RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Monsieur le Premier Adjoint vous avez la parole. Merci Monsieur le Maire, alors je vais lancer la présentation, j’espère que ça va fonctionner… C’est bon devant moi en tout cas donc j’attaque, j’espère que c’est bon de tous les côtés. Donc suite à ces propos introductifs nous allons attaquer la présentation du ROB proprement dit,
Donc première fois que je fais l’exercice pour ma part en succédant à mon estimé collègue Pierre Brun, rassurez-vous il n’y aura pas de grand changement sur la forme nous gardons le même principe de toute façon le débat d’orientation budgétaire et quelque chose d’assez cadré
Réglementairement. Donc comme d’habitude nous commencerons par une présentation assez rapide du contexte global dans lequel nous nous inscrivons hein c’est tout l’objet aussi du ROB de faire de la prospective. Une partie sur la trajectoire financière fonctionnement, ratio intermédiaire, investissement et dette comme habituellement, un petit focus sur les ressources humaines et
Enfin une partie plus contenu sur les projets à venir. Donc sur le contexte de la préparation budgétaire ça a été évoqué en introduction vous le savez tous le contexte international reste tendu avec une inflation très forte encore sur l’année 2023 qui est aujourd’hui à la baisse
Mais avec encore de fortes incertitudes avec des évolutions mensuelles en 2023 qui ont été assez variables et une inconnue assez forte en ce début d’année sur l’impact de l’augmentation des prix de l’électricité en général mais également à Chambéry, et l’impact dans le temps des
Conflits internationaux. Un petit focus sur les conséquences en chaîne de l’inflation puisqu’en fait on a tendance à penser notamment quand on est un ménage que une fois l’inflation passée elle n’a plus d’impact encore que non on sait très bien que ça impacte tout le monde dans le temps.
Comment ça fonctionne pour une collectivité, donc en premier lieu l’impact de l’inflation sur la dette va entraîner une augmentation des taux d’intérêt donc ça les particuliers l’ont constaté, qui entraîne en chaîne évidemment une augmentation du coût de l’emprunt.
Autre impact qu’on a vu sur les particuliers c’est un ralentissement du marché de l’immobilier qu’on constate aujourd’hui et donc double effet sur les collectivités une baisse des droits de mutation, on en reparlera, donc on le voit l’impact inflation parfois il peut avoir des conséquences
Jusqu’à 1 ou 2 ans après voire plus pour les collectivités. Rappeler également, le maire l’a mentionné, que le fameux “panier du maire” je mets tous les guillemets qui s’imposent, n’a pas le même impact sur les ménages et sur les collectivités donc là on vous a mis une petite
Enquête de l’AMF qu’on avait déjà mis l’an dernier sur les évolutions inflationnistes et vous le voyez, l’indice des prix des dépenses communales se retrouve entre 0,8 et un point de plus en inflation sur la période, notamment du fait de la structure des dépenses communales donc vous le
Savez la commune dépense beaucoup plus notamment en fluide, en intérêt également et tout le volet masse salariale sur lequel nous reviendrons. En cumulé sur la période 2015-2022 ça fait quand même une évolution de 2,1 contre 1,5 pour l’indice des prix général de l’Insee.
Sur les principales mesures de la loi de finance qui est toujours quelque chose qu’on scrute avec attention comme vous le savez, donc une DGF en augmentation mais toujours pas alignée sur l’inflation, on y reviendra, une amorce de verdissement des subventions avec la prolongation
Et le renforcement du fond vert sur lequel la collectivité a déjà émergée et nous continuons de nous positionner fortement, et un début de fléchage de la DSIL, un renforcement pardon du fléchage de la DSIL sur des investissement en faveur de la transition écologique.
L’évolution globale de la fiscalité, donc le coefficient de revalorisation des base donc toujours basé sur l’inflation a été de 3,9%, donc ce qui est logique vu que l’inflation a ralenti à un taux bien plus faible qu’en 2023, s’applique à la taxe foncière sur les propriétés
Bâties et sur le non bâti également. A noter on en profite pour faire un petit focus puisque ce n’est pas quelque chose dont on a beaucoup parlé dernièrement… La TFPB sur les locaux commerciaux suit une autre logique : la revalorisation annuelle est déterminée au niveau départemental, elle ne suit pas l’inflation.
Est-ce que c’est mieux ? Non. Mon micro fonctionne. Je teste oui c’est bon. Parfait merci beaucoup, bon désolé pour cette brève interlude technique, je reprends donc sur l’évolution globale de la fiscalité, donc spécifiquement la revalorisation annuelle sur la TFPB sur les locaux commerciaux je disais,
On a fait un petit focus, avec un écart en fait à l’inflation depuis 2019 de 11,3% et c’est lié au fait que plus le poids des locaux commerciaux dans les bases de la TF est important plus la commune est pénalisée vous l’aurez compris donc à Chambéry avec une moyenne qui est
Trois points au-dessus de la moyenne nationale et bien cet écart s’applique d’autant plus, la révision sexennale avait été prévue en 2023 et a été repoussée en 2025 ça veut dire qu’on va encore subir ce delta, alors qui est sur une petite partie des recettes mais
Ça fait partie d’effets cumulatifs qu’on va illustrer au fur et à mesure de ce rapport. D’autres dispositions à souligner, donc une nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation
Énergétique donc c’est quelque chose qui ne sera potentiellement pas neutre sur Chambéry vu les efforts importants effectués notamment par nos bailleurs sur le parc social, effet plutôt positif, la mise en place d’une compensation par l’État au profit des communes et intercos qui
Percevaient jusqu’à présent la taxe d’habitation sur les logements vacants vous vous rappelez on en avait parlé à l’automne donc on avait une incertitude sur cette compensation qui s’est confirmée donc il ne faut pas toujours désespérer et la confirmation du dispositif de compensation
D’exonération fiscale sur les logements sociaux mais ce dispositif reste insuffisant car il ne compense pas toutes les exonérations donc vous le voyez des effets parfois contradictoires. Le maire l’a expliqué en introduction je vais pas revenir en détail vous avez dans le débat
D’orientation budgétaire une section qu’on travaille de plus en plus d’années en années sur les charges de centralité donc des équipements à rayonnement communautaire voir départemental que porte la ville tout récemment le Chambéry Savoie Stadium sur lequel on reviendra, plus toutes les politiques de
Centre-ville notamment liées à la gare, donc c’est quelque chose le débat commence à s’amorcer y compris à Grand Chambéry nous nous en réjouissons il faut cependant être bien conscient que ce ne sont des impacts qu’à moyen terme ce n’est pas une solution qui nous résoudra nos problèmes à
Court terme. Autre élément de contexte donc là pour en arriver au contexte plus local. Comme de nombreuses communes la ville de Chambéry voit sa section de fonctionnement se rigidifier progressivement. Donc ce que l’on appelle des dépenses considérées comme rigides c’est la nomenclature qui est
Utilisée par l’état. C’est donc l’attribution de compensation en recette qu’on reçoit de Grand Chambéry, la diminution de pouvoir de taux, les concours de l’état qui sont fixes et les fonds de soutien, donc 45 % de nos recettes aujourd’hui sont considérées comme rigides, à
L’inverse 55 % des recettes sur lesquelles les villes la ville a en théorie des marges de manœuvre plus importantes donc la fiscalité évidemment, les subventions des partenaires dans la mesure où nous parvenons à proposer des projets qui en perçoivent plus et les produits des services.
Bien garder en tête évidemment et c’est le cœur de notre propos depuis plusieurs années c’est que l’activation de ces leviers on le sait n’est pas sans conséquence pour les habitantes et les habitants de nos villes que ce soit la fiscalité ou les produits des services dans un
Contexte inflationniste qu’ils subissent évidemment eux aussi. Au niveau des dépenses la rigidité si on peut dire est encore plus importante puisque 73 % des dépenses sont considérées comme rigides à savoir la masse salariale pour 63 % ce qui est tout à fait
Important on l’a dit, les intérêts de la dette, les fluides et autres dépenses obligatoires et c’est en réalité essentiellement sur les subventions et les autres dépenses donc ce qu’on appelle le 011 une partie du 011 donc 27 % sur lesquels nous avons des marges de manœuvre on peut dire
Assez immédiates mais qui sont en réalité elles aussi tout à fait contrainte puisque vous vous doutez bien qu’on ne peut pas diminuer à la va vite si je peux dire les subventions aux associations qui jouent un rôle essentiel dans de nombreuses politiques publiques de la ville
Et de la même façon on ne peut pas non plus dépouiller le fonctionnement des services de façon inconsidérée au risque d’avoir des agents qui n’auraient plus de moyens de travail ce qui ne serait pas très malin non plus. Que nous donne ce contexte sur la trajectoire financière de la
Ville ? Donc vous le savez le ROB c’est un exercice de projection, donc on va juste en quelques mots les hypothèses que nous avons retenu ! Donc nous avons retenu les hypothèses d’inflation de la loi de programmation sur les finances publiques 23-27 adoptées en fin d’année
Donc avec une inflation prévue à 2,5 % en 2024 ce qui correspond au tassement espéré. L’inflation 23 était plus faible que le prévisionnel donc on peut espérer que cette trajectoire sera tenue. Qu’est-ce que ça nous donne donc sur la trajectoire financière de la ville en section de
Fonctionnement ? Donc chapitre par chapitre comme d’habitude, le chapitre 011 donc les fameuses charges à caractère général. Donc comme vous le voyez la période 2020 2023 a amené une très forte hausse de ces chapitre qui est passé de 13M en 2020 à 15M en 2023, donc
À la fois de nombreux effets inflationnistes liés au covid et la période postcovid. Sur la période à venir donc sur laquelle nous donnons nos projections sur la période 2428 donc nous avons pris en compte de l’inflation qui ralentit mais qui reste présente, des hypothèses d’augmentation
Des fluides, donc cette année la mauvaise nouvelle se situera du côté de l’électricité puisque comme la totalité des communes de Savoie, il me semble la ville de Chambéry est dans un contrat de groupe qui nous est proposé par le SDES, contrat de groupe qui est arrivé en échéance
En cette fin d’année et donc nous n’avons pas les chiffres exacts mais les projections sont assez élevées en terme d’augmentation de coût à ce stade et les conséquences spécifiques de l’inflation sur la restauration collective qui rentreront en année pleine sur cette année
2024, donc vous voyez à nouveau une augmentation conséquente du 011 qui se poursuit dans la durée par la suite même si elle devient moins importante par la suite. Sur le chapitre 012 donc les charges de personnel nous prenons en compte évidemment un certain nombre de décisions qui ont été prises
L’an dernier par le gouvernement dont nous nous félicitons on ne le dira jamais assez pour le pouvoir d’achat de nos agents mais qui ont un impact tout à fait significatif sur la collectivité donc l’augmentation du point d’indice c’était 1,3 M€ en 2023 nous allons
Avoir l’augmentation du SMIC qui joue chaque année 300000 €, l’impact du glissement vieillissement vieillesse technicité pardon qui est un effet récurrent mais qui continue d’agir même en période inflationniste sur 23 également la prime pouvoir d’achat on en avait
Parlé et l’intégration des AESH qui est donc un transfert de compétences non compensé par l’état à hauteur de 75000 €. Sur la période qui s’ouvre nous avons pris une hypothèse d’évolution conforme à l’inflation plus 0,5 % qui correspond essentiellement au fameux glissement vieillesse technicité sous conditions effectivement qu’il n’y ait pas d’augmentation
Des effectifs ce qui est la trajectoire qui a été adoptée jusqu’à présent et que nous gardons dans ces projection. Sur la trajectoire en chapitre 65 donc subventions, autres charges. L’idée de soutenir les opérateurs et partenaires de la ville donc avec un maintien des niveaux de subvention aux
Associations notamment suite au travail fait sur le guide d’attribution des subventions et critères d’attribution et un soutien du CCAS notamment au niveau de l’augmentation du point d’indice et surtout un dialogue très renforcé avec les financeurs pour s’assurer que ceux-ci
Financent notre CCAS à la même hauteur et que ces augmentations ne soient pas entièrement prises en charge par la subvention d’équilibre de la ville pour des établissements qui sont cofinancés par des partenaires. En synthèse sur les dépenses réelles de fonctionnement .Donc vous le voyez
En fait on a une augmentation des dépenses qui est assez marquée c’est le petit graphique du bas donc les dépenses réelles en euros constants sont en bleu et les dépenses nominales en euros courants sont en rouge donc en bleu c’est la la courbe qui est corrigée de l’inflation
Vous le voyez en fait nos dépenses avaient en réalité diminuées si on corrigeait l’inflation alors l’inflation était tellement forte qu’on ne le voyait pas sur les années précédentes et là en 2024 en fait c’est vraiment l’année où nos dépenses dépassent fortement l’inflation c’est
ce fameux effet ciseau qu’on va illustré par la suite et que vous voyez souligné par la flèche bleue. L’évolution redevient positive dès 2000 par la suite sous l’effet notamment de l’augmentation donc l’évolution est donc plus rapide
Et elle redevient positif en 2023 sous l’effet de l’augmentation de la masse salariale et des taux d’intérêt et par la suite à partir de 2025 la trajectoire semble se calmer avec en fait une augmentation qui redevient conforme à l’inflation voire un petit peu en dessous. Sur les recettes
Maintenant. Donc nous avons pris également une hypothèse de revalorisation des bases sur l’inflation évidemment un petit rattrapage en 2025 sur les bases des locaux professionnels comme on le mentionnait et la évidemment la variation physique liée à l’arrivée de nouveaux
Locaux d’habitation notamment les nouveaux quartiers comme Vetrotex et à ce stade pas d’augmentation calculée des taux. Cela nous donne donc ce graphique vous voyez notamment un petit produit exceptionnel on n’ avait pas encore eu l’occasion d’en parler puisqu’on l’a su en
Toute fin d’année de THRS avec un versement de 800000 € liés à des erreurs de taxation suite à un changement de système informatique du côté de l’état donc c’est une recette exceptionnelle qui malheureusement ne se reproduira pas heureusement pour les contribuables qui ont fait
L’objet d’erreur bon qui ont tous été remboursés mais c’était quand même pas très agréable pour eux de se voir assujettis à des impôts qui ne devaient pas payer, donc ça ça vient abonder le le résultat 2023 mais ça ne nous servira pas par la suite. Maintenant sur les compensations donc
Je l’ai évoqué juste avant la compensation de la perte de la taxe sur les logements vacants entraîne un petit regain de compensation en 2024 et par la suite on suit de nouveau la trajectoire liée à l’inflation et enfin sur d’autres chapitres de recettes qui ne sont pas les plus
Importants enfin la DGF c’est important et DMTO c’est pas la plus importante pour le budget mais c’est souvent ça qui a permis d’avoir un dynamisme sur le budget de ces dernières années on voit des effets vraiment significatifs donc ça je l’avais mentionné au début de ma présentation sur les
Effets de la contractation du marché immobilier donc pour rappel les DMTO c’est ce qu’on appelle un peu improprement les frais de notaire puisqu’en réalité la grande majorité de ces frais de notaire ne vont pas au notaire mais sont sont bien des impôts et ceux-ci se sont très fortement
Contractés donc sur l’année 2023 avec une baisse de 25 % et continueront de diminuer je sais pas si vous arrivez bien à lire sur mon graphique mais c’est quand même 1,3M€ de diminution de recette en 2 ans d’autres collectivités sont encore plus impactées que nous pour qui les DMTO
Sont une part plus importante des revenus mais dans une situation de budget extrêmement tendu comme aujourd’hui c’est une dépense qui est tout à fait significative. En contrepartie si on pourrait dire de ça la dotation globale de fonctionnement elle a légèrement augmenté. Néanmoins
Elle n’augmente pas à la hauteur de l’inflation puisqu’elle a augmenté de 2,3 % en 23 et 2,5 en 24 et qu’il n’y a pas de reconduction annoncée pour cette augmentation donc là vous le voyez sur
Notre petit graphique cette augmentation de DGF sera de 200000 € sur cette année, 400000 sur 2 ans donc on est très très loin des 1M8 de la baisse des DMTO comme vous pouvez le voir. Le total sur
Les recettes de fonctionnement, sur les recettes réelles de fonctionnement donc là vous voyez une prospective en augmentation et nous avons repris le même graphique donc ce qu’on peut dire c’est que malgré l’augmentation des taux en 2022, malgré les fortes revalorisations forfaitaires des bases
Liées à l’inflation, malgré ce versement exceptionnel de la THRS en 2023, les recettes sont en fait assez peu dynamiques en euro constant donc à nouveau c’est la courbe bleue vous le voyez au final sur
Ces dernières années corrigées de l’inflation nos recettes ont augmenté de moins de 1 % et en 2024 elles vont en fait se contracter assez fortement avec pour l’instant du fait de la baisse des DMTO donc cette fameuse effet différencier de l’inflation si je peux dire, des choix de
Gestion de la ville aussi qui a décidé de pas augmenter trop les tarifs et de ne pas augmenter les impôts, on a en réalité une assez forte baisse des recettes réelles projetées pour 2024. Donc c’est ce qui amène le fameux effet ciseau que je mentionnais des dépenses qui augmentent en fait
Très fortement en 2024 c’est le haut de la courbe d’augmentation et des recettes qui connaissent un creux particulièrement fort c’est ce qui fait toute la singularité de cette année 2024 par rapport à la suite de notre prospective financière. Donc qu’est-ce que ça donne si on additionne tout
Ça dans les ratios intermédiaires de gestion. Et bien vous le voyez, donc l’épargne nette de 2023 est restée à un niveau tout à fait satisfaisant plus élevée que ce qu’on prévoyait donc là ce sont des chiffres, des projections évidemment à ce stade on en rediscutera lors du
Compte administratif, du fait donc de la revalorisation forfaitaire des bases, du versement exceptionnel je l’ai mentionné le THRS, d’autres recettes exceptionnelles notamment la redevance exceptionnelle de la SCDC dont on avait pu parler, des prix du gaz qui en fait ont beaucoup
Moins augmenté que on s’y attendait en début d’année avec un marché mondial qui a été bien plus contenu et des efforts globaux de maîtrise de la masse salariale et surtout des dépenses de fonctionnement qui ont été fait tout au long de l’année. Cependant la situation vous l’avez vu
Va se dégrader sur la période à venir du fait d’une moindre progression de la fiscalité qui décroche de l’inflation notamment sur cette année, des taux d’intérêt en hausse et les taux d’intérêt ils ont un impact par la suite en année pleine ils se poursuivent dans le temps, des
Augmentations effectivement de salaires de nos agents qui ont aussi des impacts dans le temps et en année pleine et je l’ai déjà mentionné les prix de l’électricité, donc en fait on se projette sur 2024 sur une épargne nette qui en fait va se rapprocher de 0 et c’est une trajectoire qui
Devrait se maintenir sur également les prochaines années avec un petit regain d’amélioration à partir de 2027 du fait d’une baisse des remboursements du capital des emprunts avec plutôt plusieurs vieux emprunts du milieu des années 2000 qui vont arriver à échéance donc ça on va
Dire c’est la trajectoire globale de la collectivité en suivant les tendances en cours. Qu’est-ce que ça donne sur la section d’investissement ? Donc comme l’a indiqué le maire on a essayé de muscler un petit peu la présentation du PPI à ce stade du ROB et pas seulement au stade du budget suite
Aux recommandations de la chambre régionale des comptes. On vous a mis le tableau effectivement donc là c’est vraiment les demandes en PPI donc c’est vraiment l’ensemble des projets qui serait souhaitable de réaliser en fonction d’une typologie de dépenses techniques en fait donc
C’est très variable vous avez un tableau en annexe qui vous donne une liste d’exemples d’opérations avec effectivement bon ce qu’il faut noter c’est quand même ça on connait bien le sujet le socle de dépenses récurrentes qui varie assez peu autour de 10M€, donc ça c’est tout
L’entretien des équipements etc… Un certain nombre de dépenses obligatoires et récurrentes que nous devons faire chaque année donc du fait du patrimoine très important de la collectivité qui doit être maintenu et après des opérations selon leur niveau d’avancement, alors ce qui veut
Pas dire grand chose, c’est une typologie assez technique au final on peut avoir des opérations en réalisation qui durent très longtemps dans le temps, on pense à des ZAC ou ce genre de choses et des opérations nouvelles
qui se font en quelques mois quand elles sont assez simples. On a projeté ces souhaits de dépenses budgétaires donc vous le voyez 30M en 24, 37M en 25, et 32M en 26 avec un taux d’exécution à 85 %. Pourquoi ?Parce qu’en fait l’exercice du ROBE se fait de compte
Administratif en compte administratif donc en fait on fait de la projection de compte administratif là-dessus ce n’est pas le même exercice que le budget primitif qu’on aura l’occasion de présenter dans un petit peu plus d’un mois. Donc ces niveaux de dépenses projetées vous le voyez sont très élevés
Sur 25 et 26 à 31 et 27M€, du fait à la fois d’engagements déjà pris, d’opérations nouvelles de la municipalité en place qui arrivent à exécution c’est toujours le cycle classique de l’investissement communal et de maintenir effectivement le niveau d’entretien du patrimoine.
L’idée c’était donc de projeter la capacité à réaliser ces dépenses d’investissement de façon tout à fait transparente, donc on voit que en prenant l’épargne nette telle qu’on l’a projetée plus haut en suivant les tendances, en gardant un encours de dette raisonnable donc conforme en tout
Point à la trajectoire de maîtrise à l’échelle du mandat qu’on s’était fixé donc qui est de tourner légèrement au-dessus de 100M€ vous le voyez un point d’atterrissage prévu à un peu moins de 102M€ en 2026 et qui se maintient dans le temps, on a projeté des
Produits d’investissement sécurisés tel qu’on les constate habituellement, donc des sessions, les amendes, la taxe d’aménagement, le FCTVA et un niveau de subventionnement à 25 % qui est déjà plutôt bon qu’on essaie de hausser mais c’est toujours compliqué puisque vous
L’avez bien vu par exemple on a 10M€ de dépenses récurrentes sur lequel le taux de subventionnement est habituellement nul ou quasi et on y peut rien quand on fait de l’entretien de bâtiment il y a généralement pas grand monde qui veut subventionner ça c’est
Le principe. Donc qu’est-ce que ça donne en terme de soutenabilité de la PPI du PPI qui était la grosse demande de la chambre ? C’est ces chiffres là ! Donc là vous le voyez en 2024 évidemment on
Est sur la projection d’une année sur laquelle on est déjà en préparation donc il n’y a pas de delta mais si on ne fait rien vous le voyez il va manquer quelques millions d’euros en 25 et en 26
Si on veut réaliser l’ensemble des investissements qu’on a prévu. De là, 2 possibilités donc là le le débat n’est pas forcément sur le fond de ce qu’on va faire pour l’instant ce sera plutôt le cadre un petit peu du prochain BP mais surtout des suivants vous le voyez puisque c’est
Une trajectoire à plusieurs années, soit améliorer l’épargne nette de la ville par des actions sur les recettes et les dépenses, donc tenir la trajectoire de dépenses et potentiellement augmenter les recettes, soit ajuster comme chaque année le PPI aux capacités de la collectivité donc ça c’est
Un exercice qui est tout à fait classique toute municipalité est amené à faire ça dans toutes les communes de France on a juste ces capacités à ces possibilités, l’idée là de cette présentation était de mettre un peu le focus suite à la demande de la CRC sur justement les chiffres
Pour montrer effectivement que ce calcul est bien mis au jour d’année en année on aura l’ occasion d’en reparler chaque année. Un petit focus que je vais faire assez rapide sur la dette puisque
Là-dessus il n’y a pas grand-chose à dire. Donc vous le voyez sur la trajectoire globale on est en encours de dette toujours autour de 100M€ comme je le mentionnais sans véritable changement, sur le recours à l’emprunt en 2023 donc c’était un petit peu moins de 11M€
on peut noter 2 prêts un peu bonifiés, un prêt de la BEI sur infrastructure sportive et le prêt impact dont nous avons déjà parlé il me semble en conseil municipal et la ville s’est légèrement désendettée de 600000 € sur cette année toujours dans cette logique de gestion rigoureuse
De la dette. Les taux sont néanmoins en hausse ce qui nous invite évidemment à la vigilance vous le voyez donc des taux qui étaient de un peu plus 2,18 % fin 2021, atteignent 3,23 % en
2023 malgré tout le travail qui est fait de très très près de pilotage de ces taux, l’augmentation est évidemment inéluctable ce qui entraîne une augmentation assez forte des annuités 600000 € en une année vous le voyez. Sur la structure de l’encours de la dette donc à noter un
Plus grand recours aux emprunts variables sur l’année 2023 afin donc vous le savez hein quand on emprunte quand les taux sont très bas on a tout intérêt à emprunter à un taux fixe quand ils sont très élevés on a plutôt intérêt à emprunter à taux variable puisqu’ils peuvent ainsi bénéficier
D’une éventuelle baisse de taux ou en tout cas pas augmenter plus vue la politique monétaire qui s’amorce comme toutes les collectivités on a fait le choix d’augmenter la part de taux variables qui sont je le rappelle indexés sur le ribord des valeurs tout à fait sûres
et on l’a mentionné donc là c’est le petit graphique que vous avez à droite c’est la part en fait de prêts spécialisés ou bonifiés qui atteignent 8 % donc pour l’instant c’est quelque chose d’assez minoritaire dans le l’encours de la dette de la commune on voulait quand même
Le mettre en valeur puisqu’en fait on commence à avoir des signaux voilà aussi bien que ce soit au niveau de la caisse des dépôts, de la banque des territoires, de l’état aussi maintenant du fait que il allait peut-être y avoir une prise en compte de la part d’emprunts pour des projets écologiques
Dans la prise en compte de l’encours des dettes des collectivités, avec vous savez ces fameux ratios ex contrat de car (?) dont on parlait souvent qui tapait on va dire, si je peux dire, indiscriminant sur toutes les collectivités, quelle que soit la source de leur endettement.
Donc pour l’instant, on le valorise, ça nous rapporte rien, mais on a bon espoir que la politique de l’État d’encourager les emprunts, l’endettement en faveur de projets environnementaux nous permettra effectivement de renforcer encore notre capacité d’investissement à travers ces prêts bonifiés
Et pourquoi pas d’avoir des conditions d’intérêt plus intéressantes. Dernier petit focus thématique, les ressources humaines, donc pareil je vais faire assez bref, vous avez bien plus d’éléments dans le rapport donc sur la structure des effectifs, pas grand changement on l’a dit, on est à 1564 agents
On a présenté, il n’y a pas très longtemps, le tableau des emplois vous l’avez vu, la seule évolution significative était l’intégration des postes d’AESH, suite à un transfert de compétences non compensé comme je l’avais indiqué. En terme de structure, si on compare puisqu’on a
Des chiffres maintenant de comparaison avec les communes de notre strat (?),ce qui est plutôt intéressant, vous le voyez, la proportion de titulaire à la ville de Chambéry est plutôt plus élevé qu’au niveau national, ce qui est conforme à notre politique de déprécarisation.
Sur la répartition par genre et par statut, donc là aussi pas de très gros écart à la moyenne nationale, on notera une part de contrat, pardon, d’agents contractuels plus important féminins que masculins comparé à la moyenne nationale donc c’est lié à la structure des emplois et des métiers qu’on a
À la ville, avec pas mal d’emplois contractuels qui sont plutôt féminins, c’est évidemment un sujet de préoccupation et de travail sur lequel on travaille de près avec Sophie Bourgade. Et sur la structuration des effectifs, vous le voyez aussi un peu plus de catégorie A et B que
De catégorie C proportionnellement qui est lié évidemment aussi aux équipements que porte la collectivité. On peut penser par exemple à la Cité des arts ou d’autres équipements culturels qui avec des professions très qualifiés qui sont plutôt des catégories A ou B, ce qui augmente
Cette proportion. Sur les axes de politique RH, donc la clé, vous l’aurez compris, le poids de la masse salariale, c’est l’anticipation donc on a une politique de prévisionnelle, sur les emplois et les compétences, qui est à la fois d’identifier les métiers en tation (?), de préparer
Les agents au métiers d’avenir, venir accompagner les mobilités internes c’est vraiment un point essentiel aujourd’hui. On a à la fois des enjeux de pénibilité, de fatigue, sur certaines professions qui nous amènent à faire de l’accompagnement de ces agents vers d’autres professions et aussi
Le développement de nouveaux métiers et de nouvelles compétences de la collectivité. Tout cela étant très lié, effectivement, avec les départs à la retraite donc 26 agents en 2024, 230 d’ici 2028, ce qui implique effectivement des possibilités de mutations, la part la difficulté aussi aller
Chercher des profils dans un marché du travail tendu, il y a certaines professions sur lesquelles c’est très marqué aujourd’hui. Et donc un pilotage très fin, si je peux dire, des trajectoires professionnelles individuelles pour les mettre en lien avec nos choix politiques. Une politique très
Forte et c’est son corolaire sur la formation, évidemment, pour développer les potentiels des agents donc on se satisfait qu’un agent sur deux est suivi au moins de formation en 2023. Pour une moyenne de 1,5 jours plus de 3000 jours de formation correspondant à près de
2000 départs donc donc c’est le deuxième plus haut total depuis 2007 sur ce chiffre. Un effort tout à fait conséquent et une grande partie mobilisé sur des formations et habilitation obligatoire mais pas uniquement. Les orientations clés pour la formation collective, ce sont à la fois les axes
De la boussole politique et l’enjeu de proximité et de relation usagé donc avec de très nombreuses formations qui découlent ces axes politiques mais aussi tout un volet évidemment de formation métier je l’ai dit. Un autre axe de travail important, c’est la qualité de vie au travail donc c’est au
Cœur de la politique des ressources humaines, on prévoit une démarche participative à ce sujet, c’est une demande récurrente de nos partenaires sociaux, sur la pénibilité des métiers, qui est en cours de réflexion actuellement et un dialogue soutenu, un dialogue social soutenu
Donc voilà avec des instances qui se réunissent évidemment très régulièrement, bien plus souvent que les obligations légales c’est l’objectif. Je vais terminer par une présentation alors c’est un balayage assez large qui a été conçu en lien avec les orientations politiques de chacun de mes
Collègues de la majorité donc j’espère que je ne comment dire ne dénaturerait pas les orientations. L’idée, c’est pas d’être exhaustif sur les projets de 2024, bien au contraire, on aura l’occasion de présenter plus en détail les actions au budget, je l’ai dit. L’idée c’est plutôt de vous donner à la
Fois un peu une idée des projets qui s’amorcent sur l’année ou qui sont en cours et qui prennent une nouvelle direction et surtout quand ils ont un impact budgétaire ou quand ils ont une spécificité budget compris en terme de construction pour vous donner un peu à voir comment se construit
Aujourd’hui en fait l’action publique et le financement de la collectivité. Donc on va prendre pour ça, un certain nombre de focus thématiques, qui encore une fois ne sont pas exhaustifs. Le premier focus était sur la question des services publics de proximité et d’accès au droit j’en avais dit
Un mot en introduction donc la borne Simpl’ici plus, la poursuite du projet de maison France services sur Chambéry au Biollay et le renouvellement des trois conseillers numériques que la ville porte à la dynamo, à la médiathèque et au CCAS. Donc, vous le voyez, sur tous ces sujets là en fait, ce sont
Des projets qui font l’objet de cofinancement de l’État sur lesquels, la ville a su se positionner de façon assez innovante et motrice. Et pourtant à chaque fois, on a cette inquiétude sur la pérennité ou non des financements dans le temps quand on est sur du fonctionnement donc avec des
Effets contrastés sur France services, on est plutôt sur une augmentation du cofinancement qui témoigne de l’intérêt, en fait, de l’État pour cet accueil de service public de premier niveau qui a quasiment plus que les communes qui assurent aujourd’hui. Et, à l’inverse, sur les conseillers
Numériques, on a plutôt une inquiétude même si on a plutôt des signaux positifs aujourd’hui puisque sans l’accompagnement de l’État, ces postes ne pourront pas être maintenus et encore une fois quand on porte ces politiques, c’est pas que pour la commune, c’est pour l’ensemble des services
Publics. Sur, toujours, l’accès au droit, donc la poursuite des expérimentations déclics donc qui a permis un financement dédié de l’État sur 2 ans de 568000 €, c’est achevé fin novembre, actuellement, effectivement, on est bien à nouveau dans cette situation d’un projet qui a permis en
Fait de mettre en place un nouveau service public utile aux habitants. Et que la collectivité se doit de porter en propre à l’arrêt des subventions, donc là on a tout un travail, évidemment, on ne se laisse pas faire de réflexion sur la continuité des projets, la continuité des accompagnements
Et aussi le le travail partenarial sur ce sujet. On en a parlé plusieurs fois, le nouveau projet territoire, zéro non-recours, qui sera porté par l’agglomération avec une forte participation de la ville, un cofinancement et surtout une participation opérationnelle et de la
Même façon se posera à la fin du dispositif la question de sa pérennité. Sur le vivre ensemble, un certain nombre d’actions qui ne sont pas forcément les plus impactantes budgétairement, mais qui montre quand même la capacité de la ville à se faire accompagner donc le conseil de la
Laïcité, qui a été créé en 2023, vous en avez beaucoup entendu parler. Elle a fait l’objet d’un renouvellement de la demande de cofinancement auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance donc on voit que même sur des petites actions, on va dire budgétairement comme
Ça mais impactant politiquement, on arrive à se faire accompagner. L’évolution de la la géographie prioritaire, pour les quartiers prioritaires de la ville, donc encore qui a un sujet de discussion important avec l’État qui devrait permettre on espère des mobilisations accrues, des moyens sur ces
Quartiers avec, en fait finalement, des gros enjeux financiers liés à des choix plutôt de politique publique de l’État. Et la consolidation de la politique de l’animation de la vie sociale sur les Hauts-de-Chambéry, avec un partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale, et vous connaissez bien
Le dossier, le portage en régie temporaire d’une partie des actions qui continuent d’impacter dans le temps, le budget de la collectivité. Sur la santé publique, c’est un des sujets sur lesquels, la collectivité a souhaité s’engager plus fortement avec un chargé de mission santé publique créé un
Poste créé par redéploiement interne en 2023. Donc ça illustre aussi, ce que je disais tout à l’heure, sur l’importance en fait du pilotage resserré et de l’accompagnement des agents puisqu’on peut, des fois, investir grâce à un redéploiement à un champ de politique publique qui était un petit peu
En situation de pouvoir être investi plus. L’intégration à de nombreux réseaux, on va reparler aujourd’hui, qui sont aussi quelque chose qui n’est pas très impactant financièrement mais qui à travers le partenariat permet d’agir. Et le renouvellement du plan communal de lutte contre
Les addictions, voilà, toujours financé par la MILDECA donc là c’est l’exemple d’un dispositif qui fonctionne bien et dont le maintien est maintenu dans le temps, ce qui montre aussi l’intérêt clin d’œil à nos tutelles de financer, dans le temps, un certain nombre de dispositifs. Sur le caractère
Dynamique et innovant de la ville, donc on a déjà parlé de l’événement numérique en commun, alors sur un prix financier, c’est pas inintéressant, la participation de la ville est pour l’instant prévue à 20000 € hors mise à disposition évidemment avec une participation équivalente de Grand Chambéry du
Département et on l’espère de la Région. Sur un événement dont le budget se compte en centaines de milliers d’euros au pluriel. Donc en fait on voit bien effectivement l’effet levier tout à fait intéressant de cette petite subvention. Même effet sur la Dynamo qui en fait est un un service
Assez pionnier même si maintenant, il a quelques années et qui poursuit son développement, on va dire en sautant d’appel à projet en appel à projet avec un nouvel appel à projet régional cette fois-ci obtenu donc Deffinov qui va permettre à la fois de travailler des nouveaux modèles
D’apprentissage donc pour les jeunes ce qu’on appelle les “not in employment training” je sais plus, voilà excusez moi, et en même temps de contribuer au financement de l’équipement en tant que tel donc on voit bien que là-dessus on jongle presque comme le ferait une association
En fait entre des financements par projet et de la pérennité du financement d’un équipement. Sur l’implication citoyenne, effectivement, donc un sujet, voilà, qui poursuit son chemin une action forte de la politique municipale avec, donc, l’adoption prévue d’une charte des conseils de quartier, la
Préfiguration d’un budget d’initiative citoyenne donc c’est un sujet sur lequel on est souvent sollicité qui a pris son temps de maturation en interne et qui va pouvoir prendre son envol cette année on l’espère. Et l’investissement dans de nouveaux champs de participation citoyenne,
Dont l’explication des des enjeux budgétaires avec une première réunion publique, qui s’est très bien passée il y a quelques semaines, et qu’on espère reproduire avec un jeu pédagogique sur le sujet donc sera un peu le corollaire grand public de cette séance ma fois assez technique. 2024 sera
La dernière année du cofinancement qu’on a de l’ANCT sur le programme territoire d’engagement qui nous a permis d’amorcer énormément de dispositifs sur ces trois premières années. Ça va aussi encore une fois, nous poser cette question de, que se passe-t-il à la fin d’un financement d’État ?
Qui nous permet d’investir un axe central de politique publique, donc rassurez vous on ne va pas tout arrêter du jour au lendemain, je me tourne vers l’adjointe en charge, mais ça pose quand même de vraies questions de durabilité financières sur les dispositifs.
Sur les enjeux climatiques et environnementaux, donc de la même façon des continuités, alors c’est aussi important de le souligner puisque, par exemple, sur la désimperméabilisation des espaces publics, sur la rétablissement du cycle de l’eau, etc, c’est des actions en fait qu’on poursuit, je me tourne
Vers l’adjoint en charge, en gros depuis le début du mandat mais c’est pas parce que ça se fait déjà que ça n’en est pas moins important et pas moins significatif en terme d’investissement. Il y a aussi des dimensions où la ville n’est pas l’investisseur mais où elle a un fort pouvoir
D’agir donc c’est le PluiHd, donc on a commencé à discuter de la prochaine OAP, Nature en ville, et des autres modifications qui a un enjeu crucial, on aura l’occasion d’en reparler, sur laquelle la ville peut agir au-delà même de son investissement en propre. Également autre action liée à ce sujet
De l’enjeu climatique donc, voilà, différents outils techniques pour aider aux rénovations, favoriser la fraîcheur des bâtiments anciens donc l’OPAH-RU, l’ORI, on en reparlera, limiter la consommation d’énergie de la ville donc avec le plan de sobriété énergétique qui a un effort continu, en fait.
Le renforcement des économies à venir, avec le début des travaux de rénovation énergétique de quatre bâtiments donc c’est vrai que ça c’est pareil on a l’impression qu’on en parle souvent mais en fait c’est le cycle normal du projet et ça n’en est pas moins des projets très significatifs pour la
Mairie sur cette année. Et on l’a déjà évoqué en fin d’année, le développement de l’usage des ENR sur le réseau de Chaleur urbain avec, alors on l’a pas encore tout à fait chiffré mais a priori, une petite moins-value en coup pour la collectivité même si c’était pas l’objectif principal recherché.
On aura aussi l’occasion d’en reparler, une démarche de labellisation Climat-air-énergie, donc ce qu’on appelait avant Citergie en cours, qui va permettre en fait d’avoir un recensement global des actions menées et surtout une évaluation externe. Donc le plan d’action et le diagnostic
Feront l’objet d’une présentation en conseil municipal dans les prochains mois, ça sera un bon point d’étape en fait sur les actions de la ville sur ce sujet. Sur l’axe de la ville inclusive, donc, voilà, de nombreuses actions prévues cette année, avec une quinzaine de légalité donc qui a
Fait l’objet, cette année, d’un appel à projet associatif donc un peu plus large pour en faire un événement encore plus fédérateur et festif avec un budget de 18000 €. Et des continuités et de nouvelles actions sur l’accès à la culture au sport et aux événement pour toutes et tous donc
Je ne vais pas tout détailler mais vous voyez l’ensemble des actions menées. Sur l’égalité femme-homme, également de nombreuses actions donc qui sont encore une fois pas forcément critiques budgétairement mais qui entraînent en fait un effet cliqué où on met quelque chose en place
Qu’il faut maintenir dans le temps, donc voilà on pense, par exemple, aux dispositifs de protection périodique qui ont été mis en place. On pense à des enjeux, qui sont là moins budgétaires, sur la féminisation des espaces publics, du travail, beaucoup en interne aussi avec les ressources
Humaines, sur la mixité des métiers, vous avez vu qu’il y avait des enjeux là-dessus. Et enfin sur l’adaptation et l’accessibilité de l’espace public, avec, donc, les balades urbaines qui se poursuivent, des balades dans les commerces également en lien avec la CMA, et différents groupes techniques, en
Fait, qui permettent d’aller l’expertise d’usage et l’expertise de nos services techniques pour une meilleure prise en compte des publics ciblés. Un petit focus sur la communication, puisqu’il y a pas mal de changements sur cette année, donc la poursuite de la structuration du service, avec une
Directrice adjointe qui est arrivée en novembre 2023, un projet de service qui se réinvente suite la recréation du service de communication municipale, la refonte du magazine municipal, vous l’avez déjà vu, la création de nouveaux réseaux sociaux comme Instagram, et une refonte du site
Web en 2024, notamment pour répondre aux enjeux d’accessibilité. Également un travail renforcé sur la communication interne, notamment sur des enjeux de convivialité et de culture managériale commune. Sur la culture, également une forte ambition de politique culturelle, donc avec la création
D’une direction de la culture, l’an dernier, qui maintenant on va dire porte ses fruits avec la structuration d’une politique commune, c’était une commande forte des élus et aussi une attente de nos partenaires, d’ailleurs, d’avoir une politique culturelle cohérente et structurée
Et pas seulement on va dire des projets éparts. Donc, avec le confortement de la dynamique d’éducation artistique et culturelle, qui est un point central du projet politique, la poursuite de l’exploratoire culturel donc la construction, voilà, notamment autour du Scarabée, le renforcement de la
Programmation du Scarabée, des projets d’équipement en cours de redéfinition en lien avec cette politique globale sur la cité des arts et les musées et le confortement d’une politique ambitieuse historique en matière de lecture publique avec notamment la validation de notre label Bibliothèque
Numérique de référence sur cette fin d’année dernière qui va permettre un amorçage de nouvelles actions. Sur la politique sportif, on est dans le confortement, on l’a dit, le Maire l’a très bien dit en introduction, voilà donc, avec toujours un dispositif de subvention important des
Équipements, donc avec notamment un gros nouvel équipement à entretenir et à mettre à disposition. L’appui à des équipements spécifiques qui est bien sûr toujours un axe fort sur le sport santé, le handisport et le sport adapté et un travail aussi sur l’accompagnement des structures
Associatives, qu’on s’ait parfois fragilisées dans le contexte d’aujourd’hui, donc notamment sur les mutualisations de postes. Sur l’axe de la jeunesse, je vais aussi aller rapidement, donc évidemment, des grandes priorités, donc les travaux de rénovation des écoles, qui sont comment dire
Un intangible du mandat. La mise en œuvre de la nouvelle sectorisation scolaire, qui me semble a été présentée en commission, si je n’ai pas arrivé, et après donc une série d’autres chantiers donc la mise en place de chantier d’accueil inclusif, effectivement on en a beaucoup parlé, la nouvelle
DSP, on en a beaucoup parlé, l’ouverture d’un nouveau multiaccueil qui aura aussi des impacts financiers, puisque en augmentant le nombre de places, on augmente logiquement le nombre d’agents sur site au-delà du redéploiement, l’aboutissement de projet dialogue citoyen et la deuxième étape
De mise en œuvre, la cité éducative qui est aussi un dispositif intéressant qui nous permet un certain nombre de recettes. Enfin, on termine par un bilan assez rapide des événements marquants 2023 au niveau financier, qui permet un peu de reboucler la boucle sur différents éléments qu’on a pu évoquer.
Donc, la mise en place du nouveau stade après 2,5 années de chantier, on commence à avoir une vue d’ensemble donc avec un coût de 32,1 millions d’euros donc 25 millions pour le bâtiment et 7,1 millions pour le parking net de taxes. Sachant qu’il y a, vous l’aurez vu pour ceux
Qui ont lu attentivement, des potentielles questions de recours mais c’est là où on en est actuellement et recours qui devrait être plutôt en faveur de la ville s’ils ont lieu. Un coût budgétaire de fonctionnement annuel, vous avez l’évaluation détaillée dans le ROB, évalué à 230000 €
Donc on voit bien aussi là toute la logique des discussions sur les charges de centralité que j’évoqué précédemment, sur le coût d’un équipement pareil, pour une capacité effectivement de 5000 places de nombreux usages prévus et une mise à disposition réglé par convention, avec la SARL SOC
Rugby pro, pour une durée de 4 ans ce qui n’empêche pas évidemment des réflexions sur le devenir de l’équipement et le niveau de compétence pour l’exercer. On en a beaucoup parlé, le renouvellement de la restauration collective, donc avec toutes les évolutions liées au changement de grille
Tarifaire et d’augmentation de coût, un coût brut d’environ 400000 € évalué en année pleine, même si c’est un chiffre qu’on sera sans doute amené à réévaluer puisque effectivement l’inflation se poursuit et surtout on n’a pas une vision consolidée pour l’instant encore l’impact de la
Nouvelle grille tarifaire c’est en pour d’être analysé par les services. Et enfin, on en a déjà parlé, on en avait parlé en DM, mais l’impact des des violence urbaines de l’été 2023, avec donc plusieurs bâtiments touchés, on l’a dit, déjà 140000 € de travaux de réparation en 23, 100000 €
À venir sur 24, des recettes afférentes aussi en assurance donc tout ça fait gonfler quand même le budget d’investissement et des enjeux de réaffectation en interne. Voilà, j’en ai terminé pour le budget principal, sur ce balayage encore une fois très succin des politiques publique, ça
Ne vise pas l’exhaustivité mais c’était pour vous donner à voir certaines des grandes évolutions. Je vais passer très rapidement, rassurez vous, sur les budgets annexes, donc sur le stationnement en ouvrage, nous avons fait une projection donc là on peut dire que cette DSP revient dans la
Normalité, suite à la période de crise sanitaire, avec, donc, on a pris en compte 100 % de la partie fixe de redevance, pas encore de part variable, puisque nous en sommes pas à ce stable. On prend en compte l’entrée en année pleine du parking du stade en contrat d’affermage, avec donc la
Participation du budget principal que nous avions voté, un précédent conseil municipal. Donc voilà vous avez la trajectoire, qui a indiqué en dessous donc avec un budget qui est extrêmement serré sur les prochaines années du fait de l’amortissement du parking du stade, avec
Le solde des travaux de construction du parking, le remboursement de l’emprunt et pas de recettes propres en investissement donc tout ça amène un équilibre fragile mais maintenu qui se joue effectivement à très peu parfois au milliers d’euros. Sur le budget stationnement payant sur
Voirie donc là on a moins tiré les projections, on les a, on les a arrêté à 2024 puisqu’en fait, vous savez, la délégation de service public s’achève fin a 2024 la consultation est en cours avec un cahier des charges modifié et les hypothèses sont limitées sur 2024 avec un reversement en budget
Principal en hausse à près de 2 million d’euros, et revu à nouveau la hausse en raison du résultat cumulé ce qui est aussi lié à l’adoption de la nouvelle politique de mobilité. Dont, nous n’avons
Pas encore le résultat en année pleine puisqu’elle est rentrée en compte en mars 2023 mais on pourra vous en dire plus à partir de mars 2024. Voilà, je crois que le micro est défaillant, mais j’ai terminé ma
Présentation donc tant qu’il y a des questions, peut-être que les micros des autres fonctionnent, pour les poser. Merci. 1, 2. Voilà très bien, merci pour la présentation, c’est forcément un peu long parce que il faut être à la fois complet pour pouvoir permettre les échanges sur le rapport d’orientation
Budgétaire, qui je le dis pour celles et ceux qui sont pas habitués, c’est un échange, ce n’est pas un vote sur le budget. Le budget se fera à l’occasion d’une séance de conseil municipale en mars prochain donc il faut être complet et sans pouvoir, malgré la présentation qui a
Été très détaillée, sans pouvoir être exhaustif quand à l’application et aux exemples qui sont donnés sur les politiques publiques mais je pense que l’exercice a été complètement rempli pour permettre un échange, un jeu de question réponse, pour celles et ceux qui veulent bien s’y
Adonner. Mais monsieur, voulez peut-être la parole monsieur Perrotton, je vous en prie. Je me sens, je me sens contraint presque de prendre, monsieur le Maire. Je vous remercie. Donc d’abord, merci monsieur le premier adjoint, de votre présentation, le ROB, pardon, Allô, allô, ça à l’air. Bien, je disais, vous restez là ?
D’accord, donc plus sérieusement le ROB est un exercice annuel obligatoire conséquent et pas facile Pour ma part, j’ai travailler sur le ROB papier, qui est, qui est dans le bleu, pardon, et j’avoue que par rapport à votre présentation je m’y
Retrouve pas toujours tout à fait, mais je vais essayer de vous développer mes remarques, avis, éventuelles conclusions tiré de ma lecture. Je vais essayer d’être très bref, ça c’est pas gagné, je voudrais aborder les points suivants donc un peu comme
Vous le contexte, les chapitres 11 et 12, les recettes de fonctionnement, les ratios et les investissements. Alors le contexte vous nous présentez, le contexte dans le bleu, en page 6 vous écrivez, vous parlez d’une crise systémique, ça n’est pas traduit dans votre présentation
Mais en page 6 vous avez : contexte une crise systémique. Bon c’est un terme qui m’a un peu arrêté donc par définition, une crise systémique est une crise qui affecte une économie toute entière sans se limiter à un secteur ou un marché. On se rend compte que
Juste à l’énoncer cette crise, si crise il y a, ne correspond pas à la définition d’une crise systémique, pour justifier ce terme vous dites aux États-Unis la croissance se tasse fortement, bien non les derniers chiffres parus sont beaucoup plus optimistes avec une croissance
Au 3e trimestre 2023 + 4,9 %. Ce qui est une performance est auguré d’une augmentation du PIB américain de l’ordre de 2,5 à 3 %, ça correspond à une vitesse de croisière, celle qu’ils avait en 2014-2018. Pour 2024, les prévisions aux États-Unis sont également revues à la hausse donc pour le coup,
Pas de crise systémique dans ce cas. Pour la la France, vous dites, les prévisions pour les années 2025-2027 sont guerre optimistes, j’ai repris votre tableau en éliminant les années covid, votre augmentation de PIB projetée de 23 à 27 est de l’ordre d’ 1,5 %.
Si on regarde un peu l’historique, entre 2014 et 2018, on était à 1,4 avec une croissance de 0,6 en 2013 donc on revient à une situation classique pour l’économie française. J’allais dire une situation d’atonie mais, enfin là encore, on n’est pas dans une crise systémique. Autre point
Qui me semble positif, c’est le pouvoir d’achat des Français, en 2023, il devrait progresser de 0,7 %, en 2024 il est projeté à + 0,8. On voit également que la consommation jusque là se maintient et
Le chômage, un indicateur que l’on a pas mal oublié ces derniers temps, devrait être, en 2023, de l’ordre de 7,3 % et remonter en 2024 à des chiffres qui vont évoluer entre 7,6 à 7,8 % en fonction des
Instituts de prévision. Quant à l’inflation, vous le relevez, elle diminue, 4,9 en 2023, 2,5 en 2024, tout paramètres qui sont plutôt rassurants et donnent l’impression que la crise, entre guillemets, vraiment semble s’éloigner de l’économie notamment française. Vous indiquez, d’ailleurs, le reflux de l’inflation est de bon augure, et permettra à la
France de sortir de ce contexte inflationniste en l’absence de déflagration économique supplémentaire. C’est une vue des chose qui semble beaucoup plus juste que cette notion de crise systémique, de politique monétaire agressive c’est également un terme que vous avez utilisé
Dans le bleu alors que la politique monétaire soit qualifiée de forte ou volontaire certes, mais d’agressive, je trouve le terme un peu exagéré, cette politique est menée pour ramener rapidement l’inflation autour de 2 % en Europe, c’est une règle, on y sera normalement au bout de 3 ans donc
Les mécanismes ont fonctionnés, on ne peut que s’en réjouir. L’économie de marché est basée notamment sur la confiance en l’avenir et l’optimisme des citoyens, arrêtons de se faire peur, de faire peur à nos concitoyens et notamment aux Chambériens, on sait où cela mène en terme de vote notamment.
Alors, si on en vient au chapitre 11 et 12, pour le 011, c’est ce qu’on appelle, je le rappelle, les frais généraux sur les années 22 à 24, il y a matière à se poser des questions
Sur ce que vous nous présentez. Entre 22 et 23, il y a une baisse de 2,9 % du chapitre 011, on passe de 15 954 000 € à 15 489 000 €, c’est quand même interpellant parce que les années 22
Et 23 sont celles durant lesquelles l’inflation aura été la plus forte. C’est sur ces années-là que le fameux panier du maire, comme vous l’appelez, aurait dû avoir une incidence maximale supérieure à l’inflation grand public et curieusement on voit, d’une année sur l’autre, cette baisse. Alors que
Du panier du maire, il n’a pas fonctionné, est-ce que vous avez été particulièrement attentif sur les dépenses de 2023, certainement, en tous les cas, la notion de panier du maire n’est pas valide sur 2022 sur les années 2023.
Vous nous faites une augmentation de 8,7 %, on se dit là effectivement panier du maire, pourquoi pas. Il y a donc, ce que j’appellerai, une nébuleuse entre 22 et 24 sur le 011, de la ville de Chambéry.
Sans rentrer dans les détails pour 2024, vous nous dites, c’est l’énergie qui va augmenter de 800000 €, c’est effectivement significatif, par contre en page 33, vous nous indiquez que le budget 2023 de la section énergie électricité était de 20 136 000 €, si en 2024 on l’augmente de 800 000 €
C’est un bon, de plus 41 %, ça semble colossal et dans ce domaine, si Pierre Brun pouvait nous donner je mets la contribution là Pierre, quelques explications quant à l’évolution de ces coûts de l’électricité, ce serait très instructif pour tous. Donc sur le 011, très succinctement, deux choses,
Cette nébuleuse, entre 2022 et 2024, des coûts qui baissent curieusement, une inflation très forte prévue en 2024 et puis l’augmentation du coût de l’électricité. Si on passe au chapitre 12, là on voit une inflation effectivement de ce chapitre et pour le coup, elle est semble-t-il,
Elle est réelle et significative. En 2022, on avait déjà pris 4,86% d’augmentation, en 2023, 4,83%, en 2024, vous envisagez 4,57%, 3% en 2025, 75 en 2026, si on met en regard de ces chiffres l’inflation, ça c’est je dirais normal, il n’y a pas de perte de pouvoir d’achat pour les agents. Par contre,
À partir de 27 et de 28, avec une inflation que vous estimez à 75 et une augmentation de la masse de salariat de l’ordre de 1 %, le pouvoir d’achat risque de ne pas être préservé. Alors vous nous dites, je vais simplifier peut-être à l’extrême,
Le 012, il bouge mais nous n’y pouvons rien ou pas grand-chose, c’est l’État, l’État qui augmente le point d’indice, l’État qui augmente le SMIC etc, etc, je crois que l’État sait ce qu’il a à faire, dans une période d’inflation, pour maintenir le pouvoir d’achat de
Ses agents, on ne peut guère lui reprocher. Par contre qu’est-ce qu’on constate, les effectifs de la ville entre 21 et 23, il y a 36 ETP, équivalent temps plein, supplémentaires, si j’ai bien utilisé votre tableau. 36 effectifs supplémentaires à 47 000 €, cela fait
2 100 000 € et pour le coup, c’est vous qui êtes au manettes pour embaucher ou pas. Or vous avez fait le choix d’embaucher sur cette période de façon significative, les perspectives futures dans le bleu, il y a un tableau mais il semblerait que ça soit un tableau, non pas à atteindre, mais
Un tableau de prospective que vous avez ensuite mis de côté. Dans ce tableau, il y a +10 effectifs en 24, +10 en 25, +10 en 26, cela aurait fait, sur la mandature, 77 personnes supplémentaires. 77 personnes à raison de 51 000 € en 2026, ce que vous indiquez, ce fait cela fait quasiment
4 millions d’euros de coût supplémentaires sur le 012, par an bien entendu. Je ne suis pas sûr qu’une telle augmentation des effectifs se traduirait, ce soit traduit par une amélioration significative des services publics, sans ces embauches, les finances de la, pardon, de la
Ville auraient une tout autre allure. Alors un autre point sur la masse salariale que je voudrais soulever, mais là on est quasiment plus dans le ROB, en 2023, vous affichez une masse salariale de 60 646 000 €, c’est le réalisé donc. Pour un budget de 61 162 000 €, vous avez donc consommé
99 % de votre budget, il reste dans cette ligne 516 000 € de disponible. En occurrence, il restait, la demi prime que ne vous avez pas souhaité verser aux agents était de 362 000 €, donc vous aviez inscrit dans les finances de la ville la capacité à verser cette prime aux agents.
La ligne 12 aurait encore un reliquat de 154 000 € après versement, l’épargne net de 6 400 000 € aurait fini à 6 millions, pour un budget initial de 1 974 000 €, cette épargne nette aurait été encore supérieure de 4 millions à votre budget après le versement de la demi prime supplémentaire.
Très objectivement et très sincèrement pour nous c’est incompréhensible, vous avez choisi la maximisation du résultat des finances de la ville au détriment du pouvoir d’achat des agents. Sur les ratios d’épargne, je vous avoue qu’on est un peu abasourdi par la rupture qu’il
Y ait entre le réalisé 2023 et le prévisionnel 2024, l’épargne net 2023, 6,4 millions, l’épargne net 2024, 500000 €, c’est 5 900 000 € de chute c’est assez phénoménal. On a vu l’augmentation des coûts et vous nous expliquez également que l’évolution des recettes est catastrophique, elle est même nulle dans vos
Chiffres. En 2023, 112 459 000 de réalisés, pour 2024, 112 520 000, c’est une augmentation de l’ordre de 60 000 € c’est effectivement nul. Si on regarde l’origine de nos recettes, elles sont multiples, il y a déjà celle provenant de l’État, DGF, compensation et autres dotations. D’après ce
Que j’ai lu, elle semble se tenir, entre guillemets, et progresser dans des ratios normaux, par contre quand on regarde la ligne produits des services et pour le coup là on est vraiment dans
Une recette de la ville, elle est de 9 800 000 € en 23, vous la programmez à 8 100 000 en 2024, c’est 1,7 millions d’écart. Les produits des services flanchent donc considérablement et vous écrivez pour l’expliquer, je vous cite, le renouvellement de certaines délégations de service public, réseau de chaleur
Urbaine, restauration collective nous appelle à être prudent sur les redevances des prochains exercices. Alors, normalement les délégateurs doivent vous fournir une prospective financière jusqu’au terme de leur DSP, ce qui pour certains, les premières années, cette projection est
Cohérente, il est vrai qu’au terme d’une DSP de 25 ans, la projection n’a plus beaucoup de sens. Ces prospectives financières, on est censé les intégrer au prospectif de la ville, au ROB et au budget, donc j’espère que vous les avez faites parce que là, on a un peu l’impression que vous
Découvrez les choses. Les ratios d’épargne si on en vient aux épargnes, notamment les épargnes nettes prévisionnelles on constate que vous envisagez une dégradation plus que significative de ces ratios or vous avez quelque part, les moyens de les maintenir à un niveau supérieur plus satisfaisant
Grâce aux marges de manœuvre que devrait dégager le 012, si il n’y a pas de recrutements complémentaires. Sans augmentation des effectifs de la ville, en 2024, vous retrouvez 542 000 €, en 2025, vous retrouvez 1 500 000 €, donc ces chiffres impactent directement l’épargne net, les épargne,
En général et l’épargne net en particulier, et c’est à noter, l’épargne net négative que vous avez en 2026, que vous présentez négative, repasserait dans le vert. Dernier point, l’investissement, vous nous présentez une PPI, certes ambitieuse même beaucoup, à 30 millions en 24, 37,5 en 25 et 32,3 en 26.
Par contre, à l’inverse de 2022 où vous aviez affiché des ambitions à 152 millions d’investissements sur la mandature, j’oserais dire, vous retrouvez la raison car vous écrivez notons que les aléas, liés aux déroulés des projets, nous invitent à prendre en compte un taux de
Réalisation prévisionnel des investissements de 85 % comparable à celui réalisé sur les années antérieures. Vous avez donc pris en compte la réalité des faits en investissement, réalité relevé et préconisé par la chambre régionale des comptes dans son récent rapport. Et ça c’est une bonne chose
Et c’est avec des actions comme ça qu’on va se rapprocher de la réalité. Alors, une remarque, vous nous avez parlé dès maintenant du budget annexe, notamment du budget annexe de stationnement de surface. Vous avez arrêté les projections à 2024, alors une question qu’avez-vous mis comme
Chiffre parce qu’il y en a forcément quand même, de remonter budgétaire du budget de stationnement au budget principal. Qu’avez-vous retenu comme chiffre pour les années 25 26 et suivantes qui vous ont permis, pardon, de présenter le ROB ? Voilà donc en conclusion,
Je trouve que vous nous livrez une approche très pessimiste des choses, le contexte de crise systémique on a vu et vous l’avez pas repris bien sûr qui n’en est pas un. Par contre, vous avez une évolution du chapitre 11 qui est jusqu’à présent très maîtrisée et un dérapage au niveau où vous
L’indiquez est guère compréhensible. Vous avez une évolution du chapitre masse salarial qui révèle des marges de manœuvre assez importantes si vous faites le choix de limiter j’allais dire même de neutraliser les recrutements. Donc, vous avez présenté un ROB, que je qualifierais d’anxiogène
Mais qui révèle des pistes d’amélioration plutôt conséquentes. Monsieur le Maire, vous nous avez dit que la situation financière de la ville est tendue, je dirais qu’il ne tient qu’à vous et à votre équipe pour que cette situation se normalise, je vous remercie de l’attention que vous avez su me prêter, merci.
Merci, y a-t-il d’autres demandes de parole ? Il n’en a pas. Je vais laisser notre premier adjoint à répondre. Merci monsieur le Maire, donc bon moi je suis tout à fait satisfait parce qu’effectivement l’objectif du rapport d’orientation budgétaire c’est de créer un débat qui a permet de proposer
Différentes visions de la trajectoire financière de la collectivité. Monsieur Perrotton, vous nous en proposez une c’est pas exactement ce que nous on travaille actuellement mais c’est l’intérêt aussi de l’exercice. Alors sur le fait qu’on présente une vision anxiogène et pessimiste, moi
Je dirais plutôt qu’on présente une vision prudente et j’oserais dire peut-être aussi réaliste de l’avenir et responsable puisque voilà. Comme l’a dit le Président de la République, qui aurait pu prévenir le changement climatique, bon un certain nombre de gens, qui aurait pu prédire
La crise covid, c’était un peu plus compliqué, qui aurait pu prédire la prédire la guerre en Ukraine, il y avait quelques signes avants coureurs même si c’était compliqué. On le voit bien quand on parle
De crise systémique, c’est de ça dont on parle, on parle du fait qu’on va pas revenir à une situation comme dans les années 90 ou le début des années 2000. Effectivement la croissance va peut-être un petit peu mieux aux États-Unis, je sais pas si vous avez lu la presse ces derniers jours sur
La situation du marché immobilier en Chine. Ça peut amener des effets tout à fait conséquents, sur macroéconomique, c’est pas tout à fait l’objet du rapport d’orientation budgétaire de la ville de Chambéry, de débattre des orientations macro-économiques mondiales. Permettez-nous de rester, on va dire responsable, mesuré sur des perspectives de croissance et d’évolution
De l’économie où voilà clairement la croissance infinie ne nous paraît plus être le logiciel dans lequel on doit se projeter quand on veut faire des projections responsables pour l’avenir. Juste sur la question de l’inflation sur laquelle vous êtes pas tellement revenu en fait finalement
Ce qu’on a tenté d’illustrer à travers ce ROB, c’est justement la notion d’effet rebond, ce qu’on voyait bien avec le fameux effet ciseau sur 2024, qui montre qu’en fait la structure financière des collectivités fait que et bien c’est pas juste l’inflation à un instant T, telle que calculée
Par l’Insee qui nous impacte, il y a des effets de traîne dans la durée. Et d’ailleurs au-delà de l’inflation, vous l’avez mentionné un petit peu sur la politique monétaire sur la question du chômage aussi que vous mentionnez fort justement, on voit bien que tout ça a des conséquences un
Petit peu plus larges que juste le pouvoir d’achat des ménages, même si c’est un effet important. Alors, je vais peut-être pas tout reprendre dans le détail puisqu’il y avait beaucoup de points peut-être pour rebalayer dans dans les grandes questions que vous avez évoqué.
Donc sur le 011 effectivement, ce qu’on constate c’est, on voyait dans nos graphiques, on a une baisse des dépenses réelles en euros courants sur les dernières années. C’est tout simplement l’effet de la politique extrêmement rigoureuse qu’a menée la collectivité je pense qu’on ne peut que s’en
Satisfaire. On entrevoit sur 2024, qu’on arrive au bout des économies qu’on peut faire et qu’on a à l’inverse un certain nombre d’effets que j’ai déjà cité je vais pas refaire la liste sur lequel on n
Pas de contrôle du fait du caractère rigide des dépenses. Bon l’avenir nous dira si on a été trop prudent, effectivement vous pourriez nous dire, que début 2023 quand on voyait les cours
Du gaz, on aurait pu, on a déjà eu le débat, se dire ah bah non tout va aller bien ça va rediminuer, de la même façon on pourrait dire, je sais pas, qu’il y aura un miracle dans le contrat d’électricité
Et que, voilà, Michel Dire (?) va nous faire un miracle, on aimerait bien, mais voilà moi j’y crois pas trop vu là où ça en est. Donc ça effectivement, c’est aussi pour ça qu’il y a des DM en fait
En cours d’année qui nous permettent de corriger en fonction de l’évolution de la trajectoire et aussi on le voit bien de prendre en compte des dépenses qui se rajoutent en cours d’année donc c’est aussi une logique de pilotage, je pense qui est le cas dans toutes les collectivités.
Sur le 012 c’est effectivement le cœur du, un peu du débat, si on peut dire, vous avez fait une projection, on juste rappeler effectivement, sur les évolutions de ETP sur le début de mandat, alors il y a eu quelques choix politiques, en tout début de mandat, on était pas tout à fait dans la
Configuration financière, on pense notamment au poste d’ATSEM qu’on a recréé dans les classes qui était une attente forte de nos concitoyens. Il y a eu quelques évolutions imposées, on a parlé d’ESH, il y a quelques choix politiques qui sont fait effectivement ici ou là, y compris par
Moment sur des réponses d’appel à projets. J’ai l’occasion d’en parler sur plusieurs sujets après effectivement à l’échelle de la trajectoire de la ville de Chambéry c’est assez peu, c’est ce type d’évolution qu’on a pris en compte pour dire dans la trajectoire que vous pointiez sur
Le nombre de ETP, en gros si on suit la tendance actuelle c’est-à-dire pas des choix RH fort, en fait on a une tendance de création régulière d’ETP, qui voilà qui se fait, j’allais dire, presque naturellement avec des nouvelles politiques publiques qu’on nous transfère des projets qui
Se développent etc, etc… Ça ne veut pas dire que cette projection c’est forcément ce qui va se passer, c’est toute la nature du débat qu’on a ce soir vous l’aurez compris des efforts tout à fait conséquents ont été fait sur le 011, le cœur ne se comporte depuis plusieurs mois et qui
Nous vaut d’ailleurs un dialogue social parfois un petit peu musclé, vous l’avez pu le constater vous-même. C’est de dire que on doit appliquer le même principe de précision et de, comment dire, de regarder chaque dépenses de prêts sur le budget 012, c’est-à-dire de dire l’objectif c’est
De donner les meilleures conditions possibles aux agents qu’on a mais pas forcément de maintenir le nombre d’ETP pour le nombre d’ETP, il n’y a pas de doctrine là-dessus, en fait on fait des choix en fonction des politiques publiques qu’on veut mener et de la politique arche qu’on veut mener. Donc
Effectivement, cela pourra mener potentiellement à aller en dessous de cette trajectoire sur le 012 notamment si on veut préserver plus fortement la politique d’investissement c’est le cœur du débat. Pour l’instant on est sur une trajectoire de maîtrise, on verra où la barre se situe c’est
C’est quelque chose qui joue, enfin vous l’avez dit, on parle de petit nombre, 10 ETP qui ont vite des conséquences effectivement financières donc ça joue à pas grand-chose, c’est une politique publique qu’on investit plus ou moins. Parfois c’est un reclassement qui se passe bien qui permet
D’investir une politique publique sans créer de postes, parfois voilà c’est un transfert ou une mutualisation heureuse qui nous permet d’économiser un demi ETP, voir même parfois beaucoup plus, on a une proposition de loi qui a été validée au Sénat par d’ailleurs notre
Sénateur, on le remercie. Qui va peut-être nous permettre d’enlever 20 postes au tableau des emplois qui représentent plusieurs ETP, les AESH, voilà, donc ça ce sont des choses, transfert de compétences arrivé, peut-être transfert de compétence reparti demain, on peut que se le souhaiter au
Niveau financier puis aussi pour la situation de ces agents qui étaient pas évident avec un un double employeur. Alors sur la question des produits des services, effectivement on a une approche prudente sur les questions de redevances en année de transition de DSP, bon rassurez-vous
C’est intégré dans la prospective et on demandera bien toutes les redevances qui sont dues. Sur la question du taux d’exécution du 012 que vous avez mentionné, écoutez j’étais en train de reprendre les tableaux, le taux d’exécution en 012, il varie pas énormément d’une année sur l’autre
Il est quasiment toujours de 99, quelque chose pour cent, c’était le cas l’an dernier, c’était le cas il y a 2 ans, c’était le cas les années d’avant. Il se trouve que cette année, on peut faire une forme d’instrumentalisation, en allant chercher des chiffres qu’on a effectivement au 29 janvier,
Qu’on avait pas dans novembre puisque en fait l’exécution sur les 012, elle dépend d’énormément de facteurs, vous le savez aussi bien que moi, contre certains on ne connaît pas le mois d’avant en fait tout simplement un recrutement qu’on arrive à faire dans les temps ou qui glisse de
Quelques semaines parce que la personne n’est pas disponible, c’est déjà quelques milliers d’euros etc, etc… Et pour conclure sur la PPI et sur le volet d’investissement, effectivement c’est le cœur de la discussion qu’on avait ce soir, c’est ce qu’on a essayé
De mettre en avant donc la prévisionnalité sur le niveau d’exécution, elle est tout à fait classique d’ailleurs on est plutôt sur des niveau d’exécution qui sont en hausse qui sont j’ai également vérifié assez nettement supérieur à ceux du mandat précédent. Une année comparable, si on
Dit année 1 du mandat, année 2 du mandat, etc… Donc on en est plutôt satisfait pour l’instant, effectivement c’est quelque chose qui rentre en compte quand on fait un prévisionnel, et c’est aussi ça qu’on aura l’occasion de retravailler quand on présentera chaque année une PPI mise à jour.
Évidemment on attend pas la PPI pour le faire, les opérations, on en parle au quotidien, à chaque conseil municipal et au quotidien au plus près des habitants, notamment dans les concertations quand on explique l’évolution des projets. Et dernier petit point mais je vais pas m’étendre dessus,
Sur le budget annexe surface, et bien évidemment, on a repris les chiffres en cours sans faire de prospective ajustée, enfin c’est bien intégrée, les recettes du station en surface après 2024 c’est juste qu’on a pas fait jouer de variable vu qu’on savait pas trop où on allait donc on est
Juste à recette constante. Voilà je crois que j’ai fait le tour de vos questions donc pour conclure effectivement, désolé c’est un peu chaotique le son, je pense qu’on a devant nous des choix importants de politique sur le budget de fonctionnement, on le savait déjà on en a
Déjà parlé ça sera la majorité, effectivement de faire une proposition consolidée, qui est en train d’être travaillée pour le budget primitif de 2024 notamment sur le budget 012 et à ce moment-là on pourra voir effectivement si nos orientations vous satisfont ou non merci.
Merci monsieur le Premier adjoint, pour les les réponses ce qui permet d’éclairer le débat dans la perspective de la présentation donc la préparation du budget en mars prochain.