Conseil territorial du 19 décembre 2023

L’ordre du jour est à retrouver sur https://www.grandorlyseinebievre.fr/interco/deliberations-arretes-et-decisions

Est-ce que je peux y aller avec mon propos liminire merci merci Richard bien chers collègues à quelques jours de la fête de fin d’année je tiens à ce dernier conseil de de l’année à avoir un message positif dans un monde de plus en plus en crise je sais que ce n’est pas simple

Mais je souhaite que ce soir mettre en avant ce qui bouge tout d’abord je vous confirme que notre PT a été une nouvelle fois labelllisé territoire d’industrie ce qui va nous permettre de de chercher et et d’obtenir en tout cas csle à quoi on travaille des subventions dans le

Cadre de France 2030 ce n’est pas tous les jours que nous avons deux grandes pages élodieuses dans le quotidien les écho qui valorisent le travail de notre PT pour faire grandir notre engagement sur le développement le développement économique et notamment le développement industriel des morceaux des territoires du des territoires de notre territoire

Ont été identifiés notamment par exemple sur aéroport de de Paris avec lequel nous travaillons de manière très complète sur la la création de ce territoire d’industrie très ambitieux les travaux de la ligne 12 en nonne sont déjà un succès et répondre aux attentes des usagers sur la ligne 14 les travaux

Se poursuivent et tiennent leur délai pour une ouverture d’ici 6 mois les Jeux Olympiques nous sommes engagés avec les départements du valdearne de lessonne Paris sa a particip à une consultation sur l’avenir de l’aéroport qui est en cours le vœux que nous aurons à voter en fin

De conseil appelle Air France à changer de stratégie et donc à rester sur l’aéroport j’ai reçu dimanche une proposition de vœux du groupe Europe Écologie Les ver sur les nuisances aériennes celui-ci sera mis en débat et au voie au prochain conseil non pas par par censure mais tout simplement parce

Que un autre débat a lieu en parallèle est en train de de de se construire avec tous les partenaires le PT d’ailleurs est associé et et nous aurons à y revenir et puis nous sommes dans l’application toute simple du de notre règlement intérieur nous avons été aussi labelllisé début décembre terre de jeu

Cela va nous permettre à l’été 2024 de pouvoir faire de nombreuses initiatives autour du sport et de la culture dans nos équipements nous portons par ailleurs la création effective au 1er janvier de deux régies publiques de l’eau présidé par Brigitte vermillet et fat agoun pour présenter les nouveaux locaux

De de nos deux régies pardon des vœux inauguration sont organisés le 25 janvier prochain si cette aventure n’est pas un long Fleuf tranquille en lien avec le CDIF qui a été rencontré ce matin mais on vous donnera des informations dans le débat nous décalons des délibérations du premier conseil de territoire de

2024 conformément au débat avec ce qui s’est dit en conférence des maires et au bureau des VP récemment concernant la délibération c61 avenant au contrat de délégation de service public de de l’eau potable cette délibération sera maintenu par contre nous reportons la demande d’adhésion au CDIF sur le

Périmètre sur le périmètre de la ville de Valenton comme nous comme le CDIF reporte la délibération mais mais les débats sont en train j’insiste infata précisera les choses sont en train de se clarifier et de bonne manière se travailler pour aboutir dans le premier semestre si je je crois tu préciseras

2024 nous décalons également ce soir la délibération C63 sur le Sim 94 j’avais proposé de tenir une réunion avec les 5 concerné par pardon mais comme j’ai eu pour pour des raisons personnelles je je n’ai pas pu être présent à cette réunion donc je souhaite je souhaite la décaler

Elle sera représentée au prochain conseil territorial par ailleurs sur l’accord de de de projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbain du département du valde mararne est également décalé pour le prochain conseil ce n’est pas de notre faête c’est aussi en lien avec les

Informations qui sont en notre possession nous reportons par ailleurs au prochain conseil territorial la la délibération C53 de villenuf Saint-Georges mise à l’étude du plan de valorisation d’architecture et du patrimoine en accord avec Monsieur le Maire la délibération n’ayant pas pu être présentée au conseil municipal de lundi dernier si mes informations sont

Bien précise en cette fin d’année par ailleurs nous postulons également à l’appel à candidature nationale territoire engagé pour le logement face à la crise du logement notre territoire prend large sa place puisque selon la pure nous sommes un établissement public territorial dynamique extrêmement dynamique dans la construction de

Logement neuf et dans la rénovation de logement ancien madame la préfè à ma demande recevra comme nous en avions convenue une délégation des maires en 2024 sur le sujet le ministre du Logement a également été sollicité une nouvelle fois par un courrier Cigné des maires et de vive voix par Patricia

Torgeman pour qu’il répondre à notre demande d’expérimentation sur l’encadrement des loyers le vœux proposé à notre conseil interpelle l’État la Région par ailleurs que soit retiré le fameux amendement antigetto de Valérie PCR audriff enfin avec l’ensemble des 11 présidents de PT nous proposons à l’ensemble des maires de cigner un

Courrier au président her nous souhaitons que le calendrier d’adoption du PMH et ses effets sur les transferts de compétences soit différer pour pouvoir s’articuler au projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat qui vient d’être initié par le gouvernement celui-ci doit aboutir à une gouvernance efficiente tant sur les

Territoires national qu’en île-de- France ù à la question du logement et des plus prignantes comme je vous l’avais annoncé à notre dernier conseil j’ai réuni par ailleurs l’ensemble des présidents de groupe politiques ils vous feront par ailleurs chacun chacun d’entre vous vous le contreenduc nous proposons la mise en place d’une

Commission intergroupe pour travailler concrètement à une méthodologie de travail permettant l’adoption d’unact financier social et écologique sous l’autorité de Stéphanie domin que je reexcuse ce soir en fin de séance pardon nous connaîtrons une première puisque le groupe écologiste et citoyens a déposé comme le permet notre règlement intérieur une question orale sur les

Biodéchets qui ne fera pas l’objet d’un débat c’est la règle mais mais d’une réponse orale de ma part que je prononcerai bien évidemment dans cette salle enfin parce que c’est bientôt Noël vous avez trouvé sur table l’Encyclopédie en banlieu Sud réalisé par une association TDN basée à Arcueil

Ce très bel ouvrage présenté aux assises économiques s’accompagne d’un site internet et dans le courant de l’année prochaine des conférences dans les médiathèques auront lieu voilà ce que je voulais vous dire en introduction et je vous propose si vous en êtes d’accord d’ouvrir la séance à partir de maintenant

Comment oui le quorum il est là merci quorum donc je d’abord je remercie les maires les services de la ville de viterie pour cette installation complexe comme au vu du nombre d’élus je rappelle l’importance de de nous confirmer ou affirmer votre présence le plus en amont possible pour faciliter votre installation

N retrouvons en séance plinière le quorum étant fixé à 51 élus il est atteint l’administration vous a accueilli afin de faire signébgement et collecter les éventuels pouvoirs Mesdames et Messieurs le notre séance est ouverte et je vous précise tout de suite que vous avez par devs

Vous la le vote la veuille de vote des des votes que vous que vous engagerez lors de ce conseil de ce soir première première tâche nous devons désigner un secrétaire de séance alors je vais commencer la lecture margaot Morenval sopiane Mali éise gonzalz est elle est làise félicitation tu as

Gagné doncise est bien désigné comme secrétaire de séance procèsverbal de la séance du 14 novembre vous avez été destinateur de ce PV est-ce qu’il y a des remarques je vous propose donc de prendre acte de ce procèsverbal concernant l’ordre du jour que je pour lequel je vous propose

Maintenant de rentrer dans le vif du sujet première délibération délibération du bureau territorial sur les décisions du présid ident merci dans le cadre des délégations d’attribution du conseil vous m’avez délégué des des des BU le bureau territorial une partie des attributions il est proposé de prendre acte des délibération que j’ai que j’ai

Eu à mettre en œuvre est-ce que ça appelle de remarques merci des abstentions des votes contes non deè délibération qui est annulée modification de la composition du conseil et des commissions c’est une délibération qui sera reportée au prochain conseil délibération numéro 3 convention de partenariat définissant les modalités

De recours à l’Union des groupements d’achat public je vous avez vous avez la note par de de vers vous il s’agit simplement dans le cadre de la mtilisation mutualisation pardon des achats le PT les communes du territoire ainsi que les Régis des eaux de la Scine

De la Bièvre et de la Scine et de l’orge peuvent développer leur avec l’UGAP lugap en concluant un partenariat l’objectif étant de réaliser des économies d’échelle et de réduire le coû ce parten pardon qui s’incr excusez-moi je suis allergique à la pollution ce partenariat donc qui s’inscrit dans la durée permettra à le

PT et au bénéficiaire par l’accroissement des volumes d’engagement et d’achat de bénéficier de conditions tarifaires minoré dans un environnement juridique sécurisé voilà un peu la la le fond et l’état d’esprit est-ce que ça appelle des questions des commentaires de votre part je vous remercie est-ce qu’il y a des abstentions des votes

Contre Merci à VOUS délibération numéro 4 convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision sur un le marché 180050 154 pardon le groupement de commande pour la fourniture de produits et de matériel d’entretien et d’hygiène un marché relatif aux fournitures de produits et de matériel d’entretien et

D’hygiène a été lancé en groupement de commande entre le PT et la ville de Morangis en application de la théorie de l’imprévision le titulaire demande une indemnisation de la forte hausse des charges li à l’inflation il est proposé d’accéder à la demande du titulaire de lui accorder une indemnité d’un montant de

3184 € 10 hors taxe le marché arrivant à terme est-ce que ça appelle des commentaires de votre part est-ce qu’il y a des abstentions les votes contre je vous remercie qu délibération numéro 5 conditions et modalité de mise à disposition de véhicule de fonction et de service pour l’année

2024 conformément aux dispositions du Code général les collectivités territoriales nous devons approuver les conditions de mise à disposition de véhiculle à ces membres ou agents lorsque l’exercice de leur mandat ou de leur fonction le justifie la délibération proposée fixe pour l’année 2024 les conditions de modalité de mise

À disposition des véhicules de fonction et de service Rappelz si après pour les véhicules de fonction qui est proposé d’attribuer aux agents occupant les emplois suivants Direction Générale des Services direction générale adjoint est-ce que ça appelle des commentaires sur l’ensemble de la vous avez la note bien évidemment dans vos

Délibération est-ce qu’il y a des abstentions est-ce qu’il y a des votes une abstention est-ce qu’il y en a d’autres est-ce qu’il y a des vote contre je vous remercie délibération numéro 6 rapport social unique 2022 rapport présenté en conférence des maires alors simplement vous faire partager et

L’enjeu de ce rapport social ce document pour l’année 2022 tient compte des données des années 2020 et 2021 il est cependant à noter que cette période de référence n’est pas la plus pertinente au regard de la crise sanitaire qui a perturbé les années que je viens de nommer le rapport

Social est important pour suivre un certain nombre d’indicateurs désorma désormais genés tels que les effectifs la masse sal salarial pardon les salaires moyens et la part du régime indemnitaire l’absentéisme l’âge moyen et le temps de travail le le RSU est un document stratégique qui doit être pris en compte

Dans l’élaboration et la mise à jour des lignes directrices des gestion en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines les principaux enseignements du du règlement de 2022 l’année 2022 ne présente pas d’évolution majeure les données sont en général ement stable elle montre toutefois quelques points de vigilance

On note une dégradation du turnoverur du turnover pardon qui était de 1158 % en 2021 et atteint 1495 en 2022 la crise sanitaire est venue accentuer cette détérioration qui est généralisée dans l’ensemble de la fonction publique attractivité et généralisé dans l’ensemble attractivité pardon et fidélisation deviennent axe prioritaire de travail pour toutes les

Collectivités pardon le nombre j’ai perdu le nombre de postes vacants est depuis plusieurs mois aux alentours de de 110 120 alors qu’il était de 80 0 en 2021 et 2022 l’absenté je suis désolé l’absentéisme notamment sur la maladie ordinaire est également à surveiller mais tout comme le turnover cette dégradation est généralisée les

Données des assureurs statutaires montrent une augmentation de 17 % sur un an dans les collectivités assurées les données présentent également des aspects positifs un rajeunissement de la population des agents avec une moyenne d’âge en 2022 de 44 ans et 3 mois en comparaison de 47 ans et un mois sur les

De années précédentes un taux de sinistralité sur les accidents travail qui reste stable et s’améliore par rapport à l’année de référence en 2019 sur le handicap un tôau d’emploi direct qui évolue positivement puisqu’il atteint quasiment les 5 % tout en restant encore éloigné trop de de mon

Point de vue du taux réglementaire des 6 %. 73 % des agents concernés contre 72 en 2020 et 73 en 2021 voilà un peu le le le résumé je fais d’un document très complet que vous avez tous les uns et les autres reçu et j’espère que vous vous êtes plongé

Ça ça m’interpelle pas de le savoir mais je je serais très intéressé par vous être plongé par notamment aussi peut-être par d’ailleurs pour avoir des éléments comparatifs avec les communes donc est-ce qu’il y a des remarques des demandes de complément je vous renvoie donc à la lecture de la

Note complète et du document complet qui vous a été remis et je vous mets au vois est-ce qu’il y a des abstentions est-ce qu’il y a des des votes contre je vous remercie délibération numéro 7 Jean-Luc Laurent il est arrivé je crois il est où pardon excuse-moi

Jeanl oui je suis un peu bousculé coup c’est à gauche un coup c’est à droite je te laisse la parole Jean-Luc concernant une convention d’objectif merci cher président alors cet avenant à la convention d’objectif entre grand Orly SC biève et le théâtre romain Rolland est destiné à tenir compte de

L’évolution de la situation que vit le théâtre euh au regard des pertes de recettes liées à la baisse de fréquentation de l’activité cinéma qui est déployée dans cet établissement culturel avec lequel nous sommes en convention dans le cadre d’un travail réalisé entre la ville de videjuif notre établissement grand orbi

Et le théâtre il a été prévu d’attribuer une subvention exceptionnel supplémentaire de 70000 € àin de stabiliser la situation estant entendu que la ville de Villejuif a proposé de compenser cette somme par son FCCT il s’agit d’une opération permettant d’aller vers le redressement de la situation du cinéma

Euh dans le théâtre romain Rolland que la ville de Villejuif entend voir perdurer malgré le contexte dégradé pour la plupart des activités de cinéma dans notre pays depuis la crise de la pandémie donc je vous propose d’approuver cet avenant euh au regard de ces des motifs que je viens de

Présenter merci Jean-Luc est-ce qu’il y a des questions des demandes de précision est-ce qu’il y a des abstentions des votes contre je vous remercie concernant la la délibération numéro 8 il s’agit de la décision modificative sur le numéro 2 pardon sur le budget principal sur notre exercice

2023 je fais lecture d’une note qui a été travaillé présenté et qui a été évoqué à la conférence des maires et à la réunion de bureau euh par Stéphanie dain dont je réitère les excuses de son pour son absence ce soir cette précédente cette présente DM est avant tout une DM

Technique limité et contenue au vu des des montants proposé par rapport notamment à la surface globale du budget quasiment 1 demi milliard d’euros ainsi la la décision modificative propose en fonctionnement + 748 ce soit 01 % de la section du fonctionnement du budget principal en investissement Mo 2,6

Million d’euros soit 1,6 % de la section d’investissement du budget principal les principaux mouvements sont composés de restitution de crédit dit les services ont ajusté les inscriptions en fonction de l’avancée des travaux des projets et des chantiers le fait de vootter le budget en avril renforce les décalages

Temporels entre les exercices et donc les moindres réalisations cependant notre forte dépendance par rapport au contenu de la loi de finance votée fin décembre nous contraint à voter notre budget en avril afin de disposer des prévisions les plus exactes je vous renvoie au débat que nous avons eu en début d’année ainsi en

Synthèse la décision modificative numéro 2 propose de répondre aux objectifs suivants ajuster les crédits au vu des avancements de certaines opérations à la baisse en général opérer des régularisation redéployer ou restituer des crédits en dépenses comme en recette pour le secteur des déchets ajustés par bassin les prévisions budgétaires en

Dépenses comme en recette en investissement les non réalisations des travaux entraînent des restitutions de crédit qui elles-même entraînent d’une part une minoration une minoration pardon de l’emprunt pour 945312 € d’une d’autre part une minoration des FCCT compétences transféré pour 1 million d’euros pour rappel l’ajustement du FCCT compéten

Transféré en investissement se fait au réel en fonction des réalisations étant donné que notre FCCT compét transféré est inscrit en recette de fonctionnement au sein du budget de le PT mécanique mécaniquement le fait du moins réalisé entraîne une diminution des FCCT qui entraîn et mê une diminution de l’autofinancement

469386 € précisément est-ce que vous est-ce qu’il y a des demandes de précision des avis je l’ai expliqué c’était donc une des technique est-ce que il y a des abstentions merci à vous est-ce qu’il y a des votes contre est-ce qu’il y a des votes pour faire travailler

Il y a pas il y a pas de raison que personne y coupe c’est le petit exercice de fin d’année merci bien merci à vous donc les questions 9 10 11 concernent des des budgets annexes sur les sur les activités économiques sur l’hôtel d’entreprise de vir Châtillon sur le budget autonome assaainissement est-ce

Qu’il y a des demandes de précision sur ces trois délibérations est-ce que je passa je peux passer aux voies collectives est-ce qu’il y a des abstentions est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie je ne vous fais pas relever le bras donc ces trois délibération 9 10 11 sont bien

Validés délibération numéro 12 versement d’avance aux associations av avant le vote du budget 2024 ça bien évidemment d’un d’une traditionnelle décision qui est prise dans chacune des collectivités collectivité qui accompagne la vie associative il s’agit d’une délibération classique qui vise à permettre le versement d’avance aux association avant le vote du budget en

Avril prochain avant ce qui leur permet d’assurer le fonctionnement et la continuité de leur vie associative en fait en effet le versement de des subventions et organisme ne peut intervenir qu’après le vote du budget primitif h certaines associations et notamment celles gérant du personnel doivent faire face à des besoins de

Trésorerie durant le premier trimestre de l’année civile c’est pourquoi afin de permettre la continuité des activités s structur il est nécessaire de leur verser des avances sur les subventions de l’exercice 2024 pratique qui se fait j’insiste dans l’ensemble des collectivités locales est-ce qu’il y a des demandes de précision

Est-ce qu’il y a des abstentions est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie délibération numéro 13 autorisation d’engager de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 il s’agit d’une délibération classique là aussi visant à permettre d’engager liquider et mandater les dépenses d’investissement

Avant le vote du budget en avil prochain en effet l’exécutif peut jusqu’à l’adoption du budget engager liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du cart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent budget principal décision modificative et budget hors report hors crédit destiné au remboursement de la

Dette hors DM modifié voter à l’instant y a-t-il des demandes d’intervention est-ce est-ce qu’il y a des abstentions des votes contre je vous [Musique] remercie convention de délégation de tâche au titre de l’investissement territorial intégré ETTI Fond Européen Fed alors c’est un débat que nous avons déjà déjà lieu j’ai une longue note

Explicative qui revient qui accompagne la délibération qui vous est proposée est-ce que vous souhaitez que je vous fasse une lecture détaillée de la note concernant le fond fére et sur l’affectation des fonds féres juste retenir l’état d’esprit de la complexité qui ne va pas en s’améliorant au fil des

Années concernant ce fond je l’ai je l’ai explicité longuement en conférence des maires et en réunion de bureau nous sommes dans une situation où on avance à vue et parfois le le dos au mur concernant l’ensemble des alors que ce sont des dossiers qui sont sollicité notamment bien évidemment au niveau

Européen mais transmis par la région île-de-fance et parfois on a des complexités puisque le fond je vais vous faire court l’Europe considère que la région bî de France est une région riche donc il y a on on mesure les subventions la rareté ou la faiblesse des subventions du

Fedire à l’ône du fait que la région î-de-france est une région mon rich c’est pas le cas pour le territoire grandl saintbièvre et c’est bien pour ça que nous défendons nos dossiers aprement est-ce que je mets je peux mettre au voie cette convention de délégation est-ce qu’il y a des

Abstentions est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie délibération numéro 15 je vais passer la parole à Romain marchand qui est à ma droite création pour la création d’une société publique SPL grand ORL enbiev et pour la désignation des représentants de notre PT romain je te laisse la parole

Oui merci monsieur le Président alors on a dans la suite de la délibération prise au au dernier conseil territorial qui était une une délibération de principe portant sur la création de cette société publique locale il est proposé ce soir donc d’approuver la création avec les documents afférents et notamment les

Statuts et et le pacte d’actionnaire pour rappel la SPL c’est une une structure donc à vocation de fonctionnement souple qui est proposé de pouvoir adosser sur le fonctionnement de la SADEV c’est-à-dire que lorsque les collectivités donc les quatre communes ou le PT membres de cette ESP décideront

De de solliciter ces services euh ce sera le les moyens de fonctionnement de la SADF qui seront mobilisés et donc facturés dans le cadre de l’exercice des missions de la SPL et quand il y aura pas de d’activité de la SPL il y aura aucun coup de fonctionnement de la de la

Structure euh l’objet social qui définit les champs d’intervention possibles de la SPL et est détaillé dans la délibération donc je vais pas le répéter en en détail simplement dire que globalement il s’agit de pouvoir engager des études urbaines des opérations de travaux ou de construction d’acquisition éventuellement de de bâtiment euh et

D’offrir son concours par exemple en qualité de prestataire de service sur toute une série de de sujets à la au choix des collectivités qui sont membres et évidemment c’est dans les principes de toute ESP elle ne peut intervenir que sur les territoires des collectivités membbres de de laasl donc

Ce sera sur le territoire de leept à la demande de l’EPT ou sur le territoire de chacune des quatre communes à la demande de chacune de ces quatre communes ces communes étant attisms freine IVR sursè et vjuif le capital se réparti à hauteur de

70 % pour le PT et ensuite les 30 % restants répartis entre les quatre communes à hauteur de leur poids démographique relatif et donc le montant initial du capital est est fixé à 225000 euros le conseil d’administration et c’est l’objet notamment de la délibération de ce soir le conseil

D’administration sera composé de 12 membres à sa création et il pourra être complété si jamais des communes décident en cours de route de rejoindre laasl 12 membres dont on a retenu le principe que H de ces membres représentent le PT et quatre représentent chacune des quatre communes donc on a

Demandé aux communes dans leur délibération de désigner un représentant s’agissant des h membres représentant le PT la proposition et que quatre de ces h membres représentent soit les vice-président représentant donc l’exécutif territorial en fonction de leur délégation c’est-à-dire Patrice sac au titre de de sa délégation à la voirie

Et au réseau Sophie labrous au titre de sa délégation renouvellement ur et à la politique de la ville Clément de crouis au titre de sa délégation au patrimoine et équipement intercommunaux et moi-même au titre de ma délégation projet de territoire et aménagement les quatre autres représentants du Conseil Territorial

Nous avons proposé que ça puisse être quatre conseillers territoriaux issus de chacune des quatre communes ce qui permet d’avoir comment dire une représentation MAJ majoritaire issus des communes dans l’esprit de notre logique de coopérative de ville alors je vais avoir besoin de l’aide soit de monsieur le Président soit de l’administration pour compléter

Parce que au moment où la délibération a été envoyée les quatre villes n’avaient pas fait remonter leur nom mais j’ai pour ma part les noms de Gautier Conan pour attisms Gael Leder pour Villejuif Clément pque pour ivri et il me manque le représentant de la ville de

Fren peut-être que c’est qui peut nous aider oui alors pour l’instant la j’ai pas terminé les discussions avec les élus de freine donc je vous donnerai le le nom du représentant que dans le courant du mois de janvier d’accord mais du coup on peut délibérer sans avoir le nom d’accord ok

Donc ce sera complété très bien oui ce sera un élu de freine en effet euh voilà je pense que j’ai j’ai à peu près tout dit je me tiens à votre disposition si jamais il y a des questions merci Romain est-ce qu’il y a des demande de Jean-Marc de

Frémont merci bonsoir à tous je vais m’éloigner un peu euh l’outil SPL est intéressant en soi évidemment on comprend que c’est un facilitateur pour être dans l’opérationnel plus rapidement cela dit on est justement dans l’opérationnel et donc dans l’opérationnel il est important de voir ce qui se passe à l’intérieur or

Si vous avez prévu une représentativité des villes une représentativité au moyen d’un certain nombre d’élus de l’EPT nous sommes aussi une assemblée avec des groupes politiques qui ne sont pas tous représentés et il y a un déséquilibre certain quand on regarde les noms qui ont été avancés qui ne nous

Permet pas nous de nous y retrouver en conséquence de quoi nous allons nous abstenir bien est-ce qu’il y a d’autres remarques j’entends la remarque concernant la diversité politique je je précise qu’il s’agit bien d’outil mis à disposition des communes et je ne me sens pas le droit d’outrepasser le fait

Que les communes désignent leur représentant et participe le territoire est représenté et représenté en accompagnement non pas remarquez le de manière simple un élu de d’atissement la ville d’atismon est candidate un élu d’atismon est candidat comme pour siéger dans dans dans le collectif la commune il représente le PT au même titre également

Voilà un peu la la démarche qui est la nôtre c’est simplement être bien dans le respect du travail communal si on veut réussir ce travail de de SPL qui est vraiment un travail de précision apportter si ce travail on veut le réussir il faut vraiment qu’on

Soit en lien en lien et qu’on donne surtout pas l’illusion que ça va se traiter ailleurs mais ça va bien s’appuyer sur les démarches les attentes les objectifs de chacune des communes est-ce qu’il y a d’autres remarques est-ce qu’il y a des abstentions oui j’en ai entendu

Merci est-ce qu’il y a des votes [Musique] pouruse cétait juste pour pas te réveiller les votes pour laissz le bras en l’air quelques secondes s’il vous plaît c’est bon bien je je je crois que la majorité l’emporte merci à l’administration de me le confirmer c’est bien

Ça je vous remercie donc nous passons à la délibération suivante je rappelle que la la délibération 16 est reporté la délibération numéro 17 concerne les représentants du grand orbf pour la ville de Valenton au sein de l’association pour l’insertion et la formation professionnelle donc je laisse

La par parole à ma voisine Imen sed sur cette délibération oui merci président bonsoir à toutes et à tous donc suite à la dissolution de de la Mission Locale Viva regroupeant V Saint-Georges et Valenton désormais la ville de Valenton est couverte par la Mission Locale pleine centrale Association pour l’insertion et la formation

Professionnelle et par contre et ainsi il convient de désigner les représentants du de l’EPT au titre de la ville de Valenton différentes cette association le nombre de représentants de le PT au sein de l’assemblée générale de l’association est au nombre de de un des représentants devra également faire partie du conseil

D’administration il a été proposé en tant que représentant de le PT monsieur meav ainsi que madame Cécile span et proposé de voter pour ces proposition merci merci donc est-ce qu’il y a des questions est- abstention des votes contre je vous remercie nous passons à la délibération numéro 18 concernant la

Fabrique fata agoun s’il vous plaît cher amis merci président j’espère que vous serez attentif à ce que je vais dire non il s’agit simplement de réactualiser la les tarifs de la fabrique qui se trouve à Cachan avec 3300 m² dédiés à l’entrepreneuriat et à l’accompagnement des jeunes entreprises que ça soit en

Pépinière ou en hôtel d’entreprise c’est un un pépinière et un hôtel d’entreprise qui fonctionne très bien ce jour en 2023 nous avons plus de 60 entreprises domiciliers ou hébergés chez nous des TPE des PME donc certain nombre d’activités plus de 100 emplois dans cette dans cette hôtel d’entreprise et donc depuis 2019 nous

Avons pas réévalué en tout cas l’augmentation des tarifs filiers vous avez tableau annexe qui qui détaille tout cela et nous proposons une augmentation de 6 % qui est soutenable et acceptable par ceux qui utilisent re hôentreprise et cette pépinière merci fat est-ce qu’il y a des demandes de

Précision est-ce qu’il y a des abstentions des votes contre je vous remercie alors je ne peux pas passer la parole à Sophie labrous dont on nous a annoncé l’absence en soirée donc je vais me substituer à Sophie vous m’en excuserez si on abuse beaucoup de VO ce soir mais je suis

Désolé j’ai un peu mal à la gorge donc il faut bien l’assumer donc la délibération num numéro 19 approbation du dossier de réalisation du programme des équipements publics de LAAC multisite l’aliégare et des trois communes secteur gare sur laerose convention tripartite EPT grand sa bièv Fage aménagement ville pour le

Versement par la commune d’une subvention aux équipements de la dans le cadre de la convention secteur garde de la ZAC multicite l’allié tris communes est-ce que sur ces deux délibérations il y a des remarques est-ce qu’il y a des abstentions est-ce qu’il y a des votes contre je vous

Remercie je passe donc la la la 21 c’est bien ça je me suis pas trompé 21 est reporté la 22 renouvellement urbain Projet de Renouvellement Urbain Gaga Tru sollicitation d’une subvention de renouvellement urbain de la région concernant donc ivri est-ce qu’il y a des remarques des abstentions des votes contre je vous

Remercie question numéro 23 hor avis sur le craque de la collectivité locale de la ZAC pierprêtre est-ce que ça appelle des demande de précision il y a-t-il des abstentions il y a-t-il des votes contre je vous remercie or lit toujours avis sur le cont le cracle sur la ZAC

Aurore est-ce qu’il y a des demandes de précision est-ce qu’il y a des abstentions est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie question conc Conant la ville de Valenton quartier lutesse bergerie clôture et bilan de la concertation réglementaire dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain est-ce qu’on il y

A des précisions également de demander sur ce dossier est-ce qu’il y a des abstention est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie 26 npru grandebord navirie Châtillon et greini avis sur le dossier de création de la ZAC grande bord de ouest il a-t-il des demande de précision il y a-t-il des

Abstentions des votes contre je vous remercie alors attendez la question 27 avenant à la convention d’utilisation de l’abattement l’abattement pardon de de la taxe froncière des des propriétés bâti sur les communes d’arcil cachant choisi gentil ivri crémelin Bisset ORL Valenton villejuive Vitri sursenne et villenufs-georges concernant la commune de de villenufsint-georges elle est

Retirée de la liste puisque le conseil municipal prévu cette semaine n’a pas pu se tenir donc je je le mettrai sous réserve dans la délibération si vous le voulez bien est-ce qu’il y a des des commentaires sur ces délibérations y a-t-il des abstentions des votes contes je vous remercie

Question 28 concernant savign contrat de mixité sociale je ne peux pas laisser la parole à Lamia puis que je crois qu’elle est un peu occupée ce soir familialement pour moutes raisons je crois que il doit y avoir un élément de la famille qui doit être à l’Assemblée nationale et l’autre

Qui s’occupe des bébés si j’ai bien compris donc est-ce qu’il y a des demandes de précision sur ce contrat de mixité sociale de frmont merci pas vraiment des demandes de précision mais une intervention je profite du passage de ce contrat à l’ordre du jour pour soulever une question de

Fond nous sommes en tant qu’assemblée territoriale garant des engagements pris et garant de leurs conséquences sur le terrain or nous avons régulièrement conférence des ma oblige des obligations des délibérations dont nous ne connaissons pas le détail ici nous devons nous prononcer sur un contrat de mixité sociale qui permet de

Programmer dans le temps le rattrapage d’une ville par rapport à ses obligations en termes de logements sociaux pour atteindre les 25 %. le scénario qui nous est proposé prévoit de construire un total de 2200 à 2800 nouveaux logements dans une ville sans réserve foncière notoirement sousdoté en équipement

Public loin de moi l’idée qu’il ne faudrait pas construire de logements sociaux je suis un peu près du micro peut-être il faut rattraper le retard mais ce retard n’est que de 1300 logements pas de 2800 en construisant autant de logements privés que de logements sociaux on condamne une ville à supporter les

Conséquences d’une urbanisation non maîtrisée cela veut dire des écoles et des crèches surpeuplées des réseaux de ru inadaptés des équipements publics et sportifs et culturels insuffisants des espaces en corps vert pour l’instant sacrifiés en bref une dégradation des conditions de vie de toute une population ce n’est pas acceptable pas

Plus au nom de la sacro sainte compérative des maires qu’au nom de la responsabilité de cette assemblée je ne me prononce donc contre ce contrat d’autres solutions existent moins traumatisantes pour cette commune merci est-ce qu’il y a d’autres remarques d’autres avis d’autres précisions bien est-ce qu’il y a des abstentions en

Dehors de ce qui non c’est pas une abstention pardon c’est un vot contre a-t-il d’autres abstentions j’ai pas vu pardon une 2 3 4 excusez-moi j’avais pas j’avais pas vu que il y avait des des mains qui se levaient 7 abstentions les votes contre s’il vous plaît il y en a donc deux

Ok donc la délibération est approuvée dans le cadre de du travail entrepris au niveau du territoire bien délibération numéro 29 je reviens sur la désignation du représentant de l’établissement public territorial grandorlisbiev au conseil d’administration de kremelin bicet habitat coopérative HLM la ville de kemelin Bic a constitué une société

Civile d’intérêt collectif SCIC HLM afin de transférer le [Rires] patrimoine je prie de m’excuser le patrimoine initialement prévu par cremelin bet habitat au sein de la SC en décembre 2022 le conseil territorial a approuvé la sortie de l’ancien patrimoine de cremelabisset habitat de l’Office Public valdeeville en juin 2023

Le conseil municipal de la ville de cremelin Bet a approuvé le pacte d’associé de contrôle conjoint concernant le laassc HLM KBH coopérative HLM l’article 6 de ce pacte prévoit qu’un représentant de le PT soit désigné pour siéger au sein du conseil d’administration de cet organisme il est proposé de désigner Monsieur

Jean-François Delage pour représenter le PT au sein du conseil d’administration de la SC KBH coopérative HLM est-ce qu’il y a des demandes de précision est-ce qu’il y a des abstentions des votes contre je vous remercie donc monsieur Delage est bien désigné pour représenter notre PT la délibération numéro 30

Contre-rendu d’activité le cracle de la zag campus grand parc la sadè 94 et l’aménageur de de la ZAC campus grand parc la fin de contrat de concession est prévu le 31 décembre 2026 conformément aux dispositions de la dite concession le président crackle présente le présent cque pardon excusez-moi présente un arrêté des

Comptes au 31 décembre 2022 et les prévisions actualisé de l’opération pour les prochaines années pour rappel l’ambition du projet campus grand parc est de constituer un campus urbain à vocation mondiale centré sur la cancérologie tout en intégrant les autres fonctions urbaines et plus particulièrement les fonctions habitat et services équipement public dessert

Vière transport collectif public l’enjeu du projet du projet campus grand parc est de s’intégrer à un environnement urbain économique culturel et environnemental déjà constitué et de trouver les modalité de son ancrage territorial le rapport expose à la fois les hypothèses de travail mais aussi e l’immensité du projet et de travail

Entrepris en 2022 et en cours de cette année le conseil municipal de ville juif a pris également acte de son contendu lors de sa séance du 26 septembre 2023 le conseil territorial est donc invité à délibérer pour approuver le compte-rendu du d’activité de de la collectivité locale cracle et de laazac

Campus grand parc pour l’exercice 2022 présenté par SADEV 8 4 comprenant l’état financier au 31 décembre 2021 2022 pardon et le mais j’ai il a une erreur de frappe j’ai en fait j’ai j’ai pour l’année de 20221 donc je crois que je vais enlever le 1 et va rester à

2022 et le bilan financier prévisionnel actualisé annexé à la présente il vous est proposé de prendre acte du contre rendu d’activité à la collectivité le cracle de la ZAC campus grand parc à villejuive pour l’année 2022 présenté par l’aménageur SADEV comprenant l’état financier au 31 décembre 2022 et le bilan financier

Prévisionnel actualisé annexé à la présente voilà sur sur ce je rappelle la responsabilité dans dans ce dossier particulier du territoire qui est le territoire ayant la responsabilité d’animer le le le le contenu de Zac j’ai d’ailleurs demandé à Monsieur le Maire de Villejuif qu’on puisse avoir une présentation vu

L’enjeu que je viens brièvement de citer qu’il puisse avoir lors d’une conférence des maires une présentation de ce dossier vu son importance stratégique médicale sociale et euh environnementale et et et et écologique donc je mets est-ce qu’il y a des demandes de précision est-ce qu’il y a des

Abstentions est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie alors je vais maintenant donner la parole à Romain marchand pour une 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 14 délibération romain je te laisse la parole ça va me faire un peu de bien merci

Oui cependant pas trop longtemps parce que je vais pas m’éterniser alors toutes les délibérations qui concernent des compte-rendus annuels à la collectivité local les fameux craclles vous savez que ce sont les les documents obligatoires que chaque aménageur conscédant d’une opération d’aménagement remet à la collectivité concédante pour pouvoir permettre à

Celle-ci de surveiller l’avancement d’une opération notamment dans ses dimensions financière et et juridique donc je vous renvoie au détail des documents qui sont des documents très épais si ça vous intéresse ou aux questions qui pourraient être posées oralement mais je vais pas présenter chaque cracle euh moi dans enfin dans le

Conseil municipal à iverie quand on passe le cracle de nosac on a l’habitude de de dédier un long moment au détail de l’opération et un bilan un peu annuel de l’opération mais je propose que ça puisse être fait dans chaque conseil municipal et qu’on ne le fasse pas ici

Pour l’ensemble des ACS simplement pour les autres délibérations puisque au-delà des craclles il y a quelques délibérations qui concernent des opérations d’aménagement la C33 il s’a dit donc a choisi le roi d’un avenant à la convention d’intervention foncière avec lesepfif établissement public foncier d’île-de-fance il s’agit de d’intégrer un nouveau périmètre à cette

Convention et la délibération suivante la C34 euh délègue le droit de préemption à l’fif sur cette partie élargie du du périmètre de la convention donc ces deux délibérations vont un petit peu ensemble euh je voudrais ensuite dire un mot de la délibération 37 concernant juvisie sur Orge je saute

Tous les craclles il s’agit d’un avenant numéro 12 à la concession d’aménagement de la ZAC bord de scè àont l’avenant numéro 11 arrive à échéance est arrivé à échéance le 3 décembre 2023 et il faut qu’on prolonge cette concession de façon à ce que les participations constructeurs qui n’ont

Pas encore été versé puissent l’être et donc il est proposé de proroger la concession de 12 mois je m’arrête ensuite un instant sur la délibération numéro 39 concernant Savini surorge modalité de concertation préalable à à la création de la ZAC cœur deeville gare en 2018 le conseil municipal de

Savini a créé un périmètre d’étude sur ce secteur donc centreville gare afin de le requalifier et de le refonctionnaliser c’est un terme un peu barbare mais voilà cette étude avait permis de dégager des premers orientations d’aménagement qui ont été présenté en 2019 en réunion publique et dès lors il

S’agit de préparer la création d’une ZAC qui va être l’outil juridique mobilisé pour la mise en œuvre de ce projet d’aménagement et donc comme dans tout processus de création de Zac il faut une concertation préalable avec les habitants les associations et toutes les personnes publiques qui pourraient être concerné l’objectif visé par l’opération

Est l’amélioration de la vie quotidienne des habitants à travers la qualité du bâti la création d’espaces publics requalifiés et conviviaux et des déplacements facilités et apaisé il est donc proposé au conseil territorial d’une part d’approuver les objectifs poursuivis par la création de la ZAC cœur deeville à Savine surange et

D’autre part d’approuver les modalités les objectifs poursuivis par la concertation pardon et d’approuver les modalités de cette concertation ensuite je saute directement à la délibération numéro 41 viter sur scène euh il s’agit du projet des Ardoines et donc de la modification du dossier de réalisation euh portant modification du

Programme des équipements publics de la ZAC euh vous savez qu’après la pause de 2019 à 2020 qui avait été décidé par la commune de viter sur ce projet des Ardoines euh les discussions ont reprises un protocole a été signé en 2020 puis une convention de partenariat renforcé avec l’État lesporsa et la

Commune il est donc nécessaire maintenant de transposer les engagement prix entre la ville et lesporsça dans le programme des équipements publics et d’actualiser le coût des équipements et des ouvrage d’infrastructure publique donc je n’entre pas dans le détail qui est précisé dans la délibération mais

Donc il s’agit de de mettre à jour ce document et la délibération 42 fait exactement la même chose pour la ZAC sengar euh voilà qui est euh qui jou laazac des Ardoines euh Touc Touc Touc et je m’arrête ensuite et je crois presque enfin euh enfin d’ailleurs sur toujours viter

L’avenant numéro 7 à la concession d’aménagement de la ZAC multisite RN7 moulinv plateau euh c’est une opération qui est plutôt en train de se terminer et afin de finaliser l’opération euh il est proposé un 7e avenant qui prévoit de prolonger de 3 ans et 4 mois la durée de

La concession jusqu’au 30 juin 2027 une rémunération de l’aménageur associée à la prolongation de de cette concession et inversement dès 2024 à la ville de Vitri de la moitié du bonis dans le cadre d’une clause de retour à meilleure fortune voilà pour les délibérations monsieur le Président de cette synthèse merci aussi

De ces précisions donc qui souhaite intervenir sur chacune des délibérations il y a bien sûr les craclles mais dans les conditions vous l’évoquer romain et les et les démarches particulières sur telle ou telle commune qui souhaite prendre la parole s’il y a des demande d’intervention il n’y en a pas est-ce

Qu’il y a des abstentions sur une la totalité ou aucune des abstentions attention madame vas-y allez-y pardon le micro s’il te plaît oui concernant les dé les délibérations pardon sur sur scène je m’abstiendrai deux abstentions d’accord est-ce qu’ TR par oui mais je je les pouvoirs sont notés par ailleurs mais

Est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie je remercie romain de sa précision et de sa synthèse alors je reviens maintenant sur la délibération numéro 47 48 49 50 52 52 52 concernant notre collègue Camille villescaz qui est retenu par d’autres responsabilités ce soir sur la question

Délibération 47 il s’agit de la décision de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification du PLU pour la ville de frine sur Riss une décision de réalisation d’une évaluation c’est le même principe environnemental dans le cadre de la modification sur la ville de ringis sur

Savign sur orche pardon bilan de la concertation de la modification numéro 3 du plan local d’urbanisme sur la 50 bilan de la concertation relative à la déclaration du projet emportant mise en comptabilité du PLU soumise à évaluation environnementale sur Valenton sur villejif bilan de la mise à disposition

Du public et approbation de la modification simplifiée du PLU sur sur Villeneuve Leroi délibération 52 débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD dans le cadre de l’élaboration du PLU question la délibération 53 est-elle reportée donc j’en ai terminé avec la 52 est-ce que sur sur

Une Jean-Marc de frmont merci sans surprise je vais intervenir sur la délibération 49 évidment alors voilà donc ce bilan de concertation c’est une étape formelle dans le cycle d’adoption des modifications de plu mais derrière le isme il y a une intention du législateur qui a prévu la prise en compte de la vie

Des usagers d’une part et d’autre part dans le cas présent de la mission régionale d’autorité environnementale dans le présent bilan les avis des habitants et surtout de la Mrae ont bien été sollicité mais non en aucune manière été pris en compte il est vrai que les avis de la Mrae ne sont pas

Contraignants mais dans le cas présent nous avons des alarmes très claires sur certaines OAP en particulier sur le gonflement retrait des argiles il n’en est tenu aucun compte ce n’est pas responsable cette seule question va prendre une importance croissante dans les années à venir si nous n’en prenons

Pas conscience nous risquons de voir se développer des phénomènes de de dégradation des bâtiments et en conséquence des difficultés à assurer les assurances sur les construction et sur leur entretien je vous remercie donc je voterai contre merci est-ce qu’il y a des d’autres interventions d’autres remarques donc je mets au voix est-ce

Qu’ qu’est-ce il y a des abstentions des votes pardon je vois pas de les votes contre 3 j’en compte si estce que ration est d’accord avec moi ok merci donc la délibération est approuvée est-ce qu’il y a d’autres délib d’autres remarques sur d’autres délibérations donc je mets au voie la

Globalité si ça ne pose pas de problème à l’ensemble d’entre vous de les délibération porté par Camille vescaz que j’ai porté en son nom est-ce qu’il y a des abstentions des votes contre cont je vous remercie délibération numéro 53 je l’évoqué tout à l’heure elle est reportée concernant villeelu

Saint-georgees et le patrimoine de valorisation de l’architecture délibération numéro 54 il s’agit de du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public et de prévention de gestion des déchets ménager et assimilé de l’établissement public territorial grandorli sa Bièvre le décret 2 404 du 11 mai 2000

Prévoit que les les présidents d’établissement publics territoriaux présentent à leur assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public et prévention de gestion des déchets ménager et assimilé le PT grand bièv compétent pour la réduction pardon et la gestion des déchets ménagers est assimilé sur l’ensemble des

24 communes présente son rapport sur la qualité et le prix du service du public de la prévention et de gestion des déchets ménagés et assimilé pour l’année 2022 ce rapport a également été présenté en commission consultative d’élaboration et de suivi du plpdma le 12 décembre dernier et en ccspl commission consultative des

Services publics locaux le 18 décembre dernier il est proposé d’approuver ce rapport 2022 2 ainsi que les rapports d’activité 2022 du SIOM et du SIREDOM annexés à la délibération y a-t-il des demandes d’intervention de précision sur cette allez-y madame j’ai pas donné votre nom parce que je l’ai pas en

Mémoire je suis désolé c’est pas grave bonsoir euh carafy bengabou ou bengabouf comme vous souhaitez alors je voulais juste rebondir sur le ce rapport pour euh du coup pouvoir euh euh poser des questions notamment sur euh la démarche et euh l’engagement du syom dans la prévention

Et euh et le tri des déchets j’ai pu en tant que délégué syndical du syom assister à une réunion le 1er décembre euh sur euh donc en tant que représentante bien sûr notre territoire j’ai assisté à la réunion sur la schéma de coordination de collecte et traitement donc en présence du du

Président Corentin Dupré euh président du syom ainsi que Marc Guillaume préfet de région et Yann Verling le vice-président de la Région î-de- France et donc à cette occasion ils ont pu donc aborder et évoquer les enjeux notamment sur l’ensemble de la région et sur notre territoire le gosbe et ils ont évoqué

Aussi l’obligation légale du tri donc à la source des déchets alimentairirees la nécessité tant légale qu’écologique de mettre fin à l’enfuissement le manque de capacité de traitement sur la zone du syom avec la division par deux des capacités de l’usine d’iverie donc qui est sur notre

Territoire et tout ça ça m’amène à me poser des questions sur euh sur le territoire qui nous oblige à à agir au plus vite justement en faveur de la réduction des déchets et euh j’ai pu comprendre que le syom en fait contractualisé avec d’autres territoires et notamment six territoires

Que sont est ensemble GPSO Leupold Paris euh pleine commune et vsgp et donc c’est l’objectif de cette contractualisation entre les territoires et le syom c’est de pouvoir accompagner tant sur la logistique que financièrement la démarche des EPT pour améliorer vraiment le niveau du tri et plus généralement de

Diminuer le volume en fait des déchets sur le territoire et donc je crois savoir Monsieur le Président que le pour l’instant notre territoire n’a n’a n’a rien contractualisé avec le syom sur une convention enfin sur un un contrat d’objectif plus plurannuel et donc à travers donc mes camarades écologistes

Je souhaiterais savoir en fait si il y a une démarche en tout cas un travail qui va être engagé puisque nous on accueille sur notre territoire donc l’usine ivri Paris 13 et à mon sens et au nom du groupe on il est important en tout cas de bosser sur vraiment

Travailler sur le fond sur la question de la réduction des déchets et plus plus spécifiquement et donc au tr travers de de du syom j’ai l’impression quefin en tout cas je pense que l’accompagnement et les financements du syom dans le cadre d’un contrat d’objective peuvent en tout cas y contribuer sachant que on

Na pas encore voté le budget mais je crois qu’il y a quand même 18 millions d’euros qui sont budgétiser sur la prévention et la sensibilisation au tri des déchets voilà et je je précise juste qu’on vous fera part d’un courrier au nom du groupe écologiste qui est justement réitère

Cette demande en ce sens je vous remercie merci Madame est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention allez-y merci monsieur le Président je vais intervenir au nom du bassin numéro 4 le Riv qui a la même rôle que le site comom parlez dans le micro s’il vous plaît madame excusez-moi d’accord donc

Je je viens parler au nom de du bassin numéro 4 et parce que l’aride qui a le même rôle que le sitecom sur le bassin numéro 4 a les mêmes obligations en matière de prévention et de réduction des déchets donc nous insistons sur la nécessité pour l’arè d’investir les

Moyens suffisants pour réussir à atteindre les objectifs de réduction je vous remerci merci Madame est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention alors je ne vais pas prétendre à la perfection mais je crois que le travail engagé par le territoire sur l’ensemble du territoire à partir d’une décision collective prise par

Chacune des collectivités de de de s’inscrire dans dans une politique de bassin nous a permis d’abord d’avoir une visibilité beaucoup plus précise sur la réalité des problématiques posées qu’ell soit parce que le bassin et les bassins ne sont pas tous les mêmes n’ont pas tous la même histoire n’ont pas tous

La même pratique quand vous évoquez par exemple le syom le Syctom est un de nos partenaires il n’est pas le partenaire exclusif sur le territoire la rivide est un autre partenaire nous sommes engagés le travail est effectué par les bassins d’ailleurs je suis interpellé par une question orale tout à l’heure sur

Laquelle je viendrai sur la question des biodéchets nous essayons de répondre à tous les enjeux et à toutes les responsabilités cela étant il faut pas se cacher que nous le faisons avec les moyens qui sont je rappelle que les le le financement de toutes ces opérations c’est la taxe des ordures ménagères qui

Est une utilisation spécifique et particulière pour chacune des pour chacune des collectivités locales et chacun des bassins ce n’est pas le le territoire ne ne collecte pas ne ne récupère pas pardon l’ensemble des fonds et cetera il y a un travail conséquent qui est engagé il y a un

Travail précis qui sera reporté aussi à l’occasion du début de l’année 2024 puisquil va nous falloir voter les taux pour chacune des collectivités locales et et donc revenir à à améliorer les chos il y a un travail conséquent et considérable qui est en préparation et qui est d’ors et déjà acté sur la

Question des biodéchets mais j’y reviendrai tout à l’heure dans ma réponse au courrier qui qui m’est adressé à la la question orale qui m posé je je pense que j’insiste nous ne sommes pas dans la perfection mais nous sommes dans un travail régulier serein engagé avec un partenariat précis avec

Chacun des villes et chacun des mèes et chacun des partenaires comme vous l’évoquez le SICTOM nous serons amenés à faire dans la dans le prer semestre 2024 un bilan plus précis encore que ce que j’évoque aujourd’hui je pense vraiment que nous sommes sur le bon chemin mais

Il n’y a aujourd’hui il y a encore beaucoup je vous savez moi je suis je veux pas qu’on soit dans la caricature on est dans un tissu urbain extrêmement dense avec d’énormes difficultés qui qui ne sont pas lié uniquement à la collecte mais qui sont liés au traitement qui

Sont liés à aux équilibres à trouver et qui sont les aux équilibres à prendre bassin par bassin on a SEP bassins il faut les faire vivre et les faire fonctionner sous la responsabilité des collectivités locales elles-mêmes voilà j’ai j’ai vraiment le sentiment d’être très incomplet mais je vous je vous garantis que 2024

Nous permettra de revenir sur le bilan du travail que nous avons engagé dans le cadre de ce processus de création de bassin nous le ferons de manière très complète avec les maires sous leur responsabilité voilà madame mesdames pardon voilà alors sur la question de la Rivette c’est pareil que pour le syom

Nous sommes engagés je suis si Stéphanie domin présidente du Rivel était là elle nous le préciserait mais je crois que le travail est engagé de manière très complète est-ce qu’il y a d’autres remarques est-ce que je peux mettre au voix ce rapport annuel 2022 est-ce qu’il y a des abstentions une abstention

Ça est-ce qu’il y a deux des votes contre je vous remercie donc le rapport est validé délibération numéro 55 il s’agit du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement je laisse la parole à Patrice sac tout à fait alors il s’agit

De rapport annuel comme chaque année de l’année qui précède donc on est fin 2023 et c’est celui de l’année 2022 euh vous avez donc à approuver ce soir le rapport annuel à prendre acte donc c’est pour l’eau potable et l’assaainissement et donc vous avez aussi à prendre acte pour

Le volet haut potable des rapports d’activité qui sont qui concne Suise pour cons public pour les plus pour plusieurs communes pardon le vdif le la Régie Autonome de vir Châtillon le CDIF et de prendre Act pour le volet assaainissement de suè qui conseil qui est concessionnaire du service public

Pour la commune d’Ablon le siage le siaville le siappend de Val de Marne si tout ça vous intéresse vous avez 14 annexes à lire merci Patrice est-ce qu’il y a des remarques est-ce qu’il y a des abstentions pardon les votes contre je vous remercie donc Patrice je

Te laisse la parole sur les une 2 2 deux délibérations suivantes le montant de la redevance territoriale et le montant des participations sur le financement de l’assaainissement j’ai présente d’abord la première celle qui concerne donc le montant de la redevance territoriale d’assaainissement collectif pour 2024 c’est un sujet sur lequel nous avons

Déjà travaillé par le passé euh dans lequel nous avons il vous a proposé ce soir de d’avancer un peu sur l’évolution et l’uniformisation des des tarifs avec des augmentations qui varient par ville vous avez donc le tableau d’explication qui vous donne les volumes les estimations et cetera il s’agit

D’une stratégie progressive nos services travail au schéma départemental au schéma prévisionnel d’assainissement qui sera élaboré en 2025 qui verra tout ce qui nous reste à faire les propositions d’augmentation donc vont vers cette harmonisation et qui pour ceux qui s’inquièteent en terme d’évolution du prix de l’eau le surcout mensuel par

Foyer sur une facture moyenne annuelle de 120 m³ varie donc en surcoup mensuel de quelques quelques centimes à quelques diièmes de centimes euh selon les villes et on est sur une stratégie comme on l’a aussi d’harmonisation progressive c’est sujets dont on reparlera quand on aura bien sûr avancé sur ce

Schéma d’assaainissement qui nous montre tous les investissements qu’il nous faut faire et il faut préciser que pour les villes de Valenton villeenov Leroi et villeen Saint-George la compétence collecte et transport et délégué au siè qui lui délibère proprement pour lui voilà tout le reste est détaillé dans la

Délibération donc ça c’est la première la 56 qui concerne la partie collectif et puis il y a la partici tion au financement collectif qui s’appelle la PFAC plus connu pour ce nom de code là il s’agit de ceux qui réalisent et doivent se connecter au réseau qui doivent donc payer une redevance

Euh qui est différencié nous avons déjà délibéré il y a très longtemps c’était en 2 en 2019 et donc depuis depuis ce temps-là nous avons pas réévalué comp tenu des évolution des coûts on vous propose une augmentation pour 2024 de 10 % qui montre bien l’évolution aussi des

Coûts des travaux que ça réalise pour réaliser tout ça merci Patrice est-ce qu’il y a des demandes de précision sur ces deux délibérations les questions est-ce qu’il y a des abstentions des votes contre je vous remercie donc je passe à la délibération 58 59 60 pierre Belloc concernant l’élargissement de la

Gouvernance de la région sainebièvre la convention d’objectif sur la Régie des EAU DE scell et de la Bièvre et la convention d’objectif surs voilà sur sur le pardon sur les EAU de scène et de l’orge pardon je cherchais le 2e monsieur Belloc merci Monsieur Merci monsieur le Président

Alors la première question on va la partager avec fata qui est président de et ensuite je reviendrai si vous voulez bien sur les conventions d’objectifs qui sont un sujet différent non le le le pour la première délibération la C58 il s’agit d’autoriser la régie enfin de permettre à la Régie d’élargir sa

Gouvernance parce que ces régies publiques elles avaient pour objectif de reprendre en main le service public de l’eau avec tout un travail sur le service mais aussi sur sur la question de des tarifications mais il y a un volet ce soir qui est ouvert par sur la démocratie de l’eau

C’està-dire comment se réapproprie comment le les habitants se réapproprient la gestion de de service public et une des piste qui a été engagée mais qui est une première piste puisqu’on ira certainement plus loin ensuite et de pouvoir avoir des membres d’association présents dans le conseil d’administration pour permettre un

Regard un peu plus transparence sur sur nos débats mais je laisserai fata compléter puis qu’il est président ouais non tu as tout dit Pierre concernant la volonté depuis le départ de l’ensemble des communes d’intégrer au sein du conseil d’administration à voie délibérative les associations les représentants du personnel ainsi que les

Usagers j’ai une autre intervention pour mon groupe que je vous citerai après au moment où président ouvrira le débat mais l’objectif étant d’accueillir effectivement les associés et les représentants du personnel dans la future gouvernance de la régie de la Scine et de la bière et ensuite je vous voulez j’atta

Deprès oui ou apparemment il peut y avoir des débats donc ce que je vous propose c’est de faire des votes séparés sur chacune donc le question délibération numéro 58 élargissement de la gouvernance de la régie haute scène Bièvre et adaptation des statuts c’est ce que vient d’évoquer vientent

D’évoquer pierre Belloc et et fat agoun c’est sur l’entrée dans le conseil d’administration d’autres publics que les élus est-ce que ça appelle des commenta des vas-y ouis je su je suis schizophrène mais je me soin vous inquiétez pas vous inquiétez pas j’ai un dédoublement de la personnalité non simplement chers

Collègues au nom du groupe Ensemble communiste génération et citoyens quelques mots concernant cette délibération le 5 décembre dernier le conseil d’administration de la Régie de l’eau et de la scinene et de la Bièvre a pris une décision historique pour le service public de l’eau cette décision confirmée par notre vote de ce soir

Représente un pas important vers une gouvernance plus inclusive en accueillant quatre nouveaux administrateurs représentant des salariés et de deux deux associations la coordination au Île-de-France et l’Association nationale des consommateurs et usagers nous concrétisons un premier engagement celui de donner une voix délibérative et non simplement consultative à la société

Civile ce choix fort de favoriser une représentation ouverte large il faut le souligner a été très largement soutenu accompagné permis par le volontarisme des mares des villes concerné alors bien sûr en décidant de fonctionner de la sorte nous ne prétendons pas que nous allons réinventer la roue ni même

Découvrir une 4ème forme physique de l’eau mais nous prenons cette responsabilité avec sérieux pour tenir nos promesses et laisser émerger le potentiel démocratique d’une régie publique intervenant sur la distribution d’une ressource aussi vitale que l’eau il y a dans ce choix la conscience que la gestion de l’eau ne réside pas dans

Des découvertes sensationnelles mais dans une démarche collective réaliste et sensible à la bonne gestion sociale et environnementale de cette ressource précieuse chaque pas que nous faisons aussi humble soit-il en apparence nous rapproche de ces objectifs communs c’est dans cet esprit que nous souhaitons aller plus loin dès l’an prochain en

Instérrant un comité citoyen de l’eau ce comité aura notamment le pouvoir de slectionner ses propres représentants au sein du conseil d’administration de notre régie ce processus d’inclusion dépasse le simple geste sbolique il incarne notre ferme conviction que la gouvernance de l’eau doit découler d’une collaboration étroite entre les

Différents acteurs qui font le service public les agents de la régie les élus et la société civile dans ces conditions la démocratie de l’eau n’est plus une abstraction mais une réalité que nous construisons ensemble comme je le dis souvent la démocratie est un muscle elle se renforce au contact des citoyens

Surtout sur des enjeux aussi essentiels que l’eau enfin j’ajoute que la participation des usagers doit dépasser la simple présence au conseil d’administration sensibiliser et informer le public sur les enjeux liés à l’eau améliorer nos canaux de communication avec les usagers les abonnés sont des démarches indispensables pour préserver cette

Ressource vitale et garantir un accès équitable pour tous et à cette ressource cet engagement se concrétisera dès le 1er janvier date à laquelle nous reprendrons la gestion du réseau de distribution d’eau potable je vous remercie pour votre attention merci fat richardol oui quelques mot à la suite de l’intervention de fata nous avons

Longtemps débattu de ces problèmes on l’a fait d’ailleurs je dirais les yeux ouverts et en toute connaissance de cause et de manière fructueuse puisqu’il y a eu entre le syndicat des e d’île-de France don je vice-président et cette volonté exprimée de créer une régie les choses se sont faites comme tu le disais

Fatal d’une manière très correcte et je crois dansérêt bien compris des uns et des autres pour autant aujourd’hui que la régie est créé les décisions qui sont celles de la régie et des villes qui compose cette régie la gouvernance de devenir le façon dont on nous organiser

Les choses au fond ne sont plus de notre ressort aujdhui dans tous les cas pour ceux qui sont restés au syndicat des eau et pour ce qui me concerne bien naturellement je m’abstiendrai sur ces décisions là puisquelle elle relève maintenant de la vie qui va continuer pour ce groupe des neuf villes

Collectivité qui ont décidé de créer leur propre régime légitimement dans un consensus qui s’est établi mais pour autant je n’ai plus à mimisser dans dans cela donc j’ai pour ma part plus à m’exprimer sur ces sujets là donc je m’abtiendrai merci est-ce qu’il y a d’autres remarques simplement une c’est

Elle est elle est elle est calendaire c’est la question du calendrier à partir du 1er janvier effectivement la la régie elle vole de ses propres ailes si je peux me permettre l’expression et et les conditions sont créées mais je crois qu’effectivement je le dis je le dis

Parce que je le je l’ai vécu on peut se féliciter du fait que il y a un travail qui a été engagé un travail de partenariat il y a eu parfois des échanges un peu aigreoux pour me permettre une expression populaire mais les choses sont ont été la volonté de

Faire avancer et je crois de de rendre un service public encore plus efficace en tout cas plus efficace que qui peut l’être souhaité par les uns et par les autres et moi je remercie tous ceux qui ont agi je sais que Richard elagnola a joué un rôle positif un temps et un

Moment précis et je le remercie je l’ai déjà fait ici dans cette salle et je continuerai à le faire et cetera maintenant la régie volle de ses propres ailes à partir du 1er janvier et c’est pas c’est pas le seul outil qui le fera on y revient bientôt donc sur cette

Délibération est-ce qu’il y a des abstentions il y a une abstention à à ma gauche pardon est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie nous continuons donc alors c’est je passe à la 60 non c’est 59 pardonention objectif et de partenariat entre la Régie des eaux de la Scine et

De la Bièvre établissement territorial grand Bèvre oui oui les deux oui 59 et 60 oui 59 et les deux conventions alors il s’agit du prolongement de ce que nous avions voté au derniers conseil territorial souenez on a voté la feuille de route sur les questions de l’eau du territoire c’est mis en musique

Aujourd’hui dans des conventions de partenariat et d’objectifs qu’on va passer avec les conventions qui vont nous Perm et ben de regarder comment elle fonctionne si vous regardez rapidement dans la fiche on aura des informations sur la qualité de l’eau bactériologique chimique et cetera mais aussi sur le taux de réclamation sur les

Tarifs et cetera c’est une manière pour nous de rendre public enfin de rendre aux citoyens que vous êtes représentant des citoyens les informations qui concernent les régie de façon à ce que le territoire il puisse exercer son rôle d’autorité organisatrice en séance pliniiare je vais le dire

Comme ça et donc voilà aujourd’hui c’est les premières conventions d’objectif et de moyen évidemment il n’y a pas encore de chiffr ils seront nourris au fur à mesure du fonctionnement des deux régies qui commencent à prendre leur envol dès l’année prochaine est-ce qu’il y a des demandes de précision madame vermiller

Brigitte merci président non pas pas de de demande de précision je voulais juste dire qu’effectivement c’était ces deux conventions c’est un cadre ambitieux et volontaire surtout euh qui a le mérite de pouvoir bien arbitrer les choses entre l’autorité organisatrice et les opérateurs et concernant réseau qui prendra son envol au 1er janvier 2024

Euh vous donner un petit peu le le pou euh de ce que ressentent nos concitoyens après une réunion publique qui s’est déroulé à Morangis avec la Ville de Paris vieillepost où nous avons eu un certain nombre d’interventions très intéressantes ce sont 200 à 300 appels par par jour 200 mails environ pareil et

Des des administrés des abonnés qui viennent directement sur le site d’anlitec pour pouvoir avoir les informations en direct et qui sont très heureux de pouvoir échanger avec effectivement nos agents qui peuvent répondre à à leur question ce qui est effectivement une grosse différence avec ce qui se passait dans le passé voilà

Donc on continue d’avancer c’est l’occasion encore de saluer tout le travail qui a été fait par les uns et par les autres euh que ce soit l’autorité organisatrice et ses membres ou le les agents maintenant de de nos régies et et on espère que tout se

Passera bien et je n’en doute pas merci en tout cas à tous merci Brigitte est-ce qu’il merci monsieur le Président moi aussi je voudrais féliciter et souhaiter un bon vent à la nouvelle régie qui qui qui va prendre son envol à partir de janvier et je rejoins ce qui

Disait fata concernant cette ressource vitale pour les habitants et donc je félicite les villes qui ont pris leur destin en main notamment sur la question de l’eau et donc je leur souhaite la réussite pour que les habitants de ces villes puissent avoir l’eau de qualité et pas cher et ce qui

Concerne la ville de Valenton on a un rapport juste après qui éta retiré en début de séance donc je voudrais rappeler et même si jeai déjà évoqué au moment de notre conférence des maires c’est que chaque ville effectivement a la chance et le souhait de pouvoir participer à un syndicat notamment quand

Il s’agit de la question de l’eau et donc la ville de Valenton a fait savoir au territoire que la ville souhaitait euh une demande d’adhésion au CDIF et je l’avais déjà rappelé mais je rappelle quand même c’est important de le dire parce que on est dans un calendrier très

Très serré en sachant que 2024 pour nous c’est une année où la ville de Valenton doit prendre une décision en tout cas on doit décider sur le sort de de venir de la ville de Valenton et j’ai déjà échangé avec fata parce qu’ils ont déjà eu une discussion concernant euh les

Deux villes qui don il s’agit vie juif et attism et par solidarité j’avais dit qu’effectivement que j’allais être solidaire avec ces deux communes parce que c’est important que dans le territoire on puisse avoir cette cohérence et c’est pour ça que donc le rapport me pose pas de problème mais en

Tout cas je voulais quand même rappeler le délai pour que ça soit dans le prochain en tout cas conseil qu’on puisse délibérer sur ce point pour que la ville de valenttin puisse adhérer au CDIF et que les deux villes ensuite derrière puissent poursuivre leur sortie comme il le souhaite donc voilà c’est

Vraiment c’est un sujet important je voulais le rappeler j’en profite monsieur le Président ça vous dérange pas je reviens sur un point d’avant que j’ai pas pu le le dire je voudrais faire des remerciements aussi au territoire c’est important concernant le le point qui est concerné la ville de Valenton à

Son rattachement ENF en tout cas rattachement euh à plein centrale la Mission Locale de plein C plein centrale pardon comme vous le savez tous la compétence de mission locale est entre les mains des territoires et la ville de Valenton appartenant à pt12 et je voudrais dire un grand merci au

Président et à la vice-présidente d’avoir facilité en tout cas la demande de l’État concernant l’adhésion de la Mission Locale de Valenton à la ple centrale de Crété et donc même si c’est pas les mêmes territoires donc vous avez accompagn je voulais vraiment remercier surtout au nom de jeunes qui vont

Côtoyer cette jeunes valentoné qui vont côtoyer cette mission local je vous remercie merci c’est pas grave si on fait un petit retour en arrière l’important c’est de savoir que on continue de bien travailler ensemble donc je reviens sur les deux conventions 59 et 60 est-ce qu’il y a des demandes

De précision autrre que celle quité est-ce qu’il y a des abstentions j’ai deux abstentions à ma gauche donc est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie la délibération numéro 61 il s’agit d’un d’un avenant au contrat de délégation du service public de l’eau potable entre le syndicat volia territoire d’estensem et

L’établissement public territorial de notre grand fatag pierre BOC maintenu cette délibération je suis désolé il a il y a eu il y a eu un loupé il s’agit d’un avenant que tous les territoires doivent passer pour qu’il puissent être c’est exactement ça ça concerne C ensemble mais ça concerne

Le fait que l’ensemble des collectivités doiv valider la délibération on doit valider c’est le tour de table classique d’une signature comme je pense nous l’aurons si jamais pour les adhésions et pour les les départs du CDIF à chaque fois il faut que toutes les toutes les collectivité donne leur aval donc nous

Avons cet avenant à valider je vous propose que nous validions ce tour de table il y a aucune raison je crois de s’y opposer merci mais ça bouge rest ensemble quand même faut savoir c’est encore [Musique] fragile bien est-ce qu’il y a d’autres demandes de précision est-ce qu’il y a des abstentions fataagoun

Oui rapidement je ve simplement tenir cette assemblée informé des discussions que nous avons actuellement avec le CDIF sur sur attissmon V attends attends fin si tu veux bien qu’on finisse test ensemble excusez-moi autant pour moi est-ce qu’il y a des abstentions sur ce cette proposition est-ce qu’il y a des votes

Contre donc j’allais te prier mon cher merci j’allais te prier de nous donner les informations euh qui viennent de ce jour euh puisqu’il y a eu une rencontre avec un des membres du bureau du CDIF ce matin chisan Cambon Christian Cambon non ouais c’est bon ça non mais

C’était bien de de de donner cette information au moment de cette délibération mais c’est pas grave oui ce matin nous avons un entretien avec Christian comban et la direction du CDIF concernant l’adhésion d’atisms et de Villejuif et et donc il a été convenu que nous puissions en tout cas

Considérer que ça soit accepté par le Syndicat des EAU d’î-de- France que jeudi au moment du débat une introduction et une prise de parole sera prise par le Syndicat des EAU d’île-de-fance nous nous avons convenu aussi que la délibération que nous venons de voter concernant la prolongation de DSP parce que le

Syndicat a pris du retard pour pouvoir en tout cas attribuer sa future DSP et donc nous ne souhaitions pas freiner cette démarche et c’est pour ça qu’on vient de voter cette DSP et nous avons convenu aussi que pour Valenton les choses s’accélèrent dès le premier trimestre 2000 2024 en sachant que le

CDIF est dans une bonne constitution en tout cas très constructif souhaite en tout cas avoir une étude technico-économique pour savoir quelles sont les conditions de sortie de Villejuif et àtissmon et en tout cas l’engagement du président Combon était dans ce sens-là et allait dans la

Volonté au mois de juin de de passer au comité syndical du syndicat des eîes-de- France la sortie de ville juuif et d’atism donc il y a plus qu’ et à attendre que les choses se fassent entre nos directions et euh nos assemblées délibérantes fata donc là s’agit pas

D’un débat il s’agit d’une information mais une information clé qui montre bien que le travail se continue et qu’il se continue avec entre partenaires et non pas entre opposants pour être tout à fait clair sur sur la délibération numéro donc la 62 est reportée la 63 concerné le Sim je

Me suis expliqué pourquoi elle a été reportée puisque je n’ai pas pu tenir l’engagement que j’avais pris de réunir les maires concernés sur la délibération numéro 64 il s’agit simplement d’une modification des des représentants de des membres pardon du conseil d’administration de valdeevie l’office public de l’habitat pour une meilleure cohérence

Des des délégations municipales la ville de ville juif souhaite modifier un représentant en remplaçant Monsieur Gilbert Chastagnac par Monsieur Antonin qui j’espère que je prononce bien au titre de personnel personnalité qualifié est-ce donc c’est une substitution de deux représentants de la Ville de Villejuif est-ce qu’il y a des demandes de

Précision est-ce qu’il y a des abstention des votes contre je vous remercie la délibération 65 concerne Arcueil c’est Romain marchand mais je crois que je peux vas-y oui j’aurais pu la faire tout à l’heure en fait simplement c’est des précisions sur une délibération qu’on a prise au dernier conseil territorial

Concernant la clôture de la convention de restructuration urbaine du quartier de La Vache Noire donc à à Arcueil euh le protocole euh prévoit la la possibilité de versement d’un bonis euh par l’aménageur en direction de euh de la collectivité concédante et comme il reste euh un dernier foncier à céd euh

Avant liquidation de l’opération euh et qui ne l’a pas encore été euh il s’agit de lisser le versement de ce bonis pour ne pas anticiper la ver le le la la session de ce foncier et et donc la suite sera versée une fois que le foncier sera effectivement cédé

Voilà merci Romain est-ce qu’il y a des demandes de précision des abstentions des votes contre je vous remercie alors il nous reste maintenant deux motions une motion sur la la pénurie de logement et sur la sur les conséquences de la clause antigetto en île-de-fance une motion sur la délocalisation des activités d’Air

France sur la plateforme aéroportuaire d’Orly et enfin une question orale qui nous qui me permettra d’ailleurs de commencer à aborder la question des précisions du chantier des chantiers que nous avons enclenché sur la question des déchets et notamment la question des biodéchets donc motion relative à la pénuriie de logement et aux conséquences

De la clause antigetto je crois que c’est Madame Laurent allez-y vas-y Isabelle pardon monsieur le Président cher Michel chers collègues au nom du groupe Ensemble communiste génération et citoyens il y a urgence aujourd’hui urgence contre les loyers chers urgence contre les expulsions urgence contre la spéculation immobilière urgence pour le

Droit au logement les loyers et les traites ont explosé pesant lourdement sur le budget des ménages les impayés se multiplie les expliutions et le surendettement atteignent des niveaux records il y a près de 800000 demandeurs d’un logement social rendez-vous compte une augmentation de 100000 demandeurs au cours des 5 dernières années cette crise

Est est exacerbé par l’effondrement de la production du logement public dans la région avec seulement 21805 logements agré en 2022 moins des quelques 30000 logements enregistrés chaque année entre 2013 et 2019 et puis il faut faire feu de tout bois et intégrer dans le parc social les milliers de bureaux inoccupés

L’habitat dégradé les 10 % de logement vacants et j’en passe le SDRIF avec sa proposition de bloquer la construction de logements très sociaux dans les communes dépassant les 30 % de logement plai plus va à l’encontre des besoins criants de nos concitoyens et nos concitoyennes 2 millions de personnes vivent dans des

Conditions indigne il faut attendre en moyenne 11 ans pour obtenir un logement social dans la métropole du Grand Paris la révolte des banlieux de l’été 2023 comme la précédente en 2005 et celle d’avant encore en 1983 donù nous fêtons ce mois-ci le 40e anniversaire de la marche pour l’égalité contre le racisme

Nous rappelle combien les quartiers populaires souffrent d’une trip ségrégation sociale ethnique et territoriale oui il faut un plan banlieu parce que l’égalité est la condition de la cohésion social oui il faut que les Français et les Françaises de toute origine se connaissent se côtoi vivent ensemble pour dépasser les préjugés et

Les malentendu oui il faut en finir avec les getau de riches à neilly à Versailles à saintmort ou dans le è rappelons que 70 % des familles françaises sont éligibles au logement social qui mérite désormais de vevenir un vrai service public du logement c’est c’est la c’est ce à quoi la loi SRU

Invite mais c’est une réalité poignante 40 % des villes d’île-de-fance restent hors la loi car certains élus de droite refusent de construire des logements sociaux digne pour toutes et tous c’est une attitude inacceptable qui aggrave la crise du logement dans notre région la délibération présentée ce soir appelle à

Des actions décisives elle invite le ministre du Logement et le préfet région à s’opposer à la clause dite antighetto et a exigé son retrait du projet dudrif avant l’ouverture de l’enquête publique elle vise également à renforcer la libre administration des collectivités et la liberté des pour les mairres de

Construire du logement social elle demande à l’État et à la région île-de-fance de réinvestir dans la production et la réhabilitation du logement social cette délibération appelle au renforcement des sanctions contre les communes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU demandant au préfets de département d’imposer des programmes de logements

Sociaux aux communes carancé notre responsabilité en tant que conseil territorial et de prendre position contre des mesures qui aggravent une crise déjà profonde en soutenant cette délibération nous défendons le droit au logement c’est une question de justice sociale de solidarité et d’égalité qui devrait unir tous les élus et es attachés aux valeurs

Républicaines notre région mérite une planification urbaine qui promet la diversité la fraternité et la durabilité autant de valeur répondant aux aspirations de nos concitoyens exprimé à travers des revendications telles que la construction de logement descent la lutte contre la spéculation foncière et la promotion d’une ville de proximité je

Vous appelle donc à vouster avec conviction en faveur de cette délibération afin que notre voie collective contribue à mettre fin à la crise du logement et à garantir un avenir meilleur pour les générations culture en île-de-fance je vous remercie de votre attention merci Isabelle est-ce qu’il y a des demandes de précision des

Commentaires des avis mtinavous merci monsieur le Président bon bon j’ai bien entendu votre déclaration chère madame je trouve que vous avez raison d’évoquer les besoins de notre population notamment en terme de logement logement social mais logement social adapté surtout et c’est important et et aussi euh de dire quand même que

Dans plusieurs territoires de notre département notamment notre territoire donc ept1 on peut le citer nous avons des des territoires qui sont différents et il faudra absolument ne pas réfléchir seulement dans le cadre d’un logement mais plutôt dans le cadre d’un habitat généralisé pour qu’on puisse faire une

Vraie politique de logement en tout cas de l’habitat pour que chaque habitant de notre territoire puisse on va dire bénéficiaire de justement de cette politique publique vous avez rappelé quelque chose sur le sdriifu mais je suis pas totalement d’accord avec vous parce que ce n’est pas ce seul on va

Dire obstacle à la construction de logement social faut savoir qu’aujourd’hui il y a vous l’avez rappelé chère Madame il y a 90000 100000 logements seulement département de valaldemar vous voyez c’est c’est donc c’est quand même assez conséquent et euh pour les bailleurs aujourd’hui c’est pas les mesures desdrifeeux ou du Scott ou

En tout cas les normes environnementales qui pose réellement problème dans les construction future le problème aujourd’hui le réel problème aujourd’hui pour les bailleurs c’est qu’on n’ pas les moyens de construire des logements chè madame et il faut savoir qu’aujourd’hui le premier responsable à qui on doit tous collectivement dire un

Mot si bien les état quand vous avez un bailleur qui est qui qui qui qui paye près de des des millions d’euros sur la RLS le livret A qui monte en puissance on est à 3 % et donc tout ça ça empêche totalement quel que soit le bailleur

D’ailleurs pailleur public ou privé en tout cas on a un ces obstacles qui font qu’aujourd’hui on a du mal à à construire de logement social il faut parler aussi de prix de foncier c’est important de le rappeler que certains endroits les les les les bailleurs n’arrivent pas équilibrer leurs opérations donc du coup

Aucun bailleur même si la ville a une volonté de vouloir construire des logement social il faut que le le on va dire le le le le partenaire principal qui est quand même le bailleur il a les moyens de de le faire donc on est ponctionné nous en tant que baayur bah

Là pour le coup je parle en tant que président de de valofice parce que je sais de quoi vraiment il s’agit en terme de de construction et je peux vous dire queon est ponctionné par l’État donc c’est pas l’arifeu qui pose énormément de problèm pour les villes où il y a

Plus de 30 % de logement social il faut savoir que vous l’avez rappelé dans sdrifu c’est logement très sociaux qui est demandé effectivement de pas construire dans les villes plus de 30 % faut savoir que on a besoin aussi des mix sociales dans nos quartiers dans nos communes pardon et qui c’est important

Aussi de la rappeler c’est que aujourd’hui il nous faut un équilibre équilibrage territorial c’est important pour les habitants de pouvoir aussi de d’avoir des des des quartiers vivants des quartiers où il fait bon vivre donc pour que les quartiers puissent avoir vraiment ce cadre de vie il faut aussi

La mixe sociale donc c’est important de ces mesures puissent effectivement proposer nous avons nous au département je rappelle au Conseil Territorial que nous avons voté ce cette demande en tout cas de de sdriifu de la région et que on a mis aussi bien sûr on a mis des des

Des réserves sur ce sur le sur le sur effectivement la des décisions en tout cas de d’esriifeu donc pour vous dire qu’aujourd’hui esriifeu ce n’est pas seul obstacle à la construction de logement social sur notre territoire je vous remercie merci Pierre méoc bon je note que le dffeu n’est pas la le seul

Obstacle mais qu’il est donc un obstacle mon cher Monsieur ami metinav non le il est je crois difficile de sur ce débat d’être maniquéen en tout cas la grosse difficulté que l’on a aujourd’hui il ça a été dit on manque énormément de Mo moy pour construire le logement

Social mais surtout la mixité on n pas la même parfois la même définition de la mixité on nous dit pour faire de la mixité il faut mettre du du du logement pas social classique voilà ls l et cetera ou des des logements cher un peu plus cher pour

À côté de logements sociaux et c’est pas ça le moi j’ai nos difficultés dans nos quartiers aujourd’hui et c’est que on ne par le d’Allo la loi d’allau et par le lls c’estàdire les surloyers on a pu la mixiter dans nos logements sociaux même quand on nous oblige à reloger des

Familles en grande difficulté et qu’on dit aux gens qui gagnent un peu de sous qu’ on soit fonctionnaire qu’on soit infirmier qu’on soit instituteur on gagne trop pour rester dans le logement social nous on a des familles qui payent de 200 à 2000 € de surloyer dans le logement social alors évidemment nos

Logements sociaux ils se vident de ces gens qui sont aussi des ressources pour le logement social et qui créent la mixité à l’intérieur du logement social et donc nous on a moi j’ai un problème avec cette notion de mixité c’est pas seulement en mettant les gens les uns à

Côté des autres il faut que les gens ils habitent ensemble et le problème qu’on a dans nos quartiers populaire moi je le vois à viter en en 15 ans la population a extrêmement changé dans les quartiers et on a cette difficulté où le logement social c’est fait pour tout le monde et

Quand on vous met des plafonds des machins des des des des planchers et cetera on narrive plus à avoir la mixité à l’intérieur du logement social et ça ça c’est terrible parce que la mixité elle peut se travailler aussi dans le logement social et elle peut être

Accessible à des gens de classe moyenne moi je le dis toujours la première des politiques sociales c’est le logement social vous pouvez gagner sur nos villes entre 200 et 800 € par mois de pouvoir d’achat parce que vous habitez un logement social pourquoi on refuse ça au

Classe moyenne pourquoi on dit bah vous vous serez dans le lli le lls qui coûte beaucoup plus cher et autre autre chose qui va limiter le logement social c’est la gestion en flux la gestion en flux qui va se mettre en place au 1er janvier

2024 où on va dire au maire mes chers amis vous n’avez plus de prise sur la politique d’habitat de peuplement de vos villes terminé c’est nous c’est l’État qui va venir vous vous devez construire du logement social mais par contre vous ne pouvez pas loger des gens dedans qu’est-ce qu’il vont faire les

Maires alors déjà que on a du mal ils vont pas construire de logement social ça aussi c’est limité la construction de logement social on est dans une politique contre le logement social je le dis excusez-moi mes amis parce que Ch vous partagez un peu ce que je dis mais

Politique antilogement social pour pour je sais pas pourquoi pour forcer les gens à aller habiter des des logements qui sont pas leur pr et on ne répond plus et vous le savez bien on est je crois tous d’accord làdessus on ne r plus au besoins de nos habitants qui

N’ont plus les moyens nous dans les villes quand on est proche de Paris c’est pas le cas de tout le monde ici mais les loyers sont hallucinant 48 m car 1300 € enfin on est sur des choses qui sont hallucinantes et donc effectivement je crois moi que la

Délibération elle soulève un problème et qu’elle en appelle aussi d’autres merci alors j’ai Jean-Marc de front si vous voulez bien après j’ai Ibrahima après j’ai est-ce qu’il y a des mting à vous après oui merci je vais essayer de faire court pour réagir aux propos qui ont été tenus

Nous sommes tous d’accord sur le fait que l’État ne finance pas correctement le logement social et en particulier le logement très social le pli est le logement le plus mal Lotti alors que en fait c’est dans la plupart des villes 75 % des demandes et des besoins donc

Effectivement le sujet de cette motion c’est le positionnement du SDRIF qu’est-ce que fait le SDRIF il vient porter poser un verrou sur une porte que l’État vient de fermer on veut nous que l’État rouvre la porte mais il faut aussi que le zrif ne la boucle pas donc il faut vraiment que

Le zrif revienne sur cette sur cette disposition c’est absolument indispensable c’est l’objet de cette motion qu’on votera merci alors Ibrahima merci monsieur le Président non je voudrais rebondir sur les propos de de Monsieur Y c’est quel mon siège au conseil départemental euh votre intervention éit très très

Bien équilibré mais je te tenais à dire quand même que le srift est dans la continuité de la politique de Madame pcres quand même qui a accentué la ghettoisation après on peut avoir un débat mais après vous êtes de droite on est de gauche on va se dire les choses

On sait parfaitement que on est confronté là actuellement avec l’arrivée des infrastructures de transport et c’est un phénomène qu’on voit dans plein grandes agglomérations c’est-à-dire que quand les transports viennent près des populations on est en train de chasser ne pas permettre aux gens d’avoir accès

À un logement et d’avoir accès même à la propriété et c’est ça la réalité en fait et donc un moment il faut pointer le fait que et là je vous rejoins je suis tout à fait d’accord avec vous l’État ne joue pas son rôle mais mais la région et

Les collectivités peuvent accompagner la la la construction le fait le fait que les populations qui grandissent et qui qui vivent sur nos territoirees puissent s’y épanouir mais à un moment il faut le dire moi j’habite une villeelin Bisset proche de Paris le phénomène de gentrification on on est attentif à cela

Et toutes les villes avec les infrastructures de transport vont être confronté à ça donc à un moment j’ai envie de dire faut assumer la droite a une autre politique de logement et la gauche a une autre politique de logement et nous nous assumons cette politique fortement parce que j’ai envie de dire

Qu’il y a un enjeu majeur pour les futures générations voilà je j’en ai fini alors j’ai fata agoun ouais je vais sûrement me me me répéter effectivement il y a il y a une question de clivage politique sur cette vision de de la politique la politique publique

Sur le le logement social comment on peut dire que la région où le département dit on limite à 30 et à 40 % quand pour autant il n’y a aucune production de logement par ailleurs cette politique vise simplement à la stagnation à la limite on se dirait

Qu’une ville comme genantil qui a 50 % si celui d’un côté il construit et il rattrape les 25 % à la limite pourquoi pas intellectuellement c’est le raisonnement se tient le problème c’est que ça ne produit pas l’effet annoncé ou par la région ou par le département nous

Limitons à 30 % nous limitons à 40 % et par ailleurs ça ne se produit pas et donc il y a une volonté marquée il faut l’assumer de dire que certains à droite ne veulent pas de logement social comme ça c’est factuel ce sont les chiffres vous les reprenez la Fondation

Abé piierre vient de le dire dernièrement quelques villes ont été cité dans des rapports publics factuels et c’est une réalité et ça ça pose problème je vous donne un exemple dans ma ville nous avons réhabilité 450 logements sociaux de l’isolation thermique par l’extérieur et cetera et cetera et donc nous avons fait appel

Appel à la subvention régionale qui généralement finançait nous n’avons eu kenini sur le non sur le sacroin sur le sacroin du fait qu’il y avait plus de 30 % de logements sociaux c’estàd que ceux qui sont dans le logement social sont pénalisés c’est écrit noir sur blanc

Nous avions fait la demande c’est écrit noir sur blanc et ça c’est un problème c’est comme la mixité mais ce que dit la motion elle dit une mixité territoriale faisons en sorte que dans la région île-de-fance où il y a 700000 demandeurs l’ensemble des villes soit à minima à 25

% comme la loi le de demande et cette mixité elle va irriguer tout tout doucement notre territoire régional à ce jour ce n’est pas le cas nous avons des villes si l’ensemble des villes qui sont carencé à 25 % de la loi SRU nous aurions cette fameuse théorie je dis

Bien théorie de la mixité sociale de la diversité sociale et c’est ce qui manque aujourd’hui cet engagement politique d’assumer une loi qui s’impose à tous les maires de produire 25 % de logements sociaux avec les difficultés qui ont été énancées pour autant le compte n’y est

Pas et la réalité de cette mention elle est celle-ci merci est-ce que j’ai d’autres demande d’intervention ah oui pardon mtin excuse-moi comme je peux pas répondre à tous mais juste moi j’avais évoqué par rapport à le rapport dont il s’agit c’est les sdri donc par rapport à la

Déclaration de Madame donc du coup je disais qu’effectivement les obstacles sont pas seulement les euh on va dire les mesures prises en compte par esdrife c’est que il y a d’autres obstacles pour construire des logement social moi je je suis pas d’accord avec fat quand il dit que le département n’a pas cette

Politique de d’accompagnement en tout cas d’accompagner des villes pardon pour construire de logement social faut savoir que la ligne elle est claire parce que tu disais un instant que la réhabilitation ne faisait par partie justement de l’objectif du département la région même la région elle soutient en tout cas toute réhabilitation quel

Que soit le pourcentage de social mement social et département c’est exactement pareil donc faut pas faut dire des des infos mais voilà faut faut pas non plus donner des fausses infos le département et la région soutiennent toute réhabilitation dans les résidences où effectivement où il faut intervenir venir vraiment dans les travaux lourds

Le département également dans le la politique qui est menée dans le département concernant les 40 % ou moins de 40 % effectivement de logements sociaux c’est construction réhabilitation et dans les villes carancées d’ailleurs la politique de département va dans ce sens-là c’est que nous incitons en tout cas dans notre

Politique de construire dans les villes même carencé sauf que comme je le disais un instant sauf que je dis un instant faut savoir queaujourd’hui nous avons pour pour informer le conseil territorial nous avons le esdrifeu actuel qui était l’esdrifeu de 2015 en tout cas 2013 2015 on a maintenu jusqu’à

Aujourd’hui avant le changement d’esdrifeeu qui est souhaité par la région d’aujourd’hui on a toujours maintenu cet esdrifeeu de 2015 qu’est-ce qu’on a construit est-ce que plus de logement dans certains territoires non parce que il y a un problème encore une fois du foncier donc faisabilité il y a

Un problème aussi que on est ponctionné en tout cas les bailleurs sont ponctionnés par comment s’appelle par les état aujourd’hui la construction de logement social est difficile aujourd’hui ça va être encore plus difficile dans les années à venir parce queencore une fois je vous le dit on va dire honnêtement vu les les

Les ind les indicateurs qu’on a aujourd’hui je pense que le la construction de logement tout court ça soit social ou autre ça va être difficile dans les années à venir mais je le dis sincèrement c’est par rapport à ESD que j’ai répondu par rapport à cette question notre vraiment euh en ma

Remarque on vraiment ça aller dans ce sens là pour dire que ce n’est pas seul obstacle aujourd’hui à la construction de logement social et notre objectif en tout cas au département et en tout cas ce qui était indiqué par la région c’est vraiment de aussi promouvoir la mixité

Sociale là je réponds à Pierre BOC c’est que la mixé sociale est aussi dans le social aujourd’hui il faut aussi que on a du plai pls ou ou plus pour que il y a une mixité aussi dans le social c’est-à-dire c’est pas spécialement d’accession qui ramène la mixité c’est

Aussi dans le social qu’il faudra promouvoir vraiment la mixité dans ce sensl merci merci est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention moi très rapidement parce que ça ne surprendra personne je vous appelle à voter cette motion moi j’y mets simplement trois raisons la première qui est d’abord une raison je

Je trouve de simplement de respect de nos populations moi je trouve que le mot ghetto adossé à à une situation sociale dramatique que connaît notre région est une erreur politique et une erreur politique grave ça n’existe pas les ghettos quand on ne les construit pas et on construit des ghettos quand on refuse

Les réhabilitations qu’ on refuse de financer quand on refuse d’assumer la la situation du logement telle qu’elle est je ne sais pas si on prend conscience globalement tous ensemble du fait qu’il y a aujourd’hui 800000 demandeurs de logement c’estàdire que d’ici quelques années on va avoir 1 million de je parle

De la région 1 million de demandeurs de logement en région c’est quoi la solution c’est de c’est de de de créer des conditions je ne sais pas quelles solutions sont à trouver si ce n’est que de trouver des des projets ambitieux des projets ambitieux qui qui respecte la demande je

Moi je peux partager un certain nombre de d’approches qui sont en fait sur sur la réalité sur la réalité qu’il faut aujourd’hui oui du pls oui du plai oui d’autres logement diversifié oui c’est vrai je je ne le ni pas ça sauf qu’aujourd’hui le poids dans la demande

Concerne plutôt des plai parce que c’est la réalité c’est la réalité objective je j’ai participé aux travaux du CRH alors là on est plus à l’échelle régionale on est on on est si on est à l’échelle global on n’est plus à l’échelle métropolitaine c’est dramatique de constater qu’on va on nous

Met aujourd’hui je vous invite à y regarder de manière précise chacune chacun dans vos collectivités on est en train d’élaborer des tôles vous savez c’est la territorialisation des objectifs de logement c’est le crhh qui qui procède à cette belle construction on va savoir que c’est le territoire ce sont les

Territoires aujourd’hui et et les agglomérations qui vont devoir assumer la problématique du logement on ne parle pas du financement on ne parle pas on ne parle pas des équilibres on ne parle pas de de la réalité de la capacité de répondre donc oui nous avons besoin que cette question politique revienne sur le

Devant de la scène que nous puissions en débattre sinement et tranquillement avec des ambitions moi j’ai entendu qu’à la fin de débat sur le CRH récemment j’ai entendu que la région se positionnait de la même manière sur l’état j’attends des réponses concrète en matière de financement j’attends des réponses précises en matière d’équilibre

J’attends des réponses efficaces en matière de sortie du de la demande du logement à vie parce que c’est on a ça on a cette réalité là aujourd’hui il faut plus de 12 ans pour avoir un logement social dans certaines dans certain une collectivité dans certains quartiers ça c’est

Explosif c’est explosif et ça crée les conditions de drame dans l’avenir de notre de notre territoire voilà moi je veux pas aller beaucoup plus loin je vous propose de mettre au voie la motion je non non s’il te plaît tu as tu as tu as eu deux interventions je prop il y en

A encore une motion et on a encore un et je souhaite qu’on finisseement non je je tous les sujets sont importants mtine je je il me semble ne pas être il me semble ne pas être irrespectueux en te demandant de non je refuse pas je je demande qu’on soit aujourd’hui complice dans un

Travail cohérent donc qui vote la motion qui est pour cette motion merci qui s’abstient qui vote contre je vous remercie la majorité a validé la motion présentée et je vous remercie cell et ceux qui ont participé alors nous passons maintenant à la motion sur la délocalisation des activités d’air

Frrance sur la plateforme d’Orly je crois que c’est Gautier Conant qui ve nous présenter les choses pour le groupe socialiste à toi gtier merci monsieur le Président chers collègues alors je vais essayer d’être d’être un peu rapide car même même si c’est un sujet important il peut nous rassembler comme il l’a déjà

Fait il l’a déjà fait ailleurs voilà nous avons pu prendre connaissance il y a déjà il y a déjà quelques semaines de l’annonce d’Air France de quitter la plateforme aéroportuaire d’orli en organisant le regroupement de ses activités sur celle de rissi euh on a tous été un peu un peu surpris

De ces annonces pour plein de raisons Air France est très lié à notre pays hein c’est encore un actionnariat public qui demeure au sein du groupe et Air frrance est encore plus lié à notre territoire parce qu’il y a une une imbrication depuis très nombreuses années entre entre air- frrance Orli et

Les communes de notre pt alors moi j’ai pas j’ai pas les chiffres sur le PT mais pour la commune d’atissmon ce que je connais plutôt bien je crois il y a par exemple 200 atégiens qui travaillent à Air France et qui sont fiers de leur entreprise et fi aussi d’aller

Travailler sur la plateforme aéroportuaire d’Orly il travaille soit dans la partie dans la partie vol soit dans la partie industrie qui a connu un développement important parce que le PDG d’Air France était en septembre à pas réve poche je crois pour lu l’inauguration d’un nouveau bâtiment euh néanmoins nous avons été très déçus

De ces annonces parce qu’il y a il y a un sentiment un petit peu de de lcostisation de la plateforme aéroportuaire en tout cas en tout cas de perte d’attractivité qui épouse un mouvement inverse que ce celui que nous puissance publique essayons d’impulser avec par exemple le développement de la

Ligne 14 qui arrive en 2024 et et la ligne 18 dans quelques années voilà donc alors certes Air France justifie ses décisions par un système de vol déficitaire à Orly aussi par le fait que le TGV prenne une part importante des liaisons domestiques en France et ça on

Peut que s’en féliciter mais néanmoins nous ne pouvons pas en tant que que conseillers territoriaux ou alors plutôt on peut que défendre ce qui fait partie du grand Orli saintbièvre une part importante d’Orly qui est sur notre territoire et et nous ne pouvons que défendre le fait que nous souhaitons que

Ces emplois et et cette activité reste sur notre territoire nous souhaitons le faire en demandant à la direction de la société Air France de revoir sa stratégie et de protéger les emplois qualifiés qui sont présents sur ce site le faire aussi en alertant les services de l’État sur les conséquences

D’une telle décision et en souhaitant aussi que le gouvernement actionnaire de l’entreprise appelle à garantir une logique équilibrée développement d’Air France au niveau de la région tout en tout en faisant bien attention à la stratégie diminution de l’impact carbone des activités liées au secteur aéroportuaire voilà enfin et et c’est

Important sur cette motion il faut aussi je crois apporter un soutien aux centaines de salariés d’air-fance qui vont être impactés par cette décision aux salariés et à leurs familles qui vont voir leur leur quotidien bouleversé c’est aussi le cas pour euh pour l’impact sur le travail et et

Les activités des des annexes Air France sur la plateforme aéroportuaire voilà donc le calendrier il est prévu au printemps 2026 ça l’air un certain temps pour le dialogue social et notre rôle à nous c’est aussi de défendre ses salariés d’Air France parce que quitter les sones ou le valdemarne pour aller

Travailler à rissi ben c’est pas possible voilà je vous remercie merci est-ce qu’il y a des Jean-Marc de Frémont merci alors nous on est un peu partagé sur cette motion on est bien sûr conscient des enjeux sociaux on en a parlé de la déstabilisation que représente le départ d’Air France la

Nature ayant horreur du vide ce sont des opérateurs lowcost qui vont prendre sa place avec tout ce que ça suppose de dérégulation de pression sur le nombre de rotations futur sur ce site mais la motion ne porte justement aucun considérant sur le maintien de ce plafonnement des rotations nous on

Serait plutôt même pour une légère baisse si c’était possible et par par conséquent on n pas vraiment de visibilité sur l’intention derrière c’est très bien de maintenir Air France mais le maintien du nombre de rotation c’est l’intérêt général de tous les habitants de de ce secteur qui sont très

Nombreux pour cette raison on va s’abstenir merci est-ce alors j’ai pardon excuse-moi Monsieur ladir Merci monsieur le Président moi mon intervention est que cette motion est est importante et que je souhaitais mettre ça en relief auprès auprès de de tous les maires qui sont concernés et les populations qui sont concernées sur

Or vous avez une délocalisation délibérée d’un gros groupe français qui fait du chiffre d’affaires Air France il faut qu’il donne les chiffres qui permettent de prendre une telle décision est-ce que ces chiffres là ont été mis en débat avec les différents salariés qui sont sur ce site vous avez des salariés qui

Habitent nos territoires qui ont acheté sur nos villes et qui au jourd d’aujourd’hui on va leur demander d’aller travailler à charles- de Gaulle vous avez également tout un pan d’une population qui retourne voir sa famille dans les DomTom dans les DOM précisément en Guadeloupe en Martinique en Guyane qui aujour d’aujourd’hui qui habite

Beaucoup sur notre territoire du valde mararne et qui va devoir aujourd’hui aller sur charles- De Gaulle pour aller prendre des vols pour retourner voir leur famille donc vous avez une situation sur lequel Air France s’assoit sur un plan d’économie mais qu’on nous montre effectivement les données économiques qui nous disent

Qu’effectivement l’activité n’est pas n’a pas lieu d’être et est-ce que c’était pas Air France de travailler son attractivité justement et que pas faire Charles de Gaulle d’un seul hub aujourd’hui quand vous voyez effectivement l’état des transports même si on développe effectivement l’offre de de transport par le train mais comme je

Le précisais pour aller dans les domes vous NZ pas en train ni en bateau à moins que vousz nous renvoyer au Caland grec donc je pose cette question là donc aujourd’hui cette motion elle a pour but effectivement de voir sur une un floron notre industrie française qui se délocalise sans réellement nous donner

Des éléments probants qui montrre que l’attractivité parce que elle ne décalise pas effectivement les autres les autres compagnies aériennes qui font d’autres destinations et on va nous dire que c’est juste par la question de l’attractivité et effectivement aujourd’hui il faut revoir effectivement le prix des billets quand vous allez effectivement

Euh à à très peu d’heure de vol et que vous payez un certain prix d’un billet a vous voyez que vous en PZ un autre il y aette politique tarifaire au jourdaujourd’hui qui à revoir donc moi effectivement cette motion Elle est importante parce que ça met en relief effectivement un Florent d’une industrie

Française sur lequel finalement on laisse décider de faire des choix stratégiques mais quel est le choix derrière laisser des familles sur le bord de carreaux laisser les familles aller faire plus d’une heure de transport aller-retour par jour pour et ensuite vendre les logements sur lequels ils habitent aujourd’hui dans la région

D’orli viter àtismon par vieille poste et j’en passe merci alors j’ai monsieur à flaté et après monsieur del oui je pense que vous prenez des raccourcis puis vous avez pas bien écouté le Air France effectivement actuellement à de deux compagnies entre guillemets principal Air France la couleur Air France mais ils ont

Leur la compagnie lo bon et maintenant économiquement parlant et vous l’avez cité actuellement Air France se fait damer le pion sur tous les vols intérieurs par toutes les sociétés locost étrangère donc la donc ce que va faire AirFrance si vous voulez c’est d’inverser c’estd tous les vols airfance partiront de roissi effectivement ou

Quasiment tous et en ils vont remplacer tous les vols de d’Orly avec la compagnie locos et actuellement si vous voulez il vont pas lâcher les ils vont pas lâcher les ce qu’on appelle les slots là c’estd les le nombre de vol les créneaux ils vont pas les lâcher puisque ça ça coûte

Une fortune donc ils vont au fur et à mesure qu’ils vont basculer les vols d’airfrance sur roissie ils vont être remplacés par par la compagnie lowcast qui se développe énormément et qui reprend des parts de marché et qui doit reprendre des part des marché parce qu’il est quand même pas normal on

Prenne un avion or Nice sur une compagnie sur une compagnie étrangère principalement anglaise voilà donc le nombre de le nombre de salariés sur or va rester certainement constant et peut-être effectivement qu’ ils travailleront pour pour la compagnie lowost et peu importe l’essentiel c’est qu’ reste là

Oui c’est un c’est un sujet qui est important et le risque que nous voyons devant nous c’est la dégradation du service à or par suite du départ d’Air France et je le dis d’une manière très très claire et très nette il y a aujourd’hui une dégradation au regard des personnels navigant commerciaux des

PNC comme on dit qui sont à hauteur de 900 et qui risquent de voir leur emploi menacé en T les cas condition de vie et de travail menac hor puisque il do être conduit les uns et les autres et peut-être obligé de quitter hor dégradation aussi par suite de remplacement d’une compagnie nationale

Bien connue donc que les françaisidéci par des compagnies par des compagnies lowost qui passe c’est donc une difficulté pour tous ceux qui moment are souhaite aller à or pour prendre l’avion ça n’est pas Transavia qui pourra tout faire et tout remplacer donc malheureusement on peut craindre que d’autres compagnies moins

Structuré moins solides moins fiabl puissent venir aussi à or prendre des créneaux et dans des conditions qui ne sont pas forcément des conditions Optim optimum à la fois pour les considération de technique mais aussi pour des raisons liées à à l’environnement il y a des compagnies qui ne sont pas aussi

Performante qu’ France ou que Transavia au plan du respect de de l’environnement et des règles approche- voilà donc je je déplore cette dégradation qui risque d’arriver à or et je trouve que cette motion est une motion qui est bienvenue merci Richard donc j’ai maintenant j’ai ODIL vas-y c’est mais j’avais noté

Od il est grand cel qui Bonz vas-y ail alors chers collègue parle bien dans le micro s’il te plaît parce que non mais je crois qu’on on m’entend là juste approcher c’est tout bon ok merci alors chers collègues monsieur l’attitude qui consisterait à disqualifier à balayer d’un revers de la

Main la mobilisation de salariés du seul fait de leur insertion dans un secteur polluant et le transport aérien en éint est un autre sens une erreur partons de slogan bien connu urgence environnementale urgence sociale fin du monde fin du mois même combat ces mots résonnent dans les mouvements pour le

Climat portés par notamment une jeunesse engagé dénonçant justement l’inaction climatique de nos gouvernements ce qui est dans ces mobilisations c’est que ces jeunes ne se bornent pas à une seule cause il et elle se dressent ensuite au côté des travailleurs des syndicats dans toutes les luttes sociales des retraites à d’autres combats

Encore pourquoi cette introduction parce que tout nous montre que la conscience des enjeux climatiques n’est pas l’inconscience sociale l’inconscience sociale c’est bien plutôt l’apanage des inconsci climatique et en ce moment c’est précisément l’attitude qu’adopte la direction d’Air France kit or représente pour elle une opportunité d’économiser 0,5 % de son chiffre

D’affaires alors si Air France va au bout de sa stratégie quelques profit supplémentair pourrait être distribué aux actionnaires dont l’état qui détient 28 % de l’entreprise une restructuration du groupe en faveur de sa fille à loowcust Transavia pourra s’organiser comme ce fut comme ce comme ce fut le cas en

2015-216 et qui sait peut-être encore cette restructuration pourrait-elle justifier un prochain plan social comme en 2020 et en 2023 on n est pas encore là mais ce sont d’ors et déjà 1000 emplois direct qui sont en jeu mais lorsque l’on considère les emplois induits on se rend compte que que pour

Chaque poste perdu cinq autres sont en péril ce ne sont pas simplement des chiffres ce sont des familles des milliers de vies plongées dans l’incertitude je connais ces personnes résidant près d’orli comme chez moi à tism si le projet va au bout elles seront contraintes à 3h du trajet chaque

Jour pour rejoindre roissi Charles C ou Air France veut relocaliser son activité c’est bien plus qu’une simple contrainte c’est une secousse une violence pour leur vie quotidienne lors de la première mobilisation du 28 novembre j’avais discuté avec une femme salariée Air France qui est handicapé qui est en

Pleine détresse à cause de cette histoire de délocalisation à roassie alors j’imagine pour pour toutes les personnes qui sont dans ce cas-là en plus handicapé le problème que ça peut être engendré voilà je le redis les crucial écter attentivement ce que les salariés à nous direjet Air France pour

Toutes ces raisons notre groupe votera en faveur de cette motion qui nous semble aller dans la bonne direction merci merci [Musique] j’ai si nous ne pouvons pas nous la voter cette motion c’est parce qu’elle mélange deux problèmes un qu’on ne peut qu’appuyer c’est la défense de l’emploi en général on parle de 600

Personnes et de la question écologique la question écologique contrairement à ce que vient d’être sous-entendu est une question sociale je vous demande d’aller passer quelques jours sur l’axe l léger d’essayer d’ organiser des réunionsessayer de dans la journée quand vous allez travailler la nuit dans les hôpitaux allez-y faites le test regardez

Si c’est une question de Bobo la question de l’installation enfin du maintien de cet aéroport au cœur d’une des ones habité de la banlieu Sud c’est une question qui se pose depuis au moins 40 ans depuis 40 ans aucun des pouvoirs publics n’a essayé de résoudre systématiquement ce problème et là-dessus on a

Voté le gouvernement a disons la majorité macroniste a fortement érodé ce qui avait proposé la conférence citoyenne sur le climat on a voté la pratiquement la suppression des lignes aériennes pour moins d’une heure de vol ça représente énormément de réduction du transport aérien et nous pouvons espérer pour les raisons

De bruit pour des raisons d’eff de ser pour des raisons de pollution locale pour des raison de microparticules que ça va continuer donc on ne peut pas dans la même phrase je vous relis un certain moment où le verdissement sous prétexte social commence à poser présente des limites relisez le dernier paragraphe

Souhaitant que le gouvernement ire à hauteur de 28 % de l’entreprise appelle à garantir une logique équilibrée de développement ver France développement si on le développe vers des activités non polluantes et cetera tout à fait d’accord ENF quand vous dit développement des Air France c’est en général on pense développement

Des volsir France au niveau de la région capital et dans le cadre d’une stratégie de diminution de l’impact carbone de l’ensemble des activités d du secteur aéroportuaire excusez-moi enfin je veux bien qu’on vote l’élargissement des trottoirs et et et l’élargissement des rues en même temps enfin faut pas raconter des

Blagues si vous élargissez si vous si vous développez le transport aérien en île-de-fance bah vous augmentez le bilan carbone de l’île-de-fance si vous augmentez le transport aérien en île-de-fance vous augmentez la saturation en microparticules qui tue 60000 65000 personnes en France par an et vous les concentrer en îdefance et

Ainsi de suite alors je bien qu’on qu’on qu’on vote une motion disant il faut absolument se préoccuper du du repositionnement professionnel des 600 personnes et C dans la région de l’aéroport d’or ont pas développement hor développement Air France pour pouvoir faire les économies de carbone non non

Ça ne va pas je vous remerci merci bien vas-y je t’en prie gtier non mais je vais aller très vite mais effectivement effectivement qu’il y a un sujet environnemental environnemental et écologique mais mais si on peut accorder allez une modification à faire sur la sur la motion sur le le le côté

Développement qu’aurait pu dire un équilibrage entre les deux plateformes aéroportuaires sur la stratégie d’Air France moi je précise juste que ça ça ça concerne pas 600 personnes ça concerne 600 familles bien si vous le voulez bien avant trois trois phrases la première c’est que je vais voter cette motion la

Motion présentée je je je je pense que nous devons rester très très très mobilisé sur la question et la préoccupation majeure qui est posée aujourd’hui par les salariés d’Air France c’est la question de l’emploi aujourd’hui nous sommes dans une situation où demain il peut y avoir un avenir dramatique pour des centaines de

Salariés de cadres jusque au au au au salariés de maintenance et c’est c’est cette question là que nous devons poser je je ça ne met pas de côté tout le travail que nous avons à engendrer sur la question de l’environnement sur la question je le dis je je le dis en ce moment

Aujourd’hui se tient se tiennent des réunions de travail sur l’évolution de de l’environnement autour de l’aéroport d’or il y a bien des réponses à trouver il faudra bien qu’on les trouve collectivement nous devons y répondre entre parenthèses je vous le dis parce que ça me chagrine beaucoup on parle beaucoup de l’aéroport d’or

J’espère que demain on parlera de la même intensité sur les questions de la logistique et des impacts logistiques sur notre santé sur la santé dans le territoire aujourd’hui la santé de nos populations était est problématique lié à la à la logistique le le l’aéroport d’Orly ça existe mais ça n’impacte pas

Dans la réalité objective que nous connaissons autour de l’aéroport d’orli je ferme la parenthèse aujourd’hui ce soir nous avons un débat sur une motion concernant la défense de l’emploi sur l’aéroport d’Orly je crois que notre voix doit être attendue parce que il y a

Le mer d’Atis parce que il y a la mer d’Orly parce que il y a des il y a des des m tout autour de de de cette plateforme où vivent des salariés de cette entreprise et où il peut y avoir nécessité dès demain matin sur leur situation personnelle donc je mets au

Voix qui est pour la motion telle qu’elle est présentée je vous remercie on l’ voté au département je vous remercie abstention s’il vous plaît on compte les vous me comptez les abstentions je vous remercie est-ce qu’il y a des votes contre je vous remercie bien il nous

Reste une dernière tâche à assumer je suis sollicité par une question orale c’est notre règlement intérieur donc je passe la parole à Jean-Marc de Frémont pour cette question orale et après et après s’il vous plaît s’il vous plaît je répondrai à la question orale il n’y

Aura pas de débat parce que c’est la règle du jeu et après je vous souhaiterai de bonnes fêtes mais d’abord Jean-Marc de Frémont si tu veux bien merci ça va être très court vous allez être libérer très vite à partir du 1er janvier 2024 tous les ménages doivent pouvoir trier leur déchets biodégradable

Séparément des ordures ménagères le gosbe a informé les maires et les services du tarprix un courrier du territoire présentant un calendrier de déploiement de collecte devrait être envoyé devait pardon être envoyé aux habitants des villes à la mi-décembre pouvez-vous nous dire si ce courrier est diffusé car il

Est important qu’il soit reçu avant l’obligation légale du 1er janvier 2024 merci merci peut-être euh quelques éléments de réponse d’abord que je ne me trompe pas à votre question je réponds oui deux flyers toutes boî toutes boî au lettes pardon de notre territoire sont prévus le

Premier d’ici la fin du mois de janvier le deè au second semestre de l’année en veillant à la spécificité de chacun des SEP bassins des collectes de déchets je rappelle que nous travaillons par bassin je rappelle que nous travaillons par par décision collective prise dans ces bassins par

L’ensemble des élus le PT grands pours sa révolution des déchets en effet après la mise en place des nouveaux marchés de collecte en 2022 l’arrivée progressive de nouvelle ben alimenté au biognv en 2023 notamment sur Orly je les ai accompagné l’amélioration de la plateforme téléphonique et numérique notre territoire travaille en lien avec

Toutes ces communes membres au développement du tri à la source des déchets organiques appelé biodéchets depuis sa création en 2016 le territoire accompagne ceux qui le souhaitent dans cette stratégie de recyclage en distribuant des composteurs individuels dans les pavillons ou dans les des lombr composteurs pardon dans les appartements

Des composteurs collectifs ont également été mis en place dans certaines résidences ou même sur l’espace public sur la base d’initiativ citoyennes que notre PT a soutenu et accompagné il est désormais temps de généraliser une offre pardon de service public pour permettre à chaque citoyen d’avoir à sa disposition une solution

Lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordure ménagère résiduell il est de même sur la récupération des dorées alimentaires sur les marchés y compris celui du mine de ringis pouvant être cyclé ces actions ne ser d’ailleurs pas antinomiques avec les politiques de prévention que le PT mène sur le fait

Que le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas et donc sur la prévention pardon contre le gaspillage alimentaire c’est ainsi que dès la rentrée scolaire de 2023 les services de leept on et des villes ont mis en place progressivement le tri des biodéchets dans les écoles maternelles et élémentaires de nos

Villes membres avec la double préoccupation du gaspillage alimentaire et de la valorisation grâce aux bonnes pratiques du tri des déchets alimentaires cette action se généralisera sur tous les établissements scolaires de notre territoire qui sont des gros producteurs de biodéchets aujourd’hui les villes membres de notre territoire finalisent leur leur décision concernant les

Modalités de collecte et ou de valorisation la collecte en porte à porte des biodéchets n’a pas été retenue car à l’Assemblée génératrice de nuisance est mal adapté à notre habitat une information plus précise sera donc communiquée aux habitants entreprise au cours du second semestre sur les modalités d’organisation de ce nouveau

Service public décidé dans chacun des bassin et dont la mise en œuvre sera effective à la avant la fin de l’année 2024 ce délai doit nous permett collectivement de réussir ce nouveau défi en faveur de la transition écologique voilà les éléments que je voulais verser au débat en précisant une

Chose l’échéance du 1er janvier 2024 n’est pas une échéance on rend sa copie c’est un processus de travail qui s’engage tout au long de l’année 2024 et les années à suivre pour pouvoir construire deuxième chose que je précise nous sommes bien dans une dépense qui sera aujourd’hui portée par l’usager par

Le citoyen faisons attention comment on ne génère pas des dépenses insupportables par les citoyens dans nos collectivités locales il y a des débats à avoir notamment dans le cadre de la taxe t que je me trompe pas taxe des ordures ménagère la T merci merci voilà j’en termine pour ce soir je en

M’excusant auprès de vous d’avoir parfois bafouillé en raison de mon rhume je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fête de fin d’année une bonne santé à vous à vous et vos familles et je vous dis à l’année prochaine peut-être on se reverra je vous rappelle de nous restituer votre

Feuille de vote s’il vous plaît non