Conseil de l’agglomération du Cotentin 8 Février 2024

Alors audil tominé me signale que il y a une voiture qui a laissé ses phares allumés c’est une Peugeot 334 x h50 si le propriétaire de la voiture veut repartir ce soir on l’invite à éteindre ses phares merci odilin donc c’est manifestement une Peugeot je sais pas 208 et c’est 208 ça

208 208 ça do être8 ou j’imagine la personne avec la plaque c’est reconnu je sais pas elle est pas elle est pas c’est pas une voituree si si si si mais j’ai une c’est pas une voiture récente bien chers collègues nous notre séance est ouverte le quorum est

Atteint non je pense que c’est bon là le propriétaire de la voiture c’est connu le quorum est atteint je commence par excuser les membres du bureau qui m’ont demandé de le faire à savoir Benoît arrivé Ralph le jambel Christelle Castelin et Stéphane Barbé comme à l’accoutumé notre conseil est

Enregistré je vous invite selon les préconisations d’usage à décliner votre identité pour faciliter les opérations de contte-rendu ouis le son est est un peu compliqué là je trouve qu’il y a un peu d’écho vous entendez bien bon donc je vous invite à à surveiller également votre débit pour faciliter les

Opérations de transcription à l’écran je vous rappelle que depuis quelques conseils nous avons activé la la touche 4 sur votre télécommande pour faciliter la vie de la vie institution avec les non prises de part au vote il nous faut désigner un secrétaire de séance y a-t-il un volontaire c’est

Hubert lemier qui est volontaire je remercie pour signer les documents dans un délai de 15 jours alors sur le procès verbal de la dernière séance il y a une correction qui doit être apportée à la suite de remarqu de commission de territoire à propos du caractère secret

De certains votes en fait il y a une erreur matérielle qui s’était glissée les votes ne sont bulletin secret que lorsqu’il s’agit de désignation donc il s’agit bien d’une erreur matérielle les délibérations ont bien été voté au scrutin ordinaire à l’exception de deux délibérations relatives à l’élection d’un

Vice-président et d’un membre du bureau et à deux désignations dans la Commission des fonds de concours et dans les commissions prospectives cette précision est en fait sur le procès verbal si je n’ai pas d’autres remarques il est réputé être adopté vous trouverez également les décisions bureau président consultabl dans la

Rubrique document administratif du site internet de l’agglomération c’est une précision indispensable à faire pour la validité de nos délibérations et enfin sur vos tables vous retrouverez comme à l’accoutumé les feuilles récapitulatif des avis des commissions de territoire d’une part et d’autre part C pages qui était manquante sur le rapport égalité

Femmes homme qui sera présenté tout à l’heure par Frédéric Le kilbec je précise par ailleurs que la délibération 31 31 est retirée de l’ordre du jour sur la CLI et que nous commencerons le Conseil par la délibération 22 rapporté par Édouard mabir qui a une contrainte

Et qui devra nous quitter un peu plus tôt donc on commencera par la délibération 20 22 quelques mots pour ouvrir cette séance pour vous dire donc que c’est la première séance de l’année j’ai pu vous rencontrer très nombreux à l’occasion des cérémonies de vœux celle du 11 janvier je vous remercie d’y avoir

Participé massivement les cérémonie de vœux des agents nous avons invité cette année les maires des commissions de territoire concerné et j’ai pu en rencontrer de nombreux à cette occasion ou dans les vœux dans les communes et partout j’ai fait porter ce message le plus positif possible de regarder en ce

Début d’année le vert à moitié plein sur la bonne santé de l’agglomération son attractivité j’y reviendrai dans quelques instants et partout j’ai porté ce message que le débat pour l’agglomération sa vitalité sont essentiels nos assemblées délibérantes d’ailleurs en constituent un moment démocratique privilégié il n’y a jamais

Rien à redouter du débat dès lors que du débat naissent les synthèses les plus fortes possibles je suis garant de la qualité de ces débats en veillant à ce qu’ils ne soit jamais pollué par des considérations partisanes d’aucune sorte et que notre capacité à nous unir pour le territoire l’emporte sur toute autre

Considération le Cotentin ainsi que je l’ai dit à mes vœux c’est bien le lieu du dépâement lieu du dépassement de nos différences territoriales mais lieu également du dépassement nos différences idéologiques parfois dogmatiques c’est l’intérêt du Cotentin notre maison commune et sa capacité à pouvoir avancer qui est en jeu pour relever les défis

Auxquels il doit faire face je veillerai donc à ce que nous puissions continuer sur la bonne dynamique qui est la nôre dans un esprit de rassemblement d’unité dans l’intérêt donc du Cotentin cette année 2024 je le disais comment sous les meilleurs hospices d’abord parce que je le disais le Cotentin va bien nous

Sommes euh je l’ai dit au vux je voudrais l’étayer par quelques chiffres les champions de France de la création de l’emploi industriel ce n’est pas moi qui le dis c’est Laurent davzi en l’occurrence qui est un économiste professeur hcknam et spécialiste dans l’économie territoriale qui a mené plus pour le côteentin des études

Comparatives très fournies et pour à la fin de l’année 2023 et de cette étude il faut retenir deux choses me semble-t-il la première c’est que depuis 2016 le côentin connaît un boom de l’emploi industriel sans précédent qui est largement supérieur à la progression que connaissent des territoires comme

Toulouse comme Nantes comme Lyon puisque nous avons progressé de 30 % dans la création des emplois industriel c’est en valeur absolue 3000 emplois qui ont été ainsi créés à comparer département de dynamique le nôre la manche qui progresse de 16 % la moyenne nationale dans la création de l’emploi industriel

Depuis 2016 est de 3 % c’est dire l’ampleur de la dynamique qui est la nôre qui est une dynamique qui se vérifie sur l’ensemble du champ de l’emploi mais qui est particulièrement vrai sur l’emploi industriel qui tire donc le côentin et sa croissance économique le Cotentin c’est par

Ailleurs un des territoires où le revenu par habitant n’a cessé de progresser depuis 2002 et ce alors même que notre territoire connaî un nombre de foyers assujettis à l’impôt sur le revenu supérieur à la moyenne nationale nous pouvons être fier de ces résultats fier de ces résultats que nous devons d’abord

Il faut le rappeler à nos entreprises à nos entrepreneurs ceux qui créent au quotidien et aux décisions collectives que nous prenons pour favoriser les conditions d’épanouissement de l’activité économique sur le territoire la deuxième chose qu’il convient me semble-t-il de retirer de cette étude c’est un élément très important qui nous

Permet de prendre la pleine mesure de l’utilité de du centin et de sa création Laurent davzi explique que contrairement à ce que l’on peut penser parfois ce ne sont pas simplement les villes principales d’un territoire qui tire un territoire vers le haut c’est la dynamique économique et démographique

Dit-il d’un territoire qui est corrélé à la qualité de son environnement environnement résidentiel et touristique dans un rayon de 50 km c’est dire que les en sont totalement imbriqués c’est dire que la réponse que que nous devons apporter pour notre territoire est global puisque l’environnement je le disais touristique résidentiel dans un

Rayon de 50 km et la raison de l’épanouissement ou de la création de la richesse sur un territoire c’est donc le sens du côentin de sa création il faut l’avoir en tête pour maintenir cette dynamique économique qui est très favorable activer tous les leviers faire en sorte que notre développement soit

Police entré pour remédier à notre fragilité démographique le deuxième élément que je veux souligner ce soir dans la continuité de ces chiffres c’est que notre dynamique elle se liit aujourd’hui dans le budget c’est le début du cycle budgétaire Eric Briens vous présentera tout à l’heure le débat d’orientation budgétaire à bien des

Égards le budget que nous sommes en train de bâtir pour 2024 est un budget inédit et singulier il est inédit ce budget par l’ampleur de ses investissements tout d’abord je vous rappelle que en 2020 au renouvellement du mandat le niveau d’investissement dans l’agglomération était inférieur à 20 millions d’euros sur le budget

Général nous allons présenter un budget qui porte le niveau des investissements de l’agglomération à 65 millions d’euros c’est un chiffre considérable qui nous permet concrètement de préparer l’avenir de notre territoire appelle les dépenses d’investissement sont des dépenses saines des dépenses qui créent la richesse qui permettent de développer l’activité économique et d’entretenir le

Cercle vertueux de l’attractivité c’est ainsi que cette année des projets qui étaient en préparation depuis plusieurs années vont rentrer non seulement dans la phase concrète mais seront achevés je pense au centre aquatique du côentin à Valogne je pense à Faï le pôle national d’excellence soudage je pense au nouvel

Institut de soins du Cotentin l’IFS IFAS je pense à extension de la zone des fourches depuis 2020 nous avons ensemble décidé de nombreux projets qui vont se lire également dans ce budget je pense au plan Campus 2030 pour accélérer la dynamique sur notre campus nous étions à 2000 étudiants nous serons à 2750

Étudiants à la rentrée prochaine et nous passerons le cap des 3000 étudiants dans les 2 ans qui viennent je soulligne ce chiffre très significatif au moment où les courbes s’infléchissent nous savons que le côentin a un point faible sur le plan démographique que le nombre de

Jeunes de moins de 29 ans est inférieur à la moyenne nationale et pour autant le campus se développe ce qui est une une réponse forte pour capter davantage de jeunes faire en sorte que les jeunes du Cotentin s’ils le souhait reste sur notre territoire et renverser la dynamique démographique nous aurons dans

Ce budget des décisions très importantes sur le logement je pense à la rénovation énergétique d’abord sur le jeu Renov en côentin Martin grunvald en parlera tout à l’heure ensuite et dans le courant de l’année sur les bailleurs sociaux après avoir massivement investi dans la création de nouveaux logements et nous

Allons continuer de le faire nous allons passer à l’étape de la rénovation énergétique chez nos bailleurs sociaux cette année c’est également important de le dire le centre communautaire de santé sera finalisé cette année et dans quelques instants Philippe lamort nous parlera d’un plan pluriannuel d’investissement sur l’eau

Inédit dans son ampleur ces projets ils sont essentiels pour renforcer notre attractivité et inverser les courbes démographiques notamment il est inédit également ce budget dans le soutien aux communes peu de territoire pour ne pas dire aucun pourrait aujourd’hui affirmer que 56 millions d’euros dans les trois prochaines années vont être redistribué

Aux communes c’est le fruit de notre Pact fiscal et financier voté l’année dernière qui commence à s’appliquer dès cette année avec ce budget avec la création des fonds écoresponsables 2 millions par an pour aider les communes dans leur projet de rénovation énergétique c’est la création du fond le

Côentin en grand pour soutenir des projets d’envergure et c’est le relèvement de plus d’un million d’euros des fonds de concours traditionnels de 3 à 4 millions c’est très bonne données à la fois dans le soutien au commune dans la proximité dans l’ampleur de nos investissements ce fond grâce à une

Gestion saine et rigoureuse que nous allons pouvoir constater dans ce débat d’orientation budgétaire d’abord parce que notre communauté reste l’une des moins endetté de notre pays la dette par habitant dans le côantin est de 76 € la moyenne des communautés d’une même strate est de 379 € par habitant ce

Cercle vertueux doit se poursuivre parce que nous avons mis en place des critères de stabilité qui font en sorte que nos dépenses de fonctionnement soient maîtrisées et même si cette année nous connaîtrons une progression significative de nos dépenses de personnel nous resterons sous les critères que nous nous sommes fixés des

30 % de des dépenses de personnel sur les dépenses de fonctionnement ces augmentations d’ailleurs étant lié en grande partie à l’impact de l’agenda social et des décisions nationales AG genda sociale dont je me réjouis d’ailleurs qu’il était adopté et par ailleurs de création de postes notamment la direction des bâtiments pour

Favoriser la création et la la poursuite de nos investissements je le disais dans quelques instants Philippe lamort nous parlera du plan pluriannuel de d’investissement sur l’eau c’est un plan de 47 millions d’euros dans les trois prochaines années qui sera déployé pour moderniser nos équipements nos infrastructures de distribution et d’assainissement de l’eau c’est

Également pour répondre à des questions d’urgence sanitaire qui se posent sur certaines de nos installations je pense à l’est et à l’ouest de notre territoire où nous allons pouvoir investir 10 millions prélevés sur le budget général ainsi que la loi 3DS nous permet de le faire et puis enfin je voulais terminer

Ces quelques propos pour dire que l’année commence bien également sous le plan de la ité nous avons il y a quelques jours avec Édouard mabir Édouard Édouard mabir Jacques Coquelin Bertrand lefran Alain croiser remis le 16e composteur à un habitant une habitante du Cotentin signe de la

Pétence du territoire pour le tri le tri des biodéchets sur lequel nous allons travailler activement cette année c’était également il y a quelques jours avec la présence de nombreuses élu de monbourg cher Jean-Pierre Moquet du Pôle Enfance Jeunesse de monbourg je me réjouis que cet équipement a après

Quelques années pour ne pas dire plus euh de discussion et pu voir le jour c’est un beau projet dont j’ai pu constater avec les élus présents qu’il sera utile au territoire et puis dans quelques jours le 16 février prochain Stéphane Barbé Arnaud Catherine et moi-même aurons le plaisir de lancer la

Première liaison en bus entre cherbour et Rennes c’est aussi ça le sens du côentin d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens voilà les quelques propos je voulais avoir en introduction avant donc de laisser la parole à Édouard mabir qui est de ce côté pour la délibération

Numéro 22 je lui laisse la parole merci président ça ça devrait pas changer beaucoup l’emploi du temps de la soirée parce que c’est une correction sur une délibération de de décembre 2018 où une erreur matérielle s’est glissée dedans il s’agit juste de de remettre en face les bons calculs notamment pour le

Compost et pour les les déchets de déchetterie pour les professionnels donc on reste bien sur l’augmentation de 3,8 % par rapport à 2023 alors que là il était calculé sur 2022 c’était ça l’erreur donc si vous êtes d’accord c’est ce qui vous est promis c’est ce qui vous est proposé au

Vote merci Monsieur mabir est-ce qu’il y a des questions sur cette grille alors on va afficher le tableau de vote de la délibération le vote est ouvert c’est parce qu’elle est neu c’est parce qu’elle est neuve qu’elle marche pas on a changé pourquoi tu sais le vote

Est clos et la délibération est adoptée je vous en remercie je remercie Monsieur mabir et donc on revient sur l’ordre du jour dans l’ordre avec la présentation du plan pluriannuel d’investissement sur l’eau c’est Philippe lamort qui rapporte donc merci monsieur le Président donc on va vous présenter un petit PowerPoint qui va

Vous donner les grandes lignes du PPI donc je vous rappelle que le PPI il a été établi par les commissions thématiques sur un programme plurannuel de 2024 jusqu’à 2026 ce sont des remontées de de l’ensemble des communes qui nous demandent sur des aménagements de Bour donc on regarde les réseaux si

On doit les renouvelé ou pas sur des travaux de raccordement de lotissement donc c’est un ensemble de données qui nous sont remonté soit au travers des communes soit au travers des pôles de proximité qui sont soumis à la commission euh prospective du cycle de l’eau et de

Là jugeer aussi la pertinence de des opérations et puis elles sont inquantifiées et aussi donner une échéance dans le temps par contre nous privilégions quand même les les fuites pour avoir un rendement qui soit nettement amélioré sur notre territoire et puis aussi nous avons les injonctions de de la préfecture sur plusieurs

Réseaux hein je pense notamment à Bar sur la la zone de la côte des îles ou sur Saint-Pierre église de pb voilà donc on a des injonctions où il y a des travaux de grande urgence à faire donc [Musique] le donc on va ça va se faire sur

Plusieurs thèmes la structuration du PPI les enveloppes disponibles les opérations dédiées et puis forcément vous aurez des questions diverses à la suite donc dans la structuration du PPI dans un premier temps nous avons fait la gestion du patrimoine existant ça depuis quelques années maintenant nous en sommes

Assez suffisamment de données pour le le connaître de façon pertinente la réalisation des connexions internes entre les secteurs parce que nous parlons plus d’interconnexion mais nous parlons de maillage sur notre territoire pour pouvoir avoir des débits conséquences sur l’ensemble de notre territoire et des interconnexions aussi avec les territoire extérieur hein donc

Nous sommes en train de travailler sur une grosse interconnexion avec le SDO dans la région de la Côte des îles vers l’aille du puit le renouvellement et la réalisation des branchements la mise en sécurité des travailleurs et des équipements pour les agents donc notamment du plan Vig pirate puisque nos

Installations sont quand même soumises à au plan Vig pirate donc détecteur de présence et de mouvement sur nos installations les extensions les véhicules forcément puisque nous avons besoin de véhicules pour travailler et l’outillage les bâtiments téléphonie et l’informatique qui font partie du PPI puisque ce sont c’est de l’investissement donc euh pour répondre

Aux intions de l’État comme je vous l’ai dit euh parce queil faut la préservation de la ressource l’interconnexion avec les côtes des îles je vous l’ai dit avec les la période malheureuse que l’on a eu l’année dernière sur des difficultés d’eau avec la station de Londes donc la sécurisation de la la

Production avec l’isme du Cotentin qui va avec le réseau d’interconnexion qui se fera vers l’usine de Londe les réservoirs de Barneville pour assurer un lavage annuel de la cuve et puis le réservoir de la côte 145 à cherbour donc répondre aux injections de l’État dit pour les actions préventives contre

Les chlorures vinyes monomères les CVM qui sont issus de de canalisation en PVC la hag les pieux et leev donc nous avons des CVM et dans les EAU user réduire les pollutions conformément à la station de Saint-Pierre Portbail et puis de Biville qui vont être fait sur ce plan Purel

2024226 donc comme je vous l’ai dit aussi en préambule très rapidement euh les les rendements sont insuffisants donc sur les pieux le valde sererre et sa-pierre église donc nous allons renouveler des réseaux de façon conséquente et les EAU claires parasites pour les EAU usées qui sont un un phénomène ennuyeux pour nous puisque

Nous traitons de l’eau qui ne pas être traitée donc forcément porba Valogne Urville et la serre donc euh pour ne pas empiéter sur la gestion du patrimoine existant nous avons des enveloppes dédiées qui sont issu de la loi 3DS au travers du budget général un peu plus de 12

Million d’euros sur ces 3 ans à venir vous voyez on a réussi au travers de cette loi de ressortir des investissements conséquents du de l’investissement qui issu des recettes du cycle de l’eau des demandes spécifiques avec des études par des coues de travaux ça peut être des dévoiement de réseau aussi bien

En eau qu’en assainissement ou en pluviale urbain les enveloppes disponibles donc voyez il y a trois grandes enveloppes he donc forcément pour l’eau potable les EAU usé et les EPU comme l’a rappelé le président 47 millions d’euros d’investissement sur 3 ans et dont 12 millions d’opérations exceptionnelles

Comme je vous rappelle Portbail qui va être inscrite Saint-Pier église hondes aussi vous voyez on fait 5,8 million d’euros sur l’eau pour 3,6 3600 km des réseau donc c’est la totalité de nos réseaux PARP he c’est c’est un rapport on vous dit qu’il en a 3600 km de réseau nous avons 130

Réservoirs et 26 usines vous voyez 58 par an les enveloppes en au usé 3,6 million d’euros nous avons un un réseau de 1200 km de réseau 200 poste de relevage et 52 usines donc vous voyez que les les usines sont conséquentes aussi dans le PL à l’urbain 17 d’euros

Pour 630 km de réseau en gestion euh par directe par donc 40 en réseau unitaire qui sont généralement sur valallogne on en a sur cherbour donc ce sont des des réseaux que l’on va devoir mettre en séparatif donc plus globalement vous voyez la capacité d’investissement en usé bon c’est peut-être pas très clair

Si vous voyez mais nous avons à peu près entre 8 et 9 km de réseau qui vont être renouvelés il va y avoir aussi un un réservoir qui va être réhabilité tous les 3 4 ans donc dans cette période là il y en aura un un et demi les interconnexions une interconnexion qui

Va se faire sur Ledo 1 kilomè d’extension réseau c’est ce qui est programmé dans le budget et vous avez les les remplacements des compteurs vous savez que les compteurs ont une duré 25 ans malheureusement les compteurs desctes beaucoup sont moins au bout d’un certain nombre d’années ils ne consomme ils ne compte

Pas vraiment la consommation réelle ils sont plutôt pessimistes optimiste donc c’est pour ça que tous les 25 ans on change et c’est ce qui explique aussi souvent dans les rpqs vous voyez une différence entre l’eau produite et l’eau vendue sur le programme pluri-annuel d’investissement donc on va faire au

Niveau de l’assaainissement entre 5 à 6 km de réseau soit 04 % je sais pas vous avez vu le pourcentage de roulement reste relativement faible 1 km d’extension de réseau 160 branchements et vous avez le donc pour cette enveloppe là qui fera 3,6 million d’E annuel pour le pluvial urbain les

Capacités d’investissement seront comme je vous l’ai dition7 prix du budget général entre 2 et 2 km et demi de réseau renouvelés sur les 400 km de réseau qui existe nous allons refaire des branchements entre 45 et 50 branchements sur le territoire donc les opérations dédiées donc près de 12 millions d’euros

Comme vous l’a rappelé le Président c’est l’interconnexion d’US d’au qui va faire à peu près 3,4 million d’euros qui va nous permettre de soulager en partie l’été la région de Barneville carteré mais aussi un secours vers la haie du puit donc au travers de du syndicat de

L’isme du côentin les travaux de mise à niveau de la station d’olond don nous avons déjà engagé 500000 € de de travaux de mise à niveau et après il va y avoir une refondte complète de ce de ce de cette usine de production le réservoir de salauourville pour 300000 € donc ça

C’est lié à l’interconnexion avec le zdo et le réservoir de Barneville carteré aussi puisquil sera lié à l’interconnexion avec le SDO les stations d’épuration de Saint-Pier église pour un montant de 3 millions d’euros la refonde de la STEP de vicurmer pour 300000 €. la station de Portbail pour 1,5 million d’euros la

Station de Biville pour 600000 €. la desserte du bourg de Néou pour pour 900000 € hors opération spécifique les EAU pluvielles urbaines donc avec PNA 14440000 €. voilà un petit peu en quoi consiste ce PPI 2024 2026 que l’on vous propose merci Monsieur lamort est-ce qu’il y a des

Questions oui alors madame maillet monsieur douset on va vous passer un micro monsieur douset pour la prochaine intervention merci merci Gilbert oui pardon oui euh juste moi je je voudrais saluer effectivement le choix du côteantin de pouvoir investir par le budget général pour pouvoir développer cette cette compétence et répondre à à

Des urgences telles que le volet sanitaire euh juste dire que on l’a tous dit dans nos vœux on l’a beaucoup entendu le logement est une une compétence qui est primordiale pour l’attractivité de notre territoire mais aussi de nos communes et c’est vrai que en plus de l’urbanisme

Qui est compliqué dans un grand nombre de communes et on l’a vu à travers le séminaire la prospective et la perspective qui est pas qui peut être effectivement un peu inquiétante c’est vrai que le volet quelquefois du développement technique des stations d’épuration peutent-être un frein pour aussi développer l’urbanisme

Donc je pense qu’il est important aussi de ne pas oublier l’investissement qui est nécessaire pour permettre à nos communes de développer ce volet technique par les stations et de pouvoir ouvrir à l’urbanisme qui peut être seulement bloqué par par cette cette cette difficulté là donc les prochaines PPS sont attendus avec avec impatience

Pour pouvoir répondre à des à des besoins de développement là aussi c’est une urgence euh ne serait-ce que par les l’inscription dans nos prochain plan locaux d’urbanisme le plui où il faut absolument qu’on puisse avoir la capacité de construire avec cette faisabilité notamment par l’eau et l’assaainissement voilà merci Madame on

Fera une réponse globale monsieur Lam monsieur dousé oui donc je parlé au nom du du pôle avec ma casquette de président du du pôle le valdeerre est un peu inquiet ne pas avoir vu dans le PPI euh une une ligne relative à la lutte contre la pollution qu’on constate de la

Serre à certains moment et qui ont valu à nos ostriculteurs le très grave problème de pas pouvoir vendre leurs produits en fin d’année donc cette pollution elle est liée à des des pollutions accidentelles dans cette rivière pollution accidentelle qui est sûrement multifactoriel mais notamment du fait que toute une partie du valde

Serre ne possède pas d’assaainissement collectif et que l’assaainissement individuel est plus ou moins bien réalisé et en tous les cas très certainement très véuste donc voilà on on on rencontre Monsieur le Président avec le président de la région les ariculteurs le 7 mars euh je pense pas

Que notre répons ça peut ça peut être de leur dire bah finalement c’est très bien comme ça et on fera rien donc voilà je dis que alors la réalisation c’est autre chose mais au moins qu’on engage une réflexion profonde sur ce sujet surtout que cette réflexion sur le valde ser elle date

Hein mes collègues pourront peut-êtrebondir mais je sais que sur annvilleancer il y a eu des des sujets sur rville il y a eu aussi des des sujets hein puisque il y a une refonte de STEP qui a été clairement inscrite dans un contrat de territoire 2017 20021 qui n’a malheureusement jamais vu le

Jour alors que la mise en service était prévu livraison 2020 donc voilà tout ça c’est tout ça c’est passé alors que parallèlement la comcom de l’époque avait engagé et trouvé des financements et relevé et percevit les taxes pour financer cet investissement donc voilà je pense qu’il y a un peu une réflexion

À avoir sur ce sujet merci Monsieur dousé monsieur aseline je crois pour le même la même intervention oui c’est effectivement cet accident qui s’est produit au mois de décembre est regrettable et c’est dommage que le plan qui était prévu par l’ancienne communauté du commune du valdeerre que j’avais l’honneur de présider à ce

Moment-là qui avait prévu les financements pour raccorder et tout été calculé pour ça les bureau d’études avaient été engagé pour raccorder anneeville encer et une partie de Valcanville qui malheureusement pollue encore faute de pouvoir installer même de l’assaainissement non collectif donc c’est certainement pas ces deux seules communes qui qui ont généré l’accident

De qui s’est produit au mois de décembre mais il est dommage que ce plan a été abandonné et je crois que il serait souhaitable que nous étudions ensemble ce dans ce plan pluriannuel d’investissement une urgence pour remettre dans parce que dans dans les dans les financements qui sont prévus il

N’y a pas d’investissement de prix vu mais de l’entretien et cetera sur les EAU usées aujourd’hui nous sommes encore dans l’état actuel à la merci d’un accident de celui du mois de décembre donc il faudrait peut-être qu’on repense un peu ce plan priannuel d’investissement en matière d’assaainissement pour les communes de

Anbancer et Valcanville tout a été prévu et tout a été abandonné merci monsieureline jeis laisser monsieur lamort répondre donc il y a [Musique] de maintenant vous voulez prendre la parole oui on fait oui on va prendre la parole je vous donner la parole maintenant et il y a Monsieur parent oui

On va faire une réponse globale sin peux je peux commencer déjà à répondre au moins pour la Conché culture oui pour la Conché culture et sur le plan notamment par rapport aux ariculteurs ce qu’il pensaient de ce plan voilà tout à fait donc à Monsieur dousé à Monsieur aseline

Il y a quelques années il y a 3 4 ans nous avons eu un rendez-vous avec Monsieur Ellie le président des conchculteur avec la avec la sous-préfecture de Cherbourg sur un sur une pollution qui était à au niveau des conchiculteurs et une mortalité sur morsaline et sur Ketou qui

Était Sava qui était relativement importante il s’est avéré que avec les services de l’État la pollution ne venait pas de la station de de Ketou CIT c’était bien une pollution àcher chicoli mais pas issu de de la STEP de de Ketou c’était un lessivage de sol qui avait

Été fait un peu plus haut sur les les hauteurs de Réville bon la la mortalité av été bien ciblée et je me rappelle de l’entretien que j’ai eu avec Monsieur qui me disait faire une station supplémentaire je vois pas l’utilité dans le sens où ça nous fait un rejet supplémentaire et potentiellement des

Rejet intempestif qui pourrait nuire à la qualité des EAU DE de saintva et de Réville alors bon on on l’ bien entendu nous avons fait l’étude du vaupreux pour voir un peu la qualité des EAU du rejet de de de ce de ce petit ruisseau qui se jette sur saintva nous avons ciblé

Quelques maisons qui avaient de mauvais de mauvais raccordement ANC avec l’eau pluviale donc ça a été rétabli nous avons refait le bourg de quetou et remis aux normes le bourg de Ketou et quand il revient à l’assaainissement d’une station où c’était semble-t-il budgtisé quand il y a eu les transferts

Euh je je suis je suis peut-être qu’il y avait cet argent- là mais l’étude de sol n’ayant pas été faite on ne peut pas dire si on va faire de l’assainissement collectif ou non collectif sur les zones de Réville nville encer bien qu’ville encer il y a quand même un quartier qui

Est bien ciblé où on connaît la difficultés hein puisqu’on a déjà échangé avec Monsieur parent donc ça c’est bien connu mais par contre on va déjà attendre que l’étude de zonage d’assaainissement collectif se finisse pour définir si nous devons refaire une step sur la région de Réville ou oufin

Sur la région du valde sererre donc il faut savoir que le zonage de LAEP est bien parti sauf que pour l’assaainissement elle a commencé en 2000 novembre 2023 puisque nous avons eu un marché infructueux puisque les réponses attendues par les les les les cabinets étaient au-dessà de des investissements que l’on pouvait

Faire qui était de plus de 2 million d’euros merci Monsieur l’AM je vais vous donner la parole tout de suite on clôture peut-être d’abord cette première série de questions monsieur le clash et je don la parole aussi à Monsieur parent euh pour que monsieur lamort puisse répondre aussi à la question de Madame

Mailler sur le lien entre l’urbanisme et les stations et je comprends aussi la question de la station de vadeville sur laquelle nous sommes engagés sur le prochain PPI puisque j’ai signé un courrier hier pour préciser aux élus de laague que nous étions bien engagés au-delà de 2026 sur sur cette question

Sur la question des autres rculteur euh moi les rapports qu’on avait demandé dès le 31 décembre indiqué en effet que nos équipements nos stations n’étaient pas en cause sur le collectif euh mais la réunion du 7 mars monsieur douset nous permettra de mettre toutes les solutions autour de la table évidemment en lien

Avec les austriculteurs euh puisque ils seront invités à cette réunion moi je suis très ouvert à toute mesure qui si elle mettait en cause des installations pourrai voir le jour compte tenu de l’importance de la filière pour le territoire et donc nous verrons ça le 7 mars mais en effet les éléments de

Réponse de de Philippe lamort permettent d’ors et déjà d’éclairer un peu les choses notamment sur le plan dont vous parliez qui n’était pas soutenu par la nous avons fait aussi un partenariat avec les conchiculteurs pour rechercher éventuellement les origines du monovirus oui c’est ça la région travaille aussi

Sur la question de l’origine sur les questions question de filtration et cetera donc on mettra vraiment tous les sujets autour de la table ce jour-là donc monsieur Laam sur la question de Madame mailler sur l’AG et l’urbanisme donc il est vrai que sur la déjà on investit pour la la réflection de la

Station de Biville la problématique de vos ville c’est que c’est une station qui fonctionne mais ne serait pas dimensionné dans un premier temps pour accueillir de nouveaux logements de types sociaux ou autres sur la commune de Vau ville pas plus que les l’aduction en eau alors bon il existe d’autres PPI

Qui vont venir ça c’est certain après il est vrai qu’avec les services on a un petit peu regardé vous pouvez toujours travailler en temps masqué sur une une élaboration d’un permis d’aménager éventuel sur une commune qui peut-être vos villeesou aussi qui peut-être sur ville pour développer de l’ de l’habitat

Social merci Monsieur lamort monsieur leclèche oui oui je voudrais rebondir sur les sur les les débats là qui viennent d’avoir lieu pour indiquer que sur un territoire dispé comme le nôtre l’assainissement collectif n’est pas forcément la la solution voilà et en terme de d’assainissement autonome justement si un assignissement autonome

Est sain conforme et contrôlé ça peut être aussi ça peut éviter des des des pollutions de l’environnement et je je pense que il y a peut-être un déficit de la part des services de l’ gllo aujourd’hui en terme de développement du contrôle des des installations d’assainissement autonome voilà monsieur

Parent je laisserai répondre sur le nom collectif monsieur laort ensuite monsieur Paron oui j’ai paranc c’est pour renforcer effectivement les propos qui ont été tenu par Gilbert dous le président du pôle de proximité de valdeserre et vaceline le maire de Réville à propos de l’assaainissement effectivement dans nos communes et les

Communes voisin nous n’avons pas d’assaainissement collectif nous av’avons parfois dans des maisons aucun assaainissement et ça peut être effectivement la le le problème de du rinovirus qui ont été relevé sur les les hîres de la baie de saintva qui ont empêché lesriculteurs de vendre pendant 15 jours euh leurs HES

À une époque qui était relativement importante on nous a parlé il y a quelques temps d’une étude globale sur la pertinence de faire un assinissement collectif ou individuel en propos en réponse à Monsieur leclèche où on est cette étude et ça devient effectivement relativement urgent parce

Que je vous dis dans nos communes il y a des maisons qui n’ont aucun assaainissement et où les os gris vont directement dans la ce qui est pas une très bonne chose voilà alors Monsieur lamort pour répondre sur la NC il est vrai qu’il y a un certain nombre de contrôles qui sont

Fait par an sur le territoire n avons plusieurs agents qui contrôlent donc ça ça se fait mais vous avez raison il vaut mieux avoir de l’assainissement non collectif que du collectif puisque la pollution elle est filtrée à la source plutôt que de la transporter dans une usine qui va la retraiter avec des

Rejets donc c’est pour ça que dans le cadre du d’e nouvelle étude de zonage qui va être faite et puis les nouvelles aussi pratiques en assaainissement non collecti qui sont fait qui sont devenu de plus en plus performantes certainement que beaucoup de territoires vont être revus en anc plutôt qu’en

Assaainissement collectif ce qui fait aussi que les quandre ce cette étude sera finalisé passer à enquête publique nous pourrons définir euh au travers de la 12e du 12e plan de l’Agence de l’eau qui semble semblerait va reconduire encore les les subventions pour les ANC nous permettra de de toucher beaucoup

Plus de personnes sur des installations non conformes et pouvoir bénéficier éventuellement des subventions de de l’Agence de l’eau pour ces personnes qui auraient des difficultés d’assaainissement collectif ou non collectif mais par contre il faut attendre que l’étude de zonage soit fini l’étude de zonage pour Monsieur Paran a

Commencé je vous l’ai dit on av lancé un marché qui a été rendu infructueux puisque nous l’ vlons estimé à peu près 100 d’EUR nous étions à plus de 2 million de d’euros donc c’était pas possible on la relancé il a été validé il a commencé en novembre de cette année

Et là on a quatre cabinets puisquil travaille aussi en concertation avec 4atre pui qui sont sur le le le périmètre de de l’ANC voilà merci Monsieur Merci monsieur Laam monsieur Lam ah si c’est bon oui je vrais rebondir sur ces questions d’assaainissement collectif puisque sur lere territoire et à chaque fois je le

Répète quand même nous avons donc nous sommes dans l’attente certaines communes d’ailleurs sont bloquées au niveau d’randissement d’urbanisme à cause de de ce schéma directeur d’assaainissement qui n toujours pas sorti on nous annonce plusieurs années maintenant avant d’avoir ce schéma je trouve ça dommage alors qu’on met des investissements

Importants dans le plan pluriannuel d’investissement qu’on puisse pas avancer plus vite sur ce sujet qui reste très important pour des communes alors il est vrai que le territoire des pieux est un peu pénalisé dans le sens où vous aviezit fait une étude vous avez lancé l’étude de zonage sur l’ensemble de

Votre territoire mais vous êtes pas allé jusqu’à l’enquête publique si bien que vous c’est resté ind déci vous vous êtes en assainissement collectif parce que le vous avez pratiqué de ces zonages là mais n’étant pas été jusqu’à l’enquête publique ben vous ne pouvez pas faire de d’assinissement collectif pas plus que

D’assissement non collectif donc vous êtes en territoire où vos communes peuvent bénéficier des subventions de l’Agence de l’eau mais étant donné que votre zonage n’étant pas finalisé vous les personnes sont p doublement pénalisé parce qu’ils ne peuvent pas les avoir mais ça c’est un territoire qui historiquement avait fait ce choix-là et

N’était pas allé alors l’historique je pense que ODIL le connaît aussi puisquon on l’a échangé en bureau c’est c’est de pas avoir été jusqu’au bout mais il y avait des raisons puisquil y avait des financements qui étaient autres à l’époque sur vos territoires malheureusement tant que tant que l’étude de zonage n’est pas

Faite etess çaira à la vitesse des P peut-être un peu plus rapide que les p lui est-ce qu’il y a d’autres questions plus vite parce actuellement est traî aussi sur les PI donc ça serait bien que ça avance très rapidement notamment sur notre territoire je rappelle que ça bloque l’urbanisme plusieurs communes je

Dire pas un petit sujet quoi après après aussi pour pour assurer surtout manuel aussi c’est que Go m’a soumis l’idée aussi que vous pouvez déjà travailler éventuellement en temps masqué sur vos communes pour du logement social et il est certainement plus rapide de d’agrandir ou d’augmenter la capacité d’une station d’épuration

Que de construire àtissement de logements sociaux donc nous serons êt très réactif le le cas échéant merci Monsieur Lamche est-ce qu’il y a d’autres prises de parole s PL ou pour intervenir moi je rebondis justement sur le le schéma d’assaainissement le schéma d’assainissement directeur de le schéma directeur d’assainissement parce que bon

Je sais sait pas quand il va aboutir ce schéma bon ça fait des années des années qu’on en parle bon nous le schéma il a été établi il doit être révisé mais en attendant quide parce que bon la la la pollution B elle est là euh les moi j’ai des comme partout he

Des administrés qui sont prêts à se mettre aux normes bon qui n’en ont pas toujours les moyens ils ne peuvent pas bénéficier des aides de l’Agence de l’eau parce que ils sont en secteur d’assaainissement collectif donc là il y a il y a vraiment urgence est-ce qu’on

Peut avoir une une date une date certaine de d’aboutissement de la révision de ce schéma directeur d’assaainissement Monsieur lamort alors je vais vous répondre l’étude étant lancé on va dire 4 5 ans 4 5 ans oui mais pendant ce temps-là qu’est-ce qui se passe alors pour les constructions éventuellement pour les constructions

Neuves sur les territoires pour les conru sur en urbanisme sur les territoires qui sont en assaainissement collectif il y a une règle qui dit que quand le l’arrivée de l’assaainissement collectif peut est dans un temps qui n’est pas acceptable le le le permis de construire peutre accepté en assaainissement non collectif

Donc déjà ça peut déjà débloquer certains sujets on l’a vu sur La Pernelle nous avons été alertés à l’époque par le maire de La Pernelle donc l’opération a pu se réaliser euh les études de zonage qui avaient été faites par le passé avaient été très très ambitieuses mais n’était pas

Forcément à la hauteur des des des investissements pour les territoires donc je c’est vrai que je pense surtout à des territoires comme la la fermville gadeville où il y a eu de gros investissements de fait hein par ces par ces communes là mais qui sont arrivés aussi à des prix d’eau et

D’assainissement qui sont relativement élevés et à un moment où il fallait on ne pouvait plus faire et il est vrai quand on a pris la compétence nous sommes venus à Breville voir un peu les problématiques qu’il y avait et s’il avait fallu faire de l’assaainissement nous serions arrivés à un prix du mètre

C de plus de 10 € donc à un moment il faut faire aussi la part des choses quel est l’abonné qui pourra se permettre de payer plus de 10 € du M Cu oui moi j’entends bien sur les les constructions à venir mais c’est l’existant qu’il faut

Alors l’existant comme je vous l’ai dit il sera lié au zonage et c’était c’était au choix qui avait été fait à l’époque par la collectivité de de classer ces ces zones et après nous sommes nous sommes allés en fin d’année avec directeur Yan baudgel voir le le directeur de l’Agence de l’eau pour

Avoir des dérogations c’est non tout en sachant que l’Agence de l’Eau auoc Normandie est la dernière à faire des subventions pour les ANC et dans le 12e programme va certainement le reconduire aussi normalement et ça reste la dernière donc dans les autres territoires il n’y a pas d’aide bien

Est-ce qu’il y a d’autres interventions oui il y en a d’autres jacqu merci de me donner la parole moi c’est sur les eaux pluviales urbaines donc nous avons pas pris la délégation des eaux pluviales urbaines parce que nous devons justifier les travaux qu’elle t effectués donc aujourd’hui

Nous avons une ass négative je vois sur notre secteur des on a zéro travaux de prévu en eau- pluvial urbaine merci Monsieur le Seigneur monsieur lamort alors pour les eaupluviales urbaines vous avez vu il y a à peu près 100lion7 d’euros de de prévu dans le le programme pluriannuel

Vous imaginez bien que sur l’ensemble des communes et le nombre de réseaux il va y avoir des travaux qui se feront bah au fur à mesure du temps et après aussi l’état des lieux qui a été fait sur les réseaux puisque nous avons eu un historique qui nous a été retourné donc

Nous irons au cas par cas cas faire les travaux où il y a besoin après je vous rappelle que l’ambition qui avait été proposée par nos services pour le plusuvi à l’urbain était un montant d’Asset qui était beaucoup plus important parce que nous avons un taux nous souhaitions faire de

L’immobilisation beaucoup plus courte et je vous rappelle que le choix qui a été retenu pour les réseaux de renouvellement c’est 120 ans je crois que ça ça 120 ans donc on a un taux de renouvellement tous les 120 ans alors euh quand vous voyez le nombre de kilomètres de réseau que l’on a

Sa sauf que nous on voit les chiffres on paye pour commune dépieux on va payer sur les 4 années on va payer 300000 € d’Asset négative d’Asset négative sans voir de travaux effectués chez nous c’était c’était la règle qui avait été établie he de de de de mettre dans le

Fond commun dans le pot commun pour pouvoir réaliser des travaux et il est vrai qu’on va faire dans l’urgence les travaux dans les communes qui sert impactés pour des travaux urgents de du renouvellement ou autre mais bon on peut pas aller dans toutes les communes et puis peut-être que ça nécessite pas

Forcément des travaux au jour d’aujourd’hui sur la commune de gloubau merci Monsieur lamort je pense que le débat est suffisamment éclairé je remercie à la fois le vice-président et les services de la préparation de ce plan 47 millions qui est très ambitieux dans dans son ampleur dans son volume

Euh on va afficher le tableau de vote sur juste une chose aussi on va juste montrer comme un petit tableau euh de de de travaux que nous a fait le S pour vous montrer depuis 2018 l’ensemble des travaux qui vont courir jusqu’en 2026 ça c’est le SG qui a réalisé avec nos

Études de travaux qui a et vous voyez c’est l’ensemble les points rouges bon c’est vrai que c’est pas très très clair mais l’ensemble des points rouges c’est les travaux qui ont été réalisés depuis le 1er janvier 2018 jusqu’à 2026 avec les jusqu’en 2026 c’est ceux qui ont été programmés et budgetisés il manque

Encore les stations de de Portbail de de de Saint-Pierre puisque le montant exact n’est pas encore affiché mais voyez c’est pour montrer que le territoire a été quand même bien maillé en travaux sur l’ensemble du territoire ça c’est un outil de travail que nous avons pour les

Les les travaux et avec les collègues du S qui nous ont fait cette cartographie en effet ça permet de mesurer l’ampleur du du travail et l’équilibre sur le territoire aussi des interventions donc on affiche le tableau de vote s’il vous plaît non alors c’est c’est un accès sur

Serveur avec mot de passe voilà donc c’est c’est vraiment purement pour notre bureau de Inter le vote est ouvert le vote est clos la délibération est adoptée merci Monsieur lamort merci à tous Jacques celin désormais sur la modification du bail sur le PSLA oui c’est une modification de de faible importance

Mais qui a une ance sur le les tarifs des loyers du des beau du c’est là Marguerite l’aînée de baudumont à Valogne tout simplement parce que les loyers étaient indexés sur un indice national du bâtiment et on vous propose de les indexer sur un autre indice sur les activité l’indice des activités

Tertiairres ilat comme partout ailleurs d’ailleurs je crois que c’est nettement mieux avec un plafonnement à 4 % pour éviter une hausse trop rapide des des loyers voilà c’est donc une une modification infime mais qui peut avoir une importance sur le les les tarifs des des loyers du PSLA merci Monsieur

Coquelin il y a-t-il des questions je n’en vois pas le vote est [Musique] ouvert le vote est clos c’est adopté je vous en remercie la délibération suivante concerne le contrat de territoire avec la région qui est a été acté en Commission permanente de lundi dernier à la région et qui fera

L’objet d’une signature s’il est adopté ce soir le 7 mars prochain à saintvois en présence du président de Région ce contrat de territoire et donc un contrat ambitieux qui la nouvelle contractualisation de la région pour la période 2024-227 avec des revoyures qui seront possibles pendant le contrat et qui

Concerern je le rappelle des projets structurant la Région finance les projets qui sont structurants pour le territoire sachant qu’il y aura un contrat avec le département qui est en discussion ce sont ainsi 18 actions qui sont financées dans ce contrat territoire cofinancé plus exactement un montant d’investissement total de 93

Millions d’euros avec une participation de la région d’un peu plus de 14 millions d’euros je le disais des revoyurs sonont possibles notamment pour intégrer le centre de congrès et culturel de Valogne l’aménagement du centrebourg de de Barfleur qui arriveront à maturité ces projets et qui permettront d’intégrer la revoyure du

Contrat je ve pas refaire la liste qui vous a été transmise sur laquelle vous avez pu débattre en commission de territoire mais simplement euh vous citez des projets phar comme la nouvelle attraction de la Cité de la Mer qui fera l’objet d’un financement d’1400000 de la région sur les 7 millions prévisionnels

Du projet c’est également le cas du plateau piétonnier à Cherbourg ou de du complexe chantren qui feront l’objet d’un financement important complexe multisite à Barneville cartera financé également dans ce contrat de territoire réhabilitation de la salle omnis de Saint-Pierre église et puis un projet d’envergure qui est la rénovation

Énergétique du campus de cherbour en côentin puisque ce sont des travaux de très grande ampleur qui seront faits pour faciliter la rénovation énergétique et donc aussi la modernisation de ces locaux c’est un contrat de territoire donc fort dans son ampleur qui d’ailleurs n’exclut pas d’autres actions qui seront financées par la région je

Pense en particulier à l’implantation d’une nouvelle école d’ingénieurs je pense on en parlait tout à l’heure du contournement en ouest avec une clé de répartition à 30 % pour la région bref 18 actions 93 millions d’euros d’investissement 14 millions pour la région vous avez dans la délibération

Les 18 projets j’en ai cité que quelques-uns pour vous en montrer l’équilibre et la philosophie est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur ce contrat de territoire monsieur vivier merci un premier un premier mot pour dire que la la transition écologique même si j’aime pas forcément beaucoup le

Terme est quand même peu présente au final dans le les projets qui qui nous sont proposés et le deuxième on a débattu au commission de territoire sur le fait que des projets sont sont mis en avant dans le dans le contrat de territoire sans avoir arrêté euh discuté euh et ou en

Tout cas validé euh par le par le Conseil d’agglomération préalablement alors j’ai bien j’ai bien compris que ça il y avait comme vous l’avez dit une clause de revoyure et que on pouvait être amené après à à si si les projets n’étaient pas validés ou modifiés à modifier le

Contrat de territoire néanmoins c’est vrai que la la la procédure tend à à valider progressivement des projets des projets sans qu’on en ait discuté de façon approfondie et c’est un petit peu c’est un petit peu gênant à mon sens bien merci Monsieur vivier alors je vais vous répondre euh sur le premier

Point sur la dimension transition écologique on peut difficilement faire mieux euh je pense au campus du Cotentin puisqu’on est un projet à 11 millions 5 millions de rénovation énergétique euh sur ce projet donc je je veux bien qu’on fasse encore plus euh mais c’est quand même considérable ce qui est investi en

La matière deuxième chose sur les projets je vous rappelle que l’an dernier nous avons voté ensemble un plan pluriannuel d’investissement et une feuille de route sur laquelle figurent les équipements sur lesquels la Région s’engage aujourd’hui très clairement deuxème chose deème élément je reviens pas sur tous les

Projets mais il figure dans le PPI il a fait l’objet d’un vote qui a été largement d’ailleurs favorable sur ces investissements nous aurons l’occasion projet par projet de voter le moment venu le quand les projets sont PL prêt mais si aujourd’hui ces projets ne sont pas inscrits dans le contrat de territoire

Monsieur vivier le jour où ils sont adoptés ils n’auront pas de cofinancement donc en réalité aujourd’hui le contrat de territoire permet d’engager les fonds et permet de les réaliser s’il n’y figure pas sachant qu’on a encore une fois déjà voté ces projets globalement on les votera individuellement alors nous perdrons les

Cofinancement c’est un risque que nous ne prendrons pas est-ce que vous avez d’autres question je n’en vois pas d’autres alors on va ouvrir le vote sur le contrat de territoire avec la région le vote est ouvert le vote est clos la délibération est adopté je vous

En remercie euh Frédéric Le kilbec on va nous présenter le rapport égalité entre les femmes et les hommes pour 2023 merci monsieur le Président vous savez que la présentation du rapport égalité hommes-femmes est une obligation au moment de la présentation du de cette année nous avons choisi de dissocier les

Présentations en en deux délibération il vous sera demandé de prendre Act que le rapport vous a été présenté vous le trouverez en pièce jointe euh sur libre et puis les éléments complémentaires ont été déposés sur table comme le disait monsieur le Président euh simplement quelques éléments à retenir et c’est

C’est tout l’intérêt d’avoir une présentation un peu distincte pour pour rappeler des éléments du contexte territorial dans le côentin 51 % de la population sont des femmes 49 sont des hommes et pourtant dans cette homogénéité apparaît de grandes disparités qui ont un impact fort sur la vie de nos concitoyens il

Faut rappeler que les familles monoparental pour 77 % d’entre elles sont organisé par des femmes qui doivent assumer la vie la vie familiale d’un point de vue qui est essentiel pour le développement économique développement individuel Noez que les femmes sans diplôme sont 10 % plus nombreux 10 points de plus que les

Hommes que en matière d’emploi nous avons aussi un écart significatif avec 4% de taux d’activité plus faible pour les femmes que pour les hommes et parmi les actifs on constate de fortes disparités avec des des femmes qui sont une façon plus systématique de niveau employé avec 17 points d’écart et chez les

Professions CADR et profession intellectuel les hommes sont majoritaires 3 % 3 point 3 points de plus le travail à temps partiel est aussi majoritairement un travail féminin et on sait bien effectivement que c’est du temps partiel qui est parfois subi et qui a de fortes implications sur la vie

Familiale et puis enfin un autre élément d’activité le secteur des services 70 10 % des acteurs sont sont des femmes et ça a aussi une signification importante sur le niveau disponibilité et l’engagement que l’on demande aux femmes dans la société fort de ce constat l’agglomération peut agir elle peut agir

Déjà dans ses pratiques avec trois Levie essentiel celui de la politique Ressources humaines qui fait l’essentiel des statistiques qui vous sont proposé dans le rapport avec bien évidemment le fait de d’atteindre nos obligations d’égalité professionnel et puis la volonté et la le marqueur effectivement d’avoir des politiques incitatives en

Tout cas qui vont de l’avant sur le l’équilibre au travail sur la répart si la la répartition effectivement des hommes et des femmes dans l’agglomération correspond bien à à l’agglomération on voit que on a des des filières qui sont sur représentés les filires administratives sont ellement fin les filières techniques sont essentiellement masculin

Donc on a aussi des sujets en matière de ressources humaines en matière de recrutement en matière d’image des métiers à à travailler collectivement nous avons un autre levier qui est celui de la commande publique avec dans le spazer la possibilité d’impulser aussi une obligation en tout cas des

Incitations pour aller vers un éilibre en tout cas inciter les fournisseurs de l’agglomération à avoirx même des politiques plus égalit c’est plus favorable à l’emploi équilibré des hommes et des femmes enfin dans nos politiques de communication interne ou institutionnelle institutionnel nous avons une vigilance sur les outils de communication pour que il ne

Reproduisent pas des stéréotypes de genre qui conduisent effectivement à à à de à des images effectivement qui qui doivent être changer aujourd’hui donc nous avons effectivement ces levier en interne et en on a effectivement dans nos politiques publiques matière aussi à agir tout d’abord en observant puisque on doit effectivement prendre la mesure

Des choses et avoir aussi une étude desétudes parfois plus F sur les les gens pour regarder effectivement comment comment son RP parti des populations qui utilisent nos services publics c’est c’est tout l’intérêt et d’ mesurer effectivement les enjeux et de trouver quelques quelques leviers d’action pour cela effectivement nous

Allons développer comme nous avons commencé à faire depuis le début du mandat euh un d’action des actions sein de la collectivité je vous disais tout à l’heure sur nos politique Ressources Humaines n communication en général nous av avons aussi agir avec nos partenaires pour impulser et montrer aussi la dynamique

Communautaire et inciter d’autres à aller de l’avant et puis enfin je vous le disais dans toutes nos politiques publiques nous avons matière à observer agir qui s’agisse de l’accès à l’enseignement supérieur des mobilités de la vie en zone rurale du soutien familial avec notamment nos politiques qui permettent d’accueillir les jeunes enfants

Ce cette feuille de route qui qui se construit d’année en année elle prendra un moment d’éclairage particulier avec une action phare qui sera prévue chaque année et la volonté d’avoir une politique qui soit non pas une politique de l’efficacité et du sens et non pas une politique de l’affichage avec des

Mesures très concrè et très pratique qui ont vocation à améliorer la vie de nos concitoyens les femmes et des hommes que nous puissions effectivement agir concrètement dans tous les champs de nos compétences voilà pour une présentation synthétique et je vous invite à prendre connaissance du rapport et à réfléchir effectivement collectivement sur la

Façon dont nous Pons prendre en compte ces enjeux dans la définition de nos politique publi et du développement de nos services merci monsieur le Président merci Monsieur le kilbec est-ce que vous avez des questions madame le PO de vin alors madame le PO 22 rochevil c’est

Juste par rapport à ça vous avez marqué pilote alors que des abréviations il y a pas de légende si on peut rectifier merci oui on vous transmettra une une légende avec l’ensemble des des acronymes vous faites bien le rappeler c’est juste est-ce qu’il y a d’autres questions monsieur

Hulin merci non c’était juste pour remercier Monsieur le kilbec de la qualité de de sa présentation et du travail du contenu et je me faisais une réflexion vous écoutant évidemment cette année on va commémorer le 80e anniversaire du débarquement on aura l’occasion d’y revenir mais on commémorera aussi le 80e anniversaire de

L’ordonnance qui permet le droit de vote des femmes et dans les conditions concrètes matérielles que vous avez mis en évidence enfin en donnant des chiffres c’était extrêmement précis ben on on n’y est pas encore chers collègues quand même à l’égalité femme à l’égalité femm alors le travail est entamé enfin

Vous l’avez souligné nous dans notre collectivité territoriale et je me faisais aussi une seconde réflexion on travaille dans le côentin beaucoup sur l’orientation offrir des perspectives à la jeunesse on n pas toujours d’accord dessus mais ça c’est un autre un autre débat tout à fait mais

Est-ce qu’il y a pas moyen dans cette orientation dans ces politiques envers la jeunesse envers les jeunes de travailler je sais pas avec la je réfléchis tout haut vous avez parlé des stéréotypes de genre d’accentuer le travail le travail notamment sur l’orientation de de alors il y a des

Choses de faites attention je dis pas il y a rien de fait mais de de ça me paraît un point évident pour permettre aux jeunes filles de se dire non ma perspective professionnelle ma perspective de formation n’est pas inscrite c’est pas parce que je suis une

Jeune fille une jeune femme que je dois forcément exercer dans un métier du tercière dironsnous voilà je vous remercie merci monsieurulin il y a deux éléments de réponse Catherine Biel complètera titre de sa présidence de la me j’imagine mais vous avez complètement raison sur le travail qui doit être mené contre les

Stéréotypes c’est d’ailleurs le travail de l’agence régionale de l’orientation qui quotidiennement essaie de de changer l’image des métiers et de le faire d’ailleurs pour les femmes mais aussi pour les hommes parceil y a les stéréotypes March dans les deux sens donc on essaie de travailler dessus s’agisse des métiers de la métallurgie

En partie particulier le métier de l’industrie de façon générale mais tout tous les métiers sont concernés et le dispositif ambition métiercotentin qui est porté par l’agglomération avec l’aide de laamef et l’agence de l’orientation permet précisément dès la classe de 4e et ensuite en classe de terminale grâce à un système de

Parrainage et de bourse en terminal d’aider les jeunes à ouvrir le champ des possibles et à multiplier les expériences d’immersion dans les entreprises ou dans les collectivités pour notamment permettre à ceux qui n’ont pas de réseau de de de leur donner un réseau et donc d’ouvrir le champ des

Possibles madame Biel oui c’était pour revenir effectivement sur les propos de Monsieur Hulin la MEF est très engagé sur cette mission là pour évidemment l’égalité pas plus tard qu’il y a de jours on a fait un acaton avec une douzaine de personnes sur ce sujet de de l’égalité hommes-femm qui a été très

Intéressant et qui sortira un petite vidéo qui sera sur les réseaux sociaux pour évidemment euh appuyer dans ce sens voilà merci beaucoup oui madame maillet juste pour pour témoigner je suis allée à la concertation la mer en débat et justement ce sujet avait été évoqué sur l’intégration des femmes dans les

Métiers du maritime et et notamment il y avait le le lycée maritime qui était là et qui expliquait qu’il y avait 10 % de femmes qui était qui était inscrite alors on avait la chance d’avoir quatre jeunes femmes qui étaient dans la salle euh et qui clairement expliquait que leur souhait c’était vraiment

D’embarquer sur des bateaux et donc on avait des des témoins qui étaient là et qui étaient que des femmes donc je pense que c’est avec des interventions comme cellees-là et je pense qu’il faut mettre les jeunes justement de en visibilité pour qu’elles expliquent elles-mêmes leur parcours et que que tout est possible madame

Varen merci monsieur le Président voilà madame meer un peu couperé l’herbe sous le pied on va dire parce que pour avoir travaillé dans une entreprise où effectivement naval group à une époque les femmes ne faisaient pas Liégeon effectivement ça a changé ça c’est un petit peu inversé mais malgré des fois

Les politiques on va dire volontariste ou incitative et on voit bien encore qu’il y a du chemin à faire pour que les femmes viennent j’ dirais un peu plus sur des métiers genré qu’on réservait aux hommes et il n’y a qu’à regarder encore les pourcentages dans le Médico-Social aujourd’hui puisqu’on

Parle effectivement d’égalité femmes- homme et les stéréotypes continue encore puisque on pourrait effectivement aussi proposer aux hommes de faire assistante sociale ou de faire êidere soignant enfin voilà ça existe mais encore pour ces métiers 80 plus de 85 % sont féminins sont très mal rémunérés donc je

Pense que voilà on a encore du chemin à faire pour que dans les deux sens ça s’améliore et Monsieur Hulin a fait par du 80e he de lancement je voudrais rendre hommage aussi parce que le droit de vote effectivement c’est pas que à la fin de

La Seconde Guerre mondiale il y a des femmes qui se sont battu et notamment Olympe de gouge dès le départ voilà cité les femmes avaient le droit d’être guillotiné mais pas d’avoir le droit de vote donc voilà c’était un combat de longue date et Monsieur le kidbec a

Parlé aussi de d’action phare alors je voudrais savoir si l’action phare pour 2024 a été décidée dans le champ donc de l’égalité femm homme pour la gllo merci Monsieur le kilbec je vous laisse répondre ouis on travaille actuellement effectivement un événement un moment autour de la comment la la la charte que pour

L’égalité hommes-femm dans l’engagement public notamment c’est un vrai sujet parce que ça permet aussi de d’avoir un côté d’exemplarité donc on vous en dira plus bientôt mais on travaille sur ces sujetsl euh pour 2024 et on aura un programme jusqu’à la fin du mandat merci pas d’autre intervention donc il s’agit

De voter sur fait que nous ayons eu connaissance de ce rapport et pas pour ou contre le rapport donc on va afficher le tableau de vote merci Monsieur le kilbec de votre présentation le vote est ouvert bien le vote est clos merci beaucoup merci Monsieur le kbec et on va passer

J’en ai dit quelques mot tout à l’heure au débat d’orientation budgétaire notamment sur les investissements et le caractère rigoureux des dépenses mais également les aides au communes monsieur BR va nous présenter de façon synthétique le DOB 2024 merci président donc alors ce débat d’orientation budgétaire mais il fait suite à au pacte

Fiscal et financier la clause de revoyure et le webinaire de finances de la semaine dernière donc le contexte économique alors une crise inflationniste qui est sans précédent 5 ,3 % en 2022 en prévision 4,8 en 2023 et 2,5 pour 2024 donc des perspectives de croissance qui sont faibles 1 % 2023

Prévision pour 2024 + 1,4 % des dispositifs d’aide aux collectivité alors avec un filet de sécurité entre autres l’amortisseur électricité mais malheureusement qui ne bénéficie pas à la communauté d’agglomération alors on a des avantages on a for potentiel de fiscalité communautaire alors vous avez le graphique qui représente nos principales

Structure de de produits fiscal donc vous avez la la fraction de TVA qui qui vient en remplacement de de la taxe d’habitation et de la CVAE donc ça c’est une de nos recettes majeures vous avez le versement mobilité l’Atom cotisation foncière donc la CFE et le foncier bâti

Donc pour que les principales structures financière donc elle est composée d’un large éventail d’impôt comme je vous le comme je vous le précisais et euh donc là dont la moitié est reversée aux communes à travers les AC donc une diversité qui constitue un atout pour nous et qui surtout nous assure une

Dynamique de ressources alors un contexte fiscal qui est favorable ben grâce au démarrage de l’pr avec donc des taxes foncières qui sont en progression estimée des bases de 4,7 % dont 3,9 % d’actualisation législative une dynamique de la TVA plus 4,5 % donc comme je l’avais dit dans le

Graphique super précédent c’est l’ex produit de la taxe d’habitation et et l’ex CVAE la citation foncière des entreprises avec la mise en service de LEPR c’est plus 3,5 million d’euros pour une mise en service qu’on estime prudemment au 1er octobre 2024 en espérant avoir une bonne surprise

Suppression de la CVAE qui a été remplacée par une fraction de la TVA allocation compensatrice de la taxe foncière et de la CFE qui sont issu principalement du plan de relance sur les établissements industriels dont les bases de fonciers ont été divisé par 2 en 2021 et une allocation estimée à 30,3

Million d’euros en 2024 + 9,8 % avec la mise en service de LEPR une convergence de l’atome vers un taux unique bas qui va bénéficier à une majorité de contribuables alors l’unification du financement des déchets depuis de la T depuis 2022 une convergence progressive sur 8 ans des 12

Taux de Tom existant vers un taux unique de 11,7 % alors une convergence qui va vers un to bas qui va se traduire par une diminution de la cotisation de Tom pour une majorité des contribuables alors par contre donc ça ça nous ça nous occasionne une perte de produit fiscal

De 0,8 million d’euros qui sera lissé sur 8 ans et qui sera compensé par le budget principal et un retour de l’attribution de compensation à la commune de La Hague qui sera aussi lui étalé sur 8 ans inversement mobilité une gmap dynamique qui sont à tô stables

Financement du transport par le VM sur l’ensemble du territoire depuis le 1er juillet 2021 produit 2023 de 25,7 million d’euros qui est en hausse de 5,8 % par rapport à 2022 et un produit estimé à 26,3 million d’euros en 2024 + 2,5 %. une stabilité des taux de la

Gmapi avec sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,33 %. sur la taxe foncière sur les propriété bâti 0,351 % sur la taxe sur le foncier non bâti 0,513 sur la CFE des entreprises 0328 et c’est un produit estimé qui serait à 1,57 million d’euros en 2024 des dotations stables avec un

Prélèvement pic en augmentation en contrepartie de la fiscalité de LEPR donc on a une DGF qui est stable prévue à 7,8 million d’euros pour 2024 un pic qui représente ben désormais une dépense annuelle qui est estimé à 2,3 million d’euros en 2024 plus 84 % par rapport à

2023 c’est le premier effet de le Pr en 2023 le prélèvement pic de l’ensemble intercommunale s’est élevé à 3 millions d’euros dont 1,8 pour les communes membres maintien du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle à 500 kg€ alors le nouveau Pact fiscal et financier avec des ACS comme vecteur

Unique de neutralisation des pertes communales donc c’est un rôle distributif du budget communautaire avec les les principes fondateurs comme je disais la neutralité et la solidarité alors une mise en œuvre d’une d’une acfpic dès 2023 pour compenser les pertes depic subies par les communes 3,7 million d’euros en 2023 et donc sont

Intégralement prises en compte et qu’ell seront réévalués fonction Dupic les années suivantes des attributions de compensation provisoires qui sont estimés à 51 millions d’euros auquels il faut ajouter les 10,8 millions d’euros pour pour les financer les compétences qui sont gérées par les services commun de proximité sur le budget annexe perte

De DGF qui seront intégré dans d’une AC DGF à comptter de 202 24 donc le nouveau pacte fiscal et financier ben c’est une DSC qui est au service exclusif de la péréquation financière donc cette DSC elle atteint 6,29 millions d’euros en 2023 elle sera entièrement consacrée à la péréquation

Financière à compter de 2024 avec un transfert de la DSC garantie dans les attributions de compensation maintien de la DC solidaire de 3,7 millions d’euros qui sera progressivement abondé de 5 millions d’euros d’ici 2025 + 2 en 2024 et plus 3 2025 toujours conditionné à la à la mise en service de

LEPR la répartition de la nouvelle DC avec une enveloppe forfaitaire qui va être multiplié par 3 et trois enveloppes définies à partir de critères légaux qui sont facilement facilement comment dire déterminé population des GF potentiel fiscal et le revenu par habitant et en tenant compte des situations de

Centralité des villes et bourcentre en plus alors accompagner la croissance communautaire l’impact des déchets ménagés sur les dépenses de fonctionnement alors on a une augmentation malheureusement de la TG TGAP mais on a une réduction de significative destonnag ce qui fait que ça compense l’augmentation donc ça n’a pas d’impact hors déchets ménagés les

Charges courantes subissent l’inflation généralisée un effectif de 940 agents permanents en décembre 2022 masse salariale 2024 qui tient compte des réorganisations internes et des mesures nationales la progression N des charges de personnel du budget principal s’établira autour de 10,88 % alors se décompose en en TR en trois points alors

Donc principalement les les mesures salariales qui représentent les 2 tiers de cette augmentation et le dernier tiers correspond à augmentation de personnel entre autres pour les les besoins nécessaires pour le patrimoine entre autres à la dibe stabilisation du globale des charges extérieures participation versé aux établissements publics subv aux

Associations baisse de la contribution du du délégataire de la Cité de la Mer des épargnes en progression donc un regressement significatif de l’épargne qui est amorcé depuis le début du mandat 9,6 million d’euros en 2020 et 16 million d’euros en 2022 un ratio d’épargne brut produit de fonctionnement

Hors attribution de compensation qui est satisfaisant de 15,31 % en 2022 un objectif fixé par le pacte fiscal et financier d’un taux d’épargne brut qui ne do pas qui ne doit pas descendre sous la barre des 13 % plus de deux exercices consécutifs si c’était le cas on devrait

Prendre des mesures des recettes structurellement plus dynamique que les charges expliquent cette progression alors ces indicateurs confortent la maîtrise du budget principal et permettent un autofinancement ant des investissements une mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route donc pour 65 millions d’euros alors renforcer le campus universitaire

Rénovation d’intecmer le nouveau site de lifs Pôle d’excellence age et fa qui est objet d’une délibéraation ce soir et le plan Campus 2030 comme l’a dit tout à l’heure le président sécurisation et modernisation des équipements relatifs à la gestion de l’au de l’eau donc c’est la mise en norme des installations de

Traitement des EAU donc on va entre on va transférer du budget principal entre 10 et 12 millions d’euros sur 3 ans pour les stations d’épuration et stations de pompage et entre autres l’interconnexion des réseaux pour la sécurisation des des réseaux une mise en œuvre opérationnelle toujours de la feuille de route donc la

Poursuite de la montée en puissance du réseau de mobilité cap cotantin 37 million d’euros notamment pour le BNG modernisation du parc des piscines construction du centre aquatique de Valogne travaux de rénovation sur les autres piscines C despieux renforcement des fonds de concours enveloppe globale de 3,7 million d’euros sur 2024 juste un

Petit rappel c’est le règlement des fonds de concours a été revu et aujourd’hui ça n peut nous apporter un financement potentiel jusqu’à 80 % du projet alors une dette qui est maîtrisée à 65,3 million d’euros donc vous voyez le les principaux budgets qui sont concernés vous avez le budget principal le budget

Transport évidemment avec le BNG l’assaignissement et l’eau 85 % de de notre dette est à tau fixe et il le reste sur tô variable 15 % une dette saine à 100 % de catégorie 1a selon la charte de gisler alors une diminution de l’encs de dette alors vous pouvez voir sur les

Deux graphiques vous avez la l’extinction de la dette sur les sur le budget principal qui qui lui serait de 1 an pour nous contre un contre 4 ans pour les communautés d’agglomération de notre strate et bon voyez pour les budgets annexes on est sur un petit peu plus

Long mais nous avons une dette qui est tout à fait tout à fait raisonnable voilà pour cette présentation du débat d’orientation budgétaire 2024 merci beaucoup monsieur brance est-ce qu’il y a des questions sur le DOB monsieur Fidelin monsieur Perotte monsieur Hulin on fait en globalp oui bonoî Fidelin et ville merci

Monsieur le Président chers collègues moi je suis quand même très très surpris par la hausse des dépenses de personnel de près de 11 % alors bien sûr il y a eu les hausses indiciairires HRY Briens en a parlé elles ont été de de 3,5 et de 1,5 % soit

5 %. alors est-ce que vous pourriez nous expliquer quelle autre vraie raison sont à l’origine de cette hausse très importante est-ce que c’est l’agend sociale est-ce que ce sont des des hausses d’effectifs qu’est-ce que c’est exactement d’autre part je pense que c’est assez exceptionnel et je je l’espère parce que

Je si c’est pas exceptionnel c’est la banque route donc il y a cela et puis si je pose la question c’est simplement pour en débattre pour connaître un peu la véracité des chiffres mais aussi parce que dans nos conseils dans nos dans nos conseils dans dans nos territoires et bien dans nos

Services communs c’est quelque chose qui va forcément nous impacter alors c’est aucun procès d’intention au personnel ni à rien ni à personne mais c’est quand même une hausse plus que significative pour une pour une EPCI comme la nôtre à une époque où euh voilà il faut quand

Même avoir une certaine rigueur et et une vision à long terme face à plein de hausses qui sont conjoncturelles et qui risquent que de nous tomber dessus comme c’est arrivé ces dernières années voilà merci beaucoup je me permets juste de répondre peut-être monsieur Briance maintenant puisque j’en ai dit quelques

Mot dans l’introduction sans donner les chiffres de la ventilation de de cette haosse mais en effet je je disais tout à l’heure que cette haosse est un en effet Monsieur Fidelin exceptionnel de elle est liée pour une part majoritaire en effet à l’agenda social pour 1800000 je vous rappelle que dans l’agenda sociale

Il y a le régime indemnitaire qui a été revu à la hausse l’éticket restaurant La prime pouvoir d’achat tick restaurant généralisé l’ensemble des agents communautaires ça fait partie du PACT fiscal et financier d’ailleurs que que l’on a voté et que les mesures nationales donc le point d’indice impactent de 1 million

Cette progression donc soit 2,8 millions de Hauses qui sont lié à ces mesures sociales et la création de postes et elle compte pour 2100000 pourquoi les créations de postes exceptionnelles cette année alors y vaseline pourrait d’ailleurs plus amême que moi de répondre mais précisément pour soutenir l’effort de l’augmentation de

L’investissement de l’agglomération à 65 millions ce qui nous permet de sortir les projets donc on parle de postees pair ou de postes de création notamment à la direction des bâtiments et plusieurs territoires d’ailleurs rappelle souvent que les projets doivent aller plus vite donc pour ça il faut les moyens humains de

Façon exceptionnelle donc on met l’accent cette année sur des recrutements supplémentaires notamment la direction des bâtiments et enfin dernier élément de réponse pour être très complet nos critères doivent était vertuueux on a fixé dans le pack fiscal et financier et j’y suis très attaché euh des règles d’or budgétaire sur le

Taux d’épargne et sur les dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement à 30 % on ne peut pas monter au-dessus parce que si on monte au-dessus en effet on va se retrouver malgré la situation à la fois saine rigoureuse et favorable de l’agglomération dans une situation qui

Ne serait plus maîtrisée de surchauffe de la machine donc je souhaite que N reste bien dans ces critères ce qui nous permet de dégager un investissement très élevé en maîtrisant le fonctionnement mais pour assurer les investissements il faut du personnel aussi doncessayer d’être le plus complet possible y

Vaseline et er brance pourront compléter s’ils le souhaitent ces él juste un point juste un point c’est 30 % des dépenses de de fonctionnement qui ell-même augmentent donc faisons la ratio à titre exceptionnel encore une fois mais en respectant nos ratios et nos règles d’or on a choisi d’inscrire

Un peu dans le marbre nos règles d’or parce que oui en effet il y a une augmentation cette année mais elle permet à l’agglomération d’investir bien davantage et de soutenir l’effort aussi pour les communes donc c’est un choix assumer et donc exceptionnel monsieur Perotte et Monsieur Hulin et puis yeline et er BR

Comp il y a Monsieur par aussi B on va prendre après j’interviens plus je on prend toutes les questions oui merci bon vous venez de répondre à la première question que j’avais qui était similaire et la deuxième question elle est plus indicative je voulais savoir si vous aviez regardé des perspectives

Économiques sur une simulation où où le Pr ne démarrait pas puisqueeffectivement quand on regarde votre rapport il est il est aussi positif parce qu’on se base beaucoup sur sur le démarrage de de cet outil industriel merci c’était monsieur Hulin ensuite oui pardon merci alors je sais

Pas ce qui m’arrive ce soir mais je vous rejoins effectivement monsieur le vice-président monsieur le Président sur l’année 202 4 qui qui est déterminante et qui marque une nouvelle étape dans dans le développement de de notre communauté d’agglomération donc effectivement bah ce rapport d’orientation budgétaire répond à cette

Question de l’attractivité sur un sur un certain nombre de points moi je voudrais simplement ajouter quelques éléments à la réflexion commune et en particulier sur la question du logement donc effectivement le besoin d’un investissement massif sur le logement est réel et urgent pour l’ensemble des communes de l’agglomération et pour répondre à la

Demande de logement les élus ruraux comme urbains sont pris sont pris entre un environnement juridique contraint mais nécessaire celui de la loi climat résilience et et le principe du Zéro artificialisation net et d’un autre côté par des phénomènes spéculatifs important compliquant l’installation ou la mobilité résidentielle des ménages des classes et

Moyenne donc dans ce contexte le rôle de la puissance publique est fondamental afin de garantir l’accès au logement à toutes et tous et si les 14 millions d’euros du Plan Local de l’Habitat sont significatifs il restent insuffisant face à un secteur de l’immobilier en tension aggravé par l’offre de meubler touristique privé le

Recours à l’investissement public est nécessaire la régulation d’un marché immobilier fonctionnel et la constitution d’une nouvelle offre abordable et de qualité représente une priorité pour toutes les collectivités de France de façon complémentaire les projets de réhabilitation en cours ou à venir renforceront l’attractivité de notre agglomération et de sa ville

Centre c’est un enjeu pour mieux habiter et pour mieux maîtriser les charges par une meilleure performance énergétique ces politiques publiques doivent penser à favoriser l’accueil de jeunes actifs ou d’étudiants vous le rappeliez dans votre propos liminire et plus globalement doivent préserver et accentuer la mixité sociale celle-ci est garante d’une collectivité territoriale

Vivante et dynamique pour mesurer pour donner être un peu plus concret à l’image de ce qu’a fait monsieur le kilbec sur la question de l’égalité femm homme tout à l’heure euh et mesurer un peu l’ampleur des politique publique à mener prenons l’exemple de la région occitanque qui prévoit la la mobilisation de 150

Millions d’euros pour son plan habitat durable de 2024 à 2026 et donc loin d’être un puit sans fond l’investissement public est alors une perspective pour tout le secteur du bâtiment dans le cadre d’une politique publique écoresponsable un autre exemple l’agglomération de Lyon dans une autre perspective qui mobilise 40 millions

D’euros pour mobiliser du foncier et élaborer des stratégies pour les bailleurs sociau pour les communes de son agglomération ou encore celle de Renn qui permettent d’accélérer la dynamique d’acquisition foncière les politiques publiques d’accès au logement doivent être également qualitatives et à cet égard les outils cartographiques de l’établissement public foncier de

Normandie présenté au séminaire que rappelait manuel amailler tout à l’heure vise à concilier ce principe du Zéro artificialisation net avec la réalité géographique microé graphique de note de l’ensemble des communes du côentin complément utile de cette connaissance foncière plus fine du territoire un office foncier solidaire communautaire serait un levier pour les

Communes et pour le PCI permettant de conduire des projets de nouveaux logements en en conservant dans la durée la maîtrise du foncier à cet égard les exemples abondent en Europe aux États-Unis de cette nouvelle façon d’appréhender le régime de propriété qui se rapproche des beau amphithéotiques et enfin dans la perspective Cotentin 2030

Les politiques publiques d’accès au logement nous conduisent à interroger nos projet d’aménagement non pas en terme de pour ou contre la vie la réalité de notre territoire c’est pas binaire mais davantage en terme de de pertinence et de cohérence territoriale donc ainsi les 13 millions d’euros que semble coûter la patinoire

Dans le contrat de territoire avec la région Normandie pose des questions d’ordre financier environnemental ou encore exploitation de l’équipement conditionnant les modalités d’accès à celui-ci il en va de même pour le contournement ouest que nous évoquions tout à l’heure qui pour l’instant s’annonce XXL avec un coû un coût de 20

Millions d’euros pour l’agglomération et donc à cet égard la phase de concertation préalable qui s’ouvre et un moment capital pour mieux dimensionner ce projet à la mesure des enjeux environnementaux et financiers qui sont ceux de notre agglomération je vous remercie merci Monsieur Hulin monsieur Paron en fait parc en fait la question

J’ai été posée à propos de la la simulation enfin au niveau du débat budgétaire avec l’hypothétique démarrage de LEPR rien n’est plus sûr rien n’est moins sûr est-ce qu’une simulation complète a été faite sans cette hypothétique démarrage de LEPR est-ce que ça remet certaines choses en en

Cause merci merci je vais commencer les réponses je laisserai BRI se compléter et puis les vice-présidents concerné à savoir yaseline peut-être Martin gruneval si le souhaite compléter un je voudrais rappeler que c’est un budget de croissance exceptionnel que nous connaissons cette année budget de croissance dans le sens

Où il soutient la croissance dans le sens où nos investissements son record et que c cela animente une dynamique vertueuse c’est un budget qui nous offre la possibilité de ne pas devoir choisir ou opposer les projets c’est une capacité de financement exceptionnelle que nous avons dégagé parce que la

Gestion de agglomération est rigoureuse et nous a permis depuis 2020 de sortir de l’effet ciseau face auquel nous étions confrontés et qui nous mettait dans l’incapacité d’investir disons les choses en pratique nous avons retrouvé des marges de manœuvre financièr et ce pour répondre aux questions de Monsieur

Paran et Monsieur Perotte avant même le démarrage de le P nous avons voté un plan pluriannuel d’investissement qui conditionnait avec trois enveloppes l’enveloppe 1 l’enveloppe 2 l’enveloppe 3 pour l’enveloppe 3 un certain nombre d’investissements au démarrage de de le Pr cette enveloppe notamment parce que la capacité financière de

L’agglomération le permet elle a été réduite pour basculer dans l’enveloppe 2 je pense au Centre communautaire de santé par exemple qui est désormais qui n’est plus conditionné au démarrage de le Pr et il y a en effet encore une partie de l’enveloppe qui est conditionné au démarrage de l’EP pr dont

Je rappelle qu’il génère d’ors et déjà des effets financiers il a un impact fiscal dè l’anné dernière conséquent sur les finances de l’agglomération et donc nous permet de regarder les choses avec sérénité donc pour répondre clairement à votre question à tous les deux oui le budget de l’agglomération permet avant

Même le démarrage de le père parce qu’il génère des recettes fiscales et parce que je le crois le budget est bien tenu de faire tout ce qu’il a été annoncé si le père ne devait pas démarrer cette année que je ne crois pas mais on ne saitons jamais vous avez raison

D’évoquer la question l’enveloppe 3 de l’agglomération serait alors conditionné et échelonné sur un certain nombre de ces sujets sur la question du logement je voudrais y répondre le plus complètement et précisément possible la question du logement est une question complexe la compétence logement Martin grunvall pourrait le rappeler

Mieux que moi est une compétence nouvelle pour l’agglomération depuis 1 an et demi elle est par ailleurs je veux le rappeler avec force ici partagé avec les communes cette compétence rienindit aux communes d’agir pour soutenir le logement et que cette question du logement elle est une question qui ne

Peut pas se réduire à une question d’investissement nous avons massivement investi dans le logement citez-moi des agglomération qui ont mis un système je rénove en Cotentin de guichet unique pour soutenir les propriétaires privés dans leur effort de rénovation énergétique CIT une agglomération qui investit de 7 à 10000 € par logement

Pour les bailleurs sociaux et qui s’apprête cette année à mettre en place des fonds massifs pour soutenir les bailleurs sociaux dans leur effort de rénovation énergétique la réalité si demain nous prenions les fonds de la patinoire pour les mettre sur le logement et qui sait les fonds de

Chantraen les 7 millions prévus sur le logement 200 millions de plus est-ce qu’il y aurait plus de logement pour autant la réalité est toute autre vous le savez parce que la question du logement elle est liée à la question du foncier elle est liée à la question des

Investisseurs et elle est liée à la capacité à faire des entreprises parce queavec Martine grunval nous avons reçu les bailleurs sociaux il y a quelques jours et qu’est-ce qu’ils nous disent les bailleurs sociaux que lorsqu’ils lanent un appel d’offre il y a peu d’entreprises qui répondent en réalité

Et c’est pas parce que vous allez mettre 100 millions de plus qu’il vont répondre davantage parce que derrière leur difficulté de recrutement elles sont réelles elles sont concrètes et elles empêchent parfois certains projets de se réaliser et je ne parlerai pas d’autres contraintes qui sont parfois imposés au

À ceux qui veulent construire des logements et qui empêchent tout tout bonnement toute forme de construction il faut le rappeler également avec force donc ce que je veux dire c’est que opposer les projets les uns aux autres les leviers d’attractivité les uns aux autres c’est une erreur parce que

Construire des logements c’est bien avoir des gens dedans c’est mieux donc un territoire attractif et avoir du foncier pour le faire et des investisseurs c’est encore mieux c’est ça aussi la réalité que je voulais rappeler les maires présents ici savent bien qu’ils ont une compétence logement importante et qu’ils peuvent agir mais

Ils savent aussi qu’ils sont contraints sur le foncier et la difficulté de trouver à la fois des investisseurs et des entreprises en situation de répondre à leurs appels d’offre parce que ça c’est une difficulté bien réelle et ce n’est pas qu’une question de fond public

Parce que 7 à 10000 € par logement c’est quand même considérable mais si demain on double la mise qu’est-ce qui va se passer une augmentation des prix à un moment l’aide publique ne peut pas alimenter l’augmentation des prix des entreprises privées qui se disent légitimement puisqu’il y a plus d’Aid

J’augmente les prix c’est aussi l’effet qu’il faut avoir en tête pour le réguler le mieux possible donc ce que nous faisons c’est de l’investissement massif mais ce que nous faisons c’est aussi des équipements pour rendre le cô entin toujours plus attractif je sais pas si Monsieur Brien voulez compléter ou

Yvaseline sur les questions de personnel ou Martine sur les questions de logement mais je vous laisse volonté la parole sur les questions personnelles David tu as tu as donné les mêmes chiffres que ceux que ceux que j’ai mais je je répète ce sont vraiment des mesures exceptionnelles et qui sont entre autres

Pour l’augmentation de personnel qui sont complètement lié à la au plan d’investissement qui est lié à le Pr donc si pour la question répondre à la question tout à l’heure si le Pr était décalé le démarrage ben effectivement le plan d’investissement lié à le Pr serait

Décalé d’autant quelque part à côté il y aurait pas non plus de Pertre de DGF pourquoi parce que la le potentiel fiscal des des habitants n’augmenterait pas c’est bon monsieur juste une information sur le plan social parmi les les les progrès que que nous faisons depuis 2 ans

Maintenant il y avait de grands pour parler avec les représentants syndicaux les représentants des agents une grande concertation sur l’établissement de desétickets restaurant et monsieur le président l’a évoqué et ça contribue bien sûr à l’augmentation de la masse salariale pour environ 3 % et la bonne nouvelle c’est que grâce à cette

Concertation et les négociations rondement menées le ticket restaurant va être mis en place avec 2 mois d’avance sur les dates prévues et à partir du 1er mars tous les agents qui veulent et qui souscrivent à ce système pourront bénéficier de ces tickets restaurants madame grunvald moi pour

Répondre à monsieurulin il y a une partie de de ma réponse sera dans ma délibre donc j’attends ma délibre pour te répondre parfait je vois pas d’autre intervention donc on va voter alors là c’est même chose c’est on acte on acte qu’on a débattu sur les orientations

Budgétaires de la GL donc il s’agit pas de se prononcer pour ou contre mais d’acter le fait qu’on est bien débattu le tableau de vote s’affiche à l’écran et le vote est ouvert je vous rappelle qu’on vot pas contre ou pour le le les orientations he non on approuve le fait qu’on est

Débattu c’est bien ça c’est un don comment le débat a eu lieu bien le vote est clos et donc il est bien pris acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu je remercie Éric BR de l’avoir présenté avec l’esprit de synthèse c’est maintenant Nicole bot de

La cour qui rapporte sur le soutien au site Univers oui monsieur le Président donc la présente délibération concerne le soutien apporté par la la communauté d’agglomération au site universitaire donc il est rappelé que le la communauté d’agglomération a pris la compétence en 2018 et donc a repris les engagements du Syndicat Mixte du

Cotentin qui conventionnait chaque année avec le site universitaire donc elle soutient le site universitaire sur de sur plusieurs axes donc la rénovation et l’entretien de l’immobilier donc dans la poursuite des deux programmes précédents pour 2023 la participation de la Glo s’élève à 203000 005 € c’est précis et donc ça va

Permettre de poursuivre les travaux liés à la véusé des bâtiments et notamment les infiltrations du bâtiment du département ge2i elle soutient pour le fonctionnement du site universitaire en effet l’antne délocalisé deuniversité du site d’enseignement supérieur du Cotentin engendre des frais de fonctionnement réparti entre des charges salariales et

Les frais de déplacement des enseignants la participation en 2023 est de 150000 € identique aux années précédentes elle soutient également pour les chargesexloitation du hall technologique le laboratoire lusac est installé donc depuis 2017 dans les locaux du hall technologique je rappelle que ce bâtiment avait été construit par la la

Communauté urbaine de Cherbourg sous maîtrise d’ouvrage délégué et qu’un accord avec l’université avait été pris afin de prendre en charge les frais d’exploitation duulusac la participation au titre des charge en exploitation du hall technologique en 2023 s’élève à 76995 € calculé donc sur un coût au mètre Carr elle soutient également la

Recherche et l’innovation pédagogique donc à est le le syndicat mixte participé dès sa création au financement de projets de recherche ainsi que d’innovation pédagogiqu dans différentes composantes de l’université pour 2023 les projets recensés concernent les X donc c’est l’acquisition de matériel euh usine 40 est remise à niveau de bâtis

Expérimentaux en électronique et elle soutient également l’ut pour la mise en place d’une salle automatique mutualisée avec les départements GEI et GIM donc pour 2023 la participation de l’agglomération est de 50000 € répartie à à 25000 € pour les X et 25000 € pour l’ut elle soutient également le campus

Connecté donc le campus connecté a été créé en 2021 puisque la gllo a été retenue et labelllisé par le ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation en partenariat avec la région Normandie pour porter un campus connecté dans le centin donc dans le cadre de la convention programme investissement donc

Dans le Pia et de la convention de partenariat avec l’agglomération l’université à travers l’UIT Grand Ouest mais à disposition au sein de de l’U donc des locaux hébergeant le campus connecté et ouvre son offre de service estudiantine aux étudiants sous réserve du versement de la subvention par la Caisse des Dépôts

Et Consignation à donc ce versement à l’agglomération la GL versera à l’université une subvention forfaitaire de 10000 € annuel la participation au titre du campus connecté en 2023 s’élève donc pour l’année universitaire 2023-2024 à 10000 €. enfin afin d’accueillir la la rentrée universitaire 2024 les 25 apprenants du campus

Connectés donc c’était l’objectif fixé dans la convention avec la Caisse des Dépôts une nouvelle salle au sein de l’UIT doit être aménagée pour disposer de capacité d’accueil nécessaire en effet actuellement la salle n’est pas suffisamment grande cette salle est située au rez-de-chaussée dans le hall de l’uté et permettra une meilleure

Intégration du campus connecté et une plus grande visibilité ces travaux sont estimés à 800000 € et seront réalisés par l’ut donc au au global le soutien à l’université de camp Normandie versé par l’agglomération sera de 570000 € en 2023 et il est préc les montants correspondants ont été inscrits au Budget

Primitif merci Madame bot de la cour-til des questions monsieur Hulin et Monsieur vivier oui merci non effectivement encore une fois moi je voulais souligner la qualité du trava travaille sur tout ce qui est la politique campus 2030 et on a eu dans la dernière commission de prospective une enfin un débat de

Qualité sur la question de c’est cette politique de soutien à l’enseignement supérieur dans le le côentin et c’est grâce à vous madame bot de la cour et quand même à Monsieur Serge Martin qui mène la commission prospective d’une main de maître en en permettant l’expression de bah de tous c et toute

Et cette ce cap campus 2030 il est la preuve effectivement que l’initiative privée et l’initiative publique ne s’oppose pas comme dans le logement effectivement et l’action publique n’est pas forcément caricaturale et peut appuyer des leviers de développement pertinent je reviens pas sur le le nombre d’investissements qui ont été rappelés dans le rapport

D’orientation budgétaire un techma fais et cetera enfin voilà livs euh juste peut-être un petit complément dans la dans la réflexion sur campus 2030 et il a été noté on a eu le retour des cabinets qui ont mené qui ont mené l’étude l’état des lieux et donc qui ont souligné bah l’engagement du

Côentin dans dans cette formation peut-être un petit bémol si j’ai bien compris retour de ces cabinets c’est l’articulation entre tous ces acteurs de l’enseignement de la formation et de l’enseignement supérieur et la réflexion que je me faisais qu’on se faisait en en commission prospective et sachant que le

Cotenttin investit quand même 570000 € enfin un acteur majeur de de ce soutien à l’enseignement supérieur il y a peut-être auprès de l’université de CA à demandé alors ça ça se fait pas en claquant des doigts parce que la jeunesse est justement un levier d’attractivité et de dynamisme du

Côentin sur le plan démographique vous l’avez rappeler mais la jeunesse du côentin c’est 1825 ça sera ceux qui élaboreront le côentin du 21e siècle ça sera ceux qui nous remplaceront là ici dans l’assemblée à la tribune qui feront face au défis climatique au défis de développement et cetera et il y a

Peut-être dans cette offre de formation une offre au au niveau des licences à recré ou a créer des licences d’enseignement général je pensais au niveau de la commission prospective à la licence de Lea qui existait dans le côentin et la licence de Lea dans une une activité

Économique dans le côentin qui est quand même mondialisée enfin la Navale les CMN l’énergie et cetera ça serait pas superflu je pense effectivement bah à un tech ma a des licences en biologie marine et cetera des licences de physique pour l’école d’ingénieur ce sont des licences qui permettrai un

Certain nombre de jeunes qui pour X raison ne vont pas se retrouver dans la Form dans la formation en alternance qui pour X raison ne vont pas aller à camp ou à reen ou dans le grand Ouest mais qui souhaiteraiit et c’est le cas de nos lycéens de nos terminales en ce moment

Du lycée corna du lycée toville du du lycée grigard du lycée minet qui sont en recherche de cette formation et qui pourrait après la licence bah raccrocher vous le citez monsieur le Président les X qui existent déjà et les CAM qui est à venir voilà juste un petit complément à la réflexion

Commune merci merci Monsieur Hulin monsieur vivier a demandé la parole merci c’est c’est pas pour renier l’intérêt de la délibération madame BO de la cour mais je voudrais revenir sur les modalités du vote précédent parce que je suis bien placé pour savoir que jusqu’à présent sur les DOB on on

Prenait acte et comme j’étais mer j en finance j’ai eu l’occasion de de le signaler plusieurs fois sauf que cette année et c’était différent de l’année dernière c’est écrit prendre he et approuver le rapport d’orientation budgétaire jouant en annexe alors ce qui moi rester sur le sur le sujet sur le

Campus si si vous vouz bah oui mais on n pas eu l’occasion de de le et ça ne paraît pas très pertinent d’ailleurs parce que le la vie institutionnelle va vous répondre sur la question monsieur vivier mais si vous voulez on reste sur la délibération sur le campus ce que je

Veux dire c’est qu’il il y a eu un changement par rapport au P de formulation puisque un DOB reste un DOB monsieur vivier oui voilà merci de l’avoir souligné madame bot de la cour oui donc je reviens donc sur votre sur votre question sur votre observation il

Est vrai que vous on en a débattu lors de la commission prospective et le les amo que nous avons lancé justement sont là pour prendre en compte toutes ces ces différentes composantes et je pense on a il va y avoir une restitution dans les jours à venir je crois de les deux

Cabinets une restitution je pense que c’est la Semaine prochaines oui oui auprès des acteurs ça une restitution des deux des deux caminé et donc c’est un sujet qui pourra être en effet redébattu et mis sur le merci on va afficher le tableau de vote le vote est ouvert merci Madame bot de la

Cour pour toi c’est qui 4 pour toi et le vote est clos c’est adopté merci beaucoup toujours Nicole baot de la cour sur la convention de soutien à corodice oui donc là nous sommes toujours donc dans le cadre des compétences enseignement supérieur de la communauté d’agglomération et là c’est le soutien

Donc à la recherche donc en effet la recherche est l’un des atouts du côentin euh qui tientement dans le fait d’avoir sur son territoire une activité de recherche publique bien ancrée donc l’une des ambitions donc du schéma local de l’enseignement supérieur donc qui a été élaboré et d’accroître les

Ressources en recherche donc nous avons sur notre territoire un laboratoire qui est le centre de corision marine et et biologique Corodis donc qui constitue un des fleurons en matière d’innovation et transfert technologique du Cotentin et qui collabore notamment avec avec naval groupe EDF sur des projets d’énergie maritime renouvelable donc

L’agglomération se propose donc au titre de ces compétences euh de soutenir donc de ce ce ce laboratoire et qui a une renommée dans le domaine du maritime en cohérence avec donc la stratégie terrebleleue et de consolider le fonctionnement du laboratoire Corodis en lui apportant un soutien financier il y

A une convention de subvention pu annuel de 3 ans donc je je rappelle que corodi c’est un laboratoire d’expertise en corrosion marine et euh qui est donc implanté au sein euh du du site comment au sein du hall de technologie et à côté des laboratoires universitaires du lusac et du et du grec

Euh il est le témoin donc de la richesse des expertises et des publications scientifiques euh c’est un acteur reconnu au niveau national européen acteur de la recherche sur la thématique de la corrosion qui travaille avec d’autres laboratoires français étrangers mais également des entreprises et c’est dans ce cadre que Corodis a établi des

Liens contractuels étroits avec l’Université de CA ce qui lui a permis d’assurer le développement de son expertise dans les domaines de compétences complémentaires à ceux des laboratoires universitaires du lusac du grec de Boréa et et d’untecmer donc la localisation donc de ce laboratoire au sein donc des à proximité

Des laboratoires que sont le lusac et le grec traduit bien l’engagement de l’agglomération dans le soutien à la recherche prochainement l’implantation de Rano en face de et de lescam à proximité se vont poursuivre la démarche de mise en cohérence et en synergie de la recherche et des entreprise au sein

De la stratégie maritime du territoire donc le le soutien la subvention qui est qui est proposée donc c’est une subvention de de fonctionnement euh elle serait elle serait de 60000 € donc en 2023 en 2024 pardon puis au maximum de 130000 € annuel en 2025 et 2026 et ce dans le

Cadre de la réalisation des missions et projets de recherche publique visant soit la publication soit la vulgarisation scientifique voilà donc il est précisé que les crédits sont inscrits au budget pour cette année et donc sont inscrit à hauteur de 60000 € c’est une convention sur 3 ans merci beaucoup y-t-il des

Questions je n’en vois pas j’ouvre donc le vote c’est pouri ou [Applaudissements] je clos le vote et la convention est adoptée je vous en remercie une autorisation de versement de subvention du budget principal pour le poil les faill monsieur BR merci président la Communauté d’agglomération du CTIN accompagne le projet

D’installation d’un pôle d’excellence soudage baptisé fais donc il a validé ce projet le 6 octobre 2020 le coût des travaux est estimé à 5281986 € hors taxe par délibération du 6 décembre 2022 le projet été transféré au budget annexe développement économique location il a été contracté un emprunt de

4754200 qui est imputé sur le budget principal qui en supportera l’immunité de la dette afin d’équilibrer l’opération sur le budget annexe il convient de verser une subvention d’équipement du montant de l’emprunt soit 4754200 du budget principal vers le budget annexe développement économique location donc ce sont des histoires d’écriture merci Monsieur Brens

C’est-t-il des questions j’ouvre donc le vote le vote est clos c’est adopté je vous en remercie en l’absence de Benoît rivé je rapporte la délibération suivante sur le versement un prix appel à projet Économie sociale et solidaire qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale esss avec un abondement

D’agglomération de 5000 € de DF de 5000 € et de la banque de territoire de 5000 € euh ce versement intervient après un appel à projet qui avait été lancé le 3 octobre dernier et qui s’est traduit euh par la proposition de laureéa dans la catégorie émergence euh pour le projet

De l’association legoué qui est porté par Nicolas bauper installé à Portbail pour un tierslieu où il s’agit d’une aide de 6000 € pour l’aménagement du local tierslieu pour rompre avec l’isolement sur la catégorie des entreprises de de l’esss existante des structures existantes un prix pour euh euh

ACTP qui a proposé de développer un atelier de de recyclage pardon du carton au fin de litière animale pour la filièrein j’ai pu voir le procédé d’ailleurs qui est très réussi le prix est de 6000 € et enfin pour l’association akaïs pour créer une conciergerie favorisant l’accès des produits locaux

Aux salariés à leur famille là un prix de 3000 € on retrouve ainsi la participation globale donc agglomération EDF et banque des territoires pour les trois prix qui ont été promus au mois de novembre dernier voilà pour cette délibération est-ce que vous avez des questions je n’en vois pas donc on

Considère qu’on valide les lauréat en tout cas c’est la proposition de vote qui vous est faite j’ouvre le [Applaudissements] vote le vote est clos la délibération est adoptée je vais présenter les délibérations suivantes je vais les regrouper puisque elles ont sont les mêmes pour les trois suivantes puisqu’il

S’agit de garantie d’emprunt la première concerne l’acquisition en vente en état de futur achèvement de 33 logements pilotés par presquil Habitat rue de laabaye à cherbr côtetin il s’agit d’un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation garantie à hauteur de 100 % pour 165000 € de prêt

La délibération suivante concerne les 14 logements toujours pour presquil Habitat pour l’impasse orange à cherbour 70000 € et garantie là aussi de 100 %. et enfin 8 logements pour construction par presquil habita rue tourcarré à Cherbourg pour un emprunt de 40000 € toujours souscrit auprès de la Caisse des Dépôts

Consignation et toujours avec un montant de garantie de 100 %. si vous n’avez pas de questions je vous propose si Monsieur leouet on va vous donner un micro sur la rénovation je vous laisse la parole ou oui merci monsieur le Président oui c’est toujours le même souci que nous

Avons un bnou cararté avec presquilh habitaat puisqueon leur a demandé de rénover une résidence qui s’appelle la plaine normande puisqu’ils l’ont acquise il y a 10 ans et et ben il nous ait dit qu’il rénoverait pas avant 2029 puisque c’était pas dans leur PPI donc on essaie

De les forcer à rénover puisque dans ces maisons j’y ai vécu 4 ans et en fait quand vous mettez la main juste en dessous du plafond mais au niveau du mur he pas des fenêtre l’air elle passe à travers euh aujourd’hui il y a une avancée puisque ils étaient en

Diagnostic performance énergétique et ils ont ça fait plus d’un an que c’est en cours c’est tout juste fini je sais pas si c’est fini donc j’avais fait un courer é même au service Habitat de la préfecture donc c’était juste pour vous dire que je voterai pas contre mais

Presquil habitat en fait ben ne rénov pas les les habitats qui sont bah classés je sais même plus comment on peut les classer puisqueon vous sentez l’air à travers les murs donc mais donc logiquement j’ai un rendez-vous avec la la directrice générale de presquhitat j’espère que ça va accélérer les choses

Mais j’en avais déjà parler c’était pour vous retenir informé du dossier mais vous voyez qu’il faut du temps donc je savais pas qu’un DPE ça m’ettait un an donc en général c’est 3 mois mais là ici c’est un an donc peut-être plus on verra alors Monsieur donc je ser je VO trs

Pour quand même pour ces logements là mais c’est juste pour avertir un peu tout toute l’assemblée que presquil habita dans certains cas ils font pas leur boulot alors merci Monsieur leouet alors ça tombe bien puisque le président de presquilhitat est dans la salle donc je vais alors je vais laisser

La parole au président de presquilhitat comme la question ne concerne pas directement les garanties d’emprunt Gilbert le PO va pouvoir répondre sur ce sujet sans entacher d’irrégularité le vote par ailleurs puisque normalement en tant que président de presquil il ne pourra pas prendre part au vote mais la question

N’est pas lié directement donc alors dire que les gens que presqueilhabitat ne fait pas son travail c’est relative c’est très faux puisque d’abord si on met des délibérations pour des des garanties d’emprunt c’est pour construire des logements et là on en on en construit on en construit les

Logements qu’il sont qui sont sur la rue de laabay he c’est les les anciens logements de la cité coloniale et après sur les autres c’est des dents creuses sur cherbon Cotentin nous sommes en train de construire des logements également sur gréinil monturbé nous allons livrer très prochainement euh si

Ce n’est fait déjà le comment le Foyer des Jeunes Travailleurs de de Valogne et puis nous avons d’autres projets à venir et nous travaillons je dirais avec Martine sur ce sujet sur les logements que nous parlons monsieur logouet on a on s’est déjà rencontré à ce sujet-là c’est logement aujourd’hui dans les

Anciens DPE ét classé en D euh donc aujourd’hui il y a des nouveaux DPE qui sont en cours d’élaboration moi j’ai pas la confirmation aujourd’hui des des DPE puisque ce sont des DPE nouvell version hein qui sont qui sont revues on on on revoit bien sûr tous les DPE nous

Travaillons avec quand la MERER habitat sur ces DPE pour lancer je dirais la campagne qui a commencé au mois de juin et qui doit se finir très prochainement de plus de 20000 logements sur les DPE sur l’ensemble des DPE sur la rénovation et sur notre PSP notre PSP il a été

Présenté à au bureau de l’agglomération il a été présenté également au bureau de cherbou encentin suite au comment au nouveaux DPE qu’on va en voir on va revoir complètement notre notre PSP en fonction des nouveaux critères pour rénover nos bâtiments également monsieur le Président Marguerite l’a rappelé nous

Avons rencontré en tant que ailleurs sociaux l’ensemble je dirais de du service logement de de la CAC et je suis heureux de voir que l’aide sera importante pour aider à à rénover nos bâtiments en terme de j’ dirais de rénovation énergétique mais également autres également je rappelle que pour

Rénover les bâtiments il faut bien sûr je regarde ERC Brien ce qui est comme moi ma adjoint qui comme moi viceprés président chargé des finances et moi m rejoint chargé des finances de Ch Constantin il faut aussi avoir de l’argent et qu’aujourd’hui sur le budget de presquil l’habitat 96 % du budget de

Presquhabitat sont les recettes des loyers de nos locataire donc bien sûr les aides des collectivités territoriales et de l’état quand il y en a sont les bienvenus parce que nous ça nous aide aussi à aller beaucoup plus vite le président Marguerite l’a rappelé également nous avons des difficultés

Également en terme de d’augmentation des coûts puisque sur certaines opérations et la dernière qui est très visible aujourd’hui sur cherban Cotentin c’est la la tour Schuman nous avons pris 35 % d’augmentation depuis qu’elle a été initiée voilà après la difficulté il est également de trouver des entreprises capables de faire le travail aujourd’hui

Ça devient très très compliqué donc voilà donc on y travaille soyez rassuré monsieur monsieur le Gouet puisque je pense qu’il il y a un rendez-vous qui est pris avec la directrice de PR l’habitat très prochainement pour qu’on évoque ce sujet avec vous puisque il est pas question de laisser un tel sujet

Comme vous l’avez laissé sous-entendre de côté merci Monsieur le poid deevin on va donc voter successivement sur les garanties d’emprunt d’abord la première sur la rue de l’abaye le vote est ouvert administrateurs de presquils ne prennent pas part au vote pensez à cocher la case 4 le vote est

Clos qu’est-ce qu’il faut mentionner Martine ou Martine grunvald aussi qui ne prend pas part au mais c’est adopté la délibération suivante sur les garanties d’emprunt toujours mais cette fois-ci pour l’impasse orange le vote est ouvert même chose he sur les non prise de par au vote et donc mar grunvald on touche qure

Ah ou d’accord le vote est clos et dernière garantie d’emprunt rue tourcré le vote est ouvert le vote est clos la délibération est adoptée je vous en remercie on reste sur la question de l’habitat avec Martine Grunwald qui va nous parler de la déclinaison du PLH 202227 sur notamment

Le renforcement du soutien aux [Musique] habitants merci président donc moi je voudrais revenir au au dire de Monsieur legoué je ne sais V dire à vous et l’agglomération du Cotentin soutiendra toujours presque l’habitat dans toutes ces démarches donc normalement il y a quelque chose qui doit apparaître normalement

Normalement bon si ça apparaît pas je vais faire 100 il y a rien qui apparaît ok ben je vais le faire 100 normalement vous devez avoir un diaporama donc alors le refoncement du soutien aux habitants dans l’amélioration de la rénovation énergétique du logement donc je vais

Revenir de arr 2 années en arrière soit en 2022 création d’un guichet unique d’information de conseils et d’accompagnement avec la mise en place d’aide financière à la rénovation énergétique avec une marque je réve en côteentin avec objectif accélérer la réception des passoirs énergétiques logement g et F rechercher l’effet

Levier pour inciter le passage de l’acte de la rénovation et réduire le reste en charge tout particulièrement pour les ménages modeste 2023 2500 ménages accompagnés 140 rénovations subventionné pour un soutien financier total de 432000 €. mais on se devait mieux faire l’agglomération a et aura toujours cette volonté de mieux informer de mieux

Accompagner de mieux aider les ménages afin de leur permettre de vivre dans un logement digne durable adapté à tous les âges de la vie c’est pour cela que je vous propose pour 2024 la continuité du ce dispositif avec les critères que vous devez normalement voir à l’écran qui son donc je vais vous

Les dire imagine il concerne les logements privés de plus de 15 ans occupés à titre de résidence principale les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs privés favoriser la résomption des logements en passoir énergétique et s’appuyer sur les exigences des aides en vigueur de l’État pour rechercher les compléments des aides donc ce que je

Vous propose en 2024 c’est un élargissement aux copropriétés au projet pouvant faire l’objet d’une aide de rénovation bien sûr mais aussi d’amélioration de l’habitat pour les logements g F e voire d voire C pour les ménages sous les plafonds de ressources Ana et pour les logements très dégadré

Indigne ces logements dont l’État ne permet plus aux occupants de vivre dans des conditions décentes l’évolution de ce règlement qui vous est présenté aujourd’hui répond à un triple enjeu un enjeu de transition écologique un enjeu de pouvoir d’achat un enjeu de confort de vie pour tous ceux qui vivent dans

Des logements inadaptés et ou énergivor nos aides complémentaires qui vous sont exposé dans la délibération s Doose et insriv parfaitement dans le cadre des dispositifs nationaux je vous invite donc à délibérer pour adopter ce nouveau règlement merci merci Madame grunevald pour la présentation de ce dispositif très ambitieux et qui

Fonctionne est-ce qu’il y a des questions je n’envois pas je mets donc la délibération au voix le vote est clos la délibération est adopté je vous en remercie sur le renouvellement du conseil d’administration de presquy l’habitat il s’agit de désigner un nouveau représentant en remplaçant remplacement de Sébastien fagnan

Et donc la commission de territoire de Cherbourg a proposé Benoît arrivé bien ça oui c’est ça donc c’est un vote à bulletin secret puisque c’est une désignation et donc j’ouvre le vote le vote est clos c’est validé je vous en remercie la délibération suivante je vais la rapporter il s’agit du bilan à

12 mois à la suite du contrôle de la Chambre régionale des comptes dont nous avions fait l’objet rappelez-vous l’année dernière sur la période je le rappel 2017-2020 c’est-à-dire sur le premier mandat nous avionsh reçu les observations de la chambre régionale des comptes à la fin du mois de décembre de

2022 et euh voter après avoir répondu aux observations de la chambre régionale des comptes lors du conseil d’agglomération de l’année dernière à savoir le 26 janvier dernier je vous rappelle d’ailleurs que dans les grandes lignes ce rapport était léger dans les remarques enfin léger dans le sens où les remarques étaient des

Remarques peu ne remettant pas en cause le fonctionnement de l’agglomération il y avait quatre obligation trois obligations de faire et quatre recommandations dans ce rapport il nous faut c’est une obligation un an après dire les actions qui ont été mise en place pour répondre à ces recommandations de la chambre régionale

Des comptes et à ses obligations de de faire je vais pas toutes les faire elles sont dans la délibération retenez puisque c’était le principal point qui était mis en avant par la chambre régionale des comptes qu’il nous était reproché de ne pas avoir une dotation de solidarité communautaire suffisamment

Péréquatrice ça a été corrigé de fait dans le pacte fiscal et financier nous avons désormais une DSC qui assure son rôle de péréquation la chambre régionale des comptes avait par ailleurs demandé à l’agglomération de réduire ses délais de paiement de facture aux entreprises pour réduire les intérêts moratoires nous

Avons réduit de 2 jours le paiement des factures nous sommes maintenant quasiment dans les clous du délai de 30 jours puisque nous sommes à 32 précisément et donc les choses sont allé dans le bon sens il y avait également des observations sur la meilleure information du conseil sur le cycle

Budgétaire nous avons créé depuis 2020 parce qu’il faut toujours se rappeler que c’est le rapport s’arrêta en 2020 donc il y a eu des mesures qui ont été prises après de fait et notamment la création d’une commission du cycle budgétaire la prévision budgétaire avec un plan pluriannuel d’investissement

Dont on a parlé ce soir bref un certain nombre de mesures étai déjà prises dans le cadre de ce mandat je remercie les services de Marion pleine pour avoir coordonné avec l’ensemble des directions générales ses travaux ça a été un travail long fastidieux de plusieurs mois un contrôle de la Chambre régionale

Des compes il a fallu répondre à des questions très approfondies et on a pu tenir les délais je crois apporter les réponses dans les meilleures conditions possibles euh voilà est-ce que vous avez des questions je n’en vois pas donc on va voter sur ce bilan à 12 mois du

Rapport de la Chambre régionale des comptes le vote est ouvert le vote est clos le bilan est donc adopté je vous en remercie Éric Brian sur une garantie d’emprunt pour la SPL normterie merci président 13 collectivités locales normandes ont créé la SPL normterie pour créer un nouveau centre de tri

Interdépartemental sur la commune de Colombel la Communauté d’agglomération du côteenttin confié à la SPL normterie dont est actionnaire un marché public de servicees ce marché semblable a été conclu avec la SPL normterie avec ses 12 autres actionnaires il est prévu que la SPL normterie débute l’exécution de ses

Prestations à partir de la date du 6 mai 2025 la SPL normri a conclu avec un groupement d’opérateurs économiques un marché public global de performance de conception réalisation exploitation et maintenance d’un centre d’aeterie pour laasprl normerie d’un montant de 84111986 € afin de financer la construction de l’ouvrage la SPL

Normentrée a sollicité la caissise des Dépôts et Consignation un contrat de prêt la caissise des Dépôts et Consignation souhaite sécuriser le remboursement de l’emprunt en obtenant des collectivités actionnaires de la SPL normonterie des garanties d’emprunt donc nous avons été sollicités pour faire cette obtenir cette garantie donc il résulte de ces dispositions que

L’obtention d’une garantie d’empreunt nécessite la délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée pour l’oroit d’une anti d’emprunt il convient de respecter les règles prudentielles cumulatives qui sont visé à l’article L 2252-1 du CGCT dans le respect des ratios prudentiels prévus par le CGCT et afin de permettre à la

SPL normri d’obtenir l’investissement nécessaire à la réalisation du futur centre de tri interdépartemental il est proposé d’accorder une garantie à hauteur de 8,41 % d’un emprunt de 15 millions d’euros soit 1261500 € merci Monsieur BR a-til des questions alors dans ce cas j’ouvre le vote le vote est clos la délibération est

Adoptée et en l’absence de Christal Castelin c’est Éric Briance qui rapporte sur une apcp sur les centres de secours du territoire communautaire merci président par délibération du 28 juin 2022 le conseil communautaire a validé la création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement à PCP participation financière pour la mise en

Œuvre du plan pluriannuel d’investissement sur les centres de secours du territoire communautaire le PPI sur les centres de secours du territoire communautaire a été modifié par le suite à une augmentation des coûts de travaux des centres de secours d’cordvilleville de Valogne et de brigbec au vu de l’augmentation du plan

Pluriannuel d’investissement il est proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 2,5 million d’euros à 2874999 réparti comme suis centre de secours descordavenville 1633333 centre de secours de Valogne 160 6666 centre de secours de bribec 175000 € il convient d’autoriser la signature des avenants au convention financières pour les centre de secours d’cille de

Valogne et de brigbec merci Monsieur BR il y a-t-il des questions il n’y en a pas je mets donc au voie cette délibération en remerciant é br le vote est clos c’est adopté je vous en remercie ail tominé sur le soutien au tour cycliste féminin Normandie 2024 merci

Président donc le Tour de Normandie créé en 1939 je dire et depuis à partir de 2023 la la course change de format puisquelle devient exclusivement féminine comme quoi ça peut changer on a peut-être pas besoin à chaque fois de faire un rapport sur l’égalité le contenttin accueille régulièrement

L’arrivée de l’étape mchoise aussi pour 2024 les étapes se dérouleront du 14 au 17 mars et il est proposé d’accueillir l’arrivée de la 3e étape à Martin va avec un départ surcûant ce samedi 16 mars selon le règlement de la politique de soutien aux partenaires approuvé pour

Le conseil communautaire du 29 juin 2023 il est proposé d’attribuer une subvention de 13000 € qui sera appitée bien sûr sur le budget et d’autoriser la signature de la convention avec la commune de martava et l’association Tour de Normandie merci Madame tominet il y a-t-il des questions sur ce soutien ça

Roule alors le vote est ouvert le vote est clos le soutien est donc validé merci madame tominet qui rapporte la toujours sur le rapport suivant sur la fixation de la tarification de l’occupation des terrains de golf oui parce que l’agglomération propriétaire du golf de la côte des îles

Bénéficie de la mise à disposition du golf des roches à Cherbourg qui font chacun l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à la suite à lasuite d’une procédure d’appel de projet lancé en juillet 2023 de nouveaux occupants ont été retenus pour occuper les golfs et développer leur activités des

Conventions d’occupation du domaine public ont été rédigées pour signature afin de déterminer les conditions d’occupation de ce domaine public conformément aux disposition du Code de la propriété et des personnes publiques cette occupation doit donner lieu au versement d’une redevance sachant que l’activité golfique ne s’exerce pas au seul profit de la personne publique

Aussi après négociation avec les sociétés golf service EGS et terrain des sport et environnement TSE et afin de que l’activité dans les deux golfs puisse reprendre il a été convenu de fixer une redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable donc c’est ces redevances j’ai dire pour

L’occupation du domaine public du du golf de la côte des îles s’élève à 6000 € par an auquel s’ajoute une part variale évaluée à 5 % du résultat net réalisé par l’occupant c’est un changement sur délibération vous l’avez sur table he j’ai eu une erreur de faite

Et de fixer la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public sur le golfe des roches à Cherbourg en Cantin à 1 € par an c’est l’historique c’est c’est une redevance historique qui est faite depuis le départ avec cette association auquel s’ajoute une part variable évaluée à 10 % du résultat net

Annuel si ce dernier dépasse 10000 € ça c’est pour une durée de 3 ans avec pour le golf de de chbour en Cotentin une année de plus pour ce qui permettra de faire face aux travaux qui sont en cours donc on vous propose d’autoriser le président ou son délégataire à signer

Toute pièces nécessaire merci Madame tomin il y a-til des questions oui madame le PO de Madame le petite question pourquoi les deux golfs n’ont pas la même règle de golfs n’ont pas la même règle là on part sur je dire donc dans le privé vêtement je dire puisque bon a

De toute façon il y a eu qu’une offre pour la côte des îles donc une société privée l’association n’a pas souhaité reprendre le golf qui était qui était à précédente et en ce qui concerne Cherbourg il y av il n’y avait pas d’offre du tout nous avons fait une négociation et l’association de

Cherbourg a bien voulu reprendre je dire cette activité donc la différence vient de là aussi et c’était déjà un portage aussi qui était déjà un petit peu différent même en étant association d’un côté et de l’autre merci merci pas d’autres questions le vote est ouvert le vote est

Clos c’est adopté je vous en remercie sur le schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés je vais laisser manuelet qui a lancé la phase expérimentale si j’ose dire du côté de la sur ce schéma en quelques mots expliquer mieux les choses je voulais simplement préciser au regard de ce qui s’est dit

Dans les commissions de territoire qui ne s’agit en aucun cas d’une compétence sur l’organisation matérielle par l’agglomération des aires de camping-car puisque nous n’ avons ni le pouvoir de police ni le pouvoir de voirie pour le faire en revanche le cas échéant nous pourrons participer avec des fonds de

Concours à la création d’A de camping-car mais il s’agit là en fait d’avoir un schéma global à l’échelle du territoire pour avoir une réponse à la fois concertée et la plus harmonisée possible je vais laisser madame mailler expliquer oui donc l’idée merci monsieur le Président l’idée en fait c’est de

Pouvoir avoir le soutien d’un d’une ingénierie puisque c’est surtout ça dont on a besoin pour le faire à l’échelle de de la de la collectivité euh du Cotentin euh la genèse en fait c’est qu’en 2022 on a eu grâce à l’Office du Tourisme qui a mandaté un cabinet trace TPI pu faire

Cette ce travail à une plus petite échelle sur deux territoires expérimentaux donc la commune de La Hague et Barneville carteré donc la commune de La Hague étant sous une opération dans une démarche d’opération grand site avait déjà travaillé sur une stratégie à ce niveau-là et donc nous on

A réussi à faire ce schéma d’accueil euh on a on a souhaité pouvoir le transférer à l’échelle du côantin en prenant le principe que sur la Hague c’était 19 communes déléguées historique donc on a travaillé à cette échelle-l et donc l’idée c’est de se dire qu’on peut

Travailler à cette échelle là au niveau du côentin si on prend une échelle adéquate c’est-à-dire soit celle des pôles de proximité ou à peu près enfin on peut partir sur celle des des pôles de proximité ou celle des des des plui et éventuellement ça fait partie des des

Discussions qu’il faut avoir de manière à pas se de manière à le faire de manière harmonieuse et en lien avec les communes puisqueque c’est un aménagement qui doit se faire avec les communes en lien avec les commerces euh alors pour pourquoi la compétence côentin c’est parce qu’il

Faut lier ce schéma à la mobilité puisque l’idée c’est de pouvoir avoir un un dél stage et éviter les les la gestion des flux donc et d’utiliser aussi l’existant des petites ou des moyennes air avec toute la difficulté de l’urbanisme et l’urbanisme étant piloté

Par par le le côteantin il y a il y a des liens fort avec les compétences du côentin beaucoup plus qu’avec celle de l’office du tourisme où on aurait été très limité en fait sur sur l’évolution et arriver à un schéma qui puisse être opérationnel pour les communes donc

L’idée c’est de travailler à cette échelle-l euh donc je le répète avec les communes donc il va falloir trouver l’organisation mais mais je pense que c’est c’est un schéma qui qui peut avoir beaucoup de sens euh d’abord pour éviter pour éviter les conflits d’usage qui peut y avoir avec les habitants parce

Que le principe c’est bien ça et puis pour pouvoir un schéma d’accueil qui soit agréable et acceptable pour les personnes qui viennent visiter le territoire et mettre en valeur aussi peut-être des zones qui le sont moins parle beaucoup du littoral il y a beaucoup de choses à mettre aussi en

Valeur en rétrolittoral donc le faire avec avec lespaule c’est là où on sera vraiment en adéquation avec ce que chacun souhaite de faire de son territoire et de son aménagement merci Madame ma a-t-il des questions monsieur Schmidt ent merci président bonsoir Gill Schmith merre de Joganville juste une précision

S’il vous plaît vous venez d’évoquer madame maillet le le périmètre de l’étude soit les plui soit lespaule de proximité sur la délibération c’est juste marqué lespaule de proximité non mais parce qu’en fait on a eu un on a eu une première réflexion pour se dire à quelle serait la meilleure échelle et

Quand on a regardé un petit peu tous les découp page les la territorialisation qui pouvait exister à l’échelle on a eu une carte à un moment donné où on avait les plui qui regroupaient en fait un peu les les communes et on s’est dit que si

On voulait faire un travail à la bonne échelle c’était peut-être celle-là donc voilà lespaule de proximité sont vraiment la première idée [Musique] euh pourquoi pas on va rester sur les pôle de proximité donc on reste sur les pôles de proximité on parle plus des plui d’accord voilà très

Bien et donc on modifie la délibération en ce sens pour la M soumettre au vote de cette façon sur lespaule de proximité alors c’est ce qui est écrit le vote est ouvert le vote est clos la délibération est adoptée je vous en remercie Sylvie léné à qui on va

Donner un micro s’il vous plaît le micro qui veut bien a donner un micro s’il vous plaît à Sylvie lénet sur la convention cadre pour l’acquisition de prestations auprès de Manche [Musique] Numérique donc le syndicat mixte Manche Numérique propose aux établissement public et aux collectivités de la Manche

Des services de fourniture d’accès à Internet et d’interconnexion des sites il met à disposition diverses technologies comme les fibres dédiées fibres mutualisé cuivre et 4G fixe les interconnexions des sites permettent un échange de données sécurisé en fonction de la taille de la répartition géographique de la criticité des données

Numériques les différents services et tarification son recensé sont recensées hors éventuels travaux dans le catalogue Man qui vous a été indexé à la présente délibération pour continuer d’utiliser ces service il est proposé au conseil de que la Communauté d’agglomération du côteentin adhère à ce service en signant

La convention cadre pour les années 2023 à 2025 et à autorisé le président ou son délégataire à signer toutes pièces nécessairire à l’exécution de la présente délibération merci beaucoup madame lené est-ce qu’il y a des questions je n’en vois pas donc j’ouvre le vote alors le vote est clos la

Délibération est adopté je vous en remercie Daniel Denis sur l’extension de l’atelier cuisine espace restauration de Saint-Pierre merci monsieur le Président chers et chers collègues donc dans l’espace sociocculturel de Saint-Pierre aiguise créé en 2018 les services garderie le relais petite enfance le centre de loisirs pas mal de choses qui

Sont faites le lieu d’accueil enfant parents la parentalité et le temps du mercredi sont gérés par un service commun qui regroupe he les 14 communes de notre pôle de proximité et faute du succès super actuellement le nombre important d’enfants et déjeunant l’agrandissement de l’espace restauration est devenu nécessaire donc

Le projet prévoit une extension d’environ 60 m carré hein pour un montant de travaux estimés revu à la baisse on serait sur 13550 € hors taxe arrondi à 173350 € hors taxe qui ça ça inclut bien sûr les études diverses et les aléas donc en face de ça on a des aides

Fort heureusement he comp tenu des aides mobilisables c’est-à-dire avec la caisse d’allocation familiale et de la DETR le besoin de financement serait de 42150 € environ et financé par les excédents du budget numéro 17 du service commun pour info également la commune de saint-pierre- église sera amené à faire

Une demande au titre des fonds de concours comme commune d’implantation voilà monsieur le Président je peux répondre à des questions s’il y a besoin mais ça a l’air assez simple merci Monsieur Denis pas de question j’ouvre le vote le vote est clos c’est adopté je vous en remercie sur le contrat de concession

Agglomération SPL développement touristique Jean-René lechâreux oui merci monsieur le Président dans le cadre de la concession entre la Communauté d’agglomération du côentin et la SPL développement touristique du côentin il vous ait proposé un avenant l’avenant numéro 4 euh rappelant au passage que la SPL le principal actionnaire est bien sûr

L’agglomération euh ce cette avenant pour libéler l’obtention pour aller à l’obtention du label green destination hein une mission complémentaire au délégataire qui s’inscrit dans nos dans nos politiques et nos choix qui ont été validés surtout nos nos actions et politiques environnemental à travers entre autres les actions du

Pcaet dans ce cadre la communauté d’aglomération pardon du côteentin souhaite confier à les SPL le dossier de l’abilisation internationale du label green destination alors ce label permet d’aller au-delà de la réglementation légale en vigueur en France en travaillant sur un projet global du développement durable territoire incluant le tourisme bien sûr ainsi il

Valorisera également le le travail de nos services communautaires en matière de la transition écologique à travers le cycle de l’eau la gestion des déchets la restauration des la préservation de nos espaces naturels bien sûr tout tout le service des mobilités cap Cotentin entre autres il faut noter aussi que nos

Visiteurs c’est maintenant euh dans leur choix de destination ce sont des choix qui deviennent majeurs pour les choix de destination de nos visiteur alors green destination est la plus haute instance traitant du tourise durable au travers au travers son ses actions son référentiel est accrédité par le Conseil Mondial du

Tourisme un tourisme plus responsable sur un terrain territoire plus responsable une approche par la gestion des risques une démarche participative qui implique toutes les parties prenantes du territoire bien sûr les visiteurs nos habitants en premier lieu nos entreprises et toutes les activités sur le territoire du Cotentin une recherche d’exhaustivité mais dans une

Progressivité maîtrisée l’obtention de ce label international serait une reconnaissance des des efforts déployés par le territoire du Cotentin pour maintenir son attractivité touristique tout en prenant en compte la nécessité et les enjeux que représente un tourisme responsable dans ce cadre et pour aller mener à bien cette mission de labéisation confié à la

SPL les ces actions bien sûr ne sont pas prévues à l’heure actuelle à son budget et donc il vous serait proposé un budget complémentaire de 55000 € afin de couvrir les dépens lié au recrutement d’un charger de mission spécifique en contrat à durée déterminée de 18 mois à cheval sur les années

20242025 voilà vous retrouverez bien sûr vous l’avez dans vos dossiers qui sont surlignés dans les pièces annexes référente voilà chers collègues merci beaucoup monsieur le châreux donc les membres de la SPL tourisme ne prendront pas par au vote donc appuyeront sur la touche 4 puisqu’il y a une répercussion

Financière donc dans le doute le mieux est de ne pas prendre part au vote et pour les autres le vote est ouvert quand même appuyer sur la touche 4 les membres de la SP bien le vote est clos merci Monsieur le châreux c’est adopté sur la cité de

La MA et la nouvelle attraction parcours aventure avec la composition du comité scientifique consultatif manuel oui donc par délibération le 27 septembre 2022 le conseil communautaire a approuvé opération de renouvellement de l’attraction on a marché sous la mer à la Cité de la mer sous la maîtrise d’ouvrage de communautaire donc on a

Lancé des études de scénographique et de muséographie donc pour ça il est nécessaire de pouvoir constituer un comité scientifique consultatif composé de SEP membres euh des scientifiques donc des chercheurs des universitaires de toute discipline euh qui permettra de pouvoir assurer une transmission une médiation de de leur savoir à l’intérieur des de cette

Scénographie euh en en garantissant la justesse des contenus de chacune des thématiques qui vont être abordées dans cette scénographie cinq thèmes majeurs et euh et donc l’idée c’est qu’il y ait une coordination entre la Communauté d’Agglomération qui est commanditaire du projet et donc l’exploitant de la de la

Cité de la Mer avec l’équipe de muséographie dont la la désignation est en cours donc la muséographie va travailler sur les contenus proposer les modalités de la mise en œuvre de la mise en valeur d’un d’un sujet d’une énonciation ou d’un problème problématisation et de sa compréhension dans la pédagogie l’idée étant de

Faire de la médiation scientifique et donc le Conseil consultatif scientifique interviendra en amont pour pouvoir orienter les recherches documentaires afin de pouvoir amender les production réalisé par la muséographie vous avez la constitution de ces SEP membres du comité scientifique en sachant que beaucoup travaillent déjà avec la Cité

De la Mer ù sont déjà des personnalités qui interviennent à la Cité de la mer depuis depuis très longtemps merci Monsieur Schmith merci juste une petite information qui est assez amusante depuis 19h ce soir l’article de Ouest France bravo au journalistes très compétent et très efficace fait déjà état du résultat du

Vote pour ce rapport et pour le rapport numéro 27 c’est visionnaire merci monsieurm attentif sur les réseaux sociaux parilleurs et et c’est quoi le résultat faut qu’on se mette en connorme faut qu’on faut qu’on se mettre en conformité alors ce serait amusant de voter contre bon on va pas être joueur quand

Même non non ça serait pas drôle bien merci Monsieur Schmidt le vote est ouvert c’est mieux que l’oroscope les prévision deouest France est close c’est adopté je vous remercie beaucoup alors c’est toujours manuel qui va rapporter sur le dépôt à l’INP de la marque nous sommes terrebleleu et on va la projeter [Musique]

Donc on avait décidé en 2021 donc de lancer une une politique visant à miser sur les atout du maritime pour pouvoir attirer des investisseurs et des talents de pouvoir développer donc la filière maritime du côentin afin que le territoire tire parti du formidable essort du secteur et je vous rappellerai

Pas évidemment tous les atouts puisqu’on en a beaucoup parlé donc pour cela on a déployé donc une marque territoriale euh destiné à positionner le territoire parmi des acteurs du monde maritime local national et international avec une délibération le 1er mars 2022 donc c’était la marque individuelle terrebleu le côentin après plusieurs échanges avec

Les différents acteurs du territoire partenairire que ce soit du monde économique ou du monde maritime on a eu des des retours comme quoi cette cette marque était très proche de la marque institutionnelle si vous vous rappelez du logo qui qu’il y avait avant et donc l’idée c’est d’avoir une marque qui soit

Un peu plus collective donc de rajouter à à terrebleu le Cotentin le nous sommes terrebleu le côentin donc on a retravaillé donc sur sur ce logo terrebleleu locotentin et donc donc on vous le dévoile ce soir en en en première et et donc donc l’idée c’est de de

Pouvoir le déployer comme on a pu le déployer voilà à la fois la marque visuelle nous sommes terrebleu le Cotentin et terrebleu le Cotentin en en faisant le dépôt officiel auprès de l’Institut national de la propriété industrielle qui évidemment est nécessaire à faire avec une protection juridique pour une durée de 10 ans

Renouvelable expressément par les classes de produits et services choisis par la Communauté d’agglomération du côentin merci madameill sur un budget de communication y a-t-il des questions ouais il y a les deux en fait oui oui on en a affiché un seul mais nous sommes nous sommes terrebleleu le cô il est non

Non mais il est décliné par nous sommes terrebleleu et terbleleu le côtetin de c’est le même logo pour c’est le même logo pour une déclinaison avec deux mots d’ordre l voilà bon alors refa manuel refaire l’explication donc vous avez non c’est parce que la séance a commencé plus tôt que d’habitude à 17h

Donc je sens laattention décliner manuelamaillet va le refaire on va non mais on va on va on va chercher l’autre en fait on a la marque c’est le même logo je c’est le même logo on a la marque collective nous sommes terrebleleu là c’est quand on se l’approprie et terbleleu locotentin

C’est quand on l’utilise voilà alors avant avant c’était ça tu l’as déjà je vous montre le goparc aussi c’était ça en fait les comme Manuel l’ indiqué les entreprises ont demandé à ce que le logo se détache de l’institution en fait c’est ça bien alors est-ce que vous avez d’autres

Questions madame le poid de vin pe une seule petite observation c’est sur le dessin au départ on avait dit c’était terre bleue pour dire la terre ceux qui sont à l’intérieur et bleu pour l’extérieur donc là on fait que du maritime la terre n’existe plus voilà c’est à cause des couleurs d’accord

Ouais oui en fait le volet TER enfin en fait les deux couleurs qu’ avait avant rappeler à la fois la terre et et le maritime ou monsieur poignant après toutes ces discussions qu’on entend rien euh j’aimerais savoir qu’est-ce que ça représente parce qu’on voit des du bleu machin truc qui tourne

En rond mais c’est quoi c’est une hélice de bateau c’est les Ramous dans la mer c’est expliquez-moi un peu le le but de ce de ce de ce de ce dessin moi je comprends rien je sais pas ce que ça veut dire donc expliquez-nous s’il vous plaît pourquoi ce

Choix alors le je on peut le remettre non histoire de ah histoire qu’on comprenne bien quand même non en fait vous avez euh vous avez des coques enfin des des oui des des coques de bateau vous avez des coques de bateau et là vous voyez pas mais vous pouvez voir de près là

C’est AZ des coques de bateau et des poissons ouais d’accord FA et et vous avez un peu de verre bravo c’est vrai pardon bien ben écoutez je je vous propose on va pas faire de la du commentaire de logo toute la soirée quand même mais je vous rappelle que

Donc il s’agit bien d’une marque d’une marque de territoire et et qui s’agit pas d’une marque de territoire mais celle de l’écosystème pardon des entreprises qui dans le cadre d’un cluster d’affaires seel prooprie qui nous ont demandé de le faire évoluer parce que les entreprises ne souhaitaient pas qu’il se rapproche de

L’institution et la proposition qui a été faite suscite leur approbation merci Madame maillet on va afficher le tableau de vot monsieur le Président le vote est ouvert sur le dépôt à linp bien le vote est clos c’est adopté je vous en remercie Monsieur Briens sur la dissolution de la SEM Cité de la

Mer merci président donc la SEM Cité de la Mer est détenue à 83,86 % par des collectivités et à 16,14 % par des partenaires privés donc le capital s’élève à 1534826 € qui sont répartis entre les actionnaires par délibération du 5 avril 2022 le conseil communautaire de l’agglomération du cotantin a approuver

Le principe de la concession de service publics par affermage pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer à compté du 1er janvier 2024 à l’issue de la procédure le conseil communautaire du 7 décembre 2023 a désigné la SAS edis concession en groupement avec SAS

Manatour comme délégataire de la Cité de la Mer à côté du 1er janvier 2024 en conséquence la SEM Cité de la Mer n’ayant plus de contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer son conseil d’administration réunie le 15 décembre 2023 s’est prononcé en faveur

De la liquidation volontaire anticipée de la société et de sa mise en liquidation la la dissolution de la SEM sera soumise à la décision de son assemblée générale extraordinaire conformément aux clauses statutaires aussi et conformément à la saisine du président de la SEM par courrier du 20 2 décembre 2023 il est

Nécessaire que le conseil communautaire se prononce préalablement à la tenue de cette assemblée générale extraordinaire sur le projet de dissolution volontaire anticipé et de liquidation amiable de la SEM Cité de la mer afin de donner aux représentants de la communauté d’agglomération à l’assemblée générale tous les pouvoirs pour voter les

Résolutions relatives à la dissolution et à liquidation de la société merci Monsieur Brien je précise que l’intégralité des membres de la SEM qu’il soit actionnaire ou représentant de l’agglomération ne prennent pas part au vote et donc appuie sur la touche 4 le vote est ouvert le vote est

Clos c’est adopté je vous en remercie Nicole bot de la cour sur les travaux intecm et l’actualisation du plan de financement oui donc la communauté d’agglomération a décidé la rénovation du site du knnam intecmer donc à Colignon le l’avantprjet définitif a été validé par le conseil communautaire en

Septembre 2022 ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opération donc suite aux consultations des entreprises et au vu de l’avancement du projet donc maintenant il convient de vous présenter les dernières évolution avant le lancement des travaux et d’actualiser donc le coût définitif ainsi que le plan de financement de

L’opération donc là nous étions dans le programme initial de des travaux d’untechmer euh une évolution donc là don je vais vous je vais vous présenter concerne la création d’une plateforme d’environnement maritime du Cotentin au premier étage du bâtiment a donc le bâtiment a c’est le bâtiment d’origine

Et donc nous sommes au premier étage où le programme ne prévoyait pas d’installation spécifique donc en accord avec le le Cnam donc les locaux d’une plateforme d’environnement maritime du Cotentin ont été envisagés et cette ces travaux se feront durant les travaux du nouveau bâtiment afin d’accueillir donc c’est cette plateforme pourra accueillir

Un pôle d’attractivité scientifique maritime dans le cadre du plan d’action nous sommes terrebleleue donc plan d’action 2024-2026 donc cela permettra de disposer de bureaux pour des postes doctorants et des chercheurs et pour de nombreux projets de recherche et des besoins émergents d’accueil de personnel INCM donc là c’est une opportunité euh

De pouvoir réaliser ces travaux et euh surtout de pouvoir les les réaliser euh en ne relançant pas un de nouveau un N de nouveaux appels d’œufre et une nouvelle maîtrise d’œure puisqu’on pourrait traiter euh avec la maîtrise d’œuvre actuelle par par par voie d’avenant euh donc ce pôle scientifique

Serait dédié au développement des activités marines du territoire des activités EMR tel le suivi donc également de l’érosion du littoral le développement de projets de recherche en biodiversité marine ce qui permettrait d’ofrir un lieu de mutualisation de la connaissance un lieu d’innovation et générateur de projets tout à fait ce qui

Est complètement cohérent avec les objectifs de d’untechmer donc l’évolution et et l’actualisation des besoins de financement donc par rapport à la dernière délibération et en anticipation de l’augmentation de programme donc qui sera présenté au conseil de d’avril prochain et pour faire suite à la consultation des entreprises il est

Proposé de mettre à jour le coût d’opération de la manière suivante donc le coût de l’opération passe serait de 14000 14165000 € auxquel s’ajoutent les les les les honoraires des frais financiers donc la rénovation totale la rénovation d’un techmer du bâtiment inchmer serait donc porté à 16410000 € donc à cela il

Faut rajouter donc le les travaux d’aménagement de la plateforme environnement maritime du contteentin donc du premier étage donc le total de l’opération est estimé à 17243333 €. donc le plan de de financement donc est le suivant le coût de l’opération totale donc rénovation intecm est porté à 20692 12000 €

TTC les recettes attendues bon et là c’est c’est qu très c’était très important dans le casre du contrat de territoire signé avec l’agglomération du Cotentin la région Normandie a acté une subvention de 2007 le département de la Manche a par ailleurs accordé une subvention de 2 million d’euros dans le

Cadre du FNADT une subvention de 500000 € a été obtenu et la rénovation énergétique du bâtiment a donc c’est le bâtiment d’origine a pu être soutenu soutenu par le fond vert à hauteur d’1100 à ce stade l’opération totalisée subventions à hauteur de 37 36 53 % du

Projet pour un montant de 6300000 €. donc il faut rappeler qu’au début euh de au début au niveau de de de laaps euh nous étions à un montant de 2 millions 2005 de de de de financement là nous sommes arrivés à 63 bon bien évidemment ça ne couvre pas l’intégralité de du du

Surcût mais ça diminue quand même très fortement le reste à charge de la collectivité alors à ça s’ajoute des recettes attendues mais là ça va dépendre disons de des recettes attendues de subvention du du féer ou de laadem mais là ça va dépendre du résultat de des deux des tests qui sont

Faits euh sur des bétons innovants puisqu’il y a de lot qui concernent donc des bét des bétons innovant et une entreprise a répondu sur ces deux lots c’est c’est en effet c’est fort intéressant puisque un lot concerner les bétons innovants comporteraiit des comment des des coquillages et notamment des des

Coquilles Saint-Jacques donc c’est actuellement l’étude ça fait l’objet d’essaiis en laboratoire et l’autre lot concerne également des le le comment la réutilisation de sable de de dragage pour dans les dans les bétons là aussi ça fait l’objet de de de test en laboratoire et on espère obtenir une

Validation assez assez rapidement bon il est évident que si ces ces deux techniques sont sont retenues et et validé on aura une comment on aura des subvention de l’ADEM donc et du et du FEDER voilà merci est-ce qu’il y a des questions il n’y en a pas si Monsieur

Schmi pardon excusez-moi je pas oui merci juste une remarque en septembre 2022 lorsqu’on avait chiffré l’inflation avait déjà fortement augmenté donc là maintenant un an plus tard on a encore une augmentation énorme j’ai un peu de mal à comprendre parce que le pic inflationniste ok on l’a connu en 2023 d’accord mais prendre

Autant d’augmentation en si peu de temps je suis assez effaré voilà je voulais juste faire part de ma surprise oui ben bien sûr ça se ça s’entend tout à fait mais il est vrai que bon il y a eu en effet disons l’inflation qui a été quand

Même énorme bon on va pas revenir sur mais bon il y a eu une forte augmentation des des indices comment l’indice BT du enfin du bâtiment bon et ensuite bon on avait en effet prévu bon des des provisions hein pour des des aléas des aléas de chantier et puis les

Augmentations mais bon malheureusement elles n’ont pas été suffisantes alors après il y a eu le résultat des appels d’offres bon on sait bien c’est toujours assez compliqué en plus ici bon on est quand même à la en haut du de du du département on a eu peu de de on a eu

Des lots où on n pas eu de de de concurrence euh donc ça a été assez compliqué en plus de ça bon il y a des dans le la beaucoup c’est beaucoup de l’au étit passé sur rappel d’offre ouvert donc vous savez comme moi la les règles connaissez comme moi les règles

Des marchés publics il n’y a pas de négociation possible donc les lots qui ont pu qui étent en les marchés les mapas bon on a pu on a pu négocier et d’ailleurs je je dois vraiment saluer et remercier les service qui ont fait un travail qui continuent à faire un

Travail remarquable parce que lorsqu’il chaque fois fois qu’ils pouvaent négocier ils l’ont fait ils l’ont fait avec beaucoup beaucoup de sérieux et bien bien sûr dans le dans le respect des règles des marchés publics et bon grâce à ça on a pu quand même arriver à à limiter le le surcût donc maintenant

Bien évidemment on a pour pouvoir mener à bien le le chantier on a on a rajouté une somme pour pour pour les aléas et puis également on a prévu bah l’augmentation des des des comment des indexes de révision à 2 % par an jusqu’en 2020 jusqu’en 2026 voilà donc

Ça ça explique aussi bah l’augmentation de l’opération merci bon ça correbore ce que je disais tout à l’heure sur la difficulté d’avoir des entreprises qui répondent difficulté de recrutement de ces entreprises et en effet déficit concurrentiel sur certains lots et et des lots qui ont été infructueux qui nous M dans cette

Situation est-ce qu’il y a d’autres questions il y en a pas d’autres donc je remercie madame bot de la cour et je mets au voix la délibération incmerire le vote est clos délibération est adoptée un vote à bulletin secret pour la délibération suivante sur la désignation d’un représentant à l’établissement public foncier de

Normandie en remplacement de Sébastien Fagan il est proposé la candidature de Nourdine bousselman on va afficher le tableau de vote donc à bulletin secret le vote est ouvert le vote est clos et donc la désignation de N bouselman est validé je vous en remercie sur le syndicat mix

Mixte pardon Scott du Cotentin toujours en remplacement de Sébastien Fagan et toujours suggéré le naine bousselman pour le remplacer en sa qualité de vice-président en charge de l’urbanisme le vote est ouvert à bulletin secret ah oui pardon c’est pas encore ouvert on va afficher le tableau de vote le vote est ouvert

Marche pas toujours c’est bon effectivement c’est Nourine bouselman qui remplace Sébastien F en délégué et Sébastien fagant qui devient délégué en remplacement d’un embro pour être tout à fait complet je remercie Jacquin apporter cette précision le vote est clos et la désignation est validée la délibération 31 est donc retiré la désignation des

Représentants de la communauté d’agglomération dans les trois CLIS avec une modification à la suite de la démission de Joel jouau de ses fonctions de conseiller communautaire il est proposé sur proposition de la Commission de territoire de douv Divette de désigner un nouveau représentant la personne d’An cillot vote à bulletin

Secret de nouveau le vote est ouvert le vote est clos la validation de la désignation est acté et enfin Frédéric Le kilbec sur une modification de la composition commission prospective merci monsieur le Président une délibération habituelle il vous a proposé sur les préconisations des commissions de territoire d’actualiser les compositions alors de

La de la commission environnement et gestion des déchets d’y intégrer au titre de son rôle au sein de dou Divette madame an cillot et pour le la commission santé mobilité ruralité d’intérêt Isabel herville qui est élu au pôle de Velde merci Monsieur le kilbec c’est un vot à bulletin secret qui est ouvert

Voil merci beaucoup Nicole le vote est clos c’est adopté merci beaucoup merci chers collègues de la qualité de nos échanges de leur sérénité du caractère très constructif de nos débats et je vous souhaite une très bonne soirée il y a une question diverse pardon monsieur le Seigneur restez en place un peu de

Patience Monsieur Merci monsieur le Président de me redonner la parole c’est par rapport à la comment au séminaire qu’on a fait mercredi il y a 8 jours sur le zan donc quelle est la position de monsieur le Président sur ça et quelle est la démarche qu’on peut avoir par

Rapport à la diminution si importante de la consommation foncière sur de 2010 à 2020 si y a Monsieur fagnan je vous laisse la parole si c’est parce que vous avez interpellé monsieur Fagnant c’est ça non ah je croyais que vous disiez quelle est la position de Monsieur Fagnant pardon non

Non je disais monsieur le Président Monsieur le Président de de l’Assemblée moi ma position moi oui moi ma position à moi en tant sur pour juger la zéro artificialisation net oui parce qu’aujourd’hui on a quand même découvert enfin on a découvert moi je faisais partie du comité de

Cohérence on a depuis le mois de novembre qu’on avait une diminution mais entre le calcul du Scott avec l’ est simple monsieur le Seigneur moi je suis pas législateur la zéro artificialisation nette est une loi que je combat en revanche voudrais vraiment que soit très clair que l’agglomération

N’est pas responsable de cette loi parce que parfois je lis des choses j’entends des choses qui me surprennent l’agglomération applique la loi et j’en suis le premier désolé encore une fois de cette loi c’est une mauvaise loi parce que à bien des égards elle permet pas à la ruralité de vivre

De se développer même si évidemment on peut pas pas continuer sur des logiques qui seraient des logiques des années 80 sur l’étalemement et cetera bon on va pas lancer le débat maintenant sur les PLU et le Scott on est en fin de séance maintenant ma position elle est très

Claire je je l’exprime à titre personnel c’est une loi que je combat que je déplore à bien des égards parce qu’elle ne règle pas les problèmes de nécessaire croissance dans le foncier pour pouvoir accueillir de nouveaux habitants comme je le disais tout à l’heure que sur les consommations très faibles qu’il reste

Pour le côte Antin et notamment avec les mo-s 50 % qu’il faut appliquer dès maintenant avec un compteur qui a commencé à tourner ça abouti en effet à des choix drastiques dans les plui concerné dans les communes mais je ne suis pas législateur je n’ai pas voté cette loi et je la

Condamne monsieur Fagan qui travaille sur ces question alors j’avais anticipé mais il me semblait avoir compris vraiment monsieur qu’en pense monsieur fagnan ce qui me semblait plus logique en tant que sénateur moi en tant président de l’agglomération puisque tu m’as sollicité David je me permets de de dire

Quelques mots je vais être très rapide puisque pour une fois nous finissons relativement tôt donc je voudrais pas préempter la la parole pour toute la soirée mais en effet le Sénat a mis en place un groupe de suivi transpartisan composé de 16 sénateurs j’ai la chance de pouvoir en faire partie il s’est

Installé cette semaine il y a un programme de travail relativement dense qui va nous occup tout le printemps avec un programme qui commence dès la semaine prochaine avec l’audition des associations d’élus aussi bien l’Association des maires de France des intercommunalités l’association des MRES ruraux et cetera des régions également

Puisqu’elles sont concernées au premier chef avec la révision de leur Sadet et nous rendrons nos conclusions d’ici l’été avec pourquoi pas en ligne de mire une nouvelle proposition de loi à la suite de celle qui dors et déjà été adopté l’été dernier qui a notamment instauré la garantie rurale

Puisqueaujourd’hui nous sommes sur une ligne de crête nous faisons face à la fois à une crise du logement inédite par son ampleur et la nécessité aussi de pouvoir et bien faire vivre la sobriété foncière sur nos territoires nous savons très bien que nous ne pourrons plus aménager comme nous l’avons fait sur ces

30 ou 40 dernières années mais il nous faut pouvoir à la fois sur toutes les communes maintenir des capacités de développement et accompagner les collectivité aujourd’hui puisque l’accompagnement est clairement insuffisant pour les aider à prendre le virage le virage du zan et que ce ne soit pas qu’un seul objectif

Arithmétique mais qu’on prenne bien en compte toutes les spécificités territorial manuel l’a évoqué au cours du conseil communautaire il y a des communes qui subissent une double peine je pense notamment aux communes littorales avec le recul du trait côte bref toutes ces questionsl vont être à

L’ordre du jour de ce groupe de suivi notamment les questions liées à la souveraineté alimentaire celle de la réindustrialisation parce que qui dit réindustrialisation dit infrastructure et et donc foncier à consommer mais aussi l’accès au logement cela a été dit à diverses reprises notamment avec une maîtrise foncière publique accrue par

Rapport à ce que nous connaissons aujourd’hui la démocratisation des beau réels solidaires ce qui fait euh à l’heure actuelle consensus au Sénat pour renforcer ce dispositif parmi d’autres j’aurai l’occasion si vous en êtes d’accord peut-être de faire un point à l’occasion d’un prochain conseil communautaire et puis euh euh nous

Pourrons être conviés si le président et le vice-président de agglomération en sont d’accord au prochain séminaire qui concerneront leusan un dernier s’est tenu la dernière fois c’était un mercredi donc pour les parlementaires c’est assez compliqué d’être d’être présent mais le cas échéant pour les prochaines éditions nous serons bien

Volontiers à vos côtés pour continuer à apporter votre voix au Parlement et faire en sorte que cette loi intègre parfaitement toutes les spécificités de nos départements je vous remercie merci Monsieur fagnan la prochaine séance aura lieu le 4 avril prochain le 4 avril prochain euh et donc je vous souhaite

Une très bonne soirée merci de votre attention