Conseil Municipal du 29 JANVIER 2024 – Thouaré-sur-Loire

Bonsoir à toutes et à tous il est 20 alors je commence par l’appel donc martineuger présente tié en saau présente lur leeloup présente Michel dus présente Cécile Bézier présente calette belmequy présente Laurence Lopez présente Dominique Dugast Nathalie lapica Fabien joyot pr capucine le loup Dominique mansuet lisb delonet Luc gemet Jean-Marc charpentier Marc

Lefran Michel lur donne pouvoir à Fabien joyot ODIL le fer Valérie Guilin Christelle jolivé Marie vanon Hervy Valérie tbau émiliem PACA Damien valet Adrien caille Jean-Luc deouin Joël Lebouvier Isabelle Grousseau Anne charpentier Nadine bec donne pouvoir à Jean-Luc deouin Jérôme Mercier c’est céciletin Arnaud goujon je vous propose que nous

Désignions le secrétaire de séance pour cette séance du conseil municipal qui est dans l’ordre du Conseil madame Joë Lebouvier je vous remercie euh il s’agit maintenant d’approuver le procèsverbal du conseil municipal du 4 décembre dernier y a-t-il des questions madame Grousseau oui merci Madame le Maire bonsoir à tous juste une

Petite réflexion pour juste signifier que nous nous réjouissons pardon à nouveau d’avoir l’exhaustivité des propos dans ce procèsverbal toutefois comme la fois précédente en fait il y a sûrement de l’ordre de la coquille mais une ambigué puisque nos votes sont bien retranscrits mais lorsque nous nous

Abstenons il est bien noté que c’est un vote à l’unanimité et pas la majorité et beaucoup des délibérations sont notifiées dans ce sens alors c’est habituel c’était déjà le cas depuis de nombreuses années c’est à l’unanimité des suffrages exprimés et quand on s’abstient on ne s’exprime pas voilà c’éit déjà le cas

Lors de vos délibérations juste je le précise puisque c’est pas nouveau voilà ça dépend un peu donc voilà donc pour vous donner juste juste l’explication de texte donc les délibérations sont bien retranscrites et lorsque vous vous abstenez c’est effectivement à l’unan ité des suffrages exprimés voilà ce qui

Est tout à fait logique donc je mets le procèsverbal au voix il y a-t-il des abstentions alors abstentions des votes contre merci nous allons passer aux décisions il y a deux décision une première qui qui concerne l’attribution de l’accord cadre pour la maintenance des installations thermiques de ventilation

Et de production d’eau chaude sanitaire à l’entreprise thermique à l’entreprise thermique de l’Ouest pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour un montant maximum de 165000 € hors taxe sur la durée totale du marché et une seconde décision qui est un transfert de chapitre à chapitre d’autorisation de

Trans faire des crédits suivants donc sur la ligne redevance pour service rendu avec un débit de 3960 € et un reversement sur droit d’enregistrement avec un crédit de 3960 €. avez-vous des questions sur ces décisions non je vous remercie nous passons maintenant à la délégation éducation Cécile

Bézier bonsoir à toutes et à tous donc pour ce soir pour la délégation éducation pas de proposition de délibération mais quelques actualités un retour sur les vacances de Noël à l’accueil de loisirs avec une moyenne de 50 enfants par jour sur la première semaine et 95 la 2è semaine euh sachant

Qu’en effet on était sur une 2è semaine de vacances un peu en décalé par rapport à d’habitude sur la première semaine de janvier les enfants ont pu faire diverses activités notamment des activités manuelles des ateliers de cuisine des grands jeux et avec une thématique donc bien sûr autour de No et

Du Nouvel An donc de distribution de cartes de vœux euh que ce soit à la mairie ou à l’Pad aussi lesontinevier où les enfants ont pu partager un goûter avec les résidents et également un bénéficier d’un spectacle et organiser une boom du Nouvel An une nouveauté

Également à partir de de la rentrée de janvier la mise en place de séances sportives dans les écoles élémentaires publiques sur le temps du midi et sur le temps d’accueil périscolaire du soir euh donc l’objectif c’est de promouvoir la pratique sportive et aussi de d’entrer dans la dynamique terre de jeu 2024 qui

Sera forte cette année à toiré donc l’idée c’est de proposer des séances de 45 minutes de découvertes Sportiv pour des pour des groupes d’enfants volontaires d’autres idées ensuite de projets émanent émaneront des services ou des écoles et continueront à être abordés dans le cadre du du projet éducatif de

Territoire voilà pour la pour la délégation éducation avez-vous des questions oui monsieur goujon oui merci madame le Maire bonsoir à tous lors de la présentation du Rob il nous a été indiqué une baisse des recettes des usagers du fait d’une baisse de fréquentation des structures municipales partant du postulat

Réaffirmé en commission que la réforme de la tarification se fait sans perte de recette pouvez-vous nous indiquer quelles sont les hypothèses retenues pour cette baisse en matière d’effectifs scolairire et périscolaire il nous a été indiqué en commission aménagement écologie et ressources qu’il ne devrait pas y avoir de fermeture de classe euh

Pour la rentrée prochaine quelles sont les perspectives d’inscription je vous remercie Cécile alors par rapport à la mise en place de la tarification sociale en effet les les projections qui qui ont été faite lors de la mise en place était sur un équilibre des recettes euh après au niveau du budget les premiers

Éléments ont été vus à partir du mois de septembre qui n’était donc qui a permis de faire des projections sur le budget 2024 et on peut voir des fluctuations déjà sur les les mois qui viennent euh et il faut également il faut se fixer au

Moins 6 mois 1 an pour pouvoir avoir une véritable vision de de ce que va être la les de ce que vont être pardon les recettes sur les différentes activités périscolaire en fonction de la fréquentation des familles de leur ctient familial et également on voit par exemple sur sur l’accueil périscolaire

On a une augmentation de la fréquentation notamment sur le temps du goûter et sur d’autres temps on n pas encore suffisam de recul sur les différents temps de vacances pour et sur les pour voir ce que ce sera sur une année complète donc il faut se se laisser ce ce temps là

Eu en ce qui concerne les effectifs scolaires et périscolaires nous serions en effet sur une stabilité on attend on attend aujourd’hui les les décisions de de la circonscription par rapport aux ouvertures et fermeture de classe donc nous devrions les connaître début du mois de février euh cette année les les

Prises de décision sont plus rapides sont avancé d’un mois par rapport par rapport à l’année dernière et donc il pourrait y avoir fermeture ou ouverture mais on devrait être sur une stabilité globale sur l’ensemble des effectifs scolaires voilà pour pour ce retour merci nous passons à la délégation Petite Enfance Jeunesse

Capucine Leloup merci Madame le Maire bonsoir à tous euh petite information concernant la jeunesse avec les bonnes fréquentations de à la maison des jeunes pendant les vacances de Noël qui a accueilli 98 jeunes différents sur ces temps d’ouverture et à ce jour nous avons 200 jeunes 211 jeunes pardon inscrits à la

Maison des Jeunes euh et il y a eu une première édition d’un job dating rencontre parents babysitter donc cette rencontre a eu lieu le samedi 20 janvier l’objectif était d’être facilitateur pour une mise en relation gratuite c’est simplifié entre des parents qui souhaitent un mode de garde en tout cas employer une

Babyitur et des jeunes donc de 16 à 25 ans qui souhait faire forcément du babysitting donc le ou la babysit s’occupe d’un ou de plusieurs enfants en l’absence de leurs parents à leur domicile de manière ponctuelle ou régulière le vendredi 5 janvier il y a eu une sensibilisation de 14 jeunes au

Baby sitting donc un atelier sur le droit du travail avec la Mission Locale un atelier sur la vie quotidienne pour des enfants de 0 à 12 ans un atelier sur les dangers domestiques euh et les écrans et un atelier de créativité pour

Les enfants de 6 à 12 ans il y a eu donc 14 jeunes inscrits sur cette première édition et le 20 janvier donc le Baby dating 13 jeunes ont été présents pour la matinée et 15 familles sont sont venus euh donc ont répondu présente avec des besoins très divers de garde que ça

Soit juste pour la pratique d’un sport mais des sorties en couple des réunions de travail le soir de besoin de garder pour travailler aussi euh voilà donc chaque famille a rencontré quatre à cinq babysiturs et les familles nous ont déjà témoigné beaucoup de remerciements sur cette initiative et nous réfléchissons

D’ors et déjà une deè édition sur l’année 2024 et c’est vrai que ça a permis également de aux familles de rencontrer aussi des acteurs de la commune et d’échanger sur les modes de garde sur la commune et sur le lieu d’accueil enfants parents voilà merci y a-t-il des questions non délégation santé

Alimentation Laurence Lopez bonsoir à tous merci Madame le Maire donc je n’ai pas de délibération ce soir j’ai deux informations à vous communiquer en ce qui concerne la santé euh tout d’abord le Téléton cantonal a eu lieu les 9 et 10 décembre de l’année dernière donc comme chaque année c’est

Le des tout premiers weekend de décembre et cette fois-ci ça a eu lieu sous les jiles de la commune de mauve sur Loire en effet depuis d’innombrables années l’organisation du Téléton est ici cantonnale c’està dire que chaque commune du canton de Carquefou donc Carquefou bien sûr saintlus Mau et toiré

Pilote l’organisation à tour de rôle avec des animations dans cha dans chaque commune à ce titre je remercie vivement l’association jeune malgré tout qui a organisé un concours de lot je regrette néanmoins que depuis 2020 aucune association de notre commune n’est pu reprendre le pilotage de l’organisation

Du Téléton cantonal donc à toiré aussi je rappelle ici ce soir autant que de besoin que nous la municipalité soutiendrons là où les association toiréenne qui souhaiterait s’impliquer ou reprendre le flambeau pourquoi pas de l’organisation cantonale en effet nous pouvons mettre à disposition des locaux du matériel et

Nos supports de communication à cette fin nous pvons vont aussi communiquer les coordonnées des différentes des différents organisateurs sur les autres communes pour un retour d’expérience le mois de janvier et ces bonnes résolutions n’est pas terminé donc si votre bonne résolution concerne le Téléton et ben n’hésitez pas à nous contacter

Ensuite c’est àvec fierté que je vous annonce que grâce à notre soutien l’association des bénévoles du don du sang va organiser cette année à toiré euh trois collectes de de l’Établissement français du sang au lieu de deux les années précédentes donc c’est une collecte supplémentaire vous pouvez donc d’ors et

Déjà inscrire les dates suivantes dans vos agendas je vois pas d’agenda sorti euh c’est pas grave vous noterez vous allez voir sur le replay les collectes onont lieu les vendredi 1er mars jeudi 27 juin et mercredi 4 décembre 2024 de 16h à 19h30 à la salle du prépoulin il

Faut savoir que tout le monde peut un jour avoir besoin de don de sang en France on soigne tous les ans un million de personnes grâce au don de sang le don de sang ça ne fait pas mal ça ne dure pas longtemps et ça permet à chaque fois

De sauver trois vies soyez des superhéros inscrivez-vous merci merci Laurence il y a-t-il des questions non nous passons à la délégation action sociale et économiqueette merci Madame le Maire bonjour à toutes et à tous sur l’action sociale pas de d’information au niveau de la vie économique un retour en détail sur

Donc le dernier escalemploi donc forum pour l’emploi sur pour lequel nous avons finalisé des chiffres tout à fait parlants puisque il y a eu donc en 3 en 4 heures de temps 400 passages sur cet événement qui était pour la première fois organisé à l’initiative de toiré avec

Les villes de de mauve et de saintlus donc 400 passages 450 entretien et 30 Ouche donc ça pour nous c’est dont plusieurs Toir donc qui ont trouvé du boulot grâce à cet événement euh cet événement aura lieu cette année tout début octobre et on a la chance le succès aidant

D’accueillir une autre ville celle de Carquefou qui se joint au futur Escal emploi donc 2024 un tout petit mot aussi pour vous dire que j’ai pu rencontrer individuellement non seulement pour leur souhaiter la bonne année à une soixantaine de commerçants de la ville donc sur les trois zones guetelou bien

Sûr les cellules de superru et du centrebourg et vous dire que bah le commerce de la ville se porte plutôt bien on en est très heureux suite à la période covid la ville devient de plus en plus attractif puisqu’on a des demandes d’installation et on reçoit régulièrement aussi des porteurs de

Projets le commerce va bien euh le commerce se développe il y a encore pas mal d’attente aussi sur euh dans dans le cadre des futurs travaux du centrebourg donc mais voilà donc je voulais en témoigner là devant vous c’est tout ce que j’ai à vous dire pour ce soir merci avez-vous des

Questions nous passons à la délégation seigor handicap solidarité Nathalie lapica merci Madame le Maire bonsoir à tous et à toutes euh tout d’abord une la délibération 01 01 2024 euh cette délibération est il s’agit d’approuver la convention entre la carsade c’est-à-dire la Caisse d’Allocation d’assurance retraite euh de santé au

Travail et la ville de toiré donc la carsate a décidé d’apporter son soutien à la ville de toiré et à la Maison des familles pour le projet bien vivre à toiré euh pour un montant de 2500 € donc ce projet euh plusieurs actions comme les balades seniors euh les ateliers informatiques et

Également des nouveaux ateliers jeux qui auront lieu le mercredi après-midi pour les seniors euh il est proposé donc d’approuver la convention entre la carçade des piles noires et la ville de toiré surloire et d’autoriser madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présid la présente délibération avez-vous des

Questions non je met la délib tion au voie il y a-t-il des abstentions des votes contre je vous remercie pour ce vote à l’unanimité ensuite euh le centre socio-culturel la Maison des familles a eu une activité assez riche depuis le dernier conseil municipal donc des ateliers parents

Enfant pour la fabrique de décoration de Noël la fabrication de de de savon ou alors des ateliers cuisine intergénérationnelle et antigaspie euh suite à la demande d’habitants une réunion présentation pour des ateliers self défense a également eu lieu en décembre devant l’intérêt que cela a suscité un atelier self défense de 5

Séances démarrera mi-février il sera animé par un intervenant extérieur d’où la délibération suivante sur la tarification de cet atelier pour l’année 2024 les ateliers seront facturés 15 € pour les personnes ayant un QF à 600 et au maximum 25 € pour le pour les cautions familiales 2 1000 le temps

D’effort de d’effort étant de 2,5 % euh à ce à cela s’ajoutera une assurance de 5,90 € merci avez-vous des questions non je mets au vote la délibération il y a-t-il des abstentions des votes contre je vous remercie pour ce vote à l’unanimité j’ai pas fini excuse-moi euh are actualité pour la

Maison des familles qui avait obtenu un agrément de 4 ans par de la CAF pour son projet social pour la période 2020-2024 aussi euh nous allons arriver 2024 annoncera la fin du projet social aussi nous avons démarré la démarche de construction du nouveau projet social pour le renouveler

L’agrément de la CAF j’invite tous les toirins qu’il souhaitent à venir participer à cette construction du nouveau projet du Centre Socioculturel le prochain rendez-vous va est prévu le 20 février autre nouvelle concernant la commission communale d’accessibilité les membres composant de cette commission avait un mandat de 2 ans il conviendra

Donc de renouveler cette assemblée un appel au Toir aux association sera fait cour en février l’échéance étant au mois d’avril voilà je n’ai pas encore terminé oui je vais occuper le terrain ce soir enfin pour terminer un projet qui me tient particulièrement à cœur parce qu’il concerne les

Aidents ce projet est porté non seulement par la Maison des familles mais aussi par le CCS de mauve et de saintelus samedi pour ouvrir le cycle d’atelier pour les aidents la troupe Cassus délire a proposé un spectacle tous ses dons à la suite duquel il y a eu des temps d’échanges avec les

Spectateurs en France 8,3 millions de personnes sont aidant 4,3 millions donnent de leur t leur énergie en direction des personnes de plus de 60 ans vivant à leur domicile ces chiffres sont impressionnants surtout lorsqu’on sait l’impact que ce peut cela peut avoir sur la vie professionnelle la vie

Personnelle et la santé des aidents comment peut-on aider les aidents c’est une grande question d’ordre humain et politique les trois communes se sont emparées du sujet et invite donc les aidants à différents ateliers de février à fin avril n’hésitez pas à en parler autour de vous cette fois j’ai fini merci Nathalie

Il y a-t-il des questions sur ces différentes informations non très bien nous passons à la délégation vie culturelle associative et sportive lur Leloup bonsoir à toutes bonsoir à tous avant de vous présenter deux délibérations ce soir je souhaite vous partager quelques informations vous évoquez tout d’abord le marché de Noël qui événement

Tributaire de la météo a connu malgré la pluie une grosse fréquentation cette année se rapprochant des 6000 personnes puisque nous avions des petits compteurs donc ça a été comptabilisé ainsi une édition 2023 très animé avec bien sûr la présence incontournable des commerçants producteurs locaux artisans créateurs et cell des associations locales de loisirs

Culture et solidaire des ateliers comme Nathalie ical l’indiquit ont été proposé des spectacles ainsi que des déambulations musicales et artistiques à noter plus particulièrement et à souligner le concert de gospel dans une église bondée où plus de 300 personnes se sont régalées enfin on ne peut pas oublier la

Présence du Père Noël qui a fait briller les yeux des plus jeunes enfants en leur remettant la médaille olympique de la sagesse vous évoquez toiréville sportive oui c’est choses faites pour la la première fois la ville de toiré candidatait dans la catégorie des villes de plus de 10000 habitants pour obtenir

Ce label nous obtenons alors les trois flammes quant en l’uratlantique aucune ville n’obtient quatre on obtient quatre nous sommes ravis de cet honneur qui vient souligner et conforter tout ce que nous mettons en place autour du sport en matière d’accompagnement de soutien financier de mise à disposition et d’entretien des

Infrastructures cela vient à point nomé en cette année terre de jeu 2024 synonyme de dynamisme sportif un dernier point d’actualité pour évoquer la nuit de la lecture qui a eu lieu en ce mois de janvier à la médiathèque ce fut une journée danse et variée entre la projection de

Court-métrage réalisé par la Maison des jeunes des jeux et des lectures pour les enfants et la remise des prix du concours de nouvelles qui voit cette année une nouvelle liste de notre région de Haute goulen remporter la première place une cérémonie d’une qualité exceptionnelle mise en scène par deux

Comédiennes qui s’est achevée par un temps musical poétique suspendu en la présence du musicien emerck mi j’ai donc deux délibérations à vous présenter la première porte sur une modification du règlement intérieur de la médiathèque suite à une réflexion globale sur la terrification des services de la Ville débuté l’année

Dernière nous aboutissons ce soir à la proposition de l’accès gratuit à la médiathèque à partir du 1er septembre prochain cette gratuité s’inscrit dans la lignée de notre politique culturelle développée depuis 2020 permettant l’accès de tous aux formes diverses de culture dans ce lieu dédié la ville de toire et surloir

Rejoindra ainsi d’autres villes de la métropole qui ont déjà instauré celle-ci le leurs expériences comme toutes les études le montrent également prouvent que de nombreux usagers le nombre d’usagés augmente qu’il n’y a pas de lien entre la gratuité et l’éventuel non soin des emprunts et enfin que les

Non recettes sont infimes et même faibles par rapport au coût de la gestion des actuelles recettes notamment en temps de travail autant d’éléments qui ne peuvent que renforcer nos convictions en la matière avez-vous des questions sur cette délibération oui madame Grousseau oui merci Madame le Maire pas tant une

Question mais une réflexion évidemment nous voterons pour cette délibération puisque vous avez pris cette décision grâce à notre suggestion effectivement sur cette gratuité évoquée le 19 juin de l’an dernier lorsqu’en effet vous aviez déjà regardé les tarifs donc voilà nous vons pour merci pardon oui ODIL le faire bonsoir à tous et à

Toutes donc effectivement vous avez bien entendu à partir du 1er septembre prochain l’accès auprès de livres DVD et tout document sera gratuit à la médiathèque pour tous et toutes résident ou non à toiré en mettant à disposition toutes sortes de documents et en organisation en organisant des ateliers des

Événements artistiques et conférences la médiathèque offre aux citoyens l’accès à la connaissance et à la culture c’est un important lieu d’intégration et d’inclusion fréquenter une médiathèque permet d’alimenter les rêves d’élargir les horizons de découvrir d’autres pensées et d’autres moyens d’expression cela nous permet à tout âge de la vie et

Chaque jour de façonner notre personnalité d’affiner notre sens critique d’apprendre d’ouvrir notre regard en bref d’explorer de nouveaux mondes nous choisissons de rendre cet accès gratuit c’est un acte politique engagé en faveur de l’éducation la culture l’égalité des chances et la cohésion sociale nous espérons ainsi toucher un public plus nombreux notamment des

Jeunes et des foyers au revenus modestes moins représentés aujourd’hui nous pensons contribuer ainsi à la formation de citoyens engagés et informés essentielle à la vitalité de toute démocratie merci merci met au voit la délibération y y a-t-il des abstentions des votes contre je vous remercie pour ce vote à l’unanimité la seconde

Délibération relève d’un énorme travail effectué depuis plusieurs mois par la ville et l’ensemble des associations conventionnées je tiens alors déjà avant de la présenter en remercier les agents et les bénévoles qui collectivement permettent d’aboutir ce soir à ce nouveau cadre de partenar dont fait l’objet de cette délibération dans un

Contexte ces dernières années impacté par le covid l’inflation le recrutement difficile de bénévoles ou salariés je ne peux que rappeler le soutien régulier de la ville qu’il s’agisse de mise à disposition d’équipement de prè de matériel de subvention ou de ou de relais en terme de communication tout d’abord tout d’abord

Il y a eu un diagnostic partagé par tous et qui a mis en évidence différents points un empilement de règlement et de délibération des critères de subvention pas toujours équitables un besoin de salle et d’accès gratuit pour le bon fonctionnement des clubs ou des associations ce diagnostique a donc

Abouti à ce document intitulé cadre de partenariat un document unique et clair un document socle rappelant alors les valeurs partagées les engagements et les conditions de partenariat celui-ci comporte plusieurs annexes dont la nouvelle convention type épurée et les critères de subvention en page 30 décliné en si thématique je me

Permettrai de décliner ces si thématique la première est l’aide au fonctionnement la seconde le soutien à l’emploi salarié la trème l’aide à la compétition la 4e la participation à l’animation de la ville la 5e la responsabilité sociale et environnemental et la 6e enfin la situation financière de l’association ce cadre de partenariat se

Substitue aux anciennes délibérations dont vous avez la liste dans les documents enfin pour tenir compte des remarques tardives des associations et surtout les rassurer nous avons jusqu’à au dernier moment accepté des rajouts à la marge que je vous propose ce soir il s’agit de trois éléments vous verrez c’est à la marche

Mais ça tient à les rassurer l’acceptation de d’anciennes banderoles plus grande que notifié dans le ce cadre de partenariat nous avions notifié une dimension certaines associations sont inquiètes pour leur les Bandol existante nous proposons de qu’il garde ces anciennes banderoles plus grandes la précision également d’un lieu de stockage existant

Déjà à la lonière et qui figurera évidemment toujours dans dans les lieux mis à disposition et puis en page 29 Onon puisse préciser que pour le forfait montage ou démontage il s’agit de temps octroyé et non pas d’une nouvelle prestation de la ville c’est notifié forfait montage démontage mais c’est du

Temps qu’ est octroyé et non pas une un service voilà voilà pour ma part les les éléments les plus importants à vous donner ce soir ce document donc été réalisé il figure différentes annexes voilà avec tous les tous les supports et notamment les critères de subvention si a-t-il des questions ou

Des demand oui monsieur merci Madame le Maire nous voterons pour C délibration toutefois pourriez-vous nous détailler comment se concrétisera l’aide à l’emploi salarier associatif par ailleurs nous avons été interpellés par des associations qui utilisent aujourd’hui la mor vendière et à qui on aurait dit que l’ensemble des

Salles allait devenir payante si tel est le cas si tel est le cas pouvez-vous nous préciser vos projets de de cette tarification merci l je te laisse répondre oui je veux bien je vous remercie de me laisser la parole et de me permettre de préciser alors le

L’aide à l’emploi en fait dans les dans les critères de subvention il y en a trois qui sont plutôt prégants et trois qui sont plutôt des de l’ordre du bonus il nous a semblé très important suite aux années passées là récentes quand même li au covid où les associations ont

Beaucoup souffert surtout les associations employeurs qui ont voulu essayer de maintenir aussi bien que possible les emplois de voilà ils ont fait des efforts nous avons déjà fait une nous aussi un premier accompagnement quand nous avions voté les 20000 € de de subvention complémentair donc en fait le

Le critère repose sur le fait que on prendra bien en considération au moins autant sinon plus qu’actuellement pour voilà que les salariés continuent dans leur dans leur métier de passion voilà pour le deuxème point je suis un peu surprise à l’heure où on propose dans ce nouveau cadre de

Partenariat des accès à d’autres bien plus grandes salles 4 jours par semaine ce qui n’était vraiment pas le cas et quand on parle des des jours n gratuite c’est dans des salles comme le prépoulin qui ont un coup différent bon que vous en dire que les salles de la mort

Vendière était deviendrait payante je peux enlever tout soupçon de cet ordre là et non non il y a aucun aucun aucun problème là-dessus ce n’est que bon que des bruits de couloir de la mort vendière [Musique] calette belmei oui je voudrais juste me féliciter en tout cas du travail

Remarquable qui a été effectué pour ce premier dialogue ou en tout cas ce ce cadre de dialogue et et et dire surtout pourquoi il est important qu’une commune soutiennent les associations soutenir les associations c’est soutenir la démocratie et les valeurs de la République les les associations sont des

Acteurs essentiels pour la pour la vitalité de notre démocratie et actuellement nous en avons bien besoin elle participe à la cohésion des territoires à travers le lien social elle participe également à l’éducation à la fabrication du citoyen et en cela à l’action publique générale mais encore faudrait-il que les relations entre le

Pouvoir politique et les associations sont construites sur une confiance mutuelle des rapports équilibrés et un dialogue sincère carart n’a pas toujours été le cas faut se rappeler que la liberté de s’associer est un acquis de la Révolution française bien avant le 1er juillet 1901 pas moins de 11 textes

Législatif ont témoigné de la bataille pour défendre cet acquis contre les tentatives de l’état de restreindre ou de contrôler la liberté de s’associer finalement c’est un Anta de naissance Pierre valdec Rousseau à qui l’on doit déjà la loi de 1884 autorisant des syndicats qui qui va promulguer

Définitivement la loi du de juillet 2001 autorisant le contrat d’association il y a bien donc là un lien organique entre les associations et la démocratie et la démocratie locale en particulier une association c’est une vie démocratique en modèle réduit une association c’est un lieu de l’exercice de la liberté des

Règles individuelles et collective du vivre ensemble de la construction de la citoyenneté et de l’engagement autour d’une pratique sportive mais pas que de la culture de la défense d’une grande cause sociale solidaire environnementale dans les annexes de ce contrat il est associé un nouveau document qui s’appelle le contrat d’engagement

Républicain qui vient renforcer ses valeurs respecter les principes de liberté d’égalité de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et enfin s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre

Publ la France reste une exception en matière associative dans le monde un objet d’admiration et voire d’étonnement avec les chiffres qui donnent le vertige sont 1 million et demi d’associations qui sont en activité actuellement plus de la moitié relève de la Culture des Sports et des Loisirs 22 millions de

Bénévoles actifs à qui je salue ce soir leur engagement le volume de travail il est impressionnant c’est 1,4 million d’emplois en équivalent en plein le bénévola est en hausse la crise covid l’avait entamé mais on est revenu à un niveau supérieur avec une progression de

5 % le tissu associatif à toiré il est puissant il est très dynamique avec des milliers d’adhérents il fait la fieré il fait la fierté et l’identité de notre ville et c’est belle et bien dans cet esprit de reconnaissance de l’importance des acteurs associatifs que la ville de toiré a construit pour la

Première fois le nouveau cadre de partenariat avec ses association conventionné bravo pour ce travail l et à tous ceux qui ont participé merci merci effectivement c’est un énorme travail qui a été fait qui l’avait jamais été jusqu’à présent qui a permis mais comme on fait sur beaucoup de

Choses depuis 2020 qui a permis de remettre tout à plat et d’avoir une meilleure équité dans le traitement des associations certes mais également des membres des associations puisque tous n’était pas traité de façon équitable au vu de l’empilement vous avez vu de l’ensemble des délib tion sur lequel on statué depuis plusieurs

Années du coup voilà c’est un c’est un nouveau cadre de partenariat qui est plus équitable auquel les associations ont participé donc ça c’est un peu l’ADN de l’équipe aussi c’est la participation citoyenne et là c’est la participation des associations puisqu’elles ont contribué jusqu’au dernier moment puisqu’on a encore eu des

Changements qu’on vous a proposé ce soir qui sont arrivés vendredi ou aujourd’hui voilà donc c’est plutôt satisfaisant de voir que le monde milieu associatif s’est emparé du sujet et puis là l’ abondé et on est plutôt satisfait d’après les retours que l’on a pu avoir jusqu’à présent je mets au voix la délibération

En revanche il y a quand même monsieur marcier enfin le le des rumeurs comme des salalles payantes à la mort vendière je me demande sur quelle base ces rumeurs ont pu être fondé parce que tout le travail qui est fait en ce moment contraire et que ce soit sur la mise à

Disposition gratuite des salles et cetera va dans le sens inverse et du coup je sais pas comment on peut on pu être pris certains propos pour penser à ce qu’on fasse payer les salles de la mort vendière ça m’interpelle oui oui non non oui oui tout à fait vous avez bien fait d’être

Précautionneux ouais oui oui ben c’est c’est très étonnant euh je mets donc la délibération au vois il y a-t-il des abstentions des votes compte je vous remercie pour ce vote à l’unanimité euh nous passons à la délégation écologie oui bonsoir à tous euh alors pas de délibération en ce qui me concerne en

Revanche je vais revenir sur une petite actualité qui a eu lieu la semaine dernière euh qui était particulièrement agréable pour pour moi on a réalisé le la plantation de trois arbres dans les école paulfort côté côté maternel euh donc il s’agissait d’un projet euh mené conjointement entre le service éducation

Et puis et le service des espaces verts et en collaboration avec l’équipe enseignante bien entendu donc les enfants enfin trois classes de de maternelle ont participé euh à la plantation de ces arbres on va dire qu’ ils ont refermé refermé les les fausses qui avaient été qui avaient été creusé

Euh mais en tout cas ils ils y ont pris beaucoup de plaisir euh le le but donc de ce projet c’est bien entendu de de poursuivre la végétalisation des euh des cours d’école et euh et là en l’occurrence on a pu planter trois beaux sujets qui vont qui vont

Euh ajouter un petit peu de de d’ombrage sur sur cette cours d’école et favoriser bien entendu la la biodiversité sur cet espace donc il s’agit de de deux assers et un et un tilleul euh voilà donc c’était juste pour revenir un petit peu là-dessus euh par ailleurs j’en profite également nous

Allons expérimenter sur ces arbres la la mise en place d’unun goutte à goutte un petit peu particulier euh puisqu’il s’agit de de sacs qui seront attachés au Tron des arbres et qui permettent de donc de de libérer de l’eau de manière de manière très limitée euh voilà donc si si ce cette

Expérimentation fonctionne on le déploiera un petit peu sur sur les différents les différentes plantation au sein de la commune voilà merci y y a-t-il des questions non nous passons à la délégation démocratie vie citoyenne Dominique Dugast oui bonsoir euh donc pas de délibération juste trois informations c’est la période du rencensement annuel

De la population comme j’en avais parlé la dernière fois donc deux agents de recensement actuellement recensent actuellement un panel de 8 % des logements de la commune et l’INC nous a informé en décembre dernier que la population s’élève officiellement à 10954 habitants au 1er janvier 2024 donc contre

10884 au 1er janvier 2023 soit plus 70 habitants deè information pour les élection pour un petit rappel pour les élections européennes tous les élus de la commune doivent être mobilisés pour le 9 juin pour tenir les 10 bureaux de vote à la salle de hberg et donc je suis

Un peu un peu comme Laurent je vous demande de sortir vos agendas bien noté dans donc le 9 juin et un troisème point sur un point d’information également sur la 2e édition du budget participatif cette année 7 projets de TR1 seront soumis au vote de tous les habitants il y av

Véritablement av un engouement pour ce dispos ce nouveau dispositif démocratique qui permet au aux habitants de s’engager et donc l’an dernier nous avons eu cinq projets il y avait cinq propositions on en avait retenu trois et cette année on a eu 15 projets mais il y

En avait il y en a donc il y en a se qui ont pu être retenus selon le règlement intérieur et donc on votera sur ces SEP projets donc les SEP projets on les a affiché là d’ailleurs ils seront dans lescoo bien sûr et puis t les modalités

On aura les les modalités aussi dans le sur le site de la ville et on pourra donc voter tout le long du mois de février et mars pour les trois projets préférés et donc les projets je peux les décliner rapidement donc ils sont ils sont affichés c’est une aire de loisir

Euh pour tous avec de nouveaux modules de jeu un espace de détente composé de hamac et de transat un verger communal pour les plantations d’arbres fruitiers une Planchat connectée et un barbecue collectif l’installation d’une fontaine à eau à la coulée verte installation de casier connecté contenant du matériel de

Sport ou de loisir accessible à tous avec une application donc comment ah l’espace de détente pourchain je l’ai oublié excusez-moi donc la 7 merci avez-vous des questions non délégation communication et proximité Fabien joyot bonsoir alors je vais en profiter pour revenir sur faire un retour sur les

Vœux début d’année a été marqué par la cérémonie des vœux à la population le 12 janvier dernier au prépoulin où nous avons eu le plaisir d’accueillir 300 toirien dans un décor atypique autour des cultures urbaines thématique qui fera l’objet au printemps 2024 d’un d’un grand temps fort culturel alors cette

Cérémonie fait partie de ces temps de bilan de transpar sur l’action municipale comme nous nous étions engagés cété l’occasion de revenir sur les projets de marquant de 2023 et de présenter clairement aux habitants les projets qui rythmeront l’année 2024 que ce soit le lancement des travaux d’équipement les temps culturel ou les

Concertations à venir un moment de transparence je disais de projection sur l’avenir mais aussi un moment d’émotion partagé notamment lors de la remise des médailles de la ville à Jacqueline Guillard pour son engagement comme bénévole au sein des amis de au sein de l’association des Amis de la Bibliothèque à Delphine des ramé

Plumassère créatrice de talent et à Elodie copola pour son parcours exemplaire comme arbitre international trois femmes trois toiréennes trois parcours différents singuliers qui font rayonner la ville mais surtout trois parcours inspirants qui n’ont pas manqué de susciter beaucoup d’intérêt auprès des toiréen et qui montent la richesse des habitants de notre territoire alors

Pour ceux qui auraient raté ces moments j’en profite pour rappeler que la cérémonie des vœux disponible sur la page Youtube de la ville ainsi que sur le site internet donc si vous voulez revoir ça et j’en profite également pour faire quelques remerciements d’abord à l’ensemble des services de la ville et à

La compagnie du crporter pour l’organisation et l’animation de cet événement aussi remercier les membres du conseil municipal des jeunes qui ont été actifs et dynamiques lors de la cérémonie des vœux et ainsi que les jeunes de la maison des jeunes à qui nous nous devons la la réalisation des

Décors en grap qui ont particulièrement contribué à la réussite de la scénographie je continue euh sur une bonne nouvelle le site internet de la ville le nouveau site internet va être déployé cette semaine je sais qu’il est très attendu alors même si ça faisait pas partie de nos projets de mandat je

Dirais que ça s’est imposé à nous le site actuel a été mis en ligne en 2017 et a montré toute cette limite assez rapidement avec une une conception dysfonctionnelle des lenteurs un manque d’ ergonomie des difficultés à trouver des des informations des bugs réguliers bref des retours récurrents des usagers

À juste titre sur les dysfonctionnements du site sans même parler de l’accessibilité du site qui ne respectait pas les normes légales en la matière é donc urgent de faire quelque chose alors plus largement ce travail s’est inscrit dans notre dans la modernisation de nos outils de communication avec en 2022 une nouvelle

Charte graphique un nouveau magazine municipal qui reflète davantage la population soiren et son dynamisme donc nous avons logiquement souhaité développer cette identité sur l’outil numérique vitrine de la ville ça a été le fruit d’un long travail mené avec le service communication et l’entreprise Stratis qui nous a accompagné sur cette sur ce

Travail donc je les remercie d’autant plus que là nous sommes pas dans une simple refonde de site internet on est bien dans un nouveau site internet dans le site actuel était dysfonctionnel à l’image du magazine nous avons choisi de placer l’humain au cœur de de l’information avec comme volonté d’être

Au plus proche pour les habitants de de l’actualité des services de la ville mais aussi d’une manière plus générale de l’activité sur notre commune que ce soit les événements de la ville mais aussi des association plus largement aussi des informations d’utilité publique et de faciliter les échanges

Entre les habitants et la mairie alors sur la conception de ce site nous avions deux exigences tout d’abord diminuer l’empreinte environnementale et permettre l’accessibilité à tous concernant l’écoresponsabilité vous le savez l’écologie c’est un volet essentiel de notre projet de mandat et numérique est un enjeu important et encore plus pour

L’avenir donc on sait que l’émission des gaz à effet de serre sur le volet numérique va être doublé d’ici une trentaine d’années donc c’est important pour nous de prendre cet aspect là en compte sur la conception du site donc ça passe par un code optimisé la limitation

Du poids des des photos des des temps de de pages de chargement réduit un design épuré une conception plus épurée bref un site plus efficace moins moins énergivir et qui va à l’essentiel et qui permet de trouver son information en tout cas c’était l’objectif en trois clics maximum outre outre les

Coresponsabilités notre priorité était d’avoir un site performant sur l’accessibilité l’accès à l’information pour tous est essentiel et les collectivités ont un devoir d’exemplarité en la matière malheureusement il y a trop peu de service public qui propose des sites accessibles à tous bien que ce soit une obligation légale donc on a travaillé en

Ce sens avec notre partenaire sur l’aspect conception du site on a des structures de page qui sont compatibles avec les lecteurs d’écran des contrastes de couleur suffisants adaptable une facilitation de navigation au clavier détails de texte modifiable et cetera également dans la dans l’Écriture nous avons travaillé à une utilisation

De titre et des d’étiquette pardon qui soit clair la rédaction de texte alternatif pour les photos aussi pour qu’il soit lisible par les par les lecteurs d’écran et un langage clair simple et des textes non justifiés notamment pour pour les 10 enfin une une attention particulière a été mis sur la

Gestion des données le site est hébergé en France les outils que nous avons également déployés que ce soit sur la gestion des des cookies ù les statistiques sont hébergées en France c’était pour nous important de faire ce choix en rapport à la gestion des données vis-à-vis de nos utilisateurs donc ce site va

Proposer une nouvelle vitrine pour la ville va faciliter de l’accès à l’information pour tous c’est un outil que nous voulons vivant et interactif et que nous continuerons bien entendu à améliorer et enrichir au fil du temps donc j’invite tous les toiriens à découvrir prochainement ce site et pour

La petite information l’adresse du site ne change pas ce sera toujours toire.fr merci avez-vous des questions oui monsieur goujon oui merci Madame le Maire je voulais revenir sur le la refondte du site internet pour lequel nous avions été informés de cette refonte lors des la cérémonie des vœux et ce soir avec

Quelques précision succin de Monsieur joyot j’avais quelques questions à propos de ce de ce site notamment si vous pouviez nous préciser le montant du marché qui a été conclu pourriez-vous également nous préciser quels sont les crit qui vous ont permis de retenir la société Stratis si j’ai bien noté entendu le nom et

Enfin de manière générale nous constatons nous ne sommes pas informé dans le détail de l’ensemble des actes signés alors qu’en vertu de la délégation de compétence de conseil municipal donné au maire nous devrions l’être et ce indépendamment de la procédure de publicité retenue pour le marché pourriez-vous nous indiquer pour

Quelle raison nous ne sommes pas systématiquement informés en conseil municipal je vous remercie va bien sur la première partie ouis alors donc nous avons fait une consultation le montant du site internet est de est de 15000 € à 200 € press un tout petit peu moins donc nous avons

Fait une consultation avec les deux critères techniques principaux que je vous ai évooqué un l’aspect écoresponsabilité et surtout l’aspect l’aspect accessibilité puisque malheureusement il encore il il y a très peu de de prestataires qui sont en mesure d’avoir une expertise et une en la matière nous avons eu lors de cette

Consultation C retours et donc nous avons au vu de ces critères là retenu la société Stratis merci pour la seconde question je peux vous demander de préciser monsieur goujon j’ai j’ai du mal à comprendre je alors je prends les pour préciser madame l je prends l’exemple ce soir de la présentation du

La refondte du site internet pour lequel nous étions pas informés du montant de la prestation la société retenue les critères de les critères de sélection de votre choix donc c’est un exemple ce soir par très concret et donc je voulais savoir pour quelle raison on n’était pas systématiquement informé sans qu’on ait

Besoin de questionner ou de découvrir en séance enfin des des nouveaux marchés signés du coup la question c’est pourquoi il y a a pas plus de décisions que je présente en conseil municipal en fait c’est ça du ma d’accord très bien ok je vous remercie

Euh ok ben écoutez on va on va regarder par rapport à ce qui s’est pratiqué jusqu’à maintenant je vous demande je vous demandais des précisions puisque effectivement nous n’avons depuis de nombreuses années pas été habitué à ces pratiques que ce soit avant que nous soyons en majorité ou depuis évidemment

Donc je vais regarder ce qui ce qui pourra être fait d’Oren avant mais sachez que je pense qu’on a reproduit des pratiques qui existaient auparavant voilà mais on va regarder ça de plus près délégation aménagement et développement durable tiré en saut bonsoir ce soir pas de délibération pour la délégation mais plusieurs

Informations tout d’abord concernant le plan vélo vous avez vu qu’il y a une expérimentation d’un chaussi dououx en cours run mauve depuis l’automne avec un questionnaire de recueil des avis des cyclistes qui est disponible en ligne sur le site Internet actuel de la ville dans le cadre des études d’avantprjet

Une deuxième expérimentation va avoir lieu elle va concerner les rues de la Bussonnière de hberg et des écoles euh à partir de fin février et donc comme il y aura une modification importante j’en parle ce soir dans le détail le schéma directeur cyclable de la commune vous vous souvenez identifie les abords des

Écoles comme étant des lieux et des zones sur lesquelles une attention particulière est apportée puisque entre les élèves des écoles et puis leurs parents c’est un public qui peut tout à fait privilégier l’usage du vélo pour peu que les conditions de sécurité soient réunies et donc les conditions de sécurité c’est l’objectif des

Aménagements qui sont prévus sur les rues que je viens de de vous citer avec un effort donc particulier des dispositifs particulières adaptés en fonction de la largeur de la rue l’idéal c’est une circulation en site propre ça veut dire euh sur un élément de chaussée sur un endroit où il n’y a

Que le vélo alors rue de la Bussonnière il s’agira d’un dispositif qui s’appelle vélorue euh comment ça va se passer dans le sens descendant donc quand on va de l’Est vers l’Ouest al ça concerne que la partie haute de la rue de les bsonnièr je précis la partie basse restera

Unchangé aujourd’hui comme elle est pour l’instant sur la partie haute les vélos pourront descendre la rue sur une voie qui leur sera sera réservé dans l’autre sens les voitures pourront emprunter la rue elles pourront pas descendre les voitures mais elles pourront monter la rue sera en sens unique pour les voitures elles

Monteront sur la même voie que les vélos mais sur une voie qui sera suffisamment étroite pour que elle ne soit pas tentée de doubler le vélo et donc en fait s’il y a un vélo et ben la voiture elle devra calquer sa vitesse sur la vitesse du

Vélo donc ça va aussi calmer les vitesses et le vélo lui du coup il n’aura pas une voiture qui lui frôle en catastrophe sur le côté donc ça c’est le système vélorue de la rue de la Bussonnière on a une largeur qui un peu contraintre la busonnière en revanche rue du Romberg on

A plus de largeur donc on fait mieux euh rue rue de hberg et un petit bout de la rue des Écoles devant la devant la maison de l’enfance euh alors sur on va couper la la chaussée actuelle en deux sur la partie de chaussée qui est côté

École pofort le côté sud si vous voulez elle sera aménagée uniquement que pour des vélos en piste cyclable bidirectionnel en site propre il y aura que des vélos côté école et la deuxième moitié de la chaussée côté nord elle sera là accessible à tous les véhicules enfin les voitures les les les bus

Scolaires et cetera en sens unique là aussi de l’Ouest vers l’Est euh de manière à ce que ça soit cohérent pour aménager tout ça à court terme fin février il y aura des travaux d’aménagement provisoire puisque c’est une expérimentation les travaux se feront pendant les vacances de fin

Février et puis un bilan sera fait non seulement auprès des cyclistes mais auprès des écoles enfin l’école paulfort qui est vraiment devant le gros désaménagement assez rapidement avant les vacances de pâqu ce qui va permettre éventuellement d’adapter ou d’intégrer des je suis trop près du micro là ah excusez-moi qui permettra de d’adapter

C’est pour ça que ça grisie quand je suis trop prêt d’accord ça permettra d’adapter éventuellement le le projet de de travaux la présentation de l’avantprjet est prévue en septembre et les travaux définitifs un cyle les aménagements des autres rues parce qu’évidemment le schéma directeur seimita pas à ça les travaux définitifs débuteront début

2025 avez-vous déjà des questions sur ce premier sujet euh plan vélo exp expéimentation deuxième sujet euh toujours en lien avec les chemin mou euh alors c’est pas un scoop parce que madame le maire l’a annoncé lors des vœux de lors des vux ça concerne une excellente nouvelle qu’on a eu de la

Part de la métropole un petit peu avant Noël c’est la création d’un passage piéton au gératoire de la belle étoile pour traverser la route de Paris euh oui tout à fait Calet c’est un point noir qui a été identifié bah un peu par tout le monde mais en particulier par les

Cyclistes lors de la la réunion de concertation pour établir le schéma directeur ils ont fortement insisté sur le fait que c’est un un rond-point qui est conçu exclusivement pour les les voitures et et les poids lourds rien pour les vélos et puis alors rien du tout pour les piétons euh aujourd’hui si

Vous êtes piéton vous avez aucune solution pour aller à Carquefou euh donc enfin vous avez tous vu des situation à risque entre des piétons qui courent à travers la nationale ou des vélos qui sont perdus entre deux camions c’est une catastrophe bon la solution est pas simple simple mais enfin avec

Madame le Maire on a sollicité les services de du pôle nantdre qui ont bien compris la problématique qui qui semblait évidente ils se sont emparés du sujet ils ont vraiment approfondi le sujet euh et puis on l’ on a vraiment aussi suivi avec eux le les différentes

Étapes de l’étude il va donc y avoir un aménagement spécifique euh qui en fait qui qui prend compte à la fois euh les sécurisation des piétons et puis pour minimiser la gêne des voitures mais au moins on aura une solution pour que les piétons puissent traverser et les

Cyclistes je reviens au vélo les cyclistes pourront évidemment utiliser ce passage piéton en tant que piéton c’est-à-dire en mettant pied à terre mais au moins ça donne une solution sécurisée pour traverser la partie la plus dangereuse du gatoire de la belleétoile et ces travaux d’aménagement sont prévus cet été c’est-à-dire dans

Pas très longtemps finalement on en est très content y a-t-il des questions sur ce deuxième point je continue je suis désolé c’est très très routier la ville à 30 km/h pourquoi parce qu’on en a déjà parlé euh donc la ville passe à 30 km/h et on a été interpellé par beaucoup de monde

Disant mais où sont les panneaux euh alors il y a déjà des panneaux des zones qui sont quand même à 30 mais effectivement le gros du déploiement n’est pas fait et euh tout simplement parce que les travaux de signalisation ont pris du retard donc la métropole en

Revanche nous a confirmé que les les panneaux seront mis en place pour fin février il y aura évidemment de la signalisation verticale et la signalisation horizontale ce qu’on appelle des ellipses ce qui ressemble à des ronds quand vous êtes en voiture en fait à pied vous voyez c’est une forme

D’ellipse avec marqué 30 dessus ce qui permet d’interpeller l’automobiliste on va déjà déployer ça et ensuite on verra au coup par coup est-ce qu’il faut rajouter des panneaux à certains endroit particulier on fera ça au coup par coup en lien avec avec la métropole après après après une première

Phase d’observation de ce passage à 30 km/h y a-t-il des questions sur ce sujet qui est déjà connu et que on va tous devoir appliquer au quotidien 30 km/h toujours concernant les aménagements de voirie par la métropole un sujet qui a été présenté à la commission communale d’accessibilité

Et que j’avais oublié qu’on n pas abordé en commission aménagement écologie ressources l’autre jour ce sont des travaux de d’aménagement de voirie toujours fait par la métropole avenue du Parc des Sports là il s’agit d’une zone qui a été identifiée par la commission communale d’accessibilité qui est piloté par Natalie

Lapica au sujet de de laquelle on a saisi la métropole c’est devant l’entrée sud du Parc des Sports là où il y a l’entrée sud du Parc des Sports le plus près du du foot si vous voulez de de des tribunes de foot euh et à cet endroit-là c’est effectivement la

Situation de laavirie est pas est pas est pas très confortable donc euh la Métropole va élargir les trottoirs va créer deux passages piétons parce que là aussi le piéton il a pas de solution et va créer deux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite et on va en profiter pour supprimer lesécart

De les les places de stationnement de de car de supporter qui n’ont plus de d’usage et on va plutôt créer huit places de stationnement supplémentaires ce qui là en revanche va profiter à à tout le monde euh alors quand on a présenté les plans à la la commission

Communale d’accessibilité il y a eu quelques questions euh que j’ai reporté donc c’est récent à de la semaine dernière je crois donc je les ai reporté auprès de la métropole et euh ils sont j’ai pas eu le retour officiel mais bon il vont ils vont évidemment considérer toutes ces observations et ces travaux

Devraient démarrer assez vite là aussi au printemps avez-vous des questions sur cette partie làà je poursuis euh là on va voir je reviens maintenant vers les travaux des bâtiments communaux avec les les grands projets en particulier le projet de l’équipement multifonction donc on avance euh vous allez en entendre parler

De plus en plus euh donc le projet avait été présenté en conseil municipal début octobre et là donc je vous informe que l’appel d’offre pour la construction a été lancé alors il y a deux parties il y a un lot séparé pour les travaux préliminaires puis il y a 17 autres lot

Par il y a 17 CPS d’État pour la construction du bâtiment en lui-même les travaux préliminairees devrait démarrer assez vite en mars et puis pour le bâtiment les offres sont attendues pour euh mi-février et le temps d’analyser tout ça euh c’est un sujet qu’on réabordera en conseil municipal en CAO

Évidemment euh au préalable et puis en conseil municipal euh début avril euh alors en commission vous m’aviez demandé madame grossou madame Heurtin le les budgets des travaux recalés à la face des ce alors j’ai posé la question enfin j’ai fait poser les la question par les

Services au au maître d’œuvre euh il se trouve qu’ que la personne était euh malade euh chez chez isserie par en Rached donc on n pas eu encore la réponse mais dès qu’on a la réponse on vous on vous transmettra le détail de de enfin le budget travaux pour l’équipement

Multifonction recaler à à la phase DCE avez-vous des questions sur ce pointlà le DCE qu’est-ce que c’est c’est le dossier de consultation d’entreprise merci de me le rappeler parce que il y a tellement de de d’abréviation autre point on change de sujet on parle de radio téléphonie euh donc les antennes

De de téléphonie mobile il va y avoir une nouvelle antenne sur la commune on on a appris ça il y a pas très longtemps c’est l’opérateur BCK telcom qui nous a informé qu’il va installer un pilone aux 75 rues de Bellevue le dossier d’information est disponible sur le site internet de la

Ville avec tous les détails vous avez l’implantation vous avez les rayonnements électromagnétiques c’est très intéressant vraiment y aller voir mais au-delà de 7ette mis à disposition on a souhaité qu’il une information maximale des habitants donc on a demandé ce qu’il y a une permanence d’information qui soit tenue par

L’opérateur tout ça c’est dans un calendrier assez contraint puisque l’opérateur souhaite avancer on le comprend et il y a des délais qui le qu’ le respecte euh donc on a convenu qu’une permanence d’information serait tenue par l’opérateur pour répondre à toutes les questions des des des habitants euh cette permanence est prévue jeudi

Prochain jeudi à 18h 30 en salle du valde Loire donc la salle qui est qui est au rzde-chaussée du du de la mairie euh et donc vraiment si vous avez des questions c’est l’occasion l’opérateur pourra répondre à toutes vos questions profitez-en est-ce que vous avez des questions sur ce sujet

Non dernier point puis après je passerai la parole euh au suivant dernier point beaucoup d’informations ce soir concernant l’ouverture d’une enquête publique concernant le le projet Paris 10 21 c’est la restructuration du centre commercial Paris 10 à Nantes alors c’est un projet d’une grande ampleur donc il y

A une enquête publicque préalable pour ce dossier le dossier est consultable notamment au pôle airdire le pôle de la métropole dont on dépend il est évidemment en ligne sur le registre dématérialisé et sur le site de la préfecture de Loire Atlantique donc pour vous renseigner ce qu’il faut retenir

C’est que cette en tête cette enquête démarrera le 5 février durera jusqu’au 8 mars et n’importe qui peut déposer des contributions de remarques des d’observation sur le registre c’est fait pour là aussi profitez-en merci Thierry pour ces informations nombreuses et riches avez-vous des questions non pas de question nous poursuivons avec la

Délégation finances et services généraux Michael lus merci Madame merci Madame le Maire euh je vais commencer à introduire je vais essayer d’être assez bref sur l’introduction du débat d’orientation des budgétaires qui vous sera proposé ce soir alors globalement dans un contexte global lié aux tensions géopolitiques je pense particulièrement à la guerre en

Ukraine la la volatilité des marchés financiers sont-elles réelles le reflux de l’inflation estimé à 2,6 % 2024 pour être synonyme d’un desserement de la politique monétaire mais les FS comptés sur la baisse des taux directeurs seront visibles qu’au 2 semestre voir en 2025 le gouvernement entend réduire le

Déficite public de 144 milliards d’EUR dans la loi de finance 2024 contre 172 milliards en 2023 et compte encadrer le montant des concours financiers auprès des collectivités en limitant la progression de leurs dépenses réell de fonctionnement est basé à 0,5 % en dessous de l’inflation perspective irréaliste si l’on tient compte des

Données en 2024 les marges de manœuvre se réduisent de plus en plus pour les collectivités avec plus de réglementation et moins d’aides financière alors que les collectivités subissent elles aussi l’impact inflationniste lorsque l’inflation pour le panier des ménages est estimée à 2,6 % sur 2024 le panier des communes se

Voit en Haus de 6 %. l’État dans le cadre des congrès des maires de novembre dernier a promis une dotation supplémentaire de 250 millions d’euros mais le dispositif de la loi de finan intègre une dotation globale de 320 millions d’euros et estime que seul 60 % des communes pourrai y prétendre en

Favorisant ainsi les communes di rurales les paramètres tous ces paramètres ont conduit un certain nombre de communes à faire des choix voyant leurs dépenses énergétiqu exploser sur C derniers trimestre certaines d’entre eux ont sacrifié certain bien ou équipement public pour toiré la première phase de modernisation du service public amorcé

En 2021 a permis une restructuration des services aboutis l’organram retient si direction l’emploi des postes de direction sont pourvu l’administration est en ordre pour soutenir et accompagner pleinement en 2024 et mise en œuvre des politiques publiques les investissements sans précédents ont été réalisés pour l’informatisation des

Services dans le seul but de donner des conditions d’exercice professionnels et améliorer la qualité d’exercice dans leur mission et nous continuerons investi en 2024 dans les dans les logiciels métiers l’administration générale se verra dotter d’une solution logicielle de gestion électronique de courriers l’accent sera porté sur la deuxème phase l’accent sera porté

Également sur l’accompagnement social le service d’action sociale et solidarité le CCAS se trouve quant à lui renforcé d’une deuxième assistante sociale passant de 1,8 ETP à 3 ETP le lancement de la construction de la cuisine centrale en 2024 permettra enfin à la ville de prendre la main sur la

Production des repas servis dans nos cantines de maîtriser leur fabrication et d’améliorer leur composition et la qualité nutritionnelle la construction de nouvel équipement sportif et la SLH conduira à renforcer notre équipement communal à destination des associations et des familles pour une ville atteignant le cap de 11000 habitants enfin nous

Répondons nous ne répondons pas encore aux besoins de logement détoirien je rappelle que plus de 2,5 millions de Français sont dans l’attente de logement sociaux et quant à la commune de nombreux dossiers des centaines de dossiers restent en souffrance dans le domaine la doit donc poursuivre ses efforts entrepris depuis 2020 bien que

Les réserves froncières soient insuffisants pour agir rapidement sur ce dossier je vais aller directement aux orientations financières le but ici est clairement d’investir et d’amener les services et équipement public au niveau attendu d’une ville de plus de 10000 habitants dont la croissance moyenne du nombre des habitants sur ces 10 dernières années a

Permis d’enregistrer une progression de l’ordre de plus de 400 habitants en moyenne par an c’est dire le défi qui nous qui nous reste à relever pour autant la poursuite de ses ambitions ne se fera pas au détriment d’une gestion responsable ainsi les indicateurs financiers de référence pour la période

2024-2026 sont les suivants premièrement conserver une capacité de désendettement en 2026 inférieure ou égale à 6 ans et justifie d’une épargne nette égale ou supérieur à 1 million d’euros sur la partie fonctionnement il est nécessaire pour une collectivité d’avoir un niveau de recette bien supérieur au niveau des dépenses afin de

Dégager de l’épargne de gestion et éviter ce que l’on nomme l’effet de ciseau la ville a maîtrisé ses effets de ciseau depuis le début du mandat et poursuivra ainsi jusqu’à la fin du mandat malgré les dépenses de gestion très fortement impacté par l’inflation et de recettes relativement stagnantes concernant les recettes de

Fonctionnement cette dernière permettent à la ville de couvrir les dépenses de gestion courante du service public et de constituer l’épargne dont elle a besoin pour investir ces dernières années euh elle connaissent elle connaissaent une progression modérée même si en 2023 en raison de l’augmentation de 7,1 % des

Basses fiscales par l’État la croissance des recettes s’est avérée plus marquée les recettes devrait rester stable en 2024 en dépit des contextes économiques défavorables et n vouleront guère davantage d’ici la fin du mandat une recette exceptionnelle de fonctionnement est toutefois attendu dans le cadre du remboursement de l’assurance pour le

Sinistre de l’école de la halbarderie à hauteur minimale prévisionnelle de 1 million d’euros la date de perception quant à elle reste estimative cette C année encore la ville a fait le choix de ne pas augmenter le taux du foncier bâti seul les bases augmenteront mécaniquement pour suivre

L’inflation à hauteur de 3,9 %. selon l’indice du prix de consommation harmonisé retenu c’est-à-dire celui-là de novembre celui-ci de novembre 2023 ainsi le produit attendu pour l’impôt direct local sera d’environ 7 7,5 million d’euros il s’agit de la principale recette de la ville celle qui lui permet de mener à bien ses projets

Et de faire fonctionner le service public une nouvelle taxe en vigueur en 2024 qui concerne les seuls professionnels la taxe sur la publicité extérieure la TLPE cet axe issu de la loi de modernisation de l’économie qui date de août 2008 s’applique au support publicitaire visible de toute voie

Ouverte à la circulation publique elle est applicable par délibération du conseil municipal depuis juin 2023 les objectifs de la loi visent avant tout de limiter la pollution visuelle des zones économiques et des grands axes et répondre aux enjeux environnementaux et du territoire c’est pourquoi la ville a

Décidé de la mettre en place en la matière le produit issu de cette taxe devrait être d’environ pardon 80000 €. quant au droit de mutation ces derniers pourra être quant à eux diminués si l’on considère l’état actuel du marché immobilier très dynamique à la fin de la

Crise covid ces recettes sont par nature très volatiles même si elles sont maintenant à bon niveau de 2023 avec pour notre ville qui pour laquelle la recette est estimée à hauteur de 500000 € il est probable que le ralentissement observé sur le marché immobilier avec des conditions de financement beaucoup

Plus onéreuses pour laaménage nentame un mouvement de correction dès lors les recettes ont été prudemment estimées à 300000 € sur le budget 2024 concernant les dotations et participation le projet de loi j’en ai évoqué un mot en introduction le projet de loi de finances de l’État 2024 prévoit une hausse de la dotation

Globale forfaitaire la DGF exceptionnelle de 320 millions d’euros une annonce de la première ministre au Congrès des de novembre 2023 laissé entendre une revalorisation à hauteur de l’inflation 2024 pour l’ensemble des communes soit 2,6 %. cependant après promulgation de la loi de finances 2024 le 30 décembre 2023 le site du ministère

Évoque une augmentation qui concernerait que 60 % des communes de plus la neutralisation de l’crêtement appliqué en 2023 aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 85 % de la moyenne des communes n’est pas reconduite pour 2024 la ville toiré est concernée par cet écrêtement en toute

Prudence on on peut donc estimer que le montant de cette dotation sera stable sous réserve de la nouvelle formule de calcul de la loi de finance 2024 les aut dotations connaissent quant à elle une stabilité en lien avec les éléments contractuels qui les génèrent tels que les dotations de la CAF qui s’inscrivent

Dans les conventions territoriales territoriales globale cette année les produits de service connaîtront une refonte inédite en lien avec la mise en place de la tarification sociale et solidaire pour faciliter l’accès aux services municipaux enfance jeunesse et restauration destiné à mettre en place un principe d’équité ces tarifs prennent en effet

Désormais en compte les revenus des compositions et compositions des familles de plus l’accueil périscolaire est désormais facturé à la demiheure pour mieux prendre en considération les besoins des familles également la tarification sociale et solidaire a été mise en place à recette constante néanmoins les diminutions des effectifs constatés sur l’indicateur pour répondre

À la question précédente les indicateurs ont été pris à un compté de septembre et nous verrons les pleins effets en la matière donc ici nous avons considéré une stabilité voir une baisse sur le budget 2024 de cette recette citons également la gratuité de la médiathèque qui a été évoquée précédemment à compté

De septembre 2024 qui qui favorisera l’accessibilité de ce service concernant les de redevances d’occupation du domaine public il est à noter une harmonisation des tarifs des antennes relais qui permet de relever et de stabiliser cette recette par la voie contractuelle les tarifs d’occupation du domaine public hors marché spectacle

Ambulant ont quant à eux fait l’objet d’une refonte complète pour 2024 afin d’harmoniser avec les communes voisines et et avoir une approche de cohérence globale cette délibération Ava été porté fin d’année dernière et la dernière délibération remontait à 2015 nous sommes bien sur une approche de simplification et desarmonisation de nos

Process et des règlements en 2023 les effets de l’inflation avaient été limités par pour la collectivité notamment en raison d’un marché énergie très favorable cependant 2024 les dépenses de fonctionnement connaissent une croissance dynamique autour de 4 % en raison de l’inflation notamment énergétique mais également des mesures nationales sur les salaires des

Fonctionnaires qui viennent produire des effets des plein effet sur l’exercice à venir ainsi suite à l’indicateur prévu dans le cadre de la loi d’orientation des finances publiques la ville considère que l’objectif d’augmentation qui est le sien d’augmenter les dépenses de fonctionnement de 4 % est cohérent avec le contexte économique et réglementaire actuel

Concernant les charges à caractère général elles augmentent quant à elle de 10 % avec plusieurs années de maîtrise cette dynamique s’explique par un effet de rattrapage à plusieurs niveaux en premier lieu tout d’abord les dépenses d’énergie la collectivité avait été protégée de l’inflation en 2023 grâce à un marché groupé avec North métropole

Qui bénéficia de tarifs très favorables ce marché a dû être renégocié en 2023 en pleine crise énergétique mondiale et a donc subi une forte correction tarifaire en multipliant notamment par de les tarifs du gaz conc concant l’électricité la ville ce qui s’est engagé depuis plusieurs années dans une politique de

Maîtrise de s consommation esce compte une hausse de dépenses limitée à 14 %. ensuite concernant concernant les maintenances de bâtiments publics pour lesquels la ville entame en 2024 une remise à PLA complète dans le but de mieux protéger et entretenir le patrimoine ce nouveau contrat de nouveaux contrats seront souscrits

Notamment pour entretenir les couvertures des bâtiments publics au total cela représentera presque le doublement des dépenses consacrées au contrat de maintenance en plus de cet effet de rattrapage l’inflation continue à produire ses effets à rebours en 2024 rendant plus cher lorsque les marchés seront renégociés sur l’exercice àenir les prestataires les prestations de

Services qui concernera bien évidemment les prestations de services et des fournitures quant aux autres charges de gestion couranteelles sont quant à elle mécaniquement à la baisse de près de 10 % notamment en raison de la convention de mise à disposition signée en 2023 entre la ville le CCS qui prévoit

Désormais la mise à disposition à titre gracieux des personnels de la ville CCS cela se traduit concrètement par la soustraction de ces charges la subvention d’équilibre l’année 2023 a qu concernant la partie charge des personnels l’année 2023 a comme l’année précédente été marqué par d’importantes évolutions réglementaires augmentation du Smic

Augmentation du point d’indice de 1,5 % et reclassement non prévu au moment de la préparation budgétaire euh sur l’exercice précédent soit une hausse mécanique de 55000 €. cependant les dépenses supplémentaires ont pu être ont pu être en partie dissé pour les effets induits décalage de recrutement report

De mise en œuvre du régime inditaire gestion optimisée des remplacements ce qui a conduit une décision modificative relativement faible moins environ 1 % entre guillemets de la dernière délibération qui a pu être maîtrisé enfin qui a permis d’être entré dans le dans le budget avec un taux de

Réalisation projeté à plus de 90 enfin 99,5 %. le budget global 2023 sur le chapitre 12 dédié à la partie une masse salariale était de 6 millions un peu plus de 6 millions d’euros en 2024 la ville de toaris surloire comme toutes les collectivités doivent faire face à des contraintes budgétaires qui

Nécessitent d’engager des efforts sur la masse salariale la mise en œuvre des réflexions et des leviers d’actions adapté est donc essentielle pour répondre à ce défi euh et permettre de maîtriser les dépenses et leurs projections sur les années à venir tout en continuant en faire évoluer les services publics et le pouvoir d’achat

Des agents publics la prévision budgétaire 2024 s’élèvera à 6430000 € soit d’ une augmentation de 6,88 % donc il y a une petite correction par rapport à à ce que vous voyez sur votre écran dont plus de 2 points soit 2,38 38 points pardon deè correction sont liés aux décisions réglementaires

Augmentation du point d’indice de 2023 et 2024 ainsi qu’aux effets mécaniques de glissement vieillesse technicité concrètement concernant les dépenses du personnel comme en 2022 et comme 2023 la construction budgétaire 2024 est guidée par trois objectifs intégrer les évolutions salariales et réglementaires liées au statut proposer la revalorisation indemnitaire et

Répondre au défis du service public intégrer les évolutions salariales et réglementaires particulièrement intègre les effets des années pleines des décisions 2023 qui ont été lcé l’année précédente à ça additionnons 5 point d’indice supplémentaires pour tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024 et on intègre également les

Éolution de carrière ce qu’on appelle le glissement vieillesse technicité le gvt qui intègre l’avancement échelon grade et promotions internes proposer la risation indemnitaire est un choix sur une dernière délibération qui remonte à 2017 qui priorise dans l’axe politique les agents de catégorie C et en reconnaissance des fonctions spécifiques

Exercées ici il sera proposé d’intégrer la revalorisation de la part ifse mensuel du régime habitaire et le versement du CIA annuel alors le CIA ce sont des primes à destination des agents dans le cadre des objectifs atteints d’ci fin d’année et enfin répondre au défi du service public l’approche ici

Est bien entendu de renforcer les équipes de manière adaptée création de postes permanents ciblés renforcer euh pctuellement pour les accroissements d’activités li aux augmentations des effectifs d’enfants accueillis au péréscolaire par exemple ou l sllh intégré d’ des apprentis au service civique pour favoriser la transmission trois apprentis et un service civique

Pour favoriser également l’emploi des jeunes et un apport de compétences anticipation ou de changement futur préparation de l’organisation de la cuisine centrale qui fait partie du projet politique au 1er janvier 2024 la ville compte 119 agents titulaires sur des postes permanents plus un poste en cours de recrutement qui représente 109

Équivalents temps plein répartis à 93 postes à temps complet et 26 postes à temps non complet la durée des effectifs du travail des agents de toiré sur Loir est de 1607 he par an pour un temps complet s’exerce selon deux modalités sur la base de 37h 300 en cycleomadaire sur la

Base de 35 heur en cycle annualisé pour les agents travaillants sur un rythme scolaire au niveau de la répartition des postes permanent par filière à compté du 1er janvier 2004 2024 pardon 24 % des effectifs sont au niveau sont rattachés au niveau administratif 20 % au niveau

Animation 2 % au niveau culturel 19 % médicossocial et 3 % sur la partie technique concernant les investissements la PPI la programmation plure annuelle des investissements la la collectivité a engagé sur ce mandat deux projets structurants pour répondre aux besoins des services de la population le premier vous le connaissez c’est la construction

D’un équipement multifonction qui accueillera en son sein la SLH et le plateau sportif et des salles associatives et le second la construction de la cuisine centrale en lesant chaude qui permettra de confectionner de repas sain à destination des enfants cuisiner sur place et qui sera fréquemment pardon qui

Fréquente il fréquentera pardon les les cantines scolaires 2024 marque le démarrage des travaux pour ces opérations pour mener à bien ces ces travaux un budget Connex sera sera lié au niveau du Parc des Sports VI un aménagement sur ce site qui nécessitera pour relier donc la desserte des

Équipements la ville a lancé également des projets dans un contexte postcovid et d’inflation importante qui major l’enveloppe initiale au regard des coûts de travaux des matériaux de construction notamment étant désormais plus onéreux que la phase de programmation d’allors qu’on avait porté les projets il y a 2

Ans ainsi la ville investira entre 2024 et 2026 11,5 million d’euros or reste à réaliser sur ces projets soit plus de 7 millions d’euros pour l’équipement multifonction près de 4 millions d’euros pour la cuisine centrale 500000 € pour l’aménagement du site d’accueil Parc des Sports en gestionnaire responsable la

Collectivité a recentré son programme pluannuel d’investissement sur ces trois projet structurant reportant ainsi comme énoncé lors des vœux de Madame le Maire le projet de la ferme marécher le reste des capacité d’ d’investissement sera ex exclusivement ventilée sur l’entretien des bâtiments publics à hauteur de 1,3 million d’euros et des acquisitions

Foncièrees dans le cadre de réglementaire de la loi su sur la partie programmation logements sociaux qui demande aux communes un équipement satisfaisant euh qui sera programmé à hauteur de 1,2 million d’euros les projets seront pour une grande partie assumés par la capacité d’autofinancement que la ville a dégagé

Ses dernières années soit plus de 4 millions d’euros de plus un emprunt sera nécessaire en en 2024 et 2025 pour compléter cet autofinancement l’emprunt sera près de 2 million d’euros en 2024 et probablement 4 million d’euros en 2025 c’est ces emprunts seront souscrits dans un contexte de taux peu favorable

C’est pourquoi la collectivité essaiera de solliciter les dispositifs financiers les plus intéressants à l’essu de la consultation bancaire des subventions ont été également sollicitées après un refus de la demande de la dsil par l’État pour l’équipement multifonction en 2023 nous allons retenter redemander un nouveau dossier qui sera déposé en 2024 et

Également une dsil une demande de subvention a été également demandée enfin sera sollicité pour la cuisine centrale si la ville peut souscrire à nouveau des emprunts pour financer les projets de mandat c’est quand à c’est qu’elle a maîtrisé pardon depuis ces trois dernières années les stocks de sa

Dette et de son désendettement le stock de désendettement est en en effet désormais à 6,9 millions d’euros répartis auprès de 6 prêteurs à concurrence de ne9u emprunts la durée de la vie moyenne de ces emprunts est de 5 ans et le taux moyen est de 1,71 % vous

Voyez bien en D des taux actuels la ville a su saisir l’opportunité de renégocier l’année dernière le dernier emprunt à taux structuré d’ variable passant à taux fixe avant que les taux ne s’envolent garantissant ainsi une dette globale très peu risquée d’après la charte d’hisler à notifié à 11 en

Effet la ville ne dispose desésorais que de l’emprintt Tau fixe sur des sur des taux faibles la répartition auprès des des les établissements de crédit se porte ainsi sur le graphique qui est très peu lisible pour nommer quelques-uns le Crédit Agricole à hauteur de 3 millions d’euros pour mémoire cet emprunt a été

Souscrit dès le début de notre mandat pour finaliser les projets de travaux de la cour enfin de du programme de l’opération JDB qui intègre également Rosa bonneur et la salle Alice Mia donc cette cette opération d’emprunt àau fixe à contraint entre guillemets à revoir notre nos ambitions en terme de de

Projection plannuelle d’investis la caisse française de financement local lafil une banque publique sur laquelle il y avait ce prétoxique qui avait été renégocié sur leat précédent passant un taux variable qui était parfaitement légitimé pour pour anticiper justement le des taux faibles à l’époque sur laquelle les Tau étaient négatifs pour

Autant il y avait nécessité à refondre à revoir en tout cas le contrat avec avec cet emprunteur par anticipation et par une meilleure maîtrise de la charge financière anticipation de la crise économique que que chacun d’entre nous subissons en passant un taux fixe bien inférieur au taux réel actuellement sur

Le marché et les autres établissements enfin bancaires portent sur le Crédit Mutuel le CCS et j’en passe donc nous sommes bien au enfin ici sur le graphique à droite de votre écran sur des taux fixes sécurisés qualifiés A1 sur le graphique gisler en conclusion dans un contexte économique que chacun conna

Des contraintes réglementaires que que les collectivités subissent également la ville de toiré continue à maîtriser ses finan pour investir et soutenir le service public communal rappelant que le maillon essentiel de proximité avec les citoyens les commune qui par ailleurs n’alimente de toute façon en aucun cas le déficit

Public de l’État alors que ce dernier contraint les collectivités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement sont dans l’obligation de voter leur budget à l’équilibre n somes pas forc nous n’avons pas les mêmes contraintes et obligations que l’État en ce domaine je rappelle ici dans cette conclusion que les collectivités sont le

Dernier rempart du service public de proximité et nos concitoyens nous le font savoir la ville de toiré continuera en 2024 à mettre à niveau ses dépenses de fonctionnement et d’investir dans un contexte de croissance démographique soutenu par sur notre territoire nécessitant toujours plus d’équipement si l’objectif de progression des

Dépenses de fonctionnement de % est deux fois supérieur à l’objectif attendu par Monsieur le Ministre de l’économie la ville tient compte du fait d’être confronté quotidiennement à des prix qui n’ont pas encore pris en compte la correction d’inflation anticipée par le gouvernement dans la loi de finances la ville assume également pleinement

D’avoir pour ambition l’entretien de son patrimoine communal pour pour la génération actuelle et future afin de maîtriser des coûts dans la durée et non dans le cadre contraignant et courttermiste purement comptable porté par l’État nous sommes bien ici donc dans une projection plurannuelle d’investissement ambitieux 11,5 million

D’euros sur deux projets pH du du mandat nous avons anticipé sur la première phase de notre mandat la maîtrise des coûts la simplification des process les moyens mis à disposition pour l’ensemble des agents territoriaux sur lequel l’intérêt Prim l’intérêt premier porte sur le service public et la qualité du service public

Merci merci Michel avez-vous des questions madametin merci Madame le Maire bonsoir à toutes et à tous madame le Maire nous voterons contre cette délibération qui porte sur vos orientations budgétaires en effet nous ne partageons pas votre vision concernant les orientations proposé et certaines analyses apparaissent tronqué comme l’évolution

Des dépenses et des recettes ainsi que l’impact de inflation vous insistez même sur le fait que pour le moment les dépenses n’ont pas prise en compte l’inflation pour autant elles sont déjà en forte augmentation + 4,9 % en 2021 + 11,22 % en 2022 et + 4,40 % d’affiché en

2023 alors même que vous avez arrêté la refacturation du personnel au CCAS donc cette dynamique est tronquée ne serait-ce pas plutôt votre proportion à la dépense publique qui les rendre dynamique ou alors c’est l’augmentation de la fiscalité dès 2021 qui vous permet aujourd’hui de dépenser sans respecter les orientations de la loi de

Programmation des finances publiques avec dès 2021 une dynamique très importante des recettes à plus 17 % notamment du fait de l’augmentation de fiscalité qui se capitalise sur les années suivantes sans compter les revalorisations de base fiscales certes non décidé par la commune mais qui ont un impact important sur le contribuable

Toiréen de plus alors même que vous avez fait des annonces lors des vœ et qui ont été repris dans la deuxème version d’urope simplement mais pas évoqué en commission euh vous évoquez le projet d’abandon de ferme maréchè à quoi serviront les crédits qui étaient prévus sur le budget en 2023 300000 € de

Mémoire ont-ils été déjà redéployé pour les dépassements déjà anticipés sur la Hal multifonction que vont dévenir les contrats de projet vous n’en dites pas un mot tout comme les dépenses de fonctionnement ind par les nouveaux équipements tout juste évoqué mais pas chiffré que dire de la recette exceptionnelle d’assurance pour la halbarderie intégrée

En 2026 à hauteur de 1 million d’euros pour améliorer la situation mais pas de dépenses intégrées sur la réhabilitation d’ailleurs ce montant est-il réellement notifié par les assurances ou bien juste une variable d’ajustement quels sont vos projets sur ce site alors même que vous évoquez déjà des baisses de fréquentation des services municipaux

Faut-il av voir des projets d’habitat en centralité ensuite madame le Maire nous vous rappelons que la tarification sociale est solidaire au d’effort n’a pas été mise en place par votre équipe comme vous l’écrivez dans ce robe et comme ça a été rappelé par Monsieur l’Adjoint avec la mise en place de la

Tarification social social et solidaire pardon ces tarif prennent en effet désormais en compte les revenus et la composition des familles elle a seulement fait l’objet d’ajustement par votre part c’est une délibération de 2015 qui l’a mise en place votre groupe avait alors voté contre cette proposition qui je cite à l’époque à

Compté de 1er septembre 2015 il est proposé de baser les tarifs de prestation lié à l’enfance la jeunesse le scolaire le centre sociocculturel selon un taux d’effort à multiplier par un quotient familial des familles avec un tarif plancher et un tarif plafond enfin que dire des propos tenus sur

L’urbanisme il n’y a eu aucun parti prix en matière de logement social sur le précédent mandat après un urbanisme galopant et débridé notre engagement était de ralentir l’urbanisation de notre commune nous avons négocier en ce sens avec la métropole pour faire baisser le PLH à 80 logements par an si

Les engagements n’ont pas été tenu des facteurs exogènes en sont la cause comme les problèmes de la zag des deux ruisseaux ou bien encore la mise en œuvre du nouveau plume qui a mis à l’arrêt l’ensemble de la métropole sur les constructions de logements d’ailleurs sauf erreur de notre part le

Programme 2020-2023 géré par votre équipe n’a pas été tenu lui non plus mais vos raisons seront certainement plus louables que les nôtres comme à chaque fois nous trouvons cela vraiment déplorable et regrettons le manque de transparence et de réalisme dans vos écrits cela n’envoie pas de signaux positifs au toit réen merci

Michel merci Madame tin pour vos réflexions et remarques malgré le contexte que nous vivons tous hein pas particulièrement sur la collectivité toiré malgré le contexte que nous vivons depuis 3 ans en effet rappelons-le crise sanitaire crise énergétique hausse des prix augmentation des taux directeurs resserrement de la politique monétaire notre politique au

Sein de la collectivité reste ambitieuse pragmatique et responsable ambitieuse car la politique sociale destinée aux familles et aux enfants bénéficie désormais d’une tarification vous l’avez évoqué tarification sociale plus juste plus équitable tant sur la prestation cantine que sur le périscolaire il est fort agréable depuis cette dernière modification de la

Tarification tarification sociale de voir des enfants qu’on nait pas l’habitude de voir s’inscrire dans la cantine sur lesquel il peut faire des repas complets le midi c’est ça le sens du service public et ça c’est rappeler également le bien commun qui sont également les enfants une ambition

Euh une ambition qui est la nôtre mais qui doit être partagée également par vous car la demande sociale est forte vous l’avez évoqué et les moyens matériels et humains mis à disposition pour nos seniors et les habitants les plus fragiles a été également amélioré je l’ évoqué tout à l’heure dans le

Débat d’orientation budgétaire ambitieuse parce que la politique culturelle de la ville se voit également de doter de nouveaux événements et offre la gratuité de la médiathèque je ne reviendrai pas sur les les propos de Madame ODIL et lur Leloup le far Leloup sur le le sur ce qu’on

Appellerait aujourd’hui les enjeux de la démocratie et la la gestion du savoir dans un monde qui le nôtre que nous vivons tous collectivement sur sur les algoritthme le l’approche des réseaux sociaux l’intoxication les événements que nous enfin nous vivons les élus en permanence sont critiqués à tort ou parfois voir

Raison invectivé les records 202 3 sont assez étonnants par rapport à la violence qu’on en fait en la matière les réseauaux les réseaux sociaux TikTok et autres sont une menace entre Guillem dès lors qu’elles sont manipulées donc cette ENF l’accès au savoir avec la gratuité de la médiathèque permet à nos jeunes ou

En tout cas à nos moins jeunes c’est pas eux qui votent mais en tout cas le savoir doit être pour tous et doit permettre entre guillemets à chacun d’entre nous d’avoir des propos justes en la matière ce sont des choix politiqu madame Heurtin des choix politiques i sur la politique sportive

Avec la construction d’un nouvel équipement et nous conduisons dans le même temps une politique de santé alimentaire avec la construction de la cuisine centrale pour mener à bien ces politiques publiques nous avons changé l’organisation et conduit la transformation informatique des outils de travail afin d’optimiser en effet par anticipation l’efficience opérationnelle

De l’administration en vue d’améliorer ce service à destination de tous les tois Réant nous avons anticiper le phénomène de la hausse des taux bancaires en effet on peut nous reprocher d’avoir anticipé certains risques si R nous les maîtrisons en négociant le taux variable avant- crise et en passant à taux fixe permettant

Ainsi de maîtriser nos charges financières c’est une façon de gérer l’anticipation maîtriser nos charges financières et éviter une envoilée mécanique de ses dépenses même si le prix de l’énergie augmenteront encore les mois prochains la politique de sobriété énergétique menée depuis pas mal de mois maintenant et la surveillance de dépenses en ce

Domaine reste constant alors même que l’État pour ses collectivités a de moins en moins de Mar de manœuvre dotation ISO baisse de la dyamique des basses fiscales augmentation des coûts réglementaires pour les communes hausse mécanique de plus de 2 % sur la masse salariale de l’augmentation lié entre

Autres au point d’indice c’est bien en responsabilité madame Heurtin que nous maintenons nos objectifs en conservant une capacité desendettements 2026 6 ans orienté à 6 ans et une épargne nette à 1 million d’euros et c’est bien parce que nous avons anticipé et conduit une politique financière saine que nous pouvons désormais

Investir 11,5 millions d’euros jamais vu depuis pas mal de temp au sein de cette collectivité avec des nouveaux équipements et mener à bien mener pardon à bien l’entretien du patrimoine nous en sommes tous témoins dégradés en la matière donc cet effort il est collectif l’anticipation est une

Règle et la gestion et la maîtrise des Donis publicqus est une volonté merci Michel je vais reprendre un de vos derniers propos madame déplorable effectivement ce qui est déplorable c’est votre façon de travestir la vérité quand vous parlez de tarification sociale inventé en 2015 je suis désolé vous avez inventé le taux

D’effort la tarification sociale elle a été faite entre 2008 et 2014 passant de trois tranches de QF à 9 ça c’est un constat ça c’est la vérité ce que vous dites ce sont des mensonges je reprendrai juste ce que vient de dire Michel lus par rapport à la tarification plus juste et plus

Équitable et effectivement le taux d’effort que vous avez instauré en 2015 avait une échelle qui était trop contrainte pour permettre aux familles notamment les plus démunies de profiter de tarifs beaucoup plus bas c’est ce que nous venons de mettre en place c’est pas c’est pas neutre he si

70 % des familles ont vu leur la facture de leur repas à la cantine diminuer il faut il faut arrêter de de travestir la vérité il faut dire au toiréens qu’il sont tout à fait capable d’entendre et qui se souviennent aussi de ce qui s’est passé avant la vérité et la réalité des

Choses et c’est avec des propos comme vous les comme vous les tenez euh vous et votre équipe de temps en temps où en fait les gens se détournent ensuite de la chose publique se méfient des élus et encore une fois et oui se retourne vers les extrêmes mais vous en êtes les

Instruments avec des propos comme ça vous en êtes les instruments voilà parce que vous vos propos manquent totalement de transparence et juste pour et et et d’honnêteté et euh juste pour pour terminer vous parlez d’analyse tronquée alors nous on a fait notre analyse c’est peut-être la votre qui est tranquée en

Tout cas l’analyse que nous avons faite elle est elle est basée elle est factuelle encore une fois sur des chiffres et vous imaginez bien mais je pense que vous ne m’avez pas suffisamment écouté lors des vœux parce que ça je l’ai expliqué à la population

Lors des vœux à la population au mois de janvier que effectivement nous avions décalé le la ferme maréchère pourquoi et je l’ai dit tel quel parce que les coûts des deux équipements que j’avais présenté précédemment euh avait été euh avait donc vous vous imaginez bien que les dépenses qui étaient liées à lafferme

Maréchère ont été absorbées par le cûp de l’équipement multifonction et la cuisine centrale voilà je pense que j’ai été clair je l’ai dit au toiré vous n’aviez pas écouté mais ne ne ne mettez pas l’eauprre sur des sur des choses que soit vous n’avez pas entendu soit vous

N’avez pas écouté soit vous n’avez pas travaillé quant à au contrat de projet je vous rappelle juste que nous avons une un projet alimentaire territorial au niveau de la de la ville de toiré qui ne s’arrêtait pas à la ferme maréchère que nous avons une cuisine centrale à bâtir à

Approvisionner et donc le contrat de projet poursuit sa route sur le reste de la politique alimentaire de territoire de la ville de toiré et juste je voudrais terminer en disant que le Rob quiil vous a présenté aujourd’hui est un Rob plutôt dynamique parce que malgré malgré le fait qu’on a dû décaler la

Ferme maréchère et ça ça a été voilà ça a été il faut le dire he un crève cœur pour l’ensemble de l’équipe puisque c’est cétait un projet phare de notre mandat mais en bon gestionnaire que nous sommes euh et N et et et et et non pas dans des dépenses publiques

Disproportionnées comme vous pouvez le dire nous avons su euh décaler un projet pour pouvoir assumer les autres qui sont en cours de qui vont qui vont sortir de terre bientôt euh donc un robe dynamique parce qu’on investit un robe de remise à niveau parce que on continue à investir

Sur l’entretien des bâtiments publics et puis enfin un un robe réaliste puisque malgré nous nous avons dû décaler décaler un projet et donc un rapport d’orientation budgétaire complètement assumé qui reprend les valeurs du projet que nous avons présenté au toiren en 2020 et que nous sommes fiers de porter

Ce soir je peux le dire voilà maintenant je mets la délibération en voie il y a-t-il des abstentions des votes contre h contre je vous remercie délibération suivante seconde dépbération elle portera sur la réularisation des amortissements mobilisation réalisé sur les exercices intérieurs qui annulent et remplace les corrections de la

Délibération du 15 décembre 2023 alors pour rappel à l’occasion du changement de logiciel comptable en juin 2023 les services municipaux ont procédé à un contrôle exhaustif des immobilisations comptabilisées à l’inventaire ce contrôle a permis de mettre en évidence que 49 fiches d’immobilisation présentai l’anomalie suivante pas de démarrage de

L’amortissement depuis la date d’entrée dans l’inventaire ou amortissement nonlinéaire et donc incomplet sur certains exercices dont les erreurs concernent des biens acquis depuis l’année 2001 ces opérations qui nécessitent de mouvementer le compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé ont fait l’objet de décision à l’assemblée délibérante du dernier conseil municipal

En décembre après une seconde lecture de l’inventaire par le trésorier ce dernier a constaté quelques corrections supplémentaires qui nécessitent d’être apporté pour régulariser totalement notre inventaire avec celui du Trésor public c’est pourquoi la présente délibération vient apporter des cor tion qui annule et qui remplace les décisions

Prises par le conseil municipal du 4 décembre 2023 dans la délibération dédiée avec les numéros d’inventaire qui sont notifiés dans cette délibération il est demandé ici de de prendre acte que l’impact total de ces corrections fait passer le compte 1068 de 107207 €,34 à 10517,90 87 €. ces opérations étant des

Opérations d’ordre non budgétaire elles ne se traduisent donc ni ni dans un mandat ni par un mandat pardon ni par un titre de recette les comptes sont mouvmentés par le comptable par le comptable public merci avez-vous des questions je passe au voit à la délibération il y a-t-il des abstentions

Des votes contre je vous remercie pour ce vote à l’unanimité délibération suivante elle porte sur le report du passage du compte financier unique en décembre 2023 le trésorier a sollicité les collectivités afin d’émettre des flux de test pour vérif que les prérequis techniques du passage au CFU étaient remplis la la collectivité a

Alors sollicité son éditeur de logiciel comptable qui lui a fait part d’un certain nombre d’anomalies techniques qui ne permettaiit pas d’intégrer la version totem expérimentale dans l’outit rendant impossible la transmission électronique automatisé des flux budgétaires donc il est proposé ici euh enfin considérant les difficultés Paron technique la collectivité constate que

C’est qu’elle n’est pas pour le moment en mesure de concrétiser son passage à l’expérimentation de CFI donc il est demandé ici de prendre acte de l’impossibilité technique et de passer ce CFI et dire V candidature de l’expérimentation est retirée et de considérer que l’entrée dans le CFU sera conditionné au feu vert

De l’éditeur ou oui du logiciel finance oui ce qui est important très important y a-t-il des questions oui madame hetin parce que j’avais du bien écouter cette fois-là madame le Maire NRE pour cette délibération technique qui conforte le choix que nous avions fait en amont de voter cette exp que de voter

Contre cette expérimentation condition que considérant que les conditions n’étaient pas remplies alors pour notre commune par ailleurs nous nous étonnons des problématiques techniques évoquées lors de la commission préparatoire et réévoqué à l’instant lors de ce cm alors même que vous venez de changer d’éditeur pour plus d’efficacité voilà délibération y y

A-t-il des abstentions des votes contre je vous remercie pour ce vote à l’unanimité délibération suivante le volet RH modification du tableau des effectifs des postes permanents et non permanents le tableau des effectifs est régulièrement mise à jour afin de satisfaire les besoins nécessaires de fonctionnement des services il est

Proposé ici au Conseil Municipal d’approuver la création de poste permanent suivant un poste d’adjoint administratif catégoris C sur la filière administrative à temps complet pour occuper les fonctions d’assistant administratif au cent technique municipale d’approuver également la modification de la durée hebdomadaire du poste permanent suivant lié à un poste d’adjoint technique principal de

Première classe à temps non complet 90 % à temps complet sur les fonctions de chef de site de restauration d’approuver également la création de poste non permanent suivant un poste d’adjoint administratif catégorisé sur la filière administrative attend non complet pour répondre à un besoin d’accroissement temporaire d’activité sur les fonctions

D’agent d’accueil à la direction des affaires générales juridiques et économiques et d’approuver le tableau des effectifs permanent mise à mise à jour et annexé euh à la délibération il y a-t-il des questions oui madame Heurtin merci Madame le Maire nous voterons contre cette délibération en cohérence avec les précédents votes sur

Le personnel d’autant plus que nous n’avons pas obtenu de réponse à nos questions sur les perspectives de 2024 en matière de création de postees lors de du débat d’orientation budgétaire pendant la commission aménagement écologie et ressources merci je mets donc au voit la délibération y y a-t-il des abstentions des votes contre

Contre je vous remercie je crois que nous avons épuisé l’ordre du jour avant de passer au aux questions post conseil municipal je rappelle juste à ceux qui nous regardent que le prochain conseil municipal aura lieu le 19 février pour le vote du budget bonne soirée à tous et nous avons normalement une question

Postceil