et puis je pense que c’est la dernière euh le dernier slide euh un focus sur la partie éolien parce que ça a quand même occupé une grande partie de de nos débat donc vous voyez que dès

Lors qu’une commune propose une zone d’accélération même si c’est une toute petite partie elle passe en vert celles qui sont en rouge c’est celles qui n’ont pas souhaité mettre en place des zones d’accélération alors que en consultant les cartes de l’État et puis les cartes que nous avions nous-mêmes élaboré il y

Aurait la possibilité donc voilà un petit peu ce que ça fait donc vous voyez qu’il y a quand même des zones qui sont identifiées en matière d’éolien c’est assez morcelé mais euh on peut supposer que il y a réellement un potentiel alors certainement pas pour installer autant d’éolienne quand vous

L’avez proposé initialement mais il reste un certain potentiel si on ajoute à ça ce qui ne se ferait pas en éolien pourrait éventuellement se faire en agrivvoltaïsme on est tout à fait dans les pures du pcaet je retiens les termes qui ont été dit tout à l’heure on n pas

Des ambitions démesuré hein on est dans l’épure française on est en dessous des objectifs européens je reprends les propos de Jean je suis tout à fait d’accord avec ça donc voilà un petit peu où on en est je tiens à vous dire que c’est pas parce qu’on a une zone d’accélération qui a

Obligation de développer un projet donc là on évalue un potentiel d’accord entre le potentiel et ce qui sera réalisé évidemment il y aura peut-être un décalage en tout cas voilà vous avez tous les éléments ah oui pardon il y en avait d’autres il y a la biomasse alors

La biomasse ça veut pas dire je précise que on va produire la biomasse ça veut dire que là on est sur de l’usage de la biomasse essentiellement bois énergie le potentiel de géothermie et puis la problématique des réseaux de chaleur et je pense qu’on a fait le tour voilà

Voilà ce que nous portons à votre attention l’analyse que nous faisons c’est que il y a compatibilité entre les zones je le redis encore une fois les zones d’accélération qui nous sont remonté l’exercice de consolidation qu’on fait et les objectifs qu’on s’est donné dans le le PCET voilà c’est ce qui

Est demandé dans le cadre de la loi à et et après il nous appartiendra à nous dans les débats qui sont les nôtres et que nous allons reprendre très rapidement de savoir ce que nous ferons réellement ou pas voilà cher collègue merci beaucoup de votre intervention est-ce qu’il y a des observations

Particulières oui did robblin oui la commune Liv Moon vous m’avez mis en rose bon c’est pas ma couleur de prédilection mais bon je ne m’ cache pas aucune provocation aucune provocation non le le on a fait une donc donc on a fait une enquête ça a été donc

Via une application on on avait passé dans le bulletin municipal on a fait un donc on avait un registre et pour vous dire qu’en fait ce sont essentiellement les zones agrico qui ont été retenu puisque alors nous c’est c’est assez limité hein puisque entre la loi littorale et puis les zones protégées

Hein puisqu’on ne peut pas voilà dessus donc donc ça c’est principalement bah c’est le l’agrivoltaïisme quoi pour lequel ce qu’on propose et il y a enfin bon vous le savez il y a un gros projet qui est l’équivalent de 12 éolienne qui qui est en production donc qui qui est à

L’étude et ben nous inscrivons ça dans dans ces zones voilà on vous fera parvenir le merci merci beaucoup merci collègues est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention oui je vous en prie Sylvie oui ça très bien c’est intéressant euh on a travaillé la question on a pu avoir dans

Certains cas beaucoup de contributions d’habitants par contre moi j’ai une vraie question sur la loi à paire et sur donc les les les les conventions à mettre en œuvre et le euh j’ai j’ai lu tous les document qui nous avait été communiqué j’ai essayé de relire en détail la loi j’ai

Identifié tout ce qu’elle dit elle fait référence à principalement à un comité régional de l’énergie euh en fait c’est une loi produite par l’État à destination des communes qui doit ensuite être donc piloté à l’échelle régionale par donc un comité régional de l’énergie euh donc ok euh que nous prenions note à l’échelle

De le PCI de la compatibilité que vous ayez eu copie du document et cetera pour vous permettre de juger de la compatibilité avec le pcaet et les autres documents qui concernent le PCI c’est très bien par contre euh ce qui manque là-dessus c’est euh qui sont les acteurs du comité

Régional de l’énergie comment se fait-il que nous nous passions par le PCI alors que légalement la loi nous contraint de toute façon de travailler avec la préfecture et le comité régional de l’énergie à l’échelle de chaque commune donc il nous manque déjà des éléments j’espère que vous

Pourrez nous les fournir moi j’ai été surprise quand j’ai vu arriver sur clavette le plan parce que je me suis retrouvée avec ce plan avec vous savez qu’on a un captage le fameux cassemtier sur lequel il y a une étude qui est faite par l’ avec un agrogéologue et cetera

Et j’avais une zone une nouvelle zone différente de l’ancienne zone une nouvelle zone de protection rapprochée du captage que la gllo nous a envoyé alors que je n’ai toujours pas reçu de la préfecture les documents légaux concernant ces fameux zone de protection du captage rapproché intermédiaire éloigné euh

Je trouve bien que vous ayez ces éléments je trouve je ne trouve pas normal que vous ayez ces éléments et que vous vous en serviez de support pour des propositions autour des énergies renouvelables sans que la commune qui légalement aurait dû les recevoir ne les a toujours pas reçu donc je me dis

Attention donnez-nous les éléments concrets du comité régional de l’énergie je vais prendre rendez-vous de toute façon avec le préfet concernant cette fameuse zone rapprochée je sais qu’il y a eu des réunions nous avons participer aux réunions autour du travail donc produit autour de casseemtier par contre si on doit jamais recevoir les documents

Qui nous concerne sur notre territoire communal et qu’il vous servent pour je veux dire nous proposer l’implantation d’énergie renouvelable ça me gêne ça me gêne donc je pense que nous ne sommes nous sommes sur une étape vous avez voulu servir d’intermédiaire entre l’État et nous c’est une chose maintenant nous

Aimerions je comprends que vous ayez eu besoin d’analyser dans le cadre du pcaet les résultats et voir la compatibilité mais par contre maintenant nous aimerions avoir les éléments réel de ce comité régional de l’énergie et je vais donc être obligé de prendre un rendez-vous avec le préfet pour savoir

Ce qu’il en est de mon captage de mes zones de protection rapproché et des éléments constitutifs de cette de ce document parce que la loi à ne confie pas à le PCI la gestion de notre territoire vous avez déjà beaucoup de documents il y a beaucoup de choses

Intéressantes mais la Suiss ça m’a gêné de découvrir une zone de protection rapproché d’un seul coup sur ce que vous nous avez adressé sans avoir reçu quoi que ce soit de l’État avant ça puisque là-dessus très clairement surtout les captages les zones de protection qu’elles soi rapprochées élargie et

Cetera une fois décidé par la préfecture et par l’État doivent être remises aux communes ce qui n’est pas le cas donc j’ai je suis un peu gênée par rapport à ça et et je suis gênée et j’ai une question à poser euh parce que dans la délibération donc le il est proposé au

Conseil Communautaire de prendre acte très bien d’autoriser Monsieur le Président son représentant à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités relatives à cette à cette procédure d’identification des AES àenr ça ça me dérange cette phrase me dérange ça n’est pas au Président c’est au comité région c’est au communes et à

L’état de porter ce sujet et cette phrase là pour moi je ne peux pas voter ce genre de chose qui nous retire la responsabilité de nos zones et de nos territoires directement je vais essayer de répondre à cette intervention très longue et riche alors on est assez d’accord sur le

Principe agglomération n’a pas d’autre rôle à jouer dans le dispositif que celui quand c’est possible et c’est possible ici de vous apporter toutes les informations dont nous disposons pour vous aider à faire votre choix et je vous l’avais expliqué lorsqu’on a engagé le processus l’idée c’est de vous

Montrer quelles sont toutes les zones potentielles et dans ces zones potentielles vous découpez ce que vous voulez c’est bien ce que vous avez fait d’accord voilà donc on pas c’est les zones que vous avez envoyé qui pose question aussi les zones qu’on envoie on vous on on s’était engagé vous donner

Toute l’information technique qui était à notre disposition si nous ne l’avions pas fait je pense que j’aurais d’autres critiques peut-être encore plus virulantes ce soir non mais j’essaie de répondre j’essaie de répondre d’accord donc on on on a rassemblé enfin quand je dis on c’est les services ont rassemblé

L’ensemble de l’information d’accord ça vous a été envoyé chaque fois qu’on a été sollicité on est venu sur site pour vous expliquer la la méthode qu’on employait et ensuite le alors il y avait en plus des dates qui étaient quand même relativement serrées et le comité régional de l’énergie était pas du tout

En place d’accord donc il a bien fallu faire et vous donner les éléments nécessaires pour que vous puissiez faire votre choix ensuite évidemment il y aura alors pourquoi ça se fait à l’échelle de la région tout simplement parce que il y a un lien quand même avec les euh les

Objectifs énergétiques elle sera d’êre hein je vous le rappelle quand même un petit peu de ce côté-là et il y a une étape intermédiaire où c’est les préfets de département qui vont avoir pour rôle d’essayer de rassembler l’ensemble des informations alors entre nous on sait pas trop comment ils vont faire puisqueà

L’issue de ce premier tour de piste avec l’ensemble des zones d’accél qui vont être recensé ils doivent savoir si on atteint des objectifs énergétiques bon c’est pas parce qu’on a une zone qu’on connaît les objectifs énergéti parce que vous pouvez définir par exemple une zone en matière d’agrivoltaï ça dit pas

Combien de panneaux vont être installés combien de mégawatt vont être installés combien de gigwh seront produits voilà donc je sais pas comment ils font vont probablement utiliser des coefficients de de de de transformation voilà donc je pense que ça c’est un point un point extrêmement important et ensuite on nous demande de

Faire un débat euh d’organiser un débat ce que nous sommes en train de faire et de vérifier si en compilant à notre échelle avec les informations que nous avons obtenu de vous le résultat montre que le nos objectifs PCET sont compatibles ou pas avec ce qui ressort de la compilation voilà c’est

C’est c’est ça qu’on a on est amené à faire et rien d’autre donc voilà on en est donc encore une oui mais la phrase je pense que c’est une délibération qui a été mis de manière systématiqueà oui voil cette phrase devrait être retirée puisque le Président on n’a pas à signer

En l’occurrence tous ces documents c’est directement la commune avec les préfet et le comité régional et il n’y a pas d’intermédiation du prés je me tourne vers le Président je sais pas s’il faut le laisser ou pas nous on prend acte du fait que nous vous avons montré que nous

Avons consolidé l’ensemble des informations remontées par les communes que nous avons été extrêmement clair sur la méthode utilisée que nous sommes restés dans notre rôle nous n’allons pas au-delà de notre rôle mais je vous rappelle quand même que nous avons l’obligation aussi de faire état de ces zones d’accélération dans le cadre du

PCOT donc le minimum qu’on puisse faire c’est s’assurer qu’on est en capacité de compiler ces informations si avec le retour de l’information consolidée on avait dû faire le constat que nous n’étions plus en mesure d’atteindre les objectifs égétique qu’on s’était donné là on rentrait dans une discussion peut-être un petit peu plus compliquée

Voilà voilà ce que je peux répondre moi à l’ensemble de ces questions oui simplement pour apporter quelques précisions sur les questions de de l’eau et de protection du captage et rassurer Sylvie aucun nouveau périmètre n’a été validé ni par le préfet ni par l’agglomération he pourtant vous nous

L’avez envoyé vous nous avez changé pè les seuls périmètrre qui existe sont ceux qui existent depuis tout le temps sur ce captage un périmètre de protection immédiat qui qui est le site de propriété de l’agglomération autour de ce captage et un périmètre de protection éloigné mais qui est celui du

Du captage de varz qui inclut aussi celui de cassemtier il y a pas de nouveaux périmètre c’est nous qui avons effectivement demandé à élargir le périmètre de protection de ce captage et les process de d’élargissement de périmètres ou de mise en place de de de nouveaux périmètres de protection sont

Hélas très long et tu l’as rappelé c’est une hydrogéologue agré qui travaille depuis longtemps avec les agricult avec les communes et qui reviendra quand elle nous donnera ses ses conclusions pour voir ce qu’elle propose en terme de nouveaux périmètres autour de ce captage mais en l’occurrence aujourd’hui je

Tiens à te rassurer les de nouveaux périmètres n’ont pas été instaurés ni par l’État ni par l’agglomération et on se reverra pour en parler ensemble c’est c’est pourutant un nouveau périmètre qui m’a été envoyé dans les documents qui m’a énormément surpris jridiquement dans ce qui en tout cas c’est pas un

Périmètre de protection nouveau du captage de de casseemti ah pourtant c’est écrit tel que dans le document reçu par la commune c’est écrit périmètre de protection du captage monsieur le Président j’ai oublié quelque chose dans les documents qui dans dans les les documents qui sont mentionnés il y a sur le photovoltaïque

Au sol si je me trompe pas la commune de Gul surmer passe du vert au rouge on est bien d’accord c’est ça voilà pour qu’il y ait une cohérence entre ce qui est montré ici et ce qui est reporté dans la délibération donc je le précise avant

Qu’il ait qu’ le vote sur le fait que nous prenons acte cette formulation t’inquiète un petit peu donc non non mais attends attends attends attends est-ce que tu as peur que ce soit une forme de transfert de compétences oui non non mais attendez moi j’essaie de trouver une solution elle est très

Flou et permet ce type d’interprétation je te réponds att attendez mais j’essaie de répondre à cette inquiétude donc je vous propose de mentionner que en complément de voilà signer tout document et accomplir toute formalité relative à cette procédure d’identification sans que cela ne conserne en rien un transfert de

Compétences de la part des communes qu’on soit clair et net il y a pas les communes ne nous donnent pas une autorisation de signer quoi que ce soit ce qui reste de leur compétence est-ce que cette formule qui éclaircit vous convient est-ce que vous avez pu noter

Pardon je me tourne vers vous vous avez pu noter le propos l’idée c’est de clairement exclure qu’à travers cette phrase une commune puisse renoncer à sa compétence chers collègues est-ce que cette modification peut vous convenir je vois oui donc chers collègues je vous propose de mettre au vote la délibération avec le petit

Amendement proposé par Sylvie Guer Gazo sans que cela ne concerne un transfert quelconque de compétence de la part des communes ainsi que le petit ajustement concernant la commune de nul surmer ça vous convient bon si ça convient à Sylvie ça convient donc à tout le monde donc je vous propose de délibérer

Avec cet ajout en séance cette décision pour éviter toute inquiétude chers collègues qui souhaite s’abstenir qui souhaite voter contre donc cette délibération est donc adoptée avec la correction qui est apportée à l’instant merci beaucoup chers collègues on va passer maintenant au budget merci beaucoup chers collègues chers Gérard et

À vos services de ce gros travail vous mesurez bien l’ampleur de ce travail nous allons passer maintenant au budget primitif 2024 et je passe la parole à Antoine gros merci monsieur le Président je vais essayer d’être dynamique comme vous l’avez souhaité et assez synthétique dans cette présentation du budget primitif [Musique]

2024 je vous rappelle si on peut enchaîner que nous avons un budget principal et 10 budgets annexes qui sont l’eau potable l’assaainissement les déchets les transports les projets urbains les zones d’activité économique l’Office de Tourisme Châtel Leon plage la technopole de la Rochelle alors chaque fois qu’on parlera dans cette

Présentation de La Rochelle technopole vous noterez le petit Astérix c’est que le la technopole va très vablement changer le statut dans le courant de l’année mais comme ce n’est pas encore stabilisé nous avons inscrit le budget de la Rochel technopole dans sa configuration actuelle mais avec toutes

Les réserves que je viens d’indiquer et puis le développement économique cela représente donc un budget de de 260 millions d’euros de fonctionnement et de 223 millions d’euros d’investissement ce sont les grands équilibres du budget général en fonctionnement les recettes se montent à 260 millions d’euros et des

Dépenses à 209 ce qui nous permet de dégager un autofinancement de 51 millions d’euros qui va abonder les recettes d’investissement avec les résultats antérieurs avec un certain nombre de sessions de subvention avec le frond de compensation de la TVA la taxe d’aménage 37 millions d’euros et puis un

Emprunt budget général he 70 millions d’euros maximum donc qui vont permettre de produire 223 millions d’euros d’investissement dont 207 proprement de dépenses d’équipement et puis 16 millions d’euros consacrés au remboursement de la dette au reversement de la taxe d’aménagement et à certaines dépenses imprévues et provision opératoire comptbl donc 260 millions

D’euros de fonction et 223 millions d’euros d’investissement nous allons maintenant prendre en compte le budget principal il est marqué par une augmentation des recettes à hauteur de fonctionnement à hauteur de 116,4 million d’euros donc c’est plus 2,2 % 2,6 million d’euros par rapport à 2023 pourquoi c’est principalement les

Recettes fiscales qui augmentent plus 155 puisque l’évolution des recettes de TVA qui sont maintenant 35 % des recettes totales euh représente une grande partie de nos recette fiscal cette évolution des recettes est estimée à 4 % mais elle reste évidemment incertaine et fortement dépendante de la conjoncture nationale

Par ailleurs nous avons des des recettes de taxes de séjour qui sont estimées en légère diminution – 04 suite au mesur pris sur les meubles tourisme je vous laisse regarder en détail sur ces recettes de fonctionnement on voit que les recettes de mutualisation de personnel ont augmenté de 7,6 à 88 ça

Représente l’augmentation des contributions de la ville de La Rochelle dans ces recettes nous allons donc maintenant regarder les dépenses de fonctionnement c’est un autofinancement à 22,5 million d’euros il est stable par rapport à 2023 on a des dépenses de fonctionnement qui sont en hausse de 2,6 million d’euros

C’est l’évolution de la masse salariale l’augmentation des dépenses à caractère général nécessaire au développement de certaines compétences notamment le PIG la plateforme rochelaise de rénovation énergétique la voile scolaire l’ouverture licence accès santé sujets qui ont déjà été abordés dans cette enceinte on a aussi une évolution nette

De la masse salariale de plus 5 % sur ce budget principal c’est le fameux gvt c’est l’impact de l’augmentation du point d’indice en année pleine et puis sur la création de six postes en accompagnant de certaines politiques publi six postes dont de financés je reviendrai un peu plus tard sur ces créations de

Poste en ce qui concerne le volet investissement sur le budget principal s’il faut retenir un chiffre de cette présentation c’est le fort niveau d’investissement qui est évalué à presque 100 millions d’euros 91 millions d’euros avec notamment l’habitat 6,1 les travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments 20 million d’euros

Répartis sur centrre aquatiqu de La Rochelle de pégny la médiathèque le forum des Pertuis 3,7 million d’euros sur le développement des pistes cyclable et puis l’accompagnement des partenaires sur diverses politiques publiques que sont le port de pêche le grand port et l’université ces investissements seront financés à 47 % par de l’autofinancement

À 34 % par de l’emprunt et 19 % par d’autres recettes dont des subventions donc une prévision sur ce BP d’emprunt maximum estimé à 28,8 pour million d’euros pour 2024 ce sera évidemment ajusté en cours d’année au regard du taux de réalisation réelle qui engendre une capacité de

Désendettement à hauteur de 1 année 6 environ 4 un et une pour la moyenne des aglos euh de même taille nous allons maintenant passer en revue les budgets annexes en commençant par l’eau potable on a des dépenses de fonctionnement qui sont en forte ha + 12 % essentiellement lié à l’impact de la

Fermeture temporaire des captages d’eau on en parlait à l’instant et donc le surcût de l’utilisation de l’usine de Coulonge est estimé à 0,7 million d’euros il y a aussi l’inflation sur différents postes les analyses fournitures et cetera on a aussi dû procéder à un rajustement des recettes au regard des encaissements réels

Constatés sur l’année 2023 donc des recettes de fonctionnement qui sont en baisse de – 7 % 1,4 million d’euros face à ces évolutions un autofinancement en baisse mais qui reste à un haut niveau 3,4 million d’euros prévu en 2024 et des dépenses d’investissement à hauteur de 16,6 millions d’euros c’est +

5,9 million d’euros par rapport au budget précédent principalement sur le renouvellement des réseaux et la réhabilisation des châteaux d’eau c’est 99 sur le renouvellement des réseaux 2 millions d’euros sur les châteaux d’eau et 2,1 million d’euros d’acquisition de matériel on y reviendra un peu plus tard dans le détail sur le budget annexe

Assaainissement et bien on a des dépenses de fonctionnement qui sont en diminution mais c sur 2024 mais cette baisse est uniquement liée à une légère détente sur le prix de l’électricité attendu en 2024 un très légère hausse de l’autofinancement qui se sera à 8,4 million d’euros et par contre un programme d’investissement important

C’est 31 millions d’euros 31,2 exactement donc plus 9,1 million d’euros c’est 11 millions d’euros de travaux de renouvellement des réseaux 5,8 million d’euros sur les travaux de la Porte Dauphine et 4,2 million d’euros sur les travaux de la stepe sur le bassin de la stepe d’Aigrefeuille gestion des déchets il

Est déséquilibré le budget est déséquilibré à hauteur de 1 4 million d’euros pourquoi parce qu’il y a une indexation importante des contrats de prestation plus 3 millions d’euros et l’équilibre du budget 2024 se fera par une hausse de la tome plus 3 % et une reprise des excédents des années passé

On a des dépenses d’investissement conséquentes plus 23,4 million d’euros par rapport à l’année précédente et au total 41,1 million d’euros 14,6 sur les travauxunités compostage 4,8 sur les centres de tri 6,8 sur l’acquisition de matériel de précollecte et 4,2 millions de travaux d’euros de travaux sur les sur l’UVE et les centres

De valorisation dont donc une hausse conséquente des dépenses d’investissement sur ce budget annexe gestion des déchets Mobilité et Transport donc un budget qui est impacté par les indexations des contrats aux opér de réseau plus 2 million d’euros une dynamique cependant du versement mobilité 29,4 million d’euros prévu et l’augmentation des recettes voyageurs

Plus 0,5 million d’euros permett une légère augmentation de l’autofinancement sur 2024 on a aussi là aussi des dépenses d’investissement à hauteur de 17,9 million d’euros conséquentes notamment les acquisitions de bus 7,8 million d’euros et des travaux sur les dépôts et les pô d’échange 3,6 million d’euros le financement des investissements sera

Assuré par l’autofinancement par des excédents des années antérieur et une reprise de 2 million d’euros sur provision et un emprunt maximum estimé à 3,7 million d’euros donc 17,9 million d’euros d’investissement c’est + 55 par rapport au budget précédent 7,8 million d’euros d’acquisition de bus 2,4 million d’euros sur les dépôts RTCR et 1,5

Million d’ de travaux sur les pôles d’échange développement économique et technopo avec toutes les réserves que j’ai indiqué préalablement donc des dépenses de fonctionnement stabilisé à hauteur de 44 des dépenses d’investissement à hauteur de 92 qui sont essentiellement liés à des travaux sur les bâtiments éch performance énergétique réhabilitation des bâtiments

Par exemple l’imprimerie de l’Ouest ou à des provisions pour l’acquisition de bâtiments et fonciers économique un autofinancement de 15 et des excédents à 61 permettant le financement des investissements sans aucun recours à l’emprunt en 2024 et comme je l’ai dit il y aura un changement de statut de la

Technopole qui est prévu dans le courant de l’année 2024 je vous propose un focus sur la masse salariale et l’endettement donc une masse salariale brute de 55,7 million d’euros ce qui fait que une fois les recettes déduites notamment de mutualisation de financement de postees la masse salariale net s’élève à 43,2

Million d’euros on est sur le budget général en hausse de 5,6 soit 2,3 million d’euros en 2024 alors évidemment qu’est-ce qui explique cette hausse et bien c’est l’impact de la hausse du point d’indice en année pleine puisque l’année dernière c’était juste sur une demi-année me semble-t-il et du fameux

Gvt malgré cela la création de six postes sur le budget principal deux postes financés euh qui sont les espaces naturels sensibles et les relations internationales et quatre postes donc financés sur le budget au niveau de l’habitat au niveau du des projets urbain du Projet de Renouvellement Urbain de ville-eneuve et puis sur

L’énergie l’énergie où c’est ça correspond à l’embauche d’un conseiller en énergie partagée au bénéfice de l’ensemble des communes la création de quatre postes sur le budget potable pour poursuivre la prise de compétences trois postes non non permanents également prévus pour la mise en œuvre et la mensualisation et enfin la création de

Neu postes sur le budget déchets pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle stratégie déchets c’est la redevance spéciale la tarification incitative et le déoement des points d’apport volontaires comme d’habitude alors l’endettement oui pardon un endettement qui est en hausse maximum de 642 on est toujours sur euh euh leobjet

Général mais notamment sur le budget principal et l’endettement par habitant du budget général 548 € par habitant reste néanmoins 1,3 fois inférieur à la moyenne des aglos 724 € par habitant mais on a pu voir lors des débats précédents sur le DOB sur le PPI que cette ce ratio d’endettement va être

Amené à grimper dans les années prochaines mais toujours avec des capacités de remboursement qui resteront raisonnables environ 4 à 5 années et euh voilà je l’ai dit 1,9 années maximum actuellement contre 4,1 en moyenne pour les autres agglomérations toujours comme on fait dans ce genre de présentation un focus

Sur la politique publique c’est 488 € par habitant pour l’eau et l’assainissement 354 pour la mobilité et les transports 210 pour le sport et la culture 420 pour la gestion des déchets 102 pour le reversement aux communes 225 pour l’économie tourisme emploi et enseignement 218 € pour l’habitat et

L’aménagement de la ville et sur les moyens généraux 175 € par habitant on rentre un petit peu plus dans le détail l’eau l’assaainissement c’est 33 € par habitant sur les eau pluviale 250 € sur l’assaainissement 183 sur les l’eau potable et 22 € sur la gmapi les principaux investissements

Haut et assaainissement c’est 55 millions d’euros 21 5 sur le réseau d’eau potable et d’assénuissant 5,8 sur la Porte Dauphine step d’Aigrefeuille 4,2 la compétence GP 2,7 et les curages des ouvrages puiviaux 2,1 pour la mobilité transport au total 354 mais 216 sur les transports proprement dit 90 sur les

Investissements pour la mobilité 28 € par habitant pour les pôles d’échange et 20 € par habitant sur les pistes cyclables 24 ,4 million d’euros d’investissement achat de bus et vélo 7,9 pôle d’échange multimodo 51 piste cyclable 3,7 dépôt de bus 25 et borne de recharge électrique des bus 1 million

D’euros pour le sport et la culture euh c’est plutôt équipement culturel on sait bien donc 210 € au total mais c’est 52 € pour la médiiathèque 32 € par habitant pour le Conservatoire 104 € par habitant pour les sports donc les piscines communautaires notamment la voile scolaire les partenariats avec le stade

Rochelet notamment sur la sirène et la coursive c’est 22 € par habitant 20,9 million d’euros d’investissement dans ses équipements sportif et culturel 12,8 sur les travaux piscines 4,9 sur les requalifications de la médiathèque 1,2 sur le nouveau conservatoire et 1 million d’euros sur les travaux à la coursive et à la sirène

Gestion des déchets proprement dit c’est 164 € par habitant d’autres investissements sur l’UVE le centre de valorisation des déchets 117 € 57 € sur les centres de tri et valorisation des déchets et 82 € pour l’unité de compostage 41,1 million d’euros de d’investissement qui sont prévus la modernisation d’unité de compostage 149

Du divers matériel bac et cetera 98 la modernisation du centre de trial 48 le schéma de collecte et l’enquête dotation donc qui commence en ce moment me semble-t-il 3 million d’euros et le Nouveau Centre les nouveaux centres de valorisation des déchets 2,2 sur l’économie le tourisme l’emploi et l’enseignement c’est 158 € par

Habitant sur l’économie quand on parle d’économie c’est l’économie en général la technopole les zones d’activité l’agriculture les ports et aéroports sur le tourisme 40 promotion du tourisme plus exactement 44 € par habitant sur l’emploi et le Pr c’est 10 € par habitant et 13 € par habitant sur les universités l’enseignement supérieur là

Aussi des investissements conséquent 26,7 million d’euros il y a la création l’entretien la réhabilitation des AE 75 la promotion du tourisme des espace congrès 3 million d’euros l’acquisition la gestion les travaux pépinières et hôtel d’entreprise 9 l’enseignement supérieur 17 et les infrastructures portuaires 4 million d’euros sur l’habitat c’est 61 € par par

Habitant pour l’habitat et les gens du voyage 34 € par habitant sur la politique de la ville 42 € par habitant sur l’environnement et le La Rochelle territoire zéro carbone et 80 € par habitant sur l’aménagement de l’espace notamment les projets urbains les voiries et l’aménagement numérique 26,4 million d’euros d’investissement pour cette

Compétence 5,1 sur les projets urbains j’offre Roms bonraine l’accompagnement à la construction de logements sociaux 5 millions d’euros le PRU V des saline 41 les travaux sur les aires d’accueil des gens du voyage 22 la prise de participation dans la sème énergie 15 et l’aide à l’accession sociale à la propriété 11

Alors la fiscalité on la voir plus tard parce que ce sont d’autres d’autres délibérations mais pour autant nous avons souhaitter euh montrer que le budget 2024 était marqué par le lancement ou le développement de plusieurs dispositifs et accompagnant la solidarité et la sobriété pour accompagner la solidarité il y a le

Lancement de rénovation de l’opération de rénovation du parc privé qui va toucher l’ensemble des habitants de des 28 communes de notre agglomération la mise en œuvre du dispositif voile scolaire qui va aussi concerner l’ensemble des 28 communes puisque l’ensemble des classes de CM2 à compté de septembre 2024 auront la voile

Scolaire avec le transport incluant le transport qui sera financé et l’ouverture d’une licence accès santé à compté de septembre 2024 qui pourra notamment permettre aux jeunes étudiants de notre territoire de pouvoir par exemple faire une première année de médecine à La Rochelle nous avons aussi voulu accompagner la sobriété par le

Développement de la plateforme rochelaise de la rénovation énergétique l’amélioration de l’ofre de transport sur le territoire et le le développement du programme de prévention et réduction des déchets donc voilà dans l’optique un peu de créer plus concrètement un budget vert dans les exercices suivants c’est des investissements 2024 qui sont

Tournés vers ver la sobriété du territoire c’est le cap sur les zéro carbon puisque 50 % des investissements qui sont programmés en 2024 donc à peu près 100 millions d’euros accompagne la sobriété 3 millions sur la biodiversité et l’énergie la création de Laas 15 le fond de concours ENR aux communes 04 le

Projet alimentaire de territoire 05 12 millions d’euros sur la mobilité avec le renouvellement des bus 79 et la création de pistes cyclab 37 41 millions d’euros sur la résistance aux inondations au réduction des fuites c’est la réhabilitation des réseaux ha et assaainissement 21 million d’euros 2,7

Sur la compétence GP et 1,2 sur le papi 21 million d’euros réhabilitation énergétique des bâtiments 12 sur les piscines 49 sur la médiathèque 25 sur le forum des pertu et 06 sur la plateforme brochelaise de rénovation énergétique enfin 23 millions de euros sur la prévention et réduction des déchets

Modernisation l’unité de compostage et modernisation des centres de tri un budget qui poursuit la solidarité financière tel que nous l’avons commencé dès le début de ce mandat puisque les reversements aux communes sont en forte augmentation depuis le début du mandat plus 75 sur la période 2022-2026 je citerai pour mémoire

L’augmentation de la dotation solid communautaire pour toutes les communes de moins de 5000 habitants de 10000 à 20000 € par commune et par an une hausse des fonds structurant de qui sont passés de 150000 à 250000 € par commune donc augmentation de plus 100000 un doublement du fond d’installation onr

ENR qui est passé de 75000 à 150000 par commune donc 75000 par commune et par mandat de plus et puis pour les manifestation une augmentation du fond de soutien manifestation communale 3005 à 10000 par commune et par an donc une augmentation de 6500 ce qui fait que nous avons des reversements aux communes

Prévus à hauteur de 18,6 million d’euros au budget 2024 alors bien sûr ça englobe les attributions de compensation la DSC le reversement la tax d’ménagement les fonds structurants et puis je vous rappelle que nous allons procéder cette année à une actualisation du PACT fiscal et financier don dont nous aurons à

Reparler bientôt voilà et pour les taux de fiscalité ben on va voir parce que c’est une délibération qui sera après c’est fini merci beaucoup Antoine de dire c’est un budget de très grande ambition qui vous est présenté c’est des investissements qui ont jamais à des niveaux jamais connu sur notre

Territoire qui balaye toutes les politiques qui touchent à l’économie stratégie foncière renouvelé que vous avez mis en œuvre emploi ce que vous venez de signer tout à l’heure avec France travail les mobilités sur lequel il y a une ambition considérable les déchets bien évidemment on en a largement parlé la politique de l’eau

Que nous prenons à braslecp quand je dis politique de l’eau du captage jusqu’à l’assainissement du logement bien évidemment chè marielise avec l’arrivée du programme pig que que tu nous as proposé enseignement supérieur la licence Lass qui va arriver tu a évoqué la pratique de la voile donc c’est à la

Fois ça touche au quotidien des habitants mais c’est aussi une très grande ambition don pouvit être collectivement fier parce que les responsabilités dans cette enceinte sont très largement partagées et que je suis fier de ce que vous faites chacun dans votre domaine voilà ce que je voulais vous exprimer merci chers collègues et

Je passe la parole à Jean-Luc qui nous l’a demandé merci Président je vais ce que vous avez dit je suis tout à fait d’accord et je voulais saluer aussi on est un une enceinte on discute beaucoup on échange des fois très fortement mais comme votre premier vice-président comme

Antoine l’a l’a souligné il faut le souligner quand même que par rapport au mandat précédent il y a eu de gros efforts faits vis-à-vis des communes que ce soit au point de vue des SC que ce soit aussi le le fond structurant que ce soit le doublement de des ENR moi

J’aurais aimé qu’il soit pas doublé mais triplé les EnR l’augmentation des fonds de soutien la classe voile c’est vrai qu’il y a eu un voilà il faut le souligner et il faut le souligner positivement et on vous en remercie de de ce cet effort et cet effort on l’a

Fait collectivement suite à à nos échanges par contre jeevendrai sur le PACT fiscal et financier Antoine alors c’est vrai queon avait des échanges là-dessus on n’ pas pu aboutir comment on voulait et tu nous avais dit en janvier après tu nous as dit en printemps et là c’est c’est prévu en

2024 c’est bien mais moi ce qui me gêne un peu prévu en 2024 on voit les mois qui défilent et on sait que les échéances approchent et plus les échéances approchent plus ça sera délicat de prendre peut-être des décisions pour les gens du la prochaine mandature je voulais souligner ces

Propos parce que c’est toujours délicat d’arriver en fin de mandat et de prendre décision pour pour les autres si la première question si c’était possible d’avancer le plus rapidement possible ou sinon ben si c’est pas possible après ça ser deviendra délicat la deuxième question vous avez souligné Président c’est que

Il y avait de gros investissements et il y a aussi de gros empruns qui vont être réalisés euh donc moi je voulais savoir ces emprunts qui vont être réalisé est-ce que c’est des emprunts qui vont être réalisés en au fur à mesure au cours d’année ou en fin d’année je vous

Dis ça c’est en fonction des taux d’intérêt je vouais savoir si c’est vous allez emprunter à taux fixe ou à taux variable et c’est vrai qu’à un moment donné on avait demandé une commission finance ben c’était pour ça aussi qu’on voulait la mettre en place mais comme

C’est pas possible vous avez pas voulu de la mettre en place dans on prend acte mais au moins pour ce gros emprunt cumulé on dit cumulé parce que c’est autour de 70 millions est-ce que ça va être fait au fur à mesure à des taux constants où vous avez envisagé

Peut-être de faire des tours révisables mais toujours avec une certaine précaution merci moi je voudrais quand même remercier Jean-Luc pour les propos qu’il a tenu qui font chaud au cœur et on va essayer de continuer dans cette esprit là bien entendu pour ce qui concerne la la nouvelle mouture du pacte

Fiscal et financier je crois que j’avais toujours dit au printemps donc on est fin janvier mais effectivement j’attendais que le budget l’épisode du budget soit passé si on prend des mesure notamment sur le fonctionnement par exemple sur la dotation solidarité communautaire je pense que ça pourrait

Être effectif dès 2024 et si on crée un nouveau fond structurant CTG ce qui est mon ambition ça pourrait être rapidement mis en œuvre il faudrait que cette assemblée le vote et que et son règlement d’intervention mais pourquoi pas imaginer que dès le début 2025 ou fin 2024 ça soit effectif donc bien

Évidemment il s’agit d’apporter un certain nombre d’améliorations qui devrait être qui pourrai être appliqué euh rapidement sur les taux alors je suis pas un grand technicien des taux Jean-Luc mais je crois savoir que on emprunte à tau fixe me semble-t-il c’est du moins la stratégie de nos services qui est

Adoptée en complément de ce que vient de dire Antoine de dire que l’emprunt que nous avons proposé est un emprunt plafond puisque la réalité et vous le savez tous dans chacune de vos communes on n’arrive pas à réaliser à 100 % on va réaliser 60 on est bien monté en taux

D’exécution hein mais 70 80 % donc dans les faits la l’appel à l’emprunt sera beaucoup plus modéré que celui que nous votons sachant que en général dans nos dépenses on arrive à dépenser un petit peu moins que ce que l’on vote et qu’en terme d’exécution des investissements là

Il y a les aléas que nous connaissons tous ici un recours ici un chantier sur lequel on n’a pas reçu tout autant d’offres qu’on aurait besoin et que certains je me parle sous votre contrôle Jean-Pierre on n’ pas toujours toutes les entreprises qui ont soumissionné donc oui l’ambition elle est là après

Allez si on fait du 70 75 % ça sera pas mal en taux de réalisation oui je vous en pris merci Monsieur le le président merci pour cette présentation alors effectivement pour rebondir sur les emprunts on a un désendettement de seulement 1,9 années je pense que le niveau d’endettement est est très très

Bon moi personnellement j’aurais préféré un un endettement à à 5 années ça veut dire qu’on aurait eu un stock à approche de 1 % mais ça c’est votre stratégie financière et et et je la je la respecte pour répondre par rapport au taux faut faut savoir que la BCE a la Banque

Centrale européenne a bloqué son son taux directeur ça veut dire que les banques commencent déjà à à amorcer une une baisse et vous verrez après avec votre votre avec vos vos spécialistes mais je pense qu’il faudrait peut-être regarder l’autorévisable parce que la baisse ça va se faire sur sur du moyen

Terme et je pense qu’avec un taux révisable on pourrait avec nos notre stock de crédit accompagner cette cette baisse sur les les années à venir voilà je vous remercie alors je voudrais juste répondre sur le le niveau d’endettement alors ça va venir hein dans quelques

Années on sera 4 5 années puisqu’on a un PPI avec 500 millions d’euros d’investissement jusqu’en 2030 ou 2032 je me souviens plus très bien donc ça va venir on va arriver quand même à des niveaux d’endettement très corrects pour ce qui concerne les taux je pense que vous êtes effectivement tout à fait

Compétent en la matière bon on étudiera avec les services quelle est la solution la plus adaptée mais si les taux baiss c’est une bonne nouvelle un mot nous avons vécu une période de taux bas mais de prix de réalisation élevé les entreprises étaient couvertes de travail et on l’a

Bien vu dans certains appels d’offre aujourd’hui la crise sur les bâtiments le ralentissement des constructions fait que les entreprises bâtiments ont un peu moins de travail donc on peut imaginer que on est un phénomène de taux qui sont un peu plus élevés mais à la baisse et

Je propose à nos services de se rapprocher de vous pour bénéficier de vos conseils mais aussi d’une légère baisse ou tout au moins un plafonnement des coûts des chantiers que nous allons mener là encore je parle sous votre contrôle de la commission d’appel d’offre qui suit ces dossiers mais nous

Pouvons peut-être nous attendre un ralentissement euh sur les coûts de réalisation de nos chantiers voilà chers collèguesil d’autres oui Sylvie je vous en prie oui une toute petite mention j’ai vu dans les créations de poste qu’ avait un poste à l’international non il y a pas eu de création de poste à l’international

C’est marqué pourtant relation international en fait il y a il y a un seul poste relation internationale la personne a été gravement malade ne pourra plus être présente donc elle a été remplacée en l’occurrence donc il y a pas de postes c’est un remplacement plus qu’une création dans la masse salariale merci

Qui est totalement financé par ailleurs oui Jean-Luc juste sur le budget il est marqué une partie de plateforme rochelaise rénovation énergétique et je me tourne vers marielise à ce sujet on a vu certaines données qui sont j’espère fiables au aux informations nationales où il y avait un certain millions 5 millions de logements

Insalubre 4 millions je sais pas un salu je voudrais savoir si tu as les les chiffres au point de vue agglomération ce type de logement salu parce que quand en plateforme rénovation énergétique et certains l’ont dit c’est bien la production énergétique je crois c’est Bertrand qui en a parlé mais c’est aussi

La rénovation de de tous ces logements qui posent problème parce qu’on pourra produire autant qu’on veut mais si on rénove pas et je voudrais savoir si tu as les chiffres et si nous agglomération je sais pas le les aides qu’on pourrait avoir mais on en parle de plus en plus de ces passoirs

Énergétiques alors déjà ce que je peux dire c’est que le parc social alors je parle de notre agglomération hein évidemment le parc social est plutôt bon élève en ce qui concerne l’Office nous n’avons pas le bâtiment ni en F ni en quelques bâtiments en e voilà raison

Pour laquelle l’année dernière on a on n pas pu recevoir d’ê de l’État parce que nous étions trop bon élève n’empêche que nous continuons à faire des réhabilitations énergétique et également à l’intérieur des bâtiments moi je peux vous dire que la moyenne nationale c’est 35000 € par logement l’Office atteint

Parfois 80000 € par logement après je parle de l’Office évidemment voilà euh en ce qui concerne le privé et ben c’est précisément la délibération que j’espère vous allez voter vous a déjà présenté à plusieurs reprises ce programme d’ d’intérêt général voilà c’est sur 5 ans c’est 2 millions je crois que c’est 2007

D’effort de la communauté d’agglomération et en ce qui concerne l’ANA c’est plus de 18 millions uros donc ce sont des des gros programmes de réhabilitation de l’habitat privé voilà donc je pense répond alors le premier ministre a évoqué dans son discours de revoir les normes et de faciliter l’accès à ma prime

Renove donc on attend évidemment comme d’habitude de nouvelles instructions voilà si c’est vrai c’est plutôt bon signe c’est plutôt une bonne nouvelle maintenant on attend voilà mais en tout cas moi ce que je peux dire c’est qu’au niveau du parc social croyez-moi on n’ pas à rougir on est plutôt très bon

Élève enfin en tout cas en ce qui concerne l’Office merci beaucoup chers collègues oui je vous en prie j’ai deux demandes d’intervention je vous en prie Monsieur duubac Merci monsieur le Président merci à Monsieur gros pour cette présentation claire et concise du budget primitif 2024 j’ai une question particulière sur

Le budget annexe gestion des déchets alors vous allez dire que je suis lourd je suis ennuyeux et pénible mais je reviens sur l’affaire ce budget est déséquilibré à 1,4 million d’euros nous attend 10 alors j’ai une proposition je vais pas refaire le budget mais j’ai une proposition puisque vous

Envisagez 2 milli2 pour le centre de valorisation des déchets et bien moi je propose que vous supprimez les sur le projet de l’ brossé et vous équilibrez votre budget merci monsieur le Président merci mais nous avons besoin de pouvoir avoir des centres de valorisation merci de votre proposition Monsieur Jean-Marc sou vous demandé

Pardon Monsieur Jean-Pierre ni et Jean-Marc Jean-Marc avant et Monsieur ni monsieur soub vous avez la parole très bien merci merci Antoine pour budget on aurait aimé le recevoir un petit peu plus tôt je crois que la nouvelle réglementation nous demande enfin vous oblige à nous l’envoyé 12

Jours avant on l’a pas reçu 12 jours avant et comme en même temps la ville de La Rochelle ne nous a pas non plus envoyé le budget qu’on a voté lundi 12 jours avant vous comprenez que dans une période extrêmement réduite entre le vendredi vendredi dernier et le et ce

Jeudi là c’estàd en moins d’une semaine il a fallu éplucher deux budgets un budget municipal un budget communautaire et je vous assure que c’est c’est c’est c’est les documents sont intéressants complexe et cetera mais l’an prochain s’il vous plaît donnez-nous un petit peu plus de de temps pour pour étudier ça

Jean-Marc juste te répondre là-dessus c’est c’est très dommage parce que effectivement nous avons envoyé 10 jours avant au président de groupe et donc à tous les groupe le détail du budget ligne par ligne malheureusement comme vous n’êtes pas un groupe ça n a pas été adressé et

C’est un impère je le regrette je m’en excuse et on va corriger le tir dès le prochaine exercice effectivement tu as tout à fait raison merci de reconnaître que nous sommes un groupe en nous l’envoyant et que Antoine nous a présenté ses excuses VO sur le sur sur

Le fond moi je voulais rejoindre Jean-Luc alguer pour pour saluer le le le dynamisme du du budget on a une agglomération qui qui a un budget dynamique des recettes dynamiques et puis des investissements qui sont qui sont cons et qui sur des sur des lignes budgétaires qui nous semblent majeur

L’agglomération fait des efforts qui sont qui qui sont à Notter pour les pour les pour les lister bien évidemment le niin d’investissement dans la transition énergétique à la fois pour les particulier pour l’aide aux communes pour la rénovation thermique des des bâtiments j’espère pour pour pour la

Pour la le V de la contribution pour la pour la SEM bien évidemment et les mobilités font font aussi partie de cette transition à la fois énergétique mais mais en même temps de de diminution des des émissions de CO2 et l’effort sur la motorisation est est à saluer nous le

Saluons la politique déchets ben on voit qu’on on on s’engage vers une valorisation enfin de de nos biodéchets voilà c’estêtre pas forcément la la la voie que nous aurions choisi mais en tout cas on y va et c’est c’est plutôt c’est plutôt une bonne chose

C’est positif aussi euh et on le dit pas souvent he donc on vous le dit on vous le dit ce soir de faire le choix d’augmenter la masse salariale sur des justement sur des politiques qui nécessite du volontarisme qui nécessite absolument de de de voilà de mettre en

De mettre en en marche les services pour pour que ces politiques puissent puissent se concrétiser alors bien sûr il y a quelques limites vous imaginez il y il y a trois trois limites qu’on a relevé mais qui sont aussi à la fois des interrogations dont vous pourrez peut-être nous nous éclairer sur sur

Quelques lignes les les grands projets voiri alors il y a quelques lignes qui qui stagnent ou qui qui qui diminue légèrement légèrement mais vous avez un fond de concours qui augmente considérablement aux politiques routières aux infrastructures routières il passe à il passe à un million d’euros donc voilà qu’est-ce que ça représente quelques

Échangeurs ou ou des des voies d’accès c’est voilà en tout cas il y a il y a beaucoup de routiers encore dans cette dans dans dans ce budget il y a 2 milliion2 pour le le Grand port maritime font de concours aussi dans le cadre du CP si ça correspond au au financement

D’une partie des des travaux des accxès nautiques de l’agrandissement des accxès nautiques bah voilà vous comprendrait aussi que c’est c’est pas tout à fait le sens d’une politique qui qui va qui va vers vers l’avenir et la réduction des voilà des échanges carbonés et puis enfin évidemment

L’aéroport l’aéroport il a fait ça fait grand débat avant les vacances mais voilà moi quand je quand je depuis depuis depuis le débat de décembre on a appris on a appris que le le la ligne pour Marrakech allait s’ouvrir cet été alors que un des engagements du du du du

Syndicat mix est de son président Monsieur juin c’était voilà essayer de décarboner et et surtout qu’il ait pas d’ouverture de de nouvell qu’on augmente pas le nombre de de fréquence de de vol ça je pense que c’est vraiment du du vieux monde on l’a rappelé parce qu’on a eu aussi ce débat l’échelle

Départemental puisque le département est est engagé dans le dans le syndicat mixte comme la comme la CDA et comme la région on parlait tout à l’heure de de politique énergétique pour vous pour vous donner une idée la surface du de l’aéroport c’est de quoi alimenter en panneauoltaïque une 40000 habitants donc

Quel quel choix quel choix on fait pour notre territoire est-ce qu’on fait le choix de la transition énergétique ou est-ce qu’on fait le choix toujours d’une d’une d’une politique àéroportuaire qui nous coûte de l’argent qui coûte de l’argent aux citoyens qui permet certes à quelques citoyens d’aller se promener à Marrakech l’été ou

Ou ailleurs mais qui très très très très sincèrement ne conduit aujourd’hui qu’à développer l’attractivité de notre territoire pour le volet qui pour nous est est déplorable c’estàd qu’effectivement l’achat de résidence secondaire de développement du rbnb il il est renforcé par par cet par cet accès là quelques interrogations je vous

L’ai dit sur la voirie et puis sur le sur le grandp maritime mais aussi sur la baisse des fonds de concours à la politique de l’habitat ça doit s’expliquer dans dans vos chiffres on c’est très très peu on passe de 144 à 1002 mais à l’heure où comme le disait

Marie Lise il y a il y a beaucoup de il y a beaucoup de demandes de logement social et on a aussi une politique vis-à-vis du logement insalubre à à mener pour rappel il y en a 14600 char maritime des logements insalubres euh voilà pourquoi pourquoi ces diminution

Et puis une dernière remarque sur la taxe des ordures ménagères 3 % d’augmentation on comprends il y a des investissements à faire les les les dépenses de fonctionnement augmentent considérablement mais là aussi dans une période d’inflation sur énormément de de de de lignes pour les pour les pour les

Habitants c’est ça ça correspond aussi à une augmentation des bases de la taxe foncière donc pour pour les habitants de l’agglomération et pour certains habitants de l’agglomération voilà ça ça ça fait beaucoup et je pense que pour le justifier on ne peut le justifier qu’en proposant vraiment un horizon de

Sobriété sur sur ces ces ce budget ce budget déchets et la la la comme l’offre de service est vécu aussi comme notamment dans dans le cœur de la ville de La Rochelle comme une une une interrogation alors qu’on demande au aux habitants de trier davantage voilà il y

A il y a vraiment une on doit communiquer davantage et et et bien faire comprendre que à horizon je ne sais pas quelle année les les les les dépenses les contributions des des habitants en matière de traitement des déchets bah elles doivent au minimum arrêter d’augmenter voilà merci

Oui merci Jean-Marc euh sur la Tom c’est justement pour annoncer la politique incitative qu’on va développer plus tard puisque c’est un budget qu’on ne peut pas subventionner c’est un budget annexe qui doit trouver son propre équilibre et pour trouver son propre équilibre on est obligé de reprendre sur les provisions

Et les excédents ça ça peut pas durer indéfiniment et le jour où on mettra en place la Tomie si on est en déficit l’impact pour les habitants va être dissuasif parce qu’on sera obligé d’avoir une Tomie très élevée en tout cas une part fixe très élevée donc çaura

Ça aura un effet dissuasif c’est pour ça qu’on a pris le parti c’est le service des déchets qui nous a proposé ça d’augmenter pendant 3 ans la tome de 3 % alors l’impact il est c’est toujours plus hein bien sûr et et pour des foyers modestes ça peut être important mais

L’impact il est relativement modéré puisque par exemple pour une maison de 120 m² à La Rochelle c’est 9 € de plus pour une maison de 120 m car à marseillli c’est 7 € de de plus pour un appartement à M c’est 5 € de plus alors

C’est toujours 5 € pour des familles ça peut être beaucoup je le comprends mais cet effort il est indispensable si on veut aborder la politique incitative en pleine santé financière sur l’aéroport je sais pas si tu as écouté l’intervention que j’avais faite ça va exactement dans le sens que tu dis je je

Veux pas me dédire je trouve d’autant plus anormal que le projet stratégique d’aéroport qui doit être voté en définitive au Comité Syndical n’a pas encore encore été voté doit être en février ou en mars et que avant même ce vote on nous annonce effectivement une une ligne supplémentaire sur Marrakech

Et une ligne hypothétique sur l’Espagne je ne ferai pas de commentaire mais il faut savoir que nous ne sommes pas tout seuls autour de la table malheureusement et que l’ensemble des autres collectivités qui sont autour de la table ont plutôt une vision très pro aéroportuaire et développement de

L’aéroport et on est contraint à cette contribution d’équilibre voilà je veux pas refaire le débat sur l’aéroport aujourd’hui mais il y a un certain nombre de d’élus dans cette instance qui partagent tout à fait cette cette conviction sur la voirie je crois que ça correspond à des échangeurs notamment

L’échangeur de angoulin me semble-t-il je sais pas si l’échangeur du fè rose est déjà oui il est aussi voilà sur le Grand Port je laisserai Jean-François répondre quant au fond de concours politique de l’habitard on va creuser ça parce qu’il est effectivement pas du tout envisagé de diminuer les

Subventions en ce qui concerne l’habitat donc on va creuser ça et sur ce fond de concours dont tu parles qui serait en baisse mais voilà je vois pas à quoi ça correspond je laisse peut-être Jean-François compléter oui de de dire un mot sur le Grand Port d’abord

Rappeler qu’il est engagé à nos côtés sur le grand programme la reochelle territoire zéro carbone qu’en terme de de stratégie ils ont une stratégie très lisible et puis que le grand projet des années à venir de l’aéroport ça va être d’être la grande plateforme Atlantique pour installer les éoliennes que toute

La chaîne logistique soit basée à La Rochelle ils l’ont été pour le le projet qui est au large de saint-nazer maintenant ça va être le projet de Noirmoutier bien sûr plus tard le projet au large de léron et donc c’est une base entre guillemets très importante sur

Lequel ça va amener de l’activité de l’emploi sur le port voilà ce que je pouvais dire Jean-Pierre vous avez demandé la parole tout à l’heure oui et pu pas président li pardon donc Jean-Pierre Lig Pascal oui Président c’est juste pour illustrer votre propos vous avez cité la

Commission d’appel d’OF ça me permet de donner des informations à notre assemblée depuis le début de mandat la commission d’appel d’OF de l’agglomération c’est Renis 70 fois elle a statué sur 550 marchés pour un montant d’environ 140 millions d’euros et effectivement le la dynamique est est nuancée en fonction

Des années parce que le rythme économique est là et on le ressent très directement dans le cadre du des des travaux qu’on peut faire euh on passe entre 150 et 180 marchés notifiés par an on voit donc la nuance et puis on passe de 3 30 à 60 million d’euros par an et

Là aussi il y a des nuances bon il y avait la période covid post covid a été fluuriscente on sent que il y a il y a eu une atténuation en fin 2023 et là la recrudescence des des travaux de la de la CAO a repris au début de cette année

Donc c’est c’est une instance euh qui ne chume pas et qui euh peut être un indicateur quant à la dynamique de l’économie de notre agglomération merci beaucoup pour votre intervention line je vous en prie et Pascal merci voilà euh si le fond CTG n’est pas adopté enfin n’est adopté qu’en 2025 cela

Signifie-t-il qu’on ne peut pas mener de projets dirigés vers notre jeunesse en 2024 je rappelle que ces projets est souten largement souten depuis de nombreuses années par dans par la politique de la ville dans le C de la solidarité territorial voilà alors l d’abord si on fait un fond CTG sera en

2024 par contre on confond de choses là ce qui était soutenu par la politique de la ville est une chose effectivement mis dans un fond CTG et on va continuer sur cette sur sur ce modèle là on a mis les mêmes sommes sauf que sera plus instruit

Par le service politique de la ville mais par une instance à désigner mais moi je parle d’un autre fond CTG structurant qui serait à déterminer pour les écoles pour les crèches pour les garderies et cetera et c’est encore un autre versant de la politique CTG donc pas d’inquiétude sur cet aspect là on

Parle des City stad et cetera on va continuer à à aider cela et par contre on va amplifier sur les équipements je dirais euh petit enfance enfance jeunesse merci oui je voulais juste faire une petite remarque de forme je m’associe bien évid pleinement aux commentaires du président

Sur la qualité de ce budget son côté offensif et puis sur la façon dont il est mené et l’esprit qu’a rappelé Jean-Luc donc je suis complètement en phase avec tout ça moi j’ai un regret c’est vraiment un petit regret mais c’est un regret de forme qui me gêne un

Tout petit peu comme vous le savez j’ai le grand bonheur et le plaisir de porter la délégation économie SIAL est solidaire et sauf erreur à moins que je ne sois fatigué ce soir mais je l’avais déjà vu au bureau l’autre jour je ne suis pas effectivement mentionné le mot

Économie sociale et solidaire n’est pas mentionné dans la politique publique à laquelle je suis rattaché et comme je vais vous présenter dans les semaines qui viennent et en bureau et en conseil communautaire la stratégie esss pour 2020 2028 et bien ça me ferait vraiment plaisir que vous puissiez rajouter

Économie sociale et solidaire voilà c’est un engagement que nous prenons pour nous ça fait partie du bloc économie il a une spécificité comme vous venez de le rappeler donc cette mention sera faite et je me tourne vers nos services pour m’en assurer qui me le confirme s’il y a pas d’autres demandes

Oui madame aakofi je vous en prie bonsoir à tous à la page 27 de cette présentation j’ai pu voir dans les focus par politique menée le focus qui a le plus faible taux par habitant c’est l’emploi est-ce que c’est parce qu’on a d’autres sources de

De revenu parce qu’on a 10 € par par habitant àouer à l’emploi dans ce budget d’autant plus qu’il y a l’emploi il y a le pli qui qui évoque l’insertion merci merci beaucoup monsieur le pardon donc en fait effectivement le plan local pour l’insertion et l’emploi est financé

Par le Fond Social Européen en majorité donc en fait il ne coûte pas grand-chose finalement à la communauté d’agglomération voilà tout à fait non très Correc et ça n’est pas du tout sur le fond du budget c’est simplement pour remercier Séverine d’avoir mentionné les fonds européens qui soutendent ce budget parce

Que c’est c’est peut-être un élément qui manque aussi c’est l’abondement sur de nombreuses délégations des fonds européens justement et comme nous sommes dans une année électorale le 9 juin nous aurons à voter pour l’Europe et nous allons avoir beaucoup de mal à mobiliser des électeurs nous risquons de voir

Arriver l’extrême droite de façon importante est- qu’il serait possible dans le futur vraiment d’illustrer l’amendement européen des nombreux fonds qui constituent ce budget merci très just c’est une remarque très pertinente on a parfois tendance à s’approprier des fonds européens et alors qu’en fait ce sont des fonds que nous gérons souvent

La région gère chers collègues je vous en prie je vais mettre la délibération au vote qui souhaite voter contre madame Ferrand et Monsieur tubac Merci qui souhaite s’abstenir madame Marielle Monsieur soubest Merci beaucoup chers collègues cette ce budget 2024 est donc adopté merci de votre confiance nous allons maintenant avoir toutes les

Délibérations alors je vous propose chers collègues de les passer toutes et après je les ferai voter bien sûr une par une oui alors on a une slide d’ailleurs alors pour la contribution foncière des entreprises codisation foncière des entreprises on vous propose de reconduire le taux sur les 28 communes de l’agglomération de

25,97 % stabilité sur la taxe du foncier bâti stabilité à 0262 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur le foncier non bâti stabilité à 321 % pour les taxes foncières sur les propriétés non bâties sur la taxe d’habitation c’est 8,4 % sur les résidences

Secondaires la taxe du GAP alors c’est pas c’est une taxe GMP mais on vote pas un taux on vote un produit donc on a on souhaite un produit de l’ordre de 15 sachant que c’est une politique qui nous coûte quand même 4 ou 5 millions d’euros et qui pourra s’amplifier donc

Ça pourrait évoluer à l’avenir mais le produit reste identique c’est 1,5 million d’euros le produit gmapi le versement mobilité il est maintenu pour cette année à 1,70 % c’est toutes les entreprises de plus de 9 salariés je crois et enfin sur la Tom comme on l’a

Évoqué c’est une augmentation de 3 % de l’atome on passe de 9,59 à 988 % je crois que j’ai tout passé en revue merci beaucoup alors on va délibérer point par point sur la délibération cotisation FCI des entreprises abstention vote contre délibération adopté taxe foncière et taxe d’habitation vote des taux

Abstention vote contre adopté taxe d’enlèvement des ordures ménagères vote du Tau 2024 abstention alors Monsieur Chabrier madame Mariel monsieur soubest monsieur Pinot et son pouvoir vote contre adopté fixation du produit de la taxe gmapi abstention vote contre adopté pu as présenté également les subventions d’équilibre donc merci

Beaucoup et nous allons sur le point subvention d’équilibre oui parce que parallèlement au vote du budget il convient de fixer le montant des subventions d’équilibre versé par le budget principal pour les quatre budgets annexes qui contenu de leur spécificité ne peuvent s’équilibrer par des recettes propres donc c’est ça concerne le budget

Office du tourisme communautaire de Châtel aillon plage 395000 € le budget technopole 324000 € dans l’attente d’un changement de statut le budget développement économique 2676000 € et le budget mobilité transport 1 million d’euros merci je mets au vote abstention vote contre cette délibération est donc adoptée maintenant nous passons sur les autorisations de

Programme et crédit de paiement alors parallèlement au votre du budget qu’ient de créer H8 nouvelles AP CP de réviser le montant de 4 AP d’en actualiser 17 la création c’est le fond de concours au logements sociaux 4 millions d’euros à versé sur 5 ans le Grand port maritime

2,6 million d’euros la réhabilitation de la piscine de La Rochelle 9,2 l’enseignement supérieur 405 l’extension de la sirène 12,85 la plateforme Rochel de rénovation énergétique 1,5 million d’euros l’unité de compostage 235 et l’opération de télérelève des compteurs d’eau 14 millions nous avons à réviser les montants de PCP pour la piscine de

Perini suite à la notification des marchés de travaux notamment sur la partie structurelle il convient d’ajuster à la hausse à 07 millions d’euros plus 07 le montant de la paix donc l’autorisation de programme est porté à 77 sur les ESP sur les espaces congrès suite à différents diagnostics il apparaît nécessaire d’engager un

Important programme de réhab des deux équipements sur une période 2024-2028 pour un montant de 198 millions d’euros et donc on actualise la PCP en conséquence pour l’enseignement supérieur contatplan état région 2015-2020 diminution de 30 238000 € suite à la non réalisation de certaines actions sur la partie recherche fond de concours logements

Sociaux 2023 la programmation 2023 validée par le Conseil Communautaire s’élève à 2160 000 € il convient d’actualiser à la baisse la PCP en conséquence enfin actualisation de 17 apcp ça concerne le programme de renouvellement urbain de V saline le contrat territorial des milieux aquatiques le Conservatoire de Musique

Et de Danse chasselouloba le Grand port maritime le syndicat mix du port de pêche la plateforme de rénovation énergétique la realification de la médiathèque le PEM de La Rochelle la GP le fond de concours au logements sociaux 2022 le fond de concours lements sociaux 2021 2020 2019 2018 2017 la béthique et

Enfin le bassin de collecte de la stepe d’igrefeuille vers Châtelaillon merci pareil y y a-t-il des votes contre oui monsieur le Président oh pardon excusez-moi j’avais pas vu oui je vous en prie j’annule le vote et on prend les interventions juste sur la question des apcp enfin une autorisation de programme

C’est l’engagement de la collectivité sur des enveloppes non non enfin conséquentes de plusieurs dizaines de millions certaines et on aimerait vous solliciter sur un point d’étape sur de nombreux sujets parce qu’aujourd’hui sur de nombreux sujets on engage on nous demande d’engager des montants de 10 de 12 millions de 19 millions et certains

Projets n nous ont pas été présentés aujourd’hui et donc c’est toute la difficulté que l’on a non pas la question n’est pas la remise en question du projet mais la question est la présentation du projet tout court je pense à la question de la sirène je pense à la question du Conservatoire

Aujourd’hui ce sont des projets avec des enveloppes qui sont réactualisé donc probablement qu’il y a des informations qui ont été mises à mises sur la table or ces informations ne nous ont pas été proposé et donc l’engagement de la collectivité sur des montants aussi importants sans la présentation même de ces projets bah

Nous pose question et donc on vous sollicite pour la présentation de ces projets dans uner assez rapide parce qu’aujourd’hui on est d’accord pour engager ces montants mais il nous semble important que ces projets soient discutés et peut-être amender alors par définition je sais pas si je vais répondre entièrement à la question mais

Par définition quand on crée une apcp on expose le projet bien évidemment alors après effectivement il est soumis à des fluctuations annuelles et cetera des modifications qu’on essaie de résumer ici là rapidement mais peut-être que il serait utile de temps en temps de faire une réactualisation et de représenter les projets oui

Oui parfaitement et comme on parle de projet culturel Vincent certainement interviendra actuellement ils sont en cours de travail on est en comité technique ils ne sont pas stabilisés il faut qu’on soulève un certain nombre de choses concernant la faisabilité faut lever des des doutes concernant les des options qu’on été

Prises notamment dans les plans initiaux donc je je pense qu’il serait plus euh utile à l’assemblée de pouvoir se prononcer quand il y a une une étude permettant des discussions là cet après-midi encore on avait une réunion sur chasseelou Lebas on s’aperçoit que il y a des certitudes à à obtenir avant

De pouvoir discuter sur des amendements possibles donc oui c’est possible président mais il faut le faire sur des choses au minimum stabilisé en tout cas en terme de fais de préfaisabilité mais même de faisabilité avant de pouvoir présenter l’affaire et recevoir des des retours ou des avendements éventuels

Merci beaucoup je vous en prie bien sûr est-ce que finalement il y a urgence à à voter ces apcp surtout les nouvelles j’entends Antoine ce que tu dis que il y a des fluctuations sur des anciens dossiers les anciens dossiers ce sont les anciens dossiers il faut les purger

Il y a la question du PEM d’autres qui sont des dossiers anciens qu’il faut purger mais aujourd’hui il y a quand même des nouveaux projets qui sont mis en œuvre et qui sont proposés au travers de la PCP et qui ont pas été en effet soit stabilisé soit présenté à

L’ensemble des conseillers or on s’engage quand même sur des montants significatifs c’estàd queon n’est pas sur des montants anecdotiques un mot sur la procédure des apcp ils n’ont pas vocation d’engagement je rappelle que seul les budgets que nous votons chaque année ont valeur d’engagement deuxième élément c’est une obligation de la loi

Aujourd’hui que de se donner de la visibilité de se dire comment tout cela sera soutenable dans la durée alors la plupart des projets ont déjà fait l’objet de présentation on va dire sommaire et c’est vrai qu’aujourd’hui on est en train de creuser chacun des dossiers donc pour moi c’est

L’obligation légale que de dire voilà la trajectoire autorisation de programme le terme le précise bien mais seul l’engagement tel que nous venons de le voter pour le budget vaudra véritablement certitude t c’est pas passé au budget il y a pas de certitude maintenant j’ai entendu les remarques

Que vous avez faites beaucoup de projets notamment les plus ambitieux euh je vois par exemple les rénovations de piscines je vais prendre cet exemple et je m’excuse de le faire je le connais moins bien que certains d’entre vous ici il y a des aléas il y a des complexités et

Donc on fait une autorisation de programme je vais prendre deux exemples on est en train de rénové pérign ensuite on passera sur Lucien Mélin et ensuite on ira sur Châtel on sait que sur ces sujets là il va y avoir des incertitudes particulièrement châel qui est un dossier très complexe on connaît la

Volonté de Stéphane de garder la piscine là oùelle est donc c’est un dossier sur lequel le cap politique il faut le il faut y aller on peut pas laisser cette piscine se dégradé les conditions de réalisation vont faire l’objet d’un travail extrêmement fin qu’il faudra présenter le moment venu parce que ça

Peut fluctuer sur l’enveloppe mais je trouverais pas correct de ne pas annoncer notre inttion à travers ces autorisations de programme voilà un petit peu comment je peux répondre sur cet exemple particulier oui je vous en prie oui juste un mot pour pour expliquer notre abstention

Puis qu’il y a il y a sur toutes les AP mais chers collègues vous êtes libres non mais bien sûr mais il y a pas de souci mais c’est pour expliquer au rochelier et qui nous qui nous regardent et a nos collègues pas sûr qu’ soit trop nombreux ils sont ils sont

250 non c’est le fait le fait grouper toutes les app comme ça dans une même délibération ne nous permet pas de voilà de d’avoir un vote distinct sur des app que l’on approuve et que d’autres pour lesquels on voilà on est plutôt contre donc on fera un vote médian c’estàd une

Abstention vous auriez pu faire une abstention positive sachant sachant queelle est très positive puisque à part à part la la paix sur le Grand port maritime nous sommes nous sommes d’accord avec tout le reste et l’aéroport peut-être aussi oui il y a pas c’est pas une app

C’est vrai c’est vrai très bien chers collègues je vais mettre cette délibération au vote qui souhaite s’abstenir madame Marielle et monsieur soubest qui soit voter contre elle est donc adoptée mais il faudra effectivement comme ça a été souligné une fois que les projets ont bien mûri une fois qu’ils sont presque finalisés

Et qu’on voit l’enveloppe précise les présenter comme vous l’avez souligné madame Séverine Lacoste vous devez nous parler de la convention avec l’alpms je vous m’absente quelques secondes je passe la présidence à Antoine pour quelques minutes merci monsieur le Président euh alors je vais aller vite puisque je

Pense que je n’ai plus à faire ni la présentation ni la promotion de laalpms auprès de vous euh nous les avons rencontrés il y a quelques temps pour une conférence des financeurs ils nous ont évoquer des difficultés financières en fait ils ont des charges qui sont essentiell iellement des

Charges de personnel euh et donc voilà avec les les augmentations enfin le gvt hein le l’augmentation mécanique de salaire euh il rencontrait des soucis donc nous nous sommes tous mis autour de la table et euh nous vous proposons de les accompagner euh et de d’augmenter leurs subventions de 25125 € ce qui

Porterait notre notre subvention à la lpms à 550000 € il faut savoir que euh cela a été euh présenté en copie de subvention et que il y a eu un avis positif voilà donc la lpms qui désamorce de nombreuses situations de conflit dans les communes alors dans toutes les

Communes depuis moins longtemps mais ils existent depuis près de 25 ans euh donc voilà donc ils font un travail un travail très efficace et ils sont aujourd’hui un précieux partenaire non seulement pour les gendarmes et les les polices la police nationale mais c’est également un partenaire précieux pour

Vos polices municipales donc voilà je vous propose de les accompagner et de renouveler une convention triénale avec eux merci beaucoup Séverine oui evveline euh effectivement moi je voudrais abonder dans votre sens la lpms c’est très très utile dans les communes et je le vois pas chaque jour mais très

Très souvent nous ils font une fois par mois une permanence dans la commune et effectivement les administrés viennent les voir c’est vrai que nous les maires c’est très compliqué pour nous de de résoudre des problème de voisinage parce qu’on ne peut pas être juge et parti on

Ne sait pas et eux sont vraiment là sont des médiateurs ils sont très utiles et je vote dès demain l’augmentation de cette subvention à la lpms merci qui par ailleurs est passé en copie de subvention et recueilli l’unanimité des souffrages je crois qu’il y avait Paul Rolland

Oui j’ai pas de police municipale mais je voudrais quand même rendre un grand hommage àpms ils font un boulot assez fantastique je voudrais ajouter un dernier mot Séverine tu connais mon attachement à cette association je l’ai toujours soutenu et bien je suis bien contente qu’on puisse leur accorder un peu plus

De crédit voilà Nadj oui oui bonsoir j’ai vu que le déficit était de plus de 48000 € c’est bien ça que l’association attendait en retour du département et l’OP CDA donc j’aurais aimis savoir parce que nous on abonde à hauteur de 25000 donc il resterait si

Mes calculs son bon plus de 23000 si le département ne répond pas favorablement que se passera-t-il alors ils ont déjà des bailleurs qui euh qui ont fait un effort pour augmenter leurs subventions parce qu’en fait le les bailleurs alors Marie-Elise euh me corrigera si jamais en fait les bailleurs leur subvention

Est basée sur le nombre de d’occupants d’un loge des logements euh donc en fait voilà ils prennent le nombre d’habitants dans les logements et chaque bille P sa part euh voilà donc ben les bailleurs étaient autour de la table donc ils seront ils sont ils ont aussi été

Sollicités euh voilà nous on a une une subvention qui est qui est quand même importante hein pour la lpms donc on a décidé d’intervenir à hauteur de la moitié effectivement du déficit annoncé euh on a quand même bon espoir que le département qui finalement finance

Depuis très peu de temps et euh et qui finance peu finalement par rapport au service rendu on a espoir quand même parce qu’ils interviennent beaucoup à bord des collèges donc on a espoir quand même que le département augmente sa subvention maintenant voilà on pour l’instant voilà on abonde à hauteur de

La moitié du déficit qui s’annonce fin 2024 on aura le temps de revoir la situation avec eux dans le courant de l’année puisque ce déficit là il est annoncé à fin 2024 donc ils ont quand même euh une trésorerie qui leur permet voilà on a étudié avec eux leur budget

Et ils vont faire aussi des efforts pour se recentrer sur certaines missions et pour et pour essayer de baisser leur charges donc en fait on reverra la situation en cours d’année et et voilà on pourra on pourra voir avec eux si les difficultés persistent en cours d’année merci beaucoup jeais compléter

Ce que disait Paul Rolland même quand on a une police municipale la lpms est extrêmement utile notamment le soir parce que pour les communes qui sont en zone police je sais pas ce que c’est gendarmerie mais la police nationale n’a pas les moyens de faire des rondes en

Permanence dans les communes et la lpms est fort utile sur des sur des sujets de délinquence voilà oui la dej il faut aussi rappeler que la lpms n’intervient pas que pour des problèmes de voisinage he on le voit sur les quartiers prioritaires ils sont vraiment en accompagnement auprès des familles ils

Sont ils sont dans les rues ils rencontrent les jeunes c’est vraiment un accompagnement de proximité donc je pense qu’on est tous convaincus il faut qu’on soit vigilant aussi parce que les années qui vont venir sont très très difficiles je pense qu’il faut qu’on reste vraiment en accompagnement et un

Vrai partenaire pour la lpms tout à fait fallait le préciser je vais vous proposer s’il y a pas d’autre intervention de passer au vote qui vote contre qui s’abstient donc délibération adoptée à l’unanimité je passe la parole à Philippe Chabrier pour les aires d’accueil permanentes des gens du voyage

Oui alors je on app application d’un d’un décret qui commence à dater un petit peu du 26 décembre 2019 relatif aux aires d’accueil permanentes et au terrains familiaux locatifs destiné aux gens du voyage il est proposé l’approbation du passage à la facturation au réel suite à l’équipement de toutes nos aires d’accueil en

Télégestion euh pour nous conformer à ces prescriptions de ce décret la effectivement la facturation doit correspondre à la consommation réelle donc il est proposé au regard des augmentations des coûts des fluides supportés par la communauté d’agglomération d’augmenter le tarif de l’eau de 2,50 € à 3 € le mè c le

Maintien du prix du kilow qui correspond à ce qui est supporté par la collectivité actuellement et il est proposé au regard des nouveaux coûts d’enlèvement des déchets ménagers d’augmenter le droit journalier de stationnement qui passerait de 1 € à 1,50 € euh afin de prévenir les dégradation volontaire du système de

Délgestion qui a été mis en place il est aussi proposé en cas de dégradation survenue l’application d’un tarif hebdomadaire forfaitaire dissuasif de 98 €. et le le le règlement intérieur des aires d’accueil et ses annexes relatives aux modalités d’occupation de ces a seront modifiés en conséquence merci beaucoup est-ce qu’il y a des

Interventions je n’en vois pas abstention vote compre cette délibération est adoptée chers collègues nous sommes à la question 12 il est presque 21h je propose au rapporteurs de faire un rapport concis bien évidemment si l’un ou l’autre d’entre vous veut un développement plus complet nous le ferons évidemment sur la moindre demande

Monsieur Antoine gros vous avez une minute et alors je vous propose de présenter d’un seul trait les délibérations fond de concours depuis la 12 voilà alors on commence par la commune de saintsou alors quand les maires sont pas là on pourra pas voter hein une je peux continuer oui bien sûr

Pardon pour la commune de saintsou ça concerne une lésion cyclable de maillage euh donc euh ça fait partie du schéma directeur cyclable et il s’agit de la réalisation de leson de malayage rue de grosot chemin des boissons chemin des grillons et rue de la renauderie il est proposé

De voter le versement d’un fond de concours d’un montant de 1200600 euros est-ce que vous voulez d’autres précisions vous m’avez demandé d’être rapide pas de précision alors non mais présentezles puis après je ferai toutes et puis après je les ferai voter une par une si vous en êtes d’accord ensuite

Nous avons des fonds structurants communautaires fonds de concours aux équipement structurant ça concerne tout d’abord la la commune de Bourneuf construction d’un nouvel équipement scolaire périscolaire et cantine une école écoresponsable labellisé bâtiment durable nouvelle Aquitaine regroupant l’activité l’ensemble des Activ iité du Pôle Enfance des travaux entre février

2024 et avril 2025 un total d’un équipement de 5113207 € et la communaé d’agglomération est appelé à hauteur de 250000 € le fond de concours équipement structurant plus une un fond ENR qui est sollicité mais l’instruction est en cours de de est en cours voilà allez-y sur

Les ensuite marcill réflex de la toiture du complexe associatif Simenon toiture endommagée suite aux intopéri il a fallu donc procéder à des travaux d’urgence pour permettre la réouverture des salles associatives travaux prévu au prer semestre 2024 pour un total de 5113207 € et une participation de la CDA

Toujours dans le fond de concours structurant à hauteur de 17800 3 61 € ensuite la commune de Sal surmer création de la galerie transformation de l’ancien local commercial Vival en un espace associatif en cœurdebour travaux prévus premer semestre 2024 12 mois total 459000 € fond de concours structurant 125000 € plus fond de

Concours CDA ENR 625 € gr ensuite la commune de terré modernisation extension de la caserne des pompiers l’objet c’est l’achat d’un hangar situé juste à côté de la caserne de Pompi pour pouvoir l’agrandir et stocker les véhicules d’intervention àquition finalisé début janvier 2024 total 272000 € le fond de concours

Équipement structurant de la CDA à hauteur de 118500 € et le département 35000 et je précise parce que ça a été posé comme question c’est que le département pour les équipements d’ 10 non départementaux ont fixe à hauteur finance à hauteur d’un plafond de 35000 €. j’ai eu la

Réponse la question qui avait été posée en copie subvention donc 118500 €. ensuite la commune de saint-médar de Nice l’acquisition d’une maison individuelle en vue de l’extension de la mairie donc rachat d’une maison situé à côté de la mairie pour la transformer en annexe acquisition réalisée dans le

Cadre d’un partenariat avec le PF au total 397227 € fond de concours équipement structurant de la Glos 130000 et autofinancement 260000 toujours saintmédard construction d’un pôle commercial d’un équipement pouvant écrire jusqu’à 3IS commerces dans le centrebourg travaux prévus pour juin 2024 12 mois total 394848 € participation de la CDA au

Titre de fond de concours équipement structurant à hauteur de 120000 euros c’est bon merci donc je vais vous faire voter commune par commune pour les fonds structurants je vais vous proposer un vote positif si vous en êtes d’accord pour la commune de saintsou qui est favorable merci qui souhaite s’abstenir

Qui souhaite voter contre c’est donc adopté bourneu qui est favorable abstention vote contre c’est donc adopté marseill qui est favorable abstention vote contre adopté nous avons sal surmer favorable vote contre abstention adopté TER favorable vote contre adopté saint vote contre adopté et Saar à nouveau favorable merci pour eu voilà

Nous allons passer maintenant monsieur Gérard blanch s’il vous plaî monsieur le Président oui pris oui merci euh je voulais profiter de la présentation de ce du projet de Teré sur le CPI pour attirer l’attention des conseillers départementaux ici présents sur le fait que les CPI sont donc restés propriétés

Des communes et à notre charge les travaux d’entretien et d’agrandissement et le département dans ses politiques euh met des plafonnements donc par exemple quand on fait des travaux de cours d’école qu on fait on crée des parkings on est des sur un pourcentage avec un maximum de travaux pris en

Compte 100000 € et là pour des bâtiments qui servent sur une compétence et non pas une compétence que le département prend facultative mais une compétence obligatoire nous avons ce plafonnement de 100000 € qui fait qu’effectivement sur ce projet de 272000 je crois nous allons toucher 35000 € du département uniquement bien sûr puisque

Nous n’avons que 100000 € de prix en charge et que le le taux de subvention est de 35 % ah oui donc c’est le plafond de 100000 du projet c’est pas le 100000 de plafond de la subvention voilà c’est tout à fait donc c’est c’est très peu

Conséquent dans la mesure où nous cette cet investissement est dû à bah l’augmentation du nombre de sapeurs pompiers volontaires l’augmentation du nombre d’interventions et le fait que nous recevons un nouveau véhicule qui ne rentre pas dans le garage donc voilà merci j’espère alors je sais qu’ au m

Précédent je crois que David Baudon mais il est pas là ce soir avait présenté au département une demande en ce sens parce que il y avait d’autres CPI qui faisaient des travaux et qui se trouvaient très peu subventionnés et il n’avaiit pas trouvé ça normal alors ça peut toujours être remonté merci alors

Je regarde dans les yeux les conseillers départementaux et vous allez vous engager devant la collectivité pour soutenir la demande de Teré marielise oui moi tout à fait d’accord hein d’ailleurs je m’en étais étonné auprès de d’Antoine pour moi c’était même une prise en charge globale de la part du

Département moi je vous conseillerais quand même vous avez dans votre groupe un conseiller départemental qui est vice-président en charge du donc je crois que vous êtes bien placé pour bien plus que moi ah c’est une manœuvre sur obtenir cette subvention supérieure c’est une manœuvre surnoise je vous en

Prie c’est dommage que Stéphane soit pas là ce soir parce que justement en conseil d’administration du 10 j’ai déjà attiré son attention ainsi qu’un se des conseillers département oui voilà bon je vous dir pas ce qui m’a répondu ça m’a déçu voilà merci nous avons donc voté nous

Passons maintenant à la plateforme de rénovation monsieur Blanchard de manière brève oui que vous voulez changerah tout simplement les méthodes accompagnement de rénovation juste quelques chiffres je vais aller très vite vous rappelez que ça permet aussi de revenir sur le sujet qui a étit abordé tout à l’heure depuis

2 ans et demi que la plateforme fonctionne il y a eu 1100 projets de rénovation qui ont été accompagnés ce qui représente 20 millions de travaux sur le territoire voilà je pense que ce sont des chiffres importants que sur ces 1100 projets il y en a 233 qui ont été

Cofinancés avec l’aide de l’agglomération à travers l’aide bas carbone on a engagé 700000 € hein sur 2021 2022 2023 souvenez-vous on avait une enveloppe initiale de 500000 € je vous avais proposé de l’augmenter parce que les rénovations se font de plus en plus vite donc elle avait été augmenté à

700000 € et quand on regarde la participation de la CDA 1 € de CDA dépensé ça se traduit par 9,2 € de travaux sur le territoire voilà donc c’est un point important alors les principales modifications et ben ce qu’on vous a proposé nous avons ça a été d’ailleurs voté donc le l’augmentation

De l’enveloppe d’IDE de la CDA aide bacarbone qui vient en plus de toutes les aides de l’État d’accord on est passé donc à 1,5 million d’euros sur 3 ans donc par rapport à la première enveloppe 202123 là cette deuxème enveloppe 2024- 20026 on multiplie par 3 j’insiste bien là-dessus le nombre de de

Rénovation réalisé par la plateforme augmente de manière exponentielle voilà je on va faire quelques modifications évidemment dans l’accompagnement puisque l’arrivée du PIG du programme d’intérêt général nous permet d’enlever le bonus solidarité puisque la précarité énergétique va être assurée par le PIG et nous proposons dans ces nouvelles méthodes d’accompagnement d’avoir un

Bonus renforcé surtout les rénovations qui utiliseront des matériaux décarboné biosourcé et l’installation de NR sur dans les logements je terminerai juste en vous donnant un exemple parce que je pense que ça sera beaucoup plus parlant si on prend le cas d’une rénovation qui permet de gagner trois classes dans le

Diagnostic de performance énergétique par exemple vous placez de la Classe E à la classe B qui vous permet d’atteindre aussi niveau BBC et bien pour des travaux qui concerne l’ isolation du logement changement porte-fenêtre système chauffage production d’e chaude solaire système de ventilation un cûp de

Rénovation de 58000 € et bien si euh le foyer concerné donc revenu très modeste avec un revenu fiscal de référence inférieur à 35000 € et bien c’est 54000 € qui sont pr en charge ça veut dire que le reste à charge pour ce foyer c’est 4000 €. pour un revenu modeste ça veut

Dire pour un revenu fiscal de référence inférieur à 44000 € à ce moment-là l’aide cumulée l’aide de l’aglo plus tout ce qui est apporté par l’État c’est 40000 € 43000 € ça veut dire que Le Rest à charge passe à 15000 €. et je terminerai sur ces éléments pour les

Revenus intermédiaire le le reste à charge est à 20000 € et pour les revenus élevés il est à 28000 €. c’est simplement pour vous vous montrer que il y a un effet extrêmement significatif et pour que les les revenus les plus modestes il y a quasiment 90 % de prise en enfin de

Couverture des des dépenses donc c’est la raison aussi pour laquelle il y a un engouement autour de la plateforme de rénovation énergétique alors évidemment on vous propose d’adopter ces nouveaux dispositifs outil qui souhaite s’abstenir qui souhaite voter contre la délibération et donc adopter Roger gervec comme une de 500 des mesures à

Toi oui tout à fait voilà parce que Alain est concerné par C compensation très bien merci voilà qu’ sont en ce sont des indemn des indemnisations des exploitations agricoles en fait à qui on a confié l’application des mesures environnementales et et particulièrement la la protection de d’oiseaux et le

Buzard saint-cendré pour qu’on retrouve sur le secteur voilà VO et en fait il il s’agit simplement de d’un assouplissement parce qu’en fait on peut modifier on s’est aperçu qu’on est obligé de changer de parcelle et en fait pour on va pas modifier la convention mais on pourra la

Modifier par par avenant voilà c’est tout simplement ça merci beaucoup oui je vais me si vous voulez bien me contenter de lire le le résumé de la délibération dans le cadre de la convention de maîtrise foncière PPR PPRT Picoti PPRT Picoti SDLP l’établissement public foncier nouvelquitaine a pu acquérir plusieurs terrains bâtis situés

Chemin des ramblés à La Rochelle après démolition des bâtiments existants les terrains nus sont rétrocédés à la ville de La Rochelle qui est gestionnaire des espaces libérés les derniers terrains acquis doivent ainsi être rétrocédés dans la même condition à la ville de La Rochelle comme précédemment cette rétrocession est toutefois soumise à

L’accord préalable de la CDA et pour mémoire le financement de ces mesures foncières est assuré par l’État les collectivités territoriales et l’exploitant à parts égales merci c’estil s’agit des maisons qui étaient tout au bord des citernes à la paliss et donc qui ont été achetés puis démolis pour augmenter l’écart

Entre les citernes à ce titre il me semble on va vérifier ce point mais que cette année les citernes ne doivent plus avoir le moindre élément combustible dans cette zone là alors faudra qu’on vérifie ça avec le port très bien qui souhaite s’abstenir VZ contre cette délibération est donc adopté Mar pagou une

Délibération importante ell le sont t importante et dont on a beaucoup parlé déjà donc un petit rappel le plage décline la stratégie d’intervention sur le parc privé en préconisant la mise en place d’ un programme d’intérêt général sur les 28 communes ce pic fait l’objet d’une convention de programme signé

Entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle l’ANA l’État ainsi que trois partenaires privice Action Logement service et la Fondation AB bapierre les enjeux concernent la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique dont on vient de parler travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat lutte contre

L’habitat indigne est très dégradé et production d’une offre locative conventionnée les aides de l’habitat privé octroyé par la Communauté d’Agglomération au ménage dans le cadre de ce PG font l’objet donc d’un règlement d’attribution ça concerne les propriétaires bailleurs les propriétaires occupants et les copropriétés donc la présente délibération a pour objet de valider

Cette convention et d’autoriser Monsieur le Président à la signé et de de valider le règlement d’octroi des aides de l’agglomération qui sont très détaillés dans la délibération merci beaucoup c’est effectivement une politique nouvelle majeure pour notre territoire je mets au vote abstention vote contre elle est donc adoptée merci beaucoup marielise

Bertrand Heral plusieurs délibérations la première une piste cyclable structurante oui ça fait suite à la révision du schéma directeur qui a été mise en œuvre avec la volonté de mettre de vélo rocad c’estàdire créer des périphériques cyclab et puis également de proposer une piste cyclab de chaque commune vers la

Ville centre donc en fait de mettre en œuvre un réseau de piste cyclab financé et réalisé par l’agglomération et en l’occurrence dans certaines situations quand ces projets sont accompagnés de projets plus globals pour la collectivité la délégation de maîtriseouvrage peuvent être mise en œuvre et donc là en l’occurrence la délibération la

Vocation à mettre en place la la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la commune de Périni c’est c’est la commune de Périni qui réalisera les travaux de la piste cyclable route de Baulieu merci beaucoup abstention votre compte cette délibération est adoptée FPS sur La Rochelle la question du forfait post

Stationnement qui est qui existe sur deux communes c’est la commune de la rchelle et la commune de châillon et comme chaque année la commune qui reçoit et qui met en œuvre ces questions de C de stationnement d’ rodattement doit fournir un bilan à l’agglomération qui est compétente sur ce sujet pour définir

Les recettes et les dépenses et donc aujourd’hui il y a plus de dépenses que de recettes donc de fait il y a pas de de rétribution de la ville de La Rochelle vers la communauté d’agglomération merci abstention vote contre délibération est donc adopté toujours Mobilité et Transport une délibération relative au dessert des

Communes périurbaines oui c’est l’avenant numéro 10 avec notre prestataire et notre délégataire pardon Transdev qui a vocation à s’éteindre à la fin de l’année 2024 et donc là en l’occurrence je vous propose un avenant qui aura un impact de 44000 € sur l’année 2023 et un impact de 137000 €

Pour l’année 2024 on est passé par une commission de de DSP parce qu’on dépassait les 5 % du marché initial et donc cet avenant il la vocation à de chose à mettre en place une navette entre le parking Simon veille et les minimes et également de continuer à

Développer le transport assis pour les scolairire sur le territoire afin d’essayer d’atteindre l’objectif qu’en 2025 l’ensemble des transports scolaires pour les enfants soient assis ce qui leur permet d’être déplacer dans de bonnes conditions de sécurité et de confort merci beaucoup pas de remarque particulière abstention votre compte délibération donc adopté un avenant sur

Yo mobile les yomobile ce sont les voitures en libre service au toit noir au toit jaune les toit noirs elles sont en freelotting sur l’hypercentre les toits jaunes elles sont sur réservation sur différents sites identifiés sur la ville de La Rochelle la ville des trit

La ville de pulborau et la ville de la Gor c’est un avenant enfin c’est une pardon une délégation de service public qui nous emmène jusqu’en 2028 et donc aujourd’hui un renouvellement de ces véhicules était prévu dans le contrat cette année il s’avère que certains véhicules sont plutôt encore en bon état avec 25000

C’estàd qu’ils ont fait entre 7 et 8000 km par an et donc plutôt que de faire un renouvellement purement contractuel ce qui vous a proposé c’est de renouveler non pas toute la flotte mais deux à trois véhicules par an en fonction du taux de véucité du véhicule et à la fin

Ça nous permet d’économiser 215000 € sur les sur les 4 années restantes merci beaucoup oui NAD désir oui j’en profite on parle de de Yellow euh au mois de décembre il m’est arrivé de prendre le bus pour aller euh en centreville par exemple de La Rochelle

Et c’est vrai que j’ai trouvé l’offre du samedi gratuit intéressant intéressante pardon et je me demandais s’il était possible de d’envisager plus de samedi parce que là actuellement on est à un samedi je crois que c’est le premier samedi du mois euh pourquoi ne pas peut-être vu tout toutes les questions

Et toutes les les toutes les questions que les Roselet se posent à actuellement surtout les Rochelet mais on sait que c’est un problème au niveau de l’agglomération pourquoi ne pas envisager peut-être plus d’offres de de ce type les autres samedis de l’année et pas se focaliser que sur le le le le le

Mois de décembre parce que les rochelis ont besoin aussi et les les les les habitants de cette agglomération je pense ont besoin de se déplacer pas que pour aller faire du shopping le à Noël merci merci alors moi je m’ mettrait à la vie ça va être instruit il faut

Regarder si c’est possible j’attire toutefois votre attention sur que le développement de l’offre que nous avons souhaiter va générer des tensions budgétaires sur ce budget puisque on envisage de toucher peut-être à la au versement mobilité hein peut-être en dire un mot Bertrand si tu as des éléments à ce

Stade c’est toujours la balance entre le service et le coût du service et enfin le bénéfice et l’intérêt l’intérêt est certain évidemment la difficulté c’est qu’on on est dans un monde avec des réalités et des réalités économiques aujourd’hui les recettes c’est euh de bus hein je pense c’est 5500000 € donc

C’est à peu près 16 à 17 % du budget et on a un projet de en 2025 qui va augmenter le réseau bus de l’ordre de 5 à 6 millions d’euros donc on a 15 à 16 % de budget supplémentaire à allouer sur le bus et l’enjeu des recettes est de 15 %

C’est-à-dire que la fin des recettes plus l’augmentation de service c’est un enjeu à 30 % donc c’est un enjeu à 11 millions d’euros et donc c’est la difficulté des des arbitrages ensuite nécessaires à mettre en œuvre pour financer ces 11 millions d’euros donc un un levier c’est la question du versement

Mobilité hein pousser à 2 % ça représente la moitié du chemin donc c’està dire qu’ ça représente l’augmentation d’offre en 2025 qui va être importante je rappelle l’intérêt de cette augmentation d’offre c’est d’offrir un socle d’offre minimum sur le territoire c’est-à-dire que quel que soit l’endroit où on habite dans

L’agglomération c’est un bus toutes les demi-heure en heure de pointe du matin l’heure de pointe du matin schématiquement c’est 7h30 9h30 et puis le soir l’heure de pointe du soir c’est 16h30 18h30 donc offrir une offre quel que soit l’endroit où on habite à 30 minutes et puis ensuite évidemment elle

Se densifie au fur et à mesure mais donc tout cela a un coût hein c’est à peu près 5 à 6 millions d’euros et donc si demain on décide dans engager les discussions sur un transport moins onéreux bah la question c’est les 5500000 € de recettes qui sont en face

Aujourd’hui euh nécessiterait d’être compensé puisque ils sont ils sont utiles à la modernisation de la flotte et à la production du service donc aujourd’hui le choix qui a été fait c’était de mettre en place une offre sociale un tarif social qui profite à à plusieurs milliers de personnes la

Deuxième solution qui a été mise en œuvre c’est proposer un tarif aux jeunes moins de 26 ans enfin quel que soit l’âge à 100 € par an et puis il faut rappeler quand même quelque chose c’est-à-dire dans la question des recettes il y a le forfait le forfait travail domicile de travail

Qui à partir du moment où il est pris par par le salarié il est financé à 50 % par l’employeur donc dans une partie de ces recettes il y a une partie aussi Qui est qui ne vient pas de du portefeuille de l’usager euh et puis ici à la rchelle

Il y a une particularité un petit peu c’est qu’on a beaucoup de tickets unitaires sur le territoire parce que c’est lié à l’activité aussi touristique qui fait que en gros sur 5500000 € et à peu près 1500000 € qui sont du ticket unitaire le ticket unitaire à 1,50 €

Aujourd’hui donc voilà la difficulté c’est c’est la difficile équation des arbitrages à faire et des priorités que l’on peut mettre en œuvre de façon globale mais voilà l’enjeu l’enjeu des recettes explication tout en rappelant qu’on a également prévu de renforcer l’effort du budget général vers le budget transport oui Christophe Berto

Oui ça me fait penser à une petite question sur les freebikes il y a plus de vélo électrique depuis quelques semaines il son ils sont en maintenance quand est-ce qu’ils vont revenir parce que c’est j’ai eu plusieurs fois les questions de d’habitants c’est pour que vous fassiez du vélo musculaire voilà

C’est ce qui est bon pour la santé en effet il y a un enjeu bien-être en hiver après après la période estivale euh festive plutôt pardon la période festive non plus sérieusement on a eu un souci et on donc on a eu un feu qui s’est

Déclaré il y a 2 mois euh sur une armoire de recharge et le protocole incendie fait que quand il y a feu et que des batteries Lithium sont en présence même s’il y a pas de signe de combustion de ses propres batteries elles sont immergées donc en fait

L’intégrité des batteries qui étaient en recharge ou en stock dans le dépôt ont été immergés et donc on a a pris la décision de les recommander donc on imagine que pour le printemps le retour des vélos assistances électrique et en effet c’est pas négligable c’est 20 % de

La flotte donc aujourd’hui il y a 20 % de la flotte qui qui a été remplacé par du vélo musculaire mais voilà les vélos sont disponibles mais il faut qu’on recommande les batteries merci beaucoup je mets la délibération au vote abstention vote compre cette délibération et donc adopté Gérard Blanchard cotisation

Atlantec B on vous propose de Renou la notre cotisation à l’association atlque pour un montant de 80000 € merci abstention vote contre adopté Guillaume crabal réseau des acteurs de l’aménagement de la gestion intégrée des eaux de l’Ouest c’est quoi les eaux de l’Ouest c’est les c’est c’est les

Communes les communes de l’Ouest voilà plusieurs communes qui se sont réunies dans un réseau autour de la gestion intégrée des eaux pluviales d’c de compréhension de partage d’expérience et donc l’agglomération a décidé d’adhérer à ce réseau l’année dernière or il a mis du temps à se mettre en œuvre euh

Concrètement et donc la la participation financière qui avait été votée l’année dernière doit être décalée à 2024 et donc il est simplement proposé à travers cette délibération de de faire un avenant pour permettre le versement de cette somme de 6971 €. merci j’hésite hésitez on peut en parler

Pendant longtemps si vous voulez il y a aucun souci je suis à votre disposition non merci beaucoup je vais mettre au vote qui souhait s’abstenir qui souhait voter compte elle est donc adopté Didi reblin lancement des études sur le trait côte oui actuellement le la gestion des traites côtes donc revient aux communes

Nous avions décidé de donc d’étudier la possibilité de prendre la compétence au niveau de de de la CDA donc bah ce qu’il nous faut donc c’est un diagnostic aujourd’hui le diagnostic ça coûte 70000 € il est financé 40 % état 40 % région donc ce serait 20 % CDA donc la somme de

14000 € donc il proposait de de de lancer ce diagnostic merci beaucoup des questions chers collègues je n’en vois pas abstention votre compte cette délibération est donc adoptée thbaau guireot régime indemnitaire des agents relevant de la filière enseignement artistique oui simplement pour rappel nous avons engagé des négociations avec

Les syndicats à l’automne dernier pour pouvoir mettre en place un plan pouvoir d’achat au bénéfice des agents euh donc ce plan de pouvoir d’achat il a été signé lors de accord le 22 décembre dernier avec deux syndicats Force ouvrière et la CFDT euh et afin de pouvoir en faire bénéficier le plus

Grand nombre c’est-à-dire même les agents qui relèvent de la filière enseignement artistique qui ne relèvent pas du rifsp pour pouvoir majorer leur salaire nous devions prendre une délibération voilà donc c’est la délibération qui est présentée ici même pour tous les autres agences ce sera simplement la mise en place d’un arrêté

Individuelle merci beaucoup abstention votre compte c’est adopté alors vous avez également une modification des tableaux des effectifs avec des créations qu’on a vu dans le budget aussi des modificationsou exement oui très rapidement on l’a vu tout à l’heure Antoine gros a présenté l’évolution des dépenses de personnel sur les neuf premiers

Postes qui sont créés c’est à la Direction Gestion et prévention des déchets pour voilà assurer la mise en œuvre progressive de la politique de réduction des déchets ensuite nous avons et c’est conforme à la préparation budgétaire au budget assaainissement la création d’un d’un poste agent de contrôle et de RAC

Accordement ensuite je continue nous avons à la Régie concernant l’au quatre postes de créer j’enchaîne nous avons aussi des posts sur le PRU sur le prème d’intérêt général des créations de postes sur l’accroissement des projets urbains avec un un poste de chef de projet urbain j’enchaîne avec le

Poste de chef de mobilité innovante qui lui cinancé par la BPI France nous avons un poste chargé de l’animation des espaces naturels sensibles qui est cofinancé par le Conseil départemental et un une dernière création de postes euh qui concerne enfin deux postes sur instructeur contrôleur des autorisations du

Changement d’usage pour les meublés de tourisme ensuite ce sont juste des transformations de post pour ajuster le tableau des effectifs donc c’est beaucoup de postes créés mais c’est conforme au budget de voter tout à l’heure merci merci beaucoup il y a-t-il des questions particulières je n’en vois pas abstention vote compte cette

Délibération est adoptée alors maintenant nous allons voir deux délibérations importantes enfin les autres le sont toutes évidemment sur la CAO quelque chose d’extrêmement précis Antoine gros présentez-nous la situation et bien il nous faut renouveler la commission d’appel d’offre et les membres de la CEO sont élus au scrutin

De la liste à la représentation proportionnelle au plus fort restent page ch ni vote préférentiel pour respecter le principe de la représentation proportionnelle et permettre l’expression pluraliste des élus il est proposer au Conseil Communautaire de constituer une liste unique qui est la suivante donc il y a cinq titulaires et cinq suppléentss

Titulaires Monsieur Patrick Giat Madame Catherine chipof Monsieur Bertrand eral monsieur Didi larel Monsieur Olivier gvin suppléent Monsieur Patrick filbert Monsieur Pascal Sabourin Monsieur Hervé Pinot madame Justine rochetau et Monsieur Jean-Marc souber est-ce qu’il faut qu’il sorte ou pas il faut demander B secr ou je t’inquiète pas je demandé

Jeour oui il y a pas beaucoup de femme trs équilibr c’est surtout que c’est basé sur le volontariat malheureusement il y a manifestement plus eu de candidats masculins que féminin voilà alors 2 on pourrait faire mieux souhaitez-vous un vote à bulletin secret j’hésite vous avez le droit

Hein je ne vois pas de demande à butin secret donc nous allons constater que nous allons constater qu’il y a autant de postes à pourvoir que de candidats ils sont donc installés pour cette responsabilité importante et je me permets d’insister au nom du Président de la Commission sur la présence c’est

Une tâche importante vous avez souligner tout à l’heure le nombre de réunions et pour que la Commission puisse bien fonctionner celle et ceux je sais qu’il y a eu des échanges sur ce sujet là et bien qu’il puisse être présent parce que le président a besoin d’avoir son équipe

Au complet pour pouvoir travailler régulièrement merci pour vous alors nous avons une dernière délibération cette fois-ci par l’OP et j’entends dire que Madame Flor pagou va nous quitter quelques instants voilà euh j’entends dire voilà euh il est proposé de ne pas voter à bulletin secret est-ce que quelqu’un souhaite un vote à bulletin

Secret je ne le vois pas alors il est proposé au Conseil Communautaire de désigner Madame Françoise Henri représentant ludaf en représentant de Madame Michelle Viot et également madame Virginie calbac en personne qualifiée en remplaçant de Martine vilnab y y a-t-il d’autres candidats je n’en vois pas puisque le

Nombre de postes est égal au nombre de personnes candidates il sont automatiquement installé chers collègues nous arrivons au terme de nos travaux pour une session importante je veux en votre nom à tous et je vais vous demander de vous lever saluer toute l’équipe qui a préparé cette séance à

Chaque fois voilà cher gaell vous voulez si vous voulez bien moi merci pour votre travail et préparation des travaux je vous souhaite une bonne soirée et puis si vous souhaitez manger un petit sandwich peut-être on reste-t-il peut-être ouis écoute